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Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

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Résumé

<div style="text-align: justify;">Sur 12 mois, 6 340 prêts écologiques à taux zéro (dits « éco-PTZ ») ont été accordés en Pays de la Loire, soit 9,4% des prêts accordés au niveau national. C'est ainsi qu'une résidence principale sur 241 a bénéficié de cette aide dans la région, et même une sur 189 pour la Vendée. Depuis la création de l'aide, 15 438 prêts ont été accordés, soit une résidence sur 99.<br /><br />Après une relative stabilité en 2010 (1 670 à 2 030 prêts autorisés selon le trimestre), le 1er trimestre 2011 accuse un lourd repli au niveau régional comme national. Seuls 796 éco-PTZ ont été accordés ce trimestre dans la région. L'éco-PTZ est utilisé quasi-exclusivement pour les logements individuels (97 % pour la région) et essentiellement par les propriétaires occupants (92,6 % pour la région). Les logements construits entre 1975 et 1989 sont de moins en moins sur-représentés pour ces travaux aidés.<br /><br />Les opérations de rénovation thermique bénéficiant de l'éco-PTZ sont dans 91,2 % des cas des bouquets de travaux. Les travaux les plus fréquents sont les remplacements de fenêtres ou portes qui interviennent dans 76 % des bouquets et les travaux d'isolation de toiture (60 % des bouquets). Le montant moyen des travaux financés par l'éco-PTZ est de 18 170 ¤ en Pays de la Loire (6,5 % de moins que le niveau national) et le prêt couvre en moyenne 88 % des montants engagés.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

crédit ;donnée statistique ;entretien des bâtiments ;rénovation énergétique

Descripteur écoplanete

analyse statistique

Thème

Construction ;Habitat - Logement

Texte intégral

1 service connaissance des territoires et évaluation juillet 2011 n° 38 L?éco-prêt à taux zéro en Pays-de-la-Loire Fort repli du nombre de prêts accordés au 1er trimestre 2011 Sur 12 mois, 6 340 prêts écologiques à taux zéro (dits « éco-PTZ ») ont été accordés en Pays de la Loire, soit 9,4% des prêts accordés au niveau national. C?est ainsi une résidence principale sur 241 qui a bénéficié de cette aide dans la région, et même une sur 189 pour la Vendée. Depuis la création de l?aide, 15 438 prêts ont été accordés, soit une résidence sur 99. Après une relative stabilité en 2010 (1 670 à 2 030 prêts autorisés selon le trimestre), le 1er trimestre 2011 accuse un lourd repli au niveau régional comme national et seuls 796 éco-PTZ ont été accordés ce trimestre dans la région. L?éco-PTZ est utilisé quasi-exclusivement pour les logements individuels (97 % pour la région) et essentiellement par les propriétaires occupants (92,6 % pour la région). Les logements construits entre 1975 et 1989 sont de moins en moins sur-représentés pour ces travaux aidés. Les opérations de rénovation thermique bénéficiant de l?éco-PTZ sont dans 91,2 % des cas des bouquets de travaux. Les travaux les plus fréquents sont les remplacements de fenêtres ou portes qui interviennent dans 76 % des bouquets et les travaux d?isolation de toiture (60 % des bouquets). Le montant moyen des travaux financés par l?éco-PTZ est de 18 170 ¤ en Pays de la Loire (6,5 % de moins que le niveau national) et le prêt couvre en moyenne 88 % des montants engagés. Environ un éco-PTZ sur dix est accordé en Pays de la Loire Entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011, 6 340 éco-PTZ ont été accordés en Pays de la Loire, soit 9,4 % des prêts autorisés sur le territoire national. Les Pays de la Loire occupent la seconde place derrière la région Rhône-Alpes (6 532 prêts) et devant la Bretagne (6 161 prêts). Depuis la mise en place de l?éco-PTZ le 1er avril 2009, ce sont 15 438 prêts qui ont été souscrits dans la région soit 400 de plus qu?en Rhône- Alpes. Sur douze mois, une résidence principale sur 241 (et 1 sur 99 depuis le 1er avril 2009) a bénéficié de cette aide dans la région, contre une sur 399 au plan national. Il s?agit du deuxième taux le plus important derrière la Bretagne (une résidence principale sur 229) et devant le Poitou-Charentes (une sur 259). Plus généralement, les habitants de l?ouest et du sud-ouest font plus appel à cette mesure, suivent ceux de l?est. L?intérêt est en revanche beaucoup moins marqué dans le sud-est (une résidence principale sur 790 en région PACA) et surtout en région parisienne (une résidence principale sur 1 103). Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Les résultats de cette carte sont établis sur 67 506 prêts parmi les 68 697 offres reçues et acceptées au 30/06/2011 2 Depuis la mise en place de l?aide, une résidence principale sur 76 a bénéficié de l?éco-PTZ en Vendée Au niveau départemental et en valeur absolue, la Loire Atlantique, avec 2 154 prêts accordés en un an se situe sur la deuxième marche du podium derrière le département du Nord (2 306 prêts). Les départements de Vendée et Maine et Loire se positionnent en 8ème et 10ème place avec respectivement 1 448 et 1 426 prêts souscrits. La Sarthe pointe en 37ème position avec 724 prêts et la Mayenne se retrouve en milieu de classement avec 588 résidences principales aidées. Source : Eco-PTZ ? SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Les résultats de cette carte sont établis sur 67 506 prêts parmi les 68 697 offres reçues et acceptées au 30/06/2011 En valeur relative sur 12 mois, l?analyse est différente. Le département de la Vendée se positionne à la troisième place du classement avec une résidence principale sur 189 profitant d?un éco-PTZ contre 1 pour 184 dans le Gers et 1 sur 188 en Charente, mais occupe la première place depuis la création de l?aide avec 1 éco-PTZ pour 76 résidences principales. Suivent ensuite la Mayenne à la 8ème place (une résidence principale sur 221) et le Maine et Loire en 10ème position (une sur 233). La Loire-Atlantique est 21ème avec une résidence principale concernée sur 257 et la Sarthe en 42ème position (une sur 333). Après une relative stabilité du nombre d?éco-PTZ accordés au cours de l?année 2010, on observe une forte chute au 1er trimestre 2011, au niveau régional comme national L?éco-PTZ a été mis en place le 1er avril 2009. Lors du 2nd trimestre 2009 (premier trimestre d?application de l?éco PTZ), 11 000 prêts ont été accordés sur le territoire national dont 1 350 dans la région. L?intérêt pour cette aide s?est ensuite confirmé lors du dernier semestre 2009 pour atteindre 33 350 éco-PTZ délivrés au 4ème trimestre 2009, dont 3 550 en Pays de la Loire. Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Evolution du nombre d'éco-PTZ accordés 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 ré g io n 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 n at io n al Region National Evolution du nombre d'éco-PTZ accordés 0 200 400 600 800 1 000 1 200 Lo ire- Atlantique M aine-et- Lo ire M ayenne Sarthe Vendée 3 Une chute importante a ensuite été observée au 1er trimestre 2010, avec deux fois moins d?éco-PTZ autorisés que le trimestre précédent. Tout au long de l?année 2011, le nombre d?éco-PTZ consentis est resté assez stable, compris selon le trimestre, entre 1 670 et 2 030 prêts dans la région et entre 17 700 et 20 400 prêts au plan national. Le nombre d?éco-PTZ accordés au 1er trimestre 2011 est en forte chute et s?avère être le plus faible depuis la création de l?aide, avec 796 prêts délivrés en Pays de la Loire et 9 719 France entière. Comparé aux valeurs du 1er trimestre 2010, ce trimestre affiche un recul de 53 % au niveau régional et de 46 % au niveau national. Une aide mobilisée plus spécifiquement pour les logements individuels L?ensemble des logements occupés comme résidence principale (individuels et collectifs) sont éligibles à l?éco- PTZ. L?application dans les immeubles collectifs en co- propriété est cependant plus compliquée et la majorité des aides porte donc sur des logements individuels. En Pays de la Loire, les logements bénéficiant de l?éco- PTZ sont dans 97 % des cas une maison lors des 12 derniers mois, alors que la part des maisons dans les logements est d?environ 72 %. Au niveau national, la part des maisons dans les logements aidés est plus faible : 92,1 % sur les 12 derniers mois. Ce chiffre est à comparer à la part des maisons dans les logements existants qui est de 56 %. Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire La majorité des aides est utilisée par des propriétaires occupants Entre le 2ème trimestre 2010 et le 1er trimestre 2011, 92,6 % des éco-PTZ accordés en Pays de la Loire l?ont été pour un logement occupé par son propriétaire. Hors logement social, on compte 3 logements occupés par leur propriétaire pour 1 logement occupé par un locataire privé dans la région. Les propriétaires sont donc plus enclins à réaliser ces travaux permettant d?alléger la facture énergétique lorsqu?ils sont eux-mêmes occupants du logement. Cette tendance se retrouve au niveau national : moyenne de 90,8 % d?aides utilisées par des propriétaires occupants sur douze mois, avec une baisse de ce taux de 96,5 % à 89,1 % depuis la création de l?éco-PTZ. On peut également noter que les éco-PTZ attribués pour des logements vacants sont peu nombreux : 0,6 % en Pays de la Loire contre 1,4 % France entière. Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Les logements construits entre 1975 et 1989 sont de moins en moins sur-représentés En Pays de la Loire, au cours des douze derniers mois, 33,9 % des aides ont permis la rénovation d?un logement construit avant 1948, 31,4 % d?un logement construit entre 1948 et 1974 et 34,7 % d?un logement construit entre 1974 et 1989 (seuls les logements construits avant 1990 sont éligibles). La part dans le parc de logements régional étant respectivement de 35 %, 33 % et 32 %, on constate une sur-représentation des logements construits de 1975 à 1989 dans les logements aidés. Cette situation tend néanmoins à s?inverser et au 1er trimestre 2011, le poids des logements construits avant 1948 passe à 37,8 %. Le constat est identique au niveau national : les logements construits entre 1975 et 1989 représentent sur un an 31,3 % des logements aidés pour 27 % du parc construit avant 1990. Depuis la mise en place de l?éco-PTZ la part des logements aidés construits entre 1975 et 1989 décline également et est passée de 38,7 % à 29,5 % ce trimestre. Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Part des éco-PTZ accordés pour des logements construits entre 1975 et 1989 25% 30% 35% 40% 45% 2009T2 2009T3 2009T4 2010T1 2010T2 2010T3 2010T4 2011T1 régional national Poids des éco-PTZ pour des logements occupés par leur propriétaire 88% 90% 92% 94% 96% 98% 2009T2 2009T3 2009T4 2010T1 2010T2 2010T3 2010T4 2011T1 régional national Poids des éco-PTZ accordés pour des maisons 90% 92% 94% 96% 98% 100% 2009T2 2009T3 2009T4 2010T1 2010T2 2010T3 2010T4 2011T1 régional national 4 L?éco-PTZ finance quasi-exclusivement des bouquets de travaux L?éco-PTZ s?applique en théorie, soit à un bouquet de travaux sélectionnés dans une liste prédéfinie, soit à des travaux permettant d?atteindre une performance énergétique minimale, soit encore à des travaux d?assainissement non collectif. En pratique, les particuliers optent essentiellement pour les bouquets de travaux : 91,2 % des prêts accordés en Pays de la Loire lors des 12 derniers mois et 95 % au plan national. Dans 28,6 % des cas, le bouquet concerne 3 travaux ou plus. Les travaux d?assainissement non collectif sont en progression et comptent pour 8,5 % dans la région sur 12 mois, soit le double des 4,6 % observés France entière. Enfin, moins de 1 % des aides concernent une opération de performance énergétique seule. Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Sur les douze derniers mois, l?action la plus financée dans les bouquets de travaux est le remplacement de fenêtres ou de portes que l?on retrouve dans 76 % des bouquets. En seconde place, on trouve les travaux d?isolation de toiture qui sont présents dans 60 % des bouquets en Pays de la Loire contre 57 % au niveau national. Dans 35 % des cas (40 % France entière), le bouquet comporte une installation ou un remplacement d?un chauffage et/ou d?une production d?eau chaude sanitaire (ECS). L?éco-PTZ finance, pour 35 % des bouquets, des travaux d?isolation des murs extérieurs et dans 32 % des cas l?installation d?un chauffage ou d?une production d?eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables (ENR). Un montant moyen des prêts émis sur 12 mois de 15 940 ¤, soit 6 % de moins que le niveau national Le montant des éco-prêts accordés dans la région est en légère progression au 1er trimestre 2011 à 16 250 ¤. Sur douze mois, la moyenne est de 15 940 ¤, soit 6 % de moins que les 16 880 ¤ observés au niveau national. Des écarts importants sont observés selon les opérations réalisées, de 7 120 ¤ pour un assainissement non collectif, à 22 480 ¤ pour un bouquet avec 3 travaux, en passant par 14 090 ¤ pour un bouquet avec 2 travaux. Ces écarts proviennent des plafonds réglementaires qui sont de 10 000 ¤ pour un assainissement non collectif, 20 000 ¤ pour un bouquet de 2 travaux et 30 000 ¤ sinon. Des disparités existent également au niveau départemental. En Vendée, le montant moyen des éco- PTZ est inférieur de 8 % à la moyenne régionale alors qu?il est supérieur de 7 % dans la Sarthe. Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Un montant moyen des travaux sur 12 mois de 18 170 ¤, inférieur de 6,5 % au niveau France entière En Pays de la Loire, à l?exception du 4ème trimestre 2010, le montant des travaux éligibles à l?éco-PTZ est en progression continue de 17 010 ¤ à 18 990 ¤ depuis la création de l?aide. La moyenne s?établit à 18 170 ¤ sur 12 mois. Cette moyenne est inférieure de 6,5 % aux valeurs observées France entière. Au niveau régional, l?éco-PTZ couvre environ 88 % du montant des travaux engagés. Cette couverture est 4 % plus élevée pour les bouquets 2 travaux que pour les bouquets 3 travaux (89,1 % contre 85,5 %). La prise en compte de l?éco-PTZ est la plus importante pour les travaux d?assainissement (92,7 %). Au niveau national, la couverture moyenne est légèrement plus faible (87 %) et l?écart entre les bouquets 2 et 3 travaux est également de 4 points. Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Montant moyen régional des travaux avec éco-PTZ 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 Bouquet 2 Bouquet 3 Perfo rmance Assainissement Total Montant moyen régional des éco-PTZ 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Poids des travaux financés dans les bouquets lors des 12 derniers mois 0% 20% 40% 60% 80% Isolation toiture Isolation mur Isolation vitres et portes Chauffage ou ECS Chauffage ENR ECS source ENR régional national 5 Données de cadrage Avertissement : Les données mises à disposition par le SGFGAS au niveau régional et départemental concernent les offres émises et acceptées au 30/06/2011. Ces chiffres écartent certains prêts correspondant à des croisements de critères statistiques jugés non significatifs. Ainsi, les données de cadrage qui suivent sont amputées de certains éco-PTZ : - pour le 1er trimestre 2011 : l?analyse repose sur 9 719 éco-PTZ exploités pour 10 107 éco-PTZ émis au 1er trimestre 2011, soit 96,2% des prêts. - pour les 12 derniers mois : l?analyse repose sur 67 506 éco-PTZ exploités pour 68 697 éco-PTZ émis entre avril 2010 et mars 2011, soit 98,3% des prêts. - depuis la création du PTZ : l?analyse porte sur 155 478 éco-PTZ exploités sur 157 878 émis, soit 98,5% des prêts. Nombre d?éco-PTZ accordés par type de travaux 1er trimestre 2011 : 12 derniers mois : Nombre d?éco-PTZ accordés par type de construction 1er trimestre 2011 : 12 derniers mois : 1er trimestre 2011 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 160 87 0 25 272 Maine-et-Loire 103 52 0 21 176 Mayenne 30 23 0 25 78 Sarthe 61 33 0 0 94 Vendée 92 62 0 22 176 Région 446 257 0 93 796 National 6 023 3 061 46 589 9 719 avril 2010 / mars 2011 bouquet 2 bouquet 3 performance assainissement total Loire-Atlantique 1 377 613 13 151 2 154 Maine-et-Loire 932 407 4 83 1 426 Mayenne 305 187 0 96 588 Sarthe 467 212 0 45 724 Vendée 887 395 4 162 1 448 Region 3 968 1 814 21 537 6 340 National 43 658 20 482 236 3 130 67 506 1er trimestre 2011 Maison Appartement Total Loire-Atlantique 94,1% 5,9% 272 Maine-et-Loire 100,0% 0,0% 176 Mayenne 100,0% 0,0% 78 Sarthe 100,0% 0,0% 94 Vendée 91,5% 8,5% 176 Région 96,1% 3,9% 796 National 91,3% 8,7% 9 719 avril 2010 / mars 2011 Maison Appartement Total Loire-Atlantique 94,2% 5,8% 2 154 Maine-et-Loire 98,9% 1,1% 1 426 Mayenne 99,3% 0,7% 588 Sarthe 98,1% 1,9% 724 Vendée 98,0% 2,0% 1 448 Région 97,0% 3,0% 6 340 National 92,1% 7,9% 67 506 6 Nombre d?éco-PTZ accordés selon le mode d?occupation 1er trimestre 2011 : 12 derniers mois : Nombre d?éco-PTZ accordés selon la date de construction du logement 1er trimestre 2011 : 12 derniers mois : Nombre d?éco-PTZ selon la fréquence des travaux dans les bouquets 1er trimestre 2011 : 1er trimestre 2011 Propriétaires Locataires Vacants Total Loire-Atlantique 91,2% 7,4% 1,5% 272 Maine-et-Loire 94,9% 5,1% 0,0% 176 Mayenne 94,9% 5,1% 0,0% 78 Sarthe 90,4% 9,6% 0,0% 94 Vendée 93,2% 6,8% 0,0% 176 Région 92,7% 6,8% 0,5% 796 National 89,1% 8,9% 1,9% 9 719 avril 2010 / mars 2011 Propriétaires Locataires Vacants Total Loire-Atlantique 92,7% 6,2% 1,1% 2 154 Maine-et-Loire 93,8% 5,9% 0,4% 1 426 Mayenne 91,7% 8,3% 0,0% 588 Sarthe 91,6% 8,4% 0,0% 724 Vendée 92,4% 7,0% 0,6% 1 448 Région 92,6% 6,8% 0,6% 6 340 National 90,8% 7,8% 1,4% 67 506 1er trimestre 2011 avant 1948 1948-1974 1975-1989 Total Loire-Atlantique 30,9% 37,9% 31,3% 272 Maine-et-Loire 42,6% 27,8% 29,5% 176 Mayenne 51,3% 23,1% 25,6% 78 Sarthe 43,6% 30,9% 25,5% 94 Vendée 34,7% 31,3% 34,1% 176 Région 37,8% 31,9% 30,3% 796 National 37,0% 33,5% 29,5% 9 719 avril 2010 / mars 2011 avant 1948 1948-1974 1975-1989 Total Loire-Atlantique 30,3% 34,6% 35,1% 2 154 Maine-et-Loire 37,0% 29,2% 33,9% 1 426 Mayenne 42,7% 30,1% 27,2% 588 Sarthe 44,6% 30,0% 25,4% 724 Vendée 27,6% 30,1% 42,3% 1 448 Région 33,9% 31,4% 34,7% 6 340 National 34,6% 34,1% 31,3% 67 506 1er trimestre 2011 Isolation toiture Isolation mur Isolation vitres et portes Chauffage ou ECS Chauffage ENR ECS source ENR Total Loire-Atlantique 57,1% 44,9% 77,7% 34,0% 27,1% 4,0% 605 Maine-et-Loire 58,7% 40,0% 81,9% 36,8% 25,2% 5,2% 384 Mayenne 71,7% 60,4% 73,6% 35,8% 15,1% 0,0% 136 Sarthe 55,3% 40,4% 76,6% 48,9% 14,9% 11,7% 233 Vendée 71,4% 35,7% 79,9% 31,2% 26,6% 5,2% 385 Région 61,5% 42,4% 78,7% 36,1% 24,0% 5,3% 1 743 National 60,6% 37,9% 75,3% 40,0% 18,8% 9,1% 21 945 7 12 derniers mois : Montant moyen des éco-PTZ accordés 1er trimestre 2011 : 12 derniers mois : Montant moyen des travaux associés aux éco-PTZ 1er trimestre 2011 : 12 derniers mois : avril 2010 / mars 2011 Isolation toiture Isolation mur Isolation vitres et portes Chauffage ou ECS Chauffage ENR ECS source ENR Total Loire-Atlantique 57,7% 38,4% 77,3% 33,1% 25,0% 6,1% 4 731 Maine-et-Loire 60,1% 33,0% 74,5% 38,6% 25,7% 7,5% 3 206 Mayenne 59,6% 43,7% 80,1% 36,4% 23,6% 4,3% 1 218 Sarthe 51,4% 36,2% 78,5% 39,6% 22,4% 11,0% 1 624 Vendée 69,8% 28,5% 74,4% 32,6% 24,4% 8,1% 3 049 Région 60,4% 35,2% 76,4% 35,3% 24,6% 7,3% 13 828 National 57,4% 34,6% 76,3% 39,8% 21,4% 9,4% 153 240 1er trimestre 2011 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 14 980 ¤ 23 193 ¤ - 7 493 ¤ 16 919 ¤ Maine-et-Loire 14 550 ¤ 22 813 ¤ - 6 632 ¤ 16 047 ¤ Mayenne 14 676 ¤ 21 988 ¤ - 6 367 ¤ 14 169 ¤ Sarthe 15 601 ¤ 23 702 ¤ - - 18 445 ¤ Vendée 13 615 ¤ 20 388 ¤ - 7 099 ¤ 15 186 ¤ Région 14 664 ¤ 22 397 ¤ - 6 903 ¤ 16 254 ¤ National 14 605 ¤ 23 982 ¤ 13 921 ¤ 6 978 ¤ 17 093 ¤ avril 2010 / mars 2011 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 14 096 ¤ 22 209 ¤ 27 021 ¤ 7 555 ¤ 16 025 ¤ Maine-et-Loire 14 315 ¤ 23 203 ¤ 27 254 ¤ 7 316 ¤ 16 481 ¤ Mayenne 14 833 ¤ 23 010 ¤ - 6 439 ¤ 16 063 ¤ Sarthe 15 012 ¤ 23 624 ¤ - 6 917 ¤ 17 031 ¤ Vendée 13 092 ¤ 21 300 ¤ 19 388 ¤ 7 075 ¤ 14 675 ¤ Région 14 088 ¤ 22 482 ¤ 25 612 ¤ 7 120 ¤ 15 938 ¤ National 14 439 ¤ 23 605 ¤ 18 642 ¤ 6 831 ¤ 16 881 ¤ 1er trimestre 2011 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 18 132 ¤ 27 966 ¤ - 7 984 ¤ 20 345 ¤ Maine-et-Loire 16 135 ¤ 28 476 ¤ - 7 701 ¤ 18 775 ¤ Mayenne 16 065 ¤ 26 751 ¤ - 6 558 ¤ 16 169 ¤ Sarthe 18 345 ¤ 30 330 ¤ - - 22 552 ¤ Vendée 14 566 ¤ 22 478 ¤ - 7 533 ¤ 16 474 ¤ Région 16 825 ¤ 26 940 ¤ - 7 430 ¤ 18 993 ¤ National 16 394 ¤ 28 254 ¤ 15 558 ¤ 8 030 ¤ 19 618 ¤ avril 2010 / mars 2011 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 16 134 ¤ 26 262 ¤ 32 481 ¤ 8 175 ¤ 18 557 ¤ Maine-et-Loire 15 894 ¤ 27 049 ¤ 31 362 ¤ 7 940 ¤ 18 659 ¤ Mayenne 16 598 ¤ 27 047 ¤ - 6 656 ¤ 18 298 ¤ Sarthe 17 265 ¤ 27 819 ¤ - 7 242 ¤ 19 732 ¤ Vendée 14 216 ¤ 24 403 ¤ 20 841 ¤ 7 819 ¤ 16 297 ¤ Région 15 818 ¤ 26 297 ¤ 30 051 ¤ 7 681 ¤ 18 174 ¤ National 16 258 ¤ 27 899 ¤ 22 268 ¤ 8 070 ¤ 19 432 ¤ 8 Tout savoir sur l?éco PTZ Origine de l?éco-PTZ Le prêt écologique à taux zéro, appelé éco-PTZ, est une mesure phare du « Grenelle de l?environnement ». Il s?appuie sur le fait que le secteur du bâtiment est l?un des plus gros consommateurs d?énergie du territoire : environ la moitié de l?énergie consommée pour un quart des émissions à effet de serre. Ce dispositif a été inscrit dans la loi de finance 2009 et s?applique depuis le 1er avril 2009. Il présente un triple avantage : réduire les émissions de CO2, alléger la facture énergétique des ménages et créer des emplois. Comment fonctionne l?éco PTZ ? L?éco-PTZ est destiné à financer des travaux liés aux économies d?énergie ainsi que les éventuels frais induits. Le taux du prêt est de 0% et l?emprunteur ne supporte donc aucun intérêt, ni frais de dossier. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels. Un seul éco-PTZ peut être accordé par logement, ceci même en cas de changement de propriétaire et quel que soit le montant de l?éco-PTZ. Les établissements bancaires octroient l?éco-PTZ dans des conditions classiques, c?est-à- dire en examinant le niveau d?endettement et la capacité de remboursement du demandeur. Ils peuvent éventuellement exiger la souscription d?une assurance invalidité-décès ou demander une garantie. Les travaux doivent être réalisés dans les 2 ans suivant l?octroi du prêt. Quels logements sont éligibles ? Le dispositif concerne les logements construits avant le 1er janvier 1990, étant utilisés en tant que résidence principale (les résidences secondaires sont exclues). Il peut s?agir d?un logement individuel ou collectif. Pour l?option « performance énergétique globale », le logement doit être construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. Qui peut bénéficier du prêt ? L?éco-PTZ peut être sollicité par l?ensemble des propriétaires, qu?ils soient occupants ou bailleurs. Il n?existe pas de conditions de ressources. Par ailleurs, l?éco-PTZ peut être cumulé avec d?autres aides (crédit d?impôt, aides ANAH ?) Quels travaux ? Différents types de travaux sont concernés par l?éco-PTZ : - la réalisation d?un bouquet de travaux - l?amélioration de la performance énergétique globale du logement. Les travaux sont définis dans le cadre d?une étude thermique et reposent sur des objectifs de consommation à atteindre (passer d?une consommation > à 180 kWhEP/m²/an à moins de 150 kWhEP/m²/an, ou passer d?une consommation < à 180 kWhEP/m²/an à moins de 80 kWhEP/m²/an ; ces seuils sont modulés par région et en fonction de l?altitude d?implantation du logement) - Les travaux d?assainissement non collectif ne consommant pas d?énergie L?éco PTZ peut ainsi être utilisé pour financer : - la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve de caractéristiques techniques précises) - les travaux induits indissociables (reprise d?électricité, installation de système de ventilation, reprise de peinture ?) - les frais de maîtrise d?oeuvre (architecte, bureau d?étude thermique ?) - les frais éventuels d?assurance Qu?est ce qu?un bouquet de travaux ? Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l?efficacité énergétique du logement. Ces travaux doivent concerner au moins deux catégories parmi les travaux suivants : - isolation performante de la toiture - isolation performante des murs donnant sur l?extérieur - isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l?extérieur - installation ou remplacement d?un chauffage ou d?une production d?eau chaude sanitaire - installation d?un chauffage utilisant les énergies renouvelables - installation d?une production d?eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables Quelles banques ? Seules les banques ayant signé une convention avec l?état peuvent diffuser l?éco-PTZ : BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d?Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel, Banque Postale, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Solféa, Domofinance, LCL, Banque Chalus, Crédit du Nord, Kutxa Banque, CIC. Quel montant ? Le montant de l?éco-PTZ correspond aux factures des travaux dans une limite de 30 000 ¤. Pour un bouquet de travaux composé de deux travaux, ce montant maximum est réduit à 20 000 ¤. Pour les travaux concernant l?installation d?assainissement non collectif ne consommant pas d?énergie, le seuil maximal est de 10 000 ¤ Quelle durée ? La durée standard de remboursement de l?éco-PTZ est de 10 ans. Il est néanmoins possible de moduler ce prêt sur une période s?échelonnant de 3 à 10 ans. Exceptionnellement, cette période peut également être supérieure à 10 ans dans la limite de 15 ans, avec accord de la banque, pour alléger les charges de remboursement. Pour en savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-eco-pret-a-taux-zero-en-13.html Rédaction et mise en forme : Philippe PIROT philippe.pirot@developpement-durable.gouv.fr L?éco-PTZ Service connaissance des territoires et évaluation Division de l?observation des études et des statistiques 34 Place Viarme- BP 32 205 44022 NANTES Cedex 1 Tél. 02 40 99 58 13 Directeur de la publication : Hubert FERRY-WILCZEK ISSN : 2109 - 0025 ? DREAL 2011