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Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

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Résumé

<div style="text-align: justify;">Au regard du contenu de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la législation sur les installations classées, la DREAL des Pays de la Loire a souhaité que les opérateurs précisent les contraintes techniques qui conditionnent leur accord ou non sur un projet d'implantation d'éoliennes.<br /><br />Ce document publié en septembre 2011 présente les espaces sous contrainte liés aux radars et aux aéroports de la région Pays de la Loire. Pour chacun de ces espaces, une fiche descriptive présente l'équipement ou l'installation concerné, les espaces sous contraintes induisant l'interdiction stricte d'implantation d'éolienne et les espaces dans lesquels les implantations sous soumises à conditions. Deux cartes régionales de synthèse des servitudes techniques ont alors été réalisées avec l'ensemble des données. Est précisé qu'un tel document ne remet pas en cause la nécessité d'une consultation des opérateurs pour l'implantation d'un parc éolien.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

donnée statistique ;énergie éolienne ;sécurité ;radar ;recensement ;aéroport ;servitude

Descripteur écoplanete

recueil de données ;parc éolien

Thème

Énergie - Climat ;Méthodes - Techniques

Texte intégral

Eolien terrestre Recensement des espaces sous contrainte liés aux radars et aux aéroports Pour des motifs de sécurité publique, l'implantation d'éoliennes de grande hauteur doit tenir compte des contraintes techniques liées à certains équipements ou installations mis en place ou exploités par : ? le ministère de la Défense ; ? la direction générale de l'aviation civile (DGAC) ; ? le centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF) ; ? Météo-France. 1. Principales dispositions réglementaires applicables en matière de contraintes liées aux radars et aux aéroports L'arrêté du 26 août 2011 du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), précise en son article 4 les conditions d'implantation des installations de façon à ne pas perturber de manière significative le fonctionnement des radars et des aides à la navigation utilisés dans le cadre des missions de sécurité de la navigation aérienne et de sécurité météorologique des personnes et des biens. A cette fin, les aérogénérateurs sont implantés dans le respect des distances minimales d'éloignement indiquées ci-dessous sauf si l'exploitant dispose de l'accord écrit du ministère en charge de l'aviation civile (DGAC), de l'établissement public chargé des misions de l'État en matière de sécurité météorologique des personnes et des biens (Météo-France) ou de l'autorité portuaire en charge de l'exploitation du radar (CETMEF). Equipements ou installations concernés en région Pays de la Loire distance minimale * d'éloignement (km) Radar météorologique Radar de fréquence C 20 Radar de l'aviation civile Radar secondaire 16 VOR (Visual Omni Range) 15 Radar des ports (navigations maritime et fluviale) Radar portuaire 20 Radar de centre régional de surveillance et de sauvetage 10 (*) Les distances d'éloignement indiquées ci-dessus feront l'objet d'un réexamen dans un délai n'excédant pas dix-huit mois en fonction des avancées technologiques obtenues. 1/48 En outre, les perturbations générées par l'installation ne doivent pas gêner de manière significative le fonctionnement des équipements militaires. A cette fin, l'exploitant implante les aérogénérateurs selon une configuration qui fait l'objet d'un accord écrit des services de la zone aérienne de défense compétente sur le secteur d'implantation de l'installation concernant le projet d'implantation de l'installation. Par application de l'arrêté du 25 juillet 1990 relatif aux installations dont l'établissement à l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement est soumis à autorisation, tout projet éolien situé en dehors de ces contraintes fait également l'objet d'une consultation de la DGAC. 2. La prise en compte de ces contraintes dans le cadre de l'instruction des projets éoliens Les opérateurs précités sont consultés dans le cadre de l'instruction des zones de développement de l'éolien (ZDE) et des parcs éoliens (ICPE...). Ils peuvent, dès lors, en fonction des éléments de situation, se prononcer sur les possibilités ou non d'implantation d'éoliennes. 3. Le recensement des contraintes dans la région Pays de la Loire La DREAL des Pays de la Loire a souhaité, au regard du contenu de l'arrêté du 26 août 2011, que les différents opérateurs précisent les contraintes techniques qui conditionnent leur accord ou non sur un projet d'implantation d'éoliennes. Un recensement de ces contraintes a été réalisé dans la région Pays de la Loire sous la forme des fiches descriptives ci-jointes. Chaque fiche présente l'équipement ou l'installation concerné, les espaces sous contraintes induisant l'interdiction stricte d'implantation d'éoliennes et les espaces dans lesquels les implantations sont soumises à conditions. Deux cartes régionales de synthèse des servitudes techniques sont obtenues présentant, la première, l'ensemble des espaces sous contrainte, la deuxième, les espaces au sein desquels l'implantation d'éoliennes de grande hauteur est strictement proscrite. Les données ainsi recensées et validées par les opérateurs, ont été prises en compte pour la définition des zones favorables au développement de l'éolien dans le cadre du schéma régional éolien des Pays de la Loire. Ce document a vocation à être publié et à être consulté sur le site internet de la DREAL par les différents acteurs de l'éolien (services de l'État, collectivités, opérateurs, professionnels de l'éolien,...). La disponibilité d'un tel document ne remet pas en cause la nécessité d'une consultation des opérateurs pour l'implantation d'un parc éolien. 2/48 Adresses des opérateurs Ministère de la Défense Armée de l'air commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes zone aérienne de défense nord section environnement aéronautique ? BP 29 37130 Cinq Mars la Pile ------------------------- Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) direction de la sécurité de l'Aviation civile ouest délégation Pays de la Loire aéroport de Nantes-Atlantiques - BP 4309 44343 Bouguenais Cedex ---------------------------- Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF) site de Nantes direction technique / pôle radio route de Pornic Le bel endroit - BP 4107 44341 Bouguenais Cedex ------------------------------- Météo-France direction interrégionale ouest 27 rue Jules Vallès ? BP 49139 Saint Jacques de la Lande 35091 Rennes Cedex 9 3/48 Table des matières Contraintes militaires.................................................................................................................................5 1- Secteur de protection renforcée (SPR) de Saint Nazaire.......................................................................5 2 ? Radar de Corcoué-sur-Logne...............................................................................................................7 3 - Sémaphores de Chemoulin, de Piriac et de Saint Sauveur .................................................................9 4 ? Camp d'Auvours ................................................................................................................................11 5 ? Camp de Fontevrault .........................................................................................................................13 6 ? Camp de Saint Jean-de-Lignières.......................................................................................................15 Contraintes civiles....................................................................................................................................17 1 Radar de Treillières ..............................................................................................................................17 2 ? Radars de Mindin et de l'Herbaudière ...............................................................................................19 3 ? Aéroport Notre-Dame-des-Landes (projet)........................................................................................21 4 ? Aéroport de Nantes-Atlantique..........................................................................................................23 5 ? Aéroport de Saint Nazaire-Montoir....................................................................................................25 6 ? Aéroport de la Baule-Escoublac.........................................................................................................27 7 ? Aéroport d'Angers-Marcé...................................................................................................................29 8 ? Aéroport de Cholet-le-Pontreau.........................................................................................................31 9 ? Aéroport de la Roche-sur-Yon, Les Ajoncs........................................................................................33 10 ? Aéroport du Mans-Arnage................................................................................................................35 11 ? Aéroports de l'Ile d'Yeu et de Montaigu..........................................................................................37 12 ? Aéroports de Fontenay-le-Comte et des Sables-d'Olonnes..............................................................39 13 ? Aéroports : Ancenis, Chateaubriand-Pouancé, Saumur-Saint-Florent, Laval-Entrammes, La Flêche-Thorée-les-Pins............................................................................................................................41 14 ? Radar de Saint Michel-Mont-Mercure.............................................................................................43 15 ? VOR d'Angers..................................................................................................................................45 Cartes de synthèse....................................................................................................................................47 1 ? Ensemble des servitudes techniques (espaces sous contraintes)........................................................47 2 - Servitudes techniques (espaces au sein desquels l'implantation d'éoliennes de grande taille est proscrite) prises en compte dans le cadre du schéma régional éolien .....................................................48 4/48 Contraintes militaires 1- Secteur de protection renforcée (SPR) de Saint Nazaire Objectif : protection du port maritime Nantes-Saint-Nazaire, port qualifié d'importance vitale et mise en oeuvre d'une surveillance radar particulière du secteur de protection renforcée de Saint Nazaire sur ordre du Premier ministre. Équipement : radar Localisation : La Roche Bernard (56) Source : Ministère de la Défense Espaces sous contrainte Contraintes induites vis-à-vis de l'éolien zone de protection (5 km autour du radar) zone d'exclusion cône de détection (secteur angulaire de 120° jusqu'à 20 km) pour surveiller la zone d'interdiction temporaire zone d'exclusion zone d'interdiction temporaire zone circulaire de 12 km de rayon centrée sur l'aéroport de Saint Nazaire) zone d'exclusion zone de coordination (fraction du secteur angulaire de 120° au delà de 20 km et jusqu'à 30 km) L'implantation d'éoliennes pourrait être envisagée mais en nombre limité et sur des radiales du radar. Pour éviter l'effet de masque sur la détection radar, il convient d'implanter les éoliennes sur des axes radiaux (ou secteur d'occupation angulaire de 1,5 °au maximum) par rapport au radar, séparés d'au moins 5° entre eux. 5/48 Eléments justificatifs Suite aux attentats du 11 septembre 2001, aucun aérogénérateur ne peut être implanté dans une zone d'interdiction temporaire (ZIT) ou dans la surface conique joignant un radar fixe à une ZIT éloignée de moins de 30 km du radar (circulaire du 3 mars 2008 relative aux perturbations par les aérogénérateurs du fonctionnement des radars fixes de l'Aviation civile, de la Défense nationale, de Météo-France et des ports et navigation maritime et fluviale). Mesure planifiée et appliquée sur ordre du Premier ministre. 6/48 Contraintes militaires 2 ? Radar de Corcoué-sur-Logne Objectif : concourir à la réalisation des missions de sûreté aérienne, du contrôle aérien militaire et des missions de service public telles que l'assistance en vol ou les missions de recherche et de sauvetage en cas d'accident ou d'incident aérien sur le grand ouest. Équipement : radar de défense aérienne de longue portée Localisation : Corcoué-sur-Logne (44) Source : Ministère de la Défense Espaces sous contrainte Contraintes induites vis-à-vis de l'éolien zone de protection (5 km autour du radar) zone d'exclusion Si l' angle de site ayant pour origine le foyer de l'antenne ? > 0 ° : - Zone de protection (de 5 à 20 km autour du radar) zone d'exclusion - zone de coordination (de 20 à 30 km autour du radar) L'implantation d'éoliennes peut être envisagée mais en nombre limité et sur des radiales du radar. Pour éviter l'effet de masque sur la détection radar, il convient d'implanter les éoliennes sur des axes radiaux (ou secteurs d'occupation angulaire de 1,5 ° au maximum) par rapport au radar, séparés d'au moins 5° entre eux. Si l'angle de site ayant pour origine le foyer de l'antenne ? < 0° zone de coordination (de 5 à 20 km autour du radar) 7/48 Eléments justificatifs L'éolienne est un obstacle à la propagation des ondes qui provoque des zones de forte dégradation de la détection des radars primaires de la Défense. Cela affecte directement la sécurité des vols et la réalisation des missions Défense (sureté aérienne, contrôle aérien, assistance en vol, recherche, sauvetage, ?). La qualité et la précision de la détection des aéronefs sont déterminantes notamment dans le domaine des menaces aériennes, du contrôle aérien et du délai de réaction pour les secours aux victimes. Les deux modes de détection des avions par les radars sont les suivants : ? le mode primaire consiste à envoyer une onde qui se réfléchit sur l'avion et revient vers le radar qui élabore alors sa position. Ce mode de détection est adapté à ce que l'on appelle des cibles « non coopératives », de manière volontaire ou pas (panne de certains systèmes) ; ? le mode secondaire : l'avion est équipé d'un émetteur (appelé transpondeur), qui envoie un signal, capté par un radar dit secondaire permettant ainsi d'élaborer non seulement la position de l'avion, mais également de l'identifier. Ce mode de détection secondaire est adapté aux aéronefs dits coopératifs, c'est à dire équipé d'un émetteur et qui acceptent de s'en servir pour fournir des éléments permettant de l'identifier. La mission de surveillance de l'espace aérien national dévolue à l'armée de l'air impose donc de disposer d'une détection primaire fiable, pour assurer la protection du territoire. Un radar primaire est pratiquement toujours couplé à un radar secondaire. La Défense a décidé, en raison de l'objectif du livre blanc 2008 sur la Défense et la sécurité nationale « d'amélioration de la détection en basse altitude », du rôle polyfonctionnel des radars de défense actuels (détection BA/MA/HA) et des résultats empiriques de la campagne de mesures d'octobre 2009 de l'armée de l'air sur le secteur d'Orléans, d'appliquer autour de tous ses radars fixes, notamment radars de défense aérienne tel que celui de Corcoué-sur-Logne, les critères définis aujourd'hui dans la circulaire de référence comme ceux devant s'appliquer uniquement aux radar dits BA. 8/48 Contraintes militaires 3 - Sémaphores de Chemoulin, de Piriac et de Saint Sauveur Objectifs : - surveillance de l'espace maritime, du trafic notamment commercial des ports de Nantes-Saint-Nazaire, Montoirs et Donges, de la navigation entre la baie de Quiberon, la pointe du Croisic et les côtes vendéennes ; - mission de recherche et de sauvetage. Équipements et localisations : Sémaphore de Chemoulin (Saint Nazaire, 44) Sémaphore de Piriac (Piriac, 44) Sémaphore de Saint-Sauveur (Ile d'Yeu, 85) Source : Ministère de la Défense 9/48 Sémaphore de Piriac Sémaphore de Chemoulin Sémaphore de Saint Sauveur Espaces sous contrainte Contraintes induites vis-à-vis de l'éolien zone de protection maritime (10 km autour du radar) zone d'exclusion Zone de protection tampon sur terre (secteur angulaire de 6° sur terre avec une distance de 10 km) zone d'exclusion zone de protection radioélectrique (localisée par un rayon de 5 km) zone d'exclusion zone de coordination maritime (30 km autour du radar) L'implantation d'éoliennes peut être envisagée mais en nombre limité et sur des radiales du radar. Pour éviter l'effet de masque sur la détection radar, il convient d'implanter les éoliennes sur des axes radiaux (ou secteurs d'occupation angulaire de 1,5 ° au maximum) par rapport au radar, séparés d'au moins 5° entre eux. En outre, il est préconisé pour d'éventuelles concertations de pourvoir en moyens complémentaires la marine nationale dans le cadre de la poursuite de ses missions de détection, surveillance et d'identification, basées sur les champs de vue (optique et radar), si ces champs de vue étaient occultés par des aérogénérateurs. Eléments justificatifs Les champs de vue contribuent aux missions de sureté des approches maritimes et de sécurité des usagers de la mer, de régulation et surveillance du trafic maritime, de l'assistance aux bâtiments en détresse et de la poursuite des missions de recherche et de sauvetage. Ils se déclinent en secteurs de surveillance radar et optique pour lesquels un masquage constituerait une atteinte grave à la réalisation des missions précitées. 10/48 Contraintes militaires 4 ? Camp d'Auvours Objectif : zone militaire réglementée ? missions de tirs sol/sol et ballon captif Équipement : espace particulier Localisation : Auvours (72) Source : Ministère de la Défense Espaces sous contrainte Contraintes induites vis-à-vis de l'éolien Zone réglementée LF-R 156, 574 A/B zone d'exclusion 11/48 Eléments justificatifs (verso de la fiche) Aucun 12/48 Contraintes militaires 5 ? Camp de Fontevrault Objectif : zone militaire dangereuse ? missions de tirs sol/sol Équipement : espace particulier Localisation : Fontevrault (49) Source : Ministère de la Défense Espaces sous contrainte Contraintes induites vis-à-vis de l'éolien Zone dangereuse de tirs LF D 504 zone d'exclusion 13/48 Eléments justificatifs (verso de la fiche) Aucun 14/48 Contraintes militaires 6 ? Camp de Saint Jean-de-Lignières Objectif : zone militaire réglementée ? missions de tirs de destruction par explosifs Équipement : espace particulier Localisation : Saint Jean-de-Lignères (49) Source : Ministère de la Défense Espaces sous contrainte Contraintes induites vis-à-vis de l'éolien Zone réglementée LF-R 597 zone d'exclusion 15/48 Eléments justificatifs (verso de la fiche) Aucun 16/48 Contraintes civiles 1 Radar de Treillières Objectifs : localisation et mesure de l'intensité en temps réel des précipitations (pluies, neiges, grêle), mesure des cumuls pluviométriques, mesures de vent par effet Doppler (profils verticaux, champs volumiques de vent, mesure de cisaillement du vent) ? portée de l'ordre de 100 km pour la mesure des quantités de précipitation et de l'ordre de 200 km pour la détection des phénomènes et la mesure du vent. Équipement : radar de fréquence en bande C (5,6 GHz) faisant partie du réseau ARAMIS comportant 24 radars répartis sur le territoire métropolitain permettant d'alimenter en données d'observation un modèle de prévision numérique du temps à maille fine et des modèles locaux de prévision des débits hydrologiques (crues). Localisation : Treillières (44) Source : Météo-France Espaces sous contrainte Contraintes induites vis-à-vis de l'éolien zone de protection (5 km autour du radar) zone d'exclusion zone de coordination (20 km autour du radar) L'implantation d'éoliennes peut être envisagée mais en nombre limité : - conseiller une dispersion géographique maximale des projets éoliens entres eux ; - éloigner au maximum du radar les projets éoliens ; - éviter d'aligner les éoliennes suivant la direction des vents dominants ; - réduire au maximum la largeur angulaire des parcs en alignant les éoliennes de préférence dans la direction radar ; - l'occultation du faisceau radar par tout groupe d'éoliennes est inférieur à 10 % ; - la taille de la zone Doppler du parc n'excède pas 10 km dans sa dimension la plus grande ; - les zones Doppler doivent être distantes les unes des autres d'au moins 10 km ; - éloigner des sites sensibles les zones Doppler d'au moins 10 km (cf. zone d'exclusion mutuelle). 17/48 Eléments justificatifs Contraintes induites par les éoliennes Blocage du faisceau L'occultation du faisceau par l'ensemble des éoliennes d'un parc ne doit pas excéder 10 %. Échos fixe Les éoliennes produisent de forts échos fixes dont la variance ne permet pas de les différencier des échos de pluies. Doppler Les éoliennes présentent une signature Doppler. L'impact sur la mesure Doppler peut être caractérisée par l'identification de zones où des mesures seront inexploitables. La détermination de ces zones dépend de la surface équivalente radar (SER) de chacune des éoliennes constituant le parc. La valeur des SER doit être fournie par les porteurs de projets éoliens. La SER caractérise la capacité d'un élément à renvoyer l'énergie électromagnétique d'un radar vers ce même radar. Elle est l'expression d'un rapport entre l'énergie réémise sur la densité d'énergie reçue par unité de surface et s'exprime en m2. La SER d'une éolienne est fluctuante compte-tenue du mouvement des pâles. Ce sont les valeurs moyennes et maximales de SER qui permettront d'apprécier l'impact Doppler. Zone d'exclusion mutuelle (ZEM) est une extension de 10 km à partir des limites des zones d'impacts Doppler des parcs. Cette définition s'applique également aux sites à risques de manière à exclure les projets dans les zones d'impact seront distantes de moins de 10 km des sites sensibles. objectif : prendre en compte les contraintes de prévisions immédiates (évolution des cellules de pluies convectives, nuages toxiques) Ces 10 km sont nécessaires pour limiter au maximum à 10 mn la durée de perte d'observation des lignes de convergences les plus rapides, et ainsi permettre de suivre leur développement de manière suffisante pour prévoir leur évolution. Pour respecter ces conditions, la ZEM d'un projet éolien ne doit intercepter aucune autre zone d'impact sur le Doppler d'aucun autre projet, sinon les deux zones d'impact sont distantes de moins de 10 km. Le radar de Treillières comporte dans son environnement proches des sites classés sensibles (SEVESO). Il convient de prendre en compte les sites sensibles présentant notamment des risques toxiques à des fins d'éventuel suivi de nuages toxiques. Illustration des contraintes sur la mesure Doppler précitées à respecter : (illustration issue du guide technique de Météo France : cohabitation parcs éoliens et radars météorologiques). ZP : zone de protection, ZC :zone de coordination, ZEM : zone d'exclusion mutuelle y : alignement conseillé, x : alignement déconseillé par rapport au vent dominant représenté par la flèche bleue 18/48 Contraintes civiles 2 ? Radars de Mindin et de l'Herbaudière Objectifs : Surveillance de l'espace maritime, du trafic des ports de Nantes-Saint-Nazaire, Montoirs et Donges, de la navigation dans l'estuaire de la Loire, la pointe du Croisic et les côtes vendéennes Équipements : Radar de Mindin (Saint Brévin-les-Pins, 44) en bande X (8 à 12 GHz, Fe = 9,125 GHz) Radar de l'Herbaudière (Noirmoutier-en-l'Île, 85) en bande X (8 à 12 GHz, Fe = 9,410 GHz) Source : CETMEF Espaces sous contrainte Contraintes induites vis-à-vis de l'éolien zone de protection maritime (10 km autour du radar dans les secteurs opérationnels) zone d'exclusion Zone de protection tampon sur terre (ouverture angulaire 6° sur terre avec une distance de 10 km depuis le radar) zone d'exclusion zone de protection radioélectrique (localisée par un rayon de 5 km) zone d'exclusion zone de coordination maritime (20 km autour du radar) L'implantation d'éoliennes peut être envisagée mais en nombre limité. 19/48 Radar de Mindin Radar de l'Herbaudière Eléments justificatifs Contraintes imposées par la circulaire interministérielle du 3 mars 2008 relative aux perturbations par les aérogénérateurs du fonctionnement des radars fixes de l'Aviation civile, de la Défense nationale, de Météo- France et des Ports de navigation maritime et fluviale. Radars en bande X (8 à 12 Ghz, Fe Mindin = 9,125 Ghz et Fe Herbaudière = 9,410 Ghz) La cartographie des zones de protection et de coordination, avec des zones de garde de 6° pour les quart sud-est et nord-ouest, a été établie par le CETMEF en juillet 2011. Dans la zone de protection, y compris dans les zones de garde de 6°, le risque de perturbation du bon fonctionnement du radar est trop élevé pour permettre l'implantation d'une éolienne. Dans la zone de coordination, une étude particulière est menée par le gestionnaire pour évaluer les effets de masque et de fausses cibles générés sur le radar. Cette étude amène le gestionnaire à formuler un avis soit favorable, soit favorable avec restrictions ou défavorable à l'implantation du projet. Dans les deux derniers cas, l'avis est motivé. 20/48 Contraintes civiles 3 ? Aéroport Notre-Dame-des-Landes (projet) Objectifs : Protection du projet de création d'un aéroport international avec implantation d'un radar de navigation aérienne. Équipement : en phase ultime : 1 piste de 3600 m x 60 m, orientation 07/25 avec approche de précision de catégorie III, 1 piste de 3600 m x 45 m, orientation 06/24 avec approche de précision de catégorie III, 1 Radar type secondaire avec mode « S », nécessaire au contrôle aérien et au guidage des aéronefs aux abords des aérodromes du grand ouest 1 ILS complet 1 VOR DME Localisation : sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-Landes et de Vigneux-de-Bretagne (44) Source : DGAC Espaces sous contrainte Contraintes induites vis-à-vis de l'éolien Projet de zones sous les servitudes aéronautiques de dégagement (P.S.A) zone d'exclusion zone de protection (16 km autour du radar) zone d'exclusion 21/48 Eléments justificatifs Plan de servitudes aéronautiques : ? arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ? annexe technique n°2 relative aux dégagements aéronautiques des aérodromes civils utilisés par les aéronefs à voilure fixe de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par des aéronefs à voilure fixe. Plan de servitudes radioélectriques : ? code des postes et télécommunications, articles L.54 à L.56 et R.21 à R.26. ? spécifications de protection des équipements radioélectriques de la navigation aérienne (Édition 2003 STNA ) Perturbation des radars et VOR : arrêté du 26 août 2011 22/48 Contraintes civiles 4 ? Aéroport de Nantes-Atlantique Objectifs : Protection de l'aéroport international à trafic commercial croissant (aviation commerciale et aviation générale) Équipement : 1 Piste revêtue de 2900 m x 45 m, orientation 03/21 avec approche de précision de catégorie III 1 ILS complet 1 VOR DME Localisation : sur les communes de Bouguenais et Saint Aignan-de-Granlieu (44) Source : DGAC Espaces sous contrainte Contraintes induites vis-à-vis de l'éolien Servitude de dégagement, cônes d'envol : ? nord ; ? sud à moins de 2,5 km de la zone de dégagement zone d'exclusion Cônes d'envol sud à plus de 2,5 km de la servitude de dégagement L'implantation d'éoliennes de plus de 120 m de hauteur peut être envisagée mais en nombre limité 23/48 Eléments justificatifs Servitudes aéronautiques : ? arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ? annexe technique n°2 relative aux dégagements aéronautiques des aérodromes civils utilisés par les aéronefs à voilure fixe de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par des aéronefs à voilure fixe. ? arrêté ministériel du 29 septembre 1980 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Nantes Château-Bougon Servitudes radioélectriques : ? code des postes et télécommunications, articles L.54 à L.56 et R.21 à R.26. ? spécifications de protection des équipements radioélectriques de la navigation aérienne (Édition 2003 STNA ) ? décret du 24 octobre 2002 fixant l'étendue des zones et servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nantes-Aérodrome pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbation électromagnétiques. ? décret du 4 septembre 2002 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes contre les obstacles applicable au voisinage du centre radioélectrique de Nantes Aérodrome. Perturbation des radars et VOR : arrêté du 26 août 2011 24/48 Contraintes civiles 5 ? Aéroport de Saint Nazaire-Montoir Objectif : protection de l'aérodrome (aviation commerciale et aviation générale) Équipement : 1 piste de 2400 m x 45 m, orientée 08/26, avec approche de précision de catégorie I 1 ILS complet Localisation : Saint Nazaire (44) Source : DGAC Espaces sous contrainte Contraintes induites vis-à-vis de l'éolien Servitude de dégagement, cône d'envol ouest et cône d'envol Est sur 5 Km au delà de la servitude de dégagement zone d'exclusion Cônes d'envol Est à plus de 5 km de la servitude de dégagement L'implantation d'éoliennes de plus de 120 m de hauteur peut être envisagée mais en nombre limité. 25/48 Eléments justificatifs Servitudes aéronautiques : ? arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ? annexe technique n°2 relative aux dégagements aéronautiques des aérodromes civils utilisés par les aéronefs à voilure fixe de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par des aéronefs à voilure fixe. ? arrêté du 7 octobre 1975 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Saint Nazaire Montoir Servitudes radioélectriques : ? code des postes et télécommunications, articles L.54 à L.56 et R.21 à R.26. ? spécifications de protection des équipements radioélectriques de la navigation aérienne (Édition 2003 STNA ) ? décret du 24 septembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint Nazaire-Aérodrome pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbation électromagnétiques. ? décret du 7 aout 1996 fixant l'étendue des zones et du secteur de dégagement et les servitudes contre les obstacles applicable au voisinage du centre radioélectrique de Saint Nazaire Aérodrome. Perturbation des radars et VOR : arrêté du 26 août 2011 26/48 Contraintes civiles 6 ? Aéroport de la Baule-Escoublac Objectif : Protection de l'aérodrome (aviation générale) Équipement : une piste de 950 m x 25 m, orientation 11/29, utilisable à vue de jour Localisation : La Baule (44) Source : DGAC Espaces sous contrainte Contraintes induites vis-à-vis de l'éolien Servitude de dégagement, zone d'exclusion Cône d'envol L'implantation d'éoliennes de plus de 120 m peut être envisagée mais en nombre limité. 27/48 Eléments justificatifs Servitudes aéronautiques : ? arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ? annexe technique n°2 relative aux dégagements aéronautiques des aérodromes civils utilisés par les aéronefs à voilure fixe de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par des aéronefs à voilure fixe. 28/48 Contraintes civiles 7 ? Aéroport d'Angers-Marcé Objectif : Protection de l'aérodrome (aviation commerciale et aviation générale) Équipement : 1 1 piste de 1800 m x 45 m, orientation 08/26, avec approche de précision de catégorie I 1 piste de 1100 m x 100 m, orientation 08/26, réservée au vol à voile 1 piste de720 m x 50 m, orientation 08/26, utilisable à vue de jour 1 ILS complet Localisation : sur la commune de Marcé (49) Source : DGAC Espaces sous contrainte Contraintes induites vis-à-vis de l'éolien Servitude de dégagement et cône d'envol Est sur 1 Km au delà de la servitude de dégagement zone d'exclusion Cône d'envol Ouest et cône Est au delà de 1 Km de la servitude de dégagement L'implantation d'éoliennes de plus de 120 m peut être envisagée mais en nombre limité. 29/48 Eléments justificatifs Servitudes aéronautiques : ? arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ? annexe technique n°2 relative aux dégagements aéronautiques des aérodromes civils utilisés par les aéronefs à voilure fixe de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par des aéronefs à voilure fixe. ? arrêté du 20 janvier 2003 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Angers Marcé (Maine et Loire) Servitudes radioélectriques : ? code des postes et télécommunications, articles L.54 à L.56 et R.21 à R.26. ? spécifications de protection des équipements radioélectriques de la navigation aérienne (Édition 2003 STNA ) ? décret du 23 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Angers Marcé - Aérodrome pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbation électromagnétiques. ? décret du 15 novembre 2001 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes contre les obstacles applicable au voisinage du centre radioélectrique d'Angers-Marcé Aérodrome. 30/48 Contraintes civiles 8 ? Aéroport de Cholet-le-Pontreau Objectif : protection de l'aérodrome Équipement : 1 piste 1380 m x 30 m, orientation 03/21, avec approche aux instruments classique 1 ILS Localisation : Cholet (49) Source : DGAC Espaces sous contrainte Contraintes induites vis-à-vis de l'éolien Servitude de dégagement et cône d'envol au nord sur 1 km zone d'exclusion Cônes d'envol au sud et à plus d'1 km au nord de la servitude de dégagement L'implantation d'éoliennes de plus de 120 m peut être envisagée mais en nombre limité. 31/48 Eléments justificatifs Servitudes aéronautiques : ? arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ? annexe technique n°2 relative aux dégagements aéronautiques des aérodromes civils utilisés par les aéronefs à voilure fixe de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par des aéronefs à voilure fixe. ? arrêté du 17 janvier 2000 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cholet-Le Pontreau (Maine et Loire) Servitudes radioélectriques : ? code des postes et télécommunications, articles L.54 à L.56 et R.21 à R.26. ? spécifications de protection des équipements radioélectriques de la navigation aérienne (Édition 2003 STNA ) ? décret du 27 juillet 1998 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicable au voisinage du centre radioélectrique de Cholet Le May sur Evre. 32/48 Contraintes civiles 9 ? Aéroport de la Roche-sur-Yon, Les Ajoncs Objectif : Protection de l'aérodrome Équipement : 1 piste 1550 m x 30 m, orientation 11/29, utilisable pour les approches de précision de catégorie I 1 piste 900 m x 80 m, orientation 11/29, réservée au vol à voile 1 ILS complet Localisation : La Roche-sur-Yon (85) Source : DGAC Espaces sous contrainte Contraintes induites vis-à-vis de l'éolien Servitude de dégagement et cône d'envol à l'ouest sur 2 km zone d'exclusion Cônes d'envol à l'Est et à plus de 2 km à l'ouest de la servitude de dégagement L'implantation d'éoliennes de plus de 120 m peut être envisagée mais en nombre limité. 33/48 Eléments justificatifs Servitudes aéronautiques : ? arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ? annexe technique n°2 relative aux dégagements aéronautiques des aérodromes civils utilisés par les aéronefs à voilure fixe de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par des aéronefs à voilure fixe. ? arrêté du 23 septembre 1993 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Roche-sur-Yon-Les Ajoncs (Vendée) Servitudes radioélectriques : ? code des postes et télécommunications, articles L.54 à L.56 et R.21 à R.26. ? spécifications de protection des équipements radioélectriques de la navigation aérienne (Édition 2003 STNA ) ? décret du 19 septembre 1985 instituant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbation électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique de La Roche sur Yon Aérodrome. ? décret du 20 aout 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de La Roche sur Yon Aérodrome. 34/48 Contraintes civiles 10 ? Aéroport du Mans-Arnage Objectif : protection de l'aérodrome Équipement : 1 piste 1420 m x 30 m, orientée 02/20, utilisable en approche aux instruments classique 1 piste 970 m x 80 m, orienté 02/20, utilisée pour l'approche à vue 1 ILS Localisation : sur les communes d'Arnage et le Mans (72) Source : DGAC Espaces sous contrainte Contraintes induites vis-à-vis de l'éolien Servitude de dégagement, cône d'envol nord et cône d'envol Sud sur 3 km au delà de la servitude de dégagement zone d'exclusion Cônes d'envol Sud à plus de 3 km de la servitude de dégagement L'implantation d'éoliennes plus de 120 m peut être envisagée mais en nombre limité. 35/48 Eléments justificatifs Servitudes aéronautiques : ? arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ? annexe technique n°2 relative aux dégagements aéronautiques des aérodromes civils utilisés par les aéronefs à voilure fixe de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par des aéronefs à voilure fixe. ? décret du 2 novembre 1989 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome du Mans Arnage (Sarthe) Servitudes radioélectriques : ? code des postes et télécommunications, articles L.54 à L.56 et R.21 à R.26. ? spécifications de protection des équipements radioélectriques de la navigation aérienne (Édition 2003 STNA ) ? décret du 26 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Le Mans Aérodrome pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbation électromagnétiques. ? décret du 9 février 1996 fixant l'étendue des zones, du secteur de dégagement et des servitudes contre les obstacles applicable au voisinage du centre radioélectrique de Le Mans Aérodrome. 36/48 Contraintes civiles 11 ? Aéroports de l'Ile d'Yeu et de Montaigu Objectif : Protection des aérodromes Équipement : Pour l'Ile d'Yeu : ?1 piste 1230 m x 25 m, orientée 14/32, utilisable prochainement pour approches classiques ?1 piste 575 m x 50 m, orientée 04/22, utilisable à vue de jour Pour Montaigu ?1 piste 900 m x 60 m , orienté 07/25, utilisable à vue de jour ?1 piste 900 m x 80 m, orienté 07/25, utilisable à vue de jour Localisation : Ile d'Yeu, Montaigu (85) Source : DGAC Espaces sous contrainte Contraintes induites vis-à-vis de l'éolien Servitude de dégagement et cônes d'envol zone d'exclusion 37/48 Aéroport de l'Ile d'Yeu Aéroport de Montaigu Eléments justificatifs Servitudes aéronautiques : ? arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ? annexe technique n°2 relative aux dégagements aéronautiques des aérodromes civils utilisés par les aéronefs à voilure fixe de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par des aéronefs à voilure fixe. ? arrêté du 10 juin 1994 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de l'Ile d'Yeu (Vendée). ? arrêté du 21 mars 1984 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Montaigu Saint Georges (Vendée). 38/48 Contraintes civiles 12 ? Aéroports de Fontenay-le-Comte et des Sables-d'Olonnes Objectif : protection des aérodromes Équipement : Pour Fontenay le Comte : ?1 piste de 960 m x 80 m, orientée 09/27, utilisable à vue ?1 piste 970 m x 23 m, orienté 09/27, utilisable à vue Pour Les Sables d'Olonnes ?1 piste 700 m x 20 m, orienté 06/24, utilisable à vue ?1 piste 790 m x 60 m, orientée 06/24, utilisable à vue Localisation : Fontenay-le-Comte, les Sables-d'Olonnes Source : DGAC Espaces sous contrainte Contraintes induites vis-à-vis de l'éolien Servitude de dégagement zone d'exclusion Cônes d'envol L'implantation d'éoliennes de plus de 120 m peut être envisagée mais en nombre limité. 39/48 Aéroport de Fontenay-le-Compte Aéroport des Sables-d'Olonnes Eléments justificatifs Servitudes aéronautiques : ? arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ? annexe technique n°2 relative aux dégagements aéronautiques des aérodromes civils utilisés par les aéronefs à voilure fixe de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par des aéronefs à voilure fixe. ? Arrêté du 25 octobre 1990 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Fontenay le Comte (Vendée). ? pas d'arrêté approuvant un plan de servitudes aéronautiques pour l'aérodrome des Sables d'Olonne. 40/48 Contraintes civiles 13 ? Aéroports : Ancenis, Chateaubriand-Pouancé, Saumur- Saint-Florent, Laval-Entrammes, La Flêche-Thorée-les-Pins Objectif : Protection des aérodromes Équipement et localisation : Ancenis : 1 piste 1200 m x 25 m,orienté 08/26, utilisable à vue Chateaubriant : 1 piste 720 m x 50 m, orientée 11/29, utilisable à vue Saumur : 1 piste 1450 m x 30 m, orientée 10/28, utilisable à vue Laval : 1 piste 1530 m x 80 m, orientée 14/32, utilisable en approche classique, 1 piste 1250 m x 80 m, orientée 14/32, utilisable à vue et 1 ILS La flèche : 1 piste 1470 m x 80 m, orienté 09/27, utilisable à vue Source : DGAC 41/48 Aéroport d'Ancenis Aéroport de laval-Entrammes Aéroport de Chateaubriand Aéroport de Saumur-Saint-Florent Espaces sous contrainte Contraintes induites vis-à-vis de l'éolien Servitude de dégagement zone d'exclusion Eléments justificatifs Servitudes aéronautiques : ? arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ? annexe technique n°2 relative aux dégagements aéronautiques des aérodromes civils utilisés par les aéronefs à voilure fixe de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par des aéronefs à voilure fixe. ? arrêté du 3 mai 2000 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Ancenis (Loire Atlantique). ? arrêté du 24 février 1976 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagement de l'aérodrome de Saumur Saint Florent (Loire Atlantique). ? arrêté du 16 aout 1989 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de La flèche Thorée les Pins (Sarthe). Servitudes radioélectriques : ? code des postes et télécommunications, articles L.54 à L.56 et R.21 à R.26. ? spécifications de protection des équipements radioélectriques de la navigation aérienne (Édition 2003 STNA ) ? décret du 11 mars 1985 instituant les servitudes destinées à assurer la protection contre les perturbations électromagnétiques du centre radioélectrique de Laval Aérodrome. ? décret du 26 juillet 1976 instituant les servitudes destinées à assurer la protection contre les obstacles du centre radioélectrique de Laval Maisoncelle du Maine (Mayenne). 42/48 Aéroport de la Flèche-Thorée-Les-Pins Contraintes civiles 14 ? Radar de Saint Michel-Mont-Mercure Objectif : Protection du radar contre les perturbations Équipement : Radar secondaire Localisation : Saint Michel Mont Mercure (85) Source : DGAC Espaces sous contrainte Contraintes induites vis-à-vis de l'éolien zone de protection ( 5 km autour du radar) zone d'exclusion zone de coordination ( de 5 à 16 km autour du radar) L'implantation d'éoliennes peut être envisagée mais en nombre limité. 43/48 Eléments justificatifs Servitudes radioélectriques : ? code des postes et télécommunications, articles L.54 à L.56 et R.21 à R.26. ? spécifications de protection des équipements radioélectriques de la navigation aérienne (Édition 2003 STNA ) ? décret du 24 octobre 2002 fixant l'étendue des zones et servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nantes-Aérodrome pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbation électromagnétiques. ? décret du 9 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de La Roche-sur-Yon-Saint Michel-Mont-Mercure. Perturbation des radars et VOR : arrêté du 26 août 2011 44/48 Contraintes civiles 15 ? VOR d'Angers Objectif : Protection du VOR (Visual Omni Range) contre les perturbations Équipement : Localisation : le Loroux Begonnais (49) Source : DGAC Espaces sous contrainte Contraintes induites vis-à-vis de l'éolien zone de protection ( 5 km autour du VOR) zone d'exclusion zone de coordination ( de 5 à 15 km autour du VOR) L'implantation d'éoliennes peut être envisagée mais en nombre limité. 45/48 Eléments justificatifs Servitudes radioélectriques : ? code des postes et télécommunications, articles L.54 à L.56 et R.21 à R.26. ? spécifications de protection des équipements radioélectriques de la navigation aérienne (Édition 2003 STNA ) ? décret du 10 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Angers Le Louroux Béconnais (Maine-et-Loire) Perturbation des radars et VOR : arrêté du 26 août 2011 46/48 Cartes de synthèse 1 ? Ensemble des servitudes techniques (espaces sous contraintes) 47/48 2 - Servitudes techniques (espaces au sein desquels l'implantation d'éoliennes de grande taille est proscrite) prises en compte dans le cadre du schéma régional éolien 48/48  1: Couverture  2: Dernière de couverture  2011_09_28_fiches techniques.pdf  1- Secteur de protection renforcée (SPR) de Saint Nazaire  2 ? Radar de Corcoué-sur-Logne  3 - Sémaphores de Chemoulin, de Piriac et de Saint Sauveur  4 ? Camp d'Auvours  5 ? Camp de Fontevrault  6 ? Camp de Saint Jean-de-Lignières  1 Radar de Treillières  2 ? Radars de Mindin et de l'Herbaudière  3 ? Aéroport Notre-Dame-des-Landes (projet)  4 ? Aéroport de Nantes-Atlantique  5 ? Aéroport de Saint Nazaire-Montoir  6 ? Aéroport de la Baule-Escoublac  7 ? Aéroport d'Angers-Marcé  8 ? Aéroport de Cholet-le-Pontreau  9 ? Aéroport de la Roche-sur-Yon, Les Ajoncs  10 ? Aéroport du Mans-Arnage  11 ? Aéroports de l'Ile d'Yeu et de Montaigu  12 ? Aéroports de Fontenay-le-Comte et des Sables-d'Olonnes  13 ? Aéroports : Ancenis, Chateaubriand-Pouancé, Saumur-Saint-Florent, Laval-Entrammes, La Flêche-Thorée-les-Pins  14 ? Radar de Saint Michel-Mont-Mercure  15 ? VOR d'Angers  1 ? Ensemble des servitudes techniques (espaces sous contraintes)  2 - Servitudes techniques (espaces au sein desquels l'implantation d'éoliennes de grande taille est proscrite) prises en compte dans le cadre du schéma régional éolien