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Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

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Résumé

L'exercice 2017 s'est achevé avec le financement de 6 294 logements locatifs sociaux (4 653 PLAI-PLUS et 1 641 PLS). La stabilisation des coûts moyens des logements se poursuit. La part des subventions est en baisse, compensée par une légère augmentation des prêts et de l'autofinancement des bailleurs.

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

marché du logement ;parc de logements ;analyse ;donnée statistique ;enquête ;logement social ;logement aidé

Descripteur écoplanete

accès au logement ;analyse statistique

Thème

Construction ;Habitat - Logement

Texte intégral

PARTIE 1PARTIE 1 DONNÉES RÉGIONALESDONNÉES RÉGIONALES La production de logements sociaux en région des Pays de la LoireLa production de logements sociaux en région des Pays de la Loire Les logements locatifs sociaux financés depuis 2011 : PLAI-PLUS-PLS source : Infocentre SISAL Depuis 2011, la production moyenne est de plus de 6 300 LLS/an. ? 2016 est la meilleure année de production régionale depuis le plan de relance (2010), avec un volume de 6 942 logements aidés. 6 294 logements ont été financés au titre de l'exercice 2017. L?objectif PLAI-PLUS-PLS a été réalisé à hauteur de 84 %, mais à hauteur de 98 % de la valeur cible calculée suite à la baisse des moyens financiers délégués. 1/24 La production de logements sociaux aidés en région Pays de la Loire depuis 2011 Bilan 2017 Service Intermodalité Aménagement Logement Mai 2018 N° 221 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 1 260 1 533 1 681 1 784 1 631 1 668 1 581 2 888 3 152 3 518 3 197 2 823 3 311 3 072 1 870 1 750 1 523 1 574 1 163 1 963 1 641 6 369 PLS PLUS PLAI Moyenne annuelle 2011-2017 Part des opérations en PLAI source : Infocentre SISAL Depuis 2012, la part des opérations en PLAI est supérieure à l?objectif fixé de 30 % des logements PLAI/PLUS. Une augmentation de la production des PLAI notamment rendue possible par le dispositif régional du « PLAI ressource », mis en place en 2008 (ciblant des ménages aux très faibles ressources). L?acquisition-amélioration (AA) est un dispositif participant à la lutte contre la vacance et permettant de re-densifier des quartiers ou des centres-bourgs. La part des opérations PLAI-PLUS en AA, en 2017, est en moyenne de 3,9 %, pour un volume de 183 logements aidés. C?est légèrement supérieur à la moyenne de la période 2011-2017 (3,1 %). Il existe toutefois des disparités entre les territoires. L?agglomération de La Roche- sur-Yon sort du lot avec 19 % de PLAI- PLUS en AA, soit 41 logements. À l?échelle des départements, les parts oscillent entre 0,7 % pour la Mayenne à 5,6 % pour la Vendée. Part de l?acquisition-amélioration dans les PLAI-PLUS en 2017 NM Carene État 44 ALM CD 49 LA État 53 LMM Dept 72 CARY CD 85 0 % 2 % 4 % 6 % 8 % 10 % 12 % 14 % 16 % 18 % 20 % 5,4% 0,3% 0,8% 3,6% 5,8% 1,1% 0,0% 3,8% 1,2% 19,0% 1,1% Part de l'AA en 2017 Moyenne 2011-2017 Moyenne régionale 2017 source : Infocentre SISAL La vente en l?état futur d?achèvement (VEFA) depuis 2011 source : Infocentre SISAL La VEFA est assez fortement utilisée dans les départements de la région (sauf en Mayenne) depuis le plan de relance. La part régionale de la VEFA est en forte augmentation, passant de 29 % des logements ordinaires en 2011 à 46 %, à son maximum, en 2016. Pour rappel, elle était de 2,4 % en 2005. En 2017, elle est de 56 % des logements ordinaires PLAI PLUS PLS aidés en Loire-Atlantique et en Sarthe. Au niveau régional, elle représente un volume de 2 393 logements ordinaires, en 2017. La VEFA est principalement concentrée sur les agglomérations et sur le littoral. 2 PLAI PLUS 2011 30% 30% 21% 2012 33% 30% 24% 2013 32% 30% 26% 2014 36% 30% 27% 2015 37% 30% 29% 2016 34% 33% 24% 2017 34% 35% 25% PLAI / PLUS Part des PLAI dans la production PLAI/PLUS Objectifs PLAI Part des PLAI dans la production PLAI/PLUS/PLS 1 260 2 888 4 148 1 533 3 152 4 685 1 681 3 518 5 199 1 784 3 197 4 981 1 631 2 823 4 454 1 668 3 311 4 979 1 581 3 072 4 653 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 29 % 33 % 31 % 37 % 40 % 46 % 44 % Pays-de-la-Loire Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée La territorialisation de la production LLSLa territorialisation de la production LLS Un zonage local de programmation ? Le zonage régional, spécifique au secteur locatif social, est destiné à la programmation des aides à la pierre. Il a pour objet de mieux prendre en compte les tensions et les priorités de développement de l?offre. Il définit la tension du marché, allant du secteur détendu (zone PDL3) au secteur plus tendu (PDL1). Répartition territoriale, selon le zonage PDL, des logements locatifs sociaux (hors PLS), en 2017 Source : Infocentre SISAL La programmation 2017 avait territorialisée 84 % des logements PLAI-PLUS sur les zones PDL1 et PDL2 pour répondre aux besoins en logements, à la tension du marché du logement et aux politiques locales de l?habitat. L?analyse à fin 2017 montre que, globalement, la programmation a été suivie puisque les logements PLAI- PLUS aidés se situent à 84 % sur les zones PDL1 et PDL2. C?est un bon résultat, exprimant le travail des gestionnaires et les bailleurs sociaux, en lien avec les politiques locales de l?habitat. La production LLS sur les communes soumises à l?article 55 (SRU) Nantes Métropole 975 752 CARENE 365 116 297 928 310 231 312 58 396 État 44 695 417 470 613 206 Loire Atlantique Angers Loire Métropole 285 186 234 177 578 64 306 Conseil départemental 49 13 44 11 68 405 8 0 Maine et Loire 298 230 245 245 983 72 306 CA Laval 517 232 180 323 163 184 146 81 0 État 53 471 0 0 229 0 0 69 0 0 Mayenne 988 232 180 552 163 184 215 81 0 Le Mans Métropole 735 191 130 955 151 118 202 52 0 Département 72 910 0 47 369 42 82 237 0 0 Sarthe 191 177 193 200 439 52 0 CA La Roche-sur-Yon 389 110 112 257 99 262 316 117 0 Conseil départemental 85 57 0 224 262 790 101 0 Vendée 167 112 323 524 218 0 Pays de la Loire TOTAL Réalisation LLS 2011-2013 TOTAL Réalisation LLS 2011-2013 sur communes SRU Objectif triennal 2011-2013 TOTAL Réalisation LLS 2014-2016 TOTAL Réalisation LLS 2014-2016 sur communes SRU Objectif triennal 2014-2016 TOTAL Réalisation LLS 2017 TOTAL Réalisation 2017 sur communes SRU Objectif triennal 2017-2019Territoires de gestion des aides à la pierre 6 052 2 656 7 217 3 020 2 183 2 215 2 529 3 602 2 623 1 024 1 029 10 019 3 467 1 689 10 768 3 800 3 027 3 551 1 016 3 954 2 045 2 110 1 439 1 597 3 484 3 707 1 645 1 324 1 894 2 079 2 283 2 336 1 106 18 419 4 355 2 388 18 687 4 724 4 180 6 294 1 439 4 260 La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) vise à répondre à la pénurie de logements sociaux là où elle est repérée et à créer un équilibre social dans chaque territoire. Certaines communes doivent donc répondre à leur obligation de disposer de 20 ou 25 % de logement social. Sur les 2 dernières périodes triennales, les objectifs globaux de la région sont largement atteints. Au niveau local, néanmoins, certains territoires ne les ont pas atteints. Ces résultats sont à relativiser au regard de la tension locative sociale de certains territoires dont des communes SRU sont désormais exemptées (au moins provisoirement) de l?obligation d?atteindre 20 % de LLS. 3 Réalisation des PLAI/PLUS Territoires de gestion PDL 1 PDL 2 PDL 3 PDL 1 PDL 2 PDL 3 Nantes métropole 100% 100% St Nazaire agglomération 65% 35% 62% 38% État 44 40% 40% 20% 43% 54% 3% Angers Loire Métropole 90% 10% 99% 1% CD 49 30% 70% 17% 83% Laval Agglomération 80% 20% 72% 28% Etat 53 100% 100% Le Mans Métropole 100% 93% Dept 72 5% 95% 0% 100% La Roche/Yon Agglomération 100% 100% CD 85 35% 35% 30% 47% 19% 34% Pays de la Loire 50% 34% 16% 50,5% 33,5% 15,9% Objectifs territorialisés PLAI/PLUS Répartition territoriale des LLS financés Source : Infocentre SISAL ? La moyenne annuelle de production LLS depuis 2011 est de 6 369 logements. La réalisation 2017 est de 6 294 logements PLAI- PLUS-PLS, dont 1 581 PLAI, soit 33,9 % du total des logements PLAI-PLUS et 25 % du total LLS. La production 2017 (Cf. carte ci-contre) est principalement située : ? 35,2 % sur Nantes Métropole ; ? 16,3 % sur le territoire de gestion de l?État de la Loire Atlantique (hors EPCI délégataires) ; ? 12,6 % sur le territoire du Conseil départemental de la Vendée ; ? 9,2 % sur Angers Loire Métropole ; ? 6,4 % sur le territoire du Conseil départemental de Maine-et-Loire... La typologie des logements financés PLAI PLUS PLS (LLS)La typologie des logements financés PLAI PLUS PLS (LLS) ? Sur la période 2011/2017, 14,3 % des logements LLS aidés sont destinés aux structures collectives (foyers). En 2017, la proportion est quasiment identique puisque 13,8 % des LLS financés sont des foyers structures, dont : ? 69 % sont à destination de personnes âgées (FPA, EHPAD, MARPA...) ; ? 16,5 % pour les personnes handicapées (FPH).1; ? les autres logements sont à destination des jeunes et d?un public spécifique. Répartition des logements ordinaires et des logements en structures financés Source : Infocentre SISAL Répartition des LLS ordinaires financés selon le type d?habitat 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 92% 90% 60% 94% 27% 65% 2% 61% 6% 74% 47% 8% 10% 40% 6% 73% 35% 98% 39% 94% 26% 53% Logement en collectif en 2017 Logement en individuel en 2017 Moyenne 2011/2017 en logements collectifs Moyenne 2011/2017 en logements individuels ? Sur la période 2011/2017, près de 25 % des logements ordinaires aidés sont des logements individuels. En 2017, les logements individuels représentent : ? 25,9 % des logements ordinaires financés ; ? un volume de 1 230 logements sur la région ; ? 75 % de ces logements sont localisés en zones PDL2 et PDL3. 1 FPA : foyer pour personnes âgées, EHPAD : établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, MARPA : Maison d'accueil et de résidence pour l'autonomie, FPH : foyer pour personnes handicapées. 4 0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1 000 2 150 311 710 562 274 146 69 202 188 223 589 65 1 314 16 131 0 0 0 49 93 201 Logements ordinaires 2017 Logements en structures collectives 2017 Moyenne 2011/2017 des logements en structures collective Evolution des LLS ordinaires financés entre 2011 et 2017, selon leur typologie Source : Infocentre SISAL, SNE et RPLS ? Au niveau régional, la production des petits logements (T1/T2) est en progression sur la période 2005-2017. Elle stagne entre 2011 et 2017 et se situe largement en dessous de la demande externe (55,8 % en 2017) ; ? Les petits logements sont principalement localisés sur les secteurs plus tendus : dans les agglomérations et sur les EPCI du littoral, là où la part des logements collectifs est aussi la plus importante ; ? Au global sur la région, plus de 62 % de la production est consacrée aux T3/T4 sur la période et la production moyenne de grands logements ordinaires est de 3,3 %. La qualité et la performance énergétique des logements ordinaires -LLSLa qualité et la performance énergétique des logements ordinaires -LLS Evolution de la part des LLS labellisés entre 2011 et 2017 ? À compter du 1er janvier 2013, les logements financés respectent la RT 2012. La mise en place de la RT conduit globalement à la baisse du recours à l?électricité comme mode de chauffage et d?alimentation de l?eau chaude sanitaire, au profit du gaz. Cela s?explique par le coefficient de l?énergie primaire prise en compte dans le calcul de l?étiquette énergie, qui est pénalisant avec l?électricité. Le niveau de performance des nouveaux logements est inférieur à 50 kWhep/an/m² (équivalent BBC). Source : Infocentre SISAL Mode de chauffage principal entre 2011 et 2017 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Électricité Gaz Autres et mode d?alimentation de l?eau chaude sanitaire 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Electricité Gaz Autres 5 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % 30 % T5 et + T4 T3 T2 T1 Cible minimaleT1/T2 à partir de 2017 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % 49 % 59 % 28 % 8 % 2 % 0,4% 0,7% 44 % 37 % 5 % 5 % 2 % 72 % 74 % 75 % 81 % 93 % 1 % 19 % 23 % 18 % 6 % THPE (RT 2005) HPE (RT 2005) Sans label (équiv. RT 2005) BBC RT 2012 ? 20 % RT 2012 -10 % Sans label (équiv. RT 2012) Le coût et les financements des LLSLe coût et les financements des LLS hors VEFA hors VEFA Evolution du coût moyen HT d?un LLS neuf entre 2011 et 2017, par type de logement (¤/m² de Shab)2 ? Sur la période, le coût moyen des logements ordinaires (1 829 ¤) est très inférieur à celui des logements structures (4 779 ¤), moins nombreux en volume. Ces derniers intègrent des parties et des équipements communs dans leur coût. L?évolution des coûts est la suivante : Source : Infocentre SISAL En 2017, le logement ordinaire est le plus cher, en Loire Atlantique à 2 008 ¤, (le moins cher en Mayenne à 1 673 ¤) et le logement structure le plus cher en Maine-et-Loire à 5 361 ¤, (le moins cher en Sarthe à 2 760 ¤). Evolution du coût moyen HT d?un LLS ordinaire neuf entre 2011 et 2017, par type d?habitat (¤/m² de SHab) ? Sur la période, le coût du collectif (1 914 ¤) est plus important, car il intègre une structure du bâti plus complexe, et des équipements, contrairement à l?individuel (1 669 ¤). Les petits logements collectifs coûtent plus cher de manière structurelle. L?évolution des coûts est la suivante : Source : Infocentre SISAL En 2017, le logement ordinaire est le plus cher en Loire Atlantique en collectif et en individuel (2 086 ¤ en coll. et 1 829 ¤ en ind.) et le moins cher en Mayenne (respectivement : 1 787 ¤ et 1 599 ¤). Evolution du coût moyen HT d?un LLS ordinaire neuf (hors VEFA) entre 2011 et 2017 (¤/m² de Shab) ? Une quasi stabilité du coût global sur les cinq dernières années. Sur la période 2011/2017, on constate une augmentation importante (+42 %) des charges foncières ou immobilières alors même que les opérations ayant un coût du foncier gratuit ou quasi-gratuit sont souvent nombreuses. En 2016, 25 % des opérations avaient un foncier inférieur à 2 000¤ par logement (en 2017 seulement 6 opérations). Selon les territoires et les années de gestion, cette part de « foncier gratuit » est plus ou moins importante. Cette contribution des collectivités participe à l?équilibre d?opération. 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 0 ¤ 200 ¤ 400 ¤ 600 ¤ 800 ¤ 1 000 ¤ 1 200 ¤ 1 400 ¤ 1 600 ¤ 1 800 ¤ 2 000 ¤ 166 ¤ 194 ¤ 187 ¤ 191 ¤ 195 ¤ 192 ¤ 197 ¤ 253 ¤ 249 ¤ 300 ¤ 326 ¤ 309 ¤ 321 ¤ 361 ¤ 1 31 9 ¤ 1 33 6 ¤ 1 35 9 ¤ 1 33 4 ¤ 1 31 6 ¤ 1 35 6 ¤ 1 34 0 ¤ 1 738 ¤ 1 779 ¤ 1 846 ¤ 1 851 ¤ 1 820 ¤ 1 869 ¤ 1 897 ¤ Coût travaux Charges foncières ou immobilières Prestations intellectuelles et frais 2 Le suivi national est réalisé en surface utile (SU). 6 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 0 ¤ 1000 ¤ 2000 ¤ 3000 ¤ 4000 ¤ 5000 ¤ 6000 ¤ 1 73 8 ¤ 1 77 9 ¤ 1 84 6 ¤ 1 85 1 ¤ 1 82 0 ¤ 1 86 9 ¤ 1 89 7 ¤ 5150 ¤ 4875 ¤ 4354 ¤ 4335 ¤ 4573 ¤ 5241 ¤ 4925 ¤ 2052 ¤ 2061 ¤ 2040 ¤ 2062 ¤ 1970 ¤ 2082 ¤ 2190 ¤ Coût moyen annuel des logements ordinaires Coût moyen annuel des logements en structures Coût moyen annuel tous LLS confondus 2005-2017 2011-2017 Logement ordinaire 42,3% 9,1% Logement structure 28,5% -4,4% 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 0 ¤ 500 ¤ 1 000 ¤ 1 500 ¤ 2 000 ¤ 1 73 8 ¤ 1 77 9 ¤ 1 84 6 ¤ 1 85 1 ¤ 1 82 0 ¤ 1 86 9 ¤ 1 89 7 ¤ 1 830 ¤ 1 884 ¤ 1 931 ¤ 1 928 ¤ 1 859 ¤ 1 957 ¤ 2 013 ¤ 1 629 ¤ 1 590 ¤ 1 624 ¤ 1 684 ¤ 1 677 ¤ 1 766 ¤ 1 714 ¤ Coût moyen annuel tout type d?habitat confondu Coût moyen annuel des logements collectifs Coût moyen annuel des logements individuels 2005-2017 2011-2017 Logt ordinaire individuel 36,4% 10,0% Logt ordinaire collectif 38,7% 5,2% Evolution des plans de financement prévisionnels des PLAI/PLUS entre 2005 et 2017 (¤/m² de Shab) Source : Infocentre SISAL ? La part des subventions dans les plans de financement prévisionnels était à son maximum entre 2007 et 2009, autour de 16 %. En 2017, la part des subventions représente en moyenne 5,7 % du total d?une opération. Les plans de financement prévisionnel n?intègrent pas les aides indirectes qui contribuent à équilibrer les opérations et à réduire l?effort financier du maître d?ouvrage. Ces aides indirectes sont notamment : la récupération de la TVA réduite à 5,5 % (jusqu?au 31/12/2017), l?exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de la 1ère année à la 25ème année, les garanties d?emprunt et les différentes aides de circuit de la caisse des dépôts et d?Action Logement3. L?accession sociale à la propriétéL?accession sociale à la propriété ? Le prêt social de location- accession (PSLA) a été créé en 2004 pour permettre à des ménages modestes d?acquérir un logement. C?est un produit en forte accélération depuis sa création, passant de 70 logements en 2005 à 1 020 logements agréés en 2017. Sur la période 2011-2017, plus de 5 800 PSLA ont été agréés. On retrouve majoritairement les programmes PSLA sur les agglomérations centre et le littoral, hormis en Vendée où il est produit quasiment partout. Certains territoires sont plus actifs que d?autres sur la période : en moyenne, 410 logements par an pour Nantes Métropole, et 117 pour Angers Loire Métropole. Répartition régionale des PSLA agréés entre 2011 et 2017 source : Infocentre SISAL et TML 3 Ces dernières années, les taux de prêts classiques des banques sont plus bas que les taux de la Caisse des Dépôts (au livret A + 0,75 pt) et Action Logement. De fait, ces derniers ne constituent plus, actuellement, des aides de circuit. 7 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % 16 % 19 % 14 % 13 % 13 % 14 % 14 % 72 % 74 % 78 % 77 % 78 % 79 % 80 % 3 % 1 % 2 % 2 % 2 % 2 % 2 % 3 % 1 % 2 % 1 % 2 % 1 % 1 %6 % 4 % 5 % 6 % 4 % 4 % 3 % Subventions Collectivités Subventions Autres Subventions Etat Prêts Fonds Propres PARTIE 2PARTIE 2 DONNÉES DÉPARTEMENTALESDONNÉES DÉPARTEMENTALES 8 Profil de la Loire-AtlantiqueProfil de la Loire-Atlantique La production de logements locatifs sociauxLa production de logements locatifs sociaux Répartition de la production entre 2011 et 2017 Source : Infocentre SISAL Objectif PDH (2014-2019) 537 LLS4 Objectif PLH Nantes Métropole (2010-2016 prorogé jusqu?en 2018) 2 500 LLS Besoin en LLS du département (étude DREAL 2014 ? hypothèse 20 %) 2 592 LLS Convention d?utilité sociale (2012-2016) 2 146 LLS Moyenne annuelle de production LLS entre 2011 et 2017 3 303 LLS Réalisation 2017 3 551 LLS Répartition de la production par produit en 2017 891 86 1657 1003 46 PLAI dont PLAI classiques PLUS dont PALULOS communales PLS dont PLS Privés ? 3 551 logements aidés en 2017, soit 56,4 % de la production régionale. Entre 2011 et 2017, plus de 65 % des LLS aidés du département sont sur Nantes Métropole. La CARENE constitue le 2nd pôle départemental avec 9 % de la production. En 2017, les PLAI représentent 35 % de la production PLAI/PLUS du département et 25 % des LLS. Source : Infocentre SISAL La typologie des LLS financésLa typologie des LLS financés Part des LLS ordinaires collectifs 2011/2017 Part des LLS ordinaires individuels 2011/2017 Source : Infocentre SISAL Les opérations de logements collectifs apportent une réponse à la forte demande en secteur tendu (94 % sur Nantes Métropole entre 2011 et 2017). Le logement individuel (maison) est majoritaire dans le nord du département, secteur moins tendu que Nantes métropole et le littoral. Au global sur le département, il ne représente que 13 % des LO. 4 LLS : logements PLAI, PLUS et PLS 9 Répartition par typologie (LLS ordinaires) 2011/2017 Source : Infocentre SISAL Répartition de la production des logements ordinaires en Loire-Atlantique sur la période 2011/2017 : 2011/2017 2017 T1/T2 40,5 % 37,8 % T3/T4 56,5 % 58,3 % T5 et + 3,0 % 3,9 % ? Les petits logements sont principalement localisés sur les secteurs plus tendus : Nantes Métropole (43 %) et le littoral (entre 41 et 48 % hormis sur la CA Pornic Agglo Pays de Retz à 35 %), ce qui explique le taux de 40 % de T1/T2 sur le département (contre 34 % au niveau régional sur la période 2011/2017). La qualité des LLS financésLa qualité des LLS financés La RT2012, a minima, est applicable à tous les permis de construire depuis le 1er janvier 2013. La consommation d?énergie primaire est inférieure à une valeur de référence de 50 kWEP/m²/an (étiquette A). Depuis l'entrée en vigueur de la RT 2012, il n'existe pas de label conventionné par l?État. Cependant, le maître d?ouvrage a la possibilité d?obtenir un label délivré dans le cadre d'une certification globale d'ouvrage, par un tiers organisme certificateur accrédité selon la norme EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC). Les labels délivrés sont les suivants du moins performant au plus performant : ? RT2012 -10 % (HPE) ? RT2012 -20 % (THPE) ? Effinergie+ ? BEPOS Effinergie Part des LLS ordinaires labellisés depuis l?entrée en vigueur de la RT 2012 (2013/2017) Source : Infocentre SISAL ? En Loire-Atlantique, 12,9 % des logements ordinaires financés sur cette période sont labellisés en BBC ou en RT2012 -10 % (- 10 % de consommation d?énergie primaire par rapport à la RT2012). Certains EPCI, cependant, ne produisent aucun logement labellisé, c?est le cas de la CC de Blain (sur les 51 logements ordinaires produits sur la période) et de la CC Loire et Sèvre (249 logements produits). Nota : les exigences imposées à la RT 2012 équivalent au label BBC. 10 Le coût et le financement des LLSLe coût et le financement des LLS Coût moyen HT au m² (de Shab) des LLS ordinaires neufs 2011/2017 (hors VEFA) Entre 2011 et 2017, en Loire-Atlantique, le coût moyen prévisionnel HT (de surface habitable) des LLS ordinaires neufs (hors VEFA) est passé de 1 828 ¤/m² à 2 008 ¤/m², soit près de 9 % d?augmentation. ? La Loire-Atlantique est le département ayant le coût moyen des logements ordinaires le plus élevé de la région. En 2017, le coût moyen régional est de 1 897 ¤/m². Source : Infocentre SISAL Prix de revient moyen en 2017 des LLS ordinaires (¤ HT/m² de Shab ? hors VEFA) Collectifs Individuels Source : Infocentre SISAL En 2017, le coût des travaux est le plus élevé sur NM en logement collectif (+6 % par rapport à la région), mais c?est sur le logement individuel que la différence des coûts de travaux est la plus importante (+20 %). Les différentes aides contribuant au financement en 2017 (Source : Infocentre SISAL)5 pour un LLS ordinaire PLAI (coll. et ind.) pour un LLS ordinaire PLUS (coll. et ind.) Le coût réel d?investissement est ce qui reste à la charge du maître d?ouvrage sur la durée de vie de l?opération. Au niveau régional, en 2017, il est de 80 % du coût global d?une opération pour les 2 produits : en PLAI sur 129 391 ¤ et en PLUS, 130 150 ¤. En Loire-Atlantique, les opérations ont un coût réel légèrement plus élevé mais avec une part similaire. Les montants moyens engagés par le Moa sont de 130 517 ¤ en PLAI et 133 484 ¤ en PLUS, et représentent environ 80 % du coût total des opérations. 5 Le Vademecum 2017 n?étant pas créé lors de la sortie du présent bilan, les aides moyennes 2017 ont été calculées en reprenant le Vademecum 2016 et en l?actualisant. 11 Fonds propres Prêts Aides indirectes partagées État et hors État Aides indirectes hors État Aides directes hors État Aides indirectes de l?État Aides directes de l?État NM CARENE Etat 44 Loire Atlantique PDL 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % 3 % 4 % 3 % 3 % 3 % 11 % 11 % 11 % 11 % 11 % 5 % 10 % 2 % 5 % 4 % 7 % 8 % 8 % 8 % 8 % 66 % 58 % 71 % 66 % 67 % 6 % 8 % 4 % 6 % 6 % 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % 1 % 0,3% 1 % 1 % 1 % 11 % 11 % 11 % 11 % 11 % 3 % 8 % 1 % 3 % 2 % 7 % 8 % 8 % 8 % 8 % 62 % 60 % 58 % 61 % 62 % 14 % 12 % 19 % 15 % 14 % NM CARENE ETAT 44 PDL 0,00 ¤ 500,00 ¤ 1 000,00 ¤ 1 500,00 ¤ 2 000,00 ¤ 2 500,00 ¤ 267 ¤ 213 ¤ 195 ¤ 171 ¤ 360 ¤ 368 ¤ 340 ¤ 341 ¤ 1 441 ¤ 1 264 ¤ 1 229 ¤ 1 202 ¤ NM CARENE ETAT 44 PDL 0,00 ¤ 500,00 ¤ 1 000,00 ¤ 1 500,00 ¤ 2 000,00 ¤ 2 500,00 ¤ 255 ¤ 243 ¤ 175 ¤ 210 ¤ 397 ¤ 297 ¤ 323 ¤ 381 ¤ 1 509 ¤ 1 377 ¤ 1 359 ¤ 1 422 ¤ Coût travaux Charges foncières ou immobilières Prestations intellectuelles et frais Profil du Maine-et-LoireProfil du Maine-et-Loire La production de logements locatifs sociauxLa production de logements locatifs sociaux Répartition de la production entre 2011 et 2017 Source : Infocentre SISAL Objectif PDH (2008-2018) 406 LLS Objectif PLUiH Angers Loire Métropole (2017-2022) 805 LLS Besoin en LLS du département (étude DREAL 2014 ? hypothèse 20 %) 879 LLS Convention d?utilité sociale (2012-2016) 1 012 LLS Moyenne annuelle de production LLS entre 2011 et 2017 1 120 LLS Réalisation 2017 983 LLS Répartition de la production par produit en 2017 266 25 482 235 6 PLAI dont PLAI classiques PLUS dont PALULOS communales PLS dont PLS Privés ? 983 logements aidés en 2017, soit 15,6 % de la production régionale. Entre 2011 et 2017, près de 58 % des LLS aidés du département sont sur Angers Loire Métropole. En 2017, les PLAI représentent 35,6 % de la production PLAI/PLUS du département et 27 % des LLS (bien plus qu?en 2016, respectivement : 28 et 19 %). Source : Infocentre SISAL La typologie des LLS financésLa typologie des LLS financés Part des LLS ordinaires collectifs 2011/2017 Part des LLS ordinaires individuels 2011/2017 Source : Infocentre SISAL Les opérations de logements collectifs apportent une réponse à la forte demande en secteur plus tendu et urbanisé (90 % sur Angers Loire Métropole). Le logement individuel est majoritaire en Maine-et- Loire hormis sur l?agglomération-centre. Au global, sur le département, cependant, il ne représente que 29 % des LO. 12 Répartition par typologie (LLS ordinaires) 2011/2017 Source : Infocentre SISAL Répartition de la production des logements ordinaires en Maine-et-Loire sur la période 2011/2017 : 2011/2017 2017 T1/T2 30,3 % 22,5 % T3/T4 66,1 % 73,6 % T5 et + 3,6 % 3,9 % ? Moins d?un tiers des logements ordinaires produits sur la période sont des petits logements T1/T2. C?est sur la communauté urbaine d?Angers Loire Métropole que le taux de petits logements est le plus important avec 38,4 %. Sur le reste du département les taux oscillent entre 4,6 et 17,6 %. La qualité des LLS financésLa qualité des LLS financés La RT2012 est applicable à tous les permis de construire depuis le 1er janvier 2013, a minima. La consommation d?énergie primaire est inférieure à une valeur de référence de 50 kWEP/m²/an (étiquette A). Depuis l'entrée en vigueur de la RT 2012, il n'existe pas de label conventionné par l?État. Cependant, le maître d?ouvrage a la possibilité d?obtenir un label délivré dans le cadre d'une certification globale d'ouvrage, par un tiers organisme certificateur accrédité selon la norme EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC). Les labels délivrés sont les suivants du moins performant au plus performant : ? RT2012 -10 % (HPE) ? RT2012 -20 % (THPE) ? Effinergie+ ? BEPOS Effinergie Part des LLS ordinaires labellisés depuis l?entrée en vigueur de la RT 2012 (2013/2017) Source : Infocentre SISAL ? En Maine-et-Loire, 13,6 % des logements ordinaires financés sur cette période sont labellisés BBC ou en RT2012 -10 % (HPE). Tous les EPCI ont financé au moins un logement labellisé. Angers Loire Métropole a financé près de 300 logements ordinaires en BBC sur la période. 13 Le coût et le financement des LLSLe coût et le financement des LLS Coût moyen HT au m² (de Shab) des LLS ordinaires neufs 2011/2017 (hors VEFA) Entre 2011 et 2017, en Maine-et-Loire, le coût moyen prévisionnel HT (de surface habitable) des LLS ordinaires neufs (hors VEFA) est passé de 1 729 ¤/m² à 1 850 ¤/m², soit 7 % d?augmentation6. ? Le Maine-et-Loire, avec la Vendée, est le département ayant connu la moins forte progression du coût moyen de ses logements ordinaires sur la période étudiée. Source : Infocentre SISAL Prix de revient moyen en 2017 des LLS ordinaires (¤ HT/m² de Shab ? hors VEFA) Collectifs Individuels Source : Infocentre SISAL C?est en Maine-et-Loire que le coût des prestations intellectuelles est le moins élevé -24 % par rapport au coût moyen régional sur les 2 territoires de gestion, en logement collectif. Les différentes aides contribuant au financement en 2017 (Source : Infocentre SISAL)7 pour un LLS ordinaire PLAI (coll. et ind.) pour un LLS ordinaire PLUS (coll. et ind.) Le coût réel d?investissement est ce qui reste à la charge du maître d?ouvrage sur la durée de vie de l?opération. Au niveau régional, en 2017, il est de 80 % du coût global d?une opération pour les 2 produits : en PLAI sur 129 391 ¤ et en PLUS, 130 150 ¤. En Maine-et-Loire, le coût réel engagé par le Moa est moins élevé pour les 2 produits mais la part est similaire à 80 % : en PLAI, coût moyen réel de 126 220 ¤ et en PLUS, 126 553 ¤. 6 En 2016, sur la CC du canton de Champtoceaux, une opération de 76 logements, enregistrée en logements ordinaires avec un coût de 4 937¤/m² est en réalité un EHPAD. Cette opération a été supprimée de l?analyse des logements ordinaires 7 Le Vademecum 2017 n?étant pas créé lors de la sortie du présent bilan, les aides moyennes 2017 ont été calculées en reprenant le Vademecum 2016 et en l?actualisant. 14 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % 1 % 0,3% 0,5% 1 % 11 % 11 % 11 % 11 % 2 % 1 % 1 % 2 % 8 % 8 % 8 % 8 % 62 % 61 % 62 % 62 % 15 % 18 % 16 % 14 % Fonds propres Prêts Aides indirectes partagées État et hors État Aides indirectes hors État Aides directes hors État Aides indirectes de l?État Aides directes de l?État ALM CD 49 PDL 0 ¤ 500 ¤ 1000 ¤ 1500 ¤ 2000 ¤ 160 ¤ 160 ¤ 210 ¤ 463 ¤ 217 ¤ 381 ¤ 1334 ¤ 1346 ¤ 1422 ¤ Coût travaux Charges foncières ou immobilières Prestations intellectuelles et frais ALM CD 49 Maine et Loire PDL 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % 3 % 2 % 3 % 3 % 11 % 11 % 11 % 11 % 3 % 1 % 2 % 4 % 8 % 8 % 8 % 8 % 69 % 73 % 70 % 67 % 5 % 3 % 4 % 6 % ALM CD 49 PDL 0 ¤ 500 ¤ 1000 ¤ 1500 ¤ 2000 ¤ 143 ¤ 150 ¤ 171 ¤ 435 ¤ 512 ¤ 341 ¤ 1176 ¤ 1030 ¤ 1202 ¤ Profil de la MayenneProfil de la Mayenne La production de logements locatifs sociauxLa production de logements locatifs sociaux Répartition de la production entre 2011 et 2017 Source : Infocentre SISAL Objectif PDH (2015-2020) - Objectif PLH Laval Agglomération (2011-2016) 110 LLS Besoin en LLS du département (étude DREAL 2014 ? hypothèse 20 %) 275 LLS Convention d?utilité sociale (2012-2016) 140 LLS Moyenne annuelle de production LLS entre 2011 et 2017 243 LLS Réalisation 2017 215 LLS Répartition de la production par produit en 2017 46 107 62 9 PLAI dont PLAI classiques PLUS dont PALULOS communales PLS dont PLS Privés ? 215 logements aidés en 2017, soit 3,4 % de la production régionale. Entre 2011 et 2017, plus de 56 % des LLS aidés du département sont sur Laval Agglomération. En 2017, les PLAI représentent 30 % de la production PLAI/PLUS du département et 21 % des LLS (bien plus qu?en 2016, respectivement : 22 et 14 %). Source : Infocentre SISAL La typologie des LLS financésLa typologie des LLS financés Part des LLS ordinaires collectifs 2011/2017 Part des LLS ordinaires individuels 2011/2017 Source : Infocentre SISAL Les opérations de logements collectifs sont très minoritaires en Mayenne (au maximum 46 % des opérations à Laval Agglomération). Le logement individuel domine sur tout le département, représentant plus de 66 % des logements ordinaires de la Mayenne. 15 Répartition par typologie (LLS ordinaires) 2011/2017 Source : Infocentre SISAL Répartition de la production des logements ordinaires en Mayenne sur la période 2011/2017 : 2011/2017 2017 T1/T2 13,9 % 16,2 % T3/T4 78,2 % 75,3 % T5 et + 7,9 % 8,5 % ? En Mayenne : une proportion de grands logements (T5 et +) supérieure aux autres départements de la région. Pour rappel, le taux de grands logements produits sur la période en région Pays-de-la-Loire est de 3,3 %. On constate une évolution à la baisse de la part des T3/T4 sur la période, au profit des petits et grands logements. La qualité des LLS financésLa qualité des LLS financés La RT2012 est applicable à tous les permis de construire depuis le 1er janvier 2013, a minima. La consommation d?énergie primaire est inférieure à une valeur de référence de 50 kWEP/m²/an (étiquette A). Depuis l'entrée en vigueur de la RT 2012, il n'existe pas de label conventionné par l?État. Cependant, le maître d?ouvrage a la possibilité d?obtenir un label délivré dans le cadre d'une certification globale d'ouvrage, par un tiers organisme certificateur accrédité selon la norme EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC). Les labels délivrés sont les suivants du moins performant au plus performant : ? RT2012 -10 % (HPE) ? RT2012 -20 % (THPE) ? Effinergie+ ? BEPOS Effinergie Part des LLS ordinaires labellisés depuis l?entrée en vigueur de la RT 2012 (2013/2017) Source : Infocentre SISAL ? En Mayenne, 10,9 % des logements ordinaires financés sur cette période sont labellisés BBC ou en RT2012 -10 % (- 10 % de consommation d?énergie primaire par rapport à la RT2012), essentiellement sur l?agglomération de Laval (101 logements labellisés BBC ou HPE sur les 591 produits). La CC des Coëvrons a financé 1 logement BBC (sur les 40 de la période) et la CC du Pays de Loiron 1 logement HPE (sur 49). 16 Le coût et le financement des LLSLe coût et le financement des LLS Coût moyen HT au m² (de Shab) des LLS ordinaires neufs 2011/2017 (hors VEFA) Entre 2011 et 2017, en Mayenne, le coût moyen prévisionnel HT (de surface habitable) des LLS ordinaires neufs (hors VEFA) est passé de 1 349 ¤/m² à 1 673 ¤/m², soit 24 % d?augmentation. ? Avec un coût moyen à 1 546 ¤/m² sur la période, la Mayenne est le département ayant le coût le moins élevé de la région. Source : Infocentre SISAL Prix de revient moyen en 2017 des LLS ordinaires (¤ HT/m² de Shab ? hors VEFA) Collectifs Individuels LA ETAT 53 PDL 0 ¤ 500 ¤ 1000 ¤ 1500 ¤ 2000 ¤ 193 ¤ 155 ¤ 171 ¤ 330 ¤ 175 ¤ 341 ¤ 1132 ¤ 1219 ¤ 1202 ¤ Source : Infocentre SISAL La Mayenne a le coût du foncier le moins élevé de la région : sur le territoire de gestion de l?État 53, en logement individuel, le coût du foncier est moins élevé de 48,5 % par rapport à la moyenne régionale, autour de 175 ¤/m². Les différentes aides contribuant au financement en 2017 (Source : Infocentre SISAL)8 pour un LLS ordinaire PLAI (coll. et ind.) pour un LLS ordinaire PLUS (coll. et ind.) Le coût réel d?investissement est ce qui reste à la charge du maître d?ouvrage sur la durée de vie de l?opération. Au niveau régional, en 2017, il est de 80 % du coût global d?une opération pour les 2 produits : en PLAI sur 129 391 ¤ et en PLUS, 130 150 ¤. En Mayenne, la part réellement engagée par le Moa y est légèrement inférieure, à 79 % sur les 2 produits ; pour un coût inférieur, en PLAI, de 108 927 ¤ et en PLUS de 113 517 ¤. 8 Le Vademecum 2017 n?étant pas créé lors de la sortie du présent bilan, les aides moyennes 2017 ont été calculées en reprenant le Vademecum 2016 et en l?actualisant. 17 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % 0,4% 0,4% 0,4% 1 % 11 % 11 % 11 % 11 % 9 % 1 % 6 % 2 % 9 % 9 % 9 % 8 % 65 % 71 % 67 % 62 % 6 % 6 % 6 % 14 % Fonds propres Prêts Aides indirectes partagées État et hors État Aides indirectes hors État Aides directes hors État Aides indirectes de l?État Aides directes de l?État LA ETAT 53 PDL 0 ¤ 500 ¤ 1000 ¤ 1500 ¤ 2000 ¤ 171 ¤ 210 ¤ 306 ¤ 381 ¤ 1310 ¤ 1422 ¤ Coût travaux Charges foncières ou immobilières Prestations intellectuelles et frais LA Etat 53 Mayenne PDL 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % 3 % 3 % 3 % 3 % 11 % 11 % 11 % 11 % 9 % 1 % 5 % 4 % 9 % 9 % 9 % 8 % 61 % 70 % 65 % 67 % 6 % 5 % 6 % 6 % Profil de la Profil de la SartheSarthe La production de logements locatifs sociauxLa production de logements locatifs sociaux Répartition de la production entre 2011 et 2017 Source : Infocentre SISAL Objectif PDH (2017-2022) - Objectif PLH Le Mans Métropole (2014-2019) 350 LLS Besoin en LLS du département (étude DREAL 2014 ? hypothèse 20 %) 443 LLS Convention d?utilité sociale (2012-2016) 289 LLS Moyenne annuelle de production LLS entre 2011 et 2017 476 LLS Réalisation 2017 439 LLS Répartition de la production par produit en 2017 119 11 234 86 PLAI dont PLAI classiques PLUS dont PALULOS communales PLS dont PLS Privés ? 439 logements aidés en 2017, soit 7 % de la production régionale. Entre 2011 et 2017 près de 57 % des LLS aidés du département sont sur Le Mans Métropole. En 2017, les PLAI représentent 34 % de la production PLAI/PLUS du département et 27 % des LLS (bien plus qu?en 2016, respectivement : 26 et 18 %). Source : Infocentre SISAL La typologie des LLS financésLa typologie des LLS financés Part des LLS ordinaires collectifs 2011/2017 Part des LLS ordinaires individuels 2011/2017 Source : Infocentre SISAL Les opérations de logements collectifs sont minoritaires en Sarthe hormis sur quelques EPCI (au maximum 75 % sur Le Mans Métropole). Le logement individuel est majoritaire sur la moitié des EPCI du département, particulièrement en secteur détendu. Au global sur le département, il représente 47 % des LO. 18 Répartition par typologie (LLS ordinaires) 2011/2017 Source : Infocentre SISAL Répartition de la production des logements ordinaires en Sarthe sur la période 2011/2017 : 2011/2017 2017 T1/T2 25,1 % 20,2 % T3/T4 69,3 % 72,4 % T5 et + 5,6 % 7,4 % ? Une augmentation de la part des T3/T4 et de la part des T5 et + sur la période, au détriment des petits logements. Nota : des disparités territoriales à nuancer en fonction du volume. Exemple : les parts les plus importantes de grands logements (entre 16 et 18 %) se situent sur des EPCI ruraux où sont réalisés, au maximum une dizaine de T5 et + (CC des Vallées de la Braye et de l'Anille 3 T5, CC de la Champagne Conlinoise 1 T5 et du Pays de Sillé et CC du Pays Fléchois 10 T5). La qualité des LLS financésLa qualité des LLS financés La RT2012 est applicable à tous les permis de construire depuis le 1er janvier 2013, a minima. La consommation d?énergie primaire est inférieure à une valeur de référence de 50 kWEP/m²/an (étiquette A). Depuis l'entrée en vigueur de la RT 2012, il n'existe pas de label conventionné par l?État. Cependant, le maître d?ouvrage a la possibilité d?obtenir un label délivré dans le cadre d'une certification globale d'ouvrage, par un tiers organisme certificateur accrédité selon la norme EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC). Les labels délivrés sont les suivants du moins performant au plus performant : ? RT2012 -10 % (HPE) ? RT2012 -20 % (THPE) ? Effinergie+ ? BEPOS Effinergie Part des LLS ordinaires labellisés depuis l?entrée en vigueur de la RT 2012 (2013/2017) Source : Infocentre SISAL ? En Pays-de-la-Loire, la Sarthe est le département le plus impliqué dans l?utilisation des labels : 60,8 % des logements ordinaires financés sur cette période sont labellisés BBC ou en RT2012 -10 % (HPE), avec une répartition assez équilibrée sur les EPCI du département. Un EPCI a même produit 100 % de ses logements ordinaires en label HPE (la CC des Vallées de la Braye et de l?Anille, 14 logements). Pour la CC Sud Sarthe, le seul logement ordinaire financé sur la période est également labellisé HPE. 19 Le coût et le financement des LLSLe coût et le financement des LLS Coût moyen HT au m² (de Shab) des LLS ordinaires Source : Infocentre SISAL neufs 2011/2017 (hors VEFA) Entre 2011 et 2017, en Sarthe, le coût moyen prévisionnel HT (de surface habitable) des LLS ordinaires neufs (hors VEFA) est passé de 1 654 ¤/m² à 1 778 ¤/m², soit près de 7,5 % d?augmentation. Nota : dans la carte ci-contre, pour la CC du Maine Saonois au nord du département, une opération de 10 logements à 2 009 ¤/m² influe sur la moyenne puisque seulement 18 logements ordinaires neufs y ont été produits sur cette période. De la même manière sur la CC Loir Bercé, une opération de 44 logements à 1 884 ¤/m² agit sur la moyenne des 61 logements financés sur cette période. Prix de revient moyen en 2017 des LLS ordinaires (¤ HT/m² de Shab ? hors VEFA) Collectifs Individuels Source : Infocentre SISAL C?est en Sarthe que le coût des charges foncières ou immobilières est le moins élevé et particulièrement sur le territoire de gestion du Département : en logement collectif -73 % (104 ¤/m² en moyenne) par rapport au coût moyen régional et -46 % en logement individuel (185 ¤/m²). Les différentes aides contribuant au financement en 2017 (Source : Infocentre SISAL)9 pour un LLS ordinaire PLAI (coll. et ind.) pour un LLS ordinaire PLUS (coll. et ind.) Le coût réel d?investissement est ce qui reste à la charge du maître d?ouvrage sur la durée de vie de l?opération. Au niveau régional, en 2017, il est de 80 % du coût global d?une opération pour les 2 produits : en PLAI sur 129 391 ¤ et en PLUS, 130 150 ¤. En Sarthe, la part réellement engagée par le Moa est similaire à 80 % sur les 2 produits, pour un coût réel moyen plus élevé, en PLAI à 137 545 ¤ et moins élevé en PLUS 128 328 ¤. 9 Le Vademecum 2017 n?étant pas créé lors de la sortie du présent bilan, les aides moyennes 2017 ont été calculées en reprenant le Vademecum 2016 et en l?actualisant. 20 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % 11 % 11 % 11 % 11 % 2 % 1 % 2 % 2 % 8 % 8 % 8 % 8 % 67 % 69 % 68 % 62 % 11 % 9 % 10 % 14 % 0,4% 0,2% 1 % LMM DEPT 72 PDL 0 ¤ 500 ¤ 1000 ¤ 1500 ¤ 2000 ¤ 239 ¤ 183 ¤ 210 ¤ 292 ¤ 104 ¤ 381 ¤ 1329 ¤ 1339 ¤ 1422 ¤ Coût travaux Charges foncières ou immobilières Prestations intellectuelles et frais LMM DEPT 72 PDL 0 ¤ 500 ¤ 1000 ¤ 1500 ¤ 2000 ¤ 187 ¤ 184 ¤ 171 ¤ 364 ¤ 185 ¤ 341 ¤ 1182 ¤ 1332 ¤ 1202 ¤ Fonds propres Prêts Aides indirectes partagées État et hors État Aides indirectes hors État Aides directes hors État Aides indirectes de l?État Aides directes de l?État LMM Dept 72 Sarthe PDL 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % 3 % 2 % 3 % 3 % 11 % 11 % 11 % 11 % 2 % 4 % 3 % 4 % 7 % 7 % 7 % 8 % 66 % 63 % 64 % 67 % 9 % 11 % 10 % 6 % Profil de la Profil de la VendéeVendée La production de logements locatifs sociauxLa production de logements locatifs sociaux Répartition de la production entre 2011 et 2017 Source : Infocentre SISAL Objectif PDH (2014-2020) - Objectif PLH La Roche sur Yon Agglomération (2017-2022) 194 LLS Besoin en LLS du département (étude DREAL 2014 ? hypothèse 20 %) 1 016 LLS Convention d?utilité sociale (2012-2016) 367 LLS Moyenne annuelle de production entre 2011 et 2017 801 LLS Réalisation 2017 1 106 LLS Répartition de la production par produit en 2017 259 67 592 3 255 1 PLAI dont PLAI classiques PLUS dont PALULOS communales PLS dont PLS Privés Source : Infocentre SISAL ? 1 106 logements aidés en 2017, soit 17,6 % de la production régionale. Entre 2011 et 2017, 18 % des LLS aidés du département sont sur La Roche-sur-Yon Agglomération. C?est beaucoup moins que les agglomérations centres des autres départements qui concentrent plus de la moitié de la production départementale. En 2017, les PLAI représentent 30,4 % de la production PLAI/PLUS du département et 23,4 % des LLS (beaucoup plus qu?en 2016, respectivement : 21 et 15 %). La typologie des LLS financésLa typologie des LLS financés Part des LLS ordinaires collectifs 2011/2017 Part des LLS ordinaires individuels 2011/2017 Source : Infocentre SISAL Les opérations de logements collectifs sont minoritaires en Vendée hormis sur quelques EPCI (au maximum 70 % sur la CA des Sables d?Olonne). 48 % des LO aidés sont des logements individuels en Vendée. Le Sud-Est du département, où le foncier est disponible et moins cher, est particulièrement marqué par la prédominance de la maison individuelle. 21 Répartition par typologie (LLS ordinaires) 2011/2017 Source : Infocentre SISAL Répartition de la production des logements ordinaires en Vendée sur la période 2011/2017 : 2011/2017 2017 T1/T2 22,6 % 16,4 % T3/T4 76,9 % 79,9 % T5 et + 0,5 % 3,7 % ? Une production de logements T3/T4 très majoritaire en Vendée avec la plus forte proportion de la région en 2017 (part régionale de 66 %). Les parts de T1/T2 les plus importantes apparaissent sur deux EPCI ayant deux problématiques bien différentes : la CC littorale de l?Ile de Noirmoutier : 45 % des 57 logements aidés sur la période et la CC du Pays de la Châtaigneraie : 56 % des 9 logements aidés. La qualité des LLS financésLa qualité des LLS financés La RT2012 est applicable à tous les permis de construire depuis le 1er janvier 2013, a minima. La consommation d?énergie primaire est inférieure à une valeur de référence de 50 kWEP/m²/an (étiquette A). Depuis l'entrée en vigueur de la RT 2012, il n'existe pas de label conventionné par l?État. Cependant, le maître d?ouvrage a la possibilité d?obtenir un label délivré dans le cadre d'une certification globale d'ouvrage, par un tiers organisme certificateur accrédité selon la norme EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC). Les labels délivrés sont les suivants du moins performant au plus performant : ? RT2012 -10 % (HPE) ? RT2012 -20 % (THPE) ? Effinergie+ ? BEPOS Effinergie Part des LLS ordinaires labellisés depuis l?entrée en vigueur de la RT 2012 (2013/2017) Source : Infocentre SISAL ? En Pays-de-la-Loire, la Vendée est le 2ème département le plus impliqué dans l?utilisation des labels (derrière la Sarthe) : 47,4 % des logements ordinaires financés sur cette période sont labellisés BBC ou en RT2012 -10 % (- 10 % de consommation d?énergie primaire par rapport à la RT2012), dont 95 % en RT 2012 -10 %. Sur la période, tous les EPCI du département ont produit des logements labellisés HPE. 22 Le coût et le financement des LLSLe coût et le financement des LLS Coût moyen HT au m² (de Shab) des LLS ordinaires neufs 2011/2017 (hors VEFA) Entre 2011 et 2017, en Vendée, le coût moyen prévisionnel HT (de surface habitable) des LLS ordinaires neufs (hors VEFA) est passé de 1 598 ¤/m² à 1 845 ¤/m², soit plus de 7 % d?augmentation. ? La Vendée, avec le Maine-et-Loire, est le département ayant connu la moins forte progression du coût moyen de ses logements ordinaires sur la période étudiée. Source : Infocentre SISAL Prix de revient moyen en 2017 des LLS ordinaires (¤ HT/m² de Shab ? hors VEFA) Collectifs Individuels Source : Infocentre SISAL Le coût des travaux, en logement collectif, le moins élevé de la région, se retrouve sur le territoire de gestion du Conseil départemental de la Vendée (-8,5 % par rapport à la région à 1 300 ¤/m²). Les différentes aides contribuant au financement en 2017 (Source : Infocentre SISAL)10 pour un LLS ordinaire PLAI (coll. et ind.) pour un LLS ordinaire PLUS (coll. et ind.) Le coût réel d?investissement est ce qui reste à la charge du maître d?ouvrage sur la durée de vie de l?opération. Au niveau régional, en 2017, il est de 80 % du coût global d?une opération pour les 2 produits : en PLAI sur 129 391 ¤ et en PLUS, 130 150 ¤. En Vendée, la part réellement engagée par le Moa y est similaire, à 80 % sur les 2 produits, pour des coûts légèrement inférieurs : en PLAI 128 547 ¤ et 127 298 ¤ en PLUS. Par rapport aux autres départements, les aides directes des collectivités sont plus faibles, sauf pour le PLAI sur LRSYA. 10 Le Vademecum 2017 n?étant pas créé lors de la sortie du présent bilan, les aides moyennes 2017 ont été calculées en reprenant le Vademecum 2016 et en l?actualisant. 23 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % 0,5% 0,6% 0,6% 0,6% 11 % 11 % 11 % 11 % 1 % 0,5% 1 % 2 % 8 % 8 % 8 % 8 % 62 % 66 % 65 % 62 % 16 % 13 % 13 % 14 % CARY CD85 Vendée PDL 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % 3 % 3 % 3 % 3 % 11 % 11 % 11 % 11 % 7 % 0 % 2 % 4 % 8 % 8 % 8 % 8 % 60 % 69 % 67 % 67 % 11 % 7 % 8 % 6 % Fonds propres Prêts Aides indirectes partagées État et hors État Aides indirectes hors État Aides directes hors État Aides indirectes de l?État Aides directes de l?État LRSYA CD 85 PDL 0 ¤ 500 ¤ 1000 ¤ 1500 ¤ 2000 ¤ 308 ¤ 175 ¤ 210 ¤ 257 ¤ 373 ¤ 381 ¤ 1892 ¤ 1300 ¤ 1422 ¤ Coût travaux Charges foncières ou immobilières Prestations intellectuelles et frais LRSYA CD 85 PDL 0 ¤ 500 ¤ 1000 ¤ 1500 ¤ 2000 ¤ 152 ¤ 163 ¤ 171 ¤ 276 ¤ 313 ¤ 341 ¤ 1249 ¤ 1248 ¤ 1202 ¤ ANNEXES GlossaireGlossaire Le logement ordinaire est défini par opposition à un logement en résidence offrant des services spécifiques. Il est composé d?individuel et/ou de collectif. Le logement en structure collective ou logement-foyer est un logement dans un établissement qui comporte à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective. Un logement en individuel correspond à une construction qui ne comprend qu?un logement (maison). Un logement en collectif appartient à un bâtiment de deux logements ou plus (appartement). Une opération mixte comprend à la fois des logements en individuel et des logements en collectif. La surface utile (SU) est égale « à la surface habitable du logement augmentée de la moitié de la surface des annexes définies par un arrêté du ministre chargé du logement » (article R.353-16 du code de la construction et de l?habitation [CCH]). La surface habitable (SHab) « est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d?escalier, gaines, ébrasements de portes et de fenêtres ; [?] Il n?est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d?une hauteur inférieure à 1,80 mètre » (article R.111-2 du code de la construction et de l?habitation). Les sources utiliséesLes sources utilisées FILOCOM (FIchier des LOgements à la COMmune) résulte de l?appariement de 4 fichiers gérés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) : fichier de la taxe d?habitation, fichier foncier (des propriétés bâties), fichier des propriétaires, et fichier de l?Impôt sur les Revenus. Il est fourni tous les deux ans au service statistique du Ministère en charge du logement. Le fichier contient des informations quantitatives et localisées décrivant au 1er janvier des années impaires : le parc de logements (type individuel ou collectif, mode d?occupation, année de construction, nombre de pièces, surface, etc.), les occupants (statut d'occupation, composition des ménages, nombre de personnes occupant le logement, revenus, durée d?occupation du logement, etc.), les propriétaires (personnes physiques ou morales, âge, lieu de résidence, etc.), ainsi que les mutations de logements au cours des cinq dernières années. Les concepts et modes de collecte (sources administratives, enquêtes) diffèrent de ceux en usage pour d'autres sources comme le Recensement conduit par l?Insee, ce qui peut expliquer quelques différences de résultats. Il faut donc manier les comparaisons avec précaution et en connaissance de cause, le champ couvert par une même variable pouvant différer d'une source à l'autre. RPLS : le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux a été mis en place au 1er janvier 2011, succédant à l?enquête sur le parc locatif social (EPLS). À cette première collecte, les organismes propriétaires de 1 000 logements ou moins au 1er janvier 2010 n?étaient pas tenus de répondre. Au 1er janvier 2011, le nombre ainsi que les données structurelles des logements correspondant à ces organismes avaient alors été estimés par le SOeS à partir des réponses transmises lors de la dernière enquête EPLS. À compter du 1er janvier 2012, le répertoire couvre la totalité du parc. Dans sa version 2013, le RPLS a distingué pour la première fois la vacance de plus de trois mois de la vacance de moins de trois mois. Les bailleurs sociaux interrogés pour RPLS sont définis par l?article L.411-10 du code de la construction et de l?habitation (CCH). Ces bailleurs doivent déclarer l?ensemble des logements ordinaires dont ils ont la pleine propriété ou sur lesquels ils ont un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation, ou dont ils ont l?usufruit au 1er janvier de l?année de collecte ou au 1er janvier de l?année précédente. Sont exclus les logements foyers, les foyers de travailleurs et les résidences sociales. Les logements mis en service au 1er janvier de l?année de collecte sont pris en compte dans les résultats. Fichiers de la demande locative sociale du CREHA Ouest : en Pays de la Loire, à l'initiative de la Ville de Nantes et du Département de Loire-Atlantique, un premier fichier partagé a été mis en place en 1998. L?État et l'Union Sociale de l'Habitat (USH) des Pays de la Loire en ont généralisé le principe, de sorte que le fichier a été progressivement mis en place dans chacun des départements de la région en vue d?assurer une gestion partagée des demandes. Sont transmis en début d?année à la DREAL un fichier de suivi des demandes locatives sociales en cours au 1er janvier de l?année N ainsi qu?un fichier faisant état des demandes attribuées au cours de l?année N ? 1. Ces bases de données sont gérées par le centre régional d'études pour l'habitat de l'ouest (CREHA Ouest) pour le compte des partenaires du dispositif et notamment les organismes affiliés à l?USH. L?État participe au financement de cette opération. SISAL : le système d?information sur les logements aidés est un outil national qui permet de traiter les informations relatives aux opérations de LLS saisies par les services instructeurs, DDT ou délégataires, dans Galion, (le logiciel de gestion des aides au logement). L?infocentre permet la création de requêtes facilitant l?élaboration d?état statistiques ou de suivi de ces aides. 24 25