Auteur moral

Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Dans un contexte de crise du logement (plan de cohésion social en 2005 et volet logement du plan de relance de l'économie de 2009), la DREAL des Pays de la Loire a réalisé quatre études thématiques sur la production, le financement, la typologie et la qualité des logements locatifs sociaux aidés en 2011, ainsi que sur les évolutions depuis 2005. Les choix des territoires de gestion des aides à la pierre et le zonage Scellier comme références ont permis de réaliser une analyse continue sur une large période même si des évolutions ont eu lieu depuis 2005. Ces études se basent sur l'Infocentre SISAL qui extrait les informations quotidiennement des outils d'instruction d'aides à la pierre, à partir des décisions de financements datées et signées.<br /><br />Les deux principaux enjeux en termes de développement durable du parc de logements locatifs sociaux sont la réduction de l'impact énergétique et la diminution des charges des ménages. Depuis le début des années 2000, la réglementation thermique (RT) française fixe une limite maximale de consommation énergétique des bâtiments neufs. Les bailleurs sociaux présents en Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche de réduction des consommations énergétiques.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

économie d'énergie ;isolation thermique ;rénovation énergétique ;donnée statistique ;efficacité énergétique ;enquête ;bilan énergétique

Descripteur écoplanete

performance environnementale ;analyse statistique

Thème

Énergie - Climat ;Habitat - Logement ;Construction

Texte intégral

La labellisation des logements neufs Depuis le début des années 2000, la réglementation thermique (RT) française fixe une limite maximale de consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d?eau chaude sanitaire et l?éclairage. En 2006, le label « haute performance énergétique » (HPE) vient compléter la réglementation thermique de 2005 (RT 2005). Dans un projet de construction, le maître d?ouvrage peut s?appuyer sur organisme de certification qui suit l?opération jusqu?à la livraison et la certification de l?atteinte d?une performance énergétique. Quatre niveaux de classification sont considérés : ? Le label « BBC » (bâtiment basse consommation) représente une consommation énergétique de 50 kWhep/m²/an en énergie primaire (arrêté ministériel du 8 mai 2007). ? Le label « THPE » (très haute performance énergétique) atteste que les consommations d?énergies sont inférieures d?au moins 20 % par rapport à la consommation maximale et de référence. ? Le label « HPE » (haute performance énergétique) correspond aux constructions dont les consommations conventionnelles sont inférieures à 10 % de la consommation maximale et de référence. ? Sans label : ces logements respectent la RT en vigueur au moment du dépôt du permis de construire mais n?ont pas fait l?objet d?une certification auprès d?un bureau d?études techniques (BET). Ces dernières années, les bailleurs sociaux se sont engagés dans une démarche de réduction des consommations énergétiques. Une étude sur la performance énergétique du parc locatif social régional, réalisée par l?Union sociale pour l?habitat des Pays de la Loire en 2010, indique que 79 % des logements sont classés B, C et D du diagnostic de performance énergétique (DPE). La réglementation thermique 2012 (RT 2012) qui succède à la RT 2005, est applicable pour les permis de construire : ? déposés depuis le 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d?enseignement primaire et secondaire, établissements d?accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d?habitation construits en zone ANRU (Agence nationale rénovation urbaine) ; ? déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d?habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs) hors zone ANRU. Service Intermodalité, Aménagement et Logement Décembre 2012 Qualité e t performance énergé tique des logements locatifs sociaux en région des pays de la Loire depuis 2005 Bilan 2011 n° 70 Labellisation et RT 2005 - Région des Pays de la Loire Source : DREAL des Pays de la Loire Les labels énergétiques des Logements Locatifs Sociaux (LLS) ordinaires¹ aidés en région des Pays de la Loire Le suivi des logements labellisés permet d?avoir un focus sur le niveau de performance énergétique des LLS aidés dans le respect de la RT des logements non labellisés. De manière globale, l?année 2011 est marquée par une importante part de logements labellisés (58 %) par rapport à celle entre 2005 et 2011 (38 %) alors que la norme basse consommation conforme à la RT 2012 n?était pas encore imposée (hors zone ANRU). Labellisation des LLS ordinaires selon les territoires de délégation (%) Labels 2011 Nantes Métropole 70% 1% 5% 76% 24% 39% 61% CG 44 64% 4% 68% 32% 45% 55% Loire Atlantique 67% 1% 5% 73% 27% 41% 59% ALM 33% 6% 7% 46% 54% 49% 51% CG 49 5% 5% 95% 16% 84% Maine et Loire 25% 4% 7% 36% 64% 40% 60% Laval Agglomération 89% 4% 2% 95% 5% 43% 57% 44% 5% 22% 71% 29% 23% 77% Mayenne 70% 4% 11% 85% 15% 36% 64% Le Mans Métropole 70% 8% 78% 22% 62% 38% CG 72 84% 1% 85% 15% 55% 45% Sarthe 76% 5% 81% 19% 59% 41% 100% 12% 88% CG 85 3% 3% 97% 9% 91% Vendée 3% 3% 97% 9% 91% Pays de la Loire 51% 2% 5% 58% 42% 38% 62% Label BBC 2011 Label THPE 2011 Label HPE 2011 Sans label 2011 Labels 2005/2011 Sans label 2005/2011 Etat 53 La Roche sur Yon Agglomération Source : Infocentre SISAL Des disparités de labellisation sont toutefois observables entre les territoires. Ces contrastes sont généralement dus aux stratégies patrimoniales des maîtres d?ouvrage. En effet, labelliser une opération induit un coût supplémentaire en raison de l?intervention d?un BET pour la certifier. En contre partie, cela permet d?obtenir une majoration des subventions et surtout la garantie pour les futurs ménages de réaliser des économies de charges. En 2011, les opérateurs des départements de la Loire-Atlantique (73 %), de la Sarthe (81 %) et de la Mayenne (85 %) ont fait le choix de labelliser une forte part de leurs LLS avec une place importante accordée au BBC ce qui met en évidence la qualité des logements neufs du parc public. Une concentration autour de l?agglomération mancelle est constatée avec plus de 50 %, voire plus de 70 % de LLS labellisés pour chaque EPCI. A l?inverse, les opérateurs de Maine-et- Loire et de la Vendée ont très peu labellisé leurs opérations. Ces logements sans label respectent la RT en vigueur. Part des LLS ordinaires labellisés entre 2005 et 2011 pour chaque Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) Source : Infocentre SISAL 2 Sur la période 2005-2011, le nombre de LLS labellisés n?a cessé d?augmenter sur l?ensemble de la région des Pays de la Loire. Depuis l?arrêté de 2007 fixant les conditions d?attribution des labels, la labellisation des opérations est en nette augmentation. Les années 2010 (62 %) et 2011 (58 %) sont marquées par une forte augmentation des logements labellisés, notamment grâce au BBC. Le label BBC, défini en 2006, ne voit son succès s?étendre qu?en 2010 suites aux orientations du Grenelle de l?environnement. Ce label est alors mis en avant sur la production de logements. Evolution de la part des LLS labellisés entre 2005 et 2011 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Années Sans label HPE THPE BBC Moyenne sans label 2005/2011 Source : Infocentre SISAL Depuis 2009, la part des logements locatifs sociaux non labellisés est inférieure à la moyenne annuelle de la période 2005-2011 (62 %). Si la tendance générale reste identique entre les opérations en individuel² et celles en collectif³, des différences sont observables dans le rythme de labellisation. Evolution de la part des LLS labellisés en collectif (hors opérations mixtes) entre 2005 et 2011 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Années Sans label HPE THPE BBC Moyenne sans label 2005/2011 Source : Infocentre SISAL Evolution de la part des LLS labellisés en individuel (hors opérations mixtes) entre 2005 et 2011 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Années Sans label HPE THPE BBC Moyenne sans label 2005/2011 Entre 2005 et 2011, la part de LLS en collectif avec label est passée de 2 % à 68 % ce qui indique une augmentation rapide des labellisations. Sur cette même période, la proportion de logements en individuel labellisés est passée de 10 % à 47 % soit une croissance plus progressive. En règle générale, les logements locatifs sociaux en collectif sont davantage labellisés que ceux en individuel, car le coût de labellisation d?une opération par un BET est réparti sur un plus grand nombre de logements. Le coût de l?intervention pour chaque LLS est ainsi réduit. 3 Le mode de chauffage principal des LLS ordinaires aidés en région des Pays de la Loire Majoritairement le chauffage principal, que ce soit en logement individuel ou en collectif, fonctionne au gaz en 2011. En effet, 78 % des LLS financés ordinaires utilisent ce mode de chauffage. Les modes de chauffage des LLS ordinaires collectifs aidés en 2011 Gaz Électricité Autres NM 90% 9% 1% CG 44 84% 13% 3% Loire-Atlantique 88% 10% 2% ALM 70% 13% 17% CG 49 31% 69% Maine-et-Loire 68% 16% 16% Laval Agglomération 100% État 53 100% Mayenne 78% 22% LMM 95% 5% CG 72 100% Sarthe 96% 4% CARY 100% CG 85 59% 41% Vendée 64% 36% Pays de la Loire 83% 12% 5% Source : Infocentre SISAL Les modes de chauffage des LLS ordinaires individuels aidés en 2011 Gaz Électricité Autres NM 95% 5% CG 44 61% 37% 2% Loire-Atlantique 71% 27% 1% ALM 78% 22% CG 49 31% 65% 3% Maine et Loire 46% 52% 2% Laval Agglomération 88% 10% 3% 15% 76% 9% Mayenne 50% 44% 6% LMM 86% 14% CG 72 92% 8% Sarthe 90% 10% CARY 90% 10% CG 85 86% 10% 4% Vendée 87% 10% 3% Pays de la Loire 69% 29% 2% Etat 53 En 2011, la part du gaz est la plus importante quel que soit le type d?habitat puisque 83 % des logements en collectif utilisent de système de chauffage et 69 % en individuel. Le montant de l?investissement d?un système de chauffage électrique est limité car il comprend uniquement l?achat des radiateurs. En revanche, le coût à l?usage est cher puisque le kWh d?électricité est nettement plus élevé que le prix du kWh de gaz. La réversibilité est également moins facile. Si sur la période 2005-2011, le phénomène reste encore limité, le Maine- et-Loire et la Mayenne sont davantage représentés dans l?utilisation d?énergies alternatives au gaz et à l?électricité. Parmi elles, le chauffage urbain arrive en tête des LLS ordinaires aidés notamment sur le territoire de Nantes Métropole (5 %) et celui d?Angers Loire Métropole (6 %). Le bois se place en seconde position des énergies alternatives grâce à la réalisation de LLS à Laval Agglomération (4 %). Répartition des LLS aidés avec un mode de chauffage principal alimenté par une autre énergie que le gaz ou l?électricité entre 2005 et 2011 Source : Infocentre SISAL 4 Atteindre le niveau BBC avec un chauffage électrique est beaucoup plus difficile qu?en RT 2005 du fait de la fin de la dérogation sur le coefficient de l?énergie primaire de 2,58. En France, un coefficient de conversion est appliqué à l?électricité, car il faut 2,58 kWh d?énergie primaire (ep) pour livrer 1 kWh d?énergie finale (ef). Une part de l?énergie primaire est perdue lors de la production et la livraison de l?énergie électrique. Avec le BBC mais aussi la RT 2012, une valeur de consommations maximales de 50 kWhep/m²/an est décidée ce qui fixe, suite au coefficient d?énergie primaire, la consommation d?électricité à 20 kWhef/m²/an. Entre 2005 et 2009, la répartition entre le gaz et l?électricité pour le chauffage principal oscille entre 40 % et 56 % des LLS aidés. Evolution du mode de chauffage principal des LLS aidés entre 2005 et 2011 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Électricité Gaz Autres Années Pa rt e n po ur ce nt ag e Source : Infocentre SISAL Depuis 2009, la part du gaz a fortement augmenté passant de 44 % à 78 % en 2011 alors que celle de l?électricité a nettement diminué pour atteindre 16 %. La prépondérance d?une seule source dans le mode de chauffage des LLS réalisés expose le parc social aux hausses des prix de cette énergie. À partir de 2008, les autres modes (chauffage urbain, bois, butane/propane?) ont vu leur part légèrement progresser offrant ainsi peu à peu d?autres alternatives aux énergies traditionnelles. Les modes de chauffage de l?Eau Chaude Sanitaire (ECS) des LLS ordinaires aidés en région des Pays de la Loire Les systèmes techniques proposés par les bailleurs pour l?eau chaude sanitaire peuvent fonctionner avec une énergie différente de la modalité de chauffage principal du logement. Comme pour le mode de chauffage, le gaz est la principale source d?énergie utilisées pour l?eau chaude. En 2011, le gaz occupe une place plus importante notamment dans les systèmes d'ECS des LLS collectifs (80 %). Davantage de logements en individuel possèdent un système d?eau chaude sanitaire alimenté par l?électricité (24 %) ou par une énergie alternative (18 %). Les modes de chauffage de l'ECS des LLS ordinaires en collectif financés en 2011 Les modes de chauffage de l'ECS des LLS ordinaires en individuel financés en 2011 5 Gaz Électricité Autres NM 87% 9% 4% CG 44 83% 14% 3% Loire-Atlantique 86% 10% 4% ALM 70% 13% 17% CG 49 0% 69% 31% Maine-et-Loire 67% 16% 18% Laval Agglomération 14% 86% État 53 0% 100% Mayenne 11% 89% LMM 95% 5% CG 72 100% Sarthe 96% 4% CARY 100% CG 85 53% 41% 5% Vendée 46% 36% 18% Pays de la Loire 80% 12% 8% Source : Infocentre SISAL Gaz Électricité Autres NM 95% 5% CG 44 56% 39% 6% Loire-Atlantique 67% 29% 4% ALM 59% 41% CG 49 31% 52% 16% Maine-et-Loire 40% 49% 11% Laval Agglomération 54% 4% 42% État 53 28% 72% Mayenne 26% 17% 57% LMM 86% 14% CG 72 92% 8% Sarthe 90% 10% CARY 57% 10% 33% CG 85 64% 10% 26% Vendée 63% 10% 27% Pays de la Loire 58% 24% 18% 6 En 2011, les énergies alternatives au gaz et à l?électricité pour l'ECS sont fortement développées dans les départements de la Mayenne (64 %), de Maine-et-Loire (22 %) et de la Vendée (21 %). Sur la période 2005-2011, comme pour le chauffage principal, le chauffage urbain est le premier système d'ECS alternatif des LLS ordinaires aidés essentiellement sur le territoire de Nantes Métropole (5 %) et celui d?Angers Loire Métropole (6 %). Le solaire est la seconde source d?énergie alternative des LLS aidés en Mayenne (2 %), en Sarthe (2 %) et surtout en Vendée (9 %). Arrive ensuite le bois notamment pour les logements des EPCI centres outre La Roche-sur-Yon Agglomération. Laval Agglomération possède la plus forte part avec 6 % de LLS aidés entre 2005 et 2011 disposant d?une eau chaude sanitaire alimentée au bois. Répartition des LLS aidés avec une ECS alimentée par une autre énergie que le gaz ou l?électricité entre 2005 et 2011 Source : Infocentre SISAL Evolution du mode d'ECS des LLS aidés entre 2005 et 2011 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Electricité Gaz Autres Années Pa rt e n po ur ce nt ag e Source : Infocentre SISAL Comme pour le chauffage principal, l?énergie dominante pour les systèmes d?eau chaude sanitaire est le gaz. Entre 2005 et 2009, la répartition entre le gaz et l?électricité oscille entre 38 % et 54 % des LLS aidés. Depuis 2009, la part du gaz a fortement augmenté passant de 40 % à 74 % en 2011 alors que celle de l?électricité a nettement diminué pour atteindre 14 %. À partir de 2007, d?autres modes (chauffage urbain, solaire, bois, pompe à chaleur?) ont peu à peu vu leur part progresser offrant ainsi d?autres fonctionnements alternatifs. GLOSSAIRE 1. Un logement ordinaire est défini par opposition à un logement en structure collective offrant des services spécifiques (ex : foyer de personnes âgées). 2. Un logement individuel correspond à une construction qui ne comprend qu?un logement (maison). 3. Un logement collectif appartient à un immeuble collectif c?est-à-dire un bâtiment qui comprend au moins deux logements (appartement). 7