La réhabilitation des patrimoines locatifs sociaux entre 1981 et 2009 et la qualification des patrimoines non réhabilités

Auteur moral
Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; Union sociale pour l'habitat (Pays-de-la-Loire)
Auteur secondaire
Résumé
<div style="text-align: justify;">Depuis plusieurs années, la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) réalise, en collaboration avec l'Union sociale de l'habitat des Pays de la Loire (USH), un bilan du parc locatif social réhabilité et du patrimoine restant à rénover. Ce rapport présente le bilan des réhabilitations financées en 2009, l'historique des réhabilitations financées entre 1981 et 2009, et le parc restant à réhabiliter au 1er janvier 2010.<br /><br />216 400 logements locatifs sociaux ont été financés à l'aide d'une subvention de l'Etat (Palulos et ANRU) depuis 1981, soit une moyenne de 7 460 logements par an. En ne comptabilisant pas les doubles comptes (logements financés plusieurs fois au cours de la période), on recense parmi les logements financés par une Palulos, 48% des logements locatifs sociaux réellement réhabilités au niveau régional. Ce pourcentage varie fortement selon les départements : de 28% en Sarthe à 92% en Vendée.</div>
Editeur
DREAL Pays de la Loire
Descripteur Urbamet
réhabilitation de bâtiment ; subvention ; enquête ; donnée statistique
Descripteur écoplanete
analyse statistique
Thème
Construction ; Habitat - Logement
Texte intégral
LA REHABILITATION DES PATRIMOINES LOCATIFS SOCIAUX ENTRE 1981 ET 2009 ET LA QUALIFICATION DES PATRIMOINES NON REHABILITES service intermodalité aménagement logement Novembre 2011 REGION DES PAYS DE LA LOIRE En partenariat avec n° 44 SOMMAIRE Préambule p.3 Synthèse p.5 CHAPITRE 1 : LES OPÉRATIONS DE RÉHABILITATION DU PARC LOCATIF SOCIAL HLM FINANCÉES EN 2009 DANS LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE p.7 1.1 ? Plus de 5 900 logements locatifs sociaux réhabilités en 2009 p.9 1.2 ? Un investissement moyen de 14 290 ¤ par logement réhabilité en 2009 p.11 1.3 ? Travaux subventionnés des logements réhabilités en 2009 p.13 CHAPITRE 2 : HISTORIQUE DES OPÉRATIONS DE RÉHABILITATION FINANCÉES ENTRE 1981 ET 2009 DANS LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE p.15 2.1 ? 216 400 logements locatifs sociaux réhabilités financés depuis 1981 p.17 2.2 ? Un investissement moyen de 7 690 ¤ par logement réhabilité entre 1981 et 2009 p.19 CHAPITRE 3 : QUALIFICATION DU PARC LOCATIF SOCIAL HLM NON RÉHABILITÉ AU 1ER JANVIER 2010 p.21 3.1 ? 56% du parc locatif social régional réhabilité à l?aide d?une Palulos p.23 3.2 ? Près de 81 700 logements locatifs sociaux régional non réhabilité à l?aide d?une Palulos p.25 La réhabilitation des patrimoines locatifs sociaux entre 1981 et 2009 et la qualification du patrimoine non réhabilité USH des Pays de la Loire /DREAL ? page 3 PREAMBULE ? Le bilan des opérations de réhabilitation du patrimoine locatif Hlm dans les Pays de la Loire s?appuie sur les sources suivantes : ? Les données issues de l?enquête sur le parc locatif social au 1er janvier 2006. Cette enquête a été réalisée par la Direction Régionale de l?Environnement, de l?Aménagement et du Logement (DREAL) en collaboration avec les Organismes d?Hlm et l?Union Sociale pour l?Habitat des Pays de la Loire (USH) ; ? Les informations figurant sur les formulaires de décisions de financement saisies dans l?Infocentre SISAL du ministère. Ces informations concernent les opérations de réhabilitation subventionnées par l?Etat entre 1981 et 2009 (Palulos et F.S.G.T.1). ? Il n?est tenu compte que des opérations conduites par les organismes d?Hlm, hors logements foyers. Sont donc exclues celles dont les entreprises publiques locales (EPL ex SEM) ou les communes assurent la maîtrise d?ouvrage. ? Quelques précisions méthodologiques : ? A compter du 1er janvier 1998, les travaux de réhabilitation du parc Hlm sont soumis à une TVA à 5,5 % et le taux de subvention Palulos est passé pour les opérations ordinaires de 20% à 10% du coût prévisionnel des travaux dans la limite de 13 000 euros TTC par logement (25% en Z.U.S., pour les opérations expérimentales et pour les travaux liés à la sécurité, 40% sur dérogation préfectorale)2. Dans ce bilan, les montants de travaux sont exprimés TTC afin d?obtenir une valeur plus juste du coût de la réhabilitation pour une année donnée. ? Pour mémoire sont qualifiés logements locatifs sociaux non réhabilités, le patrimoine qui n?a pas bénéficié d?une intervention de réhabilitation financée à l?aide d?une subvention de l?État. 1 Prime à l?Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale et Fonds Spécial pour Grands Travaux. 2 Article 14 de la loi de finances pour 1998 et 111 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998. La réhabilitation des patrimoines locatifs sociaux entre 1981 et 2009 et la qualification du patrimoine non réhabilité USH des Pays de la Loire /DREAL ? page 4 REHABILITATION DU PARC LOCATIF SOCIAL Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire Bilan exercice 2009 Logements financés 2 721 896 567 1 698 21 5 903 dont Plan de Cohésion Sociale 188 604 567 501 21 1 881 dont ANRU 2 533 292 1 197 4 022 dont réhabilités pour la 1ère fois 135 557 309 266 21 1 288 Montant des travaux en M¤ TTC 34,3 ¤ 24,7 ¤ 3,9 ¤ 20,9 ¤ 0,5 ¤ 84,3 ¤ Montant ¤ TTC par logement 12 613 ¤ 27 581 ¤ 6 942 ¤ 12 285 ¤ 25 192 ¤ 14 291 ¤ Taux de subvention Etat 22% 8% 6% 16% 4% 15% Taux de subvention autres 16% 21% 9% 35% 14% 21% Quotité d'emprunt 53% 60% 55% 37% 74% 51% Autofinancement 9% 11% 31% 13% 8% 12% Bilan 1981-2009 Logements financés (b) 65 265 42 831 18 238 82 650 7 416 216 400 Logements financés par an 2 251 1 477 629 2 850 256 7 462 % de logements réhabilités (a / b) 60% 65% 44% 28% 92% 48% Travaux par logement 9 418 11 013 5 431 4 718 11 849 7 686 Taux de subvention Etat 17% 15% 18% 17% 15% 17% Taux de subvention autres 12% 6% 5% 12% 7% 9% Quotité d'emprunt 58% 62% 63% 49% 53% 57% Autofinancement 14% 17% 14% 22% 25% 17% Patrimoine réhabilité et non réhabilité Parc locatif social de référence 67 158 51 589 15 256 34 994 17 029 186 026 Logements réhabilités (a) 38 958 27 692 7 958 22 882 6 843 104 333 % du parc locatif social 58% 54% 52% 65% 40% 56% % réhabilité < 5 000 ¤ / logement 13% 8% 10% 11% 10% 11% % réhabilité > 20 000 ¤ / logement 24% 26% 4% 34% 11% 25% Logements non réhabilités 28 200 23 897 7 298 12 112 10 186 81 693 Définitions : (a) logements financés : ensembles des décisions de subventions Etat (Palulos, FSGT et ANRU) entre 1981 et 2009 comptabilisées en nombre de logements locatifs sociaux (b) logements réhabilités : nombre de logements réhabilités avec l?aide d?une subvention Etat (comptabilisation sans double compte) La réhabilitation des patrimoines locatifs sociaux entre 1981 et 2009 et la qualification du patrimoine non réhabilité USH des Pays de la Loire /DREAL ? page 5 SYNTHESE Patrimoine réhabilité à l?aide d?une subvention Palulos en 2009 5 903 logements locatifs sociaux ont été réhabilités à l?aide d?une Palulos en 2009 : o 1 881 logements pour le programme de réhabilitation du Plan de Cohésion Sociale ; o 4 022 au titre de l?ANRU. Parmi les financements Palulos 2009, 1 288 logements locatifs sociaux ont été réhabilités pour la première fois en 2009, soit 22% de l?ensemble des logements subventionnés. Le coût moyen des travaux des opérations financées en 2009 est de 14 290 ¤ par logement : o 15 000 ¤ pour les opérations financées dans le cadre du programme 3x7% du PCS ; o 15 600 ¤ pour les opérations financées au titre de l?ANRU. Au total, plus de 84 M¤ TTC ont été investis par les maîtres d?ouvrage sociaux sur leur patrimoine en 2009, dont 96% de travaux subventionnables et 4% de travaux non subventionnés. Le taux de subvention atteint 36% des travaux subventionnables en 2009, dont 15% de subventions Etat (Palulos ou ANRU) et 21% d?autres subventions des collectivités territoriales. L?autofinancement des travaux par les organismes d?Hlm a couvert 12% des travaux en 2009, soit un peu plus de 1 780 ¤ par logement réhabilité. Historique des logements financés entre 1981 et 2009 216 400 logements locatifs sociaux ont été financés à l?aide d?une subvention de l?Etat (Palulos et ANRU) depuis 1981, soit une moyenne de 7 460 logements par an. En ne comptabilisant pas les doubles comptes (logements financés plusieurs fois au cours de la période), on recense parmi les logements financés par une Palulos, 48% des logements locatifs sociaux réellement réhabilités au niveau régional. Ce pourcentage varie fortement selon les départements : de 28% en Sarthe à 92% en Vendée. Sur la période, le coût moyen des travaux est de 7 460 ¤ TTC par logement. Le taux de subvention atteint 26% de l?ensemble des travaux engagés de 1981 à 2009, dont 17% de subventions Etat (Palulos, FSGT ou ANRU) et 9% d?autres subventions. L?autofinancement des travaux par les organismes d?Hlm a couvert 17% des travaux en moyenne sur la période 1981-2009, soit un peu plus de 1 300 ¤ par logement financé. Patrimoine locatif social réhabilité et non réhabilité début 2010 Le Parc locatif social de référence (conventionné hors logements-foyers, hors EPL) est constitué de 186 000 logements au niveau des Pays de la Loire 104 330 logements ont été réhabilités à l?aide d?une Palulos entre 1981 et 2009, soit 56% du parc locatif social de référence. Plus de 86% du parc locatif social ancien construit avant 1980 a été réhabilité contre 14% pour le patrimoine construit après 1980. 74% des logements réhabilités ont bénéficié d?un montant de travaux cumulés entre 1981 et 2009 supérieur à 10 000 ¤ et 25% supérieur à 20 000 ¤ TTC par logement. On comptabilise début 2010 environ 81 700 logements non réhabilités au niveau des Pays de la Loire. Il s?agit majoritairement de logements récents puisque 47% ont été construits après 1990 et seulement 23% des logements non réhabilités ont été construits avant 1980. 89% du parc locatif social non réhabilité à l?aide d?une Palulos est localisé en dehors des Zones Urbaines Sensibles de la région et 45% sont constitués de logements individuels. La réhabilitation des patrimoines locatifs sociaux entre 1981 et 2009 et la qualification du patrimoine non réhabilité USH des Pays de la Loire /DREAL ? page 6 La réhabilitation des patrimoines locatifs sociaux entre 1981 et 2009 et la qualification du patrimoine non réhabilité USH des Pays de la Loire /DREAL ? page 7 CHAPITRE 1 ______ LES OPÉRATIONS DE RÉHABILITATION DU PARC LOCATIF SOCIAL HLM FINANCÉES EN 2009 DANS LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE La réhabilitation des patrimoines locatifs sociaux entre 1981 et 2009 et la qualification du patrimoine non réhabilité USH des Pays de la Loire /DREAL ? page 8 0 ¤ 2 000 ¤ 4 000 ¤ 6 000 ¤ 8 000 ¤ 10 000 ¤ 12 000 ¤ 14 000 ¤ 16 000 ¤ 18 000 ¤ 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 4 500 5 000 2005 2006 2007 2008 2009 Logement financés Travaux par logement 0 ¤ 2 000 ¤ 4 000 ¤ 6 000 ¤ 8 000 ¤ 10 000 ¤ 12 000 ¤ 14 000 ¤ 16 000 ¤ 18 000 ¤ 20 000 ¤ 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 2005 2006 2007 2008 2009 Logement financés Travaux par logement Caractéristiques du parc locatif social financé en 2009 PCS ANRU Total 2009 Territoires de délégation des aides à la pierre Logements Subvention Etat Logements Subvention Etat Logements Subvention Etat CG 44 46 42 837 ¤ 667 3 301 572 ¤ 713 3 344 409 ¤ Nantes Métropole 142 142 740 ¤ 1 866 4 047 137 ¤ 2 008 4 189 877 ¤ LOIRE-ATLANTIQUE 188 185 577 ¤ 2 533 7 348 709 ¤ 2 721 7 534 286 ¤ CG 49 216 227 964 ¤ 67 502 500 ¤ 283 730 464 ¤ Angers Loire Métropole 388 104 068 ¤ 225 1 155 000 ¤ 613 1 259 068 ¤ MAINE-ET-LOIRE 604 332 032 ¤ 292 1 657 500 ¤ 896 1 989 532 ¤ Autres territoires 53 55 50 050 ¤ 0 0 ¤ 55 50 050 ¤ Laval Agglomération 512 166 581 ¤ 0 0 ¤ 512 166 581 ¤ MAYENNE 567 216 631 ¤ 0 0 ¤ 567 216 631 ¤ CG 72 270 229 655 ¤ 0 0 ¤ 270 229 655 ¤ Le Mans Métropole 231 189 798 ¤ 1 197 2 389 032 ¤ 1 428 2 578 830 ¤ SARTHE 501 419 453 ¤ 1 197 2 389 032 ¤ 1 698 2 808 485 ¤ CG 85 21 19 110 ¤ 0 0 ¤ 21 19 110 ¤ La Roche / Yon Agglo 0 0 ¤ 0 0 ¤ 0 0 ¤ VENDÉE 21 19 110 ¤ 0 0 ¤ 21 19 110 ¤ PAYS DE LA LOIRE 1 881 1 172 803 ¤ 4 022 11 395 241 ¤ 5 903 12 568 044 ¤ Evolution du nombre de logements financés et des montants de travaux depuis 2005 PCS ANRU La réhabilitation des patrimoines locatifs sociaux entre 1981 et 2009 et la qualification du patrimoine non réhabilité USH des Pays de la Loire /DREAL ? page 9 2 721 896 567 1 698 21 135 557 309 266 21 0 1 000 2 000 3 000 44 49 53 72 85 dont réhabilités pour la 1ère fois Logements financés 8% 30% 26% 55% 70% 65% 23% 7% 5% 2% PCS ANRU Ensemble Avant 1960 1960 / 1980 1981 / 1990 Après 1990 1.1 - PLUS DE 5 900 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RÉHABILITÉS EN 2009 ???? Evolution de la réhabilitation du parc locatif Hlm entre 2005 et 2009 De 2005 à 2007, le nombre de logements subventionnés est stable avec en moyenne 6 500 logements par an. Ce chiffre avait fortement augmenté en 2008 avec plus de 11 000 logements financés. En 2009, le nombre de logements réhabilités se situe en retrait avec 5 903 logements subventionnés. Cette évolution est observée pour les logements réhabilités financés au titre de l?ANRU : de 7 544 logements financés en 2008 à 4 022 logements en 2009. On note cependant une augmentation du montant moyen de travaux par logement qui est passé de 10 000 ¤ en 2008 à 15 600 ¤ en 2009. Pour le dispositif régional du 3 x 7%, le nombre de logements financés est également en diminution avec 1 881 logements financés en 2009 contre une moyenne de 3 500 logements pour la période 2005-2008. Le montant de travaux par logement est stable autour de 15 000 ¤ en 2009. En 2009 au niveau régional, 5 903 logements locatifs sociaux réhabilités (maîtrise d?ouvrage Hlm et hors logements foyers) ont été financés par une subvention Etat dont le montant s?élève à 12,57 M¤ (11,84 M¤ en 2008) soit une moyenne de 2 130 ¤ de subvention par logement financé en 2009. Cela représente le double par rapport à l?exercice 2008 où la moyenne observée était de l?ordre de 1 070 ¤ de subvention par logement. Le tableau ci-contre présente ces chiffres par département et territoire de délégation des aides à la pierre. On observe un nombre important de logements financés pour les départements de la Loire- Atlantique et de la Sarthe, notamment au titre de l?ANRU avec respectivement 2 500 et 1 200 logements réhabilités. Concernant la nature des logements réhabilités, on observe une large majorité de logements collectifs avec 90% de l?ensemble des logements financés en 2009. La proportion de logements individuels reste faible avec 590 logements financés soit 10% de l?ensemble. En 2009, sur 5 900 logements financés, 1 290 logements locatifs sociaux ont été réhabilités pour la première fois, soit 22% de l?ensemble. Sur le graphique ci-contre, on remarque que la majorité des logements financés en Loire-Atlantique et en Sarthe ont déjà fait l?objet d?une réhabilitation antérieure à 2009. ???? L?âge du parc locatif social réhabilité en 2009 Au niveau régional, 26% des logements réhabilités financés en 2009 ont été construits avant 1960, 65% entre 1960 et 1980 et 8% après 1981. Pour le dispositif du 3x7% en 2009, près de 23% des logements financés ont été construits après 1981, ce qui représente une proportion plus importante que les années précédentes (8% en 2008 et 4% en 2007). La réhabilitation des patrimoines locatifs sociaux entre 1981 et 2009 et la qualification du patrimoine non réhabilité USH des Pays de la Loire /DREAL ? page 10 3 366 ¤ 10 852 ¤ 3 334 ¤ Subventions Prêts Fonds propres 5 870 ¤ 5 837 ¤ 1 059 ¤ 19% 62% 19% 46% 46% 8% Financement des logements locatifs sociaux réhabilités en 2009 Territoires de délégations des aides à la pierre Travaux Subventions Prêts Fonds propres CG 44 21 649 ¤ 6 727 ¤ 31% 12 537 ¤ 58% 2 384 ¤ 11% Nantes Métropole 9 405 ¤ 4 028 ¤ 43% 4 626 ¤ 49% 752 ¤ 8% LOIRE-ATLANTIQUE 12 613 ¤ 4 735 ¤ 38% 6 699 ¤ 53% 1 180 ¤ 9% CG 49 19 875 ¤ 11 202 ¤ 56% 5 485 ¤ 28% 3 187 ¤ 16% Angers Loire Métropole 31 139 ¤ 6 710 ¤ 22% 21 436 ¤ 69% 2 993 ¤ 10% MAINE-ET-LOIRE 27 581 ¤ 8 129 ¤ 29% 16 398 ¤ 59% 3 055 ¤ 11% Autres territoires 53 30 897 ¤ 2 730 ¤ 9% 19 740 ¤ 64% 8 427 ¤ 27% Laval Agglomération 4 368 ¤ 831 ¤ 19% 2 052 ¤ 47% 1 485 ¤ 34% MAYENNE 6 942 ¤ 1 015 ¤ 15% 3 768 ¤ 54% 2 159 ¤ 31% CG 72 21 977 ¤ 4 263 ¤ 19% 11 972 ¤ 54% 5 742 ¤ 26% Le Mans Métropole 10 453 ¤ 5 570 ¤ 53% 3 646 ¤ 35% 1 237 ¤ 12% SARTHE 12 285 ¤ 5 362 ¤ 44% 4 970 ¤ 40% 1 953 ¤ 16% CG 85 25 192 ¤ 4 381 ¤ 17% 18 762 ¤ 74% 2 049 ¤ 8% La Roche/Yon Agglomération - - - - - - - VENDÉE 25 192 ¤ 4 381 ¤ 17% 18 762 ¤ 74% 2 049 ¤ 8% PAYS DE LA LOIRE 14 291 ¤ 5 072 ¤ 35% 7 435 ¤ 52% 1 784 ¤ 12% Montants en euros par logement Logements locatifs sociaux réhabilités financés en 2009 (montants en euros par logement) PCS ANRU La réhabilitation des patrimoines locatifs sociaux entre 1981 et 2009 et la qualification du patrimoine non réhabilité USH des Pays de la Loire /DREAL ? page 11 31% 51% 43% 32% 26% 24% 38% 19% 24% 39% 17% 1% 30% 48% 30% 4% 59% 10% 8% 52% 14% 44 49 53 72 85 REGION < 1000 1000 -5000 5000 -15000 15000 -25000 > 25000 27% 28% 30% 31% 35% 53% 53% 51% 55% 52% 20% 19% 19% 14% 12% 2005 2006 2007 2008 2009 Fonds propres Prêts Subventions 1.2 ? UN INVESTISSEMENT MOYEN DE 14 290 ¤ PAR LOGEMENT RÉHABILITÉ EN 2009 En 2009 au niveau régional, le montant de travaux moyen des logements locatifs sociaux réhabilités s?élève à 14 290 ¤ par logement (contre 8 585 ¤ en 2008). Sur le tableau ci-contre, on observe des investissements moyens par logement très disparates selon les territoires : de 4 370 ¤ par logement sur l?agglomération de Laval à 31 140 ¤ par logement sur le territoire d?Angers Loire Métropole. ???? La répartition des logements financés en 2009 selon les tranches de travaux par logement Au niveau régional, 56% des logements financés en 2009 ont fait l?objet de travaux légers inférieurs à 5 000 ¤. Ce type d?intervention se retrouve notamment dans le département de la Mayenne (89%). 24% des logements ont bénéficié d?un investissement compris ente 5 000 ¤ et 15 000 ¤, 30% entre 15 000 ¤ et 25 000 ¤ et enfin 14% de travaux de réhabilitation plus importants supérieurs à 25 000 ¤. On note que les départements du Maine-et-Loire et de la Vendée présentent un pourcentage élevé de logements ayant bénéficié d?un investissement important supérieurs à 25 000 ¤ : 59% en Maine et Loire en Vendée et 52% en Vendée. ???? Subventions, emprunts et fonds propres En 2009 au niveau régional, les subventions (Etat + Aides des collectivités locales) représentent 35% du montant de l?investissement soit 5 070 ¤ par logement. Le taux de subvention est nettement plus important pour les opérations ANRU : 46% du montant des travaux contre 19% pour les opérations hors ANRU. L?emprunt a contribué à financer 52% des travaux en 2009 : 46% pour les réhabilitations ANRU et 62% pour les opérations financés dans le cadre du dispositif du 3 x 7%. Enfin les fonds propres des organismes d?Hlm représentent 1 785 ¤ par logement financé, soit 12% du montant des travaux au niveau régional. La part de fonds propres est plus élevée pour les opérations hors ANRU : 19% contre 8%. Sur le graphique ci-contre, on observe que la part des subventions a augmenté continuellement entre 2005 et 2009 passant de 27% à 35%. La quotité d?emprunt est demeurée stable autour de 53% des travaux réalisés. La part de fonds propres a diminué par rapport aux années précédentes passant de 20% en 2005 à 12% en 2009. Cette part d?autofinancement varie de 8% en Vendée à 31% dans le département de la Mayenne. La réhabilitation des patrimoines locatifs sociaux entre 1981 et 2009 et la qualification du patrimoine non réhabilité USH des Pays de la Loire /DREAL ? page 12 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% Subvention Etat Autres subventions Prêt CDC Autres prêts Fonds propres 4% 17% 52% 9% 17% 22% 24% 40% 6% 8% PCS ANRU Financement des travaux subventionnés en 2009 Départements Travaux subventionnés Subventions Etat Autres subventions Prêt CDC Autres prêts Fonds propres 12 505 ¤ 2 769 ¤ 1 966 ¤ 6 003 ¤ 604 ¤ 1 163 ¤ LOIRE-ATLANTIQUE 100% 22% 16% 48% 5% 9% 27 561 ¤ 2 220 ¤ 5 908 ¤ 13 715 ¤ 2 683 ¤ 3 035 ¤ MAINE-ET-LOIRE 100% 8% 21% 50% 10% 11% 6 942 ¤ 382 ¤ 633 ¤ 2 228 ¤ 1 540 ¤ 2 159 ¤ MAYENNE 100% 6% 9% 32% 22% 31% 10 588 ¤ 1 654 ¤ 3 708 ¤ 3 398 ¤ 491 ¤ 1 336 ¤ SARTHE 100% 16% 35% 32% 5% 13% 25 192 ¤ 910 ¤ 3 471 ¤ 18 762 ¤ 0 ¤ 2 049 ¤ VENDÉE 100% 4% 14% 74% 0% 8% 13 750 ¤ 2 129 ¤ 2 943 ¤ 6 107 ¤ 975 ¤ 1 596 ¤ PAYS DE LA LOIRE 100% 15% 21% 44% 7% 12% Montants en euros par logement Plan de financement des opérations de réhabilitation 2009 : PCS et ANRU La réhabilitation des patrimoines locatifs sociaux entre 1981 et 2009 et la qualification du patrimoine non réhabilité USH des Pays de la Loire /DREAL ? page 13 1.3 ? TRAVAUX SUBVENTIONNES DES LOGEMENTS RÉHABILITÉS EN 2009 En 2009 au niveau régional, le montant moyen des travaux subventionnés des logements locatifs sociaux réhabilités s?élève à 13 750 ¤ par logement. On observe de fortes disparités selon les départements : de 6 940 ¤ par logement dans la Mayenne à 27 560 ¤ par logement pour le Maine-et-Loire. Le niveau de subvention global atteint 36% du montant de travaux subventionnés au niveau régional. Il varie selon les départements en fonction de la proportion d?opérations financées au titre de l?ANRU qui bénéficient d?un taux de subvention plus important. La part de la subvention État est de 15% en moyenne régionale à laquelle il faut ajouter la part des autres subventions de 21% essentiellement composée des aides des collectivités territoriales (Conseil Régional, Conseils Généraux et EPCI). En 2009, la quotité des travaux subventionnés financés par l?emprunt est de 51% au niveau régional : 44% de prêts CDC et 7% d?autres prêts. ???? Financement des opérations ANRU et PCS Le graphique ci-avant montre des différences sensibles entre les plans de financement des opérations PCS et ANRU. Les opérations de réhabilitation financées au titre de l?ANRU en 2009 sont davantage subventionnées (46% contre 21% pour les opérations PCS). Par conséquent les parts des travaux couverts par l?emprunt (46% contre 61%) et par l?autofinancement (8% contre 17%) sont largement plus faibles pour les opérations ANRU. ???? Montant global des travaux subventionnés et non subventionnés depuis 2005 2005 2006 2007 2008 2009 74,69 55,36 58,36 83,92 81,17 21,36 23,21 5,00 11,17 3,38 Travaux subventionnés Travaux non subventionnés Le montant global des travaux engagés par les organismes d?Hlm des Pays de la Loire se situe à plus de 84 M¤ TTC en 2009. Il est en légèrement en retrait par rapport à 2008 (95 M¤) pour se situer dans la moyenne observée depuis 2005 (83,5 M¤). Les montants des travaux subventionnés et non subventionnés suivent la même tendance entre 2005 et 2009 au niveau des Pays de la Loire. Cependant on observe que la proportion de travaux non subventionnés est en nette diminution : 22% en 2005, 30% en 2006, 8% en 2007, 12% en 2008 et 4% en 2009. en M¤ TTC La réhabilitation des patrimoines locatifs sociaux entre 1981 et 2009 et la qualification du patrimoine non réhabilité USH des Pays de la Loire /DREAL ? page 14 La réhabilitation des patrimoines locatifs sociaux entre 1981 et 2009 et la qualification du patrimoine non réhabilité USH des Pays de la Loire /DREAL ? page 15 CHAPITRE 2 ______ HISTORIQUE DES OPÉRATIONS DE RÉHABILITATION FINANCÉES ENTRE 1981 ET 2009 DANS LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE La réhabilitation des patrimoines locatifs sociaux entre 1981 et 2009 et la qualification du patrimoine non réhabilité USH des Pays de la Loire /DREAL ? page 16 6 79 9 7 79 6 8 56 4 7 73 7 6 40 5 7 33 9 7 46 2 4 186 ¤ 5 636 ¤ 7 976 ¤ 7 246 ¤ 9 067 ¤ 11 375 ¤ 7 686 ¤ 0 ¤ 2 000 ¤ 4 000 ¤ 6 000 ¤ 8 000 ¤ 10 000 ¤ 12 000 ¤ 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000 1981-1984 1985-1989 1990-1994 1995-1999 2000-2004 2005-2009 1981-2009 Logements f inancés (moyenne annuelle) Travaux par logement Historique des logements locatifs réhabilités financés entre 1981 et 2009 Années de financement Palulos 1981-1984 1985-1989 1990-1994 1995-1999 2000-2004 2005-2009 1981-2009 44 hors Nantes Métropole 2 748 2 550 4 093 2 699 2 710 1 426 16 226 Nantes Métropole 5 832 10 032 11 027 9 041 6 626 6 481 49 039 Loire-Atlantique 8 580 12 582 15 120 11 740 9 336 7 907 65 265 49 hors Angers Loire M. 1 199 3 904 3 649 2 242 3 864 3 078 17 936 Angers Loire Métropole 3 403 3 635 2 979 5 158 4 606 5 114 24 895 Maine-et-Loire 4 602 7 539 6 628 7 400 8 470 8 192 42 831 53 hors Laval Agglo 919 424 767 152 654 360 3 276 Laval Agglomération 3 856 1 761 2 304 1 958 2 292 2 791 14 962 Mayenne 4 775 2 185 3 071 2 110 2 946 3 151 18 238 72 hors Le Mans Métropole 270 1 816 2 301 2 610 2 336 2 097 11 430 Le Mans Métropole 8 233 14 253 13 728 13 356 7 103 14 547 71 220 Sarthe 8 503 16 069 16 029 15 966 9 439 16 644 82 650 85 hors La Roche/Y Agglo 286 382 887 1 138 1 044 670 4 407 La Roche/Yon Agglo 448 223 1 085 332 788 133 3 009 Vendée 734 605 1 972 1 470 1 832 803 7 416 Pays de la Loire 27 194 38 980 42 820 38 686 32 023 36 697 216 400 Evolution des logements réhabilités depuis 1981 et des montants de travaux par logement La réhabilitation des patrimoines locatifs sociaux entre 1981 et 2009 et la qualification du patrimoine non réhabilité USH des Pays de la Loire /DREAL ? page 17 11% 25% 15% 27% 9% 20% 84% 68% 80% 63% 79% 72% 5% 7% 5% 10% 12% 8% Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée REGION Avant 1960 1960 / 1980 Après 1981 2.1 ? 216 400 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RÉHABILITÉS FINANCÉS DEPUIS 1981 Entre 1981 et 2009 au niveau des Pays de la Loire, 216 400 logements locatifs sociaux réhabilités (maîtrise d?ouvrage Hlm et hors logements foyers) ont été financés par une subvention Etat. Il est à noter qu?un certain nombre de ces logements ont été financés à plusieurs reprises durant cette période faisant l?objet d?interventions successives en matière de réhabilitation. Le département de la Sarthe représente plus de 38% des logements réhabilités à l?aide d?une Palulos entre 1981 et 2009 avec près de 82 650 logements financés. Viennent ensuite le département de la Loire-Atlantique avec 65 265 subventions Palulos, le Maine-et-Loire avec 42 831 logements, la Mayenne avec 18 238 logements et enfin la Vendée avec 7 416 logements subventionnés par une Palulos. ???? L?âge du parc locatif social réhabilité à l?aide d?une subvention de l?Etat entre 1981 et 2009 Au niveau régional, 20% des logements subventionnés par une Palulos entre 1981 et 2009 ont été construits avant 1960 : de 9% en Vendée à 27% dans la Sarthe. Près des 3/4 de ces logements ont été construits entre 1960 et 1980 : de 63% dans le département de la Sarthe à 84% en Loire-Atlantique. Enfin 8% des logements réhabilités ont été construits après 1981 : de 5% en Mayenne à 12% dans le département de la Vendée (département disposant d?un parc locatif social plus récent). ???? Rythme des logements financés par une Palulos entre 1981 et 2009 De 1981 à 2009, le nombre de logements subventionnés par une Palulos est de 7 462 logements en moyenne par an. Comme on peut l?observer sur le graphique ci-avant, le nombre moyen de logements financés par an a évolué selon les périodes représentées. Après une augmentation régulière entre 1981 et 1994 (de 6 800 logements à 8 564 logements en moyenne), le rythme des réhabilitations a nettement ralenti jusqu?au début des années 2000 (6 405 Palulos en moyenne pour la période 2000-2004). Sur la période récente 2005-2009, on constate une augmentation sensible avec 7 340 logements locatifs sociaux réhabilités en moyenne par an. Rappelons que l?année 2005 marque le démarrage de deux politiques importantes en faveur de la réhabilitation du parc locatif social au niveau des Pays de la Loire, à savoir d?une part le Programme de Rénovation Urbaine piloté par l?ANRU et le dispositif régional du 3x7% contractualisé par l?Etat, le Conseil Régional et les Conseil Généraux dans un avenant 2005-2009. Quant à l?année 2009, elle marque une transition vers la mise en oeuvre du Grenelle de l?environnement avec un objectif de réduction de la consommation énergétique des logements locatifs sociaux. Concernant le montant moyen de travaux par logement, on observe une augmentation constante entre 1981 et 20091. L?investissement moyen par logement s?élevait à 5 000 ¤ durant les années 1980. Il a augmenté durant les années 1990 pour atteindre un niveau moyen de l?ordre de 7 500 ¤ par logement. Puis on constate une nouvelle hausse sur la période 2000-2004 avec 9 000 ¤ par logement en moyenne et sur la période 2005-2009 avec un montant moyen de travaux par logement de 11 375 ¤. 1 Les montants de travaux sont calculés en euro constant. La réhabilitation des patrimoines locatifs sociaux entre 1981 et 2009 et la qualification du patrimoine non réhabilité USH des Pays de la Loire /DREAL ? page 18 17% 15% 18% 17% 15% 17% 12% 6% 5% 12% 7% 9% 58% 62% 63% 49% 53% 57% 14% 17% 14% 22% 25% 17% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire Subventions Etat Autres subventions Prêts Fonds propres Financements des opérations de réhabilitation financées entre 1981 et 2009 Années de financement Palulos Logements financés Travaux par logement Subventions Etat Autres subventions Prêts Fonds propres 4 186 ¤ 1 128 ¤ 150 ¤ 2 602 ¤ 306 ¤ 1981-1984 27 194 100% 27% 4% 62% 7% 5 636 ¤ 1 217 ¤ 114 ¤ 3 827 ¤ 477 ¤ 1985-1989 38 980 100% 22% 2% 68% 8% 7 976 ¤ 1 600 ¤ 375 ¤ 4 696 ¤ 1 306 ¤ 1990-1994 42 820 100% 20% 5% 59% 16% 7 246 ¤ 1 162 ¤ 517 ¤ 4 005 ¤ 1 561 ¤ 1995-1999 38 686 100% 16% 7% 55% 22% 9 067 ¤ 1 064 ¤ 1 086 ¤ 4 678 ¤ 2 238 ¤ 2000-2004 32 023 100% 12% 12% 52% 25% 11 375 ¤ 1 364 ¤ 2 090 ¤ 6 022 ¤ 1 899 ¤ 2005-2009 36 697 100% 12% 18% 53% 17% 7 686 ¤ 1 149 ¤ 721 ¤ 4 375 ¤ 1 315 ¤ Ensemble 1981 - 2009 216 400 100% 15% 9% 57% 17% Plan de financement des opérations de réhabilitation financées entre 1981 et 2009 par département La réhabilitation des patrimoines locatifs sociaux entre 1981 et 2009 et la qualification du patrimoine non réhabilité USH des Pays de la Loire /DREAL ? page 19 7% 7% 27% 27% 16% 31% 19% 31% 43% 8% 33% 42% 48% 36% 23% 74% 37% 17% 21% 5% 4% 15% 12% 3% 5% 2% 3% 3% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire > 25 000 ¤ 15 000 - 25 000 ¤ 5 000 - 15 000 ¤ 1 000 - 5 000 ¤ < 1 000 ¤ 2.2 ? UN INVESTISSEMENT MOYEN DE PRES DE 7 690 ¤ PAR LOGEMENT RÉHABILITÉ DEPUIS 1981 Au niveau régional, le montant de travaux moyen des logements locatifs sociaux réhabilités financés entre 1981 et 2009 s?élève à 7 686 ¤ par logement. Près de 96% de cet investissement par logement correspond à des travaux subventionnés et moins de 4% à des travaux non subventionnés. Le taux de subvention constaté sur la période 1981-2009 est de 26% en moyenne régionale. Il faut noter que le taux de subvention est plus important pour les logements réhabilités situés en ZUS : 31% contre 22% pour les logements hors ZUS. Les subventions État (Palulos et FSGT) représentent 17% de l?investissement sur la période 1981-2009. On constate un taux de subventions État qui a diminué entre chaque période : 27% entre 1981 et 1984, 20% entre 1990 et 1994 jusqu?à 12% entre 2005 et 2009. Rappelons qu?à compter du 1er janvier 1998, le taux de subvention Palulos est passé de 20% à 10% pour les opérations de réhabilitation ordinaires afin de compenser le passage de la TVA de 19,6% à 5,5% pour les travaux de réhabilitation. Les autres subventions (essentiellement celles des collectivités territoriales) ont financé 9% des travaux en moyenne sur la période 1981 ? 2009. Ce taux de subvention n?a cessé d?augmenter depuis 1981 passant de 4% au début des années 1980 à 18% entre 2005 et 2009. Cette tendance montre l?implication de plus en plus importante de nombreuses collectivités locales dans la politique de réhabilitation du parc locatif social présent sur leur territoire respectif. La quotité moyenne de l?emprunt est de 57% du montant des travaux avec 4 375 ¤ par logement sur la période 1981-2009. Si la quotité d?emprunt a tendance à diminuer depuis 1981, on remarque que le montant emprunté par logement est en nette augmentation : de 2 602 ¤ par logement entre 1981 et 1984 à 6 022 ¤ par logement entre 2005 et 2009. L?autofinancement des travaux par les organismes d?Hlm représente une part importante avec 17% des travaux soit 1 315 ¤ par logement en moyenne pour l?ensemble du parc réhabilité entre 1981 et 2009. Le niveau de fonds propres a augmenté jusqu?à la période 2000-2004 avec un quart d?autofinancement représentant 2 238 ¤ par logement. Cette proportion a été réduite pour la période 2005-2009 avec 17% de fonds propres (1 900 ¤ par logement). ???? Répartition des logements financés entre 1981 et 2009 selon les tranches de travaux par logement Au niveau régional, 49% des logements financés entre 1981 et 2009 ont fait l?objet de travaux légers inférieurs à 5 000 ¤. Ces types d?interventions s?observent notamment dans les départements de la Sarthe (70%) et de la Mayenne (58%), à l?inverse de la Vendée où seulement 8% des logements réhabilités ont fait l?objet de petits travaux inférieurs à 5 000 ¤. Concernant les tranches de travaux plus importantes, 37% des logements ont bénéficié d?un investissement compris entre 5 000 ¤ et 15 000 ¤, 12% entre 15 000 ¤ et 25 000 ¤ et enfin 3% de travaux de réhabilitation supérieurs à 25 000 ¤. La part de travaux supérieurs à 15 000 ¤ par logement est la plus importante dans le département du Maine-et-Loire : 26% contre 15% en moyenne régionale. La réhabilitation des patrimoines locatifs sociaux entre 1981 et 2009 et la qualification du patrimoine non réhabilité USH des Pays de la Loire /DREAL ? page 20 La réhabilitation des patrimoines locatifs sociaux entre 1981 et 2009 et la qualification du patrimoine non réhabilité USH des Pays de la Loire /DREAL ? page 21 CHAPITRE 3 ______ PATRIMOINE LOCATIF SOCIAL RÉHABILITÉ ET NON RÉHABILITÉ AU 1ER JANVIER 2010 La réhabilitation des patrimoines locatifs sociaux entre 1981 et 2009 et la qualification du patrimoine non réhabilité USH des Pays de la Loire /DREAL ? page 22 16% 6% 4% 14% 13% 2% 9% 16% 12% 8% 11% 14% 23% 18% 12% 12% 31% 11% 17% 19% 23% 16% 43% 52% 46% 56% 72% 60% 45% 36% 58% 57% 49% 26% 19% 32% 18% 2% 7% 35% 31% 11% 12% 25% Nantes Métropole 44 hors NM Angers Loire Métropole 49 hors ALM Laval Agglomération 53 hors Laval Agglo Le Mans Métropole 72 hors LMM La Roche/Yon Agglo 85 hors La Roche Agglo PAYS DE LA LOIRE < 5 000 ¤ 5 000 ¤ à 10 000 ¤ 10 000 ¤ à 20 000 ¤ > 20 000 ¤ Parc locatif social réhabilité et non réhabilité début 2009 dans les Pays de la Loire Territoires Parc locatif social de référence * Parc réhabilité entre 1981 et 2009 % de logements réhabilités Parc non réhabilité Nantes Métropole 46 469 27 619 59% 18 850 44 hors NM 20 689 11 339 55% 9 350 Loire-Atlantique 67 158 38 958 58% 28 200 Angers Loire Métropole 27 112 16 995 63% 10 117 49 hors ALM 24 477 10 697 44% 13 780 Maine-et-Loire 51 589 27 692 54% 23 897 Laval Agglomération 7 766 5 514 71% 2 252 53 hors Laval Agglo 7 490 2 444 33% 5 046 Mayenne 15 256 7 958 52% 7 298 Le Mans Métropole 21 674 15 657 72% 6 017 72 hors LMM 13 320 7 225 54% 6 095 Sarthe 34 994 22 882 65% 12 112 La Roche/Yon Agglo 5 426 2 626 48% 2 800 85 hors La Roche Agglo 11 603 4 217 36% 7 386 Vendée 17 029 6 843 40% 10 186 PAYS DE LA LOIRE 186 026 104 333 56% 81 693 * parc de référence : logements locatifs sociaux ordinaires conventionnés (hors EPL) Répartition du parc locatif social réhabilité entre 1981 et 2009 selon le montant des travaux La réhabilitation des patrimoines locatifs sociaux entre 1981 et 2009 et la qualification du patrimoine non réhabilité USH des Pays de la Loire /DREAL ? page 23 93% 83% 18% 6% 56% 7% 17% 82% 94% 44% Avant 1960 1960 - 1980 1981 - 1990 Après 1990 Ensemble Logements réhabilités Logements non réhabilités 3.1 ? 56% DU PARC LOCATIF SOCIAL REGIONAL RÉHABILITÉ À L?AIDE D?UNE PALULOS Le parc locatif social de référence représente plus de 186 000 logements locatifs sociaux dans la région des Pays de la Loire. Il s?agit de l?ensemble des logements locatifs sociaux ordinaires conventionnés hormis ceux gérés par des Etablissements Publics Locaux. Entre 1981 et 2009, on dénombre 104 333 logements réhabilités à l?aide d?une subvention Palulos. Cela représente 56% du parc locatif social régional. La part de logement réhabilité à l?aide d?une Palulos est plus élevée dans les grandes agglomérations : 73% du parc réhabilité sur Le Mans Métropole, 67% sur Laval Agglomération, 62% sur Angers Loire Métropole et 60% sur Nantes Métropole. La principale explication est la présence d?un patrimoine plus ancien que celui situé dans les secteurs ruraux de la région. ???? Proportion de logements réhabilités selon la date de construction au niveau régional Comme on le voit sur le graphique ci-contre, plus le parc locatif social est ancien, plus le pourcentage de logements réhabilités au moins une fois avec un financement Palulos est grand. Ainsi, le patrimoine construit avant 1980 a majoritairement été réhabilité : à 93% pour les logements d?avant 1960 et à 83% pour ceux construits entre 1960 et 1980. A noter que seulement 18% des logements construits dans les années 1980 ont été réhabilités. ???? Niveau d?investissement des logements réhabilités entre 1981 et 2009 Le graphique page précédente montre le niveau de montant de travaux cumulés entre 1981 et 2009 pour les logements locatifs sociaux réhabilités durant cette période. Au niveau régional, 11% des logements réhabilités ont bénéficié d?un montant de travaux inférieur à 5 000 ¤. Cette proportion de petits travaux est assez variable selon les territoires : de 2% en Mayenne hors agglomération de Laval, 4% sur Angers Loire Métropole jusqu?à 16% sur Nantes Métropole et en Sarthe hors agglomération du Mans. La majorité des logements réhabilités à l?aide d?une subvention Palulos ont bénéficié d?un investissement compris entre 10 000 ¤ et 20 000 ¤. La proportion est de 49% au niveau régional : de 36% pour la Sarthe hors agglomération du Mans et jusqu?à 72% sur l?agglomération de Laval. Enfin les gros travaux supérieurs à 20 000 ¤ ont concerné 25% du parc locatif social réhabilité entre 1981 et 2009 en Pays de la Loire, soit plus de 25 600 logements. La part de gros travaux est importante dans le département de la Sarthe ainsi que sur les agglomérations de Nantes et d?Angers. Cette proportion est par contre faible dans le département de la Mayenne. La réhabilitation des patrimoines locatifs sociaux entre 1981 et 2009 et la qualification du patrimoine non réhabilité USH des Pays de la Loire /DREAL ? page 24 90% 81% 97% 91% 95% 89% 10% 19% 3% 9% 5% 11% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire hors ZUS ZUS Répartition du parc locatif social non réhabilité selon la période de construction Délégataires Avant 1960 1960 - 1980 1981 - 1990 Après 1990 Ensemble parc non réhabilité Nantes Métropole 596 2 088 7 169 8 997 18 850 44 hors NM 93 1243 2 764 5 250 9 350 Loire-Atlantique 689 3 331 9 933 14 247 28 200 Angers Loire Métropole 131 3 043 2 826 4 117 10 117 49 hors ALM 40 3 772 3 800 6 168 13 780 Maine-et-Loire 171 6 815 6 626 10 285 23 897 Laval Agglomération 6 263 584 1 399 2 252 53 hors Laval Agglo 49 1 339 1 528 2 130 5 046 Mayenne 55 1 602 2 112 3 529 7 298 Le Mans Métropole 57 956 2 545 2 459 6 017 72 hors LMM 119 1 681 1 663 2 632 6 095 Sarthe 176 2637 4 208 5 091 12 112 La Roche/Yon Agglo 1 1 379 246 1 174 2 800 85 hors La Roche Agglo 62 1 607 1 340 4 377 7 386 Vendée 63 2 986 1 586 5 551 10 186 PAYS DE LA LOIRE 1 154 17 371 24 465 38 703 81 693 Localisation en ZUS ou hors ZUS du parc locatif social non réhabilité La réhabilitation des patrimoines locatifs sociaux entre 1981 et 2009 et la qualification du patrimoine non réhabilité USH des Pays de la Loire /DREAL ? page 25 14 % 29 % 23 % 23 % 30 % 23 % 35 % 28 % 29 % 35 % 16 % 30 % 51 % 43 % 48 % 42 % 54 % 47 % 44 49 53 72 85 Région Après 1990 1981 - 1990 Avant 1980 7 0% 48 % 4 4 % 5 9% 3 5 % 5 5 % 3 0% 5 2 % 5 6% 41 % 6 5 % 4 5 % 44 49 53 72 85 Region Individuel Collectif 3.2 ? PRÈS DE 81 700 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX NON RÉHABILITÉS À L?AIDE D?UNE PALULOS DANS LES PAYS DE LA LOIRE En faisant la différence entre parc de référence et logements réhabilités entre 1981 et 2009, on comptabilise plus de 81 693 logements locatifs sociaux qui n?ont pas fait l?objet d?une intervention de réhabilitation subventionnée par une Palulos. Il convient de remarquer ici que ce chiffre n?est pas surévalué au regard du parc non réhabilité puisqu?une partie du patrimoine locatif social a fait l?objet d?intervention de réhabilitation sans mobiliser de subvention Palulos. Ces opérations ne sont pas recensées dans cette étude. Le parc locatif social non réhabilité avec l?aide d?un financement d?Etat se concentre essentiellement sur le département du Maine-et-Loire et sur l?agglomération nantaise : ces territoires regroupent 42 750 logements non réhabilités soit 52% de l?ensemble régional. ???? Ancienneté du parc locatif social non réhabilité Au niveau des Pays de la Loire, 23% du parc locatif social non réhabilité est constitué de logements anciens construits avant 1980. Cela représente un volume de 18 525 logements que l?on retrouve notamment dans les départements du Maine-et-Loire (6 990 logements) et de la Loire-Atlantique (4 020 logements). Toujours au niveau régional, 30% des logements non réhabilités ont été construits entre 1981 et 1990, soit environ 24 500 logements. Le reste du patrimoine locatif social non réhabilité sont des logements plus récents construits à partir des années 1990. ???? Localisation et nature du parc locatif social non réhabilité Le patrimoine non réhabilité est constitué de 55% de logements collectifs. Cela représente au niveau régional plus de 45 000 logements situés principalement sur Nantes Métropole (14 950 logements) et sur Angers Loire Métropole (7 900 logements). Il faut ajouter 36 570 logements individuels qui n?ont pas été réhabilités. Ce patrimoine locatif social se situe essentiellement dans les territoires ruraux de la région, notamment dans les départements du Maine-et-Loire (10 000 logements) et de la Vendée (5 710 logements). Sur la graphique de la page précédente, on constate que 89% du parc locatif social non réhabilité est situé en dehors des Zones Urbaines Sensibles présentes en Pays de la Loire. Le patrimoine locatif social implanté dans les ZUS a pour l?essentiel été réhabilité au moins une fois entre 1981 et 2009. On ne recense que 9 230 logements en ZUS non réhabilités à l?aide d?une Palulos au niveau régional. Service intermodalité aménagement logement Tél : 02.53.46.57.22 Fax : 02.53.46.57.27 2109-0017 En partenariat avec

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