Tableau de bord du social - Transports routiers de voyageurs - Édition 2012
DOUILLARD, Denis
Auteur moral
Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auteur secondaire
Résumé
<div style="text-align: justify;">Le Tableau de bord du social est un document qui est actualisé tous les ans. Il présente de nombreux indicateurs relatifs à la situation sociale dans les transports routiers. Son objectif est de fournir aux partenaires sociaux une base d'informations communes.<br /><br />L'édition 2012 comprend, pour la première fois, deux fascicules. Le premier document, habituel, concerne les transports routiers de marchandises. Le second fascicule est consacré aux transports routiers de voyageurs.</div>
Editeur
DREAL Pays de la Loire
Descripteur Urbamet
analyse du trafic
;indicateur social
;mode de transport
;transport en commun
;donnée statistique
Descripteur écoplanete
comptes de la nation
;analyse statistique
Thème
Transports
;Economie
Texte intégral
observatoire
social régional
des transports
décembre
2012
Tableau de bord du social
Transports routiers
de voyageurs
Édition 2012
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
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Collection
n ?24
Contexte démographique et économique 1
Fréquentation des transports collectifs routiers 2
Immatriculations et parc 4
Appareil productif et emploi 6
Marché du travail 10
Durée de travail et rémunérations 11
Accidents du travail et sécurité routière 12
Formation et entrée dans la profession 14
Annexe : l'Observatoire social régional des transports 16
Sauf mention contraire (cf. page 11), les données présentées ci-après sont celles des Pays de la Loire.
=pçãã~áêÉÉ=
Ce 2ème Tableau de bord du social a été
élaboré par la Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et
du logement à la demande de
l'Observatoire social régional des
transports (cf. page 16). Il présente de
nombreux indicateurs relatifs à la
situation sociale dans les transports
routiers de voyageurs. Son objectif est
de fournir aux partenaires sociaux une
base d'informations communes.
Document consultable
et téléchargeable sur le site
de la DREAL à l'adresse suivante :
http://www.pays-de-la-
loire.developpement-durable.gouv.fr/
article.php3?id_article=800
observatoire
social régional
des transports
décembre
2012
Tableau de bord du social
Transports routiers
de voyageurs
Édition 2012
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
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Collection
n ?24
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1990 1995 2000 2005 2009 2010
Loire-Atlantique 1 050 539 1 096 033 1 146 058 1 218 810 1 266 358 1 277 320
Maine-et-Loire 704 668 720 569 736 867 761 529 780 082 784 225
Mayenne 277 748 281 443 286 970 296 884 305 147 306 850
Sarthe 513 280 522 462 532 765 550 067 561 050 563 550
Vendée 508 962 525 250 546 334 588 101 626 411 634 741
Pays de la Loire 3 055 197 3 145 757 3 248 994 3 415 391 3 539 048 3 566 686
Pays de la Loire / France 5,40 % 5,45 % 5,52 % 5,60 % 5,67 % 5,68 %
Source : Insee (résultats provisoires pour 2010)
Source : Insee
Population (au 1er janvier)
`çåíÉñíÉ=Ç?ãçÖê~éÜáèìÉ=Éí=?ÅçåçãáèìÉ
Population (en millions d'habitants, au 1er janvier)
3,0
3,1
3,2
3,3
3,4
3,5
3,6
1990 1995 2000 2005 2010
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56,0
57,9
59,7
61,6
63,5
65,3
67,2
Source : Insee (estimations de population)
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Pays de la Loire France métropolitaine
Produits intérieurs bruts régionaux en 2010
(en euros courants, hors Île-de-France)
Centre
Picardie
Languedoc-Roussillon
Rhône-Alpes
Pays de la Loire
Haute-Normandie
Aquitaine
Nord-Pas-de-Calais
Bretagne
Limousin
Poitou-Charentes
Midi-Pyrénées
Bourgogne
Alsace
Franche-Comté
Auvergne
Champagne-Ardenne
Provence-Alpes-
Côte-d'Azur
Basse-
Normandie
Lorraine
Corse
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200
PIB (en milliards d'euros)
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Nombre de voyages effectués dans les réseaux de transport collectif urbain
1990 1995 2000 2005 2008 2009 2010
Angers 21 890 23 284 25 987 26 418 27 659 26 914 25 977
Château-Gontier * 14
Cholet 1 958 2 430 2 968 3 525 4 046 4 142 4 284
Fontenay-le-Comte 65 84 71 71 71
La Roche-sur-Yon ** 2 168 2 276 2 212 2 139 2 168 2 216 2 214
Laval 6 822 6 909 6 988 7 100 7 724 7 862 7 968
Le Mans 24 451 24 681 23 098 23 400 23 563 23 908 23 932
Les Sables-d'Olonne 336 370 352 310 296 301
Mayenne 9 9 26 26 26
Nantes 68 185 84 344 83 228 99 834 112 793 112 720 113 127
Sablé-sur-Sarthe 72 64 57 52 123 97 97
Saint-Nazaire 3 437 5 770 5 777 5 469 5 189 5 311 5 639
Saumur 1 296 1 083 1 080 586 1 590 1 556 1 546
Pays de la Loire 130 279 151 177 151 852 168 968 185 262 185 119 185 182
* Réseau ayant cessé de fonctionner en 2003 ** Série rétropolée suite au changement d'exploitant intervenu en 2010
Unité : millier de voyages
Sources : CETE, Certu
Sources : CETE, Certu
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Organisation institutionnelle des transports collectifs
Les lois de décentralisation et la Loi d'Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) ont, dans les années 1980, confié la
compétence et la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement des transports collectifs de personnes aux diverses
collectivités territoriales :
- les collectivités urbaines financent et organisent les transports en commun sur leur périmètre ;
- les Départements sont responsables de l'ensemble des transports routiers interurbains, hors réseau TER ;
- la Région, autorité organisatrice à part entière, gère le réseau TER, dont une partie est constituée de lignes routières.
Nombre de voyages par habitant des réseaux
de transport collectif urbain des Pays de la Loire en 2010
96
52
5 24
81
126
2
190
47
24
100
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Fréquentation des principales lignes routières régionales
1990 1995 2000 2005 2009 2010 2011
Nantes / Noirmoutier 58 89 118 117 127
Le Mans / Saumur 178 198 244 146 129 119 122
Nantes / Cholet 47 52 82 82 85
Fontenay-le-Comte / Niort 56 36 41 38 47 43 43
La Roche-sur-Yon / Bressuire 40 25 33 30 34 37 39
La Roche-sur-Yon / La Rochelle 80 47 47 37 40 37 36
Angers / Laval 29 34 34 36
Nantes / Saint-Jean-de-Monts 14 19 23 27 34
Nantes / Saint-Gilles-Croix-de-Vie 107 31 62 62 67 60 26
Nantes / Laval 20 20 23 22 22
La Roche-sur-Yon / Les Sables-d'Olonne 9 12 21 15 17
Angers / Châteaubriant 10 13 13 14 14 15
Saint-Nazaire / Redon 11 34 8 10 9 7
Ensemble des lignes routières 463 413 650 566 654 630 610
Unité : milliers de voyageurs
Source : Région des Pays de la Loire
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Les lignes et circuits d'autocars gérés par les Conseils généraux sont constitués de services réguliers ordinaires (SRO) et de services à
titre principal scolaire (SATPS), assurant la desserte des établissements d?enseignement.
Les scolaires constituent la clientèle majoritaire des SRO (entre 80 % et 90 % de la fréquentation selon les départements). De fait, une
part importante des lignes ne fonctionne pas en période de vacances scolaires. D'autre part, si les SATPS sont, en théorie, accessibles à
tous types d'usagers, la très bonne adaptation de ces services aux besoins des scolaires (horaires, itinéraires et périodes de
fonctionnement) ainsi que les taux de remplissage des véhicules sont autant d'éléments dissuasifs pour d'autres clientèles.
Il n'existe pas de source statistique, de qualité suffisante, permettant de caractériser finement l'usage des transports scolaires
interurbains. La fréquentation des réseaux départementaux d'autocars est ainsi mal connue. On estime néanmoins qu'en Pays de la Loire
plus de 130 000 collégiens et lycéens empruntent chaque jour les lignes routières gérées par les Conseils généraux.
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Offre kilométrique et fréquentation des lignes routières régionales
0
1
2
3
1990 1993 1996 1999 2002 2005 2008 2011
Source : Région des Pays de la Loire
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Offre kilométrique Fréquentation
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Immatriculations des autobus et autocars neufs
1990 1995 2000 2005 2010 2011
Loire-Atlantique 88 103 86 51 49 50
Maine-et-Loire 30 19 45 71 58 119
Mayenne 14 10 20 23 14 9
Sarthe 52 22 38 32 12 21
Vendée 26 36 33 41 83 189
Pays de la Loire 210 190 222 218 216 388
Région / France 5,0% 4,8% 4,3% 4,0% 3,7% 5,7%
Source : SOeS - Système d'information décisionnel sur les immatriculations de véhicules (données 2010 et 2011 provisoires)
Répartition des immatriculations des autobus et autocars neufs en 2011
Source : SOeS - Système d'information décisionnel sur les immatriculations de véhicules (données provisoires)
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1618
151
194
0
100
200
300
400
Autobus Autocars
60 places et plus
30 à 59 places
10 à 29 places
14
42
110
7
15
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100
150
200
Loire-
Atlantique
Maine-et-
Loire
Mayenne Sarthe Vendée
Autocars
Autobus
Evolution des immatriculations
des autobus et autocars neufs depuis 1990
100
150
200
250
300
350
400
1990 1993 1996 1999 2002 2005 2008 2011
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2 000
3 000
4 000
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6 000
7 000
8 000
Source : SOeS - SIDIV
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Pays de la Loire France métropolitaine
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Parc des autobus et autocars (au 31 décembre)
1990 1995 2000 2005 2008 2009
Loire-Atlantique 2 558 1 921 1 644 1 798 1 977 1 949
Maine-et-Loire 1 730 1 038 1 014 1 047 1 030 1 013
Mayenne 559 310 380 396 404 380
Sarthe 1 375 714 569 578 602 601
Vendée 1 106 755 920 980 1 031 1 022
Pays de la Loire 7 328 4 738 4 527 4 799 5 044 4 965
Région / France 5,2% 5,2% 5,3% 5,3% 5,4% 5,5%
Champ : véhicules de moins de 20 ans d'âge
Source : SOeS - Fichier central des automobiles (données au 31 décembre 2010 et 2011 non disponibles)
Répartition du parc des autobus et autocars au 31 décembre 2009
Source : SOeS - Fichier central des automobiles (données au 31 décembre 2010 et 2011 non disponibles)
Parc et immatriculations
des autobus et autocars depuis 1990
73
28
68
77
62
73
56
56
50
46
47
38
46
05
44
72
45
71
45
36
45
27
45
78
46
31
47
30
47
24
47
99
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17
50
72
50
44
49
65
Parcs
2010 et
2011 non
disponibles
0
2000
4000
6000
8000
1990 1993 1996 1999 2002 2005 2008 2011
Source : SOeS (FCA / SIDIV)
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300
400
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Parc au 31/12 Immatriculations
528
218
1421
795
310
440
957
70 161 650
500
1000
1500
2000
Loire-
Atlantique
Maine-et-
Loire
Mayenne Sarthe Vendée
Autocars
Autobus
394
677
1998
1531
348
0
1000
2000
3000
4000
Autobus Autocars
60 places et plus
30 à 59 places
10 à 29 places
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Entreprises, établissements et effectifs (au 31 décembre)
1995 2000 2005 2008 2009 2010
49.31Z Transports urbains et suburbains de voyageurs 58 6 10 12 14 13
49.39A Transports routiers réguliers de voyageurs 104 77 65 52 50 52
49.39B Autres transports routiers de voyageurs 43 43 33 44 51 50
TRV restreint (49.31Z + 49.39A + 49.39B) 205 126 108 108 115 115
49.32Z Transports de voyageurs par taxis 665 666 712 762 769 768
TRV élargi (TRV restreint + 49.32Z) 870 792 820 870 884 883
1995 2000 2005 2008 2009 2010
49.31Z Transports urbains et suburbains de voyageurs 60 16 18 27 28 26
49.39A Transports routiers réguliers de voyageurs 146 126 102 117 115 110
49.39B Autres transports routiers de voyageurs 71 62 69 94 97 99
TRV restreint (49.31Z + 49.39A + 49.39B) 277 204 189 238 240 235
49.32Z Transports de voyageurs par taxis 715 718 784 850 864 854
TRV élargi (TRV restreint + 49.32Z) 992 922 973 1 088 1 104 1 089
1995 2000 2005 2008 2009 2010
49.31Z Transports urbains et suburbains de voyageurs 2 623 2 819 2 959 3 257 3 278 3 347
49.39A Transports routiers réguliers de voyageurs 2 332 2 457 2 511 2 198 2 362 2 364
49.39B Autres transports routiers de voyageurs 1 132 1 293 1 889 2 878 2 983 3 165
TRV restreint (49.31Z + 49.39A + 49.39B) 6 087 6 569 7 359 8 333 8 623 8 876
49.32Z Transports de voyageurs par taxis 360 431 511 438 440 503
TRV élargi (TRV restreint + 49.32Z) 6 447 7 000 7 870 8 771 9 063 9 379
NAF rév. 2 (niveau A 732)
Sources : SOeS - INSEE (fichier SIRENE), Pôle emploi
Nombre d'entreprises
Nombre d'établissements
Effectifs salariés
du secteur des transports routiers de voyageurs en Pays de la Loire
=é~êÉáä=éêçÇìÅíáÑ=Éí=Éãéäçá
Effectifs salariés
du secteur des transports
routiers de voyageurs (TRV restreint)
(en milliers, au 31 décembre)
5
6
7
8
9
10
1993 1998 2003 2008
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80
96
112
128
144
160
Source : Pôle emploi (résultats provisoires pour 2010)
Fr
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Pays de la Loire
France métropolitaine
Répartition des établissements
de transport routier de voyageurs
par tranches d'effectif salarié
au 31 décembre 2010
38
%
31
%
28
%
17
%
15
%
23
%
17
%
0%
4%
27
%
Aucun
salarié
1 à 9
salariés
10 à 19
salariés
20 à 49
salariés
50 salariés
et +
Source : INSEE - NAF rév. 2 (niveau A 732)
Transports urbains (49.31Z)
Transports réguliers (49.39A)
lÄëÉêî~íçáêÉ=pçÅá~ä=o?Öáçå~ä
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2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Loire-Atlantique 268 195 193 181 180 181 329
Maine-et-Loire 214 195 192 201 208 214 236
Mayenne 112 102 108 115 118 118 117
Sarthe 172 158 157 158 171 178 184
Vendée 199 179 180 177 185 188 192
Pays de la Loire 965 829 830 832 862 879 1 058
* L'augmentation du nombre d'inscriptions s'explique par un appel d'offres de la SNCF auprès des taxis, leur demandant de figurer au registre "Voyageurs".
Licence
communautaire
Licences 111 111 102 101 92 92 90
Copies conformes 4 459 4 367 4 630 4 495 4 284 4 258 4 746
Licence de
transport intérieur
Licences 359 773 790 809 832 838 934
Copies conformes 962 2 300 2 679 2 872 2 908 2 927 3 022
Licence communautaire : délivrée aux entreprises de transport public routier de personnes utilisant des autobus ou des autocars
Licence de transport intérieur : délivrée aux entreprises de transport public utilisant des véhicules de moins de dix places (taxis, ambulanciers, ...)
Copie conforme : copie de la licence attribuée à chaque véhicule de l'entreprise
Source : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Pays de la Loire
2010
2010
2006
2004 2005 2006
2011
Titres détenus par les entreprises inscrites au registre "Voyageurs" (au 31 décembre)
2007 2008 20092004 2005
20112007 2008 2009
Entreprises inscrites au registre des transporteurs "Voyageurs" (au 31 décembre)
Entreprises inscrites au registre des transporteurs "Voyageurs" en 2011
155
44
20
14
329
236
117
184
192
2
Loire-Atlantique *
Maine-et-Loire *
Mayenne
Sarthe
Vendée
Stock
au 31 décembre
Dont inscriptions
au cours de l'année
Répartition des licences par département au 31 décembre 2011
298
202
106
166 162
25 27
11 7
20
Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée
Licence communautaire
Licence de transport intérieur
Données
non
disponibles
Non
disponible
Non
disponible
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R.E.E. (Répertoire des Entreprises et des Établissements) / SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements)
Champ : sous classes 49.31Z, 49.39A et 49.39B de la NAF rév. 2 (niveau A 732)
Source : INSEE
Localisation communale des établissements
du secteur des transports routiers de voyageurs (TRV restreint)
au 31 décembre 2010
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Mayenne
Gorron
Ernée
Mamers
La Ferté-
Bernard
Sablé-
sur-Sarthe
Doué-
la-Fontaine
Candé
Segré
Montaigu
St-Gilles-
Croix-de-Vie
La Roche-
sur-Yon
Les Sables-
d'Olonne
Fontenay-
le-Comte
La Turballe
La Châtaigneraie
Clisson
Nort-
sur-Erdre
Machecoul
Saint-
Calais
Saint-
Nazaire
La Tranche-
sur-Mer
St-Philbert-
de-Grand-Lieu
Château-
du-Loir
Meslay-
du-Maine
La Suze-
sur-Sarthe
Beaumont-
sur-Sarthe
Villaines-
la-Juhel
Ancenis
Blain
Châteaubriant
Guémené-Penfao
Nantes
Pontchâteau
Pornic
Savenay
Angers
Baugé
Chemillé
Cholet
Longué-Jumelles
La Pommeraye
Saumur
Château-Gontier
Evron
Laval
Ecommoy
La Flèche
Le Lude
Le Mans
Challans
Chantonnay
Les Essarts
Les Herbiers
Luçon
Pouzauges Stock d?établissements au 31/12/2010
Quatre établissements et plus
Trois établissements
Deux établissements
Un établissement
Aucun établissement
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Emploi salarié du secteur privé (résultats provisoires)
Champ : sous classes 49.31Z, 49.39A et 49.39B de la NAF rév. 2 (niveau A 732)
Source : Pôle emploi
au 31 décembre 2010
du secteur des transports routiers de voyageurs (TRV restreint)
Localisation communale de l'emploi salarié des établissements
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Mayenne
Gorron
Ernée
Mamers
La Ferté-
Bernard
Sablé-
sur-Sarthe
Doué-
la-Fontaine
Candé
Segré
Montaigu
St-Gilles-
Croix-de-Vie
La Roche-
sur-Yon
Les Sables-
d'Olonne
Fontenay-
le-Comte
La Turballe
La Châtaigneraie
Clisson
Nort-
sur-Erdre
Machecoul
Saint-
Calais
Saint-
Nazaire
La Tranche-
sur-Mer
St-Philbert-
de-Grand-Lieu
Château-
du-Loir
Meslay-
du-Maine
La Suze-
sur-Sarthe
Beaumont-
sur-Sarthe
Villaines-
la-Juhel
Ancenis
Blain
Châteaubriant
Guémené-Penfao
Nantes
Pontchâteau
Pornic
Savenay
Angers
Baugé
Chemillé
Cholet
Longué-Jumelles
La Pommeraye
Saumur
Château-Gontier
Evron
Laval
Ecommoy
La Flèche
Le Lude
Le Mans
Challans
Chantonnay
Les Essarts
Les Herbiers
Luçon
Pouzauges Emploi au 31/12/2010
50 salariés et plus
Entre 25 et 49 salariés
Entre 10 et 24 salariés
Entre 1 et 9 salariés
Aucun salarié
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Loire-Atlantique 263 224 487 + 11 % ? 12 % ? 1 %
Maine-et-Loire 198 115 313 + 15 % 0 % + 9 %
Mayenne 58 43 101 + 18 % + 34 % + 25 %
Sarthe 129 87 216 + 16 % 0 % + 9 %
Vendée 144 119 263 + 9 % + 40 % + 21 %
Pays de la Loire 792 588 1 380 + 13 % + 2 % + 8 %
France métropolitaine 16 579 13 485 30 064 + 12 % + 6 % + 9 %
* Réalisent des prestations de transport de personnes (y compris malades et blessés) au moyen de véhicules légers (de capacité inférieure à dix places).
** Réalisent des opérations de transport collectif de voyageurs (y compris ramassage scolaire). Conduisent des véhicules de plus de neuf places (bus ou cars).
DEFM des catégories A, B et C : stock en fin de mois des demandeurs d'emplois tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi
Champ : codes J1305, N4102 et N4103 du ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois - Nomenclature des professions de Pôle emploi)
Source : DIRECCTE Pays de la Loire (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi)
Loire- Maine- Pays de
Atlantique et-Loire la Loire
Homme 159 105 35 72 84 455
Femme 104 93 23 57 60 337
Moins de 25 ans 24 14 2 4 8 52
De 25 à 49 ans 166 125 39 85 82 497
50 ans et plus 73 59 17 40 54 243
Moins de 12 mois 151 99 37 73 93 453
12 à 23 mois 61 48 11 31 33 184
24 mois et plus 51 51 10 25 18 155
Total N4102 et J1305 263 198 58 129 144 792
Loire- Maine- Pays de
Atlantique et-Loire la Loire
Homme 142 79 29 61 82 393
Femme 82 36 14 26 37 195
Moins de 25 ans 3 3 0 2 4 12
De 25 à 49 ans 130 67 18 60 57 332
50 ans et plus 91 45 25 25 58 244
Moins de 12 mois 116 62 21 41 70 310
12 à 23 mois 45 27 10 25 22 129
24 mois et plus 63 26 12 21 27 149
Total N4103 224 115 43 87 119 588
DEFM des catégories A, B et C : stock en fin de mois des demandeurs d'emplois tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi
Source : DIRECCTE Pays de la Loire (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi)
Se
xe
Âg
e
Mayenne Sarthe
Du
ré
e
Demandeurs d'emploi dans les métiers de la conduite routière de voyageurs
Demandeurs d'emploi au 31 décembre 2011
selon le sexe, l'âge et l'ancienneté d'incription à Pôle emploi
Conducteurs
de TC **
selon le département de résidence (au 31 décembre)
Evolution 2011 / 2010
Conducteurs de
particuliers *
Vendée
Mayenne
Ensemble
2011
Conducteurs de
particuliers *
Ensemble
de particuliers
Conducteurs de
transport en commun
Conducteurs
de TC **
Sarthe Vendée
Se
xe
Âg
e
Du
ré
e
Conducteurs
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2000 2005 2007 2008 2009 2010 2011
A l'embauche 1 669 ¤ 1 906 ¤ 2 010 ¤ 2 072 ¤ 2 130 ¤ 2 165 ¤ 2 235 ¤
Après 13 mois d'ancienneté 1 795 ¤ 2 040 ¤ 2 151 ¤ 2 217 ¤ 2 279 ¤ 2 316 ¤ 2 391 ¤
Après 10 ans d'ancienneté 1 927 ¤ 2 185 ¤ 2 307 ¤ 2 374 ¤ 2 439 ¤ 2 482 ¤ 2 560 ¤
Après 25 ans d'ancienneté 2 101 ¤ 2 392 ¤ 2 536 ¤ 2 614 ¤ 2 687 ¤ 2 745 ¤ 2 827 ¤
Moyenne ** 1 873 ¤ 2 131 ¤ 2 251 ¤ 2 319 ¤ 2 384 ¤ 2 427 ¤ 2 503 ¤
* Rémunération : salaire mensuel et primes ramenées au mois
** Moyenne arythmétique des quatres catégories d'ancienneté
Source : UTP (Union des Transports Publics)
Rémunération mensuelle * des conducteurs-receveurs
dans les transports publics urbains de voyageurs en France métropolitaine
aìê?É=ÇÉ=íê~î~áä=Éí=ê?ãìå?ê~íáçåë
Durée moyenne effective de travail hebdomadaire
dans les transports publics urbains de voyageurs en France métropolitaine
36
:2
7
34
:3
2
34
:2
9
34
:2
7
34
:1
8
34
:1
6
34
:2
0
34
:1
9
34
:1
8
34
:1
7
34
:1
8
34
:1
7
34
:1
9
34
:2
8
33:00
34:00
35:00
36:00
37:00
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Source : UTP (Union des Transports Publics)
Mise en place
des 35 heures
entre 1998 et 2001
Evolution de la rémunération des conducteurs-receveurs dans les transports publics
urbains de voyageurs en France métropolitaine (base 100 en 2000)
100
110
120
130
140
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Sources : UTP (Union des Transports Publics), INSEE
Rémunération moyenne (salaire et primes)
Indice des prix à la consommation
Les données de cette page
ne concernent pas les Pays de la Loire.
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2000 2005 2008 2009 2010 2011
Nombre d'accidents avec arrêt 162 225 203 274 253 299
Nombre d'accidents avec I.P. (2) 13 17 14 6 16 14
Nombre de décès 1 - 1 - - -
Nombre de journées perdues 8 519 12 173 11 563 11 920 13 715 14 455
Taux de risque (3) 2,6 % 3,3 % 2,8 % 3,7 % 3,2 % 3,9 %
Non compris : accident du trajet et travailleurs indépendants (non salariés) pour lesquels le risque d?accident du travail n?est pas couvert.
Source : CARSAT Pays de la Loire (valeurs 2010 semi-définitives et 2011 provisoires)
602AA : Transports urbains de voyageurs
602BB : Transports routiers interurbains de voyageurs
2006 2007 2008 2009 2010 2011
Accidents du trajet * 41 40 49 46 52 41
Accidents de mission ** 34 45 34 57 82 74
Autres accidents *** 253 285 260 295 352 424
Ensemble 328 370 343 398 486 539
2006 2007 2008 2009 2010 2011
Accidents du trajet *
Accidents de mission **
Autres accidents *** 1
Ensemble 1
* Accidents survenus entre le lieu de travail et le domicile du salarié ou son lieu de déjeuner (pendant le trajet aller ou retour)
** Accidents survenus à l?occasion de déplacements pour le compte de l'employeur (accidents de la circulation, glissades et chutes lors du trajet ...)
*** Accidents survenus en un lieu fixe (principalement au cours des opérations de chargement et de déchargement des bagages)
Source : CARSAT Pays de la Loire
(1) Les statistiques technologiques dénombrent, selon leur date d'indemnisation, les accidents ayant entraîné une interruption de travail d'au moins une journée.
(2) Accidents ayant entraîné soit la reconnaissance d'une incapacité permanente partielle (I.P.P.), soit le décès.
(3) Taux de risque : nombre d'accidents entraînant un arrêt de travail pour 100 salariés.
(4) Les statistiques conjoncturelles dénombrent, selon leur date de survenance, l'ensemble des accidents du travail.
Taux de risque (3) des accidents du travail avec arrêt
dans les transports routiers de voyageurs
Statistiques technologiques (1) des accidents du travail dans les transports routiers
de voyageurs (groupes de risques 602AA et 602BB)
Ensemble des accidents
Accidents mortels
Statistiques conjoncturelles (4) des accidents du travail et du trajet
eÅáÇÉåíë=Çì=íê~î~áä=Éí=ë?Åìêáí?=êçìíá?êÉ=I=
0,0 %
1,5 %
3,0 %
4,5 %
6,0 %
2000 2003 2006 2009
602BB
602AA
0,0 %
1,5 %
3,0 %
4,5 %
6,0 %
2000 2003 2006 2009
TRV Pays de la Loire
TRV France
Tous secteurs Pays de la Loire
ND
lÄëÉêî~íçáêÉ=pçÅá~ä=o?Öáçå~ä
ÇÉë=qê~åëéçêíë=ÇÉë=m~óë=ÇÉ=ä~=içáêÉ NO
q~ÄäÉ~ì=ÇÉ=ÄçêÇ=Çì=ëçÅá~ä=J=qê~åëéçêíë=êçìíáÉêë=ÇÉ=îçó~ÖÉìêë eÅáÇÉåíë=Çì=íê~î~áä=Éí=ë?Åìêáí?=êçìíá?êÉ
1995 2000 2005 2008 2009 2010 2011
Loire-Atlantique 19 25 20 13 10 9 9
Maine-et-Loire 14 17 17 12 17 21 12
Mayenne 7 2 1 2 1 - 1
Sarthe 17 20 7 2 6 2 5
Vendée 12 8 4 - 2 4 -
Pays de la Loire 69 72 49 29 36 36 27
Région / France 3,7 % 4,2 % 3,8 % 2,4 % 3,0 % 3,4 % 2,5 %
Source : DREAL Pays de la Loire (Observatoire régional de sécurité routière)
2000 2005 2007 2008 2009 2010 2011
Nombre d'accidents 70 46 42 29 31 36 22
Nombre de victimes 139 79 71 43 41 53 32
Tués 9 4 4 2 2 3 2
Blessés 130 75 67 41 39 50 30
Nb d'occupants * TC 64 37 24 14 7 17 4
Tués 2 - - - - - -
Blessés 62 37 24 14 7 17 4
Source : Observatoire national interministériel de sécurité routière * Occupants : conducteurs et passagers
(accidents survenus sur le territoire français, bus ou cars immatriculés dans les Pays de la Loire)
Caractéristiques des accidents corporels impliquant au moins un véhicule de transport en commun
Accidents corporels de la route impliquant au moins un véhicule de transport en commun de voyageur
(survenus sur le territoire des Pays de la Loire)
Nombre d'accidents corporels impliquant au moins un véhicule de transport en commun
0
20
40
60
80
1990 1993 1996 1999 2002 2005 2008 2011
Source : DREAL Pays de la Loire (Observatoire régional de sécurité routière)
Pa
ys
d
e
la
Lo
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0
600
1 200
1 800
2 400
Fr
an
ce
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ét
ro
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lit
ain
e
Pays de la Loire
France métropolitaine
Occupants de bus ou de cars victimes d'accidents corporels sur le territoire français
0
15
30
45
60
75
2000 2003 2006 2009
Source : Observatoire national interministériel de sécurité routière
Pa
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d
e
la
Lo
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0
250
500
750
1 000
1 250
Fr
an
ce
m
ét
ro
po
lit
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e
Immatriculations Pays de la Loire
Toutes immatriculations
Données Pays de la Loire
antérieures à 1994 indisponibles
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ÇÉë=qê~åëéçêíë=ÇÉë=m~óë=ÇÉ=ä~=içáêÉ NP
q~ÄäÉ~ì=ÇÉ=ÄçêÇ=Çì=ëçÅá~ä=J=qê~åëéçêíë=êçìíáÉêë=ÇÉ=îçó~ÖÉìêë cçêã~íáçå=Éí=Éåíê?É=Ç~åë=ä~=éêçÑÉëëáçå
1990 1995 2000 2005 2010 2011
Loire-Atlantique 140 96 180 81 38 67
Maine-et-Loire 97 56 47 56 54 43
Mayenne 41 29 12 9 1 -
Sarthe 43 16 29 46 29 25
Vendée 48 26 35 26 42 20
Pays de la Loire 369 223 303 218 164 155
Région / France 3,5 % 4,0 % 4,7 % 3,2 % 2,7 % 3,0 %
Champ : permis transport en commun délivrés par les préfectures (hors brevets militaires de conduite et titres professionnels)
Source : Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières
Source : Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (permis délivrés au titre des examens professionnels non compris)
31001 33130 64131 27919 27125 55044
Répartition par département des délivrances de permis de conduire transports en commun
Permis de conduire transports en commun (D) délivrés
cçêã~íáçå=Éí=Éåíê?É=Ç~åë=ä~=éêçÑÉëëáçå
Permis de conduire transports en commun délivrés (en milliers)
0,0
0,1
0,2
0,3
0,4
0,5
1990 1993 1996 1999 2002 2005 2008 2011
Source : Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières
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4
8
12
16
20
Fr
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Pays de la Loire France métropolitaine
2010
Vendée
26% Sarthe
18%
Mayenne
1%
Maine-et-
Loire
32%
Loire-
Atlantique
23%
2011
Sarthe
16%
M
Maine-et-
Loire
28%
Loire-
Atlantique
43%
Vendée
26%
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2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
FIMO 101 99 89 90 166 161 165
FCO 1 262 298 280 508 828 961 622
Passerelle - - - - 80 96 93
Ensemble 1 363 397 369 598 1 074 1 218 880
Unité : nombre de titres délivrés à l'issue des formations (hors attestations FIMO délivrées par équivalence)
FIMO : Formation Initiale Minimum Obligatoire - FCO : Formation Continue Obligatoire
Source : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
Examen 10 20 % 13 23 % 10 40 %
Expérience professionnelle - - 10 10 %
Equivalence de diplômes 124 91 % 89 83 % 90 83 %
Total 134 86 % 102 75 % 110 73 %
Attestation : est exigée indépendamment de la taille des véhicules utilisées (il n'existe pas de justificatif pour le transport léger de personnes).
Source : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
Nombre
de candidats
Nombre
de candidats
Nombre
de candidats
Pourcentage
de reçus
Source : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
Formation obligatoire des conducteurs routiers de voyageurs en Pays de la Loire
Ventilation des attestations de capacité professionnelle "Voyageurs" par voies de délivrance
Pourcentage
de reçus
2009 2010 2011
Pourcentage
de reçus
Délivrance des attestations de capacité "Voyageurs" (nombre de reçus)
7 5 5 4
40 43
54 57
71 58
49 47
131
113
74 75
0
25
50
75
100
125
150
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Equivalence de diplômes
Expérience professionnelle
Examen
4
Régimes dérogatoires à l'attestation de capacité professionnelle "Voyageurs"
4
La réglementation relative au transport routier de personnes distingue quatre types de dispense d?attestation :
- les particuliers ou associations palliant, avec un seul véhicule léger (c'est à dire de moins de dix places),
les carences du transport public, dans le cadre d'une convention avec une autorité organisatrice,
- les entreprises autorisées à utiliser un seul véhicule léger dans le cadre d'une activité de transport public de
personnes accessoire à l'activité principale (taxi ou ambulancier exécutant du transport scolaire conventionné ou
du transport à la demande en zone rurale, transporteur de marchandises faisant du ramassage de personnel, ...),
- les régies communales ou intercommunales sous réserve de n?utiliser que deux véhicules au maximum,
- les entreprises de «petits trains routiers» exerçant dans des villes touristiques.
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=
=
Pourquoi : L'Observatoire social régional des transports (O.S.R.T.) est une structure informelle,
composée des principaux acteurs concernés par les problèmes sociaux dans les transports
routiers de marchandises et de personnes. Mis en place en 1994 lors du contrat de progrès
dans le transport routier de marchandises, l'O.S.R.T. a élargi son action au transport routier
de personnes à la demande des partenaires locaux.
=
Quoi := L'O.S.R.T. est un groupe qui se réunit périodiquement, et en tant que de besoin. La décision
de la réunion est prise par le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi et le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement. Il est constitué des principaux acteurs concernés par les
problèmes sociaux dans les transports routiers. Ses moyens sont ceux que veulent bien y
mettre ses partenaires. Son secrétariat est assuré par la Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement.
=
Comment := L'O.S.R.T. s'appuie sur des informations fiables et objectives recueillies par ses partenaires
afin d'alimenter le débat et la réflexion, et ceci dans le respect des compétences
réciproques. Ce n'est donc pas un organe de décision.
Des indicateurs sont ainsi collectés pour assurer la connaissance et le suivi de la situation
sociale dans les transports routiers.
Une coordination est assurée entre l'O.S.R.T. Pays de la Loire et l'Observatoire National du
Social.
=
Avec qui : L'O.S.R.T. est constitué en Comité Directeur avec :
? la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
? la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi ;
? les syndicats professionnels (F.N.T.R. , T.L.F., UNOSTRA, F.N.T.V. et OTRE) ;
? les syndicats de salariés (C.F.D.T., F.O., C.G.T. et F.N.C.R.) ;
? les organismes de formation agréés (A.F.T., PROMOTRANS, A.F.P.A., ?).
Il peut s'associer à d'autres organismes, faire participer des experts, sous réserve de
l'accord de ses membres.
Compétences des partenaires au sein de l'O.S.R.T. :
? DREAL (contrôle du respect des réglementations hors celles relatives
au code du travail, ... ) ;
? DIRECCTE (emploi et formation professionnelle, contrôle du respect
des réglementations notamment celles relatives au code du travail) ;
? Syndicats professionnels (défense des intérêts de la Profession) ;
? Syndicats de salariés (défense des intérêts des salariés) ;
? Organismes de formation agréés (formations assurées
selon des règles et orientations fixées par la Profession et l'Etat).
=
NS=
1. Une note de conjoncture trimestrielle
2. Des bilans thématiques annuels
3. Les publications de l?Observatoire social régional des transports
Contact :
Denis DOUILLARD ? DREAL Pays de la Loire
denis.douillard@developpement-durable.gouv.fr
02 72 74 74 51
service
connaissance
des territoires
et évaluation
septembre
2010
La conjoncture des transports
en Pays de la Loire
Le redressement de l?activité
se poursuit lors de l?été 2010
Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
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BS
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Collection
n ?3
Graphique 1 Graphique 2
Démographie des entrep. de transport Solde créations / défaillances *
Source : INSEE (créations : répertoire Sirene, défaillances : BODACC en date de jugement)
* Les défaillances ne couvrent qu'une partie des cessations (en sont notamment exclues les cessions et fusions).
** TRM : transports routiers de marchandises ? TRV : transports routiers de voyageurs
2009 20102008 2009 2010 2008
Après une année 2009 médiocre, la situation des transports s'améliore au fil des mois
dans la région. La reprise de l'activité du secteur, dont les premiers signes étaient apparus
en début d'année, ne s'est pas démentie depuis le début du 2ème trimestre de 2010.
Ainsi, la plupart des indicateurs caractéristiques du secteur des transports ont connu des
évolutions favorables, en relation avec le redressement de la situation économique des
Pays de la Loire. En ce milieu d'année, le nombre de demandeurs d'emploi du secteur des
transports a amorcé une baisse, les flux autoroutiers de poids lourds se sont intensifiés,
le trafic du port de Nantes Saint-Nazaire a confirmé son rétablissement et l'activité de
l'aéroport de Nantes s'est maintenue à un niveau très important. Parallèlement, l'atonie du
pouvoir d'achat des ménages a altéré la progression de la circulation des voitures sur les
autoroutes de la région et de la fréquentation des transports collectifs.
0
10
20
30
40
50
60
70
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90
100
T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4
Créations Défaillances *
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4
TRM ** TRV **
Créations et défaillances des entreprises de transport :
le solde démographique s'effrite au deuxième trimestre de 2010
Les créations d'entreprises de transport avaient connu un niveau exceptionnellement élevé au
premier trimestre de 2010, stimulé par le statut d?auto-entrepreneur. Le deuxième trimestre
marque un retour à la normale, avec 68 créations recensées en Pays de la Loire (- 4,2 % par
rapport à la même période de 2009). Les défaillances, au nombre de 15, s'inscrivent dans une
tendance haussière initiée à la mi-2009.
Néanmoins, en cumul annuel, les évolutions de la balance démographique du secteur des
transports demeurent bien orientées : + 30 % pour les créations, - 19 % pour les défaillances.
service
connaissance
des territoires
et évaluation
novembre
2010
La situation des transports
en Pays de la Loire
Les effectifs salariés du secteur
des transports en 2009
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer
direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
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Collection
n ?8
ETUDES
Observatoire
social régional
des Transports
des Pays de la Loire
Décembre 2008
Conditions économiques et sociales
du transport léger de marchandises
en Pays de la Loire
Tome 1 - Volet économique
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
Direction régionale de l'Équipement
des Pays de la Loire
mçìê=Éå=ë~îçáê=éäìë
La collecte, l?analyse et la diffusion des statistiques dans le domaine des transports font partie du champ
d?intervention de la DREAL des Pays de la Loire. Cette mission s?effectue au travers de trois grandes catégories de
publications numériques :
Actualisée quatre fois par an, cette note présente l?évolution récente des
principaux indicateurs conjoncturels du secteur des transports en Pays de
la Loire. Les dates de publication sont les suivantes : mi-mars, mi-juin, mi-
septembre et mi-décembre de chaque année.
http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/notes-
de-conjoncture-a536.html
Ces recueils présentent, sous forme de tableaux, de graphiques ou de
cartes commentés, les principaux résultats statistiques annuels portant
sur les transports de marchandises et de voyageurs en Pays de la Loire.
Chaque numéro est relatif à une thématique donnée du secteur des
transports.
http://www.pays-de-la-loire.developpement-
durable.gouv.fr/rapports-thematiques-annuels-sur-a564.html
L?O.S.R.T. des Pays de la Loire a pour but de favoriser la concertation et
le dialogue social dans le secteur des transports routiers, en particulier
dans les métiers de la conduite. Ses publications (tableaux de bord
annuels, études thématiques) visent à améliorer la connaissance et le
suivi de la situation sociale du secteur.
http://www.pays-de-la-loire.developpement-
durable.gouv.fr/observatoire-social-regional-des-r580.html
Tableau de bord
du social
Transports routiers
de voyageurs
Observatoire social
régional des transports
des Pays de la Loire
Directeur
de la publication :
Hubert Ferry-Wilczek
ISSN : 2115-9998
© DREAL 2012
www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
5, rue Françoise Giroud - CS 16326 - 44263 NANTES Cedex 2
Tél. 02 72 74 73 00
Réalisation et mise en forme :
Denis Douillard
denis.douillard@developpement-durable.gouv.fr
Photo (première de couverture) :
Irisbus