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Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Observatoire régional des transports (Pays-de-la-Loire)

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Résumé

<div style="text-align: justify;">Cette publication relative à la situation des transports en Pays de la Loire, porte sur la délivrance des permis de conduire en 2009. Elle exploite des données statistiques fournies par le ministère en charge des transports (Direction de la sécurité et de la circulation routières).<br /><br />56 500 permis de conduire ont été délivrés en 2009 par les centres d'examen situés en Pays de la Loire, en baisse de 0.4 % par rapport à 2008. 78 % d'entre eux sont des permis B, permettant la conduite des voitures particulières. Sur le segment des véhicules professionnels, le repli du nombre de permis de conduire délivrés en 2009 a été de très forte ampleur (- 14% pour les poids lourds, - 20 % pour les autobus et autocars).</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

donnée statistique ;circulation routière ;voiture ;deux-roues ;poids lourd

Descripteur écoplanete

analyse statistique ;indicateur économique

Thème

Transports ;Economie

Texte intégral

service connaissance des territoires et évaluation novembre 2010 La situation des transports en Pays de la Loire La délivrance des permis de conduire en 2009 Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire O B SE R VA TI O N ET S TA TI ST IQ U ES Collection n ?6 Nombre de permis de conduire délivrés en 2009 2009 Evolution 2009 / 2008 Région / France métr. Véhicules de tourisme (B) 44 166 + 0,6 % 6,1 % Motocyclettes (A + A1) 7 930 + 2,9 % 7,0 % Poids lourds (C + EC) 4 208 ? 14,3 % 7,6 % Transports en commun (D) 184 ? 19,7 % 3,2 % Ensemble 56 488 ? 0,4 % 6,3 % Source : Direction de la sécurité et de la circulation routières dans les Pays de la Loire 56 500 permis de conduire ont été délivrés en 2009 par les centres d?examen situés en Pays de la Loire, en baisse de 0,4 % par rapport à 2008. 78 % d?entre eux sont des permis B, permettant la conduite des voitures particulières. Sur le segment des véhicules professionnels, le repli du nombre de permis de conduire délivrés en 2009 a été de forte ampleur (? 20 % pour les autobus et autocars, ? 14 % pour les poids lourds). Les Pays de la Loire représentent 6,3 % de l?ensemble des permis de conduire délivrés en France métropolitaine, soit une part sensiblement supérieure au poids démographique de la région (5,6 %). Cette surreprésentation des Pays de la Loire provient pour une large part du caractère périurbain et rural de sa population. On observe en effet, sur le territoire national, que les habitants ne résidant pas en ville sont plus nombreux en part relative à détenir un permis de conduire que le reste de la population. La tendance de long terme montre une stagnation du nombre de permis de conduire délivrés en Pays de la Loire (une baisse ayant même été observée au niveau national) au cours des deux dernières décennies. Elle s?explique par deux phénomènes distincts : ? le vieillissement de la population (la quasi-totalité des habitants de plus de 25 ans détient le permis B), ? l?urbanisation croissante du territoire régional (les taux de motorisation des habitants sont plus faibles dans les agglomérations). Source : Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer (Direction de la sécurité et de la circulation routières) Evolution entre 2008 et 2009 du nombre de permis de conduire délivrés dans les Pays de la Loire ? 14,3 % ? 0,4 % + 0,6 % + 2,9 % ? 19,7 % Véhicules de tourisme (B) Motocyclettes (A + A1) Poids lourds (C + EC) Transports en commun (D) Ensemble OBSERVATION ET STATISTIQUES I N° 6 I Novembre 2010 2 I Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement 1 ? Le permis B (véhicules de tourisme) : seconde année consécutive de stabilisation A la différence des permis professionnels (C, D et EC), le permis B concerne spécifiquement les jeunes adultes. Selon l'enquête « Parc Auto Sofres 2008 », seulement un peu plus de la moitié (54 %) de la population française âgée de 18 à 24 ans est titulaire du permis B, contre 94 % pour l?ensemble de population en âge de conduire. En 2009, pour la troisième année consécutive, environ 44 000 permis B ont été délivrés en Pays de la Loire. Cette stagnation contraste avec la situation nationale, où depuis le fort repli du début des années 20001, le nombre de permis B délivrés a augmenté de façon régulière et continue. Ainsi, en 2009, les Pays de la Loire n?ont représenté que 6,1 % du nombre de permis B délivrés en France métropolitaine, contre 6,5 % en 2007. Nombre de permis de conduire B (véhicules de tourisme) délivrés en 2008 et 2009 Ensemble 2008 2009 Evolution Loire-Atlantique 16 609 16 693 + 0,5 % Maine-et-Loire 8 690 8 817 + 1,5 % Mayenne 3 737 3 630 ? 2,9 % Sarthe 6 932 6 875 ? 0,8 % Vendée 7 921 8 151 + 2,9 % Pays de la Loire 43 889 44 166 + 0,6 % France métropol. 708 760 718 352 + 1,4 % Région / France 6,2 % 6,1 % Permis B : voiture dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 3 500 kg Sources : D.S.C.R., INSEE (estimations de population au 1er janvier 2008) Nombre de permis B délivrés en 2009 pour mille habitants âgés de 15 ans et plus 1 6, 4 1 4, 2 1 5, 1 1 6, 2 1 4, 1 1 5, 0 1 5, 6 Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire France métropol. Si, au cours des deux dernières décennies, la région a échappé à la tendance nationale de recul du nombre de permis B délivrés (entre 1990 et 2009, ? 7,7 % en France métropolitaine contre + 1,4 % en Pays de la Loire), elle le doit non pas à un effet démographique2 mais plutôt à des pratiques de déplacement qui mettent en évidence la prédominance de la voiture. L?importance du taux de motorisation des ménages de la région (86 %), le plus élevé de France après Poitou-Charentes, est favorisée par une urbanisation diffuse et peu dense. Il en résulte une part des déplacements effectués par les modes alternatifs à la voiture (transports collectifs et modes doux) plus faible en Pays de la Loire que dans les autres régions métropolitaines. Nombre de permis de conduire délivrés (en milliers) Permis B : véhicules de tourisme 36 39 42 45 48 51 54 1990 1995 2000 2005 Pa ys d e la L oi re 600 650 700 750 800 850 900 Source : Direction de la sécurité et de la circulation routières Fr an ce m ét ro po lit ai ne Pays de la Loire France métropolitaine 1 En 2002 et 2003, deux phénomènes conjoncturels avaient été à l?origine du repli brutal du nombre de permis B délivrés : grève des inspecteurs du permis de conduire en 2002 et chute des taux de réussite à la suite de l?instauration de la nouvelle épreuve théorique générale en 2003. 2 Contrairement à ce que le dynamisme démographique de la région pourrait laisser penser, la structure par âge de la population n?est pas un facteur de surreprésentation des Pays de la Loire dans le nombre de permis délivrés : au 1er janvier 2008, 12,5 % des habitants de la région étaient âgés de 15 à 24 ans, contre 12,7 % en France métropolitaine (source : INSEE ? Estimations établies à partir des enquêtes de recensements et des bulletins d'état civil). La situation des transports en Pays de la Loire I La délivrance des permis de conduire en 2009 Service connaissance des territoires et évaluation ? Division de l'observation, des études et des statistiques I 3 2 ? Le permis D (transports en commun) : les délivrances chutent de 20 % en 2009 184 permis transports en commun ont été délivrés l?an passé dans les Pays de la Loire, ce qui fait de 2009 l?un des pires millésimes depuis vingt ans (le niveau le plus bas ayant été enregistré en 2006 avec 177 permis). En évolution, le repli de 2009 (? 19,7 %) est le plus important depuis 1994 (? 28,0 %) et le double de celui observé en France métropolitaine (? 9,9 %). Il s?explique par la contraction de l?activité économique qui a provoqué une diminution des contrats de professionnalisation1 mise en oeuvre par les entreprises de transport routier de voyageurs. En 2009, les Pays de la Loire n?ont représenté que 3,2 % du nombre de permis D délivrés en France métropolitaine (contre 3,8 % en moyenne depuis 1990). La région Île-de-France en concentrent à elle seule 35 %, la demande en conducteurs routiers de voyageurs étant particulièrement forte dans les zones les plus denses du territoire national. Nombre de permis de conduire D (transports en commun) délivrés en 2008 et 2009 Ensemble 2008 2009 Evolution Loire-Atlantique 95 75 ? 21 % Maine-et-Loire 37 25 ? 32 % Mayenne - 1 Sarthe 43 57 + 33 % Vendée 54 26 ? 52 % Pays de la Loire 229 184 ? 20 % France métropol. 6 311 5 687 ? 10 % Région / France 3,6 % 3,2 % Permis D : autobus et autocars comportant plus de huit places assises Sources : D.S.C.R., INSEE (estimations de population au 1er janvier 2008) Nombre de permis D délivrés en 2009 pour mille habitants âgés de 15 ans et plus 0, 07 0, 04 0, 13 0, 05 0, 11 0, 00 4 0, 06 Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire France métropol. Le nombre de permis D délivrés est très variable selon le département : en 2009, un seul en Mayenne mais 75 en Loire- Atlantique et 57 dans la Sarthe. Rapporté au nombre d?habitants, les disparités demeurent importantes et témoignent de l?inégale répartition géographique des centres d'examen du permis D sur le territoire régional2. En 2009, la forte évolution observée dans le département de la Sarthe (+ 33 %) est à mettre en parallèle avec l?arrivée du tramway dans l?agglomération du Mans3. Nombre de permis de conduire délivrés (en milliers) Permis D : transports en commun 0,0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 1990 1995 2000 2005 Pa ys d e la L oi re 0 4 8 12 16 20 Source : Direction de la sécurité et de la circulation routières Fr an ce m ét ro po lit ai ne Pays de la Loire France métropolitaine 1 Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail alternant formations et activités en entreprise. Dans le secteur des transports, il comprend généralement la préparation à l'examen du permis de conduire (transports en commun ou poids lourds). 2 La région des Pays de la Loire dispose de neuf centres qualifiés pour le passage des examens du groupe lourd (catégories C, D et EC). La répartition de ces centres est la suivante : un en Mayenne et dans la Sarthe, deux en Loire-Atlantique et dans le Maine-et-Loire, trois en Vendée. 3 La détention du permis D est une des conditions préalables pour devenir conducteur de tramway. OBSERVATION ET STATISTIQUES I N° 6 I Novembre 2010 4 I Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement 3 ? Les permis C et EC (poids lourds) : les délivrances chutent de 14 % en 2009 4 200 permis poids lourds ont été délivrés l?an passé dans les Pays de la Loire. Alors que leur nombre n?avait cessé de progresser depuis 1997, 2009 révèle une rupture de tendance très nette (? 14 %), liée au repli de l?activité des entreprises de transport routier de marchandises et à l?effondrement du nombre de stagiaires en contrat de professionnalisation1. Sur longue période, les permis poids lourds demeurent pourtant ceux dont le nombre a le plus augmenté : entre 20012 et 2009,+ 24 % en Pays de la Loire, + 16 % en France métropolitaine. Nombre de permis de conduire C et EC (poids lourds) délivrés en 2008 et 2009 Camions (C) Ensembles routiers (EC) Ensemble (C + EC) 2008 2009 Evolution 2008 2009 Evolution 2008 2009 Evolution Loire-Atlantique 592 505 ? 15 % 925 800 ? 14 % 1 517 1 305 ? 14 % Maine-et-Loire 463 408 ? 12 % 549 546 ? 1 % 1 012 954 ? 6 % Mayenne 239 221 ? 8 % 426 325 ? 24 % 665 546 ? 18 % Sarthe 249 259 + 4 % 450 359 ? 20 % 699 618 ? 12 % Vendée 402 308 ? 23 % 618 477 ? 23 % 1 020 785 ? 23 % Pays de la Loire 1 945 1 701 ? 13 % 2 968 2 507 ? 16 % 4 913 4 208 ? 14 % France métropol. 31 001 27 919 ? 10 % 33 130 27 125 ? 18 % 64 131 55 044 ? 14 % Région / France 6,3 % 6,1 % 9,0 % 9,2 % 7,7 % 7,6 % Permis C : véhicules isolés de transports de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3 500 kg Permis EC : véhicules de catégorie C attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque Source : Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer (Direction de la sécurité et de la circulation routières) 60 % du nombre total de permis poids lourds délivrés en Pays de la Loire sont des permis EC (contre 51 % en 2001), permettant de tracter des remorques et des semi-remorques de plus de 750 kilogrammes de PTAC. Sur ce segment, malgré le recul sans précédent de 2009 (? 16 %), les Pays de la Loire ont conforté leur position au sein des régions françaises, représentant plus de 9 % de l?ensemble des délivrances enregistrées en France métropolitaine. Au classement des départements, la Loire- Atlantique est demeuré dans le tiercé de tête, derrière le Pas-de-Calais et la Gironde. Rapporté à la population, c?est en Mayenne que le nombre total de permis poids lourds est le plus important (2,3 permis pour mille habitants âgés de plus de quinze ans contre 1,5 en Pays de la Loire et 1,1 en France métropolitaine). Cette hiérarchie est conforme aux niveaux respectifs de l?emploi du secteur des transports routiers de marchandises. Nombre de permis de conduire délivrés (en milliers) Permis C + EC : poids lourds 1 2 3 4 5 1990 1995 2000 2005 Pa ys d e la L oi re 20 40 60 80 100 Source : Direction de la sécurité et de la circulation routières Fr an ce m ét ro po lit ai ne Pays de la Loire France métropolitaine Note au lecteur : Les permis de conduire délivrés par les autorités militaires et transformés en permis civils ne sont pas inclus ci-dessus. Avant sa disparition progressive qui s?est étalée entre 1997 et 2001, le service national assurait chaque année en France la formation et le permis de conduire poids lourd d'environ 30 000 jeunes. 1 Au niveau national, dans le transport routier de marchandises, le nombre de contrats de professionnalisation a baissé de 61 % en 2009. 2 2001 est une date importante puisqu?elle marque la fin de la conscription, c?est à dire la libération des derniers appelés du service national. Depuis cette date, le nombre de brevets de conduite délivrés par les autorités militaires puis transformés en permis civils a considérablement régressé. La situation des transports en Pays de la Loire I La délivrance des permis de conduire en 2009 Service connaissance des territoires et évaluation ? Division de l'observation, des études et des statistiques I 5 4 ? Les permis A et A1 (motocyclettes) : troisième année de hausse consécutive Les permis A et A1 autorisent la conduite de deux catégories de deux-roues motorisés : à partir de 16 ans, les motocyclettes légères, de 50 à 125 cm3 de cylindrée (permis A1)1 ; à partir de 18 ans, les motocyclettes de grosses cylindrées, supérieures à 125 cm3 (permis A)2. Près de 8 000 permis deux-roues ont été délivrés l?an passé dans les Pays de la Loire (+ 2,9 % par rapport à 2008), un niveau très proche du record historique de 2001 (8 115 permis). En 2009, les Pays de la Loire ont représenté 7,0 % du nombre de permis motocyclettes délivrés en France métropolitaine (contre 4,3 % en 1990) et se classent ainsi au quatrième rang des régions après l?Île-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il faut y voir un effet de la structure modale des déplacements : selon l?enquête nationale Transports et déplacements (2007 ? 2008), la part des déplacements locaux effectués en deux-roues motorisés est de 1,9 % en Pays de la Loire contre 1,6 % au niveau national hors Île-de-France3. Nombre de permis de conduire A et A1 (motocyclettes) délivrés en 2008 et 2009 Motos (A) Motocyclettes légères (A1) Ensemble (A + A1) 2008 2009 Evolution 2008 2009 Evolution 2008 2009 Evolution Loire-Atlantique 2 380 2 525 + 6 % 88 82 ? 7 % 2 468 2 607 + 6 % Maine-et-Loire 1 502 1 470 ? 2 % 30 27 ? 10 % 1 532 1 497 ? 2 % Mayenne 610 603 ? 1 % 24 21 ? 13 % 634 624 ? 2 % Sarthe 1 575 1 780 + 13 % 59 58 ? 2 % 1 634 1 838 + 12 % Vendée 1 321 1 266 ? 4 % 114 98 ? 14 % 1 435 1 364 ? 5 % Pays de la Loire 7 388 7 644 + 3 % 315 286 ? 9 % 7 703 7 930 + 3 % France métropol. 107 318 109 761 + 2 % 3 967 3 843 ? 3 % 111 285 113 604 + 2 % Région / France 6,9 % 7,0 % 7,9 % 7,4 % 6,9 % 7,0 % Permis A : motocyclettes de plus de 125 cm3 de cylindrée Permis A1 : motocyclettes légères (dont la cylindrée est comprise entre 50 et 125 cm3) Source : Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer (Direction de la sécurité et de la circulation routières) 96 % du nombre total de permis motocyclettes délivrés en Pays de la Loire sont des permis A. La marginalisation de la catégorie A1 s?est poursuivie en 2009 : le nombre de permis a reculé de 9 %, passant pour la première fois sous le seuil des 300 unités délivrés. Leur part est très variable selon le département : 1,8 % dans le Maine-et-Loire ; 7,2 % en Vendée ; de 3 à 3,5 % dans les autres départements de la région. Nombre de permis de conduire délivrés (en milliers) Permis A + A1 : motocyclettes 4 5 6 7 8 9 10 1990 1995 2000 2005 Pa ys d e la L oi re 60 75 90 105 120 135 150 Source : Direction de la sécurité et de la circulation routières Fr an ce m ét ro po lit ai ne Pays de la Loire France métropolitaine 1 Depuis juillet 1996, tout titulaire d?un permis B depuis plus de deux ans peut conduire un deux-roues relevant de la sous-catégorie A1. Pour les permis B obtenus après le 1er janvier 2007, cette équivalence est accordée à la condition d?avoir suivi une formation pratique de trois heures en école de conduite. 2 En revanche, la conduite des cyclomoteurs (deux-roues de cylindrée inférieure à 50 cm3 et dont la vitesse est limitée par construction à 45 km/h) ne nécessite pas de permis de conduire. Elle requiert deux conditions : avoir au moins 14 ans et être titulaire du brevet de sécurité routière (BSR). 3 Selon cette même enquête, le taux d?équipement des ménages en deux-roues motorisés (cyclomoteurs et motocyclettes) est plus important en Pays de la Loire que dans les autres régions de Province. En moyenne, un ménage de la région dispose de 0,18 deux-roues motorisé contre 0,15 au niveau national. La situation des transports en Pays de la Loire Service connaissance des territoires et évaluation Division de l'observation, des études et des statistiques 34 Place Viarme - BP 32 205 44022 Nantes Cedex 1 Tél. 02 40 99 58 13 Directeur de la publication : Hubert Ferry-Wilczek ISSN : 2109-0025 © DREAL 2010 Rédaction et mise en forme : Denis DOUILLARD denis.douillard@developpement-durable.gouv.fr www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr OBSERVATION ET STATISTIQUES I N° 6 I Novembre 2010 Annexes Le champ couvert par les statistiques du permis de conduire Les données statistiques fournies par le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer (Direction de la sécurité et de la circulation routières) indiquent par département et région française le nombre de permis de conduire délivrés chaque année. Les brevets militaires de conduite transformés en permis civils n?y sont pas inclus. Leur nombre a très fortement décru avec la disparition du service national, intervenue entre 1997 et 2001. Le département de délivrance est celui du centre d'examen du permis de conduire. Il peut donc être différent du lieu de résidence du candidat. Les catégories de permis de conduire Selon l'article R221-4 du code de la route (version du 14 juillet 2010), « les différentes catégories du permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants : Catégorie A Motocyclettes, avec ou sans side-car (dont la cylindrée est supérieure à 125 cm3 et la puissance n?excède pas 100 chevaux soit 73,6 kilowatts). Sous-catégorie A1 Motocyclettes légères (dont la cylindrée est comprise entre 50 et 125 cm3 et la puissance limitée à 15 chevaux soit 11 kilowatts). Catégorie B Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports. Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes. Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, à condition, d'une part, que le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque soit inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur et, d'autre part, que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque soit inférieure ou égale à 3,5 tonnes. Catégorie C Véhicules automobiles isolés autres que ceux de la catégorie D dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes. Catégorie D Véhicules automobiles affectés au transport de personnes comportant plus de huit places assises outre le siège du conducteur ou transportant plus de huit personnes, non compris le conducteur. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes. Catégorie EC Véhicules relevant de la catégorie C attelés d'une remorque lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie C. » Document téléchargeable sur le site internet de la DREAL : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/ article.php3?id_article=564