Auteur moral

Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Pays-de-la-Loire. Conseil régional ;Agence régionale de santé (Pays de la Loire) ;Pays-de-la-Loire. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Ce deuxième plan régional santé environnement 2010-2013 pour les Pays de la Loire s'inscrit dans la continuité du PRSE1. Co-signé par le Préfet de région, le Président du conseil Régional, la Directrice générale de l'agence régionale de santé, il fixe les priorités de santé environnementale. Traitant les aspects de la santé humaine qui sont influencés par l'environnement et, notamment, par les pollutions environnementales, il décline de nombreux engagements du Grenelle de l'environnement en rapport avec la thématique santé environnement.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

santé ;nuisance ;prévention de la pollution atmosphérique ;qualité de l'eau ;impact environnemental ;habitat indigne ;lutte anti-bruit ;politique publique ;pollution de l'air ;risques sanitaires ;habitat indigne

Descripteur écoplanete

prévention des pollutions ;plan national santé environnement ;lutte contre la pollution ;effet sur la santé ;santé publique ;pollution intérieure des locaux ;produit phytosanitaire

Thème

Santé ;Risques ;Environnement - Nature ;Habitat - Logement ;Ressources - Nuisances

Texte intégral

10 actions pour un environnement favorable à la santé Plan Régional Santé Environnement 10 actions pour un environnement favorable à la santé 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Réduire l?exposition aux substances chimiques et allergisantes de l?air extérieur Protéger la qualité de la ressource en eau destinée à la consommation humaine Améliorer la qualité de l?eau distribuée dans les réseaux publics et les réseaux intérieurs Réduire les expositions à l?amiante Protéger les populations, en particulier les plus sensibles, des pollutions à l?intérieur des bâtiments Optimiser l?organisation et la mise en oeuvre de la politique de lutte contre l?habitat indigne Identifier les zones de cumul d?exposition aux nuisances environnementales et agir pour diminuer l?impact sur les populations Maîtriser et réduire les nuisances sonores à travers l?aménagement du territoire Prévenir les risques auditifs liés à l?écoute de la musique amplifiée Développer les actions d?éducation à la santé environnementale et la réflexion sur les risques émergents Le lien entre la qualité de l?environnement et la santé des populations n?est plus à démontrer et rencontre un intérêt croissant de nos concitoyens. Il est maintenant reconnu que de nombreuses pathologies, comme certaines maladies respiratoires ou cardiovasculaires et certains cancers, peuvent être associés à des facteurs environnementaux, comme la pollution atmosphérique urbaine ou encore l?exposition aux substances chimiques à l?intérieur des locaux, ou en milieu professionnel. C?est pour répondre à ces enjeux, que le gouvernement a adopté un premier plan national santé environnement (PNSE) en 2004 puis un deuxième PNSE en juin 2009, conforté dans ce sens par le Grenelle de l?environnement. Le 1er plan régional santé environnement (PRSE1 sur la période 2005-2009) a permis des avancées significatives dans la région : la réduction d?un facteur 10 des émissions aériennes de substances toxiques (composés organiques volatiles) d?origine industrielle, la protection de près de 70 % des captages d?eau destinée à la consommation humaine en 2008, des travaux de substitution du formaldéhyde en milieu professionnel, la conception d?outils pédagogiques pour sensibiliser les jeunes aux risques auditifs, etc. Aux côtés des services de l?État, le Conseil régional a bien voulu s?associer à l?équipe projet (ARS, Dreal, Direccte, Conseil régional) chargée d?élaborer le PRSE2 et coprésider le groupe régional santé environnement, instance de pilotage de l?élaboration du plan. Cette implication reflète l?importance du rôle des collectivités, dont les compétences en matière d?environnement, d?habitat et d?aménagement du territoire sont essentielles dans le champ de la santé environnementale. Nous nous sommes d?ailleurs attachés à associer le plus largement possible les partenaires au sein du groupe régional santé environnement qui rassemblait des représentants de l?État, des élus, des associations, des repré- sentants du monde économique et des syndicats. Cette préoccupation de démocratie sanitaire s?est poursuivie par la composition des groupes de travail qui ont contribué à définir en concertation les actions du plan, lors de la large consultation mise en place l?été dernier ou encore pour la mise en oeuvre du plan demain. Le PRSE2 programme 10 actions pour un environnement favorable à la santé des habitants des Pays de la Loire. Sans être exhaustif, il définit des priorités pour la région sur lesquelles une synergie d?acteurs est valorisée. Elles concernent l?air extérieur et intérieur, la ressource en eau, l?eau distribuée, l?amiante, l?habitat indigne, le bruit, les zones de cumul de nuisances environnementales, les risques auditifs liés à la musique amplifiée, l?éducation à la santé environnementale. Le PRSE2 s?articule de manière cohérente avec les autres plans régionaux, principalement le schéma régional climat air énergie, le plan santé travail et le plan Ecophyto 2018. L?essentiel reste pourtant devant nous. L?ensemble des acteurs, dont les services de l?État, sont donc mobilisés pour la conduite des actions du plan. Je leur donne d?ores et déjà rendez-vous pour des bilans d?avancement tout au long du déroulement du plan. Je serai particulièrement attentif à la mise en oeuvre du PRSE2 auquel j?accorde une importance particulière. Jean DAUBIGNY Préfet de la région Pays de la Loire PRÉFACEs En France, l?organisation mondiale de la santé (OMS) estime que 30 000 décès prématurés sont associés à la pollution atmosphérique. Selon l?Institut de veille sanitaire (InVS), 5 à 10% des cancers seraient liés à des facteurs environnementaux. Aux effets de santé aigus associés à des pollutions massives ont succédé des expositions chroniques, à de faibles niveaux, sur de longues périodes et affectant d?importants groupes de population. Ces liens entre santé et environnement, avérés ou possibles, montrent l?importance d?agir sur ce déterminant de santé qu?est l?environnement. Contribuer à la prévention des risques en préservant ou en améliorant la qualité de l?environnement des habitants des Pays de la Loire, tel est l?enjeu majeur du Plan régional santé environnement (PRSE). La prévention et la promotion de la santé relèvent du coeur de métier de l?ARS, créée le 1er avril 2010, dans le cadre la loi Hôpital patient santé territoire (HPST). Les mesures proposées dans le cadre du PRSE2 viendront naturellement s?inscrire dans le Projet régional de santé (PRS) en cours d?élaboration, et plus particulièrement dans son schéma de prévention. Si certaines actions du PRSE2 ont pour objectif de réduire directement à la source les émissions de polluants dans l?air ou dans l?eau, d?autres se concentrent sur un aménagement du territoire favorable à la santé des populations dans un souci de réduction des inégalités environnementales. Mais la lutte contre les problèmes environnementaux et leurs effets sur notre santé repose également sur les comportements individuels, c?est pourquoi le plan in- tègre pleinement l?éducation du grand public sur plusieurs thèmes de santé environnementale. Enfin, on mesure à quel point la santé des populations liée à l?environnement est l?affaire de tous. Chacun à son niveau est acteur de la santé des populations : le citoyen peut agir sur ses comportements, son environnement proche ; des associations s?engagent dans l?éducation à la santé et à l?environnement; les collectivités oeuvrent à la construction et à la préservation de notre environnement quotidien, les acteurs économiques, les services publics?Dans un esprit de démocratie sanitaire, le PRSE2 s?est attaché à la coopération de l?ensemble des acteurs, dans la définition des actions mais également dans leur conduite tout au long de la durée du plan. Je remercie chaleureusement l?ensemble des partenaires qui ont co-construit ce plan au sein des groupes de travail ou lors de sa phase de consultation. Mes services sont largement mobilisés sur l?ensemble du territoire régional pour sa mise en oeuvre. Marie Sophie Desaulle Directrice générale de l?Agence Régionale de Santé Pays de la Loire Parmi plusieurs facteurs essentiels, économiques et sociaux notamment, de l?épa- nouissement individuel et collectif figure un environnement préservé. En effet, la qualité du cadre de vie pèse sur le quotidien et les perspectives de nos concitoyens, notamment en matière de santé. Cette prise de conscience est relativement récente mais globale, puisqu?elle a été actée dès 1992 suite au Sommet de la Terre de Rio. Les habitants de la région des Pays de la Loire sont sensibilisés à l?impact sur la santé de leur environnement. Pour autant, le « baromètre santé environnement Pays de la Loire » de septembre 2009, mené par l?Observatoire régional de la santé des Pays de la Loire (ORS), a montré que si certains risques sont bien identifiés par les Ligériens (amiante, monoxyde de carbone, exposition au soleil?.), d?autres le sont beaucoup moins, tels que ceux liés à la qualité de l?eau ou à la qualité de l?air intérieur. La Région entend placer les enjeux de santé publique et de développement durable au coeur de son action. Elle s?est investie dans la prévention des risques sanitaires liés à l?environnement en prenant une part active dans l?élaboration du Plan régional santé environnement 2010-2013 (PRSE2) et en acceptant de co-présider, à la demande du Préfet de région, l?instance de pilotage de ce nouveau plan régional. Ce plan a pour ambition première de lutter contre les inégalités sociales de santé en contribuant à l?amélioration de l?environnement et du cadre de vie des Ligériens. C?est dans cet esprit que la Région mène une politique de protection et de préservation de l?environnement visant notamment à améliorer la qualité de l?eau et de l?air. Par son soutien aux Schémas d?aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et par la mise en place de Contrats régionaux de bassins versants, elle agit pour la préservation de la ressource en eau. Elle intervient aussi en faveur de la réduction de la pollution par les produits phytosanitaires en poursuivant la mise en place de mesures alternatives à l?utilisation de ces produits (achats de matériels, plans de désherbage communaux). Le Conseil régional est également sensible à la prévention des risques environnementaux liés aux bâtiments, comme en témoigne sa campagne expérimentale de mesure de la qualité de l?air intérieur dans plusieurs lycées ligériens. La récente adoption par notre assemblée d?un plan régional d?élimination des déchets dangereux (PREDD) 2010- 2012 va permettre de diminuer le risque d?exposition des travailleurs de plusieurs filières industrielles (réparation nautique, pressing, mécanique automobile et sérigraphie). Par ailleurs, la Région soutient les actions de promotion et d?éducation à la Santé-Environnement. Son accom- pagnement de l?action éducative sur les risques auditifs « Peace and Lobe » et son soutien à l?Instance régionale d?éducation et de promotion de la santé (IREPS) et à l?Observatoire régional de la santé (ORS) ont ainsi été intégrés au PRSE2. Enfin, ce plan régional a fait l?objet d?une véritable co-construction avec les acteurs ligériens de la Santé-Environne- ment, avec les élus locaux, avec les associations et avec les citoyens, qui ont pu contribuer à son enrichissement par le biais de préconisations sur Internet et en participant aux réunions publiques. Je souhaite que ce PRSE2 soit un outil au service du bien-être de l?ensemble des Ligériens car c?est aussi en agissant sur les déterminants environnementaux et en évoluant vers un cadre de vie encore plus favorable à leur santé que les citoyens des Pays de la Loire seront à même de concourir au dynamisme et à la richesse de notre territoire. Jacques Auxiette Président du conseil régional des Pays de la Loire sommAiRE i - DE lA PREmièRE à lA DEuxièmE gÉnÉRAtion DE PlAns sAntÉ EnviRonnEmEnt 1. le premier plan national santé environnement (PnsE1) 8 2. le bilan du plan régional santé environnement (PRsE1) en Pays de la loire 9 3. le PnsE2 11 3.1 Les grands axes du deuxième PNSE 11 3.2 Les 12 mesures phares du PNSE2 12 4. le PRsE2 : méthodologie d?élaboration 13 4.1 Une démarche structurante pour une construction du plan en concertation 13 4.2 Une large consultation 13 4.3 Le suivi du plan 14 ii - lE PRsE2 : 10 PRioRitÉs ÉlAboRÉEs En ConCERtAtion 1. les objectifs stratégiques du plan 16 2. l?articulation avec les autres plans 18 3. Dix actions pour un environnement favorable à la santé 21 Action 1 Réduire l?exposition aux substances chimiques et allergisantes de l?air extérieur 22 Action 2 Protéger la qualité de la ressource en eau destinée à la consommation humaine 24 Action 3 Améliorer la qualité de l?eau distribuée dans les réseaux publics et les réseaux intérieurs 26 Action 4 Réduire les expositions à l?amiante 28 Action 5 Protéger les populations, en particulier les plus sensibles, des pollutions à l?intérieur des bâtiments 30 Action 6 Optimiser l?organisation et la mise en oeuvre de la politique de lutte contre l?habitat indigne 32 Action 7 Identifier les zones de cumul d?exposition aux nuisances environnementales et agir pour diminuer l?impact sur les populations 34 Action 8 Maîtriser et réduire les nuisances sonores à travers l?aménagement du territoire 36 Action 9 Prévenir les risques auditifs liés à l?écoute de la musique amplifiée 38 Action 10 Développer les actions d?éducation à la santé environnementale et la réflexion sur les risques émergents 40 iii - sAntÉ Et EnviRonnEmEnt : lEs EnjEux En PAys DE lA loiRE 1. les Pays de la loire en quelques chiffres 42 2. le contexte démographique de la région 45 3. les principales pathologies liées à l?environnement 46 3.1 Les intoxications au monoxyde de carbone (CO) 46 3.2 La légionellose 47 3.3 Le saturnisme 48 3.4 Les pathologies respiratoires, asthme, allergies 49 3.5 Les pathologies à fort impact sur la santé 50 4. les pressions sur l?environnement 53 4.1 L?agriculture 53 4.2 Les activités industrielles 54 4.3 Les transports 55 4.4 L?environnement professionnel 57 4.5 Les activités émergentes 60 4.6 Le bruit 63 5. la qualité des milieux de vie 65 5.1 L?eau 65 5.2 L?air extérieur 67 5.3 La qualité de l?air à l?intérieur des bâtiments 69 5.4 Les bâtiments accueillant des enfants 71 5.5 L?habitat indigne 72 5.6 Le sol 73 iv - AnnExEs 1 Liste des actions du PNSE2 75 2 Baromètre santé environnement en Pays de la Loire, 2007 78 3 Composition du Groupe Régional Santé Environnement (GRSE) 80 4 Les organismes ayant participé aux groupes de travail du PRSE2 81 5 Fiche de suivi des actions 82 6 L?articulation du PRSE2 avec les autres plans 83 7 Déclaration d?adoption et de lancement du PRSE2 du 17 décembre 2010 90 8 Pour aller plus loin sur internet 91 9 Glossaire 92 10 Sources et crédits photographiques 95 l 8 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire I - D e la p re m iè re à la d eu xi èm e gé né ra tio n de p la ns s an té e nv iro nn em en t Retour au sommaire Retour au sommaire L?influence des facteurs environnementaux sur la santé humaine nécessite de porter des efforts accrus sur la connais- sance et la prévention des risques pour la santé liés aux perturbations de l?environnement. Une meilleure compréhension de ces interactions est un complément indispen- sable à l?amélioration des outils thérapeutiques et de la qualité des soins. Elle vise à prévenir les risques « chroniques » qu?entraîne l?exposition à différentes pollutions environnementales. Cette relation est d?autant plus délicate à appréhender que, dans la plupart des cas, cette exposition se traduit essentiellement par un « sur-risque statistique » par rap- port aux populations non exposées. Ceci conduit donc à raisonner sur de faibles écarts de probabilité, mais qui peuvent représenter de véritables enjeux de santé publique lorsqu?ils concernent une large population. Ces constats récents constituent un signal d?alarme et montrent qu?il y a urgence à agir pour empêcher que ces impacts aillent à l?encontre de l?amélioration de l?espérance de vie : en France, 30 000 décès anticipés par an seraient liés à la pollution atmosphérique urbaine, 5 à 10 % des cancers seraient liés à des facteurs envi- ronnementaux, 4 à 8,5 % seraient liés à des expositions professionnelles... Depuis plusieurs années, les États s?organisent pour répondre à ce défi. En 1999, lors de la 3e conférence ministérielle des pays de la zone Europe de l?OMS à Londres, la France s?est engagée, comme 52 autres pays, à élaborer un plan national santé-environnement (PNSE) et en 2004 à Budapest pour un PNSE enfants. En réponse à ces deux engagements, le gouverne- ment français a adopté le PNSE1 le 21 juin 2004, conformément à la stratégie nationale du développe- ment durable du 3 juin 2003. Il a été confirmé par la loi de santé publique du 9 août 2004 fixant sa périodicité à 5 ans. Le PNSE1 a été élaboré par les ministères chargés de l?environnement, de la santé, du travail et de la recherche. Il s?est appuyé sur le rapport d?une commission d?experts qui a établi un diagnostic de l?exposition des populations aux pollutions environne- mentales et recommandé des priorités d?actions. Le plan national comprenait 45 actions à mettre en oeuvre entre 2004 et 2008. Elles étaient organisées en 8 axes structurants qui recouvraient l?ensemble du champ des relations entre environnement et santé. La consultation menée au niveau national sur le projet de plan a permis de faire ressortir 12 actions « phares », articulées autour de 3 objectifs prioritaires : i - DE lA PREmièRE à lA DEuxièmE gÉnÉRAtion DE PlAns sAntÉ EnviRonnEmEnt 1 le premier plan national santé environnement (PnsE1) Le Plan National Santé Environnement 2004-2008. Retour au sommaire l 9 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire I - D e la p re m iè re à la d eu xi èm e gé né ra tio n de p la ns s an té e nv iro nn em en t Retour au sommaire garantir un air et une eau de bonne qualité ? Réduire les émissions de particules diesel des sources mobiles. ? Réduire les émissions aériennes de substances toxiques d?origine industrielle. ? Assurer la protection de la totalité des captages d?eau potable. ? Mieux connaître les déterminants de la qualité de l?air intérieur. ? Mettre en place un étiquetage des caractéristiques sanitaires et environnementales des matériaux de construction. Prévenir les pathologies d?origine environnementale et notamment les cancers ? Renforcer les capacités d?évaluation des risques sanitaires liés aux substances chimiques. ? Réduire les expositions professionnelles aux agents CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques). ? Renforcer les connaissances fondamentales des déterminants environnementaux et sociétaux de la santé des populations et développer de nouvelles méthodes en sciences expérimentales. mieux informer le public et protéger les populations sensibles ? Faciliter l?accès à l?information en santé-environnement et favoriser le débat public. ? Améliorer la prévention du saturnisme infantile. ? Préparer une étude épidémiologique spécifique aux enfants. ? Réduire l?incidence de la légionellose. 3 objectifs prioritaires 12 actions phares 1 2 3 Ces actions ont été choisies en raison de leur nouveauté, de leur impact sanitaire ou parce qu?elles répon- daient aux interrogations des citoyens quant à l?impact de l?environnement sur la santé. Afin de décliner le plan na t iona l s an té -env i - ronnement (PNSE) en Pays de la Loire, l?État a é laboré en 2005, un plan régional (PRSE) couvrant la période 2005- 2008. Ce plan, intégré au plan régional de santé publique (PRSP), constituait un support de la politique de santé environnementale en Pays de la Loire. Il formalisait une première étape visant à garantir dans notre région un environ- nement toujours plus respectueux de la santé de ses habitants. ?Des actions cadrées par des objectifs lisibles et quantifiés et l?état de leur avancement évalué au travers des bilans annuels. ?Des priorités : 16 actions, dont 8 étaient considé- rées comme prioritaires car classées comme telles au niveau national ou en raison de spécificités régionales marquées. ?Une mobilisation de nombreux acteurs : participa- tion à l?élaboration et à la mise en oeuvre du PRSE (collectivités territoriales, associations, services de l?État, représentants du monde socio-économique). ?Une large place accordée à l?information et au débat : volonté de promouvoir une information large et objective sur la problématique de santé-environ- nement, les avancées obtenues et les difficultés ou écarts encore enregistrés. Des résultats concrets ont été obtenus sur la période 2005-2008, parmi lesquelles les principales avancées suivantes : ?Le renforcement de la lutte contre la légionellose par le contrôle de réseaux d?eau chaude sanitaire dans les établissements de santé (53 % du parc), 2 le bilan du plan régional santé environnement (PRsE1) en Pays de la loire Le PRSE 2005-2008 des Pays de la Loire. Bilan d?avancement du PRSE 2005-2008 Nantes, octobre 2006. l 10 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire I - D e la p re m iè re à la d eu xi èm e gé né ra tio n de p la ns s an té e nv iro nn em en t Retour au sommaire Retour au sommaire les piscines permanentes (100 % du parc), les établissements recevant du public (14 % du parc) ainsi que par l?inspection renforcée des tours aéro- réfrigérantes humides (40 entreprises inspectées par an, contrôles inopinés, actions d?information). ?Une réduction de 90 % des émissions aé- riennes de substances t ox i q u e s d ? o r i g i n e industrielle (composés organiques volatiles) : de 811 tonnes en 2004 à 80 tonnes en 2008. ?Une réduction de 43 % des émissions d?oxydes d?azote des installations industrielles (10 plus gros émetteurs) : de 21 000 tonnes en 2004 à 9 000 tonnes en 2008. ?Des procédures de protection réalisées sur près de 69 % des captages d?eau potable en 2008. ?Une incitation des entreprises industrielles à participer à un programme de recherche des substances dangereuses dans leurs rejets d?eau (200 entreprises ont participé au programme de recherche) et, en fonction des résultats obtenus, à engager des programmes de réduction adaptés (démarches de réduction en cours auprès de 17 entreprises). ?La constitution d?un réseau de préventeurs dédié aux risques liés aux produits cancérogènes, mu- tagènes ou reprotoxiques (CMR) pour la mise en oeuvre d?actions de prévention coordonnées comme la formation et l?information des professionnels sur les risques liés aux CMR (agriculteurs, secteur bois, ameublement). ?L?amélioration de la prévention des risques liés aux sites pollués au plomb (15 sites traités sur la vingtaine identifiée) et du dépistage par la réalisation d?actions ciblées vers les populations à risque (sites pollués, ferrailleurs des métaux). ?La mise en place d?outils pour la formation des plombiers-chauffagistes sur la maîtrise du risque lié au monoxyde de carbone (5 sessions de for- mations regroupant une trentaine de professionnels). ?Le renforcement d?actions d?information et de sensibilisation sur le risque sanitaire dû à la baignade auprès des collectivités concernées, des responsables des sites de baignade et du grand public. ?Le renforcement de la lutte contre l?habitat indigne avec l?organisation de formations interdé- partementales permettant aux différents acteurs de se construire une culture commune et d?organiser l?activité partenariale. ?L?amélioration de l?information sur la prévention de l?asthme et des allergies avec l?expérimentation d?un pollinier sentinelle à Nantes et l?élaboration d?une plaquette d?information à destination des profession- nels de santé et du grand public. ?Une réduction de l?exposition au radon dans les établissements recevant du public (ERP) avec une progression du pourcentage d?établissements mis en conformité (de 25 % en 2005 à 43 % en 2007). ?Une promotion des actions en faveur des éco- nomies d?énergie avec le déploiement, auprès des collectivités locales, des bailleurs sociaux et des particuliers, d?outils d?aide aux diagnostics sur les économies d?énergie, des études de faisabilité sur l?utilisation d?énergies renouvelables et la promotion des démarches de haute qualité environnementale. ?Le renforcement du contrôle d?études d?impact sonore dans les discothèques avec une progres- sion de 49 % des études contrôlées en 2005 à 65 % en 2008. ?L?élaboration d?un référentiel régional des risques sanitaires liés aux bâtiments accueillant des enfants et sa diffusion auprès des responsables d?établissements et des collectivités locales. Pl an R ég io na l S an té E nv ir on ne m en t B ila n 20 05 -2 00 8 Pa ys d e la L oi re 3 Bilan 2005 > 2008 Avril 2009 Bilan du PRSE 2005-2008 Juin 2009. Retour au sommaire l 11 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire I - D e la p re m iè re à la d eu xi èm e gé né ra tio n de p la ns s an té e nv iro nn em en t Retour au sommaire Le Gouvernement s?est engagé fin 2007, à l?issue des tables rondes du Grenelle de l?environnement, à éla- borer un deuxième plan national santé-environnement (PNSE) pour la période 2009-2013. Cet engagement a été traduit dans la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l?environnement du 3 août 2009 et le code de la santé publique. Adopté en Conseil des ministres le 21 juin 2009, le PNSE a été élaboré suite aux propositions formulées par un des comités opérationnels du Grenelle puis par le groupe de travail présidé par le Pr. Marc Gentilini, président honoraire de l?Académie de médecine. Ce nouveau plan s?inscrit dans la continuité des act ions por tées par le premier PNSE, bé- néficiant ainsi de ses enseignements et de son impulsion. Il décline éga- lement les engagements du Grenelle de l?environ- nement en matière de santé-environnementale. le PnsE23 3.1 Les grands axes du deuxième PNSE Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (dans la continuité du PNSE1) : cancers, maladies cardiovascu- laires, pathologies respiratoires, neurologiques? ? Se concentrer sur les substances chimiques ou les agents biologiques ou physiques d?origine environnementale auxquels la population est exposée (via l?air, l?eau, l?alimentation et les sols). ? Identifier les contaminations environnementales les plus préoccupantes d?un point de vue sanitaire et soumettre des actions concrètes de réduction des risques. Les diffé- rentes substances ou agents n?ont pas tous le même effet sur la santé. Cela dépend de la toxicité de la substance, de la teneur à laquelle la population est exposée et de la précocité de l?exposition. Les actions sont de natures différentes : mesures réglementaires de restriction, réduction des émissions, contrôles mais aussi programmes de recherche destinés à mieux définir le risque. Réduire les inégalités environnementales L?accès à un environnement de qualité est désormais un droit constitutionnel : ?chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé? (Charte de l?environnement, 2005). ? Limiter les nuisances environnementales susceptibles d?induire ou de renforcer des inégalités de santé. Cette réduction constitue une des priorités de la politique de santé publique. Cette problématique est abordée sous 2 angles : ? Les inégalités d?exposition aux facteurs de l?environnement : - En fonction du contexte socio-économique (conditions de vie, comportements individuels, exposition professionnelle?). - En fonction du contexte géographique (l?hétérogénéité des altéra- tions de l?environnement sur le territoire dues à des activités actuelles ou passées ou à des phénomènes naturels). ? Les inégalités de sensibilité face aux facteurs de l?environnement : - En fonction de l?âge. Les enfants sont particulièrement sensibles aux facteurs environnementaux, leur organisme étant en plein déve- loppement. Une exposition précoce à ces facteurs environnementaux peut conduire à des pathologies ou à des déficits fonctionnels graves ultérieurs. De même, les personnes âgées peuvent présenter un état de santé les rendant plus sensibles à certains facteurs environnementaux. - En fonction de l?état de santé particulier de chacun (allergie, asthme, cancer, immunodépression, susceptibilité génétique, femmes enceinte ou en âge de procréer?). 1 2 Le Plan National Santé Environnement 2009-2013. l 12 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire I - D e la p re m iè re à la d eu xi èm e gé né ra tio n de p la ns s an té e nv iro nn em en t Retour au sommaire Retour au sommaire 3.2 Les 12 mesures phares du PNSE2 Réduire de 30% plusieurs émissions de contaminants ? Les concentrations dans l?air ambiant en particules fines PM 2,51 d?ici 2015 : cette mesure fait l?objet d?un plan d?actions national, le « plan particules », qui trouvera sa déclinaison locale dans les schémas régionaux du climat, de l?air et de l?énergie créés par le projet de loi portant engagement national pour l?environnement. ? Les émissions dans l?air et dans l?eau de 6 substances toxiques d?ici 2013 : mercure, arsenic, hydrocar- bures aromatiques polycyclique (HAP), benzène, perchloroéthylène et PCB/dioxines. Établir un étiquetage sanitaire des produits du btP (construction, décoration, produits les plus émetteurs de substances dans l?air intérieur des bâtiments) et rendre obligatoire l?utilisation des produits et matériaux les moins émissifs dans les écoles et crèches. Favoriser les mobilités douces pour diminuer à la fois l?impact environnemental des transports et déve- lopper l?activité physique, qui est un élément essentiel en matière de santé. Assurer la protection des aires d?alimentation des 500 captages d?eau les plus menacés. Améliorer la connaissance et réduire les risques liés aux rejets de médicaments de l?envi- ronnement. Un plan d?action national est prévu, des campagnes d?analyses de résidus de médicaments dans l?eau est en cours. mettre en place, dès 2010, un programme de biosurveillance sanitaire de la population. Expérimenter un dispositif de traçabilité des expositions professionnelles dans 4 régions. Renforcer le contrôle des substances, préparation et articles mis sur le marché français, notamment sur les produits destinés aux enfants. Réduire l?exposition aux substances préoccupantes dans l?habitat et les bâtiments accueillant des enfants. ? Une expérimentation de surveillance de la qualité de l?air dans 300 crèches et écoles a été lancée à la rentrée 2009. ? Un programme d?identification et de traitement des crèches et des écoles construites sur des sols pollués sera également engagé, en accord avec les collectivités locales concernées. mettre en place des conseillers «Habitat santé» pour se rendre au domicile des personnes souffrant de certaines maladies, et leur proposer des mesures ciblées destinées à améliorer leur environnement de vie. Poursuivre le programme de lutte contre l?habitat indigne, avec un objectif de 20 000 logements traités chaque année. identifier et gérer les «points noirs environnementaux» qui sont des zones susceptibles de pré- senter une surexposition à des substances toxiques, en particulier en établissant des actions d?identification de ces zones. 1 Particules de taille inférieure à 2,5 µm 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Retour au sommaire l 13 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire I - D e la p re m iè re à la d eu xi èm e gé né ra tio n de p la ns s an té e nv iro nn em en t Retour au sommaire le PRsE2 : méthodologie d?élaboration4 Le plan régional santé environnement cible des priorités dans le champ de la santé environnementale, partagées par les différents acteurs impliqués localement, identi- fiées au sein d?une démarche participative : ?Il s?appuie sur le diagnostic des enjeux locaux et sur les résultats de l?enquête de 2007 du baromètre santé environnement pour caractériser la région (cf. chapitre III, page 42). ?Il s?inscrit dans la continuité du premier plan régional santé environnement, en insistant sur la démarche partenariale initiée alors et en poursuivant certaines actions. ?Il s?articule en cohérence avec d?autres plans nationaux (plan national santé environnement) ou régionaux, les 3 principaux étant le schéma régional climat air énergie (SRCAE), le plan Ecophyto et le plan santé travail (cf. annexe 6). 4.1 Une démarche structurante pour une construction du plan en concertation Une « équipe projet » De manière opérationnelle, l?animation globale de la démarche, sous l?autorité du préfet et de la directrice générale de l?ARS (agence régionale de santé), en col- laboration étroite avec le Conseil Régional, a été confiée à une équipe projet. Dans la continuité du PRSE1, cette équipe est composée de l?ARS, la DIRECCTE, la DREAL et du Conseil régional, le secrétariat étant assuré par l?ARS et la DREAL. Un groupe régional santé environnement (GRSE) Placé sous la coprésidence du Préfet de région et du Président du Conseil Régional, le groupe régional santé environnement constitue l?instance d?élaboration et de suivi du PRSE2 des Pays de la Loire. Il a été chargé de la définition et de la validation des orientations stra- tégiques, de l?identification des priorités régionales et de la formulation des propositions d?actions. Sur le schéma du Grenelle de l?environnement, il ras- semble 5 collèges (cf. annexe 3) : ?Services de l?État ; ?Élus ; ?Associations de professionnels de santé, de protection de l?environnement, de patients ou de consommateurs ; ?Employeurs et autres représentants du monde économique ; ?Salariés. 9 groupes de travail ont été constitués, suite à la pre- mière réunion du GRSE, autour des thèmes suivants : 1. Qualité de l?air extérieur 2. Qualité de l?eau 3. Qualité de l?air intérieur 4. Exposition professionnelle aux CMR (produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques) 5. Pollens et allergies 6. Bruit 7. Bâtiments accueillant des enfants 8. Habitat indigne 9. Communication / Éducation / Formation Chaque animateur a constitué un groupe de travail au cours de l?été 2009, composé des membres volon- taires du GRSE, ainsi que de toutes les personnes pertinentes pressenties (cf. annexe 4). L?équipe projet a fourni aux animateurs des groupes de travail des outils harmonisés et l?appui nécessaire à la bonne conduite de la démarche : ?Un guide de l?animateur visant à définir une méthodo- logie de travail commune aux 9 groupes thématiques et précisant les missions des animateurs de groupe ; ?Une fiche thématique type posant enjeux et pro- blématiques soulevés (pourquoi ?), les objectifs à poursuivre dans le thème (quoi ?), puis pour chaque action à mener, le mode opératoire et ses indicateurs (comment ?), l?identification du pilote et des acteurs de la mise en oeuvre (qui ?), le calendrier prévisionnel (quand ?) ; ?L?ensemble des travaux des groupes de travail a pu être partagé sur internet pour un accès optimal à l?actualité du plan. Les groupes se sont réunis de septembre 2009 à jan- vier 2010, impliquant environ 170 personnes, relevant de plus de 60 structures différentes. Les travaux ont conduit le GRSE, sur proposition de l?équipe projet, à retenir pour ce deuxième PRSE 10 actions. 4.2 Une large consultation Suite à l?examen des propositions des groupes de travail par le Groupe Régional Santé Environnement (GRSE) le 16 février 2010, le projet de plan a fait l?objet d?une large consultation. Elle s?est déroulée du 20 mai au 20 juillet 2010. Elle a concerné les services de l?État et établissements publics, les principales collectivités locales (conseil régional et conseils généraux, princi- pales agglomérations, associations départementales des maires), les représentants des associations de pro- fessionnels de santé, de protection de l?environnement, de patients ou de consommateurs, les représentants des employeurs et du monde économique et les repré- sentants des salariés. ?Par courrier adressé à environ 420 partenaires ?Sur internet sur les sites de l?ARS et de la Dreal ?Auprès des Comités départementaux sur les risques sanitaires et technologiques (CODERST) ? Au cours de 4 réunions publiques organisées l 14 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire I - D e la p re m iè re à la d eu xi èm e gé né ra tio n de p la ns s an té e nv iro nn em en t Retour au sommaire dans la région, en soirée : Angers le 16 juin, Laval le 17 juin, La Roche sur Yon le 22 juin et Le Mans le 6 juillet 2010, qui ont rassemblé environ 200 personnes au total et ont permis de nombreux échanges. Globalement, le projet de plan a reçu un accueil favorable et la démarche d?élaboration, associant de nombreux partenaires, a été saluée. Pour autant, plusieurs remarques formulées par écrit ou lors des réunions publiques ont appelé la modification de la rédaction du plan ou la précision de certaines actions. Le GRSE a validé les 10 actions modifiées ou complé- tées suite à la consultation fin octobre 2010. Juin 2009 ?1re réunion du GRSE : lancement des travaux du PRSE2 Juillet / Août 2009 ?Choix des animateurs et constitution des groupes de travail thématiques Septembre / Décembre 2009 ?Réunions des groupes de travail thématiques Janvier 2010 ?Recueil et analyse des propositions d?actions des groupes de travail Février 2010 ?2e réunion du GRSE : examen des propositions des groupes de travail Mai / Mi-juillet 2010 ?Consultation large sur le projet de PRSE2 Octobre / Novembre 2010 ?Validation par le GRSE d?une version définitive du PRSE2 ?Avis favorable de la commission permanente du Conseil régional Décembre 2010 ?Lancement du PRSE2 (le 17 décembre 2010) 4.3 le suivi du plan Les actions du plan feront l?objet d?un suivi annuel par l?équipe projet. Chaque action est composée de plusieurs opérations. Les animateurs de chacune des actions établiront, en lien avec les pilotes des opérations, les avancées des différentes opérations à l?aide des indicateurs prédéfinis (cf. fiche de suivi en annexe 5) pour permettre une synthèse annuelle du PRSE2. Le GRSE supervisera le bon déroulement du plan à l?occasion d?une réunion annuelle. Eric Pétillon, préfet de la Mayenne à la réunion publique de consultation sur le projet de PRSE2, juin 2010. Réunion de lancement du PRSE2 par le Préfet de région, le Directeur adjoint de l?ARS et la vice-présidente du Conseil régional, chargée de la santé. Retour au sommaire II - L e PR SE 2: 10 p rio rit és é la bo ré es e n co nc er ta tio n l 16 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire ii - lE PRsE2 : 10 PRioRitÉs ÉlAboRÉEs En ConCERtAtion L?élaboration du PRSE2 s?appuie sur : ?Les spécificités régionales des Pays de la Loire (cf. les enjeux en Pays de la Loire, chapitre III, page 42). ?Les avis émis lors de la consultation régionale sur le PNSE2 début 2009. ?Le bilan et la continuité des actions du PRSE1 : pro- tection des ressources en eau potable, réduction de l?émission de substances dangereuses, protection des populations sensibles, lutte contre l?habitat in- digne? ?Les orientations du PNSE2 (actions du plan national déclinables en région). Ces réflexions ont conduit à définir un certain nombre d?actions s?articulant autour de 3 axes stra- tégiques majeurs : ?Identifier et réduire les expositions aux nuisances environnementales. ?Aménager le territoire de manière à préserver ou créer un environnement favorable à la santé. ?Sensibiliser, informer et former les professionnels, les décideurs et les populations à la santé environ- nementale. Il est à noter que les thèmes liés aux transports et à l?utilisation des produits phytosanitaires sont trai- tés en dehors du PRSE en raison de l?existence d?un « schéma régional climat air énergie (SRCAE)1 » pour le premier et d?un « plan écophyto 2018 » pour le second. ? I - Identifier et réduire les expositions aux nuisances environnementales Certaines maladies aiguës (intoxications, légionellose, saturnisme) ou chroniques (pathologies respiratoires, cardiovasculaires, troubles de la reproduction, cancers) peuvent être associées à des facteurs environnemen- taux liés à nos milieux de vie quotidiens, de travail ou de loisirs. Nous sommes effectivement exposés à diverses pollutions, que celles-ci soient liées aux activités agri- coles et industrielles, aux transports, à l?environnement professionnel ou résidentiel, aux comportements indi- viduels, voire à certaines activités émergentes dont la question du risque sanitaire reste posée. Il s?avère donc indispensable d?identifier et de réduire à la source les expositions et les émissions de subs- tances avérées ou potentiellement néfastes pour la santé, en commençant par les plus toxiques. Pour lutter les objectifs stratégiques du plan1 1 À noter : l?action 8 traite de la question du bruit lié aux transports (opération 8.1 : « résorber les zones de forte exposition au bruit associé aux transports »). Retour au sommaire II - L e PR SE 2: 10 p rio rit és é la bo ré es e n co nc er ta tio n l 17 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire contre ces pollutions souvent diffuses, la réponse se doit d?être la plus large possible, à l?échelle nationale et régionale en s?intéressant à l?ensemble des milieux susceptibles de transférer ces polluants vers l?être hu- main (air extérieur, air intérieur, eaux de consommation et de loisirs, sols) et en mobilisant tous les acteurs. Cette démarche place en priorité les populations les plus sensibles tels que les enfants. Plusieurs actions du PRSE2 relèvent de cette logique de réduction des pollutions à la source, par exemple : ?La réduction des rejets d?origine industrielle vers les différents milieux (air et eau), ?La lutte contre la prolifération de l?ambroisie (plante allergisante), ?La diminution des nuisances sonores liées aux infras- tructures de transport et impactant les populations les plus exposées. Globalement, la limitation des niveaux d?exposition concourt de façon certaine à la protection de la santé, mais, pour chaque action localisée, l?impact sanitaire direct est difficilement évaluable compte tenu d?effets sanitaires associés non spécifiques à l?exposition envi- ronnementale, du caractère diffus des pollutions consi- dérées et des « faibles doses » en jeu. Néanmoins, afin d?évaluer les apports sanitaires de la démarche, le renforcement des connaissances scien- tifiques des effets de l?environnement sur la santé hu- maine est organisé sur le plan national tandis que des études locales complètent l?estimation de l?impact des pollutions. ? II - Aménager le territoire pour un environnement favorable à la santé La qualité de l?environnement est inégale sur le territoire des Pays de la Loire, région contrastée, entre zones fortement urbanisées et zones rurales, campagne et frange côtière? Certains territoires pouvant être da- vantage exposés que d?autres aux nuisances environ- nementales, cette disparité est source d?inégalités pour les populations. Il s?agit par conséquent de bien identifier les espaces particulièrement exposés pour réduire ces inégalités environnementales. Plusieurs actions s?attachent à cette dimension, par exemple : ?L?expérimentation visant à détecter des zones à forte capacité d?exposition à plusieurs nuisances environ- nementales. ?Le repérage d?établissements accueillant des enfants construits sur des sites potentiellement pollués. ?La lutte contre l?habitat indigne (dans la continuité du PRSE1). L?enjeu est également de faire en sorte que la dimen- sion sanitaire soit intégrée dès la phase d?élaboration des orientations liées au développement des activités humaines et des territoires en région, de façon à em- pêcher au maximum l?apparition de nouvelles inégalités environnementales. Ainsi, par exemple, le PRSE2 pré- voit une réflexion avec les aménageurs pour : ?Une prise en compte très en amont du bruit des transports dans les plans d?urbanisme. ?La protection des captages d?eau potable pour ga- rantir un accès durable à cette denrée précieuse et fragile, etc. ? III - Sensibiliser et promouvoir la santé environnementale La réduction des expositions environnementales n?est pas le seul fait des règles instaurées et des actions mises en oeuvre par voies règlementaires. Par exemple, le cas du radon dans l?habitat (gaz naturel radioactif émanant du sous-sol dans certaines zones géographiques) et les précautions d?usage de produits de décoration comme les peintures ou solvants, mêmes autorisés, peuvent fortement conditionner les risques associés. Comme le montre le baromètre régional santé-environ- nement, les risques sanitaires et leurs interactions avec les activités humaines et les modes de vie sont encore assez méconnus des habitants qui ne les identifient généralement que de manière partielle. Les campagnes d?information et les actions éduca- tives nécessitent donc d?être développées, en particu- lier pour favoriser les bonnes pratiques professionnelles, modifier au quotidien les comportements individuels et collectifs et inciter à la prévention. Plusieurs actions du plan concernent par conséquent la formation des professionnels ou des décideurs, pour promouvoir la conscience des enjeux de santé environnementale et développer les moyens de prévention et de protection. Il s?agit par exemple : ?De diffuser les bonnes pratiques pour la conception et la gestion des bâtiments pour une bonne qualité de l?air intérieur. ?De prévenir les risques liés aux travaux sur des matériaux contenant de l?amiante, hors travaux de désamiantage déjà bien cadrés réglementairement. ?De former les plombiers chauffagistes à une concep- tion et à une maintenance des réseaux intérieurs pour le maintien de la qualité de l?eau jusqu?au robinet des consommateurs, tout en prenant en compte les nouveaux usages (eau de pluie, puits, économies d?eau, etc.) Un colloque réunissant les collectivités territoriales de la région permettra de partager les initiatives de terrain. Une démarche coordonnée entre différents centres de ressources documentaires de la région permettra une II - L e PR SE 2: 10 p rio rit és é la bo ré es e n co nc er ta tio n l 18 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire meilleure visibilité des supports disponibles pour les porteurs de projets, etc. L?enjeu est également de sensibiliser la population, notamment via les relais d?opinion, pour lui fournir les clés de compréhension des différents risques et la conseiller sur les gestes à adopter, en donnant une large place à l?éducation à la santé et aux démarches participatives. Par exemple, l?action n°9 du PRSE concerne l?écoute de la musique amplifiée et porte sur différentes initia- tives d?éducation et sur des méthodes pour limiter les risques d?atteintes auditives en concert ou lors d?utili- sation de baladeurs numériques. l?articulation avec les autres plans2 Le PRSE2, élaboré avec les partenaires régionaux im- pliqués dans le champ de la santé environnementale a permis de dégager des priorités. Il cible prioritairement des actions où une synergie d?acteurs est recherchée. Par ailleurs, il trouve une articulation cohérente avec les différents plans interagissant avec les thèmes retenus (cf. annexe 6). 3 plans régionaux sont spécialement concernés : ?Le plan Ecophyto, puisque la réduction de l?usage des pesticides et la question des risques sanitaires associés seront portées par ce plan. ?Le plan santé travail, qui aborde différents risques professionnels, dont ceux liés aux cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) ; certains sont d?origine environnementale, parmi lesquels, celui lié à l?amiante porté par le PRSE2. ?Le schéma régional climat air énergie (SRCAE), qui rejoint le PRSE2 sur plusieurs sujets, notamment sur la qualité de l?air et la réduction de la pollution atmosphérique. ? 2.1 le plan Ecophyto Par Elisabeth Boisseleau pour la Crepepp 2018 La Crepepp, cellule régionale d?étude des pollutions de l?eau par les produits phytosanitaires, était déjà impli- quée dans des actions du PRSE 1 pour les probléma- tiques liées aux pesticides : diagnostic de vulnérabilité des milieux, suivi de la qualité de l?eau, promotion de méthodes alternatives en zones agricoles et non agri- coles, mise à disposition d?outils pour les acteurs des territoires impliqués dans l?amélioration de la qualité de l?eau. Le plan Ecophyto 2018, plan national issu du Grenelle de l?environnement, est un engagement à réduire l?utili- sation des produits phytosanitaires de 50%, si possible d?ici 2018. Projet ambitieux, il se veut fédérateur de tous les partenaires impliqués afin d?obtenir de véritables changements des pratiques, et en particulier des itiné- raires de culture. Le plan Ecophyto comprend 8 axes et 105 actions à décliner au niveau régional. Son objectif de réduction de l?utilisation des produits phytosanitaires s?inscrit naturellement dans ceux du PRSE2, pour l?amélioration de la santé et de l?envi- ronnement. Axe 1 : Évaluer les progrès en matière de diminution de l?usage des pesticides La mise en place d?un observatoire des produits phy- tosanitaires permettra de connaître l?évolution des pra- tiques. Il s?agit de disposer d?indicateurs à la fois sur l?utilisation des produits mais aussi sur leurs impacts sur l?environnement et la santé : ?Collecte du NODU régional (NOmbre de Dose-Uni- tés), indicateur de référence défini au niveau natio- nal permettant d?évaluer les quantités de pesticides utilisées. ?Analyse des données sur la qualité des eaux super- ficielles et souterraines. ?Recueil de données sur l?exposition des personnes aux pesticides : indicateurs de santé, résidus de pesticides dans l?alimentation, dans l?air, exposition directe des utilisateurs de pesticides Axe 2 : Recenser et généraliser les systèmes agri- coles et les moyens connus permettant de réduire l?utilisation des pesticides en mobilisant l?ensemble des partenaires de la recherche, du développement et du conseil Il se traduit dans la région par la mise en place d?un Comité « Agronomie et Ecophyto », rassemblant l?en- semble des acteurs de la profession agricole. Parmi les nombreuses actions prévues dans ce secteur, citons la mise en place d?un réseau de fermes de démonstration et d?expérimentation pour l?acquisition et la diffusion de pratiques économes en intrants. En 2010, un réseau d?une dizaine de fermes est constitué en Loire Atlan- tique dans la filière polycultures?élevage, animé par un ingénieur et engagé dans la réduction des produits phytosanitaires. Plusieurs autres réseaux doivent être mis en place en 2011 dans d?autres filières. Retour au sommaire II - L e PR SE 2: 10 p rio rit és é la bo ré es e n co nc er ta tio n l 19 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Axe 3 : Innover dans la conception et la mise au point de systèmes de culture économes en pes- ticides Les Pays de la Loire sont impliqués dans différents travaux de recherche sur les méthodes alternatives et la définition d?itinéraires culturaux économes en intrants. Axe 4 : Former et sécuriser Il se concrétise principalement par la réforme de l?agrément, attribué aux distributeurs et applicateurs et étendu aux organismes de conseil, et par la mise en place du « CERTIPHYTO », certificat qui sera néces- saire en 2014 à l?activité de tous les professionnels : utilisateurs, distributeurs et applicateurs de produits phytosanitaires. Axe 5 : Renforcer les réseaux de surveillance biolo- gique du territoire L?amélioration et la diffusion de la connaissance des organismes nuisibles, à l?aide d?un Bulletin de santé du Végétal (BVS) mis en ligne gratuitement, participent au raisonnement des pratiques. En 2010, 6 bulletins régio- naux de santé du végétal sont édités régulièrement: en filières arboriculture et cidriculture, viticulture, cultures légumières, grandes cultures, ornement et zones non agricoles. Axe 6: Prendre en compte les spécificités des départements d?Outre-Mer Axe 7 : Réduire et sécuriser l?usage des produits phyto-pharmaceutiques en zone non agricole On entend par zones non agricoles, les espaces com- munaux, routes, SNCF, espaces verts? Déjà bien im- pliquées dans la réduction de l?utilisation des produits phytosanitaires, un bilan en 2010 permet d?apprécier les engagements des communes. Des projets sont en cours pour sensibiliser également les jardiniers ama- teurs. Axe 8 : Organiser le suivi national du plan et sa décli- naison territoriale, et communiquer sur la réduction de l?utilisation des produits phyto-pharmaceutiques Pour être efficace, le plan Ecophyto doit être décliné au niveau des territoires avec l?implication de tous les acteurs. C?est l?objet de la mise en place d?une gou- vernance régionale : le comité d?orientation et de suivi, sous le nom de CREPEPP 2018, prend en Pays de la Loire le relais de la CREPEPP, et rassemble l?ensemble des collèges grenelliens : associations de consomma- teurs et de protection de l?environnement, recherche et expertise, industrie, monde agricole, collectivités territoriales, Agence de l?eau, MSA, et administrations (en particulier DRAAF, DREAL et ARS). La réunion de la CREPEPP 2018 le 29 juin 2010, a marqué le lancement du plan régional Ecophyto. La déclinaison du plan d?action par les comités de pilo- tage (zones non agricoles, agronomie et ecophyto, sur- veillance biologique du territoire) sera examinée chaque année par ce comité d?orientation et de suivi. ? 2.2 le plan santé travail Par Sylviane Cordonnier Direccte, cellule pluridisciplinaire La loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 et le plan santé au travail plaçaient pour la première fois, la protection de la santé au travail au rang d?enjeu global de santé publique. Le plan santé au travail constitue ainsi une politique sectorielle qui s?im- brique dans la politique globale de prévention sanitaire, comme l?une des dimensions de la santé publique. Il s?articule avec les autres plans, en particulier le plan santé environnement tant dans les actions portées par le niveau national que dans leur déclinaison respective au niveau régional. Le Plan Santé au Travail 2010 ? 2014 (PST 2) est structuré autour de 4 grands axes qui se déclinent en 14 objectifs et 36 actions : ?Développer la production de la recherche et de la connaissance en santé au travail dans des conditions de pérennité, de visibilité et de rigueur scientifique, et en assurer la diffusion opérationnelle, jusqu?aux entreprises et leurs salariés. ?Développer les actions de prévention des risques professionnels, en particulier des risques psycho- sociaux, du risque chimique, notamment cancéri- gènes, mutagènes ou reprotoxiques (C.M.R.) et neu- rotoxiques, et des troubles musculo-squelettiques. ?Renforcer l?accompagnement des entreprises dans leurs actions de prévention, en s?attachant tout parti- culièrement aux entreprises de moins de 50 salariés, souvent dépourvues de représentation du personnel, mieux les informer des enjeux de la prévention et leur procurer les outils indispensables et adaptés ?Renforcer la coordination et la mobilisation des dif- férents partenaires, tant au niveau national que dans les régions. Au niveau régional, ces grands axes sont déclinés dans un Plan Régional de Santé au Travail et s?articule étroi- tement avec le PRSE2 en particulier dans la déclinai- son de son objectif de réduction de l?exposition profes- sionnelle des travailleurs aux substances cancérigènes mutagènes et reprotoxiques (CMR), parmi lesquelles l?amiante, qui constitue l?un des grands axes du PST 2. II - L e PR SE 2: 10 p rio rit és é la bo ré es e n co nc er ta tio n l 20 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire ? 2.3 le schéma régional climat air énergie Par Michel Romagnoli Dreal, Mission énergie et changement climatique Période : 2011-2020/2050 (révision tous les 5 ans) Pilotes : Conseil régional et préfecture de région Le schéma est prévu par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environ- nement. Il fixe, à l?échelon du territoire régional et à l?horizon 2020 et 2050, les orientations permettant d?atténuer les effets du changement climatique et de s?y adapter, conformément à l?engagement pris par la France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, et conformément aux engagements pris dans le cadre européen. Il définit notamment : ?Les objectifs régionaux en matière de maîtrise de l?énergie (Bâtiment, Transport, Agriculture, Industrie) ; ?Les orientations permettant de prévenir ou de ré- duire la pollution atmosphérique ou d?en atténuer les effets ; ?Par zones géographiques, les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière de développe- ment des énergies renouvelable (Éolien, Biomasse, Solaire, Hydroélectricité, Géothermie). Le plan national santé environnement 2009-2013 pré- voit que le SRCAE intègre la déclinaison régionale du plan particules (engagements 149 et 151 du Grenelle) visant à réduire les émissions de particules dans les secteurs des transports, de l?industrie, tertiaire et ré- sidentiel. L?objectif est de réduire de 30% au niveau national les concentrations dans l?air ambiant en parti- cules fines de diamètre inférieur à 2,5 µm d?ici à 2015. Le SRCAE rejoint le PRSE notamment autour de 3 questions : ?Concilier la préservation de la qualité de l?air intérieur avec le recours croissant aux systèmes indépendants de chauffage au bois ou autre biomasse : le SRCAE veillera à promouvoir les systèmes les plus efficaces ; ?Le SRCAE préconisera également que l?amélioration de l?étanchéité de l?enveloppe des bâtiments et la réduction de l?énergie consacrée au renouvellement de l?air s?opèrent en tenant compte de critères stricts en matière de qualité d?air, ?Enfin, le SCRAE mettra en avant le recours aux modes de déplacement doux ainsi que le dévelop- pement de l?offre de transport collectif, favorisant ainsi le recours à la marche à pied. Concernant la pollution atmosphérique, le PRSE a ci- blé son intervention sur certaines actions spécifiques dans l?objectif de réduire l?exposition aux substances chimiques d?origine industrielle et aux substances aller- gisantes de l?air extérieur (action 1). Ce qui concerne les particules, les transports et les modes de chauffage sera examiné dans le cadre du SRCAE. Les plans climat énergie territoriaux (PCET), pilotés par les collectivités, déclinent les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau local. Retour au sommaire II - L e PR SE 2: 10 p rio rit és é la bo ré es e n co nc er ta tio n l 21 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Dix actions pour un environnement favorable à la santé3 Réduire l?exposition aux substances chimiques et allergisantes de l?air extérieur Protéger la qualité de la ressource en eau destinée à la consommation humaine Améliorer la qualité de l?eau distribuée dans les réseaux publics et les réseaux intérieurs Réduire les expositions à l?amiante Protéger les populations, en particulier les plus sensibles, des pollutions à l?intérieur des bâtiments Optimiser l?organisation et la mise en oeuvre de la politique de lutte contre l?habitat indigne Identifier les zones de cumul d?exposition aux nuisances environnementales et agir pour diminuer l?impact sur les populations Maîtriser et réduire les nuisances sonores à travers l?aménagement du territoire Prévenir les risques auditifs liés à l?écoute de la musique amplifiée Développer les actions d?éducation à la santé environnementale et la réflexion sur les risques émergents Les enjeux nationaux et régionaux de ces actions sont détaillés au chapitre III, page 42. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 II - L e PR SE 2: 10 p rio rit és é la bo ré es e n co nc er ta tio n l 22 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire ACtion n° 1 RÉDUIRE L?EXPOSITION AUX SUBSTANCES CHIMIQUES ET ALLERGISANTES DE L?AIR EXTERIEUR Animateurs : ARS/DREAL Contexte et enjeux de l?action De nombreuses études épidémiologiques nationales ou internationales ont mis en évidence les relations entre les niveaux de pollution atmosphérique et les hospitalisations et décès pour motif cardiaque ou respiratoire. Dans notre région, la qualité de l?air est surveillée dans les principales agglomérations, autour des sites industriels importants et en milieu rural. Même si, la plupart du temps les indices de qualité de l?air sont plutôt bons, le maintien de cette qualité de l?air reste un objectif, en particulier dans les zones urbaines à fort potentiel de développement. Des actions visant à limiter les pollutions ou les expositions sont prévues dans le cadre d?autres plans élaborés par l?État ou les collectivités. Le PRSE a donc circonscrit son périmètre d?intervention à quelques actions spécifiques, complémentaires aux autres plans. L?action est ciblée sur 2 types de pollution de l?air : ?Les substances chimiques d?origine industrielle et présentant un caractère toxique. ?Les substances allergisantes telles que les pollens et l?ambroisie. Le PRSE1 avait visé la réduction des émissions aériennes industrielles d?oxydes d?azote et de quelques substances toxiques. L?action se poursuit encore pour certains établissements de la région et elle est amplifiée en visant la réduction d?émissions industrielles d?autres substances toxiques peu recherchées jusqu?alors. Par ailleurs, il a semblé intéressant de mener, à l?échelle des principales agglomérations de la région, une évaluation de l?impact sanitaire de la pollution atmosphérique. De même que pour les polluants chimiques, les pollens ont des conséquences sur l?état de santé des populations les plus vulnérables, en particulier celles qui présentent des allergies. Cette forme de sensibilité aux pollens touche 15 à 20 % de la population. Si les premiers symptômes de la pollinose sont des rhino-conjonctivites, elle entraîne très rapidement fatigue, problèmes de concentration, absentéisme à l?école ou au travail et peut évoluer vers un asthme plus ou moins sévère. De plus, il a été constaté une augmentation des allergies alimentaires en parallèle, certainement liée, au développement des pollinoses. En Pays de Loire, un dispositif original d?alerte «pollinier sentinelle» est expérimenté depuis 2003 à Nantes avec un projet de création d?un réseau associant plusieurs collectivités. Parmi les plantes allergisantes l?ambroisie occupe une place particulière. L?ambroisie à feuille d?armoise est une plante invasive importée d?Amérique du Nord à la fin du XIXe siècle, au pollen très allergisant affectant 12 % des habitants de Rhône-Alpes. Son expansion à partir de cette région sur le territoire national est suivie de près. En Pays de Loire, l?ambroisie est repérée ponctuellement depuis 2007, principalement en Sarthe et Maine-et-Loire. Le repérage et la cartographie des zones de présence sont assurés par des volontaires formés par la FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) en vue d?opérations d?éradications (coupe avant la floraison). Le suivi de cette action est assuré par un groupe régional interdisciplinaire. Retrouvez les enjeux de cette action p.49 (3.4), p.50 (3.5), p.54 (4.2) et p.67 (5.2). n°1 Émissions industrielles. 15 à 20 % de la population serait allergique au pollen. Plant d?ambroisie. Retour au sommaire II - L e PR SE 2: 10 p rio rit és é la bo ré es e n co nc er ta tio n l 23 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire objectifs Un certain nombre d?actions de réduction des pollutions (chimiques ou allergisantes) ou des expositions sont prévues dans le cadre d?autres plans (PRQA, PPA, SRCAE, Écophyto 2018). Dans le cadre du PRSE, les actions retenues visent à : ?Contribuer à une réduction de 30 % au plan national d?ici 2013 (année de référence : 2007) des émissions industrielles de certaines familles de polluants toxiques dans l?air (solvants chlorés, HAP,...). ?Évaluer l?impact sanitaire de la pollution atmosphérique dans les principales agglomérations, et identifier les gains sanitaires attendus par une politique de réduction de l?exposition. ?Réduire les risques liés à l?exposition aux pollens en assurant la surveillance de l?émission pollinique, en organisant une information anticipée des personnes allergiques sur les risques d?exposition, en développant des campagnes d?information du public et des collectivités sur le caractère allergisant de certaines espèces. ?Lutter contre l?ambroisie en sensibilisant les élus, les gestionnaires des infrastructures de transport, les par- ticuliers et le monde agricole, en procédant à des mesures d?observation, de repérage et d?éradication de cette plante. opérations programmées Pilote : DREAL Acteurs : industriels ?1.1 Renforcer la réduction des émissions aériennes industrielles de substances toxiques visées dans le cadre du PRSE1. Etendre l?action à d?autres substances toxiques. Obtenir de la part des principaux émetteurs indus- triels identifiés des programmes de réduction de leurs émissions aériennes de ces substances toxiques. Mettre en place les actions de réduction prévues. Les substances concernées sont : benzène et COV à caractère toxique (composés organiques volatils) dont solvants chlorés tels que perchloroéthylène, trichloroéthylène, chlorure de méthylène ; HAP ; arsenic ; mercure ; dioxine / PCB. ; Établissements concernés tous identifiés et recensés au 31/12/2010. ; 100 % des émetteurs identifiés ayant mis en oeuvre un programme de réduction de leurs émissions en 2013. ; Suivi du % de réduction des émissions dans l?air. Pilote : CIRE Pays de la Loire Acteurs : ARS, Air Pays de Loire, centres hospitaliers d?Angers et du Mans ?1.2 Évaluer l?impact sanitaire de la pollution atmosphérique (EIS) dans les principales agglomérations. ; Étude réalisée à Angers en 2010, Le Mans et Nantes en 2011. ; Communication auprès des acteurs locaux et du public. Pilote : ARS Acteurs : Aerocap 44, ville de Nantes, Association Plantes&Cité, DGS, CHU Nantes, CARSAT, Association choletaise d?allergologie et d?aérobiologie ?1.3 Suivre l?expérimentation du système d?alerte précoce d?émission de pollens (pollinier sentinelle) de Nantes. ; Publication d?une étude épidémiologique fin 2010. ?1.4 Créer un réseau régional de polliniers sentinelles. ; Échéance en Pays de la Loire : 2012. ; Participation à une réflexion nationale. Pilote : ARS Acteurs : FREDON, FDGDON, DREAL, Conservatoire botanique national, Conseil régional, conseils gé- néraux, chambre régionale d?agriculture, communes, CARSAT, parcs naturels ?1.5 Lutter contre la prolifération de l?ambroisie en Pays de la Loire. ; Élaboration d?un système d?information géographique de repérage précoce opérationnel fin 2010. ; Programmation d?actions de lutte ciblées (agriculture, réseau routier, particuliers?) fin 2011. ; Constitution d?un groupe régional interdisciplinaire. Retour au sommaire Retour au sommaire III - Le P RS E2 : u n pl an é la bo ré e n co nc er ta tio n l 24 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire ACtion n° 2 PROTÉGER LA QUALITÉ DE LA RESSOURCE EN EAU DESTINÉE A LA CONSOMMATION HUMAINE Animateurs : ARS / DREAL Contexte et enjeux de l?action Dans la région des Pays de Loire, la présence de contaminants issus de pollutions diffuses (pesticides, nitrates, polluants chimiques?) dans certaines eaux souterraines, retenues et cours d?eau rend nécessaire des actions de réduction de l?impact de ces pollutions : protection des captages d?eau en réglementant les activités situées aux abords, plans de gestion pour limiter les pollutions sur le bassin versant alimentant un captage, etc. Le PRSE1 a permis de passer de 49 % de captages protégés à 70 % en 2008 et la conduite de plusieurs plans de gestion pour des ressources superficielles, et 7 contrats de nappe et de bassin pour protéger les ressources superficielles des pollutions diffuses. Pour autant, 35 captages de la région ont été identifiés comme prioritaires dans le cadre du Grenelle, pour des actions de reconquête de la qualité de l?eau à l?échelle des bassins versants qui les alimentent. Ils présentent en effet, des risques vis-à-vis de pollutions diffuses (nitrates, pesticides?) Par ailleurs, plusieurs substances ont été jugées prioritaires (directive européenne 2000/60/CE du 23 octobre 2000) pour la réduction progressive voire la suppression de rejets dans l?eau : HAP, benzène, etc. En effet, bien que souvent émises en faible quantité, elles sont considérées comme dangereuses compte tenu de leur caractère toxique, persistant et bioaccumulable. Le schéma d?aménagement et de gestion des eaux Loire Bretagne prévoit des objectifs de réduction de ces rejets d?ici 2015. Retrouvez les enjeux de cette action p.50 (3.5), p.54 (4.2) et p.65 (5.1). objectifs L?objectif est de protéger de manière efficace la ressource en eau destinée à la consommation humaine et assurer une gestion durable de la disponibilité en eau : ?En protégeant les aires d?alimentation des captages d?eau destinée à la consommation humaine (périmètres de protection, mesures agricoles et non agricoles de réduction des pollutions diffuses, reconquête de la qualité des captages abandonnés?). ?En réduisant les rejets industriels de substances prioritaires dans l?eau (diagnostic puis mesures techniques de réduction des rejets). Les objectifs environnementaux et sanitaires se rejoignent dans le cadre de cette action. n°2 opérations programmées Pilote : ARS Acteurs : Police de l?eau, DREAL, DDPP / DDCSPP, syndicats exploitants, collectivités, MISE ?2.1 Finaliser les périmètres de protection autour des captages d?eau utilisés pour la production d?eau potable et contrôler leur mise en place. ; 100 % des captages protégés en 2013. ; 20 % des captages inspectés d?ici 2014. Retour au sommaire Retour au sommaire III - Le P RS E2 : u n pl an é la bo ré e n co nc er ta tio n l 25 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Pilote : DREAL Acteurs : Préfectures (DDT et DDTM), collectivités, chambres d?agriculture, agence de l?eau, DREAL, ARS, FR CIVAM ?2.2 Assurer la protection de l?aire d?alimentation des 35 captages prioritaires «Grenelle» les plus menacés par les pollutions diffuses (mesures agricoles et non agricoles). ; Arrêté préfectoral de protection des aires d?alimentation des captages pour 100 % des captages prio- ritaires en 2012. Pilote : DREAL / ARS Acteurs : BRGM, Police de l?eau, Préfectures (DDT et DDTM), MISE, collectivités ?2.3 Expertiser les captages d?eau destinés à la consommation humaine qui ont été abandonnés dans un objectif de reconquête de la qualité (causes d?abandon, mise en sécurité vis-à-vis des pollutions, réutilisation possible?) et diffuser les résultats de l?étude aux collectivités concernées. ; Élaboration du rapport d?étude portant sur 100 % des captages abandonnés pour 2013. ; Diffusion du rapport aux collectivités en 2013. Pilote : MISE 44 Acteurs : Préfecture, Police de l?eau, ARS, collectivités, conseil général, DREAL ?2.4 Expérimenter en Loire-Atlantique sur quelques sites pilotes une réutilisation des eaux usées (sortie de station d?épuration, eaux de piscines?), en prenant en compte les exigences sanitaires. ; Identification de 1 ou 2 sites pilote. ; Validation d?un cadre partenarial à soumettre aux agences nationales compétentes. Pilote : DREAL Acteurs : industriels, DDPP / DDCSPP ?2.5 Réduire les rejets industriels de substances prioritaires dans l?eau (substances à caractère toxique, per- sistant et bioaccumulable) : Phase 1 : diagnostic des rejets à travers un programme d?analyses. Phase 2 : études technico-économiques pour la réduction des rejets de substances prioritaires dans l?eau et surveillance pérenne des rejets. ; Arrêtés préfectoraux pour 100 % des sites prioritaires au 1er janvier 2010. ; Surveillance pérenne pour 100 % des sites prioritaires au 1er janvier 2012. ; Arrêtés préfectoraux pour 100 % des autres sites au 1er janvier 2012. ; Analyse de 100 % des études technico-économiques de réduction des rejets au 1er juillet 2013. II - L e PR SE 2: 10 p rio rit és é la bo ré es e n co nc er ta tio n l 26 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire ACtion n° 3 AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L?EAU DISTRIBUÉE DANS LES RÉSEAUX PUBLICS ET LES RÉSEAUX INTERIEURS Animateur : ARS Contexte et enjeux de l?action La région des Pays de la Loire fait appel aux eaux de surface pour 62 % des volumes prélevés pour la production d?eau destinée à la consommation humaine. L?eau distribuée est dans l?ensemble de bonne qualité grâce à des stations de traitement performantes. Pour autant, la dégradation des eaux de surface (matières oxydables, al- gues) rend complexe l?obtention d?une eau de qualité, notamment par la présence de sous-produits de chloration (trihalométhanes (THM) par exemple). Ces sous-produits, qui donnent un mauvais goût à l?eau, sont impliqués dans la survenue de cancers de la vessie chez l?homme. Cette problématique concerne en particulier la Vendée alimentée principalement à partir de retenues d?eau. Pour garantir une eau de qualité à l?usager, la mise en oeuvre et la gestion des réseaux d?eau sur le domaine public doivent répondre à certaines bonnes pratiques. De même, les interventions sur les réseaux privés dans de bonnes conditions sanitaires nécessitent de dévelop- per la formation des intervenants (maîtres d?ouvrage, bureaux d?études, artisans, etc.). En particulier, le risque lié aux légionelles met en évidence les conséquences sanitaires de mauvaises conception ou maintenance (environ 40 à 50 cas de légionelloses par an déclarés chez des habitants de la région). La possibilité de retours d?eau lors de dépressions ou de casses sur le réseau public, à partir d?installations privatives présentant des usages à risque ou alimentées par des puits privés ou de l?eau de pluie rend impérative une bonne protection de ces réseaux (dispositifs anti-retours). Retrouvez les enjeux de cette action p.65 (5.1). objectifs L?objectif est d?améliorer les pratiques pour distribuer une eau de qualité tout au long des réseaux publics et à l?intérieur des bâtiments : ?Optimiser les réseaux et les filières de traitement pour limiter la formation de sous produits de désinfection. ?Améliorer sur le plan sanitaire les interventions tant pour la partie publique des réseaux que des branchements et réseaux privés. n°3 NB : La prévention du risque lié aux légionelles est prise en compte dans la sécurité sanitaire des réseaux intérieurs. Station de traitement d?eau potable. Maîtriser le risque lié aux légionelles nécessite de bien connaître le mode de production d?eau chaude. Retour au sommaire II - L e PR SE 2: 10 p rio rit és é la bo ré es e n co nc er ta tio n l 27 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire opérations programmées Pilote : ARS et Conseil général 49 Acteurs : exploitants, maîtres d?ouvrage, laboratoires, universités, Agence de l?eau, Préfectures (DDT et DDTM), conseils généraux, syndicats d?eau départementaux, ?3.1 Réduire la formation de sous-produits de chloration dans l?eau destinée à la consommation humaine en améliorant les filières de traitement : - Identifier les installations de traitement à risque et diagnostiquer la formation de sous-produits de chloration (station de traitement et réseaux). ; Campagne analytique menée sur une dizaine d?installations de traitement et le réseau de distribution en 2011. - Élaborer les recommandations pour améliorer ces installations de traitement et limiter la formation de sous- produits de chloration. ; Élaboration d?un guide de bonnes pratiques sur les filières en 2013. ; 100 % des stations sans dépassement de sous-produit de chloration en 2014. Pilotes : ARS et Conseil général 49 Acteurs : Préfectures (DDT et DDTM), ARS, exploitants, maîtres d?ouvrage, départements, syndicats dépar- tementaux, Agence de l?eau, CNFPT Améliorer les compétences des professionnels intervenant dans la gestion des réseaux publics d?eau destinée à la consommation humaine : Pilote : Conseil général 53 et Préfecture 72 (DDT). ?3.2 Inciter les maîtres d?ouvrage à intégrer à leurs schémas directeur et de travaux, les bonnes pratiques de sécurité sanitaire en matière de gestion du réseau de distribution d?eau public (bonne circulation de l?eau?) ; Cahier des charges type à intégrer aux schémas directeurs et de travaux pour 2012. Pilote : ARS ?3.3 Élaborer un protocole d?intervention pour le maintien de la qualité de l?eau en situation d?urgence (ex. : casse de réseau?). Intégrer cet aspect aux formations existantes sur la maintenance des réseaux du CNFPT. ; Protocole d?intervention effectif en 2012. Pilote : ARS ?3.4 Définir les conditions de signalement et de traitement des signaux provenant de la surveillance sanitaire des exploitants. ; Protocole de signalement et de traitement effectif en 2011. Pilote : Préfecture 49 (DDT) et Préfecture 53 (DDT) ?3.5 Inciter les collectivités responsables de la distribution d?eau à identifier les abonnés pouvant présenter un risque de contamination du réseau public à l?occasion de retours d?eau et protéger ces installations. ; Procédure régionale de repérage des situations à risque élaborée en 2012. ; 10 règlements de service intégrant la déclaration obligatoire des usages de l?eau, instaurés en 2014. Pilotes : CAPEB et FFB / ARS Acteurs : CAPEB, FFB, chambre des métiers et de l?artisanat, chambre de commerce et d?industrie, gestion- naires de maisons de retraite, établissements de santé, syndicats de bureaux d?études, ordre des architectes Améliorer les compétences des professionnels pour la conception et la maintenance des réseaux d?eau à l?intérieur des bâtiments : ?3.6 Élaborer un cahier des charges type pour la prise en compte de la sécurité sanitaire dans la conception et la maintenance de réseaux d?eau intérieurs dans les établissements sensibles (établissements de santé, maisons de retraite?). ; Cahier des charges élaboré en 2012. ?3.7 Inciter les professionnels plombiers à suivre des formations sur la sécurité sanitaire des réseaux d?eau intérieurs. ; 30 professionnels formés chaque année. II - L e PR SE 2: 10 p rio rit és é la bo ré es e n co nc er ta tio n l 28 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire ACtion n° 4 RÉDUIRE LES EXPOSITIONS À L?AMIANTE Animateur : DIRECCTE Contexte et enjeux de l?action Les activités professionnelles constituent la source d?exposition la plus importante à l?amiante. Les affections liées à l?amiante constituent la 2e cause de maladies professionnelles en France et représentent 13,2 % de l?ensemble des maladies (4 597 maladies professionnelles tableau n°30 et 30 bis affections dues à l?amiante en 2008 / source CNAMTS). En Pays de la Loire, 465 maladies professionnelles dues à l?amiante ont été reconnues en 2008. La majorité sont des plaques pleurales (65 % des maladies professionnelles reconnues et nouvellement indemnisées en 2005) Le programme de surveillance post-professionnelle du régime général (SPIRALE) créé en août 2007 et révisé en décembre 2008 montre que le secteur principal exposant à l?amiante est le BTP (37.9 %). « Le risque d?exposition ou de contamination n?est pas derrière nous puisque les ouvriers du « second oeuvre » dans le bâtiment (électriciens, plombiers, couvreurs, chauffagistes?), les personnels d?entretien et de maintenance?. sont encore aujourd?hui exposés à l?amiante dit résiduel ou environnemental. » (Rapport du Sénat « le drame de l?amiante en France » 2005.)1 Les enjeux de l?action sont donc de : ?Renforcer l?information et la formation des professionnels et du grand public sur les risques liés aux produits cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) et à l?amiante en particulier, dans le cadre de la protection de la santé des travailleurs et des populations. ?Pérenniser le réseau des préventeurs dédié aux risques CMR. Retrouvez les enjeux de cette action p.57 (4.4). objectifs Cibler les petites et moyennes entreprises du bâtiment, les organismes de formation à travers les branches et organisations professionnelles, notamment : ?Activité de multiservices, de couverture et de plomberie. ?Puis plus globalement les activités de plomberie/chauffagistes, de charpentes, de maçonnerie. Axer l?action sur les activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d?amiante. Établir la relation entre amiante et évaluation des risques à partir de l?identification de l?amiante jusqu?à son l?éli- mination : ?Repérage de l?amiante (connaissance du dossier technique amiante). ?Dispositions préalables avant intervention. ?Modalités pendant l?intervention des travailleurs. ?Élimination des déchets en petites quantités. n°4 1 La santé observée ? Observatoire de la santé des Pays de la Loire ? juin 2007 Retour au sommaire II - L e PR SE 2: 10 p rio rit és é la bo ré es e n co nc er ta tio n l 29 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire opérations programmées Pilote : CAPEB / FFB Acteurs : DIRECCTE, OPPBTP, Chambre régionale des Métiers et de l?Artisanat ?4.1 Informer les professionnels du risque amiante lors d?activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d?amiante (couvreurs, électriciens, chauffagistes, etc). ; Indicateur précisé ultérieurement par le groupe. Pilote : ARS Acteurs : Associations, bailleurs, collectivités locales, syndics, DREAL, chambre régionale d?agriculture ?4.2 Informer le public en le sensibilisant à l?existence et au risque amiante. ; Indicateur précisé ultérieurement par le groupe. NB : cette action nécessite que l?information sur les lieux d?élimination des déchets soit disponible (cf. 4.3) Pilote : DREAL Acteurs : CARSAT, DIRECCTE, Conseil Régional, ADEME, Chambre régionale des Métiers et de l?Artisanat, CAPEB, FFB ?4.3 Informer et/ou sensibiliser et/ou former les professionnels concernant la collecte et le traitement des déchets d?amiante en petite quantité. ; Indicateur précisé ultérieurement par le groupe. II - L e PR SE 2: 10 p rio rit és é la bo ré es e n co nc er ta tio n l 30 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire ACtion n° 5 PROTÉGER LES POPULATIONS, EN PARTICULIER LES PLUS SENSIBLES, DES POLLUTIONS A L?INTÉRIEUR DES BÂTIMENTS Animateur : ARS Contexte et enjeux de l?action En moyenne, les personnes passent 70 à 90 % de leur temps dans des environnements clos (locaux d?habitation, de travail ou destinés à recevoir le public), et sont exposées à divers polluants, principalement par inhalation. En effet, l?environnement intérieur offre une grande diversité de situations de pollution. Les contaminants sont de nature physique (radon), chimiques et microbiologiques. Les principales sources de pollution peuvent provenir des matériaux de construction, des occupants et de leurs activités, des contaminants extérieurs du sol ou de l?atmosphère. Les enfants constituent une population particulièrement sensible aux expositions environnementales du fait d?expositions précoces de leur organisme encore en développement. La réduction des expositions environnementales, notamment dans et autour des bâtiments accueillant des enfants, est donc une priorité pour protéger cette population vulnérable. En outre, certaines pollutions sont plus spécifiques soit de l?habitat (combustions domestiques, présence d?aller- gènes d?acariens, blattes, moisissures), soit des lieux accueillant du public (ventilation et systèmes de traitements de l?air pour lesquels les dysfonctionnements résultent le plus souvent d?une mauvaise conception de l?installation ou de négligences au niveau de la maintenance). Plus spécifiquement, en ce qui concerne le radon, les 5 départements des Pays de la Loire n?ont pas été classés zone prioritaire dans le cadre de la réglementation actuelle. Cependant une étude réalisée par le BRGM ainsi qu?une campagne de mesures ciblées dans plus de 1700 établissements entre 2001 et 2006 ont montré des zones potentielles d?exposition au radon dans chacun des départements. Une actualisation des zones prioritaires est actuellement en cours par l?autorité de sureté nucléaire (ASN). Enfin, le Grenelle de l?environnement a souligné l?enjeu important de la qualité de l?air dans les bâtiments économes en énergie afin de concilier à la fois des objectifs sanitaires et écologiques. Retrouvez les enjeux de cette action p.69 (5.3) et p.71 (5.4). objectifs Sensibiliser les populations et les gestionnaires d?établissements publics aux enjeux de la qualité de l?air intérieur : ?Constituer un réseau d?acteurs de prévention pluridisciplinaires. ?Mener des campagnes de mesures dans des crèches et établissements scolaires. ?Former les responsables et personnels des établissements aux règles d?hygiène et de sécurité. ?Partager et diffuser l?information préventive et réglementaire sur les bâtiments accueillant des enfants. Renforcer la formation des professionnels du bâtiment : ?Élaborer un guide des bonnes pratiques liées aux enjeux de la qualité de l?air intérieur. ?Créer un module « air intérieur » inscrit au concours de centres de formation d?apprentis. Améliorer la prévention des risques sanitaires liés à la qualité de l?air intérieur : ?Mettre en place le conseil médical en environnement intérieur auprès de patients ciblés. ?Renforcer le contrôle de la conformité des établissements concernés par des teneurs significatives en radon. Améliorer la qualité et l?environnement des bâtiments accueillant des enfants : ?Repérer les établissements situés sur des sites potentiellement pollués. n°5 Retour au sommaire II - L e PR SE 2: 10 p rio rit és é la bo ré es e n co nc er ta tio n l 31 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire opérations programmées Pilote : ARS Acteurs : Conseil régional, ADEME, Rectorat, DREAL, ASN, DRAAF, Air Pays de Loire, associations de consom- mateurs, Sarthe Nature Environnement, PGCE, Mutualité française (UR), collectivités territoriales ?5.1 Mener des actions de sensibilisation par un réseau d?acteurs pluridisciplinaires auprès du grand public, des scolaires, des chefs et gestionnaires d?établissements d?enseignement et de la petite enfance. ; Nombre d?élèves et de chefs d?établissements sensibilisés. ; Nombre de réunions grand-public. Pilote : Air Pays de la Loire Acteurs : ARS, DREAL, ADEME, collectivités locales ?5.2 Conduire la campagne expérimentale de mesures de l?air intérieur dans 15 crèches et écoles puis dans le secondaire (lycées, collèges). ; Nombre d?établissements concernés par une campagne de mesure de la qualité de l?air. Pilote : Académie de Nantes ?5.3 Former les encadrants, les enseignants et personnels non enseignants des établissements aux règles « d?hy- giène et de sécurité » et à leur responsabilité pénale. ; 10 % par an en effectif global. ; 100 % d?ici 2013 pour les effectifs en Sciences de la Vie et de la Terre. Pilote : ARS Acteurs : DREAL, DRCSJS, Rectorat, Conseil régional, conseils généraux, ville de Nantes, CAF, PGCE ?5.4 Mettre en place une plate-forme d?information et de veille réglementaire sur les bâtiments accueillant des enfants. ; Mise à jour du guide régional fin 2012. Pilotes : CAPEB / FRB Acteurs : ARS, DREAL, PGCE, ADEME, Chambre des Métiers et de l?Artisanat, Wigwam conseil ?5.5 Élaborer un guide des bonnes pratiques liées aux enjeux de la qualité de l?air intérieur à destination des professionnels du bâtiment. ; Action de sensibilisation des professionnels au forum de l?écoconstruction en Loire-Atlantique, 2011. ; Élaboration du guide en 2013. ?5.6 Expérimenter l?intégration d?un module « Qualité de l?air intérieur » dans l?épreuve du concours Professionnel Gaz (PG) concernant les Centres de Formation d?apprentis (CFA). ; Élaboration du module et intégration dans l?épreuve du concours PG sur deux CFA de la région. ; Nombre d?apprentis concernés. NB : en lien avec l?action N°8 (8.5) Pilote : CHU de Nantes Acteurs : ARS, DREAL, Ville de Nantes ?5.7 Mettre en place dans la région le conseil médical en environnement intérieur (diagnostic d?exposition envi- ronnementale à domicile) auprès de patients identifiés lors d?une consultation d?allergologie. ; Formation d?un 1er conseiller en environnement intérieur en Pays de la Loire. ; Test et évaluation de l?activité sur un petit panel de patients d?ici 2011 (nombre de visites réalisées / nombre de prescriptions). Pilotes : ARS / ASN Acteurs : Préfectures (DDT), collectivités locales ?5.8 Renforcer le contrôle de la conformité des établissements (ERP) concernés par des teneurs significatives en radon ; 100 % des établissements concernés mis en conformité en 2013. ?5.9 Accompagner l?évolution réglementaire à venir sur les zones prioritaires vis-à-vis du radon avec une communication sur les risques dans l?habitat ; 100 % des maires informés. ; Nombre d?opérations de sensibilisation menées. Pilotes : DREAL / Préfectures Acteurs : Comités départementaux ?5.10 Repérer des établissements accueillant des enfants situés sur ou à proximité de sols potentiellement pollués et diagnostiquer ces sols. ; 100 % des établissements en 2014 Dosimètre radon. II - L e PR SE 2: 10 p rio rit és é la bo ré es e n co nc er ta tio n l 32 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire ACtion n° 6 OPTIMISER L?ORGANISATION ET LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE L?HABITAT INDIGNE Animateurs : DREAL / ARS Contexte et enjeux de l?action La lutte contre l?habitat indigne vise à protéger la santé des occupants, propriétaires ou locataires, et à rechercher les solutions adaptées pour améliorer les conditions d?habitat des populations concernées. La politique de lutte contre l?habitat indigne relève de trois volets (social, technique et financier) qui doivent être activés de manière cohérente pour être efficace. En Pays de la Loire, des objectifs ambitieux ont été fixés en matière de lutte contre l?habitat indigne. Une étude régionale, sur le parc privé de logements potentiellement indignes (DRE/CETE), a permis d?évaluer à 70 000 le nombre de logements indignes en 2003. Ainsi, le pilotage et l?organisation des circuits interministériels et la mise en place de procédures sont indispen- sables pour coordonner l?intervention des différents acteurs et atteindre les objectifs fixés. Or, il apparaît que cette organisation est variable d?un département à l?autre. Une connaissance de celle-ci est indispensable pour définir des pistes de progrès dans chaque département. En outre, divers outils opérationnels (OPAH, PIG, MOUS) ont pu être mis en place. Il convient de mieux les cerner afin de mettre en évidence les conditions nécessaires à cette mise en place et les facteurs de réussite de tels outils. Par ailleurs, il apparaît nécessaire d?améliorer le repérage des situations d?indignité et de dresser un état des lieux des situations constatées, notamment dans la perspective de la programmation des crédits et de la sensibilisation des élus, à l?aide de chiffres s?approchant au plus près de la réalité par territoire. Enfin, le développement de la communication et de l?information sur ce thème semble incontournable. L?échange d?expériences entre les acteurs est à développer à l?échelle régionale dans la continuité et sous l?impulsion du groupe de travail du PRSE. Retrouvez les enjeux de cette action p.72 (5.5). objectifs Améliorer la connaissance et le repérage des logements indignes. ?Établir un état des lieux des situations d?indignité en croisant les données disponibles. ?Mieux cerner le potentiel de logements indignes et analyser les phénomènes d?évolution affectant le parc de logements. Renforcer la mobilisation des outils opérationnels. ?Mieux cerner l?organisation et les procédures mises en place dans les différents départements. ?Analyser les outils opérationnels mis en place et définir des recommandations permettant d?assurer les condi- tions optimales de réussite. Développer l?information et l?acquisition d?une culture commune. Mise en place d?un réseau d?échanges et définition d?outils communs. n°6 Réseaux d?eau non conformes d?un immeuble. Retour au sommaire II - L e PR SE 2: 10 p rio rit és é la bo ré es e n co nc er ta tio n l 33 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire opérations programmées Pilotes : DREAL / ARS Acteurs : Préfectures (DDT / DDTM, DDCS / DDCSPP), CAF, Conseils généraux, Collectivités, ANAH, asso- ciations de consommateurs, DRJSCS ?6.1 Établir un état des lieux des situations d?indignité : recueil de données statistiques (signalements, arrêtés d?insalubrité, recours DALO, demande locative sociale,...) et croisement des données entre elles. ; Réalisation de l?état des lieux le 1er semestre 2010. Pilote : DREAL Acteurs : Préfectures (DDT / DDTM, DDCS / DDCSPP), CAF, Conseils généraux, Collectivités, ANAH, DRJSCS ?6.2 Approfondir l?étude sur le parc privé potentiellement indigne (PPPI) à travers l?analyse des changements d?affectation et de classement cadastral entre 1999 et 2007 et la confronter aux résultats de l?état des lieux. ; Résultats de l?étude le 2e semestre 2010. Pilotes : DREAL / ARS Acteurs : Préfectures (DDT / DDTM, DDCS / DDCSPP), CAF, Conseils généraux, Collectivités, ANAH, MSA, SCHS, DRJSCS, associations ?6.3 Établir un état des lieux des processus, procédures et outils existants dans chacun des départements, mettant en évidence les freins et les leviers, et mettre à plat les financements existants. ; Exploitation des résultats de l?enquête nationale annuelle sur la lutte contre l?habitat indigne (chaque année). ; Réalisation de l?état des lieux en 2011. Pilotes : DREAL / ARS Acteurs : Préfectures (DDT / DDTM, DDCS / DDCSPP), CAF, Conseils généraux, Collectivités, ANAH, MSA, SCHS, DRJSCS, associations ?6.4 Mettre en place un réseau pérenne d?échanges d?expérience entre les différents acteurs de la politique de lutte contre l?habitat indigne dans la région. ; Mise en place du réseau : 1er semestre 2010. ; Pérennisation sur la période 2010-2013 incluant des réunions périodiques. Pilotes : DREAL / ARS Acteurs : Préfectures (DDT / DDTM, DDCS / DDCSPP), CAF, Conseils généraux, Collectivités, ANAH, MSA, SCHS, DRJSCS, associations ?6.5 Développer l?information (guide, plaquette, formation....), notamment sur les différentes notions utilisées en matière de lutte contre l?habitat indigne. ; Élaboration d?outils d?information en 2011-2012. ; Actions d?appui aux élus locaux. Pilotes : DREAL / ARS Acteurs : Préfectures (DDT / DDTM, DDCS / DDCSPP), CAF, Conseils généraux, Collectivités, ANAH, MSA, SCHS, DRJSCS, associations ?6.6 Définir des indicateurs communs pour les observatoires nominatifs de l?habitat indigne prévus dans le cadre des plans départementaux d?action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). ; Définition d?indicateurs communs fin 2011. II - L e PR SE 2: 10 p rio rit és é la bo ré es e n co nc er ta tio n l 34 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire ACtion n° 7 IDENTIFIER LES ZONES DE CUMUL D?EXPOSITION AUX NUISANCES ENVIRONNEMENTALES ET AGIR POUR DIMINUER L?IMPACT SUR LES POPULATIONS Animateur : DREAL Contexte et enjeux de l?action Les altérations de l?environnement (air, bruit, pollutions des eaux, des sols...) ne sont pas homogènes sur le territoire national ou régional. Certaines populations sont plus exposées que d?autres à une dégradation de leur environ- nement et cumulent, à cette inégalité d?exposition, des inégalités liées à leur contexte socio-économique ainsi que des inégalités de sensibilité aux agents pathogènes du fait de leur état de santé (personnes asthmatiques, présentant une pathologie chronique, etc.). Le PNSE2 a fixé comme objectif fort, la réduction des inégalités environnementales. Il répond en cela à l?engagement 140 du Grenelle de l?environnement. Le PRSE2 décline cet axe au plan régional. objectifs Cette action consiste à identifier, au plan régional, les zones géographiques susceptibles de présenter une sur- exposition des populations à des nuisances environnementales. Cette identification doit permettre d?en atténuer l?impact en ciblant plus précisément les actions des pouvoirs publics et en les rendant plus efficaces notamment vis à vis des personnes sensibles. Une méthodologie est en cours d?élaboration au plan national et sera déclinée en Pays de la Loire en 2011-2013 pour identifier d?éventuelles zones pour lesquelles on observe une surexposition à des substances ou polluants toxiques (action 32 du PNSE2). Pour les secteurs identifiés, une analyse plus fine sera nécessaire. Une approche complémentaire, sera menée, à titre expérimental, par la Ville de Nantes sur certains quartiers dans le cadre de la Politique de la Ville. n°7 opérations programmées Pilote : Ville de Nantes Acteurs : Nantes Métropole, organisme de recherche (IRSTV, CSTB?), organismes collecteurs de données (Air Pays de la Loire, ORS,...), DREAL, associations, ARS ?7.1 Étude expérimentale sur un quartier de Nantes : identifier à l?échelle de la ville de Nantes, des secteurs géographiques et des groupes de population cumulant les expositions aux nuisances environnementales. Définir des actions de remédiation. ; Recueil des données existantes et si nécessaire, recherche de données complémentaires (données environnementales et données de population). Analyse des données, exploitation croisée des données pertinentes et identification d?une zone géographique cumulant les expositions pour le 31 mars 2011. ; Élaboration d?une méthodologie et lancement d?une étude approfondie sur la zone identifiée pour le 30 juin 2011. ; Rapport d?étude réalisé au 30 novembre 2011. ; Définition d?un plan d?actions d?amélioration (réduction des pollutions, des expositions, actions d?infor- mation des populations,...) au 31 mars 2012. Capteurs de mesure de la qualité de l?air. Carte de bruit d?un secteur de l?agglomération nantaise. Retour au sommaire II - L e PR SE 2: 10 p rio rit és é la bo ré es e n co nc er ta tio n l 35 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Pilote : DREAL Acteurs : INERIS, collectivités et acteurs économiques concernés, ARS, organismes collecteurs de données, organismes de recherche, associations ?7.2 Identifier et gérer, à l?échelle régionale, des zones du territoire régional cumulant les expositions aux nuisances environnementales ; Déclinaison régionale d?une méthodologie nationale (Meeddm, Ineris) permettant d?identifier d?éven- tuelles zones géographiques cumulant des nuisances environnementales pour lesquelles on observe une surexposition à des substances ou polluants toxiques (2011-2013). ; Analyse plus approfondie des secteurs identifiés en prenant notamment en compte le retour d?expérience de l?étude de la Ville de Nantes. ; Élaboration du plan d?actions permettant d?atténuer l?impact lié aux zones de cumul identifiées et suivi de ce plan (2013). II - L e PR SE 2: 10 p rio rit és é la bo ré es e n co nc er ta tio n l 36 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire ACtion n° 8 MAITRISER ET RÉDUIRE LES NUISANCES SONORES À TRAVERS L?AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Animateurs : DREAL / ARS Contexte et enjeux de l?action Source de gêne et de stress, il convient de considérer le bruit comme un problème de santé portant atteinte à la qualité de vie (troubles du sommeil, effets sur l?appareil auditif, troubles psychologiques). Dans la région, le baromètre santé environnement montrait qu?en 2007, 1 habitant de la région sur 2 est gêné par le bruit à son domicile (65 % d?entre eux citent les transports comme source de bruit) ; 1 sur 10 déclarant l?être souvent ou en permanence. Le bruit associé aux infrastructures routières constitue une priorité : on peut estimer à environ 1 000 le nombre d?ha- bitants de la région résidant dans une zone soumise à des niveaux de bruit préoccupants autour d?infrastructures de transport nationales ? routes nationales, réseau ferroviaire, grands aéroports - (environ 350 «points noirs de bruit»). Des Plans de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) par département et grandes agglomérations doivent permettre de résorber les points noirs existants : cartographie des points noirs, accompagnement financier à l?insono- risation des logements, recours à des techniques moins bruyantes, etc. Le Grenelle de l?environnement a pris l?enga- gement de la résorption des points noirs en 5 ans. Pour autant, la maîtrise des nuisances sonores doit être considérée en amont des projets d?aménagement ou de la conception d?un bâtiment : ?Les documents de planification d?aménagement tels les SCOT, les PLU, les ZAC, les lotissements ou les per- mis d?aménager peuvent être, outre des documents réglementaires, des outils pertinents de sensibilisation et de prévention pour limiter les situations d?exposition au bruit. Dans ce domaine, les pratiques des aménageurs sont assez hétérogènes, les bureaux d?études plus ou moins sensibilisés. ?À une période où la performance énergétique apparait comme une priorité absolue, une approche transversale est nécessaire avec notamment un diagnostic thermo-acoustique lors de la conception ou de la réhabilitation des bâtiments. Retrouvez les enjeux de cette action p.63 (4.6) objectifs Résorber les zones de forte exposition au bruit associé aux transports, dits points noirs de bruit, du ressort de l?État. ?Définition d?un plan de prévention du bruit par département (routes nationales, autoroutes et voies ferrées) d?ici 2011. ?Objectif de résorption défini dans les plans. Inciter les conseils généraux (routes départementales) et les grandes agglomérations (réseau communal) à définir un plan de prévention du bruit. ?Définition de plans de prévention du bruit par département et grande agglomération d?ici 2013. ?Objectif de résorption défini dans les plans. n°8 Ligne d?ombre de diffraction < Zone d?ombre Réflexion Transmission Diffraction Source / Émetteur Écran acoustique Récepteur Protection par un mur anti-bruit. Retour au sommaire II - L e PR SE 2: 10 p rio rit és é la bo ré es e n co nc er ta tio n l 37 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire opérations programmées Pilote : DREAL Acteurs : Préfectures (DDT / DDTM), ARS, Ademe, CETE, collectivités ?8.1 Résorber les zones de forte exposition au bruit associé aux transports, dits points noirs de bruit, du ressort de l?État. ; Communication des cartes de bruit sur internet d?ici fin 2010 pour chaque département. ; Définition d?un plan de prévention du bruit par département (routes nationales, autoroutes et voies ferrées) d?ici 2011. ; Objectif de résorption défini dans les plans. Inciter les conseils généraux (routes départementales) et les grandes agglomérations (réseau communal) à définir un plan de prévention du bruit. ; Définition de plans de prévention du bruit par département et grande agglomération d?ici 2013. ; Objectif de résorption défini dans les plans. ?8.2 Évaluer l?impact auprès de la population d?une opération de résorption d?un point noir de bruit pilote (en- quête de perception). ; Rapport d?enquête en 2013. Pilote : DREAL Acteurs : RFF, DIRO, CIDB ? 8.3 Informer les maîtres d?ouvrage régionaux des infrastructures de transport sur les techniques innovantes permettant de limiter le bruit engendré. ; Diffusion d?information en 2011. Pilote : ADEME / DREAL / Préfectures (DDT/DDTM) Acteurs : ARS, Ademe, agglomérations, communes ?8.4 Sensibiliser les maires et les bureaux d?études sur la prise en compte de la prévention du bruit dans les plans d?urbanisme, dans les documents de planification et de conception des éco-quartiers, éco-parcs, éco-sites. ; Étude réalisée en 2011. ; Diffusion d?outils auprès des décideurs et aménageurs en 2012. Pilote : ADEME / DREAL Acteurs : DDT / DDTM, ARS, Ademe, CETE, Capeb, FRB, Chambre régionale des métiers, agglomérations, communes, aménageurs, promoteurs, architectes, urbanistes, bureaux d?études ?8.5 Former les acteurs de la construction pour la prise en compte du bruit en amont de la conception ou de la réhabilitation des bâtiments (diagnostic thermo-acoustique). ; Nombre de réunions d?échange d?expériences auprès des professionnels de la construction. NB : en lien avec l?action 5 II - L e PR SE 2: 10 p rio rit és é la bo ré es e n co nc er ta tio n l 38 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire ACtion n° 9 PRÉVENIR LES RISQUES AUDITIFS LIÉS À L?ÉCOUTE DE LA MUSIQUE AMPLIFIÉE Animateur : ARS Contexte et enjeux de l?action Les adolescents sont de plus en plus attirés par l?écoute prolongée de musique amplifiée à partir de systèmes individuels et fréquentent massivement des lieux musicaux où sont générés des niveaux sonores très élevés. Les études disponibles font ressortir que les troubles auditifs précoces concernent : ? 5 à 10 % de la population générale (Guide de prévention du risque auditif ? 2007) ? 11 % des lycéens de la région Rhône-Alpes (I.U/M.T C.Bernard ?Lyon1- 1993/99) ? 30 % des musiciens professionnels (Guide de prévention du risque auditif ? 2007) ? 17 % des musiciens non professionnels (étude Shmuziger et al.? 2006) ? 76 % des DJ travaillant en discothèque (université de Montpellier ? 2008) L?enjeu de cette action porte donc sur la prise en compte du risque d?atteinte auditive par la population des adolescents et des jeunes adultes, en terme de comportement. Elle doit permettre également aux acteurs de ce secteur culturel d?intégrer ce risque sanitaire dans leurs pratiques professionnelles pour eux mêmes, dans leurs enseignements et lors des représentations publiques. Retrouvez les enjeux de cette action p.63 (4.6). objectifs L?objectif général de cette action, qui s?inscrit dans la continuité du PRSE1, est que tout jeune exposé à un niveau sonore important soit informé des risques sanitaires, soit en capacité de s?en prévenir, et connaisse la conduite à tenir en cas de symptômes auditifs après une exposition sonore importante. Les actions déclinées dans le PRSE 1 ont permis de créer des outils permettant aux équipes éducatives de déve- lopper des actions de prévention auprès des élèves. Le partenariat avec le rectorat a été un élément déclencheur pour inscrire ce thème de santé, dans le programme scolaire officiel. La prise en compte de ce risque est réelle auprès des acteurs des musiques actuelles. Les actions de ce 2e plan ont pour objectifs de pérenniser la prise en compte de cette problématique de santé publique dans l?ensemble les lieux d?éducation musicale et de répétition (y compris scolaires) et de garantir l?ab- sence de dépassement de niveaux maximum dans les lieux de diffusion. n°9 Retour au sommaire II - L e PR SE 2: 10 p rio rit és é la bo ré es e n co nc er ta tio n l 39 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire opérations programmées Pilote : ARS Acteurs : Rectorat, Conseil régional, Mutualité française, Conseils généraux, Université Catholique de l?Ouest ?9.1 Accompagner la déclinaison du nouveau programme d?éducation musicale en matière de protection de la fonction auditive par : - La promotion des outils mis à disposition des établissements scolaires. - La mutualisation des expériences et de leurs évaluations. ; 50 % d?établissements ayant développé un projet pluridisciplinaire intégrant cette problématique. ; 100 000 élèves touchés par ces projets. ; Création dès 2010 d?un espace partagé des projets sur le site du Rectorat. Pilote : ARS Acteurs : DIRECCTE, ADDM, collectivités locales, Mutualité française, SCHS, Pôle régional des musiques actuelles, Ville de Nantes ?9.2 Sensibiliser les responsables des lieux de formation et de diffusion de la musique amplifiée, notamment : l?ensemble des directeurs des écoles de musique de la région et les lieux répertoriés comme des locaux de répétition de musique actuelle. ; 100 % des directeurs d?école de musique sensibilisé. ; 80 % des lieux de répétition présentant des supports d?information. Pilote : ARS Acteurs : Préfectures, DDT / DDTM, SCHS, ADDM, ARS, DIRECCTE, Mutualité française, Collectivités lo- cales, Pôle régional des musiques actuelles, Ville de Nantes ?9.3 Garantir la prise en compte de ce risque dans les discothèques et dans les salles de concert. ; 20 % de discothèques contrôlées/an. ; 100 % des salles de concert avec procédure de contrôle du niveau de diffusion. II - L e PR SE 2: 10 p rio rit és é la bo ré es e n co nc er ta tio n l 40 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire ACtion n° 10 DÉVELOPPER LES ACTIONS D?ÉDUCATION À LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE ET LA RÉFLEXION SUR LES RISQUES ÉMERGENTS Animateurs : ARS, Conseil régional, DREAL Contexte et enjeux de l?action L?éducation à la santé environnementale se situe à la confluence de l?éducation à la santé et de l?éducation à l?environnement. Différentes actions d?éducation à la santé environnementale, différents supports existent sans qu?ils soient actuellement recensés et partagés entre centres de documentation (CPIE, IREPS, CDDP et CRDP, Graine). Les acteurs des secteurs de l?environnement et de la santé doivent pouvoir construire une culture com- mune sur le champ de la santé environnementale et partager leurs ressources, afin d?organiser l?accès aux outils existants et de développer des projets mutuels. Les actions pertinentes d?éducation à la santé environnementale, en favorisant par exemple la démocratie parti- cipative, doivent être portées très près du terrain. Pour encourager ces initiatives, il est nécessaire de mobiliser les collectivités, les associations, l?éducation nationale pour qu?elles s?emparent du champ de la santé environ- nementale, en s?inspirant des initiatives déjà menées dans la région. objectifs Améliorer l?information du public, sur la santé environnementale, en s?adaptant au public cible. Renforcer les compétences des acteurs à intervenir sur la santé environnementale. ? Structurer un réseau des centres de ressources dans le champ de la santé environnementale. ?Mobiliser les acteurs de l?éducation et de la prévention sur le champ de la santé environnementale. ?Intégrer la problématique des risques émergents, notamment les champs électromagnétiques, dans les actions de prévention et d?éducation à la santé environnementale. n°10 Panneaux d?exposition sur le plan régional santé environnement . Tableau lors d?une leçon sur les polluants de l?air. opérations programmées Pilote : IREPS Acteurs : ARS, Conseil régional, CRDP, UR-CPIE (Écopôle), ORS, réseau Graine Pays de la Loire, Mutualité française, Rectorat, Université Catholique de l?Ouest ?10.1 Articuler les centres de ressources sur l?éducation à l?environnement et à la santé pour le partage d?une culture commune des outils d?éducation sur la santé environnementale : - Organiser la complémentarité des fonds documentaires existants. ; Nombre de réunions des acteurs du réseau. - Recenser et évaluer des outils d?éducation à la santé environnementale existants. ; 2 outils évalués / an. - Faire connaître les outils existants aux porteurs de projets (éducation nationale, associations, collectivités, enseignement supérieur?). ; 2 diffusions des ressources existantes / an. Retour au sommaire II - L e PR SE 2: 10 p rio rit és é la bo ré es e n co nc er ta tio n l 41 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Pilote : ARS, Conseil régional Acteur : ORS ?10.2 Sensibiliser les acteurs de l?éducation à la santé et à l?environnement à travers les résultats du baromètre santé environnement des Pays de la Loire. ; Édition d?une synthèse du 1er baromètre en 2011. ; 2e baromètre réalisé en 2014. Pilotes : ARS, Conseil régional Acteurs : Conseils généraux, collectivités territoriales, DREAL, Ville de Nantes, associations ?10.3 Valoriser les actions menées par des collectivités territoriales de la région au cours d?un colloque sur la santé environnementale, y compris sur les risques émergents. ; Recenser des initiatives de collectivités territoriales, 2011 - 2012. ; Organiser un colloque en 2013. Pilote : ARS Acteurs : Conseil régional, Rectorat, collectivités, associations des maires ?10.4 Faire émerger et accompagner des initiatives associatives d?éducation à la santé environnementale. ; Rédaction d?un cahier des charges en 2011. ; Nombre de projets soutenus. Pilote : CHU de Nantes, consultation de pathologies professionnelles et environnementales Acteurs : CH de Cochin (Paris), ARS, associations, DGS ?10.5 Participer au protocole national de prise en charge spécialisée des hypersensibles aux champs électro- magnétiques. ; Nombre de personnes prises en charge. III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 42 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire iii - sAntÉ Et EnviRonnEmEnt : lEs EnjEux En PAys DE lA loiRE 5e région de France par sa population, 2e sur le plan agricole, 4e par son activité industrielle, la région Pays de la Loire est dynamique et tout à la fois contrastée : entre littoral et espaces intérieurs, zones fortement ur- banisées et monde rural? Quels sont donc les principaux enjeux de santé pu- blique associés aux facteurs environnementaux ? Selon la définition de l?Organisation Mondiale de la Santé (OMS), « la santé environnementale comprend les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de vie, qui sont déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et es- thétiques de notre environnement ». Les pathologies associées à l?environnement sont sou- vent multifactorielles avec une multiplicité des modes et lieux d?exposition et une pluralité des typologies d?agents. Afin de dresser un état des lieux du champ de la santé environnementale dans la région, 3 approches sont conjuguées dans ce chapitre : ?Les principales pathologies associées à des fac- teurs environnementaux. ?Les pressions anthropiques exercées sur l?en- vironnement. ?La qualité des milieux de vie de l?homme. Pour chacune d?entre elles, après quelques données de la littérature permettant de faire un point général sur les dégra- dations de l?environnement ou l?impact sanitaire, il est dres- sé un bilan des actions déjà menées en Pays de la Loire, notamment dans le cadre du 1er PRSE. Ces éléments sont complétés par la perception des habitants de la région, col- lectée au cours de l?enquête du baromètre santé environne- ment1 de 2007. les Pays de la loire en quelques chiffres1 1 Le baromètre santé-environnement des Pays de la Loire a été mis en oeuvre par l?Observatoire Régional de la Santé des Pays de la Loire (ORS) grâce au soutien financier de l?État (DRASS) et du Conseil régional. Réalisée en 2007, cette enquête a concerné un échantillon de 2 300 habitants de la région âgés de 18 à 75 ans, représentatif de la population des Pays de la Loire. En lien avec le cadre de vie des habitants, elle portait sur la pollution de l?air, de l?eau, des sols, le bruit et les risques émergents (téléphonie mobile et produits chimiques domestiques). Les résultats de cette enquête sont accessibles sur www.santepaysdelaloire.com - Cf. annexe 2 Observatoire régional de la santé BAROMÈTRE SANTÉ ENVIRONNEMENT BAROMÈTRE SANTÉ ENVIRONNEMENT Pays de la Loire 2007Pays de la Loire 2007 Le baromètre santé environnement en Pays de la Loire, 2009. http://www.santepaysdelaloire.com Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 43 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire la région Par rapport à la France 3 450 000 habitants au 1er janvier 20061 5e région française (5,5 % de la population métropolitaine) 5 départements, 8 agglomérations importantes 2e région pour l?agriculture, la pêche et 4e pour l?industrie 10 % de la production agricole française Forte attraction touristique 4e région de destination de séjours touristiques français la santé des habitants des Pays de la loire Espérance de vie à la naissance en 2006 : 77,5 ans pour les hommes et 84,7 ans pour les femmes1 Supérieur à la moyenne nationale : 77,3 ans pour les hommes et 84,1 ans pour les femmes 45 100 naissances en 2007 (13 pour 1000 habitants)1 Natalité : 2.09 enfant par femme en 20071 Conforme au niveau national : 12,8 pour 1 000 habitants / Natalité :1,96 pour la France Mortalité : 28 900 décès en 2007 5,35 % des décès en France (540 000) Mortalité prématurée (avant 65 ans) : 13 % des décès chez les femmes, 26 % chez les hommes2 12 % chez les femmes, 27 % chez les hommes en France 15 500 cas de cancers invasifs en 20002 +40 % de cas de cancer entre 1990 et 20002 +32 % de cas de cancer entre 1990 et 2000 en France2 Pathologies liées à l?environnement 48 cas de légionellose chez des personnes résidant dans la région en 2008 (incidence = 1,39 pour 100 000 habitants)3 1 240 cas en France (incidence = 2 pour 100 000 habitants) 303 accidents d?intoxication au monoxyde de carbone entre 2004 et 2008 (767 victimes / 13 décès)3 35 nouveaux cas de saturnisme dépistés (2004 - 2008)3 1,5 % des cas de saturnisme survenus en France 76 toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) décla- rées en 20064 soit 8,4 % des TIAC en France (908 en 2006) 13 % des enfants des Pays de la Loire, âgés de 6 ans en 1999-2000 présentait des symptômes asthmatiques ou de l?asthme4 11,9 % des enfants en France métropolitaine 4 438 maladies professionnelles déclarées et reconnues en 20085 Représente environ 10 % de l?ensemble des mala- dies professionnelles déclarées en France (43 832 en 2007) 465 cas de maladies professionnelles déclarées et reconnues liées à l?amiante en 20085 De l?ordre de 8 % des maladies professionnelles déclarées et reconnues liées à l?amiante en France (5 836 en 2006) Pressions sur l?environnement 29 200 exploitations agricoles professionnelles en 20051 8,4 % des exploitations agricoles françaises1 65 900 hectares de terres cultivés en agriculture biolo- gique en 20081, soit 3,1 % de la surface agricole utilisée 11,3 % des surfaces nationales cultivées en agri- culture biologique (2e rang) 2 100 tonnes de produits phytosanitaires actifs vendus en 20026 1 793 installations classées industrielles à autorisation en 2010 46 000 en 20097 46 établissements Seveso en 2010 1 180 installations classées Seveso en France en 2009 Environ 320 établissements industriels émettant des substances dangereuses dans l?eau III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 44 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire Pressions sur l?environnement (suite) 69 établissements industriels émettant des substances toxiques dans l?air 350 établissements exploitant des tours aéroréfrigé- rantes en 2010 22 000 km de routes départementales ; 430 km de nationales ; 720 km d?autoroutes . Débit d?environ 21 000 véhicules/jour sur les autoroutes des Pays de la Loire en 2008 (trafic journalier moyen)9 Qualité des milieux 70 % de captages pour l?alimentation en eau destinée à la consommation humaine, protégés par des périmètres de protection 99,7 % de l?eau distribuée conforme du point de vue bactériologique en 2008 96 % de la population dispose d?une eau potable dont la teneur en pesticides est inférieure à 0,1 µg/l, en 2008 82 % des sites de baignades en eau douce (51) et en eau de mer (150) de bonne qualité (A), 18 % de qualité moyenne (B) Un indice global de la qualité de l?air (ATMO) qualifié de bon à très bon 85 % du temps en 2008 0 jour de dépassement pour l?ozone en 2008, 1 en 200910 3 épisodes de dépassement de la valeur d?information pour les poussières fines (PM10) en 2008, 2 en 2009 amenant 13 procédures d?information sur différents départements ou agglomérations de la région 1 dépassement de la valeur limite annuelle pour le NO2 en 2008 5 jours de dépassement pour le SO2 en 2008, 7 en 200910 197 établissements sensibles identifiés en 2007 présen- tant des teneurs en radon dépassant 400 Bq/m3, dont 43 % mis en conformité en 2007 70 000 logements estimés indignes, soit 6,2 % du parc de logements privés (2003) 13 984 sites recensés dans l?inventaire régional historique des sites industriels et activités de service, en activité ou non (BASIAS) 200 000 sites répertoriés en France en 20074 94 sites pollués recensés sur la base BASOL, dont 37 en 2008 sont traités et libres de toute restriction 4 000 sites en France4 1 Source : Insee 2 Source : La santé observée dans les Pays de la Loire, observatoire régional de la santé des Pays de la Loire, édition 2007 3 Source : InVS (institut de veille sanitaire) 4 Source : Santé et environnement dans les régions de France, Fédération nationale des observatoires régionaux de santé, septembre 2008 5 Source : Cram des Pays de la Loire 6 Source : Enquête régionale sur les usages phytosanitaires en agriculture, Crepepp, octobre 2004 7 Source : Ministère de l?Écologie, de l?Energie du Développement Durable, et de la Mer, Bilan 2009 de l?inspection des installations classées 8 Source : Observatoire régional des transports, données au 31 décembre 2007 9 Source : Observatoire national interministériel de sécurité routière, septembre 2009 10 Source : Air Pays de la Loire Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 45 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire le contexte démographique1 de la région2 Une population plus jeune que la moyenne? mais qui vieillit plus vite? Avec 3 455 000 habitants au 1er janvier 2007, soit 5,6 % de la population métropolitaine, la région Pays de la Loire se situe au 5e rang des régions françaises. Les Pays de la Loire connaissent une vitalité démogra- phique supérieure à la moyenne nationale et demeurent une région « jeune ». En 2005, les moins de 20 ans représentaient 26 % de la population régionale (contre 25 % au niveau national). Mais les projections de population de l?Insee à l?ho- rizon 2030 (augmentation de l?âge moyen de 4 ans) traduisent un vieillissement rapide en Pays de la Loire comparé à la moyenne nationale. Estimé à 38,9 ans en 2005 (France métropolitaine : 39 ans), l?âge moyen régional devrait atteindre 43,1 ans en 2030 (France : 42,6 ans). Les personnes âgées de 60 ans et plus (davantage présentes dans les territoires ruraux et sur le littoral) représenteront alors 31 % de la population régionale (contre 22 % aujourd?hui). La santé des ligériens? Natalité La population des Pays de la Loire a progressé chaque année de 0,9 % entre 1999 et 2006 (contre 0,7 % en France métropolitaine et demeure la région française la plus féconde en 2007 au niveau national. La moyenne atteint en effet 2,09 enfants par femme (contre 1,96 pour la France métropolitaine). L?espérance de vie à la naissance est supérieure à la moyenne nationale, pour les hommes (77,5 ans en 2006, contre 77,3 en France) comme pour les femmes (84,7 ans contre 84,1). Mortalité et mortalité évitable En Pays de la Loire, comme partout en France, les tu- meurs et maladies de l?appareil circulatoire sont à l?ori- gine de 6 décès sur 10. Pour autant, les taux de mortalité dans la région sont inférieurs à la moyenne nationale : pour les femmes, ce constat est vrai pour les différentes causes de la classification internationale des maladies (CIM 9) ; cependant, pour les hommes, on note une surmortalité pour les maladies de l?appareil digestif ainsi que pour les accidents et autres morts violentes. Le taux comparatif de mortalité masculine dans la ré- gion est près de 2 fois supérieur au taux féminin. Ainsi, l?écart d?espérance de vie entre hommes et femmes, même s?il tend à se réduire, reste très important (su- périeur à 7 ans). La part des décès prématurés survenant avant 65 ans est nettement plus élevée chez les hommes (27 % des décès) que chez les femmes (12 % des décès). Les tumeurs, notamment les cancers du poumon, du sein et des voies aérodigestives, constituent la 1re grande cause de mortalité prématurée ; viennent ensuite les morts violentes (suicides et accidents) puis les mala- dies de l?appareil circulatoire? Environ 2 200 décès prématurés par an peuvent être considérés comme évi- tables (sur environ 28 000 décès annuels). Disparités de santé On retrouve les écarts de mortalité selon le groupe socioprofessionnel dans les Pays de la Loire comme partout en France. Le taux comparatif de mortalité masculine des 25-54 ans est 3 fois plus élevé pour les agriculteurs-employés- ouvriers (300 décès annuels pour 100 000 habitants) que pour les cadres et professions intellectuelles (100 décès annuels pour 100 000 habitants). Les écarts selon le groupe social existent également pour les femmes mais ils sont nettement moins marqués. 1 Sources : Insee, données 2007 www.insee.fr et La santé observée dans les Pays de la Loire, Observatoire régional de la santé, édition juin 2007 http://www.insee.fr III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 46 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire 3.1 Les intoxications au monoxyde de carbone (CO) Les intoxications au mo- noxyde de carbone (CO) représentent la 1re cause de mortalité par intoxica- tion en France. Ce gaz tue chaque année une cen- taine de personnes et en intoxique près de 5 000, dont certaines avec des séquelles à vie. Le monoxyde de carbone est très difficile à détec- ter car il est inodore, invisible et non irritant. Après in- halation il prend la place de l?oxygène dans le sang, provoquant maux de têtes, nausées, fatigue, malaises et parfois paralysie musculaire. Son action peut être rapide : dans les cas les plus graves, il peut entraîner en quelques minutes le coma voire le décès. Ce gaz toxique provient essentiellement du mau- vais fonctionnement d?un appareil ou d?un moteur à combustion, c?est-à-dire fonctionnant au bois, au char- bon, au gaz, à l?essence, au fuel ou encore à l?éthanol. Les appareils concernés sont le plus souvent : ?appareils de chauffage (d?appoint) fixes ou mobiles ; ?appareils de production d?eau chaude ; ?poêles ; ?cuisinières ; ?moteurs de groupes électrogènes ou de pompes thermiques ; ?cheminées et inserts, y compris appareils de déco- ration à combustion d?éthanol ; ?moteurs thermiques (voitures par exemple) ; ?barbecues ; ?panneaux radiants ; ?certains appareils de bricolage (ponceuses notam- ment). La grande majorité des intoxications ont lieu au do- micile. Toutes les classes sociales sont concernées mais les conditions de précarité sociale et financière sont des facteurs aggravants. Les enfants sont particulièrement sensibles et ex- posés au risque monoxyde de carbone qui perturbe leur développement cérébral. Au cours de la période 2000 à 2004, 543 décès cer- tains et possibles par intoxications au monoxyde de carbone (hors suicide et incendie) sont survenus en France métropolitaine. ? En Pays de la Loire Sur la période 2000 à 2004, le nombre de décès par intoxication au monoxyde de carbone (hors suicide et incendie) était de 19 en Pays de la Loire (12e rang national). Entre 2004 et 2008, 303 accidents ont été recensés dans la région par le Centre Anti poison d?Angers, fai- sant 767 victimes dont 13 décès. Le plan santé-environnement précédent (2005- 2008) avait fixé comme prioritaire la prévention des intoxications au monoxyde de carbone. Un pro- gramme d?actions régional avait alors été défini afin de contribuer à cet objectif national : ?Dès 2004, un réseau de partenaires (DRASS et DDASS (aujourd?hui ARS), SAMU, SDIS, CIRE, médecins,...) s?est structuré et renforcé afin d?amé- liorer le recueil de données sur les cas d?intoxica- tions avérés ou soupçonnés et d?en tirer des retours d?expérience en terme de prévention, d?information et d?actions. Depuis 2005, ce système a été étendu à l?ensemble du territoire national. ?Les acteurs de ce réseau ont également été équipés de détecteur de CO afin d?améliorer le diagnostic réalisé lors de leurs interventions à domicile. ?Parallèlement, des actions de sensibilisation et de formation des plombiers- chauffagistes à la maîtrise du risque lié au monoxyde de carbone ont été déve- loppées en partenariat avec la Confédération de l?artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB). Ces actions se poursuivent dans la région. les principales pathologies liées à l?environnement3 Une chaudière non entretenue peut émettre du monoxyde de carbone. Caisson hyperbare du CHU d?Angers pour le traitement des intoxications au CO les plus graves. Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 47 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire ? La perception des ligériens Une satisfaction à l?égard de l?information, sauf pour les populations les moins favorisées Concernant le monoxyde de carbone et ses effets sur la santé, les trois quarts des habitants de la région se disent bien informés, probablement du fait de la mé- diatisation de cas d?intoxications et des campagnes de sensibilisation. Les personnes les moins diplômées indiquent plus souvent ne jamais avoir entendu parler du CO ou s?estiment plus fréquemment mal informées. Un risque encore insuffisamment identifié Certaines idées fausses continuent à circuler. Plus de 70 % des ligériens indiquent disposer d?un chauffage à combustion mais seul un quart des personnes dispo- sant de ces équipements ont connaissance du risque d?émission de CO. Une personne sur cinq considère que le CO a une odeur et pour les deux-tiers de la population régionale, avec les moyens de chauffage actuels, les accidents au CO sont devenus rares. Une inquiétude marquée vis-à-vis du risque mo- noxyde de carbone La grande majorité des habitants de la région estime que le monoxyde de carbone présente un risque élevé pour la santé des français (90 %). Parmi les 14 pro- blèmes environnementaux proposés dans l?enquête, le monoxyde de carbone est celui qui est considéré, après l?amiante, le plus souvent comme à risque pour la santé des français. En revanche, ils ne sont que 10 % à esti- mer courir un risque personnel d?être, au cours de leur vie, victime d?une intoxication oxycarbonée. 3.2 La légionellose La légionellose est une infection respiratoire ayant pour origine la légionelle, présente naturellement dans l?environnement (lac, rivière?). Cette bactérie prolifère dans les réseaux d?eau intérieurs, les tours de refroi- dissement à voie humide... quand les conditions sont réunies (notamment une température de l?eau comprise entre 25 et 45°C). L?infection résulte de l?inhalation de fines gouttelettes d?eau, lors de la douche par exemple. La légionellose est une maladie à déclaration obli- gatoire : un médecin diagnostiquant cette maladie doit en informer le médecin de l?Agence régionale de santé (ARS), anciennement la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS). ? En Pays de la Loire En 2008, 48 personnes domiciliées en Pays de la Loire ont déclaré une légionellose. L?incidence de la maladie dans la région (1,39 / 100 000 habitants) est légère- ment inférieure à l?incidence nationale (1,98 / 100 000 habitants). Pour autant, ces chiffres sont à prendre avec précaution, la contamination des cas comptabilisés pouvant avoir eu lieu dans une autre région. L?augmen- tation régulière du nombre de cas déclarés en France et dans la région ces dernières années traduit proba- blement un meilleur diagnostic de la maladie. Le PRSE1 portait la prévention de ce risque parmi les actions prioritaires de la région : ?Une partie des actions visait les tours de refroi- dissement par voie humide, pour lesquelles la ré- glementation s?est renforcée : sensibilisation répétée des gestionnaires, inspection d?environ la moitié du parc en 4 ans, contrôles inopinés auprès d?environ 200 entreprises, etc. ?L?autre pan concernait les principaux gestion- naires d?établissements avec douches recevant du public, selon la sensibilité du public accueilli : établissements de santé, établissements d?accueil de personnes âgées, établissements de tourisme, piscines, etc. Des actions de communication et des inspections ont permis d?améliorer les conditions de production de l?eau chaude distribuant les douches. Les contrôles mis en place dans le cadre du 1er PRSE continuent d?être mis en oeuvre auprès des établisse- ments concernés. ? La perception des ligériens Le baromètre santé-environnement en Pays de la Loire souligne le sentiment de la population d?être bien informée sur le sujet (91 % ont entendu parler des légionelles et de leur effet sur la santé). Pour autant il apparaît que les ligériens connaissent mal les modes de contamination (59 % pensent que la maladie peut être contractée en buvant) ainsi que les méthodes de prévention (34 % pensent à tort légionelles L?homme peut être contaminé par des légionelles en respirant des microgouttelettes d?eau contaminée, lors de la douche par exemple. 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Année France Pays de la Loire L?incidence de la légionellose dans la région est légèrement inférieure à l?incidence nationale. III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 48 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire que la diminution de la température de l?eau est une mesure efficace). 3.3 Le saturnisme Le plomb se retrouve dans de nombreux compartiments de l?environnement (anciennes peintures, sources in- dustrielles, eau potable...). Les deux principales sources dans l?habitat sont : ?La céruse, pigment blanc à base de plomb, cou- ramment utilisée dans la fabrication des peintures et enduits au XIXe siècle et, malgré des textes ré- glementaires, jusqu?à la moitié du XXe siècle. C?est pourquoi, il subsiste aujourd?hui des peintures au plomb dans les logements construits avant 1948. Souvent recouverts par d?autres depuis, ces revête- ments peuvent se dégrader avec le temps, l?humidité (fuites, condensation du fait d?une mauvaise isolation et de défauts de ventilation) ou lors de travaux (pon- çage par exemple) en libérant des écailles et des poussières, sources d?intoxication. ?L?eau, qui se charge en plomb lors de son passage dans les canalisations constituées de ce métal. En 2005, en France, on estimait à 34 % la proportion de logements équipés de réseaux intérieurs en plomb et à 37 % celle desservie par des branchements publics en plomb. En Pays de la Loire, un bilan au 1er janvier 2007 révélait qu?entre 3 et 8 % des bran- chements étaient encore en plomb, selon les dépar- tements. L?ensemble de ces branchements devant être remplacés au 1er janvier 2013. L?intoxication par ingestion ou inhalation de plomb, qui concerne majoritairement les populations dé- favorisées et les enfants, provoque des troubles réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréver- sibles (atteinte du système nerveux). Une fois dans l?organisme, le plomb est stocké, notamment dans les os, d?où il peut être libéré dans le sang des années voire des dizaines d?années plus tard. Même à faibles doses, le plomb est à l?origine de dommages irréversibles sur le développement psychomoteur de l?enfant, et ce dès la vie utérine. Les premiers symptômes relativement banals (fatigue, maux de tête, maux de ventre, manque d?attention, ner- vosité) rendent délicat le diagnostic. Seul le médecin de famille ou de PMI peut établir un lien entre ces symp- tômes et une intoxication par le plomb. Le dépistage s?effectue par une mesure du taux de plomb dans le sang (plombémie). Cette prise de sang est entièrement remboursée par la Sécurité Sociale. En France, entre 1995 et 2006, plus de 62 000 en- fants ont été dépistés pour la 1re fois dans le cadre du système national de surveillance du saturnisme in- fantile. Près de 10 % de ces enfants primodépistés (5 921 enfants) présentaient une plombémie supérieure ou égale à 100 µg/l, seuil à partir duquel la législation définit un cas de saturnisme. ? En Pays de la Loire Entre 1995 et 2006, sur les 683 enfants dépistés dans la région pour la 1re fois, 86 présentaient une plombé- mie supérieure ou égale à 100 µg/l. Cela correspond à 12,5 % des enfants dépistés. Les Pays de la Loire représentent 1,5 % des cas de saturnisme survenus en France (86 cas sur 5 921, 5e rang national). Peu de nouveaux cas de saturnisme infantile ont été signalés : 2 en 2004, 3 en 2005, 22 en 2006, aucun en 2007 et 8 en 2008 soit 35 nouveaux cas sur la pé- riode 2004-2008. Parmi les facteurs de risques de ces nouveaux cas, l?exposition à des peintures contenant du plomb dans un habitat dégradé (4 cas) ne représente qu?une faible part, derrière les cas d?enfants intoxiqués dans leur pays d?origine ou d?enfants exposés du fait de professions à risque des parents (ferraillage des métaux). Dans le cadre de l?action 7 du PRSE1 « Améliorer la prévention du saturnisme infantile, le dépistage et la prise en charge des enfants intoxiqués » : ?Les procédures d?urgence, suite aux cas déclarés ou aux signalements de saturnisme, ont mis en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb dans 12 logements et parties communes (22 diagnostics réalisés en 2006-2007). ?Des actions de dépistages ciblées vers les popula- tions à risque (sites pollués, ferrailleurs de métaux) ont été réalisées. ?Une sensibilisation des professionnels de santé de PMI et une information auprès des notaires et des opérateurs agréés sur les nouvelles dispositions ré- glementaires parues en 2006 ont été menées. ? La perception des ligériens Une relative satisfaction à l?égard de l?information Environ 1 ligérien sur 10 déclare ne jamais avoir en- tendu parler des problèmes et des conséquences sani- taires liés aux peintures au plomb. En outre, le jugement à l?égard de l?information des personnes qui en ont déjà entendu parler est très partagé (60 % des habitants de la région se déclarent « plutôt bien informés » sur les peintures au plomb). Les peintures abîmées d?immeubles anciens peuvent rendre accessible du plomb aux jeunes enfants. Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 49 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Un risque sanitaire jugé élevé pour la population Parmi les 14 problèmes environnementaux proposés dans l?enquête, les peintures au plomb arrivent au 5e rang des risques pour la santé de la population (derrière l?amiante, le monoxyde de carbone, l?exposition au soleil et la pollution de l?air extérieur), jugées à risque élevé ou très élevé par environ 80 % des ligériens. Des représentations différentes selon l?âge et le mi- lieu socioprofessionnel Les jeunes générations se montrent moins sensibles aux risques liés aux peintures au plomb. Les personnes dont les revenus sont les plus faibles sont les plus sen- sibles aux risques liés aux peintures au plomb. Les ligériens un peu moins inquiets que les français En comparaison à la situation nationale, les habitants de la région considèrent moins fréquemment que les peintures au plomb présentent des risques élevés pour la santé des français en général. De même, les cana- lisations d?eau potable en plomb sont moins souvent évoquées par les ligériens comme élément dangereux pour leur santé. 3.4 Les pathologies respiratoires, asthme, allergies Notre environnement peut provoquer une aggra- vation des maladies respiratoires chroniques ou aiguës, des allergies ou des crises d?asthme. Les facteurs de risque des maladies respiratoires et de la sensibilisation allergique sont multiples. On peut notamment citer : ?le terrain atopique, principal facteur causal de l?asthme, ?le terrain génétique, élément essentiel de la maladie asthmatique de l?enfant, ?l?exposition à l?allergène (durée d?exposition en fonc- tion de la qualité et de la quantité d?allergène), ?les cofacteurs (pneumallergènes, polluants atmos- phériques, tabac...). L?asthme est une maladie inflammatoire chronique des voies respiratoires qui touche tous les groupes d?âges mais se déclare souvent pendant l?enfance. Il se mani- feste par des crises de dyspnée (essoufflements) sif- flante, souvent nocturnes et réversibles, spontanément ou sous l?effet du traitement. Il s?agit d?un syndrome multifactoriel. Des facteurs spécifiques (tels que l?al- lergie) s?associent à d?autres non spécifiques (comme la pollution ou le tabac), et modulent l?hyperréactivité bronchique non spécifique. Dans l?air extérieur, les prin- cipaux allergènes sont les pollens. Dans l?environne- ment domestique, ce sont notamment les acariens, les moisissures et les allergènes liés à la présence d?ani- maux domestiques (cf. la qualité de l?air à l?intérieur des bâtiments, p.69). L?allergie est une réaction anormale, inadaptée et excessive du système im- munitaire de l?organisme consécutive à un contact avec une substance étran- gère (« allergènes ») avec la peau ou les muqueuses (nez, yeux, bronches...). La pollinose en est une forme particulière (allergie aux pollens). Les principaux symp- tômes de l?allergie sont : rhinite, irritation, éternuements, conjonctivite, toux, respiration sifflante et diminution du souffle, manifestations cutanées (eczéma), fatigue et maux de tête. En France, 20 à 25 % de la population générale souffrent d?une maladie allergique. Les allergies respiratoires sont au premier rang des maladies chroniques de l?enfant. La prévalence de l?asthme est en constante augmentation. Elle était de 2 à 3 % il y a 15 ans, contre 5 à 7 % actuellement. Outre le tabagisme et la pollution intérieure, ces pathologies sont influencées par la présence d?allergènes liés à certaines plantations en excès d?espèces d?arbres, les infections virales à répétition chez les jeunes enfants et les polluants chimiques facilitant la sensibilisation de l?appareil respiratoire aux allergènes. ? En Pays de la Loire La région Pays de la Loire présente en moyenne une prévalence de l?asthme plus élevée que la moyenne nationale. En 1999-2000, la prévalence de l?asthme diagnostiqué ou de symptômes asthmatiques chez les enfants âgés de 6 ans atteint 13 % en Pays de la Loire (4e rang national) contre une valeur moyenne de 11,9 % en France métropolitaine. Au cours de l?année 2000, l?asthme a constitué le principal diagnostic de prise en charge hospitalière avec 3 000 admissions. On dénombre dans la région 314 000 enfants de moins de 8 ans susceptibles d?être atteints d?asthme et d?allergies. En 2003-2004, la région Ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes) est la 2e grande région en France métropolitaine, derrière le Sud-Ouest, où la prévalence de l?asthme est la plus élevée chez les enfants en classe de troisième. Acarien. Acarien. III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 50 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire Dans le cadre de l?action 12 du PRSE1 « Améliorer l?information sur la prévention de l?asthme et des allergies » : ?Une plaquette d?information « Pollens et allergies » a été élaborée afin de sensibiliser les professionnels de santé et le grand public notamment sur les périodes de pollinisation. ?Un pollinier sentinelle a été expérimenté à Nantes, regroupant l?ensemble des espèces du calendrier pollinique de la région nantaise. L?observation quoti- dienne de la libération des pollens permet de déter- miner le tout début de la pollinisation pour chaque espèce et ainsi anticiper les traitements adaptés et ciblés. La transmission des résultats est effectuée de façon continue auprès des allergologues et du grand public. ?Un partenariat avec le CHU de Nantes s?est dé- veloppé afin d?expérimenter un dispositif basé sur l?intervention, au domicile des patients allergiques et/ou asthmatiques sur demande des médecins, d?un conseiller en environnement intérieur chargé de réaliser un diagnostic d?exposition environnementale et de proposer des actions d?éviction ciblées et personnalisées. ? La perception des ligériens Le troisième problème de santé publique suscitant le plus de crainte Concernant les risques individuels, 28 % des ligériens pensent courir personnellement, au cours de leur vie, un risque « plutôt élevé » d?être affectés d?asthme et d?allergies respiratoires, du fait de leur environnement. Ces pathologies interviennent au 3e rang des problèmes de santé publique suscitant le plus de crainte derrière le cancer (46 %) et les troubles du sommeil (31 %). 46 % des ligériens pensent personnellement courir au cours de leur vie, du fait de leur environnement, un risque « plutôt faible » et 26 % un risque « quasi nul ». Des représentations différentes selon l?âge et la taille d?agglomération Les générations les plus jeunes sont en proportion plus nombreuses à considérer courir, au cours de leur vie et du fait de leur environnement, un risque personnel élevé d?être atteint d?asthme et d?allergies respiratoires. Les habitants des communes rurales ou de moins de 20 000 habitants expriment quant à eux moins de craintes vis-à-vis de ces risques. Les ligériens un peu moins inquiets que les français En comparaison à la situation nationale, les habitants de la région sont en proportion moins nombreux que les français à déclarer courir un risque élevé de contracter, au cours de leur vie et du fait de leur environnement, de l?asthme et des allergies respiratoires. 3.5 Les pathologies à fort impact sur la santé Cancers, troubles de la reproduction, maladies neuro- logiques, pathologies cardiovasculaires? sont autant de maladies en augmentation pour lesquelles le rôle de l?environnement est établi. Le cancer L?augmentation du nombre de cancer est liée en partie à l?amélioration du diagnostic de cancer ainsi qu?à l?accroissement et au vieillissement de la population. Si le taux d?incidence augmente, le taux de mortalité, lui, diminue du fait des progrès thérapeutiques et du changement de la nature des cancers diagnostiqués. Pour autant, le cancer reste la première cause de mortalité chez l?homme et la deuxième chez la femme. Le cancer a de multiples causes, souvent cumulées, parmi lesquelles certaines expositions environnemen- tales. La responsabilité du tabac, de l?alcool et de la nutrition est bien établie : on leur attribue respective- ment 22 %, 12 % et 35 % des décès par cancer1. Les cancers ayant pour origine l?environnement sont en partie liés à une activité professionnelle. En France, on estime à 2 370 000 le nombre de salariés exposés à des produits cancérogènes2. Pour autant, les cancers sont rarement déclarés en tant que maladies profes- sionnelles, la maladie apparaissant le plus souvent pos- térieurement à l?exercice d?une activité professionnelle. L?InVS estime entre 4 et 8,5 % la part des cancers liés à des expositions professionnelles3. 1 La santé observée dans les Pays de la Loire, Observatoire régional de la santé, édition 2007 3 Évolution de l?incidence et de la mortalité par cancer en France de 1978 à 2000, Institut de veille sanitaire, 2003 Contrôle de l?émission de pollen d?armoise au pollinier sentinelle de Nantes. Le mélanome : un cancer lié à l?exposition au rayonnement solaire. Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 51 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Type de cancer Facteurs environnementaux Impact sanitaire en France Mélanome Rayonnement solaire 7 231 cas en 2000 Mésothéliome Amiante 871 cas en 2000 Cancer du poumon Radon 2 500 décès estimés par an Particules fines (<2,5µm) présentes dans la pollution atmosphérique 670 cas estimés chez les plus de 30 ans par an Tabagisme passif 26 % d?augmentation du risque Les perturbateurs du système endocrinien Substances chimiques d?origine naturelle ou artificielle, les perturbateurs du système endocrinien peuvent inter- férer avec le fonctionnement des glandes endocrines. Les manifestations sanitaires suspectées d?être en lien avec les perturbateurs du système endocrinien sont : ? la diminution de plus de 40 % du nombre de sper- matozoïdes dans les dons de sperme de certains pays ; ? l?importance du nombre de couples ayant des difficultés à concevoir ; ? l?augmentation de l?incidence des cancers du testicule et du sein ; ? l?augmentation du nombre de malformations congé- nitales. Certains facteurs environnementaux pourraient être à l?origine de ces perturbations et pathologies observées également chez différentes espèces animales sauvages : alligators, oiseaux, poissons, invertébrés? Sont suspectés d?être en cause : les produits orga- niques persistants (POP : PCB, pesticides organochlo- rés (DDT), dioxines, furanes?), les éthers de glycol, les organochlorés comme les phtalates ou les phyto et myco-oestrogènes. Ces substances sont présentes dans tous les milieux (eau, air, sol) et, pour certaines d?entre elles, entrent dans la composition de produits de grande consom- mation tels que certains produits phytosanitaires (pesticides, fongicides) et à usage domestique (cos- métiques, peintures, détergents ou certains produits manufacturés). Les troubles neurologiques La part attribuable aux facteurs environnementaux dans la survenue de troubles neurologiques est très difficile à évaluer. Depuis quelques années, on constate dans les pays industrialisés une augmentation de certaines maladies neuro-dégénératives, telles que la maladie de Parkinson et la maladie d?Alzheimer. Le vieillissement de la population est en partie responsable de l?accroisse- ment de ces pathologies. Plusieurs études épidémiologiques ont mis en évidence les effets neurologiques chroniques résultant de l?expo- sition professionnelle aux solvants et à certains métaux lourds et pesticides mais de nombreuses incertitudes persistent concernant le plomb, le méthylmercure, l?alu- minium, les PCB, l?arsenic, des pesticides, les solvants organiques (toluène, acétone, trichloro-éthylène, etc.). Les risques cardio-vasculaires L?InVS a publié, en juin 2008, un rapport montrant l?im- pact de la pollution par les particules atmosphériques sur la mortalité cardiaque. Cette étude portait sur l?impact sanitaire à court terme dans 9 villes françaises. Emises par les installations de combustion industrielles (30 %), le chauffage domestique (27 %), l?agriculture (30 %) et les transports routiers (11 %), les particules fines ont des effets avérés sur la santé. Ainsi, lorsque le niveau de PM10 (particules ou pous- sières inférieures à 10µm) augmente de 10 µg/ m3 dans l?atmosphère, on observe une augmentation du risque d?hospitalisation pour cause cardio-vasculaire de l?ordre de 0,7 % tous âges confondus, et de 1,1 % pour les plus de 65 ans. On observe également un excès de mortalité à court terme, associé à l?augmentation du niveau de NO2 (dioxyde d?azote) et de PM10, là encore, particulièrement chez les plus de 65 ans. ? En Pays de la Loire En Pays de la Loire, deux registres de cancers toutes causes couvrent la Loire-Atlantique et la Vendée. Ils permettent d?estimer à environ 15 500 le nombre de nouveaux cas de cancers invasifs diagnostiqués chez des ligériens au cours de l?année 2000. La région connaît une augmentation importante de l?incidence des cancers (+ 21 % entre 1985 et 2000 chez les hommes, + 17 % chez les femmes). Pour certains cancers, l?origine environnementale est établie2 : La plupart des pressings utilisent du perchloroéthylène, classé cancérigène possible et toxique pour la reproduction. 2 Santé et environnement ? enjeux et clés de lecture, Agence française de sécurité sanitaire de l?environnement et du travail (Afsset), décembre 2005 III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 52 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire Des actions de prévention des cancers ont été établies en région : ?Le plan régional cancer 2003-2007 en Pays de la Loire a soutenu de nombreuses actions de préven- tion des conduites addictives (tabac, alcool). ?Le plan nutrition-santé vise les comportements alimentaires. ?Un réseau de prévention contre les risques du soleil, le réseau Mélanome Ouest, met en place des outils d?aide à la décision pour les professionnels et de formation et de sensibilisation pour le grand public. ?Le plan santé-travail pour la substitution des CMR - action ciblée sur la substitution du formaldéhyde (secteurs bois, ameublement, agricole) de 2006 à 2008. ?Une étude sur les cancers en milieu agricole : Agri- can de la MSA, surveillance Phyt?attitude (MSA). ?La conduite d?actions ciblées dans le cadre du PRSE1, visant une diminution d?exposition au radon et la réduction des émissions industrielles toxiques (dioxines, métaux lourds, composés organiques volatiles, composés CMR3). En l?état actuel des connaissances, les actions liées aux perturbateurs du système endocrinien sont de portée nationale voire internationale : ?La convention de Stockholm interdit les 12 polluants organiques persistants (POP) les plus dangereux depuis mai 2004. ?Au niveau européen, la réglementation Reach aboutira à une meilleure connaissance des risques associés aux produits chimiques mis sur le marché. ?Dans le cadre du PNSE2, une étude sur la présence de PCB dans les rivières de France vise à établir d?éventuels impacts sanitaires liés à la consomma- tion de pêche de loisir. Dans la région, la Loire est incluse dans l?étude au titre de témoin de zone non polluée. www.pollutions.eaufrance.fr/pcb Dans le cadre du PNSE2, des analyses prospectives de résidus de médicaments dans l?eau destinée à la consommation humaine sur 3 bassins versants test sont réalisées. La réglementation du travail a étendu en 2001 les prescriptions relatives à la prévention des risques liés aux agents cancérogènes dans le cadre professionnel aux produits toxiques pour la reproduction. Une mesure phare du PNSE2 concerne l?étiquetage des produits de consommation quant à leur émission de substances. Concernant les troubles neurologiques et les cancers, le PNSE2 porte une attention particulière à la réduction des émissions de 6 substances dangereuses dans l?air et dans l?eau : mercure, arsenic, HAP, benzène, perchloroéthylène et PCB/dioxines. Ce plan d?action est intégré au PRSE2, qui élargit l?action concernant les substances toxiques dans l?air aux composés or- ganiques volatils « toxiques » (présentant un caractère cancérogène, mutagène ou reprotoxique, avéré ou suspecté - c?est à dire à phrases de risque R40, R45, R46, R60, R61*) incluant les solvants chlorés tels que perchloroéthylène, trichloroéthylène, chlorure de méthylène. La réduction des risques cardio-vasculaires associés à l?environnement implique la maîtrise des rejets particulaires et de dioxydes d?azote dans l?air. ?Le PRSE1 a permis d?agir sur les émissions des 10 principales industries émettrices d?oxydes d?azote (de 21 000 tonnes en 2004 à 9 000 tonnes en 2008). ?Le «plan particules» intégré au PNSE2 et au schéma régional climat air énergie (SRCAE), élargira les leviers d?actions au secteur domestique (renouvel- lement des appareils de combustion), au secteur du transport (zones à bas niveau d?émission, améliora- tion des véhicules), au secteur agricole (adaptation de l?alimentation des animaux, adaptation des outils d?épandage?). Son objectif est de réduire de 30 % les particules fines émises d?ici 2015. ? La perception des ligériens Le baromètre santé environnement en Pays de Loire révèle que 46 % des personnes enquêtées considè- rent courir un risque personnel élevé de contracter un cancer du fait de leur environnement. Les générations les plus jeunes, les hommes et les catégories socio- professionnelles les moins favorisées manifestent un niveau de crainte plus élevé à l?égard de ce risque. Les habitants des communes rurales ou de moins de 20 000 habitants expriment quant à eux moins de crainte vis-à-vis du cancer. À noter que l?amiante et l?exposition au soleil, avec le monoxyde de carbone, sont des facteurs environnementaux jugés les plus souvent à risque par environ 90 % des Ligériens (risque pour la santé « très élevé » et « plutôt élevé »). Par contre, les personnes interrogées manifestent peu d?inquiétudes quant à des problèmes éventuels de stérilité : 10 % y voient un risque personnel plutôt élevé, 48 % un risque plutôt faible. Enfin, 26 % des Ligériens pensent courir un risque de maladie cardiaque du fait de leur environnement, 55 % un risque plutôt faible. IRM. * Classification en cours de modification dans le cadre du règlement européen CLP n°1272/2008 relatif à la classification, l?étiquetage et l?emballage des substances et mélanges. http://www.pollutions.eaufrance.fr/pcb Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 53 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire les pressions sur l?environnement4 4.1 L?agriculture 2de région agricole de France, les Pays de la Loire présentent une agriculture diversifiée avec des cheptels bovins et hors sols importants ainsi que des cultures spécialisées (viticulture, arboriculture, horticul- ture...). En 2007, 75 300 personnes travaillent dans des exploitations agricoles. L?agriculture et l?industrie agro-alimentaire emploient 5,3 % des salariés (le ratio est de 3,3 % au niveau français). En 2008, la superficie agricole utilisée dans la région est évaluée à 2 289 000 hectares. L?agriculture entretient également les principaux espaces naturels du territoire régional (plus de 239 580 hectares, principalement les zones humides de marais et de vallées). Les enjeux environnementaux majeurs pour ce sec- teur concernent la qualité de l?eau et la biodiversité. La pollution par les nitrates contribue à la dégradation de la qualité de l?eau et notamment celle utilisée pour l?alimentation humaine. Les pesticides, employés pour la protection des cultures, mais aussi pour des usages non agricoles (communes, réseaux routiers et ferré, particulier...), peuvent générer des problèmes d?alimentation en eau potable. L?impact de ces substances sur la santé tant des utilisateurs que des consommateurs et du public (en lien avec les périodes de pulvérisation des substances pour ce dernier) reste un domaine d?investigations. À noter également, que l?agriculture est à l?origine de 43 % des émissions aériennes en Pays de la Loire de particules PM10 (diamètre inférieur à 10µm) et 27 % des PM2,5 (émissions 2007)1. Ces particules sont liées aux engrais azotés épandus ainsi qu?aux activités de moissons, labours, alimentation du bétail.1 ? En Pays de la Loire Dans le cadre de son action 5, le 1er PRSE (2005- 2008) comportait une série de sous actions liées à la problématique des pesticides. L?objectif était de limiter les pollutions des eaux et des sols dues aux pesticides et à certaines substances potentiellement dangereuses et d?estimer l?exposition des populations. Ceci s?est notamment traduit par : ?La mise en oeuvre du programme « phyto-mieux » visant à diffuser les bonnes pratiques pour réduire l?usage des pesticides et limiter leur diffusion dans l?environnement. ? L?organisation des données existantes afin d?estimer l?exposition de la population aux pesticides dans l?eau, et également dans l?air à travers 2 études de surveillance des pesticides dans l?air dans le vignoble angevin en 2006 et sur l?arboriculture en Anjou en 2007. La cellule régionale d?étude des pollutions des eaux par les produits phyto-sanitaires (Creppep) est notamment intervenue dans ce cadre. Le plan Écophyto 2018, qui fixe l?objectif national de réduction d?utilisation des pesticides en 10 ans à 50 %, prendra le relai de ces actions dans sa déclinaison régionale. En ce qui concerne les eaux de surface, le projet de Schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), souligne pour l?ensemble du bassin Loire Bretagne une amélioration constatée concernant les nitrates pour les trois quart du réseau de suivi officiel de la directive nitrate entre 1992-1993 et 2004-2005. La situation reste plus délicate pour les eaux sou- terraines où la moitié des points était en amélioration, l?autre en détérioration. Le SDAGE prévoit des actions pour lutter contre les pollutions diffuses, nitrates et pesticides dans les aires d?alimentation des captages. Élevage bovin. Traitement phytosanitaire en horticulture. 1 Source : CITEPA, juillet 2010 III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 54 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire ? La perception des ligériens Si la majorité des habitants de la région consomment exclusivement ou partiellement de l?eau du robinet, les nitrates (62 % contre 54 % au niveau national) et les pesticides (40 %) sont les éléments dont la présence dans l?eau est la plus souvent perçue comme pouvant présenter un inconvénient pour leur santé. La limitation de l?usage des pesticides et engrais, citée par 42 % des ligériens, est d?ailleurs la mesure jugée la plus effi- cace pour améliorer la qualité de l?eau du robinet. Par ailleurs, 77 % des Ligériens se déclarent prêts à payer 10 % plus cher des fruits et légumes sans pesticides. 4.2 Les activités industrielles Les Pays de la Loire sont la 4e région industrielle française. On y dénombre près de 2 000 installations classées industrielles, soumises à autorisation en raison de l?importance des pollutions (air, eau, sol1) et des risques chroniques pour la santé humaine qu?elles peuvent potentiellement engendrer. Plusieurs secteurs d?activité, identifiés comme possiblement responsables de telles émissions, sont fortement représentés dans la région. Il convient de citer, sans ordre de classement particulier : ?des incinérateurs de déchets ; ?des fonderies de métaux ; ?des installations de traitement de surface. Ainsi que : ?une raffinerie de pétrole ; ?une centrale de production d?électricité à partir de charbon et de fuel ; ?une cimenterie. Ces dernières constituent les principaux émetteurs dans l?atmosphère d?oxydes d?azote et de dioxyde de soufre. ? En Pays de la Loire Par thématiques et secteurs d?activités : Les incinérateurs de déchets, 8 unités en 2009 dont 6 traitant des ordures ménagères et assimilées de forte ou moyenne capacité. Emblématique de la problématique concernée, ce secteur d?activité a toutefois réduit de manière dras- tique au cours des dernières années, ses rejets de micropolluants toxiques (notamment de dioxines) sous l?effet d?un encadrement réglementaire particulièrement strict. Désormais il n?est plus prévu de nouveau saut technologique sur le plan du traitement des émissions ; place à la poursuite du suivi de fonctionnement et de la surveillance dans l?environnement. Les fonderies de métaux, secteur restructuré sous l?effet de la crise, dont on compte désormais moins d?une vingtaine d?établissements importants. Si un certain nombre d?avancées significatives ont pu être obtenues concernant le traitement de ses rejets, ce secteur qui a déjà consenti un effort substantiel pour la maîtrise de ses émissions de métaux et de dioxines dans le cadre du PRSE1 doit capitaliser et poursuivre son effort pour certains de ces sites où des dispositifs restent à mettre en place. Le raffinage du pétrole, dont une importante unité est implantée à Donges en Loire-Atlantique. Cette activité est notamment à l?origine d?émissions de benzène pour lesquelles il convient de poursuivre les efforts de réduction déjà engagés dans le cadre du PRSE1. Les installations utilisatrices de composés or- ganiques volatils (COV) toxiques (autres que le benzène). L?état des lieux réalisé dans le cadre du PRSE1 avait mis en évidence un nombre important d?installations dans des secteurs d?activités variés, en particulier celui du travail des métaux. L?effort substantiel de substitution et de réduction a conduit à réduire le nombre des sites concernés. Les émissions ont été divisées par 10, le bilan 2008 présen- tant une émission globale de 80 t /an. Les exploitants poursuivent leurs réflexions notamment en terme de possibilités de substitution. 1 Cf. paragraphe ?Le sol? p.73. Usine d?incinération d?ordures ménagères. Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 55 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Certaines installations se révèlent avoir une respon- sabilité forte dans les émissions d?oxydes d?azote (NOx) qui constituent, avec les composés organiques volatils, les principaux précurseurs de la formation de l?ozone dans l?air, gaz responsable de nombreuses affections respiratoires et dont la survenue épisodique de pics est constatée dans la région. On estime que l?industrie génère 25 % des émissions de NOx (industrie manufacturière et transformation de l?énergie).1 Elles ont engagé dans le cadre du PRSE1 un pro- gramme de réduction conduisant à un résultat consé- quent avec une émission réduite à 9 000 t de NOx en 2008 (21 000 tonnes en 2004). Les marges de progrès pour les installations grosses consommatrices de com- bustibles, émetteurs majeurs, comme la centrale EDF de Cordemais ou la cimenterie Lafarge à Saint-Pierre La Cour sont désormais réduites. Il s?agit pour ces sites désormais de gérer à l?optimum les équipements performants mis en place. Environ 320 établissements industriels des Pays de la Loire seront concernés par la démarche na- tionale engagée par le Ministère de l?écologie et du développement durable en vue de rechercher et réduire les rejets de 33 familles de substances qui, bien que souvent émises en faible quantité, sont considérées comme dangereuses compte tenu de leur caractère toxique, persistant et bioaccumulable. Dans le cadre du PRSE1, cette action a fait l?objet d?une première approche auprès de plusieurs exploi- tants : ?Analyse de leurs rejets. ?Opérations de réductions des émissions de subs- tances détectées (cas en particulier du nickel chez les traiteurs de surface de la région). Le PRSE2 prévoit, dans la continuité : ?La mise en place d?une surveillance pérenne des substances réellement identifiées dans les rejets. ?Des études de réduction des rejets pour les subs- tances qui le nécessitent, compte tenu de leur flux par rapport au milieu récepteur. La 1re phase de l?action concerne prioritairement 142 sites ayant des rejets d?eau soumis à autosurveillance et couvrant des secteurs d?activité aussi divers que la production de papier, la production d?énergie, l?agroa- limentaire, le traitement de déchets, le traitement de surface des métaux. 4.3 Les transports Le territoire régional dispose d?un maillage routier relativement bien développé : 22 000 km de routes départementales ; 430 km de nationales ; 720 km d?autoroutes2. Le transport routier reste le moyen de déplacement majoritaire aussi bien pour le déplacement des per- sonnes (82 % des déplacements de voyageurs se font en véhicule particulier) que des marchandises (79 % du transport de marchandises). La région étant économiquement dynamique, on en- registre environ 8000 véhicules particuliers neufs, et 2000 véhicules utilitaires neufs immatriculés chaque mois.3 Environ 150 communes de la région sont desservies par des transports collectifs urbains, dont la fréquen- tation ne cesse de croître, desservant potentiellement 1,5 millions d?habitants. Le réseau ferroviaire régional comprend environ 1500 km de voies ferrées (TGV, trains grandes lignes, TER, fret). Le grand port maritime de Nantes St Nazaire est le premier port de la façade atlantique française, avec un trafic extérieur total d?environ 30 millions de tonnes.4 La région dispose également d?un aéroport régional à Nantes (environ 200 vols quotidiens et 2,6 millions 1 Source : CITEPA, juillet 2010 2 Données au 31 décembre 2007, source : observatoire régional des transports 3 Source : « La conjoncture des transports en Pays de Loire », mars 2010, DREAL-SCTE 4 Source : www.nantes.port.fr, avril 2010 2004 2005 2006 2007 2008 -90% Émissions régionales de COV toxiques (CMR) (tonnes / an) 811 592 350 126 80 Le PRSE1 a permis la réduction d?un facteur 10 des émissions de COV toxiques par les industriels de la région. Transports. http://www.nantes.port.fr III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 56 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire de voyageurs en 2008) et d?aéroports ou aérodromes de tailles plus modestes. Les transports sont les premiers consommateurs d?énergie fossile. Transports et pollution atmosphérique Les transports sont émetteurs de différents polluants dans l?air1 : ?oxydes d?azote (51 % des émissions régionales), ?monoxyde de carbone, ?composés organiques volatiles (16 % des émissions régionales), ?poussières fines (10,5 % des émissions régionales en PM10 et 13 % en PM2,5), ?hydrocarbures aliphatiques polycycliques (HAP), ?BTX (Benzène, toluène, xylène). Certains de ces éléments émis dans l?atmosphère contribuent à la formation du polluant secondaire qu?est l?ozone. Les concentrations de polluants dans l?air peuvent varier en fonction des sources environnantes et en fonction des conditions météorologiques. L?impact de la pollution atmosphérique sur la santé des populations a été démontré par de nombreuses études. Les personnes déjà fragilisées par une maladie telles que les insuffisants cardiaques ou respiratoires, les asthmatiques ou les personnes souffrant de bronchite chroniques sont les plus sensibles à la pollution. Les enfants sont également particulièrement exposés du fait de leurs activités récréatives à l?extérieur. Les transports génèrent également environ un tiers des émissions de dioxyde de carbone, gaz à effet de serre, impliqué dans le changement climatique. Le plan régional pour la qualité de l?air (PRQA), les plans de déplacement urbain (PDU) pour les agglo- mérations de plus de 100 000 habitants et les plans de protections de l?atmosphère (PPA) pour les agglo- mérations de plus de 250 000 habitants, mettent en oeuvre des actions visant à maîtriser la pollution par les transports. Le 2e plan national santé environnement (PNSE2) prévoit notamment la mise en oeuvre du « plan particules » visant à réduire de 30 % les concentrations de particules fines dans l?air ambiant d?ici à 2015, ce qui sera décliné dans le cadre du Schéma Régional du Climat, de l?Air et de l?Énergie à venir et faisant suite au PRQA. Transports et pollution sonore Les transports aériens, ferroviaires et automobiles sont responsables de pollutions sonores. Ces pollutions ont des répercussions sur la santé : stress, perturbations du sommeil, sources de conflits et au delà d?un certain seuil, exacerbation des maladies cardiovasculaires et risque de décès cardio-respiratoire. De grandes infrastructures de transport vont être construites dans la région dans les prochaines années : aéroport, ligne grande vitesse Bretagne, etc. Toute nouvelle structure est soumise à une évaluation des impacts du projet sur l?environnement, incluant le bruit, avec l?obligation de respecter des niveaux sonores maximums et de réaliser les protections acoustiques nécessaires après études et modélisation. Les plans de prévention du bruit dans l?environnement (PPBE) doivent permettre, par département et agglo- mération, de résorber les « points noirs du bruit ». Des actions du PRSE2 visent la réduction des nuisances sonores, notamment à travers l?aménagement du terri- toire et l?identification des zones de cumul d?exposition aux nuisances. Le ministère de l?Écologie a annoncé en juillet 2010 la création d?observatoires du bruit des transports terrestres dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. ? En Pays de la Loire Nantes, Angers, Le Mans et Saint-Nazaire ont éla- boré des plans de déplacement urbains qui visent à améliorer l?offre de transports collectifs, diminuer le trafic routier, développer des transports durables? Dans les Pays de la Loire, les transports collectifs (train, tramway, bus, car) assurent 6 % de l?ensemble Périphérique nantais. Mur anti-bruit. 1 Inventaire régional des émissions de pollution atmosphérique du CITEPA basé sur les émissions de 2007 (juillet 2010). Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 57 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire des déplacements locaux du lundi au vendredi, soit un peu plus qu?au niveau national, hors Ile-de-France. En 15 ans, cette part est restée stable alors qu?elle est en léger recul au niveau national, ce qui illustre la difficulté à faire reculer notablement l?usage de la voiture. Quel que soit le motif de déplacement, l?usage du train est aujourd?hui en plein essor : la fréquentation des lignes ferroviaires du réseau régional a crû de 45 % entre 2003 et 2008 dans les Pays de la Loire1. Le bruit associé aux infrastructures routières consti- tue une priorité : environ 1 000 habitants de la région résident dans une zone soumise à des niveaux de bruit préoccupants autour d?infrastructures de transport nationales (environ 350 bâtiments, dits « points noirs de bruit »). ? La perception des ligériens Le rôle des pouvoirs publics : un sentiment mitigé? L?enquête du baromètre santé-environnement montre que les pouvoirs publics sont identifiés comme les acteurs les mieux placés pour agir contre la pollution atmosphérique par les 2/3 de la population régionale. Pour autant, plus de la moitié n?en sont pas satisfaits. Les ligériens réceptifs aux transports « verts » Les ligériens se déclarent prêts à s?investir person- nellement pour améliorer la qualité de l?air ambiant. Ils semblent en outre plus favorables que le reste des français au développement de solutions alternatives à la circulation automobile, et notamment au covoiturage (90 % contre 85 %), aux pistes cyclables (88 % contre 84 %) ou à la circulation alternée (74 % contre 68 %). Ils déclarent également plus souvent utiliser les trans- ports en commun, la bicyclette, la marche à pied ou pratiquer le covoiturage (59 % contre 56 %). Des habitats bruyants Un ligérien sur 2 déclare être gêné par le bruit à son domicile, un sur 10 en permanence ou souvent ; les bruits de la circulation étant en cause pour 65 % d?entre eux. 4.4 L?environnement professionnel Population active Une population active qui se stabilise et vieillit Avec près de 1 600 000 actifs recensés dans la région (enquête annuelle de recensement 2005), la population active régionale a crû deux fois plus vite que la moyenne nationale entre les 2 derniers recensements généraux de population, un dynamisme qui s?est maintenu jusqu?à aujourd?hui. Conséquence du vieillissement démographique, la population active vieillit également et devrait maintenant se stabiliser, la croissance des taux d?activité féminins et les soldes migratoires positifs compensant tout juste un effet pyramide des âges négatif. Des taux d?activité et d?emploi élevés? sauf pour les seniors Globalement, la population régionale reste plus active que la moyenne métropolitaine. Les Pays de la Loire se positionnent aux tous premiers rangs des régions françaises en termes de femmes actives et de jeunes actifs, dus notamment au fort taux d?apprentissage. La région, avec plus de 30 600 apprentis en 2007, se situe en effet au 1er rang national. Le taux d?activité des 15-64 ans s?établit à 74 % dans la région en 2005 (72,3 % en France). Et depuis le dernier recensement, la progression a été particulièrement sensible pour les jeunes, les seniors et les femmes. La région Pays de la Loire se situe par ailleurs au 1er rang des régions en terme de taux d?emploi (66,8 % globalement, 3 points de plus que la moyenne France métropolitaine). Les taux d?emploi des jeunes (35,6 %) et des femmes (61,1 %) sont supérieurs à la moyenne nationale. Seul le taux d?emploi des seniors est inférieur (35,3 % contre 37,2 %). Tissu productif et emploi Le poids de l?agriculture et du secteur industriel? Fin 2006, l?emploi total tous secteurs d?activité confondus (marchand et non marchand) est estimé par l?INSEE à près de 1 426 000 pour l?ensemble de la région (5,7 % de l?emploi en France métropolitaine) : 1 290 500 salariés (90,5 % des emplois) et 135 400 non salariés. Poste de soudure. Le secteur de la construction est plus élevé que la moyenne nationale en terme d?emploi. 1 Source : INSEE, enquête 2007-2008. III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 58 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire Pays de la Loire Part dans effectifs France métropolitaine (en %) Salariés 1 290 462 5,6 Agriculture 30 627 9,1 Industrie 266 275 7,2 Construction 94 024 6,7 Commerce 167 635 5,5 Services 731 901 5,1 Non Salariés 135 401 6,1 Agriculture 44 664 9,2 Industrie 11 245 6,5 Construction 15 697 6,3 Commerce 19 672 5,5 Services 44 123 4,6 Ensemble 1 425 863 5,7 Agriculture 75 291 9,2 Industrie 277 520 7,1 Construction 109 721 6,6 Commerce 187 307 5,5 Services 776 024 5,0 DRTEFP ? SEPES ? Source : INSEE (31 décembre 2006 - secteurs privé et public- données provisoires) Les spécificités industrielles régionales Le secteur industriel associe des industries tradition- nelles, dites « de main d?oeuvre », parfois en déclin et génératrices d?emplois de faible niveau de qualification et des filières dites «d?excellence» souvent marquées par des évolutions technologiques importantes (agroali- mentaire, mécanique-matériaux, génie civil, aéronautique, bois, mode?). Sont sélectionnées ci-après les activités dont la part dans le secteur industriel régional est supérieure à 4 % et dont le poids dans la France métropolitaine est supérieur à 5,7 % (poids moyen de la région dans l?emploi salarié national) Effectifs Pays de la Loire Part du secteur dans l?industrie régionale (en %) Poids région/France (en %) Industrie agricoles et alimentaires 52 074 20.6 10.3 Industrie équipements mécaniques 36 229 14.3 8.8 Métallurgie et transformation des métaux 25 197 10.0 6.3 Chimie, caoutchouc, mat.plastiques 24 238 9.6 7.8 Industrie des équipements du foyer 15 978 6.3 10.5 Industrie automobile 15 054 6.0 5.9 Construction navale, aéronautique et ferroviaire 15 040 6.0 11.4 Industrie du bois et du papier 11 480 4.5 8.0 Habillement, cuir 10 679 4.2 13.7 Industrie des composants électriques et électroniques 10 573 4.2 6.1 DRTEFP ? SEPES ? Source : UNEDIC (31 décembre 2007, données provisoires) Estimations d?emploi salarié et non salarié par secteur d?activité La région Pays de la Loire est la 2e région agricole française avec 75 300 emplois : 5,3 % de l?emploi régional (3,3 % en France). C?est aussi la 3e région industrielle avec 277 500 em- plois : 19,5 % de l?emploi régional (15,4 % en France). De même, le secteur de la construction est propor- tionnellement plus développé que la moyenne avec 109 700 emplois : 7,7 % de l?emploi régional (France : 6,6 % en France). En revanche, les secteurs du commerce et des services sont sous-représentés par rapport à la France : ?Commerce : 187 300 emplois (13,1 % de l?emploi régional ; 13,5 % en France Métropolitaine) ?Services : 776 000 emplois, soit 54,4 % de l?emploi régional (61,2 % en France). Toujours en 2006, les Pays de la Loire comptent au total 137 100 établissements dans l?industrie, la construc- tion, le commerce et les services, soit 4,7 % du parc métropolitain. Près de 91 % de ces établissements ont moins de 10 salariés. Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 59 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Formes particulières d?emploi Les emplois temporaires ou de courte durée sont relativement plus développés en Pays de la Loire qu?en France. Au recensement de 1999, près de 13 % des salariés régionaux occupaient un emploi précaire CDD ou intérim. Par ailleurs, la pratique du temps par- tiel, qu?elle soit choisie ou subie, est plus importante. En 2005, le taux d?emploi à temps partiel est de 18,7 % en Pays de la Loire contre 16,8 % en France métro- politaine. La région est marquée par l?importance des activi- tés saisonnières liée au poids de l?agriculture et du tourisme. Elle se caractérise également par un recours important aux activités de sous-traitance notamment dans le secteur des constructions navale et aéronau- tique et de l?industrie automobile. Les Pays de la Loire se situent parmi les premières régions métropolitaines ayant le plus recours à l?in- térim. L?emploi intérimaire a continué de progresser en 2007 et au début de l?année 2008 (22 000 établisse- ments utilisateurs, 97 000 missions d?intérim conclues en moyenne chaque mois, correspondant à près de 4,9 % des emplois temps plein). L?industrie regroupe 60 % des ETP (emplois temps plein) et la construction 20 %. Le taux de recours à l?intérim est particulièrement important dans les IAA, les constructions automobile, navale et aéronautique, les industries du bois et du papier, la plasturgie, les industries de biens d?équipe- ment mécanique, la métallurgie et la transformation des métaux. Maladies professionnelles En 2008 les données nationales de la CNAMTS to- talisent 45411 maladies professionnelles, chiffre en hausse de 3.6 %. Les affections péri-articulaires qui représentent 74.2 % des nouveaux cas indemnisés sont toujours en progression (+8.8 %). Les affections provoquées par les poussières d?amiante reculent1 mais sont au nombre élevé de 4597. Pour autant, l?augmen- tation du nombre de pathologies reconnues est pour l?essentiel la conséquence d?une meilleure reconnais- sance juridique des droits des travailleurs et ne reflète pas mécaniquement une dégradation de la santé des salariés au travail. S?agissant des maladies professionnelles en Pays de la Loire, les derniers chiffres de la CNAMTS montrent une légère augmentation du nombre de maladies pro- fessionnelles déclarées, constatées et reconnues en 2008, avec 4438 reconnaissances contre 4271 en 2007 soit +3.91 % d?augmentation. Les affections péri-articulaires (82 % des maladies professionnelles en 2008) continuent à constituer les maladies les plus fréquentes. La part des affections liées à l?amiante1, 2e cause de maladies professionnelles après les affections péri-arti- culaires, représente 10 % de l?ensemble des maladies (465 maladies professionnelles en 2008). Reflet d?ex- positions anciennes ces maladies qui comptent parmi les plus graves pathologies reconnues (première source de cancer) sont en diminution par rapport à 2005 (565 affections déclarées). Cependant les affections dues à l?amiante ne doivent pas être considérées en constante régression. De nombreux professionnels sont encore amenés à intervenir sur des matériaux ou appareils sus- ceptibles de libérer des fibres d?amiante. La population potentiellement exposée est celle concernée par les activités d?entretien et de maintenance mais aussi les salariés du second oeuvre du bâtiment (soudeurs, élec- triciens, chauffagistes, mécaniciens, tôliers, chaudron- niers, etc.). L?observatoire régional de la santé au travail en juin 2007 indiquait que la majorité des maladies professionnelles liées à l?amiante en Pays de la Loire étaient des plaques pleurales et que la Loire-Atlantique se distinguait par une surmortalité de 80 % en lien avec l?existence d?activités professionnelles à risque dans ce département (chantiers navals). La Sarthe présen- tait également une surmortalité de 20 % (industrie de fabrication de produits contenant de l?amiante) sans que l?écart soit statistiquement significatif en raison de la faiblesse des effectifs concernés. ? En Pays de la Loire Dans le cadre de la politique du travail, l?amiante est considérée comme prioritaire dans les plans d?action : ?campagnes pluriannuelles de contrôle des plans de retrait et de confinement ?contrôle des interventions des travailleurs sur des matériaux amiantés Pour l?année 2009, parmi les 5 thèmes prioritaires ? P ho to : D av id M ei gn an , 3 D : D ig ita l C ha le t TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES La prévention, on s?y met tous. www.travailler-mieux.gouv.fr Mettre fin aux troubles musculo-squelettiques dans votre entreprise, c?est possible. Les troubles musculo-squelettiques, priorité du plan santé travail. L?amiante est parmi les thèmes prioritaires de la politique du travail. 1 tableaux 30 et 30 bis des maladies professionnelles. III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 60 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire des services de l?inspection du travail en matière de contrôle figurait la prévention des risques associés aux agents chimiques, cancérogènes, mutagène et toxiques pour la reproduction (CMR), parmi lesquels l?amiante. Le PRSE1 ciblait ce thème prioritaire : substitution du formaldéhyde dans plusieurs secteurs d?activités (bois, ameublement, agricole), formation des acteurs, etc. Suite à l?avis de l?agence française de sécurité sanitaire, de l?environnement et du travail (Afsset) en février 2009, une campagne expérimentale est en cours en 2010, afin de : ?faire évoluer la réglementation en matière de contrôle de l?empoussièrement de l?amiante, ?identifier les règles techniques les moins émissives, ?déterminer l?adéquation entre les paramètres « si- tuation de chantier/matériau amianté/technique de mise en oeuvre » et les recommandations relatives aux équipements de protection individuelle. Dans cette perspective des mesures sont réalisées dans des chantiers couvrant toutes les situations de travail susceptibles d?exposer à l?amiante. ? La perception des ligériens 22 % des personnes interrogées dans le cadre du ba- romètre santé environnement pensent courir personnel- lement un risque plutôt élevé de contracter une maladie professionnelle liée à l?environnement, 39 % évaluent le risque plutôt faible. Les générations les plus jeunes, les hommes plus que les femmes (27 % vs 17 %), et les catégories professionnelles les moins favorisées expriment plus souvent cette crainte. 12 % estiment le risque plutôt élevé pour eux de contracter des maladies liées à l?amiante. Les per- sonnes les moins diplômées (sans diplôme ou avec un diplôme inférieur au bac) déclarent plus souvent ressentir un risque élevé (16 % vs 8 % des personnes titulaires d?un diplôme de niveau bac ou plus. Là encore, les hommes sont plus inquiets (15 %) que les femmes (9 %). 4.5 Activités émergentes L?innovation technologique notamment s?accompagne de l?émergence de nouveaux risques pour la santé hu- maine et pour l?environnement, parmi lesquels peuvent être cités : ? Les champs électromagnétiques, ? Les récents développements des nanotechnologies, ? La multiplication des nouvelles substances chimiques, L?enjeu est de déterminer l?équilibre acceptable par nos sociétés entre les bénéfices apportés par ces inno- vations technologiques et le risque éventuel qu?elles engendrent pour la santé humaine et l?environnement. Les champs électromagnétiques1 Un champ électromagné- tique est le couplage d?un champ électrique et d?un champ magnétique. Les champs magnétiques ap- paraissent lorsqu?un cou- rant électrique circule : ils sont d?autant plus in- tenses que le courant est élevé. Ainsi, dès que l?on allume un appareil élec- trique et que le courant passe, un champ magnétique apparaît. Les champs électriques, quant à eux, sont produits par des varia- tions dans le voltage : plus le voltage est élevé, plus le champ qui en résulte est intense. Ils surviennent même si le courant ne passe pas. Il existe des champs électromagnétiques d?origine na- turelle (le champ magnétique terrestre par exemple) et des champs créés par l?activité humaine (au niveau des prises de courant, antennes de radio ou de télévision, téléphones portables?) Il est indéniable qu?une exposition de courte durée à des champs électromagnétiques très intenses peut être dangereuse pour la santé. De nombreuses régle- mentations existent pour prévenir ce type d?exposition. Les craintes du public concernent surtout les éventuels effets à long terme que pourrait avoir une exposition à des champs électromagnétiques d?intensité inférieure au seuil d?apparition de réactions biologiques aiguës. Le nombre important d?études scientifiques menées sur le sujet n?a, jusqu?à présent, pas permis de confirmer que l?exposition à des champs électromagnétiques de faible intensité soit dangereuse pour la santé humaine. Au niveau international, la recherche porte actuellement principalement sur l?étude des liens qui pourraient exis- ter entre certains cancers et les champs électromagné- tiques produits par les lignes électriques ou les géné- rateurs de radiofréquences (téléphones portables et antennes relais par exemple). L?Agence nationale de sécurité sanitaire - alimentation, environnement, travail (Anses, anciennement Afsset) est chargée de publier régulièrement un rapport d?expertise faisant le point sur les études scientifiques internatio- nales relatives aux effets sanitaires de la téléphonie mobile. L?Afsset concluait que « l?analyse globale des données scientifiques actuelles sur l?exposition aux ondes des stations relais ne révèle aucun risque pour la santé lié aux stations de base de la téléphonie mo- bile » dans son avis de 20032 et confirme de nouveau cette conclusion dans l?actualisation parue en 20053. 1 Source : OMS / MEEDDM / AFSSET 2 Avis de l?AFSSET sur la téléphonie mobile paru le 16 avril 2003, Saisine n°1/2002. 3 Avis de l?AFSSET sur la téléphonie mobile paru en juin 2005, Saisine du 3 février 2004. Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 61 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire En revanche, le rapport publié à l?automne 2009 confirme les effets des radiofréquences sur des fonctions cellu- laires, rapportés par une dizaine d?études expérimentales considérées par cette agence comme incontestables. Néanmoins aucun mécanisme d?action entre les radiofré- quences et les cellules pour des niveaux d?exposition non thermique n?a été identifié à ce jour. De même, le niveau de preuve épidémiologique concernant le surcroît de cer- taines tumeurs reste très limité. A contrario, un nombre important d?études ne rapporte pas d?effet particulier. Au total, le niveau de preuve n?est pas suffisant pour retenir en l?état des effets dommageables pour la santé comme définitivement établis. Pour l?Anses, il existe toutefois des signaux indéniables de risque. Ainsi, face aux incertitudes, l?agence consi- dère qu?il convient d?agir et recommande de développer la recherche, afin de lever les incertitudes qui demeu- rent et de se tenir aux aguets des signaux nouveaux qui émergeraient ainsi que de réduire les expositions du public. Le gouvernement a organisé des échanges partena- riaux en 2009 autour des risques liés aux ondes élec- tromagnétiques (table ronde : radiofréquences, santé, environnement) à l?issue desquels, le gouvernement a dégagé 10 orientations dont : ?des mesures de précaution pour les citoyens : affichage du débit d?absorption spécifique des télé- phones portables, interdiction des téléphones dans les écoles primaires? ; ?la définition d?un protocole de prise en charge des personnes hypersensibles ; ? l?accès facilité aux contrôles individuels d?exposition ; ?etc. Plusieurs villes se sont également portées volontaires pour expérimenter un seuil bas d?exposition aux ondes électromagnétiques ou un dispositif de concertation et d?information locales. Les villes test retenues ne sont pas situées dans la région. Pour autant, plusieurs villes de la région (Nantes, Saint- Herblain, Angers, Saumur et Le Mans) ont adopté des chartes avec les opérateurs pour mieux répondre au public et organiser la concertation autour de l?installa- tion des antennes relais de téléphonie mobile. Les nanoparticules Les nanoparticules sont des éléments minuscules de l?ordre du nanomètre (un milliardième de mètre). L?incor- poration de nanoparticules dans des matériaux existants permet d?en améliorer les caractéristiques chimiques et physiques. Elles sont ainsi utilisées dans les secteurs des cosmétiques, du textile ou encore dans certains médicaments anticancéreux. Or leurs effets sur l?organisme sont encore peu connus. Les experts scientifiques n?ont, jusqu?à présent, pas prouvé l?éventuelle toxicité des nanoparticules mais leur capacité à franchir la barrière de la peau pose question. En raison de l?insuffisance des données scientifiques disponibles, l?Afssa (agence française de sécurité sa- nitaire des aliments) indique qu?il n?est pas impossible d?évaluer les risques sanitaires liés à l?ingestion de na- noparticules mais estime que la prudence s?impose à l?égard de leur utilisation en alimentation humaine et animale (2009). Un débat public national a été organisé par la com- mission nationale du débat public, à la demande du Gouvernement et du Parlement suite aux travaux du Grenelle Environnement en 2009-2010. Des débats publics dans les régions ont permis d?évoquer les utili- sations possibles et les risques potentiels des nanopar- ticules. La question des risques pour la santé et l?envi- ronnement dans la vie quotidienne a largement mobilisé le débat : protection des travailleurs, des consommateurs et de l?environnement. Ont été abordés : ?La nécessité d?un investissement plus important de la recherche publique consacrée à la toxicologie et l?écotoxicologie. ?Le développement des connaissances dans le do- maine de la métrologie et de la caractérisation. ?Le besoin d?une traçabilité des nanomatériaux, no- tamment au niveau des activités de transformation en aval de la production, y compris le traitement des déchets et du matériel. ?La question du devenir des nanoparticules au cours du cycle de vie des matériaux, etc. Tranche de quartz au laboratoire de micro et nanotechnologies de l?IRAM à Grenoble. III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 62 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire Les substances chimiques Les substances chimiques sont présentes dans tous les milieux de vie, notamment en milieu professionnel ainsi qu?au sein des habitations. Il s?agit des produits ménagers, des produits de bricolage, de jardinage, des cosmétiques mais aussi des produits de combustion, des matériaux et revêtements ou encore des appareils électroniques. L?inventaire européen des substances chimiques en recense actuellement plus de 100 000 sur le marché. L?exposition à ces substances peut être directe (inhala- tion d?air contaminé ou contact cutané voire ingestion) ou indirecte (accumulation de substances chimiques dans les différents milieux naturels et passage dans l?alimentation via les végétaux ou les animaux). De plus, la présence de ces produits peut être détectée dans l?environnement même plusieurs années après l?arrêt de leur commercialisation. Les effets sur la santé d?une exposition aux substances chimiques restent relativement méconnus. Il est notam- ment difficile d?évaluer les différentes expositions et par conséquent les effets sanitaires. Les manifestations toxiques sont très diverses (atteinte du fonctionnement normal des tissus et des organes, développement de cancers, troubles de la reproduction ou du dévelop- pement du foetus). La réglementation européenne (rè- glement REACH) et française vise à mieux connaître les substances, à évaluer leurs impacts potentiels et à l?afficher davantage. Les substances ayant une activité cancérogène, muta- gène ou reprotoxique (CMR) font l?objet d?une atten- tion particulière (cf. les pathologies à fort impact sur la santé, p.50). Enfin, la France est le 4e consommateur mondial de mé- dicaments (humains et vétérinaires). Les résidus de mé- dicaments, lorsqu?ils ne sont pas totalement dégradés dans l?organisme, sont excrétés dans les selles et les urines sous leur forme initiale ou sous la forme d?un ou plusieurs métabolites. Antibiotiques, antidépresseurs, bêtabloquants, etc. mais aussi médicaments à usage vétérinaire (antibiotiques, hormones, antiparasitaires) sont autant de substances qui sont rejetées dans les milieux aquatiques. Un plan national sur les résidus de médicaments dans l?eau devra permettre de répondre aux interrogations de la communauté scientifique, des pouvoirs publics et du public : ?Sur la présence dans les milieux aquatiques (eaux de surface, eaux souterraines) et dans l?eau potable, à l?état de traces, de résidus de médicaments. ?Sur leurs effets sur l?environnement et la santé humaine. Des campagnes nationales de mesure de substances médicamenteuses et de composés perfluorés, ainsi que d?autres substances émergentes (nitrosamines, acides haloacétiques, phtalates, etc.) sont en cours afin de recueillir des données d?exposition nécessaires à l?éva- luation du risque sanitaire. ? En Pays de la Loire Plusieurs actions du PRSE1 visaient les substances chimiques dans l?environnement sous différents angles d?approche : ?Réduire les émissions dans l?air et dans l?eau de substances toxiques d?origine industrielle (actions 2, 3 et 5). ?Limiter les pollutions des eaux et des sols dues aux pesticides : diffusion des bonnes pratiques d?usage pour limiter l?impact des produits phytosanitaires, améliorer la connaissance des données d?exposition. ?Réduire les expositions professionnelles aux agents chimiques dangereux, en particulier les substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques, à tra- vers la substitution du formaldéhyde dans plusieurs secteurs : bois, ameublement, secteur agricole (cou- voirs, élevages de volaille, laboratoires d?anatomo- pathologie). ? La perception des ligériens Les ligériens apparaissent bien conscients des risques engendrés par le développement de l?uti- lisation des substances chimiques. Près de 95 % d?entre eux connaissent la contribution des produits d?entretien et des produits de bricolage à la pollution de l?air intérieur. Ainsi, 71 % considèrent que les produits ménagers, de bricolage et de jardinage représentent un risque élevé pour la santé et 40 % estiment que les Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 63 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire 1 Toutefois, les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas d?établir ce lien de causalité présumé. cosmétiques sont dangereux pour la santé. La popu- lation ligérienne est également sensible à l?exposition indirecte à des substances chimiques via l?alimentation. Toutefois, seulement la moitié des habitants de la région déclare porter des gants et 12 % un masque lorsqu?ils utilisent certains produits ménagers, de brico- lage ou de jardinage. On retrouve ce paradoxe en ce qui concerne les risques liés aux champs électromagnétiques. Plus de 60 % des ligériens s?estiment plutôt bien informés sur l?utilisation des téléphones portables et ses éven- tuels effets sur la santé. Cependant la plupart d?entre eux méconnaissent les moyens pour limiter leur expo- sition personnelle aux champs électromagnétiques. Même si plus de 40 % des ligériens pensent que l?utilisation d?un téléphone portable peut favoriser une tumeur au cerveau1. 12 % seulement des utilisateurs ont déjà entendu parler de l?obligation, depuis 2003, de faire figurer le Débit d?Absorption Spécifique (DAS - quantité d?énergie associée aux ondes électromagné- tiques reçue par l?usager) sur la notice d?emploi des appareils de téléphonie mobile. 4.6 Le bruit Les conséquences de l?exposition au bruit sur la san- té sont essentiellement des effets sur l?appareil audi- tif, l?état psychologique et le sommeil. Les expositions sonores peuvent entraîner un déficit auditif temporaire, mais également des pertes auditives irréversibles plus ou moins importantes. Ces dernières altèrent notamment la capacité à comprendre des conversations dans des en- vironnements bruyants, ce qui est susceptible d?affecter notablement les relations sociales. Certaines populations sont particulièrement à risque, en raison de leur exposition à des niveaux sonores élevés et/ou prolongés, et ce d?autant plus qu?elles présentent une vulnérabilité personnelle, audi- tive ou psychologique. Il s?agit notamment des élèves et des étudiants, des personnes dont le logement se trouve à proximité de grandes voies de circulation ou d?aéroports et présente un défaut d?isolation phonique et surtout des travailleurs exposés au bruit. Dans le domaine du travail, la surdité représente la 4e maladie professionnelle indemnisée, la plus fré- quemment reconnue en France, avec 1 200 premières indemnisations par le régime général de l?assurance maladie en 2005, dont une soixantaine dans les Pays de la Loire. Les jeunes, particulièrement exposés à des volumes sonores élevés lors de loisirs (utilisation des nouvelles technologies de l?information et de la communication et notamment des dernières générations de baladeurs numériques, fréquentation des salles de concerts, dis- cothèques?) représentent également une population à risque. ? En Pays de la Loire Si les bruits apparaissent de plus en plus présents dans l?environnement quotidien, les progrès techniques, souvent liés à des mesures réglementaires, ont permis d?améliorer considérablement le confort acoustique des bâtiments (isolation phonique, insonorisation), les nuisances sonores émanant des milieux de travail, des transports ou bien l?exposition à la musique amplifiée. Réglementation et travail Par ailleurs, l?exposition au bruit sur le lieu de travail fait l?objet d?une attention accrue depuis la transposi- tion dans les états membres en 2006 d?une nouvelle directive européenne, dite « directive bruit » transcrite en droit français dans un décret du 19 juillet 2006. En France, cette directive entraîne la modification du Code du travail et crée une nouvelle section intitulée « Prévention du risque d?exposition au bruit » qui intro- duit l?obligation de mesures de protection collectives, l?évaluation des risques liés au bruit, l?introduction de valeurs limites d?exposition et l?abaissement des seuils d?exposition déclenchant des actions de prévention. 140 dB(A) 105 95 85 80 70 60 40 30 20 avion au décollage 120 dB seuil de la douleur 85 dB seuil de danger seuil d?audibilité 0 dB concert discothèque klaxon restaurant scolaire automobile salle de classe fenêtre sur rue salle de séjour chambre à coucher vent léger III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 64 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire Transports et cartes de bruit Le préfet de département a la charge de réaliser les Plans de prévention du bruit dans l?environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures du réseau routier national, du réseau ferroviaire et les grands aéroports. En Pays de la Loire, 350 points noirs de bruit sont recensés dans ce cadre. La réglementation européenne préconise, sous l?égide d?Observatoires départementaux du bruit routier, la mise en place d?un système d?information cohérent au niveau national, ras- semblant les données relatives au classement des voies bruyantes (élaboration de cartes de bruit), à l?identifi- cation de Zones de bruit critique (ZBC) et de Points noirs bruit (PNB). La réalisation des cartes de bruit et les PPBE des grandes agglomérations est confiée aux collectivités locales, qui peuvent s?appuyer, pour certaines d?entre elles, sur des observatoires du bruit locaux comme par exemple l?observatoire du bruit du périphérique de l?agglomération nantaise. Musique amplifiée La réglementation française impose de ne pas dépasser 105 dB(A) en moyenne dans les locaux diffusant de la musique amplifiée, et le volume des baladeurs ne doit pas être supérieur à 100 dB(A) à puissance maximale. Ces contraintes qui ne sont pas protectrices pour des expositions longues ou répétées doivent être accom- pagnées de mesures de prévention pour que chaque jeune puisse connaître les risques, savoir se protéger et agir à temps en cas de symptôme. Depuis 2006, dans le cadre du PRSE1, une dynamique pluri-partenariale a permis de lancer des actions de pré- vention en direction d?une part du public scolaire (sen- sibilisation des infirmières scolaires et des enseignants, concerts pédagogiques), et d?autre part des musiciens et techniciens de scène. Il convient de noter que cette dynamique a conduit l?inspecteur pédagogique régional en éducation musicale à faire inclure dans le nouveau programme national des collèges l?obligation d?ensei- gner que l?oreille est fragile et que son altération est irréversible. ? La perception des ligériens Un problème environnemental présent dans le quo- tidien des ligériens Un ligérien sur deux déclare être gêné par le bruit à son domicile, un sur dix en permanence ou souvent et 40 % des ligériens atteste travailler dans un milieu profession- nel bruyant. Par ailleurs, la moitié des ligériens déclare s?être rendu dans l?année à un concert, en discothèque ou avoir joué de la musique à un niveau sonore élevé. Et 20 % des habitants de la région affirment utiliser un baladeur. Ces pratiques concernent plus souvent les hommes, les milieux socio-économiques favorisés et surtout les classes d?âge les plus jeunes. Nuisances sonores et cadre de vie : des représenta- tions étroitement liées Le Baromètre santé environnement confirme le lien entre cadre de vie et nuisances sonores. Ainsi, les per- sonnes qui vivent en logement collectif ou en milieu urbain s?estiment plus souvent gênées par le bruit que les personnes habitant dans des maisons individuelles ou en zone rurale. De même, l?insatisfaction à l?égard de son cadre de vie, de son quartier ou le fait de vivre à proximité d?une source de pollution sonore jouent un rôle déterminant sur la gêne ressentie. Un sentiment d?information marqué, des risques perçus comme faibles Les deux tiers des habitants de la région s?estiment « plutôt bien informés » sur le bruit et ses éventuels ef- fets sur la santé. Ce sentiment général d?information est associé à une crainte modérée des risques sanitaires. Des effets plus ou moins ressentis par les ligériens Un quart des ligériens disent « avoir déjà ressenti les effets du bruit ambiant sur leur santé ». Ces effets sont plus souvent déclarés par les classes d?âge in- termédiaires, les plus jeunes et les plus âgés étant en proportion moins nombreux dans ce cas. Carte de bruit d?un secteur de l?agglomération nantaise. Les concerts Peace & Lobe sensibilisent les jeunes aux risques auditifs dans la région. Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 65 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire la qualité des milieux de vie5 5.1 L?eau La qualité de la ressource conditionne son utilisa- tion pour une consommation humaine. Elle dépend de facteurs naturels (sol, sous-sol) et de l?impact des activités humaines (pollution aquatique d?origine agri- cole, industrielle, bactériologique?). Outre la réduction des rejets, la protection des cap- tages d?eau constitue l?outil de mise en sécurité des ressources en eau destinée à la consommation hu- maine. Instaurés par la loi sur l?eau de 1992 qui fixait un délai de 5 ans pour l?aboutissement des procédures, il subsiste un retard important dans ce domaine. Par conséquent, le PNSE1 visait à ce que 80 % des cap- tages soient protégés en 2008, 100 % en 2010. Pa- rallèlement, l?enjeu actuel est d?éviter la dégradation de ces ressources, notamment par les nitrates et les pesticides. Pour ce qui concerne les eaux distribuées, les tech- niques actuelles, permettent de produire une eau des- tinée à la consommation humaine conforme aux valeurs limites de la réglementation en sortie des usines de traitement d?eau. Le rôle de la chloration dans le main- tien de la qualité microbiologique de l?eau distribuée par le réseau d?adduction public est primordial. Réa- lisée au niveau de l?unité de production et le long du transport, elle engendre parfois la formation de sous- produits comme les trihalométhanes (THM) qui donnent un mauvais goût à l?eau et sont impliqués à long terme dans la survenue de cancers. Les filières de traitement, récentes ou rénovées ces dernières années, permettent de minimiser ce risque par la réduction à la source des matières organiques ou l?optimisation des postes de re-chloration. Par ailleurs, les considérations environnementales, le prix de l?eau, etc. amènent les consommateurs à dé- velopper des ressources alternatives : puits et forages, récupération d?eau de pluie. De qualité très variable, ces ressources ne doivent pas mettre en péril la sécurité du réseau d?adduction en eau public. Pour autant, dif- férents incidents témoignent de défauts de protection des réseaux contre les retours d?eau ou de mauvaises pratiques dans la mise en oeuvre des réseaux intérieurs aux bâtiments. ? En Pays de la Loire La ressource en eau En Pays de la Loire, près de 420 ressources sont ac- tuellement utilisées pour l?alimentation en eau destinée à la consommation humaine. Leur production totale est de 272 millions m3/an. 89 % des ressources provien- nent d?ouvrages captant des eaux souterraines (42 % des volumes prélevés), les 11 % restant étant des res- sources superficielles (58 % des volumes prélevés). Dans la région, 35 captages « Grenelle » ont été iden- tifiés en application du décret du 14 mai 2007. Ils né- cessitent des actions de reconquête de la qualité de l?eau des bassins versants qui les alimentent (pollution diffuse par des nitrates ou des pesticides). La disponibilité de la ressource en eau, en terme quanti- tatif, se pose notamment en Vendée où des restrictions d?usages sont régulièrement imposées en période de sécheresse. Fin 2008, 69 % des captages d?eau destinés à la consommation humaine étaient protégés dans la région. Dans le cadre de l?action du PRSE1, plusieurs ac- tions ont contribué à l?amélioration de la qualité de la ressource dans la région : ?De 2004 à 2008, le taux de protection des cap- tages d?eau destinée à la consommation humaine Les jeunes se sentent peu ou mal informés Les jeunes s?estiment plus souvent mal informés et dé- clarent plus fréquemment ne jamais avoir entendu parler des effets du bruit sur la santé. Cette carence ressentie est associée à une moindre représentation des risques sanitaires : les jeunes considèrent en effet plus souvent que le bruit présente un risque plutôt faible ou quasi- nul pour la santé. Peut-être en raison d?une moindre attention portée à certains effets transitoires comme les acouphènes, mais aussi parce que les effets auditifs les plus importants apparaissent sur le long terme. III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 66 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire est passé de 49 à 69 %. ?Des plans de gestion de l?eau potable ainsi que 7 contrats de nappe et de bassin permettent de pro- téger les captages des pollutions diffuses, à partir des eaux de surface ou souterraines. ?Une cellule de gestion des alertes de pollution sur la Loire a été mise en place (sollicitée à 20 reprises depuis sa création). Le même type de démarche est engagé pour 4 autres cours d?eau. ?200 entreprises ont participé à un programme de recherche de substances dangereuses dans leurs rejets aqueux, 17 ont entamé une démarche de ré- duction de ces rejets. L?eau distribuée L?eau distribuée dans la région est globalement de bonne qualité : ?99,7 % de l?eau distribuée conforme du point de vue bactériologique en 2008. ?96 % de la population dispose d?une eau potable dont la teneur en pesticides est inférieure à 0,1 µg/l, en 2008. ?99,8 % de la population est desservie par une eau dont la teneur moyenne en nitrate est conforme à la limite de qualité (< 50mg/l). Afin d?améliorer les pratiques de mise en oeuvre des ré- seaux intérieurs aux bâtiments, le PRSE1 a encouragé la formation des artisans plombiers-chauffagistes, par l?intermédiaire des organisations professionnelles du bâ- timent : 85 professionnels ont participé à une formation sur les risques sanitaires liés à l?eau dans les réseaux intérieurs : plomb, légionelles, retours d?eau, etc. L?eau de baignade Liée à son attractivité touristique, la région présente de nombreux sites de baignade : ?150 piscines permanentes et 650 piscines estivales (campings, piscines en plein air). ?51 baignades en eau douce. ?150 sites de baignade en eau de mer. L?ensemble de ces sites de baignade est contrôlé par les services de l?ARS (anciennement DDASS) mensuel- lement tout au long de l?année, ou pendant la saison estivale selon les sites. Ils font également l?objet d?un suivi des gestionnaires de site dans le cadre de leur autocontrôle. Les baignades de la région sont en général de bonne qualité (classée A). 14 sites de baignade en eau douce et 22 sites de baignade en mer, sont eux, classés B (qualité moyenne). La nouvelle directive baignade 2006/7CE impose aux responsables des sites de baignade de réaliser un « profil » caractérisant leur vulnérabilité vis-à-vis de pollutions diffuses ou ponctuelles, afin d?améliorer la qualité de l?eau à l?horizon 2015. Cette directive, plus sévère globalement que la réglementation actuelle, pourrait amener à considérer 1 site de baignade en eau douce et 5 sites en eau de mer de la région, de qualité insuffisante. L?action 10 du PRSE1 « diminuer le risque sanitaire dû à la baignade » a permis : ?de recenser de façon exhaustive l?ensemble des sites de baignade, ?d?effectuer un contrôle sanitaire des sites de pra- tique de sports nautiques exhaustif dans 3 départe- ments et partiel dans les 2 autres. En outre, des actions d?information et de sensibili- sation ont été menées : ?auprès des collectivités concernées par la gestion de la fermeture des sites (eau de mer / eau douce) selon une approche préventive, ?auprès des responsables des sites de baignade, avant chaque saison estivale, sur les modalités du suivi de la qualité des eaux de baignades et sur diffé- rents risques sanitaires (cyanobactéries, leptospires, proliférations algales, défaut de transparence...), Carte postale éditée par la DRASS de Basse Normandie. Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 67 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire ?auprès du grand public par la diffusion de panneaux d?information et d?affichettes sur chaque site de bai- gnade. ? La perception des ligériens L?eau du robinet est relativement bien consommée? Le baromètre a relevé qu?une majorité de la population consomme l?eau du robinet, légèrement supérieure à la tendance nationale : 28 % exclusivement, 43 % alter- nant avec de l?eau embouteillée. ? mais son goût est un frein majeur Le mauvais goût de l?eau, en partie lié aux sous-produits de la chloration, est le principal motif de non consom- mation de l?eau du robinet. Un sentiment d?être peu informé localement Les pesticides et les nitrates dans l?eau du robinet sont perçus par les habitants de la région comme pouvant présenter un risque pour leur santé. Cette enquête a montré que le public est en attente d?information à l?échelle de la commune. La baignade, une activité largement pratiquée dans la région Près de 9 ligériens sur 10 s?adonnent à la baignade, ne serait-ce qu?occasionnellement ; 82 % en mer ou en eaux douces, 64 % en piscines publiques. Une part importante, et en particulier les plus jeunes, n?a jamais entendu parler des risques pour la santé liés à la qualité des eaux de baignade naturelles (17 %). 5.2 L?air extérieur L?air est un élément indispensable aux êtres vivants. Ainsi, nous inspirons chaque jour 20 m3 d?air. La composition de cet air est perturbée par de multiples polluants qui peuvent avoir des conséquences sur notre santé. Les sources émettrices de polluants dans l?air sont nombreuses et sont liées aux activités humaines (domestique, chauffages, transports, industries, agricul- ture) et à des phénomènes naturels (décomposition de matières organiques, pollens, éruptions volcaniques...). Au cours de ces 15 dernières années, les émissions industrielles ont diminué. La nature de la pollution atmosphérique a changé. Elle est de plus en plus influencée par le trafic routier, source majeure en milieu urbain. Les polluants atmosphériques sont nombreux et se pré- sentent sous forme de gaz et de particules respirables. Seuls quelques polluants sont régulièrement mesurés et suivis. Tableau : principaux polluants et leur abréviation SO2 dioxyde de soufre NOx oxydes d?azote (NO et NO2) O3 ozone CO oxydes de carbone / monoxyde de carbone COV composés organiques volatils HAP/HAM Hydrocarbures aromatiques polycy- cliques/monocycliques PM*10 particules de diamètre inférieur à 10 microns PM*2.5 particules fines de taille inférieure à 2,5 microns Pb plomb * Les particules respirables (aussi appelées PM ou particules fines) désignent un mélange hétérogène de particules solides et liquides en suspension dans l?air. Elles sont classées en deux catégories selon leur grosseur plutôt que leur composition. Plus elles sont petites, plus elles pénètrent profondément dans le système respiratoire et peuvent même atteindre le système cardiovasculaire. La voie respiratoire est la voie d?entrée principale pour les polluants atmosphériques. Ils peuvent provoquer l?irritation des muqueuses des voies aériennes et par- ticipent à une augmentation de certaines pathologies comme l?asthme. La majorité des gaz atteint le fond des poumons. Les particules, quant à elles, y pénètrent plus ou moins selon leur taille. Pour certaines particules très fines, un effet mutagène a été démontré. Certains polluants (métaux lourds, dioxines, insecti- cides...) peuvent également avoir un effet sur la santé par voie digestive, les polluants retombant sur les sols, dans l?eau et contaminant la chaîne alimentaire. De nombreuses études épidémiologiques ont mis en évidence les relations à court terme entre les niveaux de pollution et les hospitalisations et décès pour motif cardiaque ou respiratoire. 1 Cf. bilan du PRSE (p.9) et les activités industrielles (p.54) Rayonnement solaire Retombées locales Hiver Été TRANSFORMATION DES POLLUANTS EMISSIONS PLUIES ACIDES OZONE TRANSPORT À LONGUE DISTANCE LESSIVAGE DES POLLUANTS DEPÔT HUMIDE SO 2 NO 2 I LÉGENDE Site de surveillance de la pollution I : industriel U : urbain T : trafic PU : périurbain R : rural T U PU R Les différentes sources de pollution de l?air extérieur. III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 68 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire Par ailleurs des études portant sur le suivi de popula- tions à long terme ont montré que certains polluants, en particulier les particules fines, sont responsables d?une diminution de l?espérance de vie. ? En Pays de la Loire La surveillance de la qualité de l?air Dans notre région, la qua- lité de l?air est surveillée par Air Pays de la Loire, une association agréée par l?État. Différents moyens sont mis en oeuvre pour évaluer la qualité de l?air dans les principales agglomérations, à proximité de sites industriels et même en milieu rural : ?des analyseurs mesurent différents polluants en continu 24h/24h, ?des campagnes de mesures ponctuelles sont me- nées sur les secteurs ne disposant pas de points de mesures fixes, ?des cartes de pollution peuvent être obtenues par modélisation informatique. Toutes les données de qualité de l?air recueillies par Air Pays de la Loire sont accessibles au public via le site internet de l?association : www.airpl.org Lors de pics de pollution inhabituels, une information spécifique est diffusée. Le bilan de la qualité de l?air en 2009 Pour les 7 principales agglomérations des Pays de la Loire, un indice de la qualité de l?air est calculé chaque jour, tenant compte de plusieurs polluants. Cet indice est une note entre 1 et 10 (1 : très bon / 10 : très mau- vais). En 2009, les grandes agglomérations de la région ont bénéficié de bons indices de qualité de l?air près de 80 % du temps (indice inférieur à 5). Les conditions météorologiques hivernales ont favorisé le développement de deux épisodes de pollution par les poussières fines PM10 en janvier 2009, responsables respectivement de 3 et 10 procédures de recomman- dation et d?information. Les conditions climatiques ont été peu favorables à de forts niveaux d?ozone. Une seule procédure de recom- mandation et d?information a été déclenchée le 1er juillet 2009 à Angers. La concentration moyenne en ozone est globalement stable depuis plusieurs années dans la région. Les niveaux moyens sont plus élevés dans les zones rurales qu?en milieu urbain où ce polluant est par- tiellement détruit par les gaz d?échappement. La concentration moyenne en dioxyde d?azote, essen- tiellement émis par la circulation automobile, semble en diminution. Ces concentrations restent cependant importantes à proximité des voies de circulation, comme cela a été révélé en 2008, où la valeur annuelle a été dé- passée près d?une voie de circulation à Saint-Nazaire. Les différents plans pour la qualité de l?air La loi sur l?air du 30 dé- cembre 1996 prévoyait l?élaboration de plans ré- gionaux pour la préserva- tion et l?amélioration de la qualité de l?air à l?échelle régionale. Le plan régional pour la qualité de l?air (PRQA) a été approuvé en dé- cembre 2002. Il a éga- lement été complété en 2005 par un plan de pro- tection de l?atmosphère (PPA) pour la zone de Nantes Saint-Nazaire, zone dense à la fois en terme de sources de pollution (traffic routier, industries) et en terme de population. Plus opérationnel, le PPA vise à fixer des mesures pré- ventives et correctives en cas de hausse des niveaux de pollution. La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 prévoit désormais les schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) à mettre en place avant mi 2010.» Un plan d?actions spécifiques concerne la réduction de l?usage et donc des émissions de produits phytosani- taires (plan Écophyto 2018). Dans le cadre du PRSE1, l?accent a été mis sur la réduction de pollutions industrielles : réduction des oxydes d?azote, polluant précurseur de l?ozone et réduc- tion de certaines substances toxiques (COV, dioxines, métaux lourds). Les actions du PRSE2 s?inscrivent dans la conti- nuité, en étendant le champs des polluants toxiques visés au benzène, à l?arsenic, au mercure, aux HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques). ? La perception des ligériens Un problème qui inquiète les ligériens 85 % des ligériens estiment que la pollution de l?air présente un risque élevé pour la santé. 9 ligériens sur 10 ont une vision pessimiste de l?évolu- tion de la pollution de l?air et pensent qu?elle s?aggrave. En cohérence avec ces résultats, le tiers des habitants déclare avoir déjà ressenti les effets de la pollution de l?air sur leur propre santé ou sur celle de leur entourage. La situation de la région est cependant perçue comme plus favorable qu?au niveau national. Le plan régional pour la qualité de l?air des Pays de la Loire. http://www.airpl.org Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 69 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire L?information sur la qualité de l?air 70 % des ligériens se sentent informés sur la pollution atmosphérique et ses effets sur la santé, et la même proportion d?entre eux accorde sa confiance à l?exper- tise scientifique. La connaissance des phénomènes de pollution est cependant imparfaite. Près de la moitié des ligériens considère à tort que mauvaises odeurs ou fumées sont systématiquement synonymes de pollution. Les deux tiers pensent que l?air à la campagne est pur alors que les zones rurales ne sont pas exemptes de pollution (ozone, pesticides...). Les ligériens prêts à s?investir Les pouvoirs publics sont identifiés par les deux tiers des ligériens comme étant les acteurs les mieux placés pour agir contre la pollution. Mais leur action apparait méconnue du public, la moitié des ligériens n?en est pas satisfaite. Une grande majorité des habitants se dit prête à s?in- vestir personnellement dans la lutte contre la pollution de l?air et est favorable au développement de solutions alternatives à la voiture. 5.3 La Qualité de l?air à l?intérieur des bâtiments La qualité de l?air intérieur est un déterminant ma- jeur de la santé des occupants des logements. Nous passons, en moyenne, de 70 à 90 % de notre temps (voire plus pour certaines populations sensibles comme les jeunes enfants et les personnes âgées) dans des environnements clos (locaux d?habitation, de travail ou destinés à recevoir le public). Ces environnements clos offrent une grande diver- sité de situations de pollution. Les contaminants sont de nature physique, chimique et microbiologique. Les principales sources qui affectent les ambiances inté- rieures, outre la pollution provenant de l?extérieur, sont regroupées en 3 catégories : Associées aux occupants et à leurs activités ? la présence d?animaux domestiques (allergènes) ? l?utilisation de produits domestiques (soins corpo- rels, entretien des locaux?) ? les activités de bricolage ou de décoration ? l?usage de la cuisine, des bains et douches, du sèche-linge (humidité, moisissures?) ? le tabagisme Les appareils de combustion domestiques Ils sont utilisés pour le chauffage, la production d?eau chaude sanitaire et la cuisson des aliments. Les gaz émis sont principalement du monoxyde de carbone et des oxydes d?azote. D?autres polluants gazeux et particulaires sont également générés avec un facteur d?émission variable selon le combustible utilisé (fioul, bois, charbon, gaz...). Les matériaux de construction et l?aménagement des locaux ? l?amiante lors de travaux sur les matériaux suscep- tibles d?en contenir (toitures en fibrociment, canali- sations, gaines de ventilation?) ? les composés organiques volatiles (COV) provenant du mobilier, des colles? ? les émanations naturelles de radon (gaz radioactif), à partir des formations géologiques anciennes. Si la concentration en radon à l?air libre est généralement faible, le radon, en provenance du sol, peut s?accu- muler dans les bâtiments, en particulier ceux où le renouvellement d?air n?est pas suffisant. Les risques sanitaires liés à la pollution de l?air intérieur Du fait de la grande variété des polluants intérieurs et de l?intensité variable des émissions, les effets sur le confort et la santé sont de diverses nature et gravité : ?dangers graves, voire mortels, à très court terme par intoxication oxycarbonée ou par infection (légionel- lose, aspergillose)1. ?des allergies d?origine biologique (acariens, poils de 2004 2005 2006 2007 2008 -63% Émissions régionales de NOx (milliers de tonnes / an) 21 20,9 19,4 18,8 7,8 Le PRSE1 a permis la réduction des émissions d?oxyde d?azote par les 10 établissements émetteurs majeurs (>1000t/an) ou importants (> 100 t/an) de la région. 1 Cf. intoxications au monoxyde de carbone (p.46) et la légionellose (p.47) III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 70 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire chat...) aggravées par d?autres substances telles que le dioxyde d?azote ou la fumée de tabac mal suppor- tées par les sujets asthmatiques. ?des réactions de gêne, d?inconfort ou de confine- ment avec des nuisances olfactives, des irritations des yeux, du nez et de la gorge sont généralement dues à la température, l?hygrométrie, la fumée de tabac et certains COV. ?des pathologies mal définies connues sous l?appel- lation de syndrome des bâtiments malsains qui se traduisent par des rhinites, des migraines, des irrita- tions oculaires et cutanées. ?des risques graves à long terme qui concernent sur- tout des effets cancérigènes (fumée de tabac, radon, amiante). Le radon, gaz radioactif d?origine naturelle, constitue avec les expositions à finalité médicale, la 1re source d?exposition aux rayonnements ionisants de la population française. Il constitue le 2e facteur de risque de cancer du poumon derrière le tabac (entre 5 % et 12 % des décès par cancer du poumon en France). ?de nombreux polluants, notamment chimiques, ont des effets sanitaires encore incertains (suspicions d?effets cancérigènes, sur le développement ou la reproduction). ? En Pays de la Loire Concernant l?exposition au radon, la région, bien que classée non prioritaire au niveau national, est par- tiellement concernée dans chacun des départements. Des campagnes de mesures menées entre 2001 et 2007 ont permis de délimiter les zones qui présen- tent des niveaux de radon les plus élevés à l?intérieur des bâtiments accueillant du public. Sur 2 048 éta- blissements, 10 % d?entre eux présentaient des ni- veaux entre 400 et 1 000 Bq/m3 et 3 % au-dessus de 1 000 Bq/m3. Dans le cadre du PRSE1, plusieurs actions ont été mises en place afin de réduire les risques d?expo- sition au radon : ?Une synthèse régionale des campagnes de mesure du radon dans les lieux ouverts au public a été réali- sée et diffusée à l?autorité de sûreté nucléaire. ?Des supports d?information sur l?exposition au radon dans l?habitat ont été conçus dans le cadre d?une campagne d?information auprès du grand public. Des actions d?information ont également été menées au- près des professionnels du bâtiment en lien avec les syndicats professionnels (CAPEB, FFB, architectes). ?Le contrôle de la mise en conformité des établisse- ments concernés a été renforcé. Les actions menées ont permis d?améliorer le pourcentage de mise en conformité de 25 % en 2005 à 43 % en 2007. ? La perception des ligériens Un sentiment de manque d?information La pollution de l?air intérieur et ses effets sanitaires est un problème de santé environnementale qui a émergé relativement récemment. Il n?est donc pas surprenant que ce sujet se place parmi ceux pour lesquels 48 % des ligériens s?estiment les plus mal informés. 10 % d?entre eux déclarent même ne jamais en avoir entendu parler. Parmi les polluants ou les sources de pollution suscep- tibles d?être en cause : la fumée de tabac, les produits ménagers et de bricolage ainsi que les aérosols sont les plus fréquemment identifiés par 95 % ou plus des ligériens. C?est aussi le cas, à un degré moindre, de l?air extérieur, des moisissures et des acariens, dont la contribution à la pollution de l?air intérieur est connue par les trois quarts au moins des ligériens. Le mobilier, qui peut dans certains cas contenir des substances chimiques qui sont libérées dans l?air inté- rieur, est la source la moins fréquemment identifiée par le tiers de la population régionale. Une crainte relativement modérée des risques sani- taires liés à la pollution de l?air intérieur Les risques pour la santé associés à la pollution de l?air intérieur font partie des risques les moins craints par la population : moins de la moitié des habitants de la région estime que la pollution de l?air intérieur présente un risque élevé pour la santé des français alors qu?ils sont 85 % à porter le même jugement sur la pollution de l?air extérieur. Carte des zones potentiellement à risque vis-à-vis du radon en Pays de la Loire. Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 71 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Aération des logements : des bonnes pratiques qui se perdent ? Les résultats du baromètre montrent que si l?aération du logement demeure une pratique fréquente, environ un quart des ligériens n?ouvrent pas leurs fenêtres tous les jours, et la même proportion ne possède pas de sys- tème de ventilation mécanique contrôlée. Au total, près de 20 % des habitants de la région déclarent ne pas ouvrir leurs fenêtres tous les jours et ne pas disposer de ventilation mécanique contrôlée (VMC). 5.4 Les bâtiments accueillant des enfants Les enfants sont beaucoup plus vulnérables que les adultes aux risques sanitaires environnementaux (polluants de l?air, de l?eau...). Les études scientifiques s?accordent sur le fait que le foetus et l?enfant présentent une susceptibilité impor- tante aux produits toxiques à certaines périodes de leur développement et que les expositions précoces peuvent agir sur la biologie et induire des effets sa- nitaires y compris au stade adulte (cancers, maladies chroniques). L?école, les cantines, les aires de jeux, les gymnases constituent des lieux de séjour importants pour les en- fants. On peut y retrouver tous les polluants classiques de l?air intérieur (radon, plomb, fibres et poussières, COV, monoxyde de carbone) avec en plus, tous les risques liés à la vie en communauté et les éventuels problèmes liés à une implantation du bâtiment scolaire dans un milieu mal adapté (sol pollué, environnement sonore ou contaminé). En Pays de la Loire Dans le cadre du PRSE1, plusieurs mesures ont été prises : ?Des formations, à l?attention des gestionnaires et personnels des établissements d?enseignement, aux règles d?hygiène et de sécurité ont été dispensées (19 sessions regroupant 500 stagiaires ? personnel Atos, enseignants, chefs d?établissements ? ). ?Des journées de sensibilisation aux risques chimiques ont également été organisées auprès de 325 enseignants en physique-chimie et de 80 tech- niciens de laboratoire. ?Un référentiel santé-bâtiment a été élaboré et des personnels de collectivités territoriales ont été for- més (participation de 70 agents territoriaux). ?Un référentiel régional des risques sanitaires liés aux bâtiments accueillant des enfants a été réalisé et diffusé auprès des responsables d?établissements et des collectivités locales. ?Une campagne de mesures de la qualité de l?air à l?intérieur de 2 classes d?établissements scolaires nantais en 2008-2009 a porté sur les polluants prio- ritaires (aldéhydes, benzène, tolène, ethylbenzène et xylènes) et des paramètres de confort (taux de CO2, humidité relative, température). La qualité des bâtiments accueillant des enfants nécessite une approche globale du bâtiment et de son environnement. Guide technique Pays de la Loire 2007 « bâtiments accueillant des enfants ». III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 72 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire 5.5 L?habitat indigne La lutte contre l?habitat indigne figure parmi les prio- rités de différentes politiques publiques (loi Dalo, Plan de cohésion sociale...). L?habitat indigne recouvre toute situation d?habitation portant atteinte à la santé et à la dignité des personnes ou au droit au logement (logements insalubres, habitats avec accessibilité au plomb, immeubles menaçant ruine, hôtels meublés dan- gereux, habitats précaires) et dont le traitement relève des pouvoirs de police administrative exercés par le maire ou le préfet. L?aspect social entre en jeu car les constats d?habi- tat indigne sont souvent corrélés à des situations so- ciales difficiles : densité d?occupation, économies de chauffage, mauvaise isolation, vétusté du bâti et des revêtements entraînant de l?humidité excessive par condensation ou infiltration, appareils de chauffage ou de production d?eau chaude bon marché, sources d?émissions toxiques. La qualité du logement est aussi liée à l?ancienneté de l?habitat, notamment si celui-ci n?a pas été réhabi- lité (présence de peinture au plomb, vétusté des ins- tallations, problèmes d?isolation...). En effet, la céruse (pigment à base de plomb) était couramment utilisée dans la fabrication des peintures et enduits jusqu?à la moitié du 20e siècle. Les peintures au plomb constituent toujours aujourd?hui une source d?exposition dans les logements construits avant 1949. L?intoxication par le plomb concerne majoritairement les populations défa- vorisées et les enfants. Selon les enquêtes de recensement réalisées par l?Insee entre 2004 et 2006, les résidences anciennes, construites avant 1949, représentent près de 8 millions de résidences principales, soit 30 % du parc français. En outre, on estime que dans notre pays 600 000 loge- ments occupés à titre de résidence principale dans le parc privé sont indignes. L?agence nationale de l?amélio- ration de l?habitat (ANAH) permet, au travers de subven- tions et d?outils opérationnels, de réduire les situations de mal logement en encourageant les travaux d?amélio- ration de l?habitat privé par les propriétaires. Sur la pé- riode 2003-2006, l?ANAH a ainsi subventionné 5 650 logements individuels au titre de l?habitat indigne en France métropolitaine (hors copropriétés en difficulté). ? En Pays de la Loire En Pays de la Loire, une étude (DRE/CETE) a permis de réaliser en 2004 un repérage des logements indignes. Elle a ainsi évalué le parc de logements indignes à près de 70 000 soit 6,2 % du parc privé (en propriété ou en locatif). 76,5 % d?entre eux datent d?avant 1949. Sur la période 2005-2008, 222 logements (128 logements lo- catifs et 94 logements de propriétaires occupants) ont été subventionnés par l?ANAH au titre de l?insalubrité et du saturnisme (hors copropriétés en difficulté) rap- porté aux 1 529 logements correspondant aux objectifs régionaux du plan de cohésion sociale (soit 14,5 %). Dans le cadre du PRSE1, la structuration du dis- positif local de lutte contre l?habitat indigne s?est développée progressivement. ?Des pôles départementaux rassemblant les diffé- rents acteurs concernés ont été mis en place ou le seront prochainement. ?Des formations interdépartementales ont permis aux différents acteurs de construire une culture com- mune et d?organiser l?activité partenariale. ?D?autres formations plus ciblées (grille d?évaluation de l?insalubrité et clarification des procédures) ont également été proposées. ?Une plaquette d?information grand public a été élaborée sur les logements insalubres. ? La perception des ligériens Des conditions de logement plutôt favorables dans la région En Pays de la Loire, le parc de lo- gements est récent : plus de 30 % des habitants déclarent vivre dans un logement construit après 1989, 1 Cf. le saturnisme (p.48) Éliminez l?eau indésirable Limitez les polluants Respectez quelques règles... ...pour une maison en bonne santé Aérez Chauffez Santé & Environnement Le Petit Guide du Bien-être dans votre habitat A qui vous adresser ? Pour d?autres informations, vous pouvez contacter DRASS des Pays de la Loire Service Santé-Environnement M.A.N. - 6, rue René Viviani - BP 86218 44262 Nantes cedex 2 Tél. : 02 40 12 87 98 - Fax : 02 40 12 80 77 dr44-sante-environnement@sante.gouv.fr DDASS de Loire-Atlantique Service Santé-Environnement M.A.N. - 6, rue René Viviani - BP 96216 44262 Nantes cedex 2 Tél. : 02 40 99 86 00 - Fax : 02 40 89 52 17 dd44-sante-environnement@sante.gouv.fr Centre Départemental de l?habitat PACT-ARIM-Habitat & Développement 33, rue Lamoricière - BP 58729 44187 Nantes cedex 4 Tél. : 02 40 44 99 44 - Fax : 02 40 44 99 55 direction@centrehabitat44.org Mairie de Nantes Direction de la sécurité et de la réglementation des espaces publics Service Réglementation Sécurité Civile 23, rue de Strasbourg 44000 Nantes Tél. : 02 40 41 31 56 - Fax : 02 40 41 31 55 service.environnement@mairie-nantes.fr Mairie de Saint-Nazaire Service Sécurité Cadre de Vie Place François Blancho - BP 416 44606 Saint-Nazaire cedex Tél. : 02 40 00 41 79 - Fax : 02 40 00 41 81 chesnaudf@mairie-saintnazaire.fr Edition 2005 L A D R A S S E T L E S D D A S S V O U S I N FO R M E N T / 65 16 NOUVO Loire Atlantique-fr 21/12/04 17:00 Page 1 Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 73 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire dont la moitié après 2000. La très grande majorité des ligériens (96 %), comme des français, se montre sa- tisfait de son logement. La proportion de ligériens qui déclare être propriétaire et vivre dans des habitations individuelles est plus importante qu?au niveau national. Mais des nuisances qui restent relativement fré- quentes... Près de 23 % des ligériens déclarent avoir déjà consta- té des problèmes d?humidité ou des moisissures dans leur logement. La proportion de personnes ayant ce type de problèmes est plus élevée chez les jeunes et augmente avec l?ancienneté du logement. Malgré le cli- mat humide de la région, cette proportion n?est toutefois pas supérieure à celle observée au niveau national. Le caractère plus récent du parc de logements régional explique sans doute ce constat. Surtout chez les jeunes Les jeunes, et en particulier les 18-25 ans, sont plus critiques à l?égard de leur logement : ils se déclarent moins souvent satisfaits et indiquent plus souvent avoir déjà constaté la présence d?humidité et de moisissures, qu?ils vivent en ville ou à la campagne et quel que soit leur niveau de revenu ou de diplôme. 5.6 Le sol Les activités industrielles, de par les substances dangereuses qu?elles sont amenées à stocker, utiliser ou fabriquer, peuvent être à l?origine d?une contamination des sols et de leur environnement immédiat. Les pollutions sont dues à des fuites de produits li- quides, des retombées de poussières ou éventuelle- ment à de mauvaises conditions de stockage et des entraînements par des eaux météoriques. Les polluants peuvent ensuite être mobilisés via des vecteurs de transfert (eau, air, végétaux, animaux) et induire des risques d?exposition pour l?Homme. Les caractéristiques des substances (cancérogènes, mu- tagènes, toxiques, reprotoxiques) et leurs modes de pénétration dans l?organisme (contact, ingestion, inha- lation) peuvent entraîner des conséquences sanitaires ; notamment sur les enfants, plus sensibles, y compris de par leur comportement (ingestion de terre par exemple) En Pays de la Loire Bien que la région n?ait pas été le siège, par le passé, de fortes activités d?industries lourdes, elle a hébergé des sites d?exploitations industrielles pouvant être à l?origine de pollutions des sols. Le recensement Ba- sias réalisé par le BRGM, sur financement de l?État, a permis de conserver les traces de ces sites. Près de 10 000 sites sont ainsi répertoriés à partir des ar- chives de l?Inspection des installations classées, de la Préfecture et d?éventuels compléments apportés par les communes. D?autre part, la base de données Basol, gérée par l?Ins- pection des installations classées, identifie en région 94 sites où des pollutions ont été détectées et où des actions sont menées. Pour la plupart, il s?agit désor- mais surtout d?un maintien d?une surveillance des eaux souterraines. Certains sont également concernés par la présence de pesticides et autres substances rémanentes liées aux activités humaines et susceptibles de migrer dans les eaux de surface ou souterraines. Dans le cadre du PRSE 1, priorité avait été donnée aux sites pollués au plomb. ? Pour la vingtaine d?établissements répertoriés au plan régional, l?inspection des installations classées a fait réaliser par les exploitants, un diagnostic de l?état des sols dans les environs afin de déterminer si des populations, notamment infantiles, pouvaient être exposées de manière importante. ? En fonction des résultats, elle devait proposer des mesures complémentaires appropriées (réduction des expositions, mises en sécurité, évaluation de la pertinence de dépistage) en veillant à privilégier les actions simples et efficaces. ? Fin 2008, l?action restait à poursuivre pour 6 sites (dont 4 en attente de résultats d?investigation avant conclusion et 2 avec la mise en place de servitudes d?utilité publique). Sol pollué. PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire l 74 l 1 Liste des actions du PNSE2 75 2 Baromètre santé environnement en Pays de la Loire, 2007 78 3 Composition du Groupe Régional Santé Environnement (GRSE) 80 4 Les organismes ayant participé aux groupes de travail du PRSE 2 81 5 Fiche de suivi des actions 82 6 Articulation du PRSE2 avec les autres plans 83 7 Déclaration d?adoption et de lancement du PRSE2 du 17 décembre 2010 90 8 Pour aller plus loin sur internet 91 9 Glossaire 92 10 Sources et crédits photographiques 95 lEs AnnExEs Retour au sommaire A nn ex es l 75 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire AnnExE 1 : listE DEs ACtions Du PnsE2 16 FiCHEs 58 ACtions Plan particules 1 Réduire les émissions de particules du secteur domestique 2 Réduire les émissions de particules des installations industrielles et agricoles 3 Mieux réguler la mobilité et réduire les émissions atmosphériques unitaires de chaque mode de transport 4 Améliorer la connaissance sur les particules Réduction des substances toxiques dans l?air et dans l?eau 5 Réduire les rejets de six substances toxiques dans l?air et dans l?eau 6 Améliorer les connaissances sur les expositions aux pesticides Qualité de l?air intérieur 7 Mieux connaître et limiter les sources de pollution à l?intérieur des bâtiments 8 Construire sainement par la limitation des sources dans le bâti et la maîtrise des installations d?aération, de ventilation et de climatisation 9 Mieux gérer la qualité de l?air intérieur dans les lieux publics 10 Réduire les expositions liées à l?amiante Réduire l?exposition aux substances ayant un effet cancérigène mutagène ou reprotoxique (CmR) en milieux de travail 11 Développer des actions d?incitation et d?aide à la substitution de substances toxiques en milieu de travail et favoriser le développement de procédés alternatifs 12 Renforcer le suivi des expositions professionnelles santé et transports 13 Prendre en compte l?impact sur la santé des différents modes de transport 14 Favoriser les transports actifs et les mobilités douces 15 Réduire les nuisances liées au bruit généré par les transports 16 Améliorer la santé et le confort des usagers et des travailleurs des transports Protéger la santé et l?environnement des enfants 17 Réduire l?exposition des enfants et des femmes enceintes ou en âge de procréer aux substances les plus dangereuses 18 Mieux gérer les risques liés aux reprotoxiques et aux perturbateurs endocriniens 19 Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants 20 Améliorer la prise en compte de la sensibilité particulière des enfants, des femmes enceintes ou en âge de procréer dans l?expertise des risques 21 Renforcer la lutte contre les atteintes auditives et les traumatismes sonores aigus liés à l?écoute de musiques amplifiées 1 2 3 4 5 6 Le Plan National Santé Environnement 2009-2013. A nn ex es l 76 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire Protéger la santé et l?environnement des personnes vulnérables du fait de leur état de santé 22 Prévenir les allergies 23 Développer la profession de conseillers « habitat-santé » ou « en environnement intérieur » 24 Améliorer la prise en charge des pathologies potentiellement dues à l?environnement lutte contre l?habitat indigne 25 Conforter et développer le programme national de traitement de l?habitat indigne 26 Prévenir l?insalubrité due à la suroccupation 27 Créer des mesures ciblées d?accompagnement social Protéger la population des contaminations environnementales liées à l?eau 28 Protéger de manière efficace la ressource aux échelles des périmètres de protection et des aires d?alimentation des captages 29 Réduire les apports de certaines substances dans le milieu aquatique 30 Maîtriser la qualité sanitaire de l?eau distribuée 31 Assurer une gestion durable de la disponibilité en eau lutte contre les «points noirs environnementaux» 32 Identifier et gérer les zones géographiques pour lesquelles on observe une surexposition à des substances toxiques 33 Améliorer la prévention et assurer la gestion des impacts sanitaires et environnementaux post accident 34 Renforcer la gestion des sites et sols pollués 35 Réhabiliter ou gérer les zones contaminées, notamment outre-mer 36 Evaluer l?impact sanitaire des différents modes de gestion des déchets Diminuer l?impact du bruit 37 Intégrer la lutte contre le bruit dans une approche globale 38 Renforcer la police du bruit 39 Se doter d?outils permettant d?appréhender l?impact sanitaire du bruit Réduire l?exposition au radon et à l?amiante naturellement présents dans l?environnement 40 Réduire l?exposition au radon dans l?habitat 41 Gérer les expositions à l?amiante environnemental 7 8 9 10 11 12 Retour au sommaire A nn ex es l 77 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Risques émergents 42 Améliorer le dispositif de surveillance et d?alerte 43 Lancer un programme pluriannuel de biosurveillance de la population française couplé à une enquête de santé plus large et incluant le dosage des polluants émergents 44 Renforcer la concertation sur les risques liés aux nouvelles technologies 45 Organiser l?information et la concertation sur les ondes électromagnétiques 46 Renforcer la réglementation, la veille, l?expertise et la prévention des risques sur les nanomatériaux 47 Améliorer la connaissance et réduire les risques liés aux rejets de médicaments dans l?environnement Recherche 48 Afficher clairement le domaine santé environnement travail dans les politiques scientifiques des différents opérateurs de recherche et renforcer les moyens humains et financiers 49 Structurer et coordonner la recherche en santé environnement travail et renforcer les outils nécessaires 50 Renforcer les disciplines de recherche majeures et les thématiques prioritaires pour la prédiction et l?évaluation des risques et dangers environnementaux, notamment sur les pathologies en forte augmentation ou (re)émergentes et sur les risques émergents 51 Renforcer la recherche sur les contaminants de la chaîne alimentaire 52 Favoriser la recherche technologique et l?innovation pour l?accompagnement des entreprises vers des pratiques plus respectueuses de la santé et de l?environnement Expertise 53 Rationaliser les conditions et pratiques d?expertise scientifique en appui aux décisions de politiques publiques 54 Renforcer les capacités d?expertise scientifique en santé environnement travail Formation et information 55 Développer la formation en santé environnement travail des professionnels de santé 56 Développer la formation en santé environnement travail dans l?enseignement supérieur et technique 57 Eduquer les jeunes en santé environnement travail 58 Développer des outils d?information en santé environnement travail et en mesurer l?impact 13 14 15 16 A nn ex es l 78 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire L?enquête Baromètre santé environnement Pays de la Loire permet de décrire les opinions des habitants de la région à l?égard de l?environnement et des risques sanitaires associés. Elle aborde différents thèmes (pollution de l?air, de l?eau, des sols, bruit, téléphonie mobile, produits ménagers, de bricolage et de jardinage). Cette enquête, également conduite au niveau national, permet d?extraire les spécificités des habitants de la région dans ce domaine. Plus largement, par les éléments de contexte rassemblés en introduction à chaque chapitre, ce document apporte aux décideurs publics des éléments susceptibles de contribuer à l?orientation de leurs politiques en matière d?environnement et de santé. Il s?adresse également à toutes les per- sonnes concernées par ces problèmes, industriels ou agriculteurs, professionnels du bâtiment ou de l?urbanisme, profession- nels de la santé ou de l?environnement, chercheurs ou acteurs associatifs, ou encore citoyens. Elle a concerné dans la région 2 294 individus âgés de 18 à 75 ans. Cette étude a été mise en oeuvre par l?ORS des Pays de la Loire grâce à un cofinancement de l?État (Direction régionale des affaires sanitaires et sociales) et du Conseil régional des Pays de la Loire. L?étude est disponible auprès de l?Observatoire des Pays de la Loire et est accessible sur internet : www.santepaysdelaloire.com. Les 3 premiers chapitres du document balaient la méthodologie et la perception des habitants de la région quant à leur envi- ronnement global, les chapitres suivants s?attachent à une thématique : Chapitre 1 ? Présentation de l?enquête et des méthodes statistiques Chapitre 2 - Cadre de vie et habitat Chapitre 3 - Représentations, information et craintes à l?égard des risques environnementaux Chapitre 4 - Pollution de l?air Chapitre 5 ? Pollution de l?eau Chapitre 6 ? Pollution des sols Chapitre 7 ? Bruit Chapitre 8 ? Risques émergents Le chapitre 3 permet une approche d?ensemble des perceptions des habitants de la région en matière de santé environnement. Il met en regard les réponses relatives aux différents thèmes détaillés dans les chapitres suivants, décrit les opinions de la po- pulation à l?égard de ces problèmes d?environnement et de leurs éventuels effets sur la santé. L?essentiel des résultats de ce chapitre est rappelé ci-après : une forte sensibilité à l?environnement, et un souci de sa préservation Les habitants de la région, comme les Français, sont sensibles à l?environnement : sur une échelle de 1 à 10, plus de 70 % des Ligériens évaluent leur sensibilité entre 7 et 10. Cette sensibilité est associée à des représentations de l?environnement centrées sur sa préservation. Ainsi, pour 40 à 45 % des habitants de la région, parmi une liste de sept propositions, l?environnement évoque, en premier lieu, « l?état de l?environnement dont vont hériter les générations futures », « la protection de la nature », et « la responsabilité de chacun à améliorer l?environnement ». une satisfaction à l?égard de l?information qui diffère selon les thèmes Concernant leur information sur différents problèmes environnementaux et leurs éventuels effets sur la santé, le jugement des habitants de la région est partagé. L?information sur des problèmes connus et médiatisés depuis plusieurs décennies (pollution de l?eau, de l?air extérieur ou bruit), recueille environ 70 % d?opinions favorables. L?information sur des problèmes plus spécifiques, tels que le monoxyde de carbone, les légionelles ou les peintures au plomb, dont les effets sur la santé sont bien documentés, réunit 50 à 60 % de jugements positifs. A l?inverse, les avis concernant l?information sur des problèmes peu médiatisés et faisant l?objet d?une préoccupation plus récente (pollution de l?air intérieur) ou plus difficiles à appréhender (pollution des sols) sont plus divisés, avec un peu moins de la moitié d?opinions favorables. Le radon se distingue très nettement des autres thèmes proposés. Il représente le problème au sujet duquel les Ligériens se déclarent les moins bien informés : plus de 60 % disent ne jamais en avoir entendu parler, et plus du quart s?estiment mal informés. AnnExE 2 : bARomètRE sAntÉ EnviRonnEmEnt En PAys DE lA loiRE, 2007 oRs des Pays de la loire septembre 2009, 240 p. Observatoire régional de la santé BAROMÈTRE SANTÉ ENVIRONNEMENT BAROMÈTRE SANTÉ ENVIRONNEMENT Pays de la Loire 2007Pays de la Loire 2007 Le baromètre santé environnement en Pays de la Loire, 2009. http://www.santepaysdelaloire.com Retour au sommaire A nn ex es l 79 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Des risques sanitaires liés à l?environnement jugés élevés pour la collectivité? Au moins la moitié des Ligériens considèrent que la grande majorité des problèmes environnementaux proposés dans l?enquête, présentent un risque élevé pour la santé de la population. L?amiante, le monoxyde de carbone et l?exposition au soleil sont les facteurs environnementaux jugés les plus à risque, par environ 90 % des Ligériens. Viennent ensuite la pollution de l?air extérieur et les peintures au plomb, qui présentent un risque élevé pour environ 80 % des Ligériens. Entre 65 % et 75 % de la population régionale portent le même jugement sur la pollution des sols, l?utilisation de produits ménagers, de bricolage et de jardinage, les légionelles, les incinérateurs et le bruit. La qualité de l?eau du robinet, les cosmétiques et la pollution de l?air intérieur semblent moins inquiéter, considérés comme à risque par 40 % à 50 % de la population régionale. ? et plus faibles au niveau individuel Les Ligériens sont en revanche moins nombreux à penser courir un risque personnel élevé d?être affecté par des pathologies en lien avec leur environnement. Les trois problèmes de santé suscitant le plus de crainte sont le cancer (46 % des Ligériens considèrent courir un risque personnel élevé de contracter un cancer du fait de leur environnement), l?anxiété, le stress et les troubles du sommeil (31 %), et les allergies respiratoires et l?asthme (28 %). Les problèmes de stérilité sont moins souvent cités, de même que les pathologies liées à des expositions spécifiques (intoxication au monoxyde de carbone, légionellose) ou à certaines activités professionnelles (maladies liées à l?amiante, maladies professionnelles). Confiance dans l?expertise scientifique, jugement plus critique sur l?action des pouvoirs publics Les Ligériens font le plus souvent confiance aux experts scientifiques : l?amiante et la pollution de l?air extérieur, sont les thèmes au sujet desquels la population accorde le plus souvent sa confiance (environ les trois quarts des Ligériens). L?expertise scientifique dans les autres domaines (pollution de l?air intérieur, des sols, pesticides et autres substances chimiques, téléphonie mobile) est jugée favorablement par au moins la moitié des habitants de la région, bien qu?il s?agisse de sujets de préoccupation plus récents, qui font parfois l?objet de débats au sein de la communauté scientifique. L?opinion à l?égard de l?action conduite par les pouvoirs publics est plus divisée : seule l?amiante recueille plus de la moitié de jugements favorables (61 %). Le classement des thèmes proposés est globalement le même que pour l?expertise scientifique, avec un jugement plus favorable sur les thèmes pris en compte depuis plusieurs années et qui font notamment l?objet de régle- mentations importantes (amiante et pollution de l?air extérieur). la lutte contre les problèmes environnementaux : alternatives à la voiture en premier lieu Parmi les mesures proposées dans l?enquête pour améliorer la qualité de l?environnement et la santé, l?utilisation de solutions alternatives à la voiture (transports en commun, bicyclette, marche à pied ou covoiturage) est la mesure la plus souvent mise en oeuvre, par près de 60 % des Ligériens. Environ 40 % des habitants de la région déclarent prendre en compte les émissions polluantes lors de l?achat de matériaux de bricolage, de construction ou de décoration (peintures, vernis?). Les deux autres mesures de lutte proposées dans l?enquête sont moins souvent adoptées. Environ 20 % des Ligériens déclarent boycotter les entreprises qui polluent et ne respectent pas les réglementations en matière de santé et d?environnement, et la même proportion dit s?impliquer dans la vie de sa commune, participer à des réunions d?information ou avoir un engagement associatif. L?éventualité d?une contribution financière permettant d?améliorer la qualité de l?environnement ou la santé est également bien accueillie : au moins 60 % des Ligériens s?y disent favorables. C?est pour manger des fruits et des légumes sans pesticides ou avoir une voiture moins polluante que les Ligériens se disent le plus souvent prêts à payer 10 % plus cher (plus des trois quarts). Environ 60 % des habitants de la région accepteraient la même contrainte financière pour une eau de meilleure qualité ou pour avoir des appareils ménagers moins bruyants. Des représentations différentes selon le milieu socioprofessionnel De manière générale, les milieux moins favorisés sont plus critiques à l?égard de l?information : les personnes les moins diplômées s?estiment plus souvent mal informées ou déclarent plus fréquemment ne jamais avoir entendu parler des différents problèmes de santé-environnement. Elles portent également plus souvent un jugement négatif sur l?expertise scientifique et l?action des pouvoirs publics. Par ailleurs, les milieux les moins favorisés perçoivent des risques plus élevés pour la santé des Français et surtout pour eux-mêmes, ces résultats témoignant d?une inquiétude plus marquée de ces populations à l?égard des problèmes de santé-environnement. Enfin, ces personnes sont en proportion un peu moins nombreuses à indiquer mettre en oeuvre des mesures de lutte contre les problèmes environnementaux ou à se déclarer prêtes à accepter une contrainte financière pour améliorer leur environnement et leur santé. les ligériens un peu moins inquiets que les Français Les représentations des Ligériens peuvent être rapprochées des spécificités environnementales de la région. En effet, malgré le développement des secteurs industriels et agricoles, la région bénéficie globalement d?un air et d?une eau de bonne qualité. Ainsi, pour les Ligériens, l?environnement évoque moins souvent « l?air des villes », représentation à connotation plus négative. En revanche, ils associent plus souvent l?environnement à « la responsabilité de chacun pour améliorer l?environnement », ce résultat témoignant d?une certaine forme d?engagement des habitants de la région, confirmée par d?autres résultats de l?en- quête. Par ailleurs, « la qualité de vie, là où vous vivez » est une représentation de l?environnement plus fréquemment citée par les Ligériens que par les Français. Dans l?ensemble, les habitants de la région semblent plus souvent satisfaits que les Français de l?information dont ils disposent sur les problèmes environnementaux et leurs effets sur la santé. Ce jugement plus positif sur l?information est associé à une crainte moins marquée des risques sanitaires collectifs et individuels. Mais, ces résultats ne révèlent pas une moindre sensibilité des Ligériens à l?égard de ces problèmes comme en témoignent l?ensemble des résultats du Baromètre santé environnement et surtout la plus forte implication des habitants des Pays de la Loire dans les solutions alternatives à la voiture ou le boycott des entreprises polluantes, par rapport au niveau national. A nn ex es l 80 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire ?Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire ?Monsieur le Secrétaire général pour les affaires régionales ?Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Loire- Atlantique ?Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire ?Madame la Préfète de Mayenne ?Monsieur le Préfet de la Sarthe ?Monsieur le Préfet de la Vendée ?Madame la directrice générale de l?Agence régionale de santé (ARS) ?Monsieur le Directeur de la Direction régionale de l?environ- nement, de l?aménagement et du logement (DREAL) ?Monsieur le Directeur de la Direction régionales des entre- prises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l?emploi (DIRECCTE) ?Monsieur le Directeur de la Direction régionale de l?alimen- tation, de l?agriculture et de la forêt (DRAAF) ?Monsieur le Directeur de la Direction départementale des services vétérinaires (DDSV) de Loire-Atlantique (coordon- nateur régional) ?Monsieur le Recteur de l?Académie de Nantes ?Monsieur le Président du Conseil Régional ?Monsieur le Président du Conseil général du Maine-et-Loire ?Monsieur le Président du Conseil général de la Mayenne ?Monsieur le Président du Conseil général de la Sarthe ?Monsieur le Président du Conseil général de Vendée ?Monsieur le Président du Conseil général de Loire-Atlan- tique ?Monsieur le Président de l?Association départementale des maires du Maine-et-Loire ?Monsieur le Président de l?Association départementale des maires de la Mayenne ?Monsieur le Président de l?Association départementale des maires de la Sarthe ?Monsieur le Président de l?Association départementale des maires de Vendée ?Monsieur le Président de l?Association départementale des maires de Loire-Atlantique ?Monsieur le Président de la Communauté urbaine de Nantes (Nantes Métropole) ?Monsieur le Président de la Communauté urbaine d?Angers (Angers Loire Métropole) ?Monsieur le Président de la Communauté urbaine de la Roche-sur-Yon (Communauté de communes du pays Yonnais) ?Monsieur le Président de la Communauté urbaine de Laval (Laval Agglomération) ?Monsieur le Président de la Communauté urbaine du Mans (Le Mans Métropole) ?Monsieur le Président de l?Union départementale des associations de protection de la nature de Loire-Atlantique (UDPN) ?Monsieur le Président de l?Association Robin des Bois ?Monsieur le Président de l?Association Bretagne vivante (SEPNB) ?Monsieur le Président de la Fédération départementale de la sauvegarde de l?Anjou ?Monsieur le Président de l?Association Mayenne nature environnement ?Monsieur le Président de l?Association Sarthe nature environnement ?Madame la Présidente de l?Association régionale de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) ?Monsieur le Président de l?Union fédérale des consomma- teurs (UFC Que choisir) ?Monsieur le Président de la Ligue contre le cancer ?Monsieur le Président de la Conférence régionale de santé et de l?autonomie (CRSA) ?Monsieur le Président de l?Union régionale de Professions de Santé (URPS) ?Monsieur le Président du Conseil économique et social régional (CESR) ?Monsieur le Président de la Chambre régionale du com- merce et de l?industrie (CRCI) ?Monsieur le Président de la Chambre régionale d?agriculture (CRA) ?Monsieur le Président de la Chambre régionale de l?écono- mie sociale et solidaire (CRESS) ?Monsieur le Secrétaire générale de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ?Monsieur le Président de l?Association régionale des orga- nismes de mutualité sociale agricole (AROMSA) ?Monsieur le Président de la Confédération de l?artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) Pays de la Loire ?Monsieur le Président de la Fédération régionale du bâtiment ?Monsieur le Président du MEDEF ?Monsieur le Président de l?Union régionale CFDT ?Monsieur le Président de l?Union régionale CGT ?Monsieur le Président de l?Union régionale CGT-FO ?Monsieur le Président de l?Union régionale CGC ?Monsieur le Président de l?Union régionale CFTC AnnExE 3 : ComPosition Du gRouPE RÉgionAl sAntÉ EnviRonnEmEnt (gRsE) Retour au sommaire A nn ex es l 81 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Représentants des services de l?État ?Agence régionale de la santé (ARS) ?DDTM de Loire Atlantique, du Maine et Loire, de Mayenne, Sarthe et de Vendée ?Délégations territoriales de l?ARS de Loire-Atlantique, Maine et Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée ?DIRECCTE ?DRAAF ?DREAL ?DRJSCS ?Inspection académique ?Préfecture des Pays de la Loire ?Rectorat Représentants des élus ?Angers Loire Métropole ?Communauté d?agglomération du Choletais ?Conseil général de Loire Atlantique ?Conseil général de Maine et Loire ?Conseil général de Mayenne ?Conseil général de la Sarthe ?Conseil général de Vendée ?Conseil régional des Pays de la Loire ?Laval agglomération ?Le Mans métropole ?Nantes métropole ?Pays des vallées d?Anjou (Baugeois) ?Pays Yonnais ?Saumur Agglomération ?Ville d?Angers ?Ville du Mans ?Ville de Nantes ?Ville de Saint Nazaire Représentant d?associations, établissements publics ?ADEME ?Adil du Maine et Loire ?Aérocap 44 ?Air Pays de Loire ?Association fédératrice départementale des maires de Loire atlantique ?Association plantes & cité ?CAF Angers ?Centre Anti-Poison d?Angers (CAP) ?Centre d?études technique de l?équipement (CETE) ?CHU d?Angers ?CHU de Nantes ?CLCV du Maine et Loire ?Conférence régionale de santé et de l?autonomie (CRSA) ?Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) ? Fédération régionales et départementales de dé- fense contre les organismes nuisibles (Fredon et FDGDON) ? Institut régional d?éducation et de promotion de la santé (IREPS) ?Mission territoriale Anah ?MSA Maine et Loire ?Pact Arim des Pays de la Loire ?PEEP 44 ?Sarthe Nature environnement ?UFC Que Choisir ?URADEL ? Union régionale des centres permanents d?initiatives pour l?environnement (UR-CPIE) ? Union régionale de la consommation, du cadre de vie et de la consommation (UR-CLCV) Représentant du monde économique ?Chambre régionale de l?agriculture ? Chambre régionale de l?économie sociale et soli- daire (CRES) ?Chambre régionale des métiers et de l?artisanat ?Fédération régionale du bâtiment ?Harmonie Mutualité ?Mutualité française des Pays de la Loire ?Mutualité française de la Sarthe ?Union nationale des syndicats français d?architectes ?Union régionale CAPEB ?Union sociale pour l?habitat AnnExE 4 : lEs oRgAnismEs AyAnt PARtiCiPÉ Aux gRouPEs DE tRAvAil Du PRsE2 A nn ex es l 82 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire AnnExE 5 : FiCHE DE suivi DEs ACtions Pl A n R Ég io n A l sA n tÉ E n v iR o n n Em En t D Es P Ay s D E lA l o iR E 20 10 -2 0 13 A C ti o n n ° In tit ul é de l? ac tio n : A ni m at eu rs : C on te xt e et e nj eu x de l? ac tio n O bj ec tif s et d es cr ip tio n de l? ac tio n O pé ra tio ns p ro gr am m ée s O pé ra tio n A ct eu rs In di ca te ur s de s ré su lta ts a tte nd us É ta t i ni tia l e n 20 0 9 O bj ec tif É ta t d ?a va nc em en t au x x/ xx /x x C od e co ul eu r* 1. 1 1. 2 1. 3 1. 4 * O pé ra tio n : n on c om m en cé e ? ; en c ou rs ? ; te rm in ée ? ; su pp rim ée ? O bs er va tio ns A nn ex es l 83 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire AnnExE 6 : l?ARtiCulAtion Du PRsE2 AvEC lEs AutREs PlAns i - Axe climat et milieux de vie 1.1 Plan canicule Période : Plan annuel actif depuis le 1er janvier 2006. La phase de « veille saisonnière » est activée chaque année du 1er juin au 31 août. Pilote : Ministère de la santé, direction générale de la santé. Objectifs : ?Informer le public. ?Repérer les personnes à risques. ?Alerter les institutions publiques sur les risques sanitaires lorsque surviennent en France de fortes chaleurs. 1.2 Plan grand froid Période : Les plans « grand froid » et « urgence hivernale » sont opérationnels du 1er novembre au 31 mars de chaque année. Pilote : Institut de veille sanitaire, département santé environnement. Objectifs : ?Établir une veille sur les températures à partir des données de Météo-France. ? Déclencher le plan d?urgence, pour le ou les département(s) concerné(s), dès que la température dépasse un certain seuil (carte de niveau orange ou rouge). ?Renforcer les capacités d?accueil et d?hébergement pour les personnes sans abri et les mal logés. 1.3 Plan climat national Au niveau local, il s?agit des plans climat énergie territoriaux obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. Période : 2008-2012 (3e version de ce plan, révisé avec la loi Grenelle I) Pilote : Ministère de l?Écologie, de l?Énergie, du Développement Durable et de la Mer / Direction Générale de l?Énergie et du Climat. Objectifs : Le plan climat national a pour objectif de présenter les mesures que la France a prises pour : ? Respecter ses engagements internationaux et communautaires de stabilisation de ses émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012 par rapport aux niveaux de 1990 ; ? Atteindre les objectifs fixés dans le cadre de l?accord communautaire de décembre 2008 sur le paquet éner- gie-climat ; ?Préparer le territoire national aux changements climatiques inéluctables de long terme. 1.4 schéma régional climat air énergie (sRCAE) Période : 2011-2020/2050 (révision tous les 5 ans) Pilotes : Conseil régional et Préfecture de région Objectifs : Le schéma fixe, à l?échelon du territoire régional et à l?horizon 2020 et 2050, les orientations permettant d?atté- nuer les effets du changement climatique et de s?y adapter, conformément à l?engagement pris par la France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, et conformément aux engagements pris dans le cadre européen : ?objectifs régionaux en matière de maîtrise de l?énergie (Bâtiment, Transport, Agriculture, Industrie) ; ?orientations permettant de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d?en atténuer les effets. ? objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière de développement des énergies renouvelable (Éolien, Biomasse, Solaire, Hydroélectricité, Géothermie), par zones géographiques A nn ex es l 84 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire 1.5 Plan régional pour la qualité de l?air (PRQA) Période : adopté en décembre 2002 dans la région, le schéma régional climat, air, énergie en prendra le relais (en cours d?élaboration en 2010). Pilote : Les Conseils régionaux (loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002). Objectifs : ?Orientations régionales permettant d?assurer un respect des normes de qualité de l?air. 1.6 PDu et PPA Période : Instauré par la loi sur l?air et l?utilisation rationnelle de l?énergie du 30 décembre 1996 Pilote : Collectivités (PDU) et préfet (PPA). Objectifs : ?Les Plans de Déplacement Urbain (PDU) concernent les agglomérations de plus de 100 000 habitants en Région Pays de la Loire et doivent veiller à la réduction du trafic des automobiles en organisant de manière optimale les transports au sein de ces agglomérations. ?Le Plan de Protection de l?Atmosphère (PPA) de la zone Nantes/Saint-Nazaire est une déclinaison importante du PRQA. La réalisation d?un PPA est obligatoire pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants. 1.7 Plan d?éradication de l?habitat indigne Période : En 2004, après une période d?expérimentation, ce plan d?action a été reconnu comme une priorité des pouvoirs publics et s?inscrit dans plusieurs programmes de travail pluriannuels à caractère interministériel, tels que : le Plan national d?action pour l?inclusion sociale ; le Plan national «santé-environnement » ; le Plan de cohésion sociale; la lutte contre l?exclusion sociale. Pilote : Pôle national de lutte contre l?habitat indigne (PNLHI). Objectifs : ?L?éradication de l?habitat indigne sur le long terme. ?L?amélioration de la qualité de l?environnement urbain et du cadre de vie. ?La prévention du délabrement du bâti pour éviter une dégradation inacceptable des conditions d?habitation. 1.8 Plan bruit Période : 2010-2013. Pilote : Ministère de l?écologie et du développement durable. Objectifs : Les objectifs de ce futur plan ne seront connu qu?en octobre-novembre 2010. Ils iront dans le même sens que ceux du plan précédent : ?Isoler phoniquement les logements. ?Lutter contre le bruit au quotidien. ?Développer de nouveau matériaux ou de nouvelles technologies. ?Définir de nouveaux indicateurs de bruits ?Évaluer l?impact des nuisances sonores. Retour au sommaire A nn ex es l 85 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire ii - Axe santé publique 2.1 Plan régional de santé publique (PRsP) Période : 2006-2009 prolongé jusqu?en 2010. Pilote : Direction Régionale de l?Action Sanitaire et Sociale (DRASS). NB : la DRASS a aujourd?hui rejoint l?ARS. Objectifs (communs et complémentaires au PRSE2) : ?Garantir un égal accès aux dispositifs de prévention et de soins de qualité. ?Développer la prévention primaire et secondaire et l?éducation pour la santé. ?Agir sur les grands déterminants de santé et sociaux. ?Agir en direction de populations spécifiques ou exposées à des risques particuliers. ?Améliorer la qualité de vie de tous les ligériens et notamment des patients et de leur entourage (aidants naturels et familiaux). 2.2 Plan régional de santé Période : 2010 - 2015 Pilote : Agence régionale de santé des Pays de la Loire Objectifs (communs et complémentaires au PRSE2) : ?Unifier les démarches stratégiques en faveur de la santé. ?Définir et décliner les objectifs en matière : - de prévention et promotion de la santé y compris en santé environnementale. - d?amélioration d?accès aux établissements, aux professionnels et aux services de santé. - de réduction des inégalités sociales et territoriales en santé, dont les inégalités environnementales. - de qualité et d?efficience des prises en charge. - de respect des droits des usagers. 2.3 Plan nutrition santé Période : 2006-2010. Pilotes : Direction Générale des Soins (DGS), bureau de l?alimentation et de la nutrition. Direction de l?Hospi- talisation et de l?Organisation des Soins (DHOS), bureau des droits des usagers et du fonctionnement général des établissements de santé. Objectifs : ?Augmenter la consommation de fruits et de légumes, de calcium et de glucides. ?Réduire la contribution des apports lipidiques et la consommation des acides gras saturés. ?Favoriser la consommation des aliments sources d?amidon. ?Réduire de 25 % la consommation de sucres simples. ?Augmenter de 50 % la consommation de fibres. ?Diminuer de 20 % la consommation annuelle d?alcool. ?Réduire de 5 % la cholestérolémie moyenne chez les adultes. ?Réduire de 2-3 mm de mercure la moyenne de la pression artérielle systolique chez les adultes. ?Réduire de 20 % la prévalence du surpoids chez les adultes. ?Interrompre la croissance de la prévalence du surpoids et de l?obésité chez les enfants. ?Augmenter l?activité physique (1/2 heure d?activité physique, 5 fois par semaine. A nn ex es l 86 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire 2.4 Plan santé travail Période : 2010 - 2014 Pilote : Ministère du travail Objectifs : ?Développer la production de la recherche et de la connaissance en santé au travail dans des conditions de pérennité, de visibilité et de rigueur scientifique, et en assurer la diffusion opérationnelle, jusqu?aux entreprises et à leurs salariés. ?Développer les actions de prévention des risques professionnels, en particulier des risques psycho-sociaux, du risque chimique, notamment cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) et neurotoxiques, et des troubles musculo-squelettiques. ?Renforcer l?accompagnement des entreprises dans leurs actions de prévention, en s?attachant tout particuliè- rement aux entreprises de moins de 50 salariés, souvent dépourvues de représentation du personnel, mieux les informer des enjeux de la prévention et leur procurer les outils indispensables et adaptés. ?Renforcer la coordination et la mobilisation des différents partenaires, tant au niveau national que dans les régions. iii - Axe transports 3.1. Plan de sécurité routière Période : 2008-2012. Pilotes : Le Préfet avec le concours du Conseil général. Le Document Général d?Orientation de Sécurité Routière (DGO) permet l?élaboration du Plan Départemental d?Action de Sécurité Routière PDASR. Objectifs : Les grands domaines d?intervention au niveau national sont : ?L?alcool. ?La vitesse. ?Les jeunes. ?Les deux roues motorisés. Des enjeux supplémentaires peuvent être introduits dans les différents DGO départementaux. iv - Axe polluants 4.1. Plan particules Période : À l?horizon 2015. Pilote : Ministère de l?écologie et du développement durable ? direction générale énergie climat Objectifs : ?Réduire de 30 % en 2015 par rapport à 2008 les teneurs en particules fines dans l?air. ?Un « plan particules » est inclus dans le 2e plan national santé-environnement et sera porté par le SRCAE. 4.2. Plan radon Période : 2010-2013. Pilotes : Autorité de Sûreté Nucléaire, en collaboration avec la Direction Générale de l?Urbanisme, de l?Habitat et de la Construction. Objectifs : ?Construire une nouvelle politique pour la gestion du risque dans l?habitat et les constructions neuves. ?Accompagner et contrôler la mise en oeuvre de la réglementation dans les lieux ouverts au public. ?Améliorer et diffuser les connaissances sur les expositions. Retour au sommaire A nn ex es l 87 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire 4.3. Plan PolyChlorobiphényles (PCb) Période : À échéance le 31 décembre 2010. Pilote : Ministère de l?écologie et du développement durable. Plan interministériel d?actions. Objectifs : ?Intensifier la réduction des rejets de PolyChloroBiphényles (PCB). ?Améliorer les connaissances scientifiques sur le devenir des PCB dans les milieux aquatiques et gérer cette pollution. ?Renforcer les contrôles sur les poissons destinés à la consommation et adopter les mesures de gestion des risques appropriées. ?Améliorer la connaissance du risque sanitaire et sa prévention. ?Accompagner les pêcheurs professionnels et amateurs impactés par les mesures de gestion des risques. ?Évaluer et rendre compte des progrès du plan. 4.4. Plan Écophyto Période : À l?horizon 2018. Pilote : Ministère de l?Alimentation, de l?Agriculture et de la Pêche. Objectifs : ?Réduire de 50 % l?usage des produits phytosanitaires en agriculture. ?Diffuser le plus largement possible auprès des agriculteurs les pratiques connues, économes en produits phytosanitaires. ?Dynamiser la recherche sur les cultures économes en pesticides et en diffuser largement les résultats. ?Renforcer, par la formation, la compétence de l?ensemble des acteurs de la chaîne pour réduire et sécuriser l?usage des produits phytosanitaires. ?Surveiller en temps réel les maladies et ravageurs des cultures afin d?avertir les exploitants et leur permettre de mieux cibler les traitements. ?Mettre en oeuvre des actions spécifiques pour réduire et sécuriser l?usage des produits phytosanitaires dans les parcs et jardins urbains? ?Retirer du marché des produits contenant les substances les plus préoccupantes. 4.5. Plan Régional d?Elimination des Déchets Dangereux Période : 2009-2019 Pilote : Le Conseil régional a compétence pour l?élaboration du PREDD depuis la loi du 27 février 2002. Objectifs : ?Un inventaire prospectif à 10 ans des quantités de déchets à éliminer selon leur nature. ?Le recensement des installations existantes. ?Les nouvelles installations nécessaires pour permettre d?atteindre les objectifs. ?Les priorités pour atteindre ces objectifs, compte tenu des évolutions économiques et technologiques pré- visibles. A nn ex es l 88 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire v - Axe pathologies 5.1 Plan Cancer Période : 2009-2013. Pilote : Institut national du cancer (INCa). Objectifs : Le plan de mobilisation nationale contre le cancer constitue un programme stratégique comportant 6 chapitres opérationnels et prioritaires : prévenir, dépister, soigner, accompagner, enseigner, comprendre et découvrir. Ce Plan propose de mettre l?accent sur : ?La poursuite des efforts de recherche et d?innovation. ?Les mesures dirigées vers les personnes les plus vulnérables, les plus exposées au risque de cancer. ?La correction des inégalités de santé face au cancer. ?Les initiatives médico-sociales pour mieux accompagner les personnes dans le « vivre après le cancer ». 5.2 Plan maladies rares Période : 2010-2013. Pilotes : Direction Générale des Soins (DGS), bureau des cancers, des maladies chroniques et du vieillissement « MC3 ». Direction de l?Hospitalisation et de l?Organisation des Soins (DHOS), bureau des dispositifs nationaux et centralisés de l?offre des soins « O4 ». Objectifs : ?Mieux connaître l?épidémiologie des maladies rares. ?Reconnaître la spécificité des maladies rares. ?Développer l?information pour les malades, les professionnels de santé et le grand public. ?Former les professionnels à mieux identifier ces maladies. ?Organiser le dépistage et l?accès aux tests diagnostiques. ?Améliorer l?accès aux soins et la qualité de la prise en charge des malades. ?Poursuivre l?effort en faveur des médicaments orphelins. ?Répondre aux besoins d?accompagnement spécifique et développer le soutien aux associations de malades. ?Promouvoir la recherche et l?innovation sur les maladies rares. ?Développer des partenariats nationaux et européens. 5.3 Plan comportements à risque et conduite addictive Période : 2008-2011. Pilote : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et les toxicomanies « MILDT ». Objectifs : ?Prévention, communication, information. ?Prévenir les entrées en consommation, les usages des produits illicites et les abus d?alcool. 5.4. Plan Qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques Période : 2007-2011. Pilote : Direction Générale des Soins (DGS), bureau des cancers, des maladies chroniques et du vieillissement «MC3 ». Direction de l?Hospitalisation et de l?Organisation des Soins (DHOS). Objectifs : ?Aider chaque patient à mieux connaître sa maladie pour mieux la gérer. ?Mieux intégrer la prévention dans la pratique. ?Faciliter la vie quotidienne des malades. ?Mieux connaître les besoins. Retour au sommaire A nn ex es l 89 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire 5.5. Programme national de lutte contre les infections nosocomiales Période : 2009-2012. Pilotes : Direction Générale des Soins (DGS). Direction de l?Hospitalisation et de l?Organisation des Soins (DHOS). Cellule infections nosocomiales. Objectifs : ?Adapter les structures et faire évoluer le dispositif de lutte contre les infections nosocomiales. ?Améliorer l?organisation des soins et les pratiques des professionnels. ?Optimiser le recueil et l?utilisation des données de surveillance et du signalement des infections nosocomiales. ?Mieux informer les patients et communiquer sur le risque infectieux lié aux soins. ?Promouvoir la recherche sur les mécanismes, l?impact, la prévention et la perception des infections nosoco- miales. A nn ex es l 90 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaireAnnExE 7 : DÉClARAtion D?ADoPtion Et DE lAnCEmEnt Du PRsE2 Du 17 DÉCEmbRE 2010 A nn ex es l 91 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire AnnExE 8 : PouR AllER Plus loin suR intERnEt Au niveau national Ministère de la santé www.sante-sports.gouv.fr Ministère de l?écologie et du développement durable. Le site d?information sur l?environnement www.developpement-durable.gouv.fr www.toutsurlenvironnement.fr Ministère du travail. Le site d?information sur la santé et la sécurité au travail www.travail-solidarite.gouv.fr www.travailler-mieux.gouv.fr Ministère de l?enseignement supérieur et de la recherche www.enseignementsup-recherche.gouv.fr Le secrétariat d?état à la prospective et au développement de l?économie numérique www.prospective-numerique.gouv.fr Table ronde ?radiofréquences, santé, environnement? Le site du Grenelle de l?environnement www.legrenelle-environnement.fr Le site du débat sur les nanotechnologies organisé par la commission nationale du débat public www.debatpublic-nano.org Le portail des agences sanitaires (AFSSA, AFSSET, etc.) www.sante.fr L?institut national de l?environnement industriel et des risques www.ineris.fr Institut de veille sanitaire www.invs.sante.fr Portail santé environnement travail www.sante-environnement-travail.fr La société française santé et environnement www.sfse.org L?observatoire de la qualité de l?air intérieur www.air-interieur.org Le centre d?information et de documentation sur le bruit www.bruit.fr Institut national de promotion et d?éducation à la santé Site sur les accidents domestiques et la pollution de l?air intérieur www.inpes.sante.fr www.prevention-maison.fr Le site des professionnels du conseil médical en environnement intérieur cmei.france.free.fr Association France nature environnement www.fne.asso.fr Accueil > dossier santé environnement Association de consommateurs UFC-Que Choisir www.quechoisir.org Association de consommateurs Consommation, Logement et Cadre de Vie www.clcv.org thème environnement Fondation santé et radiofréquences www.sante-radiofrequences.org Dans la région Préfecture www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr ARS Pays de la Loire www.ars.paysdelaloire.sante.fr DREAL www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr DIRECCTE www.drtefp-paysdelaloire.travail.gouv.fr Conseil régional www.paysdelaloire.fr Accueil > politiques régionales > Santé solidarités Centre régional de documentation pédagogique www.crdp-nantes.cndp.fr Agence de l?eau Loire Bretagne www.eau-loire-bretagne.fr Agence de l?environnement et de la maîtrise de l?énergie www.ademe.fr/paysdelaloire Le site conjoint de l?ORS, de l?IREPS et du registre des tumeurs Loire Atlantique/Vendée www.sante-pays-de-la-loire.com Air Pays de la Loire www.airpl.org Accueil > Clés > effets santé environnement Union régionale des centres permanents d?initiatives pour l?environnement www.ecopole.com www.urcpie-paysdelaloire.org Le réseau Graine d?associations de défense de l?environnement www.graine-pdl.org Association Alisee de maîtrise de l?énergie et des énergies renouvelables en Pays de la Loire www.alisee.org Association Plante et cité d?ingénierie de la nature en ville www.plante-et-cite.fr http://www.developpement-durable.gouv.fr http://www.toutsurlenvironnement.fr http://www.travail-solidarite.gouv.fr http://www.travailler-mieux.gouv.fr http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr http://www.prospective-numerique.gouv.fr http://www.legrenelle-environnement.fr http://www.debatpublic-nano.org http://www.sante.fr http://www.ineris.fr http://www.invs.sante.fr http://www.sante-environnement-travail.fr http://www.sfse.org http://www.air-interieur.org http://www.bruit.fr http://www.inpes.sante.fr http://www.prevention-maison.fr http://cmei.france.free.fr http://www.fne.asso.fr http://www.quechoisir.org http://www.clcv.org http://www.sante-radiofrequences.org http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr http://www.drtefp-paysdelaloire.travail.gouv.fr http://www.paysdelaloire.fr http://www.crdp-nantes.cndp.fr http://www.eau-loire-bretagne.fr http://www.ademe.fr/paysdelaloire http://www.sante-pays-de-la-loire.com http://www.airpl.org http://www.ecopole.com http://www.urcpie-paysdelaloire.org http://www.graine-pdl.org http://www.alisee.org http://www.plante-et-cite.fr A nn ex es l 92 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire sigle signification ADDM Association Départementale pour la Musique et la Danse ADEME Agence de l?Environnement et de la Maîtrise de l?Energie AEU Approche Environnementale sur l?Urbanisme AFSSA Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments AFSSET Agence Française de Sécurité Sanitaire de l?Environnement et du Travail ANAH Agence Nationale pour l?Amélioration de l?Habitat ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire - alimentation, environnement, travail AROMSA Association Régionale des Organismes de Mutualité Sociale Agricole ARS Agence Régionale de Santé ASN Autorité de Sûreté Nucléaire BASIAS Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service BASOL Base sur les Sites et Sols pollués ou potentiellement pollués BRGM Bureau de Recherches Géologiques et Minières BTP Bâtiment et Travaux Publics BTX Benzène, toluène, xylène CAF Caisse d?Allocations Familiales CAPEB Confédération de l?Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment CARSAT Caisse d?Assurance Retraite et Santé du Travail CDDP Centre Départemental de Documentation Pédagogique CESR Conseil Économique et Social Régional CETE Centre d?Études Techniques de l?Équipement CFA Centre de Formation des Apprentis CFDT Confédération Française Démocratique du Travail CFTC Confédération Française des Travailleurs Chrétiens CGC Confédération Générale des Cadres CGPME Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises CGT Confédération Générale du Travail CGT-FO Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière CHU Centre Hospitalier Universitaire CIDB Centre d?Information et de Documentation sur le Bruit CIRE Cellule de l?InVS en région CITEPA Centre Interprofessionnel Technique d?Études de la Pollution Atmosphérique CLCV Consommation Logement Cadre de Vie CMR Cancérigène Mutagène ou Reprotoxique CNAMTS Caisse nationale de l?Assurance Maladie des Travailleurs Salariés CNFPT Centre Nationale de la Fonction Publique Territoriale CO Monoxyde de Carbone COV Composés Organiques Volatils CPIE Centre Permanent d?Initiatives pour l?Environnement CRA Chambre Régionale d?Agriculture CRAM Caisse Régionale d?Assurance Maladie CRCI Chambre Régionale du Commerce et de l?Industrie AnnExE 9 : glossAiRE Retour au sommaire A nn ex es l 93 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire CREPEPP Cellule régionale d?étude des pollutions de l?eau par les produits phytosanitaires CRDP Centre Régional de Documentation Pédagogique CRESS Chambre Régionale de l?Économie Sociale et Solidaire CRSA Conférence Régionale de Santé et de l?Autonomie CSTB Centre Scientifique et Technique du Bâtiment DALO Droit au Logement Opposable DAS Débit d?Absorption Spécifique DDCSPP Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations DDPP Direction Départementale de la Protection des Populations DDT Direction Départementale des Territoires DDT Dichlorodiphenyltrichloroethane DDTM Direction Départementale des Territoires et de la Mer DGO Directive Générale d?Orientation DGS Direction Générale de la Santé DHOS Direction de l?Hospitalisation et des Soins DIRECCTE Direction Régionales des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l?Emploi DIRO Direction Interdépartementale des Routes de l?Ouest DRAAF Direction Régionale de l?Alimentation, de l?Agriculture et de la Forêt DRCSJS Direction Régionale de la Cohésion Sociale de la Jeunesse et des Sports DRE Direction Régionale de l?Equipement DREAL Direction Régionale de l?Environnement, de l?Aménagement et du Logement DTA Diagnostic Technique Amiante EDF Électricité de France EIS Évaluation d?Impact Sanitaire ERP Établissement Recevant du Public ETP Équivalent Temps Plein FDGDON Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles FEEBAT Formation aux Economies d?Energies des entreprises et artisans du Bâtiment FFB Fédération Française du Bâtiment FRB Fédération Régionale du Bâtiment FR CIVAM Fédération Régionale des Centres d?Initiatives pour Valoriser l?Agriculture et le Milieu rural FREDON Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles HAP Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques HQE Haute Qualité Environnementale IAA Industrie Agro-Alimentaire InCA Institut National du Cancer INERIS Institut National de l?Environnement Industriel et des Risques INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques InVS Institut National de Veille Sanitaire IRAM Institut de Radioastronomie Millimétrique IREPS Instance Régionale d?Education et de Promotion de la Santé IRSTV Institut de Recherche en Sciences et Techniques de la Ville LHI Lutte contre l?Habitat Indigne MEEDDM Ministère de l?Ecologie, de l?Energie, du Développement Durable et de la Mer MILDT Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Toxicomanies MISE Mission Inter Services de l?Eau MOUS Mission d?Oeuvre Urbaine et Sociale A nn ex es l 94 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire MSA Mutualité Sociale Agricole NOx Oxydes d?azote (NO et NO2) O3 Ozone OMS Organisation Mondiale de la Santé OPAH Opérations Programmées d?Amélioration de l?Habitat OPPBTP Organisme Professionnel Prévention Bâtiment Travaux Publics ORS Observatoire Régional de la Santé PADD Projet d?Aménagement et de Développement Durable Pb Plomb PCB PolyChloroBiphényles PDALPD Plan Départemental d?Aide au Logement des Plus Démunis PDASR Plan Départemental d?Action de Sécurité Routière PDU Plan de Déplacement Urbain PG Professionnel du Gaz PGCE Pôle Génie Civil Ecoconstruction PIG Programme d?Intérêt Général PLU Plan Local d?Urbanisme PM10 Particule de diamètre inférieur à 10 microns PM2.5 Particule fines de taille inférieure à 2,5 microns PMI Protection Maternelle et Infantile PNB Point Noir de Bruit PNLHI Plan National de Lutte contre l?Habitat Indigne PNSE Plan National Santé Environnement POP Polluant Organique Persistant PPA Plan de Protection de l?Atmosphère PPBE Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement PPPI Parc Privé Potentiellement Indigne PREDD Plan Régional d?Elimination des Déchets Dangereux PRQA Plan Régional de la Qualité de l?Air PRSE Plan Régional Santé Environnement PRSP Plan Régional de Santé Publique QUALITEL Association de certification de qualité environnementale RFF Réseau Ferré de France SAGE Schéma d?Aménagement et de Gestion des Eaux SCHS Service Communal d?Hygiène et de Santé SCOT Schéma de Cohérence Territoriale SDAGE Schéma Directeur d?Aménagement et de Gestion des Eaux SDIS Service Départemental d?Incendie et de Secours SO2 Dioxyde de soufre SPIRALE Suivi Post Professionnel des Travailleurs Exposés SRCAE Schéma Régional du Climat, de l?Air et de l?Energie THM Trihalométhanes UDPN Union Départementale des Associations de Protection de la Nature UFC Que choisir Union fédéral des consommateurs UNEDIC Union Nationale Interprofessionnelle pour l?Emploi dans l?Cndustrie et le Commerce URPS Union Régionale des Professions de Santé VMC Ventilation Mécanique Contrôlée ZAC Zone d?Aménagement Concerté ZBC Zone de Bruit Critique A nn ex es l 95 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire souRCEs Et CRÉDits PHotogRAPHiQuEs Couverture : istockphoto (x2), fotolia, DREAL Page 3 : Préfecture des Pays de la Loire Page 4 : ARS Page 5 :Région des Pays de la Loire / Marc Roger Page 8 : Droits réservés Page 9 : Droits réservés, ARS 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InVS Page 48 : ARS Page 49: Shutterstock (x2) Page 50 : ARS, Shutterstock Page 51 : Shutterstock Page 52 : Shutterstock Page 53 : MEEDDM Laurent Mignaux, DRAAF Page 54 : Droits réservés Page 55 : DREAL Page 56 : DREAL, Shutterstock Page 57 : DIRECCTE, DREAL Page 59 : Droits réservés, DIRECCTE Page 60 : Shutterstock Page 61 : Shutterstock, CNRS Photothèque / INSU / IRAM / Kaksonen Page 62 : DREAL, Shutterstock Page 63 : ADEME, Shutterstock Page 64 : Nantes Métropole, Jean-Paul Jobard Page 65 : ARS Page 66 : Drass de Basse Normandie, Shutterstock Page 67 : ARS Basse Normandie Page 68 : Droits réservés, Page 69 : Droits réservés, Shutterstock Page 70 : ASN / ARS Page 71 : La contemporaine, Droits réservés Page 72 : ARS (x2) Page 73 : ARS Page 75 : Droits réservés Page 77 : Droits réservés Document imprimé avec des encres végétales sur du papier certifié écolabel européen, www.eco-label.com Plan Régional Santé Environnement L?animation globale du PRSE2 a été confiée à l?équipe projet : Retrouvez le PRSE2 sur internet www.ars.paysdelaloire.sante.fr > votre santé > votre environnement www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr > prévention des risques et des nuisances > risques chroniques et sanitaires DREAL Direction Régionale de l?Environnement, de l?Aménagement et du Logement DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l?Emploi ARS Agence régionale de santé Pays de la Loire Conseil régional des Pays de la Loire w w w .s co pi c. fr http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr http://www.scopic.fr (ATTENTION: OPTION o- risation des logements, recours à des techniques moins bruyantes, etc. Le Grenelle de l?environnement a pris l?enga- gement de la résorption des points noirs en 5 ans. Pour autant, la maîtrise des nuisances sonores doit être considérée en amont des projets d?aménagement ou de la conception d?un bâtiment : ?Les documents de planification d?aménagement tels les SCOT, les PLU, les ZAC, les lotissements ou les per- mis d?aménager peuvent être, outre des documents réglementaires, des outils pertinents de sensibilisation et de prévention pour limiter les situations d?exposition au bruit. Dans ce domaine, les pratiques des aménageurs sont assez hétérogènes, les bureaux d?études plus ou moins sensibilisés. ?À une période où la performance énergétique apparait comme une priorité absolue, une approche transversale est nécessaire avec notamment un diagnostic thermo-acoustique lors de la conception ou de la réhabilitation des bâtiments. Retrouvez les enjeux de cette action p.63 (4.6) objectifs Résorber les zones de forte exposition au bruit associé aux transports, dits points noirs de bruit, du ressort de l?État. ?Définition d?un plan de prévention du bruit par département (routes nationales, autoroutes et voies ferrées) d?ici 2011. ?Objectif de résorption défini dans les plans. Inciter les conseils généraux (routes départementales) et les grandes agglomérations (réseau communal) à définir un plan de prévention du bruit. ?Définition de plans de prévention du bruit par département et grande agglomération d?ici 2013. ?Objectif de résorption défini dans les plans. n°8 Ligne d?ombre de diffraction < Zone d?ombre Réflexion Transmission Diffraction Source / Émetteur Écran acoustique Récepteur Protection par un mur anti-bruit. Retour au sommaire II - L e PR SE 2: 10 p rio rit és é la bo ré es e n co nc er ta tio n l 37 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire opérations programmées Pilote : DREAL Acteurs : Préfectures (DDT / DDTM), ARS, Ademe, CETE, collectivités ?8.1 Résorber les zones de forte exposition au bruit associé aux transports, dits points noirs de bruit, du ressort de l?État. ; Communication des cartes de bruit sur internet d?ici fin 2010 pour chaque département. ; Définition d?un plan de prévention du bruit par département (routes nationales, autoroutes et voies ferrées) d?ici 2011. ; Objectif de résorption défini dans les plans. Inciter les conseils généraux (routes départementales) et les grandes agglomérations (réseau communal) à définir un plan de prévention du bruit. ; Définition de plans de prévention du bruit par département et grande agglomération d?ici 2013. ; Objectif de résorption défini dans les plans. ?8.2 Évaluer l?impact auprès de la population d?une opération de résorption d?un point noir de bruit pilote (en- quête de perception). ; Rapport d?enquête en 2013. Pilote : DREAL Acteurs : RFF, DIRO, CIDB ? 8.3 Informer les maîtres d?ouvrage régionaux des infrastructures de transport sur les techniques innovantes permettant de limiter le bruit engendré. ; Diffusion d?information en 2011. Pilote : ADEME / DREAL / Préfectures (DDT/DDTM) Acteurs : ARS, Ademe, agglomérations, communes ?8.4 Sensibiliser les maires et les bureaux d?études sur la prise en compte de la prévention du bruit dans les plans d?urbanisme, dans les documents de planification et de conception des éco-quartiers, éco-parcs, éco-sites. ; Étude réalisée en 2011. ; Diffusion d?outils auprès des décideurs et aménageurs en 2012. Pilote : ADEME / DREAL Acteurs : DDT / DDTM, ARS, Ademe, CETE, Capeb, FRB, Chambre régionale des métiers, agglomérations, communes, aménageurs, promoteurs, architectes, urbanistes, bureaux d?études ?8.5 Former les acteurs de la construction pour la prise en compte du bruit en amont de la conception ou de la réhabilitation des bâtiments (diagnostic thermo-acoustique). ; Nombre de réunions d?échange d?expériences auprès des professionnels de la construction. NB : en lien avec l?action 5 II - L e PR SE 2: 10 p rio rit és é la bo ré es e n co nc er ta tio n l 38 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire ACtion n° 9 PRÉVENIR LES RISQUES AUDITIFS LIÉS À L?ÉCOUTE DE LA MUSIQUE AMPLIFIÉE Animateur : ARS Contexte et enjeux de l?action Les adolescents sont de plus en plus attirés par l?écoute prolongée de musique amplifiée à partir de systèmes individuels et fréquentent massivement des lieux musicaux où sont générés des niveaux sonores très élevés. Les études disponibles font ressortir que les troubles auditifs précoces concernent : ? 5 à 10 % de la population générale (Guide de prévention du risque auditif ? 2007) ? 11 % des lycéens de la région Rhône-Alpes (I.U/M.T C.Bernard ?Lyon1- 1993/99) ? 30 % des musiciens professionnels (Guide de prévention du risque auditif ? 2007) ? 17 % des musiciens non professionnels (étude Shmuziger et al.? 2006) ? 76 % des DJ travaillant en discothèque (université de Montpellier ? 2008) L?enjeu de cette action porte donc sur la prise en compte du risque d?atteinte auditive par la population des adolescents et des jeunes adultes, en terme de comportement. Elle doit permettre également aux acteurs de ce secteur culturel d?intégrer ce risque sanitaire dans leurs pratiques professionnelles pour eux mêmes, dans leurs enseignements et lors des représentations publiques. Retrouvez les enjeux de cette action p.63 (4.6). objectifs L?objectif général de cette action, qui s?inscrit dans la continuité du PRSE1, est que tout jeune exposé à un niveau sonore important soit informé des risques sanitaires, soit en capacité de s?en prévenir, et connaisse la conduite à tenir en cas de symptômes auditifs après une exposition sonore importante. Les actions déclinées dans le PRSE 1 ont permis de créer des outils permettant aux équipes éducatives de déve- lopper des actions de prévention auprès des élèves. Le partenariat avec le rectorat a été un élément déclencheur pour inscrire ce thème de santé, dans le programme scolaire officiel. La prise en compte de ce risque est réelle auprès des acteurs des musiques actuelles. Les actions de ce 2e plan ont pour objectifs de pérenniser la prise en compte de cette problématique de santé publique dans l?ensemble les lieux d?éducation musicale et de répétition (y compris scolaires) et de garantir l?ab- sence de dépassement de niveaux maximum dans les lieux de diffusion. n°9 Retour au sommaire II - L e PR SE 2: 10 p rio rit és é la bo ré es e n co nc er ta tio n l 39 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire opérations programmées Pilote : ARS Acteurs : Rectorat, Conseil régional, Mutualité française, Conseils généraux, Université Catholique de l?Ouest ?9.1 Accompagner la déclinaison du nouveau programme d?éducation musicale en matière de protection de la fonction auditive par : - La promotion des outils mis à disposition des établissements scolaires. - La mutualisation des expériences et de leurs évaluations. ; 50 % d?établissements ayant développé un projet pluridisciplinaire intégrant cette problématique. ; 100 000 élèves touchés par ces projets. ; Création dès 2010 d?un espace partagé des projets sur le site du Rectorat. Pilote : ARS Acteurs : DIRECCTE, ADDM, collectivités locales, Mutualité française, SCHS, Pôle régional des musiques actuelles, Ville de Nantes ?9.2 Sensibiliser les responsables des lieux de formation et de diffusion de la musique amplifiée, notamment : l?ensemble des directeurs des écoles de musique de la région et les lieux répertoriés comme des locaux de répétition de musique actuelle. ; 100 % des directeurs d?école de musique sensibilisé. ; 80 % des lieux de répétition présentant des supports d?information. Pilote : ARS Acteurs : Préfectures, DDT / DDTM, SCHS, ADDM, ARS, DIRECCTE, Mutualité française, Collectivités lo- cales, Pôle régional des musiques actuelles, Ville de Nantes ?9.3 Garantir la prise en compte de ce risque dans les discothèques et dans les salles de concert. ; 20 % de discothèques contrôlées/an. ; 100 % des salles de concert avec procédure de contrôle du niveau de diffusion. II - L e PR SE 2: 10 p rio rit és é la bo ré es e n co nc er ta tio n l 40 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire ACtion n° 10 DÉVELOPPER LES ACTIONS D?ÉDUCATION À LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE ET LA RÉFLEXION SUR LES RISQUES ÉMERGENTS Animateurs : ARS, Conseil régional, DREAL Contexte et enjeux de l?action L?éducation à la santé environnementale se situe à la confluence de l?éducation à la santé et de l?éducation à l?environnement. Différentes actions d?éducation à la santé environnementale, différents supports existent sans qu?ils soient actuellement recensés et partagés entre centres de documentation (CPIE, IREPS, CDDP et CRDP, Graine). Les acteurs des secteurs de l?environnement et de la santé doivent pouvoir construire une culture com- mune sur le champ de la santé environnementale et partager leurs ressources, afin d?organiser l?accès aux outils existants et de développer des projets mutuels. Les actions pertinentes d?éducation à la santé environnementale, en favorisant par exemple la démocratie parti- cipative, doivent être portées très près du terrain. Pour encourager ces initiatives, il est nécessaire de mobiliser les collectivités, les associations, l?éducation nationale pour qu?elles s?emparent du champ de la santé environ- nementale, en s?inspirant des initiatives déjà menées dans la région. objectifs Améliorer l?information du public, sur la santé environnementale, en s?adaptant au public cible. Renforcer les compétences des acteurs à intervenir sur la santé environnementale. ? Structurer un réseau des centres de ressources dans le champ de la santé environnementale. ?Mobiliser les acteurs de l?éducation et de la prévention sur le champ de la santé environnementale. ?Intégrer la problématique des risques émergents, notamment les champs électromagnétiques, dans les actions de prévention et d?éducation à la santé environnementale. n°10 Panneaux d?exposition sur le plan régional santé environnement . Tableau lors d?une leçon sur les polluants de l?air. opérations programmées Pilote : IREPS Acteurs : ARS, Conseil régional, CRDP, UR-CPIE (Écopôle), ORS, réseau Graine Pays de la Loire, Mutualité française, Rectorat, Université Catholique de l?Ouest ?10.1 Articuler les centres de ressources sur l?éducation à l?environnement et à la santé pour le partage d?une culture commune des outils d?éducation sur la santé environnementale : - Organiser la complémentarité des fonds documentaires existants. ; Nombre de réunions des acteurs du réseau. - Recenser et évaluer des outils d?éducation à la santé environnementale existants. ; 2 outils évalués / an. - Faire connaître les outils existants aux porteurs de projets (éducation nationale, associations, collectivités, enseignement supérieur?). ; 2 diffusions des ressources existantes / an. Retour au sommaire II - L e PR SE 2: 10 p rio rit és é la bo ré es e n co nc er ta tio n l 41 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Pilote : ARS, Conseil régional Acteur : ORS ?10.2 Sensibiliser les acteurs de l?éducation à la santé et à l?environnement à travers les résultats du baromètre santé environnement des Pays de la Loire. ; Édition d?une synthèse du 1er baromètre en 2011. ; 2e baromètre réalisé en 2014. Pilotes : ARS, Conseil régional Acteurs : Conseils généraux, collectivités territoriales, DREAL, Ville de Nantes, associations ?10.3 Valoriser les actions menées par des collectivités territoriales de la région au cours d?un colloque sur la santé environnementale, y compris sur les risques émergents. ; Recenser des initiatives de collectivités territoriales, 2011 - 2012. ; Organiser un colloque en 2013. Pilote : ARS Acteurs : Conseil régional, Rectorat, collectivités, associations des maires ?10.4 Faire émerger et accompagner des initiatives associatives d?éducation à la santé environnementale. ; Rédaction d?un cahier des charges en 2011. ; Nombre de projets soutenus. Pilote : CHU de Nantes, consultation de pathologies professionnelles et environnementales Acteurs : CH de Cochin (Paris), ARS, associations, DGS ?10.5 Participer au protocole national de prise en charge spécialisée des hypersensibles aux champs électro- magnétiques. ; Nombre de personnes prises en charge. III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 42 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire iii - sAntÉ Et EnviRonnEmEnt : lEs EnjEux En PAys DE lA loiRE 5e région de France par sa population, 2e sur le plan agricole, 4e par son activité industrielle, la région Pays de la Loire est dynamique et tout à la fois contrastée : entre littoral et espaces intérieurs, zones fortement ur- banisées et monde rural? Quels sont donc les principaux enjeux de santé pu- blique associés aux facteurs environnementaux ? Selon la définition de l?Organisation Mondiale de la Santé (OMS), « la santé environnementale comprend les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de vie, qui sont déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et es- thétiques de notre environnement ». Les pathologies associées à l?environnement sont sou- vent multifactorielles avec une multiplicité des modes et lieux d?exposition et une pluralité des typologies d?agents. Afin de dresser un état des lieux du champ de la santé environnementale dans la région, 3 approches sont conjuguées dans ce chapitre : ?Les principales pathologies associées à des fac- teurs environnementaux. ?Les pressions anthropiques exercées sur l?en- vironnement. ?La qualité des milieux de vie de l?homme. Pour chacune d?entre elles, après quelques données de la littérature permettant de faire un point général sur les dégra- dations de l?environnement ou l?impact sanitaire, il est dres- sé un bilan des actions déjà menées en Pays de la Loire, notamment dans le cadre du 1er PRSE. Ces éléments sont complétés par la perception des habitants de la région, col- lectée au cours de l?enquête du baromètre santé environne- ment1 de 2007. les Pays de la loire en quelques chiffres1 1 Le baromètre santé-environnement des Pays de la Loire a été mis en oeuvre par l?Observatoire Régional de la Santé des Pays de la Loire (ORS) grâce au soutien financier de l?État (DRASS) et du Conseil régional. Réalisée en 2007, cette enquête a concerné un échantillon de 2 300 habitants de la région âgés de 18 à 75 ans, représentatif de la population des Pays de la Loire. En lien avec le cadre de vie des habitants, elle portait sur la pollution de l?air, de l?eau, des sols, le bruit et les risques émergents (téléphonie mobile et produits chimiques domestiques). Les résultats de cette enquête sont accessibles sur www.santepaysdelaloire.com - Cf. annexe 2 Observatoire régional de la santé BAROMÈTRE SANTÉ ENVIRONNEMENT BAROMÈTRE SANTÉ ENVIRONNEMENT Pays de la Loire 2007Pays de la Loire 2007 Le baromètre santé environnement en Pays de la Loire, 2009. http://www.santepaysdelaloire.com Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 43 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire la région Par rapport à la France 3 450 000 habitants au 1er janvier 20061 5e région française (5,5 % de la population métropolitaine) 5 départements, 8 agglomérations importantes 2e région pour l?agriculture, la pêche et 4e pour l?industrie 10 % de la production agricole française Forte attraction touristique 4e région de destination de séjours touristiques français la santé des habitants des Pays de la loire Espérance de vie à la naissance en 2006 : 77,5 ans pour les hommes et 84,7 ans pour les femmes1 Supérieur à la moyenne nationale : 77,3 ans pour les hommes et 84,1 ans pour les femmes 45 100 naissances en 2007 (13 pour 1000 habitants)1 Natalité : 2.09 enfant par femme en 20071 Conforme au niveau national : 12,8 pour 1 000 habitants / Natalité :1,96 pour la France Mortalité : 28 900 décès en 2007 5,35 % des décès en France (540 000) Mortalité prématurée (avant 65 ans) : 13 % des décès chez les femmes, 26 % chez les hommes2 12 % chez les femmes, 27 % chez les hommes en France 15 500 cas de cancers invasifs en 20002 +40 % de cas de cancer entre 1990 et 20002 +32 % de cas de cancer entre 1990 et 2000 en France2 Pathologies liées à l?environnement 48 cas de légionellose chez des personnes résidant dans la région en 2008 (incidence = 1,39 pour 100 000 habitants)3 1 240 cas en France (incidence = 2 pour 100 000 habitants) 303 accidents d?intoxication au monoxyde de carbone entre 2004 et 2008 (767 victimes / 13 décès)3 35 nouveaux cas de saturnisme dépistés (2004 - 2008)3 1,5 % des cas de saturnisme survenus en France 76 toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) décla- rées en 20064 soit 8,4 % des TIAC en France (908 en 2006) 13 % des enfants des Pays de la Loire, âgés de 6 ans en 1999-2000 présentait des symptômes asthmatiques ou de l?asthme4 11,9 % des enfants en France métropolitaine 4 438 maladies professionnelles déclarées et reconnues en 20085 Représente environ 10 % de l?ensemble des mala- dies professionnelles déclarées en France (43 832 en 2007) 465 cas de maladies professionnelles déclarées et reconnues liées à l?amiante en 20085 De l?ordre de 8 % des maladies professionnelles déclarées et reconnues liées à l?amiante en France (5 836 en 2006) Pressions sur l?environnement 29 200 exploitations agricoles professionnelles en 20051 8,4 % des exploitations agricoles françaises1 65 900 hectares de terres cultivés en agriculture biolo- gique en 20081, soit 3,1 % de la surface agricole utilisée 11,3 % des surfaces nationales cultivées en agri- culture biologique (2e rang) 2 100 tonnes de produits phytosanitaires actifs vendus en 20026 1 793 installations classées industrielles à autorisation en 2010 46 000 en 20097 46 établissements Seveso en 2010 1 180 installations classées Seveso en France en 2009 Environ 320 établissements industriels émettant des substances dangereuses dans l?eau III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 44 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire Pressions sur l?environnement (suite) 69 établissements industriels émettant des substances toxiques dans l?air 350 établissements exploitant des tours aéroréfrigé- rantes en 2010 22 000 km de routes départementales ; 430 km de nationales ; 720 km d?autoroutes . Débit d?environ 21 000 véhicules/jour sur les autoroutes des Pays de la Loire en 2008 (trafic journalier moyen)9 Qualité des milieux 70 % de captages pour l?alimentation en eau destinée à la consommation humaine, protégés par des périmètres de protection 99,7 % de l?eau distribuée conforme du point de vue bactériologique en 2008 96 % de la population dispose d?une eau potable dont la teneur en pesticides est inférieure à 0,1 µg/l, en 2008 82 % des sites de baignades en eau douce (51) et en eau de mer (150) de bonne qualité (A), 18 % de qualité moyenne (B) Un indice global de la qualité de l?air (ATMO) qualifié de bon à très bon 85 % du temps en 2008 0 jour de dépassement pour l?ozone en 2008, 1 en 200910 3 épisodes de dépassement de la valeur d?information pour les poussières fines (PM10) en 2008, 2 en 2009 amenant 13 procédures d?information sur différents départements ou agglomérations de la région 1 dépassement de la valeur limite annuelle pour le NO2 en 2008 5 jours de dépassement pour le SO2 en 2008, 7 en 200910 197 établissements sensibles identifiés en 2007 présen- tant des teneurs en radon dépassant 400 Bq/m3, dont 43 % mis en conformité en 2007 70 000 logements estimés indignes, soit 6,2 % du parc de logements privés (2003) 13 984 sites recensés dans l?inventaire régional historique des sites industriels et activités de service, en activité ou non (BASIAS) 200 000 sites répertoriés en France en 20074 94 sites pollués recensés sur la base BASOL, dont 37 en 2008 sont traités et libres de toute restriction 4 000 sites en France4 1 Source : Insee 2 Source : La santé observée dans les Pays de la Loire, observatoire régional de la santé des Pays de la Loire, édition 2007 3 Source : InVS (institut de veille sanitaire) 4 Source : Santé et environnement dans les régions de France, Fédération nationale des observatoires régionaux de santé, septembre 2008 5 Source : Cram des Pays de la Loire 6 Source : Enquête régionale sur les usages phytosanitaires en agriculture, Crepepp, octobre 2004 7 Source : Ministère de l?Écologie, de l?Energie du Développement Durable, et de la Mer, Bilan 2009 de l?inspection des installations classées 8 Source : Observatoire régional des transports, données au 31 décembre 2007 9 Source : Observatoire national interministériel de sécurité routière, septembre 2009 10 Source : Air Pays de la Loire Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 45 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire le contexte démographique1 de la région2 Une population plus jeune que la moyenne? mais qui vieillit plus vite? Avec 3 455 000 habitants au 1er janvier 2007, soit 5,6 % de la population métropolitaine, la région Pays de la Loire se situe au 5e rang des régions françaises. Les Pays de la Loire connaissent une vitalité démogra- phique supérieure à la moyenne nationale et demeurent une région « jeune ». En 2005, les moins de 20 ans représentaient 26 % de la population régionale (contre 25 % au niveau national). Mais les projections de population de l?Insee à l?ho- rizon 2030 (augmentation de l?âge moyen de 4 ans) traduisent un vieillissement rapide en Pays de la Loire comparé à la moyenne nationale. Estimé à 38,9 ans en 2005 (France métropolitaine : 39 ans), l?âge moyen régional devrait atteindre 43,1 ans en 2030 (France : 42,6 ans). Les personnes âgées de 60 ans et plus (davantage présentes dans les territoires ruraux et sur le littoral) représenteront alors 31 % de la population régionale (contre 22 % aujourd?hui). La santé des ligériens? Natalité La population des Pays de la Loire a progressé chaque année de 0,9 % entre 1999 et 2006 (contre 0,7 % en France métropolitaine et demeure la région française la plus féconde en 2007 au niveau national. La moyenne atteint en effet 2,09 enfants par femme (contre 1,96 pour la France métropolitaine). L?espérance de vie à la naissance est supérieure à la moyenne nationale, pour les hommes (77,5 ans en 2006, contre 77,3 en France) comme pour les femmes (84,7 ans contre 84,1). Mortalité et mortalité évitable En Pays de la Loire, comme partout en France, les tu- meurs et maladies de l?appareil circulatoire sont à l?ori- gine de 6 décès sur 10. Pour autant, les taux de mortalité dans la région sont inférieurs à la moyenne nationale : pour les femmes, ce constat est vrai pour les différentes causes de la classification internationale des maladies (CIM 9) ; cependant, pour les hommes, on note une surmortalité pour les maladies de l?appareil digestif ainsi que pour les accidents et autres morts violentes. Le taux comparatif de mortalité masculine dans la ré- gion est près de 2 fois supérieur au taux féminin. Ainsi, l?écart d?espérance de vie entre hommes et femmes, même s?il tend à se réduire, reste très important (su- périeur à 7 ans). La part des décès prématurés survenant avant 65 ans est nettement plus élevée chez les hommes (27 % des décès) que chez les femmes (12 % des décès). Les tumeurs, notamment les cancers du poumon, du sein et des voies aérodigestives, constituent la 1re grande cause de mortalité prématurée ; viennent ensuite les morts violentes (suicides et accidents) puis les mala- dies de l?appareil circulatoire? Environ 2 200 décès prématurés par an peuvent être considérés comme évi- tables (sur environ 28 000 décès annuels). Disparités de santé On retrouve les écarts de mortalité selon le groupe socioprofessionnel dans les Pays de la Loire comme partout en France. Le taux comparatif de mortalité masculine des 25-54 ans est 3 fois plus élevé pour les agriculteurs-employés- ouvriers (300 décès annuels pour 100 000 habitants) que pour les cadres et professions intellectuelles (100 décès annuels pour 100 000 habitants). Les écarts selon le groupe social existent également pour les femmes mais ils sont nettement moins marqués. 1 Sources : Insee, données 2007 www.insee.fr et La santé observée dans les Pays de la Loire, Observatoire régional de la santé, édition juin 2007 http://www.insee.fr III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 46 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire 3.1 Les intoxications au monoxyde de carbone (CO) Les intoxications au mo- noxyde de carbone (CO) représentent la 1re cause de mortalité par intoxica- tion en France. Ce gaz tue chaque année une cen- taine de personnes et en intoxique près de 5 000, dont certaines avec des séquelles à vie. Le monoxyde de carbone est très difficile à détec- ter car il est inodore, invisible et non irritant. Après in- halation il prend la place de l?oxygène dans le sang, provoquant maux de têtes, nausées, fatigue, malaises et parfois paralysie musculaire. Son action peut être rapide : dans les cas les plus graves, il peut entraîner en quelques minutes le coma voire le décès. Ce gaz toxique provient essentiellement du mau- vais fonctionnement d?un appareil ou d?un moteur à combustion, c?est-à-dire fonctionnant au bois, au char- bon, au gaz, à l?essence, au fuel ou encore à l?éthanol. Les appareils concernés sont le plus souvent : ?appareils de chauffage (d?appoint) fixes ou mobiles ; ?appareils de production d?eau chaude ; ?poêles ; ?cuisinières ; ?moteurs de groupes électrogènes ou de pompes thermiques ; ?cheminées et inserts, y compris appareils de déco- ration à combustion d?éthanol ; ?moteurs thermiques (voitures par exemple) ; ?barbecues ; ?panneaux radiants ; ?certains appareils de bricolage (ponceuses notam- ment). La grande majorité des intoxications ont lieu au do- micile. Toutes les classes sociales sont concernées mais les conditions de précarité sociale et financière sont des facteurs aggravants. Les enfants sont particulièrement sensibles et ex- posés au risque monoxyde de carbone qui perturbe leur développement cérébral. Au cours de la période 2000 à 2004, 543 décès cer- tains et possibles par intoxications au monoxyde de carbone (hors suicide et incendie) sont survenus en France métropolitaine. ? En Pays de la Loire Sur la période 2000 à 2004, le nombre de décès par intoxication au monoxyde de carbone (hors suicide et incendie) était de 19 en Pays de la Loire (12e rang national). Entre 2004 et 2008, 303 accidents ont été recensés dans la région par le Centre Anti poison d?Angers, fai- sant 767 victimes dont 13 décès. Le plan santé-environnement précédent (2005- 2008) avait fixé comme prioritaire la prévention des intoxications au monoxyde de carbone. Un pro- gramme d?actions régional avait alors été défini afin de contribuer à cet objectif national : ?Dès 2004, un réseau de partenaires (DRASS et DDASS (aujourd?hui ARS), SAMU, SDIS, CIRE, médecins,...) s?est structuré et renforcé afin d?amé- liorer le recueil de données sur les cas d?intoxica- tions avérés ou soupçonnés et d?en tirer des retours d?expérience en terme de prévention, d?information et d?actions. Depuis 2005, ce système a été étendu à l?ensemble du territoire national. ?Les acteurs de ce réseau ont également été équipés de détecteur de CO afin d?améliorer le diagnostic réalisé lors de leurs interventions à domicile. ?Parallèlement, des actions de sensibilisation et de formation des plombiers- chauffagistes à la maîtrise du risque lié au monoxyde de carbone ont été déve- loppées en partenariat avec la Confédération de l?artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB). Ces actions se poursuivent dans la région. les principales pathologies liées à l?environnement3 Une chaudière non entretenue peut émettre du monoxyde de carbone. Caisson hyperbare du CHU d?Angers pour le traitement des intoxications au CO les plus graves. Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 47 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire ? La perception des ligériens Une satisfaction à l?égard de l?information, sauf pour les populations les moins favorisées Concernant le monoxyde de carbone et ses effets sur la santé, les trois quarts des habitants de la région se disent bien informés, probablement du fait de la mé- diatisation de cas d?intoxications et des campagnes de sensibilisation. Les personnes les moins diplômées indiquent plus souvent ne jamais avoir entendu parler du CO ou s?estiment plus fréquemment mal informées. Un risque encore insuffisamment identifié Certaines idées fausses continuent à circuler. Plus de 70 % des ligériens indiquent disposer d?un chauffage à combustion mais seul un quart des personnes dispo- sant de ces équipements ont connaissance du risque d?émission de CO. Une personne sur cinq considère que le CO a une odeur et pour les deux-tiers de la population régionale, avec les moyens de chauffage actuels, les accidents au CO sont devenus rares. Une inquiétude marquée vis-à-vis du risque mo- noxyde de carbone La grande majorité des habitants de la région estime que le monoxyde de carbone présente un risque élevé pour la santé des français (90 %). Parmi les 14 pro- blèmes environnementaux proposés dans l?enquête, le monoxyde de carbone est celui qui est considéré, après l?amiante, le plus souvent comme à risque pour la santé des français. En revanche, ils ne sont que 10 % à esti- mer courir un risque personnel d?être, au cours de leur vie, victime d?une intoxication oxycarbonée. 3.2 La légionellose La légionellose est une infection respiratoire ayant pour origine la légionelle, présente naturellement dans l?environnement (lac, rivière?). Cette bactérie prolifère dans les réseaux d?eau intérieurs, les tours de refroi- dissement à voie humide... quand les conditions sont réunies (notamment une température de l?eau comprise entre 25 et 45°C). L?infection résulte de l?inhalation de fines gouttelettes d?eau, lors de la douche par exemple. La légionellose est une maladie à déclaration obli- gatoire : un médecin diagnostiquant cette maladie doit en informer le médecin de l?Agence régionale de santé (ARS), anciennement la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS). ? En Pays de la Loire En 2008, 48 personnes domiciliées en Pays de la Loire ont déclaré une légionellose. L?incidence de la maladie dans la région (1,39 / 100 000 habitants) est légère- ment inférieure à l?incidence nationale (1,98 / 100 000 habitants). Pour autant, ces chiffres sont à prendre avec précaution, la contamination des cas comptabilisés pouvant avoir eu lieu dans une autre région. L?augmen- tation régulière du nombre de cas déclarés en France et dans la région ces dernières années traduit proba- blement un meilleur diagnostic de la maladie. Le PRSE1 portait la prévention de ce risque parmi les actions prioritaires de la région : ?Une partie des actions visait les tours de refroi- dissement par voie humide, pour lesquelles la ré- glementation s?est renforcée : sensibilisation répétée des gestionnaires, inspection d?environ la moitié du parc en 4 ans, contrôles inopinés auprès d?environ 200 entreprises, etc. ?L?autre pan concernait les principaux gestion- naires d?établissements avec douches recevant du public, selon la sensibilité du public accueilli : établissements de santé, établissements d?accueil de personnes âgées, établissements de tourisme, piscines, etc. Des actions de communication et des inspections ont permis d?améliorer les conditions de production de l?eau chaude distribuant les douches. Les contrôles mis en place dans le cadre du 1er PRSE continuent d?être mis en oeuvre auprès des établisse- ments concernés. ? La perception des ligériens Le baromètre santé-environnement en Pays de la Loire souligne le sentiment de la population d?être bien informée sur le sujet (91 % ont entendu parler des légionelles et de leur effet sur la santé). Pour autant il apparaît que les ligériens connaissent mal les modes de contamination (59 % pensent que la maladie peut être contractée en buvant) ainsi que les méthodes de prévention (34 % pensent à tort légionelles L?homme peut être contaminé par des légionelles en respirant des microgouttelettes d?eau contaminée, lors de la douche par exemple. 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Année France Pays de la Loire L?incidence de la légionellose dans la région est légèrement inférieure à l?incidence nationale. III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 48 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire que la diminution de la température de l?eau est une mesure efficace). 3.3 Le saturnisme Le plomb se retrouve dans de nombreux compartiments de l?environnement (anciennes peintures, sources in- dustrielles, eau potable...). Les deux principales sources dans l?habitat sont : ?La céruse, pigment blanc à base de plomb, cou- ramment utilisée dans la fabrication des peintures et enduits au XIXe siècle et, malgré des textes ré- glementaires, jusqu?à la moitié du XXe siècle. C?est pourquoi, il subsiste aujourd?hui des peintures au plomb dans les logements construits avant 1948. Souvent recouverts par d?autres depuis, ces revête- ments peuvent se dégrader avec le temps, l?humidité (fuites, condensation du fait d?une mauvaise isolation et de défauts de ventilation) ou lors de travaux (pon- çage par exemple) en libérant des écailles et des poussières, sources d?intoxication. ?L?eau, qui se charge en plomb lors de son passage dans les canalisations constituées de ce métal. En 2005, en France, on estimait à 34 % la proportion de logements équipés de réseaux intérieurs en plomb et à 37 % celle desservie par des branchements publics en plomb. En Pays de la Loire, un bilan au 1er janvier 2007 révélait qu?entre 3 et 8 % des bran- chements étaient encore en plomb, selon les dépar- tements. L?ensemble de ces branchements devant être remplacés au 1er janvier 2013. L?intoxication par ingestion ou inhalation de plomb, qui concerne majoritairement les populations dé- favorisées et les enfants, provoque des troubles réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréver- sibles (atteinte du système nerveux). Une fois dans l?organisme, le plomb est stocké, notamment dans les os, d?où il peut être libéré dans le sang des années voire des dizaines d?années plus tard. Même à faibles doses, le plomb est à l?origine de dommages irréversibles sur le développement psychomoteur de l?enfant, et ce dès la vie utérine. Les premiers symptômes relativement banals (fatigue, maux de tête, maux de ventre, manque d?attention, ner- vosité) rendent délicat le diagnostic. Seul le médecin de famille ou de PMI peut établir un lien entre ces symp- tômes et une intoxication par le plomb. Le dépistage s?effectue par une mesure du taux de plomb dans le sang (plombémie). Cette prise de sang est entièrement remboursée par la Sécurité Sociale. En France, entre 1995 et 2006, plus de 62 000 en- fants ont été dépistés pour la 1re fois dans le cadre du système national de surveillance du saturnisme in- fantile. Près de 10 % de ces enfants primodépistés (5 921 enfants) présentaient une plombémie supérieure ou égale à 100 µg/l, seuil à partir duquel la législation définit un cas de saturnisme. ? En Pays de la Loire Entre 1995 et 2006, sur les 683 enfants dépistés dans la région pour la 1re fois, 86 présentaient une plombé- mie supérieure ou égale à 100 µg/l. Cela correspond à 12,5 % des enfants dépistés. Les Pays de la Loire représentent 1,5 % des cas de saturnisme survenus en France (86 cas sur 5 921, 5e rang national). Peu de nouveaux cas de saturnisme infantile ont été signalés : 2 en 2004, 3 en 2005, 22 en 2006, aucun en 2007 et 8 en 2008 soit 35 nouveaux cas sur la pé- riode 2004-2008. Parmi les facteurs de risques de ces nouveaux cas, l?exposition à des peintures contenant du plomb dans un habitat dégradé (4 cas) ne représente qu?une faible part, derrière les cas d?enfants intoxiqués dans leur pays d?origine ou d?enfants exposés du fait de professions à risque des parents (ferraillage des métaux). Dans le cadre de l?action 7 du PRSE1 « Améliorer la prévention du saturnisme infantile, le dépistage et la prise en charge des enfants intoxiqués » : ?Les procédures d?urgence, suite aux cas déclarés ou aux signalements de saturnisme, ont mis en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb dans 12 logements et parties communes (22 diagnostics réalisés en 2006-2007). ?Des actions de dépistages ciblées vers les popula- tions à risque (sites pollués, ferrailleurs de métaux) ont été réalisées. ?Une sensibilisation des professionnels de santé de PMI et une information auprès des notaires et des opérateurs agréés sur les nouvelles dispositions ré- glementaires parues en 2006 ont été menées. ? La perception des ligériens Une relative satisfaction à l?égard de l?information Environ 1 ligérien sur 10 déclare ne jamais avoir en- tendu parler des problèmes et des conséquences sani- taires liés aux peintures au plomb. En outre, le jugement à l?égard de l?information des personnes qui en ont déjà entendu parler est très partagé (60 % des habitants de la région se déclarent « plutôt bien informés » sur les peintures au plomb). Les peintures abîmées d?immeubles anciens peuvent rendre accessible du plomb aux jeunes enfants. Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 49 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Un risque sanitaire jugé élevé pour la population Parmi les 14 problèmes environnementaux proposés dans l?enquête, les peintures au plomb arrivent au 5e rang des risques pour la santé de la population (derrière l?amiante, le monoxyde de carbone, l?exposition au soleil et la pollution de l?air extérieur), jugées à risque élevé ou très élevé par environ 80 % des ligériens. Des représentations différentes selon l?âge et le mi- lieu socioprofessionnel Les jeunes générations se montrent moins sensibles aux risques liés aux peintures au plomb. Les personnes dont les revenus sont les plus faibles sont les plus sen- sibles aux risques liés aux peintures au plomb. Les ligériens un peu moins inquiets que les français En comparaison à la situation nationale, les habitants de la région considèrent moins fréquemment que les peintures au plomb présentent des risques élevés pour la santé des français en général. De même, les cana- lisations d?eau potable en plomb sont moins souvent évoquées par les ligériens comme élément dangereux pour leur santé. 3.4 Les pathologies respiratoires, asthme, allergies Notre environnement peut provoquer une aggra- vation des maladies respiratoires chroniques ou aiguës, des allergies ou des crises d?asthme. Les facteurs de risque des maladies respiratoires et de la sensibilisation allergique sont multiples. On peut notamment citer : ?le terrain atopique, principal facteur causal de l?asthme, ?le terrain génétique, élément essentiel de la maladie asthmatique de l?enfant, ?l?exposition à l?allergène (durée d?exposition en fonc- tion de la qualité et de la quantité d?allergène), ?les cofacteurs (pneumallergènes, polluants atmos- phériques, tabac...). L?asthme est une maladie inflammatoire chronique des voies respiratoires qui touche tous les groupes d?âges mais se déclare souvent pendant l?enfance. Il se mani- feste par des crises de dyspnée (essoufflements) sif- flante, souvent nocturnes et réversibles, spontanément ou sous l?effet du traitement. Il s?agit d?un syndrome multifactoriel. Des facteurs spécifiques (tels que l?al- lergie) s?associent à d?autres non spécifiques (comme la pollution ou le tabac), et modulent l?hyperréactivité bronchique non spécifique. Dans l?air extérieur, les prin- cipaux allergènes sont les pollens. Dans l?environne- ment domestique, ce sont notamment les acariens, les moisissures et les allergènes liés à la présence d?ani- maux domestiques (cf. la qualité de l?air à l?intérieur des bâtiments, p.69). L?allergie est une réaction anormale, inadaptée et excessive du système im- munitaire de l?organisme consécutive à un contact avec une substance étran- gère (« allergènes ») avec la peau ou les muqueuses (nez, yeux, bronches...). La pollinose en est une forme particulière (allergie aux pollens). Les principaux symp- tômes de l?allergie sont : rhinite, irritation, éternuements, conjonctivite, toux, respiration sifflante et diminution du souffle, manifestations cutanées (eczéma), fatigue et maux de tête. En France, 20 à 25 % de la population générale souffrent d?une maladie allergique. Les allergies respiratoires sont au premier rang des maladies chroniques de l?enfant. La prévalence de l?asthme est en constante augmentation. Elle était de 2 à 3 % il y a 15 ans, contre 5 à 7 % actuellement. Outre le tabagisme et la pollution intérieure, ces pathologies sont influencées par la présence d?allergènes liés à certaines plantations en excès d?espèces d?arbres, les infections virales à répétition chez les jeunes enfants et les polluants chimiques facilitant la sensibilisation de l?appareil respiratoire aux allergènes. ? En Pays de la Loire La région Pays de la Loire présente en moyenne une prévalence de l?asthme plus élevée que la moyenne nationale. En 1999-2000, la prévalence de l?asthme diagnostiqué ou de symptômes asthmatiques chez les enfants âgés de 6 ans atteint 13 % en Pays de la Loire (4e rang national) contre une valeur moyenne de 11,9 % en France métropolitaine. Au cours de l?année 2000, l?asthme a constitué le principal diagnostic de prise en charge hospitalière avec 3 000 admissions. On dénombre dans la région 314 000 enfants de moins de 8 ans susceptibles d?être atteints d?asthme et d?allergies. En 2003-2004, la région Ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes) est la 2e grande région en France métropolitaine, derrière le Sud-Ouest, où la prévalence de l?asthme est la plus élevée chez les enfants en classe de troisième. Acarien. Acarien. III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 50 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire Dans le cadre de l?action 12 du PRSE1 « Améliorer l?information sur la prévention de l?asthme et des allergies » : ?Une plaquette d?information « Pollens et allergies » a été élaborée afin de sensibiliser les professionnels de santé et le grand public notamment sur les périodes de pollinisation. ?Un pollinier sentinelle a été expérimenté à Nantes, regroupant l?ensemble des espèces du calendrier pollinique de la région nantaise. L?observation quoti- dienne de la libération des pollens permet de déter- miner le tout début de la pollinisation pour chaque espèce et ainsi anticiper les traitements adaptés et ciblés. La transmission des résultats est effectuée de façon continue auprès des allergologues et du grand public. ?Un partenariat avec le CHU de Nantes s?est dé- veloppé afin d?expérimenter un dispositif basé sur l?intervention, au domicile des patients allergiques et/ou asthmatiques sur demande des médecins, d?un conseiller en environnement intérieur chargé de réaliser un diagnostic d?exposition environnementale et de proposer des actions d?éviction ciblées et personnalisées. ? La perception des ligériens Le troisième problème de santé publique suscitant le plus de crainte Concernant les risques individuels, 28 % des ligériens pensent courir personnellement, au cours de leur vie, un risque « plutôt élevé » d?être affectés d?asthme et d?allergies respiratoires, du fait de leur environnement. Ces pathologies interviennent au 3e rang des problèmes de santé publique suscitant le plus de crainte derrière le cancer (46 %) et les troubles du sommeil (31 %). 46 % des ligériens pensent personnellement courir au cours de leur vie, du fait de leur environnement, un risque « plutôt faible » et 26 % un risque « quasi nul ». Des représentations différentes selon l?âge et la taille d?agglomération Les générations les plus jeunes sont en proportion plus nombreuses à considérer courir, au cours de leur vie et du fait de leur environnement, un risque personnel élevé d?être atteint d?asthme et d?allergies respiratoires. Les habitants des communes rurales ou de moins de 20 000 habitants expriment quant à eux moins de craintes vis-à-vis de ces risques. Les ligériens un peu moins inquiets que les français En comparaison à la situation nationale, les habitants de la région sont en proportion moins nombreux que les français à déclarer courir un risque élevé de contracter, au cours de leur vie et du fait de leur environnement, de l?asthme et des allergies respiratoires. 3.5 Les pathologies à fort impact sur la santé Cancers, troubles de la reproduction, maladies neuro- logiques, pathologies cardiovasculaires? sont autant de maladies en augmentation pour lesquelles le rôle de l?environnement est établi. Le cancer L?augmentation du nombre de cancer est liée en partie à l?amélioration du diagnostic de cancer ainsi qu?à l?accroissement et au vieillissement de la population. Si le taux d?incidence augmente, le taux de mortalité, lui, diminue du fait des progrès thérapeutiques et du changement de la nature des cancers diagnostiqués. Pour autant, le cancer reste la première cause de mortalité chez l?homme et la deuxième chez la femme. Le cancer a de multiples causes, souvent cumulées, parmi lesquelles certaines expositions environnemen- tales. La responsabilité du tabac, de l?alcool et de la nutrition est bien établie : on leur attribue respective- ment 22 %, 12 % et 35 % des décès par cancer1. Les cancers ayant pour origine l?environnement sont en partie liés à une activité professionnelle. En France, on estime à 2 370 000 le nombre de salariés exposés à des produits cancérogènes2. Pour autant, les cancers sont rarement déclarés en tant que maladies profes- sionnelles, la maladie apparaissant le plus souvent pos- térieurement à l?exercice d?une activité professionnelle. L?InVS estime entre 4 et 8,5 % la part des cancers liés à des expositions professionnelles3. 1 La santé observée dans les Pays de la Loire, Observatoire régional de la santé, édition 2007 3 Évolution de l?incidence et de la mortalité par cancer en France de 1978 à 2000, Institut de veille sanitaire, 2003 Contrôle de l?émission de pollen d?armoise au pollinier sentinelle de Nantes. Le mélanome : un cancer lié à l?exposition au rayonnement solaire. Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 51 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Type de cancer Facteurs environnementaux Impact sanitaire en France Mélanome Rayonnement solaire 7 231 cas en 2000 Mésothéliome Amiante 871 cas en 2000 Cancer du poumon Radon 2 500 décès estimés par an Particules fines (<2,5µm) présentes dans la pollution atmosphérique 670 cas estimés chez les plus de 30 ans par an Tabagisme passif 26 % d?augmentation du risque Les perturbateurs du système endocrinien Substances chimiques d?origine naturelle ou artificielle, les perturbateurs du système endocrinien peuvent inter- férer avec le fonctionnement des glandes endocrines. Les manifestations sanitaires suspectées d?être en lien avec les perturbateurs du système endocrinien sont : ? la diminution de plus de 40 % du nombre de sper- matozoïdes dans les dons de sperme de certains pays ; ? l?importance du nombre de couples ayant des difficultés à concevoir ; ? l?augmentation de l?incidence des cancers du testicule et du sein ; ? l?augmentation du nombre de malformations congé- nitales. Certains facteurs environnementaux pourraient être à l?origine de ces perturbations et pathologies observées également chez différentes espèces animales sauvages : alligators, oiseaux, poissons, invertébrés? Sont suspectés d?être en cause : les produits orga- niques persistants (POP : PCB, pesticides organochlo- rés (DDT), dioxines, furanes?), les éthers de glycol, les organochlorés comme les phtalates ou les phyto et myco-oestrogènes. Ces substances sont présentes dans tous les milieux (eau, air, sol) et, pour certaines d?entre elles, entrent dans la composition de produits de grande consom- mation tels que certains produits phytosanitaires (pesticides, fongicides) et à usage domestique (cos- métiques, peintures, détergents ou certains produits manufacturés). Les troubles neurologiques La part attribuable aux facteurs environnementaux dans la survenue de troubles neurologiques est très difficile à évaluer. Depuis quelques années, on constate dans les pays industrialisés une augmentation de certaines maladies neuro-dégénératives, telles que la maladie de Parkinson et la maladie d?Alzheimer. Le vieillissement de la population est en partie responsable de l?accroisse- ment de ces pathologies. Plusieurs études épidémiologiques ont mis en évidence les effets neurologiques chroniques résultant de l?expo- sition professionnelle aux solvants et à certains métaux lourds et pesticides mais de nombreuses incertitudes persistent concernant le plomb, le méthylmercure, l?alu- minium, les PCB, l?arsenic, des pesticides, les solvants organiques (toluène, acétone, trichloro-éthylène, etc.). Les risques cardio-vasculaires L?InVS a publié, en juin 2008, un rapport montrant l?im- pact de la pollution par les particules atmosphériques sur la mortalité cardiaque. Cette étude portait sur l?impact sanitaire à court terme dans 9 villes françaises. Emises par les installations de combustion industrielles (30 %), le chauffage domestique (27 %), l?agriculture (30 %) et les transports routiers (11 %), les particules fines ont des effets avérés sur la santé. Ainsi, lorsque le niveau de PM10 (particules ou pous- sières inférieures à 10µm) augmente de 10 µg/ m3 dans l?atmosphère, on observe une augmentation du risque d?hospitalisation pour cause cardio-vasculaire de l?ordre de 0,7 % tous âges confondus, et de 1,1 % pour les plus de 65 ans. On observe également un excès de mortalité à court terme, associé à l?augmentation du niveau de NO2 (dioxyde d?azote) et de PM10, là encore, particulièrement chez les plus de 65 ans. ? En Pays de la Loire En Pays de la Loire, deux registres de cancers toutes causes couvrent la Loire-Atlantique et la Vendée. Ils permettent d?estimer à environ 15 500 le nombre de nouveaux cas de cancers invasifs diagnostiqués chez des ligériens au cours de l?année 2000. La région connaît une augmentation importante de l?incidence des cancers (+ 21 % entre 1985 et 2000 chez les hommes, + 17 % chez les femmes). Pour certains cancers, l?origine environnementale est établie2 : La plupart des pressings utilisent du perchloroéthylène, classé cancérigène possible et toxique pour la reproduction. 2 Santé et environnement ? enjeux et clés de lecture, Agence française de sécurité sanitaire de l?environnement et du travail (Afsset), décembre 2005 III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 52 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire Des actions de prévention des cancers ont été établies en région : ?Le plan régional cancer 2003-2007 en Pays de la Loire a soutenu de nombreuses actions de préven- tion des conduites addictives (tabac, alcool). ?Le plan nutrition-santé vise les comportements alimentaires. ?Un réseau de prévention contre les risques du soleil, le réseau Mélanome Ouest, met en place des outils d?aide à la décision pour les professionnels et de formation et de sensibilisation pour le grand public. ?Le plan santé-travail pour la substitution des CMR - action ciblée sur la substitution du formaldéhyde (secteurs bois, ameublement, agricole) de 2006 à 2008. ?Une étude sur les cancers en milieu agricole : Agri- can de la MSA, surveillance Phyt?attitude (MSA). ?La conduite d?actions ciblées dans le cadre du PRSE1, visant une diminution d?exposition au radon et la réduction des émissions industrielles toxiques (dioxines, métaux lourds, composés organiques volatiles, composés CMR3). En l?état actuel des connaissances, les actions liées aux perturbateurs du système endocrinien sont de portée nationale voire internationale : ?La convention de Stockholm interdit les 12 polluants organiques persistants (POP) les plus dangereux depuis mai 2004. ?Au niveau européen, la réglementation Reach aboutira à une meilleure connaissance des risques associés aux produits chimiques mis sur le marché. ?Dans le cadre du PNSE2, une étude sur la présence de PCB dans les rivières de France vise à établir d?éventuels impacts sanitaires liés à la consomma- tion de pêche de loisir. Dans la région, la Loire est incluse dans l?étude au titre de témoin de zone non polluée. www.pollutions.eaufrance.fr/pcb Dans le cadre du PNSE2, des analyses prospectives de résidus de médicaments dans l?eau destinée à la consommation humaine sur 3 bassins versants test sont réalisées. La réglementation du travail a étendu en 2001 les prescriptions relatives à la prévention des risques liés aux agents cancérogènes dans le cadre professionnel aux produits toxiques pour la reproduction. Une mesure phare du PNSE2 concerne l?étiquetage des produits de consommation quant à leur émission de substances. Concernant les troubles neurologiques et les cancers, le PNSE2 porte une attention particulière à la réduction des émissions de 6 substances dangereuses dans l?air et dans l?eau : mercure, arsenic, HAP, benzène, perchloroéthylène et PCB/dioxines. Ce plan d?action est intégré au PRSE2, qui élargit l?action concernant les substances toxiques dans l?air aux composés or- ganiques volatils « toxiques » (présentant un caractère cancérogène, mutagène ou reprotoxique, avéré ou suspecté - c?est à dire à phrases de risque R40, R45, R46, R60, R61*) incluant les solvants chlorés tels que perchloroéthylène, trichloroéthylène, chlorure de méthylène. La réduction des risques cardio-vasculaires associés à l?environnement implique la maîtrise des rejets particulaires et de dioxydes d?azote dans l?air. ?Le PRSE1 a permis d?agir sur les émissions des 10 principales industries émettrices d?oxydes d?azote (de 21 000 tonnes en 2004 à 9 000 tonnes en 2008). ?Le «plan particules» intégré au PNSE2 et au schéma régional climat air énergie (SRCAE), élargira les leviers d?actions au secteur domestique (renouvel- lement des appareils de combustion), au secteur du transport (zones à bas niveau d?émission, améliora- tion des véhicules), au secteur agricole (adaptation de l?alimentation des animaux, adaptation des outils d?épandage?). Son objectif est de réduire de 30 % les particules fines émises d?ici 2015. ? La perception des ligériens Le baromètre santé environnement en Pays de Loire révèle que 46 % des personnes enquêtées considè- rent courir un risque personnel élevé de contracter un cancer du fait de leur environnement. Les générations les plus jeunes, les hommes et les catégories socio- professionnelles les moins favorisées manifestent un niveau de crainte plus élevé à l?égard de ce risque. Les habitants des communes rurales ou de moins de 20 000 habitants expriment quant à eux moins de crainte vis-à-vis du cancer. À noter que l?amiante et l?exposition au soleil, avec le monoxyde de carbone, sont des facteurs environnementaux jugés les plus souvent à risque par environ 90 % des Ligériens (risque pour la santé « très élevé » et « plutôt élevé »). Par contre, les personnes interrogées manifestent peu d?inquiétudes quant à des problèmes éventuels de stérilité : 10 % y voient un risque personnel plutôt élevé, 48 % un risque plutôt faible. Enfin, 26 % des Ligériens pensent courir un risque de maladie cardiaque du fait de leur environnement, 55 % un risque plutôt faible. IRM. * Classification en cours de modification dans le cadre du règlement européen CLP n°1272/2008 relatif à la classification, l?étiquetage et l?emballage des substances et mélanges. http://www.pollutions.eaufrance.fr/pcb Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 53 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire les pressions sur l?environnement4 4.1 L?agriculture 2de région agricole de France, les Pays de la Loire présentent une agriculture diversifiée avec des cheptels bovins et hors sols importants ainsi que des cultures spécialisées (viticulture, arboriculture, horticul- ture...). En 2007, 75 300 personnes travaillent dans des exploitations agricoles. L?agriculture et l?industrie agro-alimentaire emploient 5,3 % des salariés (le ratio est de 3,3 % au niveau français). En 2008, la superficie agricole utilisée dans la région est évaluée à 2 289 000 hectares. L?agriculture entretient également les principaux espaces naturels du territoire régional (plus de 239 580 hectares, principalement les zones humides de marais et de vallées). Les enjeux environnementaux majeurs pour ce sec- teur concernent la qualité de l?eau et la biodiversité. La pollution par les nitrates contribue à la dégradation de la qualité de l?eau et notamment celle utilisée pour l?alimentation humaine. Les pesticides, employés pour la protection des cultures, mais aussi pour des usages non agricoles (communes, réseaux routiers et ferré, particulier...), peuvent générer des problèmes d?alimentation en eau potable. L?impact de ces substances sur la santé tant des utilisateurs que des consommateurs et du public (en lien avec les périodes de pulvérisation des substances pour ce dernier) reste un domaine d?investigations. À noter également, que l?agriculture est à l?origine de 43 % des émissions aériennes en Pays de la Loire de particules PM10 (diamètre inférieur à 10µm) et 27 % des PM2,5 (émissions 2007)1. Ces particules sont liées aux engrais azotés épandus ainsi qu?aux activités de moissons, labours, alimentation du bétail.1 ? En Pays de la Loire Dans le cadre de son action 5, le 1er PRSE (2005- 2008) comportait une série de sous actions liées à la problématique des pesticides. L?objectif était de limiter les pollutions des eaux et des sols dues aux pesticides et à certaines substances potentiellement dangereuses et d?estimer l?exposition des populations. Ceci s?est notamment traduit par : ?La mise en oeuvre du programme « phyto-mieux » visant à diffuser les bonnes pratiques pour réduire l?usage des pesticides et limiter leur diffusion dans l?environnement. ? L?organisation des données existantes afin d?estimer l?exposition de la population aux pesticides dans l?eau, et également dans l?air à travers 2 études de surveillance des pesticides dans l?air dans le vignoble angevin en 2006 et sur l?arboriculture en Anjou en 2007. La cellule régionale d?étude des pollutions des eaux par les produits phyto-sanitaires (Creppep) est notamment intervenue dans ce cadre. Le plan Écophyto 2018, qui fixe l?objectif national de réduction d?utilisation des pesticides en 10 ans à 50 %, prendra le relai de ces actions dans sa déclinaison régionale. En ce qui concerne les eaux de surface, le projet de Schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), souligne pour l?ensemble du bassin Loire Bretagne une amélioration constatée concernant les nitrates pour les trois quart du réseau de suivi officiel de la directive nitrate entre 1992-1993 et 2004-2005. La situation reste plus délicate pour les eaux sou- terraines où la moitié des points était en amélioration, l?autre en détérioration. Le SDAGE prévoit des actions pour lutter contre les pollutions diffuses, nitrates et pesticides dans les aires d?alimentation des captages. Élevage bovin. Traitement phytosanitaire en horticulture. 1 Source : CITEPA, juillet 2010 III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 54 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire ? La perception des ligériens Si la majorité des habitants de la région consomment exclusivement ou partiellement de l?eau du robinet, les nitrates (62 % contre 54 % au niveau national) et les pesticides (40 %) sont les éléments dont la présence dans l?eau est la plus souvent perçue comme pouvant présenter un inconvénient pour leur santé. La limitation de l?usage des pesticides et engrais, citée par 42 % des ligériens, est d?ailleurs la mesure jugée la plus effi- cace pour améliorer la qualité de l?eau du robinet. Par ailleurs, 77 % des Ligériens se déclarent prêts à payer 10 % plus cher des fruits et légumes sans pesticides. 4.2 Les activités industrielles Les Pays de la Loire sont la 4e région industrielle française. On y dénombre près de 2 000 installations classées industrielles, soumises à autorisation en raison de l?importance des pollutions (air, eau, sol1) et des risques chroniques pour la santé humaine qu?elles peuvent potentiellement engendrer. Plusieurs secteurs d?activité, identifiés comme possiblement responsables de telles émissions, sont fortement représentés dans la région. Il convient de citer, sans ordre de classement particulier : ?des incinérateurs de déchets ; ?des fonderies de métaux ; ?des installations de traitement de surface. Ainsi que : ?une raffinerie de pétrole ; ?une centrale de production d?électricité à partir de charbon et de fuel ; ?une cimenterie. Ces dernières constituent les principaux émetteurs dans l?atmosphère d?oxydes d?azote et de dioxyde de soufre. ? En Pays de la Loire Par thématiques et secteurs d?activités : Les incinérateurs de déchets, 8 unités en 2009 dont 6 traitant des ordures ménagères et assimilées de forte ou moyenne capacité. Emblématique de la problématique concernée, ce secteur d?activité a toutefois réduit de manière dras- tique au cours des dernières années, ses rejets de micropolluants toxiques (notamment de dioxines) sous l?effet d?un encadrement réglementaire particulièrement strict. Désormais il n?est plus prévu de nouveau saut technologique sur le plan du traitement des émissions ; place à la poursuite du suivi de fonctionnement et de la surveillance dans l?environnement. Les fonderies de métaux, secteur restructuré sous l?effet de la crise, dont on compte désormais moins d?une vingtaine d?établissements importants. Si un certain nombre d?avancées significatives ont pu être obtenues concernant le traitement de ses rejets, ce secteur qui a déjà consenti un effort substantiel pour la maîtrise de ses émissions de métaux et de dioxines dans le cadre du PRSE1 doit capitaliser et poursuivre son effort pour certains de ces sites où des dispositifs restent à mettre en place. Le raffinage du pétrole, dont une importante unité est implantée à Donges en Loire-Atlantique. Cette activité est notamment à l?origine d?émissions de benzène pour lesquelles il convient de poursuivre les efforts de réduction déjà engagés dans le cadre du PRSE1. Les installations utilisatrices de composés or- ganiques volatils (COV) toxiques (autres que le benzène). L?état des lieux réalisé dans le cadre du PRSE1 avait mis en évidence un nombre important d?installations dans des secteurs d?activités variés, en particulier celui du travail des métaux. L?effort substantiel de substitution et de réduction a conduit à réduire le nombre des sites concernés. Les émissions ont été divisées par 10, le bilan 2008 présen- tant une émission globale de 80 t /an. Les exploitants poursuivent leurs réflexions notamment en terme de possibilités de substitution. 1 Cf. paragraphe ?Le sol? p.73. Usine d?incinération d?ordures ménagères. Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 55 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Certaines installations se révèlent avoir une respon- sabilité forte dans les émissions d?oxydes d?azote (NOx) qui constituent, avec les composés organiques volatils, les principaux précurseurs de la formation de l?ozone dans l?air, gaz responsable de nombreuses affections respiratoires et dont la survenue épisodique de pics est constatée dans la région. On estime que l?industrie génère 25 % des émissions de NOx (industrie manufacturière et transformation de l?énergie).1 Elles ont engagé dans le cadre du PRSE1 un pro- gramme de réduction conduisant à un résultat consé- quent avec une émission réduite à 9 000 t de NOx en 2008 (21 000 tonnes en 2004). Les marges de progrès pour les installations grosses consommatrices de com- bustibles, émetteurs majeurs, comme la centrale EDF de Cordemais ou la cimenterie Lafarge à Saint-Pierre La Cour sont désormais réduites. Il s?agit pour ces sites désormais de gérer à l?optimum les équipements performants mis en place. Environ 320 établissements industriels des Pays de la Loire seront concernés par la démarche na- tionale engagée par le Ministère de l?écologie et du développement durable en vue de rechercher et réduire les rejets de 33 familles de substances qui, bien que souvent émises en faible quantité, sont considérées comme dangereuses compte tenu de leur caractère toxique, persistant et bioaccumulable. Dans le cadre du PRSE1, cette action a fait l?objet d?une première approche auprès de plusieurs exploi- tants : ?Analyse de leurs rejets. ?Opérations de réductions des émissions de subs- tances détectées (cas en particulier du nickel chez les traiteurs de surface de la région). Le PRSE2 prévoit, dans la continuité : ?La mise en place d?une surveillance pérenne des substances réellement identifiées dans les rejets. ?Des études de réduction des rejets pour les subs- tances qui le nécessitent, compte tenu de leur flux par rapport au milieu récepteur. La 1re phase de l?action concerne prioritairement 142 sites ayant des rejets d?eau soumis à autosurveillance et couvrant des secteurs d?activité aussi divers que la production de papier, la production d?énergie, l?agroa- limentaire, le traitement de déchets, le traitement de surface des métaux. 4.3 Les transports Le territoire régional dispose d?un maillage routier relativement bien développé : 22 000 km de routes départementales ; 430 km de nationales ; 720 km d?autoroutes2. Le transport routier reste le moyen de déplacement majoritaire aussi bien pour le déplacement des per- sonnes (82 % des déplacements de voyageurs se font en véhicule particulier) que des marchandises (79 % du transport de marchandises). La région étant économiquement dynamique, on en- registre environ 8000 véhicules particuliers neufs, et 2000 véhicules utilitaires neufs immatriculés chaque mois.3 Environ 150 communes de la région sont desservies par des transports collectifs urbains, dont la fréquen- tation ne cesse de croître, desservant potentiellement 1,5 millions d?habitants. Le réseau ferroviaire régional comprend environ 1500 km de voies ferrées (TGV, trains grandes lignes, TER, fret). Le grand port maritime de Nantes St Nazaire est le premier port de la façade atlantique française, avec un trafic extérieur total d?environ 30 millions de tonnes.4 La région dispose également d?un aéroport régional à Nantes (environ 200 vols quotidiens et 2,6 millions 1 Source : CITEPA, juillet 2010 2 Données au 31 décembre 2007, source : observatoire régional des transports 3 Source : « La conjoncture des transports en Pays de Loire », mars 2010, DREAL-SCTE 4 Source : www.nantes.port.fr, avril 2010 2004 2005 2006 2007 2008 -90% Émissions régionales de COV toxiques (CMR) (tonnes / an) 811 592 350 126 80 Le PRSE1 a permis la réduction d?un facteur 10 des émissions de COV toxiques par les industriels de la région. Transports. http://www.nantes.port.fr III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 56 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire de voyageurs en 2008) et d?aéroports ou aérodromes de tailles plus modestes. Les transports sont les premiers consommateurs d?énergie fossile. Transports et pollution atmosphérique Les transports sont émetteurs de différents polluants dans l?air1 : ?oxydes d?azote (51 % des émissions régionales), ?monoxyde de carbone, ?composés organiques volatiles (16 % des émissions régionales), ?poussières fines (10,5 % des émissions régionales en PM10 et 13 % en PM2,5), ?hydrocarbures aliphatiques polycycliques (HAP), ?BTX (Benzène, toluène, xylène). Certains de ces éléments émis dans l?atmosphère contribuent à la formation du polluant secondaire qu?est l?ozone. Les concentrations de polluants dans l?air peuvent varier en fonction des sources environnantes et en fonction des conditions météorologiques. L?impact de la pollution atmosphérique sur la santé des populations a été démontré par de nombreuses études. Les personnes déjà fragilisées par une maladie telles que les insuffisants cardiaques ou respiratoires, les asthmatiques ou les personnes souffrant de bronchite chroniques sont les plus sensibles à la pollution. Les enfants sont également particulièrement exposés du fait de leurs activités récréatives à l?extérieur. Les transports génèrent également environ un tiers des émissions de dioxyde de carbone, gaz à effet de serre, impliqué dans le changement climatique. Le plan régional pour la qualité de l?air (PRQA), les plans de déplacement urbain (PDU) pour les agglo- mérations de plus de 100 000 habitants et les plans de protections de l?atmosphère (PPA) pour les agglo- mérations de plus de 250 000 habitants, mettent en oeuvre des actions visant à maîtriser la pollution par les transports. Le 2e plan national santé environnement (PNSE2) prévoit notamment la mise en oeuvre du « plan particules » visant à réduire de 30 % les concentrations de particules fines dans l?air ambiant d?ici à 2015, ce qui sera décliné dans le cadre du Schéma Régional du Climat, de l?Air et de l?Énergie à venir et faisant suite au PRQA. Transports et pollution sonore Les transports aériens, ferroviaires et automobiles sont responsables de pollutions sonores. Ces pollutions ont des répercussions sur la santé : stress, perturbations du sommeil, sources de conflits et au delà d?un certain seuil, exacerbation des maladies cardiovasculaires et risque de décès cardio-respiratoire. De grandes infrastructures de transport vont être construites dans la région dans les prochaines années : aéroport, ligne grande vitesse Bretagne, etc. Toute nouvelle structure est soumise à une évaluation des impacts du projet sur l?environnement, incluant le bruit, avec l?obligation de respecter des niveaux sonores maximums et de réaliser les protections acoustiques nécessaires après études et modélisation. Les plans de prévention du bruit dans l?environnement (PPBE) doivent permettre, par département et agglo- mération, de résorber les « points noirs du bruit ». Des actions du PRSE2 visent la réduction des nuisances sonores, notamment à travers l?aménagement du terri- toire et l?identification des zones de cumul d?exposition aux nuisances. Le ministère de l?Écologie a annoncé en juillet 2010 la création d?observatoires du bruit des transports terrestres dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. ? En Pays de la Loire Nantes, Angers, Le Mans et Saint-Nazaire ont éla- boré des plans de déplacement urbains qui visent à améliorer l?offre de transports collectifs, diminuer le trafic routier, développer des transports durables? Dans les Pays de la Loire, les transports collectifs (train, tramway, bus, car) assurent 6 % de l?ensemble Périphérique nantais. Mur anti-bruit. 1 Inventaire régional des émissions de pollution atmosphérique du CITEPA basé sur les émissions de 2007 (juillet 2010). Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 57 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire des déplacements locaux du lundi au vendredi, soit un peu plus qu?au niveau national, hors Ile-de-France. En 15 ans, cette part est restée stable alors qu?elle est en léger recul au niveau national, ce qui illustre la difficulté à faire reculer notablement l?usage de la voiture. Quel que soit le motif de déplacement, l?usage du train est aujourd?hui en plein essor : la fréquentation des lignes ferroviaires du réseau régional a crû de 45 % entre 2003 et 2008 dans les Pays de la Loire1. Le bruit associé aux infrastructures routières consti- tue une priorité : environ 1 000 habitants de la région résident dans une zone soumise à des niveaux de bruit préoccupants autour d?infrastructures de transport nationales (environ 350 bâtiments, dits « points noirs de bruit »). ? La perception des ligériens Le rôle des pouvoirs publics : un sentiment mitigé? L?enquête du baromètre santé-environnement montre que les pouvoirs publics sont identifiés comme les acteurs les mieux placés pour agir contre la pollution atmosphérique par les 2/3 de la population régionale. Pour autant, plus de la moitié n?en sont pas satisfaits. Les ligériens réceptifs aux transports « verts » Les ligériens se déclarent prêts à s?investir person- nellement pour améliorer la qualité de l?air ambiant. Ils semblent en outre plus favorables que le reste des français au développement de solutions alternatives à la circulation automobile, et notamment au covoiturage (90 % contre 85 %), aux pistes cyclables (88 % contre 84 %) ou à la circulation alternée (74 % contre 68 %). Ils déclarent également plus souvent utiliser les trans- ports en commun, la bicyclette, la marche à pied ou pratiquer le covoiturage (59 % contre 56 %). Des habitats bruyants Un ligérien sur 2 déclare être gêné par le bruit à son domicile, un sur 10 en permanence ou souvent ; les bruits de la circulation étant en cause pour 65 % d?entre eux. 4.4 L?environnement professionnel Population active Une population active qui se stabilise et vieillit Avec près de 1 600 000 actifs recensés dans la région (enquête annuelle de recensement 2005), la population active régionale a crû deux fois plus vite que la moyenne nationale entre les 2 derniers recensements généraux de population, un dynamisme qui s?est maintenu jusqu?à aujourd?hui. Conséquence du vieillissement démographique, la population active vieillit également et devrait maintenant se stabiliser, la croissance des taux d?activité féminins et les soldes migratoires positifs compensant tout juste un effet pyramide des âges négatif. Des taux d?activité et d?emploi élevés? sauf pour les seniors Globalement, la population régionale reste plus active que la moyenne métropolitaine. Les Pays de la Loire se positionnent aux tous premiers rangs des régions françaises en termes de femmes actives et de jeunes actifs, dus notamment au fort taux d?apprentissage. La région, avec plus de 30 600 apprentis en 2007, se situe en effet au 1er rang national. Le taux d?activité des 15-64 ans s?établit à 74 % dans la région en 2005 (72,3 % en France). Et depuis le dernier recensement, la progression a été particulièrement sensible pour les jeunes, les seniors et les femmes. La région Pays de la Loire se situe par ailleurs au 1er rang des régions en terme de taux d?emploi (66,8 % globalement, 3 points de plus que la moyenne France métropolitaine). Les taux d?emploi des jeunes (35,6 %) et des femmes (61,1 %) sont supérieurs à la moyenne nationale. Seul le taux d?emploi des seniors est inférieur (35,3 % contre 37,2 %). Tissu productif et emploi Le poids de l?agriculture et du secteur industriel? Fin 2006, l?emploi total tous secteurs d?activité confondus (marchand et non marchand) est estimé par l?INSEE à près de 1 426 000 pour l?ensemble de la région (5,7 % de l?emploi en France métropolitaine) : 1 290 500 salariés (90,5 % des emplois) et 135 400 non salariés. Poste de soudure. Le secteur de la construction est plus élevé que la moyenne nationale en terme d?emploi. 1 Source : INSEE, enquête 2007-2008. III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 58 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire Pays de la Loire Part dans effectifs France métropolitaine (en %) Salariés 1 290 462 5,6 Agriculture 30 627 9,1 Industrie 266 275 7,2 Construction 94 024 6,7 Commerce 167 635 5,5 Services 731 901 5,1 Non Salariés 135 401 6,1 Agriculture 44 664 9,2 Industrie 11 245 6,5 Construction 15 697 6,3 Commerce 19 672 5,5 Services 44 123 4,6 Ensemble 1 425 863 5,7 Agriculture 75 291 9,2 Industrie 277 520 7,1 Construction 109 721 6,6 Commerce 187 307 5,5 Services 776 024 5,0 DRTEFP ? SEPES ? Source : INSEE (31 décembre 2006 - secteurs privé et public- données provisoires) Les spécificités industrielles régionales Le secteur industriel associe des industries tradition- nelles, dites « de main d?oeuvre », parfois en déclin et génératrices d?emplois de faible niveau de qualification et des filières dites «d?excellence» souvent marquées par des évolutions technologiques importantes (agroali- mentaire, mécanique-matériaux, génie civil, aéronautique, bois, mode?). Sont sélectionnées ci-après les activités dont la part dans le secteur industriel régional est supérieure à 4 % et dont le poids dans la France métropolitaine est supérieur à 5,7 % (poids moyen de la région dans l?emploi salarié national) Effectifs Pays de la Loire Part du secteur dans l?industrie régionale (en %) Poids région/France (en %) Industrie agricoles et alimentaires 52 074 20.6 10.3 Industrie équipements mécaniques 36 229 14.3 8.8 Métallurgie et transformation des métaux 25 197 10.0 6.3 Chimie, caoutchouc, mat.plastiques 24 238 9.6 7.8 Industrie des équipements du foyer 15 978 6.3 10.5 Industrie automobile 15 054 6.0 5.9 Construction navale, aéronautique et ferroviaire 15 040 6.0 11.4 Industrie du bois et du papier 11 480 4.5 8.0 Habillement, cuir 10 679 4.2 13.7 Industrie des composants électriques et électroniques 10 573 4.2 6.1 DRTEFP ? SEPES ? Source : UNEDIC (31 décembre 2007, données provisoires) Estimations d?emploi salarié et non salarié par secteur d?activité La région Pays de la Loire est la 2e région agricole française avec 75 300 emplois : 5,3 % de l?emploi régional (3,3 % en France). C?est aussi la 3e région industrielle avec 277 500 em- plois : 19,5 % de l?emploi régional (15,4 % en France). De même, le secteur de la construction est propor- tionnellement plus développé que la moyenne avec 109 700 emplois : 7,7 % de l?emploi régional (France : 6,6 % en France). En revanche, les secteurs du commerce et des services sont sous-représentés par rapport à la France : ?Commerce : 187 300 emplois (13,1 % de l?emploi régional ; 13,5 % en France Métropolitaine) ?Services : 776 000 emplois, soit 54,4 % de l?emploi régional (61,2 % en France). Toujours en 2006, les Pays de la Loire comptent au total 137 100 établissements dans l?industrie, la construc- tion, le commerce et les services, soit 4,7 % du parc métropolitain. Près de 91 % de ces établissements ont moins de 10 salariés. Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 59 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Formes particulières d?emploi Les emplois temporaires ou de courte durée sont relativement plus développés en Pays de la Loire qu?en France. Au recensement de 1999, près de 13 % des salariés régionaux occupaient un emploi précaire CDD ou intérim. Par ailleurs, la pratique du temps par- tiel, qu?elle soit choisie ou subie, est plus importante. En 2005, le taux d?emploi à temps partiel est de 18,7 % en Pays de la Loire contre 16,8 % en France métro- politaine. La région est marquée par l?importance des activi- tés saisonnières liée au poids de l?agriculture et du tourisme. Elle se caractérise également par un recours important aux activités de sous-traitance notamment dans le secteur des constructions navale et aéronau- tique et de l?industrie automobile. Les Pays de la Loire se situent parmi les premières régions métropolitaines ayant le plus recours à l?in- térim. L?emploi intérimaire a continué de progresser en 2007 et au début de l?année 2008 (22 000 établisse- ments utilisateurs, 97 000 missions d?intérim conclues en moyenne chaque mois, correspondant à près de 4,9 % des emplois temps plein). L?industrie regroupe 60 % des ETP (emplois temps plein) et la construction 20 %. Le taux de recours à l?intérim est particulièrement important dans les IAA, les constructions automobile, navale et aéronautique, les industries du bois et du papier, la plasturgie, les industries de biens d?équipe- ment mécanique, la métallurgie et la transformation des métaux. Maladies professionnelles En 2008 les données nationales de la CNAMTS to- talisent 45411 maladies professionnelles, chiffre en hausse de 3.6 %. Les affections péri-articulaires qui représentent 74.2 % des nouveaux cas indemnisés sont toujours en progression (+8.8 %). Les affections provoquées par les poussières d?amiante reculent1 mais sont au nombre élevé de 4597. Pour autant, l?augmen- tation du nombre de pathologies reconnues est pour l?essentiel la conséquence d?une meilleure reconnais- sance juridique des droits des travailleurs et ne reflète pas mécaniquement une dégradation de la santé des salariés au travail. S?agissant des maladies professionnelles en Pays de la Loire, les derniers chiffres de la CNAMTS montrent une légère augmentation du nombre de maladies pro- fessionnelles déclarées, constatées et reconnues en 2008, avec 4438 reconnaissances contre 4271 en 2007 soit +3.91 % d?augmentation. Les affections péri-articulaires (82 % des maladies professionnelles en 2008) continuent à constituer les maladies les plus fréquentes. La part des affections liées à l?amiante1, 2e cause de maladies professionnelles après les affections péri-arti- culaires, représente 10 % de l?ensemble des maladies (465 maladies professionnelles en 2008). Reflet d?ex- positions anciennes ces maladies qui comptent parmi les plus graves pathologies reconnues (première source de cancer) sont en diminution par rapport à 2005 (565 affections déclarées). Cependant les affections dues à l?amiante ne doivent pas être considérées en constante régression. De nombreux professionnels sont encore amenés à intervenir sur des matériaux ou appareils sus- ceptibles de libérer des fibres d?amiante. La population potentiellement exposée est celle concernée par les activités d?entretien et de maintenance mais aussi les salariés du second oeuvre du bâtiment (soudeurs, élec- triciens, chauffagistes, mécaniciens, tôliers, chaudron- niers, etc.). L?observatoire régional de la santé au travail en juin 2007 indiquait que la majorité des maladies professionnelles liées à l?amiante en Pays de la Loire étaient des plaques pleurales et que la Loire-Atlantique se distinguait par une surmortalité de 80 % en lien avec l?existence d?activités professionnelles à risque dans ce département (chantiers navals). La Sarthe présen- tait également une surmortalité de 20 % (industrie de fabrication de produits contenant de l?amiante) sans que l?écart soit statistiquement significatif en raison de la faiblesse des effectifs concernés. ? En Pays de la Loire Dans le cadre de la politique du travail, l?amiante est considérée comme prioritaire dans les plans d?action : ?campagnes pluriannuelles de contrôle des plans de retrait et de confinement ?contrôle des interventions des travailleurs sur des matériaux amiantés Pour l?année 2009, parmi les 5 thèmes prioritaires ? P ho to : D av id M ei gn an , 3 D : D ig ita l C ha le t TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES La prévention, on s?y met tous. www.travailler-mieux.gouv.fr Mettre fin aux troubles musculo-squelettiques dans votre entreprise, c?est possible. Les troubles musculo-squelettiques, priorité du plan santé travail. L?amiante est parmi les thèmes prioritaires de la politique du travail. 1 tableaux 30 et 30 bis des maladies professionnelles. III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 60 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire des services de l?inspection du travail en matière de contrôle figurait la prévention des risques associés aux agents chimiques, cancérogènes, mutagène et toxiques pour la reproduction (CMR), parmi lesquels l?amiante. Le PRSE1 ciblait ce thème prioritaire : substitution du formaldéhyde dans plusieurs secteurs d?activités (bois, ameublement, agricole), formation des acteurs, etc. Suite à l?avis de l?agence française de sécurité sanitaire, de l?environnement et du travail (Afsset) en février 2009, une campagne expérimentale est en cours en 2010, afin de : ?faire évoluer la réglementation en matière de contrôle de l?empoussièrement de l?amiante, ?identifier les règles techniques les moins émissives, ?déterminer l?adéquation entre les paramètres « si- tuation de chantier/matériau amianté/technique de mise en oeuvre » et les recommandations relatives aux équipements de protection individuelle. Dans cette perspective des mesures sont réalisées dans des chantiers couvrant toutes les situations de travail susceptibles d?exposer à l?amiante. ? La perception des ligériens 22 % des personnes interrogées dans le cadre du ba- romètre santé environnement pensent courir personnel- lement un risque plutôt élevé de contracter une maladie professionnelle liée à l?environnement, 39 % évaluent le risque plutôt faible. Les générations les plus jeunes, les hommes plus que les femmes (27 % vs 17 %), et les catégories professionnelles les moins favorisées expriment plus souvent cette crainte. 12 % estiment le risque plutôt élevé pour eux de contracter des maladies liées à l?amiante. Les per- sonnes les moins diplômées (sans diplôme ou avec un diplôme inférieur au bac) déclarent plus souvent ressentir un risque élevé (16 % vs 8 % des personnes titulaires d?un diplôme de niveau bac ou plus. Là encore, les hommes sont plus inquiets (15 %) que les femmes (9 %). 4.5 Activités émergentes L?innovation technologique notamment s?accompagne de l?émergence de nouveaux risques pour la santé hu- maine et pour l?environnement, parmi lesquels peuvent être cités : ? Les champs électromagnétiques, ? Les récents développements des nanotechnologies, ? La multiplication des nouvelles substances chimiques, L?enjeu est de déterminer l?équilibre acceptable par nos sociétés entre les bénéfices apportés par ces inno- vations technologiques et le risque éventuel qu?elles engendrent pour la santé humaine et l?environnement. Les champs électromagnétiques1 Un champ électromagné- tique est le couplage d?un champ électrique et d?un champ magnétique. Les champs magnétiques ap- paraissent lorsqu?un cou- rant électrique circule : ils sont d?autant plus in- tenses que le courant est élevé. Ainsi, dès que l?on allume un appareil élec- trique et que le courant passe, un champ magnétique apparaît. Les champs électriques, quant à eux, sont produits par des varia- tions dans le voltage : plus le voltage est élevé, plus le champ qui en résulte est intense. Ils surviennent même si le courant ne passe pas. Il existe des champs électromagnétiques d?origine na- turelle (le champ magnétique terrestre par exemple) et des champs créés par l?activité humaine (au niveau des prises de courant, antennes de radio ou de télévision, téléphones portables?) Il est indéniable qu?une exposition de courte durée à des champs électromagnétiques très intenses peut être dangereuse pour la santé. De nombreuses régle- mentations existent pour prévenir ce type d?exposition. Les craintes du public concernent surtout les éventuels effets à long terme que pourrait avoir une exposition à des champs électromagnétiques d?intensité inférieure au seuil d?apparition de réactions biologiques aiguës. Le nombre important d?études scientifiques menées sur le sujet n?a, jusqu?à présent, pas permis de confirmer que l?exposition à des champs électromagnétiques de faible intensité soit dangereuse pour la santé humaine. Au niveau international, la recherche porte actuellement principalement sur l?étude des liens qui pourraient exis- ter entre certains cancers et les champs électromagné- tiques produits par les lignes électriques ou les géné- rateurs de radiofréquences (téléphones portables et antennes relais par exemple). L?Agence nationale de sécurité sanitaire - alimentation, environnement, travail (Anses, anciennement Afsset) est chargée de publier régulièrement un rapport d?expertise faisant le point sur les études scientifiques internatio- nales relatives aux effets sanitaires de la téléphonie mobile. L?Afsset concluait que « l?analyse globale des données scientifiques actuelles sur l?exposition aux ondes des stations relais ne révèle aucun risque pour la santé lié aux stations de base de la téléphonie mo- bile » dans son avis de 20032 et confirme de nouveau cette conclusion dans l?actualisation parue en 20053. 1 Source : OMS / MEEDDM / AFSSET 2 Avis de l?AFSSET sur la téléphonie mobile paru le 16 avril 2003, Saisine n°1/2002. 3 Avis de l?AFSSET sur la téléphonie mobile paru en juin 2005, Saisine du 3 février 2004. Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 61 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire En revanche, le rapport publié à l?automne 2009 confirme les effets des radiofréquences sur des fonctions cellu- laires, rapportés par une dizaine d?études expérimentales considérées par cette agence comme incontestables. Néanmoins aucun mécanisme d?action entre les radiofré- quences et les cellules pour des niveaux d?exposition non thermique n?a été identifié à ce jour. De même, le niveau de preuve épidémiologique concernant le surcroît de cer- taines tumeurs reste très limité. A contrario, un nombre important d?études ne rapporte pas d?effet particulier. Au total, le niveau de preuve n?est pas suffisant pour retenir en l?état des effets dommageables pour la santé comme définitivement établis. Pour l?Anses, il existe toutefois des signaux indéniables de risque. Ainsi, face aux incertitudes, l?agence consi- dère qu?il convient d?agir et recommande de développer la recherche, afin de lever les incertitudes qui demeu- rent et de se tenir aux aguets des signaux nouveaux qui émergeraient ainsi que de réduire les expositions du public. Le gouvernement a organisé des échanges partena- riaux en 2009 autour des risques liés aux ondes élec- tromagnétiques (table ronde : radiofréquences, santé, environnement) à l?issue desquels, le gouvernement a dégagé 10 orientations dont : ?des mesures de précaution pour les citoyens : affichage du débit d?absorption spécifique des télé- phones portables, interdiction des téléphones dans les écoles primaires? ; ?la définition d?un protocole de prise en charge des personnes hypersensibles ; ? l?accès facilité aux contrôles individuels d?exposition ; ?etc. Plusieurs villes se sont également portées volontaires pour expérimenter un seuil bas d?exposition aux ondes électromagnétiques ou un dispositif de concertation et d?information locales. Les villes test retenues ne sont pas situées dans la région. Pour autant, plusieurs villes de la région (Nantes, Saint- Herblain, Angers, Saumur et Le Mans) ont adopté des chartes avec les opérateurs pour mieux répondre au public et organiser la concertation autour de l?installa- tion des antennes relais de téléphonie mobile. Les nanoparticules Les nanoparticules sont des éléments minuscules de l?ordre du nanomètre (un milliardième de mètre). L?incor- poration de nanoparticules dans des matériaux existants permet d?en améliorer les caractéristiques chimiques et physiques. Elles sont ainsi utilisées dans les secteurs des cosmétiques, du textile ou encore dans certains médicaments anticancéreux. Or leurs effets sur l?organisme sont encore peu connus. Les experts scientifiques n?ont, jusqu?à présent, pas prouvé l?éventuelle toxicité des nanoparticules mais leur capacité à franchir la barrière de la peau pose question. En raison de l?insuffisance des données scientifiques disponibles, l?Afssa (agence française de sécurité sa- nitaire des aliments) indique qu?il n?est pas impossible d?évaluer les risques sanitaires liés à l?ingestion de na- noparticules mais estime que la prudence s?impose à l?égard de leur utilisation en alimentation humaine et animale (2009). Un débat public national a été organisé par la com- mission nationale du débat public, à la demande du Gouvernement et du Parlement suite aux travaux du Grenelle Environnement en 2009-2010. Des débats publics dans les régions ont permis d?évoquer les utili- sations possibles et les risques potentiels des nanopar- ticules. La question des risques pour la santé et l?envi- ronnement dans la vie quotidienne a largement mobilisé le débat : protection des travailleurs, des consommateurs et de l?environnement. Ont été abordés : ?La nécessité d?un investissement plus important de la recherche publique consacrée à la toxicologie et l?écotoxicologie. ?Le développement des connaissances dans le do- maine de la métrologie et de la caractérisation. ?Le besoin d?une traçabilité des nanomatériaux, no- tamment au niveau des activités de transformation en aval de la production, y compris le traitement des déchets et du matériel. ?La question du devenir des nanoparticules au cours du cycle de vie des matériaux, etc. Tranche de quartz au laboratoire de micro et nanotechnologies de l?IRAM à Grenoble. III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 62 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire Les substances chimiques Les substances chimiques sont présentes dans tous les milieux de vie, notamment en milieu professionnel ainsi qu?au sein des habitations. Il s?agit des produits ménagers, des produits de bricolage, de jardinage, des cosmétiques mais aussi des produits de combustion, des matériaux et revêtements ou encore des appareils électroniques. L?inventaire européen des substances chimiques en recense actuellement plus de 100 000 sur le marché. L?exposition à ces substances peut être directe (inhala- tion d?air contaminé ou contact cutané voire ingestion) ou indirecte (accumulation de substances chimiques dans les différents milieux naturels et passage dans l?alimentation via les végétaux ou les animaux). De plus, la présence de ces produits peut être détectée dans l?environnement même plusieurs années après l?arrêt de leur commercialisation. Les effets sur la santé d?une exposition aux substances chimiques restent relativement méconnus. Il est notam- ment difficile d?évaluer les différentes expositions et par conséquent les effets sanitaires. Les manifestations toxiques sont très diverses (atteinte du fonctionnement normal des tissus et des organes, développement de cancers, troubles de la reproduction ou du dévelop- pement du foetus). La réglementation européenne (rè- glement REACH) et française vise à mieux connaître les substances, à évaluer leurs impacts potentiels et à l?afficher davantage. Les substances ayant une activité cancérogène, muta- gène ou reprotoxique (CMR) font l?objet d?une atten- tion particulière (cf. les pathologies à fort impact sur la santé, p.50). Enfin, la France est le 4e consommateur mondial de mé- dicaments (humains et vétérinaires). Les résidus de mé- dicaments, lorsqu?ils ne sont pas totalement dégradés dans l?organisme, sont excrétés dans les selles et les urines sous leur forme initiale ou sous la forme d?un ou plusieurs métabolites. Antibiotiques, antidépresseurs, bêtabloquants, etc. mais aussi médicaments à usage vétérinaire (antibiotiques, hormones, antiparasitaires) sont autant de substances qui sont rejetées dans les milieux aquatiques. Un plan national sur les résidus de médicaments dans l?eau devra permettre de répondre aux interrogations de la communauté scientifique, des pouvoirs publics et du public : ?Sur la présence dans les milieux aquatiques (eaux de surface, eaux souterraines) et dans l?eau potable, à l?état de traces, de résidus de médicaments. ?Sur leurs effets sur l?environnement et la santé humaine. Des campagnes nationales de mesure de substances médicamenteuses et de composés perfluorés, ainsi que d?autres substances émergentes (nitrosamines, acides haloacétiques, phtalates, etc.) sont en cours afin de recueillir des données d?exposition nécessaires à l?éva- luation du risque sanitaire. ? En Pays de la Loire Plusieurs actions du PRSE1 visaient les substances chimiques dans l?environnement sous différents angles d?approche : ?Réduire les émissions dans l?air et dans l?eau de substances toxiques d?origine industrielle (actions 2, 3 et 5). ?Limiter les pollutions des eaux et des sols dues aux pesticides : diffusion des bonnes pratiques d?usage pour limiter l?impact des produits phytosanitaires, améliorer la connaissance des données d?exposition. ?Réduire les expositions professionnelles aux agents chimiques dangereux, en particulier les substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques, à tra- vers la substitution du formaldéhyde dans plusieurs secteurs : bois, ameublement, secteur agricole (cou- voirs, élevages de volaille, laboratoires d?anatomo- pathologie). ? La perception des ligériens Les ligériens apparaissent bien conscients des risques engendrés par le développement de l?uti- lisation des substances chimiques. Près de 95 % d?entre eux connaissent la contribution des produits d?entretien et des produits de bricolage à la pollution de l?air intérieur. Ainsi, 71 % considèrent que les produits ménagers, de bricolage et de jardinage représentent un risque élevé pour la santé et 40 % estiment que les Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 63 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire 1 Toutefois, les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas d?établir ce lien de causalité présumé. cosmétiques sont dangereux pour la santé. La popu- lation ligérienne est également sensible à l?exposition indirecte à des substances chimiques via l?alimentation. Toutefois, seulement la moitié des habitants de la région déclare porter des gants et 12 % un masque lorsqu?ils utilisent certains produits ménagers, de brico- lage ou de jardinage. On retrouve ce paradoxe en ce qui concerne les risques liés aux champs électromagnétiques. Plus de 60 % des ligériens s?estiment plutôt bien informés sur l?utilisation des téléphones portables et ses éven- tuels effets sur la santé. Cependant la plupart d?entre eux méconnaissent les moyens pour limiter leur expo- sition personnelle aux champs électromagnétiques. Même si plus de 40 % des ligériens pensent que l?utilisation d?un téléphone portable peut favoriser une tumeur au cerveau1. 12 % seulement des utilisateurs ont déjà entendu parler de l?obligation, depuis 2003, de faire figurer le Débit d?Absorption Spécifique (DAS - quantité d?énergie associée aux ondes électromagné- tiques reçue par l?usager) sur la notice d?emploi des appareils de téléphonie mobile. 4.6 Le bruit Les conséquences de l?exposition au bruit sur la san- té sont essentiellement des effets sur l?appareil audi- tif, l?état psychologique et le sommeil. Les expositions sonores peuvent entraîner un déficit auditif temporaire, mais également des pertes auditives irréversibles plus ou moins importantes. Ces dernières altèrent notamment la capacité à comprendre des conversations dans des en- vironnements bruyants, ce qui est susceptible d?affecter notablement les relations sociales. Certaines populations sont particulièrement à risque, en raison de leur exposition à des niveaux sonores élevés et/ou prolongés, et ce d?autant plus qu?elles présentent une vulnérabilité personnelle, audi- tive ou psychologique. Il s?agit notamment des élèves et des étudiants, des personnes dont le logement se trouve à proximité de grandes voies de circulation ou d?aéroports et présente un défaut d?isolation phonique et surtout des travailleurs exposés au bruit. Dans le domaine du travail, la surdité représente la 4e maladie professionnelle indemnisée, la plus fré- quemment reconnue en France, avec 1 200 premières indemnisations par le régime général de l?assurance maladie en 2005, dont une soixantaine dans les Pays de la Loire. Les jeunes, particulièrement exposés à des volumes sonores élevés lors de loisirs (utilisation des nouvelles technologies de l?information et de la communication et notamment des dernières générations de baladeurs numériques, fréquentation des salles de concerts, dis- cothèques?) représentent également une population à risque. ? En Pays de la Loire Si les bruits apparaissent de plus en plus présents dans l?environnement quotidien, les progrès techniques, souvent liés à des mesures réglementaires, ont permis d?améliorer considérablement le confort acoustique des bâtiments (isolation phonique, insonorisation), les nuisances sonores émanant des milieux de travail, des transports ou bien l?exposition à la musique amplifiée. Réglementation et travail Par ailleurs, l?exposition au bruit sur le lieu de travail fait l?objet d?une attention accrue depuis la transposi- tion dans les états membres en 2006 d?une nouvelle directive européenne, dite « directive bruit » transcrite en droit français dans un décret du 19 juillet 2006. En France, cette directive entraîne la modification du Code du travail et crée une nouvelle section intitulée « Prévention du risque d?exposition au bruit » qui intro- duit l?obligation de mesures de protection collectives, l?évaluation des risques liés au bruit, l?introduction de valeurs limites d?exposition et l?abaissement des seuils d?exposition déclenchant des actions de prévention. 140 dB(A) 105 95 85 80 70 60 40 30 20 avion au décollage 120 dB seuil de la douleur 85 dB seuil de danger seuil d?audibilité 0 dB concert discothèque klaxon restaurant scolaire automobile salle de classe fenêtre sur rue salle de séjour chambre à coucher vent léger III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 64 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire Transports et cartes de bruit Le préfet de département a la charge de réaliser les Plans de prévention du bruit dans l?environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures du réseau routier national, du réseau ferroviaire et les grands aéroports. En Pays de la Loire, 350 points noirs de bruit sont recensés dans ce cadre. La réglementation européenne préconise, sous l?égide d?Observatoires départementaux du bruit routier, la mise en place d?un système d?information cohérent au niveau national, ras- semblant les données relatives au classement des voies bruyantes (élaboration de cartes de bruit), à l?identifi- cation de Zones de bruit critique (ZBC) et de Points noirs bruit (PNB). La réalisation des cartes de bruit et les PPBE des grandes agglomérations est confiée aux collectivités locales, qui peuvent s?appuyer, pour certaines d?entre elles, sur des observatoires du bruit locaux comme par exemple l?observatoire du bruit du périphérique de l?agglomération nantaise. Musique amplifiée La réglementation française impose de ne pas dépasser 105 dB(A) en moyenne dans les locaux diffusant de la musique amplifiée, et le volume des baladeurs ne doit pas être supérieur à 100 dB(A) à puissance maximale. Ces contraintes qui ne sont pas protectrices pour des expositions longues ou répétées doivent être accom- pagnées de mesures de prévention pour que chaque jeune puisse connaître les risques, savoir se protéger et agir à temps en cas de symptôme. Depuis 2006, dans le cadre du PRSE1, une dynamique pluri-partenariale a permis de lancer des actions de pré- vention en direction d?une part du public scolaire (sen- sibilisation des infirmières scolaires et des enseignants, concerts pédagogiques), et d?autre part des musiciens et techniciens de scène. Il convient de noter que cette dynamique a conduit l?inspecteur pédagogique régional en éducation musicale à faire inclure dans le nouveau programme national des collèges l?obligation d?ensei- gner que l?oreille est fragile et que son altération est irréversible. ? La perception des ligériens Un problème environnemental présent dans le quo- tidien des ligériens Un ligérien sur deux déclare être gêné par le bruit à son domicile, un sur dix en permanence ou souvent et 40 % des ligériens atteste travailler dans un milieu profession- nel bruyant. Par ailleurs, la moitié des ligériens déclare s?être rendu dans l?année à un concert, en discothèque ou avoir joué de la musique à un niveau sonore élevé. Et 20 % des habitants de la région affirment utiliser un baladeur. Ces pratiques concernent plus souvent les hommes, les milieux socio-économiques favorisés et surtout les classes d?âge les plus jeunes. Nuisances sonores et cadre de vie : des représenta- tions étroitement liées Le Baromètre santé environnement confirme le lien entre cadre de vie et nuisances sonores. Ainsi, les per- sonnes qui vivent en logement collectif ou en milieu urbain s?estiment plus souvent gênées par le bruit que les personnes habitant dans des maisons individuelles ou en zone rurale. De même, l?insatisfaction à l?égard de son cadre de vie, de son quartier ou le fait de vivre à proximité d?une source de pollution sonore jouent un rôle déterminant sur la gêne ressentie. Un sentiment d?information marqué, des risques perçus comme faibles Les deux tiers des habitants de la région s?estiment « plutôt bien informés » sur le bruit et ses éventuels ef- fets sur la santé. Ce sentiment général d?information est associé à une crainte modérée des risques sanitaires. Des effets plus ou moins ressentis par les ligériens Un quart des ligériens disent « avoir déjà ressenti les effets du bruit ambiant sur leur santé ». Ces effets sont plus souvent déclarés par les classes d?âge in- termédiaires, les plus jeunes et les plus âgés étant en proportion moins nombreux dans ce cas. Carte de bruit d?un secteur de l?agglomération nantaise. Les concerts Peace & Lobe sensibilisent les jeunes aux risques auditifs dans la région. Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 65 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire la qualité des milieux de vie5 5.1 L?eau La qualité de la ressource conditionne son utilisa- tion pour une consommation humaine. Elle dépend de facteurs naturels (sol, sous-sol) et de l?impact des activités humaines (pollution aquatique d?origine agri- cole, industrielle, bactériologique?). Outre la réduction des rejets, la protection des cap- tages d?eau constitue l?outil de mise en sécurité des ressources en eau destinée à la consommation hu- maine. Instaurés par la loi sur l?eau de 1992 qui fixait un délai de 5 ans pour l?aboutissement des procédures, il subsiste un retard important dans ce domaine. Par conséquent, le PNSE1 visait à ce que 80 % des cap- tages soient protégés en 2008, 100 % en 2010. Pa- rallèlement, l?enjeu actuel est d?éviter la dégradation de ces ressources, notamment par les nitrates et les pesticides. Pour ce qui concerne les eaux distribuées, les tech- niques actuelles, permettent de produire une eau des- tinée à la consommation humaine conforme aux valeurs limites de la réglementation en sortie des usines de traitement d?eau. Le rôle de la chloration dans le main- tien de la qualité microbiologique de l?eau distribuée par le réseau d?adduction public est primordial. Réa- lisée au niveau de l?unité de production et le long du transport, elle engendre parfois la formation de sous- produits comme les trihalométhanes (THM) qui donnent un mauvais goût à l?eau et sont impliqués à long terme dans la survenue de cancers. Les filières de traitement, récentes ou rénovées ces dernières années, permettent de minimiser ce risque par la réduction à la source des matières organiques ou l?optimisation des postes de re-chloration. Par ailleurs, les considérations environnementales, le prix de l?eau, etc. amènent les consommateurs à dé- velopper des ressources alternatives : puits et forages, récupération d?eau de pluie. De qualité très variable, ces ressources ne doivent pas mettre en péril la sécurité du réseau d?adduction en eau public. Pour autant, dif- férents incidents témoignent de défauts de protection des réseaux contre les retours d?eau ou de mauvaises pratiques dans la mise en oeuvre des réseaux intérieurs aux bâtiments. ? En Pays de la Loire La ressource en eau En Pays de la Loire, près de 420 ressources sont ac- tuellement utilisées pour l?alimentation en eau destinée à la consommation humaine. Leur production totale est de 272 millions m3/an. 89 % des ressources provien- nent d?ouvrages captant des eaux souterraines (42 % des volumes prélevés), les 11 % restant étant des res- sources superficielles (58 % des volumes prélevés). Dans la région, 35 captages « Grenelle » ont été iden- tifiés en application du décret du 14 mai 2007. Ils né- cessitent des actions de reconquête de la qualité de l?eau des bassins versants qui les alimentent (pollution diffuse par des nitrates ou des pesticides). La disponibilité de la ressource en eau, en terme quanti- tatif, se pose notamment en Vendée où des restrictions d?usages sont régulièrement imposées en période de sécheresse. Fin 2008, 69 % des captages d?eau destinés à la consommation humaine étaient protégés dans la région. Dans le cadre de l?action du PRSE1, plusieurs ac- tions ont contribué à l?amélioration de la qualité de la ressource dans la région : ?De 2004 à 2008, le taux de protection des cap- tages d?eau destinée à la consommation humaine Les jeunes se sentent peu ou mal informés Les jeunes s?estiment plus souvent mal informés et dé- clarent plus fréquemment ne jamais avoir entendu parler des effets du bruit sur la santé. Cette carence ressentie est associée à une moindre représentation des risques sanitaires : les jeunes considèrent en effet plus souvent que le bruit présente un risque plutôt faible ou quasi- nul pour la santé. Peut-être en raison d?une moindre attention portée à certains effets transitoires comme les acouphènes, mais aussi parce que les effets auditifs les plus importants apparaissent sur le long terme. III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 66 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire est passé de 49 à 69 %. ?Des plans de gestion de l?eau potable ainsi que 7 contrats de nappe et de bassin permettent de pro- téger les captages des pollutions diffuses, à partir des eaux de surface ou souterraines. ?Une cellule de gestion des alertes de pollution sur la Loire a été mise en place (sollicitée à 20 reprises depuis sa création). Le même type de démarche est engagé pour 4 autres cours d?eau. ?200 entreprises ont participé à un programme de recherche de substances dangereuses dans leurs rejets aqueux, 17 ont entamé une démarche de ré- duction de ces rejets. L?eau distribuée L?eau distribuée dans la région est globalement de bonne qualité : ?99,7 % de l?eau distribuée conforme du point de vue bactériologique en 2008. ?96 % de la population dispose d?une eau potable dont la teneur en pesticides est inférieure à 0,1 µg/l, en 2008. ?99,8 % de la population est desservie par une eau dont la teneur moyenne en nitrate est conforme à la limite de qualité (< 50mg/l). Afin d?améliorer les pratiques de mise en oeuvre des ré- seaux intérieurs aux bâtiments, le PRSE1 a encouragé la formation des artisans plombiers-chauffagistes, par l?intermédiaire des organisations professionnelles du bâ- timent : 85 professionnels ont participé à une formation sur les risques sanitaires liés à l?eau dans les réseaux intérieurs : plomb, légionelles, retours d?eau, etc. L?eau de baignade Liée à son attractivité touristique, la région présente de nombreux sites de baignade : ?150 piscines permanentes et 650 piscines estivales (campings, piscines en plein air). ?51 baignades en eau douce. ?150 sites de baignade en eau de mer. L?ensemble de ces sites de baignade est contrôlé par les services de l?ARS (anciennement DDASS) mensuel- lement tout au long de l?année, ou pendant la saison estivale selon les sites. Ils font également l?objet d?un suivi des gestionnaires de site dans le cadre de leur autocontrôle. Les baignades de la région sont en général de bonne qualité (classée A). 14 sites de baignade en eau douce et 22 sites de baignade en mer, sont eux, classés B (qualité moyenne). La nouvelle directive baignade 2006/7CE impose aux responsables des sites de baignade de réaliser un « profil » caractérisant leur vulnérabilité vis-à-vis de pollutions diffuses ou ponctuelles, afin d?améliorer la qualité de l?eau à l?horizon 2015. Cette directive, plus sévère globalement que la réglementation actuelle, pourrait amener à considérer 1 site de baignade en eau douce et 5 sites en eau de mer de la région, de qualité insuffisante. L?action 10 du PRSE1 « diminuer le risque sanitaire dû à la baignade » a permis : ?de recenser de façon exhaustive l?ensemble des sites de baignade, ?d?effectuer un contrôle sanitaire des sites de pra- tique de sports nautiques exhaustif dans 3 départe- ments et partiel dans les 2 autres. En outre, des actions d?information et de sensibili- sation ont été menées : ?auprès des collectivités concernées par la gestion de la fermeture des sites (eau de mer / eau douce) selon une approche préventive, ?auprès des responsables des sites de baignade, avant chaque saison estivale, sur les modalités du suivi de la qualité des eaux de baignades et sur diffé- rents risques sanitaires (cyanobactéries, leptospires, proliférations algales, défaut de transparence...), Carte postale éditée par la DRASS de Basse Normandie. Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 67 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire ?auprès du grand public par la diffusion de panneaux d?information et d?affichettes sur chaque site de bai- gnade. ? La perception des ligériens L?eau du robinet est relativement bien consommée? Le baromètre a relevé qu?une majorité de la population consomme l?eau du robinet, légèrement supérieure à la tendance nationale : 28 % exclusivement, 43 % alter- nant avec de l?eau embouteillée. ? mais son goût est un frein majeur Le mauvais goût de l?eau, en partie lié aux sous-produits de la chloration, est le principal motif de non consom- mation de l?eau du robinet. Un sentiment d?être peu informé localement Les pesticides et les nitrates dans l?eau du robinet sont perçus par les habitants de la région comme pouvant présenter un risque pour leur santé. Cette enquête a montré que le public est en attente d?information à l?échelle de la commune. La baignade, une activité largement pratiquée dans la région Près de 9 ligériens sur 10 s?adonnent à la baignade, ne serait-ce qu?occasionnellement ; 82 % en mer ou en eaux douces, 64 % en piscines publiques. Une part importante, et en particulier les plus jeunes, n?a jamais entendu parler des risques pour la santé liés à la qualité des eaux de baignade naturelles (17 %). 5.2 L?air extérieur L?air est un élément indispensable aux êtres vivants. Ainsi, nous inspirons chaque jour 20 m3 d?air. La composition de cet air est perturbée par de multiples polluants qui peuvent avoir des conséquences sur notre santé. Les sources émettrices de polluants dans l?air sont nombreuses et sont liées aux activités humaines (domestique, chauffages, transports, industries, agricul- ture) et à des phénomènes naturels (décomposition de matières organiques, pollens, éruptions volcaniques...). Au cours de ces 15 dernières années, les émissions industrielles ont diminué. La nature de la pollution atmosphérique a changé. Elle est de plus en plus influencée par le trafic routier, source majeure en milieu urbain. Les polluants atmosphériques sont nombreux et se pré- sentent sous forme de gaz et de particules respirables. Seuls quelques polluants sont régulièrement mesurés et suivis. Tableau : principaux polluants et leur abréviation SO2 dioxyde de soufre NOx oxydes d?azote (NO et NO2) O3 ozone CO oxydes de carbone / monoxyde de carbone COV composés organiques volatils HAP/HAM Hydrocarbures aromatiques polycy- cliques/monocycliques PM*10 particules de diamètre inférieur à 10 microns PM*2.5 particules fines de taille inférieure à 2,5 microns Pb plomb * Les particules respirables (aussi appelées PM ou particules fines) désignent un mélange hétérogène de particules solides et liquides en suspension dans l?air. Elles sont classées en deux catégories selon leur grosseur plutôt que leur composition. Plus elles sont petites, plus elles pénètrent profondément dans le système respiratoire et peuvent même atteindre le système cardiovasculaire. La voie respiratoire est la voie d?entrée principale pour les polluants atmosphériques. Ils peuvent provoquer l?irritation des muqueuses des voies aériennes et par- ticipent à une augmentation de certaines pathologies comme l?asthme. La majorité des gaz atteint le fond des poumons. Les particules, quant à elles, y pénètrent plus ou moins selon leur taille. Pour certaines particules très fines, un effet mutagène a été démontré. Certains polluants (métaux lourds, dioxines, insecti- cides...) peuvent également avoir un effet sur la santé par voie digestive, les polluants retombant sur les sols, dans l?eau et contaminant la chaîne alimentaire. De nombreuses études épidémiologiques ont mis en évidence les relations à court terme entre les niveaux de pollution et les hospitalisations et décès pour motif cardiaque ou respiratoire. 1 Cf. bilan du PRSE (p.9) et les activités industrielles (p.54) Rayonnement solaire Retombées locales Hiver Été TRANSFORMATION DES POLLUANTS EMISSIONS PLUIES ACIDES OZONE TRANSPORT À LONGUE DISTANCE LESSIVAGE DES POLLUANTS DEPÔT HUMIDE SO 2 NO 2 I LÉGENDE Site de surveillance de la pollution I : industriel U : urbain T : trafic PU : périurbain R : rural T U PU R Les différentes sources de pollution de l?air extérieur. III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 68 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire Par ailleurs des études portant sur le suivi de popula- tions à long terme ont montré que certains polluants, en particulier les particules fines, sont responsables d?une diminution de l?espérance de vie. ? En Pays de la Loire La surveillance de la qualité de l?air Dans notre région, la qua- lité de l?air est surveillée par Air Pays de la Loire, une association agréée par l?État. Différents moyens sont mis en oeuvre pour évaluer la qualité de l?air dans les principales agglomérations, à proximité de sites industriels et même en milieu rural : ?des analyseurs mesurent différents polluants en continu 24h/24h, ?des campagnes de mesures ponctuelles sont me- nées sur les secteurs ne disposant pas de points de mesures fixes, ?des cartes de pollution peuvent être obtenues par modélisation informatique. Toutes les données de qualité de l?air recueillies par Air Pays de la Loire sont accessibles au public via le site internet de l?association : www.airpl.org Lors de pics de pollution inhabituels, une information spécifique est diffusée. Le bilan de la qualité de l?air en 2009 Pour les 7 principales agglomérations des Pays de la Loire, un indice de la qualité de l?air est calculé chaque jour, tenant compte de plusieurs polluants. Cet indice est une note entre 1 et 10 (1 : très bon / 10 : très mau- vais). En 2009, les grandes agglomérations de la région ont bénéficié de bons indices de qualité de l?air près de 80 % du temps (indice inférieur à 5). Les conditions météorologiques hivernales ont favorisé le développement de deux épisodes de pollution par les poussières fines PM10 en janvier 2009, responsables respectivement de 3 et 10 procédures de recomman- dation et d?information. Les conditions climatiques ont été peu favorables à de forts niveaux d?ozone. Une seule procédure de recom- mandation et d?information a été déclenchée le 1er juillet 2009 à Angers. La concentration moyenne en ozone est globalement stable depuis plusieurs années dans la région. Les niveaux moyens sont plus élevés dans les zones rurales qu?en milieu urbain où ce polluant est par- tiellement détruit par les gaz d?échappement. La concentration moyenne en dioxyde d?azote, essen- tiellement émis par la circulation automobile, semble en diminution. Ces concentrations restent cependant importantes à proximité des voies de circulation, comme cela a été révélé en 2008, où la valeur annuelle a été dé- passée près d?une voie de circulation à Saint-Nazaire. Les différents plans pour la qualité de l?air La loi sur l?air du 30 dé- cembre 1996 prévoyait l?élaboration de plans ré- gionaux pour la préserva- tion et l?amélioration de la qualité de l?air à l?échelle régionale. Le plan régional pour la qualité de l?air (PRQA) a été approuvé en dé- cembre 2002. Il a éga- lement été complété en 2005 par un plan de pro- tection de l?atmosphère (PPA) pour la zone de Nantes Saint-Nazaire, zone dense à la fois en terme de sources de pollution (traffic routier, industries) et en terme de population. Plus opérationnel, le PPA vise à fixer des mesures pré- ventives et correctives en cas de hausse des niveaux de pollution. La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 prévoit désormais les schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) à mettre en place avant mi 2010.» Un plan d?actions spécifiques concerne la réduction de l?usage et donc des émissions de produits phytosani- taires (plan Écophyto 2018). Dans le cadre du PRSE1, l?accent a été mis sur la réduction de pollutions industrielles : réduction des oxydes d?azote, polluant précurseur de l?ozone et réduc- tion de certaines substances toxiques (COV, dioxines, métaux lourds). Les actions du PRSE2 s?inscrivent dans la conti- nuité, en étendant le champs des polluants toxiques visés au benzène, à l?arsenic, au mercure, aux HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques). ? La perception des ligériens Un problème qui inquiète les ligériens 85 % des ligériens estiment que la pollution de l?air présente un risque élevé pour la santé. 9 ligériens sur 10 ont une vision pessimiste de l?évolu- tion de la pollution de l?air et pensent qu?elle s?aggrave. En cohérence avec ces résultats, le tiers des habitants déclare avoir déjà ressenti les effets de la pollution de l?air sur leur propre santé ou sur celle de leur entourage. La situation de la région est cependant perçue comme plus favorable qu?au niveau national. Le plan régional pour la qualité de l?air des Pays de la Loire. http://www.airpl.org Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 69 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire L?information sur la qualité de l?air 70 % des ligériens se sentent informés sur la pollution atmosphérique et ses effets sur la santé, et la même proportion d?entre eux accorde sa confiance à l?exper- tise scientifique. La connaissance des phénomènes de pollution est cependant imparfaite. Près de la moitié des ligériens considère à tort que mauvaises odeurs ou fumées sont systématiquement synonymes de pollution. Les deux tiers pensent que l?air à la campagne est pur alors que les zones rurales ne sont pas exemptes de pollution (ozone, pesticides...). Les ligériens prêts à s?investir Les pouvoirs publics sont identifiés par les deux tiers des ligériens comme étant les acteurs les mieux placés pour agir contre la pollution. Mais leur action apparait méconnue du public, la moitié des ligériens n?en est pas satisfaite. Une grande majorité des habitants se dit prête à s?in- vestir personnellement dans la lutte contre la pollution de l?air et est favorable au développement de solutions alternatives à la voiture. 5.3 La Qualité de l?air à l?intérieur des bâtiments La qualité de l?air intérieur est un déterminant ma- jeur de la santé des occupants des logements. Nous passons, en moyenne, de 70 à 90 % de notre temps (voire plus pour certaines populations sensibles comme les jeunes enfants et les personnes âgées) dans des environnements clos (locaux d?habitation, de travail ou destinés à recevoir le public). Ces environnements clos offrent une grande diver- sité de situations de pollution. Les contaminants sont de nature physique, chimique et microbiologique. Les principales sources qui affectent les ambiances inté- rieures, outre la pollution provenant de l?extérieur, sont regroupées en 3 catégories : Associées aux occupants et à leurs activités ? la présence d?animaux domestiques (allergènes) ? l?utilisation de produits domestiques (soins corpo- rels, entretien des locaux?) ? les activités de bricolage ou de décoration ? l?usage de la cuisine, des bains et douches, du sèche-linge (humidité, moisissures?) ? le tabagisme Les appareils de combustion domestiques Ils sont utilisés pour le chauffage, la production d?eau chaude sanitaire et la cuisson des aliments. Les gaz émis sont principalement du monoxyde de carbone et des oxydes d?azote. D?autres polluants gazeux et particulaires sont également générés avec un facteur d?émission variable selon le combustible utilisé (fioul, bois, charbon, gaz...). Les matériaux de construction et l?aménagement des locaux ? l?amiante lors de travaux sur les matériaux suscep- tibles d?en contenir (toitures en fibrociment, canali- sations, gaines de ventilation?) ? les composés organiques volatiles (COV) provenant du mobilier, des colles? ? les émanations naturelles de radon (gaz radioactif), à partir des formations géologiques anciennes. Si la concentration en radon à l?air libre est généralement faible, le radon, en provenance du sol, peut s?accu- muler dans les bâtiments, en particulier ceux où le renouvellement d?air n?est pas suffisant. Les risques sanitaires liés à la pollution de l?air intérieur Du fait de la grande variété des polluants intérieurs et de l?intensité variable des émissions, les effets sur le confort et la santé sont de diverses nature et gravité : ?dangers graves, voire mortels, à très court terme par intoxication oxycarbonée ou par infection (légionel- lose, aspergillose)1. ?des allergies d?origine biologique (acariens, poils de 2004 2005 2006 2007 2008 -63% Émissions régionales de NOx (milliers de tonnes / an) 21 20,9 19,4 18,8 7,8 Le PRSE1 a permis la réduction des émissions d?oxyde d?azote par les 10 établissements émetteurs majeurs (>1000t/an) ou importants (> 100 t/an) de la région. 1 Cf. intoxications au monoxyde de carbone (p.46) et la légionellose (p.47) III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 70 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire chat...) aggravées par d?autres substances telles que le dioxyde d?azote ou la fumée de tabac mal suppor- tées par les sujets asthmatiques. ?des réactions de gêne, d?inconfort ou de confine- ment avec des nuisances olfactives, des irritations des yeux, du nez et de la gorge sont généralement dues à la température, l?hygrométrie, la fumée de tabac et certains COV. ?des pathologies mal définies connues sous l?appel- lation de syndrome des bâtiments malsains qui se traduisent par des rhinites, des migraines, des irrita- tions oculaires et cutanées. ?des risques graves à long terme qui concernent sur- tout des effets cancérigènes (fumée de tabac, radon, amiante). Le radon, gaz radioactif d?origine naturelle, constitue avec les expositions à finalité médicale, la 1re source d?exposition aux rayonnements ionisants de la population française. Il constitue le 2e facteur de risque de cancer du poumon derrière le tabac (entre 5 % et 12 % des décès par cancer du poumon en France). ?de nombreux polluants, notamment chimiques, ont des effets sanitaires encore incertains (suspicions d?effets cancérigènes, sur le développement ou la reproduction). ? En Pays de la Loire Concernant l?exposition au radon, la région, bien que classée non prioritaire au niveau national, est par- tiellement concernée dans chacun des départements. Des campagnes de mesures menées entre 2001 et 2007 ont permis de délimiter les zones qui présen- tent des niveaux de radon les plus élevés à l?intérieur des bâtiments accueillant du public. Sur 2 048 éta- blissements, 10 % d?entre eux présentaient des ni- veaux entre 400 et 1 000 Bq/m3 et 3 % au-dessus de 1 000 Bq/m3. Dans le cadre du PRSE1, plusieurs actions ont été mises en place afin de réduire les risques d?expo- sition au radon : ?Une synthèse régionale des campagnes de mesure du radon dans les lieux ouverts au public a été réali- sée et diffusée à l?autorité de sûreté nucléaire. ?Des supports d?information sur l?exposition au radon dans l?habitat ont été conçus dans le cadre d?une campagne d?information auprès du grand public. Des actions d?information ont également été menées au- près des professionnels du bâtiment en lien avec les syndicats professionnels (CAPEB, FFB, architectes). ?Le contrôle de la mise en conformité des établisse- ments concernés a été renforcé. Les actions menées ont permis d?améliorer le pourcentage de mise en conformité de 25 % en 2005 à 43 % en 2007. ? La perception des ligériens Un sentiment de manque d?information La pollution de l?air intérieur et ses effets sanitaires est un problème de santé environnementale qui a émergé relativement récemment. Il n?est donc pas surprenant que ce sujet se place parmi ceux pour lesquels 48 % des ligériens s?estiment les plus mal informés. 10 % d?entre eux déclarent même ne jamais en avoir entendu parler. Parmi les polluants ou les sources de pollution suscep- tibles d?être en cause : la fumée de tabac, les produits ménagers et de bricolage ainsi que les aérosols sont les plus fréquemment identifiés par 95 % ou plus des ligériens. C?est aussi le cas, à un degré moindre, de l?air extérieur, des moisissures et des acariens, dont la contribution à la pollution de l?air intérieur est connue par les trois quarts au moins des ligériens. Le mobilier, qui peut dans certains cas contenir des substances chimiques qui sont libérées dans l?air inté- rieur, est la source la moins fréquemment identifiée par le tiers de la population régionale. Une crainte relativement modérée des risques sani- taires liés à la pollution de l?air intérieur Les risques pour la santé associés à la pollution de l?air intérieur font partie des risques les moins craints par la population : moins de la moitié des habitants de la région estime que la pollution de l?air intérieur présente un risque élevé pour la santé des français alors qu?ils sont 85 % à porter le même jugement sur la pollution de l?air extérieur. Carte des zones potentiellement à risque vis-à-vis du radon en Pays de la Loire. Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 71 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Aération des logements : des bonnes pratiques qui se perdent ? Les résultats du baromètre montrent que si l?aération du logement demeure une pratique fréquente, environ un quart des ligériens n?ouvrent pas leurs fenêtres tous les jours, et la même proportion ne possède pas de sys- tème de ventilation mécanique contrôlée. Au total, près de 20 % des habitants de la région déclarent ne pas ouvrir leurs fenêtres tous les jours et ne pas disposer de ventilation mécanique contrôlée (VMC). 5.4 Les bâtiments accueillant des enfants Les enfants sont beaucoup plus vulnérables que les adultes aux risques sanitaires environnementaux (polluants de l?air, de l?eau...). Les études scientifiques s?accordent sur le fait que le foetus et l?enfant présentent une susceptibilité impor- tante aux produits toxiques à certaines périodes de leur développement et que les expositions précoces peuvent agir sur la biologie et induire des effets sa- nitaires y compris au stade adulte (cancers, maladies chroniques). L?école, les cantines, les aires de jeux, les gymnases constituent des lieux de séjour importants pour les en- fants. On peut y retrouver tous les polluants classiques de l?air intérieur (radon, plomb, fibres et poussières, COV, monoxyde de carbone) avec en plus, tous les risques liés à la vie en communauté et les éventuels problèmes liés à une implantation du bâtiment scolaire dans un milieu mal adapté (sol pollué, environnement sonore ou contaminé). En Pays de la Loire Dans le cadre du PRSE1, plusieurs mesures ont été prises : ?Des formations, à l?attention des gestionnaires et personnels des établissements d?enseignement, aux règles d?hygiène et de sécurité ont été dispensées (19 sessions regroupant 500 stagiaires ? personnel Atos, enseignants, chefs d?établissements ? ). ?Des journées de sensibilisation aux risques chimiques ont également été organisées auprès de 325 enseignants en physique-chimie et de 80 tech- niciens de laboratoire. ?Un référentiel santé-bâtiment a été élaboré et des personnels de collectivités territoriales ont été for- més (participation de 70 agents territoriaux). ?Un référentiel régional des risques sanitaires liés aux bâtiments accueillant des enfants a été réalisé et diffusé auprès des responsables d?établissements et des collectivités locales. ?Une campagne de mesures de la qualité de l?air à l?intérieur de 2 classes d?établissements scolaires nantais en 2008-2009 a porté sur les polluants prio- ritaires (aldéhydes, benzène, tolène, ethylbenzène et xylènes) et des paramètres de confort (taux de CO2, humidité relative, température). La qualité des bâtiments accueillant des enfants nécessite une approche globale du bâtiment et de son environnement. Guide technique Pays de la Loire 2007 « bâtiments accueillant des enfants ». III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 72 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire 5.5 L?habitat indigne La lutte contre l?habitat indigne figure parmi les prio- rités de différentes politiques publiques (loi Dalo, Plan de cohésion sociale...). L?habitat indigne recouvre toute situation d?habitation portant atteinte à la santé et à la dignité des personnes ou au droit au logement (logements insalubres, habitats avec accessibilité au plomb, immeubles menaçant ruine, hôtels meublés dan- gereux, habitats précaires) et dont le traitement relève des pouvoirs de police administrative exercés par le maire ou le préfet. L?aspect social entre en jeu car les constats d?habi- tat indigne sont souvent corrélés à des situations so- ciales difficiles : densité d?occupation, économies de chauffage, mauvaise isolation, vétusté du bâti et des revêtements entraînant de l?humidité excessive par condensation ou infiltration, appareils de chauffage ou de production d?eau chaude bon marché, sources d?émissions toxiques. La qualité du logement est aussi liée à l?ancienneté de l?habitat, notamment si celui-ci n?a pas été réhabi- lité (présence de peinture au plomb, vétusté des ins- tallations, problèmes d?isolation...). En effet, la céruse (pigment à base de plomb) était couramment utilisée dans la fabrication des peintures et enduits jusqu?à la moitié du 20e siècle. Les peintures au plomb constituent toujours aujourd?hui une source d?exposition dans les logements construits avant 1949. L?intoxication par le plomb concerne majoritairement les populations défa- vorisées et les enfants. Selon les enquêtes de recensement réalisées par l?Insee entre 2004 et 2006, les résidences anciennes, construites avant 1949, représentent près de 8 millions de résidences principales, soit 30 % du parc français. En outre, on estime que dans notre pays 600 000 loge- ments occupés à titre de résidence principale dans le parc privé sont indignes. L?agence nationale de l?amélio- ration de l?habitat (ANAH) permet, au travers de subven- tions et d?outils opérationnels, de réduire les situations de mal logement en encourageant les travaux d?amélio- ration de l?habitat privé par les propriétaires. Sur la pé- riode 2003-2006, l?ANAH a ainsi subventionné 5 650 logements individuels au titre de l?habitat indigne en France métropolitaine (hors copropriétés en difficulté). ? En Pays de la Loire En Pays de la Loire, une étude (DRE/CETE) a permis de réaliser en 2004 un repérage des logements indignes. Elle a ainsi évalué le parc de logements indignes à près de 70 000 soit 6,2 % du parc privé (en propriété ou en locatif). 76,5 % d?entre eux datent d?avant 1949. Sur la période 2005-2008, 222 logements (128 logements lo- catifs et 94 logements de propriétaires occupants) ont été subventionnés par l?ANAH au titre de l?insalubrité et du saturnisme (hors copropriétés en difficulté) rap- porté aux 1 529 logements correspondant aux objectifs régionaux du plan de cohésion sociale (soit 14,5 %). Dans le cadre du PRSE1, la structuration du dis- positif local de lutte contre l?habitat indigne s?est développée progressivement. ?Des pôles départementaux rassemblant les diffé- rents acteurs concernés ont été mis en place ou le seront prochainement. ?Des formations interdépartementales ont permis aux différents acteurs de construire une culture com- mune et d?organiser l?activité partenariale. ?D?autres formations plus ciblées (grille d?évaluation de l?insalubrité et clarification des procédures) ont également été proposées. ?Une plaquette d?information grand public a été élaborée sur les logements insalubres. ? La perception des ligériens Des conditions de logement plutôt favorables dans la région En Pays de la Loire, le parc de lo- gements est récent : plus de 30 % des habitants déclarent vivre dans un logement construit après 1989, 1 Cf. le saturnisme (p.48) Éliminez l?eau indésirable Limitez les polluants Respectez quelques règles... ...pour une maison en bonne santé Aérez Chauffez Santé & Environnement Le Petit Guide du Bien-être dans votre habitat A qui vous adresser ? Pour d?autres informations, vous pouvez contacter DRASS des Pays de la Loire Service Santé-Environnement M.A.N. - 6, rue René Viviani - BP 86218 44262 Nantes cedex 2 Tél. : 02 40 12 87 98 - Fax : 02 40 12 80 77 dr44-sante-environnement@sante.gouv.fr DDASS de Loire-Atlantique Service Santé-Environnement M.A.N. - 6, rue René Viviani - BP 96216 44262 Nantes cedex 2 Tél. : 02 40 99 86 00 - Fax : 02 40 89 52 17 dd44-sante-environnement@sante.gouv.fr Centre Départemental de l?habitat PACT-ARIM-Habitat & Développement 33, rue Lamoricière - BP 58729 44187 Nantes cedex 4 Tél. : 02 40 44 99 44 - Fax : 02 40 44 99 55 direction@centrehabitat44.org Mairie de Nantes Direction de la sécurité et de la réglementation des espaces publics Service Réglementation Sécurité Civile 23, rue de Strasbourg 44000 Nantes Tél. : 02 40 41 31 56 - Fax : 02 40 41 31 55 service.environnement@mairie-nantes.fr Mairie de Saint-Nazaire Service Sécurité Cadre de Vie Place François Blancho - BP 416 44606 Saint-Nazaire cedex Tél. : 02 40 00 41 79 - Fax : 02 40 00 41 81 chesnaudf@mairie-saintnazaire.fr Edition 2005 L A D R A S S E T L E S D D A S S V O U S I N FO R M E N T / 65 16 NOUVO Loire Atlantique-fr 21/12/04 17:00 Page 1 Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 73 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire dont la moitié après 2000. La très grande majorité des ligériens (96 %), comme des français, se montre sa- tisfait de son logement. La proportion de ligériens qui déclare être propriétaire et vivre dans des habitations individuelles est plus importante qu?au niveau national. Mais des nuisances qui restent relativement fré- quentes... Près de 23 % des ligériens déclarent avoir déjà consta- té des problèmes d?humidité ou des moisissures dans leur logement. La proportion de personnes ayant ce type de problèmes est plus élevée chez les jeunes et augmente avec l?ancienneté du logement. Malgré le cli- mat humide de la région, cette proportion n?est toutefois pas supérieure à celle observée au niveau national. Le caractère plus récent du parc de logements régional explique sans doute ce constat. Surtout chez les jeunes Les jeunes, et en particulier les 18-25 ans, sont plus critiques à l?égard de leur logement : ils se déclarent moins souvent satisfaits et indiquent plus souvent avoir déjà constaté la présence d?humidité et de moisissures, qu?ils vivent en ville ou à la campagne et quel que soit leur niveau de revenu ou de diplôme. 5.6 Le sol Les activités industrielles, de par les substances dangereuses qu?elles sont amenées à stocker, utiliser ou fabriquer, peuvent être à l?origine d?une contamination des sols et de leur environnement immédiat. Les pollutions sont dues à des fuites de produits li- quides, des retombées de poussières ou éventuelle- ment à de mauvaises conditions de stockage et des entraînements par des eaux météoriques. Les polluants peuvent ensuite être mobilisés via des vecteurs de transfert (eau, air, végétaux, animaux) et induire des risques d?exposition pour l?Homme. Les caractéristiques des substances (cancérogènes, mu- tagènes, toxiques, reprotoxiques) et leurs modes de pénétration dans l?organisme (contact, ingestion, inha- lation) peuvent entraîner des conséquences sanitaires ; notamment sur les enfants, plus sensibles, y compris de par leur comportement (ingestion de terre par exemple) En Pays de la Loire Bien que la région n?ait pas été le siège, par le passé, de fortes activités d?industries lourdes, elle a hébergé des sites d?exploitations industrielles pouvant être à l?origine de pollutions des sols. Le recensement Ba- sias réalisé par le BRGM, sur financement de l?État, a permis de conserver les traces de ces sites. Près de 10 000 sites sont ainsi répertoriés à partir des ar- chives de l?Inspection des installations classées, de la Préfecture et d?éventuels compléments apportés par les communes. D?autre part, la base de données Basol, gérée par l?Ins- pection des installations classées, identifie en région 94 sites où des pollutions ont été détectées et où des actions sont menées. Pour la plupart, il s?agit désor- mais surtout d?un maintien d?une surveillance des eaux souterraines. Certains sont également concernés par la présence de pesticides et autres substances rémanentes liées aux activités humaines et susceptibles de migrer dans les eaux de surface ou souterraines. Dans le cadre du PRSE 1, priorité avait été donnée aux sites pollués au plomb. ? Pour la vingtaine d?établissements répertoriés au plan régional, l?inspection des installations classées a fait réaliser par les exploitants, un diagnostic de l?état des sols dans les environs afin de déterminer si des populations, notamment infantiles, pouvaient être exposées de manière importante. ? En fonction des résultats, elle devait proposer des mesures complémentaires appropriées (réduction des expositions, mises en sécurité, évaluation de la pertinence de dépistage) en veillant à privilégier les actions simples et efficaces. ? Fin 2008, l?action restait à poursuivre pour 6 sites (dont 4 en attente de résultats d?investigation avant conclusion et 2 avec la mise en place de servitudes d?utilité publique). Sol pollué. PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire l 74 l 1 Liste des actions du PNSE2 75 2 Baromètre santé environnement en Pays de la Loire, 2007 78 3 Composition du Groupe Régional Santé Environnement (GRSE) 80 4 Les organismes ayant participé aux groupes de travail du PRSE 2 81 5 Fiche de suivi des actions 82 6 Articulation du PRSE2 avec les autres plans 83 7 Déclaration d?adoption et de lancement du PRSE2 du 17 décembre 2010 90 8 Pour aller plus loin sur internet 91 9 Glossaire 92 10 Sources et crédits photographiques 95 lEs AnnExEs Retour au sommaire A nn ex es l 75 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire AnnExE 1 : listE DEs ACtions Du PnsE2 16 FiCHEs 58 ACtions Plan particules 1 Réduire les émissions de particules du secteur domestique 2 Réduire les émissions de particules des installations industrielles et agricoles 3 Mieux réguler la mobilité et réduire les émissions atmosphériques unitaires de chaque mode de transport 4 Améliorer la connaissance sur les particules Réduction des substances toxiques dans l?air et dans l?eau 5 Réduire les rejets de six substances toxiques dans l?air et dans l?eau 6 Améliorer les connaissances sur les expositions aux pesticides Qualité de l?air intérieur 7 Mieux connaître et limiter les sources de pollution à l?intérieur des bâtiments 8 Construire sainement par la limitation des sources dans le bâti et la maîtrise des installations d?aération, de ventilation et de climatisation 9 Mieux gérer la qualité de l?air intérieur dans les lieux publics 10 Réduire les expositions liées à l?amiante Réduire l?exposition aux substances ayant un effet cancérigène mutagène ou reprotoxique (CmR) en milieux de travail 11 Développer des actions d?incitation et d?aide à la substitution de substances toxiques en milieu de travail et favoriser le développement de procédés alternatifs 12 Renforcer le suivi des expositions professionnelles santé et transports 13 Prendre en compte l?impact sur la santé des différents modes de transport 14 Favoriser les transports actifs et les mobilités douces 15 Réduire les nuisances liées au bruit généré par les transports 16 Améliorer la santé et le confort des usagers et des travailleurs des transports Protéger la santé et l?environnement des enfants 17 Réduire l?exposition des enfants et des femmes enceintes ou en âge de procréer aux substances les plus dangereuses 18 Mieux gérer les risques liés aux reprotoxiques et aux perturbateurs endocriniens 19 Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants 20 Améliorer la prise en compte de la sensibilité particulière des enfants, des femmes enceintes ou en âge de procréer dans l?expertise des risques 21 Renforcer la lutte contre les atteintes auditives et les traumatismes sonores aigus liés à l?écoute de musiques amplifiées 1 2 3 4 5 6 Le Plan National Santé Environnement 2009-2013. A nn ex es l 76 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire Protéger la santé et l?environnement des personnes vulnérables du fait de leur état de santé 22 Prévenir les allergies 23 Développer la profession de conseillers « habitat-santé » ou « en environnement intérieur » 24 Améliorer la prise en charge des pathologies potentiellement dues à l?environnement lutte contre l?habitat indigne 25 Conforter et développer le programme national de traitement de l?habitat indigne 26 Prévenir l?insalubrité due à la suroccupation 27 Créer des mesures ciblées d?accompagnement social Protéger la population des contaminations environnementales liées à l?eau 28 Protéger de manière efficace la ressource aux échelles des périmètres de protection et des aires d?alimentation des captages 29 Réduire les apports de certaines substances dans le milieu aquatique 30 Maîtriser la qualité sanitaire de l?eau distribuée 31 Assurer une gestion durable de la disponibilité en eau lutte contre les «points noirs environnementaux» 32 Identifier et gérer les zones géographiques pour lesquelles on observe une surexposition à des substances toxiques 33 Améliorer la prévention et assurer la gestion des impacts sanitaires et environnementaux post accident 34 Renforcer la gestion des sites et sols pollués 35 Réhabiliter ou gérer les zones contaminées, notamment outre-mer 36 Evaluer l?impact sanitaire des différents modes de gestion des déchets Diminuer l?impact du bruit 37 Intégrer la lutte contre le bruit dans une approche globale 38 Renforcer la police du bruit 39 Se doter d?outils permettant d?appréhender l?impact sanitaire du bruit Réduire l?exposition au radon et à l?amiante naturellement présents dans l?environnement 40 Réduire l?exposition au radon dans l?habitat 41 Gérer les expositions à l?amiante environnemental 7 8 9 10 11 12 Retour au sommaire A nn ex es l 77 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Risques émergents 42 Améliorer le dispositif de surveillance et d?alerte 43 Lancer un programme pluriannuel de biosurveillance de la population française couplé à une enquête de santé plus large et incluant le dosage des polluants émergents 44 Renforcer la concertation sur les risques liés aux nouvelles technologies 45 Organiser l?information et la concertation sur les ondes électromagnétiques 46 Renforcer la réglementation, la veille, l?expertise et la prévention des risques sur les nanomatériaux 47 Améliorer la connaissance et réduire les risques liés aux rejets de médicaments dans l?environnement Recherche 48 Afficher clairement le domaine santé environnement travail dans les politiques scientifiques des différents opérateurs de recherche et renforcer les moyens humains et financiers 49 Structurer et coordonner la recherche en santé environnement travail et renforcer les outils nécessaires 50 Renforcer les disciplines de recherche majeures et les thématiques prioritaires pour la prédiction et l?évaluation des risques et dangers environnementaux, notamment sur les pathologies en forte augmentation ou (re)émergentes et sur les risques émergents 51 Renforcer la recherche sur les contaminants de la chaîne alimentaire 52 Favoriser la recherche technologique et l?innovation pour l?accompagnement des entreprises vers des pratiques plus respectueuses de la santé et de l?environnement Expertise 53 Rationaliser les conditions et pratiques d?expertise scientifique en appui aux décisions de politiques publiques 54 Renforcer les capacités d?expertise scientifique en santé environnement travail Formation et information 55 Développer la formation en santé environnement travail des professionnels de santé 56 Développer la formation en santé environnement travail dans l?enseignement supérieur et technique 57 Eduquer les jeunes en santé environnement travail 58 Développer des outils d?information en santé environnement travail et en mesurer l?impact 13 14 15 16 A nn ex es l 78 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire L?enquête Baromètre santé environnement Pays de la Loire permet de décrire les opinions des habitants de la région à l?égard de l?environnement et des risques sanitaires associés. Elle aborde différents thèmes (pollution de l?air, de l?eau, des sols, bruit, téléphonie mobile, produits ménagers, de bricolage et de jardinage). Cette enquête, également conduite au niveau national, permet d?extraire les spécificités des habitants de la région dans ce domaine. Plus largement, par les éléments de contexte rassemblés en introduction à chaque chapitre, ce document apporte aux décideurs publics des éléments susceptibles de contribuer à l?orientation de leurs politiques en matière d?environnement et de santé. Il s?adresse également à toutes les per- sonnes concernées par ces problèmes, industriels ou agriculteurs, professionnels du bâtiment ou de l?urbanisme, profession- nels de la santé ou de l?environnement, chercheurs ou acteurs associatifs, ou encore citoyens. Elle a concerné dans la région 2 294 individus âgés de 18 à 75 ans. Cette étude a été mise en oeuvre par l?ORS des Pays de la Loire grâce à un cofinancement de l?État (Direction régionale des affaires sanitaires et sociales) et du Conseil régional des Pays de la Loire. L?étude est disponible auprès de l?Observatoire des Pays de la Loire et est accessible sur internet : www.santepaysdelaloire.com. Les 3 premiers chapitres du document balaient la méthodologie et la perception des habitants de la région quant à leur envi- ronnement global, les chapitres suivants s?attachent à une thématique : Chapitre 1 ? Présentation de l?enquête et des méthodes statistiques Chapitre 2 - Cadre de vie et habitat Chapitre 3 - Représentations, information et craintes à l?égard des risques environnementaux Chapitre 4 - Pollution de l?air Chapitre 5 ? Pollution de l?eau Chapitre 6 ? Pollution des sols Chapitre 7 ? Bruit Chapitre 8 ? Risques émergents Le chapitre 3 permet une approche d?ensemble des perceptions des habitants de la région en matière de santé environnement. Il met en regard les réponses relatives aux différents thèmes détaillés dans les chapitres suivants, décrit les opinions de la po- pulation à l?égard de ces problèmes d?environnement et de leurs éventuels effets sur la santé. L?essentiel des résultats de ce chapitre est rappelé ci-après : une forte sensibilité à l?environnement, et un souci de sa préservation Les habitants de la région, comme les Français, sont sensibles à l?environnement : sur une échelle de 1 à 10, plus de 70 % des Ligériens évaluent leur sensibilité entre 7 et 10. Cette sensibilité est associée à des représentations de l?environnement centrées sur sa préservation. Ainsi, pour 40 à 45 % des habitants de la région, parmi une liste de sept propositions, l?environnement évoque, en premier lieu, « l?état de l?environnement dont vont hériter les générations futures », « la protection de la nature », et « la responsabilité de chacun à améliorer l?environnement ». une satisfaction à l?égard de l?information qui diffère selon les thèmes Concernant leur information sur différents problèmes environnementaux et leurs éventuels effets sur la santé, le jugement des habitants de la région est partagé. L?information sur des problèmes connus et médiatisés depuis plusieurs décennies (pollution de l?eau, de l?air extérieur ou bruit), recueille environ 70 % d?opinions favorables. L?information sur des problèmes plus spécifiques, tels que le monoxyde de carbone, les légionelles ou les peintures au plomb, dont les effets sur la santé sont bien documentés, réunit 50 à 60 % de jugements positifs. A l?inverse, les avis concernant l?information sur des problèmes peu médiatisés et faisant l?objet d?une préoccupation plus récente (pollution de l?air intérieur) ou plus difficiles à appréhender (pollution des sols) sont plus divisés, avec un peu moins de la moitié d?opinions favorables. Le radon se distingue très nettement des autres thèmes proposés. Il représente le problème au sujet duquel les Ligériens se déclarent les moins bien informés : plus de 60 % disent ne jamais en avoir entendu parler, et plus du quart s?estiment mal informés. AnnExE 2 : bARomètRE sAntÉ EnviRonnEmEnt En PAys DE lA loiRE, 2007 oRs des Pays de la loire septembre 2009, 240 p. Observatoire régional de la santé BAROMÈTRE SANTÉ ENVIRONNEMENT BAROMÈTRE SANTÉ ENVIRONNEMENT Pays de la Loire 2007Pays de la Loire 2007 Le baromètre santé environnement en Pays de la Loire, 2009. http://www.santepaysdelaloire.com Retour au sommaire A nn ex es l 79 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Des risques sanitaires liés à l?environnement jugés élevés pour la collectivité? Au moins la moitié des Ligériens considèrent que la grande majorité des problèmes environnementaux proposés dans l?enquête, présentent un risque élevé pour la santé de la population. L?amiante, le monoxyde de carbone et l?exposition au soleil sont les facteurs environnementaux jugés les plus à risque, par environ 90 % des Ligériens. Viennent ensuite la pollution de l?air extérieur et les peintures au plomb, qui présentent un risque élevé pour environ 80 % des Ligériens. Entre 65 % et 75 % de la population régionale portent le même jugement sur la pollution des sols, l?utilisation de produits ménagers, de bricolage et de jardinage, les légionelles, les incinérateurs et le bruit. La qualité de l?eau du robinet, les cosmétiques et la pollution de l?air intérieur semblent moins inquiéter, considérés comme à risque par 40 % à 50 % de la population régionale. ? et plus faibles au niveau individuel Les Ligériens sont en revanche moins nombreux à penser courir un risque personnel élevé d?être affecté par des pathologies en lien avec leur environnement. Les trois problèmes de santé suscitant le plus de crainte sont le cancer (46 % des Ligériens considèrent courir un risque personnel élevé de contracter un cancer du fait de leur environnement), l?anxiété, le stress et les troubles du sommeil (31 %), et les allergies respiratoires et l?asthme (28 %). Les problèmes de stérilité sont moins souvent cités, de même que les pathologies liées à des expositions spécifiques (intoxication au monoxyde de carbone, légionellose) ou à certaines activités professionnelles (maladies liées à l?amiante, maladies professionnelles). Confiance dans l?expertise scientifique, jugement plus critique sur l?action des pouvoirs publics Les Ligériens font le plus souvent confiance aux experts scientifiques : l?amiante et la pollution de l?air extérieur, sont les thèmes au sujet desquels la population accorde le plus souvent sa confiance (environ les trois quarts des Ligériens). L?expertise scientifique dans les autres domaines (pollution de l?air intérieur, des sols, pesticides et autres substances chimiques, téléphonie mobile) est jugée favorablement par au moins la moitié des habitants de la région, bien qu?il s?agisse de sujets de préoccupation plus récents, qui font parfois l?objet de débats au sein de la communauté scientifique. L?opinion à l?égard de l?action conduite par les pouvoirs publics est plus divisée : seule l?amiante recueille plus de la moitié de jugements favorables (61 %). Le classement des thèmes proposés est globalement le même que pour l?expertise scientifique, avec un jugement plus favorable sur les thèmes pris en compte depuis plusieurs années et qui font notamment l?objet de régle- mentations importantes (amiante et pollution de l?air extérieur). la lutte contre les problèmes environnementaux : alternatives à la voiture en premier lieu Parmi les mesures proposées dans l?enquête pour améliorer la qualité de l?environnement et la santé, l?utilisation de solutions alternatives à la voiture (transports en commun, bicyclette, marche à pied ou covoiturage) est la mesure la plus souvent mise en oeuvre, par près de 60 % des Ligériens. Environ 40 % des habitants de la région déclarent prendre en compte les émissions polluantes lors de l?achat de matériaux de bricolage, de construction ou de décoration (peintures, vernis?). Les deux autres mesures de lutte proposées dans l?enquête sont moins souvent adoptées. Environ 20 % des Ligériens déclarent boycotter les entreprises qui polluent et ne respectent pas les réglementations en matière de santé et d?environnement, et la même proportion dit s?impliquer dans la vie de sa commune, participer à des réunions d?information ou avoir un engagement associatif. L?éventualité d?une contribution financière permettant d?améliorer la qualité de l?environnement ou la santé est également bien accueillie : au moins 60 % des Ligériens s?y disent favorables. C?est pour manger des fruits et des légumes sans pesticides ou avoir une voiture moins polluante que les Ligériens se disent le plus souvent prêts à payer 10 % plus cher (plus des trois quarts). Environ 60 % des habitants de la région accepteraient la même contrainte financière pour une eau de meilleure qualité ou pour avoir des appareils ménagers moins bruyants. Des représentations différentes selon le milieu socioprofessionnel De manière générale, les milieux moins favorisés sont plus critiques à l?égard de l?information : les personnes les moins diplômées s?estiment plus souvent mal informées ou déclarent plus fréquemment ne jamais avoir entendu parler des différents problèmes de santé-environnement. Elles portent également plus souvent un jugement négatif sur l?expertise scientifique et l?action des pouvoirs publics. Par ailleurs, les milieux les moins favorisés perçoivent des risques plus élevés pour la santé des Français et surtout pour eux-mêmes, ces résultats témoignant d?une inquiétude plus marquée de ces populations à l?égard des problèmes de santé-environnement. Enfin, ces personnes sont en proportion un peu moins nombreuses à indiquer mettre en oeuvre des mesures de lutte contre les problèmes environnementaux ou à se déclarer prêtes à accepter une contrainte financière pour améliorer leur environnement et leur santé. les ligériens un peu moins inquiets que les Français Les représentations des Ligériens peuvent être rapprochées des spécificités environnementales de la région. En effet, malgré le développement des secteurs industriels et agricoles, la région bénéficie globalement d?un air et d?une eau de bonne qualité. Ainsi, pour les Ligériens, l?environnement évoque moins souvent « l?air des villes », représentation à connotation plus négative. En revanche, ils associent plus souvent l?environnement à « la responsabilité de chacun pour améliorer l?environnement », ce résultat témoignant d?une certaine forme d?engagement des habitants de la région, confirmée par d?autres résultats de l?en- quête. Par ailleurs, « la qualité de vie, là où vous vivez » est une représentation de l?environnement plus fréquemment citée par les Ligériens que par les Français. Dans l?ensemble, les habitants de la région semblent plus souvent satisfaits que les Français de l?information dont ils disposent sur les problèmes environnementaux et leurs effets sur la santé. Ce jugement plus positif sur l?information est associé à une crainte moins marquée des risques sanitaires collectifs et individuels. Mais, ces résultats ne révèlent pas une moindre sensibilité des Ligériens à l?égard de ces problèmes comme en témoignent l?ensemble des résultats du Baromètre santé environnement et surtout la plus forte implication des habitants des Pays de la Loire dans les solutions alternatives à la voiture ou le boycott des entreprises polluantes, par rapport au niveau national. A nn ex es l 80 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire ?Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire ?Monsieur le Secrétaire général pour les affaires régionales ?Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Loire- Atlantique ?Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire ?Madame la Préfète de Mayenne ?Monsieur le Préfet de la Sarthe ?Monsieur le Préfet de la Vendée ?Madame la directrice générale de l?Agence régionale de santé (ARS) ?Monsieur le Directeur de la Direction régionale de l?environ- nement, de l?aménagement et du logement (DREAL) ?Monsieur le Directeur de la Direction régionales des entre- prises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l?emploi (DIRECCTE) ?Monsieur le Directeur de la Direction régionale de l?alimen- tation, de l?agriculture et de la forêt (DRAAF) ?Monsieur le Directeur de la Direction départementale des services vétérinaires (DDSV) de Loire-Atlantique (coordon- nateur régional) ?Monsieur le Recteur de l?Académie de Nantes ?Monsieur le Président du Conseil Régional ?Monsieur le Président du Conseil général du Maine-et-Loire ?Monsieur le Président du Conseil général de la Mayenne ?Monsieur le Président du Conseil général de la Sarthe ?Monsieur le Président du Conseil général de Vendée ?Monsieur le Président du Conseil général de Loire-Atlan- tique ?Monsieur le Président de l?Association départementale des maires du Maine-et-Loire ?Monsieur le Président de l?Association départementale des maires de la Mayenne ?Monsieur le Président de l?Association départementale des maires de la Sarthe ?Monsieur le Président de l?Association départementale des maires de Vendée ?Monsieur le Président de l?Association départementale des maires de Loire-Atlantique ?Monsieur le Président de la Communauté urbaine de Nantes (Nantes Métropole) ?Monsieur le Président de la Communauté urbaine d?Angers (Angers Loire Métropole) ?Monsieur le Président de la Communauté urbaine de la Roche-sur-Yon (Communauté de communes du pays Yonnais) ?Monsieur le Président de la Communauté urbaine de Laval (Laval Agglomération) ?Monsieur le Président de la Communauté urbaine du Mans (Le Mans Métropole) ?Monsieur le Président de l?Union départementale des associations de protection de la nature de Loire-Atlantique (UDPN) ?Monsieur le Président de l?Association Robin des Bois ?Monsieur le Président de l?Association Bretagne vivante (SEPNB) ?Monsieur le Président de la Fédération départementale de la sauvegarde de l?Anjou ?Monsieur le Président de l?Association Mayenne nature environnement ?Monsieur le Président de l?Association Sarthe nature environnement ?Madame la Présidente de l?Association régionale de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) ?Monsieur le Président de l?Union fédérale des consomma- teurs (UFC Que choisir) ?Monsieur le Président de la Ligue contre le cancer ?Monsieur le Président de la Conférence régionale de santé et de l?autonomie (CRSA) ?Monsieur le Président de l?Union régionale de Professions de Santé (URPS) ?Monsieur le Président du Conseil économique et social régional (CESR) ?Monsieur le Président de la Chambre régionale du com- merce et de l?industrie (CRCI) ?Monsieur le Président de la Chambre régionale d?agriculture (CRA) ?Monsieur le Président de la Chambre régionale de l?écono- mie sociale et solidaire (CRESS) ?Monsieur le Secrétaire générale de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ?Monsieur le Président de l?Association régionale des orga- nismes de mutualité sociale agricole (AROMSA) ?Monsieur le Président de la Confédération de l?artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) Pays de la Loire ?Monsieur le Président de la Fédération régionale du bâtiment ?Monsieur le Président du MEDEF ?Monsieur le Président de l?Union régionale CFDT ?Monsieur le Président de l?Union régionale CGT ?Monsieur le Président de l?Union régionale CGT-FO ?Monsieur le Président de l?Union régionale CGC ?Monsieur le Président de l?Union régionale CFTC AnnExE 3 : ComPosition Du gRouPE RÉgionAl sAntÉ EnviRonnEmEnt (gRsE) Retour au sommaire A nn ex es l 81 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Représentants des services de l?État ?Agence régionale de la santé (ARS) ?DDTM de Loire Atlantique, du Maine et Loire, de Mayenne, Sarthe et de Vendée ?Délégations territoriales de l?ARS de Loire-Atlantique, Maine et Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée ?DIRECCTE ?DRAAF ?DREAL ?DRJSCS ?Inspection académique ?Préfecture des Pays de la Loire ?Rectorat Représentants des élus ?Angers Loire Métropole ?Communauté d?agglomération du Choletais ?Conseil général de Loire Atlantique ?Conseil général de Maine et Loire ?Conseil général de Mayenne ?Conseil général de la Sarthe ?Conseil général de Vendée ?Conseil régional des Pays de la Loire ?Laval agglomération ?Le Mans métropole ?Nantes métropole ?Pays des vallées d?Anjou (Baugeois) ?Pays Yonnais ?Saumur Agglomération ?Ville d?Angers ?Ville du Mans ?Ville de Nantes ?Ville de Saint Nazaire Représentant d?associations, établissements publics ?ADEME ?Adil du Maine et Loire ?Aérocap 44 ?Air Pays de Loire ?Association fédératrice départementale des maires de Loire atlantique ?Association plantes & cité ?CAF Angers ?Centre Anti-Poison d?Angers (CAP) ?Centre d?études technique de l?équipement (CETE) ?CHU d?Angers ?CHU de Nantes ?CLCV du Maine et Loire ?Conférence régionale de santé et de l?autonomie (CRSA) ?Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) ? Fédération régionales et départementales de dé- fense contre les organismes nuisibles (Fredon et FDGDON) ? Institut régional d?éducation et de promotion de la santé (IREPS) ?Mission territoriale Anah ?MSA Maine et Loire ?Pact Arim des Pays de la Loire ?PEEP 44 ?Sarthe Nature environnement ?UFC Que Choisir ?URADEL ? Union régionale des centres permanents d?initiatives pour l?environnement (UR-CPIE) ? Union régionale de la consommation, du cadre de vie et de la consommation (UR-CLCV) Représentant du monde économique ?Chambre régionale de l?agriculture ? Chambre régionale de l?économie sociale et soli- daire (CRES) ?Chambre régionale des métiers et de l?artisanat ?Fédération régionale du bâtiment ?Harmonie Mutualité ?Mutualité française des Pays de la Loire ?Mutualité française de la Sarthe ?Union nationale des syndicats français d?architectes ?Union régionale CAPEB ?Union sociale pour l?habitat AnnExE 4 : lEs oRgAnismEs AyAnt PARtiCiPÉ Aux gRouPEs DE tRAvAil Du PRsE2 A nn ex es l 82 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire AnnExE 5 : FiCHE DE suivi DEs ACtions Pl A n R Ég io n A l sA n tÉ E n v iR o n n Em En t D Es P Ay s D E lA l o iR E 20 10 -2 0 13 A C ti o n n ° In tit ul é de l? ac tio n : A ni m at eu rs : C on te xt e et e nj eu x de l? ac tio n O bj ec tif s et d es cr ip tio n de l? ac tio n O pé ra tio ns p ro gr am m ée s O pé ra tio n A ct eu rs In di ca te ur s de s ré su lta ts a tte nd us É ta t i ni tia l e n 20 0 9 O bj ec tif É ta t d ?a va nc em en t au x x/ xx /x x C od e co ul eu r* 1. 1 1. 2 1. 3 1. 4 * O pé ra tio n : n on c om m en cé e ? ; en c ou rs ? ; te rm in ée ? ; su pp rim ée ? O bs er va tio ns A nn ex es l 83 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire AnnExE 6 : l?ARtiCulAtion Du PRsE2 AvEC lEs AutREs PlAns i - Axe climat et milieux de vie 1.1 Plan canicule Période : Plan annuel actif depuis le 1er janvier 2006. La phase de « veille saisonnière » est activée chaque année du 1er juin au 31 août. Pilote : Ministère de la santé, direction générale de la santé. Objectifs : ?Informer le public. ?Repérer les personnes à risques. ?Alerter les institutions publiques sur les risques sanitaires lorsque surviennent en France de fortes chaleurs. 1.2 Plan grand froid Période : Les plans « grand froid » et « urgence hivernale » sont opérationnels du 1er novembre au 31 mars de chaque année. Pilote : Institut de veille sanitaire, département santé environnement. Objectifs : ?Établir une veille sur les températures à partir des données de Météo-France. ? Déclencher le plan d?urgence, pour le ou les département(s) concerné(s), dès que la température dépasse un certain seuil (carte de niveau orange ou rouge). ?Renforcer les capacités d?accueil et d?hébergement pour les personnes sans abri et les mal logés. 1.3 Plan climat national Au niveau local, il s?agit des plans climat énergie territoriaux obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. Période : 2008-2012 (3e version de ce plan, révisé avec la loi Grenelle I) Pilote : Ministère de l?Écologie, de l?Énergie, du Développement Durable et de la Mer / Direction Générale de l?Énergie et du Climat. Objectifs : Le plan climat national a pour objectif de présenter les mesures que la France a prises pour : ? Respecter ses engagements internationaux et communautaires de stabilisation de ses émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012 par rapport aux niveaux de 1990 ; ? Atteindre les objectifs fixés dans le cadre de l?accord communautaire de décembre 2008 sur le paquet éner- gie-climat ; ?Préparer le territoire national aux changements climatiques inéluctables de long terme. 1.4 schéma régional climat air énergie (sRCAE) Période : 2011-2020/2050 (révision tous les 5 ans) Pilotes : Conseil régional et Préfecture de région Objectifs : Le schéma fixe, à l?échelon du territoire régional et à l?horizon 2020 et 2050, les orientations permettant d?atté- nuer les effets du changement climatique et de s?y adapter, conformément à l?engagement pris par la France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, et conformément aux engagements pris dans le cadre européen : ?objectifs régionaux en matière de maîtrise de l?énergie (Bâtiment, Transport, Agriculture, Industrie) ; ?orientations permettant de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d?en atténuer les effets. ? objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière de développement des énergies renouvelable (Éolien, Biomasse, Solaire, Hydroélectricité, Géothermie), par zones géographiques A nn ex es l 84 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire 1.5 Plan régional pour la qualité de l?air (PRQA) Période : adopté en décembre 2002 dans la région, le schéma régional climat, air, énergie en prendra le relais (en cours d?élaboration en 2010). Pilote : Les Conseils régionaux (loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002). Objectifs : ?Orientations régionales permettant d?assurer un respect des normes de qualité de l?air. 1.6 PDu et PPA Période : Instauré par la loi sur l?air et l?utilisation rationnelle de l?énergie du 30 décembre 1996 Pilote : Collectivités (PDU) et préfet (PPA). Objectifs : ?Les Plans de Déplacement Urbain (PDU) concernent les agglomérations de plus de 100 000 habitants en Région Pays de la Loire et doivent veiller à la réduction du trafic des automobiles en organisant de manière optimale les transports au sein de ces agglomérations. ?Le Plan de Protection de l?Atmosphère (PPA) de la zone Nantes/Saint-Nazaire est une déclinaison importante du PRQA. La réalisation d?un PPA est obligatoire pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants. 1.7 Plan d?éradication de l?habitat indigne Période : En 2004, après une période d?expérimentation, ce plan d?action a été reconnu comme une priorité des pouvoirs publics et s?inscrit dans plusieurs programmes de travail pluriannuels à caractère interministériel, tels que : le Plan national d?action pour l?inclusion sociale ; le Plan national «santé-environnement » ; le Plan de cohésion sociale; la lutte contre l?exclusion sociale. Pilote : Pôle national de lutte contre l?habitat indigne (PNLHI). Objectifs : ?L?éradication de l?habitat indigne sur le long terme. ?L?amélioration de la qualité de l?environnement urbain et du cadre de vie. ?La prévention du délabrement du bâti pour éviter une dégradation inacceptable des conditions d?habitation. 1.8 Plan bruit Période : 2010-2013. Pilote : Ministère de l?écologie et du développement durable. Objectifs : Les objectifs de ce futur plan ne seront connu qu?en octobre-novembre 2010. Ils iront dans le même sens que ceux du plan précédent : ?Isoler phoniquement les logements. ?Lutter contre le bruit au quotidien. ?Développer de nouveau matériaux ou de nouvelles technologies. ?Définir de nouveaux indicateurs de bruits ?Évaluer l?impact des nuisances sonores. Retour au sommaire A nn ex es l 85 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire ii - Axe santé publique 2.1 Plan régional de santé publique (PRsP) Période : 2006-2009 prolongé jusqu?en 2010. Pilote : Direction Régionale de l?Action Sanitaire et Sociale (DRASS). NB : la DRASS a aujourd?hui rejoint l?ARS. Objectifs (communs et complémentaires au PRSE2) : ?Garantir un égal accès aux dispositifs de prévention et de soins de qualité. ?Développer la prévention primaire et secondaire et l?éducation pour la santé. ?Agir sur les grands déterminants de santé et sociaux. ?Agir en direction de populations spécifiques ou exposées à des risques particuliers. ?Améliorer la qualité de vie de tous les ligériens et notamment des patients et de leur entourage (aidants naturels et familiaux). 2.2 Plan régional de santé Période : 2010 - 2015 Pilote : Agence régionale de santé des Pays de la Loire Objectifs (communs et complémentaires au PRSE2) : ?Unifier les démarches stratégiques en faveur de la santé. ?Définir et décliner les objectifs en matière : - de prévention et promotion de la santé y compris en santé environnementale. - d?amélioration d?accès aux établissements, aux professionnels et aux services de santé. - de réduction des inégalités sociales et territoriales en santé, dont les inégalités environnementales. - de qualité et d?efficience des prises en charge. - de respect des droits des usagers. 2.3 Plan nutrition santé Période : 2006-2010. Pilotes : Direction Générale des Soins (DGS), bureau de l?alimentation et de la nutrition. Direction de l?Hospi- talisation et de l?Organisation des Soins (DHOS), bureau des droits des usagers et du fonctionnement général des établissements de santé. Objectifs : ?Augmenter la consommation de fruits et de légumes, de calcium et de glucides. ?Réduire la contribution des apports lipidiques et la consommation des acides gras saturés. ?Favoriser la consommation des aliments sources d?amidon. ?Réduire de 25 % la consommation de sucres simples. ?Augmenter de 50 % la consommation de fibres. ?Diminuer de 20 % la consommation annuelle d?alcool. ?Réduire de 5 % la cholestérolémie moyenne chez les adultes. ?Réduire de 2-3 mm de mercure la moyenne de la pression artérielle systolique chez les adultes. ?Réduire de 20 % la prévalence du surpoids chez les adultes. ?Interrompre la croissance de la prévalence du surpoids et de l?obésité chez les enfants. ?Augmenter l?activité physique (1/2 heure d?activité physique, 5 fois par semaine. A nn ex es l 86 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire 2.4 Plan santé travail Période : 2010 - 2014 Pilote : Ministère du travail Objectifs : ?Développer la production de la recherche et de la connaissance en santé au travail dans des conditions de pérennité, de visibilité et de rigueur scientifique, et en assurer la diffusion opérationnelle, jusqu?aux entreprises et à leurs salariés. ?Développer les actions de prévention des risques professionnels, en particulier des risques psycho-sociaux, du risque chimique, notamment cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) et neurotoxiques, et des troubles musculo-squelettiques. ?Renforcer l?accompagnement des entreprises dans leurs actions de prévention, en s?attachant tout particuliè- rement aux entreprises de moins de 50 salariés, souvent dépourvues de représentation du personnel, mieux les informer des enjeux de la prévention et leur procurer les outils indispensables et adaptés. ?Renforcer la coordination et la mobilisation des différents partenaires, tant au niveau national que dans les régions. iii - Axe transports 3.1. Plan de sécurité routière Période : 2008-2012. Pilotes : Le Préfet avec le concours du Conseil général. Le Document Général d?Orientation de Sécurité Routière (DGO) permet l?élaboration du Plan Départemental d?Action de Sécurité Routière PDASR. Objectifs : Les grands domaines d?intervention au niveau national sont : ?L?alcool. ?La vitesse. ?Les jeunes. ?Les deux roues motorisés. Des enjeux supplémentaires peuvent être introduits dans les différents DGO départementaux. iv - Axe polluants 4.1. Plan particules Période : À l?horizon 2015. Pilote : Ministère de l?écologie et du développement durable ? direction générale énergie climat Objectifs : ?Réduire de 30 % en 2015 par rapport à 2008 les teneurs en particules fines dans l?air. ?Un « plan particules » est inclus dans le 2e plan national santé-environnement et sera porté par le SRCAE. 4.2. Plan radon Période : 2010-2013. Pilotes : Autorité de Sûreté Nucléaire, en collaboration avec la Direction Générale de l?Urbanisme, de l?Habitat et de la Construction. Objectifs : ?Construire une nouvelle politique pour la gestion du risque dans l?habitat et les constructions neuves. ?Accompagner et contrôler la mise en oeuvre de la réglementation dans les lieux ouverts au public. ?Améliorer et diffuser les connaissances sur les expositions. Retour au sommaire A nn ex es l 87 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire 4.3. Plan PolyChlorobiphényles (PCb) Période : À échéance le 31 décembre 2010. Pilote : Ministère de l?écologie et du développement durable. Plan interministériel d?actions. Objectifs : ?Intensifier la réduction des rejets de PolyChloroBiphényles (PCB). ?Améliorer les connaissances scientifiques sur le devenir des PCB dans les milieux aquatiques et gérer cette pollution. ?Renforcer les contrôles sur les poissons destinés à la consommation et adopter les mesures de gestion des risques appropriées. ?Améliorer la connaissance du risque sanitaire et sa prévention. ?Accompagner les pêcheurs professionnels et amateurs impactés par les mesures de gestion des risques. ?Évaluer et rendre compte des progrès du plan. 4.4. Plan Écophyto Période : À l?horizon 2018. Pilote : Ministère de l?Alimentation, de l?Agriculture et de la Pêche. Objectifs : ?Réduire de 50 % l?usage des produits phytosanitaires en agriculture. ?Diffuser le plus largement possible auprès des agriculteurs les pratiques connues, économes en produits phytosanitaires. ?Dynamiser la recherche sur les cultures économes en pesticides et en diffuser largement les résultats. ?Renforcer, par la formation, la compétence de l?ensemble des acteurs de la chaîne pour réduire et sécuriser l?usage des produits phytosanitaires. ?Surveiller en temps réel les maladies et ravageurs des cultures afin d?avertir les exploitants et leur permettre de mieux cibler les traitements. ?Mettre en oeuvre des actions spécifiques pour réduire et sécuriser l?usage des produits phytosanitaires dans les parcs et jardins urbains? ?Retirer du marché des produits contenant les substances les plus préoccupantes. 4.5. Plan Régional d?Elimination des Déchets Dangereux Période : 2009-2019 Pilote : Le Conseil régional a compétence pour l?élaboration du PREDD depuis la loi du 27 février 2002. Objectifs : ?Un inventaire prospectif à 10 ans des quantités de déchets à éliminer selon leur nature. ?Le recensement des installations existantes. ?Les nouvelles installations nécessaires pour permettre d?atteindre les objectifs. ?Les priorités pour atteindre ces objectifs, compte tenu des évolutions économiques et technologiques pré- visibles. A nn ex es l 88 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire v - Axe pathologies 5.1 Plan Cancer Période : 2009-2013. Pilote : Institut national du cancer (INCa). Objectifs : Le plan de mobilisation nationale contre le cancer constitue un programme stratégique comportant 6 chapitres opérationnels et prioritaires : prévenir, dépister, soigner, accompagner, enseigner, comprendre et découvrir. Ce Plan propose de mettre l?accent sur : ?La poursuite des efforts de recherche et d?innovation. ?Les mesures dirigées vers les personnes les plus vulnérables, les plus exposées au risque de cancer. ?La correction des inégalités de santé face au cancer. ?Les initiatives médico-sociales pour mieux accompagner les personnes dans le « vivre après le cancer ». 5.2 Plan maladies rares Période : 2010-2013. Pilotes : Direction Générale des Soins (DGS), bureau des cancers, des maladies chroniques et du vieillissement « MC3 ». Direction de l?Hospitalisation et de l?Organisation des Soins (DHOS), bureau des dispositifs nationaux et centralisés de l?offre des soins « O4 ». Objectifs : ?Mieux connaître l?épidémiologie des maladies rares. ?Reconnaître la spécificité des maladies rares. ?Développer l?information pour les malades, les professionnels de santé et le grand public. ?Former les professionnels à mieux identifier ces maladies. ?Organiser le dépistage et l?accès aux tests diagnostiques. ?Améliorer l?accès aux soins et la qualité de la prise en charge des malades. ?Poursuivre l?effort en faveur des médicaments orphelins. ?Répondre aux besoins d?accompagnement spécifique et développer le soutien aux associations de malades. ?Promouvoir la recherche et l?innovation sur les maladies rares. ?Développer des partenariats nationaux et européens. 5.3 Plan comportements à risque et conduite addictive Période : 2008-2011. Pilote : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et les toxicomanies « MILDT ». Objectifs : ?Prévention, communication, information. ?Prévenir les entrées en consommation, les usages des produits illicites et les abus d?alcool. 5.4. Plan Qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques Période : 2007-2011. Pilote : Direction Générale des Soins (DGS), bureau des cancers, des maladies chroniques et du vieillissement «MC3 ». Direction de l?Hospitalisation et de l?Organisation des Soins (DHOS). Objectifs : ?Aider chaque patient à mieux connaître sa maladie pour mieux la gérer. ?Mieux intégrer la prévention dans la pratique. ?Faciliter la vie quotidienne des malades. ?Mieux connaître les besoins. Retour au sommaire A nn ex es l 89 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire 5.5. Programme national de lutte contre les infections nosocomiales Période : 2009-2012. Pilotes : Direction Générale des Soins (DGS). Direction de l?Hospitalisation et de l?Organisation des Soins (DHOS). Cellule infections nosocomiales. Objectifs : ?Adapter les structures et faire évoluer le dispositif de lutte contre les infections nosocomiales. ?Améliorer l?organisation des soins et les pratiques des professionnels. ?Optimiser le recueil et l?utilisation des données de surveillance et du signalement des infections nosocomiales. ?Mieux informer les patients et communiquer sur le risque infectieux lié aux soins. ?Promouvoir la recherche sur les mécanismes, l?impact, la prévention et la perception des infections nosoco- miales. A nn ex es l 90 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaireAnnExE 7 : DÉClARAtion D?ADoPtion Et DE lAnCEmEnt Du PRsE2 Du 17 DÉCEmbRE 2010 A nn ex es l 91 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire AnnExE 8 : PouR AllER Plus loin suR intERnEt Au niveau national Ministère de la santé www.sante-sports.gouv.fr Ministère de l?écologie et du développement durable. Le site d?information sur l?environnement www.developpement-durable.gouv.fr www.toutsurlenvironnement.fr Ministère du travail. Le site d?information sur la santé et la sécurité au travail www.travail-solidarite.gouv.fr www.travailler-mieux.gouv.fr Ministère de l?enseignement supérieur et de la recherche www.enseignementsup-recherche.gouv.fr Le secrétariat d?état à la prospective et au développement de l?économie numérique www.prospective-numerique.gouv.fr Table ronde ?radiofréquences, santé, environnement? Le site du Grenelle de l?environnement www.legrenelle-environnement.fr Le site du débat sur les nanotechnologies organisé par la commission nationale du débat public www.debatpublic-nano.org Le portail des agences sanitaires (AFSSA, AFSSET, etc.) www.sante.fr L?institut national de l?environnement industriel et des risques www.ineris.fr Institut de veille sanitaire www.invs.sante.fr Portail santé environnement travail www.sante-environnement-travail.fr La société française santé et environnement www.sfse.org L?observatoire de la qualité de l?air intérieur www.air-interieur.org Le centre d?information et de documentation sur le bruit www.bruit.fr Institut national de promotion et d?éducation à la santé Site sur les accidents domestiques et la pollution de l?air intérieur www.inpes.sante.fr www.prevention-maison.fr Le site des professionnels du conseil médical en environnement intérieur cmei.france.free.fr Association France nature environnement www.fne.asso.fr Accueil > dossier santé environnement Association de consommateurs UFC-Que Choisir www.quechoisir.org Association de consommateurs Consommation, Logement et Cadre de Vie www.clcv.org thème environnement Fondation santé et radiofréquences www.sante-radiofrequences.org Dans la région Préfecture www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr ARS Pays de la Loire www.ars.paysdelaloire.sante.fr DREAL www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr DIRECCTE www.drtefp-paysdelaloire.travail.gouv.fr Conseil régional www.paysdelaloire.fr Accueil > politiques régionales > Santé solidarités Centre régional de documentation pédagogique www.crdp-nantes.cndp.fr Agence de l?eau Loire Bretagne www.eau-loire-bretagne.fr Agence de l?environnement et de la maîtrise de l?énergie www.ademe.fr/paysdelaloire Le site conjoint de l?ORS, de l?IREPS et du registre des tumeurs Loire Atlantique/Vendée www.sante-pays-de-la-loire.com Air Pays de la Loire www.airpl.org Accueil > Clés > effets santé environnement Union régionale des centres permanents d?initiatives pour l?environnement www.ecopole.com www.urcpie-paysdelaloire.org Le réseau Graine d?associations de défense de l?environnement www.graine-pdl.org Association Alisee de maîtrise de l?énergie et des énergies renouvelables en Pays de la Loire www.alisee.org Association Plante et cité d?ingénierie de la nature en ville www.plante-et-cite.fr http://www.developpement-durable.gouv.fr http://www.toutsurlenvironnement.fr http://www.travail-solidarite.gouv.fr http://www.travailler-mieux.gouv.fr http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr http://www.prospective-numerique.gouv.fr http://www.legrenelle-environnement.fr http://www.debatpublic-nano.org http://www.sante.fr http://www.ineris.fr http://www.invs.sante.fr http://www.sante-environnement-travail.fr http://www.sfse.org http://www.air-interieur.org http://www.bruit.fr http://www.inpes.sante.fr http://www.prevention-maison.fr http://cmei.france.free.fr http://www.fne.asso.fr http://www.quechoisir.org http://www.clcv.org http://www.sante-radiofrequences.org http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr http://www.drtefp-paysdelaloire.travail.gouv.fr http://www.paysdelaloire.fr http://www.crdp-nantes.cndp.fr http://www.eau-loire-bretagne.fr http://www.ademe.fr/paysdelaloire http://www.sante-pays-de-la-loire.com http://www.airpl.org http://www.ecopole.com http://www.urcpie-paysdelaloire.org http://www.graine-pdl.org http://www.alisee.org http://www.plante-et-cite.fr A nn ex es l 92 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire sigle signification ADDM Association Départementale pour la Musique et la Danse ADEME Agence de l?Environnement et de la Maîtrise de l?Energie AEU Approche Environnementale sur l?Urbanisme AFSSA Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments AFSSET Agence Française de Sécurité Sanitaire de l?Environnement et du Travail ANAH Agence Nationale pour l?Amélioration de l?Habitat ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire - alimentation, environnement, travail AROMSA Association Régionale des Organismes de Mutualité Sociale Agricole ARS Agence Régionale de Santé ASN Autorité de Sûreté Nucléaire BASIAS Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service BASOL Base sur les Sites et Sols pollués ou potentiellement pollués BRGM Bureau de Recherches Géologiques et Minières BTP Bâtiment et Travaux Publics BTX Benzène, toluène, xylène CAF Caisse d?Allocations Familiales CAPEB Confédération de l?Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment CARSAT Caisse d?Assurance Retraite et Santé du Travail CDDP Centre Départemental de Documentation Pédagogique CESR Conseil Économique et Social Régional CETE Centre d?Études Techniques de l?Équipement CFA Centre de Formation des Apprentis CFDT Confédération Française Démocratique du Travail CFTC Confédération Française des Travailleurs Chrétiens CGC Confédération Générale des Cadres CGPME Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises CGT Confédération Générale du Travail CGT-FO Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière CHU Centre Hospitalier Universitaire CIDB Centre d?Information et de Documentation sur le Bruit CIRE Cellule de l?InVS en région CITEPA Centre Interprofessionnel Technique d?Études de la Pollution Atmosphérique CLCV Consommation Logement Cadre de Vie CMR Cancérigène Mutagène ou Reprotoxique CNAMTS Caisse nationale de l?Assurance Maladie des Travailleurs Salariés CNFPT Centre Nationale de la Fonction Publique Territoriale CO Monoxyde de Carbone COV Composés Organiques Volatils CPIE Centre Permanent d?Initiatives pour l?Environnement CRA Chambre Régionale d?Agriculture CRAM Caisse Régionale d?Assurance Maladie CRCI Chambre Régionale du Commerce et de l?Industrie AnnExE 9 : glossAiRE Retour au sommaire A nn ex es l 93 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire CREPEPP Cellule régionale d?étude des pollutions de l?eau par les produits phytosanitaires CRDP Centre Régional de Documentation Pédagogique CRESS Chambre Régionale de l?Économie Sociale et Solidaire CRSA Conférence Régionale de Santé et de l?Autonomie CSTB Centre Scientifique et Technique du Bâtiment DALO Droit au Logement Opposable DAS Débit d?Absorption Spécifique DDCSPP Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations DDPP Direction Départementale de la Protection des Populations DDT Direction Départementale des Territoires DDT Dichlorodiphenyltrichloroethane DDTM Direction Départementale des Territoires et de la Mer DGO Directive Générale d?Orientation DGS Direction Générale de la Santé DHOS Direction de l?Hospitalisation et des Soins DIRECCTE Direction Régionales des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l?Emploi DIRO Direction Interdépartementale des Routes de l?Ouest DRAAF Direction Régionale de l?Alimentation, de l?Agriculture et de la Forêt DRCSJS Direction Régionale de la Cohésion Sociale de la Jeunesse et des Sports DRE Direction Régionale de l?Equipement DREAL Direction Régionale de l?Environnement, de l?Aménagement et du Logement DTA Diagnostic Technique Amiante EDF Électricité de France EIS Évaluation d?Impact Sanitaire ERP Établissement Recevant du Public ETP Équivalent Temps Plein FDGDON Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles FEEBAT Formation aux Economies d?Energies des entreprises et artisans du Bâtiment FFB Fédération Française du Bâtiment FRB Fédération Régionale du Bâtiment FR CIVAM Fédération Régionale des Centres d?Initiatives pour Valoriser l?Agriculture et le Milieu rural FREDON Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles HAP Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques HQE Haute Qualité Environnementale IAA Industrie Agro-Alimentaire InCA Institut National du Cancer INERIS Institut National de l?Environnement Industriel et des Risques INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques InVS Institut National de Veille Sanitaire IRAM Institut de Radioastronomie Millimétrique IREPS Instance Régionale d?Education et de Promotion de la Santé IRSTV Institut de Recherche en Sciences et Techniques de la Ville LHI Lutte contre l?Habitat Indigne MEEDDM Ministère de l?Ecologie, de l?Energie, du Développement Durable et de la Mer MILDT Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Toxicomanies MISE Mission Inter Services de l?Eau MOUS Mission d?Oeuvre Urbaine et Sociale A nn ex es l 94 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire MSA Mutualité Sociale Agricole NOx Oxydes d?azote (NO et NO2) O3 Ozone OMS Organisation Mondiale de la Santé OPAH Opérations Programmées d?Amélioration de l?Habitat OPPBTP Organisme Professionnel Prévention Bâtiment Travaux Publics ORS Observatoire Régional de la Santé PADD Projet d?Aménagement et de Développement Durable Pb Plomb PCB PolyChloroBiphényles PDALPD Plan Départemental d?Aide au Logement des Plus Démunis PDASR Plan Départemental d?Action de Sécurité Routière PDU Plan de Déplacement Urbain PG Professionnel du Gaz PGCE Pôle Génie Civil Ecoconstruction PIG Programme d?Intérêt Général PLU Plan Local d?Urbanisme PM10 Particule de diamètre inférieur à 10 microns PM2.5 Particule fines de taille inférieure à 2,5 microns PMI Protection Maternelle et Infantile PNB Point Noir de Bruit PNLHI Plan National de Lutte contre l?Habitat Indigne PNSE Plan National Santé Environnement POP Polluant Organique Persistant PPA Plan de Protection de l?Atmosphère PPBE Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement PPPI Parc Privé Potentiellement Indigne PREDD Plan Régional d?Elimination des Déchets Dangereux PRQA Plan Régional de la Qualité de l?Air PRSE Plan Régional Santé Environnement PRSP Plan Régional de Santé Publique QUALITEL Association de certification de qualité environnementale RFF Réseau Ferré de France SAGE Schéma d?Aménagement et de Gestion des Eaux SCHS Service Communal d?Hygiène et de Santé SCOT Schéma de Cohérence Territoriale SDAGE Schéma Directeur d?Aménagement et de Gestion des Eaux SDIS Service Départemental d?Incendie et de Secours SO2 Dioxyde de soufre SPIRALE Suivi Post Professionnel des Travailleurs Exposés SRCAE Schéma Régional du Climat, de l?Air et de l?Energie THM Trihalométhanes UDPN Union Départementale des Associations de Protection de la Nature UFC Que choisir Union fédéral des consommateurs UNEDIC Union Nationale Interprofessionnelle pour l?Emploi dans l?Cndustrie et le Commerce URPS Union Régionale des Professions de Santé VMC Ventilation Mécanique Contrôlée ZAC Zone d?Aménagement Concerté ZBC Zone de Bruit Critique A nn ex es l 95 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire souRCEs Et CRÉDits PHotogRAPHiQuEs Couverture : istockphoto (x2), fotolia, DREAL Page 3 : Préfecture des Pays de la Loire Page 4 : ARS Page 5 :Région des Pays de la Loire / Marc Roger Page 8 : Droits réservés Page 9 : Droits réservés, ARS 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InVS Page 48 : ARS Page 49: Shutterstock (x2) Page 50 : ARS, Shutterstock Page 51 : Shutterstock Page 52 : Shutterstock Page 53 : MEEDDM Laurent Mignaux, DRAAF Page 54 : Droits réservés Page 55 : DREAL Page 56 : DREAL, Shutterstock Page 57 : DIRECCTE, DREAL Page 59 : Droits réservés, DIRECCTE Page 60 : Shutterstock Page 61 : Shutterstock, CNRS Photothèque / INSU / IRAM / Kaksonen Page 62 : DREAL, Shutterstock Page 63 : ADEME, Shutterstock Page 64 : Nantes Métropole, Jean-Paul Jobard Page 65 : ARS Page 66 : Drass de Basse Normandie, Shutterstock Page 67 : ARS Basse Normandie Page 68 : Droits réservés, Page 69 : Droits réservés, Shutterstock Page 70 : ASN / ARS Page 71 : La contemporaine, Droits réservés Page 72 : ARS (x2) Page 73 : ARS Page 75 : Droits réservés Page 77 : Droits réservés Document imprimé avec des encres végétales sur du papier certifié écolabel européen, www.eco-label.com Plan Régional Santé Environnement L?animation globale du PRSE2 a été confiée à l?équipe projet : Retrouvez le PRSE2 sur internet www.ars.paysdelaloire.sante.fr > votre santé > votre environnement www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr > prévention des risques et des nuisances > risques chroniques et sanitaires DREAL Direction Régionale de l?Environnement, de l?Aménagement et du Logement DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l?Emploi ARS Agence régionale de santé Pays de la Loire Conseil régional des Pays de la Loire w w w .s co pi c. fr http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr http://www.scopic.fr INVALIDE) (ATTENTION: OPTION es nuisances sonores doit être considérée en amont des projets d?aménagement ou de la conception d?un bâtiment : ?Les documents de planification d?aménagement tels les SCOT, les PLU, les ZAC, les lotissements ou les per- mis d?aménager peuvent être, outre des documents réglementaires, des outils pertinents de sensibilisation et de prévention pour limiter les situations d?exposition au bruit. Dans ce domaine, les pratiques des aménageurs sont assez hétérogènes, les bureaux d?études plus ou moins sensibilisés. ?À une période où la performance énergétique apparait comme une priorité absolue, une approche transversale est nécessaire avec notamment un diagnostic thermo-acoustique lors de la conception ou de la réhabilitation des bâtiments. Retrouvez les enjeux de cette action p.63 (4.6) objectifs Résorber les zones de forte exposition au bruit associé aux transports, dits points noirs de bruit, du ressort de l?État. ?Définition d?un plan de prévention du bruit par département (routes nationales, autoroutes et voies ferrées) d?ici 2011. ?Objectif de résorption défini dans les plans. Inciter les conseils généraux (routes départementales) et les grandes agglomérations (réseau communal) à définir un plan de prévention du bruit. ?Définition de plans de prévention du bruit par département et grande agglomération d?ici 2013. ?Objectif de résorption défini dans les plans. n°8 Ligne d?ombre de diffraction < Zone d?ombre Réflexion Transmission Diffraction Source / Émetteur Écran acoustique Récepteur Protection par un mur anti-bruit. Retour au sommaire II - L e PR SE 2: 10 p rio rit és é la bo ré es e n co nc er ta tio n l 37 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire opérations programmées Pilote : DREAL Acteurs : Préfectures (DDT / DDTM), ARS, Ademe, CETE, collectivités ?8.1 Résorber les zones de forte exposition au bruit associé aux transports, dits points noirs de bruit, du ressort de l?État. ; Communication des cartes de bruit sur internet d?ici fin 2010 pour chaque département. ; Définition d?un plan de prévention du bruit par département (routes nationales, autoroutes et voies ferrées) d?ici 2011. ; Objectif de résorption défini dans les plans. Inciter les conseils généraux (routes départementales) et les grandes agglomérations (réseau communal) à définir un plan de prévention du bruit. ; Définition de plans de prévention du bruit par département et grande agglomération d?ici 2013. ; Objectif de résorption défini dans les plans. ?8.2 Évaluer l?impact auprès de la population d?une opération de résorption d?un point noir de bruit pilote (en- quête de perception). ; Rapport d?enquête en 2013. Pilote : DREAL Acteurs : RFF, DIRO, CIDB ? 8.3 Informer les maîtres d?ouvrage régionaux des infrastructures de transport sur les techniques innovantes permettant de limiter le bruit engendré. ; Diffusion d?information en 2011. Pilote : ADEME / DREAL / Préfectures (DDT/DDTM) Acteurs : ARS, Ademe, agglomérations, communes ?8.4 Sensibiliser les maires et les bureaux d?études sur la prise en compte de la prévention du bruit dans les plans d?urbanisme, dans les documents de planification et de conception des éco-quartiers, éco-parcs, éco-sites. ; Étude réalisée en 2011. ; Diffusion d?outils auprès des décideurs et aménageurs en 2012. Pilote : ADEME / DREAL Acteurs : DDT / DDTM, ARS, Ademe, CETE, Capeb, FRB, Chambre régionale des métiers, agglomérations, communes, aménageurs, promoteurs, architectes, urbanistes, bureaux d?études ?8.5 Former les acteurs de la construction pour la prise en compte du bruit en amont de la conception ou de la réhabilitation des bâtiments (diagnostic thermo-acoustique). ; Nombre de réunions d?échange d?expériences auprès des professionnels de la construction. NB : en lien avec l?action 5 II - L e PR SE 2: 10 p rio rit és é la bo ré es e n co nc er ta tio n l 38 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire ACtion n° 9 PRÉVENIR LES RISQUES AUDITIFS LIÉS À L?ÉCOUTE DE LA MUSIQUE AMPLIFIÉE Animateur : ARS Contexte et enjeux de l?action Les adolescents sont de plus en plus attirés par l?écoute prolongée de musique amplifiée à partir de systèmes individuels et fréquentent massivement des lieux musicaux où sont générés des niveaux sonores très élevés. Les études disponibles font ressortir que les troubles auditifs précoces concernent : ? 5 à 10 % de la population générale (Guide de prévention du risque auditif ? 2007) ? 11 % des lycéens de la région Rhône-Alpes (I.U/M.T C.Bernard ?Lyon1- 1993/99) ? 30 % des musiciens professionnels (Guide de prévention du risque auditif ? 2007) ? 17 % des musiciens non professionnels (étude Shmuziger et al.? 2006) ? 76 % des DJ travaillant en discothèque (université de Montpellier ? 2008) L?enjeu de cette action porte donc sur la prise en compte du risque d?atteinte auditive par la population des adolescents et des jeunes adultes, en terme de comportement. Elle doit permettre également aux acteurs de ce secteur culturel d?intégrer ce risque sanitaire dans leurs pratiques professionnelles pour eux mêmes, dans leurs enseignements et lors des représentations publiques. Retrouvez les enjeux de cette action p.63 (4.6). objectifs L?objectif général de cette action, qui s?inscrit dans la continuité du PRSE1, est que tout jeune exposé à un niveau sonore important soit informé des risques sanitaires, soit en capacité de s?en prévenir, et connaisse la conduite à tenir en cas de symptômes auditifs après une exposition sonore importante. Les actions déclinées dans le PRSE 1 ont permis de créer des outils permettant aux équipes éducatives de déve- lopper des actions de prévention auprès des élèves. Le partenariat avec le rectorat a été un élément déclencheur pour inscrire ce thème de santé, dans le programme scolaire officiel. La prise en compte de ce risque est réelle auprès des acteurs des musiques actuelles. Les actions de ce 2e plan ont pour objectifs de pérenniser la prise en compte de cette problématique de santé publique dans l?ensemble les lieux d?éducation musicale et de répétition (y compris scolaires) et de garantir l?ab- sence de dépassement de niveaux maximum dans les lieux de diffusion. n°9 Retour au sommaire II - L e PR SE 2: 10 p rio rit és é la bo ré es e n co nc er ta tio n l 39 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire opérations programmées Pilote : ARS Acteurs : Rectorat, Conseil régional, Mutualité française, Conseils généraux, Université Catholique de l?Ouest ?9.1 Accompagner la déclinaison du nouveau programme d?éducation musicale en matière de protection de la fonction auditive par : - La promotion des outils mis à disposition des établissements scolaires. - La mutualisation des expériences et de leurs évaluations. ; 50 % d?établissements ayant développé un projet pluridisciplinaire intégrant cette problématique. ; 100 000 élèves touchés par ces projets. ; Création dès 2010 d?un espace partagé des projets sur le site du Rectorat. Pilote : ARS Acteurs : DIRECCTE, ADDM, collectivités locales, Mutualité française, SCHS, Pôle régional des musiques actuelles, Ville de Nantes ?9.2 Sensibiliser les responsables des lieux de formation et de diffusion de la musique amplifiée, notamment : l?ensemble des directeurs des écoles de musique de la région et les lieux répertoriés comme des locaux de répétition de musique actuelle. ; 100 % des directeurs d?école de musique sensibilisé. ; 80 % des lieux de répétition présentant des supports d?information. Pilote : ARS Acteurs : Préfectures, DDT / DDTM, SCHS, ADDM, ARS, DIRECCTE, Mutualité française, Collectivités lo- cales, Pôle régional des musiques actuelles, Ville de Nantes ?9.3 Garantir la prise en compte de ce risque dans les discothèques et dans les salles de concert. ; 20 % de discothèques contrôlées/an. ; 100 % des salles de concert avec procédure de contrôle du niveau de diffusion. II - L e PR SE 2: 10 p rio rit és é la bo ré es e n co nc er ta tio n l 40 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire ACtion n° 10 DÉVELOPPER LES ACTIONS D?ÉDUCATION À LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE ET LA RÉFLEXION SUR LES RISQUES ÉMERGENTS Animateurs : ARS, Conseil régional, DREAL Contexte et enjeux de l?action L?éducation à la santé environnementale se situe à la confluence de l?éducation à la santé et de l?éducation à l?environnement. Différentes actions d?éducation à la santé environnementale, différents supports existent sans qu?ils soient actuellement recensés et partagés entre centres de documentation (CPIE, IREPS, CDDP et CRDP, Graine). Les acteurs des secteurs de l?environnement et de la santé doivent pouvoir construire une culture com- mune sur le champ de la santé environnementale et partager leurs ressources, afin d?organiser l?accès aux outils existants et de développer des projets mutuels. Les actions pertinentes d?éducation à la santé environnementale, en favorisant par exemple la démocratie parti- cipative, doivent être portées très près du terrain. Pour encourager ces initiatives, il est nécessaire de mobiliser les collectivités, les associations, l?éducation nationale pour qu?elles s?emparent du champ de la santé environ- nementale, en s?inspirant des initiatives déjà menées dans la région. objectifs Améliorer l?information du public, sur la santé environnementale, en s?adaptant au public cible. Renforcer les compétences des acteurs à intervenir sur la santé environnementale. ? Structurer un réseau des centres de ressources dans le champ de la santé environnementale. ?Mobiliser les acteurs de l?éducation et de la prévention sur le champ de la santé environnementale. ?Intégrer la problématique des risques émergents, notamment les champs électromagnétiques, dans les actions de prévention et d?éducation à la santé environnementale. n°10 Panneaux d?exposition sur le plan régional santé environnement . Tableau lors d?une leçon sur les polluants de l?air. opérations programmées Pilote : IREPS Acteurs : ARS, Conseil régional, CRDP, UR-CPIE (Écopôle), ORS, réseau Graine Pays de la Loire, Mutualité française, Rectorat, Université Catholique de l?Ouest ?10.1 Articuler les centres de ressources sur l?éducation à l?environnement et à la santé pour le partage d?une culture commune des outils d?éducation sur la santé environnementale : - Organiser la complémentarité des fonds documentaires existants. ; Nombre de réunions des acteurs du réseau. - Recenser et évaluer des outils d?éducation à la santé environnementale existants. ; 2 outils évalués / an. - Faire connaître les outils existants aux porteurs de projets (éducation nationale, associations, collectivités, enseignement supérieur?). ; 2 diffusions des ressources existantes / an. Retour au sommaire II - L e PR SE 2: 10 p rio rit és é la bo ré es e n co nc er ta tio n l 41 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Pilote : ARS, Conseil régional Acteur : ORS ?10.2 Sensibiliser les acteurs de l?éducation à la santé et à l?environnement à travers les résultats du baromètre santé environnement des Pays de la Loire. ; Édition d?une synthèse du 1er baromètre en 2011. ; 2e baromètre réalisé en 2014. Pilotes : ARS, Conseil régional Acteurs : Conseils généraux, collectivités territoriales, DREAL, Ville de Nantes, associations ?10.3 Valoriser les actions menées par des collectivités territoriales de la région au cours d?un colloque sur la santé environnementale, y compris sur les risques émergents. ; Recenser des initiatives de collectivités territoriales, 2011 - 2012. ; Organiser un colloque en 2013. Pilote : ARS Acteurs : Conseil régional, Rectorat, collectivités, associations des maires ?10.4 Faire émerger et accompagner des initiatives associatives d?éducation à la santé environnementale. ; Rédaction d?un cahier des charges en 2011. ; Nombre de projets soutenus. Pilote : CHU de Nantes, consultation de pathologies professionnelles et environnementales Acteurs : CH de Cochin (Paris), ARS, associations, DGS ?10.5 Participer au protocole national de prise en charge spécialisée des hypersensibles aux champs électro- magnétiques. ; Nombre de personnes prises en charge. III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 42 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire iii - sAntÉ Et EnviRonnEmEnt : lEs EnjEux En PAys DE lA loiRE 5e région de France par sa population, 2e sur le plan agricole, 4e par son activité industrielle, la région Pays de la Loire est dynamique et tout à la fois contrastée : entre littoral et espaces intérieurs, zones fortement ur- banisées et monde rural? Quels sont donc les principaux enjeux de santé pu- blique associés aux facteurs environnementaux ? Selon la définition de l?Organisation Mondiale de la Santé (OMS), « la santé environnementale comprend les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de vie, qui sont déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et es- thétiques de notre environnement ». Les pathologies associées à l?environnement sont sou- vent multifactorielles avec une multiplicité des modes et lieux d?exposition et une pluralité des typologies d?agents. Afin de dresser un état des lieux du champ de la santé environnementale dans la région, 3 approches sont conjuguées dans ce chapitre : ?Les principales pathologies associées à des fac- teurs environnementaux. ?Les pressions anthropiques exercées sur l?en- vironnement. ?La qualité des milieux de vie de l?homme. Pour chacune d?entre elles, après quelques données de la littérature permettant de faire un point général sur les dégra- dations de l?environnement ou l?impact sanitaire, il est dres- sé un bilan des actions déjà menées en Pays de la Loire, notamment dans le cadre du 1er PRSE. Ces éléments sont complétés par la perception des habitants de la région, col- lectée au cours de l?enquête du baromètre santé environne- ment1 de 2007. les Pays de la loire en quelques chiffres1 1 Le baromètre santé-environnement des Pays de la Loire a été mis en oeuvre par l?Observatoire Régional de la Santé des Pays de la Loire (ORS) grâce au soutien financier de l?État (DRASS) et du Conseil régional. Réalisée en 2007, cette enquête a concerné un échantillon de 2 300 habitants de la région âgés de 18 à 75 ans, représentatif de la population des Pays de la Loire. En lien avec le cadre de vie des habitants, elle portait sur la pollution de l?air, de l?eau, des sols, le bruit et les risques émergents (téléphonie mobile et produits chimiques domestiques). Les résultats de cette enquête sont accessibles sur www.santepaysdelaloire.com - Cf. annexe 2 Observatoire régional de la santé BAROMÈTRE SANTÉ ENVIRONNEMENT BAROMÈTRE SANTÉ ENVIRONNEMENT Pays de la Loire 2007Pays de la Loire 2007 Le baromètre santé environnement en Pays de la Loire, 2009. http://www.santepaysdelaloire.com Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 43 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire la région Par rapport à la France 3 450 000 habitants au 1er janvier 20061 5e région française (5,5 % de la population métropolitaine) 5 départements, 8 agglomérations importantes 2e région pour l?agriculture, la pêche et 4e pour l?industrie 10 % de la production agricole française Forte attraction touristique 4e région de destination de séjours touristiques français la santé des habitants des Pays de la loire Espérance de vie à la naissance en 2006 : 77,5 ans pour les hommes et 84,7 ans pour les femmes1 Supérieur à la moyenne nationale : 77,3 ans pour les hommes et 84,1 ans pour les femmes 45 100 naissances en 2007 (13 pour 1000 habitants)1 Natalité : 2.09 enfant par femme en 20071 Conforme au niveau national : 12,8 pour 1 000 habitants / Natalité :1,96 pour la France Mortalité : 28 900 décès en 2007 5,35 % des décès en France (540 000) Mortalité prématurée (avant 65 ans) : 13 % des décès chez les femmes, 26 % chez les hommes2 12 % chez les femmes, 27 % chez les hommes en France 15 500 cas de cancers invasifs en 20002 +40 % de cas de cancer entre 1990 et 20002 +32 % de cas de cancer entre 1990 et 2000 en France2 Pathologies liées à l?environnement 48 cas de légionellose chez des personnes résidant dans la région en 2008 (incidence = 1,39 pour 100 000 habitants)3 1 240 cas en France (incidence = 2 pour 100 000 habitants) 303 accidents d?intoxication au monoxyde de carbone entre 2004 et 2008 (767 victimes / 13 décès)3 35 nouveaux cas de saturnisme dépistés (2004 - 2008)3 1,5 % des cas de saturnisme survenus en France 76 toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) décla- rées en 20064 soit 8,4 % des TIAC en France (908 en 2006) 13 % des enfants des Pays de la Loire, âgés de 6 ans en 1999-2000 présentait des symptômes asthmatiques ou de l?asthme4 11,9 % des enfants en France métropolitaine 4 438 maladies professionnelles déclarées et reconnues en 20085 Représente environ 10 % de l?ensemble des mala- dies professionnelles déclarées en France (43 832 en 2007) 465 cas de maladies professionnelles déclarées et reconnues liées à l?amiante en 20085 De l?ordre de 8 % des maladies professionnelles déclarées et reconnues liées à l?amiante en France (5 836 en 2006) Pressions sur l?environnement 29 200 exploitations agricoles professionnelles en 20051 8,4 % des exploitations agricoles françaises1 65 900 hectares de terres cultivés en agriculture biolo- gique en 20081, soit 3,1 % de la surface agricole utilisée 11,3 % des surfaces nationales cultivées en agri- culture biologique (2e rang) 2 100 tonnes de produits phytosanitaires actifs vendus en 20026 1 793 installations classées industrielles à autorisation en 2010 46 000 en 20097 46 établissements Seveso en 2010 1 180 installations classées Seveso en France en 2009 Environ 320 établissements industriels émettant des substances dangereuses dans l?eau III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 44 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire Pressions sur l?environnement (suite) 69 établissements industriels émettant des substances toxiques dans l?air 350 établissements exploitant des tours aéroréfrigé- rantes en 2010 22 000 km de routes départementales ; 430 km de nationales ; 720 km d?autoroutes . Débit d?environ 21 000 véhicules/jour sur les autoroutes des Pays de la Loire en 2008 (trafic journalier moyen)9 Qualité des milieux 70 % de captages pour l?alimentation en eau destinée à la consommation humaine, protégés par des périmètres de protection 99,7 % de l?eau distribuée conforme du point de vue bactériologique en 2008 96 % de la population dispose d?une eau potable dont la teneur en pesticides est inférieure à 0,1 µg/l, en 2008 82 % des sites de baignades en eau douce (51) et en eau de mer (150) de bonne qualité (A), 18 % de qualité moyenne (B) Un indice global de la qualité de l?air (ATMO) qualifié de bon à très bon 85 % du temps en 2008 0 jour de dépassement pour l?ozone en 2008, 1 en 200910 3 épisodes de dépassement de la valeur d?information pour les poussières fines (PM10) en 2008, 2 en 2009 amenant 13 procédures d?information sur différents départements ou agglomérations de la région 1 dépassement de la valeur limite annuelle pour le NO2 en 2008 5 jours de dépassement pour le SO2 en 2008, 7 en 200910 197 établissements sensibles identifiés en 2007 présen- tant des teneurs en radon dépassant 400 Bq/m3, dont 43 % mis en conformité en 2007 70 000 logements estimés indignes, soit 6,2 % du parc de logements privés (2003) 13 984 sites recensés dans l?inventaire régional historique des sites industriels et activités de service, en activité ou non (BASIAS) 200 000 sites répertoriés en France en 20074 94 sites pollués recensés sur la base BASOL, dont 37 en 2008 sont traités et libres de toute restriction 4 000 sites en France4 1 Source : Insee 2 Source : La santé observée dans les Pays de la Loire, observatoire régional de la santé des Pays de la Loire, édition 2007 3 Source : InVS (institut de veille sanitaire) 4 Source : Santé et environnement dans les régions de France, Fédération nationale des observatoires régionaux de santé, septembre 2008 5 Source : Cram des Pays de la Loire 6 Source : Enquête régionale sur les usages phytosanitaires en agriculture, Crepepp, octobre 2004 7 Source : Ministère de l?Écologie, de l?Energie du Développement Durable, et de la Mer, Bilan 2009 de l?inspection des installations classées 8 Source : Observatoire régional des transports, données au 31 décembre 2007 9 Source : Observatoire national interministériel de sécurité routière, septembre 2009 10 Source : Air Pays de la Loire Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 45 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire le contexte démographique1 de la région2 Une population plus jeune que la moyenne? mais qui vieillit plus vite? Avec 3 455 000 habitants au 1er janvier 2007, soit 5,6 % de la population métropolitaine, la région Pays de la Loire se situe au 5e rang des régions françaises. Les Pays de la Loire connaissent une vitalité démogra- phique supérieure à la moyenne nationale et demeurent une région « jeune ». En 2005, les moins de 20 ans représentaient 26 % de la population régionale (contre 25 % au niveau national). Mais les projections de population de l?Insee à l?ho- rizon 2030 (augmentation de l?âge moyen de 4 ans) traduisent un vieillissement rapide en Pays de la Loire comparé à la moyenne nationale. Estimé à 38,9 ans en 2005 (France métropolitaine : 39 ans), l?âge moyen régional devrait atteindre 43,1 ans en 2030 (France : 42,6 ans). Les personnes âgées de 60 ans et plus (davantage présentes dans les territoires ruraux et sur le littoral) représenteront alors 31 % de la population régionale (contre 22 % aujourd?hui). La santé des ligériens? Natalité La population des Pays de la Loire a progressé chaque année de 0,9 % entre 1999 et 2006 (contre 0,7 % en France métropolitaine et demeure la région française la plus féconde en 2007 au niveau national. La moyenne atteint en effet 2,09 enfants par femme (contre 1,96 pour la France métropolitaine). L?espérance de vie à la naissance est supérieure à la moyenne nationale, pour les hommes (77,5 ans en 2006, contre 77,3 en France) comme pour les femmes (84,7 ans contre 84,1). Mortalité et mortalité évitable En Pays de la Loire, comme partout en France, les tu- meurs et maladies de l?appareil circulatoire sont à l?ori- gine de 6 décès sur 10. Pour autant, les taux de mortalité dans la région sont inférieurs à la moyenne nationale : pour les femmes, ce constat est vrai pour les différentes causes de la classification internationale des maladies (CIM 9) ; cependant, pour les hommes, on note une surmortalité pour les maladies de l?appareil digestif ainsi que pour les accidents et autres morts violentes. Le taux comparatif de mortalité masculine dans la ré- gion est près de 2 fois supérieur au taux féminin. Ainsi, l?écart d?espérance de vie entre hommes et femmes, même s?il tend à se réduire, reste très important (su- périeur à 7 ans). La part des décès prématurés survenant avant 65 ans est nettement plus élevée chez les hommes (27 % des décès) que chez les femmes (12 % des décès). Les tumeurs, notamment les cancers du poumon, du sein et des voies aérodigestives, constituent la 1re grande cause de mortalité prématurée ; viennent ensuite les morts violentes (suicides et accidents) puis les mala- dies de l?appareil circulatoire? Environ 2 200 décès prématurés par an peuvent être considérés comme évi- tables (sur environ 28 000 décès annuels). Disparités de santé On retrouve les écarts de mortalité selon le groupe socioprofessionnel dans les Pays de la Loire comme partout en France. Le taux comparatif de mortalité masculine des 25-54 ans est 3 fois plus élevé pour les agriculteurs-employés- ouvriers (300 décès annuels pour 100 000 habitants) que pour les cadres et professions intellectuelles (100 décès annuels pour 100 000 habitants). Les écarts selon le groupe social existent également pour les femmes mais ils sont nettement moins marqués. 1 Sources : Insee, données 2007 www.insee.fr et La santé observée dans les Pays de la Loire, Observatoire régional de la santé, édition juin 2007 http://www.insee.fr III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 46 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire 3.1 Les intoxications au monoxyde de carbone (CO) Les intoxications au mo- noxyde de carbone (CO) représentent la 1re cause de mortalité par intoxica- tion en France. Ce gaz tue chaque année une cen- taine de personnes et en intoxique près de 5 000, dont certaines avec des séquelles à vie. Le monoxyde de carbone est très difficile à détec- ter car il est inodore, invisible et non irritant. Après in- halation il prend la place de l?oxygène dans le sang, provoquant maux de têtes, nausées, fatigue, malaises et parfois paralysie musculaire. Son action peut être rapide : dans les cas les plus graves, il peut entraîner en quelques minutes le coma voire le décès. Ce gaz toxique provient essentiellement du mau- vais fonctionnement d?un appareil ou d?un moteur à combustion, c?est-à-dire fonctionnant au bois, au char- bon, au gaz, à l?essence, au fuel ou encore à l?éthanol. Les appareils concernés sont le plus souvent : ?appareils de chauffage (d?appoint) fixes ou mobiles ; ?appareils de production d?eau chaude ; ?poêles ; ?cuisinières ; ?moteurs de groupes électrogènes ou de pompes thermiques ; ?cheminées et inserts, y compris appareils de déco- ration à combustion d?éthanol ; ?moteurs thermiques (voitures par exemple) ; ?barbecues ; ?panneaux radiants ; ?certains appareils de bricolage (ponceuses notam- ment). La grande majorité des intoxications ont lieu au do- micile. Toutes les classes sociales sont concernées mais les conditions de précarité sociale et financière sont des facteurs aggravants. Les enfants sont particulièrement sensibles et ex- posés au risque monoxyde de carbone qui perturbe leur développement cérébral. Au cours de la période 2000 à 2004, 543 décès cer- tains et possibles par intoxications au monoxyde de carbone (hors suicide et incendie) sont survenus en France métropolitaine. ? En Pays de la Loire Sur la période 2000 à 2004, le nombre de décès par intoxication au monoxyde de carbone (hors suicide et incendie) était de 19 en Pays de la Loire (12e rang national). Entre 2004 et 2008, 303 accidents ont été recensés dans la région par le Centre Anti poison d?Angers, fai- sant 767 victimes dont 13 décès. Le plan santé-environnement précédent (2005- 2008) avait fixé comme prioritaire la prévention des intoxications au monoxyde de carbone. Un pro- gramme d?actions régional avait alors été défini afin de contribuer à cet objectif national : ?Dès 2004, un réseau de partenaires (DRASS et DDASS (aujourd?hui ARS), SAMU, SDIS, CIRE, médecins,...) s?est structuré et renforcé afin d?amé- liorer le recueil de données sur les cas d?intoxica- tions avérés ou soupçonnés et d?en tirer des retours d?expérience en terme de prévention, d?information et d?actions. Depuis 2005, ce système a été étendu à l?ensemble du territoire national. ?Les acteurs de ce réseau ont également été équipés de détecteur de CO afin d?améliorer le diagnostic réalisé lors de leurs interventions à domicile. ?Parallèlement, des actions de sensibilisation et de formation des plombiers- chauffagistes à la maîtrise du risque lié au monoxyde de carbone ont été déve- loppées en partenariat avec la Confédération de l?artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB). Ces actions se poursuivent dans la région. les principales pathologies liées à l?environnement3 Une chaudière non entretenue peut émettre du monoxyde de carbone. Caisson hyperbare du CHU d?Angers pour le traitement des intoxications au CO les plus graves. Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 47 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire ? La perception des ligériens Une satisfaction à l?égard de l?information, sauf pour les populations les moins favorisées Concernant le monoxyde de carbone et ses effets sur la santé, les trois quarts des habitants de la région se disent bien informés, probablement du fait de la mé- diatisation de cas d?intoxications et des campagnes de sensibilisation. Les personnes les moins diplômées indiquent plus souvent ne jamais avoir entendu parler du CO ou s?estiment plus fréquemment mal informées. Un risque encore insuffisamment identifié Certaines idées fausses continuent à circuler. Plus de 70 % des ligériens indiquent disposer d?un chauffage à combustion mais seul un quart des personnes dispo- sant de ces équipements ont connaissance du risque d?émission de CO. Une personne sur cinq considère que le CO a une odeur et pour les deux-tiers de la population régionale, avec les moyens de chauffage actuels, les accidents au CO sont devenus rares. Une inquiétude marquée vis-à-vis du risque mo- noxyde de carbone La grande majorité des habitants de la région estime que le monoxyde de carbone présente un risque élevé pour la santé des français (90 %). Parmi les 14 pro- blèmes environnementaux proposés dans l?enquête, le monoxyde de carbone est celui qui est considéré, après l?amiante, le plus souvent comme à risque pour la santé des français. En revanche, ils ne sont que 10 % à esti- mer courir un risque personnel d?être, au cours de leur vie, victime d?une intoxication oxycarbonée. 3.2 La légionellose La légionellose est une infection respiratoire ayant pour origine la légionelle, présente naturellement dans l?environnement (lac, rivière?). Cette bactérie prolifère dans les réseaux d?eau intérieurs, les tours de refroi- dissement à voie humide... quand les conditions sont réunies (notamment une température de l?eau comprise entre 25 et 45°C). L?infection résulte de l?inhalation de fines gouttelettes d?eau, lors de la douche par exemple. La légionellose est une maladie à déclaration obli- gatoire : un médecin diagnostiquant cette maladie doit en informer le médecin de l?Agence régionale de santé (ARS), anciennement la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS). ? En Pays de la Loire En 2008, 48 personnes domiciliées en Pays de la Loire ont déclaré une légionellose. L?incidence de la maladie dans la région (1,39 / 100 000 habitants) est légère- ment inférieure à l?incidence nationale (1,98 / 100 000 habitants). Pour autant, ces chiffres sont à prendre avec précaution, la contamination des cas comptabilisés pouvant avoir eu lieu dans une autre région. L?augmen- tation régulière du nombre de cas déclarés en France et dans la région ces dernières années traduit proba- blement un meilleur diagnostic de la maladie. Le PRSE1 portait la prévention de ce risque parmi les actions prioritaires de la région : ?Une partie des actions visait les tours de refroi- dissement par voie humide, pour lesquelles la ré- glementation s?est renforcée : sensibilisation répétée des gestionnaires, inspection d?environ la moitié du parc en 4 ans, contrôles inopinés auprès d?environ 200 entreprises, etc. ?L?autre pan concernait les principaux gestion- naires d?établissements avec douches recevant du public, selon la sensibilité du public accueilli : établissements de santé, établissements d?accueil de personnes âgées, établissements de tourisme, piscines, etc. Des actions de communication et des inspections ont permis d?améliorer les conditions de production de l?eau chaude distribuant les douches. Les contrôles mis en place dans le cadre du 1er PRSE continuent d?être mis en oeuvre auprès des établisse- ments concernés. ? La perception des ligériens Le baromètre santé-environnement en Pays de la Loire souligne le sentiment de la population d?être bien informée sur le sujet (91 % ont entendu parler des légionelles et de leur effet sur la santé). Pour autant il apparaît que les ligériens connaissent mal les modes de contamination (59 % pensent que la maladie peut être contractée en buvant) ainsi que les méthodes de prévention (34 % pensent à tort légionelles L?homme peut être contaminé par des légionelles en respirant des microgouttelettes d?eau contaminée, lors de la douche par exemple. 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Année France Pays de la Loire L?incidence de la légionellose dans la région est légèrement inférieure à l?incidence nationale. III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 48 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire que la diminution de la température de l?eau est une mesure efficace). 3.3 Le saturnisme Le plomb se retrouve dans de nombreux compartiments de l?environnement (anciennes peintures, sources in- dustrielles, eau potable...). Les deux principales sources dans l?habitat sont : ?La céruse, pigment blanc à base de plomb, cou- ramment utilisée dans la fabrication des peintures et enduits au XIXe siècle et, malgré des textes ré- glementaires, jusqu?à la moitié du XXe siècle. C?est pourquoi, il subsiste aujourd?hui des peintures au plomb dans les logements construits avant 1948. Souvent recouverts par d?autres depuis, ces revête- ments peuvent se dégrader avec le temps, l?humidité (fuites, condensation du fait d?une mauvaise isolation et de défauts de ventilation) ou lors de travaux (pon- çage par exemple) en libérant des écailles et des poussières, sources d?intoxication. ?L?eau, qui se charge en plomb lors de son passage dans les canalisations constituées de ce métal. En 2005, en France, on estimait à 34 % la proportion de logements équipés de réseaux intérieurs en plomb et à 37 % celle desservie par des branchements publics en plomb. En Pays de la Loire, un bilan au 1er janvier 2007 révélait qu?entre 3 et 8 % des bran- chements étaient encore en plomb, selon les dépar- tements. L?ensemble de ces branchements devant être remplacés au 1er janvier 2013. L?intoxication par ingestion ou inhalation de plomb, qui concerne majoritairement les populations dé- favorisées et les enfants, provoque des troubles réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréver- sibles (atteinte du système nerveux). Une fois dans l?organisme, le plomb est stocké, notamment dans les os, d?où il peut être libéré dans le sang des années voire des dizaines d?années plus tard. Même à faibles doses, le plomb est à l?origine de dommages irréversibles sur le développement psychomoteur de l?enfant, et ce dès la vie utérine. Les premiers symptômes relativement banals (fatigue, maux de tête, maux de ventre, manque d?attention, ner- vosité) rendent délicat le diagnostic. Seul le médecin de famille ou de PMI peut établir un lien entre ces symp- tômes et une intoxication par le plomb. Le dépistage s?effectue par une mesure du taux de plomb dans le sang (plombémie). Cette prise de sang est entièrement remboursée par la Sécurité Sociale. En France, entre 1995 et 2006, plus de 62 000 en- fants ont été dépistés pour la 1re fois dans le cadre du système national de surveillance du saturnisme in- fantile. Près de 10 % de ces enfants primodépistés (5 921 enfants) présentaient une plombémie supérieure ou égale à 100 µg/l, seuil à partir duquel la législation définit un cas de saturnisme. ? En Pays de la Loire Entre 1995 et 2006, sur les 683 enfants dépistés dans la région pour la 1re fois, 86 présentaient une plombé- mie supérieure ou égale à 100 µg/l. Cela correspond à 12,5 % des enfants dépistés. Les Pays de la Loire représentent 1,5 % des cas de saturnisme survenus en France (86 cas sur 5 921, 5e rang national). Peu de nouveaux cas de saturnisme infantile ont été signalés : 2 en 2004, 3 en 2005, 22 en 2006, aucun en 2007 et 8 en 2008 soit 35 nouveaux cas sur la pé- riode 2004-2008. Parmi les facteurs de risques de ces nouveaux cas, l?exposition à des peintures contenant du plomb dans un habitat dégradé (4 cas) ne représente qu?une faible part, derrière les cas d?enfants intoxiqués dans leur pays d?origine ou d?enfants exposés du fait de professions à risque des parents (ferraillage des métaux). Dans le cadre de l?action 7 du PRSE1 « Améliorer la prévention du saturnisme infantile, le dépistage et la prise en charge des enfants intoxiqués » : ?Les procédures d?urgence, suite aux cas déclarés ou aux signalements de saturnisme, ont mis en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb dans 12 logements et parties communes (22 diagnostics réalisés en 2006-2007). ?Des actions de dépistages ciblées vers les popula- tions à risque (sites pollués, ferrailleurs de métaux) ont été réalisées. ?Une sensibilisation des professionnels de santé de PMI et une information auprès des notaires et des opérateurs agréés sur les nouvelles dispositions ré- glementaires parues en 2006 ont été menées. ? La perception des ligériens Une relative satisfaction à l?égard de l?information Environ 1 ligérien sur 10 déclare ne jamais avoir en- tendu parler des problèmes et des conséquences sani- taires liés aux peintures au plomb. En outre, le jugement à l?égard de l?information des personnes qui en ont déjà entendu parler est très partagé (60 % des habitants de la région se déclarent « plutôt bien informés » sur les peintures au plomb). Les peintures abîmées d?immeubles anciens peuvent rendre accessible du plomb aux jeunes enfants. Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 49 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Un risque sanitaire jugé élevé pour la population Parmi les 14 problèmes environnementaux proposés dans l?enquête, les peintures au plomb arrivent au 5e rang des risques pour la santé de la population (derrière l?amiante, le monoxyde de carbone, l?exposition au soleil et la pollution de l?air extérieur), jugées à risque élevé ou très élevé par environ 80 % des ligériens. Des représentations différentes selon l?âge et le mi- lieu socioprofessionnel Les jeunes générations se montrent moins sensibles aux risques liés aux peintures au plomb. Les personnes dont les revenus sont les plus faibles sont les plus sen- sibles aux risques liés aux peintures au plomb. Les ligériens un peu moins inquiets que les français En comparaison à la situation nationale, les habitants de la région considèrent moins fréquemment que les peintures au plomb présentent des risques élevés pour la santé des français en général. De même, les cana- lisations d?eau potable en plomb sont moins souvent évoquées par les ligériens comme élément dangereux pour leur santé. 3.4 Les pathologies respiratoires, asthme, allergies Notre environnement peut provoquer une aggra- vation des maladies respiratoires chroniques ou aiguës, des allergies ou des crises d?asthme. Les facteurs de risque des maladies respiratoires et de la sensibilisation allergique sont multiples. On peut notamment citer : ?le terrain atopique, principal facteur causal de l?asthme, ?le terrain génétique, élément essentiel de la maladie asthmatique de l?enfant, ?l?exposition à l?allergène (durée d?exposition en fonc- tion de la qualité et de la quantité d?allergène), ?les cofacteurs (pneumallergènes, polluants atmos- phériques, tabac...). L?asthme est une maladie inflammatoire chronique des voies respiratoires qui touche tous les groupes d?âges mais se déclare souvent pendant l?enfance. Il se mani- feste par des crises de dyspnée (essoufflements) sif- flante, souvent nocturnes et réversibles, spontanément ou sous l?effet du traitement. Il s?agit d?un syndrome multifactoriel. Des facteurs spécifiques (tels que l?al- lergie) s?associent à d?autres non spécifiques (comme la pollution ou le tabac), et modulent l?hyperréactivité bronchique non spécifique. Dans l?air extérieur, les prin- cipaux allergènes sont les pollens. Dans l?environne- ment domestique, ce sont notamment les acariens, les moisissures et les allergènes liés à la présence d?ani- maux domestiques (cf. la qualité de l?air à l?intérieur des bâtiments, p.69). L?allergie est une réaction anormale, inadaptée et excessive du système im- munitaire de l?organisme consécutive à un contact avec une substance étran- gère (« allergènes ») avec la peau ou les muqueuses (nez, yeux, bronches...). La pollinose en est une forme particulière (allergie aux pollens). Les principaux symp- tômes de l?allergie sont : rhinite, irritation, éternuements, conjonctivite, toux, respiration sifflante et diminution du souffle, manifestations cutanées (eczéma), fatigue et maux de tête. En France, 20 à 25 % de la population générale souffrent d?une maladie allergique. Les allergies respiratoires sont au premier rang des maladies chroniques de l?enfant. La prévalence de l?asthme est en constante augmentation. Elle était de 2 à 3 % il y a 15 ans, contre 5 à 7 % actuellement. Outre le tabagisme et la pollution intérieure, ces pathologies sont influencées par la présence d?allergènes liés à certaines plantations en excès d?espèces d?arbres, les infections virales à répétition chez les jeunes enfants et les polluants chimiques facilitant la sensibilisation de l?appareil respiratoire aux allergènes. ? En Pays de la Loire La région Pays de la Loire présente en moyenne une prévalence de l?asthme plus élevée que la moyenne nationale. En 1999-2000, la prévalence de l?asthme diagnostiqué ou de symptômes asthmatiques chez les enfants âgés de 6 ans atteint 13 % en Pays de la Loire (4e rang national) contre une valeur moyenne de 11,9 % en France métropolitaine. Au cours de l?année 2000, l?asthme a constitué le principal diagnostic de prise en charge hospitalière avec 3 000 admissions. On dénombre dans la région 314 000 enfants de moins de 8 ans susceptibles d?être atteints d?asthme et d?allergies. En 2003-2004, la région Ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes) est la 2e grande région en France métropolitaine, derrière le Sud-Ouest, où la prévalence de l?asthme est la plus élevée chez les enfants en classe de troisième. Acarien. Acarien. III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 50 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire Dans le cadre de l?action 12 du PRSE1 « Améliorer l?information sur la prévention de l?asthme et des allergies » : ?Une plaquette d?information « Pollens et allergies » a été élaborée afin de sensibiliser les professionnels de santé et le grand public notamment sur les périodes de pollinisation. ?Un pollinier sentinelle a été expérimenté à Nantes, regroupant l?ensemble des espèces du calendrier pollinique de la région nantaise. L?observation quoti- dienne de la libération des pollens permet de déter- miner le tout début de la pollinisation pour chaque espèce et ainsi anticiper les traitements adaptés et ciblés. La transmission des résultats est effectuée de façon continue auprès des allergologues et du grand public. ?Un partenariat avec le CHU de Nantes s?est dé- veloppé afin d?expérimenter un dispositif basé sur l?intervention, au domicile des patients allergiques et/ou asthmatiques sur demande des médecins, d?un conseiller en environnement intérieur chargé de réaliser un diagnostic d?exposition environnementale et de proposer des actions d?éviction ciblées et personnalisées. ? La perception des ligériens Le troisième problème de santé publique suscitant le plus de crainte Concernant les risques individuels, 28 % des ligériens pensent courir personnellement, au cours de leur vie, un risque « plutôt élevé » d?être affectés d?asthme et d?allergies respiratoires, du fait de leur environnement. Ces pathologies interviennent au 3e rang des problèmes de santé publique suscitant le plus de crainte derrière le cancer (46 %) et les troubles du sommeil (31 %). 46 % des ligériens pensent personnellement courir au cours de leur vie, du fait de leur environnement, un risque « plutôt faible » et 26 % un risque « quasi nul ». Des représentations différentes selon l?âge et la taille d?agglomération Les générations les plus jeunes sont en proportion plus nombreuses à considérer courir, au cours de leur vie et du fait de leur environnement, un risque personnel élevé d?être atteint d?asthme et d?allergies respiratoires. Les habitants des communes rurales ou de moins de 20 000 habitants expriment quant à eux moins de craintes vis-à-vis de ces risques. Les ligériens un peu moins inquiets que les français En comparaison à la situation nationale, les habitants de la région sont en proportion moins nombreux que les français à déclarer courir un risque élevé de contracter, au cours de leur vie et du fait de leur environnement, de l?asthme et des allergies respiratoires. 3.5 Les pathologies à fort impact sur la santé Cancers, troubles de la reproduction, maladies neuro- logiques, pathologies cardiovasculaires? sont autant de maladies en augmentation pour lesquelles le rôle de l?environnement est établi. Le cancer L?augmentation du nombre de cancer est liée en partie à l?amélioration du diagnostic de cancer ainsi qu?à l?accroissement et au vieillissement de la population. Si le taux d?incidence augmente, le taux de mortalité, lui, diminue du fait des progrès thérapeutiques et du changement de la nature des cancers diagnostiqués. Pour autant, le cancer reste la première cause de mortalité chez l?homme et la deuxième chez la femme. Le cancer a de multiples causes, souvent cumulées, parmi lesquelles certaines expositions environnemen- tales. La responsabilité du tabac, de l?alcool et de la nutrition est bien établie : on leur attribue respective- ment 22 %, 12 % et 35 % des décès par cancer1. Les cancers ayant pour origine l?environnement sont en partie liés à une activité professionnelle. En France, on estime à 2 370 000 le nombre de salariés exposés à des produits cancérogènes2. Pour autant, les cancers sont rarement déclarés en tant que maladies profes- sionnelles, la maladie apparaissant le plus souvent pos- térieurement à l?exercice d?une activité professionnelle. L?InVS estime entre 4 et 8,5 % la part des cancers liés à des expositions professionnelles3. 1 La santé observée dans les Pays de la Loire, Observatoire régional de la santé, édition 2007 3 Évolution de l?incidence et de la mortalité par cancer en France de 1978 à 2000, Institut de veille sanitaire, 2003 Contrôle de l?émission de pollen d?armoise au pollinier sentinelle de Nantes. Le mélanome : un cancer lié à l?exposition au rayonnement solaire. Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 51 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Type de cancer Facteurs environnementaux Impact sanitaire en France Mélanome Rayonnement solaire 7 231 cas en 2000 Mésothéliome Amiante 871 cas en 2000 Cancer du poumon Radon 2 500 décès estimés par an Particules fines (<2,5µm) présentes dans la pollution atmosphérique 670 cas estimés chez les plus de 30 ans par an Tabagisme passif 26 % d?augmentation du risque Les perturbateurs du système endocrinien Substances chimiques d?origine naturelle ou artificielle, les perturbateurs du système endocrinien peuvent inter- férer avec le fonctionnement des glandes endocrines. Les manifestations sanitaires suspectées d?être en lien avec les perturbateurs du système endocrinien sont : ? la diminution de plus de 40 % du nombre de sper- matozoïdes dans les dons de sperme de certains pays ; ? l?importance du nombre de couples ayant des difficultés à concevoir ; ? l?augmentation de l?incidence des cancers du testicule et du sein ; ? l?augmentation du nombre de malformations congé- nitales. Certains facteurs environnementaux pourraient être à l?origine de ces perturbations et pathologies observées également chez différentes espèces animales sauvages : alligators, oiseaux, poissons, invertébrés? Sont suspectés d?être en cause : les produits orga- niques persistants (POP : PCB, pesticides organochlo- rés (DDT), dioxines, furanes?), les éthers de glycol, les organochlorés comme les phtalates ou les phyto et myco-oestrogènes. Ces substances sont présentes dans tous les milieux (eau, air, sol) et, pour certaines d?entre elles, entrent dans la composition de produits de grande consom- mation tels que certains produits phytosanitaires (pesticides, fongicides) et à usage domestique (cos- métiques, peintures, détergents ou certains produits manufacturés). Les troubles neurologiques La part attribuable aux facteurs environnementaux dans la survenue de troubles neurologiques est très difficile à évaluer. Depuis quelques années, on constate dans les pays industrialisés une augmentation de certaines maladies neuro-dégénératives, telles que la maladie de Parkinson et la maladie d?Alzheimer. Le vieillissement de la population est en partie responsable de l?accroisse- ment de ces pathologies. Plusieurs études épidémiologiques ont mis en évidence les effets neurologiques chroniques résultant de l?expo- sition professionnelle aux solvants et à certains métaux lourds et pesticides mais de nombreuses incertitudes persistent concernant le plomb, le méthylmercure, l?alu- minium, les PCB, l?arsenic, des pesticides, les solvants organiques (toluène, acétone, trichloro-éthylène, etc.). Les risques cardio-vasculaires L?InVS a publié, en juin 2008, un rapport montrant l?im- pact de la pollution par les particules atmosphériques sur la mortalité cardiaque. Cette étude portait sur l?impact sanitaire à court terme dans 9 villes françaises. Emises par les installations de combustion industrielles (30 %), le chauffage domestique (27 %), l?agriculture (30 %) et les transports routiers (11 %), les particules fines ont des effets avérés sur la santé. Ainsi, lorsque le niveau de PM10 (particules ou pous- sières inférieures à 10µm) augmente de 10 µg/ m3 dans l?atmosphère, on observe une augmentation du risque d?hospitalisation pour cause cardio-vasculaire de l?ordre de 0,7 % tous âges confondus, et de 1,1 % pour les plus de 65 ans. On observe également un excès de mortalité à court terme, associé à l?augmentation du niveau de NO2 (dioxyde d?azote) et de PM10, là encore, particulièrement chez les plus de 65 ans. ? En Pays de la Loire En Pays de la Loire, deux registres de cancers toutes causes couvrent la Loire-Atlantique et la Vendée. Ils permettent d?estimer à environ 15 500 le nombre de nouveaux cas de cancers invasifs diagnostiqués chez des ligériens au cours de l?année 2000. La région connaît une augmentation importante de l?incidence des cancers (+ 21 % entre 1985 et 2000 chez les hommes, + 17 % chez les femmes). Pour certains cancers, l?origine environnementale est établie2 : La plupart des pressings utilisent du perchloroéthylène, classé cancérigène possible et toxique pour la reproduction. 2 Santé et environnement ? enjeux et clés de lecture, Agence française de sécurité sanitaire de l?environnement et du travail (Afsset), décembre 2005 III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 52 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire Des actions de prévention des cancers ont été établies en région : ?Le plan régional cancer 2003-2007 en Pays de la Loire a soutenu de nombreuses actions de préven- tion des conduites addictives (tabac, alcool). ?Le plan nutrition-santé vise les comportements alimentaires. ?Un réseau de prévention contre les risques du soleil, le réseau Mélanome Ouest, met en place des outils d?aide à la décision pour les professionnels et de formation et de sensibilisation pour le grand public. ?Le plan santé-travail pour la substitution des CMR - action ciblée sur la substitution du formaldéhyde (secteurs bois, ameublement, agricole) de 2006 à 2008. ?Une étude sur les cancers en milieu agricole : Agri- can de la MSA, surveillance Phyt?attitude (MSA). ?La conduite d?actions ciblées dans le cadre du PRSE1, visant une diminution d?exposition au radon et la réduction des émissions industrielles toxiques (dioxines, métaux lourds, composés organiques volatiles, composés CMR3). En l?état actuel des connaissances, les actions liées aux perturbateurs du système endocrinien sont de portée nationale voire internationale : ?La convention de Stockholm interdit les 12 polluants organiques persistants (POP) les plus dangereux depuis mai 2004. ?Au niveau européen, la réglementation Reach aboutira à une meilleure connaissance des risques associés aux produits chimiques mis sur le marché. ?Dans le cadre du PNSE2, une étude sur la présence de PCB dans les rivières de France vise à établir d?éventuels impacts sanitaires liés à la consomma- tion de pêche de loisir. Dans la région, la Loire est incluse dans l?étude au titre de témoin de zone non polluée. www.pollutions.eaufrance.fr/pcb Dans le cadre du PNSE2, des analyses prospectives de résidus de médicaments dans l?eau destinée à la consommation humaine sur 3 bassins versants test sont réalisées. La réglementation du travail a étendu en 2001 les prescriptions relatives à la prévention des risques liés aux agents cancérogènes dans le cadre professionnel aux produits toxiques pour la reproduction. Une mesure phare du PNSE2 concerne l?étiquetage des produits de consommation quant à leur émission de substances. Concernant les troubles neurologiques et les cancers, le PNSE2 porte une attention particulière à la réduction des émissions de 6 substances dangereuses dans l?air et dans l?eau : mercure, arsenic, HAP, benzène, perchloroéthylène et PCB/dioxines. Ce plan d?action est intégré au PRSE2, qui élargit l?action concernant les substances toxiques dans l?air aux composés or- ganiques volatils « toxiques » (présentant un caractère cancérogène, mutagène ou reprotoxique, avéré ou suspecté - c?est à dire à phrases de risque R40, R45, R46, R60, R61*) incluant les solvants chlorés tels que perchloroéthylène, trichloroéthylène, chlorure de méthylène. La réduction des risques cardio-vasculaires associés à l?environnement implique la maîtrise des rejets particulaires et de dioxydes d?azote dans l?air. ?Le PRSE1 a permis d?agir sur les émissions des 10 principales industries émettrices d?oxydes d?azote (de 21 000 tonnes en 2004 à 9 000 tonnes en 2008). ?Le «plan particules» intégré au PNSE2 et au schéma régional climat air énergie (SRCAE), élargira les leviers d?actions au secteur domestique (renouvel- lement des appareils de combustion), au secteur du transport (zones à bas niveau d?émission, améliora- tion des véhicules), au secteur agricole (adaptation de l?alimentation des animaux, adaptation des outils d?épandage?). Son objectif est de réduire de 30 % les particules fines émises d?ici 2015. ? La perception des ligériens Le baromètre santé environnement en Pays de Loire révèle que 46 % des personnes enquêtées considè- rent courir un risque personnel élevé de contracter un cancer du fait de leur environnement. Les générations les plus jeunes, les hommes et les catégories socio- professionnelles les moins favorisées manifestent un niveau de crainte plus élevé à l?égard de ce risque. Les habitants des communes rurales ou de moins de 20 000 habitants expriment quant à eux moins de crainte vis-à-vis du cancer. À noter que l?amiante et l?exposition au soleil, avec le monoxyde de carbone, sont des facteurs environnementaux jugés les plus souvent à risque par environ 90 % des Ligériens (risque pour la santé « très élevé » et « plutôt élevé »). Par contre, les personnes interrogées manifestent peu d?inquiétudes quant à des problèmes éventuels de stérilité : 10 % y voient un risque personnel plutôt élevé, 48 % un risque plutôt faible. Enfin, 26 % des Ligériens pensent courir un risque de maladie cardiaque du fait de leur environnement, 55 % un risque plutôt faible. IRM. * Classification en cours de modification dans le cadre du règlement européen CLP n°1272/2008 relatif à la classification, l?étiquetage et l?emballage des substances et mélanges. http://www.pollutions.eaufrance.fr/pcb Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 53 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire les pressions sur l?environnement4 4.1 L?agriculture 2de région agricole de France, les Pays de la Loire présentent une agriculture diversifiée avec des cheptels bovins et hors sols importants ainsi que des cultures spécialisées (viticulture, arboriculture, horticul- ture...). En 2007, 75 300 personnes travaillent dans des exploitations agricoles. L?agriculture et l?industrie agro-alimentaire emploient 5,3 % des salariés (le ratio est de 3,3 % au niveau français). En 2008, la superficie agricole utilisée dans la région est évaluée à 2 289 000 hectares. L?agriculture entretient également les principaux espaces naturels du territoire régional (plus de 239 580 hectares, principalement les zones humides de marais et de vallées). Les enjeux environnementaux majeurs pour ce sec- teur concernent la qualité de l?eau et la biodiversité. La pollution par les nitrates contribue à la dégradation de la qualité de l?eau et notamment celle utilisée pour l?alimentation humaine. Les pesticides, employés pour la protection des cultures, mais aussi pour des usages non agricoles (communes, réseaux routiers et ferré, particulier...), peuvent générer des problèmes d?alimentation en eau potable. L?impact de ces substances sur la santé tant des utilisateurs que des consommateurs et du public (en lien avec les périodes de pulvérisation des substances pour ce dernier) reste un domaine d?investigations. À noter également, que l?agriculture est à l?origine de 43 % des émissions aériennes en Pays de la Loire de particules PM10 (diamètre inférieur à 10µm) et 27 % des PM2,5 (émissions 2007)1. Ces particules sont liées aux engrais azotés épandus ainsi qu?aux activités de moissons, labours, alimentation du bétail.1 ? En Pays de la Loire Dans le cadre de son action 5, le 1er PRSE (2005- 2008) comportait une série de sous actions liées à la problématique des pesticides. L?objectif était de limiter les pollutions des eaux et des sols dues aux pesticides et à certaines substances potentiellement dangereuses et d?estimer l?exposition des populations. Ceci s?est notamment traduit par : ?La mise en oeuvre du programme « phyto-mieux » visant à diffuser les bonnes pratiques pour réduire l?usage des pesticides et limiter leur diffusion dans l?environnement. ? L?organisation des données existantes afin d?estimer l?exposition de la population aux pesticides dans l?eau, et également dans l?air à travers 2 études de surveillance des pesticides dans l?air dans le vignoble angevin en 2006 et sur l?arboriculture en Anjou en 2007. La cellule régionale d?étude des pollutions des eaux par les produits phyto-sanitaires (Creppep) est notamment intervenue dans ce cadre. Le plan Écophyto 2018, qui fixe l?objectif national de réduction d?utilisation des pesticides en 10 ans à 50 %, prendra le relai de ces actions dans sa déclinaison régionale. En ce qui concerne les eaux de surface, le projet de Schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), souligne pour l?ensemble du bassin Loire Bretagne une amélioration constatée concernant les nitrates pour les trois quart du réseau de suivi officiel de la directive nitrate entre 1992-1993 et 2004-2005. La situation reste plus délicate pour les eaux sou- terraines où la moitié des points était en amélioration, l?autre en détérioration. Le SDAGE prévoit des actions pour lutter contre les pollutions diffuses, nitrates et pesticides dans les aires d?alimentation des captages. Élevage bovin. Traitement phytosanitaire en horticulture. 1 Source : CITEPA, juillet 2010 III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 54 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire ? La perception des ligériens Si la majorité des habitants de la région consomment exclusivement ou partiellement de l?eau du robinet, les nitrates (62 % contre 54 % au niveau national) et les pesticides (40 %) sont les éléments dont la présence dans l?eau est la plus souvent perçue comme pouvant présenter un inconvénient pour leur santé. La limitation de l?usage des pesticides et engrais, citée par 42 % des ligériens, est d?ailleurs la mesure jugée la plus effi- cace pour améliorer la qualité de l?eau du robinet. Par ailleurs, 77 % des Ligériens se déclarent prêts à payer 10 % plus cher des fruits et légumes sans pesticides. 4.2 Les activités industrielles Les Pays de la Loire sont la 4e région industrielle française. On y dénombre près de 2 000 installations classées industrielles, soumises à autorisation en raison de l?importance des pollutions (air, eau, sol1) et des risques chroniques pour la santé humaine qu?elles peuvent potentiellement engendrer. Plusieurs secteurs d?activité, identifiés comme possiblement responsables de telles émissions, sont fortement représentés dans la région. Il convient de citer, sans ordre de classement particulier : ?des incinérateurs de déchets ; ?des fonderies de métaux ; ?des installations de traitement de surface. Ainsi que : ?une raffinerie de pétrole ; ?une centrale de production d?électricité à partir de charbon et de fuel ; ?une cimenterie. Ces dernières constituent les principaux émetteurs dans l?atmosphère d?oxydes d?azote et de dioxyde de soufre. ? En Pays de la Loire Par thématiques et secteurs d?activités : Les incinérateurs de déchets, 8 unités en 2009 dont 6 traitant des ordures ménagères et assimilées de forte ou moyenne capacité. Emblématique de la problématique concernée, ce secteur d?activité a toutefois réduit de manière dras- tique au cours des dernières années, ses rejets de micropolluants toxiques (notamment de dioxines) sous l?effet d?un encadrement réglementaire particulièrement strict. Désormais il n?est plus prévu de nouveau saut technologique sur le plan du traitement des émissions ; place à la poursuite du suivi de fonctionnement et de la surveillance dans l?environnement. Les fonderies de métaux, secteur restructuré sous l?effet de la crise, dont on compte désormais moins d?une vingtaine d?établissements importants. Si un certain nombre d?avancées significatives ont pu être obtenues concernant le traitement de ses rejets, ce secteur qui a déjà consenti un effort substantiel pour la maîtrise de ses émissions de métaux et de dioxines dans le cadre du PRSE1 doit capitaliser et poursuivre son effort pour certains de ces sites où des dispositifs restent à mettre en place. Le raffinage du pétrole, dont une importante unité est implantée à Donges en Loire-Atlantique. Cette activité est notamment à l?origine d?émissions de benzène pour lesquelles il convient de poursuivre les efforts de réduction déjà engagés dans le cadre du PRSE1. Les installations utilisatrices de composés or- ganiques volatils (COV) toxiques (autres que le benzène). L?état des lieux réalisé dans le cadre du PRSE1 avait mis en évidence un nombre important d?installations dans des secteurs d?activités variés, en particulier celui du travail des métaux. L?effort substantiel de substitution et de réduction a conduit à réduire le nombre des sites concernés. Les émissions ont été divisées par 10, le bilan 2008 présen- tant une émission globale de 80 t /an. Les exploitants poursuivent leurs réflexions notamment en terme de possibilités de substitution. 1 Cf. paragraphe ?Le sol? p.73. Usine d?incinération d?ordures ménagères. Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 55 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Certaines installations se révèlent avoir une respon- sabilité forte dans les émissions d?oxydes d?azote (NOx) qui constituent, avec les composés organiques volatils, les principaux précurseurs de la formation de l?ozone dans l?air, gaz responsable de nombreuses affections respiratoires et dont la survenue épisodique de pics est constatée dans la région. On estime que l?industrie génère 25 % des émissions de NOx (industrie manufacturière et transformation de l?énergie).1 Elles ont engagé dans le cadre du PRSE1 un pro- gramme de réduction conduisant à un résultat consé- quent avec une émission réduite à 9 000 t de NOx en 2008 (21 000 tonnes en 2004). Les marges de progrès pour les installations grosses consommatrices de com- bustibles, émetteurs majeurs, comme la centrale EDF de Cordemais ou la cimenterie Lafarge à Saint-Pierre La Cour sont désormais réduites. Il s?agit pour ces sites désormais de gérer à l?optimum les équipements performants mis en place. Environ 320 établissements industriels des Pays de la Loire seront concernés par la démarche na- tionale engagée par le Ministère de l?écologie et du développement durable en vue de rechercher et réduire les rejets de 33 familles de substances qui, bien que souvent émises en faible quantité, sont considérées comme dangereuses compte tenu de leur caractère toxique, persistant et bioaccumulable. Dans le cadre du PRSE1, cette action a fait l?objet d?une première approche auprès de plusieurs exploi- tants : ?Analyse de leurs rejets. ?Opérations de réductions des émissions de subs- tances détectées (cas en particulier du nickel chez les traiteurs de surface de la région). Le PRSE2 prévoit, dans la continuité : ?La mise en place d?une surveillance pérenne des substances réellement identifiées dans les rejets. ?Des études de réduction des rejets pour les subs- tances qui le nécessitent, compte tenu de leur flux par rapport au milieu récepteur. La 1re phase de l?action concerne prioritairement 142 sites ayant des rejets d?eau soumis à autosurveillance et couvrant des secteurs d?activité aussi divers que la production de papier, la production d?énergie, l?agroa- limentaire, le traitement de déchets, le traitement de surface des métaux. 4.3 Les transports Le territoire régional dispose d?un maillage routier relativement bien développé : 22 000 km de routes départementales ; 430 km de nationales ; 720 km d?autoroutes2. Le transport routier reste le moyen de déplacement majoritaire aussi bien pour le déplacement des per- sonnes (82 % des déplacements de voyageurs se font en véhicule particulier) que des marchandises (79 % du transport de marchandises). La région étant économiquement dynamique, on en- registre environ 8000 véhicules particuliers neufs, et 2000 véhicules utilitaires neufs immatriculés chaque mois.3 Environ 150 communes de la région sont desservies par des transports collectifs urbains, dont la fréquen- tation ne cesse de croître, desservant potentiellement 1,5 millions d?habitants. Le réseau ferroviaire régional comprend environ 1500 km de voies ferrées (TGV, trains grandes lignes, TER, fret). Le grand port maritime de Nantes St Nazaire est le premier port de la façade atlantique française, avec un trafic extérieur total d?environ 30 millions de tonnes.4 La région dispose également d?un aéroport régional à Nantes (environ 200 vols quotidiens et 2,6 millions 1 Source : CITEPA, juillet 2010 2 Données au 31 décembre 2007, source : observatoire régional des transports 3 Source : « La conjoncture des transports en Pays de Loire », mars 2010, DREAL-SCTE 4 Source : www.nantes.port.fr, avril 2010 2004 2005 2006 2007 2008 -90% Émissions régionales de COV toxiques (CMR) (tonnes / an) 811 592 350 126 80 Le PRSE1 a permis la réduction d?un facteur 10 des émissions de COV toxiques par les industriels de la région. Transports. http://www.nantes.port.fr III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 56 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire de voyageurs en 2008) et d?aéroports ou aérodromes de tailles plus modestes. Les transports sont les premiers consommateurs d?énergie fossile. Transports et pollution atmosphérique Les transports sont émetteurs de différents polluants dans l?air1 : ?oxydes d?azote (51 % des émissions régionales), ?monoxyde de carbone, ?composés organiques volatiles (16 % des émissions régionales), ?poussières fines (10,5 % des émissions régionales en PM10 et 13 % en PM2,5), ?hydrocarbures aliphatiques polycycliques (HAP), ?BTX (Benzène, toluène, xylène). Certains de ces éléments émis dans l?atmosphère contribuent à la formation du polluant secondaire qu?est l?ozone. Les concentrations de polluants dans l?air peuvent varier en fonction des sources environnantes et en fonction des conditions météorologiques. L?impact de la pollution atmosphérique sur la santé des populations a été démontré par de nombreuses études. Les personnes déjà fragilisées par une maladie telles que les insuffisants cardiaques ou respiratoires, les asthmatiques ou les personnes souffrant de bronchite chroniques sont les plus sensibles à la pollution. Les enfants sont également particulièrement exposés du fait de leurs activités récréatives à l?extérieur. Les transports génèrent également environ un tiers des émissions de dioxyde de carbone, gaz à effet de serre, impliqué dans le changement climatique. Le plan régional pour la qualité de l?air (PRQA), les plans de déplacement urbain (PDU) pour les agglo- mérations de plus de 100 000 habitants et les plans de protections de l?atmosphère (PPA) pour les agglo- mérations de plus de 250 000 habitants, mettent en oeuvre des actions visant à maîtriser la pollution par les transports. Le 2e plan national santé environnement (PNSE2) prévoit notamment la mise en oeuvre du « plan particules » visant à réduire de 30 % les concentrations de particules fines dans l?air ambiant d?ici à 2015, ce qui sera décliné dans le cadre du Schéma Régional du Climat, de l?Air et de l?Énergie à venir et faisant suite au PRQA. Transports et pollution sonore Les transports aériens, ferroviaires et automobiles sont responsables de pollutions sonores. Ces pollutions ont des répercussions sur la santé : stress, perturbations du sommeil, sources de conflits et au delà d?un certain seuil, exacerbation des maladies cardiovasculaires et risque de décès cardio-respiratoire. De grandes infrastructures de transport vont être construites dans la région dans les prochaines années : aéroport, ligne grande vitesse Bretagne, etc. Toute nouvelle structure est soumise à une évaluation des impacts du projet sur l?environnement, incluant le bruit, avec l?obligation de respecter des niveaux sonores maximums et de réaliser les protections acoustiques nécessaires après études et modélisation. Les plans de prévention du bruit dans l?environnement (PPBE) doivent permettre, par département et agglo- mération, de résorber les « points noirs du bruit ». Des actions du PRSE2 visent la réduction des nuisances sonores, notamment à travers l?aménagement du terri- toire et l?identification des zones de cumul d?exposition aux nuisances. Le ministère de l?Écologie a annoncé en juillet 2010 la création d?observatoires du bruit des transports terrestres dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. ? En Pays de la Loire Nantes, Angers, Le Mans et Saint-Nazaire ont éla- boré des plans de déplacement urbains qui visent à améliorer l?offre de transports collectifs, diminuer le trafic routier, développer des transports durables? Dans les Pays de la Loire, les transports collectifs (train, tramway, bus, car) assurent 6 % de l?ensemble Périphérique nantais. Mur anti-bruit. 1 Inventaire régional des émissions de pollution atmosphérique du CITEPA basé sur les émissions de 2007 (juillet 2010). Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 57 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire des déplacements locaux du lundi au vendredi, soit un peu plus qu?au niveau national, hors Ile-de-France. En 15 ans, cette part est restée stable alors qu?elle est en léger recul au niveau national, ce qui illustre la difficulté à faire reculer notablement l?usage de la voiture. Quel que soit le motif de déplacement, l?usage du train est aujourd?hui en plein essor : la fréquentation des lignes ferroviaires du réseau régional a crû de 45 % entre 2003 et 2008 dans les Pays de la Loire1. Le bruit associé aux infrastructures routières consti- tue une priorité : environ 1 000 habitants de la région résident dans une zone soumise à des niveaux de bruit préoccupants autour d?infrastructures de transport nationales (environ 350 bâtiments, dits « points noirs de bruit »). ? La perception des ligériens Le rôle des pouvoirs publics : un sentiment mitigé? L?enquête du baromètre santé-environnement montre que les pouvoirs publics sont identifiés comme les acteurs les mieux placés pour agir contre la pollution atmosphérique par les 2/3 de la population régionale. Pour autant, plus de la moitié n?en sont pas satisfaits. Les ligériens réceptifs aux transports « verts » Les ligériens se déclarent prêts à s?investir person- nellement pour améliorer la qualité de l?air ambiant. Ils semblent en outre plus favorables que le reste des français au développement de solutions alternatives à la circulation automobile, et notamment au covoiturage (90 % contre 85 %), aux pistes cyclables (88 % contre 84 %) ou à la circulation alternée (74 % contre 68 %). Ils déclarent également plus souvent utiliser les trans- ports en commun, la bicyclette, la marche à pied ou pratiquer le covoiturage (59 % contre 56 %). Des habitats bruyants Un ligérien sur 2 déclare être gêné par le bruit à son domicile, un sur 10 en permanence ou souvent ; les bruits de la circulation étant en cause pour 65 % d?entre eux. 4.4 L?environnement professionnel Population active Une population active qui se stabilise et vieillit Avec près de 1 600 000 actifs recensés dans la région (enquête annuelle de recensement 2005), la population active régionale a crû deux fois plus vite que la moyenne nationale entre les 2 derniers recensements généraux de population, un dynamisme qui s?est maintenu jusqu?à aujourd?hui. Conséquence du vieillissement démographique, la population active vieillit également et devrait maintenant se stabiliser, la croissance des taux d?activité féminins et les soldes migratoires positifs compensant tout juste un effet pyramide des âges négatif. Des taux d?activité et d?emploi élevés? sauf pour les seniors Globalement, la population régionale reste plus active que la moyenne métropolitaine. Les Pays de la Loire se positionnent aux tous premiers rangs des régions françaises en termes de femmes actives et de jeunes actifs, dus notamment au fort taux d?apprentissage. La région, avec plus de 30 600 apprentis en 2007, se situe en effet au 1er rang national. Le taux d?activité des 15-64 ans s?établit à 74 % dans la région en 2005 (72,3 % en France). Et depuis le dernier recensement, la progression a été particulièrement sensible pour les jeunes, les seniors et les femmes. La région Pays de la Loire se situe par ailleurs au 1er rang des régions en terme de taux d?emploi (66,8 % globalement, 3 points de plus que la moyenne France métropolitaine). Les taux d?emploi des jeunes (35,6 %) et des femmes (61,1 %) sont supérieurs à la moyenne nationale. Seul le taux d?emploi des seniors est inférieur (35,3 % contre 37,2 %). Tissu productif et emploi Le poids de l?agriculture et du secteur industriel? Fin 2006, l?emploi total tous secteurs d?activité confondus (marchand et non marchand) est estimé par l?INSEE à près de 1 426 000 pour l?ensemble de la région (5,7 % de l?emploi en France métropolitaine) : 1 290 500 salariés (90,5 % des emplois) et 135 400 non salariés. Poste de soudure. Le secteur de la construction est plus élevé que la moyenne nationale en terme d?emploi. 1 Source : INSEE, enquête 2007-2008. III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 58 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire Pays de la Loire Part dans effectifs France métropolitaine (en %) Salariés 1 290 462 5,6 Agriculture 30 627 9,1 Industrie 266 275 7,2 Construction 94 024 6,7 Commerce 167 635 5,5 Services 731 901 5,1 Non Salariés 135 401 6,1 Agriculture 44 664 9,2 Industrie 11 245 6,5 Construction 15 697 6,3 Commerce 19 672 5,5 Services 44 123 4,6 Ensemble 1 425 863 5,7 Agriculture 75 291 9,2 Industrie 277 520 7,1 Construction 109 721 6,6 Commerce 187 307 5,5 Services 776 024 5,0 DRTEFP ? SEPES ? Source : INSEE (31 décembre 2006 - secteurs privé et public- données provisoires) Les spécificités industrielles régionales Le secteur industriel associe des industries tradition- nelles, dites « de main d?oeuvre », parfois en déclin et génératrices d?emplois de faible niveau de qualification et des filières dites «d?excellence» souvent marquées par des évolutions technologiques importantes (agroali- mentaire, mécanique-matériaux, génie civil, aéronautique, bois, mode?). Sont sélectionnées ci-après les activités dont la part dans le secteur industriel régional est supérieure à 4 % et dont le poids dans la France métropolitaine est supérieur à 5,7 % (poids moyen de la région dans l?emploi salarié national) Effectifs Pays de la Loire Part du secteur dans l?industrie régionale (en %) Poids région/France (en %) Industrie agricoles et alimentaires 52 074 20.6 10.3 Industrie équipements mécaniques 36 229 14.3 8.8 Métallurgie et transformation des métaux 25 197 10.0 6.3 Chimie, caoutchouc, mat.plastiques 24 238 9.6 7.8 Industrie des équipements du foyer 15 978 6.3 10.5 Industrie automobile 15 054 6.0 5.9 Construction navale, aéronautique et ferroviaire 15 040 6.0 11.4 Industrie du bois et du papier 11 480 4.5 8.0 Habillement, cuir 10 679 4.2 13.7 Industrie des composants électriques et électroniques 10 573 4.2 6.1 DRTEFP ? SEPES ? Source : UNEDIC (31 décembre 2007, données provisoires) Estimations d?emploi salarié et non salarié par secteur d?activité La région Pays de la Loire est la 2e région agricole française avec 75 300 emplois : 5,3 % de l?emploi régional (3,3 % en France). C?est aussi la 3e région industrielle avec 277 500 em- plois : 19,5 % de l?emploi régional (15,4 % en France). De même, le secteur de la construction est propor- tionnellement plus développé que la moyenne avec 109 700 emplois : 7,7 % de l?emploi régional (France : 6,6 % en France). En revanche, les secteurs du commerce et des services sont sous-représentés par rapport à la France : ?Commerce : 187 300 emplois (13,1 % de l?emploi régional ; 13,5 % en France Métropolitaine) ?Services : 776 000 emplois, soit 54,4 % de l?emploi régional (61,2 % en France). Toujours en 2006, les Pays de la Loire comptent au total 137 100 établissements dans l?industrie, la construc- tion, le commerce et les services, soit 4,7 % du parc métropolitain. Près de 91 % de ces établissements ont moins de 10 salariés. Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 59 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Formes particulières d?emploi Les emplois temporaires ou de courte durée sont relativement plus développés en Pays de la Loire qu?en France. Au recensement de 1999, près de 13 % des salariés régionaux occupaient un emploi précaire CDD ou intérim. Par ailleurs, la pratique du temps par- tiel, qu?elle soit choisie ou subie, est plus importante. En 2005, le taux d?emploi à temps partiel est de 18,7 % en Pays de la Loire contre 16,8 % en France métro- politaine. La région est marquée par l?importance des activi- tés saisonnières liée au poids de l?agriculture et du tourisme. Elle se caractérise également par un recours important aux activités de sous-traitance notamment dans le secteur des constructions navale et aéronau- tique et de l?industrie automobile. Les Pays de la Loire se situent parmi les premières régions métropolitaines ayant le plus recours à l?in- térim. L?emploi intérimaire a continué de progresser en 2007 et au début de l?année 2008 (22 000 établisse- ments utilisateurs, 97 000 missions d?intérim conclues en moyenne chaque mois, correspondant à près de 4,9 % des emplois temps plein). L?industrie regroupe 60 % des ETP (emplois temps plein) et la construction 20 %. Le taux de recours à l?intérim est particulièrement important dans les IAA, les constructions automobile, navale et aéronautique, les industries du bois et du papier, la plasturgie, les industries de biens d?équipe- ment mécanique, la métallurgie et la transformation des métaux. Maladies professionnelles En 2008 les données nationales de la CNAMTS to- talisent 45411 maladies professionnelles, chiffre en hausse de 3.6 %. Les affections péri-articulaires qui représentent 74.2 % des nouveaux cas indemnisés sont toujours en progression (+8.8 %). Les affections provoquées par les poussières d?amiante reculent1 mais sont au nombre élevé de 4597. Pour autant, l?augmen- tation du nombre de pathologies reconnues est pour l?essentiel la conséquence d?une meilleure reconnais- sance juridique des droits des travailleurs et ne reflète pas mécaniquement une dégradation de la santé des salariés au travail. S?agissant des maladies professionnelles en Pays de la Loire, les derniers chiffres de la CNAMTS montrent une légère augmentation du nombre de maladies pro- fessionnelles déclarées, constatées et reconnues en 2008, avec 4438 reconnaissances contre 4271 en 2007 soit +3.91 % d?augmentation. Les affections péri-articulaires (82 % des maladies professionnelles en 2008) continuent à constituer les maladies les plus fréquentes. La part des affections liées à l?amiante1, 2e cause de maladies professionnelles après les affections péri-arti- culaires, représente 10 % de l?ensemble des maladies (465 maladies professionnelles en 2008). Reflet d?ex- positions anciennes ces maladies qui comptent parmi les plus graves pathologies reconnues (première source de cancer) sont en diminution par rapport à 2005 (565 affections déclarées). Cependant les affections dues à l?amiante ne doivent pas être considérées en constante régression. De nombreux professionnels sont encore amenés à intervenir sur des matériaux ou appareils sus- ceptibles de libérer des fibres d?amiante. La population potentiellement exposée est celle concernée par les activités d?entretien et de maintenance mais aussi les salariés du second oeuvre du bâtiment (soudeurs, élec- triciens, chauffagistes, mécaniciens, tôliers, chaudron- niers, etc.). L?observatoire régional de la santé au travail en juin 2007 indiquait que la majorité des maladies professionnelles liées à l?amiante en Pays de la Loire étaient des plaques pleurales et que la Loire-Atlantique se distinguait par une surmortalité de 80 % en lien avec l?existence d?activités professionnelles à risque dans ce département (chantiers navals). La Sarthe présen- tait également une surmortalité de 20 % (industrie de fabrication de produits contenant de l?amiante) sans que l?écart soit statistiquement significatif en raison de la faiblesse des effectifs concernés. ? En Pays de la Loire Dans le cadre de la politique du travail, l?amiante est considérée comme prioritaire dans les plans d?action : ?campagnes pluriannuelles de contrôle des plans de retrait et de confinement ?contrôle des interventions des travailleurs sur des matériaux amiantés Pour l?année 2009, parmi les 5 thèmes prioritaires ? P ho to : D av id M ei gn an , 3 D : D ig ita l C ha le t TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES La prévention, on s?y met tous. www.travailler-mieux.gouv.fr Mettre fin aux troubles musculo-squelettiques dans votre entreprise, c?est possible. Les troubles musculo-squelettiques, priorité du plan santé travail. L?amiante est parmi les thèmes prioritaires de la politique du travail. 1 tableaux 30 et 30 bis des maladies professionnelles. III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 60 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire des services de l?inspection du travail en matière de contrôle figurait la prévention des risques associés aux agents chimiques, cancérogènes, mutagène et toxiques pour la reproduction (CMR), parmi lesquels l?amiante. Le PRSE1 ciblait ce thème prioritaire : substitution du formaldéhyde dans plusieurs secteurs d?activités (bois, ameublement, agricole), formation des acteurs, etc. Suite à l?avis de l?agence française de sécurité sanitaire, de l?environnement et du travail (Afsset) en février 2009, une campagne expérimentale est en cours en 2010, afin de : ?faire évoluer la réglementation en matière de contrôle de l?empoussièrement de l?amiante, ?identifier les règles techniques les moins émissives, ?déterminer l?adéquation entre les paramètres « si- tuation de chantier/matériau amianté/technique de mise en oeuvre » et les recommandations relatives aux équipements de protection individuelle. Dans cette perspective des mesures sont réalisées dans des chantiers couvrant toutes les situations de travail susceptibles d?exposer à l?amiante. ? La perception des ligériens 22 % des personnes interrogées dans le cadre du ba- romètre santé environnement pensent courir personnel- lement un risque plutôt élevé de contracter une maladie professionnelle liée à l?environnement, 39 % évaluent le risque plutôt faible. Les générations les plus jeunes, les hommes plus que les femmes (27 % vs 17 %), et les catégories professionnelles les moins favorisées expriment plus souvent cette crainte. 12 % estiment le risque plutôt élevé pour eux de contracter des maladies liées à l?amiante. Les per- sonnes les moins diplômées (sans diplôme ou avec un diplôme inférieur au bac) déclarent plus souvent ressentir un risque élevé (16 % vs 8 % des personnes titulaires d?un diplôme de niveau bac ou plus. Là encore, les hommes sont plus inquiets (15 %) que les femmes (9 %). 4.5 Activités émergentes L?innovation technologique notamment s?accompagne de l?émergence de nouveaux risques pour la santé hu- maine et pour l?environnement, parmi lesquels peuvent être cités : ? Les champs électromagnétiques, ? Les récents développements des nanotechnologies, ? La multiplication des nouvelles substances chimiques, L?enjeu est de déterminer l?équilibre acceptable par nos sociétés entre les bénéfices apportés par ces inno- vations technologiques et le risque éventuel qu?elles engendrent pour la santé humaine et l?environnement. Les champs électromagnétiques1 Un champ électromagné- tique est le couplage d?un champ électrique et d?un champ magnétique. Les champs magnétiques ap- paraissent lorsqu?un cou- rant électrique circule : ils sont d?autant plus in- tenses que le courant est élevé. Ainsi, dès que l?on allume un appareil élec- trique et que le courant passe, un champ magnétique apparaît. Les champs électriques, quant à eux, sont produits par des varia- tions dans le voltage : plus le voltage est élevé, plus le champ qui en résulte est intense. Ils surviennent même si le courant ne passe pas. Il existe des champs électromagnétiques d?origine na- turelle (le champ magnétique terrestre par exemple) et des champs créés par l?activité humaine (au niveau des prises de courant, antennes de radio ou de télévision, téléphones portables?) Il est indéniable qu?une exposition de courte durée à des champs électromagnétiques très intenses peut être dangereuse pour la santé. De nombreuses régle- mentations existent pour prévenir ce type d?exposition. Les craintes du public concernent surtout les éventuels effets à long terme que pourrait avoir une exposition à des champs électromagnétiques d?intensité inférieure au seuil d?apparition de réactions biologiques aiguës. Le nombre important d?études scientifiques menées sur le sujet n?a, jusqu?à présent, pas permis de confirmer que l?exposition à des champs électromagnétiques de faible intensité soit dangereuse pour la santé humaine. Au niveau international, la recherche porte actuellement principalement sur l?étude des liens qui pourraient exis- ter entre certains cancers et les champs électromagné- tiques produits par les lignes électriques ou les géné- rateurs de radiofréquences (téléphones portables et antennes relais par exemple). L?Agence nationale de sécurité sanitaire - alimentation, environnement, travail (Anses, anciennement Afsset) est chargée de publier régulièrement un rapport d?expertise faisant le point sur les études scientifiques internatio- nales relatives aux effets sanitaires de la téléphonie mobile. L?Afsset concluait que « l?analyse globale des données scientifiques actuelles sur l?exposition aux ondes des stations relais ne révèle aucun risque pour la santé lié aux stations de base de la téléphonie mo- bile » dans son avis de 20032 et confirme de nouveau cette conclusion dans l?actualisation parue en 20053. 1 Source : OMS / MEEDDM / AFSSET 2 Avis de l?AFSSET sur la téléphonie mobile paru le 16 avril 2003, Saisine n°1/2002. 3 Avis de l?AFSSET sur la téléphonie mobile paru en juin 2005, Saisine du 3 février 2004. Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 61 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire En revanche, le rapport publié à l?automne 2009 confirme les effets des radiofréquences sur des fonctions cellu- laires, rapportés par une dizaine d?études expérimentales considérées par cette agence comme incontestables. Néanmoins aucun mécanisme d?action entre les radiofré- quences et les cellules pour des niveaux d?exposition non thermique n?a été identifié à ce jour. De même, le niveau de preuve épidémiologique concernant le surcroît de cer- taines tumeurs reste très limité. A contrario, un nombre important d?études ne rapporte pas d?effet particulier. Au total, le niveau de preuve n?est pas suffisant pour retenir en l?état des effets dommageables pour la santé comme définitivement établis. Pour l?Anses, il existe toutefois des signaux indéniables de risque. Ainsi, face aux incertitudes, l?agence consi- dère qu?il convient d?agir et recommande de développer la recherche, afin de lever les incertitudes qui demeu- rent et de se tenir aux aguets des signaux nouveaux qui émergeraient ainsi que de réduire les expositions du public. Le gouvernement a organisé des échanges partena- riaux en 2009 autour des risques liés aux ondes élec- tromagnétiques (table ronde : radiofréquences, santé, environnement) à l?issue desquels, le gouvernement a dégagé 10 orientations dont : ?des mesures de précaution pour les citoyens : affichage du débit d?absorption spécifique des télé- phones portables, interdiction des téléphones dans les écoles primaires? ; ?la définition d?un protocole de prise en charge des personnes hypersensibles ; ? l?accès facilité aux contrôles individuels d?exposition ; ?etc. Plusieurs villes se sont également portées volontaires pour expérimenter un seuil bas d?exposition aux ondes électromagnétiques ou un dispositif de concertation et d?information locales. Les villes test retenues ne sont pas situées dans la région. Pour autant, plusieurs villes de la région (Nantes, Saint- Herblain, Angers, Saumur et Le Mans) ont adopté des chartes avec les opérateurs pour mieux répondre au public et organiser la concertation autour de l?installa- tion des antennes relais de téléphonie mobile. Les nanoparticules Les nanoparticules sont des éléments minuscules de l?ordre du nanomètre (un milliardième de mètre). L?incor- poration de nanoparticules dans des matériaux existants permet d?en améliorer les caractéristiques chimiques et physiques. Elles sont ainsi utilisées dans les secteurs des cosmétiques, du textile ou encore dans certains médicaments anticancéreux. Or leurs effets sur l?organisme sont encore peu connus. Les experts scientifiques n?ont, jusqu?à présent, pas prouvé l?éventuelle toxicité des nanoparticules mais leur capacité à franchir la barrière de la peau pose question. En raison de l?insuffisance des données scientifiques disponibles, l?Afssa (agence française de sécurité sa- nitaire des aliments) indique qu?il n?est pas impossible d?évaluer les risques sanitaires liés à l?ingestion de na- noparticules mais estime que la prudence s?impose à l?égard de leur utilisation en alimentation humaine et animale (2009). Un débat public national a été organisé par la com- mission nationale du débat public, à la demande du Gouvernement et du Parlement suite aux travaux du Grenelle Environnement en 2009-2010. Des débats publics dans les régions ont permis d?évoquer les utili- sations possibles et les risques potentiels des nanopar- ticules. La question des risques pour la santé et l?envi- ronnement dans la vie quotidienne a largement mobilisé le débat : protection des travailleurs, des consommateurs et de l?environnement. Ont été abordés : ?La nécessité d?un investissement plus important de la recherche publique consacrée à la toxicologie et l?écotoxicologie. ?Le développement des connaissances dans le do- maine de la métrologie et de la caractérisation. ?Le besoin d?une traçabilité des nanomatériaux, no- tamment au niveau des activités de transformation en aval de la production, y compris le traitement des déchets et du matériel. ?La question du devenir des nanoparticules au cours du cycle de vie des matériaux, etc. Tranche de quartz au laboratoire de micro et nanotechnologies de l?IRAM à Grenoble. III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 62 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire Les substances chimiques Les substances chimiques sont présentes dans tous les milieux de vie, notamment en milieu professionnel ainsi qu?au sein des habitations. Il s?agit des produits ménagers, des produits de bricolage, de jardinage, des cosmétiques mais aussi des produits de combustion, des matériaux et revêtements ou encore des appareils électroniques. L?inventaire européen des substances chimiques en recense actuellement plus de 100 000 sur le marché. L?exposition à ces substances peut être directe (inhala- tion d?air contaminé ou contact cutané voire ingestion) ou indirecte (accumulation de substances chimiques dans les différents milieux naturels et passage dans l?alimentation via les végétaux ou les animaux). De plus, la présence de ces produits peut être détectée dans l?environnement même plusieurs années après l?arrêt de leur commercialisation. Les effets sur la santé d?une exposition aux substances chimiques restent relativement méconnus. Il est notam- ment difficile d?évaluer les différentes expositions et par conséquent les effets sanitaires. Les manifestations toxiques sont très diverses (atteinte du fonctionnement normal des tissus et des organes, développement de cancers, troubles de la reproduction ou du dévelop- pement du foetus). La réglementation européenne (rè- glement REACH) et française vise à mieux connaître les substances, à évaluer leurs impacts potentiels et à l?afficher davantage. Les substances ayant une activité cancérogène, muta- gène ou reprotoxique (CMR) font l?objet d?une atten- tion particulière (cf. les pathologies à fort impact sur la santé, p.50). Enfin, la France est le 4e consommateur mondial de mé- dicaments (humains et vétérinaires). Les résidus de mé- dicaments, lorsqu?ils ne sont pas totalement dégradés dans l?organisme, sont excrétés dans les selles et les urines sous leur forme initiale ou sous la forme d?un ou plusieurs métabolites. Antibiotiques, antidépresseurs, bêtabloquants, etc. mais aussi médicaments à usage vétérinaire (antibiotiques, hormones, antiparasitaires) sont autant de substances qui sont rejetées dans les milieux aquatiques. Un plan national sur les résidus de médicaments dans l?eau devra permettre de répondre aux interrogations de la communauté scientifique, des pouvoirs publics et du public : ?Sur la présence dans les milieux aquatiques (eaux de surface, eaux souterraines) et dans l?eau potable, à l?état de traces, de résidus de médicaments. ?Sur leurs effets sur l?environnement et la santé humaine. Des campagnes nationales de mesure de substances médicamenteuses et de composés perfluorés, ainsi que d?autres substances émergentes (nitrosamines, acides haloacétiques, phtalates, etc.) sont en cours afin de recueillir des données d?exposition nécessaires à l?éva- luation du risque sanitaire. ? En Pays de la Loire Plusieurs actions du PRSE1 visaient les substances chimiques dans l?environnement sous différents angles d?approche : ?Réduire les émissions dans l?air et dans l?eau de substances toxiques d?origine industrielle (actions 2, 3 et 5). ?Limiter les pollutions des eaux et des sols dues aux pesticides : diffusion des bonnes pratiques d?usage pour limiter l?impact des produits phytosanitaires, améliorer la connaissance des données d?exposition. ?Réduire les expositions professionnelles aux agents chimiques dangereux, en particulier les substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques, à tra- vers la substitution du formaldéhyde dans plusieurs secteurs : bois, ameublement, secteur agricole (cou- voirs, élevages de volaille, laboratoires d?anatomo- pathologie). ? La perception des ligériens Les ligériens apparaissent bien conscients des risques engendrés par le développement de l?uti- lisation des substances chimiques. Près de 95 % d?entre eux connaissent la contribution des produits d?entretien et des produits de bricolage à la pollution de l?air intérieur. Ainsi, 71 % considèrent que les produits ménagers, de bricolage et de jardinage représentent un risque élevé pour la santé et 40 % estiment que les Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 63 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire 1 Toutefois, les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas d?établir ce lien de causalité présumé. cosmétiques sont dangereux pour la santé. La popu- lation ligérienne est également sensible à l?exposition indirecte à des substances chimiques via l?alimentation. Toutefois, seulement la moitié des habitants de la région déclare porter des gants et 12 % un masque lorsqu?ils utilisent certains produits ménagers, de brico- lage ou de jardinage. On retrouve ce paradoxe en ce qui concerne les risques liés aux champs électromagnétiques. Plus de 60 % des ligériens s?estiment plutôt bien informés sur l?utilisation des téléphones portables et ses éven- tuels effets sur la santé. Cependant la plupart d?entre eux méconnaissent les moyens pour limiter leur expo- sition personnelle aux champs électromagnétiques. Même si plus de 40 % des ligériens pensent que l?utilisation d?un téléphone portable peut favoriser une tumeur au cerveau1. 12 % seulement des utilisateurs ont déjà entendu parler de l?obligation, depuis 2003, de faire figurer le Débit d?Absorption Spécifique (DAS - quantité d?énergie associée aux ondes électromagné- tiques reçue par l?usager) sur la notice d?emploi des appareils de téléphonie mobile. 4.6 Le bruit Les conséquences de l?exposition au bruit sur la san- té sont essentiellement des effets sur l?appareil audi- tif, l?état psychologique et le sommeil. Les expositions sonores peuvent entraîner un déficit auditif temporaire, mais également des pertes auditives irréversibles plus ou moins importantes. Ces dernières altèrent notamment la capacité à comprendre des conversations dans des en- vironnements bruyants, ce qui est susceptible d?affecter notablement les relations sociales. Certaines populations sont particulièrement à risque, en raison de leur exposition à des niveaux sonores élevés et/ou prolongés, et ce d?autant plus qu?elles présentent une vulnérabilité personnelle, audi- tive ou psychologique. Il s?agit notamment des élèves et des étudiants, des personnes dont le logement se trouve à proximité de grandes voies de circulation ou d?aéroports et présente un défaut d?isolation phonique et surtout des travailleurs exposés au bruit. Dans le domaine du travail, la surdité représente la 4e maladie professionnelle indemnisée, la plus fré- quemment reconnue en France, avec 1 200 premières indemnisations par le régime général de l?assurance maladie en 2005, dont une soixantaine dans les Pays de la Loire. Les jeunes, particulièrement exposés à des volumes sonores élevés lors de loisirs (utilisation des nouvelles technologies de l?information et de la communication et notamment des dernières générations de baladeurs numériques, fréquentation des salles de concerts, dis- cothèques?) représentent également une population à risque. ? En Pays de la Loire Si les bruits apparaissent de plus en plus présents dans l?environnement quotidien, les progrès techniques, souvent liés à des mesures réglementaires, ont permis d?améliorer considérablement le confort acoustique des bâtiments (isolation phonique, insonorisation), les nuisances sonores émanant des milieux de travail, des transports ou bien l?exposition à la musique amplifiée. Réglementation et travail Par ailleurs, l?exposition au bruit sur le lieu de travail fait l?objet d?une attention accrue depuis la transposi- tion dans les états membres en 2006 d?une nouvelle directive européenne, dite « directive bruit » transcrite en droit français dans un décret du 19 juillet 2006. En France, cette directive entraîne la modification du Code du travail et crée une nouvelle section intitulée « Prévention du risque d?exposition au bruit » qui intro- duit l?obligation de mesures de protection collectives, l?évaluation des risques liés au bruit, l?introduction de valeurs limites d?exposition et l?abaissement des seuils d?exposition déclenchant des actions de prévention. 140 dB(A) 105 95 85 80 70 60 40 30 20 avion au décollage 120 dB seuil de la douleur 85 dB seuil de danger seuil d?audibilité 0 dB concert discothèque klaxon restaurant scolaire automobile salle de classe fenêtre sur rue salle de séjour chambre à coucher vent léger III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 64 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire Transports et cartes de bruit Le préfet de département a la charge de réaliser les Plans de prévention du bruit dans l?environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures du réseau routier national, du réseau ferroviaire et les grands aéroports. En Pays de la Loire, 350 points noirs de bruit sont recensés dans ce cadre. La réglementation européenne préconise, sous l?égide d?Observatoires départementaux du bruit routier, la mise en place d?un système d?information cohérent au niveau national, ras- semblant les données relatives au classement des voies bruyantes (élaboration de cartes de bruit), à l?identifi- cation de Zones de bruit critique (ZBC) et de Points noirs bruit (PNB). La réalisation des cartes de bruit et les PPBE des grandes agglomérations est confiée aux collectivités locales, qui peuvent s?appuyer, pour certaines d?entre elles, sur des observatoires du bruit locaux comme par exemple l?observatoire du bruit du périphérique de l?agglomération nantaise. Musique amplifiée La réglementation française impose de ne pas dépasser 105 dB(A) en moyenne dans les locaux diffusant de la musique amplifiée, et le volume des baladeurs ne doit pas être supérieur à 100 dB(A) à puissance maximale. Ces contraintes qui ne sont pas protectrices pour des expositions longues ou répétées doivent être accom- pagnées de mesures de prévention pour que chaque jeune puisse connaître les risques, savoir se protéger et agir à temps en cas de symptôme. Depuis 2006, dans le cadre du PRSE1, une dynamique pluri-partenariale a permis de lancer des actions de pré- vention en direction d?une part du public scolaire (sen- sibilisation des infirmières scolaires et des enseignants, concerts pédagogiques), et d?autre part des musiciens et techniciens de scène. Il convient de noter que cette dynamique a conduit l?inspecteur pédagogique régional en éducation musicale à faire inclure dans le nouveau programme national des collèges l?obligation d?ensei- gner que l?oreille est fragile et que son altération est irréversible. ? La perception des ligériens Un problème environnemental présent dans le quo- tidien des ligériens Un ligérien sur deux déclare être gêné par le bruit à son domicile, un sur dix en permanence ou souvent et 40 % des ligériens atteste travailler dans un milieu profession- nel bruyant. Par ailleurs, la moitié des ligériens déclare s?être rendu dans l?année à un concert, en discothèque ou avoir joué de la musique à un niveau sonore élevé. Et 20 % des habitants de la région affirment utiliser un baladeur. Ces pratiques concernent plus souvent les hommes, les milieux socio-économiques favorisés et surtout les classes d?âge les plus jeunes. Nuisances sonores et cadre de vie : des représenta- tions étroitement liées Le Baromètre santé environnement confirme le lien entre cadre de vie et nuisances sonores. Ainsi, les per- sonnes qui vivent en logement collectif ou en milieu urbain s?estiment plus souvent gênées par le bruit que les personnes habitant dans des maisons individuelles ou en zone rurale. De même, l?insatisfaction à l?égard de son cadre de vie, de son quartier ou le fait de vivre à proximité d?une source de pollution sonore jouent un rôle déterminant sur la gêne ressentie. Un sentiment d?information marqué, des risques perçus comme faibles Les deux tiers des habitants de la région s?estiment « plutôt bien informés » sur le bruit et ses éventuels ef- fets sur la santé. Ce sentiment général d?information est associé à une crainte modérée des risques sanitaires. Des effets plus ou moins ressentis par les ligériens Un quart des ligériens disent « avoir déjà ressenti les effets du bruit ambiant sur leur santé ». Ces effets sont plus souvent déclarés par les classes d?âge in- termédiaires, les plus jeunes et les plus âgés étant en proportion moins nombreux dans ce cas. Carte de bruit d?un secteur de l?agglomération nantaise. Les concerts Peace & Lobe sensibilisent les jeunes aux risques auditifs dans la région. Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 65 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire la qualité des milieux de vie5 5.1 L?eau La qualité de la ressource conditionne son utilisa- tion pour une consommation humaine. Elle dépend de facteurs naturels (sol, sous-sol) et de l?impact des activités humaines (pollution aquatique d?origine agri- cole, industrielle, bactériologique?). Outre la réduction des rejets, la protection des cap- tages d?eau constitue l?outil de mise en sécurité des ressources en eau destinée à la consommation hu- maine. Instaurés par la loi sur l?eau de 1992 qui fixait un délai de 5 ans pour l?aboutissement des procédures, il subsiste un retard important dans ce domaine. Par conséquent, le PNSE1 visait à ce que 80 % des cap- tages soient protégés en 2008, 100 % en 2010. Pa- rallèlement, l?enjeu actuel est d?éviter la dégradation de ces ressources, notamment par les nitrates et les pesticides. Pour ce qui concerne les eaux distribuées, les tech- niques actuelles, permettent de produire une eau des- tinée à la consommation humaine conforme aux valeurs limites de la réglementation en sortie des usines de traitement d?eau. Le rôle de la chloration dans le main- tien de la qualité microbiologique de l?eau distribuée par le réseau d?adduction public est primordial. Réa- lisée au niveau de l?unité de production et le long du transport, elle engendre parfois la formation de sous- produits comme les trihalométhanes (THM) qui donnent un mauvais goût à l?eau et sont impliqués à long terme dans la survenue de cancers. Les filières de traitement, récentes ou rénovées ces dernières années, permettent de minimiser ce risque par la réduction à la source des matières organiques ou l?optimisation des postes de re-chloration. Par ailleurs, les considérations environnementales, le prix de l?eau, etc. amènent les consommateurs à dé- velopper des ressources alternatives : puits et forages, récupération d?eau de pluie. De qualité très variable, ces ressources ne doivent pas mettre en péril la sécurité du réseau d?adduction en eau public. Pour autant, dif- férents incidents témoignent de défauts de protection des réseaux contre les retours d?eau ou de mauvaises pratiques dans la mise en oeuvre des réseaux intérieurs aux bâtiments. ? En Pays de la Loire La ressource en eau En Pays de la Loire, près de 420 ressources sont ac- tuellement utilisées pour l?alimentation en eau destinée à la consommation humaine. Leur production totale est de 272 millions m3/an. 89 % des ressources provien- nent d?ouvrages captant des eaux souterraines (42 % des volumes prélevés), les 11 % restant étant des res- sources superficielles (58 % des volumes prélevés). Dans la région, 35 captages « Grenelle » ont été iden- tifiés en application du décret du 14 mai 2007. Ils né- cessitent des actions de reconquête de la qualité de l?eau des bassins versants qui les alimentent (pollution diffuse par des nitrates ou des pesticides). La disponibilité de la ressource en eau, en terme quanti- tatif, se pose notamment en Vendée où des restrictions d?usages sont régulièrement imposées en période de sécheresse. Fin 2008, 69 % des captages d?eau destinés à la consommation humaine étaient protégés dans la région. Dans le cadre de l?action du PRSE1, plusieurs ac- tions ont contribué à l?amélioration de la qualité de la ressource dans la région : ?De 2004 à 2008, le taux de protection des cap- tages d?eau destinée à la consommation humaine Les jeunes se sentent peu ou mal informés Les jeunes s?estiment plus souvent mal informés et dé- clarent plus fréquemment ne jamais avoir entendu parler des effets du bruit sur la santé. Cette carence ressentie est associée à une moindre représentation des risques sanitaires : les jeunes considèrent en effet plus souvent que le bruit présente un risque plutôt faible ou quasi- nul pour la santé. Peut-être en raison d?une moindre attention portée à certains effets transitoires comme les acouphènes, mais aussi parce que les effets auditifs les plus importants apparaissent sur le long terme. III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 66 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire est passé de 49 à 69 %. ?Des plans de gestion de l?eau potable ainsi que 7 contrats de nappe et de bassin permettent de pro- téger les captages des pollutions diffuses, à partir des eaux de surface ou souterraines. ?Une cellule de gestion des alertes de pollution sur la Loire a été mise en place (sollicitée à 20 reprises depuis sa création). Le même type de démarche est engagé pour 4 autres cours d?eau. ?200 entreprises ont participé à un programme de recherche de substances dangereuses dans leurs rejets aqueux, 17 ont entamé une démarche de ré- duction de ces rejets. L?eau distribuée L?eau distribuée dans la région est globalement de bonne qualité : ?99,7 % de l?eau distribuée conforme du point de vue bactériologique en 2008. ?96 % de la population dispose d?une eau potable dont la teneur en pesticides est inférieure à 0,1 µg/l, en 2008. ?99,8 % de la population est desservie par une eau dont la teneur moyenne en nitrate est conforme à la limite de qualité (< 50mg/l). Afin d?améliorer les pratiques de mise en oeuvre des ré- seaux intérieurs aux bâtiments, le PRSE1 a encouragé la formation des artisans plombiers-chauffagistes, par l?intermédiaire des organisations professionnelles du bâ- timent : 85 professionnels ont participé à une formation sur les risques sanitaires liés à l?eau dans les réseaux intérieurs : plomb, légionelles, retours d?eau, etc. L?eau de baignade Liée à son attractivité touristique, la région présente de nombreux sites de baignade : ?150 piscines permanentes et 650 piscines estivales (campings, piscines en plein air). ?51 baignades en eau douce. ?150 sites de baignade en eau de mer. L?ensemble de ces sites de baignade est contrôlé par les services de l?ARS (anciennement DDASS) mensuel- lement tout au long de l?année, ou pendant la saison estivale selon les sites. Ils font également l?objet d?un suivi des gestionnaires de site dans le cadre de leur autocontrôle. Les baignades de la région sont en général de bonne qualité (classée A). 14 sites de baignade en eau douce et 22 sites de baignade en mer, sont eux, classés B (qualité moyenne). La nouvelle directive baignade 2006/7CE impose aux responsables des sites de baignade de réaliser un « profil » caractérisant leur vulnérabilité vis-à-vis de pollutions diffuses ou ponctuelles, afin d?améliorer la qualité de l?eau à l?horizon 2015. Cette directive, plus sévère globalement que la réglementation actuelle, pourrait amener à considérer 1 site de baignade en eau douce et 5 sites en eau de mer de la région, de qualité insuffisante. L?action 10 du PRSE1 « diminuer le risque sanitaire dû à la baignade » a permis : ?de recenser de façon exhaustive l?ensemble des sites de baignade, ?d?effectuer un contrôle sanitaire des sites de pra- tique de sports nautiques exhaustif dans 3 départe- ments et partiel dans les 2 autres. En outre, des actions d?information et de sensibili- sation ont été menées : ?auprès des collectivités concernées par la gestion de la fermeture des sites (eau de mer / eau douce) selon une approche préventive, ?auprès des responsables des sites de baignade, avant chaque saison estivale, sur les modalités du suivi de la qualité des eaux de baignades et sur diffé- rents risques sanitaires (cyanobactéries, leptospires, proliférations algales, défaut de transparence...), Carte postale éditée par la DRASS de Basse Normandie. Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 67 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire ?auprès du grand public par la diffusion de panneaux d?information et d?affichettes sur chaque site de bai- gnade. ? La perception des ligériens L?eau du robinet est relativement bien consommée? Le baromètre a relevé qu?une majorité de la population consomme l?eau du robinet, légèrement supérieure à la tendance nationale : 28 % exclusivement, 43 % alter- nant avec de l?eau embouteillée. ? mais son goût est un frein majeur Le mauvais goût de l?eau, en partie lié aux sous-produits de la chloration, est le principal motif de non consom- mation de l?eau du robinet. Un sentiment d?être peu informé localement Les pesticides et les nitrates dans l?eau du robinet sont perçus par les habitants de la région comme pouvant présenter un risque pour leur santé. Cette enquête a montré que le public est en attente d?information à l?échelle de la commune. La baignade, une activité largement pratiquée dans la région Près de 9 ligériens sur 10 s?adonnent à la baignade, ne serait-ce qu?occasionnellement ; 82 % en mer ou en eaux douces, 64 % en piscines publiques. Une part importante, et en particulier les plus jeunes, n?a jamais entendu parler des risques pour la santé liés à la qualité des eaux de baignade naturelles (17 %). 5.2 L?air extérieur L?air est un élément indispensable aux êtres vivants. Ainsi, nous inspirons chaque jour 20 m3 d?air. La composition de cet air est perturbée par de multiples polluants qui peuvent avoir des conséquences sur notre santé. Les sources émettrices de polluants dans l?air sont nombreuses et sont liées aux activités humaines (domestique, chauffages, transports, industries, agricul- ture) et à des phénomènes naturels (décomposition de matières organiques, pollens, éruptions volcaniques...). Au cours de ces 15 dernières années, les émissions industrielles ont diminué. La nature de la pollution atmosphérique a changé. Elle est de plus en plus influencée par le trafic routier, source majeure en milieu urbain. Les polluants atmosphériques sont nombreux et se pré- sentent sous forme de gaz et de particules respirables. Seuls quelques polluants sont régulièrement mesurés et suivis. Tableau : principaux polluants et leur abréviation SO2 dioxyde de soufre NOx oxydes d?azote (NO et NO2) O3 ozone CO oxydes de carbone / monoxyde de carbone COV composés organiques volatils HAP/HAM Hydrocarbures aromatiques polycy- cliques/monocycliques PM*10 particules de diamètre inférieur à 10 microns PM*2.5 particules fines de taille inférieure à 2,5 microns Pb plomb * Les particules respirables (aussi appelées PM ou particules fines) désignent un mélange hétérogène de particules solides et liquides en suspension dans l?air. Elles sont classées en deux catégories selon leur grosseur plutôt que leur composition. Plus elles sont petites, plus elles pénètrent profondément dans le système respiratoire et peuvent même atteindre le système cardiovasculaire. La voie respiratoire est la voie d?entrée principale pour les polluants atmosphériques. Ils peuvent provoquer l?irritation des muqueuses des voies aériennes et par- ticipent à une augmentation de certaines pathologies comme l?asthme. La majorité des gaz atteint le fond des poumons. Les particules, quant à elles, y pénètrent plus ou moins selon leur taille. Pour certaines particules très fines, un effet mutagène a été démontré. Certains polluants (métaux lourds, dioxines, insecti- cides...) peuvent également avoir un effet sur la santé par voie digestive, les polluants retombant sur les sols, dans l?eau et contaminant la chaîne alimentaire. De nombreuses études épidémiologiques ont mis en évidence les relations à court terme entre les niveaux de pollution et les hospitalisations et décès pour motif cardiaque ou respiratoire. 1 Cf. bilan du PRSE (p.9) et les activités industrielles (p.54) Rayonnement solaire Retombées locales Hiver Été TRANSFORMATION DES POLLUANTS EMISSIONS PLUIES ACIDES OZONE TRANSPORT À LONGUE DISTANCE LESSIVAGE DES POLLUANTS DEPÔT HUMIDE SO 2 NO 2 I LÉGENDE Site de surveillance de la pollution I : industriel U : urbain T : trafic PU : périurbain R : rural T U PU R Les différentes sources de pollution de l?air extérieur. III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 68 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire Par ailleurs des études portant sur le suivi de popula- tions à long terme ont montré que certains polluants, en particulier les particules fines, sont responsables d?une diminution de l?espérance de vie. ? En Pays de la Loire La surveillance de la qualité de l?air Dans notre région, la qua- lité de l?air est surveillée par Air Pays de la Loire, une association agréée par l?État. Différents moyens sont mis en oeuvre pour évaluer la qualité de l?air dans les principales agglomérations, à proximité de sites industriels et même en milieu rural : ?des analyseurs mesurent différents polluants en continu 24h/24h, ?des campagnes de mesures ponctuelles sont me- nées sur les secteurs ne disposant pas de points de mesures fixes, ?des cartes de pollution peuvent être obtenues par modélisation informatique. Toutes les données de qualité de l?air recueillies par Air Pays de la Loire sont accessibles au public via le site internet de l?association : www.airpl.org Lors de pics de pollution inhabituels, une information spécifique est diffusée. Le bilan de la qualité de l?air en 2009 Pour les 7 principales agglomérations des Pays de la Loire, un indice de la qualité de l?air est calculé chaque jour, tenant compte de plusieurs polluants. Cet indice est une note entre 1 et 10 (1 : très bon / 10 : très mau- vais). En 2009, les grandes agglomérations de la région ont bénéficié de bons indices de qualité de l?air près de 80 % du temps (indice inférieur à 5). Les conditions météorologiques hivernales ont favorisé le développement de deux épisodes de pollution par les poussières fines PM10 en janvier 2009, responsables respectivement de 3 et 10 procédures de recomman- dation et d?information. Les conditions climatiques ont été peu favorables à de forts niveaux d?ozone. Une seule procédure de recom- mandation et d?information a été déclenchée le 1er juillet 2009 à Angers. La concentration moyenne en ozone est globalement stable depuis plusieurs années dans la région. Les niveaux moyens sont plus élevés dans les zones rurales qu?en milieu urbain où ce polluant est par- tiellement détruit par les gaz d?échappement. La concentration moyenne en dioxyde d?azote, essen- tiellement émis par la circulation automobile, semble en diminution. Ces concentrations restent cependant importantes à proximité des voies de circulation, comme cela a été révélé en 2008, où la valeur annuelle a été dé- passée près d?une voie de circulation à Saint-Nazaire. Les différents plans pour la qualité de l?air La loi sur l?air du 30 dé- cembre 1996 prévoyait l?élaboration de plans ré- gionaux pour la préserva- tion et l?amélioration de la qualité de l?air à l?échelle régionale. Le plan régional pour la qualité de l?air (PRQA) a été approuvé en dé- cembre 2002. Il a éga- lement été complété en 2005 par un plan de pro- tection de l?atmosphère (PPA) pour la zone de Nantes Saint-Nazaire, zone dense à la fois en terme de sources de pollution (traffic routier, industries) et en terme de population. Plus opérationnel, le PPA vise à fixer des mesures pré- ventives et correctives en cas de hausse des niveaux de pollution. La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 prévoit désormais les schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) à mettre en place avant mi 2010.» Un plan d?actions spécifiques concerne la réduction de l?usage et donc des émissions de produits phytosani- taires (plan Écophyto 2018). Dans le cadre du PRSE1, l?accent a été mis sur la réduction de pollutions industrielles : réduction des oxydes d?azote, polluant précurseur de l?ozone et réduc- tion de certaines substances toxiques (COV, dioxines, métaux lourds). Les actions du PRSE2 s?inscrivent dans la conti- nuité, en étendant le champs des polluants toxiques visés au benzène, à l?arsenic, au mercure, aux HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques). ? La perception des ligériens Un problème qui inquiète les ligériens 85 % des ligériens estiment que la pollution de l?air présente un risque élevé pour la santé. 9 ligériens sur 10 ont une vision pessimiste de l?évolu- tion de la pollution de l?air et pensent qu?elle s?aggrave. En cohérence avec ces résultats, le tiers des habitants déclare avoir déjà ressenti les effets de la pollution de l?air sur leur propre santé ou sur celle de leur entourage. La situation de la région est cependant perçue comme plus favorable qu?au niveau national. Le plan régional pour la qualité de l?air des Pays de la Loire. http://www.airpl.org Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 69 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire L?information sur la qualité de l?air 70 % des ligériens se sentent informés sur la pollution atmosphérique et ses effets sur la santé, et la même proportion d?entre eux accorde sa confiance à l?exper- tise scientifique. La connaissance des phénomènes de pollution est cependant imparfaite. Près de la moitié des ligériens considère à tort que mauvaises odeurs ou fumées sont systématiquement synonymes de pollution. Les deux tiers pensent que l?air à la campagne est pur alors que les zones rurales ne sont pas exemptes de pollution (ozone, pesticides...). Les ligériens prêts à s?investir Les pouvoirs publics sont identifiés par les deux tiers des ligériens comme étant les acteurs les mieux placés pour agir contre la pollution. Mais leur action apparait méconnue du public, la moitié des ligériens n?en est pas satisfaite. Une grande majorité des habitants se dit prête à s?in- vestir personnellement dans la lutte contre la pollution de l?air et est favorable au développement de solutions alternatives à la voiture. 5.3 La Qualité de l?air à l?intérieur des bâtiments La qualité de l?air intérieur est un déterminant ma- jeur de la santé des occupants des logements. Nous passons, en moyenne, de 70 à 90 % de notre temps (voire plus pour certaines populations sensibles comme les jeunes enfants et les personnes âgées) dans des environnements clos (locaux d?habitation, de travail ou destinés à recevoir le public). Ces environnements clos offrent une grande diver- sité de situations de pollution. Les contaminants sont de nature physique, chimique et microbiologique. Les principales sources qui affectent les ambiances inté- rieures, outre la pollution provenant de l?extérieur, sont regroupées en 3 catégories : Associées aux occupants et à leurs activités ? la présence d?animaux domestiques (allergènes) ? l?utilisation de produits domestiques (soins corpo- rels, entretien des locaux?) ? les activités de bricolage ou de décoration ? l?usage de la cuisine, des bains et douches, du sèche-linge (humidité, moisissures?) ? le tabagisme Les appareils de combustion domestiques Ils sont utilisés pour le chauffage, la production d?eau chaude sanitaire et la cuisson des aliments. Les gaz émis sont principalement du monoxyde de carbone et des oxydes d?azote. D?autres polluants gazeux et particulaires sont également générés avec un facteur d?émission variable selon le combustible utilisé (fioul, bois, charbon, gaz...). Les matériaux de construction et l?aménagement des locaux ? l?amiante lors de travaux sur les matériaux suscep- tibles d?en contenir (toitures en fibrociment, canali- sations, gaines de ventilation?) ? les composés organiques volatiles (COV) provenant du mobilier, des colles? ? les émanations naturelles de radon (gaz radioactif), à partir des formations géologiques anciennes. Si la concentration en radon à l?air libre est généralement faible, le radon, en provenance du sol, peut s?accu- muler dans les bâtiments, en particulier ceux où le renouvellement d?air n?est pas suffisant. Les risques sanitaires liés à la pollution de l?air intérieur Du fait de la grande variété des polluants intérieurs et de l?intensité variable des émissions, les effets sur le confort et la santé sont de diverses nature et gravité : ?dangers graves, voire mortels, à très court terme par intoxication oxycarbonée ou par infection (légionel- lose, aspergillose)1. ?des allergies d?origine biologique (acariens, poils de 2004 2005 2006 2007 2008 -63% Émissions régionales de NOx (milliers de tonnes / an) 21 20,9 19,4 18,8 7,8 Le PRSE1 a permis la réduction des émissions d?oxyde d?azote par les 10 établissements émetteurs majeurs (>1000t/an) ou importants (> 100 t/an) de la région. 1 Cf. intoxications au monoxyde de carbone (p.46) et la légionellose (p.47) III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 70 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire chat...) aggravées par d?autres substances telles que le dioxyde d?azote ou la fumée de tabac mal suppor- tées par les sujets asthmatiques. ?des réactions de gêne, d?inconfort ou de confine- ment avec des nuisances olfactives, des irritations des yeux, du nez et de la gorge sont généralement dues à la température, l?hygrométrie, la fumée de tabac et certains COV. ?des pathologies mal définies connues sous l?appel- lation de syndrome des bâtiments malsains qui se traduisent par des rhinites, des migraines, des irrita- tions oculaires et cutanées. ?des risques graves à long terme qui concernent sur- tout des effets cancérigènes (fumée de tabac, radon, amiante). Le radon, gaz radioactif d?origine naturelle, constitue avec les expositions à finalité médicale, la 1re source d?exposition aux rayonnements ionisants de la population française. Il constitue le 2e facteur de risque de cancer du poumon derrière le tabac (entre 5 % et 12 % des décès par cancer du poumon en France). ?de nombreux polluants, notamment chimiques, ont des effets sanitaires encore incertains (suspicions d?effets cancérigènes, sur le développement ou la reproduction). ? En Pays de la Loire Concernant l?exposition au radon, la région, bien que classée non prioritaire au niveau national, est par- tiellement concernée dans chacun des départements. Des campagnes de mesures menées entre 2001 et 2007 ont permis de délimiter les zones qui présen- tent des niveaux de radon les plus élevés à l?intérieur des bâtiments accueillant du public. Sur 2 048 éta- blissements, 10 % d?entre eux présentaient des ni- veaux entre 400 et 1 000 Bq/m3 et 3 % au-dessus de 1 000 Bq/m3. Dans le cadre du PRSE1, plusieurs actions ont été mises en place afin de réduire les risques d?expo- sition au radon : ?Une synthèse régionale des campagnes de mesure du radon dans les lieux ouverts au public a été réali- sée et diffusée à l?autorité de sûreté nucléaire. ?Des supports d?information sur l?exposition au radon dans l?habitat ont été conçus dans le cadre d?une campagne d?information auprès du grand public. Des actions d?information ont également été menées au- près des professionnels du bâtiment en lien avec les syndicats professionnels (CAPEB, FFB, architectes). ?Le contrôle de la mise en conformité des établisse- ments concernés a été renforcé. Les actions menées ont permis d?améliorer le pourcentage de mise en conformité de 25 % en 2005 à 43 % en 2007. ? La perception des ligériens Un sentiment de manque d?information La pollution de l?air intérieur et ses effets sanitaires est un problème de santé environnementale qui a émergé relativement récemment. Il n?est donc pas surprenant que ce sujet se place parmi ceux pour lesquels 48 % des ligériens s?estiment les plus mal informés. 10 % d?entre eux déclarent même ne jamais en avoir entendu parler. Parmi les polluants ou les sources de pollution suscep- tibles d?être en cause : la fumée de tabac, les produits ménagers et de bricolage ainsi que les aérosols sont les plus fréquemment identifiés par 95 % ou plus des ligériens. C?est aussi le cas, à un degré moindre, de l?air extérieur, des moisissures et des acariens, dont la contribution à la pollution de l?air intérieur est connue par les trois quarts au moins des ligériens. Le mobilier, qui peut dans certains cas contenir des substances chimiques qui sont libérées dans l?air inté- rieur, est la source la moins fréquemment identifiée par le tiers de la population régionale. Une crainte relativement modérée des risques sani- taires liés à la pollution de l?air intérieur Les risques pour la santé associés à la pollution de l?air intérieur font partie des risques les moins craints par la population : moins de la moitié des habitants de la région estime que la pollution de l?air intérieur présente un risque élevé pour la santé des français alors qu?ils sont 85 % à porter le même jugement sur la pollution de l?air extérieur. Carte des zones potentiellement à risque vis-à-vis du radon en Pays de la Loire. Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 71 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Aération des logements : des bonnes pratiques qui se perdent ? Les résultats du baromètre montrent que si l?aération du logement demeure une pratique fréquente, environ un quart des ligériens n?ouvrent pas leurs fenêtres tous les jours, et la même proportion ne possède pas de sys- tème de ventilation mécanique contrôlée. Au total, près de 20 % des habitants de la région déclarent ne pas ouvrir leurs fenêtres tous les jours et ne pas disposer de ventilation mécanique contrôlée (VMC). 5.4 Les bâtiments accueillant des enfants Les enfants sont beaucoup plus vulnérables que les adultes aux risques sanitaires environnementaux (polluants de l?air, de l?eau...). Les études scientifiques s?accordent sur le fait que le foetus et l?enfant présentent une susceptibilité impor- tante aux produits toxiques à certaines périodes de leur développement et que les expositions précoces peuvent agir sur la biologie et induire des effets sa- nitaires y compris au stade adulte (cancers, maladies chroniques). L?école, les cantines, les aires de jeux, les gymnases constituent des lieux de séjour importants pour les en- fants. On peut y retrouver tous les polluants classiques de l?air intérieur (radon, plomb, fibres et poussières, COV, monoxyde de carbone) avec en plus, tous les risques liés à la vie en communauté et les éventuels problèmes liés à une implantation du bâtiment scolaire dans un milieu mal adapté (sol pollué, environnement sonore ou contaminé). En Pays de la Loire Dans le cadre du PRSE1, plusieurs mesures ont été prises : ?Des formations, à l?attention des gestionnaires et personnels des établissements d?enseignement, aux règles d?hygiène et de sécurité ont été dispensées (19 sessions regroupant 500 stagiaires ? personnel Atos, enseignants, chefs d?établissements ? ). ?Des journées de sensibilisation aux risques chimiques ont également été organisées auprès de 325 enseignants en physique-chimie et de 80 tech- niciens de laboratoire. ?Un référentiel santé-bâtiment a été élaboré et des personnels de collectivités territoriales ont été for- més (participation de 70 agents territoriaux). ?Un référentiel régional des risques sanitaires liés aux bâtiments accueillant des enfants a été réalisé et diffusé auprès des responsables d?établissements et des collectivités locales. ?Une campagne de mesures de la qualité de l?air à l?intérieur de 2 classes d?établissements scolaires nantais en 2008-2009 a porté sur les polluants prio- ritaires (aldéhydes, benzène, tolène, ethylbenzène et xylènes) et des paramètres de confort (taux de CO2, humidité relative, température). La qualité des bâtiments accueillant des enfants nécessite une approche globale du bâtiment et de son environnement. Guide technique Pays de la Loire 2007 « bâtiments accueillant des enfants ». III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 72 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire 5.5 L?habitat indigne La lutte contre l?habitat indigne figure parmi les prio- rités de différentes politiques publiques (loi Dalo, Plan de cohésion sociale...). L?habitat indigne recouvre toute situation d?habitation portant atteinte à la santé et à la dignité des personnes ou au droit au logement (logements insalubres, habitats avec accessibilité au plomb, immeubles menaçant ruine, hôtels meublés dan- gereux, habitats précaires) et dont le traitement relève des pouvoirs de police administrative exercés par le maire ou le préfet. L?aspect social entre en jeu car les constats d?habi- tat indigne sont souvent corrélés à des situations so- ciales difficiles : densité d?occupation, économies de chauffage, mauvaise isolation, vétusté du bâti et des revêtements entraînant de l?humidité excessive par condensation ou infiltration, appareils de chauffage ou de production d?eau chaude bon marché, sources d?émissions toxiques. La qualité du logement est aussi liée à l?ancienneté de l?habitat, notamment si celui-ci n?a pas été réhabi- lité (présence de peinture au plomb, vétusté des ins- tallations, problèmes d?isolation...). En effet, la céruse (pigment à base de plomb) était couramment utilisée dans la fabrication des peintures et enduits jusqu?à la moitié du 20e siècle. Les peintures au plomb constituent toujours aujourd?hui une source d?exposition dans les logements construits avant 1949. L?intoxication par le plomb concerne majoritairement les populations défa- vorisées et les enfants. Selon les enquêtes de recensement réalisées par l?Insee entre 2004 et 2006, les résidences anciennes, construites avant 1949, représentent près de 8 millions de résidences principales, soit 30 % du parc français. En outre, on estime que dans notre pays 600 000 loge- ments occupés à titre de résidence principale dans le parc privé sont indignes. L?agence nationale de l?amélio- ration de l?habitat (ANAH) permet, au travers de subven- tions et d?outils opérationnels, de réduire les situations de mal logement en encourageant les travaux d?amélio- ration de l?habitat privé par les propriétaires. Sur la pé- riode 2003-2006, l?ANAH a ainsi subventionné 5 650 logements individuels au titre de l?habitat indigne en France métropolitaine (hors copropriétés en difficulté). ? En Pays de la Loire En Pays de la Loire, une étude (DRE/CETE) a permis de réaliser en 2004 un repérage des logements indignes. Elle a ainsi évalué le parc de logements indignes à près de 70 000 soit 6,2 % du parc privé (en propriété ou en locatif). 76,5 % d?entre eux datent d?avant 1949. Sur la période 2005-2008, 222 logements (128 logements lo- catifs et 94 logements de propriétaires occupants) ont été subventionnés par l?ANAH au titre de l?insalubrité et du saturnisme (hors copropriétés en difficulté) rap- porté aux 1 529 logements correspondant aux objectifs régionaux du plan de cohésion sociale (soit 14,5 %). Dans le cadre du PRSE1, la structuration du dis- positif local de lutte contre l?habitat indigne s?est développée progressivement. ?Des pôles départementaux rassemblant les diffé- rents acteurs concernés ont été mis en place ou le seront prochainement. ?Des formations interdépartementales ont permis aux différents acteurs de construire une culture com- mune et d?organiser l?activité partenariale. ?D?autres formations plus ciblées (grille d?évaluation de l?insalubrité et clarification des procédures) ont également été proposées. ?Une plaquette d?information grand public a été élaborée sur les logements insalubres. ? La perception des ligériens Des conditions de logement plutôt favorables dans la région En Pays de la Loire, le parc de lo- gements est récent : plus de 30 % des habitants déclarent vivre dans un logement construit après 1989, 1 Cf. le saturnisme (p.48) Éliminez l?eau indésirable Limitez les polluants Respectez quelques règles... ...pour une maison en bonne santé Aérez Chauffez Santé & Environnement Le Petit Guide du Bien-être dans votre habitat A qui vous adresser ? Pour d?autres informations, vous pouvez contacter DRASS des Pays de la Loire Service Santé-Environnement M.A.N. - 6, rue René Viviani - BP 86218 44262 Nantes cedex 2 Tél. : 02 40 12 87 98 - Fax : 02 40 12 80 77 dr44-sante-environnement@sante.gouv.fr DDASS de Loire-Atlantique Service Santé-Environnement M.A.N. - 6, rue René Viviani - BP 96216 44262 Nantes cedex 2 Tél. : 02 40 99 86 00 - Fax : 02 40 89 52 17 dd44-sante-environnement@sante.gouv.fr Centre Départemental de l?habitat PACT-ARIM-Habitat & Développement 33, rue Lamoricière - BP 58729 44187 Nantes cedex 4 Tél. : 02 40 44 99 44 - Fax : 02 40 44 99 55 direction@centrehabitat44.org Mairie de Nantes Direction de la sécurité et de la réglementation des espaces publics Service Réglementation Sécurité Civile 23, rue de Strasbourg 44000 Nantes Tél. : 02 40 41 31 56 - Fax : 02 40 41 31 55 service.environnement@mairie-nantes.fr Mairie de Saint-Nazaire Service Sécurité Cadre de Vie Place François Blancho - BP 416 44606 Saint-Nazaire cedex Tél. : 02 40 00 41 79 - Fax : 02 40 00 41 81 chesnaudf@mairie-saintnazaire.fr Edition 2005 L A D R A S S E T L E S D D A S S V O U S I N FO R M E N T / 65 16 NOUVO Loire Atlantique-fr 21/12/04 17:00 Page 1 Retour au sommaire III - Sa nt é et e nv iro nn em en t : le s en je ux e n Pa ys d e la L oi re l 73 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire dont la moitié après 2000. La très grande majorité des ligériens (96 %), comme des français, se montre sa- tisfait de son logement. La proportion de ligériens qui déclare être propriétaire et vivre dans des habitations individuelles est plus importante qu?au niveau national. Mais des nuisances qui restent relativement fré- quentes... Près de 23 % des ligériens déclarent avoir déjà consta- té des problèmes d?humidité ou des moisissures dans leur logement. La proportion de personnes ayant ce type de problèmes est plus élevée chez les jeunes et augmente avec l?ancienneté du logement. Malgré le cli- mat humide de la région, cette proportion n?est toutefois pas supérieure à celle observée au niveau national. Le caractère plus récent du parc de logements régional explique sans doute ce constat. Surtout chez les jeunes Les jeunes, et en particulier les 18-25 ans, sont plus critiques à l?égard de leur logement : ils se déclarent moins souvent satisfaits et indiquent plus souvent avoir déjà constaté la présence d?humidité et de moisissures, qu?ils vivent en ville ou à la campagne et quel que soit leur niveau de revenu ou de diplôme. 5.6 Le sol Les activités industrielles, de par les substances dangereuses qu?elles sont amenées à stocker, utiliser ou fabriquer, peuvent être à l?origine d?une contamination des sols et de leur environnement immédiat. Les pollutions sont dues à des fuites de produits li- quides, des retombées de poussières ou éventuelle- ment à de mauvaises conditions de stockage et des entraînements par des eaux météoriques. Les polluants peuvent ensuite être mobilisés via des vecteurs de transfert (eau, air, végétaux, animaux) et induire des risques d?exposition pour l?Homme. Les caractéristiques des substances (cancérogènes, mu- tagènes, toxiques, reprotoxiques) et leurs modes de pénétration dans l?organisme (contact, ingestion, inha- lation) peuvent entraîner des conséquences sanitaires ; notamment sur les enfants, plus sensibles, y compris de par leur comportement (ingestion de terre par exemple) En Pays de la Loire Bien que la région n?ait pas été le siège, par le passé, de fortes activités d?industries lourdes, elle a hébergé des sites d?exploitations industrielles pouvant être à l?origine de pollutions des sols. Le recensement Ba- sias réalisé par le BRGM, sur financement de l?État, a permis de conserver les traces de ces sites. Près de 10 000 sites sont ainsi répertoriés à partir des ar- chives de l?Inspection des installations classées, de la Préfecture et d?éventuels compléments apportés par les communes. D?autre part, la base de données Basol, gérée par l?Ins- pection des installations classées, identifie en région 94 sites où des pollutions ont été détectées et où des actions sont menées. Pour la plupart, il s?agit désor- mais surtout d?un maintien d?une surveillance des eaux souterraines. Certains sont également concernés par la présence de pesticides et autres substances rémanentes liées aux activités humaines et susceptibles de migrer dans les eaux de surface ou souterraines. Dans le cadre du PRSE 1, priorité avait été donnée aux sites pollués au plomb. ? Pour la vingtaine d?établissements répertoriés au plan régional, l?inspection des installations classées a fait réaliser par les exploitants, un diagnostic de l?état des sols dans les environs afin de déterminer si des populations, notamment infantiles, pouvaient être exposées de manière importante. ? En fonction des résultats, elle devait proposer des mesures complémentaires appropriées (réduction des expositions, mises en sécurité, évaluation de la pertinence de dépistage) en veillant à privilégier les actions simples et efficaces. ? Fin 2008, l?action restait à poursuivre pour 6 sites (dont 4 en attente de résultats d?investigation avant conclusion et 2 avec la mise en place de servitudes d?utilité publique). Sol pollué. PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire l 74 l 1 Liste des actions du PNSE2 75 2 Baromètre santé environnement en Pays de la Loire, 2007 78 3 Composition du Groupe Régional Santé Environnement (GRSE) 80 4 Les organismes ayant participé aux groupes de travail du PRSE 2 81 5 Fiche de suivi des actions 82 6 Articulation du PRSE2 avec les autres plans 83 7 Déclaration d?adoption et de lancement du PRSE2 du 17 décembre 2010 90 8 Pour aller plus loin sur internet 91 9 Glossaire 92 10 Sources et crédits photographiques 95 lEs AnnExEs Retour au sommaire A nn ex es l 75 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire AnnExE 1 : listE DEs ACtions Du PnsE2 16 FiCHEs 58 ACtions Plan particules 1 Réduire les émissions de particules du secteur domestique 2 Réduire les émissions de particules des installations industrielles et agricoles 3 Mieux réguler la mobilité et réduire les émissions atmosphériques unitaires de chaque mode de transport 4 Améliorer la connaissance sur les particules Réduction des substances toxiques dans l?air et dans l?eau 5 Réduire les rejets de six substances toxiques dans l?air et dans l?eau 6 Améliorer les connaissances sur les expositions aux pesticides Qualité de l?air intérieur 7 Mieux connaître et limiter les sources de pollution à l?intérieur des bâtiments 8 Construire sainement par la limitation des sources dans le bâti et la maîtrise des installations d?aération, de ventilation et de climatisation 9 Mieux gérer la qualité de l?air intérieur dans les lieux publics 10 Réduire les expositions liées à l?amiante Réduire l?exposition aux substances ayant un effet cancérigène mutagène ou reprotoxique (CmR) en milieux de travail 11 Développer des actions d?incitation et d?aide à la substitution de substances toxiques en milieu de travail et favoriser le développement de procédés alternatifs 12 Renforcer le suivi des expositions professionnelles santé et transports 13 Prendre en compte l?impact sur la santé des différents modes de transport 14 Favoriser les transports actifs et les mobilités douces 15 Réduire les nuisances liées au bruit généré par les transports 16 Améliorer la santé et le confort des usagers et des travailleurs des transports Protéger la santé et l?environnement des enfants 17 Réduire l?exposition des enfants et des femmes enceintes ou en âge de procréer aux substances les plus dangereuses 18 Mieux gérer les risques liés aux reprotoxiques et aux perturbateurs endocriniens 19 Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants 20 Améliorer la prise en compte de la sensibilité particulière des enfants, des femmes enceintes ou en âge de procréer dans l?expertise des risques 21 Renforcer la lutte contre les atteintes auditives et les traumatismes sonores aigus liés à l?écoute de musiques amplifiées 1 2 3 4 5 6 Le Plan National Santé Environnement 2009-2013. A nn ex es l 76 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire Protéger la santé et l?environnement des personnes vulnérables du fait de leur état de santé 22 Prévenir les allergies 23 Développer la profession de conseillers « habitat-santé » ou « en environnement intérieur » 24 Améliorer la prise en charge des pathologies potentiellement dues à l?environnement lutte contre l?habitat indigne 25 Conforter et développer le programme national de traitement de l?habitat indigne 26 Prévenir l?insalubrité due à la suroccupation 27 Créer des mesures ciblées d?accompagnement social Protéger la population des contaminations environnementales liées à l?eau 28 Protéger de manière efficace la ressource aux échelles des périmètres de protection et des aires d?alimentation des captages 29 Réduire les apports de certaines substances dans le milieu aquatique 30 Maîtriser la qualité sanitaire de l?eau distribuée 31 Assurer une gestion durable de la disponibilité en eau lutte contre les «points noirs environnementaux» 32 Identifier et gérer les zones géographiques pour lesquelles on observe une surexposition à des substances toxiques 33 Améliorer la prévention et assurer la gestion des impacts sanitaires et environnementaux post accident 34 Renforcer la gestion des sites et sols pollués 35 Réhabiliter ou gérer les zones contaminées, notamment outre-mer 36 Evaluer l?impact sanitaire des différents modes de gestion des déchets Diminuer l?impact du bruit 37 Intégrer la lutte contre le bruit dans une approche globale 38 Renforcer la police du bruit 39 Se doter d?outils permettant d?appréhender l?impact sanitaire du bruit Réduire l?exposition au radon et à l?amiante naturellement présents dans l?environnement 40 Réduire l?exposition au radon dans l?habitat 41 Gérer les expositions à l?amiante environnemental 7 8 9 10 11 12 Retour au sommaire A nn ex es l 77 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Risques émergents 42 Améliorer le dispositif de surveillance et d?alerte 43 Lancer un programme pluriannuel de biosurveillance de la population française couplé à une enquête de santé plus large et incluant le dosage des polluants émergents 44 Renforcer la concertation sur les risques liés aux nouvelles technologies 45 Organiser l?information et la concertation sur les ondes électromagnétiques 46 Renforcer la réglementation, la veille, l?expertise et la prévention des risques sur les nanomatériaux 47 Améliorer la connaissance et réduire les risques liés aux rejets de médicaments dans l?environnement Recherche 48 Afficher clairement le domaine santé environnement travail dans les politiques scientifiques des différents opérateurs de recherche et renforcer les moyens humains et financiers 49 Structurer et coordonner la recherche en santé environnement travail et renforcer les outils nécessaires 50 Renforcer les disciplines de recherche majeures et les thématiques prioritaires pour la prédiction et l?évaluation des risques et dangers environnementaux, notamment sur les pathologies en forte augmentation ou (re)émergentes et sur les risques émergents 51 Renforcer la recherche sur les contaminants de la chaîne alimentaire 52 Favoriser la recherche technologique et l?innovation pour l?accompagnement des entreprises vers des pratiques plus respectueuses de la santé et de l?environnement Expertise 53 Rationaliser les conditions et pratiques d?expertise scientifique en appui aux décisions de politiques publiques 54 Renforcer les capacités d?expertise scientifique en santé environnement travail Formation et information 55 Développer la formation en santé environnement travail des professionnels de santé 56 Développer la formation en santé environnement travail dans l?enseignement supérieur et technique 57 Eduquer les jeunes en santé environnement travail 58 Développer des outils d?information en santé environnement travail et en mesurer l?impact 13 14 15 16 A nn ex es l 78 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire L?enquête Baromètre santé environnement Pays de la Loire permet de décrire les opinions des habitants de la région à l?égard de l?environnement et des risques sanitaires associés. Elle aborde différents thèmes (pollution de l?air, de l?eau, des sols, bruit, téléphonie mobile, produits ménagers, de bricolage et de jardinage). Cette enquête, également conduite au niveau national, permet d?extraire les spécificités des habitants de la région dans ce domaine. Plus largement, par les éléments de contexte rassemblés en introduction à chaque chapitre, ce document apporte aux décideurs publics des éléments susceptibles de contribuer à l?orientation de leurs politiques en matière d?environnement et de santé. Il s?adresse également à toutes les per- sonnes concernées par ces problèmes, industriels ou agriculteurs, professionnels du bâtiment ou de l?urbanisme, profession- nels de la santé ou de l?environnement, chercheurs ou acteurs associatifs, ou encore citoyens. Elle a concerné dans la région 2 294 individus âgés de 18 à 75 ans. Cette étude a été mise en oeuvre par l?ORS des Pays de la Loire grâce à un cofinancement de l?État (Direction régionale des affaires sanitaires et sociales) et du Conseil régional des Pays de la Loire. L?étude est disponible auprès de l?Observatoire des Pays de la Loire et est accessible sur internet : www.santepaysdelaloire.com. Les 3 premiers chapitres du document balaient la méthodologie et la perception des habitants de la région quant à leur envi- ronnement global, les chapitres suivants s?attachent à une thématique : Chapitre 1 ? Présentation de l?enquête et des méthodes statistiques Chapitre 2 - Cadre de vie et habitat Chapitre 3 - Représentations, information et craintes à l?égard des risques environnementaux Chapitre 4 - Pollution de l?air Chapitre 5 ? Pollution de l?eau Chapitre 6 ? Pollution des sols Chapitre 7 ? Bruit Chapitre 8 ? Risques émergents Le chapitre 3 permet une approche d?ensemble des perceptions des habitants de la région en matière de santé environnement. Il met en regard les réponses relatives aux différents thèmes détaillés dans les chapitres suivants, décrit les opinions de la po- pulation à l?égard de ces problèmes d?environnement et de leurs éventuels effets sur la santé. L?essentiel des résultats de ce chapitre est rappelé ci-après : une forte sensibilité à l?environnement, et un souci de sa préservation Les habitants de la région, comme les Français, sont sensibles à l?environnement : sur une échelle de 1 à 10, plus de 70 % des Ligériens évaluent leur sensibilité entre 7 et 10. Cette sensibilité est associée à des représentations de l?environnement centrées sur sa préservation. Ainsi, pour 40 à 45 % des habitants de la région, parmi une liste de sept propositions, l?environnement évoque, en premier lieu, « l?état de l?environnement dont vont hériter les générations futures », « la protection de la nature », et « la responsabilité de chacun à améliorer l?environnement ». une satisfaction à l?égard de l?information qui diffère selon les thèmes Concernant leur information sur différents problèmes environnementaux et leurs éventuels effets sur la santé, le jugement des habitants de la région est partagé. L?information sur des problèmes connus et médiatisés depuis plusieurs décennies (pollution de l?eau, de l?air extérieur ou bruit), recueille environ 70 % d?opinions favorables. L?information sur des problèmes plus spécifiques, tels que le monoxyde de carbone, les légionelles ou les peintures au plomb, dont les effets sur la santé sont bien documentés, réunit 50 à 60 % de jugements positifs. A l?inverse, les avis concernant l?information sur des problèmes peu médiatisés et faisant l?objet d?une préoccupation plus récente (pollution de l?air intérieur) ou plus difficiles à appréhender (pollution des sols) sont plus divisés, avec un peu moins de la moitié d?opinions favorables. Le radon se distingue très nettement des autres thèmes proposés. Il représente le problème au sujet duquel les Ligériens se déclarent les moins bien informés : plus de 60 % disent ne jamais en avoir entendu parler, et plus du quart s?estiment mal informés. AnnExE 2 : bARomètRE sAntÉ EnviRonnEmEnt En PAys DE lA loiRE, 2007 oRs des Pays de la loire septembre 2009, 240 p. Observatoire régional de la santé BAROMÈTRE SANTÉ ENVIRONNEMENT BAROMÈTRE SANTÉ ENVIRONNEMENT Pays de la Loire 2007Pays de la Loire 2007 Le baromètre santé environnement en Pays de la Loire, 2009. http://www.santepaysdelaloire.com Retour au sommaire A nn ex es l 79 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Des risques sanitaires liés à l?environnement jugés élevés pour la collectivité? Au moins la moitié des Ligériens considèrent que la grande majorité des problèmes environnementaux proposés dans l?enquête, présentent un risque élevé pour la santé de la population. L?amiante, le monoxyde de carbone et l?exposition au soleil sont les facteurs environnementaux jugés les plus à risque, par environ 90 % des Ligériens. Viennent ensuite la pollution de l?air extérieur et les peintures au plomb, qui présentent un risque élevé pour environ 80 % des Ligériens. Entre 65 % et 75 % de la population régionale portent le même jugement sur la pollution des sols, l?utilisation de produits ménagers, de bricolage et de jardinage, les légionelles, les incinérateurs et le bruit. La qualité de l?eau du robinet, les cosmétiques et la pollution de l?air intérieur semblent moins inquiéter, considérés comme à risque par 40 % à 50 % de la population régionale. ? et plus faibles au niveau individuel Les Ligériens sont en revanche moins nombreux à penser courir un risque personnel élevé d?être affecté par des pathologies en lien avec leur environnement. Les trois problèmes de santé suscitant le plus de crainte sont le cancer (46 % des Ligériens considèrent courir un risque personnel élevé de contracter un cancer du fait de leur environnement), l?anxiété, le stress et les troubles du sommeil (31 %), et les allergies respiratoires et l?asthme (28 %). Les problèmes de stérilité sont moins souvent cités, de même que les pathologies liées à des expositions spécifiques (intoxication au monoxyde de carbone, légionellose) ou à certaines activités professionnelles (maladies liées à l?amiante, maladies professionnelles). Confiance dans l?expertise scientifique, jugement plus critique sur l?action des pouvoirs publics Les Ligériens font le plus souvent confiance aux experts scientifiques : l?amiante et la pollution de l?air extérieur, sont les thèmes au sujet desquels la population accorde le plus souvent sa confiance (environ les trois quarts des Ligériens). L?expertise scientifique dans les autres domaines (pollution de l?air intérieur, des sols, pesticides et autres substances chimiques, téléphonie mobile) est jugée favorablement par au moins la moitié des habitants de la région, bien qu?il s?agisse de sujets de préoccupation plus récents, qui font parfois l?objet de débats au sein de la communauté scientifique. L?opinion à l?égard de l?action conduite par les pouvoirs publics est plus divisée : seule l?amiante recueille plus de la moitié de jugements favorables (61 %). Le classement des thèmes proposés est globalement le même que pour l?expertise scientifique, avec un jugement plus favorable sur les thèmes pris en compte depuis plusieurs années et qui font notamment l?objet de régle- mentations importantes (amiante et pollution de l?air extérieur). la lutte contre les problèmes environnementaux : alternatives à la voiture en premier lieu Parmi les mesures proposées dans l?enquête pour améliorer la qualité de l?environnement et la santé, l?utilisation de solutions alternatives à la voiture (transports en commun, bicyclette, marche à pied ou covoiturage) est la mesure la plus souvent mise en oeuvre, par près de 60 % des Ligériens. Environ 40 % des habitants de la région déclarent prendre en compte les émissions polluantes lors de l?achat de matériaux de bricolage, de construction ou de décoration (peintures, vernis?). Les deux autres mesures de lutte proposées dans l?enquête sont moins souvent adoptées. Environ 20 % des Ligériens déclarent boycotter les entreprises qui polluent et ne respectent pas les réglementations en matière de santé et d?environnement, et la même proportion dit s?impliquer dans la vie de sa commune, participer à des réunions d?information ou avoir un engagement associatif. L?éventualité d?une contribution financière permettant d?améliorer la qualité de l?environnement ou la santé est également bien accueillie : au moins 60 % des Ligériens s?y disent favorables. C?est pour manger des fruits et des légumes sans pesticides ou avoir une voiture moins polluante que les Ligériens se disent le plus souvent prêts à payer 10 % plus cher (plus des trois quarts). Environ 60 % des habitants de la région accepteraient la même contrainte financière pour une eau de meilleure qualité ou pour avoir des appareils ménagers moins bruyants. Des représentations différentes selon le milieu socioprofessionnel De manière générale, les milieux moins favorisés sont plus critiques à l?égard de l?information : les personnes les moins diplômées s?estiment plus souvent mal informées ou déclarent plus fréquemment ne jamais avoir entendu parler des différents problèmes de santé-environnement. Elles portent également plus souvent un jugement négatif sur l?expertise scientifique et l?action des pouvoirs publics. Par ailleurs, les milieux les moins favorisés perçoivent des risques plus élevés pour la santé des Français et surtout pour eux-mêmes, ces résultats témoignant d?une inquiétude plus marquée de ces populations à l?égard des problèmes de santé-environnement. Enfin, ces personnes sont en proportion un peu moins nombreuses à indiquer mettre en oeuvre des mesures de lutte contre les problèmes environnementaux ou à se déclarer prêtes à accepter une contrainte financière pour améliorer leur environnement et leur santé. les ligériens un peu moins inquiets que les Français Les représentations des Ligériens peuvent être rapprochées des spécificités environnementales de la région. En effet, malgré le développement des secteurs industriels et agricoles, la région bénéficie globalement d?un air et d?une eau de bonne qualité. Ainsi, pour les Ligériens, l?environnement évoque moins souvent « l?air des villes », représentation à connotation plus négative. En revanche, ils associent plus souvent l?environnement à « la responsabilité de chacun pour améliorer l?environnement », ce résultat témoignant d?une certaine forme d?engagement des habitants de la région, confirmée par d?autres résultats de l?en- quête. Par ailleurs, « la qualité de vie, là où vous vivez » est une représentation de l?environnement plus fréquemment citée par les Ligériens que par les Français. Dans l?ensemble, les habitants de la région semblent plus souvent satisfaits que les Français de l?information dont ils disposent sur les problèmes environnementaux et leurs effets sur la santé. Ce jugement plus positif sur l?information est associé à une crainte moins marquée des risques sanitaires collectifs et individuels. Mais, ces résultats ne révèlent pas une moindre sensibilité des Ligériens à l?égard de ces problèmes comme en témoignent l?ensemble des résultats du Baromètre santé environnement et surtout la plus forte implication des habitants des Pays de la Loire dans les solutions alternatives à la voiture ou le boycott des entreprises polluantes, par rapport au niveau national. A nn ex es l 80 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire ?Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire ?Monsieur le Secrétaire général pour les affaires régionales ?Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Loire- Atlantique ?Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire ?Madame la Préfète de Mayenne ?Monsieur le Préfet de la Sarthe ?Monsieur le Préfet de la Vendée ?Madame la directrice générale de l?Agence régionale de santé (ARS) ?Monsieur le Directeur de la Direction régionale de l?environ- nement, de l?aménagement et du logement (DREAL) ?Monsieur le Directeur de la Direction régionales des entre- prises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l?emploi (DIRECCTE) ?Monsieur le Directeur de la Direction régionale de l?alimen- tation, de l?agriculture et de la forêt (DRAAF) ?Monsieur le Directeur de la Direction départementale des services vétérinaires (DDSV) de Loire-Atlantique (coordon- nateur régional) ?Monsieur le Recteur de l?Académie de Nantes ?Monsieur le Président du Conseil Régional ?Monsieur le Président du Conseil général du Maine-et-Loire ?Monsieur le Président du Conseil général de la Mayenne ?Monsieur le Président du Conseil général de la Sarthe ?Monsieur le Président du Conseil général de Vendée ?Monsieur le Président du Conseil général de Loire-Atlan- tique ?Monsieur le Président de l?Association départementale des maires du Maine-et-Loire ?Monsieur le Président de l?Association départementale des maires de la Mayenne ?Monsieur le Président de l?Association départementale des maires de la Sarthe ?Monsieur le Président de l?Association départementale des maires de Vendée ?Monsieur le Président de l?Association départementale des maires de Loire-Atlantique ?Monsieur le Président de la Communauté urbaine de Nantes (Nantes Métropole) ?Monsieur le Président de la Communauté urbaine d?Angers (Angers Loire Métropole) ?Monsieur le Président de la Communauté urbaine de la Roche-sur-Yon (Communauté de communes du pays Yonnais) ?Monsieur le Président de la Communauté urbaine de Laval (Laval Agglomération) ?Monsieur le Président de la Communauté urbaine du Mans (Le Mans Métropole) ?Monsieur le Président de l?Union départementale des associations de protection de la nature de Loire-Atlantique (UDPN) ?Monsieur le Président de l?Association Robin des Bois ?Monsieur le Président de l?Association Bretagne vivante (SEPNB) ?Monsieur le Président de la Fédération départementale de la sauvegarde de l?Anjou ?Monsieur le Président de l?Association Mayenne nature environnement ?Monsieur le Président de l?Association Sarthe nature environnement ?Madame la Présidente de l?Association régionale de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) ?Monsieur le Président de l?Union fédérale des consomma- teurs (UFC Que choisir) ?Monsieur le Président de la Ligue contre le cancer ?Monsieur le Président de la Conférence régionale de santé et de l?autonomie (CRSA) ?Monsieur le Président de l?Union régionale de Professions de Santé (URPS) ?Monsieur le Président du Conseil économique et social régional (CESR) ?Monsieur le Président de la Chambre régionale du com- merce et de l?industrie (CRCI) ?Monsieur le Président de la Chambre régionale d?agriculture (CRA) ?Monsieur le Président de la Chambre régionale de l?écono- mie sociale et solidaire (CRESS) ?Monsieur le Secrétaire générale de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ?Monsieur le Président de l?Association régionale des orga- nismes de mutualité sociale agricole (AROMSA) ?Monsieur le Président de la Confédération de l?artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) Pays de la Loire ?Monsieur le Président de la Fédération régionale du bâtiment ?Monsieur le Président du MEDEF ?Monsieur le Président de l?Union régionale CFDT ?Monsieur le Président de l?Union régionale CGT ?Monsieur le Président de l?Union régionale CGT-FO ?Monsieur le Président de l?Union régionale CGC ?Monsieur le Président de l?Union régionale CFTC AnnExE 3 : ComPosition Du gRouPE RÉgionAl sAntÉ EnviRonnEmEnt (gRsE) Retour au sommaire A nn ex es l 81 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Représentants des services de l?État ?Agence régionale de la santé (ARS) ?DDTM de Loire Atlantique, du Maine et Loire, de Mayenne, Sarthe et de Vendée ?Délégations territoriales de l?ARS de Loire-Atlantique, Maine et Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée ?DIRECCTE ?DRAAF ?DREAL ?DRJSCS ?Inspection académique ?Préfecture des Pays de la Loire ?Rectorat Représentants des élus ?Angers Loire Métropole ?Communauté d?agglomération du Choletais ?Conseil général de Loire Atlantique ?Conseil général de Maine et Loire ?Conseil général de Mayenne ?Conseil général de la Sarthe ?Conseil général de Vendée ?Conseil régional des Pays de la Loire ?Laval agglomération ?Le Mans métropole ?Nantes métropole ?Pays des vallées d?Anjou (Baugeois) ?Pays Yonnais ?Saumur Agglomération ?Ville d?Angers ?Ville du Mans ?Ville de Nantes ?Ville de Saint Nazaire Représentant d?associations, établissements publics ?ADEME ?Adil du Maine et Loire ?Aérocap 44 ?Air Pays de Loire ?Association fédératrice départementale des maires de Loire atlantique ?Association plantes & cité ?CAF Angers ?Centre Anti-Poison d?Angers (CAP) ?Centre d?études technique de l?équipement (CETE) ?CHU d?Angers ?CHU de Nantes ?CLCV du Maine et Loire ?Conférence régionale de santé et de l?autonomie (CRSA) ?Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) ? Fédération régionales et départementales de dé- fense contre les organismes nuisibles (Fredon et FDGDON) ? Institut régional d?éducation et de promotion de la santé (IREPS) ?Mission territoriale Anah ?MSA Maine et Loire ?Pact Arim des Pays de la Loire ?PEEP 44 ?Sarthe Nature environnement ?UFC Que Choisir ?URADEL ? Union régionale des centres permanents d?initiatives pour l?environnement (UR-CPIE) ? Union régionale de la consommation, du cadre de vie et de la consommation (UR-CLCV) Représentant du monde économique ?Chambre régionale de l?agriculture ? Chambre régionale de l?économie sociale et soli- daire (CRES) ?Chambre régionale des métiers et de l?artisanat ?Fédération régionale du bâtiment ?Harmonie Mutualité ?Mutualité française des Pays de la Loire ?Mutualité française de la Sarthe ?Union nationale des syndicats français d?architectes ?Union régionale CAPEB ?Union sociale pour l?habitat AnnExE 4 : lEs oRgAnismEs AyAnt PARtiCiPÉ Aux gRouPEs DE tRAvAil Du PRsE2 A nn ex es l 82 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire AnnExE 5 : FiCHE DE suivi DEs ACtions Pl A n R Ég io n A l sA n tÉ E n v iR o n n Em En t D Es P Ay s D E lA l o iR E 20 10 -2 0 13 A C ti o n n ° In tit ul é de l? ac tio n : A ni m at eu rs : C on te xt e et e nj eu x de l? ac tio n O bj ec tif s et d es cr ip tio n de l? ac tio n O pé ra tio ns p ro gr am m ée s O pé ra tio n A ct eu rs In di ca te ur s de s ré su lta ts a tte nd us É ta t i ni tia l e n 20 0 9 O bj ec tif É ta t d ?a va nc em en t au x x/ xx /x x C od e co ul eu r* 1. 1 1. 2 1. 3 1. 4 * O pé ra tio n : n on c om m en cé e ? ; en c ou rs ? ; te rm in ée ? ; su pp rim ée ? O bs er va tio ns A nn ex es l 83 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire AnnExE 6 : l?ARtiCulAtion Du PRsE2 AvEC lEs AutREs PlAns i - Axe climat et milieux de vie 1.1 Plan canicule Période : Plan annuel actif depuis le 1er janvier 2006. La phase de « veille saisonnière » est activée chaque année du 1er juin au 31 août. Pilote : Ministère de la santé, direction générale de la santé. Objectifs : ?Informer le public. ?Repérer les personnes à risques. ?Alerter les institutions publiques sur les risques sanitaires lorsque surviennent en France de fortes chaleurs. 1.2 Plan grand froid Période : Les plans « grand froid » et « urgence hivernale » sont opérationnels du 1er novembre au 31 mars de chaque année. Pilote : Institut de veille sanitaire, département santé environnement. Objectifs : ?Établir une veille sur les températures à partir des données de Météo-France. ? Déclencher le plan d?urgence, pour le ou les département(s) concerné(s), dès que la température dépasse un certain seuil (carte de niveau orange ou rouge). ?Renforcer les capacités d?accueil et d?hébergement pour les personnes sans abri et les mal logés. 1.3 Plan climat national Au niveau local, il s?agit des plans climat énergie territoriaux obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. Période : 2008-2012 (3e version de ce plan, révisé avec la loi Grenelle I) Pilote : Ministère de l?Écologie, de l?Énergie, du Développement Durable et de la Mer / Direction Générale de l?Énergie et du Climat. Objectifs : Le plan climat national a pour objectif de présenter les mesures que la France a prises pour : ? Respecter ses engagements internationaux et communautaires de stabilisation de ses émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012 par rapport aux niveaux de 1990 ; ? Atteindre les objectifs fixés dans le cadre de l?accord communautaire de décembre 2008 sur le paquet éner- gie-climat ; ?Préparer le territoire national aux changements climatiques inéluctables de long terme. 1.4 schéma régional climat air énergie (sRCAE) Période : 2011-2020/2050 (révision tous les 5 ans) Pilotes : Conseil régional et Préfecture de région Objectifs : Le schéma fixe, à l?échelon du territoire régional et à l?horizon 2020 et 2050, les orientations permettant d?atté- nuer les effets du changement climatique et de s?y adapter, conformément à l?engagement pris par la France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, et conformément aux engagements pris dans le cadre européen : ?objectifs régionaux en matière de maîtrise de l?énergie (Bâtiment, Transport, Agriculture, Industrie) ; ?orientations permettant de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d?en atténuer les effets. ? objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière de développement des énergies renouvelable (Éolien, Biomasse, Solaire, Hydroélectricité, Géothermie), par zones géographiques A nn ex es l 84 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire 1.5 Plan régional pour la qualité de l?air (PRQA) Période : adopté en décembre 2002 dans la région, le schéma régional climat, air, énergie en prendra le relais (en cours d?élaboration en 2010). Pilote : Les Conseils régionaux (loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002). Objectifs : ?Orientations régionales permettant d?assurer un respect des normes de qualité de l?air. 1.6 PDu et PPA Période : Instauré par la loi sur l?air et l?utilisation rationnelle de l?énergie du 30 décembre 1996 Pilote : Collectivités (PDU) et préfet (PPA). Objectifs : ?Les Plans de Déplacement Urbain (PDU) concernent les agglomérations de plus de 100 000 habitants en Région Pays de la Loire et doivent veiller à la réduction du trafic des automobiles en organisant de manière optimale les transports au sein de ces agglomérations. ?Le Plan de Protection de l?Atmosphère (PPA) de la zone Nantes/Saint-Nazaire est une déclinaison importante du PRQA. La réalisation d?un PPA est obligatoire pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants. 1.7 Plan d?éradication de l?habitat indigne Période : En 2004, après une période d?expérimentation, ce plan d?action a été reconnu comme une priorité des pouvoirs publics et s?inscrit dans plusieurs programmes de travail pluriannuels à caractère interministériel, tels que : le Plan national d?action pour l?inclusion sociale ; le Plan national «santé-environnement » ; le Plan de cohésion sociale; la lutte contre l?exclusion sociale. Pilote : Pôle national de lutte contre l?habitat indigne (PNLHI). Objectifs : ?L?éradication de l?habitat indigne sur le long terme. ?L?amélioration de la qualité de l?environnement urbain et du cadre de vie. ?La prévention du délabrement du bâti pour éviter une dégradation inacceptable des conditions d?habitation. 1.8 Plan bruit Période : 2010-2013. Pilote : Ministère de l?écologie et du développement durable. Objectifs : Les objectifs de ce futur plan ne seront connu qu?en octobre-novembre 2010. Ils iront dans le même sens que ceux du plan précédent : ?Isoler phoniquement les logements. ?Lutter contre le bruit au quotidien. ?Développer de nouveau matériaux ou de nouvelles technologies. ?Définir de nouveaux indicateurs de bruits ?Évaluer l?impact des nuisances sonores. Retour au sommaire A nn ex es l 85 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire ii - Axe santé publique 2.1 Plan régional de santé publique (PRsP) Période : 2006-2009 prolongé jusqu?en 2010. Pilote : Direction Régionale de l?Action Sanitaire et Sociale (DRASS). NB : la DRASS a aujourd?hui rejoint l?ARS. Objectifs (communs et complémentaires au PRSE2) : ?Garantir un égal accès aux dispositifs de prévention et de soins de qualité. ?Développer la prévention primaire et secondaire et l?éducation pour la santé. ?Agir sur les grands déterminants de santé et sociaux. ?Agir en direction de populations spécifiques ou exposées à des risques particuliers. ?Améliorer la qualité de vie de tous les ligériens et notamment des patients et de leur entourage (aidants naturels et familiaux). 2.2 Plan régional de santé Période : 2010 - 2015 Pilote : Agence régionale de santé des Pays de la Loire Objectifs (communs et complémentaires au PRSE2) : ?Unifier les démarches stratégiques en faveur de la santé. ?Définir et décliner les objectifs en matière : - de prévention et promotion de la santé y compris en santé environnementale. - d?amélioration d?accès aux établissements, aux professionnels et aux services de santé. - de réduction des inégalités sociales et territoriales en santé, dont les inégalités environnementales. - de qualité et d?efficience des prises en charge. - de respect des droits des usagers. 2.3 Plan nutrition santé Période : 2006-2010. Pilotes : Direction Générale des Soins (DGS), bureau de l?alimentation et de la nutrition. Direction de l?Hospi- talisation et de l?Organisation des Soins (DHOS), bureau des droits des usagers et du fonctionnement général des établissements de santé. Objectifs : ?Augmenter la consommation de fruits et de légumes, de calcium et de glucides. ?Réduire la contribution des apports lipidiques et la consommation des acides gras saturés. ?Favoriser la consommation des aliments sources d?amidon. ?Réduire de 25 % la consommation de sucres simples. ?Augmenter de 50 % la consommation de fibres. ?Diminuer de 20 % la consommation annuelle d?alcool. ?Réduire de 5 % la cholestérolémie moyenne chez les adultes. ?Réduire de 2-3 mm de mercure la moyenne de la pression artérielle systolique chez les adultes. ?Réduire de 20 % la prévalence du surpoids chez les adultes. ?Interrompre la croissance de la prévalence du surpoids et de l?obésité chez les enfants. ?Augmenter l?activité physique (1/2 heure d?activité physique, 5 fois par semaine. A nn ex es l 86 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire 2.4 Plan santé travail Période : 2010 - 2014 Pilote : Ministère du travail Objectifs : ?Développer la production de la recherche et de la connaissance en santé au travail dans des conditions de pérennité, de visibilité et de rigueur scientifique, et en assurer la diffusion opérationnelle, jusqu?aux entreprises et à leurs salariés. ?Développer les actions de prévention des risques professionnels, en particulier des risques psycho-sociaux, du risque chimique, notamment cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) et neurotoxiques, et des troubles musculo-squelettiques. ?Renforcer l?accompagnement des entreprises dans leurs actions de prévention, en s?attachant tout particuliè- rement aux entreprises de moins de 50 salariés, souvent dépourvues de représentation du personnel, mieux les informer des enjeux de la prévention et leur procurer les outils indispensables et adaptés. ?Renforcer la coordination et la mobilisation des différents partenaires, tant au niveau national que dans les régions. iii - Axe transports 3.1. Plan de sécurité routière Période : 2008-2012. Pilotes : Le Préfet avec le concours du Conseil général. Le Document Général d?Orientation de Sécurité Routière (DGO) permet l?élaboration du Plan Départemental d?Action de Sécurité Routière PDASR. Objectifs : Les grands domaines d?intervention au niveau national sont : ?L?alcool. ?La vitesse. ?Les jeunes. ?Les deux roues motorisés. Des enjeux supplémentaires peuvent être introduits dans les différents DGO départementaux. iv - Axe polluants 4.1. Plan particules Période : À l?horizon 2015. Pilote : Ministère de l?écologie et du développement durable ? direction générale énergie climat Objectifs : ?Réduire de 30 % en 2015 par rapport à 2008 les teneurs en particules fines dans l?air. ?Un « plan particules » est inclus dans le 2e plan national santé-environnement et sera porté par le SRCAE. 4.2. Plan radon Période : 2010-2013. Pilotes : Autorité de Sûreté Nucléaire, en collaboration avec la Direction Générale de l?Urbanisme, de l?Habitat et de la Construction. Objectifs : ?Construire une nouvelle politique pour la gestion du risque dans l?habitat et les constructions neuves. ?Accompagner et contrôler la mise en oeuvre de la réglementation dans les lieux ouverts au public. ?Améliorer et diffuser les connaissances sur les expositions. Retour au sommaire A nn ex es l 87 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire 4.3. Plan PolyChlorobiphényles (PCb) Période : À échéance le 31 décembre 2010. Pilote : Ministère de l?écologie et du développement durable. Plan interministériel d?actions. Objectifs : ?Intensifier la réduction des rejets de PolyChloroBiphényles (PCB). ?Améliorer les connaissances scientifiques sur le devenir des PCB dans les milieux aquatiques et gérer cette pollution. ?Renforcer les contrôles sur les poissons destinés à la consommation et adopter les mesures de gestion des risques appropriées. ?Améliorer la connaissance du risque sanitaire et sa prévention. ?Accompagner les pêcheurs professionnels et amateurs impactés par les mesures de gestion des risques. ?Évaluer et rendre compte des progrès du plan. 4.4. Plan Écophyto Période : À l?horizon 2018. Pilote : Ministère de l?Alimentation, de l?Agriculture et de la Pêche. Objectifs : ?Réduire de 50 % l?usage des produits phytosanitaires en agriculture. ?Diffuser le plus largement possible auprès des agriculteurs les pratiques connues, économes en produits phytosanitaires. ?Dynamiser la recherche sur les cultures économes en pesticides et en diffuser largement les résultats. ?Renforcer, par la formation, la compétence de l?ensemble des acteurs de la chaîne pour réduire et sécuriser l?usage des produits phytosanitaires. ?Surveiller en temps réel les maladies et ravageurs des cultures afin d?avertir les exploitants et leur permettre de mieux cibler les traitements. ?Mettre en oeuvre des actions spécifiques pour réduire et sécuriser l?usage des produits phytosanitaires dans les parcs et jardins urbains? ?Retirer du marché des produits contenant les substances les plus préoccupantes. 4.5. Plan Régional d?Elimination des Déchets Dangereux Période : 2009-2019 Pilote : Le Conseil régional a compétence pour l?élaboration du PREDD depuis la loi du 27 février 2002. Objectifs : ?Un inventaire prospectif à 10 ans des quantités de déchets à éliminer selon leur nature. ?Le recensement des installations existantes. ?Les nouvelles installations nécessaires pour permettre d?atteindre les objectifs. ?Les priorités pour atteindre ces objectifs, compte tenu des évolutions économiques et technologiques pré- visibles. A nn ex es l 88 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire v - Axe pathologies 5.1 Plan Cancer Période : 2009-2013. Pilote : Institut national du cancer (INCa). Objectifs : Le plan de mobilisation nationale contre le cancer constitue un programme stratégique comportant 6 chapitres opérationnels et prioritaires : prévenir, dépister, soigner, accompagner, enseigner, comprendre et découvrir. Ce Plan propose de mettre l?accent sur : ?La poursuite des efforts de recherche et d?innovation. ?Les mesures dirigées vers les personnes les plus vulnérables, les plus exposées au risque de cancer. ?La correction des inégalités de santé face au cancer. ?Les initiatives médico-sociales pour mieux accompagner les personnes dans le « vivre après le cancer ». 5.2 Plan maladies rares Période : 2010-2013. Pilotes : Direction Générale des Soins (DGS), bureau des cancers, des maladies chroniques et du vieillissement « MC3 ». Direction de l?Hospitalisation et de l?Organisation des Soins (DHOS), bureau des dispositifs nationaux et centralisés de l?offre des soins « O4 ». Objectifs : ?Mieux connaître l?épidémiologie des maladies rares. ?Reconnaître la spécificité des maladies rares. ?Développer l?information pour les malades, les professionnels de santé et le grand public. ?Former les professionnels à mieux identifier ces maladies. ?Organiser le dépistage et l?accès aux tests diagnostiques. ?Améliorer l?accès aux soins et la qualité de la prise en charge des malades. ?Poursuivre l?effort en faveur des médicaments orphelins. ?Répondre aux besoins d?accompagnement spécifique et développer le soutien aux associations de malades. ?Promouvoir la recherche et l?innovation sur les maladies rares. ?Développer des partenariats nationaux et européens. 5.3 Plan comportements à risque et conduite addictive Période : 2008-2011. Pilote : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et les toxicomanies « MILDT ». Objectifs : ?Prévention, communication, information. ?Prévenir les entrées en consommation, les usages des produits illicites et les abus d?alcool. 5.4. Plan Qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques Période : 2007-2011. Pilote : Direction Générale des Soins (DGS), bureau des cancers, des maladies chroniques et du vieillissement «MC3 ». Direction de l?Hospitalisation et de l?Organisation des Soins (DHOS). Objectifs : ?Aider chaque patient à mieux connaître sa maladie pour mieux la gérer. ?Mieux intégrer la prévention dans la pratique. ?Faciliter la vie quotidienne des malades. ?Mieux connaître les besoins. Retour au sommaire A nn ex es l 89 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire 5.5. Programme national de lutte contre les infections nosocomiales Période : 2009-2012. Pilotes : Direction Générale des Soins (DGS). Direction de l?Hospitalisation et de l?Organisation des Soins (DHOS). Cellule infections nosocomiales. Objectifs : ?Adapter les structures et faire évoluer le dispositif de lutte contre les infections nosocomiales. ?Améliorer l?organisation des soins et les pratiques des professionnels. ?Optimiser le recueil et l?utilisation des données de surveillance et du signalement des infections nosocomiales. ?Mieux informer les patients et communiquer sur le risque infectieux lié aux soins. ?Promouvoir la recherche sur les mécanismes, l?impact, la prévention et la perception des infections nosoco- miales. A nn ex es l 90 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaireAnnExE 7 : DÉClARAtion D?ADoPtion Et DE lAnCEmEnt Du PRsE2 Du 17 DÉCEmbRE 2010 A nn ex es l 91 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire AnnExE 8 : PouR AllER Plus loin suR intERnEt Au niveau national Ministère de la santé www.sante-sports.gouv.fr Ministère de l?écologie et du développement durable. Le site d?information sur l?environnement www.developpement-durable.gouv.fr www.toutsurlenvironnement.fr Ministère du travail. Le site d?information sur la santé et la sécurité au travail www.travail-solidarite.gouv.fr www.travailler-mieux.gouv.fr Ministère de l?enseignement supérieur et de la recherche www.enseignementsup-recherche.gouv.fr Le secrétariat d?état à la prospective et au développement de l?économie numérique www.prospective-numerique.gouv.fr Table ronde ?radiofréquences, santé, environnement? Le site du Grenelle de l?environnement www.legrenelle-environnement.fr Le site du débat sur les nanotechnologies organisé par la commission nationale du débat public www.debatpublic-nano.org Le portail des agences sanitaires (AFSSA, AFSSET, etc.) www.sante.fr L?institut national de l?environnement industriel et des risques www.ineris.fr Institut de veille sanitaire www.invs.sante.fr Portail santé environnement travail www.sante-environnement-travail.fr La société française santé et environnement www.sfse.org L?observatoire de la qualité de l?air intérieur www.air-interieur.org Le centre d?information et de documentation sur le bruit www.bruit.fr Institut national de promotion et d?éducation à la santé Site sur les accidents domestiques et la pollution de l?air intérieur www.inpes.sante.fr www.prevention-maison.fr Le site des professionnels du conseil médical en environnement intérieur cmei.france.free.fr Association France nature environnement www.fne.asso.fr Accueil > dossier santé environnement Association de consommateurs UFC-Que Choisir www.quechoisir.org Association de consommateurs Consommation, Logement et Cadre de Vie www.clcv.org thème environnement Fondation santé et radiofréquences www.sante-radiofrequences.org Dans la région Préfecture www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr ARS Pays de la Loire www.ars.paysdelaloire.sante.fr DREAL www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr DIRECCTE www.drtefp-paysdelaloire.travail.gouv.fr Conseil régional www.paysdelaloire.fr Accueil > politiques régionales > Santé solidarités Centre régional de documentation pédagogique www.crdp-nantes.cndp.fr Agence de l?eau Loire Bretagne www.eau-loire-bretagne.fr Agence de l?environnement et de la maîtrise de l?énergie www.ademe.fr/paysdelaloire Le site conjoint de l?ORS, de l?IREPS et du registre des tumeurs Loire Atlantique/Vendée www.sante-pays-de-la-loire.com Air Pays de la Loire www.airpl.org Accueil > Clés > effets santé environnement Union régionale des centres permanents d?initiatives pour l?environnement www.ecopole.com www.urcpie-paysdelaloire.org Le réseau Graine d?associations de défense de l?environnement www.graine-pdl.org Association Alisee de maîtrise de l?énergie et des énergies renouvelables en Pays de la Loire www.alisee.org Association Plante et cité d?ingénierie de la nature en ville www.plante-et-cite.fr http://www.developpement-durable.gouv.fr http://www.toutsurlenvironnement.fr http://www.travail-solidarite.gouv.fr http://www.travailler-mieux.gouv.fr http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr http://www.prospective-numerique.gouv.fr http://www.legrenelle-environnement.fr http://www.debatpublic-nano.org http://www.sante.fr http://www.ineris.fr http://www.invs.sante.fr http://www.sante-environnement-travail.fr http://www.sfse.org http://www.air-interieur.org http://www.bruit.fr http://www.inpes.sante.fr http://www.prevention-maison.fr http://cmei.france.free.fr http://www.fne.asso.fr http://www.quechoisir.org http://www.clcv.org http://www.sante-radiofrequences.org http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr http://www.drtefp-paysdelaloire.travail.gouv.fr http://www.paysdelaloire.fr http://www.crdp-nantes.cndp.fr http://www.eau-loire-bretagne.fr http://www.ademe.fr/paysdelaloire http://www.sante-pays-de-la-loire.com http://www.airpl.org http://www.ecopole.com http://www.urcpie-paysdelaloire.org http://www.graine-pdl.org http://www.alisee.org http://www.plante-et-cite.fr A nn ex es l 92 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire Retour au sommaire sigle signification ADDM Association Départementale pour la Musique et la Danse ADEME Agence de l?Environnement et de la Maîtrise de l?Energie AEU Approche Environnementale sur l?Urbanisme AFSSA Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments AFSSET Agence Française de Sécurité Sanitaire de l?Environnement et du Travail ANAH Agence Nationale pour l?Amélioration de l?Habitat ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire - alimentation, environnement, travail AROMSA Association Régionale des Organismes de Mutualité Sociale Agricole ARS Agence Régionale de Santé ASN Autorité de Sûreté Nucléaire BASIAS Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service BASOL Base sur les Sites et Sols pollués ou potentiellement pollués BRGM Bureau de Recherches Géologiques et Minières BTP Bâtiment et Travaux Publics BTX Benzène, toluène, xylène CAF Caisse d?Allocations Familiales CAPEB Confédération de l?Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment CARSAT Caisse d?Assurance Retraite et Santé du Travail CDDP Centre Départemental de Documentation Pédagogique CESR Conseil Économique et Social Régional CETE Centre d?Études Techniques de l?Équipement CFA Centre de Formation des Apprentis CFDT Confédération Française Démocratique du Travail CFTC Confédération Française des Travailleurs Chrétiens CGC Confédération Générale des Cadres CGPME Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises CGT Confédération Générale du Travail CGT-FO Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière CHU Centre Hospitalier Universitaire CIDB Centre d?Information et de Documentation sur le Bruit CIRE Cellule de l?InVS en région CITEPA Centre Interprofessionnel Technique d?Études de la Pollution Atmosphérique CLCV Consommation Logement Cadre de Vie CMR Cancérigène Mutagène ou Reprotoxique CNAMTS Caisse nationale de l?Assurance Maladie des Travailleurs Salariés CNFPT Centre Nationale de la Fonction Publique Territoriale CO Monoxyde de Carbone COV Composés Organiques Volatils CPIE Centre Permanent d?Initiatives pour l?Environnement CRA Chambre Régionale d?Agriculture CRAM Caisse Régionale d?Assurance Maladie CRCI Chambre Régionale du Commerce et de l?Industrie AnnExE 9 : glossAiRE Retour au sommaire A nn ex es l 93 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire CREPEPP Cellule régionale d?étude des pollutions de l?eau par les produits phytosanitaires CRDP Centre Régional de Documentation Pédagogique CRESS Chambre Régionale de l?Économie Sociale et Solidaire CRSA Conférence Régionale de Santé et de l?Autonomie CSTB Centre Scientifique et Technique du Bâtiment DALO Droit au Logement Opposable DAS Débit d?Absorption Spécifique DDCSPP Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations DDPP Direction Départementale de la Protection des Populations DDT Direction Départementale des Territoires DDT Dichlorodiphenyltrichloroethane DDTM Direction Départementale des Territoires et de la Mer DGO Directive Générale d?Orientation DGS Direction Générale de la Santé DHOS Direction de l?Hospitalisation et des Soins DIRECCTE Direction Régionales des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l?Emploi DIRO Direction Interdépartementale des Routes de l?Ouest DRAAF Direction Régionale de l?Alimentation, de l?Agriculture et de la Forêt DRCSJS Direction Régionale de la Cohésion Sociale de la Jeunesse et des Sports DRE Direction Régionale de l?Equipement DREAL Direction Régionale de l?Environnement, de l?Aménagement et du Logement DTA Diagnostic Technique Amiante EDF Électricité de France EIS Évaluation d?Impact Sanitaire ERP Établissement Recevant du Public ETP Équivalent Temps Plein FDGDON Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles FEEBAT Formation aux Economies d?Energies des entreprises et artisans du Bâtiment FFB Fédération Française du Bâtiment FRB Fédération Régionale du Bâtiment FR CIVAM Fédération Régionale des Centres d?Initiatives pour Valoriser l?Agriculture et le Milieu rural FREDON Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles HAP Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques HQE Haute Qualité Environnementale IAA Industrie Agro-Alimentaire InCA Institut National du Cancer INERIS Institut National de l?Environnement Industriel et des Risques INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques InVS Institut National de Veille Sanitaire IRAM Institut de Radioastronomie Millimétrique IREPS Instance Régionale d?Education et de Promotion de la Santé IRSTV Institut de Recherche en Sciences et Techniques de la Ville LHI Lutte contre l?Habitat Indigne MEEDDM Ministère de l?Ecologie, de l?Energie, du Développement Durable et de la Mer MILDT Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Toxicomanies MISE Mission Inter Services de l?Eau MOUS Mission d?Oeuvre Urbaine et Sociale A nn ex es l 94 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire MSA Mutualité Sociale Agricole NOx Oxydes d?azote (NO et NO2) O3 Ozone OMS Organisation Mondiale de la Santé OPAH Opérations Programmées d?Amélioration de l?Habitat OPPBTP Organisme Professionnel Prévention Bâtiment Travaux Publics ORS Observatoire Régional de la Santé PADD Projet d?Aménagement et de Développement Durable Pb Plomb PCB PolyChloroBiphényles PDALPD Plan Départemental d?Aide au Logement des Plus Démunis PDASR Plan Départemental d?Action de Sécurité Routière PDU Plan de Déplacement Urbain PG Professionnel du Gaz PGCE Pôle Génie Civil Ecoconstruction PIG Programme d?Intérêt Général PLU Plan Local d?Urbanisme PM10 Particule de diamètre inférieur à 10 microns PM2.5 Particule fines de taille inférieure à 2,5 microns PMI Protection Maternelle et Infantile PNB Point Noir de Bruit PNLHI Plan National de Lutte contre l?Habitat Indigne PNSE Plan National Santé Environnement POP Polluant Organique Persistant PPA Plan de Protection de l?Atmosphère PPBE Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement PPPI Parc Privé Potentiellement Indigne PREDD Plan Régional d?Elimination des Déchets Dangereux PRQA Plan Régional de la Qualité de l?Air PRSE Plan Régional Santé Environnement PRSP Plan Régional de Santé Publique QUALITEL Association de certification de qualité environnementale RFF Réseau Ferré de France SAGE Schéma d?Aménagement et de Gestion des Eaux SCHS Service Communal d?Hygiène et de Santé SCOT Schéma de Cohérence Territoriale SDAGE Schéma Directeur d?Aménagement et de Gestion des Eaux SDIS Service Départemental d?Incendie et de Secours SO2 Dioxyde de soufre SPIRALE Suivi Post Professionnel des Travailleurs Exposés SRCAE Schéma Régional du Climat, de l?Air et de l?Energie THM Trihalométhanes UDPN Union Départementale des Associations de Protection de la Nature UFC Que choisir Union fédéral des consommateurs UNEDIC Union Nationale Interprofessionnelle pour l?Emploi dans l?Cndustrie et le Commerce URPS Union Régionale des Professions de Santé VMC Ventilation Mécanique Contrôlée ZAC Zone d?Aménagement Concerté ZBC Zone de Bruit Critique A nn ex es l 95 l PRSE 2010 /// 2013 Pays de la Loire Retour au sommaire souRCEs Et CRÉDits PHotogRAPHiQuEs Couverture : istockphoto (x2), fotolia, DREAL Page 3 : Préfecture des Pays de la Loire Page 4 : ARS Page 5 :Région des Pays de la Loire / Marc Roger Page 8 : Droits réservés Page 9 : Droits réservés, ARS 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