Auteur moral

Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Notre société doit relever le défi d'un développement à la fois performant sur le plan économique, responsable sur le plan social et respectueux de notre environnement. La DREAL des Pays de la Loire, avec d'autres services de l'Etat et partenaires locaux, élabore et pilote des stratégies pour intégrer le développement durable et les conclusions du Grenelle dans ses actions. Elle est notamment mobilisée dans le domaine de l'habitat. Dans ce cadre, des fiches-repères « habitat durable » ont été élaborées afin de présenter, de manière synthétique, les politiques de l'habitat intégrant les enjeux du développement durable.<br /><br />Ces neuf fiches concernent : la réhabilitation du parc privé, les documents de planification sur l'habitat, les Agendas 21 locaux, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), l'Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU), la règlementation Thermique, le programme national "Habiter Mieux", Grenelle 2 et Urbanisme, Grenelle 2 et Habitat. Chaque fiche présente les objectifs, les cibles des politiques, les aides financières possibles. Elles sont illustrées d'exemples, d'éléments bibliographiques et de références réglementaires.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

politique du logement ;habitat durable ;parc locatif privé ;propriété privée ;diagnostic de performance énergétique ;réhabilitation de bâtiment

Descripteur écoplanete

agenda 21 local ;évaluation environnementale ;Grenelle environnement

Thème

Habitat - Logement ;Construction

Texte intégral

L'évolution du code de l'urbanisme et du code de l'environnement a conduit l'ADEME, fin 2001, à réactualiser une méthode initiée dans les années 1990. Origine L' Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU) est une approche initiée par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) en partenariat avec divers acteurs de l'aménagement en région. Objectifs L' AEU est un outil d'aide à la décision ainsi qu'une démarche d'accompagnement et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage. Elle a comme objectif premier de faciliter la prise en compte de l'environnement dans le projet d'urbanisme. Elle a pour vocation d'accompagner l'élaboration de documents d'urbanisme (SCOT, PLU) et la mise en oeuvre d'opérations d'aménagement telles que les ZAC, les lotissements, les opérations de renouvellement urbain, les éco-quartiers ou les zones d'activités économiques. Pourquoi mettre en place une AEU ? L'AEU se présente comme une démarche intervenant à l'amont des projets d'urbanisme et tout au long de leur élaboration. Elle permet de : ? situer l'environnement comme un facteur décisif pour les orientations d'aménagement du territoire et la conception des projets d'aménagement ; ? aider à la décision politique sur les choix urbains ayant une implication sur l'environnement ; ? analyser les conséquences d'un développement urbain sur le plan environnemental ; ? formuler des recommandations visant une utilisation raisonnée des ressources et une maîtrise des charges, une meilleure gestion des flux, la qualité et la richesse du cadre de vie et les intégrer dans les documents d'urbanisme et dans les projets d'aménagement ; ? contribuer concrètement à la qualité environnementale des documents d'urbanisme et des projets d'aménagement. Méthode La méthode proposée par l'ADEME s'appuie sur une approche globale et transversale qui prend en compte l'ensemble des interactions intervenant entre un projet urbain et des problématiques environnementales. service Intermodalité Aménagement Logement Février 2011 Fiches -Repères Habitat Durable L' Ap p ro c he Env iro nne m e ntale d e l'Urb anis m e n° 3 Toutes les thématiques environnementales y sont traitées séparément, puis croisées pour aboutir au final à un ensemble de solutions possibles. Thématiques : énergie et climat, eau, déplacements, biodiversité et paysage, déchets, sol et sites pollués, bruit. L'AEU permet d'intégrer la dimension environnementale à chaque étape d'un projet urbain. Pour être efficace, elle doit intervenir le plus en amont possible du projet. Elle est généralement menée par des bureaux d'études. Quelles sont les grandes étapes de l'AEU ? ? État des lieux, analyse des enjeux environnementaux Identifier à travers différentes thématiques, les principaux enjeux environnementaux du projet et en faire un diagnostic croisé. Cette étape est réalisée dans le cadre d'ateliers réunissant élus, experts techniques et représentants associatifs et permet l'émergence d'une culture environnementale commune. ? Définition des objectifs environnementaux et des principes d'aménagement Hiérarchiser les objectifs pour définir des orientations et des principes d'aménagement qui tiendront également compte des critères techniques économiques et sociaux. C'est également à cette étape que sont déclenchées les études ou les expertises complémentaires sur des solutions opérationnelles (énergie, transport...). ? Transcription des propositions retenues Les orientations retenues lors de la phase précédente sont traduites sous forme de recommandations ou de clauses environnementales incluses dans les documents d'urbanisme (SCOT*, PLU*) ou dans les documents contractuels (ZAC*, lotissement, ORU*...). ? Suivi des projets en phase opérationnelle : la mise en application dans la durée Suivi de l'application des préconisations environnementales tout au long des travaux d'aménagement et de construction, et s'assurer de leur appropriation par les acquéreurs et les habitants notamment. Elle doit également faciliter la mise en place de la démarche HQE* dans les constructions. Articulation avec les démarches d'ordre réglementaire L'AEU est une démarche volontaire ; aucune réglementation n'oblige une collectivité à engager une démarche AEU. L'AEU n'a pas pour vocation de se substituer aux démarches visant à satisfaire les obligations réglementaires telles que l'état des lieux initial, l'étude d'impact, l'évaluation environnementale (SCOT et certains PLU). Au contraire, selon son niveau d'intégration dans le projet, elle les anticipe et les enrichit. Elle vise des objectifs qui dépassent le strict respect des normes environnementales et qui, de plus, s'articulent avec des objectifs économiques et sociaux. Exemples d'objectifs mis en oeuvre dans une AEU Déplacement : Développer les espaces publics qui privilégient les modes doux. Déchets : Prévoir des aménagements pour faciliter l'implantation des systèmes de tri et des dispositifs de compostage domestique. Bruit : limiter les émergences sonores et organiser l'espace en fonction des sources de nuisances. Financement L'ADEME peut participer financièrement à l'étude AEU pour les opérations d'aménagement (ZAC, lotissement ...) et pour les opérations de planification (SCOT, Projet d'aménagement et de développement durable ...). * SCOT : Schéma de Cohérence Territorial, PLU : Plan Local d'Urbanisme, ZAC : Zone d'Aménagement Concerté, ORU : Opération de Renouvellement Urbain HQE : Haute Qualité Environnementale POUR EN SAVOIR PLUS : ? www.ademe.fr