Tableau de bord du social - Transports routiers de voyageurs - Édition 2011
DOUILLARD, Denis
Auteur moral
Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auteur secondaire
Résumé
<div style="text-align: justify;">Le Tableau de bord du social est un document qui est actualisé tous les ans. Il présente de nombreux indicateurs relatifs à la situation sociale dans les transports routiers. Son objectif est de fournir aux partenaires sociaux une base d'informations communes.<br /><br />L'édition 2011 comprend, pour la première fois, deux fascicules. Le premier document, habituel, concerne les transports routiers de marchandises. Le second fascicule est consacré aux transports routiers de voyageurs.</div>
Editeur
DREAL Pays de la Loire
Descripteur Urbamet
analyse du trafic
;indicateur social
;mode de transport
;transport en commun
;donnée statistique
Descripteur écoplanete
comptes de la nation
;analyse statistique
Thème
Transports
;Economie
Texte intégral
observatoire
social régional
des transports
décembre
2011
Tableau de bord du social
Transports routiers
de voyageurs
Édition 2011
Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
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ET
R
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Collection
n ?6
Economie générale et secteur des transports 1
Fréquentation des transports collectifs routiers 2
Immatriculations et parc 4
Appareil productif et emploi 6
Marché du travail 10
Durée de travail et rémunérations 11
Accidents du travail et sécurité routière 12
Formation et entrée dans la profession 14
Annexe : l'Observatoire social régional des transports 16
Sauf mention contraire (cf. page 11), les données présentées ci-après sont celles des Pays de la Loire.
observatoire
social régional
des transports
décembre
2011
Tableau de bord du social
Transports routiers
de voyageurs
Édition 2011
Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
O
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Collection
n ?6
=pçãã~áêÉÉ=
Ce 1er Tableau de bord du social a été
élaboré par la Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et
du logement à la demande de
l'Observatoire social régional des
transports (cf. page 16). Il présente de
nombreux indicateurs relatifs à la
situation sociale dans les transports
routiers de voyageurs. Son objectif est
de fournir aux partenaires sociaux une
base d'informations communes.
Document consultable
et téléchargeable sur le site
de la DREAL à l'adresse suivante :
http://www.pays-de-la-
loire.developpement-durable.gouv.fr/
article.php3?id_article=800
q~ÄäÉ~ì=ÇÉ=ÄçêÇ=Çì=ëçÅá~ä=J=qê~åëéçêíë=êçìíáÉêë=ÇÉ=îçó~ÖÉìêë bÅçåçãáÉ=Ö?å?ê~äÉ=Éí=ëÉÅíÉìê=ÇÉë=íê~åëéçêíë
1990 1995 2000 2005 2008 2009
Pays de la Loire 52 391 59 095 69 931 77 751 81 244 79 266
France métropolitaine 1 162 293 1 235 520 1 418 083 1 538 140 1 611 289 1 568 672
Pays de la Loire / France 4,51 % 4,78 % 4,93 % 5,05 % 5,04 % 5,05 %
Unité : million d'euros constants (prix chaînés, base 2000)
1990 1995 2000 2005 2008 2009
Pays de la Loire 3,88 % 3,73 % 3,78 % 4,08 % 4,03 % 4,19 %
France métropolitaine 4,17 % 3,92 % 4,12 % 4,34 % 4,45 % 4,59 %
Branche K de la NES 14
Source : INSEE (comptes régionaux) - Valeurs 2008 semi-définitives et 2009 provisoires
Produit intérieur brut (en volume)
Contribution de la branche transport à la formation de la valeur ajoutée
bÅçåçãáÉ=Ö?å?ê~äÉ=Éí=ëÉÅíÉìê=ÇÉë=íê~åëéçêíë
Taux de croissance annuel du PIB (en euros constants)
+
4
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%
+
1
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%
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,5
%
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%
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%
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%
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%
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2
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%
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%
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2
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6
%
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%
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%
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1
,0
%
+
1
,1
%
+
1
,1
%
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Pays de la Loire
France métropolitaine
Evolution comparée de la valeur ajoutée de la branche transport
(en euros courants, base 100 en 1990)
100
125
150
175
200
225
1990 1995 2000 2005
Pays de la Loire
France métropolitaine
lÄëÉêî~íçáêÉ=pçÅá~ä=o?Öáçå~ä
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Nombre de voyages effectués dans les réseaux de transport collectif urbain
1990 1995 2000 2005 2007 2008 2009
Angers 21 890 23 284 25 987 26 418 27 420 27 659 26 914
Château-Gontier * 14
Cholet 1 958 2 430 2 968 3 525 3 922 4 046 4 142
Fontenay-le-Comte 65 84 73 71 71
La Roche-sur-Yon 3 598 3 780 3 672 3 551 3 474 3 581 3 639
Laval 6 822 6 909 6 988 7 100 7 592 7 724 7 862
Le Mans 24 451 24 681 23 098 23 400 21 387 23 563 23 908
Les Sables-d'Olonne 336 370 352 330 325 320
Mayenne 9 9 26 26 26
Nantes 68 185 84 344 83 228 99 834 109 535 112 793 114 512
Sablé-sur-Sarthe 72 64 57 52 52 123 97
Saint-Nazaire 3 437 5 770 5 777 5 469 5 196 5 189 5 311
Saumur 1 296 1 083 1 080 586 1 581 1 590 1 556
Pays de la Loire 131 709 152 681 153 313 170 380 180 588 186 690 188 358
* Réseau ayant cessé de fonctionner en 2003
Unité : millier de voyages
Sources : CETE, Certu
Sources : CETE, Certu
cê?èìÉåí~íáçå=ÇÉë=íê~åëéçêíë=ÅçääÉÅíáÑë=êçìíáÉêë
K o?ëÉ~ìñ=ÇÉ=íê~åëéçêí=ÅçääÉÅíáÑ=ìêÄ~áå
Organisation institutionnelle des transports collectifs
Les lois de décentralisation et la Loi d'Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) ont, dans les années 1980, confié la
compétence et la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement des transports collectifs de personnes aux diverses
collectivités territoriales :
- les collectivités urbaines financent et organisent les transports en commun sur leur périmètre ;
- les Départements sont responsables de l'ensemble des transports routiers interurbains, hors réseau TER ;
- la Région, autorité organisatrice à part entière, gère le réseau TER, dont une partie est constituée de lignes routières.
Nombre de voyages par habitant des réseaux
de transport collectif urbain des Pays de la Loire en 2009
99
50
5
67
81
126
2
192
44
24
103
7
120
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Services Allocations Total élèves
SNCF individuelles * quotidiens **
Loire-Atlantique 4 119 42 439 1 629 - 1 022 48 812
Maine-et-Loire 8 704 13 493 566 1 841 - 23 810
Mayenne 3 502 9 668 448 127 287 13 457
Sarthe 3 842 16 778 1 873 - - 22 483
Vendée 8 874 24 973 349 2 252 - 35 160
Pays de la Loire 29 041 107 351 4 865 4 220 1 309 143 722
Région / France 3,9% 7,9% 4,7% 5,3% 0,8% 6,0%
* Allocations versées lorsque les familles transportent elles-mêmes leur enfant du fait de la non possibilité d?accéder à un service de transport
** Les élèves subventionnés dans deux catégories ne sont comptabilisés qu'une fois dans le total.
Sources : CETE, Certu
SRO AutresSATPS
Répartition du nombre d'élèves subventionnés par les Départements en 2009
K qê~åëéçêíë=ëÅçä~áêÉë=áåíÉêìêÄ~áåë
Les lignes et circuits d'autocars gérés par les Conseils généraux sont constitués de services réguliers ordinaires (SRO) et de
services à titre principal scolaire (SATPS), assurant la desserte des établissements d?enseignement.
La fréquentation des lignes départementales d'autocars est mal connue. Il est néanmoins établi que les scolaires constituent
la clientèle majoritaire des SRO (entre 80 % et 90 % de la fréquentation selon les départements). De fait, une part importante
des lignes ne fonctionne pas en période de vacances scolaires. D'autre part, si les SATPS sont, en théorie, accessibles à tous
types d'usagers, la très bonne adaptation de ces services aux besoins des scolaires (horaires, itinéraires et périodes de
fonctionnement) ainsi que les taux de remplissage des véhicules sont autant d'éléments dissuasifs pour d'autres clientèles.
K iáÖåÉë=ê?Öáçå~äÉë=Eqbo=Éí=~ìíêÉë=äáÖåÉë=êçìíá?êÉëF
Offre kilométrique et fréquentation des lignes routières régionales
0
1
2
3
1990 1995 2000 2005 2010
Source : Région des Pays de la Loire
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250
500
750
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Offre kilométrique Fréquentation
Nombres d'élèves transportés quotidiennement sur les services non urbains
(en milliers, hors allocations individuelles)
120
130
140
150
160
1990 1995 2000 2005
Sources : CETE, Certu
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1800
1950
2100
2250
2400
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Pays de la Loire France entière
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Immatriculations des autobus et autocars neufs
1990 1995 2000 2005 2009 2010
Loire-Atlantique 88 103 86 51 127 49
Maine-et-Loire 30 19 45 71 64 58
Mayenne 14 10 20 23 28 14
Sarthe 52 22 38 32 53 12
Vendée 26 36 33 41 64 83
Pays de la Loire 210 190 222 218 336 216
Région / France 5,0% 4,8% 4,3% 4,0% 4,5% 3,7%
Source : SOeS - Fichier central des automobiles (données 2010 provisoires)
Répartition des immatriculations des autobus et autocars neufs en 2009
Source : SOeS - Fichier central des automobiles (données 2010 non disponibles)
fãã~íêáÅìä~íáçåë=Éí=é~êÅ=
22
27
60
166
19
0
50
100
150
200
250
Autobus Autocars
60 places et plus
30 à 59 places
10 à 29 places
13
19
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44
24
45
47
3 8 30
20
40
60
80
100
Loire-
Atlantique
Maine-et-
Loire
Mayenne Sarthe Vendée
Autocars
Autobus
Evolution des immatriculations
des autobus et autocars neufs depuis 1990
100
150
200
250
300
350
400
1990 1995 2000 2005 2010
Pa
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2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
Source : SOeS - Fichier central des automobiles
Fr
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Pays de la Loire France métropolitaine
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Parc des autobus et autocars (au 31 décembre)
1990 1995 2000 2005 2008 2009
Loire-Atlantique 2 558 1 921 1 644 1 798 1 977 1 949
Maine-et-Loire 1 730 1 038 1 014 1 047 1 030 1 013
Mayenne 559 310 380 396 404 380
Sarthe 1 375 714 569 578 602 601
Vendée 1 106 755 920 980 1 031 1 022
Pays de la Loire 7 328 4 738 4 527 4 799 5 044 4 965
Région / France 5,2% 5,2% 5,3% 5,3% 5,4% 5,5%
Champ : véhicules de moins de 20 ans d'âge
Source : SOeS - Fichier central des automobiles (données au 31 décembre 2010 non disponibles)
Répartition du parc des autobus et autocars au 31 décembre 2009
Source : SOeS - Fichier central des automobiles (données au 31 décembre 2010 non disponibles)
Parc et immatriculations
des autobus et autocars depuis 1990
73
28
68
77
62
73
56
56
50
46
47
38
46
05
44
72
45
71
45
36
45
27
45
78
46
31
47
30
47
24
47
99
50
17
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72
50
44
49
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2000
4000
6000
8000
1990 1995 2000 2005 2010
Source : SOeS - Fichier central des automobiles
Pa
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100
200
300
400
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Parc au 31/12 Immatriculations
528
218
1421
795
310
440
957
70 161 650
500
1000
1500
2000
Loire-
Atlantique
Maine-et-
Loire
Mayenne Sarthe Vendée
Autocars
Autobus
394
677
1998
1531
348
0
1000
2000
3000
4000
Autobus Autocars
60 places et plus
30 à 59 places
10 à 29 places
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ÇÉë=qê~åëéçêíë=ÇÉë=m~óë=ÇÉ=ä~=içáêÉ R
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Entreprises, établissements et effectifs (au 31 décembre)
1995 2000 2005 2007 2008 2009
49.31Z Transports urbains et suburbains de voyageurs 58 6 10 11 12 14
49.39A Transports routiers réguliers de voyageurs 104 77 65 51 52 50
49.39B Autres transports routiers de voyageurs 43 43 33 41 44 51
TRV restreint (49.31Z + 49.39A + 49.39B) 205 126 108 103 108 115
49.32Z Transports de voyageurs par taxis 665 666 712 751 762 769
TRV élargi (TRV restreint + 49.32Z) 870 792 820 854 870 884
1995 2000 2005 2007 2008 2009
49.31Z Transports urbains et suburbains de voyageurs 60 16 18 27 27 28
49.39A Transports routiers réguliers de voyageurs 146 126 102 119 117 115
49.39B Autres transports routiers de voyageurs 71 62 69 88 94 97
TRV restreint (49.31Z + 49.39A + 49.39B) 277 204 189 234 238 240
49.32Z Transports de voyageurs par taxis 715 718 784 835 850 864
TRV élargi (TRV restreint + 49.32Z) 992 922 973 1 069 1 088 1 104
1995 2000 2005 2007 2008 2009
49.31Z Transports urbains et suburbains de voyageurs 2 623 2 819 2 959 3 173 3 257 3 278
49.39A Transports routiers réguliers de voyageurs 2 332 2 457 2 511 2 170 2 198 2 195
49.39B Autres transports routiers de voyageurs 1 132 1 293 1 889 2 625 2 878 2 970
TRV restreint (49.31Z + 49.39A + 49.39B) 6 087 6 569 7 359 7 968 8 333 8 443
49.32Z Transports de voyageurs par taxis 360 431 511 465 438 455
TRV élargi (TRV restreint + 49.32Z) 6 447 7 000 7 870 8 433 8 771 8 898
NAF rév. 2 (niveau A 732)
Sources : SOeS - INSEE (fichier SIRENE), Pôle emploi
Nombre d'entreprises
Nombre d'établissements
Effectifs salariés
du secteur des transports routiers de voyageurs en Pays de la Loire
=é~êÉáä=éêçÇìÅíáÑ=Éí=Éãéäçá
Effectifs salariés
du secteur des transports
routiers de voyageurs (TRV restreint)
(en milliers, au 31 décembre)
5
6
7
8
9
10
1993 1998 2003 2008
Pa
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80
96
112
128
144
160
Source : Pôle emploi (résultats provisoires pour 2010)
Fr
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Pays de la Loire
France métropolitaine
Répartition des établissements
de transport routier de voyageurs
par tranches d'effectif salarié
au 31 décembre 2009
36
%
36
%
30
%
18
%
15
%
21
%
16
%
0%
4%
25
%
Aucun
salarié
1 à 9
salariés
10 à 19
salariés
20 à 49
salariés
50 salariés
et +
Source : INSEE - NAF rév. 2 (niveau A 732)
Transports urbains (49.31Z)
Transports réguliers (49.39A)
lÄëÉêî~íçáêÉ=pçÅá~ä=o?Öáçå~ä
ÇÉë=qê~åëéçêíë=ÇÉë=m~óë=ÇÉ=ä~=içáêÉ S
q~ÄäÉ~ì=ÇÉ=ÄçêÇ=Çì=ëçÅá~ä=J=qê~åëéçêíë=êçìíáÉêë=ÇÉ=îçó~ÖÉìêë é~êÉáä=éêçÇìÅíáÑ=Éí=Éãéäçá
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Loire-Atlantique 268 195 193 181 180 181
Maine-et-Loire 214 195 192 201 208 214
Mayenne 112 102 108 115 118 118
Sarthe 172 158 157 158 171 178
Vendée 199 179 180 177 185 188
Pays de la Loire 965 829 830 832 862 879
Licence
communautaire
Licences 111 111 102 101 92 92
Copies conformes 4 459 4 367 4 630 4 495 4 284 4 258
Licence de
transport intérieur
Licences 359 773 790 809 832 838
Copies conformes 962 2 300 2 679 2 872 2 908 2 927
Licence communautaire : délivrée aux entreprises de transport public routier de personnes utilisant des autobus ou des autocars
Licence de transport intérieur : délivrée aux entreprises de transport public utilisant des véhicules de moins de dix places (taxis, ambulanciers, ...)
Copie conforme : copie de la licence attribuée à chaque véhicule de l'entreprise
Source : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Pays de la Loire
2009
2009
2005
2003 2004 2005
2010
Titres détenus par les entreprises inscrites au registre "Voyageurs" (au 31 décembre)
2006 2007 20082003 2004
20102006 2007 2008
Entreprises inscrites au registre des transporteurs "Voyageurs" (au 31 décembre)
Entreprises inscrites au registre des transporteurs "Voyageurs" en 2010
14
14
16
7 188
178
118
214
181
4
Loire-Atlantique
Maine-et-Loire
Mayenne
Sarthe
Vendée
Stock
au 31 décembre
Dont inscriptions
au cours de l'année
Répartition des licences par département au 31 décembre 2010
175
200
115
170 178
20
711
2925
Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée
Licence communautaire
Licence de transport intérieur
Données
non
disponibles
Données non
disponibles
Données non
disponibles
lÄëÉêî~íçáêÉ=pçÅá~ä=o?Öáçå~ä
ÇÉë=qê~åëéçêíë=ÇÉë=m~óë=ÇÉ=ä~=içáêÉ T
q~ÄäÉ~ì=ÇÉ=ÄçêÇ=Çì=ëçÅá~ä=J=qê~åëéçêíë=êçìíáÉêë=ÇÉ=îçó~ÖÉìêë é~êÉáä=éêçÇìÅíáÑ=Éí=Éãéäçá
R.E.E. (Répertoire des Entreprises et des Établissements) / SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements)
Champ : sous classes 49.31Z, 49.39A et 49.39B de la NAF rév. 2 (niveau A 732)
Source : INSEE
Localisation communale des établissements
du secteur des transports routiers de voyageurs (TRV restreint)
au 31 décembre 2009
(
( (
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Mayenne
Gorron
Ernée
Mamers
La Ferté-
Bernard
Sablé-
sur-Sarthe
Doué-
la-Fontaine
Candé
Segré
Montaigu
St-Gilles-
Croix-de-Vie
La Roche-
sur-Yon
Les Sables-
d'Olonne
Fontenay-
le-Comte
La Turballe
La Châtaigneraie
Clisson
Nort-
sur-Erdre
Machecoul
Saint-
Calais
Saint-
Nazaire
La Tranche-
sur-Mer
St-Philbert-
de-Grand-Lieu
Château-
du-Loir
Meslay-
du-Maine
La Suze-
sur-Sarthe
Beaumont-
sur-Sarthe
Villaines-
la-Juhel
Ancenis
Blain
Châteaubriant
Guémené-Penfao
Nantes
Pontchâteau
Pornic
Savenay
Angers
Baugé
Chemillé
Cholet
Longué-Jumelles
La Pommeraye
Saumur
Château-Gontier
Evron
Laval
Ecommoy
La Flèche
Le Lude
Le Mans
Challans
Chantonnay
Les Essarts
Les Herbiers
Luçon
Pouzauges Stock d?établissements au 31/12/2009
Quatre établissements et plus
Trois établissements
Deux établissements
Un établissement
Aucun établissement
lÄëÉêî~íçáêÉ=pçÅá~ä=o?Öáçå~ä
ÇÉë=qê~åëéçêíë=ÇÉë=m~óë=ÇÉ=ä~=içáêÉ U
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Emploi salarié du secteur privé
Champ : sous classes 49.31Z, 49.39A et 49.39B de la NAF rév. 2 (niveau A 732)
Source : Pôle emploi
au 31 décembre 2009
du secteur des transports routiers de voyageurs (TRV restreint)
Localisation communale de l'emploi salarié des établissements
(
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(
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(
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(
Mayenne
Gorron
Ernée
Mamers
La Ferté-
Bernard
Sablé-
sur-Sarthe
Doué-
la-Fontaine
Candé
Segré
Montaigu
St-Gilles-
Croix-de-Vie
La Roche-
sur-Yon
Les Sables-
d'Olonne
Fontenay-
le-Comte
La Turballe
La Châtaigneraie
Clisson
Nort-
sur-Erdre
Machecoul
Saint-
Calais
Saint-
Nazaire
La Tranche-
sur-Mer
St-Philbert-
de-Grand-Lieu
Château-
du-Loir
Meslay-
du-Maine
La Suze-
sur-Sarthe
Beaumont-
sur-Sarthe
Villaines-
la-Juhel
Ancenis
Blain
Châteaubriant
Guémené-Penfao
Nantes
Pontchâteau
Pornic
Savenay
Angers
Baugé
Chemillé
Cholet
Longué-Jumelles
La Pommeraye
Saumur
Château-Gontier
Evron
Laval
Ecommoy
La Flèche
Le Lude
Le Mans
Challans
Chantonnay
Les Essarts
Les Herbiers
Luçon
Pouzauges Emploi au 31/12/2009
50 salariés et plus
Entre 25 et 49 salariés
Entre 10 et 24 salariés
Entre 1 et 9 salariés
Aucun salarié
lÄëÉêî~íçáêÉ=pçÅá~ä=o?Öáçå~ä
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Loire-Atlantique 236 255 491 + 17 % + 21 % + 19 %
Maine-et-Loire 172 115 287 + 18 % + 22 % + 20 %
Mayenne 49 32 81 + 26 % ? 9 % + 9 %
Sarthe 111 87 198 + 22 % + 1 % + 12 %
Vendée 132 85 217 + 22 % + 13 % + 19 %
Pays de la Loire 700 574 1 274 + 20 % + 15 % + 17 %
France métropolitaine 14 771 12 711 27 482 + 13 % + 14 % + 14 %
* Réalisent des prestations de transport de personnes (y compris malades et blessés) au moyen de véhicules légers (de capacité inférieure à dix places).
** Réalisent des opérations de transport collectif de voyageurs (y compris ramassage scolaire). Conduisent des véhicules de plus de neuf places (bus ou cars).
DEFM des catégories A, B et C : stock en fin de mois des demandeurs d'emplois tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi
Champ : codes J1305, N4102 et N4103 du ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois - Nomenclature des professions de Pôle emploi)
Source : DIRECCTE Pays de la Loire (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi)
Loire- Maine- Pays de
Atlantique et-Loire la Loire
Homme 147 91 26 55 85 404
Femme 89 81 23 56 47 296
Moins de 25 ans 21 14 2 3 4 44
De 25 à 49 ans 148 117 36 77 89 467
50 ans et plus 67 41 11 31 39 189
Moins de 12 mois 144 100 30 69 87 430
12 à 23 mois 63 44 7 24 24 162
24 mois et plus 29 28 12 18 21 108
Total N4102 et J1305 236 172 49 111 132 700
Loire- Maine- Pays de
Atlantique et-Loire la Loire
Homme 155 80 22 59 61 377
Femme 100 35 10 28 24 197
Moins de 25 ans 6 5 0 4 2 17
De 25 à 49 ans 162 73 17 58 40 350
50 ans et plus 87 37 15 25 43 207
Moins de 12 mois 135 65 17 47 43 307
12 à 23 mois 63 29 11 20 16 139
24 mois et plus 57 21 4 20 26 128
Total N4103 255 115 32 87 85 574
DEFM des catégories A, B et C : stock en fin de mois des demandeurs d'emplois tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi
Source : DIRECCTE Pays de la Loire (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi)
Se
xe
Âg
e
Mayenne Sarthe
Du
ré
e
Demandeurs d'emploi dans les métiers de la conduite routière de voyageurs
Demandeurs d'emploi au 31 décembre 2010
selon le sexe, l'âge et l'ancienneté d'incription à Pôle emploi
Conducteurs
de TC **
selon le département de résidence (au 31 décembre)
Evolution 2010 / 2009
Conducteurs de
particuliers *
Vendée
Mayenne
Ensemble
2010
Conducteurs de
particuliers *
Ensemble
de particuliers
Conducteurs de
transport en commun
Conducteurs
de TC **
Sarthe Vendée
Se
xe
Âg
e
Du
ré
e
Conducteurs
=j~êÅÜ?=Çì=íê~î~áä
lÄëÉêî~íçáêÉ=pçÅá~ä=o?Öáçå~ä
ÇÉë=qê~åëéçêíë=ÇÉë=m~óë=ÇÉ=ä~=içáêÉ NM
q~ÄäÉ~ì=ÇÉ=ÄçêÇ=Çì=ëçÅá~ä=J=qê~åëéçêíë=êçìíáÉêë=ÇÉ=îçó~ÖÉìêë aìê?É=ÇÉ=íê~î~áä=Éí=ê?ãìå?ê~íáçåë
2000 2005 2006 2007 2008 2009 2010
A l'embauche 1 669 ¤ 1 906 ¤ 1 960 ¤ 2 010 ¤ 2 072 ¤ 2 127 ¤ 2 162 ¤
Après 13 mois d'ancienneté 1 795 ¤ 2 040 ¤ 2 097 ¤ 2 151 ¤ 2 217 ¤ 2 275 ¤ 2 314 ¤
Après 10 ans d'ancienneté 1 927 ¤ 2 185 ¤ 2 248 ¤ 2 307 ¤ 2 374 ¤ 2 436 ¤ 2 479 ¤
Après 25 ans d'ancienneté 2 101 ¤ 2 392 ¤ 2 462 ¤ 2 536 ¤ 2 614 ¤ 2 683 ¤ 2 742 ¤
Moyenne ** 1 873 ¤ 2 131 ¤ 2 192 ¤ 2 251 ¤ 2 319 ¤ 2 380 ¤ 2 424 ¤
* Rémunération : salaire mensuel et primes ramenées au mois
** Moyenne arythmétique des quatres catégories d'ancienneté
Source : UTP (Union des Transports Publics)
Rémunération mensuelle * des conducteurs-receveurs
dans les transports publics urbains de voyageurs en France métropolitaine
aìê?É=ÇÉ=íê~î~áä=Éí=ê?ãìå?ê~íáçåë
Durée moyenne effective de travail hebdomadaire
dans les transports publics urbains de voyageurs en France métropolitaine
36
:2
7
34
:3
2
34
:2
9
34
:2
7
34
:1
8
34
:1
6
34
:2
0
34
:1
9
34
:1
8
34
:1
7
34
:1
8
34
:1
9
34
:2
0
33:00
34:00
35:00
36:00
37:00
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Source : UTP (Union des Transports Publics)
Mise en place
des 35 heures
entre 1998 et 2001
Evolution de la rémunération des conducteurs-receveurs dans les transports publics
urbains de voyageurs en France métropolitaine (base 100 en 2000)
100
110
120
130
140
2000 2002 2004 2006 2008 2010
Sources : UTP (Union des Transports Publics), INSEE
Rémunération moyenne (salaire et primes)
Indice des prix
Les données de cette page
ne concernent pas les Pays de la Loire.
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ÇÉë=qê~åëéçêíë=ÇÉë=m~óë=ÇÉ=ä~=içáêÉ NN
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2000 2005 2007 2008 2009 2010
Nombre d'accidents avec arrêt 162 225 233 203 274 252
Nombre d'accidents avec I.P. (2) 13 17 17 14 6 16
Nombre de décès 1 - - 1 - -
Nombre de journées perdues 8 519 12 173 13 312 11 563 12 304 14 891
Taux de risque (3) 2,6 % 3,3 % 3,4 % 2,8 % 3,7 % 3,2 %
Non compris : accident du trajet et travailleurs indépendants (non salariés) pour lesquels le risque d?accident du travail n?est pas couvert.
Source : CARSAT Pays de la Loire (valeurs 2009 semi-définitives et 2010 provisoires)
602AA : Transports urbains de voyageurs
602BB : Transports routiers interurbains de voyageurs
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Accidents du trajet * 23 41 40 49 46 52
Accidents de mission ** 39 34 45 34 57 82
Autres accidents *** 273 253 285 260 295 352
Ensemble 335 328 370 343 398 486
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Accidents du trajet *
Accidents de mission **
Autres accidents *** 1
Ensemble 1
* Accidents survenus entre le lieu de travail et le domicile du salarié ou son lieu de déjeuner (pendant le trajet aller ou retour)
** Accidents survenus à l?occasion de déplacements pour le compte de l'employeur (accidents de la circulation, glissades et chutes lors du trajet ...)
*** Accidents survenus en un lieu fixe (principalement au cours des opérations de chargement et de déchargement des bagages)
Source : CARSAT Pays de la Loire
(1) Les statistiques technologiques dénombrent, selon leur date d'indemnisation, les accidents ayant entraîné une interruption de travail d'au moins une journée.
(2) Accidents ayant entraîné soit la reconnaissance d'une incapacité permanente partielle (I.P.P.), soit le décès.
(3) Taux de risque : nombre d'accidents entraînant un arrêt de travail pour 100 salariés.
(4) Les statistiques conjoncturelles dénombrent, selon leur date de survenance, l'ensemble des accidents du travail.
Ensemble des accidents
Accidents mortels
Statistiques conjoncturelles (4) des accidents du travail et du trajet
Taux de risque (3) des accidents du travail avec arrêt
dans les transports routiers de voyageurs
Statistiques technologiques (1) des accidents du travail dans les transports routiers
de voyageurs (groupes de risques 602AA et 602BB)
eÅáÇÉåíë=Çì=íê~î~áä=Éí=ë?Åìêáí?=êçìíá?êÉ=I=
0,0 %
1,5 %
3,0 %
4,5 %
6,0 %
2000 2005 2010
602BB
602AA
0,0 %
1,5 %
3,0 %
4,5 %
6,0 %
2000 2005 2010
TRV Pays de la Loire
TRV France
Tous secteurs Pays de la Loire
lÄëÉêî~íçáêÉ=pçÅá~ä=o?Öáçå~ä
ÇÉë=qê~åëéçêíë=ÇÉë=m~óë=ÇÉ=ä~=içáêÉ NO
q~ÄäÉ~ì=ÇÉ=ÄçêÇ=Çì=ëçÅá~ä=J=qê~åëéçêíë=êçìíáÉêë=ÇÉ=îçó~ÖÉìêë eÅáÇÉåíë=Çì=íê~î~áä=Éí=ë?Åìêáí?=êçìíá?êÉ
1995 2000 2005 2007 2008 2009 2010
Loire-Atlantique 19 25 20 11 13 10 9
Maine-et-Loire 14 17 17 21 12 17 21
Mayenne 7 2 1 - 2 1 -
Sarthe 17 20 7 9 2 6 2
Vendée 12 8 4 3 - 2 4
Pays de la Loire 69 72 49 44 29 36 36
Région / France 3,7 % 4,2 % 3,8 % 3,7 % 2,4 % 3,0 % 3,4 %
Source : DREAL Pays de la Loire (Observatoire régional de sécurité routière)
2000 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Nombre d'accidents 70 46 47 42 29 31 36
Nombre de victimes 139 79 99 71 43 41 53
Tués 9 4 4 4 2 2 3
Blessés 130 75 95 67 41 39 50
Nb d'occupants * TC 64 37 52 24 14 7 17
Tués 2 - - - - - -
Blessés 62 37 52 24 14 7 17
Source : Observatoire national interministériel de sécurité routière * Occupants : conducteurs et passagers
Accidents corporels de la route impliquant au moins un véhicule de transport en commun de voyageur
(survenus sur le territoire des Pays de la Loire)
(accidents survenus sur le territoire français, bus ou cars immatriculés dans les Pays de la Loire)
Caractéristiques des accidents corporels impliquant au moins un véhicule de transport en commun
Nombre d'accidents corporels impliquant au moins un véhicule de transport en commun
20
35
50
65
80
1990 1995 2000 2005 2010
Source : DREAL Pays de la Loire (Observatoire régional de sécurité routière)
Pa
ys
d
e
la
Lo
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600
1 050
1 500
1 950
2 400
Fr
an
ce
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ro
po
lit
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e
Pays de la Loire
France métropolitaine
Occupants de bus ou de cars victimes d'accidents corporels sur le territoire français
0
15
30
45
60
75
2000 2002 2004 2006 2008 2010
Source : Observatoire national interministériel de sécurité routière
Pa
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0
250
500
750
1 000
1 250
Fr
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Immatriculations Pays de la Loire
Toutes immatriculations
Données Pays de la Loire
antérieure à 1994 indisponibles
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ÇÉë=qê~åëéçêíë=ÇÉë=m~óë=ÇÉ=ä~=içáêÉ NP
q~ÄäÉ~ì=ÇÉ=ÄçêÇ=Çì=ëçÅá~ä=J=qê~åëéçêíë=êçìíáÉêë=ÇÉ=îçó~ÖÉìêë cçêã~íáçå=Éí=Éåíê?É=Ç~åë=ä~=éêçÑÉëëáçå
1990 1995 2000 2005 2009 2010
Loire-Atlantique 140 96 180 81 75 38
Maine-et-Loire 97 56 47 56 25 54
Mayenne 41 29 12 9 1 1
Sarthe 43 16 29 46 57 29
Vendée 48 26 35 26 26 42
Pays de la Loire 369 223 303 218 184 164
Région / France 3,5 % 4,0 % 4,7 % 3,2 % 3,2 % 2,7 %
Champ : permis transport en commun délivrés par les préfectures (hors brevets militaires de conduite transformés en permis civils)
Source : Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières
Source : Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières
31001 33130 64131 27919 27125 55044
Répartition par département des délivrances de permis de conduire transports en commun
Permis de conduire transports en commun (D) délivrés
cçêã~íáçå=Éí=Éåíê?É=Ç~åë=ä~=éêçÑÉëëáçå
Permis de conduire transports en commun délivrés (en milliers)
0,0
0,1
0,2
0,3
0,4
0,5
1990 1995 2000 2005 2010
Source : Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières
Pa
ys
d
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Lo
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0
4
8
12
16
20
Fr
an
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ét
ro
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Pays de la Loire France métropolitaine
2009
Vendée
14%
Sarthe
31% Mayenne
1%
Maine-et-
Loire
14%
Loire-
Atlantique
40%
2010
Vendée
26%
Loire-
Atlantique
23% Maine-et-
Loire
32%
Mayenne
1%
Sarthe
18%
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2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
FIMO 72 101 99 89 90 166 161
FCO 716 1 262 298 280 508 828 961
Passerelle - - - - - 80 96
Ensemble 788 1 363 397 369 598 1 074 1 218
Unité : nombre de titres délivrés à l'issue des formations (hors attestations FIMO délivrées par équivalence)
FIMO : Formation Initiale Minimum Obligatoire - FCO : Formation Continue Obligatoire
Source : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
Examen 9 33 % 10 20 % 13 23 %
Expérience professionnelle - - -
Equivalence de diplômes 143 92 % 124 91 % 89 83 %
Total 152 88 % 134 86 % 102 75 %
Attestation : est exigée indépendamment de la taille des véhicules utilisées (il n'existe pas de justificatif pour le transport léger de personnes).
Source : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
Source : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
Pourcentage
de reçus
Formation obligatoire des conducteurs routiers de voyageurs en Pays de la Loire
Ventilation des attestations de capacité professionnelle "Voyageurs" par voies de délivrance
Pourcentage
de reçus
2008 2009 2010
Pourcentage
de reçus
Nombre
de candidats
Nombre
de candidats
Nombre
de candidats
Délivrance des attestations de capacité "Voyageurs" (nombre de reçus)
7 5 5
40 43
54 57
71 58
49 47
131
113
74
0
25
50
75
100
125
150
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Equivalence de diplômes
Expérience professionnelle
Examen
4
Régimes dérogatoires à l'attestation de capacité professionnelle "Voyageurs"
4
La réglementation relative au transport routier de personnes distingue quatre types de dispense d?attestation :
- les particuliers ou associations palliant, avec un seul véhicule léger (c'est à dire de moins de dix places),
les carences du transport public, dans le cadre d'une convention avec une autorité organisatrice,
- les entreprises autorisées à utiliser un seul véhicule léger dans le cadre d'une activité de transport public de
personnes accessoire à l'activité principale (taxi ou ambulancier exécutant du transport scolaire conventionné ou
du transport à la demande en zone rurale, transporteur de marchandises faisant du ramassage de personnel, ...),
- les régies communales ou intercommunales sous réserve de n?utiliser que deux véhicules au maximum,
- les entreprises de «petits trains routiers» exerçant dans des villes touristiques.
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=
=
Pourquoi : L'Observatoire social régional des transports (O.S.R.T.) est une structure informelle,
composée des principaux acteurs concernés par les problèmes sociaux dans les transports
routiers de marchandises et de personnes. Mis en place en 1994 lors du contrat de progrès
dans le transport routier de marchandises, l'O.S.R.T. a élargi son action au transport routier
de personnes à la demande des partenaires locaux.
=
Quoi := L'O.S.R.T. est un groupe qui se réunit périodiquement, et en tant que de besoin. La décision
de la réunion est prise par le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi et le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement. Il est constitué des principaux acteurs concernés par les
problèmes sociaux dans les transports routiers. Ses moyens sont ceux que veulent bien y
mettre ses partenaires. Son secrétariat est assuré par la Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement.
=
Comment := L'O.S.R.T. s'appuie sur des informations fiables et objectives recueillies par ses partenaires
afin d'alimenter le débat et la réflexion, et ceci dans le respect des compétences
réciproques. Ce n'est donc pas un organe de décision.
Des indicateurs sont ainsi collectés pour assurer la connaissance et le suivi de la situation
sociale dans les transports routiers.
Une coordination est assurée entre l'O.S.R.T. Pays de la Loire et l'Observatoire National du
Social.
=
Avec qui : L'O.S.R.T. est constitué en Comité Directeur avec :
? la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
? la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi ;
? les syndicats professionnels (F.N.T.R. , T.L.F., UNOSTRA, F.N.T.V. et OTRE) ;
? les syndicats de salariés (C.F.D.T., F.O., C.G.T. et F.N.C.R.) ;
? les organismes de formation agréés (A.F.T., PROMOTRANS, A.F.P.A., ?).
Il peut s'associer à d'autres organismes, faire participer des experts, sous réserve de
l'accord de ses membres.
Compétences des partenaires au sein de l'O.S.R.T. :
? DREAL (contrôle du respect des réglementations hors celles relatives
au code du travail, ... ) ;
? DIRECCTE (emploi et formation professionnelle, contrôle du respect
des réglementations notamment celles relatives au code du travail) ;
? Syndicats professionnels (défense des intérêts de la Profession) ;
? Syndicats de salariés (défense des intérêts des salariés) ;
? Organismes de formation agréés (formations assurées
selon des règles et orientations fixées par la Profession et l'Etat).
=
NS=
1. Une note de conjoncture trimestrielle
2. Des bilans thématiques annuels
3. Les publications de l?Observatoire social régional des transports
Contact :
Denis DOUILLARD ? DREAL Pays de la Loire
denis.douillard@developpement-durable.gouv.fr
02 40 99 58 29
service
connaissance
des territoires
et évaluation
septembre
2010
La conjoncture des transports
en Pays de la Loire
Le redressement de l?activité
se poursuit lors de l?été 2010
Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
O
BS
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ET
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Collection
n ?3
Graphique 1 Graphique 2
Démographie des entrep. de transport Solde créations / défaillances *
Source : INSEE (créations : répertoire Sirene, défaillances : BODACC en date de jugement)
* Les défaillances ne couvrent qu'une partie des cessations (en sont notamment exclues les cessions et fusions).
** TRM : transports routiers de marchandises ? TRV : transports routiers de voyageurs
2009 20102008 2009 2010 2008
Après une année 2009 médiocre, la situation des transports s'améliore au fil des mois
dans la région. La reprise de l'activité du secteur, dont les premiers signes étaient apparus
en début d'année, ne s'est pas démentie depuis le début du 2ème trimestre de 2010.
Ainsi, la plupart des indicateurs caractéristiques du secteur des transports ont connu des
évolutions favorables, en relation avec le redressement de la situation économique des
Pays de la Loire. En ce milieu d'année, le nombre de demandeurs d'emploi du secteur des
transports a amorcé une baisse, les flux autoroutiers de poids lourds se sont intensifiés,
le trafic du port de Nantes Saint-Nazaire a confirmé son rétablissement et l'activité de
l'aéroport de Nantes s'est maintenue à un niveau très important. Parallèlement, l'atonie du
pouvoir d'achat des ménages a altéré la progression de la circulation des voitures sur les
autoroutes de la région et de la fréquentation des transports collectifs.
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4
Créations Défaillances *
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4
TRM ** TRV **
Créations et défaillances des entreprises de transport :
le solde démographique s'effrite au deuxième trimestre de 2010
Les créations d'entreprises de transport avaient connu un niveau exceptionnellement élevé au
premier trimestre de 2010, stimulé par le statut d?auto-entrepreneur. Le deuxième trimestre
marque un retour à la normale, avec 68 créations recensées en Pays de la Loire (- 4,2 % par
rapport à la même période de 2009). Les défaillances, au nombre de 15, s'inscrivent dans une
tendance haussière initiée à la mi-2009.
Néanmoins, en cumul annuel, les évolutions de la balance démographique du secteur des
transports demeurent bien orientées : + 30 % pour les créations, - 19 % pour les défaillances.
service
connaissance
des territoires
et évaluation
novembre
2010
La situation des transports
en Pays de la Loire
Les effectifs salariés du secteur
des transports en 2009
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer
direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
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CE
Collection
n ?8
ETUDES
Observatoire
social régional
des Transports
des Pays de la Loire
Décembre 2008
Conditions économiques et sociales
du transport léger de marchandises
en Pays de la Loire
Tome 1 - Volet économique
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
Direction régionale de l'Équipement
des Pays de la Loire
mçìê=Éå=ë~îçáê=éäìë
La collecte, l?analyse et la diffusion des statistiques dans le domaine des transports font partie du champ
d?intervention de la DREAL des Pays de la Loire. Cette mission s?effectue au travers de trois grandes catégories de
publications numériques :
Actualisée quatre fois par an, cette note présente l?évolution récente des
principaux indicateurs conjoncturels du secteur des transports en Pays de
la Loire. Les dates de publication sont les suivantes : mi-mars, mi-juin, mi-
septembre et mi-décembre de chaque année.
http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/notes-
de-conjoncture-a536.html
Ces recueils présentent, sous forme de tableaux, de graphiques ou de
cartes commentés, les principaux résultats statistiques annuels portant
sur les transports de marchandises et de voyageurs en Pays de la Loire.
Chaque numéro est relatif à une thématique donnée du secteur des
transports.
http://www.pays-de-la-loire.developpement-
durable.gouv.fr/rapports-thematiques-annuels-sur-a564.html
L?O.S.R.T. des Pays de la Loire a pour but de favoriser la concertation et
le dialogue social dans le secteur des transports routiers, en particulier
dans les métiers de la conduite. Ses publications (tableaux de bord
annuels, études thématiques) visent à améliorer la connaissance et le
suivi de la situation sociale du secteur.
http://www.pays-de-la-loire.developpement-
durable.gouv.fr/observatoire-social-regional-des-r580.html
Tableau de bord
du social
Transports routiers
de voyageurs
Observatoire social
régional des transports
des Pays de la Loire
Directeur
de la publication :
Hubert Ferry-Wilczek
ISSN : 2115-9998
© DREAL 2011
www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
34, place Viarme - BP 32 205 - 44022 Nantes Cedex 1
Tél. 02 40 99 58 13
Réalisation et mise en forme :
Denis Douillard
denis.douillard@developpement-durable.gouv.fr
Photo (première de couverture) :
Irisbus