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Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

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Résumé

<div style="text-align: justify;">La SGFAS (Société de Gestion du Fond de garantie de l'Accession Sociale à la propriété) met à disposition des données trimestrielles sur les éco-PTZ émis et acceptés depuis la création de cette aide en avril 2009.<br /><br />Cette étude a pour objectif de présenter les données (résultats au 2e trimestre 2010) concernant ce prêt à taux zéro en région des Pays de la Loire. Les informations concernent le nombre de prêts, les types de résidences et de travaux concernés, l'évolution du nombre d'éco-PTZ au niveau régional et départemental, le montant moyen des prêts et le montant des travaux, ainsi que des données de cadrage concernant le 1er trimestre 2010 et les 12 derniers mois. Une fiche sur "Tout savoir sur l'éco PTZ" accompagne ces données chiffrées.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

crédit ;donnée statistique ;entretien des bâtiments ;rénovation énergétique

Descripteur écoplanete

analyse statistique

Thème

Construction ;Habitat - Logement

Texte intégral

1 service connaissance des territoires et évaluation octobre 2010 n° 5 ????????  ??? ?????????????????????????? Au 2ème trimestre 2010, le prêt écologique à taux zéro garde le vent en poupe Sur 12 mois, 9 600 prêts écologiques à taux zéro (dits ?éco-PTZ?) ont été accordés en Pays de la Loire, ce qui place la région en première position avec 10% des prêts accordés au niveau national. C?est ainsi une résidence principale sur 154 qui a bénéficié de cette aide dans la région, et même une sur 114 pour la Vendée. Après une forte progression au cours de l?année 2009 et une chute de 50 % au 1er trimestre 2010, le nombre de demandes repart au 2ème trimestre 2010 et affiche une forte progression par rapport au même trimestre de l?année 2009. L?éco-PTZ est utilisé quasi-exclusivement pour les logements individuels (97% pour la région) et essentiellement par les propriétaires occupants (95% pour la région). Les logements construits entre 1975 et 1989 sont légèrement sur-représentés pour ces travaux aidés. Les opérations de rénovation thermique bénéficiant de l?éco-PTZ sont dans 94.5 % des cas des bouquets de travaux. Les travaux les plus fréquents sont les remplacements de fenêtres ou portes (76 % des bouquets) et les travaux d?isolation de toiture (57 % des bouquets). Le montant moyen des travaux financés par l?éco-PTZ est de 17 650 ¤ en Pays de la Loire (8% de moins que le niveau national) et le prêt couvre en moyenne 89 % des montants engagés. Un PTZ sur dix est accordé en Pays de la Loire Entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010, 9 596 éco-PTZ ont été accordés en Pays de la Loire, soit 9.9 % des prêts autorisés sur le territoire national. Les Pays de la Loire devancent de peu la région Rhône-Alpes (9 278 prêts) et la Bretagne (8 733 prêts). Depuis la mise en place de l?éco-PTZ le 1er avril 2009, ce sont 10 939 prêts qui ont été souscrits dans la région. Sur douze mois, une résidence principale sur 154 (et 1 sur 135 depuis le 1er avril 2009) a bénéficié de cette aide dans la région, contre une sur 272 au plan national. Les Pays de la Loire sont une nouvelle fois en tête devant la Bretagne (une résidence principale sur 156) et le Poitou-Charentes (une sur 177). Plus généralement, les habitants de l?ouest et du sud-ouest ont été les plus sensibles à cette mesure, suivent ceux de l?est. L?intérêt est en revanche beaucoup moins marqué dans le sud-est (une résidence principale sur 527 en région PACA) et surtout en région parisienne (une résidence principale sur 765). Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Les résultats de cette carte sont établis sur 96 777 prêts parmi les 97 838 offres reçues et acceptées au 30/9/2010 2 En un an, une résidence principale sur 117 a bénéficié de l?éco-PTZ en Vendée Au niveau départemental et en valeur absolue, la Loire Atlantique, avec 3 135 prêts accordés en un an se situe sur la deuxième marche du podium derrière le département du Nord (3 545 prêts). Les départements de Vendée et Maine et Loire se positionnent en 6ème et 7ème place avec respectivement 2 247 et 2 222 prêts souscrits. La Sarthe pointe en 31ème position avec 1 119 prêts et la Mayenne se retrouve en milieu de classement avec 873 résidences principales aidées. Source : Eco-PTZ ? SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Les résultats de cette carte sont établis sur 96 777 prêts parmi les 97 838 offres reçues et acceptées au 30/9/2010 En valeur relative (nombre de résidences principales ayant profité de cette mesure), l?analyse est différente et le département de la Vendée se positionne largement en tête du podium avec une résidence principale sur 114 profitant d?un éco-PTZ (et même une sur 100 depuis la mise en place de la mesure). Suivent la Mayenne à la 6ème place (une résidence principale sur 144) et le Maine et Loire en 7ème position (une sur 145). La Loire-Atlantique est 17ème avec une résidence principale concernée sur 170 et la Sarthe en 35ème position (une sur 213). Une reprise au 2ème trimestre 2010 après un 1er trimestre bien en deçà du niveau observé fin 2009 L?éco-PTZ a été mis en place le 1er avril 2009. Lors du 2nd trimestre 2009 (premier trimestre d?application de l?éco PTZ), 11 000 prêts ont été accordés sur le territoire national dont 1 350 dans la région. L?intérêt de cette aide s?est ensuite confirmé lors du dernier semestre 2009 pour atteindre 33 350 éco-PTZ délivrés au 4ème trimestre 2009, dont 3 550 en Pays de la Loire. Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Evolution du nombre d'éco-PTZ accordés 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 2009T2 2009T3 2009T4 2010T1 2010T2 ré g io n 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 n at io n al Region National Evolution du nombre d'éco-PTZ par département 0 200 400 600 800 1 000 1 200 2009T2 2009T3 2009T4 2010T1 2010T2 Lo ire- Atlantique M aine-et- Lo ire M ayenne Sarthe Vendée 3 Une chute importante a ensuite été observée au 1er trimestre 2010, avec environ deux fois moins d?éco-PTZ autorisés que le trimestre précédent sur le territoire régional comme national (- 46 % France entière et - 52 % en Pays de la Loire). Au 2ème trimestre 2010, le nombre d?éco-PTZ consentis s?améliore légèrement par rapport au 1er trimestre 2010 (1 850 prêts dans la région et 19 700 au plan national). Il reste cependant en deçà des demandes comptabilisées fin 2009. Comparé au 2ème trimestre 2009, ce trimestre affiche une progression de 37 % au niveau régional et 81 % au niveau national. Il convient d?être vigilant à cette évolution, le premier trimestre de mise en place de la mesure n?étant pas forcément représentatif. Il semble néanmoins que les ligériens aient été les plus réactifs dans la mise en pratique de cette aide écologique. Une aide utilisée plus spécifiquement pour logements individuels L?ensemble des logements destinés à la résidence principale (individuels et collectifs) sont éligibles à l?éco- PTZ. L?application dans les immeubles collectifs en co- propriété est cependant plus compliquée et la majorité des aides porte donc sur des logements individuels. En Pays de la Loire, les logements bénéficiant de l?éco-PTZ sont dans 97 % des cas une maison alors que la part des maisons dans les logements est d?environ 72 %. Au niveau national, la part des maisons dans les logements aidés est plus faible : 93 % sur les 12 derniers mois alors que la part des maisons dans les logements existants est de 56 %. On note cependant que cette part est en baisse progressive entre le 2ème trimestre 2009 et le 2ème trimestre 2010 de 95.5 % à 92 %. Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire La majorité des aides est utilisée par des propriétaires occupants Entre le 3ème trimestre 2009 et le 2ème trimestre 2010, 95 % des éco-PTZ accordés en Pays de la Loire l?ont été pour un logement occupé par son propriétaire ; alors que hors logement social, on compte 3 logements occupés par leur propriétaire pour 1 logement occupé par un locataire privé dans la région. Cette part est néanmoins en diminution de 97 % à 93 % entre le 2ème trimestre 2009 et le 2ème trimestre 2010. Cette tendance se retrouve au niveau national : moyenne de 93 % d?aides utilisées par des propriétaires occupants sur douze mois, avec une baisse de ce taux de 96.5 % à 91 % depuis la création de l?éco-PTZ. On peut également noter que les éco-PTZ attribués pour des logements vacants sont peu nombreux : 0.5 % en Pays de la Loire contre 1.4 % France entière. Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Les logements construits entre 1975 et 1989 sont légèrement sur-représentés pour ces travaux aidés En Pays de la Loire, au cours des douze derniers mois, 31.5 % des aides ont permis la rénovation d?un logement construit avant 1948, 31.6 % d?un logement construit entre 1948 et 1974 et 36.9 % d?un logement construit entre 1974 et 1989. La part des logements construits avant 1990 étant respectivement de 35 %, 33 % et 32 % dans le parc régional, on constate une sur-représentation des logements construits de 1975 à 1989 dans les logements aidés. Après un fort repli de 41 % à 34 % entre le 2ème trimestre 2009 et le 1er trimestre 2010, la part des logements aidés construits entre 1975 et 1989 repasse à 37 % ce trimestre. Le constat est identique au niveau national : les logements construits entre 1975 et 1989 représentent sur un an 33 % des logements aidés pour 27 % du parc construit avant 1990. Après avoir reculé de 39 % à 31 %, la part des logements aidés construits entre 1975 et 1989 s?établit à 33 % pour le 2ème trimestre 2010. Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Part des éco-PTZ accordés pour des logements construits entre 1975 et 1989 25% 30% 35% 40% 45% 2009T2 2009T3 2009T4 2010T1 2010T2 régional national Poids des éco-PTZ pour des logements occupés par leur propriétaire 88% 90% 92% 94% 96% 98% 2009T2 2009T3 2009T4 2010T1 2010T2 régional national Poids des éco-PTZ accordés pour des maisons 88% 90% 92% 94% 96% 98% 100% 2009T2 2009T3 2009T4 2010T1 2010T2 régional national 4 L?éco-PTZ finance quasi-exclusivement des bouquets de travaux L?éco-PTZ s?applique, en théorie soit à un bouquet de travaux sélectionnés dans une liste prédéfinie, soit à des travaux permettant d?atteindre une performance énergétique minimale, ou encore à des travaux d?assainissement non collectif. En pratique, les particuliers optent essentiellement pour les bouquets de travaux : 94.5 % des prêts accordés en Pays de la Loire et 97 % au plan national. Dans un peu plus de un quart des cas, le bouquet concerne 3 travaux ou plus. Moins de 1 % des aides concernent une opération de performance énergétique seule, alors que les travaux d?assainissement non collectif comptent pour un peu plus de 5 % dans la région contre moins de 3 % France entière. Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Sur les douze derniers mois, l?action la plus financée dans les bouquets de travaux est le remplacement de fenêtres ou de portes que l?on retrouve dans 76 % des bouquets. En seconde place, on trouve les travaux d?isolation de toiture qui sont présents dans 57 % des bouquets en Pays de la Loire contre 53 % au niveau national. Dans 41 % des cas, le bouquet comporte une installation ou un remplacement d?un chauffage ou d?une production d?eau chaude sanitaire. L?éco-PTZ finance, pour 30.5 % des bouquets, des travaux d?isolation des murs extérieurs et dans 30 % des cas l?installation d?un chauffage ou d?une production d?eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables. Un montant moyen des prêts émis sur 12 mois de 15 700 ¤, soit 6 % de moins que le niveau national Le montant des éco-prêts accordés dans la région est en progression au 2ème trimestre 2010 à 16 050 ¤. Sur douze mois, la moyenne est de 15 700 ¤, soit 6 % de moins que les 16 700 ¤ observés au niveau national. Des écarts importants sont observés selon les opérations réalisées, de 7 100 ¤ pour un assainissement non collectif, à 21 800 ¤ pour un bouquet avec 3 travaux, en passant par 13 950 ¤ pour un bouquet avec 2 travaux. Ces écarts proviennent des seuils réglementaires qui sont de 10 000 ¤ pour un assainissement non collectif, 20 000 ¤ pour un bouquet de 2 travaux et 30 000 ¤ sinon. Des disparités existent également au niveau départemental. En Vendée, le montant moyen des éco- PTZ est inférieur de 7 % à la moyenne régionale alors qu?il est supérieur de 6 % en Mayenne. Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Un montant moyen des travaux sur 12 mois de 17 650 ¤, inférieur de 8 % au niveau France entière En Pays de la Loire, le montant des travaux éligibles à l?éco-PTZ est en progression de 17 000 ¤ à 18 200 ¤ depuis la création de l?aide, soit une moyenne de 17 650 ¤ sur les 12 derniers mois. Cette moyenne est inférieure de 8 % aux valeurs observées France entière. Au niveau régional, l?éco-PTZ couvre environ 89 % du montant des travaux engagés avec des niveaux proches quelque soit le type de travaux réalisés (90 % pour un bouquet 2 travaux et 87.5 % pour un bouquet 3 travaux). Au niveau national, la couverture du montant des travaux par l?éco-PTZ est moindre (87 %) et les écarts plus prononcés selon les types de travaux (89 % pour les bouquets 2 travaux et 85 % pour les bouquets 3 travaux). Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Montant moyen régional des travaux avec éco-PTZ 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 2009T2 2009T3 2009T4 2010t1 2010t2 Bouquet 2 Bouquet 3 Perfo rmance Assainissement Total Montant moyen régional des éco-PTZ 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 2009T2 2009T3 2009T4 2010t1 2010t2 Bouquet 2 Bouquet 3 Perfo rmance Assainissement Total Poids des travaux financés dans les bouquets lors des 12 derniers mois 0% 20% 40% 60% 80% Isolation toiture Isolation mur Isolation vitres et portes Chauffage ou ECS Chauffage ENR ECS source ENR régional national 5 Données de cadrage Avertissement : Les données mises à disposition par le SGFGAS au niveau régional et départemental concernent les offres émises et acceptées au 30/9/2010. Ces chiffres écartent certains prêts correspondant à des croisements de critères statistiques jugés non significatifs. Ainsi, les données de cadrage qui suivent sont amputées de certains éco-PTZ : - pour le 2ème trimestre 2010 : l?analyse repose sur 19 682 éco-PTZ exploités pour 19 933 éco-PTZ émis au 2ème trimestre 2010, soit 98.7% des prêts. - pour les 12 derniers mois : l?analyse repose sur 96 777 éco-PTZ exploités pour 97 838 éco-PTZ émis entre juillet 2009 et juin 2010, soit 98.9% des prêts. - depuis la création du PTZ : l?analyse porte sur 107 654 éco-PTZ exploités sur 109 114 émis, soit 98.7% des prêts. Nombre d?éco-PTZ accordés par type de travaux 2ème trimestre 2010 : 12 derniers mois : Nombre d?éco-PTZ accordés par type de construction 2ème trimestre 2010 : 12 derniers mois : 2ème trimestre 2010 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 429 194 5 49 677 Maine-et-Loire 257 124 0 18 399 Mayenne 84 60 0 20 164 Sarthe 135 54 0 16 205 Vendée 244 109 0 43 396 Région 1 149 541 5 146 1 841 National 12 676 6 135 67 804 19 682 juillet 2009 / juin 2010 bouquet 2 bouquet 3 performance assainissement total Loire-Atlantique 2 078 887 17 153 3 135 Maine-et-Loire 1 544 593 0 85 2 222 Mayenne 536 277 0 60 873 Sarthe 790 285 4 40 1 119 Vendée 1 535 540 5 167 2 247 Region 6 483 2 582 26 505 9 596 National 66 386 27 393 324 2 674 96 777 2ème trimestre 2010 Maison Appartement Total Loire-Atlantique 94,8% 5,2% 677 Maine-et-Loire 98,0% 2,0% 399 Mayenne 100,0% 0,0% 164 Sarthe 100,0% 0,0% 205 Vendée 98,7% 1,3% 396 Région 97,4% 2,6% 1 841 National 92,1% 7,9% 19 682 juillet 2009 / juin 2010 Maison Appartement Total Loire-Atlantique 94,4% 5,6% 3 135 Maine-et-Loire 98,0% 2,0% 2 222 Mayenne 98,5% 1,5% 873 Sarthe 99,6% 0,4% 1 119 Vendée 98,8% 1,2% 2 247 Région 97,3% 2,7% 9 596 National 93,4% 6,6% 96 777 6 Nombre d?éco-PTZ accordés selon le mode d?occupation 2ème trimestre 2010 : 12 derniers mois : Nombre d?éco-PTZ accordés selon la date de construction du logement 2ème trimestre 2010 : 12 derniers mois : Nombre d?éco-PTZ selon la fréquence des travaux dans les bouquets 2ème trimestre 2010 : 2ème trimestre 2010 Propriétaires Locataires Vacants Total Loire-Atlantique 92,5% 6,2% 1,3% 677 Maine-et-Loire 93,2% 6,8% 0,0% 399 Mayenne 95,1% 4,9% 0,0% 164 Sarthe 97,1% 2,9% 0,0% 205 Vendée 92,2% 6,8% 1,0% 396 Région 93,3% 6,0% 0,7% 1 841 National 90,9% 7,5% 1,6% 19 682 juillet 2009 / juin 2010 Propriétaires Locataires Vacants Total Loire-Atlantique 93,4% 5,7% 0,9% 3 135 Maine-et-Loire 96,0% 3,8% 0,2% 2 222 Mayenne 93,7% 5,4% 0,9% 873 Sarthe 95,0% 5,0% 0,0% 1 119 Vendée 95,8% 3,9% 0,4% 2 247 Région 94,8% 4,7% 0,5% 9 596 National 92,6% 6,0% 1,4% 96 777 2ème trimestre 2010 avant 1948 1948-1974 1975-1989 Total Loire-Atlantique 29,0% 32,5% 38,6% 677 Maine-et-Loire 37,3% 28,3% 34,3% 399 Mayenne 39,0% 30,5% 30,5% 164 Sarthe 41,0% 32,2% 26,8% 205 Vendée 26,0% 28,0% 46,0% 396 Région 32,4% 30,4% 37,2% 1 841 National 33,2% 34,0% 32,7% 19 682 juillet 2009 / juin 2010 avant 1948 1948-1974 1975-1989 Total Loire-Atlantique 26,8% 36,4% 36,8% 3 135 Maine-et-Loire 35,9% 28,0% 36,1% 2 222 Mayenne 38,3% 33,4% 28,3% 873 Sarthe 42,6% 28,7% 28,7% 1 119 Vendée 25,4% 29,2% 45,3% 2 247 Région 31,5% 31,6% 36,9% 9 596 National 32,1% 34,5% 33,4% 96 777 2ème trimestre 2010 Isolation toiture Isolation mur Isolation vitres et portes Chauffage ou ECS Chauffage ENR ECS source ENR Total Loire-Atlantique 60,4% 39,8% 79,6% 30,0% 22,5% 6,3% 1 486 Maine-et-Loire 60,9% 33,3% 77,7% 36,5% 24,4% 7,9% 917 Mayenne 63,9% 42,4% 84,7% 30,6% 24,3% 4,2% 360 Sarthe 50,3% 33,9% 79,9% 37,0% 22,2% 12,7% 446 Vendée 73,1% 32,0% 76,2% 29,7% 20,1% 7,4% 842 Région 62,3% 36,3% 78,9% 32,2% 22,5% 7,4% 4 051 National 58,1% 35,8% 77,8% 38,8% 19,7% 9,6% 45 109 7 12 derniers mois : Montant moyen des éco-PTZ accordés 2ème trimestre 2010 : 12 derniers mois : Montant moyen des travaux associés aux éco-PTZ 2ème trimestre 2010 : 12 derniers mois : juillet 2009 / juin 2010 Isolation toiture Isolation mur Isolation vitres et portes Chauffage ou ECS Chauffage ENR ECS source ENR Total Loire-Atlantique 55,4% 35,6% 77,8% 38,1% 22,4% 7,2% 7 017 Maine-et-Loire 54,0% 29,0% 75,9% 45,3% 20,7% 8,4% 4 985 Mayenne 53,4% 33,8% 77,0% 39,5% 27,9% 11,1% 1 973 Sarthe 51,9% 30,4% 77,2% 46,0% 19,2% 7,7% 2 498 Vendée 67,5% 23,4% 71,9% 39,3% 20,9% 9,2% 4 818 Région 57,2% 30,5% 75,9% 41,2% 21,8% 8,4% 21 291 National 53,1% 30,9% 76,6% 42,5% 20,7% 10,5% 219 704 2ème trimestre 2010 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 14 148 ¤ 21 737 ¤ 27 201 ¤ 7 172 ¤ 15 914 ¤ Maine-et-Loire 14 188 ¤ 23 572 ¤ - 8 139 ¤ 16 832 ¤ Mayenne 14 932 ¤ 21 682 ¤ - 6 487 ¤ 16 372 ¤ Sarthe 15 503 ¤ 23 023 ¤ - 6 878 ¤ 16 811 ¤ Vendée 13 438 ¤ 21 700 ¤ - 6 432 ¤ 14 951 ¤ Région 14 223 ¤ 22 272 ¤ 27 201 ¤ 6 947 ¤ 16 046 ¤ National 14 373 ¤ 23 415 ¤ 22 043 ¤ 6 884 ¤ 16 911 ¤ juillet 2009 / juin 2010 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 13 824 ¤ 21 347 ¤ 24 800 ¤ 7 594 ¤ 15 633 ¤ Maine-et-Loire 14 438 ¤ 22 281 ¤ - 7 587 ¤ 16 269 ¤ Mayenne 14 837 ¤ 22 566 ¤ - 6 280 ¤ 16 701 ¤ Sarthe 14 476 ¤ 22 896 ¤ 13 397 ¤ 6 743 ¤ 16 340 ¤ Vendée 13 062 ¤ 21 154 ¤ 20 031 ¤ 6 757 ¤ 14 553 ¤ Région 13 953 ¤ 21 823 ¤ 22 129 ¤ 7 092 ¤ 15 707 ¤ National 14 306 ¤ 23 309 ¤ 20 031 ¤ 6 961 ¤ 16 670 ¤ 2ème trimestre 2010 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 16 195 ¤ 25 366 ¤ 34 338 ¤ 7 409 ¤ 18 321 ¤ Maine-et-Loire 15 547 ¤ 27 390 ¤ - 8 541 ¤ 18 912 ¤ Mayenne 16 276 ¤ 25 863 ¤ - 6 653 ¤ 18 610 ¤ Sarthe 17 949 ¤ 25 960 ¤ - 7 143 ¤ 19 216 ¤ Vendée 14 780 ¤ 24 523 ¤ - 7 044 ¤ 16 622 ¤ Région 15 962 ¤ 25 774 ¤ 34 338 ¤ 7 308 ¤ 18 209 ¤ National 16 156 ¤ 27 885 ¤ 29 359 ¤ 8 004 ¤ 19 524 ¤ juillet 2009 / juin 2010 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 15 337 ¤ 24 592 ¤ 33 496 ¤ 8 441 ¤ 17 718 ¤ Maine-et-Loire 16 081 ¤ 25 328 ¤ - 8 312 ¤ 18 251 ¤ Mayenne 16 705 ¤ 25 969 ¤ - 6 773 ¤ 18 962 ¤ Sarthe 16 115 ¤ 26 509 ¤ 14 570 ¤ 7 266 ¤ 18 441 ¤ Vendée 14 324 ¤ 23 659 ¤ 20 031 ¤ 7 431 ¤ 16 068 ¤ Région 15 482 ¤ 24 925 ¤ 27 995 ¤ 7 794 ¤ 17 652 ¤ National 16 103 ¤ 27 518 ¤ 24 142 ¤ 8 190 ¤ 19 143 ¤ 8 Tout savoir sur l?éco PTZ ? Origine de l?éco-PTZ Le prêt écologique à taux zéro, appelé éco-PTZ, est une mesure phare du « Grenelle de l?environnement ». Il s?appuie sur le fait que le secteur du bâtiment est l?un des plus gros consommateurs d?énergie du territoire : environ la moitié de l?énergie consommée pour un quart des émissions à effet de serre. Ce dispositif a été inscrit dans la loi de finance 2009 et s?applique depuis le 1er avril 2009. Il présente un triple avantage : réduire les émissions de CO2, alléger la facture énergétique des ménages et créer des emplois. Comment fonctionne l?éco PTZ ? L?éco-PTZ est destiné à financer des travaux liés aux économies d?énergie ainsi que les éventuels frais induits. Le taux du prêt est de 0% et l?emprunteur ne supporte donc aucun intérêt, ni frais de dossier. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels. Un seul éco-PTZ peut être accordé par logement, ceci même en cas de changement de propriétaire et quel que soit le montant de l?éco-PTZ. Les établissements bancaires octroient l?éco-PTZ dans des conditions classiques, c?est à dire en examinant le niveau d?endettement et la capacité de remboursement du demandeur. Ils peuvent éventuellement exiger la souscription d?une assurance invalidité-décès ou demander une garantie. Les travaux doivent être réalisés dans les 2 ans suivant l?octroi du prêt. Quels logements sont éligibles ? Le dispositif concerne les logements construits avant le 1er janvier 1990, étant utilisés en tant que résidence principale (les résidences secondaires sont exclues). Il peut s?agir d?un logement individuel ou collectif. Pour l?option « performance énergétique globale », le logement doit être construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. Qui peut bénéficier du prêt ? L?éco-PTZ peut être sollicité par l?ensemble des propriétaires, qu?ils soient occupants ou bailleurs. Il n?existe pas de conditions de ressources. Par ailleurs, l?éco-PTZ peut être cumulé avec d?autres aides (crédit d?impôt, aides ANAH ?) Quels travaux ? Différents types de travaux sont concernés par l?éco-PTZ : - la réalisation d?un bouquet de travaux - l?amélioration de la performance énergétique globale du logement. Les travaux sont définis dans le cadre d?une étude thermique et reposent sur des objectifs de consommation à atteindre (passer d?une consommation > à 180 kWhEP/m²/an à moins de 150 kWhEP/m²/an, ou passer d?une consommation < à 180 kWhEP/m²/an à moins de 80 kWhEP/m²/an ; ces seuils sont modulés par région et en fonction de l?altitude d?implantation du logement) - Les travaux d?assainissement non collectif ne consommant pas d?énergie L?éco PTZ peut ainsi être utilisé pour financer : - la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve de caractéristiques techniques précises) - les travaux induits indissociables (reprise d?électricité, installation de système de ventilation, reprise de peinture ?) - les frais de maîtrise d?oeuvre (architecte, bureau d?étude thermique ?) - les frais éventuels d?assurance Qu?est ce qu?un bouquet de travaux ? Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l?efficacité énergétique du logement. Ces travaux doivent concerner au moins deux catégories parmi les travaux suivants : - isolation performante de la toiture - isolation performante des murs donnant sur l?extérieur - isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l?extérieur - installation ou remplacement d?un chauffage ou d?une production d?eau chaude sanitaire - installation d?un chauffage utilisant les énergies renouvelables - installation d?une production d?eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables Quelles banques ? Seules les banques ayant signé une convention avec l?état peuvent diffuser l?éco-PTZ : BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d?Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel, Banque Postale, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Solféa, Domofinance, LCL, Banque Chalus, Crédit du Nord, Kutxa Banque, CIC. Quel montant ? Le montant de l?éco-PTZ correspond aux factures des travaux dans une limite de 30 000 ¤. Pour un bouquet de travaux composé de deux travaux, ce montant maximum est réduit à 20 000 ¤. Pour les travaux concernant l?installation d?assainissement non collectif ne consommant pas d?énergie, le seuil maximal est de 10 000 ¤ Quelle durée ? La durée standard de remboursement de l?éco-PTZ est de 10 ans. Il est néanmoins possible de moduler ce prêt sur une période s?échelonnant de 3 à 10 ans. Exceptionnellement, cette période peut également être supérieure à 10 ans dans la limite de 15 ans, avec accord de la banque, pour alléger les charges de remboursement. Pour en savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-eco-pret-a-taux-zero-en-13.html Rédaction et mise en forme : Philippe PIROT philippe.pirot@developpement-durable.gouv.fr ????????  Service connaissance des territoires et évaluation Division de l?observation des études et des statistiques? 34 Place Viarme- BP 32 205 44022 NANTES Cedex 1 Tél. 02 40 99 58 13 Directeur de la publication : Hubert FERRY-WILCZEK ISSN : 2109 - 0025 ? DREAL 2010??