Auteur moral

Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Sarthe. Préfecture

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Institués par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et son décret d'application du 7 septembre 2005, les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont pour finalité d'encadrer plus étroitement l'urbanisation future autour des sites Seveso. En Pays de la Loire, 23 plans doivent être élaborés.<br /><br />En Pays de la Loire, 23 plans doivent être élaborés. Cette fiche correspond au PPRT prescrit le 23 février 2009 concernant les installations exploitées par la Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe (SDPS, anciennement Total France) sur la commune du Mans en Sarthe. Approuvé par arrêté préfectoral en date du 23 juillet 2012, ce PPRT comprend :<br />Une note de présentation décrivant les installations ou stockages à l'origine des risques, la nature et l'intensité de ceux-ci (exposant les raisons qui ont conduit à délimiter le périmètre d'exposition aux risques, la détermination des enjeux, les modalités et résultats de la concertation et de l'association),<br />Les documents graphiques réglementaires faisant apparaître le périmètre d'exposition aux risques et les zones et secteurs mentionnés respectivement aux articles L. 515-15 et L. 515-16 du code de l'environnement,<br />Un règlement comportant, pour chaque zone ou secteur, les mesures d'interdiction, les prescriptions mentionnées par le code de l'environnement et les mesures de protection des populations prévues par le code de l'environnement<br />Ainsi qu'un cahier des recommandations.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

plan de prévention des risques technologiques ;industrie des hydrocarbures

Descripteur écoplanete

installation classée ;risque technologique ;installation à haut risque ;industrie pétrochimique ;dépôt d'hydrocarbure

Thème

Risques ;Cadre juridique

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