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Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

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Résumé

<div style="text-align: justify;">Sur 12 mois, 8 740 prêts écologiques à taux zéro (dits Eco-PTZ) ont été accordés en Pays de la Loire, ce qui place la région en première position avec 10% des prêts accordés au niveau national. Une résidence principale sur 169 a bénéficié de cette aide dans la région, et même une sur 126 pour la Vendée.<br /><br />Après une forte progression au cours de l'année 2009 et une chute de 50 % au 1er trimestre 2010, le nombre de demandes est assez stable sur les trois premiers trimestres 2010 et est compris entre 1 670 et 1 840 prêts autorisés par trimestre. L'éco-PTZ est utilisé quasi-exclusivement pour les logements individuels (97,5 % pour la région) et essentiellement par les propriétaires occupants (94 % pour la région). Les logements construits entre 1975 et 1989 restent légèrement sur-représentés pour ces travaux aidés. Les opérations de rénovation thermique bénéficiant de l'Eco-PTZ sont dans 93,4 % des cas des bouquets de travaux. Les travaux les plus fréquents sont les remplacements de fenêtres ou portes qui interviennent dans 75 % des bouquets et les travaux d'isolation de toiture (58 % des bouquets).<br /><br />Le montant moyen des travaux financés par l'éco-PTZ est de 17 890 euros en Pays de la Loire (7 % de moins que le niveau national) et le prêt couvre en moyenne 88 % des montants engagés.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

crédit ;donnée statistique ;entretien des bâtiments ;rénovation énergétique

Descripteur écoplanete

analyse statistique

Thème

Construction ;Habitat - Logement

Texte intégral

1 service connaissance des territoires et évaluation janvier 2011 n° 13 ????????  ??? ?????????????????????????? Au 3ème trimestre 2010, les demandes de prêts écologiques à taux zéro se stabilisent, mais la région reste championne Sur 12 mois, 8 740 prêts écologiques à taux zéro (dits ?éco-PTZ?) ont été accordés en Pays de la Loire, ce qui place la région en première position avec 10% des prêts accordés au niveau national. C?est ainsi une résidence principale sur 169 qui a bénéficié de cette aide dans la région, et même une sur 126 pour la Vendée. Après une forte progression au cours de l?année 2009 et une chute de 50 % au 1er trimestre 2010, le nombre de demandes est assez stable sur les trois premiers trimestres 2010 et est compris entre 1 670 et 1 840 prêts autorisés par trimestre. L?éco-PTZ est utilisé quasi-exclusivement pour les logements individuels (97,5 % pour la région) et essentiellement par les propriétaires occupants (94 % pour la région). Les logements construits entre 1975 et 1989 restent légèrement sur-représentés pour ces travaux aidés. Les opérations de rénovation thermique bénéficiant de l?éco-PTZ sont dans 93,4 % des cas des bouquets de travaux. Les travaux les plus fréquents sont les remplacements de fenêtres ou portes qui interviennent dans 75 % des bouquets et les travaux d?isolation de toiture (58 % des bouquets). Le montant moyen des travaux financés par l?éco-PTZ est de 17 890 ¤ en Pays de la Loire (7 % de moins que le niveau national) et le prêt couvre en moyenne 88 % des montants engagés. Un PTZ sur dix est accordé en Pays de la Loire Entre le 1er octobre 2009 et le 30 septembre 2010, 8 737 éco-PTZ ont été accordés en Pays de la Loire, soit 9.8 % des prêts autorisés sur le territoire national. Les Pays de la Loire devancent de peu la région Rhône- Alpes (8 307 prêts) et la Bretagne (8 018 prêts). Depuis la mise en place de l?éco-PTZ le 1er avril 2009, ce sont 12 611 prêts qui ont été souscrits dans la région. Sur douze mois, une résidence principale sur 169 (et 1 sur 117 depuis le 1er avril 2009) a bénéficié de cette aide dans la région, contre une sur 297 au plan national. Il s?agit du taux le plus important à égalité avec la Bretagne (une résidence principale sur 170) et devant le Poitou-Charentes (une sur 186). Plus généralement, les habitants de l?ouest et du sud-ouest font plus appel à cette mesure, suivent ceux de l?est. L?intérêt est en revanche beaucoup moins marqué dans le sud-est (une résidence principale sur 568 en région PACA) et surtout en région parisienne (une résidence principale sur 850). Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Les résultats de cette carte sont établis sur 88 724 prêts parmi les 89 819 offres reçues et acceptées au 31/12/2010 2 En un an, une résidence principale sur 126 a bénéficié de l?éco-PTZ en Vendée Au niveau départemental et en valeur absolue, la Loire Atlantique, avec 2 852 prêts accordés en un an se situe sur la deuxième marche du podium derrière le département du Nord (3 257 prêts). Les départements de Maine et Loire et Vendée se positionnent en 6ème et 7ème place avec respectivement 2 038 et 2 033 prêts souscrits. La Sarthe pointe en 34ème position avec 997 prêts et la Mayenne se retrouve en milieu de classement avec 818 résidences principales aidées. Source : Eco-PTZ ? SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Les résultats de cette carte sont établis sur 88 724 prêts parmi les 89 819 offres reçues et acceptées au 31/12/2010 En valeur relative (nombre de résidences principales ayant profité de cette mesure), l?analyse est différente et le département de la Vendée se positionne en tête du classement avec une résidence principale sur 126 profitant d?un éco-PTZ (et même une sur 87 depuis la mise en place de la mesure). Suivent la Mayenne à la 6ème place (une résidence principale sur 154) et le Maine et Loire en 8ème position (une sur 158). La Loire-Atlantique est 19ème avec une résidence principale concernée sur 186 et la Sarthe en 37ème position (une sur 239). Après une montée en puissance en 2009 suivie d?une forte chute, on observe un nombre d?éco PTZ assez stable sur les 3 premiers trimestres 2010 L?éco-PTZ a été mis en place le 1er avril 2009. Lors du 2nd trimestre 2009 (premier trimestre d?application de l?éco PTZ), 11 000 prêts ont été accordés sur le territoire national dont 1 350 dans la région. L?intérêt pour cette aide s?est ensuite confirmé lors du dernier semestre 2009 pour atteindre 33 350 éco-PTZ délivrés au 4ème trimestre 2009, dont 3 550 en Pays de la Loire. Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Evolution du nombre d'éco-PTZ accordés 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 2009T2 2009T3 2009T4 2010T1 2010T2 2010T3 ré g io n 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 n at io n al Region National Evolution du nombre d'éco-PTZ par département 0 200 400 600 800 1 000 1 200 2009T2 2009T3 2009T4 2010T1 2010T2 2010T3 Lo ire- Atlantique M aine-et- Lo ire M ayenne Sarthe Vendée 3 Une chute importante a ensuite été observée au 1er trimestre 2010, avec environ deux fois moins d?éco-PTZ autorisés que le trimestre précédent. Au 2ème trimestre 2010, le nombre d?éco-PTZ consentis s?est amélioré légèrement (1 850 prêts dans la région et 19 700 au plan national) tout en restant bien en deçà des demandes comptabilisées fin 2009. Le nombre d?éco-PTZ accordés au 3ème trimestre 2010 est en léger repli par rapport au trimestre précédent et se positionne au niveau du 1er trimestre 2010 avec 1 672 prêts délivrés en Pays de la Loire et 17 732 France entière. En revanche, comparé au 3ème trimestre 2009, ce trimestre affiche un recul de 34 % au niveau régional et 31 % au niveau national. Une aide utilisée plus spécifiquement pour logements individuels L?ensemble des logements destinés à la résidence principale (individuels et collectifs) sont éligibles à l?éco- PTZ. L?application dans les immeubles collectifs en co- propriété est cependant plus compliquée et la majorité des aides porte donc sur des logements individuels. En Pays de la Loire, les logements bénéficiant de l?éco-PTZ sont dans 97,5 % des cas une maison lors des 12 derniers mois, alors que la part des maisons dans les logements est d?environ 72 %. Au niveau national, la part des maisons dans les logements aidés est plus faible : 93 % sur les 12 derniers mois. Ceci est logique car la part des maisons dans les logements existants n?est que de 56 %. Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire La majorité des aides est utilisée par des propriétaires occupants Entre le 4ème trimestre 2009 et le 3ème trimestre 2010, 94 % des éco-PTZ accordés en Pays de la Loire l?ont été pour un logement occupé par son propriétaire ; alors que, hors logement social, on compte 3 logements occupés par leur propriétaire pour 1 logement occupé par un locataire privé dans la région. Cette part est néanmoins en diminution de 97 % à 93 % entre le 2ème trimestre 2009 et le 3ème trimestre 2010. Cette tendance se retrouve au niveau national : moyenne de 92 % d?aides utilisées par des propriétaires occupants sur douze mois, avec une baisse de ce taux de 96,5 % à 92 % depuis la création de l?éco-PTZ. On peut également noter que les éco-PTZ attribués pour des logements vacants sont peu nombreux : 0,6 % en Pays de la Loire contre 1,4 % France entière. Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Les logements construits entre 1975 et 1989 sont légèrement sur-représentés pour ces travaux aidés En Pays de la Loire, au cours des douze derniers mois, 32,4 % des aides ont permis la rénovation d?un logement construit avant 1948, 31,6 % d?un logement construit entre 1948 et 1974 et 36 % d?un logement construit entre 1974 et 1989 (seuls les logements construits avant 1990 sont éligibles). La part dans le parc de logements régional étant respectivement de 35 %, 33 % et 32 %, on constate une sur-représentation des logements construits de 1975 à 1989 dans les logements aidés. Cette part de logements aidés construits entre 1975 et 1989 est néanmoins en fort repli depuis la mise en place de ce prêt : de 40,7 % au 2ème trimestre 2009 à 32,3 % au 3ème trimestre 2010. Le constat est identique au niveau national : les logements construits entre 1975 et 1989 représentent sur un an 32,5 % des logements aidés pour 27 % du parc construit avant 1990. Depuis la mise en place de l?éco-PTZ la part des logements aidés construits entre 1975 et 1989 est passé de 38,7 % à 31,3 % pour ce dernier trimestre. Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Poids des éco-PTZ accordés pour des maisons 90% 92% 94% 96% 98% 100% 2009T2 2009T3 2009T4 2010T1 2010T2 2010T3 régional national Poids des éco-PTZ pour des logements occupés par leur propriétaire 88% 90% 92% 94% 96% 98% 2009T2 2009T3 2009T4 2010T1 2010T2 2010T3 régional national Part des éco-PTZ accordés pour des logements construits entre 1975 et 1989 25% 30% 35% 40% 45% 2009T2 2009T3 2009T4 2010T1 2010T2 2010T3 régional national 4 L?éco-PTZ finance quasi-exclusivement des bouquets de travaux L?éco-PTZ s?applique en théorie, soit à un bouquet de travaux sélectionnés dans une liste prédéfinie, soit à des travaux permettant d?atteindre une performance énergétique minimale, ou encore à des travaux d?assainissement non collectif. En pratique, les particuliers optent essentiellement pour les bouquets de travaux : 93,4 % des prêts accordés en Pays de la Loire et 96,2 % au plan national. Dans un peu plus de un quart des cas, le bouquet concerne 3 travaux ou plus. Moins de 1 % des aides concernent une opération de performance énergétique seule, alors que les travaux d?assainissement non collectif comptent pour 6,3 % dans la région, soit presque le double des 3,4 % observés France entière. Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Sur les douze derniers mois, l?action la plus financée dans les bouquets de travaux est le remplacement de fenêtres ou de portes que l?on retrouve dans 75 % des bouquets. En seconde place, on trouve les travaux d?isolation de toiture qui sont présents dans 58 % des bouquets en Pays de la Loire contre 55 % au niveau national. Dans 40 % des cas, le bouquet comporte une installation ou un remplacement d?un chauffage et/ou d?une production d?eau chaude sanitaire (ECS). L?éco- PTZ finance, pour 32 % des bouquets, des travaux d?isolation des murs extérieurs et dans 31 % des cas l?installation d?un chauffage ou d?une production d?eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables (ENR). Un montant moyen des prêts émis sur 12 mois de 15 770 ¤, soit 6 % de moins que le niveau national Le montant des éco-prêts accordés dans la région est léger repli au 3ème trimestre 2010 à 15 840 ¤. Sur douze mois, la moyenne est de 15 770 ¤, soit 6 % de moins que les 16 750 ¤ observés au niveau national. Des écarts importants sont observés selon les opérations réalisées, de 7 140 ¤ pour un assainissement non collectif, à 22 200 ¤ pour un bouquet avec 3 travaux, en passant par 13 990 ¤ pour un bouquet avec 2 travaux. Ces écarts proviennent des plafonds réglementaires qui sont de 10 000 ¤ pour un assainissement non collectif, 20 000 ¤ pour un bouquet de 2 travaux et 30 000 ¤ sinon. Des disparités existent également au niveau départemental. En Vendée, le montant moyen des éco- PTZ est inférieur de 8 % à la moyenne régionale alors qu?il est supérieur de 6 % en Mayenne. Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Un montant moyen des travaux sur 12 mois de 17 890 ¤, inférieur de 7 % au niveau France entière En Pays de la Loire, le montant des travaux éligibles à l?éco-PTZ est en progression de 17 000 ¤ à 18 280 ¤ depuis la création de l?aide. La moyenne s?établit à 17 890 ¤ sur les 12 derniers mois. Cette moyenne est inférieure de 7 % aux valeurs observées France entière. Au niveau régional, l?éco-PTZ couvre environ 88 % du montant des travaux engagés. Cette couverture est 4 % plus élevée pour les bouquets 2 travaux que pour les bouquets 3 travaux (90 % contre 86 %). La prise en compte de l?éco-PTZ est la plus importante pour les travaux d?assainissement (91 %). Au niveau national, la couverture moyenne est légèrement plus faible (87 %) et l?écart entre les bouquets 2 et 3 travaux est également de 4 points. Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Poids des travaux financés dans les bouquets lors des 12 derniers mois 0% 20% 40% 60% 80% Isolation toiture Isolation mur Isolation vitres et portes Chauffage ou ECS Chauffage ENR ECS source ENR régional national Montant moyen régional des éco-PTZ 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 2009T2 2009T3 2009T4 2010t1 2010t2 2010t3 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Montant moyen régional des travaux avec éco-PTZ 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 2009T2 2009T3 2009T4 2010t1 2010t2 2010t3 Bouquet 2 Bouquet 3 Perfo rmance Assainissement Total 5 Données de cadrage Avertissement : Les données mises à disposition par le SGFGAS au niveau régional et départemental concernent les offres émises et acceptées au 31/12/2010. Ces chiffres écartent certains prêts correspondant à des croisements de critères statistiques jugés non significatifs. Ainsi, les données de cadrage qui suivent sont amputées de certains éco-PTZ : - pour le 3ème trimestre 2010 : l?analyse repose sur 17 732 éco-PTZ exploités pour 18 035 éco-PTZ émis au 3ème trimestre 2010, soit 98.3% des prêts. - pour les 12 derniers mois : l?analyse repose sur 88 724 éco-PTZ exploités pour 89 819 éco-PTZ émis entre octobre 2009 et septembre 2010, soit 98.8% des prêts. - depuis la création du PTZ : l?analyse porte sur 125 386 éco-PTZ exploités sur 127 149 émis, soit 98.6% des prêts. Nombre d?éco-PTZ accordés par type de travaux 3ème trimestre 2010 : 12 derniers mois : Nombre d?éco-PTZ accordés par type de construction 3ème trimestre 2010 : 12 derniers mois : 3ème trimestre 2010 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 382 157 0 32 571 Maine-et-Loire 248 101 0 17 366 Mayenne 87 50 0 23 160 Sarthe 120 65 0 15 200 Vendée 230 93 4 48 375 Région 1 067 466 4 135 1 672 National 11 436 5 357 57 882 17 732 oct. 2009 / sept. 2010 bouquet 2 bouquet 3 performance assainissement total Loire-Atlantique 1 882 796 13 161 2 852 Maine-et-Loire 1 405 545 0 88 2 038 Mayenne 475 267 0 76 818 Sarthe 681 264 4 48 997 Vendée 1 359 491 4 179 2 033 Region 5 802 2 363 21 552 8 738 National 59 556 25 838 284 3 046 88 724 3ème trimestre 2010 Maison Appartement Total Loire-Atlantique 93,7% 6,3% 571 Maine-et-Loire 98,1% 1,9% 366 Mayenne 97,5% 2,5% 160 Sarthe 96,5% 3,5% 200 Vendée 98,7% 1,3% 375 Région 96,5% 3,5% 1 672 National 92,7% 7,3% 17 732 oct. 2009 / sept. 2010 Maison Appartement Total Loire-Atlantique 95,1% 4,9% 2 852 Maine-et-Loire 98,0% 2,0% 2 038 Mayenne 98,9% 1,1% 818 Sarthe 99,3% 0,7% 997 Vendée 98,7% 1,3% 2 033 Région 97,5% 2,5% 8 738 National 93,1% 6,9% 88 724 6 Nombre d?éco-PTZ accordés selon le mode d?occupation 3ème trimestre 2010 : 12 derniers mois : Nombre d?éco-PTZ accordés selon la date de construction du logement 3ème trimestre 2010 : 12 derniers mois : Nombre d?éco-PTZ selon la fréquence des travaux dans les bouquets 3ème trimestre 2010 : 3ème trimestre 2010 Propriétaires Locataires Vacants Total Loire-Atlantique 93,3% 5,4% 1,2% 571 Maine-et-Loire 94,5% 5,5% 0,0% 366 Mayenne 93,1% 6,9% 0,0% 160 Sarthe 85,0% 15,0% 0,0% 200 Vendée 93,9% 6,1% 0,0% 375 Région 92,7% 6,9% 0,4% 1 672 National 91,8% 7,4% 0,8% 17 732 oct. 2009 / sept. 2010 Propriétaires Locataires Vacants Total Loire-Atlantique 93,0% 6,0% 1,0% 2 852 Maine-et-Loire 95,2% 4,6% 0,2% 2 038 Mayenne 93,5% 5,5% 1,0% 818 Sarthe 93,1% 6,9% 0,0% 997 Vendée 94,8% 4,8% 0,4% 2 033 Région 94,0% 5,4% 0,6% 8 738 National 92,1% 6,5% 1,4% 88 724 3ème trimestre 2010 avant 1948 1948-1974 1975-1989 Total Loire-Atlantique 30,1% 35,9% 34,0% 571 Maine-et-Loire 36,3% 32,8% 30,9% 366 Mayenne 43,1% 28,1% 28,8% 160 Sarthe 47,5% 36,0% 16,5% 200 Vendée 26,1% 32,8% 41,1% 375 Région 33,9% 33,8% 32,3% 1 672 National 34,4% 34,4% 31,3% 17 732 oct. 2009 / sept. 2010 avant 1948 1948-1974 1975-1989 Total Loire-Atlantique 28,4% 34,9% 36,7% 2 852 Maine-et-Loire 36,8% 28,9% 34,3% 2 038 Mayenne 39,1% 32,2% 28,7% 818 Sarthe 43,9% 30,3% 25,8% 997 Vendée 25,2% 30,1% 44,7% 2 033 Région 32,4% 31,6% 36,0% 8 738 National 33,2% 34,3% 32,5% 88 724 3ème trimestre 2010 Isolation toiture Isolation mur Isolation vitres et portes Chauffage ou ECS Chauffage ENR ECS source ENR Total Loire-Atlantique 54,2% 35,4% 73,1% 36,9% 27,8% 7,6% 1 267 Maine-et-Loire 58,2% 33,8% 69,1% 41,3% 26,1% 8,0% 825 Mayenne 53,3% 44,5% 76,6% 38,7% 29,2% 2,9% 336 Sarthe 52,4% 40,0% 80,0% 37,8% 22,7% 9,2% 448 Vendée 66,9% 30,0% 74,0% 30,7% 24,8% 8,4% 758 Région 57,5% 35,3% 73,5% 36,9% 26,3% 7,6% 3 634 National 56,4% 34,7% 76,1% 39,8% 22,0% 9,6% 40 087 7 12 derniers mois : Montant moyen des éco-PTZ accordés 3ème trimestre 2010 : 12 derniers mois : Montant moyen des travaux associés aux éco-PTZ 3ème trimestre 2010 : 12 derniers mois : oct. 2009 / sept. 2010 Isolation toiture Isolation mur Isolation vitres et portes Chauffage ou ECS Chauffage ENR ECS source ENR Total Loire-Atlantique 56,0% 35,9% 75,8% 37,5% 23,7% 7,7% 6 338 Maine-et-Loire 55,3% 29,8% 74,3% 44,1% 22,2% 8,5% 4 565 Mayenne 55,3% 37,6% 77,4% 38,9% 27,8% 8,2% 1 819 Sarthe 52,3% 32,4% 77,2% 43,2% 21,1% 8,7% 2 219 Vendée 68,7% 24,4% 71,3% 38,4% 21,1% 8,8% 4 304 Région 58,2% 31,6% 74,7% 40,1% 22,8% 8,3% 19 245 National 54,8% 32,1% 76,1% 41,2% 21,2% 10,1% 201 184 3ème trimestre 2010 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 14 041 ¤ 21 909 ¤ - 7 806 ¤ 15 855 ¤ Maine-et-Loire 14 075 ¤ 23 024 ¤ - 7 521 ¤ 16 240 ¤ Mayenne 14 854 ¤ 24 514 ¤ - 6 531 ¤ 16 676 ¤ Sarthe 14 201 ¤ 23 240 ¤ - 6 623 ¤ 16 571 ¤ Vendée 13 155 ¤ 22 147 ¤ 19 388 ¤ 7 174 ¤ 14 686 ¤ Région 13 942 ¤ 22 663 ¤ 19 388 ¤ 7 197 ¤ 15 841 ¤ National 14 542 ¤ 23 619 ¤ 18 257 ¤ 6 634 ¤ 16 903 ¤ oct. 2009 / sept. 2010 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 13 936 ¤ 21 820 ¤ 25 742 ¤ 7 606 ¤ 15 750 ¤ Maine-et-Loire 14 377 ¤ 22 451 ¤ - 7 534 ¤ 16 240 ¤ Mayenne 14 959 ¤ 22 971 ¤ - 6 448 ¤ 16 783 ¤ Sarthe 14 571 ¤ 23 136 ¤ 13 397 ¤ 6 885 ¤ 16 465 ¤ Vendée 13 039 ¤ 21 614 ¤ 19 388 ¤ 6 884 ¤ 14 580 ¤ Région 13 991 ¤ 22 200 ¤ 22 180 ¤ 7 138 ¤ 15 770 ¤ National 14 362 ¤ 23 390 ¤ 20 087 ¤ 6 837 ¤ 16 751 ¤ 3ème trimestre 2010 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 15 977 ¤ 25 238 ¤ - 9 104 ¤ 18 138 ¤ Maine-et-Loire 15 898 ¤ 28 556 ¤ - 8 403 ¤ 19 043 ¤ Mayenne 17 387 ¤ 28 504 ¤ - 6 628 ¤ 19 314 ¤ Sarthe 16 064 ¤ 27 524 ¤ - 7 130 ¤ 19 118 ¤ Vendée 14 500 ¤ 27 162 ¤ 20 841 ¤ 7 895 ¤ 16 862 ¤ Région 15 765 ¤ 27 010 ¤ 20 841 ¤ 7 945 ¤ 18 280 ¤ National 16 480 ¤ 28 148 ¤ 20 645 ¤ 8 286 ¤ 19 611 ¤ oct. 2009 / sept. 2010 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 15 594 ¤ 25 385 ¤ 36 504 ¤ 8 485 ¤ 18 021 ¤ Maine-et-Loire 15 996 ¤ 26 134 ¤ - 8 371 ¤ 18 378 ¤ Mayenne 16 940 ¤ 26 622 ¤ - 6 862 ¤ 19 164 ¤ Sarthe 16 314 ¤ 27 068 ¤ 14 570 ¤ 7 332 ¤ 18 722 ¤ Vendée 14 339 ¤ 24 867 ¤ 20 841 ¤ 7 675 ¤ 16 308 ¤ Région 15 592 ¤ 25 778 ¤ 29 343 ¤ 7 880 ¤ 17 893 ¤ National 16 181 ¤ 27 650 ¤ 24 325 ¤ 8 230 ¤ 19 274 ¤ 8 Tout savoir sur l?éco PTZ ? Origine de l?éco-PTZ Le prêt écologique à taux zéro, appelé éco-PTZ, est une mesure phare du « Grenelle de l?environnement ». Il s?appuie sur le fait que le secteur du bâtiment est l?un des plus gros consommateurs d?énergie du territoire : environ la moitié de l?énergie consommée pour un quart des émissions à effet de serre. Ce dispositif a été inscrit dans la loi de finance 2009 et s?applique depuis le 1er avril 2009. Il présente un triple avantage : réduire les émissions de CO2, alléger la facture énergétique des ménages et créer des emplois. Comment fonctionne l?éco PTZ ? L?éco-PTZ est destiné à financer des travaux liés aux économies d?énergie ainsi que les éventuels frais induits. Le taux du prêt est de 0% et l?emprunteur ne supporte donc aucun intérêt, ni frais de dossier. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels. Un seul éco-PTZ peut être accordé par logement, ceci même en cas de changement de propriétaire et quel que soit le montant de l?éco-PTZ. Les établissements bancaires octroient l?éco-PTZ dans des conditions classiques, c?est à dire en examinant le niveau d?endettement et la capacité de remboursement du demandeur. Ils peuvent éventuellement exiger la souscription d?une assurance invalidité-décès ou demander une garantie. Les travaux doivent être réalisés dans les 2 ans suivant l?octroi du prêt. Quels logements sont éligibles ? Le dispositif concerne les logements construits avant le 1er janvier 1990, étant utilisés en tant que résidence principale (les résidences secondaires sont exclues). Il peut s?agir d?un logement individuel ou collectif. Pour l?option « performance énergétique globale », le logement doit être construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. Qui peut bénéficier du prêt ? L?éco-PTZ peut être sollicité par l?ensemble des propriétaires, qu?ils soient occupants ou bailleurs. Il n?existe pas de conditions de ressources. Par ailleurs, l?éco-PTZ peut être cumulé avec d?autres aides (crédit d?impôt, aides ANAH ?) Quels travaux ? Différents types de travaux sont concernés par l?éco-PTZ : - la réalisation d?un bouquet de travaux - l?amélioration de la performance énergétique globale du logement. Les travaux sont définis dans le cadre d?une étude thermique et reposent sur des objectifs de consommation à atteindre (passer d?une consommation > à 180 kWhEP/m²/an à moins de 150 kWhEP/m²/an, ou passer d?une consommation < à 180 kWhEP/m²/an à moins de 80 kWhEP/m²/an ; ces seuils sont modulés par région et en fonction de l?altitude d?implantation du logement) - Les travaux d?assainissement non collectif ne consommant pas d?énergie L?éco PTZ peut ainsi être utilisé pour financer : - la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve de caractéristiques techniques précises) - les travaux induits indissociables (reprise d?électricité, installation de système de ventilation, reprise de peinture ?) - les frais de maîtrise d?oeuvre (architecte, bureau d?étude thermique ?) - les frais éventuels d?assurance Qu?est ce qu?un bouquet de travaux ? Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l?efficacité énergétique du logement. Ces travaux doivent concerner au moins deux catégories parmi les travaux suivants : - isolation performante de la toiture - isolation performante des murs donnant sur l?extérieur - isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l?extérieur - installation ou remplacement d?un chauffage ou d?une production d?eau chaude sanitaire - installation d?un chauffage utilisant les énergies renouvelables - installation d?une production d?eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables Quelles banques ? Seules les banques ayant signé une convention avec l?état peuvent diffuser l?éco-PTZ : BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d?Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel, Banque Postale, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Solféa, Domofinance, LCL, Banque Chalus, Crédit du Nord, Kutxa Banque, CIC. Quel montant ? Le montant de l?éco-PTZ correspond aux factures des travaux dans une limite de 30 000 ¤. Pour un bouquet de travaux composé de deux travaux, ce montant maximum est réduit à 20 000 ¤. Pour les travaux concernant l?installation d?assainissement non collectif ne consommant pas d?énergie, le seuil maximal est de 10 000 ¤ Quelle durée ? La durée standard de remboursement de l?éco-PTZ est de 10 ans. Il est néanmoins possible de moduler ce prêt sur une période s?échelonnant de 3 à 10 ans. Exceptionnellement, cette période peut également être supérieure à 10 ans dans la limite de 15 ans, avec accord de la banque, pour alléger les charges de remboursement. Pour en savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-eco-pret-a-taux-zero-en-13.html Rédaction et mise en forme : Philippe PIROT philippe.pirot@developpement-durable.gouv.fr ????????  Service connaissance des territoires et évaluation Division de l?observation des études et des statistiques? 34 Place Viarme- BP 32 205 44022 NANTES Cedex 1 Tél. 02 40 99 58 13 Directeur de la publication : Hubert FERRY-WILCZEK ISSN : 2109 - 0025 ? DREAL 2011??