Liste complète des notices publiques
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- Propositions pour un « Plan National de Réouvertures de Lignes ferroviaires ». Climat, mobilités, service public, solidarité territoriale, sécurité, efficacité budgétaire et écologique - novembre 2025
- La commercialisation des logements neufs en Pays de la Loire au 3e trimestre 2011
- La situation de l'habitat et du logement en Pays de la Loire - Le parc de logements en Pays de la Loire au 1er janvier 2009
- Le suivi de la construction en Pays de la Loire - Septembre 2013
- Consommation d'espace - Les parcelles bâties à vocation résidentielle ou économique
- La procédure d'acquittement du voyant « moteur » préalablement au contrôle technique des bus de la RATP
- Nuisances lumineuses : de nouvelles obligations
- 2e stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2019- 2022 : bilan à mi-parcours
- Audit de la politique du ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) en direction des agents handicapés
- Mutations économiques et développement des territoires - Penser la transformation économique des territoires au temps de la transition écologique
- Conserver, adapter, transmettre
- Modifications du périmètre des quatre sites inscrits formant les abords du site classé « ensemble formé par les estuaires du Trieux et du Jaudy » et Inscription de deux secteurs sur la commune de Pommerit-Jaudy (Côtes-d'Armor) au titre des articles L.341-1 et suivants du code de l'environnement. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 26 janvier 2023
- Contribution des établissements publics fonciers d'État à la production de logements en zone tendue.
- Organisation de l'alerte, de l'information et de la gestion de crise en cas d'accident industriel dans la perspective de la création d'une force d'intervention rapide.
- Opérateurs ferroviaires de proximité existants et en projet sur le territoire national
- Filière & Recyclage : Le colloque des professionnels sur les produits hors d'usage, 23 & 24 octobre 2012, Paris 7ème
- Rapport de mission sur les Associations Syndicales Autorisées (ASA) en hydraulique agricole
- Concevoir un modèle de choix modal : modélisation multimodale des déplacements de voyageurs
- Rapport d'enquête simplifiée : naufrage du chalutier Fée des Mers survenu le 22 octobre 2012 aux abords de Berneval-le-Grand
- Rapport d'enquête technique sur la collision entre deux poids lourds et un véhicule léger survenue le 19 avril 2011 sur l'autoroute A10 à Reugny (37) - Affaire n° BEATT-2011-005