Auteur moral

Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Pays-de-la-Loire. Conseil régional ;Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (France). Délégation régionale (Pays de la Loire)

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Le Schéma régional du Climat, de l'Air et de l'Énergie (SRCAE) est créé par l'article 68 de la loi Grenelle 2, portant engagement national de l'État pour l'environnement, l'État et le Conseil régional étant chargés conjointement de l'élaborer. Ce schéma fixe, à l'échelon du territoire régional et aux horizons 2020 et 2050 :<br />Les orientations permettant d'atténuer les effets du changement climatique et de s'y adapter<br />Les orientations permettant de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d'en atténuer les effets<br />Les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière de développement des énergies renouvelables.<br /><br />Ce rapport point d'étape a pour objet, d'une part de porter à la connaissance des acteurs qui vont participer aux débats des états régionaux de l'énergie les travaux conduits en préparation de ce SRCAE, et d'autre part, de fournir aux collectivités qui doivent produire un plan climat énergie territorial (PCET), l'état des réflexions au niveau régional, tant que le SRCAE n'est pas approuvé. A l'issue du débat sur la transition énergétique, en juin 2013, une loi de programmation de l'énergie sera présentée au Parlement. Le SRCAE pourra alors être finalisé à la lumière des conclusions des débats régionaux et nationaux.</div>

Editeur

Préfecture de la Région des Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

changement climatique ;pollution atmosphérique ;énergie renouvelable ;transition énergétique

Descripteur écoplanete

Thème

Énergie - Climat ;Environnement - Nature

Texte intégral

État d?avancement des travaux d?élaboration du schéma régional du climat, de l?air et de l?énergie des Pays de la Loire Point d?étape en vue des états régionaux de l?énergie et du débat national sur la transition énergétique 18/12/12 1/74 L?enjeu climatique est l?un des plus importants auquel nos sociétés ont à faire face. Étant par nature à la fois diffus dans ses causes, global dans ses mécanismes, et local dans ses effets, les réponses à y apporter concernent de très nombreux acteurs à différentes échelles territoriales. Il nous interpelle tous : individuellement, afin que nous adaptions nos modes de vie, mais aussi collectivement. Il interroge nos modèles de développement. A l?échelle régionale, les lois issues du Grenelle de l?environnement engagent l?État et le Conseil régional à élaborer conjointement un schéma régional du climat, de l?air et de l?énergie (SRCAE) qui oriente l?action en la matière. Le SRCAE fixe aux horizons 2020 et 2050 : - les orientations permettant d?atténuer les effets du changement climatique et de s?y adapter. Il définit notamment les objectifs régionaux en matière de maîtrise de l?énergie ; - les orientations permettant de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d?en atténuer les effets. Il définit des normes de qualité de l?air propres à certaines zones lorsque les nécessités de leur protection le justifient ; - les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière de développement des énergies renouvelables. Les travaux d?élaboration du SRCAE des Pays de la Loire ont été lancés le 6 juin 2011 avec la première réunion du comité régional du climat, de l?air et de l?énergie (CRCAE) co-présidé par le préfet de région et le président du Conseil régional. Les travaux se sont déroulés de juillet 2011 à mars 2012 au sein de 13 ateliers thématiques et transversaux animés par la DREAL, les services du Conseil régional et l?ADEME. Ces travaux ont permis de rassembler les éléments de diagnostic de la situation et de mener les réflexions nécessaires à la proposition d?objectifs et d?orientations en matière de diminution des émissions de gaz à effet de serre, d?amélioration de l?efficacité énergétique, de développement des énergies renouvelables, d?amélioration de la qualité de l?air et d?adaptation du territoire régional au changement climatique. Depuis ces travaux régionaux, s?est tenue la conférence environnementale nationale des 14 et 15 septembre 2012, à l?issue de laquelle ont été lancés un débat national sur la transition énergétique et des conférences régionales sur l?énergie. En Pays de la Loire, cette conférence s?intitule « États régionaux de l?énergie ». Le présent document a pour objet d?une part de porter à la connaissance des acteurs qui vont participer aux débats des états régionaux de l?énergie les travaux conduits en préparation du SRCAE, et d?autre part, de fournir aux collectivités qui doivent produire un plan climat énergie territorial, l?état des réflexions au niveau régional quand le SRCAE n?est pas approuvé. A l?issue du débat sur la transition énergétique, en juin 2013, une loi de programmation de l?énergie sera présentée au Parlement. Le SRCAE pourra alors être finalisé à la lumière des conclusions des débats régionaux et nationaux. 2/74 Table des matières Propos introductif : le SRCAE, un document stratégique aux multiples implications...................................4 1- Premier axe de travail des ateliers : agir pour la sobriété et l?efficacité énergétiques, réduire les émissions de gaz à effet de serre..................................................................................................................13 1.1- Agriculture...........................................................................................................................................................13 1.2- Bâtiment.............................................................................................................................................................. 18 1.3- Industrie..............................................................................................................................................................23 1.4- Transports et aménagement du territoire............................................................................................................27 2- Deuxième axe de travail des ateliers : développer les énergies renouvelables......................................30 2.1- Développer le bois énergie.................................................................................................................................30 2.2- Développer la méthanisation..............................................................................................................................34 2.3- Développer l?éolien terrestre...............................................................................................................................38 2.4- Développer la géothermie et l?aérothermie.........................................................................................................41 2.5- Développer l?hydroélectricité...............................................................................................................................44 2.6- Développer l?énergie solaire thermique..............................................................................................................47 2.7- Développer l?énergie solaire photovoltaïque.......................................................................................................50 3- Garantir une bonne qualité de l?air................................................................................................................53 4- S?inscrire dans une stratégie d?adaptation au changement climatique....................................................59 5- Contribuer à l?atteinte des objectifs nationaux............................................................................................62 5.1- Économies d?énergie : approche des ateliers de travail......................................................................................62 5.2- Réduction des émissions de gaz à effet de serre : approche des ateliers de travail (émissions territoriales directes)..............................................................................................................................................................63 5.3- Développement des énergies renouvelables : approche des ateliers de travail.................................................64 5.4- Synthèse des propositions des ateliers..............................................................................................................66 6- Glossaire et précisions méthodologiques....................................................................................................67 18/12/12 3/74 Propos introductif : le SRCAE, un document stratégique aux multiples implications 1.1- Le contexte climatique et énergétique Signalé par le savant Arrhénius dès 1896, le rôle de l?activité humaine dans le réchauffement climatique fut longtemps contesté. Cette thèse de la responsabilité humaine dans l?amplification du changement climatique est désormais un fait scientifique avéré. Le rapport du GIEC (Groupe Intergouvernemental d?Experts sur le Climat) de 2007 synthétise ainsi l?état des connaissances : - « Le changement climatique est sans équivoque. On note déjà, à l?échelle du globe, une hausse des températures moyennes de l?atmosphère et de l?océan, une fonte massive de la neige et de la glace et une élévation du niveau moyen de la mer [?] - Les observations effectuées sur tous les continents et dans la plupart des océans montrent qu?une multitude de systèmes naturels sont touchés par les changements climatiques régionaux, en particulier par la hausse des températures [?] - L?essentiel de l?élévation de la température moyenne du globe observée depuis le milieu du XXe siècle est très probablement attribuable à la hausse des concentrations de GES anthropiques. Il est probable que tous les continents, à l?exception de l?Antarctique, ont généralement subi un réchauffement anthropique marqué depuis cinquante ans. » L?organisation météorologique mondiale indique par ailleurs fin 2011 que les treize années les plus chaudes jamais enregistrées sont comprises dans les quinze dernières années. Qu?est-ce que l?effet de serre ? L?effet de serre est le phénomène par lequel la température de l?atmosphère terrestre permet de se maintenir dans une moyenne de 15°C. Sans ce phénomène, la température moyenne à l?échelle du globe serait de -18 °C. Le processus de réchauffement est comparable à celui d?une serre : une partie du rayonnement solaire est capturée dans l?atmosphère par l?action des « gaz à effet de serre » (GES) qui accumulent la chaleur. Plus leur concentration est élevée, plus l?effet de serre est important et plus la température est elle-même élevée. Bien que naturellement présents dans l?atmosphère, les gaz à effet de serre ont vu leurs concentrations fortement augmenter depuis le début de la révolution industrielle. Parmi la dizaine de gaz à effet de serre, les trois principaux sont le dioxyde de carbone (CO2), les oxydes d?azote (NOx) et le méthane (CH4) émis principalement par la combustion d?énergie fossile et les activités agricoles. Pour en savoir plus : www.developpement-durable.gouv.fr/-Effet-de-serre-et-changement-.html Le GIEC propose plusieurs scénarios d?évolution des émissions de gaz à effet de serre à l?échelle mondiale et montre que l?augmentation de la température moyenne à l?échelle du globe sera comprise entre +1°C et + 6°C selon les scénarios d?émissions de gaz à effet de serre (GES). Les conséquences attendues de ces évolutions du climat sont nombreuses et pour la plupart graves : augmentation du niveau de la mer menaçant les zones littorales, modifications du climat affectant la production agricole, la santé humaine, etc. 4/74 Du point de vue énergétique, les tensions actuelles ont des raisons structurelles et l?épuisement des ressources n?est plus un horizon si lointain. Entre temps, les prix vont continuer de grimper. Des menaces de toutes sortes en résultent sur la paix, le développement, l?emploi, la cohésion sociale, le confort de vie, etc. 1.2- Des politiques énergie-climat aux multiples bénéfices Les années 70 ont été marquées par une crise énergétique majeure. Les années 90 ont mis en évidence la crise climatique. Les premières décennies du XXIe siècle sont marquées par les deux à la fois : crise climatique et crise énergétique se conjuguent. Plutôt que de subir, il est intéressant d?anticiper et de prendre ces nouveaux défis comme des opportunités, plutôt que comme une charge supplémentaire. Réduire nos consommations d?énergie, développer les énergies renouvelables, réduire nos émissions de gaz à effet de serre et adapter notre territoire aux mutations climatiques sont en effet des politiques à dividendes multiples ayant des impacts aux niveaux économique, social et environnemental. Garantir le développement économique régional et l?emploi Mieux et moins consommer d?énergie, c?est remplacer de l?énergie importée par de l?intelligence humaine grâce à une généralisation des postes d?« économes de flux », c?est en particulier créer des emplois dans le bâtiment. Utiliser des ressources locales, c?est permettre des activités nouvelles, non délocalisables. En prévoyant les adaptations nécessaires, on se prémunit contre d?éventuels sinistres économiques : qu?adviendra-t-il d?un territoire, agricole ou touristique, dont l?économie est directement dépendante de sa ressource en eau si cette dernière s?amenuise ou se dégrade ? Lutter contre la précarité énergétique Réduire la pauvreté est un enjeu majeur. Limiter la précarité énergétique est une nécessité absolue si l?on veut permettre l?accès à un confort minimal à chacun. Les solutions durables passent par exemple par des logements à très faible consommation, très bien isolés, qui complètent l?action sociale. Réduire la vulnérabilité énergétique et climatique de notre région Protéger les citoyens contre les aléas est une priorité des autorités publiques. Consommer moins et utiliser des ressources renouvelables protègent des prix élevés de l?énergie et des crises d?approvisionnement. Adapter le territoire aux risques climatiques, c?est renforcer sa résilience vis-à-vis des aléas climatiques et c?est protéger les citoyens et les activités contre les aléas. 18/12/12 5/74 so ur ce : Aé ro ba r f ilm 1.3- Des objectifs ambitieux aux plans national, européen et international La lutte contre le changement climatique est une de priorités de la France. Dans le cadre de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE du 13 juillet 2005), la France s?est dotée d?un objectif d?une division par quatre de ses émissions de GES à l?horizon 2050 (objectif dit du facteur 4). Cet objectif a depuis été réaffirmé dans le cadre de l?article 2 de la loi du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l?environnement (loi Grenelle 1). Au niveau international, la France s?est engagée dans le cadre du protocole de Kyoto à stabiliser ses émissions de GES sur la période 2008-2012 par rapport au niveau des émissions de 1990. Au niveau communautaire, la directive 2006/32/CE du 5 avril 2006 relative à l?efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques (directive ESD) a fixé, pour chaque pays européen, un objectif indicatif d?économie d?énergie à l?horizon 2016. La France s?est ainsi engagée à réaliser 12 Mtep d?économies d?énergie d?ici à 2016, avec une cible intermédiaire de 5 Mtep en 2010. Composé d?un ensemble de textes législatifs adoptés en décembre 2008 sous la présidence française du Conseil de l?Union européenne, le paquet énergie-climat fixe un objectif européen commun dit des « 3 x 20 » qui consiste, d?ici à 2020, à : - diminuer de 20 % les émissions de GES par rapport à 1990 ; - porter la part d?énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale à 20 % ; - améliorer de 20 % l?efficacité énergétique de l?Union européenne (par rapport à 2006). Dans ce cadre, la France s?est engagée à atteindre 23 % d?énergie renouvelable dans sa consommation d?énergie finale en 2020 et à réduire de 14 % entre 2005 et 2020 les émissions de GES des secteurs non soumis à la directive européenne 2003/87/CE établissant un système d?échange de quotas d?émission de GES (directive SCEQE). Au niveau national, lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, la décision de réduire de 75 % à 50 % de la part du nucléaire dans la production d?électricité en 2025, a été annoncée. 1.4- Une mobilisation à toutes les échelles Pour répondre à de tels enjeux et atteindre ces objectifs, les collectivités sont (et se sont) également mobilisées. Elles sont incitées depuis le plan climat national de 2004 à élaborer des plans climat territoriaux déclinant dans leurs compétences propres une véritable politique climatique et énergétique locale. Plus de 200 plans climat-énergie territoriaux sont aujourd?hui élaborés ou en cours d?élaboration, que ce soit au niveau régional, départemental ou à l?échelle des grandes agglomérations. Ces plans abordent principalement la lutte contre le changement climatique à travers l?urbanisme et l?aménagement, l?amélioration de l?efficacité énergétique des transports et des bâtiments, et le développement des énergies renouvelables. Les lois Grenelle 1 et 2 ont généralisé cette démarche et rendu obligatoire l?approbation d?un plan climat-énergie territorial (PCET) pour les collectivités de plus de 50 000 habitants avant le 31 décembre 2012. Ce PCET s?appuie sur la réalisation, également obligatoire, d?un bilan des émissions de gaz à effet de serre liées au patrimoine et à l?exercice des compétences de la collectivité. La loi Grenelle 2 (article 68) a également renforcé l?articulation et la cohérence des actions à chaque échelle de territoire en définissant un nouveau cadre de référence stratégique régional avec les schémas régionaux du climat, de l?air et de l?énergie (SRCAE) que les conseils régionaux et l?État doivent réaliser. Ces schémas, coélaborés par les préfets de région et les présidents des conseils régionaux, définissent les orientations régionales et stratégiques en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution atmosphérique, d?amélioration de la qualité de l?air, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables et d?adaptation au changement climatique. Élaborés en concertation avec l?ensemble des acteurs locaux, ils définissent la contribution de chaque région et de ses 6/74 territoires à l?atteinte des objectifs nationaux et internationaux de la France, notamment en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des filières d?énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, solaire thermique, géothermie, hydraulique, biomasse). Cinq années après son adoption, une évaluation de la mise en oeuvre du schéma est réalisée et, si les indicateurs de suivi font apparaître que tout ou partie des objectifs ne pourra être raisonnablement atteint à l?horizon retenu, le préfet de région et le président du Conseil régional engagent la révision du schéma. Les PCET doivent être compatibles avec les orientations et les objectifs du SRCAE. Ces obligations législatives ont été précisées dans deux décrets fondateurs : - le décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l?air et de l?énergie, - et le décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial. Excepté pour son annexe relative à l?éolien (qui arrête les zones en dehors desquelles le tarif d?achat bonifié de l?électricité éolienne ne pourra plus être accordé), le SRCAE est décrit comme un document d?orientations, non prescriptif. Le SRCAE remplace le plan régional de la qualité de l?air (PRQA), instauré par la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l?air et l?utilisation rationnelle de l?énergie (Loi Laure) et vaut schéma régional des énergies renouvelables prévu par l?article 19 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009, dite Grenelle 1. L?instauration du SRCAE permet de renforcer l?articulation entre les orientations nationales, régionales et locales sur les enjeux du climat, de l?air et de l?énergie par l?instauration de relations de prises en compte et de compatibilité résumées dans la figure ci après : Définition des notions de compatibilité, de prise en compte et de conformité Conformité : obligation de stricte identité, l?acte subordonné ne doit pas s?écarter de la norme supérieure. Compatibilité : obligation de non contrariété, possibilité de divergence entre les deux documents mais à condition que les options fondamentales ne soient pas remises en cause par le document devant être compatible. Prise en compte : obligation de ne pas ignorer, possibilité de déroger pour un motif justifié. Ce schéma est un document stratégique qui a vocation à définir de grandes orientations. Les actions qui en découlent relèvent des collectivités territoriales au travers des Plans climat-énergie territoriaux (PCET) et des Plans de déplacements urbains (PDU) qui devront être compatibles aux orientations fixées par le SRCAE. À leur tour, les PCET seront pris en compte dans les documents d?urbanisme. Cet ensemble de planification régionale et locale aura ainsi un impact sur l?aménagement du territoire. 18/12/12 7/74 Les PCET Le PCET est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique. Institué par le Plan climat national et repris par la loi Grenelle 1 et la loi Grenelle 2, il constitue un cadre d?engagement pour le territoire. Le PCET vise deux objectifs : - l?atténuation, il s?agit de limiter l?impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de GES dans la perspective du facteur 4 (diviser par 4 ces émissions d?ici 2050) ; - l?adaptation, il s?agit de réduire la vulnérabilité du territoire puisqu?il est désormais établi que les impacts du changement climatique ne pourront plus être intégralement évités. Le PCET vient s?intégrer au projet politique de la collectivité. Si un Agenda 21 local pré-existe, le PCET en renforce le volet « Energie-Climat » De nouveaux PCET seront développés avant 2013 comme l?impose la loi Grenelle 2 (Art. L. 229-26) : « les départements, les communautés urbaines, les communautés l?agglomération ainsi que les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants doivent avoir adopté un plan climat-énergie territorial pour le 31 décembre 2012. » Pour construire leur PCET, il est recommandé aux collectivités de prendre connaissance du guide élaboré par l?ADEME « Construire et mettre en oeuvre un Plan climat-énergie territorial » (www.pcet-ademe.fr) et d?examiner les actions proposées par les démarches « climat pratic » (www.climat-pratic.fr) et « Cit?ergie » (www.citergie.ademe.fr) répondant aux orientations du SRCAE. 1.5- L?élaboration et la structure du SRCAE des Pays de la Loire 1.5.1- Modalités d?élaboration Les travaux d?élaboration du SRCAE des Pays de la Loire ont été lancés le 6 juin 2011 avec la première réunion du comité régional du climat, de l?air et de l?énergie (CRCAE) co-présidé par le préfet de région et le président du Conseil régional. Les travaux se sont déroulés de juillet 2011 à mars 2012 au sein de 13 ateliers thématiques et transversaux animés par la DREAL, les services du Conseil régional et l?ADEME. Chacun de ses ateliers a réuni une à plusieurs dizaines de participants issus de la société civile, des collectivités territoriales, du monde professionnel, des administrations? Les participants aux ateliers ont été sollicités pour contribuer à la formulation du diagnostic et à la construction de l?objectif par des échanges en séance voire par la production de contributions écrites. Le degré d?implication des différents acteurs, au cours des échanges en ateliers comme à travers les contributions écrites témoigne de la très forte importance accordée à la démarche. Les supports des travaux sont téléchargeables sur la plateforme extranet dédiée à l?élaboration du SRCAE à l?adresse : http://extranet.schemas-regionaux-pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr avec les identifiants suivants : utilisateur : schemas-reg-pdl / mdp : SCHEM@S-REG. 8/74 http://www.pcet-ademe.fr/sites/default/files/Le%20guide%20pcet.pdf 1.5.2- Structure et contenu du document Le SRCAE des Pays de la Loire comportera trois documents : - le document « coeur », - le rapport, - et l?annexe « schéma régional éolien terrestre », pour laquelle la consultation du public s?achèvera fin octobre 2012. Le « rapport » du schéma régional présente et analyse la situation régionale dans les domaines du climat, de l?air et de l?énergie et les perspectives de leur évolution aux horizons 2020 et 2050. Il comprend : - un inventaire des émissions directes de gaz à effet de serre, - un bilan énergétique régional présentant la consommation énergétique finale et l?état de la production des énergies renouvelables, - une évaluation des potentiels d?économie d?énergie, d?amélioration de l?efficacité énergétique et de maîtrise de la demande énergétique ainsi que des gains d?émissions de gaz à effet de serre correspondants, - une évaluation du potentiel de développement de chaque filière d?énergies renouvelables, - une analyse de la vulnérabilité de la région aux effets des changements climatiques, qui identifie les territoires et les secteurs d?activités les plus vulnérables et définit les enjeux d?adaptation auxquels ils devront faire face, - un inventaire des principales émissions des polluants atmosphériques ainsi qu?une estimation de l?évolution de ces émissions, cet inventaire s?accompagne d?une évaluation de la qualité de l?air ainsi qu?une estimation de l?évolution de cette qualité. En Pays de la Loire, les valeurs chiffrées utilisées dans le rapport correspondent principalement à l?année 2008, dernière année où les émissions de gaz à effet de serre régionales ont été évaluées. Les principales sources mobilisées sont : - l?inventaire Basemis pour les émissions de gaz à effet de serre et les émissions de polluants atmosphériques ; cette source est développée par Air Pays de la Loire, - les statistiques régionales fournies par le SOeS (service statistique du ministère du développement durable), - et l?étude régionale sur l?énergie et l?effet de serre, menée par le cabinet Explicit et publiée en 2009. Sur la base du rapport, le document « coeur », qui constitue le document d?objectifs et orientations au sens du décret, définit : - des objectifs et des orientations ayant pour objet la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l?amélioration du bilan énergétique régional, - des objectifs quantitatifs et des orientations concourant au développement de la production d?énergie renouvelable, - des orientations visant à adapter le territoire régional aux effets du changement climatique, - des orientations destinées à réduire la pollution atmosphérique afin de respecter les objectifs de qualité de l?air. L?annexe intitulée « schéma régional éolien terrestre » (SRE) identifie, au sein du territoire régional, les zones favorables au développement de l?énergie éolienne compte-tenu du potentiel du vent d?une part et, d?autre part, des contraintes techniques, des servitudes réglementaires et des facteurs environnementaux (paysages, patrimoine, biodiversité). Le SRE propose en outre l?objectif chiffré de développement de l?éolien terrestre à l?horizon 2020 pour la région. Le projet de SRE est téléchargeable sur le site de la DREAL. 18/12/12 9/74 http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sur-le-r992.html Méthodologie générale de fixation des objectifs La méthode générale de fixation des objectifs et orientations est de type « bottom-up » : la valorisation maximale du potentiel régional dans des conditions acceptables sur les plans économique, environnemental, sociologique,? est recherchée. Dans chaque domaine, les travaux ont brossé les évolutions tendancielles avant de passer en revue les secteurs ou pratiques offrant des gisements de progrès. Pour chaque piste identifiée : - le gisement théorique offert par le territoire régional a été estimé, - des points de vigilance et les facteurs de réussite ont été identifiés, - avant que ne soit évalué le gisement mobilisable à l?horizon 2020. Ce gisement mobilisable correspond en pratique à l?objectif affiché dans le schéma. Ce dernier est ensuite comparé aux objectifs nationaux afin de situer l?ambition de la région en la matière mais il n?en constitue pas une simple déclinaison par un facteur de proportionnalité démographique, surfacique ou socio-économique par exemple. La détermination de ces objectifs régionaux, domaine par domaine, revient à construire, toutes choses égales par ailleurs, un scénario volontariste pour notre région. Les évolutions nationales et internationales, notamment les variations du prix du baril ou l?introduction d?une taxe carbone sont de nature à modifier profondément la trajectoire énergie-climat de notre région mais relèvent de niveaux décisionnels supra régionaux. Elles n?ont donc pas fait l?objet d?hypothèses de variation forte d?ici à l?horizon 2020, le SRCAE se voulant avant tout la traduction d?une vision ambitieuse de la trajectoire énergie-climat de notre région avec les moyens et les politiques actuelles, cette vision s?imposant ensuite aux PCET. Les circonstances à venir peuvent ainsi grandement accentuer le virage pris par notre région dans sa consommation d?énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, à l?heure actuelle et selon le prix actuel de l?énergie, les travaux d?isolation d?une maison individuelle construite au début des années 70 (isolation intérieure des murs et des combles, installation d?une VMC double flux et changement des fenêtres), représentent un investissement de l?ordre de 20 000 et permettent une économie annuelle de l?ordre de 1¤ 350 ¤, ces travaux sont ainsi rentabilisés en 15 ans environ (à coût de l?énergie constant). Si en 10 ans, le prix de l?énergie progresse régulièrement pour doubler, tripler voire quadrupler, le retour sur investissement est atteint au bout de respectivement 10, 8 ou 7 ans. Ainsi, s?il est nécessaire d?accorder une attention particulière à la population la plus précaire pour laquelle ces investissements sont hors d?atteinte bien que rentables, il est envisageable que le renchérissement de l?énergie emporte la décision de réaliser des travaux pour le reste de la population, pour peu qu?une information claire soit disponible et que le secteur de la construction soit prêt à engager ce grand chantier de la rénovation thermique. La même logique peut être développée dans les différents secteurs de consommation et à cet égard, certaines ambitions affichées peuvent paraître modestes car n?intégrant pas ces évolutions qui pourraient se révéler majeures. Toutefois, la volonté qui a sous-tendu l?exercice a été de mettre en évidence des objectifs qui apparaissent aujourd?hui atteignables pour que tous les efforts nécessaires soient entrepris dès à présent. La réflexion nécessaire à l?élaboration du SRCAE en Pays de la Loire a été essentiellement centrée sur l?horizon 2020 : moins de 8 ans nous séparent de cette échéance et les moyens à notre disposition pour atteindre les objectifs nationaux du 3 × 20 existent pour nombre d?entre eux. Il est par ailleurs très important de limiter au maximum nos émissions dès aujourd?hui, étant donné la grande durée de vie des gaz à effet de serre dans l?atmosphère. L?horizon 2050 a ainsi fait l?objet d?une simple approche visant à mesurer l?ampleur de la marche à franchir d?ici à l?horizon de l?objectif « facteur 4 » et à mettre d?ores et déjà en perspective les évolutions ultérieures à amorcer. Formulation des orientations Pour mettre en évidence les orientations et les objectifs directement utilisables par les différents acteurs, notamment par les collectivités locales dans l?élaboration de leur PCET, une attention particulière a été apportée à la présentation du document « coeur ». Ce dernier comporte un certain nombre de recommandations à caractère général avant d?aborder chacun des domaines couverts par le SRCAE. Pour chacun d?eux, la stratégie générale visée est présentée dans sa globalité et les objectifs chiffrés, directement issus des travaux détaillés dans le rapport, sont rappelés synthétiquement. Visant à mettre en 10/74 oeuvre cette stratégie, les orientations portées par le schéma sont ensuite réparties en trois familles, en fonction de leur objet : - les « orientations ayant trait à la sensibilisation, la mobilisation et la communication » rassemblent les messages qu?il convient de porter collectivement, - les autres « orientations ayant trait aux politiques territoriales » regroupent les autres recommandations qui concernent les acteurs locaux, au premier rang desquels les collectivités locales, - enfin, les « orientations ayant trait à l?amélioration de la connaissance » dressent la liste des connaissances nouvelles dont on a besoin pour faire progresser le domaine. 18/12/12 11/74 1- Premier axe de travail des ateliers : agir pour la sobriété et l?efficacité énergétiques, réduire les émissions de gaz à effet de serre 1.1- Agriculture Le secteur agricole occupe 73 500 personnes soit 5 % des emplois régionaux, contre 3,1 % sur le territoire français. La région Pays de la Loire est considérée comme la deuxième région agricole française, avec un secteur de l?élevage prédominant (élevage bovin en particulier). On recense 34 300 exploitations agricoles dont 1 600 de type « biologique » (2e rang national). Sur les vingt dernières années, le nombre d?exploitations agricoles a diminué de 60 % alors que la superficie moyenne a augmenté de 27 ha en 1963 à 63 ha en 2010. En 2008, le secteur agricole a consommé 394 ktep d?énergie, soit 5 % des consommations régionales totales. Les émissions de GES générées par ce secteur s?élèvent à 9,7 Mt équivalent CO2, soit 30 % des émissions de la région. Les sources d?énergie les plus consommées restent, de loin, les produits pétroliers, 4 à 5 fois plus utilisés que le gaz naturel et le charbon. L?électricité est plutôt moins utilisée en région (9 % de la consommation finale) qu?au plan national (15 %). Émissions de GES de l?agriculture L?agriculture constitue un secteur singulier dans la mesure où la majorité des gaz à effet de serre émis sont d?origine non-énergétique. Les émissions de gaz à effet de serre liées à l?usage de l?énergie (chauffage des bâtiments d?élevage, engins agricoles,?) ne représentent que 12 % des émissions du secteur. L?élevage représente plus de la moitié des émissions agricoles de la région avec 5,25 Mt équivalent CO2. Les émissions issues de l?élevage proviennent à 65 % de la fermentation entérique et à 35 % des déjections animales. Les rejets de GES des terres cultivés ont pour cause principalement les cultures avec engrais (2/3 des émissions liés aux cultures) qui produisent une importante quantité de protoxyde d?azote (N2O). L?agriculture comme la sylviculture ont un rôle à jouer dans le captage du dioxyde de carbone par les sols et les arbres. Selon l?usage qui est fait des sols, on peut estimer les quantités de gaz à effet de serre ?piégées?: c?est le cas par exemple des prairies permanentes ou des surfaces boisées, ou au contraire ?libérées? lors d?un changement d?usage des sols : défrichement, récolte de bois,? 18/12/12 13/74 5% Consommation d'énergie annuelle : 400 ktep (2008) 30% Emissions annuelles de GES : 9,7 MteqCO2 (2008) Emissions de GES par activités 54% 34% 12% Elevage Culture Com bus tion bâtiment transport industrie agriculture ob jec tif s n at io na ux On s?attache généralement à évaluer cette contribution en estimant le solde lié à l?utilisation des terres, à leur changement et à la forêt, (secteur dit de l?UTCF, cf. glossaire). En 2007, ce solde a été estimé positif, le puits de carbone UTCF est évalué à 1,143 Mt équivalent CO2 (source CITEPA, inventaire 2007 publié en 2010). 1.1.1- Stratégie générale / orientations structurantes. Le secteur de l?agriculture doit contribuer à l?atteinte des objectifs généraux de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre définis lors du Grenelle de l?environnement. Il doit également participer au développement des énergies renouvelables et prévoir son adaptation aux changements climatiques. Des objectifs plus spécifiques étaient ressortis des commissions de concertation du Grenelle, contribuant directement ou indirectement à la maîtrise des consommations d?énergie et des émissions de GES, ainsi qu?à l?amélioration de la qualité de l?air, ils sont inscrit dans la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 : - atteindre un taux de 30% d?exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d?ici 2013 ; - développer l?agriculture biologique : 6% des surfaces utiles en 2012, puis 20% en 2020 ; - développer une démarche de certification environnementale propre à la filière agricole afin que 50% des exploitations puissent y être engagées en 2012 ; - réduire si possible de 50% l?utilisation des pesticides d?ici 2018 (plan Ecophyto) ; - former au moins 20% des agriculteurs d?ici 2012 aux pratiques économes en intrants et économiquement viables. L?agriculture représente une faible part des émissions régionales de GES d?origine énergétique mais des marges de progrès existent et méritent d?être mobilisées pour réduire la consommation d?énergie directe (fuel et électricité) dans les bâtiments et les équipements. En effet, si cette réduction aura un impact limité à l?échelle des émissions régionales, elle est un facteur important pour améliorer la résilience des exploitations agricoles aux fluctuations du coût de l?énergie et aux crises conjoncturelles. Concernant les émissions de gaz à effet de serre non énergétiques : - les pistes de progrès portant sur les émissions entériques sont très réduites. Elles portent sur le confinement des animaux et une alimentation à base de grains, au détriment des éléments grossiers cellulosique (foin). Elles conduiraient à une réduction du pâturage et des prairies de fauche au profit des céréales et aliments importés. Ainsi, la réduction des émissions de méthane irait à l?encontre des objectifs régionaux portés par ailleurs, en faveur de l?autonomie fourragère des exploitations et des systèmes d?élevage herbagers, qui représentent une filière majeure de l?agriculture régionale et jouent un rôle important dans la préservation de la biodiversité, de la qualité des eaux et le stockage du carbone par les prairies permanentes. - en revanche, des marges de progrès peuvent être identifiées sur les autres GES émis par l?agriculture, en particulier le N2O : - par la promotion des bonnes pratiques de fertilisation et de gestion des éleva ges : des actions en faveur de la réduction de l?impact sur la qualité de l?air peuvent être développées (couverture des fosses, types d?effluents produits, méthodes d?épandage), en complémentarité et en coordination avec les programmes existants portant principalement sur l?impact des pratiques sur la qualité de l?eau (exemple notamment des programmes d?actions pris en application de la directive Nitrates) ; - par la valorisation des digestats de méthanisation , dont l?azote, plus minéralisé que dans les effluents bruts, est plus rapidement disponible pour les cultures et donc moins exposé au risque d?entrainement dans les eaux par lessivage des sols. La méthanisation présente ainsi une opportunité pour réduire l?usage d?engrais azotés minéraux tout en réduisant la sensibilité des exploitations aux fluctuations du coût de l?énergie ; 14/74 - par le développement des systèmes économes en intrants : la réduction de l?usage des produits phytosanitaires portée par le plan Ecophyto 2018 passe par des systèmes de cultures également plus économes en fertilisants et en énergie (cf scénarii Ecophyto RetD) ; - par l?optimisation des prairies , qui contribue à développer l?autonomie fourragère par rapport à l?achat d?aliments externes. Toutes ces pistes ont été reprises dans le plan régional d?agriculture durable (PRAD) élaboré concomitamment au SRCAE et approuvé en commission régionale de l?économie agricole et du monde rural le 22 mars 2012. 1.1.2- Freins, points de vigilance et facteurs de réussite L?efficacité énergétique : un intérêt financier pour les agriculteurs L?amélioration de l?efficacité énergétique (réduction de la consommation énergétique et utilisation d?énergie renouvelable) rejoint pleinement les intérêts économiques de l?ensemble des filières (dépendance vis-à-vis du coût des intrants). Les fluctuations du coût de l?énergie et les crises conjoncturelles contribuent à la prise de conscience de l?importance d?une bonne efficacité énergétique . La production d?énergie à partir de biomasse peut aussi rejoindre ces intérêts économiques, à condition d?être mise en oeuvre à une échelle territoriale adaptée, pour assurer la rentabilité des projets. Un contexte réglementaire incitatif mais une mise en oeuvre complexe Des marges de progrès existent sur certains facteurs d?émission de GES non énergétiques tels que la gestion des effluents d?élevage ou le travail du sol (gestion des résidus de cultures, engrais minéraux). La réglementation existante au titre de la directive Nitrates encadre déjà fortement les conditions de fertilisation par rapport aux enjeux de qualité de l?eau ; les évolutions de cette réglementation sont traitées par ailleurs ; des progrès restent possibles sur les rejets dans l?air en termes de type d?effluents produits, de stockage des effluents et de conditions d?épandage. À noter cependant que les pratiques de production sont difficiles à modifier : échelle de temps différente entre les exigences économiques (temps de retour sur investissement raisonnable) et les modifications de pratiques à opérer ;difficulté de maîtrise de certaines techniques ou pratiques économes en énergie (suppression du labour, limitation de l?utilisation des engrais?), difficulté à intégrer l?ensemble des problématiques environnementales (qualité de l?eau et biodiversité) et énergétiques, certaines pratiques pouvant avoir des effets contraires sur les différents enjeux. Une évolution attendue des comportements alimentaires L?évolution de la demande des consommateurs en matière de produits alimentaires va être un paramètre déterminant pour les différentes filières agricoles. La diminution progressive de la part de protéines animales dans la ration alimentaire moyenne, au profit de protéines végétales est une hypothèse forte étudiée dans divers scenarii nationaux. De la même manière, l?obligation réglementaire faite à la restauration collective d?introduire progressivement une part de denrées issues de l?agriculture biologique aura une influence sur le développement de modes productifs moins consommateurs directs ou indirects d?énergie. Ces évolutions seront à suivre au cours des prochaines années. 18/12/12 15/74 ob jec tif s r ég io na ux 1.1.3- Synthèse des objectifs chiffrés régionaux Les objectifs proposés se fondent : - pour la partie énergétique sur l?expertise développée par les différentes filières professionnelles qui ont évalué un certain nombre de pistes de progrès et de gain possible (chauffage et aération des bâtiment, blocs de traite, machines agricoles,... ) - pour la partie non énergétique, sur une gestion mieux maîtrisée des pratiques agricoles (utilisation des intrants,...), les marges de manoeuvre concernant les émissions entériques apparaissant actuellement limitées. Objectif en termes de gain en efficacité énergétique : - 20 % par rapport au tendanciel, soit une consommation du secteur de l?ordre de 350 ktep à horizon 2020. Objectifs en termes de baisse des émissions de gaz à effet de serre : - pour les GES d?origine énergétique: -20% par rapport à 1990 - pour les GES d?origine non énergétique: -10% par rapport à 1990 soit des émissions 2020 pour le secteur agricole de l?ordre de : 8,5 MteqCO2. (estimation 1990 : 9,6 MteqCO2). 1.1.4- Orientations ayant trait à la sensibilisation et la mobilisation - Développer l?information du secteur agricole, sur les technologies, méthodes et solutions de maîtrise de leurs consommations d?énergie disponibles avec des données financières (temps de retour sur investissement, aides au financement, appels à projets nationaux ou régionaux,...). - Assurer un suivi régulier des actions conduites au sein des exploitations agricoles pour enrichir l?expertise collective. Favoriser les échanges d?expérience et de bonnes pratiques entre professionnels. - Faire mieux connaître le dispositif des certificats d?économies d?énergie et les opérations standardisées - Encourager les démarches globales, intégrées, de maîtrise énergétique pouvant aller jusqu?à l?autonomie énergétique - Mieux intégrer les enjeux liés à l?énergie dans les formations aux métiers agricoles. - Inciter aux bonnes pratiques de fertilisation et de gestion des effluents d?élevage, encourager la valorisation des digestats de méthanisation en substitution d?engrais minéraux, développer des systèmes de cultures économes en intrants (autonomie fourragère, réduction de l?usage des phytosanitaires...). - Mieux communiquer auprès des consommateurs: valoriser les pratiques économes en énergie et réduisant les émissions de GES, via la certification environnementale des exploitations par exemple, communiquer sur les légumes de saison et les circuits courts pertinents. 1.1.5- Orientations ayant trait aux politiques territoriales - Développer les activités concourant au stockage du carbone en préservant et en renforçant le rôle des prairies permanentes et des éléments arborés : préservation des prairies permanentes et des zones humides, restauration du bocage (en lien avec les objectifs du SRCE), boisement des délaissés agricoles, développement des systèmes agroforestiers en lien avec les objectifs du SRCE et les orientations« bois-énergie » du SRCAE. - Favoriser les rapprochements entre producteurs et consommateurs d?énergie (projets territoriaux de production d?énergie, développement de réseaux de chaleur,...) ou de biens de consommation (circuits courts). 16/74 1.1.6- Orientations ayant trait à l?amélioration des connaissances - Mettre en place de façon concertée avec les acteurs régionaux (représentants du monde agricole, des collectivités, des associations, des services de l?Etat) l?outil CLIMAGRI (développé par l?ADEME) permettant d?évaluer différents scenarii d?évolutions des pratiques agricoles et leurs impacts en terme de consommation d?énergie et d?émissions de gaz à effet de serre. - Poursuivre les pistes de réflexion sur la filière bovine et l?alimentation animale permettant de limiter les émissions entériques, dans le respect des enjeux environnementaux (préservation des systèmes herbagers,...). - Effectuer une veille sur les modes d?alimentation des populations qui auront un impact sur la demande en produits agricoles. - Mener une réflexion sur un indicateur de performance pertinent (indicateur d?efficacité ou d?efficience) permettant de mesurer les progrès réalisés par l?agriculture régionale tenant compte par exemple des populations nourries ou de la ration protéique produite (réflexions en cours menées par la Chambre régionale d?agriculture sur l?indicateur Perfalim). 1.1.7- Indicateurs unité déclinaison objectifs 2020 Consommation d?énergie finale du secteur agricole ktep type d?énergie, évolution annuelle 350 ktep Émissions territoriales de GES du secteur agricole MteqCO2 évolution annuelle, part des GES énergétiques et part des GES non énergétiques. 8,5 MteqCO2 Part d?énergie renouvelable produite et auto- consommée par le secteur agricole ktep par type d?énergie, évolution annuelle - 1.1.8- Liens utiles Site internet du ministère de l?agriculture http://agriculture.gouv.fr/agriculture-energie-2030,1440 http://agriculture.gouv.fr/le-plan-performance-energetique http://agriculture.gouv.fr/Produisons-autrement Site internet de l?association Solagro http://www.solagro.org Site internet de l?association Aile http://www.aile.asso.fr Site internet des chambres d?agriculture http://www.chambres-agriculture.fr Pour aller plus loin Des études nationales ont établi des scénarios d?évolution possible de l?agriculture à horizons 2030 ou 2050 (étude Solagro 2011 « AFTERRES 2050, étude prospective 2010 agriculture-énergie 2030 du ministère de l?agriculture) Selon les différentes simulations, les émissions de GES du secteur agricole pourraient, au mieux, être divisées d?un facteur 2 d?ici 2050, en supposant une modification de nos régimes alimentaires (plus de céréales, fruits et légumes et moins de viande, sucre ou lait) et des systèmes agricoles (utilisation différente des terres, réduction de l?élevage,...) 18/12/12 17/74 http://www.chambres-agriculture.fr/ http://www.aile.asso.fr/ http://www.solagro.org/ http://agriculture.gouv.fr/Produisons-autrement http://agriculture.gouv.fr/le-plan-performance-energetique http://agriculture.gouv.fr/agriculture-energie-2030,1440 ob jec tif s n at io na ux 1.2- Bâtiment Le secteur du bâtiment représente, avec 3 739 ktep, 46 % de la consommation d?énergie finale en Pays de la Loire, ce qui en fait le premier secteur de consommation et donc un secteur clé dans l?atteinte de nos objectifs globaux. L?énergie est consommée à 70 % par le secteur résidentiel et à 30 % par le secteur tertiaire. Les bâtiments sont directement responsables d?environ 17 % des émissions de GES sur le territoire (à hauteur de 5,7 Mt éq CO2). Au niveau national, le secteur du bâtiment a été identifié comme un secteur clé dans l?atteinte des objectifs de réduction des consommations d?énergie et de réduction des émissions de GES. Le plan bâtiment Grenelle prévoit notamment : - de réduire les consommations d?énergie du parc des bâtiments existants d?au moins 38 % d?ici à 2020. À cette fin, l?État se fixe comme objectif la rénovation complète de 400 000 logements chaque année à compter de 2013. Dans les bâtiments publics, l?objectif est de réduire d?au moins 40 % les consommations d?énergie et d?au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre d?ici 2020. Dans le logement social, l?objectif est de rénover 800 000 logements sociaux les plus «énergivores » (supérieurs à 230 kWhep/m².an) d?ici 2020 ; - d?inciter les acteurs de la formation professionnelle initiale et continue à engager un programme pluriannuel de qualification et de formation des professionnels du bâtiment et de l?efficacité énergétique dans le but d?encourager l?activité de rénovation du bâtiment, dans ses dimensions de performance thermique et énergétique, acoustique et de qualité de l?air intérieur. - Le secteur de la construction neuve est concerné par l?application de réglementations thermiques (RT) qui se renforcent au fil des années. Les exigences de la RT 2012, situées au niveau du label BBC (pour bâtiment basse consommation) représentent une division par 3 des consommations maximales admises par rapport à la RT 2005. Elles seront applicables à tous les permis de construire déposés : - à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire et les bâtiments à usage d?habitation construits en zone ANRU ; - et à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage résidentiel. Dès 2020, les exigences se renforceront encore avec la généralisation des bâtiments à énergie positive. Toutefois, la construction neuve annuelle ne représente qu?un faible pourcentage du parc déjà en place. 1.2.1- Stratégie générale / orientations structurantes Les bâtiments existants doivent constituer la première des préoccupations, avant la construction neuve Le gros du gisement d?économie d?énergie se trouve en effet dans le parc déjà construit, qui constitue une bonne partie du cadre bâti de demain. Une très grosse masse de bâtiments est donc à rénover, l?innovation ayant toute sa place dans cette évolution. Il convient de privilégier les solutions de rénovations globales visant à ?éteindre le gisement? d?économie 18/74 17% Emissions annuelles de GES : 5,7 MteqCO2 (2008) 46% Consommation d'énergie annuelle : 3 740 ktep (2008) bâtiment transport industrie agriculture d?énergie. Pour l?habitat, dans notre région et dans un premier temps, les attentions doivent préférentiellement se concentrer sur les propriétaires occupants de logements individuels, et cela pour une triple raison : - l?efficacité : le poids de ce segment (67 % des résidences principales en surface) fait des politiques qui le concerne des leviers à haute portée ; - la dimension sociale : la précarité énergétique concerne et concernera grandement les propriétaires occupants, 60 % d?entre eux ont des ressources inférieures aux plafonds HLM ; - l?aspect pratique : la décision de rénover est plus facile à prendre dans l?individuel que dans le logement collectif où les modalités de fonctionnement des copropriétés posent des difficultés, de plus le propriétaire occupant sera d?autant plus enclin à s?engager dans une rénovation qu?il bénéficie directement du retour sur investissement, contrairement au propriétaire bailleur. Pour les bâtiments à usage tertiaire, la loi Grenelle 2 qui prévoit, dans son article 3, des travaux obligatoires d?amélioration de la performance énergétique avant fin 2020, devrait emporter la décision d?engagement des travaux. L?évolution du secteur du bâtiment doit être corrélée au développement massif des énergies renouvelables Bois bûche, réseau de chaleur, éolien domestique, géothermie, solaire thermique et solaire photovoltaïque sont autant de solutions d?approvisionnement à étudier pour faire évoluer au mieux un projet de rénovation ou de construction neuve. La réglementation, qui impose désormais dans certains cas, la réalisation d?études de faisabilité de l?approvisionnement en énergies renouvelables, à l?échelle du bâtiment ou de l?opération d?aménagement, va favoriser cette évolution coordonnée. Les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables sont détaillés en parties 8 et suivantes. Le comportement des occupants est la 3e clé de diminution de la consommation d?énergie du secteur La température de chauffe, la connaissance du fonctionnement des équipements, le choix des appareils électroménager, sont par ailleurs des facteurs de gain très importants, à portée de main, sur lesquels il convient en dernier lieu de mener des politiques actives. 1.2.2- Freins, points de vigilance et facteurs de réussite La faveur du contexte économique est un facteur externe qui détermine la mise en oeuvre des orientations du SRCAE car influençant directement la possibilité ou la volonté d?investir des maîtres d?ouvrage. L?augmentation du prix de l?énergie par exemple peut constituer un facteur positif car déclenchant les travaux de rénovation, tout comme un facteur négatif aggravant les situations de précarité énergétique et réduisant drastiquement les possibilités d?investissement. La pérennité et la lisibilité des aides techniques et financières sont des éléments sans lesquels le démarrage et la continuité de l?effort de rénovation peuvent être compromis. La question de l?adaptation de l?appareil de production à ce chantier sans précédent est cruciale : la réponse en qualité et en quantité que pourront apporter les professionnels du bâtiment, quelle que soit leur place dans la filière, doit être préparée. 18/12/12 19/74 Les circonstances à venir peuvent grandement accentuer le virage pris par notre région dans sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, à selon les prix actuels, les travaux d'isolation d'une maison individuelle construite au début des années 70 (isolation intérieure des murs et des combles, installation d'une VMC double flux et changement des fenêtres), représentent un investissement de l'ordre de 20000 et permettent une économie annuelle de ¤ l'ordre de 1350 , ces travaux sont ainsi rentabilisés en 15 ans ¤ environ. Si en 10 ans, le prix de l'énergie progresse régulièrement pour doubler, tripler voire quadrupler, le retour sur investissement est atteint au bout de respectivement 10, 8 ou 7 ans. Ainsi, s'il est nécessaire d'accorder une attention particulière à une partie de la population pour laquelle ces investissements sont hors d'atteinte bien que rentables, il est envisageable que le renchérissement de l'énergie emporte la décision de réaliser des travaux pour le reste de la population. Impact de l'évolution du prix de l'énergie ob jec tif s r ég io na ux Enfin, pour les maîtres d?ouvrage publics au patrimoine bâti important, (conseils généraux, agglomération..), il faudra prendre en compte le cycle électoral et les contraintes de délais introduites par les marchés publics pour accomplir de ce grand chantier pour le calendrier 2020. Le bâti ancien, défini dans les dispositifs réglementaires comme le bâti construit avant 1948, doit participer pleinement aux économies d?énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, ses qualités naturelles sont souvent ignorées. Avant d?envisager ou d?entreprendre tous travaux d?amélioration, il est nécessaire de mieux le connaître. 1.2.3- Synthèse des objectifs chiffrés régionaux La fixation des objectifs régionaux pour le secteur du bâtiment procède d?une étude des possibilités de rénovation de l?existant ou de constructions neuves très performantes, segment de parc par segment de parc, en tenant compte des priorités ci-avant énoncées. En distinguant les secteurs public et privé, tertiaire et résidentiel et les années de construction, en comptant sur le volontarisme de tous mais en tenant compte des difficultés pratiques de mise en oeuvre, ont été recherchés pour chaque strate de bâti un niveau de performance thermique qui peut être atteint après travaux (ou en construction neuve) et la quantité de bâti qui peut être rénovée (ou la quantité de bâtiments neufs construite en sur- performance). Grâce à cette approche, le niveau d?ambition qui peut raisonnablement être affiché pour le parc de bâtiments régional est le suivant : Consommation unitaire moyenne régionale : - 145 kWhef/m²/an en 2020, soit -25 % par rapport à 2008, - 101 kWhef/m²/an en 2050, soit -48 % par rapport à 2008. Cela passe par exemple par la rénovation de presque 1 logement individuel occupé par son propriétaire sur 2 d?ici à 2020 et 70 % de ces logements d?ici à 2050. Consommation d?énergie finale : - 3 150 ktep en 2020, soit -15 % par rapport à 2008 et -22 % par rapport au scénario tendanciel, - 2 950 ktep en 2050, soit -19 % par rapport à 2008 et -42 % par rapport au scénario tendanciel. Émissions régionales directes de GES (scope 1) : - 4,8 M teq CO2 en 2020, soit -14 % par rapport à 2008 (mais + 21 % par rapport à 1990) - 4,2 M teq CO2 en 2050, soit -25 % par rapport à 2008. Représentation des évolutions que représentent les objectifs unitaires et quantitatifs proposés (base 100 en 2008) 20/74 situation actuelle 2008 objectifs 2020 objectifs 2050 0 25 50 75 100 énergie volume énergie unitaire (ratio au m²) gaz à effet de serre volume gaz à effet de serre unitaire (ratio par habitant) facteur 4 B as e 10 0 en 2 00 8 1.2.4- Orientations ayant trait à la sensibilisation et à la mobilisation - Mobiliser le citoyen, les jeunes générations et les réseaux associatifs par une information pédagogique et attractive : - importance et possibilités d?engager des travaux de rénovation thermique, - importance de l?efficacité dans le choix des appareils électroménagers, informatiques, ... ; - incitation à la sobriété. - Mobiliser les professionnels du bâtiment : - formations (nouvelles techniques pour le neuf, intégration des énergies renouvelables....), - capitalisation, retours d?expérience, - coordination de tous les acteurs d?un chantier, - qualité, labellisation. - Mobiliser le secteur bancaire pour adapter l?offre de financement des travaux. - Inciter à la rénovation en privilégiant l?isolation et en intégrant le confort d?été, sensibiliser à l?approche en coût global (intégrer le temps de retour sur investissement), - Promouvoir les dispositifs d?aides existants. 1.2.5- Autres orientations ayant trait aux politiques territoriales - Inciter à la rénovation du parc bâti grâce aux aides financières nationales et locales. - Privilégier et coordonner les dispositifs d?aide à la rénovation, notamment pour le propriétaire occupant de logement individuel. - Lutter contre la précarité énergétique. - Renforcer l?exemplarité des maîtres d?ouvrage publics : - rénover son propre parc, - suivre et maîtriser ses consommations. 1.2.6- Orientations ayant trait à l?amélioration des connaissances Mettre en place un dispositif d?observation annuel visant à : - évaluer les consommations régionales corrigées des variations climatiques (c?est-à-dire, identifier dans les évolutions annuelles de la consommation du secteur, la part de cette évolution qui est liée aux conditions météorologiques particulières des années étudiées comme un hiver rigoureux ou particulièrement doux, de manière à bien cerner les évolutions structurelles de la consommation du parc, comme la progression des rénovations ou l?évolution des comportements des occupants) - connaître le rythme des rénovations, le rythme de formations des professionnels, - suivre le développement de l?intégration des filières d?énergies renouvelables (mettre en place un suivi des filières aérothermie / géothermie, bois énergie, solaire thermique ; poursuivre le suivi de la filière photovoltaïque). Connaître statistiquement les différences entre les consommations d?énergie réelles et les consommations théoriques évaluées selon la méthode réglementaire (DPE et réglementations thermiques). 18/12/12 21/74 1.2.7- Indicateurs unité déclinaison objectifs 2020 consommation d?énergie finale du secteur du bâtiment corrigée du climat ktep (tep/hab) résidentiel / tertiaire, type d?énergie, évol annuelle 3 150 (0,83 tep/ hab) émissions territoriales de GES du secteur du bâtiment (scope 1) MteqCO2 (teqCO2/hab) résidentiel / tertiaire, évol annuelle 4,8 (1,3) production d?énergie renouvelable liée au bâtiment ktep par type d?énergie, évolution annuelle 450 1.2.8- Liens utiles Site internet du ministère du développement durable http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Batiment-et- construction-.html Site internet du ministère du développement durable, rubrique dédié aux bâtiments existants http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Batiments-existants-.html Site du plan bâtiment Grenelle http://www.legrenelle-environnement.fr/spip.php? page=sommaire_plan_batiment Centre de ressources du CERTU http://www.ressources-batiment-certu.fr Site de simulation de calcul en coût global http://www.coutglobal.developpement-durable.gouv.fr/ Rubrique bâtiment du site de l?ADEME national et local http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=- 1&cid=96&m=3&catid=12624 http://paysdelaloire.ademe.fr/domaines-dintervention/batiment/contexte- regional Pour aller plus loin Pour s?orienter vers une réduction significative de la consommation d?électricité de réseau dans le secteur du bâtiment, des réflexions plus approfondies doivent être menées concernant : - la substitution des moyens de chauffage électriques par des moyens de chauffage recourant à d?autres sources énergétiques (gaz, bois, solaire thermique?), - le déploiement des énergies renouvelables électriques domestiques, - le développement des dispositifs de stockage et de lissage des consommations de pointe (batteries, compteurs intelligents,? ). Entre 2020 et 2025, le parc des bâtiments publics, dont la rénovation s?inscrit nécessairement dans le temps compte tenu des contraintes inhérentes à la maîtrise d?ouvrage publique (continuité de service, marchés publics, cycle lié aux mandats électoraux?), aura par ailleurs vu s?achever les programmes de rénovation entamés une quinzaine d?année auparavant. Il présentera pour cela une meilleure performance énergétique par rapport à 2020. Le reste du parc bénéficiera également de 5 années de rénovation supplémentaires. Toutefois les gains en efficacité énergétique entre 2020 et 2025, de l?ordre de 5 points supplémentaires en consommation unitaire par rapport à 2008, seront contrebalancés par l?accroissement du parc lié à la croissance démographique particulièrement soutenue, attendue pour notre région. 22/74 http://paysdelaloire.ademe.fr/domaines-dintervention/batiment/contexte-regional http://paysdelaloire.ademe.fr/domaines-dintervention/batiment/contexte-regional http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=12624 http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=12624 http://www.coutglobal.developpement-durable.gouv.fr/ http://www.ressources-batiment-certu.fr/ http://www.legrenelle-environnement.fr/spip.php?page=sommaire_plan_batiment http://www.legrenelle-environnement.fr/spip.php?page=sommaire_plan_batiment http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Batiments-existants-.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Batiment-et-construction-.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Batiment-et-construction-.html 1.3- Industrie Le secteur industriel représente 19 % des emplois de la région et 18 % du PIB régional. En 2008, le secteur industriel a consommé 1,38 Mtep d?énergie finale, ce qui représente 17 % des consommations régionales. Les émissions de gaz à effet de serre sont estimées à 9,8 MteqCO2, réparties selon trois grandes catégories d?émetteurs : - le secteur industriel : 3,9 Mt éq CO2, soit 13% des émissions de la région. L?électricité et le gaz restent les énergies les plus utilisées (76% des consommations). Les principales activités consommatrices d?énergie et émettrices de gaz à effet de serre sont la construction (cimenterie Lafarge en Mayenne) et la combustion liée aux chaudières (secteurs agro-alimentaire, de la mécanique, des fonderies...) ; - le secteur du traitement des déchets : 0,54 Mt éq CO2 ; - le secteur de la production d?énergie comprenant, à titre principal, la centrale thermique de Cordemais et la raffinerie de Donges : 5,4 Mt éq CO2. En France, la consommation d?énergie finale du secteur industriel ne cesse de diminuer depuis les années 1980 (-17 %). Les tendances régionales ne s?inscrivent cependant pas dans la moyenne française. Du fait d?un dynamisme économique soutenu, la progression des consommations du secteur a été de 25 % entre 1990 et 2009, avec toutefois une tendance à la baisse depuis 2005. On peut estimer une consommation tendancielle en 2020 du même ordre de grandeur que celle de 2008, soit environ 1 400 ktep. 18/12/12 23/74 17% Consommation d'énergie annuelle : 1 380 ktep (2008) Evolution des consommations énergétiques en Pays de la Loire (en ktep) 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Consom mations réelles Projection volontaris te Tendances 1998 - 2008 30% Emissions annuelles de GES : 9,8 MteqCO2 (2008) bâtiment transport industrie agriculture 1.3.1- Stratégie générale / orientations structurantes Les consommations énergétiques étant principalement liées aux besoins de chaleur (ou de froid) des process industriels, tous les secteurs d?activités sont potentiellement concernés par la réflexion sur l?amélioration de leur efficacité énergétique. Par ailleurs, il est intéressant d?agir de façon complémentaire, sur les « utilités » (moteurs, installations de production d?air comprimé, éclairage des ateliers,?), installations communes à tous les secteurs d?activités industrielles. Ces installations représenteraient un tiers du potentiel d?économies d?énergie dans l?industrie. Sur ces deux aspects, process industriels et utilités, la mise en oeuvre progressive des meilleures techniques disponibles, plus économes en énergie, est à encourager. Concernant les émissions de gaz à effet de serre, 80 % des émissions régionales sont liées : - pour une part majoritaire, à deux producteurs d?énergie (centrale thermique et raffinerie) ; - et à une cinquantaine de grosses entreprises des secteurs de la construction (cimenterie), de l?agro-alimentaire, de la mécanique, ... Ces entreprises, dites du secteur ETS, sont concernées par l?application de la directive européenne sur les quotas de CO 2, visant à encadrer les émissions de gaz à effet de serre par un système de mise sur le marché financier de « permis » d?émissions de gaz à effet de serre négociables chaque année. Un plafond maximal de quotas disponibles sur le marché est fixé chaque année. Dans le cadre des engagements liés au protocole de Kyoto, une baisse progressive des plafonds européens de quotas est programmée pour la période 2013-2020. L?objectif européen a été fixé à -20 % pour les émissions de gaz à effet de serre des entreprises soumises à ce système des quotas entre 1990 et 2020. Les établissements industriels de la région devront s?inscrire dans la démarche et contribuer à l?atteinte de cet objectif. Par ailleurs, les progrès réalisés pour une meilleure efficacité énergétique participeront à une baisse des émissions de gaz à effet de serre. 1.3.2- Freins, points de vigilance et facteurs de réussite L?efficacité énergétique : un intérêt financier pour les entreprises Les réflexions sur les consommations d?énergie existent déjà dans de nombreuses entreprises industrielles : elles permettent une meilleure maîtrise des consommations et surtout une identification de gains financiers possibles. La mise en place d?une véritable stratégie énergétique, sur le plus long terme, est moins répandue notamment par manque de personnel ou de temps à y consacrer, particulièrement au sein des PME (petites et moyennes entreprises). Le contexte économique difficile conduit également de nombreuses entreprises à avoir une vision de très court terme. Un certain nombre d?opérations techniques économes en énergie sont bien documentées, à travers par exemple les fiches standard élaborées dans le cadre des certificats d?économies d?énergies ou les documents de référence par branches d?activités éditées par la Commission européenne (documents BREF). Pour les utilités telles que les moteurs, la production d?air comprimé, le chauffage ou l?éclairage de locaux, les opérations recommandées permettent un retour sur investissements souvent assez court (2 à 5 ans). Ces informations et documents de référence ne sont pas toujours bien connus des entreprises. 24/74 objectifs nat ionaux objectifs rég ionaux Un contexte réglementaire incitatif Le contexte réglementaire, notamment celui applicable aux installations classées pour l?environnement incite les entreprises industrielles à mener cette réflexion sur leur consommation d?énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre : - dans le code de l?environnement, l?utilisation rationnelle de l?énergie fait partie des intérêts à préserver tout comme la santé ou les écosystèmes (art. L511-1; L224-1,...) ; - le cadre général de la réglementation des installations classées, notamment pour les entreprises soumises à autorisation (2000 entreprises industrielles en Pays de la Loire) intègre les principes de recours aux meilleures techniques disponibles et une démarche d?amélioration continue. Par exemple, la réglementation issue de la directive européenne dite « IPPC » (Integrated Pollution Prevention and Control) fixe un cadre aux installations industrielles jugées comme les plus émettrices de polluants (environ 270 établissements industriels concernés en Pays de la Loire). Périodiquement, ces installations sont tenues d?établir un bilan de leurs activités en se comparant aux meilleures techniques disponibles de leur secteur d?activité. Des programmes d?amélioration doivent être présentés aux autorités publiques qui les consignent dans l?arrêté préfectoral d?autorisation. L?efficacité énergétique est un des critères à examiner ; - des évolutions réglementaires récentes visent une amélioration des rendements énergétiques (conception des moteurs des pompes,? par la directive EUP) et une réduction des émissions des chaudières (directive GIC) ; - le système européen des quotas de CO2, repris en France à travers le plan national d?allocation des quotas de CO2 (PNAQ) définit, plus strictement sur la période 2013-2020 que sur les deux périodes précédentes, l?attribution de permis d?émissions de gaz à effet de serre aux entreprises les plus contributrices. Une demande sociale pour des produits éco-responsables La demande des consommateurs en matière de produits éco-labellisés est un paramètre dont doivent tenir compte les entreprises industrielles. Toutes les démarches de type éco-conception, analyse du cycle de vie, certification qualité ISO 14 001 ou responsabilité sociétale des entreprises vont dans le sens d?une meilleure utilisation des ressources, des matières premières et de l?énergie consommée. 1.3.3- Synthèse des objectifs chiffrés régionaux Les objectifs proposés ont été établis en tenant compte de la situation connue des principaux émetteurs de gaz à effet de serre et des évolutions techniques attendues. - objectif en terme de gain en efficacité énergétique : de l?ordre de -20 % par rapport au tendanciel, soit une consommation du secteur de l?ordre de 1 100 ktep à horizon 2020. - objectif en terme de baisse des émissions de gaz à effet de serre : - 1 MteqCO2 par rapport à 2008, soit des émissions 2020 de l?ordre de 8,8 MteqCO2. Ces émissions seraient du même ordre de grandeur que les émissions de 1990 (-2%) et en baisse de 10% par rapport aux émissions de 2008. 1.3.4- Orientations ayant trait à la sensibilisation et la mobilisation - Développer l?information des entreprises, en particulier des PME sur les technologies, méthodes et solutions de maîtrise de leurs consommations d?énergie disponibles avec des données financières (temps de retour sur investissement, aides au financement, appels à projets nationaux ou régionaux?). - Faire mieux connaître le dispositif des certificats d?économie d?énergie et les opérations standardisées du secteur industriel, concernant notamment les utilités. - Favoriser les échanges d?expérience et de bonnes pratiques entre entreprises (actions collectives, mutualisations?). 18/12/12 25/74 - Encourager les éco-démarches (systèmes de management énergétique, éco-conception, approches par cycle de vie du produit,...) allant dans le sens d?une meilleure efficacité énergétique ou d?une réduction des émissions de GES. - Mieux intégrer les enjeux liés à l?énergie dans les formations aux métiers industriels. - Sensibiliser aux enjeux liés aux transports (personnels et marchandises) et au chauffage des locaux qui concernent toutes les entreprises. - Sensibiliser les entreprises aux possibilités d?intégrer les énergies renouvelables. 1.3.5- Autres orientations ayant trait aux politiques territoriales - Promouvoir les différentes formes d?écologie industrielle : zones d?activités durables, plan de déplacement d?entreprise, mutualisation de ressources,... - Favoriser les rapprochements entre producteurs et consommateurs d?énergie (projets territoriaux de production d?énergie, développement des réseaux de chaleur) ou de biens de consommation (circuits courts). 1.3.6- Orientations ayant trait à l?amélioration des connaissances - Mettre en place un suivi régulier des actions conduites au sein des entreprises soumises au système des quotas permettant d?évaluer la contribution de l?industrie régionale aux objectifs nationaux et européens. - Mener une réflexion sur un indicateur de performance énergétique pertinent (indicateur d?efficacité ou d?efficience) permettant de mesurer les progrès réalisés par l?industrie régionale tenant compte par exemple de l?évolution de la production ou du PIB généré. - Approfondir la réflexion sur le potentiel d?intégration des énergies renouvelables au sein des entreprises industrielles. 1.3.7- Indicateurs libellé unité déclinaison objectifs 2020 consommation d?énergie finale du secteur industriel (hors producteurs d?énergie) ktep type d?énergie, évolution annuelle 1 100 Évolution des émissions de GES des établissements industriels soumis à quotas de CO2 MteqCO2 hors producteurs d?énergie, évolution annuelle -10 % par rapport à 2008 Part d?énergie renouvelable dans la consommation finale du secteur industriel (hors producteurs d?énergie et traitement des déchets) ktep par type d?énergie, évolution annuelle - 1.3.8- Liens utiles Site internet du ministère du développement durable (fiches CEE) http://www.developpement-durable.gouv.fr/3-Le-secteur-de-l- industrie.html Site de l?INERIS (documents de référence sur efficacité énergétique dans l?industrie) http://www.ineris.fr/ippc/node/10 Site du CEREN (étude sur les utilités) http://www.ceren.fr/actu/dossiers.aspx Site d?Oséo (prêts verts - prêts éco-énergie) http://www.oseo.fr/votre_projet/se_developper/aides_et_financements/fin ancements_bancaires Rubrique industrie du site de l?ADEME http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=- 1&cid=96&m=3&catid=17164 26/74 http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=17164 http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=17164 http://www.oseo.fr/votre_projet/se_developper/aides_et_financements/financements_bancaires http://www.oseo.fr/votre_projet/se_developper/aides_et_financements/financements_bancaires http://www.ineris.fr/ippc/node/10 http://www.developpement-durable.gouv.fr/3-Le-secteur-de-l-industrie.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/3-Le-secteur-de-l-industrie.html objectifs nat ionaux 1.4- Transports et aménagement du territoire Le secteur des transports est celui qui a connu la plus forte progression de ses consommations d?énergie et de ses émissions de gaz à effet de serre (+ 40 % depuis 1990). La quasi-totalité de la consommation du secteur (98 %) est due au mode routier. Le phénomène d?étalement urbain, particulièrement prégnant en région Pays de la Loire avec un rythme d?artificialisation des sols de 10 500 ha par an entre 2006 et 2008, en est l?une des causes. Toutefois, on note une inflexion sur la période 2009-2011 avec le rythme annuel de croissance de la construction neuve qui a fortement chuté dans les périphéries 2 même s?il reste encore à un niveau élevé (+ 1,75 % contre + 2,4 % sur 2005-2007) ; tout comme dans les zones rurales sous influence urbaine (+ 1,3 % contre + 2 % sur 2005-2007) et sur les zones rurales pures (+ 0,75 % contre + 1,2 % sur 2005- 2007). A l?inverse, le rythme de croissance du parc a progressé dans les proches banlieues (+ 1,6 % contre + 1,4 % sur 2005-2007) et dans les 7 principales villes centre de la région (+ 1,2 % contre + 0,85 % sur 2005-2007). L?éloignement des lieux de résidences par rapport au lieu d?emploi a un impact important sur les émissions de gaz à effet de serre : alors qu?un habitant de l?un des grands pôles urbains de la région 1 émet en moyenne 450 kg de CO2 par an pour ses déplacements domicile-travail, un habitant de l?espace périurbain de ces grands pôles en émet 800 kg/an. Ainsi les politiques de lutte contre l?étalement urbain, qui ont pour objectifs premier la préservation des espaces naturels et agricoles, sont également bénéfique en termes de politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il convient toutefois d?apporter une vigilance quant au phénomène de l?îlot de chaleur lors de la mise en oeuvre des politiques de densification des milieux urbains de manière à limiter la vulnérabilité de ces territoires au risque de canicule estivale qui se renforcera à long terme. La loi Grenelle 1 a pour objectif de ramener les émissions des transports à leur niveau de 1990 d?ici 2020. Elle prévoit le doublement de la part des modes non routiers dans les acheminements à destination et en provenance des ports d?ici 2015. Dans le domaine du transport de marchandises, l?ambition est de porter de 14 % à 25 % la part modale du trafic non routier à l?échéance 2022 ; une première étape devrait conduire à une croissance de 25% de la part du marché du fret non routier et non aérien d?ici à 2012 (base activité fret 2006). Dans le domaine des véhicules particuliers, l?ambition est de réduire les émissions de CO2 du parc en circulation de 176 g de CO2/km à 120 g de CO2/km en 2020.Hors Île-de-France, il est prévu de développer les transports collectifs en site propre (TCSP) afin de les porter en quinze ans de 329 kilomètres à 1 800 kilomètres. (Loi Grenelle 1 article 13). 1.4.1- Stratégie générale / orientations structurantes La première clef d?amélioration du bilan du secteur des transports est le comportement de chacun, qu?il s?agisse de mobilité (choix des modes de transports?) mais aussi de nos choix de consommateurs. L?amélioration technologique croisée avec le renouvellement du parc est un second levier puissant de réduction de consommations et des émissions associées. 1 selon le zonage en aires urbaines de l?INSEE 18/12/12 27/74 23% Emissions annuelles de GES : 7,6 MteqCO2 (2008) 32% Consommation d'énergie annuelle : 2 550 ktep (2008) bâtiment transport industrie agriculture http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/emissions-de-co2-generees-par-les-a1783.html http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/emissions-de-co2-generees-par-les-a1783.html http://www.profil-environnemental.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/accueil/problematiques_transversales/consommation_espace ob jec tif s r ég io na ux Enfin, la réduction de la longueur des déplacements par des politiques d?aménagement volontaristes (notamment de lutte contre l?étalement urbain) est un troisième axe de progrès dont les effets pourront se constater à plus long terme. 1.4.2- Freins, points de vigilance et facteurs de réussite L?augmentation du coût de l?énergie est un facteur décisif de changement des comportements. Lors des récentes augmentations du prix des carburants, une certaine contraction de la consommation a déjà pu être observée : on renonce à certains déplacements de loisir, on veille à mieux grouper les motifs de déplacement. Il convient toutefois d?accorder une grande vigilance aux populations les plus vulnérables à l?augmentation du prix des carburants de par leurs déplacements domicile-travail. Le développement des véhicule électriques peut être considéré comme une aubaine technologique à même de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur, il convient d?optimiser au mieux cette évolution en évitant de reporter ces émissions en amont, lors de la production électrique, en la couplant au développement des énergies renouvelables par exemple. Il convient en effet de mettre en perspective ce développement avec l?évolution de la demande électrique totale qui risque de connaître de nouvelles pointes difficiles à supporter pour le réseau et les unités de production actuels. 1.4.3- Synthèse des objectifs chiffrés régionaux La fixation des objectifs régionaux pour le secteur des transports procède d?une étude des possibilités de gain dans le secteur du transport de personnes d?une part et dans le secteur du transport de marchandises d?autre part. En matière de transport de personnes, l?étude a concerné les différents moyens de réduire la part du mode routier, d?améliorer l?efficacité de ce mode et de réduire les distances parcourues. Concernant le transport de marchandises, les estimations ont porté sur la baisse de la part de la route et la diminution des volumes transportés (exprimés en tonnes.kilomètres). Grâce à ces approches, le niveau d?ambition affiché pour le secteur est le suivant : Consommation énergétique : 2 100 ktep, soit -20 % par rapport à 2008 et -38 % par rapport à la consommation tendancielle. Émissions de gaz à effet de serre : 6,1 M teq CO2, soit -20 % par rapport à 2008 mais +9 % par rapport à 1990. 1.4.4- Orientations ayant trait à la sensibilisation et la mobilisation Transport de marchandises : - favoriser le report modal, - promouvoir le renouvellement du parc et la massification des flux, - encourager l?engagement des transporteurs à réduire leurs émissions par la signature de charte d?engagement volontaire, - rationaliser l?implantation des sites de production, - encourager les consommateurs à favoriser les circuits courts. Mobilité : - promouvoir les modes doux (marche, vélo, vélo à assistance électrique) pour les déplacements courts, - promouvoir le covoiturage, - développer l?information intermodale, - sensibiliser à l?écoconduite, à l?importance de la performance des véhicules (choix des véhicules neufs, réglage des véhicules anciens...). 28/74 1.4.5- Autres orientations ayant trait aux politiques territoriales Favoriser le report modal, l?intermodalité (trajets combinant plusieurs modes), les modes doux et le covoiturage par l?implantation d?infrastructures (physiques et numériques) adaptées, par une éventuelle simplification de la tarification multimodale et par la mise à disposition d?informations intermodales claires et facilement accessibles. Optimiser sa propre flotte de véhicules et sensibiliser son personnel à l?éco-conduite. Développer les plans de déplacements au sein des administrations et des entreprises (PDE/PDA). Lutter contre l?étalement urbain, favoriser la mixité fonctionnelle des espaces. Optimiser les déplacements des marchandises (schéma de logistique territorial?). 1.4.6- Orientations ayant trait à l?amélioration des connaissances Améliorer la connaissance locale des volumes de marchandises transportés. Améliorer la connaissance locale des motifs de déplacement. 1.4.7- Indicateurs libellé unité déclinaison objectifs 2020 consommation d?énergie finale du secteur des transports ktep (tep/hab) voyageurs / marchandises, type d?énergie, évol annuelle 2 100 (0,55 tep/ hab) émissions territoriales de GES du secteur des transports (scope 1) MteqCO2 (teqCO2/hab) voyageurs / marchandises, évol annuelle 6,1 (1,6) 1.4.8- Liens utiles Site internet du ministère du développement durable http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Mobilite-durable,1722-.html Site internet du CERTU http://www.certu.fr/fr/Mobilit%C3%A9_et_d%C3%A9placements-n25- s_thematique_general.html Site internet de l?ADEME national et régional http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=- 1&cid=96&m=3&catid=12618 http://paysdelaloire.ademe.fr/domaines- dintervention/transports/contexte-regional http://paysdelaloire.ademe.fr/domaines-dintervention/territoire-et-villes- durables/contexte-regional Site internet de la DREAL http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/emissions- de-co2-generees-par-les-a1783.html Site internet de l?INSEE http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=3&ref_id=15519 18/12/12 29/74 http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=3&ref_id=15519 http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/emissions-de-co2-generees-par-les-a1783.html http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/emissions-de-co2-generees-par-les-a1783.html http://paysdelaloire.ademe.fr/domaines-dintervention/territoire-et-villes-durables/contexte-regional http://paysdelaloire.ademe.fr/domaines-dintervention/territoire-et-villes-durables/contexte-regional http://paysdelaloire.ademe.fr/domaines-dintervention/transports/contexte-regional http://paysdelaloire.ademe.fr/domaines-dintervention/transports/contexte-regional http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=12618 http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=12618 http://www.certu.fr/fr/Mobilit%C3%A9_et_d%C3%A9placements-n25-s_thematique_general.html http://www.certu.fr/fr/Mobilit%C3%A9_et_d%C3%A9placements-n25-s_thematique_general.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Mobilite-durable,1722-.html ob jec tif s n at io na ux 2- Deuxième axe de travail des ateliers : développer les énergies renouvelables 2.1- Développer le bois énergie Bien que n?étant pas une région forestière (seuls 11% de la surface du territoire régional sont boisés), les Pays de la Loire disposent d?un certain potentiel de ressources mobilisables pour le bois-énergie. La région est la seconde en terme d?activités de transformation du bois, dont les produits connexes sont mobilisables pour le bois-énergie. La filière bois dans son ensemble, avec 4 400 entreprises et 30 000 emplois, est le troisième secteur industriel de la région. Actuellement le bois-énergie est exploité majoritairement sous forme de bûches pour les foyers, cheminées ou installations automatiques individuelles de particuliers ou d?agriculteurs. Dans la région, environ 400 000 foyers consomment 80% du bois valorisé sous forme d?énergie. Ces installations individuelles consomment environ un million de tonnes de bois par an et produisent l?équivalent de 320 ktep d?énergie primaire. Hors installations individuelles, la région compte actuellement près de 180 installations bois-énergie, consommant près de 200 000 tonnes de bois par an et représentant une production énergétique de l?ordre de 65 ktep/an. Près de la moitié de ces chaufferies sont installées dans des entreprises de la filière bois pour assurer leurs propres besoins en énergie. Quelques 80 installations sont exploitées dans l?habitat collectif et le tertiaire mais ces installations, généralement de petite taille, ne représentent que 10% de la production d?énergie liée au bois-énergie dans la région. En 2009, le bois-énergie est l?énergie renouvelable prédominante dans la région, il représente avec 360 ktep, 70 % des énergies renouvelables produites. 320 ktep sont issues des installations individuelles et 40 ktep proviennent des installations industrielles et collectives. Au niveau national, la production d?énergie primaire thermique à partir de bois énergie représente 9,0 Mtep en 2009. La PPI « chaleur » retient comme objectif un accroissement de la production annuelle de 6,2 Mtep à l?horizon 2020 par rapport à 2006 (soit un total de 14,2 Mtep) dont 3,8 Mtep de chaleur seule issue du secteur collectif, tertiaire et industriel et 2,4 Mtep de chaleur issue de cogénération. Pour le secteur du bois-bûche dans les logements individuels, l?objectif est de stabiliser la production à 7,4 Mtep tout en augmentant l?efficacité des installations (9 millions de logement équipés en 2020 contre 5,75 en 2006. La production brute d?électricité à partir de bois énergie s?élève à 1,3 TWh en France. Les objectifs nationaux sont définis par la PPI électricité. L?objectif pour la biomasse « solide » a été précisé dans le plan national d?action en faveur des énergies renouvelables remis en août 2010 à la Commission Européenne : pour 2020, l?objectif est d?atteindre un parc installé d?environ 2 380 MW contre environ 750 MW en 2008. 2.1.1- Stratégie générale / orientations structurantes La région Pays de la Loire est dans une dynamique forte de projets bois-énergie depuis 2008-2009. Le développement de la filière est cependant soumis à la disponibilité des ressources en bois et autre biomasse. À moyen terme (2015-2020) il n?est pas certain que les ressources régionales puissent répondre à une croissance rapide des besoins. La ressource forestière est encore sous-exploitée et sa mobilisation à plus grande échelle prendra encore du temps ; les ressources liées aux connexes de l?industrie du bois sont très dépendantes de la conjoncture économique. Certains exploitants sont tentés par l?importation de bois de l?étranger ou d?autres encore par un complément à trouver dans les cultures énergétiques. 30/74 objectifs rég ionaux Le projet de SRCAE s?est donc attaché à fixer des orientations qui vont dans le sens d?une plus grande mobilisation des gisements régionaux de biomasse disponibles pour le bois-énergie, en n?écartant, par principe, aucune ressource. Deux points feront, dans ce cadre, l?objet d?une vigilance particulière : - le suivi des plans d?approvisionnement des plus gros projets sollicitant des aides publiques, les plus impactants sur le développement de la filière bois-énergie (quantités de bois forestiers/non forestiers prélevés, coûts d?achat du bois?) ; - les conditions de rejets à l?atmosphère des installations bois-énergie, notamment la performance des dispositifs de filtration des particules fines. 2.1.2- Freins, points de vigilance et facteurs de réussite Plusieurs facteurs sont favorables au développement régional de la filière: - L?inter-profession du bois (association Atlanbois) est bien structurée et est très active dans le soutien technique au développement de projets bois-énergie et à la formation, dans chaque département. Une dynamique forte s?est développée dans la région depuis 2008-2009 qui se poursuit encore actuellement. - Des financements importants nationaux (appels à projets BCIAT, fond chaleur, CRE) et régionaux (fonds Conseil régional-ADEME dans le cadre du CPER) encouragent les porteurs de projets à s?interesser au bois-énergie. Des freins ou points de vigilance sont identifiés : - Du fait de différentes contraintes technico-économiques (morcellement de la propriété privée, difficultés d?accès aux parcelles, coûts, concurrence avec le bois-bûches sur les feuillus?), les ressources forestières ne seront pas mobilisables à leur potentiel maximal à moyen terme. La mobilisation du gisement régional ne pourra se faire que progressivement, parallèlement à la structuration des filières d?approvisionnement. - Même si la dynamique de projets bois-énergie dans la région est positive au regard des objectifs fixés par le Grenelle de l?environnement en matière de production d?énergie renouvelable, la hausse importante prévisible de la consommation de bois sur une période assez courte inquiète la filière bois qui craint des conséquences en termes de conflits d?usages, de développement des importations de bois et le développement incontrôlé de cultures énergétiques dédiées. - Une partie de la ressource pour le bois-énergie (connexes de scieries?) est étroitement liée au bois d?oeuvre (ameublement, bâtiment/construction). Or le marché du bois d?oeuvre est très sensible à la conjoncture économique, ce qui peut influer directement sur les quantités disponibles et le prix des connexes. Certains exploitants de chaufferies bois souhaiteraient une régulation nationale du prix du bois-énergie. - La combustion du bois génère des particules fines dans les rejets atmosphériques. Une vigilance doit être portée sur les conditions de rejets des installations de combustion au bois, en particulier dans les zones sensibles (zone présentant une forte densité de population et des niveaux de pollution liés aux transports routiers ou à l?industrie plus marqués). Une cartographie de ces zones sensibles a été établie dans le cadre du projet de SRCAE (cf. volet « qualité de l?air »). 2.1.3- Synthèse des objectifs chiffrés régionaux Les gisements de biomasse (plaquettes forestières, connexes de l?industrie du bois, bois en fin de vie, haies bocagères?) pouvant être mobilisés vers la filière du bois-énergie ont fait l?objet d?une évaluation par Atlanbois 2. Ces chiffres ont servi de base pour l?élaboration des objectifs de développement à l?horizon 2020 : - stabilité de production liée aux installations individuelles (hypothèse nationale), soit 320 ktep - et 140 ktep pour les installations industrielles et collectives,soit +100 ktep par rapport à 2009. 2 Atlanbois : organisme inter-professionnel de la filière bois. 18/12/12 31/74 2.1.4- Orientations ayant trait à la sensibilisation et la mobilisation - Encourager le renouvellement des appareils de chauffage individuels au bois par des équipements plus performants (label flamme verte...). - Favoriser la mobilisation du gisement de bois par l?information et le conseil des propriétaires forestiers. - Améliorer les conditions d?exploitation en forêts (infrastructures, équipements, formation). - Améliorer la valorisation des déchets de bois et les bois en fin de vie. - Maintenir la continuité de développement des petites et moyennes chaufferies en lien avec les collectivités et les réseaux de chaleur (approvisionnement local, quantités de bois limitées) parallèlement au développement de plus gros projets de type industriel. 2.1.5- Orientations ayant trait aux politiques territoriales - Favoriser le renouvellement des boisements. - Préparer l?avenir et adapter les espèces au changement climatique. - Accroître la récolte bocagère. - Développer l?agro-foresterie. - Encourager la production et l?utilisation (dans le secteur du bâtiment notamment) du bois d?oeuvre local qui produira en même temps du bois-énergie (branchages, connexes). - Veiller à ne pas dégrader la qualité de l?air en particulier dans les zones sensibles. 2.1.6- Orientations ayant trait à l?amélioration des connaissances - Connaître plus précisément le marché du bois-bûche destiné aux particuliers : origine des bois, qualité, évolutions prévisibles (quantités, qualité,...). - Etudier le bilan économique et environnemental de l?importation de bois pour l?énergie. - Etudier et expérimenter certaines ressources biomasse complémentaires au bois (menues pailles, miscanthus, autres cultures énergétiques,...).Pour exemple : 0.4% de la surface agricole utile dédié à ce type de cultures correspondrait à 10 000 ha de TCR (taillis à courte période de rotation) ou TTCR (taillis à très courte rotation), soit 35 ktep. 2.1.7- Indicateurs libellé unité déclinaison objectifs 2020 Consommation régionale de bois tonnes Consommation imputable aux installations individuelles - Énergie primaire produite par les installations de combustion bois industrielles et collectives. ktep 140 ktep Surface dédiée aux cultures énergétiques destinées à la combustion ha % de la SAU régionale - 32/74 2.1.8- Liens utiles Organisation professionnelle de la filière bois www.atlanbois.fr Les appels à projets nationaux ou régionaux concernant la biomasse (BCIAT, CRE, fonds chaleur,...) ADEME : www.ademe.fr La réglementation des installations classées applicable aux installations de combustion. INERIS : www.aida.fr Études et notes de référence - étude IFN/SOLAGRO-ADEME- potentiel forestier disponible pour l?énergie à l?horizon 2020 - novembre 2009 - étude prospective à l?horizon 2020 -Bois et habitats de demain en PDL - Atlanbois 2010. 18/12/12 33/74 http://www.aida.fr/ http://www.ademe.fr/ http://www.atlanbois.fr/ ob jec tif s n at io na ux 2.2- Développer la méthanisation La méthanisation est un procédé visant à produire de chaleur ou d?électricité à partir de biogaz venant de la fermentation de matières organiques. Il y a peu d?unités de méthanisation opérationnelles en France et dans les Pays de la Loire mais leur développement s?accélère depuis deux ou trois ans. Fin 2011, on compte une quinzaine d?installations produisant du biogaz dans la région : deux unités à la ferme, une unité centralisée, sept unités industrielles traitant les effluents du site et six unités de collectivités traitant des boues de stations d?épuration. Cet ensemble valorise une énergie primaire de l?ordre de 19 ktep/an. Une dizaine de projets supplémentaires devraient voir le jour en 2012. La région des Pays de la Loire est une région particulièrement adaptée au développement de projets de méthanisation. D?une part, en tant que grande région d?élevage, la ressource de biomasse méthanisable est très abondante et ne constitue pas une limite au développement de projets. Par ailleurs, l?industrie agro-alimentaire, deuxième secteur industriel de la région, présente une complémentarité intéressante avec le secteur agricole (déchets organiques à fort pouvoir méthanogène et besoins de chaleur compatibles avec la fourniture d?énergie produite). En France, la production d?énergie primaire à partir de biogaz a atteint 538 ktep en 2009 et 608 ktep en 2010 (SOeS, 2011). Les unités de production de biogaz sont les unités de méthanisation tirées par le développement des unités de méthanisation agricole ou à la ferme (52 %), les Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux (36 %) et les boues de station d?épuration (12 %). La filière méthanisation, permettant de produire de la chaleur et de l?électricité, est concernée par l?atteinte de plusieurs objectifs. Pour le biogaz, la France a un objectif de puissance électrique installée de 630 MW en 2020 (soit une production annuelle de 1 440 ktep) et un objectif de production de chaleur (incluant l?injection) de 555 ktep/an en 2020. 2.2.1- Stratégie générale / orientations structurantes Une dynamique à amplifier en promouvant particulièrement les unités centralisées agricoles Jusqu?à présent la méthanisation s?était développée essentiellement comme technique complémentaire de traitement de déchets issus de l?industrie agro-alimentaire et des stations d?épuration urbaines (boues de STEP). Aujourd?hui la filière doit prendre toute sa place parmi les moyens de production d?énergie renouvelable. Elle constitue une nouvelle opportunité pour le monde agricole en termes de diversification des activités tout en contribuant au développement de modes productifs plus durables. Elle répond également aux politiques de développement d?une agriculture plus durable, notamment la recherche d?une autonomie énergétique ou d?une limitation des engrais minéraux au profit d?un retour à la terre des effluents de l?exploitation, par exemple. Dans le scénario de développement de la filière, proposé dans le présent document, la typologie de projet présentant le plus gros potentiel, dans des conditions économiques viables actuellement, est l?unité centralisée à la ferme. Ces unités sont gérées par des collectifs d?agriculteurs qui assurent la pérennité des volumes de matières entrantes et valorisent le digestat sortant. La valorisation du biogaz peut se faire avec injection dans le réseau de gaz naturel ou par cogénération avec valorisation de la chaleur sur un site industriel ou coopératif (sécheur collectif?). Ce type d?installations pourrait contribuer à hauteur de 50% de l?objectif de production d?énergie primaire attendue du développement de la filière dans la région à l?horizon 2020. En outre, ce modèle d?installation présente le gain en gaz à effet de serre le plus important. L?unité centralisée industrielle, portée par un industriel qui associe les autres acteurs du territoire mais qui dispose des capacités techniques et financières à gérer seul ses installations et qui est utilisateur de l?énergie produite, est également un modèle qui semble intéressant à développer. Ce type d?unité, en nombre beaucoup plus restreint que les unités de type agricole, pourrait contribuer à hauteur de 25 % de la production d?énergie primaire de la filière régionale d?ici 2020. 34/74 2.2.2- Freins, points de vigilance et facteurs de réussite Plusieurs facteurs sont favorables au développement régional de la filière: La région des Pays de la Loire a un fort potentiel agricole et agroalimentaire. Les substrats méthanisables sont disponibles en quantités importantes, que ce soit pour les effluents d?élevage ou pour les sous produits d?industries agroalimentaires. Les substrats méthanisables en collectivités sont également un gisement important et son développement sera encouragé par l?obligation de traiter les biodéchets à partir du 1er janvier 2012 pour les producteurs importants (loi Grenelle II et décret du 11 juillet 2011). Depuis 2006, le soutien aux premiers projets et l?implantation d?entreprises spécialisées en méthanisation a permis de développer des compétences et une expertise dans l?ouest de la France. La biomasse est une énergie renouvelable qui permet de produire de l?électricité à la demande, et non de façon intermittente comme l?éolien ou le solaire. Elle pourrait donc prendre une place plus importante dans la gestion de l?équilibre du réseau électrique. Les mécanismes de financement actuels, combinant les tarifs d?achat de l?électricité ou du biométhane et des subventions régionales, permettent d?atteindre un temps de retour brut sur investissement de 6 à 10 ans, sous réserve d?une bonne valorisation de la chaleur. Des freins ou points de vigilance sont identifiés : Les substrats sont produits en quantité importante mais il existe des filières concurrentes déjà en place, notamment pour les sous-produits d?industrie agroalimentaire. La dispersion des substrats peut également rendre les coûts de collecte trop élevés. Le digestat issu de la méthanisation a aujourd?hui un statut de déchet qui limite fortement ses possibilités de valorisation en tant que fertilisant. L?élaboration d?un plan d?épandage est une étape devenue très complexe. Dans certains départements, par exemple, l?épandage de digestats (liquides) n?est pas permis au printemps, ce qui demande une organisation pour leur stockage temporaire pendant plusieurs mois. La transposition de la directive Nitrates est susceptible d?amplifier cette contrainte sur la capacité de stockage. Plus généralement, les projets de méthanisation sont des projets complexes au croisement entre la gestion des déchets, la production d?énergie, la diversification des activités agricoles? La sécurisation de l?approvisionnement ainsi que des débouchés pour la chaleur et le digestat relèvent d?une mécanique subtile qui nécessite un temps de montage conséquent (2 à 3 ans a minima) Les tarifs d?achat de l?électricité ou du biométhane ne suffisent pas à eux seuls à garantir la rentabilité des installations, et la pérennité des aides régionales n?est pas assurée. La mise en place d?une unité a un impact sur le voisinage (paysager, trafic). L?acceptabilité sociale peut, selon la nature des opposants et la capacité du porteur de projet à communiquer, être un frein. 2.2.3- Synthèse des objectifs chiffrés régionaux Afin d?évaluer le potentiel de développement des unités de méthanisation, un travail d?inventaire et de quantification des gisements de matières organiques théoriquement « disponibles » a été réalisé par l?association AILE. En tenant compte des filières de valorisation déjà existantes et de leurs contextes technico-économiques, une estimation des gisements de matières organiques qui pourraient être orientées vers la méthanisation a été établie. Cette estimation a porté sur : 18/12/12 35/74 ob jec tif s r ég io na ux - les matières agricoles : fumiers, lisiers, résidus de cultures, - les déchets et sous-produits des industries agro-alimentaires, - les sous-produits des collectivités (boues, déchets verts, FFOM). L?objectif de production (en énergie primaire) à horizon 2020 est fixé à 81 ktep, soit +67 ktep par rapport à fin 2011 (37 ktep sous forme de chaleur et 30 ktep sous forme d?électricité). L?objectif de production (en énergie primaire) à horizon 2050 est fixé à 211 ktep. Ces objectifs sont déclinés par typologie de projets, à l?horizon 2020 : Typologie d?unité Nombre d?unités régionales Énergie primaire du biogaz produit (ktep) Puissance installée (MWe) Production d?électricité (GWh) Production de chaleur (GWh) Centralisée « industrielle » 7 21 9 70 84 Unité de collectivités 8 6 4 29 35 Centralisée « agricole » 86 35 22 179 215 À la ferme sur lisiers 73 14 8 65 78 À la ferme sur fumiers 48 5 2 19 23 TOTAUX 81 45 362 435 NB : Les productions d?énergies finales (chaleur et électricité) ont été calculées en prenant comme hypothèses la valorisation du biogaz en chaudières ou en co-génération, elles pourraient être supérieures si le biogaz était davantage valorisé sous forme de biométhane carburant ou injecté dans le réseau de gaz naturel (rendement de 98%). L?ambition est forte puisqu?il est prévu de quadrupler la production énergétique issue de la méthanisation d?ici 2020 pour aboutir à une contribution de la filière à hauteur de 80 ktep/an d?énergie primaire, soit 6 % de l?énergie renouvelable produite dans la région (incluant l?éolien marin). L?outil DIGES développé par le CEMAGREF permet de quantifier les gains en gaz à effet de serre liés aux installations de méthanisation par rapport à une gestion classique (stockage et épandage) des effluents agricoles. Les objectifs de développement des unités à l?horizon 2020 permettraient de diminuer de 230 kt éq CO2 les émissions de gaz à effet de serre et de contribuer ainsi à une baisse de -2,4 % des émissions du secteur agricole régional. 2.2.4- Orientations ayant trait à la sensibilisation et la mobilisation - Assurer un suivi régulier des projets de méthanisation conduits au sein des exploitations agricoles ou des entreprises industrielles pour enrichir l?expertise collective et favoriser les échanges d?expérience et de bonnes pratiques entre professionnels. - Développer l?information du secteur agricole sur les technologies, sur les solutions techniques existantes et sur la réglementation liées aux installations de méthanisation avec des données financières (temps de retour sur investissement, aides au financement, appels à projets nationaux ou régionaux?). - Inciter aux bonnes pratiques de fertilisation et de gestion des effluents d?élevage, encourager la valorisation des digestats de méthanisation en substitution d?engrais minéraux, développer des systèmes de cultures économes en intrants (autonomie fourragère, réduction de l?usage des phytosanitaires?). 36/74 - Mieux informer les porteurs de projets sur la réglementation applicable aux digestats et à ses débouchés possibles (compostage, plans d?épandage). - Développer l?information du grand public et des associations régionales (associations environnementale et associations de consommateurs) sur la méthanisation et ses impacts sur l?environnement. - Mieux intégrer les enjeux liés à l?énergie dans les formations aux métiers agricoles. 2.2.5- Autres orientations ayant trait aux politiques territoriales - Développer l?information de proximité des acteurs (agriculteurs, collectivités, industriels, associations) sur les potentialités de leur territoire en terme de gisements de matières disponibles pour la méthanisation, de valorisation de l?énergie produite et d?utilisation optimale des digestats. L?utilisation de Climagri (outil de diagnostic énergie-gaz à effet de serre pour l?agriculture et la forêt à l?échelle des territoires, développé par l?ADEME) au niveau local pourrait répondre à cet objectif de concertation et de création d?une dynamique locale autour du développement de la filière. - Encourager les démarches de rapprochement ou de regroupement d?agriculteurs avec éventuellement d?autres acteurs de proximité (collectivités, industriels,...) dans le cadre de projets d?unités de méthanisation centralisées. 2.2.6- Orientations ayant trait à l?amélioration des connaissances - Approfondir les connaissances relatives au développement de cultures énergétiques pouvant venir en complément de la biomasse existante et à ses conséquences sur l?usage des sols (concurrence avec les cultures alimentaires, impact sur les pratiques culturales). 2.2.7- Indicateurs libellé unité déclinaison objectifs 2020 Nombre d?unités de méthanisation soumises à autorisation nbre type d?unité (agricole ou industrielle) Énergie primaire du biogaz produite par les unités centralisées ktep 56 2.2.8- Liens utiles Plan biogaz des Pays de la Loire et de la Bretagne. Association AILE : http://www.aile.org Appels à projets nationaux ou régionaux concernant la méthanisation (BCIAT, expérimentations régionales) ADEME : www.ademe.fr Réglementation des installations classées applicable aux unités de méthanisation INERIS : www.aida.fr Pour aller plus loin Les installations de cogénération à partir de bois ou de substrats méthanisables sont amenées à se développer. Le développement de ces installations, confrontée à la relative faiblesse de la ressource locale, devrait toutefois conduire à mieux révéler le potentiel local (en examinant notamment la possibilité de recourir à des cultures énergétiques sur une fraction jugée acceptable de la SAU) et à s?appuyer le cas échéant sur des importations de bois, après avoir vérifié l?acceptabilité environnementale d?une telle option. 18/12/12 37/74 ob jec tif s 2.3- Développer l?éolien terrestre Le volet éolien terrestre du SRCAE fait l?objet de dispositions législatives et réglementaires spécifiques, il est détaillé dans l?annexe intitulée « schéma régional éolien » (SRE), qui a été soumis à consultation du public entre août et octobre 2012. Quelques éléments forts extraits du projet de SRE sont ici rassemblés. Le SRE a pour objectif de favoriser le développement de l?énergie éolienne terrestre en fournissant un cadre clair et objectif pour le « projet éolien régional ». Pour cela, le SRE identifie, au sein du territoire régional, les zones favorables au développement de l?énergie éolienne compte-tenu, d?une part, du potentiel du vent et, d?autre part, des servitudes réglementaires, des contraintes techniques et des facteurs environnementaux (paysages, patrimoine, biodiversité). Il formule par ailleurs un certain nombre de recommandations visant à favoriser l?insertion des projets éoliens dans leur environnement. L?objectif régional 2020 proposé par le Préfet de région est fixé à 1 750 MW, il suppose la réalisation de près de 1 000 MW supplémentaires d?ici cette date. Cette ambition permet à la région de contribuer de manière significative, à hauteur de 9 %, à l?objectif national visant à porter à 19 000 MW la puissance éolienne installée en 2020. En définissant des zones favorables à l?accueil de parcs éoliens et en « fixant le cap » en matière de puissance régionale à développer, le SRE facilite la réflexion des porteurs de projets et l?instruction des projets éoliens dans le cadre des procédures qui leur sont spécifiques : autorisation de création de zones de développement de l?éolien (ZDE), autorisation d?exploitation et permis de construire des parcs éoliens. 2.3.1- Orientations ayant trait à la sensibilisation et la mobilisation Sensibiliser les porteurs de projets à l?importance de la qualité des études préalables de manière à ce que les études d?impacts décèlent les justes enjeux à prendre en compte. 2.3.2- Autres orientations ayant trait aux politiques territoriales - Éviter le mitage des territoires par les parcs éoliens voire densifier les parcs existants lorsque la situation s?y prête. - Veiller à prévenir les atteintes aux paysages, au patrimoine, à la biodiversité et à la qualité de vie des riverains. - Développer la concertation locale de manière à accroitre l?acceptabilité des nouveaux projets. 2.3.3- Orientation ayant trait à l?amélioration des connaissances proposée Développer les suivis environnementaux pour objectiver la connaissance des impacts. 2.3.4- Indicateurs unité déclinaison objectifs 2020 Nombre et puissance des installations raccordées au réseau par département MW par département 1 750 MW Production d?électricité d?origine éolienne ktep/an par département 331 ktep/ an 38/74 http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sur-le-r992.html 2.3.5- Liens utiles En savoir plus sur l?éolien terrestre en France - Site du ministère de l?écologie, du développement durable et de l?énergie (généralité, réglementation,?) - Suivi de production de l?éolien en France - Avis de l?ADEME sur l?éolien - L?énergie éolienne présentée par France Energie Eolienne - Guide de l?étude d?impact des projets éoliens - Club des collectivités éoliennes : CLEO Petit éolien - Association française des professionnels du petit éolien - Guide du petit éolien En savoir plus sur l?éolien en Pays de la Loire Suivi du développement de l?éolien - Etat des zones de développement de l?éolien autorisées - Lettre régionale sur l?éolien et le photovoltaïque Potentiel de vent - Atlas régional du potentiel éolien Servitudes et contraintes techniques - Recensement des espaces sous contraintes liés aux radars et aux aéroports Raccordement au réseau - Gestionnaire du réseau de transport d?électricité (RTE) Paysage - Synthèse régionale sur les modalités d?insertion paysagère des éoliennes dans les Pays de la Loire. - Les atlas de paysages départementaux disponibles - Les parcs éoliens dans les paysages de Maine-et-Loire - Etude sur les modalités d?insertion paysagère des grands ouvrages éoliens en Mayenne3 - Modalités d?insertion paysagère des ouvrages éoliens dans le département de la Sarthe - Les parcs éoliens dans les paysages de la Vendée4 Patrimoine culturel - Inventaire général des monuments historiques - Atlas du patrimoine Biodiversité - Ressources naturelles et paysages - Avifaune, chiroptères et projets de parcs éoliens par LPO et coll. Guides des bonnes pratiques - Guide des bonnes pratiques dans le département de la Loire-Atlantique5 - Guide de l?éolien en Sarthe 3 document disponible à la DDT de la Mayenne 4 document disponible à la DDTM de la Vendée 5 en cours de finalisation Pour aller plus loin Nonobstant le caractère ambitieux de l?objectif porté par le SRE, des marges de progression existent. Elles sont principalement liées, d?une part, à la généralisation de la puissance unitaire des machines composant le parc éolien régional et, d?autre part, à une évolution de l?acceptation sociale de l?éolien dans certains départements. Un objectif régional de 2 100 ou 2 200 MW en 2025 (soit environ + 20 % par rapport à 2020) pourrait vraisemblablement être visé, en particulier si les freins sociétaux dont pâtit cette filière en certains endroits étaient amenés à s?estomper. 18/12/12 39/74 http://www.sarthe.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Un_guide_de_l_eolien_en_Sarthe_cle75f717.pdf http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/avifaune-chiropteres-et-projets-de-a1233.html http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/avifaune-chiropteres-et-projets-de-a1233.html http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/patrimoine-naturel-et-geologique-r232.html http://atlas.patrimoines.culture.fr//atlas file:///H:/Planification/SRCAE/Eolien%20terrestre/SRE/documentSRE/%20http://www.culture.gouv.fr/culture/inventai/patrimoine/ http://www.sarthe.gouv.fr/ddtftp/SPT/eoliensarthe.pdf http://www.sarthe.gouv.fr/ddtftp/SPT/eoliensarthe.pdf http://www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr/des-parcs-eoliens-dans-les-a311.html http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/les-principales-activites-dans-le-a642.html http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/synthese-regionale-sur-les-a1793.html http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/synthese-regionale-sur-les-a1793.html http://www.rte-france.com/fr/ http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/recensement-des-espaces-sous-a1429.html http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/recensement-des-espaces-sous-a1429.html http://paysdelaloire.ademe.fr/atlas-regional-du-potentiel-eolien http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/lettre-regionale-eolien-et-r829.html http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=956 http://paysdelaloire.ademe.fr/atlas-regional-du-potentiel-eolien http://www.cleantechrepublic.com/guide-petit-eolien/ https://sites.google.com/site/afppeweb/ http://www.amorce.asso.fr/Club-des-collectivites-locales-en.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-guides-methodologiques.html http://fee.asso.fr/tout_savoir_sur_l_energie_eolienne http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=23212 http://www.suivi-eolien.com/ http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Energie-eolienne-.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Energie-eolienne-.html 40/74 objectifs nat ionaux 2.4- Développer la géothermie et l?aérothermie La géothermie est un mode de production d?énergie qui s?alimente à partir de la chaleur contenue dans le sol. Compte tenu de son sous sol, la région des Pays de la Loire n?est concernée que par la géothermie de type « très basse énergie » qui nécessite une pompe à chaleur (PAC) et ne produit que de la chaleur. De la même manière, l?aérothermie est un mode de production d?énergie qui prélève la chaleur contenue dans l?air et la restitue grâce à une pompe à chaleur. Ces dernières années, la filière a connu un très fort développement. Le nombre de pompes à chaleur (PAC) géothermiques installées en 2010 dans les logements individuels en Pays de la Loire est estimé à 6 000, on évalue à environ 40 le nombre des bâtiments à usage tertiaire et collectif équipés. La production annuelle de chaleur (à comprendre comme la « part renouvelable » de l?énergie consommée par l?usager final) correspondante est estimée à 5 ktep. Le nombre de pompes à chaleur aérothermiques installées en 2010 est bien plus important (environ 9 fois plus important), on l?estime à 54 000 dans l?individuel et 360 pour les bâtiments tertiaires et à usage collectif. La production annuelle de chaleur à partir de PAC aérothermiques est proportionnellement moindre qu?à partir de PAC géothermiques, du fait de rendement moins importants pour cette technologie, on l?évalue à 41 ktep. Au niveau national, les objectifs de développement de la filière ont été fixés par la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) de production de chaleur du 15 décembre 2009. Il est prévu de porter de 75 000 en 2006 à 2 millions en 2020 le nombre de logements équipés de pompes à chaleur (PAC) (géothermiques et aérothermiques) afin de produire annuellement 1 600 ktep de chaleur renouvelable. Ce développement des pompes à chaleur correspond à une multiplication par 8 de la chaleur annuelle produite par pompes à chaleur. Il représente au niveau du supplément à réaliser au niveau national entre 2006 et 2020 : près de 14 % de la chaleur renouvelable et près de 7 % de l?objectif total « ensemble des énergies renouvelables ». 2.4.1- Stratégie générale / orientations structurantes Compte tenu de son sous-sol, la région des Pays de la Loire ne présente pas de potentialités en matière de géothermie très haute et basse énergie, elle n?est donc concernée que par la géothermie de type « très basse énergie » avec pompe à chaleur. La région Pays de la Loire est située dans une zone climatique présentant des températures minimales en hiver qui sont qualifiées de « moyennes » par rapport à l?ensemble de la France, avec des variantes locales en fonction, par exemple, de la proximité à la côte Atlantique. Ainsi, en Pays de la Loire, l?aérothermie constitue une solution de chauffage performante du point de vue technique et environnemental si les systèmes mis en place sont cohérents, c?est-à-dire adaptés aux matériels d?émission de chaleur, et adaptés aux besoins de chauffage (évalués par une étude thermique sérieuse) et préalablement réduits par de l?isolation. Le déploiement de cette filière concerne à la fois la construction neuve et la rénovation même si, en fonction des émetteurs préexistants, il est parfois difficile de convertir un logement à la pompe à la chaleur. 2.4.2- Freins, points de vigilance et facteurs de réussite Les aspects financiers sont, comme pour toutes les filières d?énergies renouvelables, déterminants dans le développement des pompes à chaleur aérothermiques et géothermiques. Cette technologie reste coûteuse car elle nécessite des investissements conséquents même si le temps de retour sur investissement est raisonnable (de l?ordre d?une quinzaine d?années) et même si les évolutions du coût de l?énergie vont par ailleurs réduire notablement ces temps de retour sur investissement. Il est donc nécessaire appuyer le développement de la filière en aidant les maîtres d?ouvrage à investir. 18/12/12 41/74 ob jec tif s r ég io na ux La qualité des installations prescrites (adaptation de la puissance, adaptation au réseau de distribution électrique desservant le bâtiment?) doit faire l?objet d?une attention particulière de manière à préserver l?attractivité de cette technologie auprès des maîtres d?ouvrages et afin de rendre effective la production de chaleur renouvelable. Le développement des chauffe-eaux thermodynamiques (constitués d?un ballon et d?une pompe à chaleur aérothermique qui transfère à l?eau contenue dans le ballon les calories de l?air ambiant) est actuellement en fort développement, et constitue une piste de développement supplémentaire de la filière aérothermie. 2.4.3- Synthèse des objectifs chiffrés régionaux Les objectifs régionaux résultent d?une étude des potentialités offerts par les logements individuels d?une part et par les logements collectifs et les bâtiments à usages tertiaires d?autre part. Pour les logements individuels, l?objectif provient d?une évaluation de progression des installations d?ici à 2020 basé sur le fort rythme de développement de la filière observé sur les années 2007 à 2010. Pour le secteur collectif et tertiaire, l?objectif est basé sur le recensement des projets régionaux effectué par l?ADEME à partir duquel une extrapolation a été réalisée. Pays de la Loire 2010 2020 production nb d?installations production nb d?installations Logements individuels PAC géothermiques 5 ktep/an 6 000 20 ktep/an 23 000 PAC aérothermiques 39 ktep/an 54 000 99 ktep/an 137 000 Logements collectifs et bâtiments tertiaires PAC géothermiques 0,2 ktep/an 40 4,4 ktep/an 500 PAC aérothermiques 1,8 ktep/an 360 21,8 ktep/an 3 000 TOTAL 46 ktep/ an 60 400 145 ktep/an 163 500 2.4.4- Orientations ayant trait à la sensibilisation et la mobilisation - Informer le grand public sur les atouts et les faiblesses de la filière. - Promouvoir des outils d?aide à la décision. - Renforcer la formation des professionnels : adéquation des caractéristiques techniques des équipements à l?usage souhaité et à l?environnement du bâtiment. 2.4.5- Autres orientations ayant trait aux politiques territoriales - Fédérer les professionnels (fabricants, bureaux d?études, foreurs, installateurs, entreprises de maintenance) autour d?une démarche qualité et d?une harmonisation du vocabulaire. - Préserver la ressource en eau souterraine dans les projets géothermiques sur aquifère. 2.4.6- Orientation ayant trait à l?amélioration des connaissances proposée - Mettre en place des outils permettant de suivre le développement régional de la filière géothermie/aérothermie. 42/74 L'augmentation du coût de l'énergie est susceptible d'accélérer fortement le développement des énergies renouvelables. Par exemple, selon les prix actuels, l'installation d'une pompe à chaleur en relève de chaudière couplée à des travaux d'isolation représentent un investissement de l'ordre de 24 000 , ils permettent une ¤ économie de l'ordre de 1500 /an et présentent ¤ un temps de retour sur investissement de 16 ans (à cout de l'énergie constant). Si en 10 ans, le prix de l'énergie progresse régulièrement pour doubler, tripler voire quadrupler, le retour sur investissement est atteint bien plus rapidement, au bout de respectivement 10, 9 ou 7 ans. Impact de l'évolution du prix de l'énergie - Connaître les caractéristiques des équipements installés et leur fonctionnement : puissance moyenne unitaire, durée moyenne annuelle de fonctionnement en équivalent pleine puissance, coefficient de performance (COP) moyen. 2.4.7- Indicateurs unité déclinaison objectifs 2020 Nombre d?installations - géothermie / aérothermie (yc. chauffe-eaux thermodynamique) / équipement de froid - individuel / collectif et tertiaire 163 500 Apport en chaleur renouvelable ktep/an 145 ktep/an 2.4.8- Liens utiles Site écocitoyen de l?ADEME http://ecocitoyens.ademe.fr/mon-habitation/renover/chauffage- climatisation/pompes-a-chaleur Site de l?ADEME et du BRGM dédié à la géothermie http://www.geothermie-perspectives.fr/ Site de l?AFPAC (association française pour les pompes à chaleur) http://www.afpac.org/ Site d?ErDF pour les questions d?appel de puissance http://www.erdfdistribution.fr/medias/Sequelec_public/Sequelec_fich e_pompe%20_chaleur.pdf 18/12/12 43/74 ob jec tif s n at io na ux 2.5- Développer l?hydroélectricité Les Pays de la Loire comptent actuellement une cinquantaine de petites centrales hydroélectriques, situées majoritairement dans les départements de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée. Avec une puissance maximale installée de 12 MW, ces installations produisent en moyenne près de 20 GWh/an, ce qui représente de l?ordre de 0,1 % de la consommation électrique régionale. Les politiques nationales prévoient le développement d?une hydroélectricité durable en cohérence avec la préservation et la reconquête de la qualité des cours d?eau, en s?engageant à atteindre simultanément deux objectifs nationaux : - le développement de la production hydroélectrique (+ 3 TWh/an nets et + 3 000 MW à l?horizon 2020), en accord avec les objectifs de l?arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la PPI électricité, - et le « bon état » des masses d?eau en 2015 en application de la loi sur l?eau et les milieux aquatiques. Hydroélectricité France entière puissance installée (puissance maximale) énergie produite nombre d?installations situation 2010 25 500 MW 68 TWh/an soit 5 800 ktep/an de l?ordre de 2 100 objectifs 2020 28 500 MW 71 TWh/an soit 6 100 ktep/an de l?ordre de 2 100 En 2010, l?hydroélectricité représente environ 12 % de l?électricité produite en France. C?est la 2e source de production d?électricité (derrière le nucléaire) et la 1ère source d?origine renouvelable (elle en représente à elle seule plus de 80 %). 2.5.1- Stratégie générale / orientations structurantes Il n?est pas mis en évidence de potentiel de développement significatif de la ressource hydroélectrique. Celle-ci pourra néanmoins bénéficier d?un certain renforcement à travers : - l?optimisation des centrales existantes en augmentant la productivité, - la réhabilitation / réactivation des sites anciennement exploités, notamment les plus intéressants, - la possibilité d?installer de nouvelles centrales sur certains seuils ou barrages existants non encore équipés, - la reconversion de certains moulins à eau (toutefois, la production d?électricité correspondante est très faible). Les actions permettant de mieux préserver la vie piscicole des cours d?eau concernés (mise en place de turbines ichtyophiles, mise en oeuvre de grilles fines sur les centrales, protocole d?arrêt de turbinage pour la dévalaison des anguilles?) seront parallèlement à déployer. 2.5.2- Freins, points de vigilance et facteurs de réussite Le relief peu accentué de la région Pays de la Loire est peu propice à l?énergie hydroélectrique. Les sites les plus intéressants sont déjà équipés. La prise en compte des exigences de protection environnementale concernant la qualité écologique des cours d?eau est à considérer comme un atout pour un développement mieux accepté de la petite hydroélectricité. 44/74 objectifs rég ionaux 2.5.3- Synthèse des objectifs chiffrés L?objectif régional a été déterminé en tenant compte des principales opportunités de développement de l?hydroélectricité qui consistent en - l?optimisation des centrales existantes en augmentant la productivité (par exemple, lors de du remplacement d?anciennes turbines par des turbines favorables à la survie des poissons dites turbines ichtyophiles; cf. cas de la Mayenne ci-dessous), - la réhabilitation / réactivation des sites anciennement exploités (raccordés au réseau électrique ou en auto- consommation), notamment les plus intéressants, - la possibilité d?installer de nouvelles centrales sur certains seuils ou barrages existants non encore équipés, - la reconversion de certains moulins à eau (toutefois, la production d?électricité correspondante est très faible) Hydroélectricité Pays de la Loire puissance installée (puissance maximale) énergie produite nombre d?installations situation 2010 12 MW 12 à 22 GWh/an soit entre 1 et 1,9 ktep/an de l?ordre de 45 objectifs 2020 14 MW 15 à 30 GWh/an soit entre 1,3 et 2,6 ktep/an de l?ordre de 60 L?objectif 2020 proposé représente sur 10 ans une augmentation de la production d?électricité d?origine hydraulique de l?ordre de 30 à 40 % (selon la pluviométrie annuelle). 2.5.4- Orientations ayant trait aux politiques territoriales - Performance et qualité des équipements : favoriser l?optimisation et la réhabilitation des sites. - Préservation de l?environnement : développer une hydroélectricité durable en cohérence avec la restauration des milieux aquatiques. 2.5.5- Orientations ayant trait à l?amélioration des connaissances Affiner les données fournies par le Service de l?observation et des statistiques (SOeS) en ventilant, par département, le nombre d?installations par tranche de puissance et de productible (par exemple, inférieur et supérieur aux seuils de 100 kW et de 3 500 h/an équivalent pleine puissance). 2.5.6- Indicateurs Afin de connaître le développement dans la région Pays de la Loire de la filière hydroélectrique et de le comparer aux orientations prévues, il est nécessaire de pouvoir disposer, avec une périodicité annuelle, des indicateurs régionaux suivants : Unité Objectifs 2020 Nombre d?installations ayant réellement produit (raccordées au réseau ou utilisées en autoconsommation) Nb de l?ordre de 60 Puissance installée correspondante MW 14 Production réelle d?électricité GWh/an entre 15 et 30 ktep/an entre 1,3 et 2,6 18/12/12 45/74 2.5.7- Liens utiles Site internet du ministère de l?écologie, du développement durable et de l?énergie / Energie, Air et Climat http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Energie- hydraulique,409-.html Site internet du ministère de l?écologie, du développement durable et de l?énergie / Service de l?observation et des statistiques (SOeS) http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/energie- climat/s/statistiques-regionales.html 46/74 objectifs nat ionaux 2.6- Développer l?énergie solaire thermique Le marché du solaire thermique a connu une forte croissance jusqu?en 2008. Le marché du particulier recule depuis 2006, en lien avec la fin du plan soleil alors que les segments du collectif et du tertiaire, portés par le fonds chaleur, poursuivent leur progression. En Pays de la Loire, la production d?énergie solaire thermique régionale atteint 2,6 ktep en 2009, cela correspond à 30,1 GWh de chaleur produite par un peu moins de 65 000 m² de panneaux. Au niveau national, le solaire thermique représente environ 80 ktep de chaleur renouvelable produite chaque année, soit mois de 1 % des énergies renouvelables produites chaque année. Les objectifs de développement de la production de chaleur à partir d ?énergies renouvelables en France, fixés dans la PPI chaleur sont d?atteindre au 31 décembre 2020 une production globale : - pour le solaire thermique individuel, de 817 ktep correspondant à 4,3 millions de logements équipés, - pour le solaire thermique collectif, de 110 ktep. Cela représente une très forte évolution, le solaire thermique avec 927 ktep représente près de 5 % de l?objectif national « chaleur renouvelable » (incluant la biomasse, la géothermie, les pompes à chaleur, le biogaz, la part renouvelable des déchets, etc.) à atteindre à l?horizon 2020. 2.6.1- Stratégie générale / orientations structurantes Bien que le gisement théorique soit immense, la filière solaire thermique peine à décoller. Faciliter l?émergence du marché du solaire thermique dans la région des Pays de la Loire est une ambition qui doit prendre appui sur un réel soutien de cette filière. Son développement sera favorisé par des politiques visant à faire baisser les coûts et à améliorer la qualité des installations. La stratégie de développement peut reposer sur l?idée de d?aider d?abord les bonnes expériences, avant de les multiplier pour que la technologie se généralise. 2.6.2- Freins, points de vigilance et facteurs de réussite D?ici à 2020, le développement de la filière peut être limité ou favorisé par la vitesse d?évolution du prix des énergies. En effet, l?augmentation importante des prix des énergies est un facteur d?attractivité pour la filière solaire thermique. Une recherche de diversification de la production (apports de chaleur solaire ou rafraîchissement solaire dans les procédés industriels, préchauffage de locaux, séchage en secteur agricole - fourrage, fruits -, traitement des déchets - résidus végétaux, boues de STEP?) sont également susceptibles d?élargir le spectre de déploiement de la filière. Les freins à l?oeuvre actuellement déjà identifiés sont par ailleurs susceptibles de perdurer : - le coût des systèmes trop élevé allié la difficulté de mettre en place les système d?aides adéquat dans le contexte de budgets publics tendus, 18/12/12 47/74 L'augmentation du coût de l'énergie est susceptible d'accélérer fortement le développement des énergies renouvelables. Par exemple, selon les prix actuels (et sans prendre en compte les différentes aides financières), l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel en lieu et place d'un ballon électrique représente un investissement de l'ordre de 4000 . Elle permet une économie de l'ordre de 160 /an ¤ ¤ et présente un temps de retour sur investissement de 25 ans (à cout de l'énergie constant). Si en 10 ans, le prix de l'électricité progresse régulièrement pour doubler, tripler voire quadrupler, le retour sur investissement est atteint plus rapidement, au bout de respectivement 15, 12 ou 10 ans. Impact de l'évolution du prix de l'énergie ob jec tif s r ég io na ux - l?absence de réglementation imposant l?intégration d?eau chaude sanitaire solaire en construction neuve et réhabilitation, - le manque de qualité dans la filière, - le manque d?efficacité de la communication, du marketing et de la commercialisation du solaire thermique, - et la concurrence avec d?autres technologies. Il faut, en effet, souligner une régulière augmentation des prix installés, supérieure à l?inflation et une productivité énergétique sur les échantillons mesurés par l?ADEME environ 25 % inférieure aux performances attendues. 2.6.3- Synthèse des objectifs chiffrés régionaux En tenant compte du nombre de logements potentiellement équipables, de l?orientation actuelle de la filière et des contraintes qui freinent son évolution, il est proposé de retenir une production annuelle régionale de 10 ktep pour l?objectif solaire thermique 2020 : Pays de la Loire Situation fin 2009 Objectif 2020 logements individuels - 4 ktep/an logements collectifs, bâtiments tertiaires - 4 ktep/an bâtiments industriels et agricoles - 2 ktep/an Total tous secteurs 2,6 ktep/an 10 ktep/an* * Soit de l?ordre de 2 ktep/an par département. 2.6.4- Orientations ayant trait à la sensibilisation et la mobilisation - Favoriser l?installation de chauffe-eau solaires pour toutes nouvelles constructions et lors de rénovations lourdes. - Mettre en avant les opérations réussies : inciter par le bon exemple. 2.6.5- Autres orientations ayant trait aux politiques territoriales Renforcer la formation des professionnels : adéquation entre les caractéristiques techniques des équipements et l?usage souhaité. Fédérer les professionnels (fabricants, bureaux d?études, installateurs, entreprises de maintenance) autour d?une démarche qualité globale et de diminution des coûts (constituer un annuaire de la filière?) 2.6.6- Orientation ayant trait à l?amélioration des connaissances Mettre en place des outils de suivi du développement de la filière, et notamment celui des nouvelles technologies (chauffe- eau thermodynamique, systèmes combinés photovoltaïques/thermiques?) 48/74 2.6.7- Indicateurs unité déclinaison objectifs 2020 production d?énergie solaire thermique ktep / an évolution annuelle 10 ktep / an surfaces de panneaux solaires en activité m² évolution annuelle individuel / collectif et tertiaire 2.6.8- Liens utiles Site internet du ministère de l?écologie, du développement durable et de l?énergie http://www.developpement-durable.gouv.fr/Presentation- generale,25027.html http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/theme/energie- climat/966.html). Site internet de l?ADEME national et régional http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=- 1&cid=96&m=3&catid=25165 http://paysdelaloire.ademe.fr/domaines-dintervention/energies-et- matieres-renouvelables/contexte-regional 18/12/12 49/74 http://paysdelaloire.ademe.fr/domaines-dintervention/energies-et-matieres-renouvelables/contexte-regional http://paysdelaloire.ademe.fr/domaines-dintervention/energies-et-matieres-renouvelables/contexte-regional http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=25165 http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=25165 http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/theme/energie-climat/966.html http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/theme/energie-climat/966.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Mobilite-durable,1722-.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Mobilite-durable,1722-.html ob jec tif s n at io na ux 2.7- Développer l?énergie solaire photovoltaïque En Pays de la Loire, le parc photovoltaïque raccordé à fin 2011 présente une puissance d?environ 200 MW, en progression de 130 % par rapport à l?année 2010. La production d?électricité correspondante est estimée à 141 GWh (environ 12 ktep), elle représente 0,6 % de la consommation d?électricité régionale. La puissance cumulée du parc photovoltaïque installé en France était de 81 MW fin 2008, de 261 MW en 2009, de 1 025 MW fin 2010 et de 2 921 MW fin 2011. L?essor spectaculaire du photovoltaïque français démontre que la phase d?amorçage de la filière est achevée. Le développement entre désormais dans une phase de maturation. La France est largement en mesure de réaliser les objectifs du Grenelle de l?Environnement qui consistent à porter à 5 400 MW la puissance photovoltaïque installée en 2020, afin de parvenir à une production annuelle de 450 ktep/an. 2.7.1- Stratégie générale / orientations structurantes L?action publique structure et accompagne la maturation de la filière photovoltaïque notamment à travers les tarifs d?achat, les appels d?offres, ainsi que des dispositifs d?aides de certaines collectivités. Nationalement, le soutien à la recherche et au développement de la production énergie solaire a été renforcé en 2011 et 2012 à travers les investissements d?avenir (appels à manifestations d?intérêt) gérés par l?ADEME et les instituts d?excellence en énergies décarbonées gérés par l?agence nationale de recherche. La filière française du photovoltaïque, notamment par une implication grandissante des acteurs industriels et énergétiques, se renforce par une meilleure lisibilité dans la programmation de projets à mettre en place (grandes toitures, centrales au sol), retenus par le système d?appels d?offres national. L?évolution des technologies permet des rendements plus élevés et des coûts de production de plus en plus faibles. L?accroissement de l?offre concurrentielle devrait conduire à une baisse des prix. Les politiques de soutien à la filière photovoltaïque deviendront en conséquence de moins en moins nécessaires. Concernant les centrales au sol, le déploiement de cette filière ne peut s?envisager sans une prise en compte des impératifs de protection environnementale et de prévention des risques de conflits d?usage des sols. Un cadrage régional établi en juin 2010, disponible sur le site internet de la DREAL et comportant une liste indicative de sites propices, confirme les orientations nationales devant guider les choix d?implantation des centrales photovoltaïques au sol : - ces dernières n?ont pas vocation à être installées dans les espaces agricoles, qu?ils soient exploités ou non, ni dans les espaces naturels protégés ou non ; - la priorité doit être accordée aux projets implantés sur des sites artificialisés, correspondant pour l?essentiel aux emplacements sur lesquels ont été exercées des activités industrielles, sans possibilité facile ou rapide de réaffectation à un usage économique. 2.7.2- Freins, points de vigilance et facteurs de réussite Le bon développement de la filière s?appuie sur des bonnes pratiques aujourd?hui partagées par les acteurs de la filière : - les centrales solaires photovoltaïques au sol consommatrices d?espace, sont à envisager sur des espaces déjà artificialisés ne présentant pas de conflit d?usage des sols ( agricole, naturel, économique) ; - les installations sur logements sont à développer sur des bâtiments bénéficiant d?une bonne isolation ; - les centrales solaires sur moyennes et grandes toitures sont à concevoir d?une manière proportionnée par rapport aux constructions environnantes, bien adaptée d?un point de vue visuel dans le paysage, après avoir mené une réflexion sur le caractère lié et/ou nécessaire au fonctionnement du bâtiment. 50/74 http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/photovoltaique-r296.html objectifs rég ionaux Le respect de critères techniques précis, parfois complexe, de bonne intégration au bâti des installations permet aux producteurs de bénéficier d?un tarif d?achat plus élevé. Le comité d?évaluation de l?intégration au bâti (CEIAB) distingue les procédés d?intégration photovoltaïques éligibles au tarif d?intégration ou d?intégration simplifiée au bâti. La profession a mis en place la marque AQPV-modules qui a pour but de signaler aux acheteurs l?origine des panneaux et d?assurer leur performance et leur fiabilité. La reprise et le recyclage des panneaux en fin de vie est quant à lui organisé par l?association PV cycle. 2.7.3- Synthèse des objectifs chiffrés régionaux En tenant compte des surfaces disponibles (sites propices pour les centrales au sol, grandes toitures et toitures individuelles), de l?orientation actuelle de la filière et du système de tarification, un objectif de puissance solaire photovoltaïque installée en 2020 de 600 MW est retenu pour les Pays de la Loire. puissance installée à fin 2009 puissance installée à mi 2011 objectif de puissance 2020 logements individuels et collectifs - 60,4 MW 180 MW moyennes toitures - 92,7 MW 100 MW grandes toitures - 170 MW centrales au sol - 0 MW 150 MW Pays de la Loire 29,3 MW 153,1 MW 600 MW puissance installée à fin 2009 puissance installée à mi 2011 objectif de puissance 2020 Loire-Atlantique - 36,4 MW 120 MW Maine-et-Loire - 34,7 MW 120 MW Mayenne - 15,8 MW 100 MW Sarthe - 21 MW 110 MW Vendée - 45,3 MW 150 MW Pays de la Loire 29,3 MW 153,1 MW 600 MW 2.7.4- Orientations ayant trait à la sensibilisation et la mobilisation Renforcer l?information pour éviter les installations : - sur les logements au détriment d?une bonne isolation du bâtiment, - sur les bâtiments « alibi » (dont l?unique objectif est de supporter des panneaux, au détriment d?une réflexion sur le caractère lié et/ou nécessaire au fonctionnement du bâtiment), - sur des bâtiments surdimensionnés par rapport aux constructions environnantes ou inadaptés d?un point de vue visuel dans le paysage. 2.7.5- Autres orientations ayant trait aux politiques territoriales Utiliser les sites artificialisés en priorité pour l?implantation de centrales solaires au sol pour éviter la consommation de terres agricoles et d?espaces naturels protégés ou non. 18/12/12 51/74 http://www.ceiab-pv.fr/ 2.7.6- Indicateurs unité déclinaison objectifs 2020 Nombre et puissance des installations raccordées au réseau par département MW par département et par classe de puissance : - inférieure à 3 kWc ; - comprise entre 3 et 100 kWc ; - comprise entre 100 et 250 kWc ; - comprise entre 250 et 1000 kWc ; - supérieure à 1000 kWc. 600 MW Production d?électricité d?origine photovoltaïque ktep/an par département 46 ktep/an 2.7.7- Liens utiles Site internet du ministère de l?écologie, du développement durable et de l?énergie www.developpement-durable.gouv.fr/-Energie-solaire,418-.html Site internet de l?ADEME national et régional www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=13921 http://paysdelaloire.ademe.fr/domaines-dintervention/energies-et- matieres-renouvelables/contexte-regional Site internet de la DREAL mission énergie et changement climatique www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/energies- renouvelables-r290.html Pour aller plus loin D?ici à 2025, des marges de progression supplémentaires peuvent clairement être mobilisées sur les grandes toitures. L?objectif 2025 pourrait consister en une puissance installée à hauteur de 300 MW (pour 170 MW en 2020). Cela supposerait notamment que l?actuel dispositif d?appel d?offres national, destiné à canaliser l?expansion du photovoltaïque soit révisé. 52/74 http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/energies-renouvelables-r290.html http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/energies-renouvelables-r290.html http://paysdelaloire.ademe.fr/domaines-dintervention/energies-et-matieres-renouvelables/contexte-regional http://paysdelaloire.ademe.fr/domaines-dintervention/energies-et-matieres-renouvelables/contexte-regional http://paysdelaloire.ademe.fr/domaines-dintervention/energies-et-matieres-renouvelables/contexte-regional http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Energie-solaire,418-.html 3- Garantir une bonne qualité de l?air Le présent schéma fixe des orientations destinées à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique afin de respecter les objectifs de qualité de mentionnés aux articles L. 221-1 et R. 221-1 du Code de l?environnement. Ces orientations tiennent compte et reprennent en partie celles du plan régional pour la qualité de l?air (PRQA) adopté le 24 décembre 2002, auquel le schéma régional du climat, de l?air et de l?énergie se substitue. Les orientations du SRCAE doivent également contribuer à l?atteinte des objectifs nationaux de réduction des émissions pris dans le cadre des engagements européens (plafonds d?émissions fixés par le plan PREPA). Dans cet objectif, une attention particulière doit être portée sur la réduction des émissions d?oxydes d?azote et de particules, polluants pour lesquels la situation française est plus critique. En lien notamment avec ce dernier objectif, des orientations du schéma visant à promouvoir la mise en oeuvre du plan particules adopté par le ministère de l?écologie en juillet 2010 visant à diminuer l?exposition des personnes aux particules fines dans l?air, reconnues comme ayant un impact sanitaire important. Le volet « air » du schéma n?a cependant pas vocation à couvrir de manière exhaustive tous les thèmes, d?autres plans venant le compléter. On peut notamment citer le plan régional santé-environnement 2010-2013 qui comporte des actions de réduction des substances dangereuses dans l?air (HAP, dioxines?) émises par certaines activités industrielles et le plan Ecophyto 2018 qui vise à une réduction de 30 % à 50 % de l?usage des phytosanitaires. De même, les actions mises en oeuvre en cas de pics de pollution (mesures de court terme) ne sont pas définies dans le SRCAE mais font l?objet de procédures décrites par arrêtés préfectoraux. À noter également qu?un plan de protection de l?atmosphère (PPA) existe sur la zone de Nantes-St Nazaire. Adopté initialement en 2005, ce PPA fait l?objet d?une révision en 2012-2013. Les actions qui seront à mener dans le cadre de ce PPA devront être en cohérence avec les orientations du SRCAE. 3.1.1- Le bilan du plan régional pour la qualité de l?air (PRQA) Le plan régional pour la qualité de l?air adopté en 2002 définissait un grand nombre d?orientations regroupées sous différents thèmes : ? la surveillance de la qualité de l?air : élargissement du champ du type de pollution et des polluants mesurés, évaluation de l?exposition des populations, amélioration de la prévision de la pollution et de la modélisation prospective. ? La plupart de ces orientations ont été mises en oeuvre : mesures régulières des composés organiques volatiles, campagnes de mesures des HAP, de certaines substances phytosanitaires, études épidémiologiques menées par la CIRE (cellule inter-régionale d?épidémiologie), prévision journalière des taux d?ozone? ? La modélisation a été développée par Air Pays de la Loire sur quelques agglomérations mais n?est pas encore devenue un outil « courant » d?aide à la décision. Ce volet reste à développer et sera repris dans les orientations du schéma. ? Les émissions des sources mobiles (transports) : le plan recensait un très large spectre de recommandations visant à agir sur les choix en matière d?urbanisme pour limiter les déplacements, à favoriser les déplacements par des modes alternatifs au routier (offre de transports en commun, développement des modes doux, gestion du parking en ville, offre ferroviaire voyageurs et marchandises?), à agir sur les comportements (campagnes 18/12/12 53/74 d?information et de communication) et enfin à améliorer les connaissances sur les déplacements et la pollution liée aux transports. ? Le plan ne fixait pas d?objectif précis ni d?indicateurs de suivi. Il est donc difficile de pouvoir évaluer finement chaque orientation individuellement. On peut néanmoins considérer que, même si des progrès sont notés en matière d?évolution de la qualité de l?air dans la région depuis 2002, ces orientations restent, pour la plupart, pertinentes. Ces orientations vont dans le sens d?une amélioration continue de la qualité de l?air et participent également à la maîtrise des gaz à effet de serre. C?est pourquoi un grand nombre des orientations du PRQA dans ce domaine sont reprises dans le schéma dans ses thématiques transports, aménagement/urbanisme et qualité de l?air. ? Les émissions des sources fixes (industrie, agriculture, résidentiel et tertiaire) : le plan fixait des orientations liées à l?amélioration des connaissances et recommandait notamment la réalisation d?inventaires régionaux des émissions. Par ailleurs des actions de réduction des émissions des principaux émetteurs industriels (industriels de Basse-Loire, entreprises soumises au bilan décennal) étaient prévues, par le déploiement des meilleures techniques disponibles. Dans le domaine des émissions agricoles, des actions visaient à réduire l?usage des phytosanitaires et à développer l?information des agriculteurs. Enfin une des orientations était de favoriser les économies d?énergie, notamment en promouvant les procédés énergétiques performants. ? Dans le domaine industriel, sous l?action des services d?inspection des installations classées, des progrès ont été obtenus en termes de baisse des émissions des polluants classiques auprès des principaux établissements industriels de la région : réduction de 80 % des émissions de NOx pour la centrale EDF de Cordemais entre 2000 et 2009, de 20 % des émissions de SO2 et de COV pour la raffinerie Total de Donges par exemple. Dans une logique de progrès constant, de nouvelles orientations à la baisse des émissions industrielles sont intégrées dans le schéma. ? Dans le domaine agricole, le plan Ecophyto 2018 donne des objectifs en termes de réduction de l?usage des phytosanitaires, ce qui aura un impact positif sur la qualité de l?air. Le schéma, pour sa part, s?est intéressé plus particulièrement à la pollution liée aux particules fines émises lors de diverses activités agricoles. ? Les impacts sur la santé : ce volet du PRQA recouvrait, outre un état des connaissances sur l?impact sur la santé des polluants courants, des problématiques plus larges telles que l?air intérieur, le radon, les pollens, le risque légionellose. Les orientations concernaient le développement de l?information autour de ces thématiques ainsi que des études (mesures ou quantifications des expositions ou des impacts sanitaires). Un grand nombre de ces travaux ont été réalisés (campagnes de mesures d?air intérieur dans des écoles, création d?un pollinier sentinelle à Nantes, campagnes de mesure du radon dans des habitations et lieux publics, contrôles d?installations à risques pour les légionelles, réalisation d?études sanitaires?). Le plan régional santé-environnement 2010-2013 reprend une partie des problématiques santé du PRQA. Le schéma ne prévoit pas d?orientations spécifiques complémentaires. ? Les impacts sur le milieu naturel, le bâti et la qualité de vie : des orientations du plan visaient à acquérir davantage d?informations sur les impacts de la pollution de l?air sur les milieux sensibles (Natura 2000, forêts), sur les végétaux alimentaires, sur les sites de loisirs ou encore sur le patrimoine bâti. Il s?intéressait également à l?évaluation et la réduction des odeurs autour de certaines activités industrielles ou agricoles. La plupart de ces orientations n?ont pas été mises en oeuvre. Le schéma ne les reprend pas. Des études existent cependant au plan national ou international, la réalisation d?études ou de campagnes de mesures locales, souvent coûteuses, n?apporteraient pas de réelle plus-value dans la mesure où la région ne présente pas de pollutions ou de situations spécifiques. ? Information et communication : les orientations concernaient la sensibilisation du public, des milieux scolaires et des médias à la fois en période « calme » et en période d?épisodes de pollution. La question de l?information et de la communication reste d?actualité et est intégrée dans les orientations du schéma. La gestion des pics de pollution ne relève pas du schéma, les procédures sont définies par des arrêtés préfectoraux. 54/74 3.1.2- Les orientations et actions liées au plan particules Les particules en suspension dans l?air (poussières très fines de diamètre inférieur à 10 µm) constituent un risque sanitaire. Ces particules pénètrent profondément les voies respiratoires et s?accumulent dans l?organisme, avec un impact en termes de maladies respiratoires, cardiovasculaires et de cancers. C?est pourquoi un plan national « particules » a été adopté en 2010 préconisant un ensemble d?actions d?amélioration de la qualité de l?air dont certaines peuvent trouver une déclinaison locale. Ces actions concernent l?ensemble des secteurs émetteurs. Une des orientations du SRCAE est de mieux faire connaître les enjeux liés à la pollution atmosphérique par les particules et à inciter les acteurs locaux à mettre en place des actions en faveur de la réduction des émissions de particules. Quelques exemples d?actions sont cités ci-après. Le plan particules ainsi que d?autres exemples d?actions possibles ou de réflexions en cours au niveau national sont présentés sur le site internet du MEDDE. Exemples d?actions dans le secteur domestique : - réorienter la communication publique sur les risques liés à une mauvaise combustion de la biomasse et au brûlage à l?air libre. Faire connaître et respecter la réglementation sur l?interdiction du brûlage à l?air libre. Mieux informer le public sur les effets de certains chauffages au bois sur la qualité de l?air. - Renouveler au plus vite le parc français d?appareils de chauffage au bois grâce à des incitations financières (crédits d?impôts, fonds locaux?). Le renouvellement de la totalité des chauffages au bois domestiques de plus de 10 ans permettrait, au plan national, de réduire de 30 000 tonnes les émissions de particules fines dans l?air. - Conditionner les aides publiques sur les systèmes de chauffage au bois les moins émetteurs de particules. - aux plans européen et français, faire évoluer les normes et labels des appareils de chauffage au bois, promouvoir le filtre à particules individuel. Exemples d?actions dans le secteur industriel et résidentiel tertiaire: - inciter à renouveler les chaudières biomasse les plus anciennes. - Inciter au recours aux meilleures techniques disponibles. - privilégier les aides financières aux projets de taille suffisante permettant d?installer un traitement des fumées. - Au niveau national, abaisser les valeurs limites de la réglementation des émissions des chaudières. Exemples d?actions dans le secteur des transports : - Encourager les collectivités à mettre en place des zones d?action prioritaire pour l?air (ZAPA) visant à limiter l?accès de zones urbaines aux seuls véhicules peu polluants. En Europe, plus de 180 zones de ce type ont déjà été mises en oeuvre. Une expérimentation a débuté en 2012 avec 8 villes françaises. - Mieux réguler la mobilité en développant les modes doux, l?auto-partage, le co-voiturage, en favorisant les transports en commun et le multimodal (simplification de la billettique, continuité de services?), en régulant le stationnement (parcs relais?). - Faire évoluer les modes de livraisons de marchandises (horaires de livraison, gestion des trafics, intensification des flux de fret?). - Améliorer le parc de véhicules captifs des administrations, collectivités et entreprises (achat de véhicules à faibles émissions de polluants, équipement de filtres à particules?). 18/12/12 55/74 - Poursuivre les réflexions engagées au plan national sur les émissions de navires et bateaux (encourager le recours à l?alimentation électrique à quai par exemple), sur les zones aéroportuaires (réduire les émissions des véhicules roulants et des avions au sol), sur le fret routier (charte CO2) et sur les deux roues (normes d?émissions, contrôle technique,...). Exemples d?actions dans le secteur agricole : Révision à l?initiative des ministères concernés du guide du CORPEN (comité d?orientation pour les pratiques agricoles respectueuses de l?environnement) pour y intégrer des recommandations de bonnes pratiques permettant de limiter les émissions de particules et d?ammoniac dans l?air. Ces bonnes pratiques ont été définies dans une étude ADEME/INRA publiée en 2011. Elles sont à diffuser et à encourager dans le cadre du SRCAE. On peut en citer quelques-unes : - développer la couverture des fosses à lisiers, - adapter les matériels et méthodes d?épandage (pendillards, enfouissement), - développer le travail simplifié du sol? 3.1.3- Les orientations générales du schéma La qualité de l?air est un domaine transversal à toutes les thématiques traitées dans le schéma. Les orientations portées par le schéma en termes de réduction des consommations d?énergie et de limitation des émissions de gaz à effet de serre dans les différents secteurs d?activités, tout comme le développement de certaines énergies renouvelables ont un impact généralement positif sur la qualité de l?air. Le tableau suivant en fait une synthèse : Secteur d?activités ou type d?EnR Principales orientations et objectifs visés Impacts sur la qualité de l?air Bâtiment Priorité à la rénovation du parc ancien (aides, sensibilisation, formation des professionnels?) - réglementation thermique pour les nouvelles constructions - Gain estimé en efficacité énergétique de l?ordre de 15 à 20 % à l?horizon 2020 par rapport à 2008. + effets positifs sur les polluants liés aux chauffages domestiques et tertiaires Transports Actions de sensibilisation pour modifier les comportements, report modal, co-voiturage, massification des flux, évolutions technologiques des véhicules de moins en moins polluants, réduction à plus long terme des déplacements en lien avec la densification urbaine. Gain estimé en efficacité énergétique de l?ordre de 20 % à l?horizon 2020 par rapport à 2008. + effets positifs sur les émissions d?oxydes d?azote principalement Industrie Mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles sur les process et les utilités. Système réglementaire des quotas de CO2 plus contraignant sur la période 2013-2020. Gain estimé en efficacité énergétique de l?ordre de 15 % à l?horizon 2020. + effets positifs sur l?ensemble des émissions industrielles Agriculture Mise en oeuvre de pratiques plus sobres en énergie. Développement des systèmes économes en intrants. Gain estimé en efficacité énergétique de l?ordre de 20 %. Utilisation moindre des énergies fossiles au profit de l?électricité et des énergies renouvelables. Promotion des bonnes pratiques de fertilisation et de gestion des élevages (réduction des particules). + effets positifs sur les particules et les polluants agricoles Bois-énergie Développement important de la filière y compris en zone urbaine (réseaux de chaleur). - émissions de particules fines. Vigilance notamment dans les zones sensibles. 56/74 Autres énergies renouvelables (méthanisation, éolien, géothermie, solaire) Développement volontariste de toutes les filières. Impact considéré comme neutre. En dehors de ces orientations thématiques, des orientations générales sont définies : Orientations ayant trait à la sensibilisation et la mobilisation - Développer une communication davantage orientée vers l?action (promotion des bonnes pratiques) et plus seulement vers le diagnostic. Diffuser des informations permettant au public d?adopter un comportement et des pratiques contribuant à l?amélioration de la qualité de l?air (choix de consommation, de pratiques, déplacements,...). - Développer la quantification et la prévision des niveaux de polluants aérobiologiques (pollens) à vocation d?information des personnes sensibles. Orientations ayant trait aux politiques territoriales - Promouvoir la prise en compte des enjeux de qualité de l?air dans la planification de l?urbanisme, sensibiliser les professionnels par l?intégration des enjeux de qualité de l?air dans les portés à connaissance de l?Etat (en particulier dans les zones sensibles pour la qualité de l?air). De manière générale, lors de l?élaboration de documents de planification comportant une composante d?amélioration de la qualité de l?air (SRCAE, PPA, PDU, PCET,?), aider les acteurs lors de la prise de décision par l?évaluation a priori et a postériori des effets des actions sélectionnées (possibilités d?évaluations, de scénarisation/modélisations). - Dans les zones pouvant être considérées comme ??sensibles??, accorder une attention spécifique à la qualité de l?air dans l?arbitrage des choix de planifications ou les choix techniques réalisés (projets biomasse par exemple). Tenir compte des niveaux de qualité de l?air extérieur dans les projets de construction et d?aménagement notamment par la limitation des transferts de pollution vers l?intérieur des bâtiments. - Faire connaître et aider à l?intégration des mesures du plan particules au niveau local (prise en compte dans les PCET, compatibilité pour les PDU). - Entamer une réflexion sur la pertinence de déployer une ZAPA dans les Pays de la Loire après les retours d?expérimentation d?autres agglomérations françaises. Orientations ayant trait à l?amélioration des connaissances - Assurer un suivi au niveau régional des actions conjointement bénéfiques pour la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre et la maîtrise des émissions de polluants tout en restant vigilant sur les antagonismes possibles (développement du bois-énergie notamment). - Améliorer et poursuivre le développement des outils d?évaluation de la qualité de l?air (émission, concentration, exposition), notamment : - Maintenir l?outil BASEMIS (inventaire régional des émissions de polluants, de gaz à effet de serre et de consommations énergétiques) et le faire évoluer, notamment par la prise en compte de données locales (bouclage énergétique, suivi des effets des actions d?amélioration de la qualité de l?air, de réduction des émissions GES et des consommations). - Poursuivre le développement des systèmes de modélisation à différentes échelles (quartier, agglomération, région) permettant d?obtenir une couverture spatiale continue de la pollution (évaluation de la population 18/12/12 57/74 exposée), d?établir des prévisions à court terme par la mise en oeuvre anticipée des mesures d?information et d?urgence en cas d?épisodes de pollution et de fournir plus globalement des éléments d?aide à la décision pour les gestionnaires (impact des politiques d?aménagement et de transport, notamment). - Affiner la connaissance sur la qualité de l?air, notamment par rapport : - aux polluants présentant des risques de dépassement des valeurs réglementaires (dioxyde d?azote, particules, ozone?) en améliorant l?évaluation des parts respectives des émissions locales et de la pollution importée, - à la composition chimique des particules (PM10, PM2.5 voire particules ultrafines) notamment lors d?épisodes de pollution généralisés ou locaux, permettant de mieux comprendre l?origine des pollutions, - à l?impact sur la qualité de l?air des nouvelles filières énergétiques (bois-énergie, notamment). 3.1.4- Indicateurs libellé unité déclinaison objectifs 2020 Nombre de points de mesures fixes de la qualité de l?air pour lesquels des dépassements des valeurs limites réglementaires sont enregistrées. nombre 0 Évolution des émissions des principaux polluants atmosphériques tonnes - par polluant - par secteur d?activités baisse 3.1.5- Liens utiles informations sur la qualité de l?air, les données régionales, les bulletins d?alerte? inventaire régional des émissions de polluants et des gaz à effet de serre (synthèses) Site internet de l?association Air Pays de la Loire : www.airpl.org plan particules expérimentation ZAPA http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-particules- dans-l-air-qu-est,17702.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Air-et- pollution-atmospherique,495-.html rapport d?étude ADEME/INRA 2011 sur le secteur agricole et les particules fines http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-emisions- agricoles-de.html 58/74 4- S?inscrire dans une stratégie d?adaptation au changement climatique Le changement climatique est une réalité ayant des impacts locaux déjà sensibles et qui vont s?intensifier dans les années à venir. L?adaptation est définie dans le 3e rapport d?évaluation du GIEC comme l?« ajustement des systèmes naturels ou humains en réponse à des stimuli climatiques ou à leurs effets, afin d?atténuer les effets néfastes ou d?exploiter des opportunités bénéfiques ». Si l?adaptation spontanée est l?adaptation à une contrainte climatique par une réponse immédiate et non réfléchie d?un point de vue stratégique, l?adaptation planifiée, issue d?une démarche d?anticipation, résulte de décisions stratégiques délibérées, fondées sur une perception claire des conditions qui vont changer et sur les mesures qu?il convient de prendre pour parvenir à la situation souhaitée. L?adaptation spontanée peut conduire à des conflits avec d?autres politiques (par exemple le recours massif à la climatisation qui augmente les consommations énergétiques et les émissions de GES), voire conduire à une maladaptation, c?est-à-dire à une situation où la vulnérabilité aux aléas climatiques se trouve paradoxalement accrue. Les mesures d?adaptation relèvent de plusieurs types : - elles peuvent être physiques, comme la mise à niveau de digues de protection ; - elles peuvent être institutionnelles comme les mécanismes de gestion de crise ou l?instauration de réglementations spécifiques ; - elles peuvent être stratégiques, comme le choix de déplacement ou d?installations de populations, ou la mise en place de mesures facilitant la reconstitution en cas de sinistre ; - elles peuvent concerner l?augmentation de la connaissance en mettant en oeuvre des programmes de recherche ; - elles peuvent concerner l?information du public et des décideurs, afin de faciliter la responsabilisation et la prise de décision. Les politiques d?atténuation du changement climatique (par la réduction des émissions de GES), et les politiques d?adaptation prises séparément ne permettront de prévenir totalement les effets du changement climatique : sans une réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre, on risquerait d?atteindre des seuils au-delà desquels il deviendra difficile voire impossible de s?adapter. Mais le changement climatique est déjà enclenché et se poursuivra du fait de la durée de vie des GES dans l?atmosphère. Même si les efforts d?atténuation réduisent l?ampleur des phénomènes, l?adaptation à un nouveau contexte sera indispensable. Atténuation et adaptation constituent ainsi les deux piliers de toute stratégie de lutte contre le changement climatique. L?intérêt de considérer atténuation et adaptation de manière intégrée doit être souligné : il s?agit en en effet de tirer profit des convergences entre les mesures d?atténuation et d?adaptation et d?éviter les antagonismes. A titre d?exemple, les projets d?adaptation basés sur les écosystèmes (végétalisation en milieu urbain, adaptation des forêts au CC) peuvent avoir des effets positifs sur l?atténuation, en augmentant le stockage de carbone. De même les mesures visant à maîtriser les consommations énergétiques ont des effets positifs en matière de réduction des émissions de GES, elles allègent également la demande vis-à-vis des structures de production électrique contraintes par la diminution de la ressource en eau (qui amoindrit des capacités de refroidissement estivales). En revanche, une politique d?atténuation visant la densification en milieu urbain, si elle ne tient pas compte de l?effet de l?ilot de chaleur, peut conduire à augmenter la vulnérabilité des populations urbaines aux températures estivales élevées. De la même manière, une adaptation à ces températures élevées basées sur le développement des équipements de climatisation aurait des effets négatifs en termes de GES. Plus généralement, la recherche de synergies avec les autres objectifs du territoire (politiques sociales, de développement économique?) peut faciliter l?acceptation des mesures d?adaptation et leur financement. Au vue de la transversalité du sujet, 18/12/12 59/74 L?homme et la nature ont sans doute la capacité de s?adapter spontanément aux bouleversements engendrés par le changement climatique. Mais il est certain que si l?on ne se prépare pas à ce changement, il induira des coûts et des dommages bien supérieurs à l?effort de préparation. Il faut donc dès aujourd?hui réduire notre vulnérabilité aux variations climatiques, afin d?éviter de forts dommages environnementaux, matériels, financiers mais aussi humains. Le coût de l?inaction est évalué par l?économiste Nicolas Stern entre 5 % et 20 % du PIB mondial et celui de l?action à 1 % du PIB mondial. Pourquoi faut-il se préparer à s'adapter au changement climatique ? un grand nombre de mesures a vocation à s?inscrire dans les politiques et dispositifs existants, en en renforçant ou réajustant certains de leurs aspects. (gestion de l?eau, gestion des zones côtières, préventions des risques naturels?) Comme il existe encore de nombreuses incertitudes quand à l?ampleur des changements changement climatiques, cela permet de mettre en oeuvre en premier lieu des mesures dites sans-regret, qui sont bénéfiques même en l?absence de changement climatique. 4.1.1- Rappel des enjeux Caractérisé par une grande diversité de milieux et de paysages, la région Pays de la Loire présente de nombreux enjeux en termes de vulnérabilité et d?impacts du changement climatique. L?importance majeure de certaines activités particulièrement sensibles aux évolutions du climat ; ainsi que les enjeux liés à l?aménagement du territoire ? la gestion des zones côtières notamment, inscrivent la thématique des impacts du changement climatique et de l?adaptation comme une question centrale pour le développement de la région. Cette dernière couvre les problématiques suivantes : - adéquation entre ressource et demande (quantité) et la préservation de la qualité des eaux, - santé des populations dans un contexte de canicules plus fréquentes et un système de soins adapté, - préservation du potentiel adaptatif de la biodiversité, - adaptation des forêts aux évolutions climatiques à venir, - sécurisation de l?offre énergétique et la limitation des hausses de consommation estivales, - maintien du niveau de protection des populations et des biens face à la possible augmentation de certains risques naturels, - adaptation de la production agricole et des filières agro-alimentaires au changement climatique, - transition touristique tenant compte des évolutions climatiques, - promotion d?un aménagement et d?un urbanisme qui répondent à la fois aux enjeux de l?atténuation et de l?adaptation, dans un contexte de hausse des températures estivales. 4.1.2- Orientations ayant trait à la sensibilisation et la mobilisation Sensibiliser et mobiliser l?ensemble des acteurs (agricoles, eau, responsables territoriaux et grand public) notamment autour des résultats du programme de recherche CLIMASTER. Poursuivre et renforcer les politiques visant à favoriser les comportements économes en eau. 4.1.3- Autres orientations ayant trait aux politiques territoriales Intégrer les enjeux du changement climatique aux politiques existantes : - de conservation et gestion de la biodiversité (interface trames vertes et bleues), 60/74 Les simulations du climat futur sont soumises à des incertitudes significatives, dont les origines sont multiples : - incertitude liée aux scénarios socioéconomiques , -incertitude portant sur le lien entre émissions et concentration atmosphérique en CO2 , - incertitude liée aux modèles climatiques utilisés, - incertitude liée à la descente d?échelle. Toutefois, de grandes tendances d?évolution se dessinent, quel que soit le scénario d?émissions adopté: élévation des températures moyennes annuelles, augmentation des contrastes saisonniers pour les précipitations, etc. S?il est important de prendre en compte l?incertitude, celle-ci ne constitue pas un frein à l?action pour l?adaptation. Pour connaître les projections climatiques territorialisées : www.drias-climat.fr Le climat du futur http://www.drias-climat.fr/ - de gestion de la ressources en eau (SDAGE et SAGES) - et au plan régional agriculture durable. Adapter les bâtiments pour réduire la vulnérabilité des occupants à la canicule et préserver le bâti du risque de retrait/gonflement des argiles. Ressource en eau : poursuivre les politiques d?économie de l?eau, adapter l?offre par le développement de nouvelles infrastructures d?approvisionnement en eau pour pallier les sécheresses sévères. Prendre en compte le changement climatique dans les documents d?aménagement et de planification (îlots de chaleur, risques naturels, agriculture?). Infrastructures routières, ferroviaires, portuaires, fluviales : rendre plus robustes les réseaux. 4.1.4- Orientations ayant trait à l?amélioration des connaissances Améliorer la connaissance des risques naturels futurs : - aléas : sécheresse, submersion marine, inondation, - vulnérabilité et coûts (territoires, secteurs de l?industrie, de l?agriculture), - analyser les effets de mesures de type repli stratégique ou restauration du fonctionnement naturel ou maintien du trait de côte. Biodiversité : - développer de nouveaux modèles prospectifs d?évolution, - valoriser les espaces protégés comme socle privilégiés d?observation des impacts du changement climatique. Agriculture / forêt : - développer la connaissance des impacts du changement climatique sur l?agriculture et sur la forêt dans le grand ouest et préparer l?adaptation de ces secteurs. 4.1.5- Liens utiles Site internet de l?ONERC (observatoire national des effets du réchauffement climatique) www.developpement-durable.gouv.fr/-Impacts-et- adaptation-ONERC-.html Base de données des projets de recherches onerc.developpement-durable.gouv.fr/fr/recherche-projets Le portail Drias les futurs du climat donnant accès aux données régionalisées des projections climatiques les plus récentes produites par les acteurs de la recherche en France ouvre aujourd?hui. www.drias-climat.fr/ Dossier réalisé par le Réseau Action Climat - France www.rac-f.org/-Les-changements-climatiques-.html 18/12/12 61/74 http://www.rac-f.org/-Les-changements-climatiques-.html http://www.drias-climat.fr/ http://onerc.developpement-durable.gouv.fr/fr/recherche-projets http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Impacts-et-adaptation-ONERC-.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Impacts-et-adaptation-ONERC-.html 5- Contribuer à l?atteinte des objectifs nationaux Les Pays de la Loire sont une région en forte expansion démographique. Un accroissement de 9 % de la population y est attendu entre 2008 et 2020, alors que celui de la France devrait se limiter à 6 % sur la même période. Ce dynamisme démographique, s?il est un atout pour le rayonnement de la région, constitue cependant un facteur d?accroissement des consommations d?énergie et d?émissions de GES, venant en partie contrarier les actions de maîtrise déployées dans ces domaines. 5.1- Économies d?énergie : approche des ateliers de travail L?analyse en ateliers des possibilités d?économies d?énergies dans les différents secteurs a conduit à proposer pour 2020 un objectif total de réduction de la consommation annuelle qui pourrait être de 1 370 ktep par rapport à 2008 (soit -18 %). Le respect de cet objectif conduirait la région à consommer en 2020 2 055 ktep de moins (soit 24 % de moins) par rapport à ce qu?elle aurait consommé à la même date si le cours actuel des choses n?était pas infléchi (ce que l?on appelle la consommation tendancielle). Cela signifie que cet objectif est de 4 points supérieur à l?objectif national et européen d?améliorer de 20 % l?efficacité énergétique. L?efficacité énergétique L?efficacité énergétique est à distinguer de la consommation d?énergie. L?efficacité énergétique n?est pas fonction de la population, elle mesure la quantité d?énergie consommée au regard du service rendu (population, activités économiques) C?est pourquoi, pour ce paramètre, le facteur démographique n?a pas d?impact. Cette réduction des consommations annuelles de 1 370 ktep entre 2008 et 2020, est répartie selon les secteurs de consommation comme indiqué par les graphiques ci-dessus. 62/74 590 ktep 450 ktep 280 ktep 50 ktep Contribution des différents secteurs à l'objectif régional de réduction des consommations annuelles d'ici 2020 Bâtiment Transports Industrie Agriculture 1990 2008 objectif 2020 0 Mtep 2 Mtep 4 Mtep 6 Mtep 8 Mtep 10 Mtep 5,7 Mtep 8,1 Mtep 8,7 Mtep 6,7 Mtep consommation tendancielle objectif de consommation - 24% - 18 % Évolution de la consommation régionale annuelle d'énergie (Mtep) 1990 2008 objectif 2020 0 3000 6000 9000 2550 3740 3150 1816 2550 2100 1100 1380 1100281 400 350 Répartition par secteur Évolution des consommations d'énergie régionales annuelles 1990 2008 objectif 2020 15 20 25 30 35 40 28,1 32,8 28,2 M illi on s de to nn es é qu iv al en t C O 2 5.2- Réduction des émissions de gaz à effet de serre : approche des ateliers de travail (émissions territoriales directes) De manière corollaire, l?analyse des possibilités de diminution des émissions annuelles de gaz à effet de serre lors des ateliers de travail, a conduit à proposer pour 2020 un objectif de réduction de 4,6 MteqCO2, soit -14 % par rapport à 2008. Par rapport à l?année 1990, année de référence en matière de gaz à effet de serre, cet objectif représente une simple stabilisation des émissions, l?accroissement de la population contrariant les progrès attendus. En comparaison, l?objectif européen correspondant est de réduire les émissions de 20 % par rapport à 1990. L?ambition régionale représente tout de même, une fois rapportée à la population, un objectif de -21 % par habitant par rapport à 1990. Par ailleurs, cet engagement européen de réduction des émissions de GES de 20 % a été détaillé lors de la révision du système communautaire d?échange de quotas d?émission de gaz à effet de serre (SCEQE) qui a eu lieu en 2008 et qui s?appliquera en 2013. Pour atteindre l?objectif de -20 %, en France, les émissions des secteurs couverts par le SCEQE (secteurs dits « de l?ETS » pour emission trading scheme) seront réduites de 21 % entre 2005 et 2020 et celles des secteurs hors SCEQE de 14 %. La stricte transposition de ces engagements nationaux, compte tenu de la part régionale des émissions couvertes par le SCEQE (25 %) conduirait à fixer un objectif régional de l?ordre de 27 MteqCO2, comparable à objectif régional proposé qui place les émissions de la région à hauteur de 28,2 MteqCO2. Les transports sont le secteur qui présente le potentiel de réduction le plus important en volume, bien qu?ils ne représentent que 23 % des émissions régionales. Toutefois ce constat ne doit pas masquer l?importance des efforts à accomplir dans les autres secteurs. 18/12/12 63/74 émissions tendancielles objectif d'émissions 0,9 MteqCO2 1,5 MteqCO2 1,0 MteqCO2 1,2 MteqCO2 Contribution des différents secteurs à l'objectif régional de réduction de la consommation annuelle d'énergie d'ici à 2020 Bâtiment Transports Industrie Agriculture Évolution des émissions régionales annuelles de gaz à effet de serre (MteqCO2) - 14 % 1990 2008 objectif 2020 5 10 15 20 25 30 35 4,0 5,7 4,8 5,6 7,6 6,1 8,9 9,8 8,8 9,6 9,7 8,5 Emissions de gaz à effet de serre annuelles régionales (émissions territoriales directes - millions de tonnes équivalent CO2) Agriculture Industrie Transports Bâtiment 2008 2020 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 Solaire thermique Solaire photovoltaïque Hydroélectricité Géothermie / aérothermie Eolien marin Eolien terrestre Déchets (énergie primaire valorisée) Bois énergie (énergie primaire valorisée) Biogaz (énergie primaire valorisée) ktep 5.3- Développement des énergies renouvelables : approche des ateliers de travail L?étude du potentiel offert par la région dans chaque filière d?énergie renouvelable, visant la valorisation maximale dans des conditions acceptables sur les plans économique, environnemental et sociologique, lors des ateliers de travail a conduit aux propositions d?objectifs suivants : production annuelle régionale (ktep) 2008 2020 Biogaz (énergie primaire valorisée) 15,4 80 Bois énergie (énergie primaire valorisée) 360 460 Déchets (énergie primaire valorisée) 54 50 Éolien terrestre (1750 MW en 2020) 35,1 331 Éolien marin (hors périmètre SRCAE) - 284 Pompes à chaleur (géothermie - aérothermie) 40 145 Hydroélectricité 1,4 2 Solaire photovoltaïque 1,7 46 Solaire thermique 2,6 10 Total 510 1 409 Cette proposition représenterait une multiplication par plus de 8 des productions d?énergies renouvelables issues du biogaz, de l?éolien, des pompes à chaleur et du solaire. Elle permettrait à la région, grâce au développement des filières éoliennes notamment, de contribuer de manière significative aux objectifs nationaux (détaillés en page suivante), avec une production régionale à hauteur de 4,2 % de la production nationale d?énergie renouvelable, et ce malgré le handicap que représentent la quasi-absence de potentiel hydroélectrique et la faiblesse de la ressource régionale en bois. Cette production régionale permettrait par ailleurs d?atteindre le ratio de 24 % d?énergies renouvelables dans la consommation d?énergie finale à l?horizon 2020, légèrement supérieur à l?objectif national de 23 % fixé dans ce domaine. Une telle progression de la part des renouvelables dans la consommation d?énergie finale représenterait un triplement pour la région qui présente un ratio 2008 de 7,6 % alors qu?il s?agit pour le niveau national d?un peu moins de son doublement, la proportion nationale évoluant de 12,5 % en 2008 à 23 % en 2020. L?objectif national visant porter à 23 % la part des renouvelables intègre les agrocarburants Pour comparer de manière homogène l?objectif régional à l?objectif national de 23 % d?énergie renouvelable dans la consommation d?énergie finale, il convient d?ajouter à la production d?énergie renouvelable régionale de 1 409 ktep, la consommation d?agrocarburants régionale (estimée à 200 ktep), avant de rapporter cette somme à la consommation d?énergie finale. 64/74 Les objectifs nationaux de production d?électricité et de chaleur à partir d?une source renouvelable pour 2020 ont été fixés par les programmations pluriannuelles des investissements (PPI) fin 2009. Objectifs nationaux en matière d?énergies renouvelables Situation 2006 Objectifs 2020 ktep/an précisions ktep/an précisions Chaleur Bois individuel 7 400 5 750 000 logements 7 400 9 000 000 logements Biomasse (habitat collectif, tertiaire et industrie) 1 400 5 200 Biomasse (chaleur en cogénération) 0 2 400 Géothermie profonde et intermédiaire 180 750 Pompes à chaleur individuelles 200 75 000 logements 1 600 2 000 000 logements Solaire thermique individuel 17 85 000 logements 817 4 285 000 logements Solaire thermique collectif 10 110 Part renouvelable des déchets 400 900 Biogaz 55 555 total chaleur 9 662 ktep/ an 19 732 ktep/ an Électricité Hydraulique 5 200 25 000 MW 5 800 27 500 MW Éolien terrestre 180 1 600 MW 3 650 19 000 MW Éolien marin 0 1 400 6 000 MW Photovoltaïque 0 450 5 400 MW Biomasse (biogaz et part renouvelable des UIOM) 240 1 440 Géothermie 9 90 Autres énergies marines renouvelables et solaire thermodynamique 0 30 total électricité 5 629 ktep/ an 12 860 ktep/ an TOTAL 15 291 ktep/ an 32 592 ktep/ an Sources : Comité opérationnel (COMOP) n°10 du Grenelle de l?environnement et arrêtés du 15/12/ 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur et d?électricité 18/12/12 65/74 5.4- Synthèse des propositions des ateliers Ainsi l?ensemble des objectifs sectoriels proposés conduiraient à : - une baisse de la consommation d?énergie, de 24% inférieure à la consommation tendancielle (celà revient à améliorer de 24 % notre efficacité énergétique). Par rapport à la situation actuelle, cela représente une diminution de 18% ; - un développement de la production d?énergie renouvelable avec un quasi triplement par rapport à 2008, ce qui permet à la proportion régionale d?énergies renouvelables d?atteindre 24% de la consommation finale, niveau un peu au delà de l?objectif national. - de manière résultante, une stabilisation des émissions de GES, qui, compte tenu de la progression de la démographie, représente toute de même une baisse de 14% par rapport à la situation actuelle et une baisse de 21% des émissions par habitant par rapport à 1990 (passage de 9,4 teqCO2/habitant en 1990 à 7,4 en 2020). Ces pistes d?objectifs régionaux globaux, déterminés à partir de la compilation des contributions proposées pour chacun des différents secteurs ou filières, permettrait aux Pays de la Loire de contribuer de manière significative à l?objectif national. Les objectifs nationaux 2020 Pistes d?objectifs 2020 pour la région, issues des ateliers de travail Consommation d?énergie -20 % par rapport au scénario tendanciel -24% par rapport au scénario tendanciel Part des énergies renouvelables (yc conso. régionale de biocarburant) 23 % de la consommation d?énergie finale 24 % de la consommation d?énergie finale Émissions de gaz à effet de serre -20 % par rapport à la situation de 1990 en volume : stabilisation par rapport à la situation de 1990 Une forte progression de la production d?électricité d?origine renouvelable attendue dans les Pays de la Loire dans les prochaines années À ce jour, l?électricité d?origine renouvelable produite dans la région représente un peu moins de 5 % de la consommation électrique régionale. Avec le développement attendu des différentes filières de production d?électricité renouvelable (éolien terrestre et offshore, solaire photovoltaïque, biomasse?) cette part pourrait atteindre en 2020 plus de 40 % de la consommation électrique. La décision de réduire de 75 % à 50 % la part de l?électricité d?origine nucléaire à l?horizon 2025 devrait renforcer encore le déploiement de ces filières à travers notamment une valorisation accrue du potentiel photovoltaïque sur grande toitures et l?émergence de nouvelles formes d?énergies marines renouvelables (éolien offshore flottant, houlomoteur,?) 66/74 Situation actuelle (2008) 2020 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 9000 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 8070 6700 510 1409 33 28 consommation d'énergie (ktep) production d'EnR (ktep) émissions de gaz à effet de serre (millions de teqCO2) ktep millions de teqCO2 6- Glossaire et précisions méthodologiques Quelle différence entre l?énergie primaire et énergie finale ? En matière de consommation d?énergie, on distingue : - la consommation d?énergie primaire. Il s?agit de la consommation totale d?énergie telle qu?elle est fournie par la nature, avant transformation. Cette consommation comprend l?énergie consommée pour transformer et acheminer l?énergie, y compris les pertes, et la consommation finale, celle des utilisateurs finals ; - de la consommation d?énergie finale. Il s?agit de la consommation des utilisateurs finals des différents secteurs de l?économie. Cette consommation ne comprend pas les quantités consommées pour produire ou transformer l?énergie (consommation de combustibles pour la production d?électricité thermique, consommation propre d?une raffinerie, par exemple). Elle ne comprend pas non plus les pertes de distribution des lignes électriques. On distingue dans la consommation finale la consommation non énergétique, où les énergies sont utilisées en tant que matière première (pétrochimie, production d?engrais?) et la consommation finale énergétique. Le concept de consommation d?énergie primaire est pertinent pour analyser les questions d?approvisionnement, comme le taux d?indépendance énergétique national, alors que celui de consommation d?énergie finale sert à suivre l?efficacité énergétique et la pénétration des diverses formes d?énergie dans les différents secteurs de l?économie. La différence entre la consommation primaire et la consommation finale correspond à la branche énergie (centrales nucléaires, centrales classiques, raffineries, réseaux de transport). Les pertes ne sont pas localisées. Au niveau régional, la consommation finale est celle qui rend le mieux compte de l?activité du territoire. Dans le secteur du bâtiment, la réglementation thermique s?appuie sur le concept d?énergie primaire pour donner une valeur différente aux différents vecteurs d?énergie. Ainsi, pour tenir compte du rendement des centrales et des pertes dans le transport et la distribution de l?électricité, on considère qu?un KWh électrique consommé représente 2,58 kWh d?énergie primaire. Que trouve-t-on dans les consommations et émissions de gaz à effet de serre des secteurs agriculture, bâtiment, industrie et transport ? En matière d?énergie et de gaz à effet de serre, les informations statistiques sont conventionnellement ventilées selon une nomenclature construite à cet effet. Le domaine de l?énergie distingue 6 grands secteurs : industrie de l?énergie ; industrie hors énergie ; résidentiel ; tertiaire ; agriculture/pêche ; transports. La consommation d?énergie de la branche énergie est considérée comme une consommation intermédiaire ; elle n?est donc pas prise en compte quand on s?intéresse à la consommation finale. Quand il n?y a pas d?ambiguïté, et notamment quand on parle de consommation finale, le secteur de l?industrie hors énergie est appelé plus simplement secteur de l?industrie. On comptabilise en revanche ses émissions de GES. La branche énergie La branche énergie regroupe ce qui relève de la production et de la transformation d?énergie (centrales électriques, cokeries, raffineries, pertes de distribution, etc.). Elle inclut toutes les installations qui transforment l?énergie, y compris quand elles sont intégrées à une activité industrielle. 18/12/12 67/74 Les consommations de l?industrie de l?énergie sont considérées comme de la consommation primaire et ne sont donc pas affectés à la consommation finale des secteurs. Toutefois, toutes les consommations de carburants sont affectées au secteur des Transports, y compris les consommations de carburants des véhicules des entreprises de la branche Energie. Le secteur industrie Dans le bilan, le secteur de l?industrie comprend les industries agricoles et alimentaires, la sidérurgie, le bâtiment et le génie civil, mais ne comprend pas la branche Energie. Le secteur transports Le bilan de l?énergie s?intéresse à la fonction de transport, c?est-à-dire à tous les véhicules. Ce secteur couvre tous les transports de personnes et de marchandises pour compte propre ou compte d?autrui. Les consommations des gares et des aéroports sont exclues, elles relèvent du secteur tertiaire. A l?inverse, les consommations de carburants des véhicules de la branche énergie sont également comptées dans le secteur Transports ; elles sont donc considérées comme une consommation finale. Les consommations d?énergie (c?est souvent du fioul) du machinisme (agricole, industriel, travaux publics?) sont comptabilisées dans les secteurs correspondants plutôt que dans le secteur transport, qui ne s?intéresse pas au déplacement sur le domaine non routier. Les consommations des bateaux de pêche sont comptabilisées dans le secteur Agriculture/pêche, dans la mesure où le déplacement des bateaux est un moyen de production (se rendre sur les lieux où se trouvent les poissons) et non une « fin ». Le secteur tertiaire Selon la définition donnée par l?agence internationale de l?énergie au secteur tertiaire, celui- ci est constitué des secteurs NACE (nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne) E, G (commerce), I (hébergement et restauration) à S, U, ainsi que la division 33 (Réparation et installation de machines et d?équipements) de la section C et les divisions 52 (entreposage et services auxiliaires des transports) et 53 (activités de poste et de courrier) de la section H (transports et entreposage). Il ne comprend ni la construction (section F, incluse dans l?industrie), ni les divisions 49 (transports terrestres et transport par conduites), 50 (transports par eau) et 51 (transports aériens) de la section H. Ainsi, la consommation de kérosène des avions fait partie des consommations du secteur des transports, mais celle des aéroports du secteur tertiaire. La consommation du secteur tertiaire correspond essentiellement à des consommations qui ont lieu à l?intérieur des bâtiments : chauffage, eau chaude sanitaire, cuisson, climatisation / réfrigération, consommations spécifiques d?électricité, mais aussi aux usages de process. Ces process peuvent être très divers : énergie utilisée dans les blanchisseries, les garages, les entrepôts frigorifiques, les data centers, énergie utilisée pour le chauffage des piscines, mais aussi la consommation du Cern, grand établissement de recherche, qui fait partie du secteur tertiaire. En pratique, la consommation de certaines activités tertiaire (commerces, cabinets médicaux?) est parfois difficile à distinguer de celle des ménages. Le secteur résidentiel Dans le secteur, on comptabilise toutes les consommations des ménages qui se situent à l?intérieur des logements, par opposition aux consommations de carburants, qui se situent à l?extérieur. On ajoute les consommations des parties communes des immeubles résidentiels. En pratique, la consommation des exploitations agricoles est parfois difficile à distinguer de celle des ménages agriculteurs, notamment pour l?électricité. Il en est de même pour d?autres activités qui ne sont pas clairement séparées des logements (commerces, cabinets médicaux?). 68/74 Le secteur agriculture/pêche La consommation des bâtiments agricoles (étables, serres, locaux pour le séchage) doit être affectée au secteur agriculture. Certaines consommations sont affectées au secteur agriculture/pêche : - - les consommations du machinisme agricole, y compris d?engins mobiles non routiers - - les consommations des bateaux de pêche, dans la mesure où le déplacement des bateaux est un moyen de production (aller sur les lieux de pêche), et non une fin. En pratique, la consommation des exploitations agricoles est parfois difficile à distinguer de celle des ménages agriculteurs, notamment pour l?électricité. Les différents bilans d?émissions de gaz à effet de serre La réalisation de bilan d?émissions de gaz à effet de serre peut être effectuée à l?échelle d?un territoire ou à l?échelle d?un organisme. On dénombre 3 périmètres de comptabilisation des émissions : - périmètre 1 (ou scope 1) : émissions directes de GES des sources appartenant ou étant sous le contrôle de l?organisme (ou évoluant sur le territoire considéré dans le cas d?un bilan territorial). Ces sources peuvent être fixes (ex. : consommation d?énergie pour le chauffage des locaux) ou mobiles (ex. : consommation de carburant de la flotte de véhicules de l?entreprise) ; - périmètre 2 (ou scope 2) : émissions de GES indirectes liés à énergie, elles proviennent de la production d?électricité, de la chaleur ou de la vapeur consommée(s) par l?organisme ou par le territoire ; - périmètre 3 (ou scope 3) : autres émissions indirectes de GES. Il s?agit des émissions indirectes de GES, autres que celles liées à la consommation d?énergie, qui sont une conséquence des activités de l?organisme ou du territoire. Ces émissions proviennent de sources de GES appartenant à d?autres organismes ou d?autres territoires. Il s?agit par exemple de l?extraction et production des matériaux et combustibles, du transport (de biens et de personnes), de l?élimination et raitement des déchets, etc. Dans le cadre des travaux du SRCAE, les bilans réalisés considèrent les émissions directement émises sur le territoire régional. Les émissions des transports aériens et maritimes en sont exclues. Les collectivités concernées par l?obligation réglementaire d?élaborer un PCET sont également soumises à l?obligation d?élaborer un bilan d?émissions de gaz à effet de serre dit « patrimoine et compétences ». Ce bilan porte sur les émissions des périmètres 1 et 2 issues du patrimoine détenus par la collectivités ou contrôlé par cette dernière dans le cadre de l?exercice de ses compétences (cas de gestion externalisée). Pour en savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Bilans-des-emissions-de-gaz-a.html 18/12/12 69/74 * Postes d'émissions non concernés par l'application de la réglementation, à prendre en compte de manière optionnelle Unités Les mesures de quantité d?énergie s?effectuent dans le présent document en kWh (kiloWatt-heure), MWh (mégaWatt- heure), GWh (mégaWatt-heure), tep (tonne équivalent pétrole), ktep ( kilo tonne équivalent pétrole) ou Mtep (méga tonne équivalent pétrole) en fonction des ordres de grandeurs. Une tonne équivalent pétrole (tep) correspond à l?énergie libérée par la combustion d?une tonne de pétrole. Une kilo tonne équivalent pétrole (ktep) correspond à 1 000 tep, 1 000 ktep valent une méga tonne équivalent pétrole (Mtep). De même 1 GWh vaut 1 000 MWh et 1 000 000 kWh, par ailleurs 1 GWh vaut environ 0,086 ktep. Taux de conversion des unités énergétiques : Qu?est-ce que l?UTCF ? (définition issue du site du CITEPA www.citepa.org) Pour des raisons notamment historiques, les émissions des terres liées aux activités humaines sont prises en compte dans deux secteurs distincts : le secteur « Utilisation des Terres, leurs Changements et la Forêt » (UTCF ou bien LULUCF en anglais) et le secteur « agriculture » : - l?UTCF traite de toutes les questions relatives au carbone, depuis la biomasse vivante jusqu?à la matière organique des sols, et de quelques émissions associées (émissions des sols dues à l?épandage d?amendements calcaires, etc.) ; - le secteur agriculture conserve les émissions des sols liées à la fertilisation et à l?élevage, ainsi que les émissions de particules liées au travail du sol. L?utilisation des terres, leurs changements et la forêt (UTCF) est un secteur particulier à plusieurs titres, dans le cadre des inventaires des émissions dans l?atmosphère : - contrairement à la plupart des autres secteurs de l?inventaire, le bilan émission-captage de ce secteur peut constituer un puits de gaz à effet de serre (GES). De ce fait, l?UTCF a actuellement un statut particulier dans le cadre des accords internationaux et est régi par des règles spécifiques. 70/74 - de plus, contrairement aux autres secteurs de l?inventaire, il n?est pas centré sur des processus d?émission bien matérialisés comme des usines, des bâtiments, des véhicules, etc. mais sur des unités géographiques telles que les forêts, les cultures, les prairies, les zones humides, etc. En pratique, ces unités géographiques conduisent à considérer de nombreux paramètres comme l?occupation, l?utilisation, l?historique des terres ou encore le climat pour estimer les émissions. De manière schématique (cf. Figure 1), le secteur UTCF correspond à un découpage du territoire en unités géographiques sur lesquelles les différents flux, émissions et absorptions liées à l?utilisation du sol, sont estimés. Figure 1 : Représentation schématique du découpage géographique et des flux de carbone estimés en UTCF (Source : CITEPA) Sur la base des lignes directrices du GIEC, six grandes catégories d?utilisation des terres sont considérées : - les forêts, en application des accords de Marrakech (2001) dans le cadre de la Convention Climat, la France retient, pour sa définition de la forêt, les valeurs minimales suivantes : - couverture du sol par les houppiers des essences ligneuses : 10 %, - superficie : 0,5 ha, - hauteur des arbres à maturité : 5 m, - largeur : 20 m. - les terres cultivées (terres cultivées et labourées ainsi que les parcelles en agroforesterie pour lesquelles la définition de forêt ne s?applique pas) ; - les prairies (zones couvertes d?herbe d?origine naturelle ou qui ont été semées il y a plus de cinq ans (contrairement aux prairies temporaires comptées en terres cultivées) ; la catégorie prairie inclut également les surfaces arborées ou recouvertes d?arbustes qui ne correspondent pas à la définition de la forêt et ne rentrent pas dans les catégories culture ou zone artificialisée comme la plupart des haies et des bosquets (surface boisée < 0,5 ha)) ; - les terres humides (terres recouvertes ou saturées d?eau pendant tout ou une partie de l?année et qui n?entrent pas dans l?une des autres catégories - hormis la catégorie « Autres terres ») ; - les zones artificielles (terres bâties incluant les infrastructures de transport et les zones habitées de toutes tailles, sauf si celles-ci sont comptabilisées dans une autre catégorie. Cette catégorie peut donc inclure des terres enherbées ou boisées si leur utilisation principale n?est ni agricole ni forestière, c?est le cas des jardins, des parcs ou des terrains de sport) ; - les autres terres. 18/12/12 71/74 Le secteur UTCF porte essentiellement sur la comptabilisation des impacts de ces activités sur les changements climatiques : les substances visées sont les gaz à effet de serre direct (CO2, CH4, N2O) et accessoirement les gaz à effet de serre indirect (NOx, CO, COVNM). De manière plus simple, l?essentiel des flux de GES du secteur UTCF concerne le CO2 et donc le carbone. Dans le cadre des inventaires, l?objectif est de déterminer l?ensemble des flux de carbone issus des différents réservoirs de carbone. Le principe de ces flux de carbone entre réservoirs peut être schématisé comme à la figure 2 : Figure 2 : Représentation schématique des flux entre les réservoirs de carbone pris en compte dans le secteur UTCF (Source : CITEPA) Le guide UTCF du GIEC définit ainsi plusieurs réservoirs de carbone : - la biomasse vivante aérienne, - la biomasse vivante souterraine, - le bois mort, - la litière, - la matière organique du sol, - les produits bois. Les principaux flux observés sur les terres sont soit dus à des pratiques de gestion, soit à des conversions importantes d?utilisation, soit encore à des aléas naturels tels que : - gestions forestière et agricole, - défrichements, - boisements, - tempêtes. Les forêts sont souvent le principal contributeur à ces flux de CO2 car ces derniers peuvent être à la fois importants et durables sur les terres forestières. C?est le cas en France, car la production brute forestière (croissance) entraîne actuellement un stockage de CO2 que la récolte forestière et la mortalité ne compensent pas entièrement. Les stocks de carbone en forêt sont donc croissants. 72/74 Selon les cas, les changements d?affectation des sols peuvent mener à un déstockage de carbone (conversion des forêts et des prairies en terres agricoles) ou à un stockage de carbone (conversion des prairies et terres agricoles en forêts). Dans les inventaires, le stockage et le déstockage de carbone peuvent être estimés de manières différentes en fonction du type de conversion ou du réservoir concerné. Par exemple, dans le cas d?un défrichement (cf. figure 3), il est considéré que le carbone de la biomasse est perdu rapidement tandis que le carbone contenu dans la matière organique des sols est émis dans l?atmosphère sur une période longue de 20 ans. Figure 3 : Représentation de l?évolution des stocks de carbone des différents réservoirs au cours du temps suite à un défrichement (Source : CITEPA) Qu?est-ce que la cogénération ? (définition issue du site de l?ATEE www.atee.fr) La cogénération permet à partir d?un combustible, la production simultanée de chaleur et d?énergie mécanique. Cette énergie mécanique, produite par un moteur à gaz, une turbine à gaz ou une turbine à vapeur, est utilisée, le plus souvent pour entraîner des alternateurs produisant de l?électricité. En récupérant l?énergie thermique perdue d?ordinaire lors de la production d?énergie électrique, la cogénération met à disposition les deux produits ? chaleur et électricité ? avec un rendement global nettement plus élevé que celui résultant de filières séparées. A partir d?une énergie combustible (gaz naturel) de 100 kWh (PCI), une cogénération optimisée fournit : - 35 kWh électrique, - 50 kWh thermique sous forme d?eau chaude ou de vapeur ce qui correspond à un rendement global de 85 %. 18/12/12 73/74 Sigles utilisés ADEME Agence de l?environnement et de la maîtrise de l?énergie BCIAT CPER Contrat de projets État/région CRE Commission de régulation de l?énergie DREAL Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement ECS eau chaude sanitaire ETS European trade system PPI programmation pluriannuelle des investissements SCEQE système communautaire d?échange de quotas d?émissions tep tonne équivalent pétrole t eq CO2 tonne équivalent CO2 UTCF utilisation des terres, leurs changements et la forêt 74/74 (ATTENTION: OPTION p en 2009 et 608 ktep en 2010 (SOeS, 2011). Les unités de production de biogaz sont les unités de méthanisation tirées par le développement des unités de méthanisation agricole ou à la ferme (52 %), les Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux (36 %) et les boues de station d?épuration (12 %). La filière méthanisation, permettant de produire de la chaleur et de l?électricité, est concernée par l?atteinte de plusieurs objectifs. Pour le biogaz, la France a un objectif de puissance électrique installée de 630 MW en 2020 (soit une production annuelle de 1 440 ktep) et un objectif de production de chaleur (incluant l?injection) de 555 ktep/an en 2020. 2.2.1- Stratégie générale / orientations structurantes Une dynamique à amplifier en promouvant particulièrement les unités centralisées agricoles Jusqu?à présent la méthanisation s?était développée essentiellement comme technique complémentaire de traitement de déchets issus de l?industrie agro-alimentaire et des stations d?épuration urbaines (boues de STEP). Aujourd?hui la filière doit prendre toute sa place parmi les moyens de production d?énergie renouvelable. Elle constitue une nouvelle opportunité pour le monde agricole en termes de diversification des activités tout en contribuant au développement de modes productifs plus durables. Elle répond également aux politiques de développement d?une agriculture plus durable, notamment la recherche d?une autonomie énergétique ou d?une limitation des engrais minéraux au profit d?un retour à la terre des effluents de l?exploitation, par exemple. Dans le scénario de développement de la filière, proposé dans le présent document, la typologie de projet présentant le plus gros potentiel, dans des conditions économiques viables actuellement, est l?unité centralisée à la ferme. Ces unités sont gérées par des collectifs d?agriculteurs qui assurent la pérennité des volumes de matières entrantes et valorisent le digestat sortant. La valorisation du biogaz peut se faire avec injection dans le réseau de gaz naturel ou par cogénération avec valorisation de la chaleur sur un site industriel ou coopératif (sécheur collectif?). Ce type d?installations pourrait contribuer à hauteur de 50% de l?objectif de production d?énergie primaire attendue du développement de la filière dans la région à l?horizon 2020. En outre, ce modèle d?installation présente le gain en gaz à effet de serre le plus important. L?unité centralisée industrielle, portée par un industriel qui associe les autres acteurs du territoire mais qui dispose des capacités techniques et financières à gérer seul ses installations et qui est utilisateur de l?énergie produite, est également un modèle qui semble intéressant à développer. Ce type d?unité, en nombre beaucoup plus restreint que les unités de type agricole, pourrait contribuer à hauteur de 25 % de la production d?énergie primaire de la filière régionale d?ici 2020. 34/74 2.2.2- Freins, points de vigilance et facteurs de réussite Plusieurs facteurs sont favorables au développement régional de la filière: La région des Pays de la Loire a un fort potentiel agricole et agroalimentaire. Les substrats méthanisables sont disponibles en quantités importantes, que ce soit pour les effluents d?élevage ou pour les sous produits d?industries agroalimentaires. Les substrats méthanisables en collectivités sont également un gisement important et son développement sera encouragé par l?obligation de traiter les biodéchets à partir du 1er janvier 2012 pour les producteurs importants (loi Grenelle II et décret du 11 juillet 2011). Depuis 2006, le soutien aux premiers projets et l?implantation d?entreprises spécialisées en méthanisation a permis de développer des compétences et une expertise dans l?ouest de la France. La biomasse est une énergie renouvelable qui permet de produire de l?électricité à la demande, et non de façon intermittente comme l?éolien ou le solaire. Elle pourrait donc prendre une place plus importante dans la gestion de l?équilibre du réseau électrique. Les mécanismes de financement actuels, combinant les tarifs d?achat de l?électricité ou du biométhane et des subventions régionales, permettent d?atteindre un temps de retour brut sur investissement de 6 à 10 ans, sous réserve d?une bonne valorisation de la chaleur. Des freins ou points de vigilance sont identifiés : Les substrats sont produits en quantité importante mais il existe des filières concurrentes déjà en place, notamment pour les sous-produits d?industrie agroalimentaire. La dispersion des substrats peut également rendre les coûts de collecte trop élevés. Le digestat issu de la méthanisation a aujourd?hui un statut de déchet qui limite fortement ses possibilités de valorisation en tant que fertilisant. L?élaboration d?un plan d?épandage est une étape devenue très complexe. Dans certains départements, par exemple, l?épandage de digestats (liquides) n?est pas permis au printemps, ce qui demande une organisation pour leur stockage temporaire pendant plusieurs mois. La transposition de la directive Nitrates est susceptible d?amplifier cette contrainte sur la capacité de stockage. Plus généralement, les projets de méthanisation sont des projets complexes au croisement entre la gestion des déchets, la production d?énergie, la diversification des activités agricoles? La sécurisation de l?approvisionnement ainsi que des débouchés pour la chaleur et le digestat relèvent d?une mécanique subtile qui nécessite un temps de montage conséquent (2 à 3 ans a minima) Les tarifs d?achat de l?électricité ou du biométhane ne suffisent pas à eux seuls à garantir la rentabilité des installations, et la pérennité des aides régionales n?est pas assurée. La mise en place d?une unité a un impact sur le voisinage (paysager, trafic). L?acceptabilité sociale peut, selon la nature des opposants et la capacité du porteur de projet à communiquer, être un frein. 2.2.3- Synthèse des objectifs chiffrés régionaux Afin d?évaluer le potentiel de développement des unités de méthanisation, un travail d?inventaire et de quantification des gisements de matières organiques théoriquement « disponibles » a été réalisé par l?association AILE. En tenant compte des filières de valorisation déjà existantes et de leurs contextes technico-économiques, une estimation des gisements de matières organiques qui pourraient être orientées vers la méthanisation a été établie. Cette estimation a porté sur : 18/12/12 35/74 ob jec tif s r ég io na ux - les matières agricoles : fumiers, lisiers, résidus de cultures, - les déchets et sous-produits des industries agro-alimentaires, - les sous-produits des collectivités (boues, déchets verts, FFOM). L?objectif de production (en énergie primaire) à horizon 2020 est fixé à 81 ktep, soit +67 ktep par rapport à fin 2011 (37 ktep sous forme de chaleur et 30 ktep sous forme d?électricité). L?objectif de production (en énergie primaire) à horizon 2050 est fixé à 211 ktep. Ces objectifs sont déclinés par typologie de projets, à l?horizon 2020 : Typologie d?unité Nombre d?unités régionales Énergie primaire du biogaz produit (ktep) Puissance installée (MWe) Production d?électricité (GWh) Production de chaleur (GWh) Centralisée « industrielle » 7 21 9 70 84 Unité de collectivités 8 6 4 29 35 Centralisée « agricole » 86 35 22 179 215 À la ferme sur lisiers 73 14 8 65 78 À la ferme sur fumiers 48 5 2 19 23 TOTAUX 81 45 362 435 NB : Les productions d?énergies finales (chaleur et électricité) ont été calculées en prenant comme hypothèses la valorisation du biogaz en chaudières ou en co-génération, elles pourraient être supérieures si le biogaz était davantage valorisé sous forme de biométhane carburant ou injecté dans le réseau de gaz naturel (rendement de 98%). L?ambition est forte puisqu?il est prévu de quadrupler la production énergétique issue de la méthanisation d?ici 2020 pour aboutir à une contribution de la filière à hauteur de 80 ktep/an d?énergie primaire, soit 6 % de l?énergie renouvelable produite dans la région (incluant l?éolien marin). L?outil DIGES développé par le CEMAGREF permet de quantifier les gains en gaz à effet de serre liés aux installations de méthanisation par rapport à une gestion classique (stockage et épandage) des effluents agricoles. Les objectifs de développement des unités à l?horizon 2020 permettraient de diminuer de 230 kt éq CO2 les émissions de gaz à effet de serre et de contribuer ainsi à une baisse de -2,4 % des émissions du secteur agricole régional. 2.2.4- Orientations ayant trait à la sensibilisation et la mobilisation - Assurer un suivi régulier des projets de méthanisation conduits au sein des exploitations agricoles ou des entreprises industrielles pour enrichir l?expertise collective et favoriser les échanges d?expérience et de bonnes pratiques entre professionnels. - Développer l?information du secteur agricole sur les technologies, sur les solutions techniques existantes et sur la réglementation liées aux installations de méthanisation avec des données financières (temps de retour sur investissement, aides au financement, appels à projets nationaux ou régionaux?). - Inciter aux bonnes pratiques de fertilisation et de gestion des effluents d?élevage, encourager la valorisation des digestats de méthanisation en substitution d?engrais minéraux, développer des systèmes de cultures économes en intrants (autonomie fourragère, réduction de l?usage des phytosanitaires?). 36/74 - Mieux informer les porteurs de projets sur la réglementation applicable aux digestats et à ses débouchés possibles (compostage, plans d?épandage). - Développer l?information du grand public et des associations régionales (associations environnementale et associations de consommateurs) sur la méthanisation et ses impacts sur l?environnement. - Mieux intégrer les enjeux liés à l?énergie dans les formations aux métiers agricoles. 2.2.5- Autres orientations ayant trait aux politiques territoriales - Développer l?information de proximité des acteurs (agriculteurs, collectivités, industriels, associations) sur les potentialités de leur territoire en terme de gisements de matières disponibles pour la méthanisation, de valorisation de l?énergie produite et d?utilisation optimale des digestats. L?utilisation de Climagri (outil de diagnostic énergie-gaz à effet de serre pour l?agriculture et la forêt à l?échelle des territoires, développé par l?ADEME) au niveau local pourrait répondre à cet objectif de concertation et de création d?une dynamique locale autour du développement de la filière. - Encourager les démarches de rapprochement ou de regroupement d?agriculteurs avec éventuellement d?autres acteurs de proximité (collectivités, industriels,...) dans le cadre de projets d?unités de méthanisation centralisées. 2.2.6- Orientations ayant trait à l?amélioration des connaissances - Approfondir les connaissances relatives au développement de cultures énergétiques pouvant venir en complément de la biomasse existante et à ses conséquences sur l?usage des sols (concurrence avec les cultures alimentaires, impact sur les pratiques culturales). 2.2.7- Indicateurs libellé unité déclinaison objectifs 2020 Nombre d?unités de méthanisation soumises à autorisation nbre type d?unité (agricole ou industrielle) Énergie primaire du biogaz produite par les unités centralisées ktep 56 2.2.8- Liens utiles Plan biogaz des Pays de la Loire et de la Bretagne. Association AILE : http://www.aile.org Appels à projets nationaux ou régionaux concernant la méthanisation (BCIAT, expérimentations régionales) ADEME : www.ademe.fr Réglementation des installations classées applicable aux unités de méthanisation INERIS : www.aida.fr Pour aller plus loin Les installations de cogénération à partir de bois ou de substrats méthanisables sont amenées à se développer. Le développement de ces installations, confrontée à la relative faiblesse de la ressource locale, devrait toutefois conduire à mieux révéler le potentiel local (en examinant notamment la possibilité de recourir à des cultures énergétiques sur une fraction jugée acceptable de la SAU) et à s?appuyer le cas échéant sur des importations de bois, après avoir vérifié l?acceptabilité environnementale d?une telle option. 18/12/12 37/74 ob jec tif s 2.3- Développer l?éolien terrestre Le volet éolien terrestre du SRCAE fait l?objet de dispositions législatives et réglementaires spécifiques, il est détaillé dans l?annexe intitulée « schéma régional éolien » (SRE), qui a été soumis à consultation du public entre août et octobre 2012. Quelques éléments forts extraits du projet de SRE sont ici rassemblés. Le SRE a pour objectif de favoriser le développement de l?énergie éolienne terrestre en fournissant un cadre clair et objectif pour le « projet éolien régional ». Pour cela, le SRE identifie, au sein du territoire régional, les zones favorables au développement de l?énergie éolienne compte-tenu, d?une part, du potentiel du vent et, d?autre part, des servitudes réglementaires, des contraintes techniques et des facteurs environnementaux (paysages, patrimoine, biodiversité). Il formule par ailleurs un certain nombre de recommandations visant à favoriser l?insertion des projets éoliens dans leur environnement. L?objectif régional 2020 proposé par le Préfet de région est fixé à 1 750 MW, il suppose la réalisation de près de 1 000 MW supplémentaires d?ici cette date. Cette ambition permet à la région de contribuer de manière significative, à hauteur de 9 %, à l?objectif national visant à porter à 19 000 MW la puissance éolienne installée en 2020. En définissant des zones favorables à l?accueil de parcs éoliens et en « fixant le cap » en matière de puissance régionale à développer, le SRE facilite la réflexion des porteurs de projets et l?instruction des projets éoliens dans le cadre des procédures qui leur sont spécifiques : autorisation de création de zones de développement de l?éolien (ZDE), autorisation d?exploitation et permis de construire des parcs éoliens. 2.3.1- Orientations ayant trait à la sensibilisation et la mobilisation Sensibiliser les porteurs de projets à l?importance de la qualité des études préalables de manière à ce que les études d?impacts décèlent les justes enjeux à prendre en compte. 2.3.2- Autres orientations ayant trait aux politiques territoriales - Éviter le mitage des territoires par les parcs éoliens voire densifier les parcs existants lorsque la situation s?y prête. - Veiller à prévenir les atteintes aux paysages, au patrimoine, à la biodiversité et à la qualité de vie des riverains. - Développer la concertation locale de manière à accroitre l?acceptabilité des nouveaux projets. 2.3.3- Orientation ayant trait à l?amélioration des connaissances proposée Développer les suivis environnementaux pour objectiver la connaissance des impacts. 2.3.4- Indicateurs unité déclinaison objectifs 2020 Nombre et puissance des installations raccordées au réseau par département MW par département 1 750 MW Production d?électricité d?origine éolienne ktep/an par département 331 ktep/ an 38/74 http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sur-le-r992.html 2.3.5- Liens utiles En savoir plus sur l?éolien terrestre en France - Site du ministère de l?écologie, du développement durable et de l?énergie (généralité, réglementation,?) - Suivi de production de l?éolien en France - Avis de l?ADEME sur l?éolien - L?énergie éolienne présentée par France Energie Eolienne - Guide de l?étude d?impact des projets éoliens - Club des collectivités éoliennes : CLEO Petit éolien - Association française des professionnels du petit éolien - Guide du petit éolien En savoir plus sur l?éolien en Pays de la Loire Suivi du développement de l?éolien - Etat des zones de développement de l?éolien autorisées - Lettre régionale sur l?éolien et le photovoltaïque Potentiel de vent - Atlas régional du potentiel éolien Servitudes et contraintes techniques - Recensement des espaces sous contraintes liés aux radars et aux aéroports Raccordement au réseau - Gestionnaire du réseau de transport d?électricité (RTE) Paysage - Synthèse régionale sur les modalités d?insertion paysagère des éoliennes dans les Pays de la Loire. - Les atlas de paysages départementaux disponibles - Les parcs éoliens dans les paysages de Maine-et-Loire - Etude sur les modalités d?insertion paysagère des grands ouvrages éoliens en Mayenne3 - Modalités d?insertion paysagère des ouvrages éoliens dans le département de la Sarthe - Les parcs éoliens dans les paysages de la Vendée4 Patrimoine culturel - Inventaire général des monuments historiques - Atlas du patrimoine Biodiversité - Ressources naturelles et paysages - Avifaune, chiroptères et projets de parcs éoliens par LPO et coll. Guides des bonnes pratiques - Guide des bonnes pratiques dans le département de la Loire-Atlantique5 - Guide de l?éolien en Sarthe 3 document disponible à la DDT de la Mayenne 4 document disponible à la DDTM de la Vendée 5 en cours de finalisation Pour aller plus loin Nonobstant le caractère ambitieux de l?objectif porté par le SRE, des marges de progression existent. Elles sont principalement liées, d?une part, à la généralisation de la puissance unitaire des machines composant le parc éolien régional et, d?autre part, à une évolution de l?acceptation sociale de l?éolien dans certains départements. Un objectif régional de 2 100 ou 2 200 MW en 2025 (soit environ + 20 % par rapport à 2020) pourrait vraisemblablement être visé, en particulier si les freins sociétaux dont pâtit cette filière en certains endroits étaient amenés à s?estomper. 18/12/12 39/74 http://www.sarthe.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Un_guide_de_l_eolien_en_Sarthe_cle75f717.pdf http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/avifaune-chiropteres-et-projets-de-a1233.html http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/avifaune-chiropteres-et-projets-de-a1233.html http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/patrimoine-naturel-et-geologique-r232.html http://atlas.patrimoines.culture.fr//atlas file:///H:/Planification/SRCAE/Eolien%20terrestre/SRE/documentSRE/%20http://www.culture.gouv.fr/culture/inventai/patrimoine/ http://www.sarthe.gouv.fr/ddtftp/SPT/eoliensarthe.pdf http://www.sarthe.gouv.fr/ddtftp/SPT/eoliensarthe.pdf http://www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr/des-parcs-eoliens-dans-les-a311.html http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/les-principales-activites-dans-le-a642.html http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/synthese-regionale-sur-les-a1793.html http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/synthese-regionale-sur-les-a1793.html http://www.rte-france.com/fr/ http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/recensement-des-espaces-sous-a1429.html http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/recensement-des-espaces-sous-a1429.html http://paysdelaloire.ademe.fr/atlas-regional-du-potentiel-eolien http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/lettre-regionale-eolien-et-r829.html http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=956 http://paysdelaloire.ademe.fr/atlas-regional-du-potentiel-eolien http://www.cleantechrepublic.com/guide-petit-eolien/ https://sites.google.com/site/afppeweb/ http://www.amorce.asso.fr/Club-des-collectivites-locales-en.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-guides-methodologiques.html http://fee.asso.fr/tout_savoir_sur_l_energie_eolienne http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=23212 http://www.suivi-eolien.com/ http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Energie-eolienne-.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Energie-eolienne-.html 40/74 objectifs nat ionaux 2.4- Développer la géothermie et l?aérothermie La géothermie est un mode de production d?énergie qui s?alimente à partir de la chaleur contenue dans le sol. Compte tenu de son sous sol, la région des Pays de la Loire n?est concernée que par la géothermie de type « très basse énergie » qui nécessite une pompe à chaleur (PAC) et ne produit que de la chaleur. De la même manière, l?aérothermie est un mode de production d?énergie qui prélève la chaleur contenue dans l?air et la restitue grâce à une pompe à chaleur. Ces dernières années, la filière a connu un très fort développement. Le nombre de pompes à chaleur (PAC) géothermiques installées en 2010 dans les logements individuels en Pays de la Loire est estimé à 6 000, on évalue à environ 40 le nombre des bâtiments à usage tertiaire et collectif équipés. La production annuelle de chaleur (à comprendre comme la « part renouvelable » de l?énergie consommée par l?usager final) correspondante est estimée à 5 ktep. Le nombre de pompes à chaleur aérothermiques installées en 2010 est bien plus important (environ 9 fois plus important), on l?estime à 54 000 dans l?individuel et 360 pour les bâtiments tertiaires et à usage collectif. La production annuelle de chaleur à partir de PAC aérothermiques est proportionnellement moindre qu?à partir de PAC géothermiques, du fait de rendement moins importants pour cette technologie, on l?évalue à 41 ktep. Au niveau national, les objectifs de développement de la filière ont été fixés par la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) de production de chaleur du 15 décembre 2009. Il est prévu de porter de 75 000 en 2006 à 2 millions en 2020 le nombre de logements équipés de pompes à chaleur (PAC) (géothermiques et aérothermiques) afin de produire annuellement 1 600 ktep de chaleur renouvelable. Ce développement des pompes à chaleur correspond à une multiplication par 8 de la chaleur annuelle produite par pompes à chaleur. Il représente au niveau du supplément à réaliser au niveau national entre 2006 et 2020 : près de 14 % de la chaleur renouvelable et près de 7 % de l?objectif total « ensemble des énergies renouvelables ». 2.4.1- Stratégie générale / orientations structurantes Compte tenu de son sous-sol, la région des Pays de la Loire ne présente pas de potentialités en matière de géothermie très haute et basse énergie, elle n?est donc concernée que par la géothermie de type « très basse énergie » avec pompe à chaleur. La région Pays de la Loire est située dans une zone climatique présentant des températures minimales en hiver qui sont qualifiées de « moyennes » par rapport à l?ensemble de la France, avec des variantes locales en fonction, par exemple, de la proximité à la côte Atlantique. Ainsi, en Pays de la Loire, l?aérothermie constitue une solution de chauffage performante du point de vue technique et environnemental si les systèmes mis en place sont cohérents, c?est-à-dire adaptés aux matériels d?émission de chaleur, et adaptés aux besoins de chauffage (évalués par une étude thermique sérieuse) et préalablement réduits par de l?isolation. Le déploiement de cette filière concerne à la fois la construction neuve et la rénovation même si, en fonction des émetteurs préexistants, il est parfois difficile de convertir un logement à la pompe à la chaleur. 2.4.2- Freins, points de vigilance et facteurs de réussite Les aspects financiers sont, comme pour toutes les filières d?énergies renouvelables, déterminants dans le développement des pompes à chaleur aérothermiques et géothermiques. Cette technologie reste coûteuse car elle nécessite des investissements conséquents même si le temps de retour sur investissement est raisonnable (de l?ordre d?une quinzaine d?années) et même si les évolutions du coût de l?énergie vont par ailleurs réduire notablement ces temps de retour sur investissement. Il est donc nécessaire appuyer le développement de la filière en aidant les maîtres d?ouvrage à investir. 18/12/12 41/74 ob jec tif s r ég io na ux La qualité des installations prescrites (adaptation de la puissance, adaptation au réseau de distribution électrique desservant le bâtiment?) doit faire l?objet d?une attention particulière de manière à préserver l?attractivité de cette technologie auprès des maîtres d?ouvrages et afin de rendre effective la production de chaleur renouvelable. Le développement des chauffe-eaux thermodynamiques (constitués d?un ballon et d?une pompe à chaleur aérothermique qui transfère à l?eau contenue dans le ballon les calories de l?air ambiant) est actuellement en fort développement, et constitue une piste de développement supplémentaire de la filière aérothermie. 2.4.3- Synthèse des objectifs chiffrés régionaux Les objectifs régionaux résultent d?une étude des potentialités offerts par les logements individuels d?une part et par les logements collectifs et les bâtiments à usages tertiaires d?autre part. Pour les logements individuels, l?objectif provient d?une évaluation de progression des installations d?ici à 2020 basé sur le fort rythme de développement de la filière observé sur les années 2007 à 2010. Pour le secteur collectif et tertiaire, l?objectif est basé sur le recensement des projets régionaux effectué par l?ADEME à partir duquel une extrapolation a été réalisée. Pays de la Loire 2010 2020 production nb d?installations production nb d?installations Logements individuels PAC géothermiques 5 ktep/an 6 000 20 ktep/an 23 000 PAC aérothermiques 39 ktep/an 54 000 99 ktep/an 137 000 Logements collectifs et bâtiments tertiaires PAC géothermiques 0,2 ktep/an 40 4,4 ktep/an 500 PAC aérothermiques 1,8 ktep/an 360 21,8 ktep/an 3 000 TOTAL 46 ktep/ an 60 400 145 ktep/an 163 500 2.4.4- Orientations ayant trait à la sensibilisation et la mobilisation - Informer le grand public sur les atouts et les faiblesses de la filière. - Promouvoir des outils d?aide à la décision. - Renforcer la formation des professionnels : adéquation des caractéristiques techniques des équipements à l?usage souhaité et à l?environnement du bâtiment. 2.4.5- Autres orientations ayant trait aux politiques territoriales - Fédérer les professionnels (fabricants, bureaux d?études, foreurs, installateurs, entreprises de maintenance) autour d?une démarche qualité et d?une harmonisation du vocabulaire. - Préserver la ressource en eau souterraine dans les projets géothermiques sur aquifère. 2.4.6- Orientation ayant trait à l?amélioration des connaissances proposée - Mettre en place des outils permettant de suivre le développement régional de la filière géothermie/aérothermie. 42/74 L'augmentation du coût de l'énergie est susceptible d'accélérer fortement le développement des énergies renouvelables. Par exemple, selon les prix actuels, l'installation d'une pompe à chaleur en relève de chaudière couplée à des travaux d'isolation représentent un investissement de l'ordre de 24 000 , ils permettent une ¤ économie de l'ordre de 1500 /an et présentent ¤ un temps de retour sur investissement de 16 ans (à cout de l'énergie constant). Si en 10 ans, le prix de l'énergie progresse régulièrement pour doubler, tripler voire quadrupler, le retour sur investissement est atteint bien plus rapidement, au bout de respectivement 10, 9 ou 7 ans. Impact de l'évolution du prix de l'énergie - Connaître les caractéristiques des équipements installés et leur fonctionnement : puissance moyenne unitaire, durée moyenne annuelle de fonctionnement en équivalent pleine puissance, coefficient de performance (COP) moyen. 2.4.7- Indicateurs unité déclinaison objectifs 2020 Nombre d?installations - géothermie / aérothermie (yc. chauffe-eaux thermodynamique) / équipement de froid - individuel / collectif et tertiaire 163 500 Apport en chaleur renouvelable ktep/an 145 ktep/an 2.4.8- Liens utiles Site écocitoyen de l?ADEME http://ecocitoyens.ademe.fr/mon-habitation/renover/chauffage- climatisation/pompes-a-chaleur Site de l?ADEME et du BRGM dédié à la géothermie http://www.geothermie-perspectives.fr/ Site de l?AFPAC (association française pour les pompes à chaleur) http://www.afpac.org/ Site d?ErDF pour les questions d?appel de puissance http://www.erdfdistribution.fr/medias/Sequelec_public/Sequelec_fich e_pompe%20_chaleur.pdf 18/12/12 43/74 ob jec tif s n at io na ux 2.5- Développer l?hydroélectricité Les Pays de la Loire comptent actuellement une cinquantaine de petites centrales hydroélectriques, situées majoritairement dans les départements de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée. Avec une puissance maximale installée de 12 MW, ces installations produisent en moyenne près de 20 GWh/an, ce qui représente de l?ordre de 0,1 % de la consommation électrique régionale. Les politiques nationales prévoient le développement d?une hydroélectricité durable en cohérence avec la préservation et la reconquête de la qualité des cours d?eau, en s?engageant à atteindre simultanément deux objectifs nationaux : - le développement de la production hydroélectrique (+ 3 TWh/an nets et + 3 000 MW à l?horizon 2020), en accord avec les objectifs de l?arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la PPI électricité, - et le « bon état » des masses d?eau en 2015 en application de la loi sur l?eau et les milieux aquatiques. Hydroélectricité France entière puissance installée (puissance maximale) énergie produite nombre d?installations situation 2010 25 500 MW 68 TWh/an soit 5 800 ktep/an de l?ordre de 2 100 objectifs 2020 28 500 MW 71 TWh/an soit 6 100 ktep/an de l?ordre de 2 100 En 2010, l?hydroélectricité représente environ 12 % de l?électricité produite en France. C?est la 2e source de production d?électricité (derrière le nucléaire) et la 1ère source d?origine renouvelable (elle en représente à elle seule plus de 80 %). 2.5.1- Stratégie générale / orientations structurantes Il n?est pas mis en évidence de potentiel de développement significatif de la ressource hydroélectrique. Celle-ci pourra néanmoins bénéficier d?un certain renforcement à travers : - l?optimisation des centrales existantes en augmentant la productivité, - la réhabilitation / réactivation des sites anciennement exploités, notamment les plus intéressants, - la possibilité d?installer de nouvelles centrales sur certains seuils ou barrages existants non encore équipés, - la reconversion de certains moulins à eau (toutefois, la production d?électricité correspondante est très faible). Les actions permettant de mieux préserver la vie piscicole des cours d?eau concernés (mise en place de turbines ichtyophiles, mise en oeuvre de grilles fines sur les centrales, protocole d?arrêt de turbinage pour la dévalaison des anguilles?) seront parallèlement à déployer. 2.5.2- Freins, points de vigilance et facteurs de réussite Le relief peu accentué de la région Pays de la Loire est peu propice à l?énergie hydroélectrique. Les sites les plus intéressants sont déjà équipés. La prise en compte des exigences de protection environnementale concernant la qualité écologique des cours d?eau est à considérer comme un atout pour un développement mieux accepté de la petite hydroélectricité. 44/74 objectifs rég ionaux 2.5.3- Synthèse des objectifs chiffrés L?objectif régional a été déterminé en tenant compte des principales opportunités de développement de l?hydroélectricité qui consistent en - l?optimisation des centrales existantes en augmentant la productivité (par exemple, lors de du remplacement d?anciennes turbines par des turbines favorables à la survie des poissons dites turbines ichtyophiles; cf. cas de la Mayenne ci-dessous), - la réhabilitation / réactivation des sites anciennement exploités (raccordés au réseau électrique ou en auto- consommation), notamment les plus intéressants, - la possibilité d?installer de nouvelles centrales sur certains seuils ou barrages existants non encore équipés, - la reconversion de certains moulins à eau (toutefois, la production d?électricité correspondante est très faible) Hydroélectricité Pays de la Loire puissance installée (puissance maximale) énergie produite nombre d?installations situation 2010 12 MW 12 à 22 GWh/an soit entre 1 et 1,9 ktep/an de l?ordre de 45 objectifs 2020 14 MW 15 à 30 GWh/an soit entre 1,3 et 2,6 ktep/an de l?ordre de 60 L?objectif 2020 proposé représente sur 10 ans une augmentation de la production d?électricité d?origine hydraulique de l?ordre de 30 à 40 % (selon la pluviométrie annuelle). 2.5.4- Orientations ayant trait aux politiques territoriales - Performance et qualité des équipements : favoriser l?optimisation et la réhabilitation des sites. - Préservation de l?environnement : développer une hydroélectricité durable en cohérence avec la restauration des milieux aquatiques. 2.5.5- Orientations ayant trait à l?amélioration des connaissances Affiner les données fournies par le Service de l?observation et des statistiques (SOeS) en ventilant, par département, le nombre d?installations par tranche de puissance et de productible (par exemple, inférieur et supérieur aux seuils de 100 kW et de 3 500 h/an équivalent pleine puissance). 2.5.6- Indicateurs Afin de connaître le développement dans la région Pays de la Loire de la filière hydroélectrique et de le comparer aux orientations prévues, il est nécessaire de pouvoir disposer, avec une périodicité annuelle, des indicateurs régionaux suivants : Unité Objectifs 2020 Nombre d?installations ayant réellement produit (raccordées au réseau ou utilisées en autoconsommation) Nb de l?ordre de 60 Puissance installée correspondante MW 14 Production réelle d?électricité GWh/an entre 15 et 30 ktep/an entre 1,3 et 2,6 18/12/12 45/74 2.5.7- Liens utiles Site internet du ministère de l?écologie, du développement durable et de l?énergie / Energie, Air et Climat http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Energie- hydraulique,409-.html Site internet du ministère de l?écologie, du développement durable et de l?énergie / Service de l?observation et des statistiques (SOeS) http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/energie- climat/s/statistiques-regionales.html 46/74 objectifs nat ionaux 2.6- Développer l?énergie solaire thermique Le marché du solaire thermique a connu une forte croissance jusqu?en 2008. Le marché du particulier recule depuis 2006, en lien avec la fin du plan soleil alors que les segments du collectif et du tertiaire, portés par le fonds chaleur, poursuivent leur progression. En Pays de la Loire, la production d?énergie solaire thermique régionale atteint 2,6 ktep en 2009, cela correspond à 30,1 GWh de chaleur produite par un peu moins de 65 000 m² de panneaux. Au niveau national, le solaire thermique représente environ 80 ktep de chaleur renouvelable produite chaque année, soit mois de 1 % des énergies renouvelables produites chaque année. Les objectifs de développement de la production de chaleur à partir d ?énergies renouvelables en France, fixés dans la PPI chaleur sont d?atteindre au 31 décembre 2020 une production globale : - pour le solaire thermique individuel, de 817 ktep correspondant à 4,3 millions de logements équipés, - pour le solaire thermique collectif, de 110 ktep. Cela représente une très forte évolution, le solaire thermique avec 927 ktep représente près de 5 % de l?objectif national « chaleur renouvelable » (incluant la biomasse, la géothermie, les pompes à chaleur, le biogaz, la part renouvelable des déchets, etc.) à atteindre à l?horizon 2020. 2.6.1- Stratégie générale / orientations structurantes Bien que le gisement théorique soit immense, la filière solaire thermique peine à décoller. Faciliter l?émergence du marché du solaire thermique dans la région des Pays de la Loire est une ambition qui doit prendre appui sur un réel soutien de cette filière. Son développement sera favorisé par des politiques visant à faire baisser les coûts et à améliorer la qualité des installations. La stratégie de développement peut reposer sur l?idée de d?aider d?abord les bonnes expériences, avant de les multiplier pour que la technologie se généralise. 2.6.2- Freins, points de vigilance et facteurs de réussite D?ici à 2020, le développement de la filière peut être limité ou favorisé par la vitesse d?évolution du prix des énergies. En effet, l?augmentation importante des prix des énergies est un facteur d?attractivité pour la filière solaire thermique. Une recherche de diversification de la production (apports de chaleur solaire ou rafraîchissement solaire dans les procédés industriels, préchauffage de locaux, séchage en secteur agricole - fourrage, fruits -, traitement des déchets - résidus végétaux, boues de STEP?) sont également susceptibles d?élargir le spectre de déploiement de la filière. Les freins à l?oeuvre actuellement déjà identifiés sont par ailleurs susceptibles de perdurer : - le coût des systèmes trop élevé allié la difficulté de mettre en place les système d?aides adéquat dans le contexte de budgets publics tendus, 18/12/12 47/74 L'augmentation du coût de l'énergie est susceptible d'accélérer fortement le développement des énergies renouvelables. Par exemple, selon les prix actuels (et sans prendre en compte les différentes aides financières), l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel en lieu et place d'un ballon électrique représente un investissement de l'ordre de 4000 . Elle permet une économie de l'ordre de 160 /an ¤ ¤ et présente un temps de retour sur investissement de 25 ans (à cout de l'énergie constant). Si en 10 ans, le prix de l'électricité progresse régulièrement pour doubler, tripler voire quadrupler, le retour sur investissement est atteint plus rapidement, au bout de respectivement 15, 12 ou 10 ans. Impact de l'évolution du prix de l'énergie ob jec tif s r ég io na ux - l?absence de réglementation imposant l?intégration d?eau chaude sanitaire solaire en construction neuve et réhabilitation, - le manque de qualité dans la filière, - le manque d?efficacité de la communication, du marketing et de la commercialisation du solaire thermique, - et la concurrence avec d?autres technologies. Il faut, en effet, souligner une régulière augmentation des prix installés, supérieure à l?inflation et une productivité énergétique sur les échantillons mesurés par l?ADEME environ 25 % inférieure aux performances attendues. 2.6.3- Synthèse des objectifs chiffrés régionaux En tenant compte du nombre de logements potentiellement équipables, de l?orientation actuelle de la filière et des contraintes qui freinent son évolution, il est proposé de retenir une production annuelle régionale de 10 ktep pour l?objectif solaire thermique 2020 : Pays de la Loire Situation fin 2009 Objectif 2020 logements individuels - 4 ktep/an logements collectifs, bâtiments tertiaires - 4 ktep/an bâtiments industriels et agricoles - 2 ktep/an Total tous secteurs 2,6 ktep/an 10 ktep/an* * Soit de l?ordre de 2 ktep/an par département. 2.6.4- Orientations ayant trait à la sensibilisation et la mobilisation - Favoriser l?installation de chauffe-eau solaires pour toutes nouvelles constructions et lors de rénovations lourdes. - Mettre en avant les opérations réussies : inciter par le bon exemple. 2.6.5- Autres orientations ayant trait aux politiques territoriales Renforcer la formation des professionnels : adéquation entre les caractéristiques techniques des équipements et l?usage souhaité. Fédérer les professionnels (fabricants, bureaux d?études, installateurs, entreprises de maintenance) autour d?une démarche qualité globale et de diminution des coûts (constituer un annuaire de la filière?) 2.6.6- Orientation ayant trait à l?amélioration des connaissances Mettre en place des outils de suivi du développement de la filière, et notamment celui des nouvelles technologies (chauffe- eau thermodynamique, systèmes combinés photovoltaïques/thermiques?) 48/74 2.6.7- Indicateurs unité déclinaison objectifs 2020 production d?énergie solaire thermique ktep / an évolution annuelle 10 ktep / an surfaces de panneaux solaires en activité m² évolution annuelle individuel / collectif et tertiaire 2.6.8- Liens utiles Site internet du ministère de l?écologie, du développement durable et de l?énergie http://www.developpement-durable.gouv.fr/Presentation- generale,25027.html http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/theme/energie- climat/966.html). Site internet de l?ADEME national et régional http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=- 1&cid=96&m=3&catid=25165 http://paysdelaloire.ademe.fr/domaines-dintervention/energies-et- matieres-renouvelables/contexte-regional 18/12/12 49/74 http://paysdelaloire.ademe.fr/domaines-dintervention/energies-et-matieres-renouvelables/contexte-regional http://paysdelaloire.ademe.fr/domaines-dintervention/energies-et-matieres-renouvelables/contexte-regional http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=25165 http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=25165 http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/theme/energie-climat/966.html http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/theme/energie-climat/966.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Mobilite-durable,1722-.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Mobilite-durable,1722-.html ob jec tif s n at io na ux 2.7- Développer l?énergie solaire photovoltaïque En Pays de la Loire, le parc photovoltaïque raccordé à fin 2011 présente une puissance d?environ 200 MW, en progression de 130 % par rapport à l?année 2010. La production d?électricité correspondante est estimée à 141 GWh (environ 12 ktep), elle représente 0,6 % de la consommation d?électricité régionale. La puissance cumulée du parc photovoltaïque installé en France était de 81 MW fin 2008, de 261 MW en 2009, de 1 025 MW fin 2010 et de 2 921 MW fin 2011. L?essor spectaculaire du photovoltaïque français démontre que la phase d?amorçage de la filière est achevée. Le développement entre désormais dans une phase de maturation. La France est largement en mesure de réaliser les objectifs du Grenelle de l?Environnement qui consistent à porter à 5 400 MW la puissance photovoltaïque installée en 2020, afin de parvenir à une production annuelle de 450 ktep/an. 2.7.1- Stratégie générale / orientations structurantes L?action publique structure et accompagne la maturation de la filière photovoltaïque notamment à travers les tarifs d?achat, les appels d?offres, ainsi que des dispositifs d?aides de certaines collectivités. Nationalement, le soutien à la recherche et au développement de la production énergie solaire a été renforcé en 2011 et 2012 à travers les investissements d?avenir (appels à manifestations d?intérêt) gérés par l?ADEME et les instituts d?excellence en énergies décarbonées gérés par l?agence nationale de recherche. La filière française du photovoltaïque, notamment par une implication grandissante des acteurs industriels et énergétiques, se renforce par une meilleure lisibilité dans la programmation de projets à mettre en place (grandes toitures, centrales au sol), retenus par le système d?appels d?offres national. L?évolution des technologies permet des rendements plus élevés et des coûts de production de plus en plus faibles. L?accroissement de l?offre concurrentielle devrait conduire à une baisse des prix. Les politiques de soutien à la filière photovoltaïque deviendront en conséquence de moins en moins nécessaires. Concernant les centrales au sol, le déploiement de cette filière ne peut s?envisager sans une prise en compte des impératifs de protection environnementale et de prévention des risques de conflits d?usage des sols. Un cadrage régional établi en juin 2010, disponible sur le site internet de la DREAL et comportant une liste indicative de sites propices, confirme les orientations nationales devant guider les choix d?implantation des centrales photovoltaïques au sol : - ces dernières n?ont pas vocation à être installées dans les espaces agricoles, qu?ils soient exploités ou non, ni dans les espaces naturels protégés ou non ; - la priorité doit être accordée aux projets implantés sur des sites artificialisés, correspondant pour l?essentiel aux emplacements sur lesquels ont été exercées des activités industrielles, sans possibilité facile ou rapide de réaffectation à un usage économique. 2.7.2- Freins, points de vigilance et facteurs de réussite Le bon développement de la filière s?appuie sur des bonnes pratiques aujourd?hui partagées par les acteurs de la filière : - les centrales solaires photovoltaïques au sol consommatrices d?espace, sont à envisager sur des espaces déjà artificialisés ne présentant pas de conflit d?usage des sols ( agricole, naturel, économique) ; - les installations sur logements sont à développer sur des bâtiments bénéficiant d?une bonne isolation ; - les centrales solaires sur moyennes et grandes toitures sont à concevoir d?une manière proportionnée par rapport aux constructions environnantes, bien adaptée d?un point de vue visuel dans le paysage, après avoir mené une réflexion sur le caractère lié et/ou nécessaire au fonctionnement du bâtiment. 50/74 http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/photovoltaique-r296.html objectifs rég ionaux Le respect de critères techniques précis, parfois complexe, de bonne intégration au bâti des installations permet aux producteurs de bénéficier d?un tarif d?achat plus élevé. Le comité d?évaluation de l?intégration au bâti (CEIAB) distingue les procédés d?intégration photovoltaïques éligibles au tarif d?intégration ou d?intégration simplifiée au bâti. La profession a mis en place la marque AQPV-modules qui a pour but de signaler aux acheteurs l?origine des panneaux et d?assurer leur performance et leur fiabilité. La reprise et le recyclage des panneaux en fin de vie est quant à lui organisé par l?association PV cycle. 2.7.3- Synthèse des objectifs chiffrés régionaux En tenant compte des surfaces disponibles (sites propices pour les centrales au sol, grandes toitures et toitures individuelles), de l?orientation actuelle de la filière et du système de tarification, un objectif de puissance solaire photovoltaïque installée en 2020 de 600 MW est retenu pour les Pays de la Loire. puissance installée à fin 2009 puissance installée à mi 2011 objectif de puissance 2020 logements individuels et collectifs - 60,4 MW 180 MW moyennes toitures - 92,7 MW 100 MW grandes toitures - 170 MW centrales au sol - 0 MW 150 MW Pays de la Loire 29,3 MW 153,1 MW 600 MW puissance installée à fin 2009 puissance installée à mi 2011 objectif de puissance 2020 Loire-Atlantique - 36,4 MW 120 MW Maine-et-Loire - 34,7 MW 120 MW Mayenne - 15,8 MW 100 MW Sarthe - 21 MW 110 MW Vendée - 45,3 MW 150 MW Pays de la Loire 29,3 MW 153,1 MW 600 MW 2.7.4- Orientations ayant trait à la sensibilisation et la mobilisation Renforcer l?information pour éviter les installations : - sur les logements au détriment d?une bonne isolation du bâtiment, - sur les bâtiments « alibi » (dont l?unique objectif est de supporter des panneaux, au détriment d?une réflexion sur le caractère lié et/ou nécessaire au fonctionnement du bâtiment), - sur des bâtiments surdimensionnés par rapport aux constructions environnantes ou inadaptés d?un point de vue visuel dans le paysage. 2.7.5- Autres orientations ayant trait aux politiques territoriales Utiliser les sites artificialisés en priorité pour l?implantation de centrales solaires au sol pour éviter la consommation de terres agricoles et d?espaces naturels protégés ou non. 18/12/12 51/74 http://www.ceiab-pv.fr/ 2.7.6- Indicateurs unité déclinaison objectifs 2020 Nombre et puissance des installations raccordées au réseau par département MW par département et par classe de puissance : - inférieure à 3 kWc ; - comprise entre 3 et 100 kWc ; - comprise entre 100 et 250 kWc ; - comprise entre 250 et 1000 kWc ; - supérieure à 1000 kWc. 600 MW Production d?électricité d?origine photovoltaïque ktep/an par département 46 ktep/an 2.7.7- Liens utiles Site internet du ministère de l?écologie, du développement durable et de l?énergie www.developpement-durable.gouv.fr/-Energie-solaire,418-.html Site internet de l?ADEME national et régional www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=13921 http://paysdelaloire.ademe.fr/domaines-dintervention/energies-et- matieres-renouvelables/contexte-regional Site internet de la DREAL mission énergie et changement climatique www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/energies- renouvelables-r290.html Pour aller plus loin D?ici à 2025, des marges de progression supplémentaires peuvent clairement être mobilisées sur les grandes toitures. L?objectif 2025 pourrait consister en une puissance installée à hauteur de 300 MW (pour 170 MW en 2020). Cela supposerait notamment que l?actuel dispositif d?appel d?offres national, destiné à canaliser l?expansion du photovoltaïque soit révisé. 52/74 http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/energies-renouvelables-r290.html http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/energies-renouvelables-r290.html http://paysdelaloire.ademe.fr/domaines-dintervention/energies-et-matieres-renouvelables/contexte-regional http://paysdelaloire.ademe.fr/domaines-dintervention/energies-et-matieres-renouvelables/contexte-regional http://paysdelaloire.ademe.fr/domaines-dintervention/energies-et-matieres-renouvelables/contexte-regional http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Energie-solaire,418-.html 3- Garantir une bonne qualité de l?air Le présent schéma fixe des orientations destinées à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique afin de respecter les objectifs de qualité de mentionnés aux articles L. 221-1 et R. 221-1 du Code de l?environnement. Ces orientations tiennent compte et reprennent en partie celles du plan régional pour la qualité de l?air (PRQA) adopté le 24 décembre 2002, auquel le schéma régional du climat, de l?air et de l?énergie se substitue. Les orientations du SRCAE doivent également contribuer à l?atteinte des objectifs nationaux de réduction des émissions pris dans le cadre des engagements européens (plafonds d?émissions fixés par le plan PREPA). Dans cet objectif, une attention particulière doit être portée sur la réduction des émissions d?oxydes d?azote et de particules, polluants pour lesquels la situation française est plus critique. En lien notamment avec ce dernier objectif, des orientations du schéma visant à promouvoir la mise en oeuvre du plan particules adopté par le ministère de l?écologie en juillet 2010 visant à diminuer l?exposition des personnes aux particules fines dans l?air, reconnues comme ayant un impact sanitaire important. Le volet « air » du schéma n?a cependant pas vocation à couvrir de manière exhaustive tous les thèmes, d?autres plans venant le compléter. On peut notamment citer le plan régional santé-environnement 2010-2013 qui comporte des actions de réduction des substances dangereuses dans l?air (HAP, dioxines?) émises par certaines activités industrielles et le plan Ecophyto 2018 qui vise à une réduction de 30 % à 50 % de l?usage des phytosanitaires. De même, les actions mises en oeuvre en cas de pics de pollution (mesures de court terme) ne sont pas définies dans le SRCAE mais font l?objet de procédures décrites par arrêtés préfectoraux. À noter également qu?un plan de protection de l?atmosphère (PPA) existe sur la zone de Nantes-St Nazaire. Adopté initialement en 2005, ce PPA fait l?objet d?une révision en 2012-2013. Les actions qui seront à mener dans le cadre de ce PPA devront être en cohérence avec les orientations du SRCAE. 3.1.1- Le bilan du plan régional pour la qualité de l?air (PRQA) Le plan régional pour la qualité de l?air adopté en 2002 définissait un grand nombre d?orientations regroupées sous différents thèmes : ? la surveillance de la qualité de l?air : élargissement du champ du type de pollution et des polluants mesurés, évaluation de l?exposition des populations, amélioration de la prévision de la pollution et de la modélisation prospective. ? La plupart de ces orientations ont été mises en oeuvre : mesures régulières des composés organiques volatiles, campagnes de mesures des HAP, de certaines substances phytosanitaires, études épidémiologiques menées par la CIRE (cellule inter-régionale d?épidémiologie), prévision journalière des taux d?ozone? ? La modélisation a été développée par Air Pays de la Loire sur quelques agglomérations mais n?est pas encore devenue un outil « courant » d?aide à la décision. Ce volet reste à développer et sera repris dans les orientations du schéma. ? Les émissions des sources mobiles (transports) : le plan recensait un très large spectre de recommandations visant à agir sur les choix en matière d?urbanisme pour limiter les déplacements, à favoriser les déplacements par des modes alternatifs au routier (offre de transports en commun, développement des modes doux, gestion du parking en ville, offre ferroviaire voyageurs et marchandises?), à agir sur les comportements (campagnes 18/12/12 53/74 d?information et de communication) et enfin à améliorer les connaissances sur les déplacements et la pollution liée aux transports. ? Le plan ne fixait pas d?objectif précis ni d?indicateurs de suivi. Il est donc difficile de pouvoir évaluer finement chaque orientation individuellement. On peut néanmoins considérer que, même si des progrès sont notés en matière d?évolution de la qualité de l?air dans la région depuis 2002, ces orientations restent, pour la plupart, pertinentes. Ces orientations vont dans le sens d?une amélioration continue de la qualité de l?air et participent également à la maîtrise des gaz à effet de serre. C?est pourquoi un grand nombre des orientations du PRQA dans ce domaine sont reprises dans le schéma dans ses thématiques transports, aménagement/urbanisme et qualité de l?air. ? Les émissions des sources fixes (industrie, agriculture, résidentiel et tertiaire) : le plan fixait des orientations liées à l?amélioration des connaissances et recommandait notamment la réalisation d?inventaires régionaux des émissions. Par ailleurs des actions de réduction des émissions des principaux émetteurs industriels (industriels de Basse-Loire, entreprises soumises au bilan décennal) étaient prévues, par le déploiement des meilleures techniques disponibles. Dans le domaine des émissions agricoles, des actions visaient à réduire l?usage des phytosanitaires et à développer l?information des agriculteurs. Enfin une des orientations était de favoriser les économies d?énergie, notamment en promouvant les procédés énergétiques performants. ? Dans le domaine industriel, sous l?action des services d?inspection des installations classées, des progrès ont été obtenus en termes de baisse des émissions des polluants classiques auprès des principaux établissements industriels de la région : réduction de 80 % des émissions de NOx pour la centrale EDF de Cordemais entre 2000 et 2009, de 20 % des émissions de SO2 et de COV pour la raffinerie Total de Donges par exemple. Dans une logique de progrès constant, de nouvelles orientations à la baisse des émissions industrielles sont intégrées dans le schéma. ? Dans le domaine agricole, le plan Ecophyto 2018 donne des objectifs en termes de réduction de l?usage des phytosanitaires, ce qui aura un impact positif sur la qualité de l?air. Le schéma, pour sa part, s?est intéressé plus particulièrement à la pollution liée aux particules fines émises lors de diverses activités agricoles. ? Les impacts sur la santé : ce volet du PRQA recouvrait, outre un état des connaissances sur l?impact sur la santé des polluants courants, des problématiques plus larges telles que l?air intérieur, le radon, les pollens, le risque légionellose. Les orientations concernaient le développement de l?information autour de ces thématiques ainsi que des études (mesures ou quantifications des expositions ou des impacts sanitaires). Un grand nombre de ces travaux ont été réalisés (campagnes de mesures d?air intérieur dans des écoles, création d?un pollinier sentinelle à Nantes, campagnes de mesure du radon dans des habitations et lieux publics, contrôles d?installations à risques pour les légionelles, réalisation d?études sanitaires?). Le plan régional santé-environnement 2010-2013 reprend une partie des problématiques santé du PRQA. Le schéma ne prévoit pas d?orientations spécifiques complémentaires. ? Les impacts sur le milieu naturel, le bâti et la qualité de vie : des orientations du plan visaient à acquérir davantage d?informations sur les impacts de la pollution de l?air sur les milieux sensibles (Natura 2000, forêts), sur les végétaux alimentaires, sur les sites de loisirs ou encore sur le patrimoine bâti. Il s?intéressait également à l?évaluation et la réduction des odeurs autour de certaines activités industrielles ou agricoles. La plupart de ces orientations n?ont pas été mises en oeuvre. Le schéma ne les reprend pas. Des études existent cependant au plan national ou international, la réalisation d?études ou de campagnes de mesures locales, souvent coûteuses, n?apporteraient pas de réelle plus-value dans la mesure où la région ne présente pas de pollutions ou de situations spécifiques. ? Information et communication : les orientations concernaient la sensibilisation du public, des milieux scolaires et des médias à la fois en période « calme » et en période d?épisodes de pollution. La question de l?information et de la communication reste d?actualité et est intégrée dans les orientations du schéma. La gestion des pics de pollution ne relève pas du schéma, les procédures sont définies par des arrêtés préfectoraux. 54/74 3.1.2- Les orientations et actions liées au plan particules Les particules en suspension dans l?air (poussières très fines de diamètre inférieur à 10 µm) constituent un risque sanitaire. Ces particules pénètrent profondément les voies respiratoires et s?accumulent dans l?organisme, avec un impact en termes de maladies respiratoires, cardiovasculaires et de cancers. C?est pourquoi un plan national « particules » a été adopté en 2010 préconisant un ensemble d?actions d?amélioration de la qualité de l?air dont certaines peuvent trouver une déclinaison locale. Ces actions concernent l?ensemble des secteurs émetteurs. Une des orientations du SRCAE est de mieux faire connaître les enjeux liés à la pollution atmosphérique par les particules et à inciter les acteurs locaux à mettre en place des actions en faveur de la réduction des émissions de particules. Quelques exemples d?actions sont cités ci-après. Le plan particules ainsi que d?autres exemples d?actions possibles ou de réflexions en cours au niveau national sont présentés sur le site internet du MEDDE. Exemples d?actions dans le secteur domestique : - réorienter la communication publique sur les risques liés à une mauvaise combustion de la biomasse et au brûlage à l?air libre. Faire connaître et respecter la réglementation sur l?interdiction du brûlage à l?air libre. Mieux informer le public sur les effets de certains chauffages au bois sur la qualité de l?air. - Renouveler au plus vite le parc français d?appareils de chauffage au bois grâce à des incitations financières (crédits d?impôts, fonds locaux?). Le renouvellement de la totalité des chauffages au bois domestiques de plus de 10 ans permettrait, au plan national, de réduire de 30 000 tonnes les émissions de particules fines dans l?air. - Conditionner les aides publiques sur les systèmes de chauffage au bois les moins émetteurs de particules. - aux plans européen et français, faire évoluer les normes et labels des appareils de chauffage au bois, promouvoir le filtre à particules individuel. Exemples d?actions dans le secteur industriel et résidentiel tertiaire: - inciter à renouveler les chaudières biomasse les plus anciennes. - Inciter au recours aux meilleures techniques disponibles. - privilégier les aides financières aux projets de taille suffisante permettant d?installer un traitement des fumées. - Au niveau national, abaisser les valeurs limites de la réglementation des émissions des chaudières. Exemples d?actions dans le secteur des transports : - Encourager les collectivités à mettre en place des zones d?action prioritaire pour l?air (ZAPA) visant à limiter l?accès de zones urbaines aux seuls véhicules peu polluants. En Europe, plus de 180 zones de ce type ont déjà été mises en oeuvre. Une expérimentation a débuté en 2012 avec 8 villes françaises. - Mieux réguler la mobilité en développant les modes doux, l?auto-partage, le co-voiturage, en favorisant les transports en commun et le multimodal (simplification de la billettique, continuité de services?), en régulant le stationnement (parcs relais?). - Faire évoluer les modes de livraisons de marchandises (horaires de livraison, gestion des trafics, intensification des flux de fret?). - Améliorer le parc de véhicules captifs des administrations, collectivités et entreprises (achat de véhicules à faibles émissions de polluants, équipement de filtres à particules?). 18/12/12 55/74 - Poursuivre les réflexions engagées au plan national sur les émissions de navires et bateaux (encourager le recours à l?alimentation électrique à quai par exemple), sur les zones aéroportuaires (réduire les émissions des véhicules roulants et des avions au sol), sur le fret routier (charte CO2) et sur les deux roues (normes d?émissions, contrôle technique,...). Exemples d?actions dans le secteur agricole : Révision à l?initiative des ministères concernés du guide du CORPEN (comité d?orientation pour les pratiques agricoles respectueuses de l?environnement) pour y intégrer des recommandations de bonnes pratiques permettant de limiter les émissions de particules et d?ammoniac dans l?air. Ces bonnes pratiques ont été définies dans une étude ADEME/INRA publiée en 2011. Elles sont à diffuser et à encourager dans le cadre du SRCAE. On peut en citer quelques-unes : - développer la couverture des fosses à lisiers, - adapter les matériels et méthodes d?épandage (pendillards, enfouissement), - développer le travail simplifié du sol? 3.1.3- Les orientations générales du schéma La qualité de l?air est un domaine transversal à toutes les thématiques traitées dans le schéma. Les orientations portées par le schéma en termes de réduction des consommations d?énergie et de limitation des émissions de gaz à effet de serre dans les différents secteurs d?activités, tout comme le développement de certaines énergies renouvelables ont un impact généralement positif sur la qualité de l?air. Le tableau suivant en fait une synthèse : Secteur d?activités ou type d?EnR Principales orientations et objectifs visés Impacts sur la qualité de l?air Bâtiment Priorité à la rénovation du parc ancien (aides, sensibilisation, formation des professionnels?) - réglementation thermique pour les nouvelles constructions - Gain estimé en efficacité énergétique de l?ordre de 15 à 20 % à l?horizon 2020 par rapport à 2008. + effets positifs sur les polluants liés aux chauffages domestiques et tertiaires Transports Actions de sensibilisation pour modifier les comportements, report modal, co-voiturage, massification des flux, évolutions technologiques des véhicules de moins en moins polluants, réduction à plus long terme des déplacements en lien avec la densification urbaine. Gain estimé en efficacité énergétique de l?ordre de 20 % à l?horizon 2020 par rapport à 2008. + effets positifs sur les émissions d?oxydes d?azote principalement Industrie Mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles sur les process et les utilités. Système réglementaire des quotas de CO2 plus contraignant sur la période 2013-2020. Gain estimé en efficacité énergétique de l?ordre de 15 % à l?horizon 2020. + effets positifs sur l?ensemble des émissions industrielles Agriculture Mise en oeuvre de pratiques plus sobres en énergie. Développement des systèmes économes en intrants. Gain estimé en efficacité énergétique de l?ordre de 20 %. Utilisation moindre des énergies fossiles au profit de l?électricité et des énergies renouvelables. Promotion des bonnes pratiques de fertilisation et de gestion des élevages (réduction des particules). + effets positifs sur les particules et les polluants agricoles Bois-énergie Développement important de la filière y compris en zone urbaine (réseaux de chaleur). - émissions de particules fines. Vigilance notamment dans les zones sensibles. 56/74 Autres énergies renouvelables (méthanisation, éolien, géothermie, solaire) Développement volontariste de toutes les filières. Impact considéré comme neutre. En dehors de ces orientations thématiques, des orientations générales sont définies : Orientations ayant trait à la sensibilisation et la mobilisation - Développer une communication davantage orientée vers l?action (promotion des bonnes pratiques) et plus seulement vers le diagnostic. Diffuser des informations permettant au public d?adopter un comportement et des pratiques contribuant à l?amélioration de la qualité de l?air (choix de consommation, de pratiques, déplacements,...). - Développer la quantification et la prévision des niveaux de polluants aérobiologiques (pollens) à vocation d?information des personnes sensibles. Orientations ayant trait aux politiques territoriales - Promouvoir la prise en compte des enjeux de qualité de l?air dans la planification de l?urbanisme, sensibiliser les professionnels par l?intégration des enjeux de qualité de l?air dans les portés à connaissance de l?Etat (en particulier dans les zones sensibles pour la qualité de l?air). De manière générale, lors de l?élaboration de documents de planification comportant une composante d?amélioration de la qualité de l?air (SRCAE, PPA, PDU, PCET,?), aider les acteurs lors de la prise de décision par l?évaluation a priori et a postériori des effets des actions sélectionnées (possibilités d?évaluations, de scénarisation/modélisations). - Dans les zones pouvant être considérées comme ??sensibles??, accorder une attention spécifique à la qualité de l?air dans l?arbitrage des choix de planifications ou les choix techniques réalisés (projets biomasse par exemple). Tenir compte des niveaux de qualité de l?air extérieur dans les projets de construction et d?aménagement notamment par la limitation des transferts de pollution vers l?intérieur des bâtiments. - Faire connaître et aider à l?intégration des mesures du plan particules au niveau local (prise en compte dans les PCET, compatibilité pour les PDU). - Entamer une réflexion sur la pertinence de déployer une ZAPA dans les Pays de la Loire après les retours d?expérimentation d?autres agglomérations françaises. Orientations ayant trait à l?amélioration des connaissances - Assurer un suivi au niveau régional des actions conjointement bénéfiques pour la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre et la maîtrise des émissions de polluants tout en restant vigilant sur les antagonismes possibles (développement du bois-énergie notamment). - Améliorer et poursuivre le développement des outils d?évaluation de la qualité de l?air (émission, concentration, exposition), notamment : - Maintenir l?outil BASEMIS (inventaire régional des émissions de polluants, de gaz à effet de serre et de consommations énergétiques) et le faire évoluer, notamment par la prise en compte de données locales (bouclage énergétique, suivi des effets des actions d?amélioration de la qualité de l?air, de réduction des émissions GES et des consommations). - Poursuivre le développement des systèmes de modélisation à différentes échelles (quartier, agglomération, région) permettant d?obtenir une couverture spatiale continue de la pollution (évaluation de la population 18/12/12 57/74 exposée), d?établir des prévisions à court terme par la mise en oeuvre anticipée des mesures d?information et d?urgence en cas d?épisodes de pollution et de fournir plus globalement des éléments d?aide à la décision pour les gestionnaires (impact des politiques d?aménagement et de transport, notamment). - Affiner la connaissance sur la qualité de l?air, notamment par rapport : - aux polluants présentant des risques de dépassement des valeurs réglementaires (dioxyde d?azote, particules, ozone?) en améliorant l?évaluation des parts respectives des émissions locales et de la pollution importée, - à la composition chimique des particules (PM10, PM2.5 voire particules ultrafines) notamment lors d?épisodes de pollution généralisés ou locaux, permettant de mieux comprendre l?origine des pollutions, - à l?impact sur la qualité de l?air des nouvelles filières énergétiques (bois-énergie, notamment). 3.1.4- Indicateurs libellé unité déclinaison objectifs 2020 Nombre de points de mesures fixes de la qualité de l?air pour lesquels des dépassements des valeurs limites réglementaires sont enregistrées. nombre 0 Évolution des émissions des principaux polluants atmosphériques tonnes - par polluant - par secteur d?activités baisse 3.1.5- Liens utiles informations sur la qualité de l?air, les données régionales, les bulletins d?alerte? inventaire régional des émissions de polluants et des gaz à effet de serre (synthèses) Site internet de l?association Air Pays de la Loire : www.airpl.org plan particules expérimentation ZAPA http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-particules- dans-l-air-qu-est,17702.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Air-et- pollution-atmospherique,495-.html rapport d?étude ADEME/INRA 2011 sur le secteur agricole et les particules fines http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-emisions- agricoles-de.html 58/74 4- S?inscrire dans une stratégie d?adaptation au changement climatique Le changement climatique est une réalité ayant des impacts locaux déjà sensibles et qui vont s?intensifier dans les années à venir. L?adaptation est définie dans le 3e rapport d?évaluation du GIEC comme l?« ajustement des systèmes naturels ou humains en réponse à des stimuli climatiques ou à leurs effets, afin d?atténuer les effets néfastes ou d?exploiter des opportunités bénéfiques ». Si l?adaptation spontanée est l?adaptation à une contrainte climatique par une réponse immédiate et non réfléchie d?un point de vue stratégique, l?adaptation planifiée, issue d?une démarche d?anticipation, résulte de décisions stratégiques délibérées, fondées sur une perception claire des conditions qui vont changer et sur les mesures qu?il convient de prendre pour parvenir à la situation souhaitée. L?adaptation spontanée peut conduire à des conflits avec d?autres politiques (par exemple le recours massif à la climatisation qui augmente les consommations énergétiques et les émissions de GES), voire conduire à une maladaptation, c?est-à-dire à une situation où la vulnérabilité aux aléas climatiques se trouve paradoxalement accrue. Les mesures d?adaptation relèvent de plusieurs types : - elles peuvent être physiques, comme la mise à niveau de digues de protection ; - elles peuvent être institutionnelles comme les mécanismes de gestion de crise ou l?instauration de réglementations spécifiques ; - elles peuvent être stratégiques, comme le choix de déplacement ou d?installations de populations, ou la mise en place de mesures facilitant la reconstitution en cas de sinistre ; - elles peuvent concerner l?augmentation de la connaissance en mettant en oeuvre des programmes de recherche ; - elles peuvent concerner l?information du public et des décideurs, afin de faciliter la responsabilisation et la prise de décision. Les politiques d?atténuation du changement climatique (par la réduction des émissions de GES), et les politiques d?adaptation prises séparément ne permettront de prévenir totalement les effets du changement climatique : sans une réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre, on risquerait d?atteindre des seuils au-delà desquels il deviendra difficile voire impossible de s?adapter. Mais le changement climatique est déjà enclenché et se poursuivra du fait de la durée de vie des GES dans l?atmosphère. Même si les efforts d?atténuation réduisent l?ampleur des phénomènes, l?adaptation à un nouveau contexte sera indispensable. Atténuation et adaptation constituent ainsi les deux piliers de toute stratégie de lutte contre le changement climatique. L?intérêt de considérer atténuation et adaptation de manière intégrée doit être souligné : il s?agit en en effet de tirer profit des convergences entre les mesures d?atténuation et d?adaptation et d?éviter les antagonismes. A titre d?exemple, les projets d?adaptation basés sur les écosystèmes (végétalisation en milieu urbain, adaptation des forêts au CC) peuvent avoir des effets positifs sur l?atténuation, en augmentant le stockage de carbone. De même les mesures visant à maîtriser les consommations énergétiques ont des effets positifs en matière de réduction des émissions de GES, elles allègent également la demande vis-à-vis des structures de production électrique contraintes par la diminution de la ressource en eau (qui amoindrit des capacités de refroidissement estivales). En revanche, une politique d?atténuation visant la densification en milieu urbain, si elle ne tient pas compte de l?effet de l?ilot de chaleur, peut conduire à augmenter la vulnérabilité des populations urbaines aux températures estivales élevées. De la même manière, une adaptation à ces températures élevées basées sur le développement des équipements de climatisation aurait des effets négatifs en termes de GES. Plus généralement, la recherche de synergies avec les autres objectifs du territoire (politiques sociales, de développement économique?) peut faciliter l?acceptation des mesures d?adaptation et leur financement. Au vue de la transversalité du sujet, 18/12/12 59/74 L?homme et la nature ont sans doute la capacité de s?adapter spontanément aux bouleversements engendrés par le changement climatique. Mais il est certain que si l?on ne se prépare pas à ce changement, il induira des coûts et des dommages bien supérieurs à l?effort de préparation. Il faut donc dès aujourd?hui réduire notre vulnérabilité aux variations climatiques, afin d?éviter de forts dommages environnementaux, matériels, financiers mais aussi humains. Le coût de l?inaction est évalué par l?économiste Nicolas Stern entre 5 % et 20 % du PIB mondial et celui de l?action à 1 % du PIB mondial. Pourquoi faut-il se préparer à s'adapter au changement climatique ? un grand nombre de mesures a vocation à s?inscrire dans les politiques et dispositifs existants, en en renforçant ou réajustant certains de leurs aspects. (gestion de l?eau, gestion des zones côtières, préventions des risques naturels?) Comme il existe encore de nombreuses incertitudes quand à l?ampleur des changements changement climatiques, cela permet de mettre en oeuvre en premier lieu des mesures dites sans-regret, qui sont bénéfiques même en l?absence de changement climatique. 4.1.1- Rappel des enjeux Caractérisé par une grande diversité de milieux et de paysages, la région Pays de la Loire présente de nombreux enjeux en termes de vulnérabilité et d?impacts du changement climatique. L?importance majeure de certaines activités particulièrement sensibles aux évolutions du climat ; ainsi que les enjeux liés à l?aménagement du territoire ? la gestion des zones côtières notamment, inscrivent la thématique des impacts du changement climatique et de l?adaptation comme une question centrale pour le développement de la région. Cette dernière couvre les problématiques suivantes : - adéquation entre ressource et demande (quantité) et la préservation de la qualité des eaux, - santé des populations dans un contexte de canicules plus fréquentes et un système de soins adapté, - préservation du potentiel adaptatif de la biodiversité, - adaptation des forêts aux évolutions climatiques à venir, - sécurisation de l?offre énergétique et la limitation des hausses de consommation estivales, - maintien du niveau de protection des populations et des biens face à la possible augmentation de certains risques naturels, - adaptation de la production agricole et des filières agro-alimentaires au changement climatique, - transition touristique tenant compte des évolutions climatiques, - promotion d?un aménagement et d?un urbanisme qui répondent à la fois aux enjeux de l?atténuation et de l?adaptation, dans un contexte de hausse des températures estivales. 4.1.2- Orientations ayant trait à la sensibilisation et la mobilisation Sensibiliser et mobiliser l?ensemble des acteurs (agricoles, eau, responsables territoriaux et grand public) notamment autour des résultats du programme de recherche CLIMASTER. Poursuivre et renforcer les politiques visant à favoriser les comportements économes en eau. 4.1.3- Autres orientations ayant trait aux politiques territoriales Intégrer les enjeux du changement climatique aux politiques existantes : - de conservation et gestion de la biodiversité (interface trames vertes et bleues), 60/74 Les simulations du climat futur sont soumises à des incertitudes significatives, dont les origines sont multiples : - incertitude liée aux scénarios socioéconomiques , -incertitude portant sur le lien entre émissions et concentration atmosphérique en CO2 , - incertitude liée aux modèles climatiques utilisés, - incertitude liée à la descente d?échelle. Toutefois, de grandes tendances d?évolution se dessinent, quel que soit le scénario d?émissions adopté: élévation des températures moyennes annuelles, augmentation des contrastes saisonniers pour les précipitations, etc. S?il est important de prendre en compte l?incertitude, celle-ci ne constitue pas un frein à l?action pour l?adaptation. Pour connaître les projections climatiques territorialisées : www.drias-climat.fr Le climat du futur http://www.drias-climat.fr/ - de gestion de la ressources en eau (SDAGE et SAGES) - et au plan régional agriculture durable. Adapter les bâtiments pour réduire la vulnérabilité des occupants à la canicule et préserver le bâti du risque de retrait/gonflement des argiles. Ressource en eau : poursuivre les politiques d?économie de l?eau, adapter l?offre par le développement de nouvelles infrastructures d?approvisionnement en eau pour pallier les sécheresses sévères. Prendre en compte le changement climatique dans les documents d?aménagement et de planification (îlots de chaleur, risques naturels, agriculture?). Infrastructures routières, ferroviaires, portuaires, fluviales : rendre plus robustes les réseaux. 4.1.4- Orientations ayant trait à l?amélioration des connaissances Améliorer la connaissance des risques naturels futurs : - aléas : sécheresse, submersion marine, inondation, - vulnérabilité et coûts (territoires, secteurs de l?industrie, de l?agriculture), - analyser les effets de mesures de type repli stratégique ou restauration du fonctionnement naturel ou maintien du trait de côte. Biodiversité : - développer de nouveaux modèles prospectifs d?évolution, - valoriser les espaces protégés comme socle privilégiés d?observation des impacts du changement climatique. Agriculture / forêt : - développer la connaissance des impacts du changement climatique sur l?agriculture et sur la forêt dans le grand ouest et préparer l?adaptation de ces secteurs. 4.1.5- Liens utiles Site internet de l?ONERC (observatoire national des effets du réchauffement climatique) www.developpement-durable.gouv.fr/-Impacts-et- adaptation-ONERC-.html Base de données des projets de recherches onerc.developpement-durable.gouv.fr/fr/recherche-projets Le portail Drias les futurs du climat donnant accès aux données régionalisées des projections climatiques les plus récentes produites par les acteurs de la recherche en France ouvre aujourd?hui. www.drias-climat.fr/ Dossier réalisé par le Réseau Action Climat - France www.rac-f.org/-Les-changements-climatiques-.html 18/12/12 61/74 http://www.rac-f.org/-Les-changements-climatiques-.html http://www.drias-climat.fr/ http://onerc.developpement-durable.gouv.fr/fr/recherche-projets http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Impacts-et-adaptation-ONERC-.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Impacts-et-adaptation-ONERC-.html 5- Contribuer à l?atteinte des objectifs nationaux Les Pays de la Loire sont une région en forte expansion démographique. Un accroissement de 9 % de la population y est attendu entre 2008 et 2020, alors que celui de la France devrait se limiter à 6 % sur la même période. Ce dynamisme démographique, s?il est un atout pour le rayonnement de la région, constitue cependant un facteur d?accroissement des consommations d?énergie et d?émissions de GES, venant en partie contrarier les actions de maîtrise déployées dans ces domaines. 5.1- Économies d?énergie : approche des ateliers de travail L?analyse en ateliers des possibilités d?économies d?énergies dans les différents secteurs a conduit à proposer pour 2020 un objectif total de réduction de la consommation annuelle qui pourrait être de 1 370 ktep par rapport à 2008 (soit -18 %). Le respect de cet objectif conduirait la région à consommer en 2020 2 055 ktep de moins (soit 24 % de moins) par rapport à ce qu?elle aurait consommé à la même date si le cours actuel des choses n?était pas infléchi (ce que l?on appelle la consommation tendancielle). Cela signifie que cet objectif est de 4 points supérieur à l?objectif national et européen d?améliorer de 20 % l?efficacité énergétique. L?efficacité énergétique L?efficacité énergétique est à distinguer de la consommation d?énergie. L?efficacité énergétique n?est pas fonction de la population, elle mesure la quantité d?énergie consommée au regard du service rendu (population, activités économiques) C?est pourquoi, pour ce paramètre, le facteur démographique n?a pas d?impact. Cette réduction des consommations annuelles de 1 370 ktep entre 2008 et 2020, est répartie selon les secteurs de consommation comme indiqué par les graphiques ci-dessus. 62/74 590 ktep 450 ktep 280 ktep 50 ktep Contribution des différents secteurs à l'objectif régional de réduction des consommations annuelles d'ici 2020 Bâtiment Transports Industrie Agriculture 1990 2008 objectif 2020 0 Mtep 2 Mtep 4 Mtep 6 Mtep 8 Mtep 10 Mtep 5,7 Mtep 8,1 Mtep 8,7 Mtep 6,7 Mtep consommation tendancielle objectif de consommation - 24% - 18 % Évolution de la consommation régionale annuelle d'énergie (Mtep) 1990 2008 objectif 2020 0 3000 6000 9000 2550 3740 3150 1816 2550 2100 1100 1380 1100281 400 350 Répartition par secteur Évolution des consommations d'énergie régionales annuelles 1990 2008 objectif 2020 15 20 25 30 35 40 28,1 32,8 28,2 M illi on s de to nn es é qu iv al en t C O 2 5.2- Réduction des émissions de gaz à effet de serre : approche des ateliers de travail (émissions territoriales directes) De manière corollaire, l?analyse des possibilités de diminution des émissions annuelles de gaz à effet de serre lors des ateliers de travail, a conduit à proposer pour 2020 un objectif de réduction de 4,6 MteqCO2, soit -14 % par rapport à 2008. Par rapport à l?année 1990, année de référence en matière de gaz à effet de serre, cet objectif représente une simple stabilisation des émissions, l?accroissement de la population contrariant les progrès attendus. En comparaison, l?objectif européen correspondant est de réduire les émissions de 20 % par rapport à 1990. L?ambition régionale représente tout de même, une fois rapportée à la population, un objectif de -21 % par habitant par rapport à 1990. Par ailleurs, cet engagement européen de réduction des émissions de GES de 20 % a été détaillé lors de la révision du système communautaire d?échange de quotas d?émission de gaz à effet de serre (SCEQE) qui a eu lieu en 2008 et qui s?appliquera en 2013. Pour atteindre l?objectif de -20 %, en France, les émissions des secteurs couverts par le SCEQE (secteurs dits « de l?ETS » pour emission trading scheme) seront réduites de 21 % entre 2005 et 2020 et celles des secteurs hors SCEQE de 14 %. La stricte transposition de ces engagements nationaux, compte tenu de la part régionale des émissions couvertes par le SCEQE (25 %) conduirait à fixer un objectif régional de l?ordre de 27 MteqCO2, comparable à objectif régional proposé qui place les émissions de la région à hauteur de 28,2 MteqCO2. Les transports sont le secteur qui présente le potentiel de réduction le plus important en volume, bien qu?ils ne représentent que 23 % des émissions régionales. Toutefois ce constat ne doit pas masquer l?importance des efforts à accomplir dans les autres secteurs. 18/12/12 63/74 émissions tendancielles objectif d'émissions 0,9 MteqCO2 1,5 MteqCO2 1,0 MteqCO2 1,2 MteqCO2 Contribution des différents secteurs à l'objectif régional de réduction de la consommation annuelle d'énergie d'ici à 2020 Bâtiment Transports Industrie Agriculture Évolution des émissions régionales annuelles de gaz à effet de serre (MteqCO2) - 14 % 1990 2008 objectif 2020 5 10 15 20 25 30 35 4,0 5,7 4,8 5,6 7,6 6,1 8,9 9,8 8,8 9,6 9,7 8,5 Emissions de gaz à effet de serre annuelles régionales (émissions territoriales directes - millions de tonnes équivalent CO2) Agriculture Industrie Transports Bâtiment 2008 2020 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 Solaire thermique Solaire photovoltaïque Hydroélectricité Géothermie / aérothermie Eolien marin Eolien terrestre Déchets (énergie primaire valorisée) Bois énergie (énergie primaire valorisée) Biogaz (énergie primaire valorisée) ktep 5.3- Développement des énergies renouvelables : approche des ateliers de travail L?étude du potentiel offert par la région dans chaque filière d?énergie renouvelable, visant la valorisation maximale dans des conditions acceptables sur les plans économique, environnemental et sociologique, lors des ateliers de travail a conduit aux propositions d?objectifs suivants : production annuelle régionale (ktep) 2008 2020 Biogaz (énergie primaire valorisée) 15,4 80 Bois énergie (énergie primaire valorisée) 360 460 Déchets (énergie primaire valorisée) 54 50 Éolien terrestre (1750 MW en 2020) 35,1 331 Éolien marin (hors périmètre SRCAE) - 284 Pompes à chaleur (géothermie - aérothermie) 40 145 Hydroélectricité 1,4 2 Solaire photovoltaïque 1,7 46 Solaire thermique 2,6 10 Total 510 1 409 Cette proposition représenterait une multiplication par plus de 8 des productions d?énergies renouvelables issues du biogaz, de l?éolien, des pompes à chaleur et du solaire. Elle permettrait à la région, grâce au développement des filières éoliennes notamment, de contribuer de manière significative aux objectifs nationaux (détaillés en page suivante), avec une production régionale à hauteur de 4,2 % de la production nationale d?énergie renouvelable, et ce malgré le handicap que représentent la quasi-absence de potentiel hydroélectrique et la faiblesse de la ressource régionale en bois. Cette production régionale permettrait par ailleurs d?atteindre le ratio de 24 % d?énergies renouvelables dans la consommation d?énergie finale à l?horizon 2020, légèrement supérieur à l?objectif national de 23 % fixé dans ce domaine. Une telle progression de la part des renouvelables dans la consommation d?énergie finale représenterait un triplement pour la région qui présente un ratio 2008 de 7,6 % alors qu?il s?agit pour le niveau national d?un peu moins de son doublement, la proportion nationale évoluant de 12,5 % en 2008 à 23 % en 2020. L?objectif national visant porter à 23 % la part des renouvelables intègre les agrocarburants Pour comparer de manière homogène l?objectif régional à l?objectif national de 23 % d?énergie renouvelable dans la consommation d?énergie finale, il convient d?ajouter à la production d?énergie renouvelable régionale de 1 409 ktep, la consommation d?agrocarburants régionale (estimée à 200 ktep), avant de rapporter cette somme à la consommation d?énergie finale. 64/74 Les objectifs nationaux de production d?électricité et de chaleur à partir d?une source renouvelable pour 2020 ont été fixés par les programmations pluriannuelles des investissements (PPI) fin 2009. Objectifs nationaux en matière d?énergies renouvelables Situation 2006 Objectifs 2020 ktep/an précisions ktep/an précisions Chaleur Bois individuel 7 400 5 750 000 logements 7 400 9 000 000 logements Biomasse (habitat collectif, tertiaire et industrie) 1 400 5 200 Biomasse (chaleur en cogénération) 0 2 400 Géothermie profonde et intermédiaire 180 750 Pompes à chaleur individuelles 200 75 000 logements 1 600 2 000 000 logements Solaire thermique individuel 17 85 000 logements 817 4 285 000 logements Solaire thermique collectif 10 110 Part renouvelable des déchets 400 900 Biogaz 55 555 total chaleur 9 662 ktep/ an 19 732 ktep/ an Électricité Hydraulique 5 200 25 000 MW 5 800 27 500 MW Éolien terrestre 180 1 600 MW 3 650 19 000 MW Éolien marin 0 1 400 6 000 MW Photovoltaïque 0 450 5 400 MW Biomasse (biogaz et part renouvelable des UIOM) 240 1 440 Géothermie 9 90 Autres énergies marines renouvelables et solaire thermodynamique 0 30 total électricité 5 629 ktep/ an 12 860 ktep/ an TOTAL 15 291 ktep/ an 32 592 ktep/ an Sources : Comité opérationnel (COMOP) n°10 du Grenelle de l?environnement et arrêtés du 15/12/ 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur et d?électricité 18/12/12 65/74 5.4- Synthèse des propositions des ateliers Ainsi l?ensemble des objectifs sectoriels proposés conduiraient à : - une baisse de la consommation d?énergie, de 24% inférieure à la consommation tendancielle (celà revient à améliorer de 24 % notre efficacité énergétique). Par rapport à la situation actuelle, cela représente une diminution de 18% ; - un développement de la production d?énergie renouvelable avec un quasi triplement par rapport à 2008, ce qui permet à la proportion régionale d?énergies renouvelables d?atteindre 24% de la consommation finale, niveau un peu au delà de l?objectif national. - de manière résultante, une stabilisation des émissions de GES, qui, compte tenu de la progression de la démographie, représente toute de même une baisse de 14% par rapport à la situation actuelle et une baisse de 21% des émissions par habitant par rapport à 1990 (passage de 9,4 teqCO2/habitant en 1990 à 7,4 en 2020). Ces pistes d?objectifs régionaux globaux, déterminés à partir de la compilation des contributions proposées pour chacun des différents secteurs ou filières, permettrait aux Pays de la Loire de contribuer de manière significative à l?objectif national. Les objectifs nationaux 2020 Pistes d?objectifs 2020 pour la région, issues des ateliers de travail Consommation d?énergie -20 % par rapport au scénario tendanciel -24% par rapport au scénario tendanciel Part des énergies renouvelables (yc conso. régionale de biocarburant) 23 % de la consommation d?énergie finale 24 % de la consommation d?énergie finale Émissions de gaz à effet de serre -20 % par rapport à la situation de 1990 en volume : stabilisation par rapport à la situation de 1990 Une forte progression de la production d?électricité d?origine renouvelable attendue dans les Pays de la Loire dans les prochaines années À ce jour, l?électricité d?origine renouvelable produite dans la région représente un peu moins de 5 % de la consommation électrique régionale. Avec le développement attendu des différentes filières de production d?électricité renouvelable (éolien terrestre et offshore, solaire photovoltaïque, biomasse?) cette part pourrait atteindre en 2020 plus de 40 % de la consommation électrique. La décision de réduire de 75 % à 50 % la part de l?électricité d?origine nucléaire à l?horizon 2025 devrait renforcer encore le déploiement de ces filières à travers notamment une valorisation accrue du potentiel photovoltaïque sur grande toitures et l?émergence de nouvelles formes d?énergies marines renouvelables (éolien offshore flottant, houlomoteur,?) 66/74 Situation actuelle (2008) 2020 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 9000 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 8070 6700 510 1409 33 28 consommation d'énergie (ktep) production d'EnR (ktep) émissions de gaz à effet de serre (millions de teqCO2) ktep millions de teqCO2 6- Glossaire et précisions méthodologiques Quelle différence entre l?énergie primaire et énergie finale ? En matière de consommation d?énergie, on distingue : - la consommation d?énergie primaire. Il s?agit de la consommation totale d?énergie telle qu?elle est fournie par la nature, avant transformation. Cette consommation comprend l?énergie consommée pour transformer et acheminer l?énergie, y compris les pertes, et la consommation finale, celle des utilisateurs finals ; - de la consommation d?énergie finale. Il s?agit de la consommation des utilisateurs finals des différents secteurs de l?économie. Cette consommation ne comprend pas les quantités consommées pour produire ou transformer l?énergie (consommation de combustibles pour la production d?électricité thermique, consommation propre d?une raffinerie, par exemple). Elle ne comprend pas non plus les pertes de distribution des lignes électriques. On distingue dans la consommation finale la consommation non énergétique, où les énergies sont utilisées en tant que matière première (pétrochimie, production d?engrais?) et la consommation finale énergétique. Le concept de consommation d?énergie primaire est pertinent pour analyser les questions d?approvisionnement, comme le taux d?indépendance énergétique national, alors que celui de consommation d?énergie finale sert à suivre l?efficacité énergétique et la pénétration des diverses formes d?énergie dans les différents secteurs de l?économie. La différence entre la consommation primaire et la consommation finale correspond à la branche énergie (centrales nucléaires, centrales classiques, raffineries, réseaux de transport). Les pertes ne sont pas localisées. Au niveau régional, la consommation finale est celle qui rend le mieux compte de l?activité du territoire. Dans le secteur du bâtiment, la réglementation thermique s?appuie sur le concept d?énergie primaire pour donner une valeur différente aux différents vecteurs d?énergie. Ainsi, pour tenir compte du rendement des centrales et des pertes dans le transport et la distribution de l?électricité, on considère qu?un KWh électrique consommé représente 2,58 kWh d?énergie primaire. Que trouve-t-on dans les consommations et émissions de gaz à effet de serre des secteurs agriculture, bâtiment, industrie et transport ? En matière d?énergie et de gaz à effet de serre, les informations statistiques sont conventionnellement ventilées selon une nomenclature construite à cet effet. Le domaine de l?énergie distingue 6 grands secteurs : industrie de l?énergie ; industrie hors énergie ; résidentiel ; tertiaire ; agriculture/pêche ; transports. La consommation d?énergie de la branche énergie est considérée comme une consommation intermédiaire ; elle n?est donc pas prise en compte quand on s?intéresse à la consommation finale. Quand il n?y a pas d?ambiguïté, et notamment quand on parle de consommation finale, le secteur de l?industrie hors énergie est appelé plus simplement secteur de l?industrie. On comptabilise en revanche ses émissions de GES. La branche énergie La branche énergie regroupe ce qui relève de la production et de la transformation d?énergie (centrales électriques, cokeries, raffineries, pertes de distribution, etc.). Elle inclut toutes les installations qui transforment l?énergie, y compris quand elles sont intégrées à une activité industrielle. 18/12/12 67/74 Les consommations de l?industrie de l?énergie sont considérées comme de la consommation primaire et ne sont donc pas affectés à la consommation finale des secteurs. Toutefois, toutes les consommations de carburants sont affectées au secteur des Transports, y compris les consommations de carburants des véhicules des entreprises de la branche Energie. Le secteur industrie Dans le bilan, le secteur de l?industrie comprend les industries agricoles et alimentaires, la sidérurgie, le bâtiment et le génie civil, mais ne comprend pas la branche Energie. Le secteur transports Le bilan de l?énergie s?intéresse à la fonction de transport, c?est-à-dire à tous les véhicules. Ce secteur couvre tous les transports de personnes et de marchandises pour compte propre ou compte d?autrui. Les consommations des gares et des aéroports sont exclues, elles relèvent du secteur tertiaire. A l?inverse, les consommations de carburants des véhicules de la branche énergie sont également comptées dans le secteur Transports ; elles sont donc considérées comme une consommation finale. Les consommations d?énergie (c?est souvent du fioul) du machinisme (agricole, industriel, travaux publics?) sont comptabilisées dans les secteurs correspondants plutôt que dans le secteur transport, qui ne s?intéresse pas au déplacement sur le domaine non routier. Les consommations des bateaux de pêche sont comptabilisées dans le secteur Agriculture/pêche, dans la mesure où le déplacement des bateaux est un moyen de production (se rendre sur les lieux où se trouvent les poissons) et non une « fin ». Le secteur tertiaire Selon la définition donnée par l?agence internationale de l?énergie au secteur tertiaire, celui- ci est constitué des secteurs NACE (nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne) E, G (commerce), I (hébergement et restauration) à S, U, ainsi que la division 33 (Réparation et installation de machines et d?équipements) de la section C et les divisions 52 (entreposage et services auxiliaires des transports) et 53 (activités de poste et de courrier) de la section H (transports et entreposage). Il ne comprend ni la construction (section F, incluse dans l?industrie), ni les divisions 49 (transports terrestres et transport par conduites), 50 (transports par eau) et 51 (transports aériens) de la section H. Ainsi, la consommation de kérosène des avions fait partie des consommations du secteur des transports, mais celle des aéroports du secteur tertiaire. La consommation du secteur tertiaire correspond essentiellement à des consommations qui ont lieu à l?intérieur des bâtiments : chauffage, eau chaude sanitaire, cuisson, climatisation / réfrigération, consommations spécifiques d?électricité, mais aussi aux usages de process. Ces process peuvent être très divers : énergie utilisée dans les blanchisseries, les garages, les entrepôts frigorifiques, les data centers, énergie utilisée pour le chauffage des piscines, mais aussi la consommation du Cern, grand établissement de recherche, qui fait partie du secteur tertiaire. En pratique, la consommation de certaines activités tertiaire (commerces, cabinets médicaux?) est parfois difficile à distinguer de celle des ménages. Le secteur résidentiel Dans le secteur, on comptabilise toutes les consommations des ménages qui se situent à l?intérieur des logements, par opposition aux consommations de carburants, qui se situent à l?extérieur. On ajoute les consommations des parties communes des immeubles résidentiels. En pratique, la consommation des exploitations agricoles est parfois difficile à distinguer de celle des ménages agriculteurs, notamment pour l?électricité. Il en est de même pour d?autres activités qui ne sont pas clairement séparées des logements (commerces, cabinets médicaux?). 68/74 Le secteur agriculture/pêche La consommation des bâtiments agricoles (étables, serres, locaux pour le séchage) doit être affectée au secteur agriculture. Certaines consommations sont affectées au secteur agriculture/pêche : - - les consommations du machinisme agricole, y compris d?engins mobiles non routiers - - les consommations des bateaux de pêche, dans la mesure où le déplacement des bateaux est un moyen de production (aller sur les lieux de pêche), et non une fin. En pratique, la consommation des exploitations agricoles est parfois difficile à distinguer de celle des ménages agriculteurs, notamment pour l?électricité. Les différents bilans d?émissions de gaz à effet de serre La réalisation de bilan d?émissions de gaz à effet de serre peut être effectuée à l?échelle d?un territoire ou à l?échelle d?un organisme. On dénombre 3 périmètres de comptabilisation des émissions : - périmètre 1 (ou scope 1) : émissions directes de GES des sources appartenant ou étant sous le contrôle de l?organisme (ou évoluant sur le territoire considéré dans le cas d?un bilan territorial). Ces sources peuvent être fixes (ex. : consommation d?énergie pour le chauffage des locaux) ou mobiles (ex. : consommation de carburant de la flotte de véhicules de l?entreprise) ; - périmètre 2 (ou scope 2) : émissions de GES indirectes liés à énergie, elles proviennent de la production d?électricité, de la chaleur ou de la vapeur consommée(s) par l?organisme ou par le territoire ; - périmètre 3 (ou scope 3) : autres émissions indirectes de GES. Il s?agit des émissions indirectes de GES, autres que celles liées à la consommation d?énergie, qui sont une conséquence des activités de l?organisme ou du territoire. Ces émissions proviennent de sources de GES appartenant à d?autres organismes ou d?autres territoires. Il s?agit par exemple de l?extraction et production des matériaux et combustibles, du transport (de biens et de personnes), de l?élimination et raitement des déchets, etc. Dans le cadre des travaux du SRCAE, les bilans réalisés considèrent les émissions directement émises sur le territoire régional. Les émissions des transports aériens et maritimes en sont exclues. Les collectivités concernées par l?obligation réglementaire d?élaborer un PCET sont également soumises à l?obligation d?élaborer un bilan d?émissions de gaz à effet de serre dit « patrimoine et compétences ». Ce bilan porte sur les émissions des périmètres 1 et 2 issues du patrimoine détenus par la collectivités ou contrôlé par cette dernière dans le cadre de l?exercice de ses compétences (cas de gestion externalisée). Pour en savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Bilans-des-emissions-de-gaz-a.html 18/12/12 69/74 * Postes d'émissions non concernés par l'application de la réglementation, à prendre en compte de manière optionnelle Unités Les mesures de quantité d?énergie s?effectuent dans le présent document en kWh (kiloWatt-heure), MWh (mégaWatt- heure), GWh (mégaWatt-heure), tep (tonne équivalent pétrole), ktep ( kilo tonne équivalent pétrole) ou Mtep (méga tonne équivalent pétrole) en fonction des ordres de grandeurs. Une tonne équivalent pétrole (tep) correspond à l?énergie libérée par la combustion d?une tonne de pétrole. Une kilo tonne équivalent pétrole (ktep) correspond à 1 000 tep, 1 000 ktep valent une méga tonne équivalent pétrole (Mtep). De même 1 GWh vaut 1 000 MWh et 1 000 000 kWh, par ailleurs 1 GWh vaut environ 0,086 ktep. Taux de conversion des unités énergétiques : Qu?est-ce que l?UTCF ? (définition issue du site du CITEPA www.citepa.org) Pour des raisons notamment historiques, les émissions des terres liées aux activités humaines sont prises en compte dans deux secteurs distincts : le secteur « Utilisation des Terres, leurs Changements et la Forêt » (UTCF ou bien LULUCF en anglais) et le secteur « agriculture » : - l?UTCF traite de toutes les questions relatives au carbone, depuis la biomasse vivante jusqu?à la matière organique des sols, et de quelques émissions associées (émissions des sols dues à l?épandage d?amendements calcaires, etc.) ; - le secteur agriculture conserve les émissions des sols liées à la fertilisation et à l?élevage, ainsi que les émissions de particules liées au travail du sol. L?utilisation des terres, leurs changements et la forêt (UTCF) est un secteur particulier à plusieurs titres, dans le cadre des inventaires des émissions dans l?atmosphère : - contrairement à la plupart des autres secteurs de l?inventaire, le bilan émission-captage de ce secteur peut constituer un puits de gaz à effet de serre (GES). De ce fait, l?UTCF a actuellement un statut particulier dans le cadre des accords internationaux et est régi par des règles spécifiques. 70/74 - de plus, contrairement aux autres secteurs de l?inventaire, il n?est pas centré sur des processus d?émission bien matérialisés comme des usines, des bâtiments, des véhicules, etc. mais sur des unités géographiques telles que les forêts, les cultures, les prairies, les zones humides, etc. En pratique, ces unités géographiques conduisent à considérer de nombreux paramètres comme l?occupation, l?utilisation, l?historique des terres ou encore le climat pour estimer les émissions. De manière schématique (cf. Figure 1), le secteur UTCF correspond à un découpage du territoire en unités géographiques sur lesquelles les différents flux, émissions et absorptions liées à l?utilisation du sol, sont estimés. Figure 1 : Représentation schématique du découpage géographique et des flux de carbone estimés en UTCF (Source : CITEPA) Sur la base des lignes directrices du GIEC, six grandes catégories d?utilisation des terres sont considérées : - les forêts, en application des accords de Marrakech (2001) dans le cadre de la Convention Climat, la France retient, pour sa définition de la forêt, les valeurs minimales suivantes : - couverture du sol par les houppiers des essences ligneuses : 10 %, - superficie : 0,5 ha, - hauteur des arbres à maturité : 5 m, - largeur : 20 m. - les terres cultivées (terres cultivées et labourées ainsi que les parcelles en agroforesterie pour lesquelles la définition de forêt ne s?applique pas) ; - les prairies (zones couvertes d?herbe d?origine naturelle ou qui ont été semées il y a plus de cinq ans (contrairement aux prairies temporaires comptées en terres cultivées) ; la catégorie prairie inclut également les surfaces arborées ou recouvertes d?arbustes qui ne correspondent pas à la définition de la forêt et ne rentrent pas dans les catégories culture ou zone artificialisée comme la plupart des haies et des bosquets (surface boisée < 0,5 ha)) ; - les terres humides (terres recouvertes ou saturées d?eau pendant tout ou une partie de l?année et qui n?entrent pas dans l?une des autres catégories - hormis la catégorie « Autres terres ») ; - les zones artificielles (terres bâties incluant les infrastructures de transport et les zones habitées de toutes tailles, sauf si celles-ci sont comptabilisées dans une autre catégorie. Cette catégorie peut donc inclure des terres enherbées ou boisées si leur utilisation principale n?est ni agricole ni forestière, c?est le cas des jardins, des parcs ou des terrains de sport) ; - les autres terres. 18/12/12 71/74 Le secteur UTCF porte essentiellement sur la comptabilisation des impacts de ces activités sur les changements climatiques : les substances visées sont les gaz à effet de serre direct (CO2, CH4, N2O) et accessoirement les gaz à effet de serre indirect (NOx, CO, COVNM). De manière plus simple, l?essentiel des flux de GES du secteur UTCF concerne le CO2 et donc le carbone. Dans le cadre des inventaires, l?objectif est de déterminer l?ensemble des flux de carbone issus des différents réservoirs de carbone. Le principe de ces flux de carbone entre réservoirs peut être schématisé comme à la figure 2 : Figure 2 : Représentation schématique des flux entre les réservoirs de carbone pris en compte dans le secteur UTCF (Source : CITEPA) Le guide UTCF du GIEC définit ainsi plusieurs réservoirs de carbone : - la biomasse vivante aérienne, - la biomasse vivante souterraine, - le bois mort, - la litière, - la matière organique du sol, - les produits bois. Les principaux flux observés sur les terres sont soit dus à des pratiques de gestion, soit à des conversions importantes d?utilisation, soit encore à des aléas naturels tels que : - gestions forestière et agricole, - défrichements, - boisements, - tempêtes. Les forêts sont souvent le principal contributeur à ces flux de CO2 car ces derniers peuvent être à la fois importants et durables sur les terres forestières. C?est le cas en France, car la production brute forestière (croissance) entraîne actuellement un stockage de CO2 que la récolte forestière et la mortalité ne compensent pas entièrement. Les stocks de carbone en forêt sont donc croissants. 72/74 Selon les cas, les changements d?affectation des sols peuvent mener à un déstockage de carbone (conversion des forêts et des prairies en terres agricoles) ou à un stockage de carbone (conversion des prairies et terres agricoles en forêts). Dans les inventaires, le stockage et le déstockage de carbone peuvent être estimés de manières différentes en fonction du type de conversion ou du réservoir concerné. Par exemple, dans le cas d?un défrichement (cf. figure 3), il est considéré que le carbone de la biomasse est perdu rapidement tandis que le carbone contenu dans la matière organique des sols est émis dans l?atmosphère sur une période longue de 20 ans. Figure 3 : Représentation de l?évolution des stocks de carbone des différents réservoirs au cours du temps suite à un défrichement (Source : CITEPA) Qu?est-ce que la cogénération ? (définition issue du site de l?ATEE www.atee.fr) La cogénération permet à partir d?un combustible, la production simultanée de chaleur et d?énergie mécanique. Cette énergie mécanique, produite par un moteur à gaz, une turbine à gaz ou une turbine à vapeur, est utilisée, le plus souvent pour entraîner des alternateurs produisant de l?électricité. En récupérant l?énergie thermique perdue d?ordinaire lors de la production d?énergie électrique, la cogénération met à disposition les deux produits ? chaleur et électricité ? avec un rendement global nettement plus élevé que celui résultant de filières séparées. A partir d?une énergie combustible (gaz naturel) de 100 kWh (PCI), une cogénération optimisée fournit : - 35 kWh électrique, - 50 kWh thermique sous forme d?eau chaude ou de vapeur ce qui correspond à un rendement global de 85 %. 18/12/12 73/74 Sigles utilisés ADEME Agence de l?environnement et de la maîtrise de l?énergie BCIAT CPER Contrat de projets État/région CRE Commission de régulation de l?énergie DREAL Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement ECS eau chaude sanitaire ETS European trade system PPI programmation pluriannuelle des investissements SCEQE système communautaire d?échange de quotas d?émissions tep tonne équivalent pétrole t eq CO2 tonne équivalent CO2 UTCF utilisation des terres, leurs changements et la forêt 74/74 INVALIDE) (ATTENTION: OPTION cole ou à la ferme (52 %), les Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux (36 %) et les boues de station d?épuration (12 %). La filière méthanisation, permettant de produire de la chaleur et de l?électricité, est concernée par l?atteinte de plusieurs objectifs. Pour le biogaz, la France a un objectif de puissance électrique installée de 630 MW en 2020 (soit une production annuelle de 1 440 ktep) et un objectif de production de chaleur (incluant l?injection) de 555 ktep/an en 2020. 2.2.1- Stratégie générale / orientations structurantes Une dynamique à amplifier en promouvant particulièrement les unités centralisées agricoles Jusqu?à présent la méthanisation s?était développée essentiellement comme technique complémentaire de traitement de déchets issus de l?industrie agro-alimentaire et des stations d?épuration urbaines (boues de STEP). Aujourd?hui la filière doit prendre toute sa place parmi les moyens de production d?énergie renouvelable. Elle constitue une nouvelle opportunité pour le monde agricole en termes de diversification des activités tout en contribuant au développement de modes productifs plus durables. Elle répond également aux politiques de développement d?une agriculture plus durable, notamment la recherche d?une autonomie énergétique ou d?une limitation des engrais minéraux au profit d?un retour à la terre des effluents de l?exploitation, par exemple. Dans le scénario de développement de la filière, proposé dans le présent document, la typologie de projet présentant le plus gros potentiel, dans des conditions économiques viables actuellement, est l?unité centralisée à la ferme. Ces unités sont gérées par des collectifs d?agriculteurs qui assurent la pérennité des volumes de matières entrantes et valorisent le digestat sortant. La valorisation du biogaz peut se faire avec injection dans le réseau de gaz naturel ou par cogénération avec valorisation de la chaleur sur un site industriel ou coopératif (sécheur collectif?). Ce type d?installations pourrait contribuer à hauteur de 50% de l?objectif de production d?énergie primaire attendue du développement de la filière dans la région à l?horizon 2020. En outre, ce modèle d?installation présente le gain en gaz à effet de serre le plus important. L?unité centralisée industrielle, portée par un industriel qui associe les autres acteurs du territoire mais qui dispose des capacités techniques et financières à gérer seul ses installations et qui est utilisateur de l?énergie produite, est également un modèle qui semble intéressant à développer. Ce type d?unité, en nombre beaucoup plus restreint que les unités de type agricole, pourrait contribuer à hauteur de 25 % de la production d?énergie primaire de la filière régionale d?ici 2020. 34/74 2.2.2- Freins, points de vigilance et facteurs de réussite Plusieurs facteurs sont favorables au développement régional de la filière: La région des Pays de la Loire a un fort potentiel agricole et agroalimentaire. Les substrats méthanisables sont disponibles en quantités importantes, que ce soit pour les effluents d?élevage ou pour les sous produits d?industries agroalimentaires. Les substrats méthanisables en collectivités sont également un gisement important et son développement sera encouragé par l?obligation de traiter les biodéchets à partir du 1er janvier 2012 pour les producteurs importants (loi Grenelle II et décret du 11 juillet 2011). Depuis 2006, le soutien aux premiers projets et l?implantation d?entreprises spécialisées en méthanisation a permis de développer des compétences et une expertise dans l?ouest de la France. La biomasse est une énergie renouvelable qui permet de produire de l?électricité à la demande, et non de façon intermittente comme l?éolien ou le solaire. Elle pourrait donc prendre une place plus importante dans la gestion de l?équilibre du réseau électrique. Les mécanismes de financement actuels, combinant les tarifs d?achat de l?électricité ou du biométhane et des subventions régionales, permettent d?atteindre un temps de retour brut sur investissement de 6 à 10 ans, sous réserve d?une bonne valorisation de la chaleur. Des freins ou points de vigilance sont identifiés : Les substrats sont produits en quantité importante mais il existe des filières concurrentes déjà en place, notamment pour les sous-produits d?industrie agroalimentaire. La dispersion des substrats peut également rendre les coûts de collecte trop élevés. Le digestat issu de la méthanisation a aujourd?hui un statut de déchet qui limite fortement ses possibilités de valorisation en tant que fertilisant. L?élaboration d?un plan d?épandage est une étape devenue très complexe. Dans certains départements, par exemple, l?épandage de digestats (liquides) n?est pas permis au printemps, ce qui demande une organisation pour leur stockage temporaire pendant plusieurs mois. La transposition de la directive Nitrates est susceptible d?amplifier cette contrainte sur la capacité de stockage. Plus généralement, les projets de méthanisation sont des projets complexes au croisement entre la gestion des déchets, la production d?énergie, la diversification des activités agricoles? La sécurisation de l?approvisionnement ainsi que des débouchés pour la chaleur et le digestat relèvent d?une mécanique subtile qui nécessite un temps de montage conséquent (2 à 3 ans a minima) Les tarifs d?achat de l?électricité ou du biométhane ne suffisent pas à eux seuls à garantir la rentabilité des installations, et la pérennité des aides régionales n?est pas assurée. La mise en place d?une unité a un impact sur le voisinage (paysager, trafic). L?acceptabilité sociale peut, selon la nature des opposants et la capacité du porteur de projet à communiquer, être un frein. 2.2.3- Synthèse des objectifs chiffrés régionaux Afin d?évaluer le potentiel de développement des unités de méthanisation, un travail d?inventaire et de quantification des gisements de matières organiques théoriquement « disponibles » a été réalisé par l?association AILE. En tenant compte des filières de valorisation déjà existantes et de leurs contextes technico-économiques, une estimation des gisements de matières organiques qui pourraient être orientées vers la méthanisation a été établie. Cette estimation a porté sur : 18/12/12 35/74 ob jec tif s r ég io na ux - les matières agricoles : fumiers, lisiers, résidus de cultures, - les déchets et sous-produits des industries agro-alimentaires, - les sous-produits des collectivités (boues, déchets verts, FFOM). L?objectif de production (en énergie primaire) à horizon 2020 est fixé à 81 ktep, soit +67 ktep par rapport à fin 2011 (37 ktep sous forme de chaleur et 30 ktep sous forme d?électricité). L?objectif de production (en énergie primaire) à horizon 2050 est fixé à 211 ktep. Ces objectifs sont déclinés par typologie de projets, à l?horizon 2020 : Typologie d?unité Nombre d?unités régionales Énergie primaire du biogaz produit (ktep) Puissance installée (MWe) Production d?électricité (GWh) Production de chaleur (GWh) Centralisée « industrielle » 7 21 9 70 84 Unité de collectivités 8 6 4 29 35 Centralisée « agricole » 86 35 22 179 215 À la ferme sur lisiers 73 14 8 65 78 À la ferme sur fumiers 48 5 2 19 23 TOTAUX 81 45 362 435 NB : Les productions d?énergies finales (chaleur et électricité) ont été calculées en prenant comme hypothèses la valorisation du biogaz en chaudières ou en co-génération, elles pourraient être supérieures si le biogaz était davantage valorisé sous forme de biométhane carburant ou injecté dans le réseau de gaz naturel (rendement de 98%). L?ambition est forte puisqu?il est prévu de quadrupler la production énergétique issue de la méthanisation d?ici 2020 pour aboutir à une contribution de la filière à hauteur de 80 ktep/an d?énergie primaire, soit 6 % de l?énergie renouvelable produite dans la région (incluant l?éolien marin). L?outil DIGES développé par le CEMAGREF permet de quantifier les gains en gaz à effet de serre liés aux installations de méthanisation par rapport à une gestion classique (stockage et épandage) des effluents agricoles. Les objectifs de développement des unités à l?horizon 2020 permettraient de diminuer de 230 kt éq CO2 les émissions de gaz à effet de serre et de contribuer ainsi à une baisse de -2,4 % des émissions du secteur agricole régional. 2.2.4- Orientations ayant trait à la sensibilisation et la mobilisation - Assurer un suivi régulier des projets de méthanisation conduits au sein des exploitations agricoles ou des entreprises industrielles pour enrichir l?expertise collective et favoriser les échanges d?expérience et de bonnes pratiques entre professionnels. - Développer l?information du secteur agricole sur les technologies, sur les solutions techniques existantes et sur la réglementation liées aux installations de méthanisation avec des données financières (temps de retour sur investissement, aides au financement, appels à projets nationaux ou régionaux?). - Inciter aux bonnes pratiques de fertilisation et de gestion des effluents d?élevage, encourager la valorisation des digestats de méthanisation en substitution d?engrais minéraux, développer des systèmes de cultures économes en intrants (autonomie fourragère, réduction de l?usage des phytosanitaires?). 36/74 - Mieux informer les porteurs de projets sur la réglementation applicable aux digestats et à ses débouchés possibles (compostage, plans d?épandage). - Développer l?information du grand public et des associations régionales (associations environnementale et associations de consommateurs) sur la méthanisation et ses impacts sur l?environnement. - Mieux intégrer les enjeux liés à l?énergie dans les formations aux métiers agricoles. 2.2.5- Autres orientations ayant trait aux politiques territoriales - Développer l?information de proximité des acteurs (agriculteurs, collectivités, industriels, associations) sur les potentialités de leur territoire en terme de gisements de matières disponibles pour la méthanisation, de valorisation de l?énergie produite et d?utilisation optimale des digestats. L?utilisation de Climagri (outil de diagnostic énergie-gaz à effet de serre pour l?agriculture et la forêt à l?échelle des territoires, développé par l?ADEME) au niveau local pourrait répondre à cet objectif de concertation et de création d?une dynamique locale autour du développement de la filière. - Encourager les démarches de rapprochement ou de regroupement d?agriculteurs avec éventuellement d?autres acteurs de proximité (collectivités, industriels,...) dans le cadre de projets d?unités de méthanisation centralisées. 2.2.6- Orientations ayant trait à l?amélioration des connaissances - Approfondir les connaissances relatives au développement de cultures énergétiques pouvant venir en complément de la biomasse existante et à ses conséquences sur l?usage des sols (concurrence avec les cultures alimentaires, impact sur les pratiques culturales). 2.2.7- Indicateurs libellé unité déclinaison objectifs 2020 Nombre d?unités de méthanisation soumises à autorisation nbre type d?unité (agricole ou industrielle) Énergie primaire du biogaz produite par les unités centralisées ktep 56 2.2.8- Liens utiles Plan biogaz des Pays de la Loire et de la Bretagne. Association AILE : http://www.aile.org Appels à projets nationaux ou régionaux concernant la méthanisation (BCIAT, expérimentations régionales) ADEME : www.ademe.fr Réglementation des installations classées applicable aux unités de méthanisation INERIS : www.aida.fr Pour aller plus loin Les installations de cogénération à partir de bois ou de substrats méthanisables sont amenées à se développer. Le développement de ces installations, confrontée à la relative faiblesse de la ressource locale, devrait toutefois conduire à mieux révéler le potentiel local (en examinant notamment la possibilité de recourir à des cultures énergétiques sur une fraction jugée acceptable de la SAU) et à s?appuyer le cas échéant sur des importations de bois, après avoir vérifié l?acceptabilité environnementale d?une telle option. 18/12/12 37/74 ob jec tif s 2.3- Développer l?éolien terrestre Le volet éolien terrestre du SRCAE fait l?objet de dispositions législatives et réglementaires spécifiques, il est détaillé dans l?annexe intitulée « schéma régional éolien » (SRE), qui a été soumis à consultation du public entre août et octobre 2012. Quelques éléments forts extraits du projet de SRE sont ici rassemblés. Le SRE a pour objectif de favoriser le développement de l?énergie éolienne terrestre en fournissant un cadre clair et objectif pour le « projet éolien régional ». Pour cela, le SRE identifie, au sein du territoire régional, les zones favorables au développement de l?énergie éolienne compte-tenu, d?une part, du potentiel du vent et, d?autre part, des servitudes réglementaires, des contraintes techniques et des facteurs environnementaux (paysages, patrimoine, biodiversité). Il formule par ailleurs un certain nombre de recommandations visant à favoriser l?insertion des projets éoliens dans leur environnement. L?objectif régional 2020 proposé par le Préfet de région est fixé à 1 750 MW, il suppose la réalisation de près de 1 000 MW supplémentaires d?ici cette date. Cette ambition permet à la région de contribuer de manière significative, à hauteur de 9 %, à l?objectif national visant à porter à 19 000 MW la puissance éolienne installée en 2020. En définissant des zones favorables à l?accueil de parcs éoliens et en « fixant le cap » en matière de puissance régionale à développer, le SRE facilite la réflexion des porteurs de projets et l?instruction des projets éoliens dans le cadre des procédures qui leur sont spécifiques : autorisation de création de zones de développement de l?éolien (ZDE), autorisation d?exploitation et permis de construire des parcs éoliens. 2.3.1- Orientations ayant trait à la sensibilisation et la mobilisation Sensibiliser les porteurs de projets à l?importance de la qualité des études préalables de manière à ce que les études d?impacts décèlent les justes enjeux à prendre en compte. 2.3.2- Autres orientations ayant trait aux politiques territoriales - Éviter le mitage des territoires par les parcs éoliens voire densifier les parcs existants lorsque la situation s?y prête. - Veiller à prévenir les atteintes aux paysages, au patrimoine, à la biodiversité et à la qualité de vie des riverains. - Développer la concertation locale de manière à accroitre l?acceptabilité des nouveaux projets. 2.3.3- Orientation ayant trait à l?amélioration des connaissances proposée Développer les suivis environnementaux pour objectiver la connaissance des impacts. 2.3.4- Indicateurs unité déclinaison objectifs 2020 Nombre et puissance des installations raccordées au réseau par département MW par département 1 750 MW Production d?électricité d?origine éolienne ktep/an par département 331 ktep/ an 38/74 http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sur-le-r992.html 2.3.5- Liens utiles En savoir plus sur l?éolien terrestre en France - Site du ministère de l?écologie, du développement durable et de l?énergie (généralité, réglementation,?) - Suivi de production de l?éolien en France - Avis de l?ADEME sur l?éolien - L?énergie éolienne présentée par France Energie Eolienne - Guide de l?étude d?impact des projets éoliens - Club des collectivités éoliennes : CLEO Petit éolien - Association française des professionnels du petit éolien - Guide du petit éolien En savoir plus sur l?éolien en Pays de la Loire Suivi du développement de l?éolien - Etat des zones de développement de l?éolien autorisées - Lettre régionale sur l?éolien et le photovoltaïque Potentiel de vent - Atlas régional du potentiel éolien Servitudes et contraintes techniques - Recensement des espaces sous contraintes liés aux radars et aux aéroports Raccordement au réseau - Gestionnaire du réseau de transport d?électricité (RTE) Paysage - Synthèse régionale sur les modalités d?insertion paysagère des éoliennes dans les Pays de la Loire. - Les atlas de paysages départementaux disponibles - Les parcs éoliens dans les paysages de Maine-et-Loire - Etude sur les modalités d?insertion paysagère des grands ouvrages éoliens en Mayenne3 - Modalités d?insertion paysagère des ouvrages éoliens dans le département de la Sarthe - Les parcs éoliens dans les paysages de la Vendée4 Patrimoine culturel - Inventaire général des monuments historiques - Atlas du patrimoine Biodiversité - Ressources naturelles et paysages - Avifaune, chiroptères et projets de parcs éoliens par LPO et coll. Guides des bonnes pratiques - Guide des bonnes pratiques dans le département de la Loire-Atlantique5 - Guide de l?éolien en Sarthe 3 document disponible à la DDT de la Mayenne 4 document disponible à la DDTM de la Vendée 5 en cours de finalisation Pour aller plus loin Nonobstant le caractère ambitieux de l?objectif porté par le SRE, des marges de progression existent. Elles sont principalement liées, d?une part, à la généralisation de la puissance unitaire des machines composant le parc éolien régional et, d?autre part, à une évolution de l?acceptation sociale de l?éolien dans certains départements. Un objectif régional de 2 100 ou 2 200 MW en 2025 (soit environ + 20 % par rapport à 2020) pourrait vraisemblablement être visé, en particulier si les freins sociétaux dont pâtit cette filière en certains endroits étaient amenés à s?estomper. 18/12/12 39/74 http://www.sarthe.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Un_guide_de_l_eolien_en_Sarthe_cle75f717.pdf http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/avifaune-chiropteres-et-projets-de-a1233.html http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/avifaune-chiropteres-et-projets-de-a1233.html http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/patrimoine-naturel-et-geologique-r232.html http://atlas.patrimoines.culture.fr//atlas file:///H:/Planification/SRCAE/Eolien%20terrestre/SRE/documentSRE/%20http://www.culture.gouv.fr/culture/inventai/patrimoine/ http://www.sarthe.gouv.fr/ddtftp/SPT/eoliensarthe.pdf http://www.sarthe.gouv.fr/ddtftp/SPT/eoliensarthe.pdf http://www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr/des-parcs-eoliens-dans-les-a311.html http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/les-principales-activites-dans-le-a642.html http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/synthese-regionale-sur-les-a1793.html http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/synthese-regionale-sur-les-a1793.html http://www.rte-france.com/fr/ http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/recensement-des-espaces-sous-a1429.html http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/recensement-des-espaces-sous-a1429.html http://paysdelaloire.ademe.fr/atlas-regional-du-potentiel-eolien http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/lettre-regionale-eolien-et-r829.html http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=956 http://paysdelaloire.ademe.fr/atlas-regional-du-potentiel-eolien http://www.cleantechrepublic.com/guide-petit-eolien/ https://sites.google.com/site/afppeweb/ http://www.amorce.asso.fr/Club-des-collectivites-locales-en.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-guides-methodologiques.html http://fee.asso.fr/tout_savoir_sur_l_energie_eolienne http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=23212 http://www.suivi-eolien.com/ http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Energie-eolienne-.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Energie-eolienne-.html 40/74 objectifs nat ionaux 2.4- Développer la géothermie et l?aérothermie La géothermie est un mode de production d?énergie qui s?alimente à partir de la chaleur contenue dans le sol. Compte tenu de son sous sol, la région des Pays de la Loire n?est concernée que par la géothermie de type « très basse énergie » qui nécessite une pompe à chaleur (PAC) et ne produit que de la chaleur. De la même manière, l?aérothermie est un mode de production d?énergie qui prélève la chaleur contenue dans l?air et la restitue grâce à une pompe à chaleur. Ces dernières années, la filière a connu un très fort développement. Le nombre de pompes à chaleur (PAC) géothermiques installées en 2010 dans les logements individuels en Pays de la Loire est estimé à 6 000, on évalue à environ 40 le nombre des bâtiments à usage tertiaire et collectif équipés. La production annuelle de chaleur (à comprendre comme la « part renouvelable » de l?énergie consommée par l?usager final) correspondante est estimée à 5 ktep. Le nombre de pompes à chaleur aérothermiques installées en 2010 est bien plus important (environ 9 fois plus important), on l?estime à 54 000 dans l?individuel et 360 pour les bâtiments tertiaires et à usage collectif. La production annuelle de chaleur à partir de PAC aérothermiques est proportionnellement moindre qu?à partir de PAC géothermiques, du fait de rendement moins importants pour cette technologie, on l?évalue à 41 ktep. Au niveau national, les objectifs de développement de la filière ont été fixés par la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) de production de chaleur du 15 décembre 2009. Il est prévu de porter de 75 000 en 2006 à 2 millions en 2020 le nombre de logements équipés de pompes à chaleur (PAC) (géothermiques et aérothermiques) afin de produire annuellement 1 600 ktep de chaleur renouvelable. Ce développement des pompes à chaleur correspond à une multiplication par 8 de la chaleur annuelle produite par pompes à chaleur. Il représente au niveau du supplément à réaliser au niveau national entre 2006 et 2020 : près de 14 % de la chaleur renouvelable et près de 7 % de l?objectif total « ensemble des énergies renouvelables ». 2.4.1- Stratégie générale / orientations structurantes Compte tenu de son sous-sol, la région des Pays de la Loire ne présente pas de potentialités en matière de géothermie très haute et basse énergie, elle n?est donc concernée que par la géothermie de type « très basse énergie » avec pompe à chaleur. La région Pays de la Loire est située dans une zone climatique présentant des températures minimales en hiver qui sont qualifiées de « moyennes » par rapport à l?ensemble de la France, avec des variantes locales en fonction, par exemple, de la proximité à la côte Atlantique. Ainsi, en Pays de la Loire, l?aérothermie constitue une solution de chauffage performante du point de vue technique et environnemental si les systèmes mis en place sont cohérents, c?est-à-dire adaptés aux matériels d?émission de chaleur, et adaptés aux besoins de chauffage (évalués par une étude thermique sérieuse) et préalablement réduits par de l?isolation. Le déploiement de cette filière concerne à la fois la construction neuve et la rénovation même si, en fonction des émetteurs préexistants, il est parfois difficile de convertir un logement à la pompe à la chaleur. 2.4.2- Freins, points de vigilance et facteurs de réussite Les aspects financiers sont, comme pour toutes les filières d?énergies renouvelables, déterminants dans le développement des pompes à chaleur aérothermiques et géothermiques. Cette technologie reste coûteuse car elle nécessite des investissements conséquents même si le temps de retour sur investissement est raisonnable (de l?ordre d?une quinzaine d?années) et même si les évolutions du coût de l?énergie vont par ailleurs réduire notablement ces temps de retour sur investissement. Il est donc nécessaire appuyer le développement de la filière en aidant les maîtres d?ouvrage à investir. 18/12/12 41/74 ob jec tif s r ég io na ux La qualité des installations prescrites (adaptation de la puissance, adaptation au réseau de distribution électrique desservant le bâtiment?) doit faire l?objet d?une attention particulière de manière à préserver l?attractivité de cette technologie auprès des maîtres d?ouvrages et afin de rendre effective la production de chaleur renouvelable. Le développement des chauffe-eaux thermodynamiques (constitués d?un ballon et d?une pompe à chaleur aérothermique qui transfère à l?eau contenue dans le ballon les calories de l?air ambiant) est actuellement en fort développement, et constitue une piste de développement supplémentaire de la filière aérothermie. 2.4.3- Synthèse des objectifs chiffrés régionaux Les objectifs régionaux résultent d?une étude des potentialités offerts par les logements individuels d?une part et par les logements collectifs et les bâtiments à usages tertiaires d?autre part. Pour les logements individuels, l?objectif provient d?une évaluation de progression des installations d?ici à 2020 basé sur le fort rythme de développement de la filière observé sur les années 2007 à 2010. Pour le secteur collectif et tertiaire, l?objectif est basé sur le recensement des projets régionaux effectué par l?ADEME à partir duquel une extrapolation a été réalisée. Pays de la Loire 2010 2020 production nb d?installations production nb d?installations Logements individuels PAC géothermiques 5 ktep/an 6 000 20 ktep/an 23 000 PAC aérothermiques 39 ktep/an 54 000 99 ktep/an 137 000 Logements collectifs et bâtiments tertiaires PAC géothermiques 0,2 ktep/an 40 4,4 ktep/an 500 PAC aérothermiques 1,8 ktep/an 360 21,8 ktep/an 3 000 TOTAL 46 ktep/ an 60 400 145 ktep/an 163 500 2.4.4- Orientations ayant trait à la sensibilisation et la mobilisation - Informer le grand public sur les atouts et les faiblesses de la filière. - Promouvoir des outils d?aide à la décision. - Renforcer la formation des professionnels : adéquation des caractéristiques techniques des équipements à l?usage souhaité et à l?environnement du bâtiment. 2.4.5- Autres orientations ayant trait aux politiques territoriales - Fédérer les professionnels (fabricants, bureaux d?études, foreurs, installateurs, entreprises de maintenance) autour d?une démarche qualité et d?une harmonisation du vocabulaire. - Préserver la ressource en eau souterraine dans les projets géothermiques sur aquifère. 2.4.6- Orientation ayant trait à l?amélioration des connaissances proposée - Mettre en place des outils permettant de suivre le développement régional de la filière géothermie/aérothermie. 42/74 L'augmentation du coût de l'énergie est susceptible d'accélérer fortement le développement des énergies renouvelables. Par exemple, selon les prix actuels, l'installation d'une pompe à chaleur en relève de chaudière couplée à des travaux d'isolation représentent un investissement de l'ordre de 24 000 , ils permettent une ¤ économie de l'ordre de 1500 /an et présentent ¤ un temps de retour sur investissement de 16 ans (à cout de l'énergie constant). Si en 10 ans, le prix de l'énergie progresse régulièrement pour doubler, tripler voire quadrupler, le retour sur investissement est atteint bien plus rapidement, au bout de respectivement 10, 9 ou 7 ans. Impact de l'évolution du prix de l'énergie - Connaître les caractéristiques des équipements installés et leur fonctionnement : puissance moyenne unitaire, durée moyenne annuelle de fonctionnement en équivalent pleine puissance, coefficient de performance (COP) moyen. 2.4.7- Indicateurs unité déclinaison objectifs 2020 Nombre d?installations - géothermie / aérothermie (yc. chauffe-eaux thermodynamique) / équipement de froid - individuel / collectif et tertiaire 163 500 Apport en chaleur renouvelable ktep/an 145 ktep/an 2.4.8- Liens utiles Site écocitoyen de l?ADEME http://ecocitoyens.ademe.fr/mon-habitation/renover/chauffage- climatisation/pompes-a-chaleur Site de l?ADEME et du BRGM dédié à la géothermie http://www.geothermie-perspectives.fr/ Site de l?AFPAC (association française pour les pompes à chaleur) http://www.afpac.org/ Site d?ErDF pour les questions d?appel de puissance http://www.erdfdistribution.fr/medias/Sequelec_public/Sequelec_fich e_pompe%20_chaleur.pdf 18/12/12 43/74 ob jec tif s n at io na ux 2.5- Développer l?hydroélectricité Les Pays de la Loire comptent actuellement une cinquantaine de petites centrales hydroélectriques, situées majoritairement dans les départements de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée. Avec une puissance maximale installée de 12 MW, ces installations produisent en moyenne près de 20 GWh/an, ce qui représente de l?ordre de 0,1 % de la consommation électrique régionale. Les politiques nationales prévoient le développement d?une hydroélectricité durable en cohérence avec la préservation et la reconquête de la qualité des cours d?eau, en s?engageant à atteindre simultanément deux objectifs nationaux : - le développement de la production hydroélectrique (+ 3 TWh/an nets et + 3 000 MW à l?horizon 2020), en accord avec les objectifs de l?arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la PPI électricité, - et le « bon état » des masses d?eau en 2015 en application de la loi sur l?eau et les milieux aquatiques. Hydroélectricité France entière puissance installée (puissance maximale) énergie produite nombre d?installations situation 2010 25 500 MW 68 TWh/an soit 5 800 ktep/an de l?ordre de 2 100 objectifs 2020 28 500 MW 71 TWh/an soit 6 100 ktep/an de l?ordre de 2 100 En 2010, l?hydroélectricité représente environ 12 % de l?électricité produite en France. C?est la 2e source de production d?électricité (derrière le nucléaire) et la 1ère source d?origine renouvelable (elle en représente à elle seule plus de 80 %). 2.5.1- Stratégie générale / orientations structurantes Il n?est pas mis en évidence de potentiel de développement significatif de la ressource hydroélectrique. Celle-ci pourra néanmoins bénéficier d?un certain renforcement à travers : - l?optimisation des centrales existantes en augmentant la productivité, - la réhabilitation / réactivation des sites anciennement exploités, notamment les plus intéressants, - la possibilité d?installer de nouvelles centrales sur certains seuils ou barrages existants non encore équipés, - la reconversion de certains moulins à eau (toutefois, la production d?électricité correspondante est très faible). Les actions permettant de mieux préserver la vie piscicole des cours d?eau concernés (mise en place de turbines ichtyophiles, mise en oeuvre de grilles fines sur les centrales, protocole d?arrêt de turbinage pour la dévalaison des anguilles?) seront parallèlement à déployer. 2.5.2- Freins, points de vigilance et facteurs de réussite Le relief peu accentué de la région Pays de la Loire est peu propice à l?énergie hydroélectrique. Les sites les plus intéressants sont déjà équipés. La prise en compte des exigences de protection environnementale concernant la qualité écologique des cours d?eau est à considérer comme un atout pour un développement mieux accepté de la petite hydroélectricité. 44/74 objectifs rég ionaux 2.5.3- Synthèse des objectifs chiffrés L?objectif régional a été déterminé en tenant compte des principales opportunités de développement de l?hydroélectricité qui consistent en - l?optimisation des centrales existantes en augmentant la productivité (par exemple, lors de du remplacement d?anciennes turbines par des turbines favorables à la survie des poissons dites turbines ichtyophiles; cf. cas de la Mayenne ci-dessous), - la réhabilitation / réactivation des sites anciennement exploités (raccordés au réseau électrique ou en auto- consommation), notamment les plus intéressants, - la possibilité d?installer de nouvelles centrales sur certains seuils ou barrages existants non encore équipés, - la reconversion de certains moulins à eau (toutefois, la production d?électricité correspondante est très faible) Hydroélectricité Pays de la Loire puissance installée (puissance maximale) énergie produite nombre d?installations situation 2010 12 MW 12 à 22 GWh/an soit entre 1 et 1,9 ktep/an de l?ordre de 45 objectifs 2020 14 MW 15 à 30 GWh/an soit entre 1,3 et 2,6 ktep/an de l?ordre de 60 L?objectif 2020 proposé représente sur 10 ans une augmentation de la production d?électricité d?origine hydraulique de l?ordre de 30 à 40 % (selon la pluviométrie annuelle). 2.5.4- Orientations ayant trait aux politiques territoriales - Performance et qualité des équipements : favoriser l?optimisation et la réhabilitation des sites. - Préservation de l?environnement : développer une hydroélectricité durable en cohérence avec la restauration des milieux aquatiques. 2.5.5- Orientations ayant trait à l?amélioration des connaissances Affiner les données fournies par le Service de l?observation et des statistiques (SOeS) en ventilant, par département, le nombre d?installations par tranche de puissance et de productible (par exemple, inférieur et supérieur aux seuils de 100 kW et de 3 500 h/an équivalent pleine puissance). 2.5.6- Indicateurs Afin de connaître le développement dans la région Pays de la Loire de la filière hydroélectrique et de le comparer aux orientations prévues, il est nécessaire de pouvoir disposer, avec une périodicité annuelle, des indicateurs régionaux suivants : Unité Objectifs 2020 Nombre d?installations ayant réellement produit (raccordées au réseau ou utilisées en autoconsommation) Nb de l?ordre de 60 Puissance installée correspondante MW 14 Production réelle d?électricité GWh/an entre 15 et 30 ktep/an entre 1,3 et 2,6 18/12/12 45/74 2.5.7- Liens utiles Site internet du ministère de l?écologie, du développement durable et de l?énergie / Energie, Air et Climat http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Energie- hydraulique,409-.html Site internet du ministère de l?écologie, du développement durable et de l?énergie / Service de l?observation et des statistiques (SOeS) http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/energie- climat/s/statistiques-regionales.html 46/74 objectifs nat ionaux 2.6- Développer l?énergie solaire thermique Le marché du solaire thermique a connu une forte croissance jusqu?en 2008. Le marché du particulier recule depuis 2006, en lien avec la fin du plan soleil alors que les segments du collectif et du tertiaire, portés par le fonds chaleur, poursuivent leur progression. En Pays de la Loire, la production d?énergie solaire thermique régionale atteint 2,6 ktep en 2009, cela correspond à 30,1 GWh de chaleur produite par un peu moins de 65 000 m² de panneaux. Au niveau national, le solaire thermique représente environ 80 ktep de chaleur renouvelable produite chaque année, soit mois de 1 % des énergies renouvelables produites chaque année. Les objectifs de développement de la production de chaleur à partir d ?énergies renouvelables en France, fixés dans la PPI chaleur sont d?atteindre au 31 décembre 2020 une production globale : - pour le solaire thermique individuel, de 817 ktep correspondant à 4,3 millions de logements équipés, - pour le solaire thermique collectif, de 110 ktep. Cela représente une très forte évolution, le solaire thermique avec 927 ktep représente près de 5 % de l?objectif national « chaleur renouvelable » (incluant la biomasse, la géothermie, les pompes à chaleur, le biogaz, la part renouvelable des déchets, etc.) à atteindre à l?horizon 2020. 2.6.1- Stratégie générale / orientations structurantes Bien que le gisement théorique soit immense, la filière solaire thermique peine à décoller. Faciliter l?émergence du marché du solaire thermique dans la région des Pays de la Loire est une ambition qui doit prendre appui sur un réel soutien de cette filière. Son développement sera favorisé par des politiques visant à faire baisser les coûts et à améliorer la qualité des installations. La stratégie de développement peut reposer sur l?idée de d?aider d?abord les bonnes expériences, avant de les multiplier pour que la technologie se généralise. 2.6.2- Freins, points de vigilance et facteurs de réussite D?ici à 2020, le développement de la filière peut être limité ou favorisé par la vitesse d?évolution du prix des énergies. En effet, l?augmentation importante des prix des énergies est un facteur d?attractivité pour la filière solaire thermique. Une recherche de diversification de la production (apports de chaleur solaire ou rafraîchissement solaire dans les procédés industriels, préchauffage de locaux, séchage en secteur agricole - fourrage, fruits -, traitement des déchets - résidus végétaux, boues de STEP?) sont également susceptibles d?élargir le spectre de déploiement de la filière. Les freins à l?oeuvre actuellement déjà identifiés sont par ailleurs susceptibles de perdurer : - le coût des systèmes trop élevé allié la difficulté de mettre en place les système d?aides adéquat dans le contexte de budgets publics tendus, 18/12/12 47/74 L'augmentation du coût de l'énergie est susceptible d'accélérer fortement le développement des énergies renouvelables. Par exemple, selon les prix actuels (et sans prendre en compte les différentes aides financières), l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel en lieu et place d'un ballon électrique représente un investissement de l'ordre de 4000 . Elle permet une économie de l'ordre de 160 /an ¤ ¤ et présente un temps de retour sur investissement de 25 ans (à cout de l'énergie constant). Si en 10 ans, le prix de l'électricité progresse régulièrement pour doubler, tripler voire quadrupler, le retour sur investissement est atteint plus rapidement, au bout de respectivement 15, 12 ou 10 ans. Impact de l'évolution du prix de l'énergie ob jec tif s r ég io na ux - l?absence de réglementation imposant l?intégration d?eau chaude sanitaire solaire en construction neuve et réhabilitation, - le manque de qualité dans la filière, - le manque d?efficacité de la communication, du marketing et de la commercialisation du solaire thermique, - et la concurrence avec d?autres technologies. Il faut, en effet, souligner une régulière augmentation des prix installés, supérieure à l?inflation et une productivité énergétique sur les échantillons mesurés par l?ADEME environ 25 % inférieure aux performances attendues. 2.6.3- Synthèse des objectifs chiffrés régionaux En tenant compte du nombre de logements potentiellement équipables, de l?orientation actuelle de la filière et des contraintes qui freinent son évolution, il est proposé de retenir une production annuelle régionale de 10 ktep pour l?objectif solaire thermique 2020 : Pays de la Loire Situation fin 2009 Objectif 2020 logements individuels - 4 ktep/an logements collectifs, bâtiments tertiaires - 4 ktep/an bâtiments industriels et agricoles - 2 ktep/an Total tous secteurs 2,6 ktep/an 10 ktep/an* * Soit de l?ordre de 2 ktep/an par département. 2.6.4- Orientations ayant trait à la sensibilisation et la mobilisation - Favoriser l?installation de chauffe-eau solaires pour toutes nouvelles constructions et lors de rénovations lourdes. - Mettre en avant les opérations réussies : inciter par le bon exemple. 2.6.5- Autres orientations ayant trait aux politiques territoriales Renforcer la formation des professionnels : adéquation entre les caractéristiques techniques des équipements et l?usage souhaité. Fédérer les professionnels (fabricants, bureaux d?études, installateurs, entreprises de maintenance) autour d?une démarche qualité globale et de diminution des coûts (constituer un annuaire de la filière?) 2.6.6- Orientation ayant trait à l?amélioration des connaissances Mettre en place des outils de suivi du développement de la filière, et notamment celui des nouvelles technologies (chauffe- eau thermodynamique, systèmes combinés photovoltaïques/thermiques?) 48/74 2.6.7- Indicateurs unité déclinaison objectifs 2020 production d?énergie solaire thermique ktep / an évolution annuelle 10 ktep / an surfaces de panneaux solaires en activité m² évolution annuelle individuel / collectif et tertiaire 2.6.8- Liens utiles Site internet du ministère de l?écologie, du développement durable et de l?énergie http://www.developpement-durable.gouv.fr/Presentation- generale,25027.html http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/theme/energie- climat/966.html). Site internet de l?ADEME national et régional http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=- 1&cid=96&m=3&catid=25165 http://paysdelaloire.ademe.fr/domaines-dintervention/energies-et- matieres-renouvelables/contexte-regional 18/12/12 49/74 http://paysdelaloire.ademe.fr/domaines-dintervention/energies-et-matieres-renouvelables/contexte-regional http://paysdelaloire.ademe.fr/domaines-dintervention/energies-et-matieres-renouvelables/contexte-regional http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=25165 http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=25165 http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/theme/energie-climat/966.html http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/theme/energie-climat/966.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Mobilite-durable,1722-.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Mobilite-durable,1722-.html ob jec tif s n at io na ux 2.7- Développer l?énergie solaire photovoltaïque En Pays de la Loire, le parc photovoltaïque raccordé à fin 2011 présente une puissance d?environ 200 MW, en progression de 130 % par rapport à l?année 2010. La production d?électricité correspondante est estimée à 141 GWh (environ 12 ktep), elle représente 0,6 % de la consommation d?électricité régionale. La puissance cumulée du parc photovoltaïque installé en France était de 81 MW fin 2008, de 261 MW en 2009, de 1 025 MW fin 2010 et de 2 921 MW fin 2011. L?essor spectaculaire du photovoltaïque français démontre que la phase d?amorçage de la filière est achevée. Le développement entre désormais dans une phase de maturation. La France est largement en mesure de réaliser les objectifs du Grenelle de l?Environnement qui consistent à porter à 5 400 MW la puissance photovoltaïque installée en 2020, afin de parvenir à une production annuelle de 450 ktep/an. 2.7.1- Stratégie générale / orientations structurantes L?action publique structure et accompagne la maturation de la filière photovoltaïque notamment à travers les tarifs d?achat, les appels d?offres, ainsi que des dispositifs d?aides de certaines collectivités. Nationalement, le soutien à la recherche et au développement de la production énergie solaire a été renforcé en 2011 et 2012 à travers les investissements d?avenir (appels à manifestations d?intérêt) gérés par l?ADEME et les instituts d?excellence en énergies décarbonées gérés par l?agence nationale de recherche. La filière française du photovoltaïque, notamment par une implication grandissante des acteurs industriels et énergétiques, se renforce par une meilleure lisibilité dans la programmation de projets à mettre en place (grandes toitures, centrales au sol), retenus par le système d?appels d?offres national. L?évolution des technologies permet des rendements plus élevés et des coûts de production de plus en plus faibles. L?accroissement de l?offre concurrentielle devrait conduire à une baisse des prix. Les politiques de soutien à la filière photovoltaïque deviendront en conséquence de moins en moins nécessaires. Concernant les centrales au sol, le déploiement de cette filière ne peut s?envisager sans une prise en compte des impératifs de protection environnementale et de prévention des risques de conflits d?usage des sols. Un cadrage régional établi en juin 2010, disponible sur le site internet de la DREAL et comportant une liste indicative de sites propices, confirme les orientations nationales devant guider les choix d?implantation des centrales photovoltaïques au sol : - ces dernières n?ont pas vocation à être installées dans les espaces agricoles, qu?ils soient exploités ou non, ni dans les espaces naturels protégés ou non ; - la priorité doit être accordée aux projets implantés sur des sites artificialisés, correspondant pour l?essentiel aux emplacements sur lesquels ont été exercées des activités industrielles, sans possibilité facile ou rapide de réaffectation à un usage économique. 2.7.2- Freins, points de vigilance et facteurs de réussite Le bon développement de la filière s?appuie sur des bonnes pratiques aujourd?hui partagées par les acteurs de la filière : - les centrales solaires photovoltaïques au sol consommatrices d?espace, sont à envisager sur des espaces déjà artificialisés ne présentant pas de conflit d?usage des sols ( agricole, naturel, économique) ; - les installations sur logements sont à développer sur des bâtiments bénéficiant d?une bonne isolation ; - les centrales solaires sur moyennes et grandes toitures sont à concevoir d?une manière proportionnée par rapport aux constructions environnantes, bien adaptée d?un point de vue visuel dans le paysage, après avoir mené une réflexion sur le caractère lié et/ou nécessaire au fonctionnement du bâtiment. 50/74 http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/photovoltaique-r296.html objectifs rég ionaux Le respect de critères techniques précis, parfois complexe, de bonne intégration au bâti des installations permet aux producteurs de bénéficier d?un tarif d?achat plus élevé. Le comité d?évaluation de l?intégration au bâti (CEIAB) distingue les procédés d?intégration photovoltaïques éligibles au tarif d?intégration ou d?intégration simplifiée au bâti. La profession a mis en place la marque AQPV-modules qui a pour but de signaler aux acheteurs l?origine des panneaux et d?assurer leur performance et leur fiabilité. La reprise et le recyclage des panneaux en fin de vie est quant à lui organisé par l?association PV cycle. 2.7.3- Synthèse des objectifs chiffrés régionaux En tenant compte des surfaces disponibles (sites propices pour les centrales au sol, grandes toitures et toitures individuelles), de l?orientation actuelle de la filière et du système de tarification, un objectif de puissance solaire photovoltaïque installée en 2020 de 600 MW est retenu pour les Pays de la Loire. puissance installée à fin 2009 puissance installée à mi 2011 objectif de puissance 2020 logements individuels et collectifs - 60,4 MW 180 MW moyennes toitures - 92,7 MW 100 MW grandes toitures - 170 MW centrales au sol - 0 MW 150 MW Pays de la Loire 29,3 MW 153,1 MW 600 MW puissance installée à fin 2009 puissance installée à mi 2011 objectif de puissance 2020 Loire-Atlantique - 36,4 MW 120 MW Maine-et-Loire - 34,7 MW 120 MW Mayenne - 15,8 MW 100 MW Sarthe - 21 MW 110 MW Vendée - 45,3 MW 150 MW Pays de la Loire 29,3 MW 153,1 MW 600 MW 2.7.4- Orientations ayant trait à la sensibilisation et la mobilisation Renforcer l?information pour éviter les installations : - sur les logements au détriment d?une bonne isolation du bâtiment, - sur les bâtiments « alibi » (dont l?unique objectif est de supporter des panneaux, au détriment d?une réflexion sur le caractère lié et/ou nécessaire au fonctionnement du bâtiment), - sur des bâtiments surdimensionnés par rapport aux constructions environnantes ou inadaptés d?un point de vue visuel dans le paysage. 2.7.5- Autres orientations ayant trait aux politiques territoriales Utiliser les sites artificialisés en priorité pour l?implantation de centrales solaires au sol pour éviter la consommation de terres agricoles et d?espaces naturels protégés ou non. 18/12/12 51/74 http://www.ceiab-pv.fr/ 2.7.6- Indicateurs unité déclinaison objectifs 2020 Nombre et puissance des installations raccordées au réseau par département MW par département et par classe de puissance : - inférieure à 3 kWc ; - comprise entre 3 et 100 kWc ; - comprise entre 100 et 250 kWc ; - comprise entre 250 et 1000 kWc ; - supérieure à 1000 kWc. 600 MW Production d?électricité d?origine photovoltaïque ktep/an par département 46 ktep/an 2.7.7- Liens utiles Site internet du ministère de l?écologie, du développement durable et de l?énergie www.developpement-durable.gouv.fr/-Energie-solaire,418-.html Site internet de l?ADEME national et régional www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=13921 http://paysdelaloire.ademe.fr/domaines-dintervention/energies-et- matieres-renouvelables/contexte-regional Site internet de la DREAL mission énergie et changement climatique www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/energies- renouvelables-r290.html Pour aller plus loin D?ici à 2025, des marges de progression supplémentaires peuvent clairement être mobilisées sur les grandes toitures. L?objectif 2025 pourrait consister en une puissance installée à hauteur de 300 MW (pour 170 MW en 2020). Cela supposerait notamment que l?actuel dispositif d?appel d?offres national, destiné à canaliser l?expansion du photovoltaïque soit révisé. 52/74 http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/energies-renouvelables-r290.html http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/energies-renouvelables-r290.html http://paysdelaloire.ademe.fr/domaines-dintervention/energies-et-matieres-renouvelables/contexte-regional http://paysdelaloire.ademe.fr/domaines-dintervention/energies-et-matieres-renouvelables/contexte-regional http://paysdelaloire.ademe.fr/domaines-dintervention/energies-et-matieres-renouvelables/contexte-regional http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Energie-solaire,418-.html 3- Garantir une bonne qualité de l?air Le présent schéma fixe des orientations destinées à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique afin de respecter les objectifs de qualité de mentionnés aux articles L. 221-1 et R. 221-1 du Code de l?environnement. Ces orientations tiennent compte et reprennent en partie celles du plan régional pour la qualité de l?air (PRQA) adopté le 24 décembre 2002, auquel le schéma régional du climat, de l?air et de l?énergie se substitue. Les orientations du SRCAE doivent également contribuer à l?atteinte des objectifs nationaux de réduction des émissions pris dans le cadre des engagements européens (plafonds d?émissions fixés par le plan PREPA). Dans cet objectif, une attention particulière doit être portée sur la réduction des émissions d?oxydes d?azote et de particules, polluants pour lesquels la situation française est plus critique. En lien notamment avec ce dernier objectif, des orientations du schéma visant à promouvoir la mise en oeuvre du plan particules adopté par le ministère de l?écologie en juillet 2010 visant à diminuer l?exposition des personnes aux particules fines dans l?air, reconnues comme ayant un impact sanitaire important. Le volet « air » du schéma n?a cependant pas vocation à couvrir de manière exhaustive tous les thèmes, d?autres plans venant le compléter. On peut notamment citer le plan régional santé-environnement 2010-2013 qui comporte des actions de réduction des substances dangereuses dans l?air (HAP, dioxines?) émises par certaines activités industrielles et le plan Ecophyto 2018 qui vise à une réduction de 30 % à 50 % de l?usage des phytosanitaires. De même, les actions mises en oeuvre en cas de pics de pollution (mesures de court terme) ne sont pas définies dans le SRCAE mais font l?objet de procédures décrites par arrêtés préfectoraux. À noter également qu?un plan de protection de l?atmosphère (PPA) existe sur la zone de Nantes-St Nazaire. Adopté initialement en 2005, ce PPA fait l?objet d?une révision en 2012-2013. Les actions qui seront à mener dans le cadre de ce PPA devront être en cohérence avec les orientations du SRCAE. 3.1.1- Le bilan du plan régional pour la qualité de l?air (PRQA) Le plan régional pour la qualité de l?air adopté en 2002 définissait un grand nombre d?orientations regroupées sous différents thèmes : ? la surveillance de la qualité de l?air : élargissement du champ du type de pollution et des polluants mesurés, évaluation de l?exposition des populations, amélioration de la prévision de la pollution et de la modélisation prospective. ? La plupart de ces orientations ont été mises en oeuvre : mesures régulières des composés organiques volatiles, campagnes de mesures des HAP, de certaines substances phytosanitaires, études épidémiologiques menées par la CIRE (cellule inter-régionale d?épidémiologie), prévision journalière des taux d?ozone? ? La modélisation a été développée par Air Pays de la Loire sur quelques agglomérations mais n?est pas encore devenue un outil « courant » d?aide à la décision. Ce volet reste à développer et sera repris dans les orientations du schéma. ? Les émissions des sources mobiles (transports) : le plan recensait un très large spectre de recommandations visant à agir sur les choix en matière d?urbanisme pour limiter les déplacements, à favoriser les déplacements par des modes alternatifs au routier (offre de transports en commun, développement des modes doux, gestion du parking en ville, offre ferroviaire voyageurs et marchandises?), à agir sur les comportements (campagnes 18/12/12 53/74 d?information et de communication) et enfin à améliorer les connaissances sur les déplacements et la pollution liée aux transports. ? Le plan ne fixait pas d?objectif précis ni d?indicateurs de suivi. Il est donc difficile de pouvoir évaluer finement chaque orientation individuellement. On peut néanmoins considérer que, même si des progrès sont notés en matière d?évolution de la qualité de l?air dans la région depuis 2002, ces orientations restent, pour la plupart, pertinentes. Ces orientations vont dans le sens d?une amélioration continue de la qualité de l?air et participent également à la maîtrise des gaz à effet de serre. C?est pourquoi un grand nombre des orientations du PRQA dans ce domaine sont reprises dans le schéma dans ses thématiques transports, aménagement/urbanisme et qualité de l?air. ? Les émissions des sources fixes (industrie, agriculture, résidentiel et tertiaire) : le plan fixait des orientations liées à l?amélioration des connaissances et recommandait notamment la réalisation d?inventaires régionaux des émissions. Par ailleurs des actions de réduction des émissions des principaux émetteurs industriels (industriels de Basse-Loire, entreprises soumises au bilan décennal) étaient prévues, par le déploiement des meilleures techniques disponibles. Dans le domaine des émissions agricoles, des actions visaient à réduire l?usage des phytosanitaires et à développer l?information des agriculteurs. Enfin une des orientations était de favoriser les économies d?énergie, notamment en promouvant les procédés énergétiques performants. ? Dans le domaine industriel, sous l?action des services d?inspection des installations classées, des progrès ont été obtenus en termes de baisse des émissions des polluants classiques auprès des principaux établissements industriels de la région : réduction de 80 % des émissions de NOx pour la centrale EDF de Cordemais entre 2000 et 2009, de 20 % des émissions de SO2 et de COV pour la raffinerie Total de Donges par exemple. Dans une logique de progrès constant, de nouvelles orientations à la baisse des émissions industrielles sont intégrées dans le schéma. ? Dans le domaine agricole, le plan Ecophyto 2018 donne des objectifs en termes de réduction de l?usage des phytosanitaires, ce qui aura un impact positif sur la qualité de l?air. Le schéma, pour sa part, s?est intéressé plus particulièrement à la pollution liée aux particules fines émises lors de diverses activités agricoles. ? Les impacts sur la santé : ce volet du PRQA recouvrait, outre un état des connaissances sur l?impact sur la santé des polluants courants, des problématiques plus larges telles que l?air intérieur, le radon, les pollens, le risque légionellose. Les orientations concernaient le développement de l?information autour de ces thématiques ainsi que des études (mesures ou quantifications des expositions ou des impacts sanitaires). Un grand nombre de ces travaux ont été réalisés (campagnes de mesures d?air intérieur dans des écoles, création d?un pollinier sentinelle à Nantes, campagnes de mesure du radon dans des habitations et lieux publics, contrôles d?installations à risques pour les légionelles, réalisation d?études sanitaires?). Le plan régional santé-environnement 2010-2013 reprend une partie des problématiques santé du PRQA. Le schéma ne prévoit pas d?orientations spécifiques complémentaires. ? Les impacts sur le milieu naturel, le bâti et la qualité de vie : des orientations du plan visaient à acquérir davantage d?informations sur les impacts de la pollution de l?air sur les milieux sensibles (Natura 2000, forêts), sur les végétaux alimentaires, sur les sites de loisirs ou encore sur le patrimoine bâti. Il s?intéressait également à l?évaluation et la réduction des odeurs autour de certaines activités industrielles ou agricoles. La plupart de ces orientations n?ont pas été mises en oeuvre. Le schéma ne les reprend pas. Des études existent cependant au plan national ou international, la réalisation d?études ou de campagnes de mesures locales, souvent coûteuses, n?apporteraient pas de réelle plus-value dans la mesure où la région ne présente pas de pollutions ou de situations spécifiques. ? Information et communication : les orientations concernaient la sensibilisation du public, des milieux scolaires et des médias à la fois en période « calme » et en période d?épisodes de pollution. La question de l?information et de la communication reste d?actualité et est intégrée dans les orientations du schéma. La gestion des pics de pollution ne relève pas du schéma, les procédures sont définies par des arrêtés préfectoraux. 54/74 3.1.2- Les orientations et actions liées au plan particules Les particules en suspension dans l?air (poussières très fines de diamètre inférieur à 10 µm) constituent un risque sanitaire. Ces particules pénètrent profondément les voies respiratoires et s?accumulent dans l?organisme, avec un impact en termes de maladies respiratoires, cardiovasculaires et de cancers. C?est pourquoi un plan national « particules » a été adopté en 2010 préconisant un ensemble d?actions d?amélioration de la qualité de l?air dont certaines peuvent trouver une déclinaison locale. Ces actions concernent l?ensemble des secteurs émetteurs. Une des orientations du SRCAE est de mieux faire connaître les enjeux liés à la pollution atmosphérique par les particules et à inciter les acteurs locaux à mettre en place des actions en faveur de la réduction des émissions de particules. Quelques exemples d?actions sont cités ci-après. Le plan particules ainsi que d?autres exemples d?actions possibles ou de réflexions en cours au niveau national sont présentés sur le site internet du MEDDE. Exemples d?actions dans le secteur domestique : - réorienter la communication publique sur les risques liés à une mauvaise combustion de la biomasse et au brûlage à l?air libre. Faire connaître et respecter la réglementation sur l?interdiction du brûlage à l?air libre. Mieux informer le public sur les effets de certains chauffages au bois sur la qualité de l?air. - Renouveler au plus vite le parc français d?appareils de chauffage au bois grâce à des incitations financières (crédits d?impôts, fonds locaux?). Le renouvellement de la totalité des chauffages au bois domestiques de plus de 10 ans permettrait, au plan national, de réduire de 30 000 tonnes les émissions de particules fines dans l?air. - Conditionner les aides publiques sur les systèmes de chauffage au bois les moins émetteurs de particules. - aux plans européen et français, faire évoluer les normes et labels des appareils de chauffage au bois, promouvoir le filtre à particules individuel. Exemples d?actions dans le secteur industriel et résidentiel tertiaire: - inciter à renouveler les chaudières biomasse les plus anciennes. - Inciter au recours aux meilleures techniques disponibles. - privilégier les aides financières aux projets de taille suffisante permettant d?installer un traitement des fumées. - Au niveau national, abaisser les valeurs limites de la réglementation des émissions des chaudières. Exemples d?actions dans le secteur des transports : - Encourager les collectivités à mettre en place des zones d?action prioritaire pour l?air (ZAPA) visant à limiter l?accès de zones urbaines aux seuls véhicules peu polluants. En Europe, plus de 180 zones de ce type ont déjà été mises en oeuvre. Une expérimentation a débuté en 2012 avec 8 villes françaises. - Mieux réguler la mobilité en développant les modes doux, l?auto-partage, le co-voiturage, en favorisant les transports en commun et le multimodal (simplification de la billettique, continuité de services?), en régulant le stationnement (parcs relais?). - Faire évoluer les modes de livraisons de marchandises (horaires de livraison, gestion des trafics, intensification des flux de fret?). - Améliorer le parc de véhicules captifs des administrations, collectivités et entreprises (achat de véhicules à faibles émissions de polluants, équipement de filtres à particules?). 18/12/12 55/74 - Poursuivre les réflexions engagées au plan national sur les émissions de navires et bateaux (encourager le recours à l?alimentation électrique à quai par exemple), sur les zones aéroportuaires (réduire les émissions des véhicules roulants et des avions au sol), sur le fret routier (charte CO2) et sur les deux roues (normes d?émissions, contrôle technique,...). Exemples d?actions dans le secteur agricole : Révision à l?initiative des ministères concernés du guide du CORPEN (comité d?orientation pour les pratiques agricoles respectueuses de l?environnement) pour y intégrer des recommandations de bonnes pratiques permettant de limiter les émissions de particules et d?ammoniac dans l?air. Ces bonnes pratiques ont été définies dans une étude ADEME/INRA publiée en 2011. Elles sont à diffuser et à encourager dans le cadre du SRCAE. On peut en citer quelques-unes : - développer la couverture des fosses à lisiers, - adapter les matériels et méthodes d?épandage (pendillards, enfouissement), - développer le travail simplifié du sol? 3.1.3- Les orientations générales du schéma La qualité de l?air est un domaine transversal à toutes les thématiques traitées dans le schéma. Les orientations portées par le schéma en termes de réduction des consommations d?énergie et de limitation des émissions de gaz à effet de serre dans les différents secteurs d?activités, tout comme le développement de certaines énergies renouvelables ont un impact généralement positif sur la qualité de l?air. Le tableau suivant en fait une synthèse : Secteur d?activités ou type d?EnR Principales orientations et objectifs visés Impacts sur la qualité de l?air Bâtiment Priorité à la rénovation du parc ancien (aides, sensibilisation, formation des professionnels?) - réglementation thermique pour les nouvelles constructions - Gain estimé en efficacité énergétique de l?ordre de 15 à 20 % à l?horizon 2020 par rapport à 2008. + effets positifs sur les polluants liés aux chauffages domestiques et tertiaires Transports Actions de sensibilisation pour modifier les comportements, report modal, co-voiturage, massification des flux, évolutions technologiques des véhicules de moins en moins polluants, réduction à plus long terme des déplacements en lien avec la densification urbaine. Gain estimé en efficacité énergétique de l?ordre de 20 % à l?horizon 2020 par rapport à 2008. + effets positifs sur les émissions d?oxydes d?azote principalement Industrie Mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles sur les process et les utilités. Système réglementaire des quotas de CO2 plus contraignant sur la période 2013-2020. Gain estimé en efficacité énergétique de l?ordre de 15 % à l?horizon 2020. + effets positifs sur l?ensemble des émissions industrielles Agriculture Mise en oeuvre de pratiques plus sobres en énergie. Développement des systèmes économes en intrants. Gain estimé en efficacité énergétique de l?ordre de 20 %. Utilisation moindre des énergies fossiles au profit de l?électricité et des énergies renouvelables. Promotion des bonnes pratiques de fertilisation et de gestion des élevages (réduction des particules). + effets positifs sur les particules et les polluants agricoles Bois-énergie Développement important de la filière y compris en zone urbaine (réseaux de chaleur). - émissions de particules fines. Vigilance notamment dans les zones sensibles. 56/74 Autres énergies renouvelables (méthanisation, éolien, géothermie, solaire) Développement volontariste de toutes les filières. Impact considéré comme neutre. En dehors de ces orientations thématiques, des orientations générales sont définies : Orientations ayant trait à la sensibilisation et la mobilisation - Développer une communication davantage orientée vers l?action (promotion des bonnes pratiques) et plus seulement vers le diagnostic. Diffuser des informations permettant au public d?adopter un comportement et des pratiques contribuant à l?amélioration de la qualité de l?air (choix de consommation, de pratiques, déplacements,...). - Développer la quantification et la prévision des niveaux de polluants aérobiologiques (pollens) à vocation d?information des personnes sensibles. Orientations ayant trait aux politiques territoriales - Promouvoir la prise en compte des enjeux de qualité de l?air dans la planification de l?urbanisme, sensibiliser les professionnels par l?intégration des enjeux de qualité de l?air dans les portés à connaissance de l?Etat (en particulier dans les zones sensibles pour la qualité de l?air). De manière générale, lors de l?élaboration de documents de planification comportant une composante d?amélioration de la qualité de l?air (SRCAE, PPA, PDU, PCET,?), aider les acteurs lors de la prise de décision par l?évaluation a priori et a postériori des effets des actions sélectionnées (possibilités d?évaluations, de scénarisation/modélisations). - Dans les zones pouvant être considérées comme ??sensibles??, accorder une attention spécifique à la qualité de l?air dans l?arbitrage des choix de planifications ou les choix techniques réalisés (projets biomasse par exemple). Tenir compte des niveaux de qualité de l?air extérieur dans les projets de construction et d?aménagement notamment par la limitation des transferts de pollution vers l?intérieur des bâtiments. - Faire connaître et aider à l?intégration des mesures du plan particules au niveau local (prise en compte dans les PCET, compatibilité pour les PDU). - Entamer une réflexion sur la pertinence de déployer une ZAPA dans les Pays de la Loire après les retours d?expérimentation d?autres agglomérations françaises. Orientations ayant trait à l?amélioration des connaissances - Assurer un suivi au niveau régional des actions conjointement bénéfiques pour la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre et la maîtrise des émissions de polluants tout en restant vigilant sur les antagonismes possibles (développement du bois-énergie notamment). - Améliorer et poursuivre le développement des outils d?évaluation de la qualité de l?air (émission, concentration, exposition), notamment : - Maintenir l?outil BASEMIS (inventaire régional des émissions de polluants, de gaz à effet de serre et de consommations énergétiques) et le faire évoluer, notamment par la prise en compte de données locales (bouclage énergétique, suivi des effets des actions d?amélioration de la qualité de l?air, de réduction des émissions GES et des consommations). - Poursuivre le développement des systèmes de modélisation à différentes échelles (quartier, agglomération, région) permettant d?obtenir une couverture spatiale continue de la pollution (évaluation de la population 18/12/12 57/74 exposée), d?établir des prévisions à court terme par la mise en oeuvre anticipée des mesures d?information et d?urgence en cas d?épisodes de pollution et de fournir plus globalement des éléments d?aide à la décision pour les gestionnaires (impact des politiques d?aménagement et de transport, notamment). - Affiner la connaissance sur la qualité de l?air, notamment par rapport : - aux polluants présentant des risques de dépassement des valeurs réglementaires (dioxyde d?azote, particules, ozone?) en améliorant l?évaluation des parts respectives des émissions locales et de la pollution importée, - à la composition chimique des particules (PM10, PM2.5 voire particules ultrafines) notamment lors d?épisodes de pollution généralisés ou locaux, permettant de mieux comprendre l?origine des pollutions, - à l?impact sur la qualité de l?air des nouvelles filières énergétiques (bois-énergie, notamment). 3.1.4- Indicateurs libellé unité déclinaison objectifs 2020 Nombre de points de mesures fixes de la qualité de l?air pour lesquels des dépassements des valeurs limites réglementaires sont enregistrées. nombre 0 Évolution des émissions des principaux polluants atmosphériques tonnes - par polluant - par secteur d?activités baisse 3.1.5- Liens utiles informations sur la qualité de l?air, les données régionales, les bulletins d?alerte? inventaire régional des émissions de polluants et des gaz à effet de serre (synthèses) Site internet de l?association Air Pays de la Loire : www.airpl.org plan particules expérimentation ZAPA http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-particules- dans-l-air-qu-est,17702.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Air-et- pollution-atmospherique,495-.html rapport d?étude ADEME/INRA 2011 sur le secteur agricole et les particules fines http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-emisions- agricoles-de.html 58/74 4- S?inscrire dans une stratégie d?adaptation au changement climatique Le changement climatique est une réalité ayant des impacts locaux déjà sensibles et qui vont s?intensifier dans les années à venir. L?adaptation est définie dans le 3e rapport d?évaluation du GIEC comme l?« ajustement des systèmes naturels ou humains en réponse à des stimuli climatiques ou à leurs effets, afin d?atténuer les effets néfastes ou d?exploiter des opportunités bénéfiques ». Si l?adaptation spontanée est l?adaptation à une contrainte climatique par une réponse immédiate et non réfléchie d?un point de vue stratégique, l?adaptation planifiée, issue d?une démarche d?anticipation, résulte de décisions stratégiques délibérées, fondées sur une perception claire des conditions qui vont changer et sur les mesures qu?il convient de prendre pour parvenir à la situation souhaitée. L?adaptation spontanée peut conduire à des conflits avec d?autres politiques (par exemple le recours massif à la climatisation qui augmente les consommations énergétiques et les émissions de GES), voire conduire à une maladaptation, c?est-à-dire à une situation où la vulnérabilité aux aléas climatiques se trouve paradoxalement accrue. Les mesures d?adaptation relèvent de plusieurs types : - elles peuvent être physiques, comme la mise à niveau de digues de protection ; - elles peuvent être institutionnelles comme les mécanismes de gestion de crise ou l?instauration de réglementations spécifiques ; - elles peuvent être stratégiques, comme le choix de déplacement ou d?installations de populations, ou la mise en place de mesures facilitant la reconstitution en cas de sinistre ; - elles peuvent concerner l?augmentation de la connaissance en mettant en oeuvre des programmes de recherche ; - elles peuvent concerner l?information du public et des décideurs, afin de faciliter la responsabilisation et la prise de décision. Les politiques d?atténuation du changement climatique (par la réduction des émissions de GES), et les politiques d?adaptation prises séparément ne permettront de prévenir totalement les effets du changement climatique : sans une réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre, on risquerait d?atteindre des seuils au-delà desquels il deviendra difficile voire impossible de s?adapter. Mais le changement climatique est déjà enclenché et se poursuivra du fait de la durée de vie des GES dans l?atmosphère. Même si les efforts d?atténuation réduisent l?ampleur des phénomènes, l?adaptation à un nouveau contexte sera indispensable. Atténuation et adaptation constituent ainsi les deux piliers de toute stratégie de lutte contre le changement climatique. L?intérêt de considérer atténuation et adaptation de manière intégrée doit être souligné : il s?agit en en effet de tirer profit des convergences entre les mesures d?atténuation et d?adaptation et d?éviter les antagonismes. A titre d?exemple, les projets d?adaptation basés sur les écosystèmes (végétalisation en milieu urbain, adaptation des forêts au CC) peuvent avoir des effets positifs sur l?atténuation, en augmentant le stockage de carbone. De même les mesures visant à maîtriser les consommations énergétiques ont des effets positifs en matière de réduction des émissions de GES, elles allègent également la demande vis-à-vis des structures de production électrique contraintes par la diminution de la ressource en eau (qui amoindrit des capacités de refroidissement estivales). En revanche, une politique d?atténuation visant la densification en milieu urbain, si elle ne tient pas compte de l?effet de l?ilot de chaleur, peut conduire à augmenter la vulnérabilité des populations urbaines aux températures estivales élevées. De la même manière, une adaptation à ces températures élevées basées sur le développement des équipements de climatisation aurait des effets négatifs en termes de GES. Plus généralement, la recherche de synergies avec les autres objectifs du territoire (politiques sociales, de développement économique?) peut faciliter l?acceptation des mesures d?adaptation et leur financement. Au vue de la transversalité du sujet, 18/12/12 59/74 L?homme et la nature ont sans doute la capacité de s?adapter spontanément aux bouleversements engendrés par le changement climatique. Mais il est certain que si l?on ne se prépare pas à ce changement, il induira des coûts et des dommages bien supérieurs à l?effort de préparation. Il faut donc dès aujourd?hui réduire notre vulnérabilité aux variations climatiques, afin d?éviter de forts dommages environnementaux, matériels, financiers mais aussi humains. Le coût de l?inaction est évalué par l?économiste Nicolas Stern entre 5 % et 20 % du PIB mondial et celui de l?action à 1 % du PIB mondial. Pourquoi faut-il se préparer à s'adapter au changement climatique ? un grand nombre de mesures a vocation à s?inscrire dans les politiques et dispositifs existants, en en renforçant ou réajustant certains de leurs aspects. (gestion de l?eau, gestion des zones côtières, préventions des risques naturels?) Comme il existe encore de nombreuses incertitudes quand à l?ampleur des changements changement climatiques, cela permet de mettre en oeuvre en premier lieu des mesures dites sans-regret, qui sont bénéfiques même en l?absence de changement climatique. 4.1.1- Rappel des enjeux Caractérisé par une grande diversité de milieux et de paysages, la région Pays de la Loire présente de nombreux enjeux en termes de vulnérabilité et d?impacts du changement climatique. L?importance majeure de certaines activités particulièrement sensibles aux évolutions du climat ; ainsi que les enjeux liés à l?aménagement du territoire ? la gestion des zones côtières notamment, inscrivent la thématique des impacts du changement climatique et de l?adaptation comme une question centrale pour le développement de la région. Cette dernière couvre les problématiques suivantes : - adéquation entre ressource et demande (quantité) et la préservation de la qualité des eaux, - santé des populations dans un contexte de canicules plus fréquentes et un système de soins adapté, - préservation du potentiel adaptatif de la biodiversité, - adaptation des forêts aux évolutions climatiques à venir, - sécurisation de l?offre énergétique et la limitation des hausses de consommation estivales, - maintien du niveau de protection des populations et des biens face à la possible augmentation de certains risques naturels, - adaptation de la production agricole et des filières agro-alimentaires au changement climatique, - transition touristique tenant compte des évolutions climatiques, - promotion d?un aménagement et d?un urbanisme qui répondent à la fois aux enjeux de l?atténuation et de l?adaptation, dans un contexte de hausse des températures estivales. 4.1.2- Orientations ayant trait à la sensibilisation et la mobilisation Sensibiliser et mobiliser l?ensemble des acteurs (agricoles, eau, responsables territoriaux et grand public) notamment autour des résultats du programme de recherche CLIMASTER. Poursuivre et renforcer les politiques visant à favoriser les comportements économes en eau. 4.1.3- Autres orientations ayant trait aux politiques territoriales Intégrer les enjeux du changement climatique aux politiques existantes : - de conservation et gestion de la biodiversité (interface trames vertes et bleues), 60/74 Les simulations du climat futur sont soumises à des incertitudes significatives, dont les origines sont multiples : - incertitude liée aux scénarios socioéconomiques , -incertitude portant sur le lien entre émissions et concentration atmosphérique en CO2 , - incertitude liée aux modèles climatiques utilisés, - incertitude liée à la descente d?échelle. Toutefois, de grandes tendances d?évolution se dessinent, quel que soit le scénario d?émissions adopté: élévation des températures moyennes annuelles, augmentation des contrastes saisonniers pour les précipitations, etc. S?il est important de prendre en compte l?incertitude, celle-ci ne constitue pas un frein à l?action pour l?adaptation. Pour connaître les projections climatiques territorialisées : www.drias-climat.fr Le climat du futur http://www.drias-climat.fr/ - de gestion de la ressources en eau (SDAGE et SAGES) - et au plan régional agriculture durable. Adapter les bâtiments pour réduire la vulnérabilité des occupants à la canicule et préserver le bâti du risque de retrait/gonflement des argiles. Ressource en eau : poursuivre les politiques d?économie de l?eau, adapter l?offre par le développement de nouvelles infrastructures d?approvisionnement en eau pour pallier les sécheresses sévères. Prendre en compte le changement climatique dans les documents d?aménagement et de planification (îlots de chaleur, risques naturels, agriculture?). Infrastructures routières, ferroviaires, portuaires, fluviales : rendre plus robustes les réseaux. 4.1.4- Orientations ayant trait à l?amélioration des connaissances Améliorer la connaissance des risques naturels futurs : - aléas : sécheresse, submersion marine, inondation, - vulnérabilité et coûts (territoires, secteurs de l?industrie, de l?agriculture), - analyser les effets de mesures de type repli stratégique ou restauration du fonctionnement naturel ou maintien du trait de côte. Biodiversité : - développer de nouveaux modèles prospectifs d?évolution, - valoriser les espaces protégés comme socle privilégiés d?observation des impacts du changement climatique. Agriculture / forêt : - développer la connaissance des impacts du changement climatique sur l?agriculture et sur la forêt dans le grand ouest et préparer l?adaptation de ces secteurs. 4.1.5- Liens utiles Site internet de l?ONERC (observatoire national des effets du réchauffement climatique) www.developpement-durable.gouv.fr/-Impacts-et- adaptation-ONERC-.html Base de données des projets de recherches onerc.developpement-durable.gouv.fr/fr/recherche-projets Le portail Drias les futurs du climat donnant accès aux données régionalisées des projections climatiques les plus récentes produites par les acteurs de la recherche en France ouvre aujourd?hui. www.drias-climat.fr/ Dossier réalisé par le Réseau Action Climat - France www.rac-f.org/-Les-changements-climatiques-.html 18/12/12 61/74 http://www.rac-f.org/-Les-changements-climatiques-.html http://www.drias-climat.fr/ http://onerc.developpement-durable.gouv.fr/fr/recherche-projets http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Impacts-et-adaptation-ONERC-.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Impacts-et-adaptation-ONERC-.html 5- Contribuer à l?atteinte des objectifs nationaux Les Pays de la Loire sont une région en forte expansion démographique. Un accroissement de 9 % de la population y est attendu entre 2008 et 2020, alors que celui de la France devrait se limiter à 6 % sur la même période. Ce dynamisme démographique, s?il est un atout pour le rayonnement de la région, constitue cependant un facteur d?accroissement des consommations d?énergie et d?émissions de GES, venant en partie contrarier les actions de maîtrise déployées dans ces domaines. 5.1- Économies d?énergie : approche des ateliers de travail L?analyse en ateliers des possibilités d?économies d?énergies dans les différents secteurs a conduit à proposer pour 2020 un objectif total de réduction de la consommation annuelle qui pourrait être de 1 370 ktep par rapport à 2008 (soit -18 %). Le respect de cet objectif conduirait la région à consommer en 2020 2 055 ktep de moins (soit 24 % de moins) par rapport à ce qu?elle aurait consommé à la même date si le cours actuel des choses n?était pas infléchi (ce que l?on appelle la consommation tendancielle). Cela signifie que cet objectif est de 4 points supérieur à l?objectif national et européen d?améliorer de 20 % l?efficacité énergétique. L?efficacité énergétique L?efficacité énergétique est à distinguer de la consommation d?énergie. L?efficacité énergétique n?est pas fonction de la population, elle mesure la quantité d?énergie consommée au regard du service rendu (population, activités économiques) C?est pourquoi, pour ce paramètre, le facteur démographique n?a pas d?impact. Cette réduction des consommations annuelles de 1 370 ktep entre 2008 et 2020, est répartie selon les secteurs de consommation comme indiqué par les graphiques ci-dessus. 62/74 590 ktep 450 ktep 280 ktep 50 ktep Contribution des différents secteurs à l'objectif régional de réduction des consommations annuelles d'ici 2020 Bâtiment Transports Industrie Agriculture 1990 2008 objectif 2020 0 Mtep 2 Mtep 4 Mtep 6 Mtep 8 Mtep 10 Mtep 5,7 Mtep 8,1 Mtep 8,7 Mtep 6,7 Mtep consommation tendancielle objectif de consommation - 24% - 18 % Évolution de la consommation régionale annuelle d'énergie (Mtep) 1990 2008 objectif 2020 0 3000 6000 9000 2550 3740 3150 1816 2550 2100 1100 1380 1100281 400 350 Répartition par secteur Évolution des consommations d'énergie régionales annuelles 1990 2008 objectif 2020 15 20 25 30 35 40 28,1 32,8 28,2 M illi on s de to nn es é qu iv al en t C O 2 5.2- Réduction des émissions de gaz à effet de serre : approche des ateliers de travail (émissions territoriales directes) De manière corollaire, l?analyse des possibilités de diminution des émissions annuelles de gaz à effet de serre lors des ateliers de travail, a conduit à proposer pour 2020 un objectif de réduction de 4,6 MteqCO2, soit -14 % par rapport à 2008. Par rapport à l?année 1990, année de référence en matière de gaz à effet de serre, cet objectif représente une simple stabilisation des émissions, l?accroissement de la population contrariant les progrès attendus. En comparaison, l?objectif européen correspondant est de réduire les émissions de 20 % par rapport à 1990. L?ambition régionale représente tout de même, une fois rapportée à la population, un objectif de -21 % par habitant par rapport à 1990. Par ailleurs, cet engagement européen de réduction des émissions de GES de 20 % a été détaillé lors de la révision du système communautaire d?échange de quotas d?émission de gaz à effet de serre (SCEQE) qui a eu lieu en 2008 et qui s?appliquera en 2013. Pour atteindre l?objectif de -20 %, en France, les émissions des secteurs couverts par le SCEQE (secteurs dits « de l?ETS » pour emission trading scheme) seront réduites de 21 % entre 2005 et 2020 et celles des secteurs hors SCEQE de 14 %. La stricte transposition de ces engagements nationaux, compte tenu de la part régionale des émissions couvertes par le SCEQE (25 %) conduirait à fixer un objectif régional de l?ordre de 27 MteqCO2, comparable à objectif régional proposé qui place les émissions de la région à hauteur de 28,2 MteqCO2. Les transports sont le secteur qui présente le potentiel de réduction le plus important en volume, bien qu?ils ne représentent que 23 % des émissions régionales. Toutefois ce constat ne doit pas masquer l?importance des efforts à accomplir dans les autres secteurs. 18/12/12 63/74 émissions tendancielles objectif d'émissions 0,9 MteqCO2 1,5 MteqCO2 1,0 MteqCO2 1,2 MteqCO2 Contribution des différents secteurs à l'objectif régional de réduction de la consommation annuelle d'énergie d'ici à 2020 Bâtiment Transports Industrie Agriculture Évolution des émissions régionales annuelles de gaz à effet de serre (MteqCO2) - 14 % 1990 2008 objectif 2020 5 10 15 20 25 30 35 4,0 5,7 4,8 5,6 7,6 6,1 8,9 9,8 8,8 9,6 9,7 8,5 Emissions de gaz à effet de serre annuelles régionales (émissions territoriales directes - millions de tonnes équivalent CO2) Agriculture Industrie Transports Bâtiment 2008 2020 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 Solaire thermique Solaire photovoltaïque Hydroélectricité Géothermie / aérothermie Eolien marin Eolien terrestre Déchets (énergie primaire valorisée) Bois énergie (énergie primaire valorisée) Biogaz (énergie primaire valorisée) ktep 5.3- Développement des énergies renouvelables : approche des ateliers de travail L?étude du potentiel offert par la région dans chaque filière d?énergie renouvelable, visant la valorisation maximale dans des conditions acceptables sur les plans économique, environnemental et sociologique, lors des ateliers de travail a conduit aux propositions d?objectifs suivants : production annuelle régionale (ktep) 2008 2020 Biogaz (énergie primaire valorisée) 15,4 80 Bois énergie (énergie primaire valorisée) 360 460 Déchets (énergie primaire valorisée) 54 50 Éolien terrestre (1750 MW en 2020) 35,1 331 Éolien marin (hors périmètre SRCAE) - 284 Pompes à chaleur (géothermie - aérothermie) 40 145 Hydroélectricité 1,4 2 Solaire photovoltaïque 1,7 46 Solaire thermique 2,6 10 Total 510 1 409 Cette proposition représenterait une multiplication par plus de 8 des productions d?énergies renouvelables issues du biogaz, de l?éolien, des pompes à chaleur et du solaire. Elle permettrait à la région, grâce au développement des filières éoliennes notamment, de contribuer de manière significative aux objectifs nationaux (détaillés en page suivante), avec une production régionale à hauteur de 4,2 % de la production nationale d?énergie renouvelable, et ce malgré le handicap que représentent la quasi-absence de potentiel hydroélectrique et la faiblesse de la ressource régionale en bois. Cette production régionale permettrait par ailleurs d?atteindre le ratio de 24 % d?énergies renouvelables dans la consommation d?énergie finale à l?horizon 2020, légèrement supérieur à l?objectif national de 23 % fixé dans ce domaine. Une telle progression de la part des renouvelables dans la consommation d?énergie finale représenterait un triplement pour la région qui présente un ratio 2008 de 7,6 % alors qu?il s?agit pour le niveau national d?un peu moins de son doublement, la proportion nationale évoluant de 12,5 % en 2008 à 23 % en 2020. L?objectif national visant porter à 23 % la part des renouvelables intègre les agrocarburants Pour comparer de manière homogène l?objectif régional à l?objectif national de 23 % d?énergie renouvelable dans la consommation d?énergie finale, il convient d?ajouter à la production d?énergie renouvelable régionale de 1 409 ktep, la consommation d?agrocarburants régionale (estimée à 200 ktep), avant de rapporter cette somme à la consommation d?énergie finale. 64/74 Les objectifs nationaux de production d?électricité et de chaleur à partir d?une source renouvelable pour 2020 ont été fixés par les programmations pluriannuelles des investissements (PPI) fin 2009. Objectifs nationaux en matière d?énergies renouvelables Situation 2006 Objectifs 2020 ktep/an précisions ktep/an précisions Chaleur Bois individuel 7 400 5 750 000 logements 7 400 9 000 000 logements Biomasse (habitat collectif, tertiaire et industrie) 1 400 5 200 Biomasse (chaleur en cogénération) 0 2 400 Géothermie profonde et intermédiaire 180 750 Pompes à chaleur individuelles 200 75 000 logements 1 600 2 000 000 logements Solaire thermique individuel 17 85 000 logements 817 4 285 000 logements Solaire thermique collectif 10 110 Part renouvelable des déchets 400 900 Biogaz 55 555 total chaleur 9 662 ktep/ an 19 732 ktep/ an Électricité Hydraulique 5 200 25 000 MW 5 800 27 500 MW Éolien terrestre 180 1 600 MW 3 650 19 000 MW Éolien marin 0 1 400 6 000 MW Photovoltaïque 0 450 5 400 MW Biomasse (biogaz et part renouvelable des UIOM) 240 1 440 Géothermie 9 90 Autres énergies marines renouvelables et solaire thermodynamique 0 30 total électricité 5 629 ktep/ an 12 860 ktep/ an TOTAL 15 291 ktep/ an 32 592 ktep/ an Sources : Comité opérationnel (COMOP) n°10 du Grenelle de l?environnement et arrêtés du 15/12/ 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur et d?électricité 18/12/12 65/74 5.4- Synthèse des propositions des ateliers Ainsi l?ensemble des objectifs sectoriels proposés conduiraient à : - une baisse de la consommation d?énergie, de 24% inférieure à la consommation tendancielle (celà revient à améliorer de 24 % notre efficacité énergétique). Par rapport à la situation actuelle, cela représente une diminution de 18% ; - un développement de la production d?énergie renouvelable avec un quasi triplement par rapport à 2008, ce qui permet à la proportion régionale d?énergies renouvelables d?atteindre 24% de la consommation finale, niveau un peu au delà de l?objectif national. - de manière résultante, une stabilisation des émissions de GES, qui, compte tenu de la progression de la démographie, représente toute de même une baisse de 14% par rapport à la situation actuelle et une baisse de 21% des émissions par habitant par rapport à 1990 (passage de 9,4 teqCO2/habitant en 1990 à 7,4 en 2020). Ces pistes d?objectifs régionaux globaux, déterminés à partir de la compilation des contributions proposées pour chacun des différents secteurs ou filières, permettrait aux Pays de la Loire de contribuer de manière significative à l?objectif national. Les objectifs nationaux 2020 Pistes d?objectifs 2020 pour la région, issues des ateliers de travail Consommation d?énergie -20 % par rapport au scénario tendanciel -24% par rapport au scénario tendanciel Part des énergies renouvelables (yc conso. régionale de biocarburant) 23 % de la consommation d?énergie finale 24 % de la consommation d?énergie finale Émissions de gaz à effet de serre -20 % par rapport à la situation de 1990 en volume : stabilisation par rapport à la situation de 1990 Une forte progression de la production d?électricité d?origine renouvelable attendue dans les Pays de la Loire dans les prochaines années À ce jour, l?électricité d?origine renouvelable produite dans la région représente un peu moins de 5 % de la consommation électrique régionale. Avec le développement attendu des différentes filières de production d?électricité renouvelable (éolien terrestre et offshore, solaire photovoltaïque, biomasse?) cette part pourrait atteindre en 2020 plus de 40 % de la consommation électrique. La décision de réduire de 75 % à 50 % la part de l?électricité d?origine nucléaire à l?horizon 2025 devrait renforcer encore le déploiement de ces filières à travers notamment une valorisation accrue du potentiel photovoltaïque sur grande toitures et l?émergence de nouvelles formes d?énergies marines renouvelables (éolien offshore flottant, houlomoteur,?) 66/74 Situation actuelle (2008) 2020 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 9000 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 8070 6700 510 1409 33 28 consommation d'énergie (ktep) production d'EnR (ktep) émissions de gaz à effet de serre (millions de teqCO2) ktep millions de teqCO2 6- Glossaire et précisions méthodologiques Quelle différence entre l?énergie primaire et énergie finale ? En matière de consommation d?énergie, on distingue : - la consommation d?énergie primaire. Il s?agit de la consommation totale d?énergie telle qu?elle est fournie par la nature, avant transformation. Cette consommation comprend l?énergie consommée pour transformer et acheminer l?énergie, y compris les pertes, et la consommation finale, celle des utilisateurs finals ; - de la consommation d?énergie finale. Il s?agit de la consommation des utilisateurs finals des différents secteurs de l?économie. Cette consommation ne comprend pas les quantités consommées pour produire ou transformer l?énergie (consommation de combustibles pour la production d?électricité thermique, consommation propre d?une raffinerie, par exemple). Elle ne comprend pas non plus les pertes de distribution des lignes électriques. On distingue dans la consommation finale la consommation non énergétique, où les énergies sont utilisées en tant que matière première (pétrochimie, production d?engrais?) et la consommation finale énergétique. Le concept de consommation d?énergie primaire est pertinent pour analyser les questions d?approvisionnement, comme le taux d?indépendance énergétique national, alors que celui de consommation d?énergie finale sert à suivre l?efficacité énergétique et la pénétration des diverses formes d?énergie dans les différents secteurs de l?économie. La différence entre la consommation primaire et la consommation finale correspond à la branche énergie (centrales nucléaires, centrales classiques, raffineries, réseaux de transport). Les pertes ne sont pas localisées. Au niveau régional, la consommation finale est celle qui rend le mieux compte de l?activité du territoire. Dans le secteur du bâtiment, la réglementation thermique s?appuie sur le concept d?énergie primaire pour donner une valeur différente aux différents vecteurs d?énergie. Ainsi, pour tenir compte du rendement des centrales et des pertes dans le transport et la distribution de l?électricité, on considère qu?un KWh électrique consommé représente 2,58 kWh d?énergie primaire. Que trouve-t-on dans les consommations et émissions de gaz à effet de serre des secteurs agriculture, bâtiment, industrie et transport ? En matière d?énergie et de gaz à effet de serre, les informations statistiques sont conventionnellement ventilées selon une nomenclature construite à cet effet. Le domaine de l?énergie distingue 6 grands secteurs : industrie de l?énergie ; industrie hors énergie ; résidentiel ; tertiaire ; agriculture/pêche ; transports. La consommation d?énergie de la branche énergie est considérée comme une consommation intermédiaire ; elle n?est donc pas prise en compte quand on s?intéresse à la consommation finale. Quand il n?y a pas d?ambiguïté, et notamment quand on parle de consommation finale, le secteur de l?industrie hors énergie est appelé plus simplement secteur de l?industrie. On comptabilise en revanche ses émissions de GES. La branche énergie La branche énergie regroupe ce qui relève de la production et de la transformation d?énergie (centrales électriques, cokeries, raffineries, pertes de distribution, etc.). Elle inclut toutes les installations qui transforment l?énergie, y compris quand elles sont intégrées à une activité industrielle. 18/12/12 67/74 Les consommations de l?industrie de l?énergie sont considérées comme de la consommation primaire et ne sont donc pas affectés à la consommation finale des secteurs. Toutefois, toutes les consommations de carburants sont affectées au secteur des Transports, y compris les consommations de carburants des véhicules des entreprises de la branche Energie. Le secteur industrie Dans le bilan, le secteur de l?industrie comprend les industries agricoles et alimentaires, la sidérurgie, le bâtiment et le génie civil, mais ne comprend pas la branche Energie. Le secteur transports Le bilan de l?énergie s?intéresse à la fonction de transport, c?est-à-dire à tous les véhicules. Ce secteur couvre tous les transports de personnes et de marchandises pour compte propre ou compte d?autrui. Les consommations des gares et des aéroports sont exclues, elles relèvent du secteur tertiaire. A l?inverse, les consommations de carburants des véhicules de la branche énergie sont également comptées dans le secteur Transports ; elles sont donc considérées comme une consommation finale. Les consommations d?énergie (c?est souvent du fioul) du machinisme (agricole, industriel, travaux publics?) sont comptabilisées dans les secteurs correspondants plutôt que dans le secteur transport, qui ne s?intéresse pas au déplacement sur le domaine non routier. Les consommations des bateaux de pêche sont comptabilisées dans le secteur Agriculture/pêche, dans la mesure où le déplacement des bateaux est un moyen de production (se rendre sur les lieux où se trouvent les poissons) et non une « fin ». Le secteur tertiaire Selon la définition donnée par l?agence internationale de l?énergie au secteur tertiaire, celui- ci est constitué des secteurs NACE (nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne) E, G (commerce), I (hébergement et restauration) à S, U, ainsi que la division 33 (Réparation et installation de machines et d?équipements) de la section C et les divisions 52 (entreposage et services auxiliaires des transports) et 53 (activités de poste et de courrier) de la section H (transports et entreposage). Il ne comprend ni la construction (section F, incluse dans l?industrie), ni les divisions 49 (transports terrestres et transport par conduites), 50 (transports par eau) et 51 (transports aériens) de la section H. Ainsi, la consommation de kérosène des avions fait partie des consommations du secteur des transports, mais celle des aéroports du secteur tertiaire. La consommation du secteur tertiaire correspond essentiellement à des consommations qui ont lieu à l?intérieur des bâtiments : chauffage, eau chaude sanitaire, cuisson, climatisation / réfrigération, consommations spécifiques d?électricité, mais aussi aux usages de process. Ces process peuvent être très divers : énergie utilisée dans les blanchisseries, les garages, les entrepôts frigorifiques, les data centers, énergie utilisée pour le chauffage des piscines, mais aussi la consommation du Cern, grand établissement de recherche, qui fait partie du secteur tertiaire. En pratique, la consommation de certaines activités tertiaire (commerces, cabinets médicaux?) est parfois difficile à distinguer de celle des ménages. Le secteur résidentiel Dans le secteur, on comptabilise toutes les consommations des ménages qui se situent à l?intérieur des logements, par opposition aux consommations de carburants, qui se situent à l?extérieur. On ajoute les consommations des parties communes des immeubles résidentiels. En pratique, la consommation des exploitations agricoles est parfois difficile à distinguer de celle des ménages agriculteurs, notamment pour l?électricité. Il en est de même pour d?autres activités qui ne sont pas clairement séparées des logements (commerces, cabinets médicaux?). 68/74 Le secteur agriculture/pêche La consommation des bâtiments agricoles (étables, serres, locaux pour le séchage) doit être affectée au secteur agriculture. Certaines consommations sont affectées au secteur agriculture/pêche : - - les consommations du machinisme agricole, y compris d?engins mobiles non routiers - - les consommations des bateaux de pêche, dans la mesure où le déplacement des bateaux est un moyen de production (aller sur les lieux de pêche), et non une fin. En pratique, la consommation des exploitations agricoles est parfois difficile à distinguer de celle des ménages agriculteurs, notamment pour l?électricité. Les différents bilans d?émissions de gaz à effet de serre La réalisation de bilan d?émissions de gaz à effet de serre peut être effectuée à l?échelle d?un territoire ou à l?échelle d?un organisme. On dénombre 3 périmètres de comptabilisation des émissions : - périmètre 1 (ou scope 1) : émissions directes de GES des sources appartenant ou étant sous le contrôle de l?organisme (ou évoluant sur le territoire considéré dans le cas d?un bilan territorial). Ces sources peuvent être fixes (ex. : consommation d?énergie pour le chauffage des locaux) ou mobiles (ex. : consommation de carburant de la flotte de véhicules de l?entreprise) ; - périmètre 2 (ou scope 2) : émissions de GES indirectes liés à énergie, elles proviennent de la production d?électricité, de la chaleur ou de la vapeur consommée(s) par l?organisme ou par le territoire ; - périmètre 3 (ou scope 3) : autres émissions indirectes de GES. Il s?agit des émissions indirectes de GES, autres que celles liées à la consommation d?énergie, qui sont une conséquence des activités de l?organisme ou du territoire. Ces émissions proviennent de sources de GES appartenant à d?autres organismes ou d?autres territoires. Il s?agit par exemple de l?extraction et production des matériaux et combustibles, du transport (de biens et de personnes), de l?élimination et raitement des déchets, etc. Dans le cadre des travaux du SRCAE, les bilans réalisés considèrent les émissions directement émises sur le territoire régional. Les émissions des transports aériens et maritimes en sont exclues. Les collectivités concernées par l?obligation réglementaire d?élaborer un PCET sont également soumises à l?obligation d?élaborer un bilan d?émissions de gaz à effet de serre dit « patrimoine et compétences ». Ce bilan porte sur les émissions des périmètres 1 et 2 issues du patrimoine détenus par la collectivités ou contrôlé par cette dernière dans le cadre de l?exercice de ses compétences (cas de gestion externalisée). Pour en savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Bilans-des-emissions-de-gaz-a.html 18/12/12 69/74 * Postes d'émissions non concernés par l'application de la réglementation, à prendre en compte de manière optionnelle Unités Les mesures de quantité d?énergie s?effectuent dans le présent document en kWh (kiloWatt-heure), MWh (mégaWatt- heure), GWh (mégaWatt-heure), tep (tonne équivalent pétrole), ktep ( kilo tonne équivalent pétrole) ou Mtep (méga tonne équivalent pétrole) en fonction des ordres de grandeurs. Une tonne équivalent pétrole (tep) correspond à l?énergie libérée par la combustion d?une tonne de pétrole. Une kilo tonne équivalent pétrole (ktep) correspond à 1 000 tep, 1 000 ktep valent une méga tonne équivalent pétrole (Mtep). De même 1 GWh vaut 1 000 MWh et 1 000 000 kWh, par ailleurs 1 GWh vaut environ 0,086 ktep. Taux de conversion des unités énergétiques : Qu?est-ce que l?UTCF ? (définition issue du site du CITEPA www.citepa.org) Pour des raisons notamment historiques, les émissions des terres liées aux activités humaines sont prises en compte dans deux secteurs distincts : le secteur « Utilisation des Terres, leurs Changements et la Forêt » (UTCF ou bien LULUCF en anglais) et le secteur « agriculture » : - l?UTCF traite de toutes les questions relatives au carbone, depuis la biomasse vivante jusqu?à la matière organique des sols, et de quelques émissions associées (émissions des sols dues à l?épandage d?amendements calcaires, etc.) ; - le secteur agriculture conserve les émissions des sols liées à la fertilisation et à l?élevage, ainsi que les émissions de particules liées au travail du sol. L?utilisation des terres, leurs changements et la forêt (UTCF) est un secteur particulier à plusieurs titres, dans le cadre des inventaires des émissions dans l?atmosphère : - contrairement à la plupart des autres secteurs de l?inventaire, le bilan émission-captage de ce secteur peut constituer un puits de gaz à effet de serre (GES). De ce fait, l?UTCF a actuellement un statut particulier dans le cadre des accords internationaux et est régi par des règles spécifiques. 70/74 - de plus, contrairement aux autres secteurs de l?inventaire, il n?est pas centré sur des processus d?émission bien matérialisés comme des usines, des bâtiments, des véhicules, etc. mais sur des unités géographiques telles que les forêts, les cultures, les prairies, les zones humides, etc. En pratique, ces unités géographiques conduisent à considérer de nombreux paramètres comme l?occupation, l?utilisation, l?historique des terres ou encore le climat pour estimer les émissions. De manière schématique (cf. Figure 1), le secteur UTCF correspond à un découpage du territoire en unités géographiques sur lesquelles les différents flux, émissions et absorptions liées à l?utilisation du sol, sont estimés. Figure 1 : Représentation schématique du découpage géographique et des flux de carbone estimés en UTCF (Source : CITEPA) Sur la base des lignes directrices du GIEC, six grandes catégories d?utilisation des terres sont considérées : - les forêts, en application des accords de Marrakech (2001) dans le cadre de la Convention Climat, la France retient, pour sa définition de la forêt, les valeurs minimales suivantes : - couverture du sol par les houppiers des essences ligneuses : 10 %, - superficie : 0,5 ha, - hauteur des arbres à maturité : 5 m, - largeur : 20 m. - les terres cultivées (terres cultivées et labourées ainsi que les parcelles en agroforesterie pour lesquelles la définition de forêt ne s?applique pas) ; - les prairies (zones couvertes d?herbe d?origine naturelle ou qui ont été semées il y a plus de cinq ans (contrairement aux prairies temporaires comptées en terres cultivées) ; la catégorie prairie inclut également les surfaces arborées ou recouvertes d?arbustes qui ne correspondent pas à la définition de la forêt et ne rentrent pas dans les catégories culture ou zone artificialisée comme la plupart des haies et des bosquets (surface boisée < 0,5 ha)) ; - les terres humides (terres recouvertes ou saturées d?eau pendant tout ou une partie de l?année et qui n?entrent pas dans l?une des autres catégories - hormis la catégorie « Autres terres ») ; - les zones artificielles (terres bâties incluant les infrastructures de transport et les zones habitées de toutes tailles, sauf si celles-ci sont comptabilisées dans une autre catégorie. Cette catégorie peut donc inclure des terres enherbées ou boisées si leur utilisation principale n?est ni agricole ni forestière, c?est le cas des jardins, des parcs ou des terrains de sport) ; - les autres terres. 18/12/12 71/74 Le secteur UTCF porte essentiellement sur la comptabilisation des impacts de ces activités sur les changements climatiques : les substances visées sont les gaz à effet de serre direct (CO2, CH4, N2O) et accessoirement les gaz à effet de serre indirect (NOx, CO, COVNM). De manière plus simple, l?essentiel des flux de GES du secteur UTCF concerne le CO2 et donc le carbone. Dans le cadre des inventaires, l?objectif est de déterminer l?ensemble des flux de carbone issus des différents réservoirs de carbone. Le principe de ces flux de carbone entre réservoirs peut être schématisé comme à la figure 2 : Figure 2 : Représentation schématique des flux entre les réservoirs de carbone pris en compte dans le secteur UTCF (Source : CITEPA) Le guide UTCF du GIEC définit ainsi plusieurs réservoirs de carbone : - la biomasse vivante aérienne, - la biomasse vivante souterraine, - le bois mort, - la litière, - la matière organique du sol, - les produits bois. Les principaux flux observés sur les terres sont soit dus à des pratiques de gestion, soit à des conversions importantes d?utilisation, soit encore à des aléas naturels tels que : - gestions forestière et agricole, - défrichements, - boisements, - tempêtes. Les forêts sont souvent le principal contributeur à ces flux de CO2 car ces derniers peuvent être à la fois importants et durables sur les terres forestières. C?est le cas en France, car la production brute forestière (croissance) entraîne actuellement un stockage de CO2 que la récolte forestière et la mortalité ne compensent pas entièrement. Les stocks de carbone en forêt sont donc croissants. 72/74 Selon les cas, les changements d?affectation des sols peuvent mener à un déstockage de carbone (conversion des forêts et des prairies en terres agricoles) ou à un stockage de carbone (conversion des prairies et terres agricoles en forêts). Dans les inventaires, le stockage et le déstockage de carbone peuvent être estimés de manières différentes en fonction du type de conversion ou du réservoir concerné. Par exemple, dans le cas d?un défrichement (cf. figure 3), il est considéré que le carbone de la biomasse est perdu rapidement tandis que le carbone contenu dans la matière organique des sols est émis dans l?atmosphère sur une période longue de 20 ans. Figure 3 : Représentation de l?évolution des stocks de carbone des différents réservoirs au cours du temps suite à un défrichement (Source : CITEPA) Qu?est-ce que la cogénération ? (définition issue du site de l?ATEE www.atee.fr) La cogénération permet à partir d?un combustible, la production simultanée de chaleur et d?énergie mécanique. Cette énergie mécanique, produite par un moteur à gaz, une turbine à gaz ou une turbine à vapeur, est utilisée, le plus souvent pour entraîner des alternateurs produisant de l?électricité. En récupérant l?énergie thermique perdue d?ordinaire lors de la production d?énergie électrique, la cogénération met à disposition les deux produits ? chaleur et électricité ? avec un rendement global nettement plus élevé que celui résultant de filières séparées. A partir d?une énergie combustible (gaz naturel) de 100 kWh (PCI), une cogénération optimisée fournit : - 35 kWh électrique, - 50 kWh thermique sous forme d?eau chaude ou de vapeur ce qui correspond à un rendement global de 85 %. 18/12/12 73/74 Sigles utilisés ADEME Agence de l?environnement et de la maîtrise de l?énergie BCIAT CPER Contrat de projets État/région CRE Commission de régulation de l?énergie DREAL Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement ECS eau chaude sanitaire ETS European trade system PPI programmation pluriannuelle des investissements SCEQE système communautaire d?échange de quotas d?émissions tep tonne équivalent pétrole t eq CO2 tonne équivalent CO2 UTCF utilisation des terres, leurs changements et la forêt 74/74 INVALIDE)