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Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

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Résumé

<div style="text-align: justify;">Sur 12 mois, 5 380 prêts écologiques à taux zéro (dits « éco-PTZ ») ont été accordés en Pays de la Loire, soit 9,3% des prêts accordés au niveau national. C'est ainsi qu'une résidence principale sur 284 a bénéficié de cette aide dans la région, et même une sur 223 pour la Vendée. Depuis la création de l'aide, 16 319 prêts ont été accordés, soit une résidence sur 94. Après une relative stabilité en 2010 (1 670 à 2 030 prêts autorisés selon le trimestre), le premier trimestre 2011 avait accusé un lourd recul. Le second trimestre 2011 est certes légèrement supérieur au premier (881 prêts soit +11%), mais il reste très en repli par rapport aux valeurs observées en 2009 et 2010.<br /><br />L'éco-PTZ est utilisé principalement pour les logements individuels (97 % pour la région) et par les propriétaires occupants (92 % pour la région). Les logements construits entre 1975 et 1989 étaient initialement sur-représentés pour ces travaux aidés, mais on observe dorénavant un équilibre. Les opérations de rénovation thermique bénéficiant de l'éco-PTZ sont dans 89,5 % des cas des bouquets de travaux. Les travaux les plus fréquents sont les remplacements de fenêtres ou portes qui interviennent dans 76 % des bouquets et les travaux d'isolation de toiture (60 % des bouquets). Le montant moyen des travaux financés par l'éco-PTZ est de 18 160 ¤ en Pays de la Loire (7 % de moins que le niveau national) et le prêt couvre en moyenne 88 % des montants engagés.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

crédit ;donnée statistique ;entretien des bâtiments ;rénovation énergétique

Descripteur écoplanete

analyse statistique

Thème

Construction ;Habitat - Logement

Texte intégral

1 service connaissance des territoires et évaluation octobre 2011 n° 48 L?éco-prêt à taux zéro en Pays-de-la-Loire 881 éco-prêts accordés dans la région au 2ème trimestre 2011 Sur 12 mois, 5 380 prêts écologiques à taux zéro (dits « éco-PTZ ») ont été accordés en Pays de la Loire, soit 9,3% des prêts accordés au niveau national. C?est ainsi une résidence principale sur 284 qui a bénéficié de cette aide dans la région, et même une sur 223 pour la Vendée. Depuis la création de l?aide, 16 319 prêts ont été accordés, soit une résidence sur 94. Après une relative stabilité en 2010 (1 670 à 2 030 prêts autorisés selon le trimestre), le premier trimestre 2011 avait accusé un lourd recul. Le second trimestre 2011 est certes légèrement supérieur au premier (881 prêts soit +11%), mais il reste très en repli par rapport aux valeurs observées en 2009 et 2010. L?éco-PTZ est utilisé principalement pour les logements individuels (97 % pour la région) et par les propriétaires occupants (92 % pour la région). Les logements construits entre 1975 et 1989 étaient initialement sur-représentés pour ces travaux aidés ; mais on observe dorénavant un équilibre. Les opérations de rénovation thermique bénéficiant de l?éco-PTZ sont dans 89,5 % des cas des bouquets de travaux. Les travaux les plus fréquents sont les remplacements de fenêtres ou portes qui interviennent dans 76 % des bouquets et les travaux d?isolation de toiture (60 % des bouquets). Le montant moyen des travaux financés par l?éco-PTZ est de 18 160 ¤ en Pays de la Loire (7 % de moins que le niveau national) et le prêt couvre en moyenne 88 % des montants engagés. Environ un éco-PTZ sur dix est accordé en Pays de la Loire Entre le 1er juillet 2010 et le 31 septembre 2011, 5 380 éco-PTZ ont été accordés en Pays de la Loire, soit 9,3 % des prêts autorisés sur le territoire national. Les Pays de la Loire occupent la seconde place derrière la région Rhône-Alpes (5 769 prêts) et devant la Bretagne (5 318 prêts). Depuis la mise en place de l?éco-PTZ le 1er avril 2009, ce sont 16 319 prêts qui ont été souscrits dans la région soit 250 de plus qu?en Rhône-Alpes. Sur douze mois, une résidence principale sur 284 (et 1 sur 94 depuis le 1er avril 2009) a bénéficié de cette aide dans la région, contre une sur 466 au plan national. Il s?agit du deuxième taux le plus important derrière la Bretagne (une résidence principale sur 266) et devant le Poitou-Charentes (une sur 304). Plus généralement, les habitants de l?ouest et du sud-ouest font plus appel à cette mesure, suivent ceux de l?est. L?intérêt est en revanche beaucoup moins marqué dans le sud-est (une résidence principale sur 929 en région PACA) et surtout en région parisienne (une résidence principale sur 1 334). Source : Eco-PTZ ? SGFGAS / Filocom selon DGI ? DREAL des Pays de la Loire Les résultats de cette carte sont établis sur 57 782 prêts parmi les 59 089 offres reçues et acceptées au 30/09/2011 2 Depuis la mise en place de l?aide, une résidence principale sur 72 a bénéficié de l?éco-PTZ en Vendée Au niveau départemental et en valeur absolue, la Loire Atlantique, avec 1 774 prêts accordés en un an se situe sur la troisième marche du podium derrière le département du Nord (1 860 prêts) et la Gironde (1 789 prêts). Les départements de Maine-et-Loire et Vendée se positionnent en 7ème et 8ème place avec respectivement 1 232 et 1 224 prêts souscrits. La Sarthe pointe en 35ème position avec 624 prêts et la Mayenne se retrouve en milieu de classement avec 526 résidences principales aidées. Source : Eco-PTZ ? SGFGAS / Filocom selon DGI ? DREAL des Pays de la Loire Les résultats de cette carte sont établis sur 57 782 prêts parmi les 59 089 offres reçues et acceptées au 30/09/2011 En valeur relative sur 12 mois, l?analyse est différente. Le département de la Vendée se positionne à la quatrième place du classement avec une résidence principale sur 223 profitant d?un éco-PTZ derrière le Gers (1 sur 209), la Charente (1 sur 214) et Lot-et-Garonne (1 sur 216), mais occupe la première place depuis la création de l?aide avec 1 éco-PTZ pour 72 résidences principales. On trouve ensuite la Mayenne à la 7ème place (1 résidence principale sur 247) et le Maine et Loire en 12ème position (une sur 269). La Loire-Atlantique est 26ème avec une résidence principale concernée sur 312 et la Sarthe en 43ème position (une sur 387). Après une relative stabilité du nombre d?éco-PTZ accordés au cours de l?année 2010, on observe une forte chute au 1er trimestre 2011, au niveau régional comme national L?éco-PTZ a été mis en place le 1er avril 2009. Lors du 2nd trimestre 2009 (premier trimestre d?application de l?éco PTZ), 11 000 prêts ont été accordés sur le territoire national dont 1 350 dans la région. L?intérêt pour cette aide s?est ensuite confirmé lors du second semestre 2009 pour atteindre 33 350 éco-PTZ délivrés au 4ème trimestre 2009, dont 3 550 en Pays de la Loire. Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Evolution du nombre d'éco-PTZ accordés 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 ré g io n 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 n at io n al Region National Evolution du nombre d'éco-PTZ accordés 0 200 400 600 800 1 000 1 200 Lo ire- Atlantique M aine-et- Lo ire M ayenne Sarthe Vendée 3 Une chute importante a ensuite été observée au 1er trimestre 2010, avec deux fois moins d?éco-PTZ autorisés que le trimestre précédent. Tout au long de l?année 2010, le nombre d?éco-PTZ consentis est resté assez stable, compris selon le trimestre, entre 1 670 et 2 030 prêts dans la région et entre 17 700 et 20 400 prêts au plan national. Au 1er trimestre 2011, le nombre d?éco-PTZ a été en forte chute avec le plus faible niveau depuis la création de l?aide. Le 2nd trimestre 2011 est à peine meilleur avec 881 aides pour la région et 9 958 pour le national. Comparé au même trimestre de l?année 2010, le 2nd trimestre 2011 affiche une chute de 50 % ; mais comparé au trimestre précédent, on observe une progression de 11 % au niveau régional contre 2 % au niveau national. Une aide mobilisée plus spécifiquement pour les logements individuels L?ensemble des logements occupés comme résidence principale (individuels et collectifs) sont éligibles à l?éco- PTZ. L?application dans les immeubles collectifs en co- propriété est cependant plus compliquée et la majorité des aides porte donc sur des logements individuels. En Pays de la Loire, les logements bénéficiant de l?éco- PTZ sont dans 97 % des cas une maison lors des 12 derniers mois, alors que la part des maisons dans les logements est d?environ 72 %. Au niveau national, la part des maisons dans les logements aidés est plus faible : 92 % sur les 12 derniers mois. Ce chiffre est à comparer à la part des maisons dans les logements existants qui est de 56 %. Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire La majorité des aides est utilisée par des propriétaires occupants, même si ce taux baisse Sur les 12 derniers mois, 92 % des éco-PTZ accordés en Pays de la Loire l?ont été pour un logement occupé par son propriétaire. Hors logement social, on compte 3 logements occupés par leur propriétaire pour 1 logement occupé par un locataire privé dans la région. Les propriétaires sont donc plus enclins à réaliser ces travaux permettant d?alléger la facture énergétique lorsqu?ils sont eux-mêmes occupants du logement. Néanmoins, cette part est en forte baisse ce trimestre et s?établit sous les 90 %. Cette tendance se retrouve au niveau national : moyenne de 90,5 % d?aides utilisées par des propriétaires occupants sur douze mois, avec une baisse de ce taux de 96,5 % à 89 % depuis la création de l?éco-PTZ. On peut également noter que les éco-PTZ attribués pour des logements vacants sont peu nombreux : 0,5 % en Pays de la Loire contre 1,4 % France entière. Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Les logements construits entre 1975 et 1989 ne sont plus sur-représentés En Pays de la Loire, au cours des douze derniers mois, 35,7 % des aides ont permis la rénovation d?un logement construit avant 1948, 31,3 % d?un logement construit entre 1948 et 1974 et 33 % d?un logement construit entre 1974 et 1989 (seuls les logements construits avant 1990 sont éligibles). La part dans le parc de logements régional étant respectivement de 35 %, 33 % et 32 %, on constate dorénavant un équilibre entre ces trois catégories. Cette équilibre s?effectue après une sur-représentation des logements construits de 1975 à 1989 dans les premières aides apportées : passage de 40,7 % au 2nd trimestre 2009 à 30,2 % au 2nd trimestre 2011. Le constat est identique au niveau national : les logements construits entre 1975 et 1989 représentent sur un an 30,5 % des logements aidés pour 27 % du parc construit avant 1990. Depuis la mise en place de l?éco-PTZ la part des logements aidés construits entre 1975 et 1989 décline également et est passée de 38,7 % à 29,4 % ce trimestre. Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Poids des éco-PTZ accordés pour des maisons 90% 92% 94% 96% 98% 100% 2009T2 2009T4 2010T2 2010T4 2011T2 régional national Poids des éco-PTZ pour des logements occupés par leur propriétaire 88% 90% 92% 94% 96% 98% 2009T2 2009T4 2010T2 2010T4 2011T2 régional national Part des éco-PTZ accordés pour des logements construits entre 1975 et 1989 25% 30% 35% 40% 45% 2009T2 2009T4 2010T2 2010T4 2011T2 régional national 4 L?éco-PTZ finance quasi-exclusivement des bouquets de travaux L?éco-PTZ s?applique en théorie, soit à un bouquet de travaux sélectionnés dans une liste prédéfinie, soit à des travaux permettant d?atteindre une performance énergétique minimale, soit encore à des travaux d?assainissement non collectif. En pratique, les particuliers optent essentiellement pour les bouquets de travaux : 89,5 % des prêts accordés en Pays de la Loire lors des 12 derniers mois et 94,1 % au plan national. Dans 28,5 % des cas, le bouquet concerne 3 travaux ou plus. Les travaux d?assainissement non collectif sont en progression et comptent pour 10,2 % dans la région sur 12 mois, presque le double des 5,6 % observés France entière. Enfin, moins de 1 % des aides concernent une opération de performance énergétique seule. Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Sur les douze derniers mois, l?action la plus financée dans les bouquets de travaux est le remplacement de fenêtres ou de portes que l?on retrouve dans 76 % des bouquets. En seconde place, on trouve les travaux d?isolation de toiture qui sont présents dans 60 % des bouquets en Pays de la Loire contre 58 % au niveau national. Dans 36 % des cas (40 % France entière), le bouquet comporte une installation ou un remplacement d?un chauffage et/ou d?une production d?eau chaude sanitaire (ECS). L?éco-PTZ finance, pour 36 % des bouquets, des travaux d?isolation des murs extérieurs et dans 32 % des cas l?installation d?un chauffage ou d?une production d?eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables (ENR). Un montant moyen des prêts émis sur 12 mois de 15 906 ¤, soit 6 % de moins que le niveau national Le montant global des éco-prêts accordés dans la région est en léger repli au 2nd trimestre 2011 à 15 970 ¤ en lien avec l?évolution de la structure des prêts. Sur douze mois, la moyenne est de 15 940 ¤, soit 6 % de moins que les 16 880 ¤ observés au niveau national. Des écarts importants sont observés selon les opérations réalisées, de 7 200 ¤ pour un assainissement non collectif, à 22 640 ¤ pour un bouquet avec 3 travaux, en passant par 14 160 ¤ pour un bouquet avec 2 travaux. Ces écarts proviennent des plafonds réglementaires qui sont de 10 000 ¤ pour un assainissement non collectif, 20 000 ¤ pour un bouquet de 2 travaux et 30 000 ¤ sinon. Des disparités existent également au niveau départemental. En Vendée, le montant moyen des éco- PTZ est inférieur de 9 % à la moyenne régionale alors qu?il est supérieur de 7 % dans la Sarthe. Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Un montant moyen des travaux sur 12 mois de 18 160 ¤, inférieur de 7 % au niveau France entière Le montant des travaux éligibles à l?éco-PTZ est en repli ce trimestre avec la progression du poids des travaux d?assainissement et se situe à 18 140 ¤. Les montants sont en revanche assez stables pour chaque type de travaux. La moyenne s?établit à 18 160 ¤ sur 12 mois. Cette moyenne est inférieure de 7 % aux valeurs observées France entière. Au niveau régional, l?éco-PTZ couvre environ 88 % du montant des travaux engagés. Cette couverture est 3,5 % plus élevée pour les bouquets 2 travaux que pour les bouquets 3 travaux (88,9 % contre 85,5 %). La prise en compte de l?éco-PTZ est plus importante pour les travaux d?assainissement (91,9 %). Au niveau national, la couverture moyenne est légèrement plus faible (87 %) et l?écart entre les bouquets 2 et 3 travaux est de 4 points. Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Poids des travaux financés dans les bouquets lors des 12 derniers mois 0% 20% 40% 60% 80% Isolation toiture Isolation mur Isolation vitres et portes Chauffage ou ECS Chauffage ENR ECS source ENR régional national Montant moyen régional des éco-PTZ 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Montant moyen régional des travaux avec éco-PTZ 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 Bouquet 2 Bouquet 3 Perfo rmance Assainissement Total 5 Données de cadrage Avertissement : Les données mises à disposition par le SGFGAS au niveau régional et départemental concernent les offres émises et acceptées au 30/09/2011. Ces chiffres écartent certains prêts correspondant à des croisements de critères statistiques jugés non significatifs. Ainsi, les données de cadrage qui suivent sont amputées de certains éco-PTZ : - pour le 2ème trimestre 2011 : l?analyse repose sur 9 958 éco-PTZ exploités pour 10 325 éco-PTZ émis au 2ème trimestre 2011, soit 96,4% des prêts. - pour les 12 derniers mois : l?analyse repose sur 57 782 éco-PTZ exploités pour 59 089 éco-PTZ émis entre juillet 2010 et juin 2011, soit 97,8% des prêts. - depuis la création du PTZ : l?analyse porte sur 165 436 éco-PTZ exploités sur 168 203 émis, soit 98,4% des prêts. Nombre d?éco-PTZ accordés par type de travaux 2ème trimestre 2011 : 12 derniers mois : Nombre d?éco-PTZ accordés par type de construction 2ème trimestre 2011 : 12 derniers mois : 2ème trimestre 2011 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 156 93 0 48 297 Maine-et-Loire 113 63 0 29 205 Mayenne 40 35 0 27 102 Sarthe 70 25 0 10 105 Vendée 84 46 0 42 172 Région 463 262 0 156 881 National 5 874 3 148 5 931 9 958 juillet 2010 / juin 2011 bouquet 2 bouquet 3 performance assainissement total Loire-Atlantique 1 104 512 8 150 1 774 Maine-et-Loire 788 346 4 94 1 232 Mayenne 261 162 0 103 526 Sarthe 402 183 0 39 624 Vendée 727 332 4 161 1 224 Region 3 282 1 535 16 547 5 380 National 36 856 17 495 174 3 257 57 782 2ème trimestre 2011 Maison Appartement Total Loire-Atlantique 97,0% 3,0% 297 Maine-et-Loire 100,0% 0,0% 205 Mayenne 100,0% 0,0% 102 Sarthe 95,2% 4,8% 105 Vendée 100,0% 0,0% 172 Région 98,4% 1,6% 881 National 93,4% 6,6% 9 958 juillet 2010 / juin 2011 Maison Appartement Total Loire-Atlantique 94,4% 5,6% 1 774 Maine-et-Loire 99,4% 0,6% 1 232 Mayenne 99,2% 0,8% 526 Sarthe 97,0% 3,0% 624 Vendée 98,0% 2,0% 1 224 Région 97,1% 2,9% 5 380 National 92,3% 7,7% 57 782 6 Nombre d?éco-PTZ accordés selon le mode d?occupation 2ème trimestre 2011 : 12 derniers mois : Nombre d?éco-PTZ accordés selon la date de construction du logement 2ème trimestre 2011 : 12 derniers mois : Nombre d?éco-PTZ selon la fréquence des travaux dans les bouquets 2ème trimestre 2011 : 2ème trimestre 2011 Propriétaires Locataires Vacants Total Loire-Atlantique 90,6% 9,4% 0,0% 297 Maine-et-Loire 86,8% 13,2% 0,0% 205 Mayenne 87,3% 12,7% 0,0% 102 Sarthe 89,5% 10,5% 0,0% 105 Vendée 92,4% 7,6% 0,0% 172 Région 89,6% 10,4% 0,0% 881 National 89,4% 8,9% 1,7% 9 958 juillet 2010 / juin 2011 Propriétaires Locataires Vacants Total Loire-Atlantique 92,4% 6,7% 0,8% 1 774 Maine-et-Loire 92,8% 6,8% 0,4% 1 232 Mayenne 89,7% 10,3% 0,0% 526 Sarthe 89,4% 10,6% 0,0% 624 Vendée 92,5% 7,1% 0,4% 1 224 Région 91,9% 7,6% 0,5% 5 380 National 90,5% 8,1% 1,4% 57 782 2ème trimestre 2011 avant 1948 1948-1974 1975-1989 Total Loire-Atlantique 35,0% 33,0% 32,0% 297 Maine-et-Loire 51,2% 22,0% 26,8% 205 Mayenne 51,0% 27,5% 21,6% 102 Sarthe 35,2% 23,8% 41,0% 105 Vendée 37,2% 33,1% 29,7% 172 Région 41,1% 28,7% 30,2% 881 National 36,5% 34,1% 29,4% 9 958 juillet 2010 / juin 2011 avant 1948 1948-1974 1975-1989 Total Loire-Atlantique 31,6% 35,1% 33,3% 1 774 Maine-et-Loire 39,2% 28,2% 32,5% 1 232 Mayenne 45,4% 29,5% 25,1% 526 Sarthe 44,2% 28,2% 27,6% 624 Vendée 29,4% 31,2% 39,4% 1 224 Région 35,7% 31,3% 33,0% 5 380 National 35,4% 34,1% 30,5% 57 782 2ème trimestre 2011 Isolation toiture Isolation mur Isolation vitres et portes Chauffage ou ECS Chauffage ENR ECS source ENR Total Loire-Atlantique 59,4% 47,8% 76,3% 31,7% 26,5% 4,8% 614 Maine-et-Loire 57,4% 40,9% 75,0% 40,3% 28,4% 5,1% 435 Mayenne 64,0% 50,7% 89,3% 29,3% 25,3% 0,0% 194 Sarthe 50,5% 40,0% 78,9% 33,7% 21,1% 6,3% 219 Vendée 68,5% 33,8% 76,9% 35,4% 22,3% 7,7% 318 Région 59,9% 42,9% 77,8% 34,5% 25,4% 5,1% 1 780 National 60,8% 38,8% 76,5% 38,9% 20,5% 6,6% 21 846 7 12 derniers mois : Montant moyen des éco-PTZ accordés 2ème trimestre 2011 : 12 derniers mois : Montant moyen des travaux associés aux éco-PTZ 2ème trimestre 2011 : 12 derniers mois : juillet 2010 / juin 2011 Isolation toiture Isolation mur Isolation vitres et portes Chauffage ou ECS Chauffage ENR ECS source ENR Total Loire-Atlantique 57,0% 39,4% 76,2% 34,1% 26,2% 5,9% 3 859 Maine-et-Loire 59,4% 34,1% 73,5% 39,6% 26,5% 7,0% 2 724 Mayenne 58,9% 45,4% 80,1% 37,1% 23,6% 3,5% 1 052 Sarthe 51,6% 37,6% 78,1% 39,5% 22,2% 9,7% 1 397 Vendée 68,6% 28,0% 74,1% 33,9% 25,6% 8,3% 2 525 Région 59,6% 35,9% 75,7% 36,3% 25,5% 6,9% 11 557 National 57,7% 34,9% 75,8% 40,0% 21,8% 8,9% 129 977 2ème trimestre 2011 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 15 362 ¤ 22 945 ¤ - 7 192 ¤ 16 416 ¤ Maine-et-Loire 15 117 ¤ 22 874 ¤ - 7 608 ¤ 16 438 ¤ Mayenne 15 558 ¤ 23 558 ¤ - 6 529 ¤ 15 913 ¤ Sarthe 15 173 ¤ 25 504 ¤ - 8 145 ¤ 16 963 ¤ Vendée 13 538 ¤ 21 246 ¤ - 7 256 ¤ 14 066 ¤ Région 14 960 ¤ 22 956 ¤ - 7 233 ¤ 15 969 ¤ National 14 775 ¤ 24 009 ¤ 17 462 ¤ 6 924 ¤ 16 961 ¤ juillet 2010 / juin 2011 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 14 255 ¤ 22 522 ¤ 26 909 ¤ 7 564 ¤ 16 132 ¤ Maine-et-Loire 14 472 ¤ 23 011 ¤ 27 254 ¤ 7 248 ¤ 16 360 ¤ Mayenne 14 913 ¤ 23 620 ¤ - 6 453 ¤ 15 938 ¤ Sarthe 14 875 ¤ 24 058 ¤ - 7 247 ¤ 17 092 ¤ Vendée 13 028 ¤ 21 161 ¤ 19 388 ¤ 7 294 ¤ 14 500 ¤ Région 14 163 ¤ 22 637 ¤ 25 115 ¤ 7 199 ¤ 15 906 ¤ National 14 515 ¤ 23 744 ¤ 17 298 ¤ 6 844 ¤ 16 885 ¤ 2ème trimestre 2011 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 17 725 ¤ 25 853 ¤ - 8 144 ¤ 18 722 ¤ Maine-et-Loire 16 508 ¤ 26 422 ¤ - 8 525 ¤ 18 425 ¤ Mayenne 19 601 ¤ 27 165 ¤ - 6 744 ¤ 18 793 ¤ Sarthe 17 867 ¤ 31 858 ¤ - - 20 304 ¤ Vendée 14 292 ¤ 23 408 ¤ - 7 626 ¤ 15 102 ¤ Région 16 989 ¤ 26 309 ¤ - 7 854 ¤ 18 143 ¤ National 16 687 ¤ 28 490 ¤ 18 203 ¤ 8 416 ¤ 19 646 ¤ juillet 2010 / juin 2011 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 16 335 ¤ 26 528 ¤ 31 321 ¤ 8 415 ¤ 18 675 ¤ Maine-et-Loire 16 096 ¤ 26 812 ¤ 31 362 ¤ 8 006 ¤ 18 538 ¤ Mayenne 17 162 ¤ 27 511 ¤ - 6 679 ¤ 18 296 ¤ Sarthe 17 140 ¤ 28 919 ¤ - 7 599 ¤ 19 998 ¤ Vendée 14 035 ¤ 24 226 ¤ 20 841 ¤ 7 976 ¤ 16 024 ¤ Région 15 932 ¤ 26 483 ¤ 28 711 ¤ 7 830 ¤ 18 157 ¤ National 16 362 ¤ 28 011 ¤ 19 421 ¤ 8 185 ¤ 19 437 ¤ 8 Tout savoir sur l?éco PTZ Origine de l?éco-PTZ Le prêt écologique à taux zéro, appelé éco-PTZ, est une mesure phare du « Grenelle de l?environnement ». Il s?appuie sur le fait que le secteur du bâtiment est l?un des plus gros consommateurs d?énergie du territoire : environ la moitié de l?énergie consommée pour un quart des émissions à effet de serre. Ce dispositif a été inscrit dans la loi de finance 2009 et s?applique depuis le 1er avril 2009. Il présente un triple avantage : réduire les émissions de CO2, alléger la facture énergétique des ménages et créer des emplois. Comment fonctionne l?éco PTZ ? L?éco-PTZ est destiné à financer des travaux liés aux économies d?énergie ainsi que les éventuels frais induits. Le taux du prêt est de 0% et l?emprunteur ne supporte donc aucun intérêt, ni frais de dossier. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels. Un seul éco-PTZ peut être accordé par logement, ceci même en cas de changement de propriétaire et quel que soit le montant de l?éco-PTZ. Les établissements bancaires octroient l?éco-PTZ dans des conditions classiques, c?est-à- dire en examinant le niveau d?endettement et la capacité de remboursement du demandeur. Ils peuvent éventuellement exiger la souscription d?une assurance invalidité-décès ou demander une garantie. Les travaux doivent être réalisés dans les 2 ans suivant l?octroi du prêt. Quels logements sont éligibles ? Le dispositif concerne les logements construits avant le 1er janvier 1990, étant utilisés en tant que résidence principale (les résidences secondaires sont exclues). Il peut s?agir d?un logement individuel ou collectif. Pour l?option « performance énergétique globale », le logement doit être construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. Qui peut bénéficier du prêt ? L?éco-PTZ peut être sollicité par l?ensemble des propriétaires, qu?ils soient occupants ou bailleurs. Il n?existe pas de conditions de ressources. Par ailleurs, l?éco-PTZ peut être cumulé avec d?autres aides (crédit d?impôt, aides ANAH ?) Quels travaux ? Différents types de travaux sont concernés par l?éco-PTZ : - la réalisation d?un bouquet de travaux - l?amélioration de la performance énergétique globale du logement. Les travaux sont définis dans le cadre d?une étude thermique et reposent sur des objectifs de consommation à atteindre (passer d?une consommation > à 180 kWhEP/m²/an à moins de 150 kWhEP/m²/an, ou passer d?une consommation < à 180 kWhEP/m²/an à moins de 80 kWhEP/m²/an ; ces seuils sont modulés par région et en fonction de l?altitude d?implantation du logement) - Les travaux d?assainissement non collectif ne consommant pas d?énergie L?éco PTZ peut ainsi être utilisé pour financer : - la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve de caractéristiques techniques précises) - les travaux induits indissociables (reprise d?électricité, installation de système de ventilation, reprise de peinture ?) - les frais de maîtrise d?oeuvre (architecte, bureau d?étude thermique ?) - les frais éventuels d?assurance Qu?est ce qu?un bouquet de travaux ? Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l?efficacité énergétique du logement. Ces travaux doivent concerner au moins deux catégories parmi les travaux suivants : - isolation performante de la toiture - isolation performante des murs donnant sur l?extérieur - isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l?extérieur - installation ou remplacement d?un chauffage ou d?une production d?eau chaude sanitaire - installation d?un chauffage utilisant les énergies renouvelables - installation d?une production d?eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables Quelles banques ? Seules les banques ayant signé une convention avec l?état peuvent diffuser l?éco-PTZ : BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d?Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel, Banque Postale, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Solféa, Domofinance, LCL, Banque Chalus, Crédit du Nord, Kutxa Banque, CIC. Quel montant ? Le montant de l?éco-PTZ correspond aux factures des travaux dans une limite de 30 000 ¤. Pour un bouquet de travaux composé de deux travaux, ce montant maximum est réduit à 20 000 ¤. Pour les travaux concernant l?installation d?assainissement non collectif ne consommant pas d?énergie, le seuil maximal est de 10 000 ¤ Quelle durée ? La durée standard de remboursement de l?éco-PTZ est de 10 ans. Il est néanmoins possible de moduler ce prêt sur une période s?échelonnant de 3 à 10 ans. Exceptionnellement, cette période peut également être supérieure à 10 ans dans la limite de 15 ans, avec accord de la banque, pour alléger les charges de remboursement. Pour en savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-eco-pret-a-taux-zero-en-13.html Rédaction et mise en forme : Philippe PIROT philippe.pirot@developpement-durable.gouv.fr L?éco-PTZ Service connaissance des territoires et évaluation Division de l?observation des études et des statistiques 34 Place Viarme- BP 32 205 44022 NANTES Cedex 1 Tél. 02 40 99 58 13 Directeur de la publication : Hubert FERRY-WILCZEK ISSN : 2109 - 0025 ? DREAL 2011