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Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

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Résumé

Dans les Pays de la Loire, 29 600 logements ont été subventionnés en 2024 par l'Anah pour des travaux d'amélioration dont près de 90 % pour des travaux de rénovation énergétique. Si, à l'image de la tendance nationale, le volume global de logements aidés est en retrait comparativement à 2023, le montant des subventions distribuées atteint un niveau inédit de 233,8 M¤, en hausse de 19 %.

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

mal-logement ;logement énergivore ;politique du logement ;donnée statistique ;rénovation énergétique

Descripteur écoplanete

analyse statistique ;indicateur économique ;comptes de la nation

Thème

Construction ;Habitat - Logement

Texte intégral

1/28 Bilan régional d?activité de l?Agence nationale de l?habitat (Anah) en Pays de la Loire Année 2024 Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement FFF 2/28 SOMMAIRE 3 L?essentiel 4 1) Les résultats régionaux 5 1-1) Bilan et évolution du nombre global de logements subventionnés 5 1-2) Bilan et évolution des consommations de crédits 6 2) Analyse détaillée de l?activité par territoire de gestion et par thématique prioritaire 7 2-1) Bilan et évolution de l?activité par public bénéficiaire 7 ? Focus sur les opérations en maîtrise d?ouvrage d?insertion 9 2-2) Lutte contre l?habitat indigne et dégradé 10 2-3) Adaptation des logements à la perte d?autonomie 12 2-4) Réhabilitation des logements en copropriété 14 2-5) Rénovation énergétique 16 ? Focus sur MaPrimeRénov?: les données-clef de l?année 2024 19 3) La lutte contre les fractures territoriales : état des lieux des opérations programmées et état d?avancement des plans nationaux de revitalisation des centres anciens 21 4-1) Etat des lieux des opérations programmées 21 4-2) La revitalisation des centres-bourgs et centres-villes 23 4) La lutte contre les fractures sociales : point sur le conventionnement des logements locatifs 26 3/28 4/28 L?essentiel 2024 marque un tournant dans la politique de rénovation de l?habitat privé que pilote l?Agence nationale de l?habitat (Anah), depuis plus de 50ans. Outre le déploiement progressif de Mon Accompagnateur Rénov? (MAR) pour favoriser la réalisation de travaux de rénovation performants et ambitieux, un nouveau régime d?aides s?est mis en place. Plus attractif, quelle que soit la nature des travaux envisagés (rénovation énergétique, adaptation à la perte d?autonomie ou sortie d?habitat indigne), celui-ci a contribué à financer près de 7500logements en Pays de la Loire soit le plus haut niveau de logements aidés, dans le cadre de la programmation régionale, au cours de ces 5 dernières années (+19% par rapport aux résultats 2023). En incluant les logements bénéficiaires du dispositif MaPrimeRénov? (MPR), géré par l?Anah centrale (sans subdélégation régionale), ce sont au total 29612logements qui ont reçu une aide pour le financement de travaux. Au niveau ligérien, 2024 marque aussi l?ouverture de la délégation de la gestion des aides à la pierre à un nouveau délégataire, Les Sables d?Olonne Agglomération dont le présent bilan détaillera les résultats, comme pour les autres délégataires, dans chacune des politiques prioritaires d?intervention. 1) Les résultats régionaux 1-1) Bilan et évolution du nombre global de logements subventionnés En 2024, plus de 29600logements ont été subventionnés par l?Anah dans la région pour des travaux d?amélioration (233,8M¤): 22315logements ont obtenu une aide MaPrimeRénov? (MPR), gérée au niveau national (87,1M¤). Leur nombre diminue de 43% comparativement à 2023 (cf. focus sur les résultats clefs en pages 19). 7477 logements relèvent de la programmation régionale pour laquelle des objectifs et des enveloppes ont été notifiés à la région (146,6M¤). En hausse de 19% en un an, leur nombre atteint le niveau le plus haut enregistré au cours des 5 dernières années. Les objectifs initiaux sont atteints à 64% et les objectifs révisés, à 67%. 5828logements sont occupés par leurs propriétaires - PO (78% de l?ensemble des logements financés). Après 4 années consécutives de baisse, la courbe se renverse avec une hausse de 17% de dossiers aidés; 274 logements appartiennent à des propriétaires bailleurs - PB (4% de l?ensemble des logements financés). Contrairement aux PO, une nouvelle baisse est observée en 2024: -12% de logements financés; 1375logements se situent en copropriétés, bénéficiaires d?une aide aux syndicats de copropriétaires ? SDC (18% des logements financés contre 16% en 2023 et 8% en 2022). La dynamique de rénovation se confirme et s?accélère avec un poids grandissant de l?activité. Evolution du nombre de logements financés dans le cadre de la programmation régionale 5/28 Pour mémoire, des aides, «non prioritaires», peuvent exceptionnellement être distribuées par l'Anah : - aux propriétaires très modestes pour la mise en conformité des installations d'assainissement non collectif; - aux copropriétaires modestes pour des travaux en parties communes de copropriété, pour les copropriétés en difficulté (situées dans le périmètre d?une opération programmée d?amélioration de l?habitat (OPAH) copropriétés dégradées ou à volet copropriétés, dans un plan de sauvegarde ou une opération de requalification des copropriétés dégradées). De même, les travaux d?accessibilité en copropriétés, s?ils ne font pas l?objet d?objectifs dans le cadre de la programmation régionale, sont finançables par l?Anah (2 copropriétés de 124logements ont été concernées en 2024). 2020 2021 2022 2023 2024 PO -2% 16% PB 317 418 404 316 271 -15% -14% SDC 4 259 631 37375% 9% Total dossiers financés 21% 13% Dont PO prioritaires Anah -6% 17% Dont PB prioritaires Anah 275 399 390 312 274 0% -12% Dont SDC prioritaires Anah 4 251 497 988 34275% 39% Total dossiers prioritaires 16% 19% % des dossiers prioritaires 99% 99% 96% 91% 95% -4 % 5 % Evolution 2020-2024 Evolution 2023-2024 6182 6102 5610 5227 6080 1380 1499 6503 6779 6645 6923 7850 6172 6058 5494 4999 5828 1375 6451 6708 6381 6299 7477 1-2) Bilan et évolution des consommations de crédits Face aux enjeux de transitions écologique, énergétique et démographique, le budget initial d?intervention de l?Anah, déjà exceptionnel en 2023 (près de 4Mds¤), s?est vu renforcer et porter à plus de 6Mds¤ en 2024. En cours d?exercice, les crédits dédiés à MaPrimeRénov? (MPR) ont toutefois été ajustés à la baisse en raison du contexte économique et des impératifs du plan national d?économies. Les moyens subdélégués aux régions ont, eux, été préservés aux fins de soutenir la réforme des régimes d?aides engagée par l?Anah et d?accélérer les rénovations énergétiques d?ampleur des ménages les plus modestes. La dotation initiale notifiée pour les Pays de la Loire a doublé littéralement en un an, avec une des plus fortes progressions parmi toutes les régions. D?un montant de près de 200M¤, elle visait à financer l?amélioration d?un minimum de 11600logements (+17% par rapport à 2023). Les objectifs propres aux logements de propriétaires bailleurs, partiels en début d?année, ont fait l?objet d?une programmation complémentaire passant de 160 à 320 logements. L?enveloppe régionale s?en est trouvée abondée de 3,7M¤ (dotation révisée de 203,9M¤). La dotation régionale initiale et les objectifs ont été répartis entre les 12 territoires de gestion délégataires, après validation par le comité de l?administration régionale (CAR) du 21 février 2024 et le comité régional de l?habitat et de l?hébergement du 19 mars 2024. La programmation révisée a été adoptée en CAR et en CR2H d?octobre 2024 pour répartir les objectifs complémentaires PB et ajuster les autres objectifs au regard des prévisions de réalisation des délégataires. Synthèse des crédits consommés en 2024: Evolution des consommations de crédits (2020-2024): Le tableau ci-dessous retrace l?évolution des engagements financiers au cours des 5 dernières années (y compris pour les dossiers non prioritaires) en distinguant, pour les aides aux travaux, les différents publics bénéficiaires. 6/28 146,6M¤ consommés dans le cadre de la programmation régionale 2024 72% de la dotation révisée X 2,2 par rapport à 2023 Dont 137,7M¤ au titre des aides aux travaux (+ 124% par rapport à 2023) Dont 8,9M¤ au titre des prestations ingénierie (+ 54% par rapport à 2023) 311 200¤ Au titre d?enveloppes spécifiques nationales (hors programmation régionale mais sur la base d?une instruction en DDT). 1 opération d?humanisation d?un centre d?hébergement à La Roche-sur-Yon (72000¤) 1 opération de traitement de bidonvilles à Nantes (239200¤) + 2020 2021 2022 2023 2024 Aides aux travaux PO 195 % 146 % Aides aux travaux PB 15 % -10 % Aides aux travaux copros (SDC) 35322 % 124 % Total des aides aux travaux (1) 197 % 124 % Total des crédits ingénierie (2) 75 % 54 % 185 % 118 % 203 % 118 % Dotation révisée notifiée 282 % 117 % 91 % 97 % 96 % 72 % 72 % Evolution 2020-2024 Evolution 2023-2024 40326471 ¤ 56776942 ¤ 53611697 ¤ 48473823 ¤ 119013492 ¤ 5981686 ¤ 9065654 ¤ 8385906 ¤ 7628471 ¤ 6894383 ¤ 33368 ¤ 1181826 ¤ 2503579 ¤ 5281727 ¤ 11819774 ¤ 46341525 ¤ 67024422 ¤ 64501182 ¤ 61384021 ¤ 137727649 ¤ 5100992 ¤ 5845787 ¤ 6820518 ¤ 5767846 ¤ 8902300 ¤ Total des crédits engagés Anah (1+2) 51442517 ¤ 72870209 ¤ 71321700 ¤ 67151867 ¤ 146629949 ¤ Total des crédits engagés hors Habiter Mieux Agilité (HMA) 48363337 ¤ 72862013 ¤ 71321700 ¤ 67151867 ¤ 146629949 ¤ 53357871 ¤ 74948488 ¤ 74471073 ¤ 93884403 ¤ 203859711 ¤ Taux de consommation des enveloppes hors HMA 2) Analyse détaillée de l?activité par territoire de gestion et par thématique prioritaire En 2024, 7477logements ont été subventionnés dans la région pour des travaux d?amélioration, au titre de l?une des priorités d?intervention de l?Agence, détaillées dans les pages qui suivent: lutte contre l?habitat indigne et dégradé, adaptation à la perte d?autonomie, réhabilitation en copropriétés et rénovation énergétique. Il s?agit du volume le plus élevé de ces 5 dernières années. Evolution du nombre de logements financés par département Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne 896 844 778 872 Sarthe 784 890 661 534 988 Vendée 956 Région NB : les résultats 2020 sont hors dossiers HMA Nb logts prioritaires 31/12/2020 Nb logts prioritaires 31/12/2021 Nb logts prioritaires 31/12/2022 Nb logts prioritaires 31/12/2023 Nb logts prioritaires 31/12/2024 1447 1634 1650 2151 2247 1146 1405 1547 1099 1899 1084 1695 1679 1737 1471 5229 6708 6381 6299 7477 À l?exception de la Vendée, tous les départements enregistrent une augmentation du nombre de logements prioritaires financés, comparativement à 2023. Les hausses les plus fortes s?observent en Maine-et-Loire (+ 73%) et en Sarthe (+85%) qui voient par corrélation leur poids s?accroître notablement (respectivement +8points et +5 points). 2-1) Bilan et évolution de l?activité par territoire de gestion Le tableau suivant présente les résultats 2024 par territoire de gestion et par public bénéficiaire prioritaire, avec une mesure du taux d?atteinte des objectifs initiaux et révisés. 6 délégataires présentent un meilleur taux de réalisation de leurs objectifs initiaux que la moyenne régionale: Angers Loire Métropole, le Département de Maine-et-Loire, le Département de la Mayenne, Le Mans Métropole, le Département de la Sarthe et les Sables d?Olonne Agglomération. Dans ces mêmes territoires, le volume de logements financés a progressé en un an. Les résultats du Département de la Vendée doivent, quant à eux, être nuancés. Si le nombre de logements financés est en net recul (-26%), il ne reflète pas la réalité des dynamiques locales en termes de contacts et de dépôts de dossiers. Des difficultés techniques, liées notamment à l?allongement des délais de paramétrage de l?outil Op@l, ont retardé le traitement des demandes. 7/28 30 % 25 % 12 % 13 % 20 % Répartition des logements prioritaires financés par département Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée PB prioritaires Nantes Métropole (NM) 388 12 902 55% 73% Saint-Nazaire Agglomération (SNA) 137 4 16 157 304 52% 302 52% Dpt 44 759 29 0 788 54% 54% Loire-Atlantique 45 918 55% 63% Angers Loire Métropole (ALM) 344 13 360 717 730 98% 744 96% Dpt 49 70 8 85% 82% Maine-et-Loire 83 368 89% 87% Laval Agglomération 220 22 17 259 437 59% 430 60% Dpt 53 590 23 0 613 879 70% 879 70% Mayenne 810 45 17 872 66% 67% Le Mans Métropole (LMM) 276 10 48 334 472 71% 432 77% Dpt 72 632 22 0 654 827 79% 833 79% Sarthe 908 32 48 988 76% 78% La Roche-sur-Yon Agglomération (La RsYA) 164 5 0 169 382 44% 322 52% Les Sables d'Olonne Agglomération (LSOA) 138 9 0 147 205 72% 192 77% Dpt 85 55 24 50% 51% Vendée 69 24 51% 53% Pays de la Loire 274 64 % 67 % PO prioritaires copros prioritaires Total des logts prioritaires financés Rappel des objectifs initiaux % de réalisation des objectifs initiaux Objectifs révisés % de réalisation des objectifs révisés 1302 2349 1792 1453 1469 1284 2247 4106 3563 1104 1182 1392 1441 1448 1899 2122 2185 1316 1309 1299 1265 1076 1155 2313 2285 1378 1471 2900 2799 5828 1375 7477 11743 11121 mailto:Op@l Sur le plan financier, près de 146,6M¤ ont été consommés dont 146M¤ pour le financement des dossiers prioritaires et des prestations d?ingénierie. Les engagements financiers prioritaires ont augmenté dans tous les territoires sous l?effet de la revalorisation des régimes d?aides aux travaux. Les dépenses d?ingénierie sont toutefois plus faibles, par rapport à 2023, pour deux délégataires: Saint-Nazaire Agglomération et le Département de la Loire-Atlantique (respectivement ? 15% et ? 18%). Propriétaires occupants (PO): évolution entre 2020 et 2024 Propriétaires bailleurs (PB): évolution entre 2020 et 2024 8/28 * Les données 2020 sont hors dossiers Habiter Mieux Agilité (HMA). Même si le dispositif a disparu à cette date, 1224 dossiers, déposés en 2019 et non traités, ont été financés en 2020 en plus des 4948 mentionnés ci-dessus. Avec plus de 5 800logements subventionnés en 2024, les objectifs PO ont été remplis à 65%. En 2024, les objectifs révisés PB, fixés à 320 logements, ont été atteints à 86%. PO prioritaires PB prioritaires ingénierie Nantes Métropole (NM) 92% Saint-Nazaire Agglomération (SNA) 95% Dpt 44 0 ¤ 99% Loire-Atlantique 96% Angers Loire Métropole (ALM) 100% Dpt 49 100% Maine-et-Loire 100% Laval Agglomération 95% Dpt 53 0 ¤ 100% Mayenne 98% Le Mans Métropole (LMM) 100% Dpt 72 0 ¤ 100% Sarthe 100% La Roche-sur-Yon Agglomération (La RsYA) 0 ¤ 87% Les Sables d'Olonne Agglomération (LSOA) 0 ¤ 0 ¤ 87% Dpt 85 75% Vendée 77% Pays de la Loire 94 % copros prioritaires Total des financements prioritaires Ensemble des crédits consommés dotation révisée répartie % de consommation de la dotation révisée 5926607 ¤ 296381 ¤ 6401990 ¤ 594883 ¤ 13219861 ¤ 13593535 ¤ 14779000 ¤ 2124753 ¤ 38716 ¤ 256911 ¤ 248320 ¤ 2668700 ¤ 2682164 ¤ 2812000 ¤ 15175920 ¤ 772320 ¤ 789972 ¤ 16738212 ¤ 16823154 ¤ 17044598 ¤ 23227280 ¤ 1107417 ¤ 6658901 ¤ 1633175 ¤ 32626773 ¤ 33098853 ¤ 34635598 ¤ 7069651 ¤ 214912 ¤ 4582777 ¤ 317175 ¤ 12184515 ¤ 12291803 ¤ 12293400 ¤ 24824337 ¤ 1450941 ¤ 100379 ¤ 2167771 ¤ 28543428 ¤ 28570313 ¤ 28570382 ¤ 31893988 ¤ 1665853 ¤ 4683156 ¤ 2484946 ¤ 40727943 ¤ 40862116 ¤ 40863782 ¤ 4848620 ¤ 795604 ¤ 92069 ¤ 309072 ¤ 6045365 ¤ 6057236 ¤ 6400000 ¤ 14017690 ¤ 608130 ¤ 788043 ¤ 15413863 ¤ 15421518 ¤ 15422962 ¤ 18866310 ¤ 1403734 ¤ 92069 ¤ 1097115 ¤ 21459228 ¤ 21478754 ¤ 21822962 ¤ 6946162 ¤ 271711 ¤ 272967 ¤ 197300 ¤ 7688140 ¤ 7710140 ¤ 7724800 ¤ 15198295 ¤ 584349 ¤ 1184293 ¤ 16966937 ¤ 16979471 ¤ 16981083 ¤ 22144457 ¤ 856060 ¤ 272967 ¤ 1381593 ¤ 24655077 ¤ 24689611 ¤ 24705883 ¤ 2704084 ¤ 79549 ¤ 206800 ¤ 2990433 ¤ 2993347 ¤ 3445397 ¤ 1866447 ¤ 190451 ¤ 2056898 ¤ 2056898 ¤ 2356827 ¤ 17796456 ¤ 1483111 ¤ 93083 ¤ 2098671 ¤ 21471321 ¤ 21450370 ¤ 28498432 ¤ 22366987 ¤ 1753111 ¤ 93083 ¤ 2305471 ¤ 26518652 ¤ 26500615 ¤ 34300656 ¤ 118499022 ¤ 6786175 ¤ 11800176 ¤ 8902300 ¤ 145987673 ¤ 146629949 ¤ 156328881 ¤ 2020 2021 2022 2023 2024 NM 488 398 339 328 388 -20% 18% SNA 154 165 172 125 137 -11% 10% Dpt 44 762 907 680 773 759 0% -2% Loire-Atlantique -9% 5% ALM 255 361 294 229 344 35% 50% Dpt 49 824 929 753 34% 47% Maine-et-Loire 982 34% 47% Laval Agglo 212 228 219 244 220 4% -10% Dpt 53 625 716 565 480 590 -6% 23% Mayenne 837 944 784 724 810 -3% 12% LMM 210 190 162 118 276 31% 134% Dépt 72 550 612 472 373 632 15% 69% Sarthe 760 802 634 491 908 19% 85% La RsYA 98 145 154 139 164 67% 18% LSOA 138 / / Dpt 85 770 40% -25% Vendée 868 59% -13% Pays de la Loire 18 % 17 % Evolution 2020-2024 Evolution 2023-2024 1404 1470 1191 1226 1284 1093 1104 1079 1290 1387 1448 1407 1344 1437 1076 1552 1498 1576 1378 4948 6058 5494 4999 5828 NM SNA Dpt 44 ALM Dpt 49 Laval Agglo Dpt 53 LMM Dépt 72 La RsYA LSOA Dpt 85 0 500 1000 1500 2000 2500 388 137 759 344 1104 220 590 276 632 164 138 1076 Nb PO financés Objectifs 2020 2021 2022 2023 2024 NM 17 10 1 12 12 -29% 0% SNA 11 12 7 0 4 -64% / Dpt 44 13 31 9 29 29 123% 0% Loire-Atlantique 41 53 17 41 45 10% 10% ALM 6 14 16 8 13 117% 63% Dpt 49 57 69 101 88 70 23% -20% Maine-et-Loire 63 83 117 96 83 32% -14% Laval Agglo 7 20 16 21 22 214% 5% Dpt 53 52 64 44 15 23 -56% 53% Mayenne 59 84 60 36 45 -24% 25% LMM 9 16 5 2 10 11% 400% Dpt 72 17 20 22 4 22 29% 450% Sarthe 26 36 27 6 32 23% 433% La RsYA 8 6 17 4 5 -38% 25% LSOA 9 / / Dpt 85 80 137 152 129 55 -31% -57% Vendée 88 143 169 133 69 -22% -48% Pays de la Loire 277 399 390 312 274 -1 % -12 % Evolution 2020-2024 Evolution 2023-2024 NM SNA Dpt 44 ALM Dpt 49 Laval Agglo Dpt 53 LMM Dépt 72 La RsYA LSOA Dpt 85 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 12 4 29 13 70 22 23 10 22 5 9 55 Nb PB financés Objectifs initiaux Objectifs révisés Focus sur les opérations en maîtrise d?ouvrage d?insertion Rappel: Chaque année, depuis 2017, l?Anah fixait aux régions des objectifs en termes de logements à réhabiliter sous maîtrise d?ouvrage d?insertion (MOI) dans le but à la fois de traiter un habitat ancien dégradé et de développer une offre locative sociale. En 2024, aucun objectif n?a été défini au niveau national ni décliné territorialement. Pour autant, le régime particulier de financement des opérations MOI demeure. Dans ce cadre, les organismes, agréés au titre de l?article L.365-2 du CCH, peuvent percevoir une subvention de l?Anah, en tant que propriétaires ou titulaires d?un droit réel conférant l?usage des locaux. L?aide est égale à 60% des travaux subventionnables dans la limite de 1250¤ / m² et de 120 m² par logement. Depuis le 1er janvier 2024, le taux de financement peut être porté au maximum à 70% par les délégataires en application de l?article R. 321-21-1 du CCH. En 2024, 121 logements sous MOI ont été financés en France pour un montant de 6,9M¤. Comparativement à l?exercice précédent, leur nombre est en recul de 30%. Malgré une revalorisation de l?aide moyenne de l?ordre de 13% (56935¤ contre 50335¤ en 2023), le taux de couverture des dépenses travaux s?érode d?un point (53% en 2024). Le coût moyen des travaux a, en effet, progressé plus rapidement (+15%) et atteint le niveau le plus haut constaté depuis 2017 (106792¤ par logement en moyenne). En Pays de la Loire, à défaut d?objectif notifié par l?Anah, une cible de 9logements a été définie dans la programmation initiale, pour tenir compte des projets en cours de réalisation et maintenir une majoration des aides (+15000¤ par logement). Cette cible a été réévaluée, en cours d?année, à 33logements au regard des prévisions établies par 6 délégataires. Fin 2024, une seule opération de 8logements a été réalisée, à Laval, en Mayenne. Elle a été portée par l?association ACEL Emmaüs qui, en 2023, avait déjà mené la réhabilitation de 12logements dans le département. 9/28 8logements à Laval Montant des engagements réalisés: 382048¤ ( - 64% par rapport à 2023) 0,3% de l?ensemble des crédits engagés en 2023 (- 1,7 pt en un an) Subvention moyenne: 47 756 ¤ (+ 3% par rapport à la subvention régionale en 2023) Taux de couverture de 67% des dépenses travaux (+ 14 pts en un an) 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 0 ¤ 20000 ¤ 40000 ¤ 60000 ¤ 80000 ¤ 100000 ¤ 120000 ¤ 140000 ¤ 16 15 8 10 35 16 23 8 Evolution des montants moyens de travaux et subvention en Pays de la Loire Mtt moyen régional travaux Mtt moyen régional aides Mtt moyen national travaux Mtt moyen national aides Nb logts financés (en gras) Comme l?illustre le graphique ci-dessous, les montants régionaux de travaux, rapportés au logement, se réduisent progressivement depuis 2019 et sont inférieurs à ceux observés au niveau national (-5% en 2023 et -33% en 2024). De fait, la région affiche un meilleur taux de couverture des dépenses, en 2024, qu?il convient de relativiser en raison du volume de logements concernés. 2-2) Lutte contre l?habitat indigne et dégradé Au niveau national, 4129 logements, occupés ou non par leurs propriétaires, ont été subventionnés par l?Anah pour la réalisation de travaux de sortie d?habitat dégradé voire insalubre. Leur nombre baisse globalement pour la deuxième année consécutive (- 3% par rapport à 2023) avec toutefois une évolution différente selon le profil des ménages. Contrairement aux bailleurs, les propriétaires occupants ont été plus nombreux à solliciter et à obtenir une aide (+12% en un an). Le nouveau dispositif Ma Prime Logement Décent (MPLD), plus attractif, explique, en partie, ce rebond. Le niveau des engagements financiers augmente, quant à lui, de 31% passant de 105,6M¤ en 2023 à 138,2M¤ en 2024. Pour autant, le poids des subventions dédiées à la lutte contre l?habitat indigne, dans l?ensemble des aides allouées aux propriétaires, continue de régresser pour s?établir à 6%. Il était de 10% en 2023 et de 13% en 2022. La situation observée en Pays de la Loire est à l?image de celle du reste de la France. En 2024, 202logements ont été subventionnés soit 29% de moins qu?en 2023. La hausse du nombre de logements PO aidés (+21%) ne suffit pas à compenser la chute d?activité auprès du public bailleur (-43%) qui représente une majorité des dossiers traités (127 logements PB et 75logements PO). Le taux régional de réalisation des objectifs révisés est de 65%. Les résultats enregistrés en Pays de la Loire représentent 5% de l?ensemble des logements subventionnés en France, au titre de cette thématique prioritaire (-2pts en un an). Résultats par territoire de gestion 10/28 202logements aidés Montant des engagements réalisés: 7649661¤ (- 6% par rapport à 2023) 5% de l?ensemble des crédits engagés en 2024 (- 7 pts) Subvention moyenne (PO/PB): 37900 ¤ (+ 32%) + 4400¤ / à la subvention moyenne nationale Localisation des logements financés en 2024 par EPCI 6 territoires de gestion ont réalisé voire dépassé leurs objectifs révisés. Parmi eux, le Département de Maine- et-Loire se distingue: il concentre à lui seul 36% des dossiers financés dans toute la région. NM SNA Dpt 44 ALM Dpt 49 Laval Agglo Dpt 53 LMM Dpt 72 La RsYA LSOA Dpt 85 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 8 5 16 10 72 8 14 8 19 4 3 35 Nombre de logements financés au titre de la sortie d'habitat indigne et dégradé au regard des objectifs révisés Nb logts LHI/TD financés Objectifs révisés Publics et types d?intervention: des résultats contrastés Le poids des dossiers traités au titre de l?habitat dégradé se confirme (9 dossiers sur 10) malgré un volume en baisse de 24% en un an. Les logements relevant de l?habitat insalubre ont été, quant à eux, deux fois moins nombreux (21logements en 2024). Ces données, liées aux financements mobilisés par l?Anah, ne traduisent pas à elles seules l?activité conduite par l?ensemble des acteurs locaux dans le cadre des pôles départementaux de lutte contre l?habitat indigne. Elles n?en sont qu?un élément. Financement des projets: une amélioration du taux global de couverture des dépenses Les diagrammes ci-dessous présentent en miroir les montants moyens des aides attribuées, en France et en Pays de la Loire, selon les différentes thématiques et les différents publics. Quelle que soit la situation considérée, la région affiche des montants moyens de travaux et de subventions supérieurs au reste du territoire national. 11/28 Le diagramme ci-contre met en lumière des résultats variables selon le public (propriétaire occupant ou bailleur) et l?état du bâti à traiter (dégradé ou insalubre). 63% des logements financés se situent dans le parc locatif - une part, certes prépondérante, mais qui se réduit comparativement à 2023 (-15points). PB habitat Très dégradé PB habitat Moyennement Dégradé PB Habitat indigne PO habitat Très dégradé PO Habitat indigne 0 20 40 60 80 100 120 140 160 85 34 8 62 13 Evolution du nombre de logements financés entre 2023 et 2024 par thématique et par public 2023 2024 PO LHI PB LHI PB MD PO TD PB TD Ensemble PO Ensemble PB Tous travaux 0 ¤ 20000 ¤ 40000 ¤ 60000 ¤ 80000 ¤ 100000 ¤ 120000 ¤ 56519 ¤ 68860 ¤ 42548 ¤ 82246 ¤ 72491 ¤ 75747 ¤ 67366 ¤ 70484 ¤ 39536 ¤ 24512 ¤ 13083 ¤ 54389 ¤ 24977 ¤ 50637 ¤ 22987 ¤ 33273 ¤ 70 % 36 % 31 % 66 % 34 % 67 % 34 % 47 % Taux de couverture des travaux en France Mtt moyen travaux (HT) Mtt moyen subvention Taux de couverture (% en violet) PO LHI PB LHI PB MD PO TD PB TD Ensemble PO Ensemble PB Tous travaux 0 ¤ 20000 ¤ 40000 ¤ 60000 ¤ 80000 ¤ 100000 ¤ 120000 ¤ 104709 ¤ 85588 ¤ 53573 ¤ 96296 ¤ 87074 ¤ 97754 ¤ 78012 ¤ 85342 ¤ 50524 ¤ 34217 ¤ 14474 ¤ 58986 ¤ 30301 ¤ 57519 ¤ 26310 ¤ 37898 ¤ 48 % 40 % 27 % 61 % 35 % 59 % 34 % 44 % Taux de couverture des travaux en région Pays de la Loire Comparativement à l?exercice précédent, le taux de couverture des dépenses travaux s?améliore en 2024, passant de 37% à 47% au niveau national et de 37% à 44% au niveau régional. Le niveau des aides accordées (+32% en Pays de la Loire) s?est rehaussé plus fortement que l?inflation (+11%). Les propriétaires occupants, seuls bénéficiaires de Ma Prime Logement Décent, sont mieux financés dans leurs projets. Le taux régional de couverture pour les PO, inférieur au taux national (59% contre 67%), progresse ainsi de 23points en un an. Cette évolution ne s?observe pas chez les propriétaires bailleurs dont le taux de couverture s?érode (- 4 points en un an en Pays de la Loire). L?aide régionale pour les PB est, en moyenne, deux fois plus faible que celle pour les PO. NM SNA Dpt 44 ALM Dpt 49 LA Dpt 53 LMM Dpt 72 La RSYA LSOA Dpt 85 0 ¤ 20000 ¤ 40000 ¤ 60000 ¤ 80000 ¤ 100000 ¤ 120000 ¤ 140000 ¤ 160000 ¤ 180000 ¤ 33012 ¤36654 ¤ 43611 ¤ 55821 ¤ 35241 ¤ 37379 ¤ 31400 ¤ 38352 ¤ 43621 ¤ 52263 ¤ 51790 ¤ 34199 ¤ 8 5 16 10 72 8 14 8 19 4 3 35 Montants moyens de travaux et de subvention par territoire de gestion (PO/PB) Mtt moyen travaux Mtt Moyen subvention Nb logement (en noir) 2-3) Adaptation des logements à la perte d?autonomie Face au vieillissement de la population et à l?aspiration des ménages de bien vieillir à domicile, les politiques publiques ont évolué en vue d?accompagner et accélérer le virage domiciliaire. L?ambition est d?aménager 680000logements à l?horizon 2032 dont 250000logements d?ici 2027. A cette fin, une aide unique, MaPrimeAdapt?, s?est déployée en 2024 avec pour objectif le financement de 45000logements pour sa première année de mise en oeuvre (+13% par rapport à 2023). Fin 2024, ce sont plus de36200 logements qui ont été subventionnés soit 80% des objectifs nationaux. Le lancement du dispositif est un succès avec un volume de logements en progression de 43% par rapport à 2023. En Pays de la Loire, les objectifs régionaux ont été remplis à 79% avec 3111logements financés (+33% en un an). La région concentre près de 9% des logements aidés sur l?ensemble de la France (poids cohérent avec celui que représente la région dans les objectifs). Dynamique de rénovation par département et par territoire de gestion A l?exception d?Angers Loire Métropole (-1%) et de Laval Agglomération (-8%), l?ensemble des territoires de gestion ont financé davantage de dossiers pour des travaux d?adaptation. 12/28 3111logements aidés Montant des engagements réalisés: 17 318 871¤ ( x 2 par rapport à 2023) 12% de l?ensemble des crédits engagés en 2024 dans la région (poids stable) Subvention moyenne: 5484 ¤ (+56%) Montant national équivalent Localisation des logements financés en 2024 par EPCI Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée 0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 659 437 292 246 709 768 725 365 405 848 Nb logts autonomie financés en 2023 Nb logts autonomie financés en 2024 NM SNA Dpt 44 ALM Dpt 49 Laval Agglo Dpt 53 LMM Dpt 72 La RsYA LSOA Dpt 85 0 100 200 300 400 500 600 700 257 91 420 192 533 88 277 113 292 97 97 654 Nb logts autonomie financés en 2023 Nb logts autonomie financés en 2024 Résultats par territoire de gestion au regard des objectifs Seuls quatre territoires de gestion affichent un taux de réalisation de leurs objectifs inférieur à la moyenne régionale: Saint-Nazaire Agglomération (76%), le Département de la Loire Atlantique (62%), Laval Agglomération (63%) et le Département de la Vendée (67%). Financement des projets: une meilleure solvabilisation grâce à MaPrimeAdapt? (MPA) Outre des variations entre les territoires de gestion sur le taux de couverture, le graphique ci-dessus met en évidence des disparités quant aux montants des travaux. L?écart est de plus de 4000¤ entre Les Sables d?Olonne Agglomération (montant le plus bas) et Angers Loire Métropole (montant le plus haut). De manière générale, les délégataires de Maine-et-Loire affichent les montants de travaux les plus élevés dans la région (NB: les données issues de l?Infocentre Anah ne permettent pas d?expliquer ces différences et de savoir si elles sont imputables à l?ampleur des projets ou au marché, plus ou moins concurrentiel). Profil des ménages aidés: une plus grande anticipation des travaux Le dispositif MPA s?inscrit dans une logique préventive: 72% des ménages bénéficiaires ne relèvent d?aucun groupe iso-ressources (GIR) de handicap ou de perte d?autonomie. Les 70ans et plus représentent 84% des demandeurs MPA aidés. Ils étaient 82% en 2023. 13/28 NM SNA Dpt 44 ALM Dpt 49 Laval Agglo Dpt 53 LMM Dpt 72 La RsYA LSOA Dpt 85 0 200 400 600 800 1000 1200 257 91 420 192 533 88 277 113 292 97 97 654 Nombre de logements financés au titre de l'adaptation dont MaPrimeAdapt' (MPA) Nb logts autonomie financés Objectifs 2024 La revalorisation de la subvention (+56% en moyenne en Pays de la Loire), bien supérieure à la hausse des coûts (+7%), rend le dispositif MPA particulièrement attractif et réduit le reste à charge des ménages. Celui-ci passe de 59% en 2023 à 40% en 2024. NM SNA Dpt 44 ALM Dpt 49 Laval Agglo Dpt 53 LMM Dpt 72 La RsYA LSOA Dpt 85 Région France 0 ¤ 2000 ¤ 4000 ¤ 6000 ¤ 8000 ¤ 10000 ¤ 12000 ¤ 8842 ¤ 9840 ¤ 10460 ¤ 11385 ¤ 10636 ¤ 7687 ¤ 9072 ¤ 8292 ¤ 7901 ¤ 8391 ¤ 7338 ¤ 7396 ¤ 9068 ¤ 8879 ¤ 5259 ¤ 5802 ¤ 6300 ¤ 6491 ¤ 6401 ¤ 4685 ¤ 5468 ¤ 5022 ¤ 4957 ¤ 5129 ¤ 4650 ¤ 4565 ¤ 5484 ¤ 5502 ¤ 59 % 59 % 60 % 57 % 60 % 61 % 60 % 61 % 63 % 61 % 63 % 62 % 60 % 62 % Taux de couverture des dépenses travaux par MPA par territoire de gestion Mtt moyen travaux Mtt moyen subvention Taux de couverture (%) 3 %3 % 13 % 7 % 72 % Répartition des ménages au regard de la situation de dépendance GIR 1 GIR 2 GIR 3 GIR 4 GIR 5 GIR 6 Handicap 70 ans et + < 60 ans 60-64 65-69 70-74 75-79 80-84 85-89 90-94 99 et + 0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 5 % 4 % 8 % 20 % 22 % 18 % 16 % 7 % 1 % Répartition des dossiers financés par classe d'âge en 2023 et 2024 Répartition 2023 Répartition 2024 2-4) Réhabilitation des logements en copropriété L?intervention de l?Anah en direction des copropriétés repose sur deux axes: - le traitement des copropriétés les plus en difficulté à travers la mise en oeuvre du Plan Initiative Copropriétés, lancé fin 2018; - le soutien à la rénovation énergétique, grâce au déploiement de MaPrimeRénov? Copropriété. En 2024, 55237logements, répartis au sein de 1233 copropriétés, ont été subventionnés, en France pour un montant de 542,3M¤. Si leur nombre a augmenté moins fortement que lors de la période précédente (+ 7% entre 2023 et 2024 contre +29% entre 2022 et 2023), la dynamique se confirme avec des montants financiers accrus (+57%). Le dispositif MPR Copropriété, révisé en 2024, a contribué à la rénovation énergétique de 707 copropriétés de 33500logements (+11% en un an) tandis que 508copropriétés en difficulté (20885logements) ont été réhabilitées. En Pays de la Loire, même si les résultats ne sont pas à la hauteur des objectifs initiaux (54 %), très ambitieux1, ils confirment l?ancrage d?une politique active essaimant dans tous les territoires. Avec 1375logements aidés en 2024 (+39%), un nouveau palier est franchi. La région représente 3% des réalisations nationales (+ 1 point par rapport à 2023). Dynamique de rénovation (2020 - 2024) 1 L?objectif initial notifié, de 2415 logements (hors copropriétés en difficulté) était de 33% supérieur à l?objectif initial 2023. 14/28 1375logements aidés (33copropriétés) Montant des engagements réalisés (hors travaux d?accessibilité): 11 800 176¤ ( x 2 par rapport à 2023) 8% de l?ensemble des crédits engagés en 2024 (stable) Subvention moyenne par logement: 8 600 ¤ (+ 61%) - 1350¤ / à la subvention moyenne nationale Localisation des logements financés en 2024 par EPCI 2020 2021 2022 2023 2024 0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 4 6 23 7 33 193 427 739 830 52 47 242 512 Evolution du nombre de logements financés copros saines copros fragiles copros en difficulté 2020 2021 2022 2023 2024 0 ¤ 2000000 ¤ 4000000 ¤ 6000000 ¤ 8000000 ¤ 10000000 ¤ 12000000 ¤ 14000000 ¤ 33368 ¤ 1178631 ¤ 2468990 ¤ 5251664 ¤ 11800176 ¤ Evolution des montants de subvention engagés copros en difficulté copros fragiles copros saines Résultats par territoire de gestion Profil des copropriétés aidées: accélération des rénovations énergétiques performantes Parmi les 33copropriétés aidées, 30 copropriétés de 1342logements l?ont été pour des travaux de rénovation énergétique (dispositif MPR Copropriété). Les 3 autres (33logements), diagnostiquées comme en difficulté (1copropriété dans le périmètre de Saint-Nazaire Agglomération et 2 dans celui d?Angers Loire Métropole) ont obtenu des financements spécifiques afin de traiter des désordres structurels et fonctionnels lourds (dégradation du bâti, défaut de gestion, impayés des charges de copropriétés. Les moyens mobilisés ont contribué non seulement à massifier le volume des rénovations mais à en améliorer la performance. 15/28 En dehors de Nantes Métropole qui concentre 2/3 des logements aidés (20copropriétés sur 33), 6autres délégataires ont financé des opérations en 2024. Un projet, initialement non identifié dans la programmation, a même émergé dans le territoire de gestion du Département de Maine-et-Loire. NB: l?Anah subventionne également les travaux d?accessibilité des copropriétés en dehors de tout objectif. En 2024, 2copropriétés en ont bénéficié pour un montant de 19598¤ (1 située dans le périmètre de gestion de Nantes Métropole et 1autre dans celui de La Roche-sur-Yon Agglomération). Elles étaient au nombre de 3 en 2022 (34589¤) et 5 en 2023 (30063¤). NM SNA Dpt 44 ALM Dpt 49Laval AggloDpt 53 LMM Dpt 72 La RsYA LSOA Dpt 85 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800 902 16 0 360 8 17 0 48 0 0 0 24 Nombre de logements financés en 2024 par territoire de gestion Nb logts prioritaires financés en copros objectifs initiaux 2024 Objectifs révisés 2024 G (451-9999) F (330-419) E (251-330) D (180-249) C (110-179) B (71-110) A (2-69) 58 140 411 733 G (451-9999) F (330-419) E (251-330) D (180-249) C (110-179) B (71-110) A (2-69) 48 190 881 223 686 51 % 510 38 % 146 11 % 1 saut 2 sauts 3 sauts 4 sauts MPR Copropriété: ? 4% des logements des copropriétés financées étaient des passoires énergétiques (étiquette F ou G avant travaux); ? 82% des logements aidés présentent une étiquette projetée très performante (A ou B après travaux). Etiquette avant travaux Etiquette après travaux Répartition par saut d?étiquette Aide moyenne par logt: 8500¤ (11100¤ pour une copro classée E avant travaux) Coût moyenpar logt : 22 300 ¤ (26 700¤ pour une copro classée E avant travaux) Copros Saines 2023 Copros Saines 2024 copros Fragiles 2023 copros Fragiles 2024 copros En difficulté 2023 copros En difficulté 2024 0 ¤ 5000 ¤ 10000 ¤ 15000 ¤ 20000 ¤ 25000 ¤ 30000 ¤ 23364 ¤ 20113 ¤ 26819 ¤ 25875 ¤ 21378 ¤ 23915 ¤ 4609 ¤ 6185 ¤ 7375 ¤ 12216 ¤ 8655 ¤ 12486 ¤ 20 % 31 % 27 % 47 % 40 % 52 % Montant moyen des travaux et des subventions par type de copropriétés Mtt travaux / logt Mtt subvention / logt Taux de couverture Montant des travaux: Comme l?illustre le diagramme ci-contre, l?aide de l?Anah au logement est d?autant plus élevée que la copropriété présente des désordres. Toutes les typologies de copropriétés ont vu leur taux de couverture s?améliorer significativement en 2024. 2-5) Rénovation énergétique Face au changement climatique, la rénovation énergétique des logements est au coeur de la stratégie nationale, déclinée dans la planification écologique, France Nation Verte. Après le déploiement du service public de rénovation de l?habitat, France Rénov?, en 2022, l?année 2024 marque une nouvelle étape importante: ? l?accompagnement des ménages par un professionnel agréé (Mon Accompagnateur Rénov? ? MAR) est devenu obligatoire, à partir du 1er janvier, pour tout projet de travaux de rénovation globale (par distinction avec les rénovations par geste de travaux), éligible à une subvention de l?Anah. Partant du constat que la réalisation de travaux d?ampleur est par nature complexe, le dispositif d?accompagnement s?est ainsi étendu progressivement à tous les ménages, quelles que soient leurs ressources et leurs profils (occupants ou bailleurs); ? le régime d?aides a été profondément révisé pour mieux subventionner les projets de rénovations énergétiques performants et ambitieux. 340801 logements ont été financés pour des travaux de rénovation énergétique (3,29Mds¤) dont 91374rénovations d?ampleur (hausse de 28% des rénovations globales). Résultats de la programmation régionale 16/28 4 314 logements Montant des engagements réalisés: 119259820¤ ( x 2,3 / à 2023) 81 % de l?ensemble des crédits engagés en 2023 (+ 3 points) Subvention moyenne: 27 645 ¤ (x 2 / à 2023) En Pays de la Loire, 90% des logements financés en 2024 l?ont été pour des travaux de rénovation énergétique. Les rénovations d?ampleur (5410logements avec les rénovations de propriétaires aux ressources intermédiaires et supérieures) progressent de 17% par rapport à 2023. Elles sont été réalisées à 80% dans le cadre de la programmation régionale. Localisation des logements financés en 2024 par EPCI Résultats par territoire de gestion Comparativement à 2023, le nombre de rénovations énergétiques a progressé de 9%. Parmi les 4314logements ainsi subventionnés, 256 appartiennent à des propriétaires bailleurs, 2716appartiennent à des propriétaires occupants et 1342se situent au sein d?une copropriété. Comme évoqué dans le chapitre précédent, la multiplication des rénovations en copropriétés a contribué à soutenir l?activité (hausse de 37% des rénovations en copropriétés). Cependant, les rénovations de logements PO, en recul sur les premiers mois de l?année, se sont finalement accélérées au regard de l?attractivité des aides (+ 2% par rapport à 2023). Des rénovations énergétiques plus performantes participant à l?éradication des passoires thermiques ? Propriétaires occupants : 17/28 G (451-9999) F (330-419) E (251-330) D (180-249) C (110-179) B (71-110) A (2-69) 735 1040 552 254 59 2 56% des objectifs initiaux et 61% des objectifs révisés réalisés 5 territoires de gestion présentent des taux de réalisation de leurs objectifs révisés supérieurs à la moyenne régionale: Nantes Métropole, Angers Loire Métropole, le Département de Maine-et-Loire, Le Mans Métropole et le Département de la Sarthe.NM SNA Dpt 44 ALM Dpt 49 Laval Agglo Dpt 53 LMM Dpt 72 La RsYA LSOA Dpt 85 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 71 % 35 % 47 % 92 % 75 % 59 % 60 % 76 % 76 % 32 % 48 % 38 % Nombre de logements financés au titre de la rénovation énergétique par rapport aux objectifs révisés Nb logts rénovation énergétique financés Objectifs révisés 2024 Taux de réalisation des objectifs NM SNA Dpt 44 ALM Dpt 49 Laval Agglo Dpt 53 LMM Dpt 72 La RsYA LSOA Dpt 85 0 200 400 600 800 1000 1200 1040 56 368 500 640 171 336 221 362 72 50 498 Evolution du nombre de logements aidés par territoire de gestion Nb de logements rénovation énergétique MPR S/C 2023 Nb de logements rénovation énergétique MPR S/C 2024 Le diagramme ci-contre montre que ces territoires sont aussi ceux enregistrant une augmentation du nombre de rénovations comparativement à l?exercice antérieur. MPR parcours accompagné : ? 2642logements hors double compte (hors dossiers LHI avec travaux de rénovation énergétique) ; ? 2/3 des logements étaient des passoires énergétiques (étiquette F ou G avant travaux); ? 47% ont une étiquette projetée très performante (A ou B). Aide moyenne par logt: 36 700¤ (41 800¤ pour un logt classé G avant travaux) Coût moyenpar logt : 48 810 ¤ (52 300¤ pour un logt classé G avant travaux) Etiquette avant travaux Etiquette après travaux Répartition par saut d?étiquette G (451-9999) F (330-419) E (251-330) D (180-249) C (110-179) B (71-110) A (2-69) 68 361 986 968 259 92 3 % 745 28 % 776 29 % 1029 39 % 1 saut 2 sauts 3 sauts 4 sauts Gain énergétique moyen: 64% ? Propriétaires bailleurs : Financement des projets: une meilleure solvabilisation des opérations d?ampleur Tous publics confondus (PO, PB et syndicat de copropriétaires), la subvention moyenne régionale, attribuée pour des travaux de rénovation énergétique, s?élève à 27 645 ¤ en 2024 soit le double du montant accordé en 2023. La revalorisation, ainsi observée, contribue à mieux accompagner des projets de travaux plus ambitieux et donc, plus onéreux (en moyenne, leur montant s?est renchéri de 37%). Le taux de couverture, qui était de 41% en 2023, atteint 68% en 2024. ? Propriétaires occupants : ? Propriétaires bailleurs : 18/28 G (451-9999) F (330-419) E (251-330) D (180-249) C (110-179) B (71-110) A (2-69) 54 62 19 12 1 L?aide moyenne régionale pour les PO modestes et très modestes (hors double compte) a doublé, passant de 14530¤ à 36700¤. Elle est inférieure de 4642¤ à la subvention nationale. Le taux de couverture s?améliore de 28 points en moyenne par rapport à 2023. MPR parcours accompagné / Habiter Mieux : ? 147logements hors double compte (hors dossiers LHI avec travaux de rénovation énergétique) ; ? 78% des logements étaient des passoires énergétiques (étiquette F ou G avant travaux); ? 53 % ont une étiquette projetée très performante (A ou B). Aide moyenne par logt: 22 800¤ (26 900¤ pour un logt classé G avant travaux) Coût moyenpar logt : 36 100 ¤ (45 900¤ pour un logt classé G avant travaux) Etiquette avant travaux Etiquette après travaux Répartition par saut d?étiquette G (451-9999) F (330-419) E (251-330) D (180-249) C (110-179) B (71-110) A (2-69) 3 35 71 30 9 9 6 % 39 26 % 47 32 % 53 36 % 1 saut 2 sauts 3 sauts 4 sauts NM SNA Dpt 44 ALM Dpt 49 LA Dpt 53 LMM Dpt 72 La RsYA LSOA Dpt 85 Région France 0 ¤ 10000 ¤ 20000 ¤ 30000 ¤ 40000 ¤ 50000 ¤ 60000 ¤ 34906 ¤ 33473 ¤ 36420 ¤ 37022 ¤ 36490 ¤ 33072 ¤ 39470 ¤ 38313 ¤ 39733 ¤ 31707 ¤ 33810 ¤ 34855 ¤ 36666 ¤ 41308 ¤ 71 % 70 % 74 % 73 % 73 % 75 % 75 % 76 % 80 % 75 % 73 % 77 % 75 % 77 % Montant moyen des travaux et des subventions accordées pour les PO Mtt moyen travaux Mtt moyen sub. Taux de couverture NM SNA Dpt 44 ALM Dpt 49 LA Dpt 53 LMM Dpt 72 La RsYA LSOA Dpt 85 Région France 0 ¤ 10000 ¤ 20000 ¤ 30000 ¤ 40000 ¤ 50000 ¤ 60000 ¤ 9070 ¤12411 ¤ 22889 ¤ 15417 ¤ 20252 ¤ 39594 ¤ 29006 ¤ 30812 ¤ 26668 ¤ 15910 ¤ 14012 ¤ 18192 ¤ 22808 ¤ 24080 ¤ 15 % 52 % 71 % 60 % 68 % 66 % 62 % 64 % 72 % 64 % 63 % 43 % 60 % 55 % Montant moyen des travaux et des subventions accordées pour les PB Mtt moyen travaux Mtt moyen sub. Taux de couverture L?aide moyenne régionale pour les PB (hors double compte) s?est accrue de 58% en un an. Le taux de couverture des dépenses travaux est de 23points supérieur à celui de 2023. Ces données doivent toutefois être analysées avec prudence au regard du volume de logements très variable d?un délégataire à l?autre. Gain énergétique moyen: 63% Focus sur MaPrimeRénov?: les données-clefs de l?année 2024 Rappel: Cette aide ne rentre pas dans le cadre de la programmation régionale pour laquelle des objectifs et des dotations sont fixés chaque année aux régions. Les dossiers de demande de subvention sont instruits et gérés directement par l?Anah siège. À noter que, outre le financement de rénovation par geste, ce dispositif finance également les rénovations d?ampleur des ménages aux ressources intermédiaires et supérieures. En 2024, 22135 ménages ont obtenu une aide MPR dans la région. Depuis 2021, le nombre de dossiers déposés et financés ne cesse de reculer en raison notamment des évolutions réglementaires, plus restrictives, qui se sont succédé. Ainsi, en 2024, les ménages les plus aisés ne sont plus éligibles hormis dans le cas d?une rénovation d?ampleur. Cette évolution s?observe dans tous les départements de la région et pour toutes les catégories de ménages. Les plus modestes semblent s?être plus massivement encore détournés d?une rénovation par geste: les dossiers financés pour les foyers très modestes sont en baisse de -48% contre ? 38% pour les foyers aux ressources intermédiaires et ? 40% pour les ménages aux ressources supérieures. 19/28 22 135 logements aidés (-43% par rapport à 2023) 8% des dossiers MPR aidés en France Montant des engagements réalisés: 87,1 M¤ (- 33% par rapport à 2023) Montant des travaux générés: 302,6 M¤ (- 37% par rapport à 2023) Subvention moyenne: 3936¤ Montant de subvention: + 17% Amélioration du taux de couverture (+ 2 points en un an soit 29%) Les propriétaires bailleurs, qui représentent 4% des dossiers aidés en 2024, sont aussi concernés (-39%). La diminution est plus prononcée en Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe (-43% contre ? 31% en Loire- Atlantique). Pour autant, ils affichent, à l?inverse, un niveau d?aide supérieur à la moyenne régionale (5592¤ en progression de 76% et un meilleur niveau de couverture (32%). 2020 2021 2022 2023 2024 0 10000 20000 30000 40000 50000 60000 13716 56049 51543 43965 24138 10364 48653 43961 38726 22135 Evolution du nombre de dossiers déposés et financés dans la région Nb dossiers déposés Nb dossiers financés Localisation des logements financés en 2024 par EPCI 6086 27 % 4846 22 % 2215 10 % 3610 16 % 5378 24 % Répartition des logements aidés par département en 2024 Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Profil social des ménages aidés: 59% modestes ou très modestes. Après avoir stagné plusieurs années à 61%, la proportion de ménages modestes et très modestes recule (- 2 points). La région Pays de la Loire se singularise par rapport au reste de la France où cette part reste élevée et représente 73% des dossiers financés en 2024. MPR par geste: vers la décarbonation des logements En 2024, 95% des dossiers aidés (21041dossiers) portaient sur le financement d?un voire deux gestes de travaux (par distinction avec les rénovations d?ampleur). Ils pèsent en moyenne pour 74 % dans le montant total des aides accordées et dans 80 % de l?ensemble des travaux générés. 8 dossiers sur 10 visaient le remplacement des systèmes de chauffage (pompe à chaleur air/eau en tête devant le poêle à granulés et le poêle à bûches). Parmi eux, 41% utilisaient principalement des énergies fossiles pour leur chauffage principal. MPR parcours accompagné pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs NB: les données disponibles dans l?Infocentre Anah ne permettent pas d?analyser l?étiquette énergétique initiale et projetée. Ces informations ne sont pas renseignées pour 926 des 1096rénovations d?ampleur. 20/28 6995 32 % 5877 27 % 8748 40 % 515 2 % Niveau de revenu des ménages aidés Très modeste Modeste Intermédiaire Supérieur NM SNA Dpt 44 ALM Dpt 49 LA Dpt 53 LMM Dpt 72 La RsYA LSOA Dpt 85 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % 27 % 30 % 31 % 23 % 33 % 27 % 34 % 33 % 36 % 26 % 30 % 32 % 23 % 26 % 26 % 24 % 28 % 27 % 27 % 25 % 28 % 26 % 22 % 27 % 44 % 42 % 41 % 47 % 38 % 44 % 37 % 41 % 35 % 45 % 39 % 39 % Niveau de revenus des ménages par territoire de gestion CHARBON FIOUL GAZ NATUREL 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % Chaudière à bûches Chaudière à granulés Chaudière gaz THPE Chauffage solaire combiné Foyer fermé, insert Poêle à bûches Poêle à granulés Pompe à chaleur air / eau Pompes à chaleur géothermique Réseau de chaleur Équipements installés par type de chauffage initial PB INT PB SUP PO INT PO SUP 0 ¤ 10000 ¤ 20000 ¤ 30000 ¤ 40000 ¤ 50000 ¤ 60000 ¤ 70000 ¤ 20408 ¤ 13936 ¤ 24908 ¤ 17294 ¤ 53 % 33 % 46 % 27 % Montant moyen des travaux et des subventions pour les rénovations d'ampleur Mtt moyen travaux Mtt moyen subvention taux de couverture (violet) 1096rénovations globales ont été financées: ? 5% de l?ensemble des dossiers MPR de la région; ? 23 M¤ d?aides soit 26% de l?ensemble des aides MPR distribuées (poids de 4% en 2023). Parmi ces rénovations, 926concernaient des logements de propriétaires occupants (4% de l?ensemble des dossiers PO) et 170 des logements de propriétaires bailleurs (18% des dossiers PB). Quel que soit le profil et le statut, le taux de couverture s?est amélioré en 2024. 3) La lutte contre les fractures territoriales : état des lieux des opérations programmées et état d?avancement des plans nationaux de revitalisation des centres anciens 3-1) État des lieux des opérations programmées Parmi ces programmes, 3 sont sous maîtrise d?ouvrage départementale dont 2 ciblés sur le traitement de l?habitat indigne et dégradé (Maine-et-Loire et Sarthe). En Maine-et-Loire, le Département porte également un PIG rénovation énergétique et adaptation à la perte d?autonomie. Le déploiement du service public de rénovation de l?habitat, France Rénov? repose sur un cadre contractuel renouvelé entre l?État et les collectivités territoriales ou leurs groupements. Les conventions de PIG et d?OPAH (hors opérations spécifiques de type OPAH-RU et OPAH-CD) ont vocation à s?éteindre au profit d?un document unique: le pacte territorial. 21/28 84% des logements prioritaires subventionnés en 2024 sont localisés dans l?un des programmes actifs (proportion de 88% en 2023) Montant des aides aux travaux attribuéesen secteur programmé: 109,7M¤ (x 2 par rapport à 2023) Montant des aides aux travaux attribuées en secteur diffus: 28 M¤ 81 dispositifs opérationnels étaient actifs («vivants») en 2024pour soutenir l?ingénierie territoriale : ? 61 opérations programmées d?amélioration de l?habitat (OPAH) dont: . 20 OPAH-RU (à volet renouvellement urbain) . 1 OPAH-CD (copropriétés en difficulté) ? 18 programmes d?intérêt général (PIG) ? 1 plan de sauvegarde pour une copropriété ? 1 programme opérationnel de prévention et d?accompagnement des copropriétés (POPAC). OPAH et PIG intercommunaux actifs fin 2024 OPAH-RU et OPAH-CD actives fin 2024 9 programmes lancés en 2024 (9 OPAH) ? 3 sont des OPAH-RU et 2 des OPAH à volet RU; ? 398 logements aidés dans le cadre de ces nouveaux programmes soit 6% de l?ensemble des logements aidés en secteur programmé. 22 programmes arrivés à leur terme (9 PIG et 13 OPAH) ? 8 sont situés en Loire-Atlantique, 5 en Mayenne, 4 en Vendée, 3 en Maine-et- Loire et 2 en Sarthe; ? Synchronisation de la fin des programmes sous maîtrise d?ouvrage intercommunale, avec les pactes territoriaux prenant effet à compter du 1er janvier2025; ? 1552 logements aidés au total en 2024 par ces programmes (24% des logements aidés en secteur programmé). SOLIHA, 1er opérateur de suivi- animation en Pays de la Loire ? suivi-animation de la majorité des opérations programmées de la région par SOLIHA malgré une baisse du nombre de contrats (28OPAH/PIG dont une co-animation de l?OPAH-CD de Saint-Nazaire); ? présence grandissante d?autres structures: ALTER (15 programmes uniquement en Maine-et-Loire), CITEMETRIE (14 programmes), HATEIS (10programmes uniquement en Vendée), INHARI (5programmes) et ELISE (2 programmes en Vendée); ? un nouvel opérateur, le CDAHT, pour l?OPAH de la CC du Pays de Pontchâteau ? St Gildas-des-Bois ? suivi-animation en régie dans 4 intercommunalités: Saint-Nazaire Agglomération, Cap Atlantique, Challans Gois Communauté et Vie et Boulogne. 81 logements financés en moyenne par programme ? ratio régional constant par rapport à 2023 avec une grande variation d?un département à l?autre. La Loire-Atlantique affiche la plus forte moyenne (146logements) devant le Maine-et-Loire (85 logements), la Vendée (76logements), la Mayenne (52 logements) et la Sarthe (40 logements). Quatre facteurs en cause: le nombre de programmes déployés, leur nature (PIG/OPAH/OPAH-RU), le périmètre géographique couvert et la dynamique de rénovation en copropriétés (PIG copropriétés de Nantes Métropole); ? moyenne de 14 logements pour une OPAH-RU contre 164 pour un PIG Plus de la moitié des logements aidés en secteur programmé, situés dans 8 programmes ? 8 PIG/OPAH enregistrant plus de 200logements financés: le PIG copropriétés de Nantes Métropole (1040logements), le PIG précarité énergétique / autonomie du Département de Maine-et-Loire (517logements),le PIG ménages de Nantes Métropole (401logements), l?OPAH d?Angers Loire Métropole (371logements), l?OPAH de La Roche-sur- Yon Agglomération (265 logements), l?OPAH de Laval Agglomération (231 logements) et le PIG du PETR du Pays de Retz (209 logements) 84% des logements adaptés à la perte d?autonomie en secteur programmé (2612logements) ? 3 programmes concentrent plus d?un quart des logements: le PIG ménages de Nantes Métropole (254logements), le PIG précarité énergétique / autonomie du Département de Maine-et-Loire (244logements) et l?OPAH de Mauges Communauté (201 logements) 91% des logements traités au titre de la lutte contre l?habitat indigne ou dégradé en OPAH/PIG ? 6 programmes ont financé le traitement d?au moins 10 logements: le PIG RHDI du Département de Maine-et-Loire (20 logements), l?OPAH-RU Anjou Bleu Communauté (14 logements), l?OPAH-RU de Beaupréau-en-Mauges (13 logements), l?OPAH d?ALM (11 logements), l?OPAH Terres de Montaigu (11 logements) et l?OPAH de Laval Agglomération (10 logements). 22/28 En application de l?article R.321-11 du code de la construction et de l?habitation, 22 avis ont été rendus, par la DREAL sur de nouveaux programmes (6) ou des prorogations de programmes (16). 3-2) La revitalisation des centres-bourgs et centres-villes Plusieurs opérations programmées sous maîtrise d?ouvrage intercommunale s?inscrivent dans le cadre de plans nationaux, destinés à réduire la fracture territoriale et à revitaliser les centres anciens. L?Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), créée par la loi n°2019-753 du 22juillet 2019, assure le pilotage des différents programmes depuis le 1er janvier 2020. 114 communes des Pays de la Loire sont concernées par l?un et/ou l?autre de ces plans (9% des communes de la région). Plan national Action Coeur de Ville (ACV I ? 2018-2022 / ACV II ? 2023 - 2026) ? 241 villes lauréates en France dont 9 villes en Pays de la Loire En 2024, près de 2M¤ de crédits ont été consommés au titre de l?ingénierie. Un montant en hausse de 16% par rapport à 2023 et qui atteint son plus haut niveau depuis le lancement du programme. Le subventionnement des postes de chef de projet pèse pour 12% dans l?enveloppe (238243¤). 7 villes en ont bénéficié: Saint- Nazaire, Cholet, Saumur, Laval, La Flèche / Sablé-sur-Sarthe et Fontenay-le-Comte. 23/28 2014 2017 2020 2023 AMI centre-bourg (2 communes en PDL) Action Coeur de Ville (ACV) (9 communes) Petites Villes de Demain (PVD) (105 communes dont les 2communes de l?AMI-CB) ACV II + France Ruralités (114 communes ? Villages d?Avenir) 4 334 logements améliorés depuis 2018 dans les 9 villes ACV Montant total des aides Anah (2018-2024) : 44 942 299 ¤ 608 logements subventionnés en 2024 (+ 15%par rapport à 2023) Montant des aides accordées en 2024: 10 940 673¤ (+ 53% par rapport à 2023) Financement de 7 postes de chef de projet en 2024 Nombre de logements aidés et montants des engagements financiers entre 2018 et 2024 CHATEA UBRIA NT SAIN T-N AZAIRE CHOLE T SAUMUR LA VAL LA FL EC HE SABL E-S UR-SARTHE FO NTEN AY-LE -C OMTE LA ROCHE-S UR-YON 0 50 100 150 200 250 31 118 63 27 125 17 7 32 111 27 104 85 38 90 20 26 22 196 Evolution du nombre de logements financés entre 2023 et 2024 2023 2024 NB: Fin en décembre 2024 de l?OPAH-RU de Laval Agglomération sans renouvellement. Mise en place d?un pacte territorial France Rénov?. Plan national Petites Villes de Demain (PVD - 2020-2026) ? 1645 communes lauréates en France dont 105 situées en Pays de la Loire, réparties au sein de 57intercommunalités. En 2024, 3 nouvelles OPAH-RU ont été lancées (2 en Maine-et-Loire et 1 en Mayenne) ainsi que 2OPAH à volet RU (1 en Mayenne et 1 en Vendée) ? cf. carte sur les programmes en page 21. Comme en 2023, 9 postes de chefs de projet ont été co-financés par l?Anah (221231¤) : 2 en Maine-et-Loire (Baugé-en-Anjou et Segré-en-Anjou Bleu), 3 en Mayenne (Mayenne, Ernée et Gorron), 3 en Sarthe (Montval-sur-Loir , Loué et Marolles-les-Braults) et 1 en Vendée (Aizenay). France Ruralités ? 2458 communes lauréates du programme d?ingénierie Villages d?Avenir en France dont 114 en Pays de la Loire (communes rurales de moins de 3500habitants). 24/28 1408 logements améliorés en 2024 dans les 105 villes PVD (+ 29% par rapport à 2023) Montant total des aides Anah en 2023: 31398725 ¤ (x 2,5 par rapport à 2023) Financement de 9 chefs de projets pour un montant de 190 223¤ Loire-Atlantique 24 Maine-et-Loire 15 Mayenne 15 Sarthe 30 Vendée 21 Nb de communes Lancé en juin 2023, dans la suite de l?Agenda Rural, France Ruralités a pour ambition d?accompagner les territoires ruraux dans la transition économique et écologique en apportant des réponses adaptées à leurs spécificités. Pour les soutenir dans le portage de projets d?investissements et d?équipements, Villages d?Avenir propose une ingénierie reposant sur un vivier de 100chefs de projet, recrutés par les préfectures (1 par département sauf en Mayenne où l?effectif est porté à 2 chefs de projet). Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 224 203 161 113 387 233 348 266 216 345 Evolution du nombre de logements financés dans les communes PVD entre 2023 et 2024 2023 2024En 2023, le plan PVD est entrée en phase opérationnelle avec le déploiement de nouveaux programmes (en particulier de type OPAH-RU), qui sont venus renforcer le maillage territorial en Mayenne et Sarthe. Toujours dans le cadre de France Ruralités, l?Anah a créé, en 2024, une prime de sortie de vacance. D?un montant de 5000¤, elle vise à inciter les propriétaires bailleurs de logements vacants depuis au moins 2 ans à remettre leur bien sur le marché locatif. 25/28 Identification des communes classées 5, 6 ou 7 dans la grille de densité communale de l?INSEE En 2024, ce sont au total 41 primes qui ont été délivrées dans la région (205000¤): 1 en Loire- Atlantique, 14 en Maine-et-Loire, 7 en Mayenne, 7 en Sarthe et 12 en Vendée. Les Pays de la Loire se positionnent ainsi au 3ème rang dans le classement des régions derrière la Nouvelle- Aquitaine (138 primes) et l?Occitanie (73 primes). Sur l?ensemble de la France, ce sont au total 353primes qui ont été distribuées. 4) La lutte contre les fractures sociales : point sur le conventionnement des logements locatifs L?intervention de l?Anah en direction des propriétaires bailleurs poursuit différentes finalités participant à la réussite de plusieurs plans nationaux: ? le développement d?une offre locative sociale abordable dans le cadre du Plan quinquennal pour le Logement d?abord et la Lutte contre le sans-abrisme 2 (2023-2027); ? la revitalisation des centralités et la lutte contre la déqualification de leur parc à travers des programmes de revitalisation (Action Coeur de Ville, Petites Villes de Demain et France Ruralités): voir pages précédentes ; ? la remise sur le marché de biens vacants et le Plan national de Lutte contre les logements vacants (primes de sortie de vacance). A cela s?ajoute l?enjeu transversal d?une remise à niveau du parc de logements privés dans le respect des échéances fixées par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite Climat et Résilience et de l?interdiction progressive de mise en location des logements les plus énergivores. Pour mémoire, depuis 2023, les logements avec une consommation d?énergie finale supérieure à 450kWh/m²/an (G+) ne peuvent plus être loués dans le cadre de nouveaux baux. En 2025, ce seront l?ensemble des logements avec une étiquette G puis en 2028, les logements avec une étiquette F et en 2034, une étiquette E. 4-1) Conventionnement après travaux ou sans travaux En 2024, 295 conventions ont pris effet dans la région dont une majorité à un niveau de loyer social (Loc?2), dans le cadre du dispositif fiscal Loc?Avantages (168 conventions). Les départements de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire enregistrent le plus grand nombre de conventions (80 chacun), avec quelques spécificités. En effet, la Loire-Atlantique compte une plus grande proportion de conventions dites «sans travaux» alors qu?en Maine-et-Loire, ces conventions sont adossées à un projet de rénovation subventionné par l?Anah. ? Données-clefs des conventions avec travaux: 148 conventions dont 52% en Loc?1 ? Données-clefs des conventions sans travaux: 147 conventions dont plus de 2/3 en Loc?2 26/28 Total Loire-Atlantique 3 7 1 11 Maine-et-Loire 26 22 4 52 Mayenne 8 11 0 19 Sarthe 1 9 0 10 Vendée 39 17 0 56 Région PDL 77 66 5 148 Loyer interm. / Loc1 Loyer soc. / Loc 2 Loyer très social / Loc 3 Total Loire-Atlantique 20 48 1 69 Maine-et-Loire 7 17 4 28 Mayenne 1 2 0 3 Sarthe 9 16 0 25 Vendée 3 19 0 22 Région PDL 40 102 5 147 Loyer interm. / Loc1 Loyer soc. / Loc 2 Loyer très social / Loc 3 2020 2021 2022 2023 2024 0 50 100 150 200 250 300 350 1 7 19 83 77 187 88 % 246 96 % 293 89 % 180 67 % 66 45 % 25 4 19 6 5 Evolution du nombre de conventions avec travaux ayant pris effet dans l'année, par niveau de loyer Loyer très social / Loc 3 Loyer soc. / Loc 2 Loyer interm. / Loc1 2020 2021 2022 2023 2024 0 50 100 150 200 250 74 37 % 82 35 % 53 35 % 31 29 % 40 27 % 125 62 % 152 65 % 97 65 % 71 66 % 102 69 % 3 6 5 Evolution du nombre de conventions sans travaux ayant pris effet dans l'année, par niveau de loyer Le tableau ci-dessous présente la ventilation des conventions ayant pris effet, en 2023, par territoire de gestion: 4-1) Conventionnement et intermédiation locative En 2024, parmi les conventions ayant pris effet, 79 sont adossées à un dispositif d?intermédiation locative soit 29% des conventions (cf. tableau ci-dessus). Plus de 2/3 d?entre elles concernent des logements situés en Loire-Atlantique et en Maine-et-Loire. 27/28 63% ont été conclues sans subvention de l?Anah pour le financement de travaux. 67% d?entre elles sont sous mandat de gestion (proportion de 81% en 2023 pour mémoire) dont IML NM 43 2 45 10 35 0 24 SNA 10 0 10 4 5 1 3 Dpt 44 16 9 25 9 15 1 1 Loire-Atlantique 69 11 80 23 55 2 28 ALM 15 4 19 6 9 4 6 Dpt 49 13 48 61 27 30 4 21 Maine-et-Loire 28 52 80 33 39 8 27 Laval Agglo 2 4 6 4 2 0 1 Dpt 53 1 15 16 5 11 0 7 Mayenne 3 19 22 9 13 0 8 LMM 15 3 18 7 11 0 7 Dpt 72 10 7 17 3 14 0 1 Sarthe 25 10 35 10 25 0 8 La RsYA 9 1 10 2 8 0 0 LSOA 1 2 3 2 1 0 0 Dpt 85 12 53 65 38 27 0 8 Vendée 22 56 78 42 36 0 8 Région 147 148 295 117 168 10 79 conventions sans travaux conventions avec travaux ensemble des conventions dont loyer interm. dont loyer social dont loyer très social NM SNA Dpt 44 ALM Dpt 49 Laval Agglo Dpt 53 LMM Dpt 72 La RsYA LSOA Dpt 85 0 5 10 15 20 25 30 24 3 1 6 21 1 7 7 1 0 0 8 Répartition par territoire de gestion des conventions ayant pris effet en 2024 en intermédiation locative convention avec travaux et avec IML convention sans travaux et avec IML Ensemble IML (nb en gras) NM SNA Dpt 44 ALM Dpt 49Laval AggloDpt 53 LMM Dpt 72 La RsYA LSOA Dpt 85 0 5 10 15 20 25 30 24 3 1 6 21 1 7 7 1 0 0 8 Répartition par territoire de gestion des conventions ayant pris effet en 2024 au regard du mode de gestion Sous location Mdt de gestion ensemble (nb en violet) 92 primes intermédiation locative (PIL) d?un montant forfaitaire de 1000¤ ont été distribuées (contre 84 en 2023) ainsi que 76 primes complémentaires valorisant soit des logements de petite surface (12primes contre 20 primes en 2023) soit le recours au mandat de gestion (64 primes contre 66 primes en 2023). Un tiers de l?ensemble de ces primes se concentre dans le périmètre de Nantes Métropole. NM SNA Dpt 44 ALM Dpt 49 Laval Agglo Dpt 53 LMM Dpt 72 La RsYA LSOA Dpt 85 0 10 20 30 40 50 60 70 30 6 13 9 10 3 2 9 2 1 0 7 22 3 9 5 9 3 2 2 2 1 6 6 2 1 2 1 Nombre de primes accordées en 2024 (PIL et complémentaires) par territoire de gestion primes petit logt primes mdt de gestion primes intermédiation locative 28/28 0973H25SG FFF