La typologie des logements locatifs sociaux en région Pays de la Loire entre 2005. Bilan 2011

Auteur moral
Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auteur secondaire
Résumé
<div style="text-align: justify;">Dans un contexte de crise du logement (plan de cohésion social en 2005 et volet logement du plan de relance de l'économie de 2009), la DREAL des Pays de la Loire a réalisé quatre études thématiques sur la production, le financement, la typologie et la qualité des logements locatifs sociaux aidés en 2011, ainsi que sur les évolutions depuis 2005. Les choix des territoires de gestion des aides à la pierre et le zonage Scellier comme références ont permis de réaliser une analyse continue sur une large période, même si des évolutions ont eu lieu depuis 2005. Ces études se basent sur l'Infocentre SISAL qui extrait les informations quotidiennement des outils d'instruction d'aides à la pierre, à partir des décisions de financements datées et signées.<br /><br />La production du parc, suite à une aide à la pierre, est majoritairement axée sur le développement d'une offre de logements locatifs sociaux abordables ordinaires pour satisfaire au mieux les besoins des ménages pouvant y accéder. La production de résidences principales est composée de logements ordinaires individuels (maisons) ou collectifs (appartements). Pour répondre aux besoins des populations spécifiques, une offre de structures collectives (foyers personnes âgées, foyers jeunes travailleurs, résidences sociales...) est également développée.</div>
Editeur
DREAL Pays de la Loire
Descripteur Urbamet
donnée statistique ; enquête ; logement aidé ; logement individuel ; habitat collectif ; jeune travailleur ; logement pour personnes âgées
Descripteur écoplanete
analyse statistique ; accès au logement ; aide financière
Thème
Habitat - Logement ; Construction
Texte intégral
Les logements locatifs sociaux (LLS) ordinaires¹ et en structure collective² en région des Pays de la Loire Pour plus d?informations sur le parc existant, une publication annuelle sur le site internet de la DREAL présente le parc locatif social existant au 1er janvier. La répartition territoriale des LLS ordinaires et en structure collective La production du parc, suite à une aide à la pierre, est majoritairement axée sur le développement d?une offre de logements locatifs sociaux abordables ordinaires pour satisfaire au mieux les besoins des ménages pouvant y accéder. La production de résidences principales est composée de logements individuels3 (maisons) ou collectifs4 (appartements). Pour répondre à des besoins de populations spécifiques, une offre de structures collectives (foyers personnes âgées, foyers jeunes travailleurs, résidences sociales?) est également mise en place. Traditionnellement, les logements foyers sont davantage localisés sur les territoires ruraux en raison d?un besoin de structures collectives principalement aidées par le prêt locatif social (PLS). Ces structures collectives sont majoritairement à destination des personnes âgées (foyers pour personnes âgées [FPA], établissements d?hébergement pour personnes âgées dépendantes [EHPAD]?). Les conseils généraux gèrent également le schéma départemental de gérontologie ce qui explique la part importante des structures collectives en milieu rural. En 2011, la Sarthe et la Mayenne représentent la part la plus importante de logements en structure collective avec plus de 50 % des LLS sur leur département respectif. Répartition des LLS ordinaires et des LLS en structure collective en 2011 NM CG 44 ALM CG 49 LA État 53 LMM CG 72 CARY CG 85 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Logements en structure collective 2011 Logements ordinaires 2011 Moyenne 2005-2011 des logements en structure collective Territoires de délégation Source : Infocentre SISAL Les logements ordinaires se situent majoritairement dans les pôles urbains, là où se concentrent l?activité et les besoins en logement. Les logements foyers en ville correspondent à des projets plus spécifiques (résidences sociales, foyers jeunes travailleurs?). Service Intermodalité Aménagement et Logement Décembre 2012 La typologie des logements locatifs sociaux en région Pays de Loire depuis 2005 Bilan 2011 n° 69 La surface des logements ordinaires et des logements foyers La superficie moyenne des logements ordinaires est supérieure à celle des logements en structure collective. Ces derniers sont principalement des chambres, des lits ou des T1, voire des T2. Comparatif de la Surface Utile (SU) moyenne entre logements ordinaires et logements foyers selon les départements (m²) 2011 Moyenne annuelle 2005/2011 Loire Atlantique 26,6 63,7 25,6 60,6 Maine et Loire 22,0 70,3 23,5 64,6 Mayenne 22,5 80,8 26,4 79,0 Sarthe 20,5 69,2 22,7 68,4 Vendée 24,9 76,6 24,8 74,9 Pays de la Loire 24,5 67,7 24,8 65,2 Logements Foyers Logements ordinaires Logements Foyers Logements ordinaires Source : Infocentre SISAL En 2011, 99,9 % des logements en structure collective sont des T1 ou T2. La même année, la surface utile moyenne des logements foyers est de 24,5 m² soit une légère baisse par rapport à la moyenne de la période 2005-2011. Les logements foyers sont plus grands sur les départements de la Loire- Atlantique, de la Mayenne (sauf en 2011) et de la Vendée sur la même période. Pour les logements ordinaires aidés, entre 2005 et 2011, la surface moyenne est de 65,2 m², avec une moyenne de 67,7 m² en 2011. Il existe des différences très importantes entre chaque département puisqu?en 2011, sur la Loire-Atlantique, en raison du poids de la production sur Nantes Métropole qui produit plus de petits logements, la moyenne constatée est de 63,7m² tandis qu?elle atteint 80,8 m² en Mayenne. L?évolution du nombre de logements ordinaires et de logements foyers depuis 2005 Le graphique ci-contre expose l?évolution du nombre de logements aidés sur la période 2005-2011, avec un impact significatif du plan de relance en 2009. Cette augmentation générale des LLS en région des Pays de la Loire, tant en objectifs qu?en logements aidés, est essentiellement liée à l?accroissement des logements ordinaires. À partir de 2009, les objectifs fixés à la région sont passés d?environ 4 700 logements PLAI/PLUS/PLS, en moyenne sur la période 2005-2008, à plus de 7 000 logements. La réalisation de LLS après 2009 montre l?effort et le dynamisme des acteurs de l?habitat puisque la moyenne est passée de 4 087 logements aidés, sur la période 2005-2008, à plus 6 000 logements entre 2009 et 2011. Évolution du nombre de LLS selon le type de logement entre 2005 et 2011 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 Logements foyers Logements ordinaires Total LLS Objectifs annuels Années N om br e de lo ge m en ts Source : Infocentre SISAL Cela s?explique aussi par une augmentation des objectifs nationaux, une territorialisation accrue des objectifs sur les territoires tendus, la réalisation de documents d?orientation ambitieux en matière de politiques de l?habitat (Programme Local de l?Habitat et Plan Départemental de l'Habitat) et la montée en puissance progressive des délégations de compétence. Entre 2005 et 2011, le nombre de logements foyers aidés reste stable, oscillant entre 1 179 et 2 044 LLS par an. Ces projets restent ponctuels et s?inscrivent dans le cadre de plans ou de schémas départementaux à destination de populations spécifiques (âgées, handicapées?). 2 Les LLS ordinaires en individuel et en collectif en région des Pays de la Loire Les orientations nationales depuis 2009-2010, ainsi que la territorialisation des objectifs, privilégient une production sur les secteurs où la demande d'accès au logement est la plus forte et là où les loyers du parc privé sont les plus élevés. Répartition des LLS ordinaires selon les types d?habitat et le territoire gestionnaire (hors opération mixte) 2011 Moyenne annuelle 2005/2011 Nantes Métropole 92,9% 7,1% 92,6% 7,4% CG 44 71,1% 28,9% 67,1% 32,9% Sous-total Loire-Atlantique 84,8% 15,2% 84,9% 15,1% Angers Loire Métropole 90,8% 9,2% 89,1% 10,9% CG 49 18,3% 81,7% 29,9% 70,1% Sous-total Maine-et-Loire 76,1% 23,9% 72,4% 27,6% Laval Agglomération 8,9% 91,1% 35,0% 65,0% État 53 2,5% 97,5% 3,5% 96,5% Sous-total Mayenne 5,7% 94,3% 21,7% 78,3% Le Mans Métropole 74,6% 25,4% 74,5% 25,5% CG 72 24,8% 75,2% 31,6% 68,4% Sous-total Sarthe 57,7% 42,3% 54,4% 45,6% La Roche-sur-Yon Agglomération 26,8% 73,2% 60,9% 39,1% CG 85 27,1% 72,9% 19,0% 81,0% Sous-total Vendée 27,1% 72,9% 31,0% 69,0% Pays de la Loire 71,8% 28,2% 68,4% 31,6% Logement en collectif Logement en individuel Logement en collectif Logement en individuel Source : Infocentre SISAL Les LLS ordinaires en individuel sont davantage localisés dans les secteurs ruraux où le foncier est plus disponible et moins onéreux. A l?inverse dans les principales agglomérations de la région, les logements en collectif représentent une part plus importante comme sur Nantes Métropole (92,9 % en 2011) et sur Angers Loire Métropole (90,8 % en 2011). La Loire-Atlantique constitue une exception, car une grande proportion de logements sont en collectif sur l?ensemble du territoire. Sur les zones les plus tendues, le logement collectif voit sa part a minima se maintenir en 2011 alors qu?elle diminue dans les territoires moins tendus. Le pavillonnaire consomme plus d?espace (foncier) ce qui, selon le secteur d?investissement, est générateur d?une augmentation du coût prévisionnel de l?opération. En effet, le coût du foncier est plus cher sur la zone B1 (Nantes Métropole et littoral Atlantique) qu?en zone C, milieu rural. De fait, le foncier va être rationalisé dans les grands établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), comme dans les communautés urbaines de la région, où la parcelle de foncier sera plus petite. Les LLS en collectif en zone C sont fortement liés aux réalisations de logements foyers. En effet, la part des structures collectives (FPA, EHPAD?) représente 69 % de la production des logements en collectif sur ces territoires. La production de structures collectives en PLS est autorisé en zone C pour répondre à des besoins spécifiques. Répartition des LLS ordinaires selon les types d?habitat et le zonage Scellier entre 2005 et 2011 (hors opération mixte) B1 B2 C 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Collectif Individuel Zonage Scellier Source : Infocentre SISAL 3 Répartition des LLS ordinaires par EPCI et selon les types d?habitat (hors opération mixtes) entre 2005 et 2011 Les cartes ci-dessous montrent la répartition des logements ordinaires aidés, entre individuel et collectif, pour chaque EPCI sur la période 2005-2011. Source : Infocentre SISAL Le logement ordinaire collectif aidé, sur la période 2005-2011, est généralement développé sur les principaux ECPI de chaque département où le foncier est rationalisé pour répondre aux besoins. ? En Loire-Atlantique, le collectif apporte une réponse à la forte demande. Le foncier étant plus onéreux et rationalisé, une grande partie des opérations aidés sur la période sont du collectif excepté sur la Communauté de Communes du Secteur de Derval et celle de la Région de Nozay, au nord du département où l?individuel est exclusif ; ?En Maine-et-Loire, le collectif produit sur la période se concentre sur Angers Loire Métropole et les EPCI environnants ; ? En Sarthe, le collectif a été produit majoritairement et a été concentré sur quelques EPCI. Source : Infocentre SISAL Le logement ordinaire individuel couvre la quasi-intégralité des EPCI et constitue l?offre principale les territoires ruraux : ? En Maine-et-Loire, le logement individuel a été développé de manière quasi circulaire autour de l?agglomération angevine, en continuités avec les départements limitrophes ; ? En Mayenne, le logement individuel est l?offre de logements la plus répandue pour répondre aux besoins et à la stratégie des politiques territoriales relatives au parc public ; ? En Vendée, la maison vendéenne constitue l?offre résidentielle traditionnelle surtout au sud/sud-est du département. 4 La taille et la surface des LLS ordinaires en région des Pays de la Loire, hors structures collectives La surface des logements aidés ordinaires L?arrêté du 10 juin 1996, relatif aux caractéristiques techniques des opérations de logements à usage locatif bénéficiant d?une aide de l?État, précise les surfaces minimums selon la composition du ménage. La taille minimum d?un logement ordinaire neuf d?une pièce (T1) doit être de 16 m², avec un coin cuisine et un point d?eau sanitaire. 9 m² s?ajoutent pour toute pièce supplémentaire, soit la taille minimum d?une chambre. Pour bénéficier d?une aide au logement, le logement doit répondre aux caractéristiques minimales de confort, de superficie et de sécurité fixées par la loi du 13 décembre 2000 à l?article 187. La Caisse d?allocations familiales (CAF) identifie une échelle surfacique relative à la composition des ménages : 9 m² minimum pour une personne, 16 m² pour deux, 25 m² pour trois? À noter que pour le logement foyer neuf, le T1 doit respecter les 12 m² minimum de pièce à vivre. Hors structures collectives, la surface utile (SU) moyenne d?un LLS ordinaire en 2011, dans la région des Pays de la Loire est de 67,7 m² avec des logements individuels plus grands, quel que soit le territoire. En comparaison, sur la période 2005-2011, la superficie moyenne était de 2,5 m² inférieure. Il existe également des différences notables selon les territoires qui résultent de plusieurs facteurs comme la pression et le coût du foncier, les volontés politiques de limiter la taille des parcelles et des logements (surtout en milieu urbain, dense), les spécificités d?un territoire qui privilégie l?individuel au collectif? Le tableau suivant permet d?observer les surfaces moyennes présentés dans les projets ayant fait l?objet d?une décision favorable d?aide à la pierre. Les moyennes surfaciques de la période 2005-2011 exposent une surface moyenne d?un plus grand nombre d?opérations, donc plus proche du parc existant. A l?inverse, la moyenne des projets aidés sur une année correspond à la photographie « instantanée » des programmes immobiliers à venir. À titre d?exemple, la superficie moyenne des logements aidés sur La Roche-sur-Yon Agglomération (CARY), en 2011, est de 10 m² supérieure à celle de la période 2005/2011 sur le même territoire. Ce contraste s?explique par le fait qu?aucun très petit logement (T1) n?a été réalisé sur la CARY en 2011. Surface des LLS ordinaires selon le type d?habitat et par territoires délégataires (m² de SU) Note : les logements en opérations mixtes sont comptabilisés uniquement dans la surface moyenne des LLS ordinaires. 2011 Moyenne annuelle 2005/2011 Nantes Métropole 60,3 77,7 62,1 56,1 75,9 58,6 CG 44 63,7 71,7 66,2 60,0 71,4 64,8 Sous-total Loire-Atlantique 61,3 73,5 63,7 57,0 72,9 60,6 Angers Loire Métropole 66,5 90,4 69,0 55,8 88,5 60,5 CG 49 64,2 77,3 74,7 62,0 81,5 74,9 Sous-total Maine-et-Loire 66,4 81,3 70,3 56,6 83,5 64,6 Laval Agglomération 56,8 79,3 77,1 63,3 83,7 76,1 État 53 57,5 85,6 84,9 63,7 84,0 83,3 Sous-total Mayenne 56,9 82,6 80,8 63,3 83,8 79,0 Le Mans Métropole 62,4 81,4 67,2 60,2 81,3 66,7 CG 72 70,0 74,5 72,6 53,0 54,0 70,6 Sous-total Sarthe 63,5 77,2 69,2 58,3 78,9 68,4 La Roche-sur-Yon Agglomération 73,0 82,4 79,5 60,6 83,2 69,4 CG 85 63,9 81,9 76,1 62,7 81,3 77,1 Sous-total Vendée 65,1 82,0 76,6 61,6 81,6 74,9 Pays de la Loire 62,9 78,8 67,7 57,3 80,3 65,2 Logements en collectif Logements en individuel Moyenne des LLS ordinaires Logements en collectif Logements en individuel Moyenne des LLS ordinaires Source : Infocentre SISAL En 2011, pour les logements ordinaires en collectif, la taille moyenne des logements existants des Pays de la Loire est de 64,6 m². Sur la période 2005-2011, la surface moyenne des logements aidés est de 57,3 m² 5 sur la région avec des différences notables entre les territoires de gestion : ? sur les EPCI centres des départements, du fait de la pression immobilière sur les agglomérations Nantaise et Angevine, la superficie des appartements y est plus petite, moins de 56,1 m², que sur les autres agglomérations de la région qui sont à plus de 60 m² ; ? sur un territoire « rural » comme celui de la Sarthe, hors Le Mans Métropole, les logements collectifs ont une petite superficie de 53 m² comparée aux autres territoires hors EPCI de la région qui ont une superficie moyenne supérieure à 60 m² soit 7 m² de plus au minimum. Les LLS en territoires ruraux disposent ainsi en moyenne de l?équivalent d?une pièce supplémentaire au regard de l?arrêté modifié du 10 juin 1996, relatif aux normes d?habitabilité et de confort des LLS par rapport au département sarthois. La taille moyenne des logements ordinaires individuels en Pays de la Loire est de 75,6 m² pour le parc existant au 1er janvier 2011. Concernant les logements aidés sur la période 2005-2011, la surface moyenne est de 80,3 m² sur la région. Des différences entre territoires sont observables : ? en dehors de Nantes Métropole où la rationalisation du foncier est une donnée prégnante de l?aménagement au regard de la tension du marché, la superficie des pavillons sur les autres agglomérations de la région dépasse les 81,3 m², soit au minimum 5,4 m² de plus que l?agglomération nantaise. ? sur les territoires « ruraux » hors EPCI centres, les superficies moyennes sont très variées allant de 71,4 m² en Loire-Atlantique, où la pression foncière et la tension du marché font que le programme pavillonnaire est de petite taille, à 84 m² en Mayenne où le coup du foncier est moins important ce qui permet d?avoir des programmes plus grands, proches de l?accession à la propriété. En matière de superficie des logements ordinaires, l?écart significatif entre le collectif et l?individuel est lié à un effet de structure, puisque le poids des logements collectifs diminue au profit des logements individuels à mesure que le nombre de pièces croît. À nombre de pièces identique, il existe par ailleurs une différence de taille moyenne de 3 à 4 m² entre logements individuels et logements collectifs au profit des premiers. Cette différence toutefois plus faible au sein des T1 et T2 tend à légèrement se creuser lorsque le nombre de pièces devient plus important. La typologie des LLS ordinaires Le parc locatif social des Pays de la Loire mis en service au 1er janvier 2011 compte 23,7 % de logements de 1 pièce ou 2. Les logements de 3 ou 4 pièces représentent 68,1 %, tandis que les logements de 5 pièces ou plus correspondent à 8,1 % de l?ensemble. L?analyse suivante prend en compte les logements ordinaires qui touchent un public plus large. Le tableau ci-dessous présente une répartition en trois groupes de typologie de logements : T1-T2, T3-T4 puis T5 et plus. Répartition par territoire de délégation des LLS ordinaires selon leur typologie 2011 Moyenne annuelle 2005/2011 T1 ? T2 T3 ? T4 T5 et + T1 ? T2 T3 ? T4 T5 et + Nantes Métropole 42% 56% 2% 48% 50% 2% CG 44 39% 58% 3% 37% 61% 2% Sous-total Loire-Atlantique 41% 57% 2% 44% 54% 2% Angers Loire Métropole 31% 64% 5% 44% 51% 5% CG 49 6% 93% 1% 16% 77% 7% Sous-total Maine-et-Loire 25% 71% 4% 36% 59% 5% Laval Agglomération 14% 76% 10% 17% 71% 12% État 53 1% 88% 11% 10% 77% 13% Sous-total Mayenne 8% 81% 11% 14% 74% 12% Le Mans Métropole 38% 58% 4% 33% 62% 5% CG 72 26% 71% 3% 26% 68% 6% Sous-total Sarthe 34% 62% 4% 30% 65% 5% La Roche-sur-Yon Agglomération 5% 95% 0% 30% 69% 1% CG 85 17% 81% 2% 14% 84% 2% Sous-total Vendée 16% 83% 1% 19% 79% 2% Pays de la Loire 33% 64% 3% 36% 60% 4% Source : Infocentre SISAL Ces catégories correspondent à une progression dans le parcours résidentiel des ménages et permettent d?identifier une réponse à apporter par l?offre de logements locatifs sociaux. Par rapport à la structure du parc régional existant au 1er janvier 2012, les logements financés sur la période 2005-2011 privilégient la production de T1-T2 (+12,2 points) au détriment des T3-T4 (-8,1 points) et des T5 et plus (-4,1 points). 6 Répartition des LLS ordinaires aidés entre 2005 et 2011, selon leur typologie et par EPCI Les cartes suivantes permettent de visualiser la part de ces logements ordinaires aidés pour chaque EPCI Pour les petits logements (T1-T2), l?offre vise les ménages composés d'une ou deux personnes qui se situent dans la première étape de leur parcours résidentiel. Sur la période 2005-2011, ces logements représentent 36 % des LLS ordinaires aidés et sont principalement localisés sur les EPCI centres, avec 30 % sur La Roche-sur-Yon Agglomération, 44 % sur Angers Loire Métropole et 48 % sur Nantes Métropole. Laval Agglomération constitue une spécificité, car ces petits logements ne représentent que 17 % de l?offre nouvelle. Sur les territoires hors EPCI centres, la part est moindre puisqu'elle oscille entre 10 % sur la Mayenne jusqu?à 26 % sur la Sarthe. Le département de la Loire-Atlantique apparaît comme une exception avec 37 % de petits logements aidés entre 2005 et 2011, hors Nantes Métropole. Ce phénomène s?explique par le besoin en petits logements de la population étudiante présente dans les principales agglomérations et plus généralement des publics jeunes qui débutent leur parcours résidentiel. Cette catégorie de logements est sujette à une rotation plus forte que des logements plus grands. Les LLS ordinaires de trois à quatre pièces (T3 et T4) comptent pour 60 % des logements aidés sur la période en région Pays de la Loire. Cette part importante de la production a vocation à répondre aux besoins en matière de logement de taille moyenne, dits intermédiaires, car ils constituent une étape du parcours résidentiel des ménages : passage du stade célibataire à celui de couple avec ou sans enfant, de famille avec enfants à ménage monoparental? Les T3-T4 représentent au minimum 50 % de la réalisation sur le territoire de la métropole nantaise jusqu?à 84 % sur le département Vendéen hors agglomération de La Roche-sur- Yon. Ils sont principalement localisés en Vendée (79 %), en Mayenne (74 %) et en Sarthe (65 %). Les grands logements (T5 et plus) représentent 8 % du parc existant au 1er janvier 2011 en Pays de la Loire. La demande est moindre sur cette typologie mais est supérieure en proportion aux LLS aidés entre 2005 et 2011. La moyenne régionale de la réalisation sur la période 2005- 2011 est de 4 %, avec une moyenne de 2 % pour la Loire- Atlantique et la Vendée, 5 % pour la Sarthe et le Maine-et- Loire et jusqu?à 12 % de la Mayenne ce qui en fait une spécificité de la production régionale. 7 Source : Infocentre SISAL Au regard des besoins en matière de logements dans le fichier de la demande locative sociale et du parc existant, il est constaté que : ? pour les petits logements T1- T2, la part dans la réalisation oscille d?une année sur l?autre, répondant à une demande (37 % de la demande au 1er janvier 2012) principalement localisée sur les ECPI centres où les objectifs sont plus importants ; ? pour les logements T3-T4, ils restent majoritaires quels que soient les territoires. Cette offre nouvelle constitue une réponse à la majorité de la demande locative sociale ; ? pour les grands logements, T5 et plus, la production est faible par rapport à la demande mais le besoin exprimé ou non référencé est difficilement appréciable pour pouvoir y répondre concrètement. Le parc locatif Evolution des LLS ordinaires selon leur typologie entre 2005 et 2011 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 20 11 Dem an de 01 -01 -20 12 Parc ex ist an t 0 1-0 1-2 01 1 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% T5 et + T3-T4 T1-T2 Années Source : Infocentre SISAL social a également pour vocation d?être une première étape dans le parcours résidentiel des ménages. GLOSSAIRE 1. Le logement ordinaire est défini par opposition à un logement en résidence offrant des services spécifiques. 2. Le logement en structure collective ou logement-foyer est un logement dans un établissement qui comporte à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective. 3. Un logement en individuel correspond à une construction qui ne comprend qu?un logement (maison). 4. Un logement en collectif appartient à un bâtiment de deux logements ou plus. 5. Une opération mixte comprend à la fois des logements en individuel et des logements en collectif. 6. La surface utile (SU) est égale « à la surface habitable du logement augmentée de la moitié de la surface des annexes définies par un arrêté du ministre chargé du logement » (article R.353-16 du code de la construction et de l?habitation [CCH]). ? La surface habitable (SHab) « est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d?escalier, gaines, ébrasements de portes et de fenêtres ; [?] Il n?est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d?une hauteur inférieure à 1,80 mètre » (article R.111-2 du code de la construction et de l?habitation). 8

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