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Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

Malgré le contexte de crise, le volume de logements financés reste stable grâce à la bonne dynamique de rénovation énergétique et, en particulier, de rénovation énergétique en copropriétés. Outre les logements subventionnés par le dispositif MaPrimeRénov' (MPR), géré au niveau national (38 726 logements), ce sont 6 300 logements qui ont ainsi été améliorés au titre des objectifs prioritaires de la programmation régionale Anah.

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

mal-logement ;logement énergivore ;politique du logement ;donnée statistique ;rénovation énergétique

Descripteur écoplanete

analyse statistique ;indicateur économique ;comptes de la nation

Thème

Construction ;Habitat - Logement

Texte intégral

Bilan Anah 2023 DREAL Pays de la Loire 1/28 Bilan régional d?activité de l?Agence nationale de l?habitat (Anah) en Pays de la Loire Année 2023 Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement Bilan Anah 2023 DREAL Pays de la Loire 2/28 SOMMAIRE 3 L?essentiel 4 1) Les résultats régionaux 5 1-1) Bilan et évolution du nombre global de logements subventionnés 5 1-2) Bilan et évolution des consommations de crédits 6 2) Analyse détaillée de l?activité par territoire de gestion et par thématique prioritaire 7 2-1) Bilan et évolution de l?activité par public bénéficiaire 7 ? Focus sur les opérations en maîtrise d?ouvrage d?insertion 9 2-2) Lutte contre l?habitat indigne et dégradé 10 2-3) Adaptation des logements à la perte d?autonomie 12 2-4) Réhabilitation des logements en copropriété 14 2-5) Rénovation énergétique 16 ? Focus sur MaPrimeRénov? : les données-clefs de l?année 2023 19 3) La lutte contre les fractures territoriales : état des lieux des opérations programmées et état d?avancement des plans nationaux de revitalisation des centres anciens 21 4-1) Etat des lieux des opérations programmées 21 4-2) La revitalisation des centres-bourgs et centres-villes 23 4) La lutte contre les fractures sociales : point sur le conventionnement des logements locatifs 25 Bilan Anah 2023 DREAL Pays de la Loire 3/28 Bilan Anah 2023 DREAL Pays de la Loire 4/28 Depuis 2021, les moyens accordés à la région dans le cadre de la programmation des aides de l?Anah ont changé d?échelle et sont à la mesure des enjeux et des objectifs de rénovation du parc de logements privés. En 2023, la dotation initiale régionale s?élevait à près de 100 M¤ et dépassait de 34 % le budget initial 2022, lui-même en hausse de 15 % par rapport au budget de l?année précédente. Outre les logements subventionnés par le dispositif MaPrimeRénov? (MPR), géré au niveau national (38 726 logements), ce sont 6 300 logements qui ont ainsi été améliorés au titre des objectifs prioritaires de la programmation régionale Anah. Ce volume dépasse même 6 900 logements (+ 4 % par rapport à 2022) en prenant en compte l?ensemble des opérations financées, y compris celles non prioritaires, sans objectif notifié (travaux d?accessibilité des halls de copropriétés, mise en conformité des installations d?assainissement collectif, transformations d?usage). Malgré le contexte de crise, le volume de logements financés reste stable grâce à la bonne dynamique de rénovation énergétique et en particulier, de rénovation énergétique en copropriétés. Le présent bilan revient en détail sur les résultats de chacune des priorités d?intervention de l?Anah avec un éclairage sur leurs déclinaisons par territoire de gestion. 1) Les résultats régionaux 1-1) Bilan et évolution du nombre global de logements subventionnés En 2023, plus de 45 000 logements ont été subventionnés par l?Anah dans la région pour des travaux d?amélioration (197 M¤) : 38 726 logements ont obtenu une aide MaPrimeRénov? (MPR), gérée au niveau national (129,9 M ¤). Leur nombre diminue de 12 % comparativement à 2022 (cf. focus sur les résultats clefs en pages 19). 6 299 logements relèvent de la programmation régionale pour laquelle des objectifs et des enveloppes ont été notifiés à la région (67,2 M¤). Le nombre de logements améliorés se maintient à un niveau équivalant à celui de 2022, en dépit de la conjoncture. Les objectifs initiaux sont atteints à 63 % et les objectifs révisés, à 75 %. 4 999 logements sont occupés par leurs propriétaires - PO (79 % de l?ensemble des logements financés). Leur nombre est en baisse pour la 4ème année consécutive (- 9 % en un an) ; 312 logements appartiennent à des propriétaires bailleurs - PB (5 % de l?ensemble des logements financés). Ils étaient 390 en 2022 soit un recul de 20 % ; 988 logements se situent en copropriétés, bénéficiaires d?une aide aux syndicats de copropriétaires ? SDC (16 % des logements financés contre 8 % en 2022). Contrairement aux deux autres catégories de publics, le volume de logements aidés poursuit sa croissance avec deux fois plus de logements subventionnés en 2023 qu?en 2022. Evolution du nombre de logements financés dans le cadre de la programmation régionale NB : les résultats des années 2019 et 2020 comprennent des logements financés au titre de l?aide Habiter Mieux Agilité qui a préfiguré l?aide MaPrimeRénov? (MPR). Bilan Anah 2023 DREAL Pays de la Loire 5/28 Pour mémoire, des aides, « non prioritaires », peuvent exceptionnellement être distribuées par l'Anah : - aux propriétaires très modestes pour la mise en conformité des installations d'assainissement non collectif ; - aux copropriétaires modestes pour des travaux en parties communes de copropriété, pour les copropriétés en difficulté (situées dans le périmètre d?une opération programmée d?amélioration de l?habitat (OPAH) copropriétés dégradées ou à volet copropriétés, dans un plan de sauvegarde ou une opération de requalification des copropriétés dégradées). Pour les propriétaires bailleurs, les aides liées au changement d'usage de locaux ne sont pas considérées comme prioritaires. Il en est de même pour les aides aux syndicats de copropriétés relatives aux travaux d?accessibilité (5 copropriétés concernées en 2023 pour un volume de 392 logements). 2019 2020 2021 2022 2023 PO -52% -7% PB 255 317 418 404 316 24% -22% SDC 250 4 259 631 452% 119% Total dossiers financés -39% 4% Dont PO prioritaires -54% -9% Dont PB prioritaires 233 275 399 390 312 34% -20% Dont SDC prioritaires 133 4 251 497 988 643% 99% Total dossiers prioritaires -44% -1% % des dossiers prioritaires 99% 99% 99% 96% 91% -8 % -5 % Evolution 2019-2023 Evolution 2022-2023 10 863 6 182 6 102 5 610 5 227 1 380 11 368 6 503 6 779 6 645 6 923 10 840 6 172 6 058 5 494 4 999 11 206 6 451 6 708 6 381 6 299 1-2) Bilan et évolution des consommations de crédits Avec un budget initial d?intervention de près de 4 Mds ¤, en hausse de 20 % par rapport à 2022, l?Agence nationale de l?habitat se voit doter de moyens financiers sans précédent, en 2023, à la hauteur des enjeux et des ambitions fixés par les ministères de tutelle. Conséquence directe : la dotation initiale notifiée à la région progresse de 34 % comparativement au budget initial 2022 et avoisine les 100 M¤. Les objectifs initiaux régionaux augmentent sur le même rythme pour s?établir à près de 10 000 logements à améliorer. Cette enveloppe, ainsi que les objectifs, ont été répartis entre les 11 territoires de gestion délégataires, après validation par le comité de l?administration régionale (CAR) du 25 janvier 2023 et le comité régional de l?habitat et de l?hébergement du 9 février 2023. Le 23 octobre, à l?issue du cycle de dialogues de gestion, conduit par l?Anah avec l?ensemble des DREAL, une dotation révisée de 93,9 M¤ a été notifiée à la région. En baisse de 5,7 M¤ par rapport à la dotation initiale, celle-ci tient compte des prévisions de fin de gestion remontées par les délégataires, lors de l?enquête de programmation de mi-année et a donné lieu à une répartition modificative entre les territoires (CAR du 8 novembre). Synthèse des crédits consommés en 2023 : Evolution des consommations de crédits (2019-2023) : Le tableau ci-dessous retrace l?évolution des engagements financiers au cours des 5 dernières années (y compris pour les dossiers non prioritaires) en distinguant, pour les aides aux travaux, les différents publics bénéficiaires. ? Principaux constats : ? baisse continue des crédits consommés depuis 2021 malgré un renforcement substantiel des moyens financiers ; ? augmentation progressive du montant et de la part des financements consacrés à des opérations en copropriétés sur la période 2019-2023 (part de 4 % des crédits engagés hors HMA en 2019 contre 8 % en 2023). Bilan Anah 2023 DREAL Pays de la Loire 6/28 2019 2020 2021 2022 2023 Aides aux travaux PO -16 % -10 % Aides aux travaux PB 65 % -9 % Aides aux travaux copros (SDC) 175 % 111 % Total des aides aux travaux (1) -5 % -5 % Total des crédits ingénierie (2) 70 % -15 % -1 % -6 % 45 % -6 % Dotation révisée notifiée 38 % 26 % 68 % 91 % 97 % 96 % 72 % Evolution 2019-2023 Evolution 2022-2023 57 999 003 ¤ 40 326 471 ¤ 56 776 942 ¤ 53 611 697 ¤ 48 473 823 ¤ 4 609 890 ¤ 5 981 686 ¤ 9 065 654 ¤ 8 385 906 ¤ 7 628 471 ¤ 1 917 466 ¤ 33 368 ¤ 1 181 826 ¤ 2 503 579 ¤ 5 281 727 ¤ 64 526 359 ¤ 46 341 525 ¤ 67 024 422 ¤ 64 501 182 ¤ 61 384 021 ¤ 3 385 026 ¤ 5 100 992 ¤ 5 845 787 ¤ 6 820 518 ¤ 5 767 846 ¤ Total des crédits engagés Anah (1+2) 67 911 385 ¤ 51 442 517 ¤ 72 870 209 ¤ 71 321 700 ¤ 67 151 867 ¤ Total des crédits engagés hors Habiter Mieux Agilité (HMA) 46 304 585 ¤ 48 363 337 ¤ 72 862 013 ¤ 71 321 700 ¤ 67 151 867 ¤ 67 912 480 ¤ 53 357 871 ¤ 74 948 488 ¤ 74 471 073 ¤ 93 884 403 ¤ Taux de consommation des enveloppes hors HMA 67,2 M¤ consommés dans le cadre de la programmation régionale 2023 67 % de la dotation initiale 72 % de la dotation révisée - 6 % par rapport à 2022 Dont 61,4 M¤ au titre des aides aux travaux (- 5 % par rapport à 2022) Dont 5,8 M¤ au titre des prestations ingénierie (- 15 % par rapport à 2022) 676 799 ¤ Au titre de la résorption de l?habitat indigne (hors programmation régionale mais sur la base d?une instruction en DDT). 1 opération à Chemillé-en-Anjou (458 955 ¤) 1 autre à Ombrée d?Anjou (217 644 ¤) + 2) Analyse détaillée de l?activité par territoire de gestion et par thématique prioritaire En 2023, 6 299 logements ont été subventionnés dans la région pour des travaux d?amélioration, au titre de l?une des priorités d?intervention de l?Agence, développées dans les pages qui suivent : lutte contre l?habitat indigne et dégradé, adaptation à la perte d?autonomie, réhabilitation en copropriétés et rénovation énergétique. Evolution du nombre de logements financés par département Contrairement aux autres départements, la Loire-Atlantique et la Vendée ont financé davantage de logements en 2023 qu?en 2022 (respectivement + 30 % et + 3 %). Alors qu?ils affichaient un poids équivalent en 2022 (26 % des logements financés en région pour chacun), le département de la Loire-Atlantique voit sa part s?accroître de 8 points en 2023. À l?inverse, elle se réduit de 7 points pour le Maine-et-Loire (17 % des logements financés en région), de 2 points en Sarthe et de 1 point en Mayenne. 2-1) Bilan et évolution de l?activité par territoire de gestion Le tableau suivant présente les résultats 2023 par territoire de gestion et par public bénéficiaire prioritaire, avec une mesure du taux d?atteinte des objectifs initiaux et révisés. 4 délégataires présentent un meilleur taux de réalisation de leurs objectifs initiaux que la moyenne régionale : Nantes Métropole, le Département de la Loire-Atlantique, Laval Agglomération et le Département de la Vendée. À l?inverse, 4 autres délégataires ont atteint moins de la moitié de leurs objectifs initiaux et ont financé moins de dossiers qu?en 2022 : Saint-Nazaire Agglomération, Angers Loire Métropole, Le Mans Métropole et le Département de la Sarthe. Les résultats d?ALM méritent toutefois d?être nuancés en raison de la part significative des copropriétés dans les objectifs (48 %) et du non aboutissement de plusieurs opérations pressenties en habitat collectif. Hors copropriétés, le taux de réalisation d?ALM s?établit à 61 %. Bilan Anah 2023 DREAL Pays de la Loire 7/28 34 % 17 % 12 % 8 % 28 % Répartition des logements prioritaires financés par département Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne 919 896 844 778 Sarthe 744 784 890 661 534 Vendée 956 Région NB : les résultats 2019 et 2020 sont hors dossiers HMA Nb logts prioritaires 31/12/2019 Nb logts prioritaires 31/12/2020 Nb logts prioritaires 31/12/2021 Nb logts prioritaires 31/12/2022 Nb logts prioritaires 31/12/2023 1 692 1 447 1 634 1 650 2 151 1 102 1 146 1 405 1 547 1 099 1 084 1 174 1 695 1 679 1 737 5 631 5 229 6 708 6 381 6 299 PB prioritaires Nantes Métropole (NM) 328 12 852 66% 71% Saint-Nazaire Agglomération (SNA) 125 0 32 157 375 42% 278 56% Dpt 44 773 29 0 802 73% 988 81% Loire-Atlantique 41 884 66% 73% Angers Loire Métropole (ALM) 229 8 21 258 742 35% 791 33% Dpt 49 753 88 0 841 58% 820 103% Maine-et-Loire 982 96 21 50% 68% Laval Agglomération 244 21 18 283 331 85% 286 99% Dpt 53 480 15 0 495 852 58% 636 78% Mayenne 724 36 18 778 66% 922 84% Le Mans Métropole (LMM) 118 2 37 157 339 46% 260 60% Dpt 72 373 4 0 377 784 48% 525 72% Sarthe 491 6 37 534 48% 785 68% La Roche-sur-Yon Agglomération (La RsYA) 139 4 28 171 302 57% 212 81% Dpt 85 129 0 79% 81% Vendée 133 28 76% 81% Pays de la Loire 312 988 63 % 75 % PO prioritaires copros prioritaires Total des logts prioritaires financés Rappel des objectifs initiaux* % de réalisation des objectifs initiaux Objectifs révisés % de réalisation des objectifs révisés 1 192 1 793 1 682 1 094 1 226 2 151 3 262 2 948 1 438 1 099 2 180 1 611 1 183 1 123 1 437 1 566 1 987 1 944 1 576 1 737 2 289 2 156 4 999 6 299 10 037 8 422 Sur le plan financier, près de 67,2 M¤ ont été consommés dont 66,5 M¤ pour le financement des dossiers prioritaires et des prestations d?ingénierie. Comparativement à 2022, les engagements financiers prioritaires (ingénierie incluse) ont augmenté dans 5 territoires de gestion et ce, selon des proportions variables (+ 2 % pour Le Mans Métropole, + 6 % pour le Département de la Vendée, + 29 % pour le Département de la Loire-Atlantique, + 36 % pour Laval Agglomération et + 54 % pour Nantes Métropole). Propriétaires occupants (PO) : évolution entre 2019 et 2023 Propriétaires bailleurs (PB) : évolution entre 2019 et 2023 Bilan Anah 2023 DREAL Pays de la Loire 8/28 PB prioritaires ingénierie Nantes Métropole (NM) 63% Saint-Nazaire Agglomération (SNA) 0 ¤ 51% Dpt 44 0 ¤ 75% Loire-Atlantique 67% Angers Loire Métropole (ALM) 77% Dpt 49 0 ¤ 100% Maine-et-Loire 94% Laval Agglomération 100% Dpt 53 0 ¤ 77% Mayenne 85% Le Mans Métropole (LMM) 59% Dpt 72 0 ¤ 67% Sarthe 65% La Roche-sur-Yon Agglomération (La RsYA) 75% Dpt 85 0 ¤ 69% Vendée 70% Pays de la Loire 74 % PO prioritaires copros prioritaires Total des financements prioritaires Ensemble des crédits consommés dotation révisée répartie % de consommation de la dotation révisée 2 838 852 ¤ 222 207 ¤ 4 529 249 ¤ 438 062 ¤ 8 028 370 ¤ 8 313 243 ¤ 13 188 776 ¤ 1 276 876 ¤ 125 631 ¤ 290 559 ¤ 1 693 066 ¤ 1 702 158 ¤ 3 318 175 ¤ 7 577 880 ¤ 957 414 ¤ 961 556 ¤ 9 496 850 ¤ 9 506 008 ¤ 12 643 061 ¤ 11 693 608 ¤ 1 179 621 ¤ 4 654 880 ¤ 1 690 177 ¤ 19 218 286 ¤ 19 521 409 ¤ 29 150 012 ¤ 2 389 424 ¤ 269 459 ¤ 171 337 ¤ 241 700 ¤ 3 071 920 ¤ 3 087 341 ¤ 4 031 051 ¤ 8 007 443 ¤ 1 427 830 ¤ 1 451 014 ¤ 10 886 287 ¤ 10 980 913 ¤ 10 981 965 ¤ 10 396 867 ¤ 1 697 289 ¤ 171 337 ¤ 1 692 714 ¤ 13 958 207 ¤ 14 068 254 ¤ 15 013 016 ¤ 2 532 496 ¤ 700 995 ¤ 82 990 ¤ 227 919 ¤ 3 544 400 ¤ 3 552 822 ¤ 3 554 188 ¤ 5 085 571 ¤ 331 115 ¤ 309 568 ¤ 5 726 254 ¤ 5 733 460 ¤ 7 408 899 ¤ 7 618 067 ¤ 1 032 110 ¤ 82 990 ¤ 537 487 ¤ 9 270 654 ¤ 9 286 282 ¤ 10 963 087 ¤ 1 160 206 ¤ 98 377 ¤ 148 607 ¤ 53 170 ¤ 1 460 360 ¤ 1 497 455 ¤ 2 548 216 ¤ 3 707 776 ¤ 58 929 ¤ 645 099 ¤ 4 411 804 ¤ 4 421 855 ¤ 6 561 865 ¤ 4 867 982 ¤ 157 306 ¤ 148 607 ¤ 698 269 ¤ 5 872 164 ¤ 5 919 310 ¤ 9 110 081 ¤ 1 205 738 ¤ 90 383 ¤ 193 850 ¤ 114 932 ¤ 1 604 903 ¤ 1 612 031 ¤ 2 152 352 ¤ 12 284 376 ¤ 3 273 414 ¤ 1 034 267 ¤ 16 592 057 ¤ 16 744 581 ¤ 24 198 373 ¤ 13 490 114 ¤ 3 363 797 ¤ 193 850 ¤ 1 149 199 ¤ 18 196 960 ¤ 18 356 612 ¤ 26 350 725 ¤ 48 066 638 ¤ 7 430 123 ¤ 5 251 664 ¤ 5 767 846 ¤ 66 516 271 ¤ 67 151 867 ¤ 90 586 921 ¤ 2019* 2020* 2021 2022 2023 NM 723 703 398 339 328 -55% -3% SNA 288 171 165 172 125 -57% -27% Dpt 44 907 680 773 -51% 14% Loire-Atlantique -53% 3% ALM 399 289 361 294 229 -43% -22% Dpt 49 929 753 -67% -31% Maine-et-Loire 982 -63% -29% Laval Agglo 309 218 228 219 244 -21% 11% Dpt 53 636 716 565 480 -52% -15% Mayenne 854 944 784 724 -45% -8% LMM 433 270 190 162 118 -73% -27% Dépt 72 613 612 472 373 -65% -21% Sarthe 883 802 634 491 -67% -23% La RsYA 287 160 145 154 139 -52% -10% Dpt 85 -42% 7% Vendée -43% 5% Pays de la Loire -54 % -9 % Evolution 2019 ? 2023 Evolution 2022-2023 1 578 1 077 2 589 1 951 1 470 1 191 1 226 2 264 1 034 1 093 2 663 1 323 1 290 1 387 1 004 1 313 1 058 1 491 2 497 1 001 1 407 1 344 1 437 2 784 1 161 1 552 1 498 1 576 10 840 6 172 6 058 5 494 4 999 * En 2019, le volume de logements aidés bondit sous l?effet du dispositif HMA (5 577 logements en ont bénéficié). En 2020, malgré la fin du dispositif, des derniers dossiers, déposés en 2019, ont été engagés (1 224 logements). Avec près de 5 000 logements subventionnés en 2023, les objectifs initiaux PO ont été remplis à 67 % et les objectifs révisés à 83 %. NM SNA Dpt 44 ALM Dpt 49 LA Dpt 53 LMM Dpt 72 La RsYA Dpt 85 0 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 1 600 1 800 2 000 328 125 773 229 753 244 480 118 373 139 1 437 Réalisation des objectifs PO par territoire de gestion en 2023 Nb de logts PO financés Objectifs initiaux Objectifs révisés 2018 2019 2020 2021 2022 2023 NM 15 11 17 10 1 12 9% 1100% SNA 15 22 11 12 7 0 -100% -100% Dpt 44 16 20 13 31 9 29 45% 222% Loire-Atlantique 46 53 41 53 17 41 -23% 141% ALM 2 3 6 14 16 8 167% -50% Dpt 49 51 29 57 69 101 88 203% -13% Maine-et-Loire 53 32 63 83 117 96 200% -18% Laval Agglo 3 6 7 20 16 21 250% 31% Dpt 53 28 36 52 64 44 15 -58% -66% Mayenne 31 42 59 84 60 36 -14% -40% LMM 7 19 9 16 5 2 -89% -60% Dpt 72 9 14 17 20 22 4 -71% -82% Sarthe 16 33 26 36 27 6 -82% -78% La RsYA 11 7 8 6 17 4 -43% -76% Dpt 85 88 66 80 137 152 129 95% -15% Vendée 99 73 88 143 169 133 82% -21% Pays de la Loire 245 233 277 399 390 312 34 % -20 % Evolution 2019 ? 2023 Evolution 2022-2023 En 2023, moins de la moitié des objectifs initiaux PB ont été réalisés (60 % des objectifs révisés). NM SNA Dpt 44 ALM Dpt 49 LA Dpt 53 LMM Dpt 72 La RsYA Dpt 85 0 50 100 150 200 250 300 12 0 29 8 88 21 15 2 4 4 129 Réalisation des objectifs PB par territoire de gestion en 2023 Nb de logts PB financés Objectifs initiaux Objectifs révisés Focus sur les opérations en maîtrise d?ouvrage d?insertion Rappel : Depuis 2017, l?Anah fixe aux régions des objectifs en termes de logements à réhabiliter sous maîtrise d?ouvrage d?insertion (MOI) dans le but à la fois de traiter un habitat ancien dégradé et de développer une offre locative sociale. Dans ce cadre, les organismes agréés au titre de l?article L. 365-2 du CCH peuvent percevoir une subvention de l?Anah, en tant que propriétaires ou titulaires d?un droit réel conférant l?usage des locaux. L?aide est égale à 60 % des travaux subventionnables dans la limite de 1 250 ¤ / m² et de 120 m² par logement. Après 3 années de stabilité, les objectifs nationaux MOI ont été rehaussés de 20 %, en 2023, pour s?établir à 306 logements. Au terme de l?exercice, 172 logements sous MOI ont été financés pour un montant total de 8,7 M¤ soit un taux de réalisation des objectifs nationaux de 56 %. Comparativement à 2022, le nombre de logements ainsi subventionnés progresse de 79 % et retrouve le niveau des années antérieures. Les Pays de la Loire sont la région avec le niveau d?objectifs MOI le plus haut (68 logements), devant Nouvelle-Aquitaine (49 logements), Bretagne (46 logements) et Hauts-de-France (44 logements). Avec 23 logements subventionnés, les objectifs régionaux sont remplis à hauteur de 34 %. Plusieurs opérations, initialement identifiées par les délégataires avec des opérateurs, n?ont pu aboutir ou ont été reportées. Cependant, des opérations sont recensées dans tous les départements. Bilan Anah 2023 DREAL Pays de la Loire 9/28 23 logements répartis dans 6 communes Montant des engagements réalisés : 1 070 079 ¤ ( + 57 % par rapport à 2022) 2 % de l?ensemble des crédits engagés en 2023 (+ 1 pt en un an) Subvention moyenne : 46 525 ¤ (+ 9 % par rapport à la subvention régionale en 2022) Taux de couverture de 53 % des dépenses travaux (+ 3 pts en un an) Les projets ont été portés par 4 opérateurs : Une Famille Un Toit (3 logements en Loire-Atlantique), SOLIHA BLI (5 logements en Maine-et-Loire et Vendée), l?association ACEL Emmaüs (12 logements en Mayenne) et l?association Habitat et Humanisme (1 logement en Sarthe). NM SNA Dpt 44 ALM Dpt 49 LA Dpt 53 LMM Dpt 72 La RsYA Dpt 85 0 5 10 15 20 25 3 9 21 4 1 1 0 3 3 22 3 3 12 1 4 Nombre de logements financés en 2023 par territoire de gestion Objectifs (bleu) Nb logts financés (violet) 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 0 ¤ 20000 ¤ 40000 ¤ 60000 ¤ 80000 ¤ 100000 ¤ 120000 ¤ 140000 ¤ 16 15 8 10 35 16 23 84617 ¤ 92857 ¤ 47620 ¤ 50335 ¤ Evolution des montants moyens de travaux et de subvention MOI Mtt moyen régional travaux Mtt moyen régional aide Nb logts financés (nb en noir et en gras) Mtt moyen national travaux Mtt moyen national aide Comme l?illustre le graphique ci-contre, les montants régionaux de travaux et de subvention qui étaient supérieurs depuis 2019 à ceux pratiqués au niveau national, leur sont inférieurs en 2023. Le montant régional de l?aide attribuée est de 3 800 ¤ plus faible. Ces résultats sont à nuancer compte tenu du volume de dossiers, de leur variation d?une année sur l?autre, de la nature et de l?ampleur des travaux à entreprendre (niveau de dégradation du bâti, contraintes architecturales et patrimoniales, etc.). 2-2) Lutte contre l?habitat indigne et dégradé Au niveau national, 4 272 logements, occupés ou non par leurs propriétaires, ont été subventionnés par l?Anah pour la réalisation de travaux de sortie d?habitat dégradé voire insalubre. Ils étaient plus de 5 200 en 2022 soit une diminution de 18 % du volume de logements traités. Par corrélation, le niveau des engagements financiers, de l?ordre de 105,5 M¤, a reculé de 16 % en un an. Le poids des subventions dédiées dans l?ensemble des aides allouées aux propriétaires passe ainsi de 13 % en 2022 à 10 % en 2023. A l?image des autres régions, l?activité dévisse en Pays de la Loire après trois années de hausse continue. Avec 283 logements subventionnés, les objectifs initiaux (618 logements) sont remplis à 46 % et les objectifs révisés (428 logements) à 66 %. La baisse touche à la fois les logements de propriétaires occupants (- 35 %) et ceux appartenant à des propriétaires bailleurs (- 22 %). Comme en 2022, les résultats enregistrés en Pays de la Loire représentent 7 % de l?ensemble des logements subventionnés au titre de cette thématique prioritaire. Résultats par territoire de gestion NM SNA Dpt 44 ALM Dpt 49 LA Dpt 53 LMM Dpt 72 La RsY Agglo Dpt 85 0 50 100 150 200 250 10 0 34 8 71 4 22 2 10 4 118 Logements financés au titre de la lutte contre l'habitat indigne et dégradé par territoire de gestion réalisé au 31/12/2023 objectifs initiaux 2023 objectifs révisés 2023 Bilan Anah 2023 DREAL Pays de la Loire 10/28 283 logements aidés Montant des engagements réalisés : 8 150 891 ¤ (- 21 % par rapport à 2022) 12,1 % de l?ensemble des crédits engagés en 2023 (- 2,3 pts) Subvention moyenne : 28 800 ¤ (primes incluses) Montant de subvention en hausse de 6 % par rapport à l?exercice précédent et supérieur d?environ 4 100 ¤ à la moyenne nationale Localisation des logements financés en 2023 par EPCI Trois territoires de gestion affichent des niveaux de réalisation des objectifs initiaux, plus élevés que la moyenne régionale : le Département de la Loire-Atlantique (81 %), le Département de Maine-et-Loire (52%) et le Département de la Vendée (64%). Ce dernier se distingue pour concentrer 42 % des 283 logements réhabilités. Publics et types d?intervention : des résultats contrastés Malgré une baisse de 22 %, les logements traités au titre de l?habitat dégradé restent prépondérants et représentent plus de 8 dossiers sur 10 en 2023. Les logements relevant de l?habitat indigne, au nombre de 45, sont en recul de 38 % par rapport à 2022. Ces données, liées aux financements mobilisés par l?Anah, ne traduisent pas à elles seules l?activité conduite par l?ensemble des acteurs locaux dans le cadre des pôles départementaux de lutte contre l?habitat indigne. Elles n?en sont qu?un élément. Montant des travaux : poursuite de l?érosion du taux de couverture des dépenses Malgré une hausse de 6 % du montant moyen de subvention, le taux de couverture des dépenses travaux continue de se contracter (- 1 point en un an) sous l?effet de l?inflation (+ 8 % des coûts moyens). En 2023, il est de 37 % et est identique à celui observé à l?échelle nationale. Les diagrammes ci-dessous présentent en miroir les montants moyens des aides attribuées, en France et en Pays de la Loire, selon les différentes thématiques. Quelle que soit la situation considérée, la région affiche des montants de travaux et de subventions supérieurs au reste du territoire national. Bilan Anah 2023 DREAL Pays de la Loire 11/28 PB Lutte contre L?habitat Indigne PB Logt très Dégradé PB Logt Moyennement Dégradé PO Lutte contre L?habitat Indigne PO Logt très Dégradé 0 50 100 150 200 250 18 146 57 27 35 Nombre de logements financés en 2023 par public et par thématique Nb de logts financés Objectifs initiaux 2023 Objectifs révisés 2023 Le diagramme ci-contre souligne le contraste des résultats obtenus selon le public (propriétaire occupant ou bailleur) et l?état du bâti à traiter (dégradé ou insalubre). 78 % des logements se situent dans le parc locatif (221 logements). Une proportion de 2 points supérieure à 2022. NM SNA Dpt 44 ALM Dpt 49 LA Dpt 53 LMM Dpt 72 La RsYA Dpt 85 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 80 % 0 % 82 % 100 % 90 % 100 % 91 % 50 % 80 % 75 % 80 % Répartition des logements financés par territoire de gestion et par thématique Habitat indigne Habitat dégradé PO LHI PB LHI PB MD PO TD PB TD Tous travaux 0 ¤ 20 000 ¤ 40 000 ¤ 60 000 ¤ 80 000 ¤ 100 000 ¤ 120 000 ¤ 49494 ¤ 68792 ¤ 44976 ¤ 69118 ¤ 72715 ¤ 66085 ¤ 21968 ¤ 25047 ¤ 13686 ¤ 28034 ¤ 26294 ¤ 24677 ¤ 44 % 36 % 30 % 41 % 36 % 37 % Taux de couverture des travaux en France Mtt moyen travaux (HT) Mtt moyen subvention Taux de couverture (% en violet) PO LHI PB LHI PB MD PO TD PB TD Tous travaux 0 ¤ 20 000 ¤ 40 000 ¤ 60 000 ¤ 80 000 ¤ 100 000 ¤ 120 000 ¤ 73990 ¤ 92066 ¤ 54625 ¤ 98900 ¤ 79383 ¤ 77102 ¤ 31955 ¤ 35016 ¤ 16050 ¤ 32223 ¤ 31450 ¤ 28719 ¤ 43 % 38 % 29 % 33 % 40 % 37 % Taux de couverture des travaux en région Pays de la Loire NM SNA Dpt 44 ALM Dpt 49 LA Dpt 53 LMM Dpt 72 La RsYA Dpt 85 0 20000 40000 60000 80000 100000 120000 140000 160000 85456 ¤ 89908 ¤ 140133 ¤ 66847 ¤ 79867 ¤ 67009 ¤ 110347 ¤ 91524 ¤ 87105 ¤ 74266 ¤ 26672 ¤ 36844 ¤ 49486 ¤ 23836 ¤ 21264 ¤ 24469 ¤ 55316 ¤ 26983 ¤ 27100 ¤ 29152 ¤ 10 0 34 8 71 4 22 2 10 4 118 Montants moyens des travaux et des subventions accordés par territoire de gestion Mtt moyen travaux Mtt moyen subvention Nb logts (en violet) Toutes proportions gardées au regard du nombre de logements concernés, 4 délégataires ont accordé des montants de subvention dépassant la moyenne régionale (le Département de la Loire-Atlantique, Angers Loire Métropole, Le Mans Métropole et le Département de la Vendée). 2-3) Adaptation des logements à la perte d?autonomie Face au vieillissement de la population et à l?aspiration des ménages de bien vieillir à domicile, les politiques publiques évoluent pour accompagner et accélérer le virage domiciliaire. Une aide unique, MaPrimeAdapt?, doit ainsi se déployer en 2024 en vue d?amplifier les travaux d?adaptation et permettre, d?ici 2032, l?aménagement de 680 000 logements. Dans cette perspective, les objectifs fixés à l?Anah ont été rehaussés de 43 %, passant de 28 000 logements à aménager en 2022 à 40 000 logements en 2023. Au terme de l?année écoulée, 25 320 logements ont été financés soit 63 % des objectifs nationaux et un contingent de logements adaptés en repli de 6 % par rapport à 2022. En Pays de la Loire, ce sont 2 343 logements qui ont été subventionnés. Les objectifs initiaux, qui avaient été augmentés de 72 % par rapport à 2022, ont été remplis à 60 % (94 % des objectifs révisés). À l?instar de la tendance nationale, le volume de logements aidés diminue (- 9 %). La région concentre près de 9 % des logements aidés sur l?ensemble de la France (inférieur de 1 point au poids que représente la région dans les objectifs nationaux). Résultats par territoire de gestion Bilan Anah 2023 DREAL Pays de la Loire 12/28 2 343 logements aidés Montant des engagements réalisés : 8 382 168 ¤ ( + 1 % par rapport à 2022) 12,5 % de l?ensemble des crédits engagés en 2023 (+ 0,8 pt) Subvention moyenne : 3 526 ¤ (primes incluses) En hausse de 12 %, le montant de l?aide régionale reste de 142 ¤ plus faible que la subvention moyenne nationale Localisation des logements financés en 2023 par EPCI NM SNA Dpt 44 ALM Dpt 49 Laval Agglo Dpt 53 LMM Dpt 72 La RsY Agglo Dpt 85 0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1000 172 63 424 102 335 96 196 62 184 53 656 Logements financés au titre de l'adaptation à la perte d'autonomie par territoire de gestion réalisé au 31/12/2023 objectifs initiaux 2023 objectifs révisés 2023 Trois territoires de gestion enregistrent des niveaux de réalisation de leurs objectifs initiaux, plus élevés que la moyenne régionale : le Département de la Loire-Atlantique (75 %), Laval Agglomération (76 %) et le Département de la Vendée (70 %). Ce sont aussi les seuls dont le volume de dossiers aidés a progressé en un an. Profil des ménages aidés dans la région : une prédominance des publics de GIR 6 et un relatif rajeunissement des demandeurs En 2023, près de 2/3 des propriétaires subventionnés par l?Anah, en France, pour des travaux d?adaptation appartiennent aux groupes iso-ressources (GIR) 5 et 6, composés des publics les plus autonomes. Leur part dépasse même 75 % dans la région Pays de la Loire, avec une prépondérance des GIR 6 (55 %), témoignant en cela d?une approche résolument préventive des politiques locales liées au grand âge. Si les ménages de 70 ans et plus restent majoritaires et notamment la tranche 70-89 ans (70 % des demandeurs), la part des demandeurs plus jeunes, âgés de 60 à 69 ans, augmente. De 9 % en 2021, celle-ci passe à 16 % en 2023, confirmant ainsi le souhait des particuliers de pouvoir vieillir à domicile. Montant des travaux : amélioration de 2 points du taux de couverture des dépenses par l?Anah Malgré la hausse généralisée des coûts (+ 6 %), le reste à charge pour les ménages ne s?est pas alourdi et ce, en raison d?une revalorisation plus forte de la subvention moyenne accordée. Le taux de couverture des dépenses gagne ainsi 2 points et s?établit à 41 %. Trois territoires font toutefois exception : Angers Loire Métropole, le Département de Maine-et-Loire et Laval Agglomération où le taux de couverture des dépenses d?adaptation s?est érodé, en un an. Bilan Anah 2023 DREAL Pays de la Loire 13/28 GIR1 GIR2 GIR3 GIR4 GIR5 GIR6 Handicap 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 0 % 1 % 3 % 11 % 28 % 51 % 7 % 0 % 2 % 2 % 11 % 21 % 55 % 9 % Evolution de la répartition des ménages aidés par GIR en Pays de la Loire 2021 2022 2023 GIR1 GIR2 GIR3 GIR4 GIR5 GIR6 Handicap 0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % 35 % 40 % 45 % 0 % 3 % 4 % 17 % 27 % 38 % 11 % 0 % 3 % 4 % 16 % 26 % 39 % 11 % Evolution de la répartition des ménages aidés par GIR en France 2021 2022 2023 Comme en 2022, Nantes Métropole, le Département de la Loire-Atlantique, Laval Agglomération et le Département de la Vendée se distinguent pour avoir financé une proportion plus forte de ménages en GIR 5 et 6 que la moyenne régionale (cf. diagramme de droite). Concernant l?âge des demandeurs, le graphique ci-dessous met en évidence une évolution. Moins de 60 ans 60-64 ans 65-69 ans 70-74 ans 75-79 ans 80-84 ans 85-89 ans 90 ans et + Non renseigné 0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 3 % 3 % 6 % 20 % 17 % 21 % 17 % 9 % 4 % 4 % 6 % 10 % 18 % 18 % 17 % 17 % 8 % 3 % Evolution de la répartition des ménages aidés par classe d'âge 2021 2022 2023 NM SNA Dpt 44 ALM Dpt 49 LA Dpt 53 LMM Dpt 72 La RsYA Dpt 85 0 100 200 300 400 500 600 700 77 % 65 % 82 % 68 % 74 % 79 % 71 % 61 % 65 % 74 % 81 % Profil des ménages aidés en fonction du GIR par territoire de gestion en 2023 Handicap GIR 5 à 6 GIR 1 à 4 NM 2 022 NM 2 023 SNA 2 022 SNA 2 023 Dpt 4 4 2 022 Dpt 4 4 2 023 ALM 2 022 ALM 2 023 Dpt 4 9 2 022 Dpt 4 9 2 023 LA 2 022 LA 2 023 Dpt 5 3 2 022 Dpt 5 3 2 023 LM M 2 022 LM M 2 023 Dpt 7 2 2 022 Dpt 7 2 2 023 La R sY A 2 022 La R sY A 2 023 Dpt 8 5 2 022 Dpt 8 5 2 023 Rég ion 2 022 Rég ion 2 023 Fr an ce 2 022 Fr an ce 2 023 0 ¤ 2 000 ¤ 4 000 ¤ 6 000 ¤ 8 000 ¤ 10 000 ¤ 12 000 ¤ 3 650 ¤ 4 122 ¤ 3 949 ¤ 4 203 ¤ 4 333 ¤ 3 297 ¤ 3 692 ¤ 3 221 ¤ 3 466 ¤ 3 186 ¤ 2 702 ¤ 3 526 ¤ 3 668 ¤ 41 %42 % 43 %45 % 37 %43 % 42 %38 % 43 %41 % 44 %41 % 44 %44 % 43 %44 % 43 %45 % 40 %41 % 29 %39 % 39 %41 % 44 %45 % Evolution du taux de couverture des dépenses travaux par territoire de gestion Travx/logt Subv/logt Tx couverture 2-4) Réhabilitation des logements en copropriété L?intervention de l?Anah en direction des copropriétés repose sur deux axes : - le traitement des copropriétés les plus en difficulté à travers la mise en oeuvre du Plan Initiative Copropriétés, lancé fin 2018 ; - le soutien à la rénovation énergétique, grâce au déploiement de MaPrimeRénov? Copropriété. En 2023, près de 51 000 logements en copropriétés ont été aidés, en France pour un montant de 345,7 M¤. Leur nombre progresse de 29 % par rapport à 2022 et représente 78 % des objectifs initiaux. Le dispositif MPR Copropriété a contribué notamment à la rénovation de 579 copropriétés de 30 137 logements (75 % des objectifs). Au niveau régional, même si les résultats ne sont pas à la hauteur des objectifs initiaux, très ambitieux1, ils confirment l?installation d?une dynamique. Le nombre de logements aidés double en un an, passant de 497 logements à 988 logements (52 % des objectifs). La région représente 2 % des réalisations nationales (+ 1 point par rapport à 2022). Résultats par territoire de gestion 1 Objectif initial 2023 de 1 812 logements MPR copropriété (+ 38 % comparativement à l?objectif initial 2022) Bilan Anah 2023 DREAL Pays de la Loire 14/28 988 logements aidés répartis au sein de 27 copropriétés Montant des engagements réalisés (hors travaux d?accessibilité) : 5 251 664 ¤ ( x 2 par rapport à 2022) 7,8 % de l?ensemble des crédits engagés en 2023 (+ 4,3 pts) Subvention moyenne : 5 315 ¤ (primes incluses) Hausse de 350 ¤ de la subvention moyenne en un an Localisation des logements financés en 2023 par EPCI NM SNA Dpt 44 ALM Dpt 49 Laval Agglo Dpt 53 LMM Dpt 72 La RsY Agglo Dpt 85 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 852 32 0 21 0 18 0 37 0 28 0 Logements en copropriétés financés par territoire de gestion réalisé au 31/12/2023 objectifs initiaux 2023 objectifs révisés 2023 Même si 86 % des logements financés en copropriétés se situent dans le périmètre de Nantes Métropole, des opérations de réhabilitation ont vu le jour dans les autres territoires de gestion, grâce à la pérennisation du dispositif MPR et aux politiques locales actives, mises en place ces dernières années, en direction des copropriétés. Profil des copropriétés aidées dans la région : coup d?accélération des rénovations énergétiques Parmi elles, 5 sont des copropriétés dites fragiles2 dont 4 sont localisées dans le périmètre de gestion de Nantes Métropole et 1 dans celui d?Angers Loire Métropole. Une seule copropriété de 7 logements, située à Angers, a fait l?objet de financements spécifiques au titre des copropriétés en difficulté. Au niveau national, la part des logements aidés en copropriétés en difficulté a été beaucoup plus importante (45 % des logements) et concentrait 44 % des financements engagés (hors travaux d?accessibilité). A noter : 5 copropriétés ont bénéficié d?une subvention particulière de l?Anah pour mise en accessibilité des parties communes pour un montant total de 30 063 ¤ (3 copropriétés dans le périmètre de gestion de Nantes Métropole, 1 dans celui d?Angers Loire Métropole et 1 dans celui de Le Mans Métropole). Montant des travaux : Principaux constats : ? hausse de 6 % de l?aide moyenne régionale MPR Copropriété saine par rapport à 2022. Elle est de près de 230 ¤ supérieure à l?aide versée au niveau national. Cette évolution positive ne suffit pas toutefois à atténuer le renchérissement des coûts liés aux travaux et explique la dégradation du taux de couverture ; ? baisse de 5 % de la subvention moyenne régionale pour MPR Copropriété fragile. Elle est également de 320 ¤ inférieure à l?aide moyenne nationale ; ? 3 fois plus de copropriétés ont obtenu une prime complémentaire basse consommation (étiquette A ou B après travaux). Elles étaient 6 en 2022 contre 19 en 2023. 1 seule copropriété de 9 logements, à Saint-Nazaire, a bénéficié d?une prime sortie de passoire énergétique (étiquette F ou G avant travaux et a minima E, après travaux). 2 Une copropriété est dite « fragile » lorsqu?elle présente un taux d?impayé des charges de copropriétés de 8 % du budget voté en N-2 ou se situe dans un quartier du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Bilan Anah 2023 DREAL Pays de la Loire 15/28 MPR Copros saines MPR Copros fragiles Copropriétés En difficulté 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 739 242 7 1356 472 44 1521 291 80 Répartition des logements en copropriétés financés en 2023 par type de copropriété réalisé au 31/12/2023 objectifs initiaux 2023 objectifs révisés 2023 L?effet-levier du dispositif MPR Copropriété, déjà observé en 2022, dans la région, a été amplifié, en 2023, par une revalorisation significative du régime d?aides. Deux fois plus de logements ont été subventionnés dans ce cadre, par rapport à 2022. Cela concerne 26 des 27 copropriétés aidées en Pays de la Loire soit 99 % des logements financés (981 logements) et 99 % des subventions accordées. Comme l?illustre le graphique ci-contre, l?aide attribuée par l?Anah est d?autant plus élevée que la copropriété présente des désordres et des difficultés particulières (meilleur taux de couverture pour les copropriétés en difficulté). Pour autant, le nombre de dossiers étant fluctuant d?une année à l?autre, il convient d?être prudent dans l?analyse des montants de travaux et de subvention. Copros saines (2022) Copros saines (2023) Copros fragiles (2022) Copros fragiles (2023) Copros En difficulté 2022) Copros En difficulté (2023) 0 ¤ 5 000 ¤ 10 000 ¤ 15 000 ¤ 20 000 ¤ 25 000 ¤ 30 000 ¤ 17 477 ¤ 23 364 ¤ 21 586 ¤ 26 819 ¤ 20 614 ¤ 21 378 ¤ 4 341 ¤ 4 609 ¤ 7 745 ¤ 7 375 ¤ 10 936 ¤ 8 655 ¤ 25 % 20 % 36 % 27 % 53 % 40 % Montant moyen des travaux et subvention accordées au niveau régional Travx/ logt Subv / logt Taux de couverture 2-5) Rénovation énergétique Face au changement climatique, la rénovation énergétique des logements est au coeur de la stratégie nationale. Les moyens alloués à l?Anah sont sans précédent et à la hauteur des enjeux, avec un budget dédié de près de 3 Mds ¤ (700 000 logements à rénover). Après le déploiement du service public de rénovation de l?habitat, France Rénov?, en 2022, l?année 2023 a été marquée par le lancement du dispositif Mon Accompagnateur Rénov? (MAR). Si la procédure d?agrément des professionnels s?est effectivement mise en place, l?obligation de recourir à un MAR a toutefois été différée au 1er janvier 2024 et les conditions d?application, révisées. Au total, près de 570 000 logements ont fait l?objet de travaux de rénovation énergétique subventionnés par l?Anah, en 2023, dont 71 613 rénovations globales (gain énergétique moyen de 54 %). Les rénovations « d?ampleur » augmentent de 9 % comparativement à 2022. Résultats de la programmation régionale 2023 : Bilan Anah 2023 DREAL Pays de la Loire 16/28 Localisation des logements financés en 2023 par EPCI 3 934 logements aidés Dont 2 953 MPR S et 981 MPR C Montant des engagements réalisés : 52 173 050 ¤ ( - 6 % par rapport à 2021) 78 % de l?ensemble des crédits engagés en 2022 (+ 1 point) Subvention moyenne : 13 262 ¤ (primes incluses) 15 910 ¤ au titre de MPR S 5 292 ¤ au titre de MPR C Baisse de 1 430 ¤ de la subvention moyenne en un an En Pays de la Loire, sur l?ensemble des logements subventionnés, 95 % l?ont été pour des travaux de rénovation énergétique. Les rénovations d?ampleur sont plus nombreuses et représentent 11 % des réalisations (+ 3 points par rapport à 2022). Elles sont majoritairement réalisées dans le cadre de la programmation régionale via le dispositif MPR Sérénité et MPR Copropriété. Résultats par territoire de gestion Avec un volume de logements globalement en augmentation de 5 %, les objectifs régionaux initiaux sont atteints à 67 % (68 % pour les objectifs révisés). Cette progression repose exclusivement sur l?accélération des rénovations en copropriétés, le nombre de propriétaires occupants et de propriétaires bailleurs aidés est en recul (respectivement ? 9 % et ? 22 %). Des rénovations énergétiques plus qualitatives participant à l?éradication des passoires thermiques L?analyse des primes complémentaires délivrées au cours des trois dernières années confirme à la fois la priorité donnée au traitement des logements les plus énergivores (étiquettes F et G) et l?ambition d?une plus grande sobriété et performance. Ainsi, la proportion de propriétaires occupants bénéficiaires d?une prime sortie de passoire énergétique (SPE) est passée de 38 % en 2021 à 52 % en 2023. L?évolution est plus forte encore chez les propriétaires bailleurs soumis à l?obligation de proposer un logement « énergétiquement décent » à la location. Le gain énergétique moyen est de 55,3 % soit 1,7 point de mieux qu?en 2022 et près de 1 point de mieux que le gain moyen national. Bilan Anah 2023 DREAL Pays de la Loire 17/28 NM SNA Dpt 44 ALM Dpt 49 Laval Agglo Dpt 53 LMM Dpt 72 La RsY Agglo Dpt 85 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1 016 94 377 149 502 187 299 95 191 118 906 Nombre de logements financés au titre de la rénovation énergétique par territoire de gestion réalisé au 31/12/2023 objectifs initiaux 2023 objectifs révisés 2023 Cinq territoires de gestion présentent de meilleurs niveaux de réalisation que la moyenne régionale : Nantes Métropole (69 % des objectifs initiaux), le Département de la Loire-Atlantique (73 %), le Département de Maine-et- Loire (69%), Laval Agglomération (94%) et le Département de la Vendée (92 %). NM SNA Dpt 44 ALM Dpt 49 Laval Agglo Dpt 53 LMM Dpt 72 La RsYA Dpt 85 0 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 1 600 1016 94 377 149 502 187 299 95 191 118 906 Evolution du nombre de logements MPR Sérénité / MPR Copopriété financés (comparatif 2022-2023) Nb de logements rénovation énergétique MPR S/C 2022 Nb de logements rénovation énergétique MPR S/C 2023 Objectifs initiaux 2023 Comme le montre le graphique ci- contre, Nantes Métropole affiche la plus forte croissance (+ 79%), grâce aux rénovations énergétiques réalisées en copropriétés (84 % des logements financés se situent au sein d?une copropriété). Hors copropriétés, les résultats de la métropole n?en sont pas moins en progression comparativement à 2022, avec un volume de logements PO/PB en hausse de 10 %. Primes sortie de passoire 2021 2022 2023 nombre total de logts primés SPE 39 % 46 % 42 % dont nombre de logts PO primés SPE 38 % 48 % 52 % dont nombre de logts PB SPE 267 313 268 68 % 82 % 91 % dont nombre de logts copros primés SPE 20 16 9 8 % 4 % 1 % 1 633 1 717 1 666 en % de logts rénovés 1 346 1 388 1 389 en % des logts PO rénovés en % des logts PB rénovés en % des logts copros rénovés NM SNA Dpt 44 ALM Dpt 49 Laval Agglo Dpt 53 LMM Dpt 72 La RsY AggloDpt 85 Région 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 6 % 35 % 62 % 54 % 56 % 49 % 55 % 32 % 59 % 29 % 60 % 42 % 81 % 11 % 19 % 13 % 25 % 13 % 25 % 11 % 21 % 57 % 17 % 36 % Pourcentage de logements primés SPE et BBC parmi les logements rénovés (MPR Sérénité et MPR Copropriété) par territoire de gestion % primes SPE / logts rénovés % primes BBC / logts rénovés Primes sortie basse consommation 2021 2022 2023 nombre total de logts primés BBC 587 946 14 % 25 % 36 % dont nombre de logts PO primés BBC 418 491 604 12 % 17 % 23 % dont nombre de logts copros primés BBC 169 455 817 69 % 96 % 83 % 1 421 en % de logts rénovés en % des logts PO rénovés en % des logts copros rénovés Montant des travaux : baisse globale du taux de couverture Tous publics confondus (PO, PB et syndicat de copropriétaire), la subvention moyenne régionale, attribuée pour des travaux de rénovation énergétique, est de 13 262 ¤, en 2023. Bien que supérieur de près de 950 ¤ à celui accordé à l?échelle nationale, ce montant est en baisse de 10 % par rapport à 2022. Corrélé à un contexte inflationniste, il entraîne une érosion du taux de couverture (41 % en 2023 contre 46 % en 2022). Le taux national de couverture recule également et est de 40 %. ? Propriétaires occupants : La majorité d?entre eux ont, en effet, vu leur aide moyenne s?accroître avec la révision du régime d?aides de l?Anah. La baisse régionale semble la conséquence de la régulation des majorations opérée par le Département de Maine-et-Loire dont l?aide moyenne a diminué de 2 750 ¤. ? Propriétaires bailleurs : Les données infra-départementales doivent être analysées avec prudence en raison du volume très variable de logements financés, selon les territoires (ex. : 2 logements dans le périmètre de Le Mans Métropole). Bilan Anah 2023 DREAL Pays de la Loire 18/28 L?aide moyenne régionale pour les PO (primes incluses) atteint 14 900 ¤ et de 3 % inférieure à celle de 2022. Elle est aussi de 4 % plus faible par rapport à la subvention nationale. Le taux de couverture régional des dépenses perd ainsi 4 points en un an pour atteindre 47 %. Cette évolution ne s?observe pas à l?échelle de tous les territoires de gestion. L?aide moyenne régionale pour les PB (primes incluses) progresse de 15 % pour s?établir à 24 500 ¤. L?augmentation enregistrée est plus forte que celle des coûts de travaux (+ 7%) de sorte que le taux de couverture régional des dépenses s?améliore de 2 points par rapport à 2022. Il est même de 2 points supérieur au taux national. NM SNA Dpt 44 ALM Dpt 49 LA Dpt 53 LMM Dpt 72 La RsYA Dpt 85 Région France 0 ¤ 5 000 ¤ 10 000 ¤ 15 000 ¤ 20 000 ¤ 25 000 ¤ 30 000 ¤ 35 000 ¤ 40 000 ¤ 14 173 ¤ 16 406 ¤ 16 852 ¤ 15 439 ¤ 15 684 ¤ 14 973 ¤ 15 185 ¤ 16 817 ¤ 16 151 ¤ 12 057 ¤ 13 428 ¤ 14 937 ¤ 15 590 ¤ 41 % 52 % 50 % 45 % 45 % 48 % 48 % 45 % 46 % 46 % 48 % 47 % 49 % Montant moyen des travaux et subventions accordées pour les PO Mtt moyen travaux Mtt moyen subv. Taux de couverture (violet) NM SNA Dpt 44 ALM Dpt 49 LA Dpt 53 LMM Dpt 72 La RsYA Dpt 85 Région France 0 ¤ 20 000 ¤ 40 000 ¤ 60 000 ¤ 80 000 ¤ 100 000 ¤ 120 000 ¤ 27 901 ¤ 0 32 450 ¤ 33 682 ¤ 17 049 ¤ 33 381 ¤ 22 074 ¤ 49 189 ¤ 19 976 ¤ 22 596 ¤ 25 824 ¤ 24 463 ¤ 21 788 ¤ 32 % 0 38 % 35 % 35 % 45 % 36 % 51 % 20 % 27 % 39 % 37 % 35 % Montant moyen des travaux et subventions accordées pour les PB Aides à la rénovation énergétique des propriétaires occupants modestes et très modestes La carte ci-contre permet de relativiser les résultats, exprimés en nombre de logements rénovés, au regard du parc de résidences principales. Elle s?intéresse plus particulièrement aux propriétaires occupants modestes et très modestes et à leur propension à entreprendre des rénovations globales (MPR Sérénité) par rapport à des rénovations par geste (MPR). Il en ressort une mobilisation proportionnellement plus importante du dispositif MPR Sérénité dans le sud Mayenne et en Vendée que dans le reste de la région. Focus sur MaPrimeRénov? : les données-clefs de l?année 2023 Rappel : Cette aide ne rentre pas dans le cadre de la programmation régionale pour laquelle des objectifs et des dotations sont fixés chaque année aux régions. Les dossiers de demande de subvention sont instruits et gérés directement par l?Anah siège. En 2023, près de 38 800 logements ont obtenu une aide MPR dans la région, un volume en recul de 12 % comparativement à 2022 et de 20 % comparativement à 2021. Comme le montre le graphique ci-contre, cette baisse est corrélée à un ralentissement dans le rythme de dépôt de nouveaux dossiers, depuis 2 ans. Les départements de Mayenne et de Sarthe enregistrent les reculs les plus importants (respectivement ? 17 % et ? 18 % de dossiers aidés en un an). Profil social des ménages aidés : 61 % de foyers modestes et très modestes La répartition des bénéficiaires au regard de leurs ressources n?évolue pas depuis 2021 avec une part constante de 61 % de ménages modestes et très modestes. Cette part atteint 65 % en Sarthe alors qu?elle n?est que de 57 % en Loire- Atlantique. Une analyse à l?échelle des délégataires met en lumière le particularisme des agglomérations par rapport aux Départements délégataires. Bilan Anah 2023 DREAL Pays de la Loire 19/28 38 726 logements aidés (- 12 % par rapport à 2022) dont 61 % de ménages modestes ou très modestes 8 % des dossiers MPR aidés en France Montant des engagements réalisés : 129,9 M¤ (- 10 % par rapport à 2022) Subvention moyenne : 3 353 ¤ Montant de subvention : + 2 % Dégradation de 3 points du taux de couverture des dépenses travaux (retour au niveau de 2021 à savoir 27%) La régression observée ne concerne pas les bailleurs. Même s?ils demeurent minoritaires (1 546 dossiers), leur nombre augmente (+ 34 %), leur poids passant de 3 % à 4 % dans l?ensemble des propriétaires aidés en Pays de la Loire. Le montant de l?aide attribuée aux PB est sensiblement plus faible que la moyenne (3 177 ¤) avec un taux de couverture des dépenses travaux qui se réduit également sous l?effet de l?inflation (taux de 24%). 2020 2021 2022 2023 0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 13716 56049 51543 43965 10364 48653 43961 38726 Evolution du nombre de dossiers déposés et financés dans la région Nb dossiers déposés Nb dossiers financés 10 698 28 % 8 975 23 % 3 626 9 % 6 367 16 % 9 060 23 % Répartition des logements financés par département en 2023 Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée NM SNA Dpt 44 ALM Dpt 49 LA Dpt 53 LMM Dpt 72 La RsYA Dpt 85 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 29 % 33 % 34 % 26 % 36 % 29 % 40 % 35 % 39 % 30 % 36 % 44 % 39 % 38 % 46 % 34 % 43 % 32 % 37 % 33 % 41 % 35 % Répartition des dossiers MPR financés en 2023 par territoire de gestion Très modeste Modeste Intermédiaire Supérieure MPR : un soutien à la rénovation d?un geste de travaux L?installation de nouveaux systèmes de chauffage, et en particulier de pompes à chaleur air/eau, reste, comme en 2021 et 2022, le premier poste de dépenses devant l?isolation des murs (par l?extérieur ou l?intérieur) et de la toiture. Le déclassement des chaudières gaz très haute performance énergétique (THPE) s?explique par la fin du financement de ces équipements par MPR en lien avec la réglementation thermique RE2020. MPR : recul du niveau de subventionnement des publics les plus modestes MPR rénovation globale : près de 3 fois plus de dossiers aidés en un an NB : les données disponibles ne permettent pas une analyse fiable des étiquettes énergétiques atteintes après travaux (DPE non obligatoire avant 2024) en raison du faible nombre de dossiers pour lesquelles l?information est renseignée (moins de 1 000). Parmi eux, toutefois, 566 passoires énergétiques (F et G avant travaux) ont pu être traitées et 47 % d?entre elles ont même pu atteindre une étiquette A ou B après travaux. Bilan Anah 2023 DREAL Pays de la Loire 20/28 Chaudière à bûches Chaudière gaz THPE Pompes à chaleur géothermique Assistance à maîtrise d'ouvrage Audit énergétique pour rénovation globale Chauffage solaire combiné Isolation des murs par l'intérieur Chaudière à granulés Audit énergétique Isolation de la toiture en pente - plafond de combles Foyer fermé, insert Dépose de cuve à fioul Ventilation double flux Chauffe-eau solaire individuel Remplacement des fenêtres ou porte-fenêtres Chauffe-eau thermodynamique Isolation des murs par l'extérieur Poêle à granulés Poêle à bûches Pompe à chaleur air / eau 0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 120 190 356 536 675 1 075 1 200 1 440 1 579 1 659 1 695 1 838 2 109 2 200 2 708 2 844 3 390 6 196 6 620 11 113 En 2023, MPR a contribué à générer près de 480 M¤ de travaux et les a financés à hauteur d?environ 130 M¤. 77 % des dossiers comportent un seul geste de travaux. Ils pèsent pour 61 % dans le montant des aides accordées et dans 65 % des travaux financés. PB INT PB SUP PO INT PO SUP 0 ¤ 10 000 ¤ 20 000 ¤ 30 000 ¤ 40 000 ¤ 50 000 ¤ 60 000 ¤ 30 % 9 % 21 % 10 % Taux de couverture des travaux de rénovation globale par public aidé en2023 Mtt moyen aide Mtt moyen travaux Tx de couverture (violet) En 2023, 708 rénovations globales ont été subventionnées dans le cadre de MPR. Il en était dénombré 251 en 2022. Ce dispositif, ciblé en direction des ménages les plus aisés (profils aux ressources intermédiaires et supérieures), a été mobilisé dans 93 % des dossiers par des propriétaires occupants et dans 56 % par des PO aux ressources intermédiaires. Ces opérations qui représentent 2 % des dossiers financés en 2023, pèsent pour 4 % dans le montant total des aides attribuées. La dégressivité du montant de l?aide en fonction des ressources des ménages explique les écarts observés quant au niveau de subventionnement. A rebours des autres catégories, les ménages les plus aisés voient s?améliorer le niveau de subventionnement du fait de l?incitation qui leur est faite de s?engager dans des projets plus ambitieux. 3) La lutte contre les fractures territoriales : état des lieux des opérations programmées et état d?avancement des plans nationaux de revitalisation des centres anciens 3-1) État des lieux des opérations programmées Bilan Anah 2023 DREAL Pays de la Loire 21/28 88 % des logements prioritaires subventionnés en 2023 sont localisés dans l?un des 70 programmes actifs (proportion de 3/4 en 2022) Montant des aides attribuées en secteur programmé : 52 519 187 ¤ Montant des aides attribuées en secteur diffus : 7 161 194 ¤ 70 programmes étaient actifs (« vivants ») en 2023 : ? 50 opérations programmées d?amélioration de l?habitat (OPAH) dont : . 16 OPAH-RU (à volet renouvellement urbain) . 1 OPAH-CD (copropriétés en difficulté) ? 20 programmes d?intérêt général (PIG). 4 programmes sont sous maîtrise d?ouvrage départementale dont 3 ciblés sur le traitement de l?habitat indigne et dégradé (Maine-et-Loire, Sarthe et Vendée). En Maine-et-Loire, le Département porte également un PIG rénovation énergétique et adaptation à la perte d?autonomie. En application du décret du 7 mai 2017 modifiant l?article R. 321-11 du CCH et par délégation du préfet de région, la DREAL a rendu 33 avis relatifs à des projets de convention ou d?avenant au cours de l?année 2023 (23 avis avaient été formalisés en 2022) : - 18 avis ont concerné des nouvelles opérations, certaines reconduisant des programmes déjà existants ou validant des programmes opérationnels en 2024 (3 en Loire-Atlantique, 4 en Maine-et-Loire, 3 en Mayenne, 6 en Sarthe et 2 en Vendée) ; - 15 avis ont porté sur des avenants prorogeant la durée du programme (8 en Loire-Atlantique, 2 en Sarthe et 5 en Vendée). OPAH et PIG intercommunaux actifs fin 2023 PIG départementaux actifs fin 2023 13 programmes lancés en 2023 (4 PIG et 9 OPAH) ? 7 situés dans le département de la Sarthe ; ? 331 logements aidés dans le cadre de ces 13 nouveaux programmes soit 6 % de l?ensemble des logements aidés en secteur programmé. 7 programmes arrivés à leur terme (2 PIG et 5 OPAH) ? 2 d?entre eux renouvelés en 2023 (PIG du Pays de Pontchâteau - St Gildas-des-Bois et OPAH de Noirmoutier) ; ? prorogation sollicitée en 2024 pour 3 OPAH de Mayenne, dans l?attente de la nouvelle contractualisation avec les collectivités ; ? 300 logements aidés au total en 2023 (5 % des logements aidés en secteur programmé). SOLIHA, 1er opérateur de suivi- animation en Pays de la Loire ? suivi-animation de la majorité des opérations programmées de la région par SOLIHA malgré une baisse du nombre de contrats (27 OPAH/PIG dont une co-animation de l?OPAH-CD de Saint-Nazaire) ; ? présence grandissante d?autres structures : CITEMETRIE (13 programmes), HATEIS (12 programmes uniquement en Vendée), ALTER (9 programmes), INHARI (3 programmes en Sarthe) et ELISE (2 programmes en Vendée) ; ? suivi-animation en régie dans 4 intercommunalités : Saint-Nazaire Agglomération, Cap Atlantique, Challans Gois Communauté et Vie et Boulogne. 80 logements financés en moyenne par programme ? ratio régional en progression de 6 logements par rapport à 2022 avec une grande variation d?un département à l?autre. La Loire-Atlantique affiche la plus forte moyenne (148 logements) devant la Mayenne (84 logements) et la Vendée (83 logements). Quatre facteurs en cause : le nombre de programmes déployés, leur nature (PIG/OPAH/OPAH-RU), le périmètre géographique couvert et la dynamique de rénovation en copropriétés. 42 % des logements aidés en secteur programmé, situés dans 5 programmes ? 5 PIG/OPAH enregistrant plus de 200 logements financés : le PIG copropriétés de Nantes Métropole (708 logements), le PIG ménages de Nantes Métropole (614 logements), le PIG précarité énergétique / autonomie du Département de Maine-et-Loire (469 logements), l?OPAH d?Angers Loire Métropole (296 logements) et l?OPAH de Laval Agglomération (259 logements). 86 % des logements PB et 88 % des logements PO aidés en secteur programmé ? 7 programmes concentrant à eux seuls 53 % des logements PB financés en secteur programmé (OPAH CC Pays de Pouzauges, OPAH de Laval Agglomération, OPAH de la CC Châteaubriant Derval, OPAH-RU Chemillé-en-Anjou, OPAH CC Terres de Montaigu, OPAH- RU de Beaupréau-en-Mauges et OPAH de Vendée Sèvre Autise) ; ? 10 programmes totalisant plus de la moitié des logements PO financés, le PIG précarité énergétique / autonomie du Département de Maine-et-Loire étant le plus actif avec 467 logements financés. 81 % des logements adaptés à la perte d?autonomie en secteur programmé (1 906 logements) ? 53 % de ces logements situés dans 3 programmes : le PIG précarité énergétique / autonomie du Département de Maine-et-Loire (467 logements), le PIG ménages de Nantes Métropole (327 logements) et l?OPAH d?Angers Loire Métropole (227 logements). 91 % des logements traités au titre de la lutte contre l?habitat indigne ou dégradé en OPAH/PIG ? 57 % des logements localisés dans les 9 programmes comptant plus de 10 logements traités pour habitat indigne ou dégradé. Bilan Anah 2023 DREAL Pays de la Loire 22/28 3-2) La revitalisation des centres-bourgs et centres-villes Plusieurs opérations programmées sous maîtrise d?ouvrage intercommunale s?inscrivent dans le cadre de plans nationaux, destinés à réduire la fracture territoriale et à revitaliser les centres anciens. L?Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), créée par la loi n°2019-753 du 22 juillet 2019, assure le pilotage des différents programmes depuis le 1er janvier 2020. 114 communes des Pays de la Loire sont concernées par l?un et/ou l?autre de ces plans (9 % des communes de la région). Plan national Action Coeur de Ville (ACV I ? 2018-2022 / ACV II ? 2023 - 2026) ? 241 villes lauréates en France dont 9 villes en Pays de la Loire En 2023, 1,7 M¤ de crédits ont été consommés au titre de l?ingénierie. Un montant en hausse de 24 % par rapport à 2022 qui contribue pour 81 % au financement du suivi-animation des programmes. Le subventionnement des postes de chef de projet représente 9 % de l?enveloppe (146 974 ¤). 6 villes en ont bénéficié : Saint-Nazaire, Cholet, Saumur, Laval et La Flèche / Sablé-sur-Sarthe. Bilan Anah 2023 DREAL Pays de la Loire 23/28 2014 2017 2020 2023 AMI-CB (2 communes) Action Coeur de Ville (ACV) (9 communes) Petites Villes de Demain (PVD) (105 communes dont les 2 communes de l?AMI-CB) ACV II + France Ruralités 3 726 logements améliorés depuis 2018 dans les 9 villes ACV Montant total des aides Anah (2018-2023) : 34 001 626 ¤ 531 logements subventionnés en 2023 (+ 15 % par rapport à 2022) Montant des aides accordées en 2022 : 7 152 889 ¤ (+ 21 % par rapport à 2022) Financement de 5 postes de chef de projet en 2023 Nombre de logements aidés et montants des engagements financiers entre 2018 et 2023 CHATEA UBRIA NT SAIN T-N AZAIR E CHOLE T SAUM UR LA VAL LA FL EC HE SABLE -S UR-S ARTHE FO NTEN AY-LE -C OM TE LA R OCHE-S UR-Y ON 0 20 40 60 80 100 120 140 21 103 51 28 77 26 25 33 98 31 118 63 27 125 17 7 32 111 Evolution du nombre de logements financés entre 2022 et 2023 2022 2023 Plan national Petites Villes de Demain (PVD - 2020-2026) ? 1 645 communes lauréates en France dont 105 situées en Pays de la Loire, réparties au sein de 57 intercommunalités. Après le financement d?une douzaine d?études en 2022, 2023 marque l?entrée en phase opérationnelle des dispositifs programmés adossés au plan PVD. Le maillage territorial en OPAH / PIG s?est renforcé dans la région et plus particulièrement en Mayenne et en Sarthe. 3 nouvelles OPAH-RU ont ainsi été lancées dans le nord Mayenne et pas moins de 7 autres programmes en Sarthe (3 PIG, 2 OPAH et 2 OPAH-RU). 9 postes de chefs de projet ont été co-financés par l?Anah en 2023 (contre 11 en 2022) : 1 en Loire- Atlantique (Ponchâteau), 3 en Maine-et-Loire (Baugé-en-Anjou, Chalonne et Segré-en-Anjou Bleu), 2 en Mayenne (Mayenne et Château-Gontier-sur-Mayenne), 2 en Sarthe (Montval-sur-Loir et Marolles- les-Braults) et 1 en Vendée (Fontenay-le-Comte). France Ruralités / programme Villages d?Avenir ? 2 458 communes lauréates du programme d?ingénierie Villages d?Avenir en France dont 114 en Pays de la Loire. Bilan Anah 2023 DREAL Pays de la Loire 24/28 1 088 logements améliorés en 2023 dans les 105 villes PVD (- 19 % par rapport à 2022) Montant total des aides Anah en 2023 : 12 707 060 ¤ (-24 % par rapport à 2022) Financement de 9 chefs de projets pour un montant de 190 223 ¤ Loire-Atlantique 24 Maine-et-Loire 15 Mayenne 15 Sarthe 30 Vendée 21 Nb de communes communes PVD non couvertes par un programme 2022 2023 Loire-Atlantique 0 1 Maine-et-Loire 6 4 Mayenne 7 3 Sarthe 22 4 Vendée 4 2 Total 39 14 Lancé en juin 2023, dans la suite de l?Agenda Rural, France Ruralités a pour ambition d?accompagner les territoires ruraux dans la transition économique et écologique en apportant des réponses adaptées à leurs spécificités. Pour les soutenir notamment dans le portage de projets d?investissements et d?équipements, le programme « Villages d?Avenir » propose une ingénierie reposant sur un vivier de 100 chefs de projet, recrutés par les préfectures (1 chef de projet par département sauf en Mayenne où l?effectif est porté à 2 chefs de projet). 4) La lutte contre les fractures sociales : point sur le conventionnement des logements locatifs L?intervention de l?Anah en direction des propriétaires bailleurs poursuit différentes finalités participant à la réussite de plusieurs plans nationaux : ? le développement d?une offre locative sociale abordable dans le cadre du Plan quinquennal pour le Logement d?abord et la Lutte contre le sans-abrisme 2 (2023-2027) ; ? la revitalisation des centralités et la lutte contre la déqualification de leur parc à travers des programmes de revitalisation (Action Coeur de Ville, Petites Villes de Demain et France Ruralités) : voir pages précédentes ; ? la remise sur le marché de biens vacants et le Plan national de Lutte contre les logements vacants. A cela s?ajoute l?enjeu transversal d?une remise à niveau du parc de logements privés dans le respect des échéances fixées par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite Climat et résilience et de l?interdiction progressive de mise en location des logements les plus énergivores. Pour mémoire, en 2023, les logements avec une consommation d?énergie finale supérieure à 450 kWh/m²/an (G+) ne peuvent plus être loués dans le cadre de nouveaux baux. 4-1) Conventionnement après travaux ou sans travaux En 2023, 271 conventions ont pris effet dans la région dont une majorité à un niveau de loyer social (Loc?2), dans le cadre du nouveau dispositif fiscal Loc?Avantages. Les départements de Maine-et- Loire et de Vendée enregistrent le plus grand nombre de conventions (75 chacun). 2/3 des conventions ont été conclues après la réalisation de travaux subventionnés par l?Anah. ? Données-clefs des conventions après travaux : 182 conventions dont 70 % en Loc?2 ? Données-clefs des conventions sans travaux : 89 conventions dont 2/3 en Loc?2 Bilan Anah 2023 DREAL Pays de la Loire 25/28 Total Loire-Atlantique 0 6 0 6 Maine-et-Loire 26 40 1 67 Mayenne 4 27 0 31 Sarthe 1 15 1 17 Vendée 20 40 1 61 Région PDL 51 128 3 182 Loyer interm. / Loc1 Loyer soc. / Loc 2 Loyer très social / Loc 3 2019 2020 2021 2022 2023 0 50 100 150 200 250 300 350 4 2 % 1 0 % 7 3 % 17 5 % 51 28 % 231 94 % 187 88 % 242 96 % 286 91 % 128 70 % Evolution du nombre de conventions avec travaux ayant pris effet dans l'année, par niveau de loyer Loyer très social / Loc 3 Loyer soc. / Loc 2 Loyer interm. / Loc1 Total Loire-Atlantique 7 42 2 51 Maine-et-Loire 1 6 1 8 Mayenne 0 0 0 0 Sarthe 7 8 1 16 Vendée 10 3 1 14 Région PDL 25 59 5 89 Loyer interm. / Loc1 Loyer soc. / Loc 2 Loyer très social / Loc 3 2019 2020 2021 2022 2023 0 50 100 150 200 250 300 350 88 28 % 74 37 % 82 35 % 53 36 % 25 28 % 231 72 % 125 62 % 154 65 % 96 64 % 59 66 % Evolution du nombre de conventions sans travaux ayant pris effet dans l'année, par niveau de loyer Loyer très social / Loc 3 Loyer soc. / Loc 2 Loyer interm. / Loc1 Le tableau ci-dessous présente la ventilation des conventions ayant pris effet, en 2023, par territoire de gestion : 4-1) Conventionnement et intermédiation locative En 2023, parmi les conventions ayant pris effet, 63 reposent sur un dispositif d?intermédiation locative (cf. tableau ci-dessus). Par ailleurs, 84 primes intermédiation locative (PIL) ont été distribuées au terme de l?année (elles étaient 52 en 2022). L?objectif régional, fixé à 164 PIL, a ainsi été rempli à 51 % (taux de réalisation de 29 % en 2022). Le nombre de primes complémentaires pour mandat de gestion et pour petite surface (1 000 ¤ chacune) a été beaucoup plus important également : 66 primes « mandat de gestion » (8 en 2022) et 20 primes « petite surface » (1 seule en 2022). Ces majorations ont été essentiellement allouées dans le périmètre de Nantes Métropole. Bilan Anah 2023 DREAL Pays de la Loire 26/28 dont IML NM 43 2 45 4 39 2 34 SNA 4 3 7 3 4 0 1 Dpt 44 4 1 5 0 5 0 2 Loire-Atlantique 51 6 57 7 48 2 37 ALM 5 4 9 3 4 2 4 Dpt 49 3 63 66 24 42 0 9 Maine-et-Loire 8 67 75 27 46 2 13 Laval Agglo 0 9 9 3 6 0 0 Dpt 53 0 22 22 1 21 0 0 Mayenne 0 31 31 4 27 0 0 LMM 9 5 14 3 9 2 5 Dpt 72 7 12 19 5 14 0 1 Sarthe 16 17 33 8 23 2 6 La RsYA 3 7 10 1 8 1 1 Dpt 85 11 54 65 29 35 1 6 Vendée 14 61 75 30 43 2 7 Région 89 182 271 76 187 8 63 conventions sans travaux conventions avec travaux ensemble des conventions dont loyer interm. dont loyer social dont loyer très social NM SNA Dpt 44 ALM Dpt 49Laval AggloDpt 53 LMM Dpt 72 La RsYA Dpt 85 0 5 10 15 20 25 30 35 40 34 1 2 4 9 0 0 5 1 1 6 Répartition par territoire de gestion des conventions ayant pris effet en 2023 au regard du mode de gestion Sous location Mdt de gestion ensemble (nb en violet) NM SNA Dpt 44 ALM Dpt 49 Laval AggloDpt 53 LMM Dpt 72 La RsYA Dpt 85 0 5 10 15 20 25 30 35 40 34 1 2 4 9 0 0 5 1 1 6 Répartition par territoire de gestion des conventions ayant pris effet en 2023 en intermédiation locative convention avec travaux et avec IML convention sans travaux et avec IML Ensemble IML (nb en gras) 3/4 d?entre elles ont été conclues sans subvention de l?Anah pour travaux. 81 % d?entre elles sont sous mandat de gestion NM SNA Dpt 44 ALM Dpt 49 Laval Agglo Dpt 53 LMM Dpt 72 La RsYA Dpt 85 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 37 0 9 6 15 3 0 6 2 2 4 Nombre de logements pour lesquels une prime PIL a été accordée en 2023 Nb PIL Objectifs 2023 Bilan Anah 2023 DREAL Pays de la Loire 27/28 Bilan Anah 2023 DREAL Pays de la Loire 28/28 0985H24SG