Le régime français d'assurance des risques naturels en voie de réforme

DUBOURDEAU, Pierre-Louis ; MARGUERITTE, Louis ; DESIGNOLLE, Vincent

Auteur moral
Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; Île-de-France. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
Auteur secondaire
Résumé
<div style="text-align: justify;">Compte-rendu de la séance du 2 mars 2012 du colloque organisé conjointement par l'Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles et le Conseil Général de l'Economie, de l'Industrie, de l'Energie et des Technologies sur le thème "Des instruments financiers face aux risques de désastre en France et dans le monde".<br /><br />Le régime actuel de l'assurance des risques naturels, instauré par la loi du 13 juillet 1982, se présente comme un régime hybride en tant qu'il prévoit l'intervention conjointe des organismes d'assurance privés et de la puissance publique dans les cas des sinistres les plus graves. La réforme actuellement en cours de ce régime met l'accent sur la prévention, la sensibilisation des acteurs, la culture du risque et la réduction des dommages. Elle s'inscrit en cohérence avec les autres démarches de prévention menées par l'Etat, ainsi qu'avec les évolutions du cadre réglementaire du métier de l'assurance conduites par l'échelon européen (Solvabilité 2).</div>
Editeur
DREAL Pays de la Loire
Descripteur Urbamet
assurance ; risques naturels
Descripteur écoplanete
catastrophe naturelle ; assurance dommages
Thème
Environnement - Nature ; Risques ; Economie
Texte intégral

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