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Centre. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Mission Val de Loire

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Résumé

<div style="text-align: justify;">Le 30 novembre 2000, le comité international du patrimoine mondial a inscrit le Val de Loire sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO en tant que paysage culturel vivant, de Sully sur Loire (45) à Chalonnes sur Loire (49). Cette inscription signifie que le Val de Loire, bien naturel et culturel, a une valeur exceptionnelle universelle (VUE) dont la perte serait irremplaçable pour la mémoire collective de l'Humanité.<br /><br />Le plan de gestion du paysage culturel du Val de Loire vise la préservation des composantes identitaires exceptionnelles des paysages du Val, tout en veillant à la cohérence des actions proposées avec les enjeux et objectifs des autres politiques publiques concernées.</div>

Editeur

Mission Val de Loire

Descripteur Urbamet

aménagement touristique ;étalement urbain ;patrimoine culturel ;patrimoine naturel ;protection du patrimoine ;biodiversité

Descripteur écoplanete

action régionale ;domaine public fluvial ;patrimoine mondial

Thème

Aménagement du territoire ;Environnement - Paysage ;Tourisme - Loisirs

Texte intégral

VAL DE LOIRE PATRIMOINE MONDIAL DE L?UNESCO Plan de gestion : référentiel commun pour une gestion partagée 15 novembre 2012 PRÉFET DE LA REGION CENTRE Crédits photographiques couverture : DAT Conseils, 2010 et Mission Val de Loire, 2009 - 1 - PREAMBULE Le 30 novembre 2000, le comité international du patrimoine mondial a inscrit le Val de Loire sur la liste du patrimoine mondial de l?UNESCO en tant que paysage culturel vivant, de Sully sur Loire (45) à Chalonnes sur Loire (49). Cette inscription signifie que le Val de Loire, bien naturel et culturel, a une valeur exceptionnelle universelle (VUE) dont la perte serait irremplaçable pour la mémoire collective de l?Humanité. Au delà d?une reconnaissance internationale, cette inscription est un engagement de la France à mettre en place les moyens d?identification, de protection, de conservation et de mise en valeur de ce paysage culturel vivant. L?inscription au Patrimoine Mondial n?engendre pas de statut réglementaire spécifique. Les Etats doivent garantir la préservation et la valorisation du bien inscrit en mobilisant les outils de leur propre arsenal réglementaire et d?autres outils sans caractère réglementaire. L?Etat, garant de la pérennité de l?inscription devant la communauté internationale s?est engagé à mettre en place un plan de gestion du site, en concertation avec les collectivités territoriales du Val de Loire. Ces dernières, dans le cadre de leurs compétences respectives, sont les partenaires de l?Etat vis-à-vis de l?UNESCO pour garantir le respect des termes de la convention du patrimoine mondial adoptée par la conférence générale de l?UNESCO en 1972 . Le plan de gestion du paysage culturel du Val de Loire vise la préservation des composantes identitaires exceptionnelles des paysages du Val, tout en veillant à la cohérence des actions proposées avec les enjeux et objectifs des autres politiques publiques concernées. L?atteinte de cet objectif repose sur l?ensemble des acteurs du site et notamment les collectivités locales, dans le cadre de leurs actions territoriales. Le plan de gestion développera donc tout particulièrement les mesures de protection et de valorisation des composantes identitaires visuelles et paysagères du Val. Ses mesures seront toujours évaluées avant mise en oeuvre pour éviter tout impact négatif sur l?environnement, dont la biodiversité et l?eau. Même s?il ne leur consacre pas de longs développements, il prend acte et avantage de la protection de ces valeurs patrimoniales naturelles par un corpus législatif et réglementaire de protection et de restauration, tant européen que spécifiquement français, extrêmement important et efficace. De plus, le lit de la Loire est un vaste site Natura 2000. Enfin les lois Grenelle viennent renforcer cet arsenal protecteur des ressources biologiques (Schéma régional de cohérence écologique, préservation des continuités écologiques dans les documents d?urbanisme). Le plan de gestion proposé passe en revue les problématiques d?occupation, d?organisation et d?aménagement du territoire. Il comprend 4 volets : - une formalisation de la valeur universelle exceptionnelle ayant conduit à l'inscription au patrimoine mondial de l?UNESCO ; - une analyse des menaces et risques d?impacts pesant sur cette VUE et susceptibles de l?altérer ; - des orientations pour une gestion partagée, définissant un cadre commun d?actions pour l?ensemble des acteurs du Val de Loire ; - une présentation des engagements de l?Etat. Les deux premières parties (VUE; menaces et risques d?impact) constituent le diagnostic et l?état des lieux à partir desquels les orientations sont élaborées. La troisième partie (orientations pour une gestion partagée par l?ensemble des acteurs) précise et formule en terme d?orientations les grands enjeux de valorisation et de préservation des paysages identitaires du Val de Loire. Neuf orientations majeures sont définies, à destination principalement de l?Etat et des collectivités mais également des maîtres d?ouvrages de grands projets (ponts, itinéraires cyclables, grands bâtiments?) et des gestionnaires de sites remarquables. Elles couvrent l?ensemble des thématiques liées à la préservation et au développement du Val de Loire : le patrimoine et les espaces remarquables, les paysages ouverts, agricoles et naturels, le développement urbain, les nouveaux équipements, l?approche et la découverte du Val de Loire, un tourisme durable, l?appropriation des valeurs de l?inscription et l?accompagnement des acteurs. Ces orientations sont déclinées en objectifs et propositions d?actions opérationnelles. La quatrième partie regroupe et présente les actions spécifiques de l?Etat. Il s?agit notamment de la mise en oeuvre de nouvelles protections réglementaires pour les territoires emblématiques mais également de la prise en compte des enjeux paysagers dans la gestion du domaine public fluvial et dans les politiques publiques d?aménagement du territoire. Les actions de l?Etat apparaissent explicitement, afin d?identifier ses domaines d?intervention spécifiques, pour faciliter la concertation avec les collectivités au cours du processus de validation envisagé. - 2 - Le plan de gestion a pour objectif de constituer un référentiel commun pour une gestion partagée du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial. Ses orientations n?ont pas de caractère réglementaire en l?état mais nombre d?entre elles peuvent se concrétiser ou se concrétisent déjà dans des politiques sectorielles comportant un volet réglementaire. La première version de ce projet de plan de gestion a été élaborée par les services de l?Etat sous le pilotage de la DIREN Centre et avec le concours de la Mission Val de Loire. La Mission Val de Loire, syndicat mixte qui réunit les deux régions et met en oeuvre leur démarche commune de préservation et de mise en valeur du Val de Loire UNESCO, en concertation étroite avec l'État a deux priorités d?action pour la période 2011 ? 2014: -l?appropriation des valeurs de l?inscription par les populations ligériennes à travers des actions d?éducation, de valorisation et de communication. -L?accompagnement des collectivités et des décideurs locaux pour préserver le site et favoriser l?excellence dans les politiques de gestion et de développement de ce territoire d?exception. La conférence territoriale, déjà saisie sur une version intermédiaire, sera amenée à émettre un avis sur le projet définitif du plan de gestion. Celui-ci a fait l?objet d?une concertation avec les collectivités territoriales : - en premier lieu, les régions qui co-animent avec l?Etat la conférence territoriale, - puis, avec l?ensemble des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, conseils généraux) dans chacun des départements concernés, sous l?égide des préfets de département. Le projet de plan de gestion leur a été adressé pendant deux mois , pour examen approfondi, et propositions de modifications et de compléments (jointes en annexe) Le document a été également présenté aux commissions départementales Nature Paysage et Sites, aux commissions régionales du Patrimoine et des Sites, à la commission supérieure des sites, des paysages et des perspective, à la commission nationale des secteurs sauvegardés, ainsi qu?à la commission des biens français du Patrimoine Mondial. Le document final a été présenté une troisième fois à la conférence territoriale pour avis et adoption, avant d?être soumis à la délibération des collectivités du site UNESCO, puis approuvé par le préfet de la région Centre, préfet coordonateur, au nom de l?Etat. Ont participé à la rédaction de ce document : - les Directions Régionales de l?Environnement CENTRE et PAYS DE LA LOIRE, - les Directions Régionales des Affaires Culturelles CENTRE et PAYS DE LA LOIRE, - la Direction Régionale de l?Equipement CENTRE, - les Services Départementaux de l?Architecture et du Patrimoine du LOIRET , du LOIR ET CHER, de l?INDRE ET LOIRE et du MAINE ET LOIRE, - la Direction Départementale de l?Equipement d?INDRE ET LOIRE, - la Mission Val de Loire - les services du Conseil Régional du Centre pour l?orientation n°7. Nota : Les droits de diffusion des illustrations contenues dans ce plan de gestion sont détenus par l?État. En tout état de cause les droits d?éventuels tiers détenteurs sont réservés. - 3 - SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : VALEURS IDENTITAIRES DU VAL DE LOIRE, PATRIMOINE MONDIAL 1.1 LE MODELE VAL DE LOIRE : UN MODELE D?ORGANISATION DE L?ESPACE FACONNE EN PLUSIEURS SIECLES ?????????????...??????..???..?...??? 09 1.11 La Loire des châteaux et des jardins ???..??......???...?????.??? 09 1.12 Un bâti spécifique?????...????..???..???..????...??...??? 10 1.2 DES PAYSAGES FACONNES PAR LES ACTIVITES ECONOMIQUES ?.?.??...???? 12 1.3 UN FLEUVE AYANT CONSERVE LE CARACTERE NATUREL QUI EN FAIT SA BEAUTE ...? 15 1.4 CONCLUSION ???..????...??????.????????????..?...??? 16 DEUXIEME PARTIE : MENACES ET RISQUES D?IMPACTS 2.1 PAYSAGE ET POLITIQUES PUBLIQUES ???????.....??????.?.??.....?..? 19 2.2 MOTIFS ET ELEMENTS PAYSAGERS DU VAL DE LOIRE ...????????.??...??? 22 2.3 ECHELLES D?ANALYSE ???..??????????.....???????..??...?.?? 23 2.4 RECENSEMENT DES MENACES ??????????.....??????.??.?...??? 24 2.5 THEMATIQUES ET DOMAINES D?INTERVENTION ??????????.???....??? 28 TROISIEME PARTIE : ORIENTATIONS POUR UNE GESTION PARTAGEE 3.1 PRESERVER ET VALORISER LE PATRIMOINE ET LES ESPACES REMARQUABLES Protéger et aménager en conservant l?esprit des lieux 3.1.1 Préserver le patrimoine bâti ligérien ?????????...??.?.?....??...? 35 3.1.2 Aménager en conservant l?esprit des lieux ????????.??.....??..?... 40 3.1.3 Restaurer et entretenir les ouvrages liés à la navigation ..??.?....???.?... 43 3.1.4 Ouvrir la ville sur le fleuve et valoriser les espaces publics en bord de Loire ? 46 3.1.5 Préserver la Trame Verte et Bleue dans le Val ??????????????... 48 3.2 MAINTENIR LES PAYSAGES OUVERTS DU VAL ET LES VUES SUR LA LOIRE Eviter la fermeture des espaces du val et la disparition des accès et des vues vers le fleuve 3.2.1 Préserver les paysages jardinés liés aux cultures spécialisées ??..?...??.? 51 3.2.2 Maintenir les paysages viticoles ????...??????????.??.??...? 54 3.2.3Eviter la fermeture des paysage du val par le maintien des prairies alluviales 58 3.2.4 Concilier grandes cultures et paysages de qualité ???????????? 61 3.2.5 Intégrer les bâtiments agricoles ??...???????...??....??????? 64 - 4 - 3.3 MAITRISER L?ETALEMENT URBAIN Planifier à l?échelle du grand paysage pour préserver les structures paysagères fondamentales du Val de Loire et les grands équilibres du territoire 3.3.1 Eviter les extensions urbaines diffuses ?...????...?????.?????...? 67 3.3.2 Eviter l?urbanisation des flancs et des hauts de coteaux .??????.?....? 69 3.3.3 Maintenir les coupures vertes entre les zones urbaines ....?..?.?..????? 71 3.3.4 Préserver les lisières boisées des forêts des terrasses ???.?....???..?....? 74 3.4 ORGANISER LE DEVELOPPEMENT URBAIN Organiser le développement urbain pour préserver les éléments paysagers identitaires du Val de Loire 3.4.1 Insérer les constructions nouvelles dans la trame ligérienne traditionnelle ?. 77 3.4.2 Aménager les espaces publics urbains ??..??????????..????.. 80 3.4.3 Eviter l?implantation d?aménagements hors d?échelle en front de Loire ??. 83 3.4.4 Préserver les belvédères et les points de vue remarquables ?.?.????..? 85 3.4.5 Concilier nouvelles constructions et patrimoine ligérien ??????...??.? 87 3.4.6 Insérer et requalifier les zones d?activités ?????.??.????????.?. 90 3.5 REUSSIR L?INTEGRATION DES NOUVEAUX EQUIPEMENTS Assurer l?insertion paysagère des équipements et infrastructures 3.5.1 Franchissements ????????????????....?????????.??.93 3.5.2 Voiries ????????????..????????.???..??......??.?? ?97 3.5.3 Réseaux aériens ????..??????????????..????......??..?100 3.5.4 Eoliennes ?????.??..??????????????..????......??..?103 3.5.5 Energie solaire??????????????????????????...??..105 3.6 VALORISER LES ENTREES ET LES AXES DE DECOUVERTE DU SITE Engager une requalification paysagère des grands axes de découverte 3.6.1 Requalifier les grands axes de découverte le long du fleuve ...??????..107 3.6.2 Préserver les alignements d?arbres le long des routes ??????..?.....??110 3.6.3 Gérer et maîtriser la publicité ????????????????...?????113 3.7 ORGANISER UN TOURISME DURABLE PRESERVANT LA QUALITE DES PAYSAGES ?... 115 3.7.1 Structurer et développer l?offre touristique du Val de Loire ?....?.????.. 117 3.7.2 Viser une montée en qualité de la destination touristique du Val de Loire ?120 3.7.3 Capitaliser sur une stratégie de promotion partagée et identitaire ???? 122 3.8 FAVORISER L?APPROPRIATION DES VALEURS DE L?INSCRIPTION UNESCO PAR LES ACTEURS DU TERRITOIRE ??????..??????????.....??????..?? 125 3.8.1 Une information et des signes visibles ??????????.. ...??????..125 3.8.2 Pédagogie de l?inscription????????????. ??????..?.....??129 3.8.3 Evènementiels???????. ????????????????...?????133 3.8.4 Animation des collectivités et acteurs locaux?????????????.?.136 - 5 - 3.9 ACCOMPAGNER LES DECIDEURS PAR LE CONSEIL ET UNE ANIMATION PERMANENTE ????????????????????????...??????? 139 3.9.1 Le conseil et l?expertise auprès des collectivités ??????.?.?????.. 140 3.9.2 L?appui aux professionnels ?...???????????.?????..?.....?? 144 3.9.3 Les projets ? pilote et la valorisation de la connaissance ..???..????? 147 TABLEAU DE SYNTHESE DES ORIENTATIONS ??????????????????..??... 150 QUATRIEME PARTIE : ACTIONS SPECIFIQUES DE L?ETAT 4.1 Protéger les espaces les plus emblématiques du périmètre 4.1.1 Inventorier et cartographier les protections existantes ...???..??.?..?.?160 4.1.2 Recenser les espaces les plus emblématiques..??????..???....??.?160 4.1.3 Protéger les espaces emblématiques ?..??.????????...????..?160 4.2 Intégrer les enjeux paysagers dans les politiques publiques d?aménagement du territoire 4.2.1 Intégrer les paysages dans le domaine de la sécurité publique : la protection contre les inondations ?...???????????..???.????...161 4.2.2 Concilier paysages et biodiversité ??.???????.?????..???.?.162 4.2.3 Mettre en cohérence les schémas départementaux et régionaux ..??.?.163 4.2.4 Contribuer à la préservation des paysages par l?agriculture ?....?????163 4.2.5 Porter la politique des paysages dans la planification territoriale ???....? 164 4.3 Intégrer les enjeux paysagers dans la gestion du Domaine Public Fluvial 4.3.1 Gérer durablement ripisylve et forêt alluviale pour éviter la fermeture du paysage et préserver les perspectives majeures ???..???.????..?? 165 4.3.2 Préserver et valoriser les ouvrages remarquables lors de la réalisation de travaux ??????????????????????????..?????.... 169 4.4 Promouvoir l?élaboration de Plans de paysage ...???????????????..? 172 4.5 Assurer l?évaluation régulière du plan de gestion ??????..???.?..???....? 173 ANNEXES Annexe n° 1 : carte du périmètre inscrit au patrimoine mondial de l?UNESCO ???...? 177 Annexe n° 2 : avis et suggestions des collectivités et associations ?????????..? 191 Annexe n° 3 : arrêté préfectoral du 15 novembre 2012 approuvant le plan de gestion.. 206