Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011

Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011

Auteur moral

Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">A partir du fichier détaillé comportant des données sur les biens financés, l'acquéreur et le financement, mis à la disposition du ministère par la SGFGAS (Société de Gestion du Fond de Garantie de l'Accession Sociale à la propriété ) une analyse fine des PTZ est réalisée.<br /><br />Sont fournies :<br />Des données de cadrage sur les opérations de PTZ (nombre et évolution)<br />Les caractéristiques des emprunteurs par structure d'age, de catégorie socioprofessionnelle et par niveau de revenus<br />Les caractéristiques des logements (type d'opérations financées et type de logements)<br />Les incidences des caractéristiques des emprunteurs sur celles des logements objet d'un PTZ en 2010<br />Les caractéristiques financières d'ensemble des opérations donnant lieu à PTZ<br />Et enfin les caractéristiques financières des opérations ayant donné lieu à PTZ en 2011, en fonction des caractéristiques des logements et des emprunteurs.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

crédit ;donnée statistique ;prêt à la construction ;coût

Descripteur écoplanete

analyse statistique

Thème

Construction ;Habitat - Logement

Texte intégral

décembre 2012 n° 66 Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 ? ? Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 1 - Sommaire - Définition des zonages utilisés p. 3 - Principales évolutions réglementaires depuis la création du prêt à taux zéro (P.T.Z.) p. 4 - Les principaux enseignements p. 7 I - Données de cadrage sur les opérations de PTZ p. 10 I -1 ? Nombre de PTZ attribués p. 10 A - Nombre de PTZ+ attribués en 2011 p. 10 B - Évolution depuis 1995 p. 11 I - 2 ? Nombre de PTZ par ménage p. 13 A - Nombre de PTZ+ attribués par ménage en 2011 p. 13 B - Évolution depuis 1995 p. 14 II ? Caractéristiques des emprunteurs p. 16 II ? 1 ? Structure par âge p. 16 A - Structure par âge en 2011 p. 16 B - Évolution depuis 1995 p. 17 II ? 2 ? Structure par catégorie socioprofessionnelle p. 18 A - Structure par CSP en 2011 p. 18 B - Évolution depuis 1995 p. 20 II ? 3 ? Structure selon niveau de revenus p. 21 A - Structure par niveau de revenus en 2011 p. 21 B - Évolution depuis 1995 p. 23 II ? 4 ? Structure selon situation professionnelle p. 24 II ? 5 ? Structure selon nombre d?occupants p. 25 II ? 6 ? Structure par statut d?occupation d?origine p. 26 III ? Caractéristiques des logements p. 27 III ? 1 ? Type d?opérations financées p. 27 A - Type d?opérations financées en 2011 p. 27 B - Évolution depuis 1995 p. 28 III ? 2 ? Type de logements financés p. 29 A - Type de logements en 2011 p. 29 B - Évolution depuis 1995 p. 31 III ? 3 ? Caractéristiques des logements en fonction de celles des emprunteurs p. 32 Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 2 - IV ? Caractéristiques financières d?ensemble des opérations donnant lieu à PTZ p. 34 IV ? 1 ? Montant des opérations donnant lieu à PTZ p. 34 A - Montant moyen par opération en 2011 p. 34 B - Montant global en 2011 p. 35 C - Évolution depuis 1995 p. 35 IV ? 2 ? Le financement des opérations p. 37 A - Montant moyen du PTZ en 2011 p. 37 B - Contributions du PTZ et des autres composantes au financement en 2011 p. 38 C - Évolution depuis 1995 p. 38 V ? Caractéristiques financières détaillées des opérations ayant donné lieu à PTZ en 2011 p. 39 V ? 1 En fonction des catégories de logements p. 39 A - Montant moyen par opération p. 39 B - Montant moyen du PTZ p. 39 C - Contributions du PTZ et des autres composantes au financement des investissements p. 40 V ? 2 En fonction des caractéristiques des ménages p. 41 V ? 2 ? 1 En fonction de l?âge et du nombre d?occupants p. 41 A - Montant moyen par opération p. 41 B - Montant moyen du PTZ p. 42 C - Contributions du PTZ et des autres composantes au financement p. 42 V ? 2 ? 2 En fonction de la catégorie socioprofessionnelle et du niveau de revenus p. 43 A - Montant moyen par opération p. 43 B - Montant moyen du PTZ p. 44 C - Contributions du PTZ et des autres composantes au financement p. 45 Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 3 - Définition des zonages utilisés : centres, banlieues, périphéries, villes moyennes, rural sous influence urbaine, rural « pur », littoral Les concepts utilisés sont dérivés des « zonages en aires urbaines ? 2010 » définis par l?INSEE et fondés sur les résultats du Recensement de Population millésimé 2008 : grands pôles, moyens pôles et petits pôles urbains à chacun desquels sont rattachées des couronnes, communes multipolarisées, communes isolées : - unité urbaine ou agglomération : ensemble d?une ou plusieurs communes présentant une continuité de tissu bâti et comptant au moins 2 000 habitants ; - grand pôle : agglomération offrant au moins 10 000 emplois ; - moyen pôle : agglomération comptant de 5 000 à moins de 10 000 emplois ; - petit pôle : agglomération comptant de 1 500 à moins de 5 000 emplois ; - aire urbaine : ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (ou agglomération) et par des communes dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci ; - couronne : ensemble des communes d?une aire urbaine extérieures au pôle (ou agglomération). Les concepts de centre, banlieue et périphérie, renvoient dans le présent document à ceux des « grands pôles» comptant au moins 50 000 habitants ainsi qu?à leur couronne. On en dénombre 7 en Pays de la Loire : Nantes, Angers, Le Mans, Saint-Nazaire, Laval, La Roche-sur-Yon, Cholet : - le centre correspond à la commune la plus peuplée ; - dans la banlieue sont incluses le cas échéant les autres communes du pôle (ou agglomération) ; - la périphérie réunit les communes de la couronne. Les villes moyennes (53 en Pays de la Loire) correspondent aux communes centres des pôles autres que les 7 principaux, à l?exception des communes présentes dans le zonage loi littoral en tant que commune littorale. L?espace rural sous influence urbaine regroupe les communes des pôles autres que les 7 principaux et autres que les villes moyennes, ainsi que l?ensemble des communes multipolarisées, à l?exception des communes présentes dans le zonage loi littoral en tant que commune littorale. L?espace rural « pur » correspond aux autres communes, à l?exception des communes présentes dans le zonage loi littoral en tant que commune littorale. Le littoral est composé des communes présentes dans le zonage loi littoral en tant que commune littorale, à l?exception de 4 communes de l?aire urbaine de Saint-Nazaire considérées par convention en tant que composantes de l?aire urbaine et non en tant que communes littorales. Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 4 - Principales évolutions réglementaires depuis la création du prêt à taux zéro (P.T.Z.) HISTORIQUE SOMMAIRE Entré en application le 1er octobre 1995, le prêt à taux zéro (PTZ, ou prêt à 0 %) s?est à l?époque substitué aux prêts aidés d?accession à la propriété (PAP). Il est destiné aux emprunteurs à revenus modestes ou moyens pour leur permettre d?acquérir une résidence principale. À l?origine, le prêt à taux zéro n?est délivré que pour les constructions ou les achats dans le neuf, ainsi que pour les achats de logements de plus de 20 ans sous réserve d?une part minimum de 35 % de travaux (acquisition-amélioration). À partir de novembre 1997, le champ des bénéficiaires est réduit aux primo- accédants. Les plafonds de ressources permettant l?accès au prêt demeurent par ailleurs inchangés entre la date de création du prêt et février 2005. Institué à partir du 1er février 2005, le « nouveau prêt à 0 % » (NPTZ) fonctionne jusqu?au 31 décembre 2010. Son champ continue de couvrir la construction ou l?acquisition d?un logement neuf, tout en étant élargi à l?ensemble de l?habitat ancien, sans condition d?ancienneté ni quotité minimale de travaux. Les plafonds de ressources par catégorie de ménages sont revalorisés dans un premier temps pour ceux d?entre eux comptant trois personnes ou plus, puis, en avril 2007, à l?ensemble des ménages. Les conditions d?attribution du NPTZ dépendent en outre du caractère neuf ou ancien du logement et de sa localisation géographique ; une partition du territoire en trois zones est instituée à cet effet : - Zone A (fortement tendue) : Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), Genevois français ; - Zone B (moyennement tendue à tendue) : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes en bordure de l'agglomération parisienne, communes des départements d'outre-mer, certaines communes littorales et frontalières ; - Zone C : reste du territoire. Dans le cadre du plan de relance de l?économie adopté fin 2008, le montant du prêt est doublé pour les prêts émis entre janvier 2009 et juin 2010, dans le neuf uniquement. Cette majoration est réduite à 50 % durant le second semestre 2010. Le « prêt à taux zéro plus » entre en vigueur le 1er janvier 2011. Il résulte de la fusion de trois dispositifs : le NPTZ, le Pass-Foncier et le crédit d?impôt sur les intérêts d?emprunt. Ce PTZ+ propose des montants et des durées de prêts supérieurs à ceux accessibles précédemment. Il reste réservé aux primo-accédants pour une acquisition dans le neuf ou l?ancien, mais, et c?est là une différence importante, est accessible sans condition de ressources. CONDITIONS EN VIGUEUR EN 2011 Conditions relatives au logement Le PTZ + peut financer la construction d?un logement, l?achat d?un logement neuf ou ancien quelle que soit l?ancienneté, l?achat d?un logement objet d?un contrat de location-accession, et la transformation en logement d?un local professionnel dont l?emprunteur est déjà propriétaire. Il peut couvrir l'achat du terrain et la construction simultanée sur ce terrain d'une maison individuelle. Il peut également participer au financement des dépendances et annexes (garage, jardin, ?) si celles-ci sont réalisées ou acquises en même temps que le logement. Il ne peut en revanche financer l'achat du terrain seul. S?il s?agit d?un logement ancien, celui-ci doit répondre à des normes minimales de surface et d?habitabilité. Lorsque l?acquisition porte sur des immeubles achevés depuis plus de 20 ans, un état des lieux relatif à la conformité du logement quant aux normes de surface et d?habitabilité est établi. Cet état des lieux doit prévoir les travaux éventuellement nécessaires pour mettre le logement aux normes, auquel cas ces travaux sont finançables par le PTZ +. Ils doivent alors être achevés dans un délai de 24 mois suivant la signature du prêt. Sauf dérogation, le logement objet du PTZ + doit dans un délai de 1 an devenir la résidence principale de l?emprunteur qui doit l?occuper pendant une durée minimum de 8 mois par an. L?entrée dans le logement doit se faire dans l?année suivant la déclaration d?achèvement des travaux (DAT) ou l?acquisition du logement (si postérieure à la DAT). Conditions relatives à l?emprunteur Sauf dérogation, le bénéficiaire ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale lors des 2 dernières années précédant la demande de prêt. Pour la première fois en 2011, l?emprunteur n?est pas soumis à conditions de ressources. Toutefois, le montant total des ressources de l'emprunteur et de l'ensemble des personnes destinées à occuper le Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 5 - logement est pris en compte pour déterminer les conditions de remboursement du prêt. Lors de la demande de prêt, l'emprunteur doit ainsi produire l'avis d'imposition sur le revenu de l'ensemble de ces personnes. L?emprunteur doit être le propriétaire du logement construit ou acheté. S?il est titulaire d?un contrat de location-accession, il devient bénéficiaire au moment de la levée de l?option. Le PTZ + est accordé uniquement à des personnes physiques (c?est à dire ni à des sociétés civiles immobilières, ni à des groupements fonciers agricoles). Il ne peut financer l'achat de valeurs immobilières ayant vocation au financement de l'immobilier. Le PTZ + peut être accordé au titulaire d?un bail à construction si la durée de remboursement des prêts est inférieure à la durée du bail. Conditions relatives à l?octroi du prêt Un seul prêt à 0 % est possible par ménage. Il ne peut ni être accordé seul ni constituer le financement principal de l'opération. II est cumulable avec un ou plusieurs autre(s) prêt(s). Le montant du PTZ + ne doit ni dépasser 20 % du coût de l?opération (30 % en zone franche urbaine) ni excéder 50 % des autres prêts (de durée supérieure à deux ans). Il peut cependant être majoré dans les zones franches urbaines (ZFU) et dans les zones urbaines sensibles (ZUS), dans des conditions liées à l?intervention ou non de collectivités territoriales (majoration pour l?accession sociale). Calcul du montant du PTZ + Le calcul du PTZ + s?effectue en appliquant un pourcentage au coût maximal TTC de l?opération. Ce coût comprend le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation ; les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus. Ce pourcentage varie en fonction : - de la zone géographique dans lequel se trouve le logement à financer, l?ancienne zone B étant scindée en deux groupes : o B1 (tendue) : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), pourtour de la Côte d'Azur, départements outre-mer, Corse ; o B2 (moyennement tendue) : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, limite de l'Ile-de-France ; - de son caractère neuf ou ancien, - de son niveau de performance énergétique. Le niveau de performance énergétique d'un logement neuf dépend de l'obtention du label "bâtiment basse consommation, BBC 2005" (BBC). Le niveau de performance énergétique d'un logement ancien est classé de A (très performant) à G (très peu performant). En l'absence de DPE, le logement est considéré comme classé de niveau G. Nota : Un bonus de 5 % peut être accordé, sous conditions, pour l'acquisition d'un logement d'habitation à loyer modéré (HLM). Logement neuf NOMBRE DE PERSONNES DESTINÉES À OCCUPER LE LOGEMENT COÛT MAXIMAL DE L?OPÉRATION OBJET DU PRÊT À 0 % (EN EUROS) Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 personne 156 000 117 000 86 000 79 000 2 personnes 218 000 164 000 120 000 111 000 3 personnes 265 000 199 000 146 000 134 000 4 personnes 312 000 234 000 172 000 158 000 5 personnes et plus 359 000 269 000 198 000 182 000 Label BBC POURCENTAGE APPLIQUÉ À L?OPÉRATION OBJET DU PRÊT À 0 % ( %) Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Avec 40 35 30 25 Sans 27 22 17 15 Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 6 - Logement ancien NOMBRE DE PERSONNES DESTINÉES À OCCUPER LE LOGEMENT COÛT MAXIMAL DE L?OPÉRATION OBJET DU PRÊT À 0 % (EN EUROS) Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 personne 124 000 93 000 86 000 79 000 2 personnes 174 000 130 000 120 000 111 000 3 personnes 211 000 158 000 146 000 134 000 4 personnes 248 000 186 000 172 000 158 000 5 personnes et plus 285 000 214 000 198 000 182 000 Niveau de performance énergétique POURCENTAGE APPLIQUÉ À L?OPÉRATION OBJET DU PRÊT À 0 % ( %) Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C A, B, C, D 20 E, F 10 G 5 Conditions relatives au remboursement du prêt La durée de remboursement du PTZ+ est fonction des revenus de l'emprunteur. Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s'étend de 5 à 30 ans selon les cas. La durée du PTZ+ se compose de 2 périodes qui peuvent se cumuler : - une 1ère période de remboursement, comprise entre 5 et 23 ans, - une période de différé de remboursement, comprise entre 2 et 7 ans et qui ne doit pas dépasser la 1ère période. La période de différé est accordée ou non en fonction des ressources de l'emprunteur et de la composition du ménage. Tableau comparatif PTZ + / NPTZTableau comparatif PTZ + / NPTZTableau comparatif PTZ + / NPTZTableau comparatif PTZ + / NPTZ Caractéristiques « PTZ + » « NPTZ » Conditions de ressources NON OUI Primo accédant OUI (uniquement) OUI (uniquement) Achat résidence principale OUI (uniquement) OUI (uniquement) Frais de dossier NON NON Intérêts sur le prêt NON NON Zones éligibles Zones A, B1, B2 et C Zones A, B et C Montant PTZ Variable en fonction de la composition du ménage, de la zone géographique, du statut (neuf ou ancien), de la performance énergétique du logement Variable en fonction de la taille et des revenus du ménage, de la zone géographique, du statut (neuf ou ancien) du logement Durée remboursement PTZ De 5 à 30 ans en fonction de la zone géographique, des revenus de l'emprunteur et de la composition du ménage De 6 à 22 ans en fonction des revenus du ménage Prise en compte des performances énergétiques OUI (neuf / ancien) NON Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 7 - Les principaux enseignements En 2011, 24 845 prêts à taux zéro « plus » délivrés Avec 24 845 PTZ+ délivrés en 2011, la région des Pays de la Loire se place au 3ème rang national derrière l?Ile-de- France et Rhône-Alpes. Elle représente 7,1% des PTZ attribués en France métropolitaine. Par rapport à 2010, ce nombre marque une progression de 9,6 %. Le département de Loire-Atlantique, en 4ème position, concentre 39,4% des PTZ+ délivrés dans la région, pourcentage en augmentation de 3,5 points par rapport à 2010 ; le Maine-et-Loire et la Vendée en représentent 21,4% et 17,8%, la Sarthe et la Mayenne, 13,5% et 7,9%. La Vendée est le seul département de la région enregistrant une baisse du nombre de prêts attribués. Les sept principales aires urbaines accaparent 62,0 % des PTZ (contre 57,8 % en 2010) En 2011, les centres, banlieues et périphéries des 7 principaux pôles (Nantes, Angers, Le Mans, Saint-Nazaire, Laval, La Roche-sur-Yon, Cholet) ont concentré respectivement 20,1 %, 13,9 % et 28,0 % des PTZ accordés en Pays de la Loire (contre 16,3 %, 13,0 % et 28,5 % l?année précédente). La part revenant au rural sous influence urbaine a été de 25,7 % (29,3 % en 2010). Le reste des prêts s?est réparti entre villes moyennes (7,3 %), rural « pur » (2,2 %) et littoral (3,0 %). En 2011, le nombre de PTZ+ attribués par ménage en Pays de la Loire (en moyenne 16,4 pour 1 000 ménages) est supérieur de 25 % au reste du territoire national En 2011 comme en 2010 mais dans une moindre proportion, les ménages ligériens ont davantage recouru aux PTZ (16,4 prêts accordés pour 1 000 ménages) que les ménages français de métropole dans leur ensemble (13,0 prêts pour 1 000 ménages). La région des Pays de la Loire se positionne encore en tête des régions françaises pour le nombre de PTZ+ par ménage. Trois de ses départements figurent parmi les 10 premiers de métropole (Loire-Atlantique, 1er, Maine-et-Loire, 7ème et Vendée, 9ème), la Mayenne est 12ème, la Sarthe, 29ème. 2011 marque après 2010 un nouveau record du nombre de prêts à taux zéro attribués en Pays de la Loire, mais leur part en France est tombée de 10,4 % en 2004 à 7,1 % Depuis leur création, 235 100 PTZ ont été accordés en Pays de la Loire. Le nombre annuel, qui avait doublé en 2005 sous l?effet de l?élargissement du champ du prêt aux logements anciens sans travaux, avait atteint en 2010 un niveau sans précédent. La mise en oeuvre du PTZ + s?est traduite en 2011 par une nouvelle augmentation ? et donc un nouveau record - du nombre de prêts attribués. Cependant, la part des Pays de la Loire dans le nombre de prêts attribués sur l?ensemble de la France métropolitaine s?était élevée de 8,8 % en 1996 à 10,8 % en 2004. Avec l?ouverture à l?ensemble des logements anciens du champ d?attribution du prêt en 2005, elle est progressivement retombée jusqu?à atteindre en 2011 un minimum de 7,1 %, sensiblement supérieur néanmoins à la part des ménages, qui est, rappelons-le, de 5,7 %. La répartition spatiale des PTZ a connu une forte évolution à partir de 2005, avec un renforcement, confirmé en 2011, de la place de la Loire-Atlantique et des villes centres des principaux pôles ainsi que dans une moindre mesure de leurs banlieues, au détriment de la Vendée et des espaces en cours d?urbanisation Depuis la mise en place du PTZ, Loire-Atlantique et Vendée se partagent bon an mal an entre 55 et 58 % des prêts attribués sur la région, ne laissant donc que moins de 45 % aux trois départements de l?intérieur. Avant 2005, cette apparente stabilité de la part des départements littoraux cachait une redistribution interne caractérisée par un recul régulier de la part de la Loire-Atlantique (de 35 % en 1997 à 29 % en 2004) et une progression quasi équivalente de celle de la Vendée (de 21 à 26 %). Les évolutions propres à chacun des autres départements étaient nettement moins tranchées. Depuis 2005, on observe un recul sensible - de 26 % à 17% - en 2011 de la part de la Vendée dans l?attribution des prêts sur la région, avec pour contrepartie une remontée de 29 à 39 % de celle de la Loire-Atlantique. Le nombre de prêts attribués en Maine-et-Loire devient ? très légèrement il est vrai - supérieur au nombre de prêts accordés en Vendée. De même, jusque 2004, les périphéries des principaux pôles et le rural sous influence urbaine accaparaient aux alentours de 70 % des PTZ attribués sur la région. L?ouverture du NPTZ aux logements anciens avec ou sans travaux s?est immédiatement traduite par un bond du nombre de prêts attribués dans les villes centres des principales agglomérations et dans une moindre mesure dans leurs banlieues. La progression a été moindre dans les autres types de territoire, qu?il s?agisse des espaces en cours d?urbanisation, du rural plus profond ou du littoral. En 2011, les périphéries des principaux pôles et le rural sous influence urbaine ne couvrent plus que 53,7 % des prêts ? pourcentage qui demeure toutefois élevé au regard de la proportion de ménages résidant sur ce type de territoires (42,9 %). Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 8 - Une proportion toujours forte (43,7%) mais en baisse des bénéficiaires de moins de 30 ans En 2011, 43,7 % des bénéficiaires d?un PTZ en Pays de la Loire ont moins de 30 ans, tandis que 20,6 % en ont plus de 40. En France métropolitaine, les proportions respectives sont de 38,4 % et 23,3 %. Avec de tels taux, la région des Pays de la Loire conserve le 2ème rang en France pour la part des moins de 30 ans dans le total. À l?opposé, elle occupe la 21ème (avant-dernière) position pour celle des plus de 40 ans. La part des bénéficiaires de moins de 30 ans a crû assez régulièrement jusque 2007 ou 2008 (selon les régions) avant de fléchir au profit des plus de 40 ans. En particulier, par rapport à 2010, la part en 2011 des moins de 30 ans recule de 3,3 points tandis que celle des plus de 40 ans s?élève de 3,6 points. La progression du nombre des bénéficiaires, limitée à 2 % chez les moins de 30 ans et à 8 % chez les 30 ? 39 ans, atteint 33 % parmi les plus de 40 ans. 22,6 % des prêts sont attribués aux ménages dont les revenus sont inférieurs à 15 800¤, 33,9 % aux revenus supérieurs à 28 420 ¤ Les emprunteurs dont les revenus sont inférieurs à 15 800 ¤ ont en 2011 reçu 22,6 % des prêts attribués (+ 0,9 point par rapport à 2010). Ceux dont les revenus sont supérieurs à 28 420 ¤ en ont capté 33,9 % ; malgré une progression de 11,7 points, cette proportion demeure éloignée de la moyenne nationale, 40,3 %, tirée vers le haut par l?Ile-de-France, à 53,2 %.La hausse (en 2011 par rapport à 2010) de la part des ménages les plus modestes parmi les attributaires de PTZ se limite en Pays de la Loire aux territoires les moins urbanisés. En effet, ces ménages de moins de 15 800 ¤ de revenus représentent dans les villes centres des principales agglomérations 27,4 % des prêts attribués, dans les banlieues, 18,1 %, sur le littoral, 23,5 %, chiffres en retrait de 4,6 points, 0,3 point et 3,5 points par rapport à 2010. Dans les périphéries, la proportion est de 18,2 % (+1,4 point). Dans les autres types de territoire, elle est d?au moins 24 % et progresse de 3 à 7 points.Pour ce qui la concerne, la hausse de la part des ménages les plus aisés ? revenus supérieurs à 28 420 ¤ - est générale mais d?ampleur extrêmement variable selon les territoires : s?élevant à 34,1 % dans les villes centres et à 45,9 % dans leurs banlieues, cette part y augmente respectivement de 19,6 et 17,1 points ! À 34,4 % sur le littoral, elle gagne encore 13,7 points, à 36,0 % dans les périphéries, 10 points. Dans le rural où elle est de l?ordre de 25 %, la progression se limite à 4 à 6 points. Les ménages déclarant 1 ou 2 occupants rassemblent près de 60 % des bénéficiaires de PTZ ; les ménages de 1 personne représentent 45 % des bénéficiaires dans les centres des principales agglomération et seulement 16 % dans leurs périphéries En 2011 en Pays de la Loire, les ménages de 1 et 2 personnes ont été les principaux bénéficiaires de PTZ, soit respectivement 26,0 % et 33,3 % d?entre eux. Les ménages de 3 personnes en ont représenté 20,7 %, légèrement plus que ceux de 4 personnes ou plus qui en ont réuni 20,0 %. Le nombre moyen d?occupants par emprunteur a été de 2,46.Géographiquement, le contraste est particulièrement flagrant entre d?une part les centres des principales agglomérations, dont les ménages d?une seule personne ont représenté 45 % des bénéficiaires de PTZ et ceux de 3 personnes ou plus 28 %, et d?autre part leur périphérie où ces proportions se sont respectivement élevées à 16 % et 46 %. Dans les autres types de territoire, les répartitions ont été beaucoup plus homogènes et proches de la moyenne régionale.Par rapport à 2010, les ménages de 2 personnes ont progressé bien plus que les autres bénéficiaires de PTZ (+ 4,2 points) ; cette progression s?est opérée au détriment des ménages de 1 personne (- 1,2 point) et plus encore des ménages de 3 personnes ou plus (- 3,0 points). Toutefois, seuls dans la région les ménages de 5 personnes ou plus sont moins nombreux en 2011 qu?en 2010 à bénéficier d?un PTZ. Le nombre moyen d?occupants par emprunteur s?est élevé de 0,04. 68% des PTZ concernent l?acquisition de logements anciens 68,4 % des PTZ accordés en 2011 en Pays de la Loire portent sur l?acquisition - amélioration de logements anciens ? et par conséquent 31,6 % sur des logements neufs. Cette part sans précédent de logements anciens dans les attributions de PTZ est toutefois inférieure à la moyenne nationale qui est de 73,6 % : la région occupe à cet égard le 16ème rang national ? et par conséquent le 7ème pour les logements neufs. Comme il l?est par rapport à l?ensemble de la période 2005 ?2010 qui a suivi la mise en oeuvre du NPTZ, le « bond » de la part de l?ancien par rapport à l?année 2010 est pourtant remarquable : + 12,4 points. Cette progression conjugue une diminution de 2 118 PTZ attribués pour des logements neufs et un accroissement double du nombre des prêts affectés à des logements anciens : + 4 301. Cette progression de PTZ visant l?acquisition de logements anciens est particulièrement intense en Loire-Atlantique ainsi évidemment que dans les territoires desquels ils étaient quasiment absents avant 2005 : centres, banlieues des principales agglomérations, littoral. Dans les deux premiers cités néanmoins, la progression du nombre de PTZ dûs aux logements anciens s?accompagne de celle, plus légère et relative, des PTZ destinés aux neufs, alors que ceux-ci diminuent sur le littoral. Ces évolutions expliquent d?une façon générale le recul du nombre de prêts attribués sur la Vendée, département beaucoup plus que les autres tourné vers les logements neufs. 16,5% des PTZ portent sur des logements collectifs En 2011, 16,5 % des PTZ accordés en Pays de la Loire correspondent à des logements collectifs. Cette part est nettement inférieure à la moyenne nationale, Ile-de-France comprise (33,6 %) ou non (26,5 %). Par rapport à 2010, la part des logements de type collectif est cependant en augmentation de 3? points. Celle-ci résulte d?une augmentation pour la première fois plus importante du nombre de PTZ attribués à des logements collectifs (+ 1 162) qu?à des logements individuels (+ 1 021). Encore faut-il ajouter que la progression du nombre de PTZ intéressant les logements individuels est exclusivement due à des logements anciens. Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 9 - La part des PTZ+ destinée à des logements collectifs atteint 27 % en Loire-Atlantique ; elle est encore de 13 % dans le Maine-et-Loire et la Sarthe. Elle n?est plus que de 7,2 % dans la Mayenne. C?est en Vendée qu?avec 4,9 %, elle est la plus faible : seuls en France, 4 départements font « moins ». Les contrastes locaux sont encore plus importants : 53% de PTZ+ dans les villes centres des principales agglomérations, 25 % dans leurs banlieues, 11 % sur le littoral, 8% dans les villes moyennes, 3 % et moins dans les périphéries d?agglomérations et l?espace rural. En 2011 en Pays de la Loire, l?habitat individuel ancien représente plus de la moitié des opérations ayant donné lieu à l?attribution d?un PTZ - 54,1 % contre 45,3 % en 2010. La part de l?habitat collectif ancien croît également de 10,8 % à 14,3 %. Ces progressions s?opèrent au détriment exclusif de l?habitat individuel neuf qui recule de 41,6 % à 29,3 % (et dont le nombre correspondant de PTZ baisse de 2 100 unités). Un montant moyen par opération de 155 510 ¤ En 2011, le montant moyen investi dans des opérations donnant lieu à PTZ a été de 155 510 ¤ en Pays de la Loire. Ce montant est inférieur de 3,3% à la moyenne de province (160 190 ¤) et de 8,3 % à la moyenne nationale incluant l?Ile-de- France (168 830 ¤). Il est en revanche en nette progression par rapport à 2010 (142 900 ¤) La Loire-Atlantique est le seul département de la région dont le montant par opération, soit 172 760 ¤, est supérieur à la moyenne. Dans les quatre autres départements des Pays de la Loire, il est nettement plus faible, compris entre 132 350 ¤ (Mayenne) et 149 220 ¤ (Maine-et-Loire). Les montants les plus élevés reviennent, dans l?ordre, aux banlieues des principales agglomérations (185 900 ¤), au littoral (167 560 ¤), aux périphéries (161 430 ¤). Suivent les centres des principales agglomérations (153 170 ¤), puis le rural sous influence urbaine (139 430 ¤). Dans le rural « pur », l?investissement moyen se situe à 120 570 ¤. Par rapport à 2010, la progression du montant par opération est de 8,8 % (10,2 % en province, davantage dans les régions où les investissements ont été les plus conséquents, mais 5,7 % en Ile-de-France). Elle est nettement plus élevée en Loire-Atlantique (11,4 %), qui creuse ainsi l?écart avec les autres départements. Elle est de 18,4 % dans les centres des principales agglomérations, de 12,6 % dans leurs banlieues, de 11,7 % sur le littoral. Ailleurs, l?investissement moyen par opération ne progresse pas de plus de 6 % et diminue même légèrement dans l?espace rural « pur ». Le montant moyen investi dépend par ailleurs des caractéristiques des logements et de celles des emprunteurs. C?est dans l?individuel neuf qu?il atteint les valeurs les plus élevées (170 000 ¤), suivi de l?individuel ancien et du collectif neuf (environ 155 000 ¤), puis du collectif ancien (125 000 ¤). Il est de 132 000 ¤ pour les ménages de moins de 25 ans comptant en moyenne 1,8 occupant, passe par un maximum de 167 500 ¤ chez ceux de 35 ?39 ans (3,0 occupants) puis décroît avec l?âge (et la baisse du nombre d?occupants) sans toutefois descendre en-deçà de 150 000 ¤. À nombre égal d?occupants, le montant investi par les bénéficiaires de plus de 55 ans est supérieur en moyenne de près de 15 % à celui des moins de 25 ans. Ce montant atteint en moyenne 202 000 ¤ chez les cadres, 170 000 ¤ chez les indépendants, 159 000 ¤ parmi les professions intermédiaires ; il est inférieur à 150 000 ¤ pour les autres catégories socioprofessionnelles, et à revenus équivalents, plus faible chez les ouvriers (136 000 ¤). Il existe par ailleurs un montant moyen « plancher » d?investissement associé aux revenus inférieurs à 16 000 ¤. Ce plancher se situe aux alentours de 120 000 ¤. Lorsque les revenus croissent, la progression du montant investi est quasiment constante ; elle est d?environ 3 000 ¤ par millier d?euros de revenus supplémentaire. Les revenus supérieurs à 60 000 ¤ échappent à cette « loi », mais ils ne représentent que 2 % de l?ensemble des PTZ+ attribués. Un montant moyen de PTZ de 20 390 ¤, correspondant à 13,1% du montant de l?opération En 2011, le montant moyen des PTZ+ a été de 20 390 ¤, inférieur de 2 % à la moyenne de province et de 12 % à la moyenne nationale. Le PTZ+ a participé en moyenne à 13,1 % du coût des investissements : un tel taux est de 0,2 point supérieur à la moyenne nationale de province, mais en baisse de 3 points sur 2010. Cette baisse résulte à la fois d?une diminution du niveau moyen du prêt et d?une hausse de l?assiette (montant par opération). La contribution moyenne des prêts bancaires (117 765 ¤) a été de 76,0%, celle de l?autofinancement (en l?occurrence, l?apport personnel déduction faite des frais administratifs et notariaux, 16 688 ¤), de 10,8 %, en ? forte ? hausse de 3,1 points. Le montant moyen de PTZ+ attribué a été sensiblement plus élevé (34 420 ¤) pour les logements collectifs neufs qui ne représentent qu?une faible part des prêts. Bien que supérieur à la moyenne (24 020 ¤), le montant dédié aux logements individuels neufs accuse une baisse sensible par rapport à 2010. Voisin de 18 000 ¤ quel qu?en soit le type, le montant associé aux logements anciens est en forte progression. La contribution du PTZ + au financement des opérations a dépassé 22 % dans le collectif neuf, et a été comprise entre 12 et 14 % dans les autres cas. Montant comme contribution du PTZ+ au financement des opérations sont par ailleurs très sensibles aux caractéristiques des emprunteurs. Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 10 - I - Données de cadrage sur les opérations de PTZ I -1 ? Nombre de PTZ attribués A - Nombre de PTZ + attribués en 2011 En 2011, 24 845 prêts à taux zéro « plus » ont été délivrés en Pays de la Loire, plaçant la région au 4ème rang des régions de France métropolitaine Avec 24 845 PTZ+ délivrés, la région des Pays de la Loire se place en 2011 en 4ème position derrière l?Ile-de- France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d?Azur, qui ont attribué cette même année respectivement 61 083, 38 816 et 25 625 prêts. Devancée cette année par « PACA », elle représente néanmoins encore 7,1 % des PTZ attribués en France métropolitaine en 2011 (7,8 % en 2010), pour 5,7 % des ménages au début de la même année. Par rapport à 2010, le nombre de PTZ connaît en Pays de la Loire une progression de 9,6 %. Toutefois, o cette progression atteint 23 % sur l?ensemble de la France ; elle est de 20 % en Loire-Atlantique mais limitée à 9 % dans la Sarthe, à 6 ? 7 % dans le Maine-et-Loire et en Mayenne ; en Vendée, le nombre de prêts attribués est en baisse de 4% ; o parmi ces prêts, 19,8 % émanent de demandeurs qui n?auraient pas été éligibles avec l?ancien dispositif PTZ qui excluait les ménages dépassant un certain revenu. La hausse observée en 2011 est donc à relativiser ; à champ constant (application des conditions de ressources 2010), on observerait une baisse de l?ordre de 12 %. Ce repli signifie un recul de l?accès à la propriété en 2011, malgré la hausse du nombre de PTZ délivrés. La Loire-Atlantique est le 4ème département au niveau national pour le nombre de prêts à taux zéro attribués ; elle concentre près de 40% des prêts délivrés dans la région en 2011 Avec 9 791 prêts (+ 1 647 par rapport à 2010), le département de Loire-Atlantique se classe en 4ème position au niveau national derrière le Nord et, désormais, le Rhône et les Bouches-du-Rhône. Le Maine-et-Loire (5 311, + 335) et la Vendée (4 417, - 192) apparaissent respectivement aux 24ème et 30ème places, la Sarthe (3 351, + 276) et la Mayenne (1 975, + 117), aux 43ème et 61ème rangs. Tous les départements ligériens connaissent un certain tassement de leur position par rapport à 2010. La Loire-Atlantique concentre 39,4 % des prêts à taux zéro délivrés dans la région où elle renforce son poids de façon conséquente (35,9 % en 2010). En revanche, le Maine-et-Loire, la Vendée, la Sarthe et la Mayenne, avec respectivement 21,4 %, 17,8 %, 13,5 % et 7,9%, voient leur contribution diminuer. Répartitions des PTZ attribués et des ménages en région des Pays de la Loire en 2011 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% Vendée Sarthe Mayenne Maine-et-Loire Loire-Atlantique % PTZ attribués % ménages Répartition des PTZ attribués et des ménages en région des Pays de la Loire en 2011 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% Littoral Rural pur Rural sous influence urbaine Villes moyennes Périphérie grands pôles Banlieue grands pôles Centre grands pôles % PTZ attribués % ménages Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire ? Filocom 2011 Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 11 - Les sept principales aires urbaines accaparent 62,0 % des PTZ (contre 57,8 % en 2010), mais la part de la périphérie diminue, tandis que celles des banlieues et plus encore des centres progressent En 2011, les centres, banlieues et périphéries des 7 principaux pôles ont concentré respectivement 20,1 %, 13,9 % et 28,0 % des PTZ+ accordés en Pays de la Loire (contre 16,3 %, 13,0 % et 28,5 % l?année précédente). La part revenant au rural sous influence urbaine a été de 25,7 % (29,3 % en 2010). Le reste des prêts s?est réparti entre villes moyennes (7,3 %), rural « pur » (2,2 %) et littoral (3,0 %). On observe ainsi en 2011 un recul de la part du péri-urbain éloigné, cette part demeurant néanmoins importante. B - Évolution depuis 1995 Depuis leur création, 235 100 PTZ ont été accordés en Pays de la Loire ; avec l?élargissement du champ du prêt aux logements anciens sans travaux, le rythme des attributions s?est accéléré, et des niveaux sans précédent sont atteints en 2010 ? 2011 Depuis la création du PTZ le 1er octobre 1995, jusqu?au 31 décembre 2011, 235 100 prêts à taux zéro ont été attribués en Pays de la Loire ; la région se situe à ce titre au 3ème rang derrière l?Ile-de-France (366 250) et Rhône-Alpes (290 890). o Sur la période allant de 1996 à 2004, le nombre de PTZ accordés chaque année dans la région se situe dans une fourchette variant entre 12 000 et 8 000 prêts, avec cependant une nette tendance à la diminution. À compter du 1er novembre 1997, les personnes déjà propriétaires sont en effet exclues du champ du PTZ ; ensuite, la flambée des prix immobiliers, les difficultés d?accès au crédit et l?absence d?actualisation des plafonds de revenus éligibles au PTZ confortent la tendance à la baisse du nombre d?attributaires ; o Entre 2005 et 2007, le nombre de prêts est multiplié par deux, et s?élève à une vingtaine de milliers. Cette progression, pourtant moins spectaculaire qu?ailleurs tout particulièrement en Ile- de-France, est consécutive à la mise en oeuvre du NPTZ, élargissement du PTZ à l?ensemble des logements anciens (avec ou sans travaux) ; o En 2008 et 2009, la baisse du nombre de PTZ accordés accompagne la crise du logement (et la chute du nombre de constructions) ; o La majoration en 2009 ?2010 du montant du prêt dédié aux logements neufs porte explicitement ses fruits en 2010, année par ailleurs caractérisée par une remontée sensible du nombre de logements mis en chantier. Evolution du nombre des PTZ 0 5000 10000 15000 20000 25000 1996 1999 2002 2005 2008 2011 Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire Evolution du nombre de PTZ 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 20 11 Centre principaux pôles Banlieue principaux pôles Périphérie principaux pôles Villes moyennes Rural sous influence urbaine Rural pur Littoral Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire L?année 2011 marque après 2010 un nouveau record du nombre de PTZ attribués en Pays de la Loire, mais leur part en France est, depuis 2009, inférieure à 8 %, ce qui ne s?était jamais produit au cours des années précédentes La mise en oeuvre du PTZ + se traduit par une nouvelle augmentation en 2011 du nombre de prêts attribués. Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 12 - Les fluctuations annuelles nationales et régionales sont parallèles. Elles se caractérisent par une conjonction d?évolutions soit à la hausse, soit à la baisse du nombre de prêts. Toutefois, la part des Pays de la Loire dans le nombre de prêts attribués sur l?ensemble de la France métropolitaine, qui s?était élevée de 8,8 % en 1996 à 9,3 % en 1999, puis à un niveau record de 10,8 % en 2004, retombe à 9,3 % dès 2005, à 8,4 % en 2007, avant de passer sous la barre des 8 % en 2009 et de tomber à un niveau plancher de 7,1 % en 2011. Par rapport à la période 1997-2004, en effet, le nombre annuel moyen de PTZ délivrés entre 2005 et 2011 est multiplié par 2,05 en Pays de la Loire, par 2,18 sur la France de province, par 4,63 en Île-de-France. La part des Pays de la Loire pour le nombre de prêts demeure néanmoins sensiblement supérieure à celle du nombre de ménages, qui est, rappelons-le, de 5,7 %. Evolution du nombre des PTZ 0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000 1996 1999 2002 2005 2008 P ay s de la L oi re , I le -d e- F ra nc e 0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 350 000 400 000 F ra nc e m ét ro po lit ai ne France métropolitaine Pays de la Loire Île-de-France Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire La répartition spatiale des PTZ connaît une forte évolution à partir de 2005, avec un renforcement confirmé en 2011 de la place de la Loire-Atlantique et des villes centres des principaux pôles ainsi que dans une moindre mesure leurs banlieues, au détriment de la Vendée et des espaces en cours d?urbanisation Depuis la mise en place du PTZ, Loire-Atlantique et Vendée concentrent bon an mal an entre 55 et 58 % des prêts attribués sur la région, ne laissant donc que moins de 45 % aux trois départements de l?intérieur. Avant la mise en oeuvre du NPTZ, donc avant 2005, cette apparente stabilité de la part des départements littoraux cache une redistribution interne caractérisée par un recul régulier de la part de la Loire-Atlantique (de 35 à 29 %) et une progression quasi équivalente de celle de la Vendée (de 21 à 26 %). Les évolutions inhérentes à chacun des autres départements sont nettement moins tranchées. En particulier, durant toute cette période 1997-2004, le nombre de prêts octroyés en Vendée est supérieur au nombre de prêts accordés en Maine-et-Loire. Evolution de la répartition des PTZ attribués en Pays de la Loire 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 19 96 19 97 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 20 11 Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Evolution de la répartition des PTZ attribués en Pays de la Loire 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 20 11 Centre principaux pôles Banlieue principaux pôles Périphérie principaux pôles Villes moyennes Rural sous influence urbaine Rural pur Littoral À partir de 2005, on observe un recul sensible de 26 % à 20 % jusque 2010 puis à 17% en 2011 de la part de la Vendée dans l?attribution des prêts sur la région, que compense la remontée de 29 à 36 % puis à 39 % de celle de la Loire-Atlantique. Par rapport à 1997 - 2004, le nombre des prêts est multiplié par 1,9 à 2 dans les départements de l?intérieur, par 2,1 en Loire-Atlantique, mais « seulement » par 1,7 en Vendée. Le nombre de prêts attribués en Maine-et-Loire devient très légèrement supérieur au nombre de prêts accordés en Vendée. Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 13 - La part des espaces en cours d?urbanisation dans le nombre de PTZ attribués recule de 70 % au début des années 2000 à 54 % en 2011 Au début des années 2000, les périphéries des principaux pôles et le rural sous influence urbaine accaparent 70 % des PTZ attribués sur la région. En 2005, l?ouverture du NPTZ aux logements anciens avec ou sans travaux se traduit immédiatement par un bond du nombre de prêts attribués dans les villes centres des principales agglomérations (où le nombre de prêts est multiplié par 10) et secondairement leurs banlieues (où il est multiplié par 3,5). S?il est encore de 2,2 dans les pôles de moindre importance, le multiplicateur tombe au-dessous de 2 dans les autres types de territoire, qu?il s?agisse des espaces en cours d?urbanisation, du rural plus profond ou du littoral. Après 2005, centres et banlieues des principaux pôles tirent le meilleur parti des nouvelles dispositions réglementaires. En 2011, les périphéries des principaux pôles et le rural sous influence urbaine ne couvrent plus que 53,7 % des prêts ? pourcentage qui demeure toutefois élevé au regard de la proportion de ménages qui y résident (42,9 %). I -2 ? Nombre de PTZ attribués par ménage A - Nombre de PTZ+ attribués par ménage en 2011 En 2011, le nombre de PTZ+ attribués par ménage en Pays de la Loire (en moyenne 16,4 pour 1 000 ménages) est supérieur de 25 % au reste du territoire national En 2011, les ménages ligériens ont de nouveau davantage recouru aux PTZ (16,4 prêts accordés pour 1 000 ménages) que les ménages français de métropole dans leur ensemble (13,0 prêts pour 1 000 ménages). Comme en 2010, la région des Pays de la Loire se positionne en tête des régions françaises pour le nombre de PTZ par ménage. Trois de ses départements figurent parmi les 10 premiers de métropole (Loire- Atlantique, 1er, Maine-et-Loire, 7ème et Vendée, 9ème), la Mayenne est 12ème, la Sarthe, 29ème. Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire ? Filocom Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 14 - Cette spécificité des Pays de la Loire, bien que moins marquée qu?en 2010, peut s?expliquer par différents facteurs : o la population de la région est globalement plus jeune que celle du reste du territoire national, d?où un potentiel de primo-accédants plus élevé ; o la construction régionale confirme en 2011 un dynamisme au moins relatif depuis de nombreuses années : 8,1 % des logements commencés en France métropolitaine1 - lorsque la proportion des ménages n?est que de 5,7 % ; o le souhait ou la possibilité d?être propriétaire est plus fort que sur le reste du territoire national : la part des ménages propriétaires de leur résidence principale est ainsi plus élevée dans la région qu?au niveau national : 64,4 % (et même 71,9 % en Vendée) contre 57,9 % au niveau national en 2011 ; le potentiel d?acheteurs est donc important. Nombre de PTZ+ attribués pour1000 ménages en région des Pays de la Loire en 2011 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 Vendée Sarthe Mayenne Maine-et-Loire Loire-Atlantique Pays de la Loire Nombre de PTZ+ attribués pour 1000 ménages en région des Pays de la Loire en 2011 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 Littoral Rural pur Rural sous influence urbaine Villes moyennes Périphérie grands pôles Banlieue grands pôles Centre grands pôles Le nombre de PTZ attribués par ménage reste surtout important sur les territoires en cours d?urbanisation, et en retrait sur le littoral Le nombre de PTZ+ par ménage donne lieu à d?importantes variations à l?échelle infra-régionale. À celle des départements, rapporté à 1000 ménages, ce ratio est compris entre 13,9 (Sarthe) et 18,0 (Loire-Atlantique). À des échelles plus localisées, il donne lieu à des contrastes sensiblement plus marqués. Il est ainsi limité à 8,5 sur le littoral, où les nouveaux accédants sont plus rares et les ménages âgés plus fréquents. Il se rapproche de la moyenne nationale dans les villes moyennes (11,8), de la moyenne régionale dans les centres et banlieues des principales agglomérations (13,8 et 15,2) et dans le rural « pur » (14,4). Il demeure élevé dans le rural sous influence urbaine (19,2) et plus encore en périphérie des principales agglomérations (21,8) . B - Évolution depuis 1995 La mise en place du NPTZ en janvier 2005 modifie fortement la répartition des bénéficiaires Entre 1995 et 1999 comme entre 2000 et 2004, le PTZ stimule l?installation des ménages dans les communes où la construction est dynamique : périphéries des principales villes, rural sous influence urbaine. Sur ces territoires, on dénombre entre 2000 et 2004 en moyenne annuelle respectivement 13,6 et 11,4 PTZ pour 1000 ménages pour une moyenne régionale de 7,0. A l?opposé, on ne compte que 1,3 PTZ par an pour 1000 ménages dans les principales villes centres de la région et 4,1 dans leurs banlieues. Durant cette période, on observe un glissement des banlieues vers les périphéries des grandes villes, les PTZ accompagnant ainsi l?étalement urbain. Entre 2005 et 2010, si le NPTZ induit une progression plus ou moins sensible dans tous les types d?espace, il apporte aussi un ré-équilibrage de l?attribution des prêts au profit des principales agglomérations. Ainsi, dans les périphéries des principales villes et le rural sous influence urbaine, le nombre de PTZ par ménage s?élève à une moyenne annuelle de 18,2 et 18,8 pour 1000 ménages pendant qu?il grimpe à 9,2 et 10,0 dans les villes centres et leurs banlieues. 1 Source : Sitadel@2 , données en date réelle Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 15 - Le PTZ+ consolide l?émergence des principales aires urbaines, particulièrement de leurs centres et banlieues Par rapport à la période 2005 ? 2010, 2011 se caractérise par un accroissement du nombre de PTZ par ménage plus sensible dans les principales aires urbaines, principalement les centres et secondairement les banlieues. Période 2000 - 2004 Période 2005 - 2011 Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire ? Filocom Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 16 - II ? Caractéristiques des emprunteurs II ? 1 ? Structure par âge A - Structure par âge en 2011 En Pays de la Loire, une proportion demeurant forte (43,7 %) quoiqu?en baisse de bénéficiaires de moins de 30 ans ; la Vendée et la Mayenne occupent les deux premières places des départements français à ce titre En 2011, 43,7 % des bénéficiaires d?un PTZ en Pays de la Loire ont moins de 30 ans, tandis que 20,6 % en ont plus de 40. Sur l?ensemble de la France métropolitaine, les proportions respectives sont de 38,4 % et 23,3 %. Avec de telles proportions, en 2011 - comme en 2010 - la région des Pays de la Loire se classe au 2ème rang pour la part des moins de 30 ans dans le total des bénéficiaires, juste derrière le Nord- Pas- de-Calais, en tête avec 46,6 %. À l?opposé, elle occupe la 21ème et avant-dernière position pour la part des plus de 40 ans, devant le même Nord- Pas-de-Calais (17,2 %). Dans 3/5 des départements ligériens, Loire- Atlantique, Maine-et-Loire et Sarthe, la part des emprunteurs de moins de 30 ans est comprise entre 41,7 % et 43,1 %, ce qui les place assez nettement au-dessus de la moyenne nationale. Mais avec des proportions respectives de 48,0 % et 47,7 %, la Vendée et la Mayenne se distinguent bien davantage et se classent aux deux premiers rangs des départements français, devançant le Pas-de-Calais et le Nord qui occupaient ces mêmes places en 2010. Distribution des bénéficiaires de PTZ selon l'âge en 2011 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800 19 23 27 31 35 39 43 47 51 55 59 63 Âge des emprunteurs E ffe ct ifs Ce sont encore les espaces en cours d?urbanisation, périphéries des principaux pôles et espaces sous influence des pôles de moindre importance, mais également les espaces purement ruraux, qui enregistrent les plus forts taux de bénéficiaires les plus jeunes (47% à 50 %). La part de ces-derniers se situe en-deçà de 40 % dans les banlieues et les centres des principaux pôles, ainsi que dans les villes moyennes (entre 39 et 37 %) et sur le littoral (35 %), à l?exception notable ? cette année - du canton de Talmont-Saint-Hilaire. Structure par tranche d'âge des bénéficiaires de PTZ en 2011 0% 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % Vendée Sarthe Mayenne Maine-et-Loire Loire-Atlantique Pays de la Loire France métropolitaine % moins de 30 ans % 30-39 ans % 40 ans ou plus Structure par tranche d'âge des bénéficiaires de PTZ en 2011 0% 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % Littoral Rural pur Rural sous influence urbaine Villes moyennes Périphérie pôles principaux Banlieue pôles principaux Centre pôles principaux % moins de 30 ans % 30-39 ans % 40 ans ou plus Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 17 - Par rapport à 2010, on observe pourtant un « vieillissement » des bénéficiaires matérialisé par une baisse de 3,3 points de la part des moins de 30 ans, et une hausse de 3,6 points des 40 ans et plus. Si les effectifs des trois tranches d?âge sont en progression, la progression globale (9,6 %) se ventile comme suit : due à moins de 30 ans : + 1,0 % ; due à 30 ? 40 ans : + 3,1 % ; due à 40 ans ou plus : + 5,5 % ; ces derniers représentent donc plus de la moitié des nouveaux bénéficiaires. Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire B - Évolution depuis 1995 Jusque 2007, une progression régulière de la part des bénéficiaires de moins de 30 ans Quasiment depuis la création du PTZ, la part des bénéficiaires âgés de moins de 30 ans a crû assez régulièrement jusque 2007ou 2008 avant de fléchir. Sur l?ensemble de la France, comme dans une majorité de régions, le maximum est atteint en 2007 à 44,5 % (minimum : 27,1 % en 1997). En Pays de la Loire, le maximum, 49,0 %, est aussi enregistré en 2007 (minimum : 31,4 % en 1996). Cette évolution s?accompagne d?un ralentissement de l?écart (toujours positif) de cette part entre les Pays de la Loire et l?ensemble des régions françaises (+ 6,8 points entre 1996 et 2004 et même + 7,8 points entre 2000 et 2004, puis + 4,9 points entre 2005 et 2007) Depuis 2008, une baisse de cette part des moins de 30 ans? Dans toutes les régions, les années 2008 ? 2009 de crise du logement, années de baisse absolue du niveau des PTZ attribués, coïncident avec une baisse de la part de moins de 30 ans, tantôt dès 2008 (c?est le cas des Pays de la Loire), tantôt en 2009. Après une hausse limitée en 2010 en Pays de la Loire, la part des moins de 30 ans est repartie à la baisse en 2011. Pour autant, l?écart avec la France métropolitaine, réduit à 4,1 points en 2008 ? 2009, tend à se creuser de nouveau depuis deux ans (5,3 points en 2011). Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 18 - Evolution de la part des moins de 30 ans parmi les bénéficiaires de PTZ 25% 30% 35% 40% 45% 50% 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 Pays de la Loire France métropolitaine Evolution de la part des 40 ans ou plus parmi les bénéficiaires de PTZ 0% 5% 10% 15% 20% 25% 19 96 19 97 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 20 11 Pays de la Loire France métropolitaine Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire ? qui profite aux plus de 40 ans Globalement, la tendance à la baisse entre 2007 et 2011 de 49,0 % à 43,7 % (-5,3 points) de la part des ménages de moins de 30 ans profite à ceux de plus de 40 ans (dont la part s?élève de + 6,4 points, de 14,2 % à 20,6 %), mais non aux ménages âgés de 30 à 40 ans (dont la part diminue de 1,1 point). Pour la 1ère fois en Pays de la Loire, la part des bénéficiaires de plus de 40 ans dépasse 20 % en 2011. II ? 2 ? Structure par catégorie socioprofessionnelle (CSP) A - Structure par CSP en 2011 En Pays de la Loire, une proportion relativement élevée d?agriculteurs ou d?ouvriers ; une proportion plus forte encore, mais inférieure à la moyenne nationale, d?artisans, commerçants, chefs d?entreprise et cadres ; une part faible d?employés En 2011, 31,1 % des bénéficiaires d?un PTZ en Pays de la Loire sont agriculteurs (1,7 %) ou ouvriers (29,4 %), 40,1 % sont artisans, commerçants, chefs d?entreprise (3,5 %), cadres (14,9 %) ou professions intermédiaires (21,7 %), 25,9 % sont employés, et 3,0 % retraités ou sans activité professionnelle. Alors qu?en 2010, les agriculteurs et ouvriers formaient le groupe le plus représenté, en 2011 ce sont donc les indépendants, cadres et professions intermédiaires qui sont en tête. La suppression des conditions de ressources ezt vraisemblablement à l?origine de cette évolution. Sur l?ensemble de la France métropolitaine, les proportions respectives de ces quatre groupes socioprofessionnels sont de 21,3 %, 45,0 %, 30,6 % et 3,0 %. Pour la part des agriculteurs et ouvriers et malgré un recul de 6,1 points par rapport à 2010, la région des Pays de la Loire se positionne au 3ème rang derrière la Basse-Normandie et la Franche-Comté. Cette part est de 9,7 points supérieure à la moyenne nationale. La part des artisans, commerçants, chefs d?entreprise et cadres, connaît une progression de 7,5 points par rapport à 2010, mais demeure néanmoins en-deçà de la moyenne nationale. La part des employés - 1 bénéficiaire sur 4 - n?est évidemment pas négligeable dans l?absolu, mais en baisse de 2,0 points par rapport à 2010, et surtout faible par comparaison avec la moyenne nationale, puisque les Pays de la Loire continuent ? comme en 2010 - d?occuper la dernière place régionale. Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 19 - Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire La répartition par catégorie socioprofessionnelle des PTZ attribués est le reflet de la composition sociologique des territoires. Des contrastes existent entre les départements de la région, mais tous, à l?exception de la Loire-Atlantique dont seuls 23 % des bénéficiaires sont des agriculteurs ou des ouvriers, ont une forte représentation de cette catégorie, comprise entre 32 - 33 % (Maine-et-Loire, Sarthe) et 41 - 42 % (Vendée, Mayenne, qui occupent les 3ème et 1er rangs des départements français). De même, la sous-représentation des employés est générale (entre 23 et 28 %). Les cadres et professions indépendantes sont bien représentés en Loire-Atlantique, les retraités en Vendée. Structure par CSP des bénéficiaires de PTZ en 2011 0% 20% 40% 60% 80% 100% Vendée Sarthe Mayenne Maine-et-Loire Loire-Atlantique Pays de la Loire France métropolitaine % agriculteurs et ouvriers % artisans, chefs d'entreprise, cadres % employés % retraités, sans activité prof. Structure par CSP des bénéficiaires de PTZ en 2011 0% 20% 40% 60% 80% 100% Littoral Rural pur Rural sous influence urbaine Villes moyennes Périphérie pôles principaux Banlieue pôles principaux Centre pôles principaux % agriculteurs et ouvriers % artisans, chefs d'entreprise, cadres % employés % retraités, sans activité prof. Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 20 - Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire Sans surprise, le groupe des agriculteurs et ouvriers est particulièrement présent dans l?espace rural sous influence urbaine (où il constitue 48 % des bénéficiaires) et plus encore hors influence urbaine (51 %). Il le demeure dans les périphéries des principales agglomérations ainsi que les villes moyennes (environ 35 %). Les centres (10,5 %) et banlieues (17 %) des principales agglomérations sont les seuls types de territoire où sa représentation se révèle réellement faible. Sur le littoral, il constitue 28 % des bénéficiaires. Les indépendants, cadres et professions intermédiaires représentent plus de la moitié des bénéficiaires dans les centres et banlieues d?agglomérations (57 % et 53 %), autour de ? dans l?espace rural, sous influence urbaine ou non (27 % et 23 %). La représentation des employés se situe légèrement sous la moyenne nationale dans les centres et banlieues des agglomérations ainsi que sur le littoral, le déficit est plus sensible ailleurs. Les retraités sont proportionnellement plus nombreux sur le littoral et dans le rural pur (plus de 6 %). Par rapport à 2010, la progression globale (9,6 %) se ventile de la façon suivante : due à agriculteurs et ouvriers : - 3,1 % ; due à cadres et indépendants : + 11,3 % ; due à employés : + 0,5 % ; due à retraités : +1,0 %. B - Évolution depuis 1995 Une baisse régulière de la part des agriculteurs et ouvriers au profit des employés (jusque 2010) et surtout des artisans, chefs d?entreprise et cadres (principalement en 2011) Evolution de la part des agriculteurs et ouvriers parmi les bénéficiaires de PTZ 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 19 96 19 98 20 00 20 02 20 04 20 06 20 08 20 10 Pays de la Loire France métropolitaine Evolution de la part des artisans, chefs d'entreprise, cadres parmi les bénéficiaires de PTZ 28% 32% 36% 40% 44% 48% 19 96 19 98 20 00 20 02 20 04 20 06 20 08 20 10 Pays de la Loire France métropolitaine Evolution de la part des employés parmi les bénéficiaires de PTZ 15% 17% 19% 21% 23% 25% 27% 29% 31% 33% 35% 19 96 19 98 20 00 20 02 20 04 20 06 20 08 20 10 Pays de la Loire France métropolitaine Evolution de la part des retraités, sans activité professionnelle parmi les bénéficiaires de PTZ 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 19 96 19 98 20 00 20 02 20 04 20 06 20 08 20 10 Pays de la Loire France métropolitaine Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 21 - En Pays de la Loire - comme sur l?ensemble de la France métropolitaine - il existe un « avant 2005 » et un « depuis 2005 » quant à la représentation des catégories socioprofessionnelles. Avant 2005, les agriculteurs et ouvriers représentent plus de 40 %, voire de 45 %, des bénéficiaires de PTZ. Depuis 2005, le seuil de 40 % n?est plus atteint, et la proportion tombe à 35 - 40 % jusque 2010. Cette érosion de la part des agriculteurs et ouvriers, amorcée en fait bien antérieurement, s?accentue nettement en 2011. Le parallélisme des évolutions régionale et nationale est par ailleurs frappant ; il se traduit par un maintien de l?écart d?une dizaine de points et de la (bonne) position relative des Pays de la Loire. En Pays de la Loire, ce recul relatif des agriculteurs et ouvriers s?opère aux profits des cadres et professions indépendantes d?une part, des employés d?autre part, mais avec des nuances importantes : - La progression de la part des employés se maintient depuis la mise en oeuvre du PTZ, avant comme après 2005, et ce jusque 2010, à un rythme à peu près constant de 0,5 à 0,6 point par an ; en 2011, cette progression est totalement enrayée, de sorte que la proportion d?employés enregistre une diminution de 2 points par rapport à 2010, année-record ; - La progression de la part des cadres et indépendants est consécutive à la mise en oeuvre du NPTZ ; après avoir ensuite fléchi, elle connaît une brutale accélération en 2011avec l?instauration du PTZ+ ; - La part des retraités et sans activité professionnelle, qui n?a jamais excédé 5 %, est de 3 %. II ? 3 ? Structure par niveau de revenus A - Structure par niveau de revenus en 2011 En Pays de la Loire, 22,6% des 24 845 prêts sont attribués pour des revenus (de l?année N-2, soit 2009) inférieurs à 15 800 ¤, 33,9 % aux revenus supérieurs à 28 420 ¤ Structure par niveaux de revenus des bénéficiaires de PTZ en 2011 0% 20% 40% 60% 80% 100% Vendée Sarthe Mayenne Maine-et-Loire Loire-Atlantique Pays de la Loire France métropolitaine Moins de 15800 ¤ De 15 801 à 28 420 ¤ Plus de 28 420 ¤ Structure par niveaux de revenus des bénéficiaires de PTZ en 2011 0% 20% 40% 60% 80% 100 % Littoral Rural pur Rural sous influence urbaine Villes moyennes Périphérie pôles principaux Banlieue pôles principaux Centre pôles principaux Moins de 15800 ¤ De 15 801 à 28 420 ¤ Plus de 28 420 ¤ Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire En 2011 en Pays de la Loire, les ménages dont les revenus sont inférieurs à 15 800 ¤ représentent 22,6 % des prêts attribués. Cette proportion est en légère hausse, de 0,9 point, par rapport à 2010 ; elle baisse d?autant au niveau national . En Pays de la Loire, elle est supérieure de 1,8 point à la moyenne nationale, ce qui place la région au 7ème rang. Le groupe des revenus intermédiaires (compris entre 15 800 et 28 420 ¤) représente 43,4 % de l?ensemble des bénéficiaires ; cette proportion accuse une baisse spectaculaire de 12,7 points sur un an. Les ménages dont les revenus sont les plus élevés (plus de 28 420 ¤) captent 33,9 % des prêts, contre 22,2 % un an plus tôt. Cette évolution est la conséquence de l?évolution réglementaire du dispositif avec la suppression des conditions de ressources. Malgré sa progression remarquable de 11,7 points, cette proportion demeure éloignée de la moyenne nationale, qui est de 40,3 %, et beaucoup plus encore de l?Ile- de-France, à 53,2 %. Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 22 - Revenus inférieurs à 15 800 ¤ Revenus inférieurs à 15 800 ¤ Revenus supérieurs à 28 420¤ Revenus supérieurs à 28 420¤ Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire En réalité, la hausse (en 2011 par rapport à 2010) de la part des ménages les plus modestes parmi les attributaires de PTZ se limite en Pays de la Loire aux territoires les moins urbanisés. En effet, ces ménages de moins de 15 800 ¤ de revenus représentent dans les villes centres des principales agglomérations 27,4 % des prêts attribués, dans les banlieues, 18,1 %, sur le littoral, 23,5 %, chiffres en retrait de 4,6 points, 0,3 point et 3,5 points par rapport à 2010. Dans les périphéries, la proportion est de 18,2 % (+1,4 point). Dans les autres types de territoire, elle est d?au moins 24 % et progresse de 3 à 7 points. Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 23 - Pour ce qui la concerne, la hausse de la part des ménages les plus aisés (revenus supérieurs à 28 420 ¤)est générale mais d?ampleur extrêmement variable selon les territoires : la proportion de 34,1 % dans les villes centres et 45,9 % dans leurs banlieues y croît respectivement de 19,6 et 17,1 points! À 34,4 % sur le littoral, elle est encore en progression de 13,7 points et à 36,0 % dans les périphéries, de 10 points. Dans le rural où elle est de l?ordre de 25 %, elle progresse de 4 à 6 points. Par rapport à 2010, la progression globale (9,6 %) se ventile comme suit : due à revenus de moins de 15 800 ¤ : + 3,0 % ; due à revenus intermédiaires : - 8,4 % ; due à revenus de plus de 28 420 ¤ : + 15,0 %. Distribution des bénéficiaires de PTZ selon le niveau de revenus nets en 2009 0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1000 1 5 9 13 17 21 25 29 33 37 41 45 Revenus des emprunteurs (k¤) E ffe ct ifs B - Évolution depuis 1995 Une baisse du nombre et de la part de PTZ alloués aux revenus les plus modestes, une hausse depuis 2005 de la part des ménages aisés, très marquée en 2011 Evolution de la part des revenus de moins de 15800 ¤ parmi les bénéficiaires de PTZ 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% 60% 65% 70% 19 96 19 97 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 20 11 Pays de la Loire France métropolitaine Evolution de la part des revenus supérieurs à 28420 ¤ parmi les bénéficiaires de PTZ 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 19 96 19 97 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 20 11 Pays de la Loire France métropolitaine Durant la période qui précède la mise en oeuvre du NPTZ, le nombre de bénéficiaires du prêt disposant de moins de 15 800 ¤ de revenus2, et plus encore leur proportion, ne cessent de diminuer. Ce mouvement de recul, naturel en raison de la hausse des revenus, est particulièrement fort en Pays de la Loire. La hausse induite en 2005 par les nouvelles dispositions réglementaires est importante mais aussi très temporaire, de sorte que dès 2007, on assiste à une nouvelle et forte diminution qui se poursuit jusque 2010. La légère reprise de 2011 est imputable à des territoires moyennement à faiblement urbanisés, mais ni aux principales agglomérations, ni au littoral. Continue depuis 2005, la progression de la part des revenus supérieurs à 28 420 ¤ connaît a contrario en 2011 une accélération particulièrement marquée dans ces-derniers territoires. 2 Il s?agit des revenus nets imposables après abattements fiscaux Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 24 - II ? 4 ? Structure selon la situation professionnelle En Pays de la Loire en 2011, les salariés du secteur privé en CDI et ceux du secteur public réunissent 60 % des bénéficiaires En 2011 en Pays de la Loire, les (ménages) salariés du secteur privé en CDI ont représenté 48,7 % des prêts attribués (+ 1,6 point par rapport à 2010). Les salariés du secteur public ont capté 11,5 % de ces prêts, (+ 1,0 point). Les non-salariés ont compté pour 16,0 % (- 1,0 point). À 20,9 %, la part des salariés du secteur privé hors CDI est en recul de 2,3 points, tandis que celle des retraités, chômeurs et inactifs est passée à 2,9 % (+ 0,6 point). 0% 20% 40% 60% 80% 100% Vendée Sarthe Mayenne Maine-et-Loire Loire-Atlantique Pays de la Loire Salarié secteur privé CDI Salarié secteur privé autres cas Salarié secteur public Non salarié Chômeur - inactif - retraité Structure selon situation professionnelle des bénéficiaires de PTZ en 2011 Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire 0% 20% 40% 60% 80% 100% Littoral Rural pur Rural sous influence urbaine Ville moyenne Périphérie pôles principaux Banlieue pôles principaux Centre pôles principaux Salarié secteur privé CDI Salarié secteur privé autres cas Salarié secteur public Non salarié Chômeur - inactif - retraité Structure selon situation professionnelle des bénéficiaires de PTZ en 2011 Les salariés du secteur privé en CDI sont plus massivement représentés dans les banlieues et périphéries des principales aires urbaines, dont ils représentent respectivement 51,7 % et 53,4 % des bénéficiaires de PTZ (soit + 1,7 et + 2,9 points par rapport à 2010, évolution qui conforte leur ancrage sur ce type de territoires). Les salariés du secteur public privilégient eux aussi ces aires urbaines, mais plus spécialement les centres et banlieues (17,5 % et 14,3 % des prêts 2011). Le littoral et le rural pur concentrent davantage les inactifs et retraités, aux revenus plus modestes, les actifs dont la situation professionnelle est plus aléatoire, ainsi que les non- salariés également bien représentés dans le rural sous influence urbaine. Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 25 - II ? 5 ? Structure selon le nombre d?occupants En Pays de la Loire, les ménages déclarant 1 ou 2 occupants réunissent près de 60 % des bénéficiaires de PTZ ; les ménages de 1 personne représentent 45 % des bénéficiaires dans les centres des principales agglomération et seulement 16 % dans leurs périphéries En 2011 en Pays de la Loire, les ménages de 1 et 2 personnes ont été les principaux bénéficiaires de PTZ, soit respectivement 26,0 % et 33,3 % d?entre eux. Les ménages de 3 personnes en ont représenté 20,7 %, légèrement plus que ceux de 4 personnes ou plus qui en ont réuni 20,0 %. Le nombre moyen d?occupants par emprunteur est de 2,42. 0% 20% 40% 60% 80% 100% Vendée Sarthe Mayenne Maine-et-Loire Loire-Atlantique Pays de la Loire 1 2 3 4 5 ou plus Structure selon nombre d'occupants des bénéficiaires de PTZ en 2011 Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire 0% 20% 40% 60% 80% 100% Littoral Rural pur Rural sous influence urbaine Ville moyenne Périphérie pôles principaux Banlieue pôles principaux Centre pôles principaux 1 2 3 4 5 ou plus Structure selon nombre d'occupants des bénéficiaires de PTZ en 2011 Géographiquement, le contraste est particulièrement flagrant entre d?une part les centres des principales agglomérations, dont les ménages d?une seule personne ont représenté 45 % des bénéficiaires de PTZ et ceux de 3 personnes ou plus 28%, et d?autre part leur périphérie où ces proportions se sont élevées à 16 % et 46 %. Dans les autres types de territoire, les répartitions sont beaucoup plus homogènes et proches de la moyenne régionale. Par rapport à 2010, les ménages de 2 personnes progressent bien plus que les autres bénéficiaires de PTZ (+ 4,2 points) ; cette progression s?opère au détriment des ménages de 1 personne (- 1,2 point) et plus encore des ménages de 3 personnes ou plus (- 3,0 points). Toutefois, seuls dans la région les ménages de 5 personnes ou plus sont moins nombreux en 2011 qu?en 2010 à bénéficier d?un PTZ. Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 26 - II ? 6 ? Structure par statut d?occupation d?origine 85,0 % des PTZ accordés en Pays de la Loire reviennent à des locataires privés. Cette proportion se situe 3,6 points au-dessus de la moyenne nationale. Les locataires sociaux représentent 4,1 % des bénéficiaires (1,1 point au-dessus de la moyenne nationale). Ce statut est particulièrement sous-représenté sur le littoral (1,8 % des prêts alloués). Structure selon statut d'occupation actuel des bénéficiaires de PTZ en 2011 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% Sarthe Mayenne Maine-et-Loire Loire-Atlantique Pays de la Loire Structure selon statut d'occupation actuel des bénéficiaires de PTZ en 2011 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% Littoral Rural pur Rural sous influence urbaine Villes moyennes Périphérie pôles principaux Banlieue pôles principaux Centre pôles principaux Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire 8,9 % des attributaires vivent chez leurs parents. Cette proportion monte à 13 % sur le littoral. Par rapport à 2010, la progression globale (9,6 %) se décompose de la façon suivante : due à locataires sociaux : - 1,1 % ; due à locataires privés : + 8,4 % ; due à habitat chez parents : + 1,8 %. La diminution du nombre de PTZ attribués à des locataires sociaux est quasiment absente des centres des principales agglomérations (qui représentent pourtant 22 % des attributaires en 2011), comme bien entendu des territoires tels que les villes moyennes, le rural « pur » et le littoral (chez lesquels la sous-représentation des demandeurs est chronique, et qui réunissent 14 % des bénéficiaires). En définitive, 94 % - la quasi- totalité - de cette diminution est imputable aux banlieues, aux périphéries d?agglomérations et au rural sous influence urbaine qui englobent 64 % des bénéficiaires. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 27 - III ? Caractéristiques des logements III ? 1 ? Type d?opérations financées A - Type d?opérations financées en 2011 68 % des PTZ - contre 73 % sur l?ensemble de la France ? sont relatifs à l?acquisition de logements anciens En 2011, 68,4 % des PTZ accordés en Pays de la Loire portent sur l?acquisition-amélioration de logements anciens ? et par conséquent 31,6 % sur des logements neufs. Cette proportion sans précédent de logements anciens dans les attributions de PTZ est importante mais inférieure à la moyenne nationale qui est de 73,6 % : la région occupe à cet égard le 16ème rang des régions de métropole ? et par conséquent le 7ème pour les logements neufs. Par rapport à 2010, le « bond » de l?ancien est remarquable : + 12,4 points. Il résulte d?une diminution de 2 118 PTZ attribués pour des logements neufs compensée par un accroissement double du nombre de PTZ relatifs à l?ancien : + 4 301. Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire Dans les trois départements ligériens non littoraux, la part des PTZ destinée à l?acquisition - amélioration de logements anciens dépasse 70 %, avec un maximum de 76,7 %, dans la Sarthe - 22ème département français. La proportion tombe à 57,8 % en Vendée qui se situe au 91ème rang national sur 96 ? et donc au 6ème rang pour la part imputée aux logements neufs. Elle est de 67,7 % en Loire-Atlantique. La part des logements anciens parmi les PTZ atteint 88,4 % dans les villes centres des principales agglomérations. Elle est de l?ordre de 65 ? 70 % dans les banlieues et l?espace rural. C?est dans la périphérie des principaux pôles (58,6 %) et sur le littoral (54,3 %) qu?elle est la plus faible, tout en demeurant globalement supérieure à 50 %. La progression entre 2010 et 2011 de la part des PTZ dédiée à l?ancien est générale : « limitée » à + 6,0 points dans les principales villes centres où elle était déjà supérieure à 80%, elle varie entre + 10,2 points sur le littoral et + 15,4 points dans les banlieues Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 28 - Structure des bénéficiaires de PTZ par type d'opérationsen 2011 0% 20% 40% 60% 80% 100% Vendée Sarthe Mayenne Maine-et-Loire Loire-Atlantique Pays de la Loire France métropolitaine Neuf Ancien Structure des bénéficiaires de PTZ par type d'opérations en 2011 0% 20% 40% 60% 80% 100 % Littoral Rural pur Rural sous influence urbaine Villes moyennes Périphérie pôles principaux Banlieue pôles principaux Centre pôles principaux Neuf Ancien Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire B - Évolution depuis 1995 La part des PTZ affectés à l?acquisition de logements anciens passe d?une moyenne de 17 % entre 1997 et 2004 à 58 % entre 2005 et 2010 et à 68 % en 2011, année record Depuis la mis en oeuvre du PTZ, le nombre de prêts dédiés aux logements neufs reste assez stable ? 7 000 à 9 000 par an. De ce fait, les variations du nombre total de prêts sont principalement imputables aux fluctuations incombant aux logements anciens. De 37 % en Pays de la Loire en 1996, la part des PTZ concernant l?acquisition de logements anciens (avec un minimum de 35 % de travaux) chute à 21 % en 1997-1998, puis décroît encore jusqu?à moins de 12 % en 2004. Dès l?année de mise en place du NPTZ, elle remonte à 56 % pour atteindre un deuxième pic à 61 % en 2008 avant de redescendre à 57 % en 2009-2010 puis de remonter à son niveau record de 68 % en 2011. Evolution du nombre de PTZ attribués en Pays de la Loire 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000 10 000 11 000 12 000 13 000 14 000 15 000 16 000 17 000 18 000 19 96 19 98 20 00 20 02 20 04 20 06 20 08 20 10 dans l'habitat neuf dans l'habitat ancien Evolution de la part des logements anciens parmi les bénéficiaires de PTZ 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 19 96 19 98 20 00 20 02 20 04 20 06 20 08 20 10 Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire France métropolitaine Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 29 - Dans les trois années (2005 ? 2007) qui suivent le lancement du NPTZ, le doublement (par rapport à la période antérieure) du nombre de prêts est presque totalement (à 96 %) imputable à l?ouverture à l?ancien. La diminution du nombre de prêts durant les deux années de crise qui suivent (2008 ? 2009) est à presque égalité partagée entre le neuf et l?ancien ; il en va de même de la reprise de 2010. Les aménagements du dispositif de PTZ en faveur des logements neufs pour les années 2009-2010 (majoration du montant du PTZ pour un achat ou une construction dans le neuf) semblent donc avoir un impact relativement limité sur la répartition des prêts par type d?opérations. En revanche, la mise en oeuvre du PTZ+ en 2011 bénéficie aux seuls logements anciens auxquels elle profite même à 200 %, puisque le nombre de prêts dédiés à ce type augmente de 4 301 lorsque celui concernant les neufs recule de 2 118. Ces observations à l?échelle des Pays de la Loire sont corroborées à celle de la France métropolitaine. En 2005 et au-delà, une progression plus marquée des prêts destinés à l?ancien dans les territoires urbains, mais qui n?y exclue pas celle des prêts aux logements neufs Depuis 2005, la progression du nombre de PTZ repose donc en Pays de la Loire ? et en 2011 plus encore que précédemment du fait de la diminution du nombre de logements neufs concernés - sur la progression du nombre de prêts destinés au financement de l?acquisition de logements anciens. Cette progression du financement par le PTZ de l?acquisition de logements anciens est particulièrement intense en Loire-Atlantique ainsi évidemment que dans les territoires desquels elle était quasiment absente avant 2005 : centres, banlieues des principales agglomérations, littoral. On observe néanmoins que dans les deux premiers cités, la progression du nombre de PTZ dû aux logements anciens s?accompagne de celle, plus légère et relative, des PTZ destinés aux neufs, ce qui n?est pas le cas sur le littoral. Ces évolutions expliquent également le recul du nombre de prêts attribués sur la Vendée, département beaucoup plus que les autres tourné vers les logements neufs. III ? 2 ? Type de logements A - Type de logements en 2011 16,5 % des PTZ, contre 34 % sur l?ensemble de la France, portent sur des logements collectifs Structure par type de logements des bénéficiaires de PTZ en 2011 0% 20% 40% 60% 80% 100% Vendée Sarthe Mayenne Maine-et-Loire Loire-Atlantique Pays de la Loire France métropolitaine Collectif Individuel En 2011, 16,5 % des PTZ accordés en Pays de la Loire le sont pour l?achat ou la construction de logements collectifs. Cette part est à rapprocher de la part des logements de même type parmi les résidences principales des personnes physiques, soit 26,8 % au 1er janvier 20113. Elle est en outre nettement inférieure à la moyenne nationale, Ile-de- France comprise (33,6 %) ou non (26,5 %). Par rapport à 2010, la part des logements de type collectif est en augmentation de 3,5 points. Celle-ci résulte d?une augmentation pour la première fois plus importante du nombre de PTZ attribués à des logements collectifs (+ 1 162) qu?à des individuels (+ 1 021). La part des PTZ destinée à l?achat ou la construction de logements collectifs atteint ainsi 27 % en Loire-Atlantique ; elle est encore de 13 % dans le Maine-et-Loire et la Sarthe. Elle n?est plus que de 7,2 % dans la Mayenne. C?est en Vendée qu?avec 4,9 %, elle est la plus faible : seuls en France 4 départements font « moins ». 3 Source : Filocom Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 30 - Structure par type de logements des bénéficiaires de PTZ en 2011 0% 20% 40% 60% 80% 100% Vendée Sarthe Mayenne Maine-et-Loire Loire-Atlantique Pays de la Loire France métropolitaine Collectif Individuel Les contrastes locaux sont encore plus importants : proportions de logements collectifs de 53 % dans les villes centres des principales agglomérations, de 25 % dans leurs banlieues, de 11 % sur le littoral, de 8 % dans les villes moyennes, de 3 % et moins dans les périphéries d?agglomérations et l?espace rural. Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 31 - B - Évolution depuis 1995 En Pays de la Loire, la part des PTZ affectée à l?acquisition de logements collectifs est passée d?une moyenne de 3 % entre 1997 et 2004 à une moyenne de 13 % entre 2005 et 2010 puis à 16,5 % en 2011 Entre 1997 et 2004, la part des PTZ affectés à l?acquisition de logements collectifs est de 2,9 % en Pays de la Loire et stagne à un niveau notoirement bas, proche de zéro. Avec l?ouverture à l?ancien sans travaux, elle s?élève en moyenne à 12,7 % entre 2005 et 2010. Dans le même temps, les proportions respectives sur l?ensemble de la France progressent de 10 % à 32 %. La progression se poursuit en 2011, atteignant respectivement 16,5 % et 34 %. À partir de 2005, logements individuels comme logements collectifs profitent, chacun à son niveau, de l?élargissement des conditions d?attribution du PTZ. Si l?essentiel du « bond » en faveur des logements collectifs se réalise en 2005, on peut noter que le PTZ + semble leur donner une nouvelle impulsion, alors que leur proportion avait tendance à se stabiliser entre 2006 et 2010. En Pays de la Loire, la « barre » des 4000 logements collectifs est pour la première fois dépassée, et pour la première fois depuis sa création, l?accroissement du nombre de PTZ par rapport à l?année précédente doit plus aux logements collectifs qu?aux logements individuels. Evolution du nombre de PTZ attribués en Pays de la Loire 0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 14000 16000 18000 20000 22000 19 96 19 98 20 00 20 02 20 04 20 06 20 08 20 10 dans l'habitat individuel dans l'habitat collectif Evolution de la part des logements collectifs parmi les bénéficiaires de PTZ 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 19 96 19 98 20 00 20 02 20 04 20 06 20 08 20 10 Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire France métropolitaine Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire Entre 2005 et 2010 et par comparaison avec la moyenne 2000 - 2004, la progression du nombre de PTZ repose en Pays de la Loire à 4/5 sur les logements individuels et à 1/5 sur les logements collectifs. En 2011, la progression par rapport à 2010, s?explique majoritairement (à 53 %) par les logements collectifs. Entre 2005 et 2010 comme en 2011, la progression du nombre de PTZ destinés à financer l?achat ou la construction de logements individuels profite plus spécialement aux centres et banlieues des principales agglomérations dont la part dans les attributions régionales relatives à ce type de logements passe de 12 % des PTZ attribués dans la région (entre 2000 et 2004 ) à 20 % (2005 ?2010), puis à 24 % (en 2011). La progression du nombre de PTZ destinés à financer l?achat ou la construction de logements collectifs profite surtout aux centres des principales agglomérations (de 36 % à plus de 60 % des PTZ régionaux). Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 32 - III ? 3 ? Caractéristiques des logements en fonction de celles des emprunteurs en 2011 En 2011 en Pays de la Loire, l?habitat individuel ancien représente plus de la moitié des opérations ayant donné lieu à l?attribution d?un PTZ : 54,1 % contre 45,3 % en 2010. La part de l?habitat collectif ancien croît également de 10,8 % à 14,3 %. Ces progressions s?opèrent au détriment exclusif de l?habitat individuel neuf qui recule de 41,6 % à 29,3 % -avec un nombre de PTZ attribués en diminution de 2 100 unités. La part des PTZ destinée à la construction ou l?acquisition de logements neufs est plus élevée chez les ménages de moins de 30 ans, les agriculteurs et ouvriers, les revenus intermédiaires, et les ménages comptant au moins 3 personnes (elle atteint ou dépasse alors 35 %). Cette part est plus faible (autour de 25 %, voire moins) chez les plus de 40 ans, les retraités ou inactifs et les salariés du secteur public, les revenus les plus modestes, et surtout parmi les ménages comptant un seul occupant. S?agissant de la part des prêts correspondant à des logements collectifs, l?âge se révèle peu discriminant. En revanche, les agriculteurs et ouvriers, les non-salariés, et les ménages nombreux sont clairement peu portés sur ce type de logements qui a surtout les faveurs des ménages d?une personne (pour lesquelles il représente 4 prêts sur 10). Le recours aux appartements plutôt qu?aux maisons dépend par ailleurs nettement du revenu des occupants (il diminue avec son élévation). Les logements individuels anciens ? qui ont le plus contribué à la croissance du nombre de PTZ attribués entre 2010 et 2011 ? sont privilégiés par les personnes de plus de 40 ans, les agriculteurs, les artisans et cadres, les non-salariés, les revenus (les plus) élevés, les ménages les plus nombreux. Les logements individuels neufs ? dont le nombre de PTZ a baissé entre 2010 et 2011 ? intéressent plus spécifiquement les moins de 30 ans, les agriculteurs et ouvriers, la classe de revenus intermédiaires, les ménages de 3 personnes ou plus. Proportion de logements neufs et de logements collectifs parmi les PTZ attribués en 2011 selon divers critères relatifs à l?emprunteur LOGEMENTS NEUFS LOGEMENTS COLLECTIFS Â g e d u p ri n ci p al e m p ru n te u r 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% Moins de 30 ans 30 à 39 ans 40 ans ou plus Âge du principal emprunteur 0% 5% 10% 15% 20% Moins de 30 ans 30 à 39 ans 40 ans ou plus Âge du principal emprunteur Répartition des PTZ attribués en 2011 selon caractéristiques des logements (moyenne régionale) ancien collectif ancien individuel neuf collectif neuf individuel 14,3 % 54,1 % 2,3 % 29,3 % Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 33 - Proportion de logements neufs et de logements collectifs parmi les PTZ attribués en 2011 selon divers critères relatifs à l?emprunteur LOGEMENTS NEUFS LOGEMENTS COLLECTIFS C S P d u p ri n ci p al e m p ru n te u r 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% Agriculteurs, ouvriers Artisans, chefs entreprise, cadres Employés Retraités et inactifs CSP du principal emprunteur 0% 5% 10% 15% 20% 25% Agriculteurs, ouvriers Artisans, chefs entreprise, cadres Employés Retraités et inactifs CSP du principal emprunteur T ra n ch e d e re ve n u s d u p ri n ci p al em p ru n te u r 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% Moins de 15800 ¤ Revenus intermédiaires Plus de 28420 ¤ Tranche revenus du principal emprunteur 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% Moins de 15800 ¤ Revenus intermédiaires Plus de 28420 ¤ Tranche revenus du principal emprunteur N o m b re d 'o cc u p an ts d u m én ag e em p ru n te u r 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 1 2 3 4 5 ou plus Nombre d'occupants du ménage emprunteur 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 1 2 3 4 5 ou plus Nombre d'occupants du ménage emprunteur Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 34 - IV ? Caractéristiques financières d?ensemble des opérations donnant lieu à PTZ4 IV ? 1 ? Montant des opérations A - Montant moyen en 2011 Un montant moyen par opération de 155 510 ¤ En 2011, le montant moyen investi dans des opérations donnant lieu à PTZ est de 155 510 ¤ en Pays de la Loire. Le montant moyen investi en Pays de la Loire, pour lequel la région se situe en 11ème position des régions de France métropolitaine, est inférieur de 3,3% à la moyenne de province et inférieur de 8,3 % à la moyenne nationale incluant l?Ile-de-France. Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire La Loire-Atlantique est le seul département de la région dont le montant moyen des opérations, soit 172 800 ¤, est supérieur à la moyenne : il se positionne au 25ème rang national. Dans les quatre autres départements des Pays de la Loire, il est nettement plus faible, compris entre 132 300 ¤ (Mayenne) et 149 200 ¤ (Maine-et-Loire). Les montants les plus élevés par opération correspondent dans l?ordre aux banlieues des principales agglomérations (185 900 ¤), au littoral (167 500 ¤), aux périphéries (161 400 ¤). Suivent les centres des principales agglomérations (153 100 ¤), puis le rural sous influence urbaine (139 400 ¤). Dans le rural « pur », l?investissement moyen se situe à 120 500 ¤. 4 Le champ porte sur 24 747 des 24 845 prêts accordés, les informations relatives aux 98 prêts restants étant non prises en compte car manquantes ou aberrantes Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 35 - Par rapport à 2010, Le montant moyen par opération donnant lieu à PTZ augmente diversement. En Pays de la Loire, la progression est de 8,8 %. En province, elle est de 10,2 % et plus élevée dans les régions où les investissements sont les plus importants (PACA , Corse, Rhône-Alpes, Alsace, Languedoc- Roussillon). Région dans laquelle le montant par opération dépasse désormais 200 000 ¤, l?Ile-de-France fait exception avec une progression du montant moyen par opération limitée à 5,7 %. Cette progression est nettement plus élevée sur la Loire-Atlantique (11,4 %), qui creuse ainsi l?écart avec les autres départements de la région. Elle est de 18,4 % dans les centres des principales agglomérations, de 12,6 % dans leurs banlieues, de 11,7 % sur le littoral. Ailleurs, l?investissement moyen par opération ne progresse pas de plus de 6 % et diminue même légèrement dans l?espace rural « pur ». B - Montant global en 2011 3,85 milliards d?euros investis en Pays de la Loire (dans des opérations donnant lieu à PTZ) En 2011, le montant global des investissements donnant lieu à PTZ s?est élevé en Pays de la Loire à 3,85 milliards euros. Il représente 6,5 % du montant des opérations de même nature sur l?ensemble de la France. Par rapport à 2010, la progression du montant de ces investissements est de 19 % sur l?ensemble de la région (35 % sur l?ensemble de la France), mais très inégalement répartie : de 34 % en Loire-Atlantique à moins de 1 % en Vendée. La hausse est de 60 % dans les centres des principales villes, 32 à 30 % dans leurs banlieues et sur le littoral, 14 % dans les périphéries, 9 % dans les villes moyennes. Dans l?espace rural, les investissements sont en baisse de 2 %. Cette progression en volume est due pour une bonne moitié (10,1 points) à la progression du nombre de prêts, et pour une part un peu moins importante (8,4 points) à celle du montant investi par opération. Les contributions respectives du nombre de prêts et du montant par opération à la variation des investissements entre 2010 et 2011 sont par ailleurs fortement corrélées : ces deux composantes expliquent donc conjointement l?évolution du niveau des investissements ainsi que les disparités de répartitions territoriales. 0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14% 16% 18% 20% -10% 0% 10% 20% 30% 40% Evolution du nombre de prêts E vo lu ti o n d u m o n ta n t in ve st i p ar o p ér at io n Corrélation entre l'évolution 2010 - 2011 du nombre de PTZ et l'évolution du montant moyen investi par PTZ Centres Banlieues Périphéries Littoral Villes moyennesEnsemble rural C - Évolution depuis 1995 Un montant moyen par opération dont la progression assez régulière cache des disparités locales accentuées depuis 2005 et maximales en 2011 Depuis le lancement des premiers PTZ, les montants moyens des opérations donnant lieu à ce prêt sont demeurés très voisins en Pays de la Loire et sur l?ensemble de la France de province : les écarts de niveau avec la France métropolitaine, en 2011 notamment, sont clairement imputables à l?Ile-de-France. Ces montants unitaires ont suivi une progression assez régulière, quoique ralentie jusque 2009. Ainsi, entre 1996 et 2004, le rythme de croissance annuel moyen a été de 4,7 % en Pays de la Loire et de 4,3 % sur la France de province. Entre 2004 et 2009, il s?est réduit à des moyennes respectives de 2,5 % et 2,8 %. Le ralentissement est imputable à une stabilisation du montant moyen des investissements en 2008 et 2009. 2010 et plus encore 2011, marquent une reprise de la croissance des coûts moyens d?investissements qui s?apparente à un « rattrapage » du rythme antérieur à ces deux années de crise. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 36 - Evolution du montant moyen des opérations donnant lieu à PTZ 75000 100000 125000 150000 175000 200000 225000 19 96 19 98 20 00 20 02 20 04 20 06 20 08 20 10 Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire France hors IdF Île-de-France Evolution du montant moyen des opérations donnant lieu à PTZ 75000 100000 125000 150000 175000 200000 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 20 11 Centre principaux pôles Banlieue principaux pôles Périphérie principaux pôles Villes moyennes Rural sous influence urbaine Rural pur Littoral Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire Toutefois, des divergences parfois importantes sont apparues dans l?évolution au sein des Pays de la Loire. Avant 2005, les niveaux apparaissaient relativement homogènes. Depuis cette date, l?écart se creuse entre le montant moyen des opérations en Loire-Atlantique d?une part, en Sarthe et en Mayenne d?autre part ou encore entre banlieues et territoires ruraux. Le littoral et, en 2011, les villes centres des principales agglomérations, font également partie des territoires où les PTZ attribués correspondent à des investissements sensiblement plus coûteux qu?ailleurs. Jamais jusqu?alors, le montant des opérations n?a donné lieu à des écarts géographiques aussi importants qu?en 2011. Un montant global d?opérations stagnant autour de 1 milliard d?euros par an durant toute la période 1996 ? 2004, suivi d?une très forte poussée seulement interrompue en 2008 - 2009 Entre 1996 et 2004, le montant global des opérations donnant lieu à PTZ est resté stable (même en valeur courante) en Pays de la Loire, autour de 1 milliard d?euros. La progression du montant par opération du début à la fin de la période compense alors à peine la baisse tendancielle du nombre de PTZ dont les origines ont été précédemment décrites. Dans ce contexte, le « boom » des années 2005 et suivantes est la conséquence de la mise en oeuvre du NPTZ. Le montant global des opérations concernées s?élève entre 2,5 et un peu moins de 3 milliards d?euros avant de fléchir en 2008 et 2009, puis de monter « en flèche » à 3,85 milliards en 2011. Entre 2005 et 2009, le montant global des opérations est surtout impacté par le nombre des prêts. En 2010 puis 2011, le nombre des prêts et le montant unitaire des opérations se conjuguent pour en expliquer la poussée. Evolution du montant global (milliards d'euros) des opérations donnant lieu à PTZ 0,0 0,5 1,0 1,5 2,0 2,5 3,0 3,5 4,0 19 96 19 98 20 00 20 02 20 04 20 06 20 08 20 10 Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 37 - IV ? 2 ? Financement des opérations A - Montant moyen du PTZ en 2011 Avec un montant moyen de 20 390 ¤, les Pays de la Loire se classent au 8ème rang des régions métropolitaines En 2011, le montant moyen des PTZ+ a été de 20 390 ¤. Ce montant, pour lequel la région se situe en 8ème position des régions de France métropolitaine, est inférieur de 2 % à la moyenne de province et de 12 % à la moyenne nationale. Il est en baisse par rapport à 2009 et 2010, années marquées par une majoration temporaire dans le neuf. Il est en moyenne de 23 790 ¤ en Loire-Atlantique (18ème rang), 18 990 ¤ dans le Maine-et-Loire (40ème ), 18 610 ¤ en Vendée (44ème), 17 130 ¤ dans la Sarthe (68ème), 16 910 ¤ en Mayenne (71ème). Il culmine à 28 690 ¤ dans les banlieues. Dans tous les autres types de territoires, il est inférieur à 22 000 ¤, compris entre 22 000 et 21 500 ¤ dans les villes centres d?agglomération et sur le littoral, inférieur à 20 000 ¤ dans les périphéries d?agglomérations et à 17 000 ¤ dans l?espace rural. Du fait du dispositif réglementaire, les valeurs individuelles sont influencées par : o le zonage géographique (B1, B2 ou C) ; o la composition familiale ; o le type d?opération financée ; o la performance énergétique. Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire Le montant moyen du PTZ accuse à l?échelle régionale une baisse sensible de 11,2 % par rapport à 2010. Cette baisse est en moyenne de 5 % dans la France de province, alors que le montant progresse de 41 % en Région Parisienne. La Loire-Atlantique se caractérise par une quasi-stabilité du montant du PTZ ; dans les autres départements ligériens, la baisse est comprise entre 14% (Sarthe) et 26 % (Vendée). Les banlieues et surtout les centres des principales agglomérations échappent totalement à cette baisse (+ 5 % et + 35 %). Le recul est de 17 % sur le littoral, compris entre 22 et 25 % sur les territoires en cours d?urbanisation ainsi que dans les villes moyennes et atteint 34 % dans le rural « pur ». Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 38 - B - Contributions du PTZ et des autres composantes au financement en 2011 Le PTZ contribue en moyenne à 13,1 % du financement des acquisitions ou constructions En moyenne en 2011 en Pays de la Loire, le montant par opération (155 510 ¤) a été financé par le PTZ à hauteur de 20 390 ¤, par les prêts bancaires pour 117 530 ¤, et par l?apport personnel déduction faite des frais administratifs et notariaux, pour 17 590 ¤. Le taux moyen de couverture des investissements par le PTZ+ a donc été de 13,1 %. Un tel taux est de 0,2 point supérieur à la moyenne nationale de province. Dit autrement, cela signifie qu?en Pays de la Loire, un euro prêté à taux zéro a permis, grâce aux compléments bancaires et à l?apport personnel des acquéreurs, de financer 7,6 ¤ d?investissement. Ce taux est cependant en baisse de 3 points par rapport à 2010, à la fois du fait du montant moyen lui-même et du renchérissement du coût des opérations. Ce taux donne lieu à écarts entre la Loire-Atlantique (13,8 %) et les autres départements (12,6 % à 12,8 %), et de manière plus importante entre types de territoires (le PTZ+ ne finance que 12,6 % des opérations dans les villes centres, mais plus de 16,5 % ailleurs). On peut noter que la contribution même relative du PTZ+ au financement des opérations est plus élevée dans le département où les investissements liés au PTZ sont en moyenne les plus importants. En 2011, les prêts bancaires sont intervenus en moyenne pour 75,6 % du financement, et donc l?apport personnel pour 11,3 %. À montant d?opération et d?apport personnel supposés fixes, le PTZ a ainsi rendu possible la réduction de 14,8 % du capital bancaire emprunté, allégeant dans des proportions plus importantes encore la charge de la dette des emprunteurs. C- Évolution depuis 1995 Après avoir régulièrement décrû entre 1996 et 2008, et après deux millésimes marqués par des majorations, la contribution du PTZ au financement des opérations retrouve en 2011 son niveau moyen de longue période Maximale lors de son lancement (17,0 %), la contribution du PTZ au financement des opérations décroît ensuite régulièrement durant la période qui précède l?instauration du NPTZ pendant laquelle le montant des investissements connaît une forte progression. En 2004, elle n?est déjà plus que de 13,0 %. En fait, au cours de cette phase, le montant moyen du prêt reste voisin de 15 000 ¤. L?intégralité de la croissance du volume des opérations est due aux emprunts bancaires : en effet, l?apport personnel lui- même diminue dans l?absolu, à plus forte raison sa contribution à la croissance du montant des investissements. Entre 2005, année de mise en oeuvre du NPTZ, et 2008, le montant moyen du PTZ continue de stagner autour de 15 000 ¤, matérialisant l?absence d?impact direct du NPTZ en niveau. Sa contribution au financement des opérations continue donc de baisser : en 2007-2008, elle tombe à son niveau plancher de 10,7 %. En 2009 - 2010, la majoration du PTZ dans le neuf se traduit par une majoration d?environ 8 000 ¤ du PTZ qui a davantage pour effet de réduire le recours aux prêts bancaires et à l?apport personnel que de majorer les dépenses d?investissement. Evolution du montant des composantes financières des opérations en Pays de la Loire 0 20000 40000 60000 80000 100000 120000 19 97 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 20 11 PTZ autres prêts apport personnel Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire La mise en oeuvre du PTZ+ en revanche se traduit par une augmentation des dépenses d?investissement et de leur financement à la fois par les prêts bancaires et l?apport personnel qui accompagne la baisse de l?ordre de 2 600 ¤ des prêts à taux zéro par rapport à 2010. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 39 - V ? Caractéristiques financières détaillées des opérations ayant donné lieu à PTZ en 2011 V ? 1 ? En fonction des catégories de logements A - Montant moyen par opération Un montant plus élevé dans le neuf que dans l?ancien, dans l?individuel que dans le collectif En 2011 en Pays de la Loire, le montant moyen investi par opération donnant lieu à PTZ est compris entre 125 000 et 170 000 ¤. Comme en 2010, il est plus important dans l?habitat neuf que dans l?ancien, avec un différentiel de 15 750 ¤ (habitat individuel) à 28 190 ¤ (habitat collectif). Il est également plus élevé dans l?habitat individuel que dans le collectif, de 17 160 ¤ (habitat neuf) à 29 600 ¤ (habitat ancien). Par rapport à 2010, la hausse du montant moyen des opérations est néanmoins sensiblement plus marquée dans l?ancien que dans le neuf : 11,3% (collectif) à 14,2 % (individuel) pour l?ancien, 8,6 % (collectif) et 7,2 % (individuel) pour le neuf. Cette évolution contribue à réduire les écarts de niveau entre les deux types d?opérations. B - Montant moyen du PTZ Un montant qui reste plus élevé dans le neuf que dans l?ancien, mais un éventail resserré En 2011 en Pays de la Loire, le montant moyen des PTZ attribués s?échelonne de 17 430 à 34 420 ¤ selon les caractéristiques des logements. Le PTZ est surtout attractif pour le neuf collectif ; il est moins élevé dans l?ancien, tant collectif qu?individuel. Par comparaison avec l?année précédente, on note un resserrement de l?éventail dû à la fois à la chute de 12 700 ¤ du montant du PTZ caractérisant l?individuel neuf, et à son augmentation dans l?habitat ancien, individuel comme collectif, respectivement de + 6 000 ¤ et + 7 000 ¤. Le montant pour un logement neuf collectif enregistre, lui, une hausse de 3 000 ¤. L?augmentation du montant du prêt est donc surtout sensible dans l?ancien, mais le prêt lui-même demeure dans l?absolu plus important dans le neuf. Montant moyen des PTZ (¤) par opération selon caractéristiques des logements ancien collectif ancien individuel neuf collectif neuf individuel 17 430 18 610 34 420 24 020 Du fait des dispositions réglementaires, le montant par PTZ attribué dépend de la fréquence des prêts par type d?opérations dans les communes classées B2 que concernent 21 % des PTZ attribués en 2011, et plus encore dans les communes classées B1, présentes uniquement en Loire-Atlantique et Vendée, qui en représentent 19 %. Ces communes se situent en outre dans les principales aires urbaines ou sur le littoral. Pour ces communes de type B1 et B2, le montant du PTZ est sensiblement plus élevé, surtout dans le neuf. Une partie de la supériorité du montant du PTZ observé dans le neuf, commune aux trois zonages, provient de la composition des ménages, dont le nombre moyen d?occupants est de 2,28 (contre 2,04 dans l?ancien). Montant moyen par opération (¤) selon caractéristiques des logements ancien collectif ancien individuel neuf collectif neuf individuel 125 540 155 140 153 730 170 890 Montant moyen des PTZ (¤) par opération selon caractéristiques des logements et zonage ancien neuf B1 23 020 46 430 B2 19 100 26 220 C 16 330 19 920 Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 40 - C - Contributions du PTZ et autres composantes au financement des opérations Une contribution du PTZ au financement surtout importante dans l?habitat collectif neuf En 2011 en Pays de la Loire, le PTZ a contribué dans des proportions diverses au financement des opérations. Cette contribution du PTZ a été nettement plus importante (22,4 %) pour les logements collectifs neufs et ce d?autant plus que, au-delà d?un montant de prêt par nature plus élevé dans le neuf, le type collectif génère des niveaux d?investissements plus limités que l?individuel. Elle s?est alors accompagnée d?un apport personnel important (contribution de 20,6 %) impliquant un recours spécifiquement faible aux emprunts bancaires qui n?ont représenté que 57 % du montant moyen de l?investissement. Contribution du PTZ au financement des opérations selon caractéristiques des logements Contributions par opération ancien collectif ancien individuel neuf collectif neuf individuel Val. Abs. % Val. Abs. % Val. Abs. % Val. Abs. % PTZ 17 430 13,9% 18 610 12,0% 34 420 22,4% 24 020 14,1% Autres prêts 89 810 71,5% 119 400 77,0% 87 680 57,0% 129 870 76,0% Apport personnel 18 300 14,6% 17 130 11,0% 31 630 20,6% 17 000 9,9% Total financement 125 540 155 140 153 730 170 890 Les logements individuels de même que les collectifs anciens n?ont pas bénéficié d?une contribution aussi avantageuse du PTZ, en l?occurrence comprise entre 12 et 14 %. À cette participation réduite du PTZ au financement ont été associés celle également plus faible de l?apport personnel (10 à 15 %) et donc un recours plus important aux prêts bancaires (de 71 % à 77 %), mais avec des modalités très différentes : - s?agissant du collectif ancien, privilégié par les ménages d?une seule personne, le montant plus faible (de moitié) du PTZ a été associé à un niveau modeste des investissements, avec recours limité à l?apport personnel et niveau équivalent ? somme toute modeste - des emprunts bancaires ; - concernant les logements individuels en revanche, la conjonction d?un PTZ faible à modéré et d?un niveau d?investissement sensiblement plus fort, sans apport personnel plus important, s?est répercutée de façon spectaculaire sur le niveau des prêts bancaires. Pour autant, on doit pondérer ces observations par diverses remarques : - la catégorie des logements neufs collectifs pour laquelle la contribution du PTZ au financement de l?opération a été la plus élevée n?a représenté qu?une très faible part (2,3 %) des prêts ; - a contrario, la catégorie des logements individuels anciens ayant donné lieu à la fois aux plus importants investissements en 2011 et à la plus forte progression par rapport à 2010 coïncide avec celle pour laquelle la contribution du PTZ au financement de l?opération a été la moins élevée ; - limité aux logements collectifs neufs, le taux record de PTZ l?est aussi géographiquement aux communes de la zone B1 qui concentrent cette catégorie de parc ; - face à un montant d?opérations nettement plus élevé en zone B1 pour les logements neufs comme anciens, en zone B2 pour le neuf, l?apport personnel constitue une condition indispensable pour accéder au crédit immobilier. Il est nettement plus faible en zone C. Contribution du PTZ au financement des opérations selon caractéristiques des logements et zonage ancien neuf B1 B2 C B1 B2 C 12,7% 13,1% 11,8% 23,6% 14,9% 12,2% Contribution du PTZ au financement des opérations selon caractéristiques des logements et zonage ancien neuf Contributions par opération B1 B2 C B1 B2 C PTZ 23 020 19 100 16 330 46 430 26 220 19 920 Autres prêts 123 240 106 550 112 280 115 610 124 880 129 640 Apport personnel 35 460 20 310 9 490 34 630 24 490 13 170 Total financement 181 720 145 960 138 100 196 670 175 590 162 730 Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 41 - V ? 2 ? En fonction des caractéristiques des ménages V ? 2 ? 1 En fonction de l?âge et/ou du nombre d?occupants A - Montant moyen par opération Un montant nettement plus élevé au sein des ménages de 30 ? 44 ans et/ou comptant plusieurs occupants En - deçà de 55 ans, le montant moyen par opération des bénéficiaires de PTZ dépend nettement de leur âge. Partant d?une moyenne de 132 000 ¤ avant 25 ans, il progresse jusqu?à atteindre un maximum de 167 460 ¤ dans la classe 35 ? 39 ans, avant de décroître et de se stabiliser à un niveau comparable à celui des 25 ? 29 ans (150 000 ¤) aux alentours de 55 ans. La relation entre le montant par opération et le nombre moyen d?occupants d?une part, la proportion de ménages de plus de 2 personnes d?autre part, suit quasiment la même évolution, légèrement décalée, puisque le maximum correspond en l?occurrence à la tranche 40 ? 44 ans. Tranche d?âge % PTZ 2011 Montant moyen par opération (euros) % ménages 1 ou 2 personnes Nombre moyen d?occupants moins de 25 ans 11 131 940 87 1,81 25 ? 29 ans 33 151 330 71 2,13 30 ? 34 ans 22 163 550 49 2,60 35 ? 39 ans 13 167 460 38 2,98 40 ? 44 ans 8 165 170 37 3,08 45 ? 49 ans 6 157 810 47 2,74 50 ? 54 ans 3 151 570 66 2,25 55 ans ou plus 4 149 960 87 1,80 110 000 120 000 130 000 140 000 150 000 160 000 170 000 180 000 20 25 30 35 40 45 50 55 60 65 Montant moyen (euros) par opération en fonction de l'âge (années) des accédants 100 000 110 000 120 000 130 000 140 000 150 000 160 000 170 000 180 000 190 000 200 000 Moins de 25 ans 25 - 29 ans 30 -34 ans 35 -39 ans 40 - 44 ans 45 - 49 ans 50 - 54 ans 55 ans ou plus 1 2 3 4 5 ou plus Lien entre le montant moyen par opération, la tranche d'âge et le nombre d'occupants Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire À nombre d?occupants donné, des différences de montants investis selon l?âge Avant 35 ans, la relation de croissance entre montant investi et âge des emprunteurs est commune à toutes les tailles de ménage. Par ailleurs, à tranche d?âge donnée, le montant moyen investi dépend assez peu du nombre d?occupants chez les ménages de 2 personnes ou plus, mais il est inférieur d?au moins 30 % chez les ménages d?une seule personne ; Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 42 - Entre 35 et 55 ans en revanche, des contrastes de plus en plus marqués opposent les ménages de 2 ou 3 personnes pour lesquels le montant moyen investi diminue avec l?âge, aux ménages de taille plus importante chez lesquels il augmente. B - Montant moyen du PTZ Un montant qui croît fortement avec le nombre d?occupants mais indépendant de l?âge 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 Moins de 25 ans 25 - 29 ans 30 -34 ans 35 -39 ans 40 - 44 ans 45 - 49 ans 50 - 54 ans 55 ans ou plus 1 2 3 4 5 ou plus Lien entre le montant moyen du PTZ, la tranche d'âge et le nombre d'occupants Les dispositions réglementaires conduisent à un montant de PTZ quasiment indépendant de l?âge mais non du nombre de personnes composant le ménage bénéficiaire. L?échelle de valeurs va de 13 800 ¤ (ménages de 1 emprunteur) à 19 300 ¤ (ménages de 2 personnes) puis à 28 600 ¤ (ménages de 5 personnes ou plus). Pour un même nombre d?occupants, le prêt est majoré lorsque son objet est un logement neuf : il l?est de 50 % pour un logements ancien destiné à une personne seule, de 20 % lorsque les occupants sont plus nombreux. L?incidence du zonage géographique est encore plus nette : l?échelle de prêt s?étend ainsi de 9 600 ¤ pour un ménage d?une seule personne achetant un logement ancien en zone C à 70 000 ¤ pour un ménage de 5 personnes ou plus achetant un logement neuf en zone B1. Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire C - Contributions du PTZ et des autres composantes au financement Une contribution à la fois plus forte du PTZ et accompagnant des investissements plus importants chez les ménages plus nombreux Quelques exemples de répartition par financement des opérations donnant lieu à PTZ en fonction du type (nb occupants / tranche d?âge5) de bénéficiaires Montant op. PTZ Prêts bancaires Apport personnel Type Nb PTZ attribués en 2011 % PTZ attribués en 2011 Val.abs. (k¤) % Val.abs. (k¤) % Val.abs. (k¤) % Val.abs. (k¤) % 1 occ / - de 25 ans 958 3,9 101,5 100 13,1 12,9 81,7 80,5 6,7 6,6 1 occ / 30 à 34 ans 1 216 4,9 118,3 100 14,1 12,0 85,9 72,6 18,3 15,5 1 occ / 45 à 49 ans 1 001 4,0 120,3 100 12,9 10,8 75,8 63,0 31,6 26,2 1 occ / 55 ans ou plus 358 1,4 131,9 100 13,4 10,2 55,2 41,8 63,3 48,0 2-3 occ / - de 25 ans 1 724 7,0 148,2 100 18,7 12,6 128,5 86,7 1,0 0,7 2-3 occ / 30 à34 ans 2 950 11,9 175,0 100 22,1 12,7 136,5 78,0 16,4 9,4 2-3 occ / 45 à 49 ans 1 423 5,8 156,2 100 20,8 13,3 102,5 65,6 32,9 21,1 2-3 occ / 55 ans ou + 442 1,8 164,8 100 19,5 11,8 89,7 54,5 55,6 33,7 4 occ ou + / 30 à34 ans 1 361 5,5 179,0 100 27,8 15,5 136,7 76,4 14,5 8,1 4 occ ou + / 45 à49 ans 622 2,5 187,4 100 28,5 15,2 124,6 66,5 34,2 18,3 Ensemble (rappel) 24 745 100 155,5 100 20,4 13,1 117,5 75,6 17,6 11,3 5 Les types présentés ont été sélectionnées en tenant compte de valeurs remarquables (extremums) du montant par opération et de la représentativité des effectifs concernés (au moins 1% du total des prêts) Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 43 - 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 160 000 180 000 200 000 1 occupant / Moins de 25 ans 1 occupant / 30 - 34 ans 1 occupant / 45 -49 ans 2 ou 3 occupants / Moins de 25 ans 2 ou 3 occupants / 30 - 34 ans 2 ou 3 occupants / 45 -49 ans 4 occupants ou plus / 30 - 34 ans PTZ Autres prêts Apport personnel Exemples de répartition par financement (exprimée en euros) des opérations donnant lieu à PTZ en fonction du nombre d?occupants et de la tranche d?âge La contribution des PTZ+ au financement des investissements est plus importante chez les ménages de 4 occupants ou plus, et ce malgré des montants d?opérations plus élevés. Pour une tranche d?âge donnée à l?exception des moins de 25 ans, la contribution des PTZ+ aux investissements des ménages de 2 ou 3 occupants est supérieure à celle des ménages d?un seul occupant, malgré des dépenses nettement plus élevées. Les principales variables discriminantes sont cependant les prêts bancaires et l?apport personnel. Les prêts bancaires participent à plus de 80% de l?investissement chez les moins de 25 ans, à 70 - 80 % chez les 30 ? 34 ans, à 60 ? 70 % chez les 45 ? 49 ans, à moins de 60 % chez les emprunteurs plus âgés. Si la contribution des prêts bancaires diminue avec l?âge de l?emprunteur, elle a pour contrepartie un apport personnel plus conséquent pour les ménages de plus de 35 ans. V ? 2 ? 2 En fonction de la CSP et du niveau de revenus A - Montant moyen par opération Un montant « plancher » de l?ordre de 120 000 ¤ pour les revenus inférieurs à 15 800 ¤, puis croissant avec le niveau de revenus Le montant moyen par opération oppose principalement les cadres, dans une moindre mesure les professions indépendantes puis les professions intermédiaires, aux autres catégories socioprofessionnelles. Pour ces-dernières néanmoins, on détecte d?importants contrastes entre un niveau de revenus net très variable puisque compris en moyenne entre 18 et 29 k¤, et un montant investi qui l?est beaucoup moins : entre 135 000 et 150 000 euros. Il existe un montant moyen « plancher » par opération correspondant aux revenus les plus modestes, ceux de la tranche inférieure à 15 800 ¤. Ce plancher se situe entre 115 000 et 130 000 ¤. Lorsque les revenus s?élèvent, la progression du montant investi avec leur niveau est quasiment constante, d?environ 3 000 ¤ par millier d?euros de revenus supplémentaire. Catégorie socioprofessionnelle % PTZ 2011 Montant moyen par opération (milliers euros) % Revenus inférieurs à 15 800 ¤ % Revenus supérieurs à 28 420 ¤ Revenu net moyen Agriculteurs exploitants 1,7% 143 640 46,3% 18,4% 18 138 Artisans, commerçants et chefs d'entreprise 3,5% 170 100 22,2% 42,5% 29 628 Cadres et professions intellectuelles supérieures 14,6% 201 770 11,2% 62,1% 35 737 Professions Intermédiaires 21,8% 159 120 19,0% 36,7% 25 793 Employés 26,0% 148 510 26,5% 28,9% 23 247 Ouvriers 29,5% 135 890 25,9% 21,3% 21 752 Retraités 1,2% 144 640 17,2% 41,6% 28 971 Autres personnes sans activité professionnelle 1,7% 148 260 34,8% 27,3% 22 962 Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 44 - 110 000 120 000 130 000 140 000 150 000 160 000 170 000 180 000 190 000 200 000 210 000 220 000 230 000 240 000 250 000 260 000 270 000 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 60 Montant moyen (euros) par opération en fonction du niveau de revenus (k¤) des accédants 100 000 120 000 140 000 160 000 180 000 200 000 220 000 240 000 260 000 280 000 Moins de 16 k¤ 16 -20 k¤ 21 - 25 k¤ 26 -30 k¤ 31 -35 k¤ 36 -40 k¤ 41 -45 k¤ 46 k¤ ou + Agriculteurs exploitants Artisans, commerçants et chefs d'entreprise Cadres et professions intellectuelles supérieures Professions Intermédiaires Employés Ouvriers Lien entre le montant moyen par opération, la tranche de revenus et la CSP Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire À niveau de revenus donné, des différences de montants investis selon la CSP Il est clair qu?à niveau de revenus comparable, le montant des opérations varie sensiblement en fonction de la catégorie socioprofessionnelle. Les investissements des ouvriers sont nettement inférieurs à ceux des cadres voire des professions indépendantes. B - Montant moyen du PTZ Un montant plus élevé parmi les plus hauts revenus 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 Moins de 16 k¤ 16 -20 k¤ 21 - 25 k¤ 26 -30 k¤ 31 -35 k¤ 36 -40 k¤ 41 -45 k¤ 46 k¤ ou + Agriculteurs exploitants Artisans, commerçants et chefs d'entreprise Cadres et professions intellectuelles supérieures Professions Intermédiaires Employés Ouvriers Lien entre le montant moyen du PTZ, la tranche d'âge et le nombre d'occupants Le montant moyen du PTZ se révèle plus élevé parmi les hauts revenus, en liaison avec un niveau d?investissements plus important. Pour les mêmes raisons, le montant moyen du PTZ est plus important chez les cadres. Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 45 - C - Contributions du PTZ et des autres composantes au financement Une contribution du PTZ non directement dépendante des CSP et du niveau de revenus Tableau présentant les modalités de financement des principales opérations donnant lieu à PTZ en fonction du type (CSP / tranche de revenus6) de bénéficiaires Montant op. PTZ Prêts bancaires Apport personnel Type Nb PTZ attribués en 2011 % PTZ attribués en 2011 Val.abs. (k¤) % Val.abs. (k¤) % Val.abs. (k¤) % Val.abs. (k¤) % cadres / - de 16 k¤ 389 1,6 152,4 100 20,3 13,3 109,3 71,7 22,8 15,0 cadres / 21 à 25 k¤ 433 1,7 160,0 100 20,5 12,8 117,0 73,1 22,5 14,1 cadres / 31 à 35 k¤ 441 1,8 193,3 100 26,2 13,6 136,8 70,8 30,3 15,6 cadres / 46 k¤ ou + 867 3,5 266,6 100 29,3 11,0 170,8 64,1 66,5 24,9 employés / - de 16 k¤ 1622 6,5 116,4 100 16,4 14,1 84,3 72,5 15,7 13,5 employés / 21 à 25 k¤ 1092 4,4 150,6 100 21,1 14,0 115,5 76,7 14,0 9,3 employés / 31 à 35 k¤ 710 2,9 170,8 100 23,4 13,7 132,3 77,5 15,1 8,8 ouvriers / - de 16 k¤ 1787 7,2 110,6 100 13,7 12,4 89,7 81,1 7,2 6,5 ouvriers / 21 à 25 k¤ 1510 6,1 142,2 100 18,7 13,2 121,2 85,2 2,4 1,7 ouvriers / 31 à 35 k¤ 688 2,8 157,8 100 21,2 13,7 131,0 83,1 5,6 3,5 retraités 428 1,7 144,6 100 16,1 11,1 65,9 45,6 62,6 43,3 Ensemble (rappel) 24 745 100 155,5 100 20,4 13,1 117,5 75,6 17,6 11,3 Quelques exemples de répartition par financement des opérations donnant lieu à PTZ en fonction de la CSP et/ou de la tranche de revenus 0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 PTZ Autres prêts Apport personnel La participation des PTZ+ au financement des investissements est stable de façon générale (comprise entre 12 et 14 %), puisque leur montant progresse proportionnellement à celui des travaux. Tout juste est-elle un peu plus faible chez les cadres dont le niveau des investissements progresse plus que proportionnellement aux revenus et qui recourent davantage à l?apport personnel. Elle est également moindre d?une manière générale chez les retraités. Les principales variables discriminantes restent les prêts bancaires et l?apport personnel. Les prêts bancaires correspondent à 80 % de l?investissement chez les ouvriers, en contrepartie d?un apport personnel spécifiquement faible. Il est par ailleurs généralement compris entre 70 et 80 %. On relève pourtant des taux tombant à 64 % chez les cadres les plus aisés et à 46 % chez les retraités : le niveau de l?apport personnel est dans l?un et l?autre cas élevé, mais il est calé sur un montant d?investissements nettement plus modeste chez les retraités que chez les cadres. 6 Les tranches d?âge présentées ont été sélectionnées en tenant compte des valeurs remarquables (extremums) du montant par opération et de la représentativité des effectifs concernés (au moins 1% du total des prêts) Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 46 - TABLEAU RECAPITULATIF DES PRINCIPALES EVOLUTIONS EN PAYS DE LA LOIRE (2011 VS 2010) [ Incidences apparentes du PTZ+ ] Variable considérée Favorise (ou favorise davantage) Défavorise (ou favorise moins) Localisation des opérations Loire-Atlantique, Centres et banlieues des principales agglomérations Vendée, Rural, rural sous influence urbaine, (baisse du nombre de prêts), périphéries des principales agglomérations, villes moyennes Structure par âge Plus de 40 ans Moins de 30 ans Structure par CSP Artisans, chefs d?entreprise, cadres (secondairement, retraités) Agriculteurs et ouvriers, employés Structure par niveaux de revenus Revenus supérieurs à 28 420 ¤, revenus inférieurs à 15 800 ¤ (zones peu urbanisées) Revenus intermédiaires Revenus inférieurs à 15 800 ¤ (zones urbanisées) Structure par situation professionnelle Salariés secteur privé en CDI, salariés secteur public Salariés secteur privé « précaires », non salariés Structure par nombre d?occupants Ménages de 2 personnes Ménages de 3 personnes ou plus Structure selon origine sociale Location privée, habitat chez parents Location HLM Structure par type d?opération Ancien Neuf Structure par type de logement Collectif Individuel Montant des investissements par opération Hausse particulière dans les territoires concernés (cf. localisation des opérations), supérieure à 10 % dans l?ancien (rattrapage partiel) Progression supérieure à 10 % chez les 30 ans et + et à 20 % chez les 55 ans et + Progression de 14 % pour les revenus supérieurs à 28 420 ¤ Hausse limitée dans les territoires concernés (cf. localisation des opérations), inférieure à 10 % dans le neuf Progression de l?ordre de 5 % chez les moins de 30 ans Progression de l?ordre de 2 % pour les revenus inférieurs à 15 800 ¤ et intermédiaires Montant global des investissements liés au PTZ Hausse plus importante dans les territoires concernés (cf. localisation des opérations) Baisse dans le rural Montant du PTZ Hausse dans l?ancien et le collectif neuf Baisse inférieure à 10 % chez les 40 ans ou plus Diminution de 9 % pour les revenus supérieurs à 28 420 ¤ Baisse dans l?individuel neuf Baisse supérieure à 10 % chez les moins de 40 ans Diminution de 11 % pour les revenus inférieurs à 15 800 ¤ et de 17 % pour les intermédiaires Contribution PTZ (%) 22% collectif neuf (concerne 2,3 % des prêts), progression dans l?ancien (2 à 4 points) Zonage B1 12 à 14 % hors collectif neuf, chute dans l?individuel neuf (9 points) Zonage C Prêts bancaires (%) Diminution hors individuel neuf Progression de l?ordre de 2 points pour les revenus inférieurs à 15 800 ¤ et intermédiaires Progression dans l?individuel neuf Diminution de 4 points pour les revenus supérieurs à 28 420 ¤ Hausse de 2 à 6 points chez 30 ans et + Baisse ou hausse modérée chez moins de 30 ans Financement des opérations Apport personnel (%) Progression inférieure à 1 point pour les revenus inférieurs à 28 420 ¤ Progression de 7 points pour les revenus supérieurs à 28 420 ¤ ? ? Service connaissance des territoires et évaluation Tél : 02.40.99.58.13 Fax : 02.40.99.58.27 Service connaissance des territoires et évaluation Division Observation Etudes et Statistiques Directeur de la publication : Hubert FERRY-WILCZEK ISSN 2109-0017 (ATTENTION: OPTION tribue en moyenne à 13,1 % du financement des acquisitions ou constructions En moyenne en 2011 en Pays de la Loire, le montant par opération (155 510 ¤) a été financé par le PTZ à hauteur de 20 390 ¤, par les prêts bancaires pour 117 530 ¤, et par l?apport personnel déduction faite des frais administratifs et notariaux, pour 17 590 ¤. Le taux moyen de couverture des investissements par le PTZ+ a donc été de 13,1 %. Un tel taux est de 0,2 point supérieur à la moyenne nationale de province. Dit autrement, cela signifie qu?en Pays de la Loire, un euro prêté à taux zéro a permis, grâce aux compléments bancaires et à l?apport personnel des acquéreurs, de financer 7,6 ¤ d?investissement. Ce taux est cependant en baisse de 3 points par rapport à 2010, à la fois du fait du montant moyen lui-même et du renchérissement du coût des opérations. Ce taux donne lieu à écarts entre la Loire-Atlantique (13,8 %) et les autres départements (12,6 % à 12,8 %), et de manière plus importante entre types de territoires (le PTZ+ ne finance que 12,6 % des opérations dans les villes centres, mais plus de 16,5 % ailleurs). On peut noter que la contribution même relative du PTZ+ au financement des opérations est plus élevée dans le département où les investissements liés au PTZ sont en moyenne les plus importants. En 2011, les prêts bancaires sont intervenus en moyenne pour 75,6 % du financement, et donc l?apport personnel pour 11,3 %. À montant d?opération et d?apport personnel supposés fixes, le PTZ a ainsi rendu possible la réduction de 14,8 % du capital bancaire emprunté, allégeant dans des proportions plus importantes encore la charge de la dette des emprunteurs. C- Évolution depuis 1995 Après avoir régulièrement décrû entre 1996 et 2008, et après deux millésimes marqués par des majorations, la contribution du PTZ au financement des opérations retrouve en 2011 son niveau moyen de longue période Maximale lors de son lancement (17,0 %), la contribution du PTZ au financement des opérations décroît ensuite régulièrement durant la période qui précède l?instauration du NPTZ pendant laquelle le montant des investissements connaît une forte progression. En 2004, elle n?est déjà plus que de 13,0 %. En fait, au cours de cette phase, le montant moyen du prêt reste voisin de 15 000 ¤. L?intégralité de la croissance du volume des opérations est due aux emprunts bancaires : en effet, l?apport personnel lui- même diminue dans l?absolu, à plus forte raison sa contribution à la croissance du montant des investissements. Entre 2005, année de mise en oeuvre du NPTZ, et 2008, le montant moyen du PTZ continue de stagner autour de 15 000 ¤, matérialisant l?absence d?impact direct du NPTZ en niveau. Sa contribution au financement des opérations continue donc de baisser : en 2007-2008, elle tombe à son niveau plancher de 10,7 %. En 2009 - 2010, la majoration du PTZ dans le neuf se traduit par une majoration d?environ 8 000 ¤ du PTZ qui a davantage pour effet de réduire le recours aux prêts bancaires et à l?apport personnel que de majorer les dépenses d?investissement. Evolution du montant des composantes financières des opérations en Pays de la Loire 0 20000 40000 60000 80000 100000 120000 19 97 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 20 11 PTZ autres prêts apport personnel Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire La mise en oeuvre du PTZ+ en revanche se traduit par une augmentation des dépenses d?investissement et de leur financement à la fois par les prêts bancaires et l?apport personnel qui accompagne la baisse de l?ordre de 2 600 ¤ des prêts à taux zéro par rapport à 2010. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 39 - V ? Caractéristiques financières détaillées des opérations ayant donné lieu à PTZ en 2011 V ? 1 ? En fonction des catégories de logements A - Montant moyen par opération Un montant plus élevé dans le neuf que dans l?ancien, dans l?individuel que dans le collectif En 2011 en Pays de la Loire, le montant moyen investi par opération donnant lieu à PTZ est compris entre 125 000 et 170 000 ¤. Comme en 2010, il est plus important dans l?habitat neuf que dans l?ancien, avec un différentiel de 15 750 ¤ (habitat individuel) à 28 190 ¤ (habitat collectif). Il est également plus élevé dans l?habitat individuel que dans le collectif, de 17 160 ¤ (habitat neuf) à 29 600 ¤ (habitat ancien). Par rapport à 2010, la hausse du montant moyen des opérations est néanmoins sensiblement plus marquée dans l?ancien que dans le neuf : 11,3% (collectif) à 14,2 % (individuel) pour l?ancien, 8,6 % (collectif) et 7,2 % (individuel) pour le neuf. Cette évolution contribue à réduire les écarts de niveau entre les deux types d?opérations. B - Montant moyen du PTZ Un montant qui reste plus élevé dans le neuf que dans l?ancien, mais un éventail resserré En 2011 en Pays de la Loire, le montant moyen des PTZ attribués s?échelonne de 17 430 à 34 420 ¤ selon les caractéristiques des logements. Le PTZ est surtout attractif pour le neuf collectif ; il est moins élevé dans l?ancien, tant collectif qu?individuel. Par comparaison avec l?année précédente, on note un resserrement de l?éventail dû à la fois à la chute de 12 700 ¤ du montant du PTZ caractérisant l?individuel neuf, et à son augmentation dans l?habitat ancien, individuel comme collectif, respectivement de + 6 000 ¤ et + 7 000 ¤. Le montant pour un logement neuf collectif enregistre, lui, une hausse de 3 000 ¤. L?augmentation du montant du prêt est donc surtout sensible dans l?ancien, mais le prêt lui-même demeure dans l?absolu plus important dans le neuf. Montant moyen des PTZ (¤) par opération selon caractéristiques des logements ancien collectif ancien individuel neuf collectif neuf individuel 17 430 18 610 34 420 24 020 Du fait des dispositions réglementaires, le montant par PTZ attribué dépend de la fréquence des prêts par type d?opérations dans les communes classées B2 que concernent 21 % des PTZ attribués en 2011, et plus encore dans les communes classées B1, présentes uniquement en Loire-Atlantique et Vendée, qui en représentent 19 %. Ces communes se situent en outre dans les principales aires urbaines ou sur le littoral. Pour ces communes de type B1 et B2, le montant du PTZ est sensiblement plus élevé, surtout dans le neuf. Une partie de la supériorité du montant du PTZ observé dans le neuf, commune aux trois zonages, provient de la composition des ménages, dont le nombre moyen d?occupants est de 2,28 (contre 2,04 dans l?ancien). Montant moyen par opération (¤) selon caractéristiques des logements ancien collectif ancien individuel neuf collectif neuf individuel 125 540 155 140 153 730 170 890 Montant moyen des PTZ (¤) par opération selon caractéristiques des logements et zonage ancien neuf B1 23 020 46 430 B2 19 100 26 220 C 16 330 19 920 Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 40 - C - Contributions du PTZ et autres composantes au financement des opérations Une contribution du PTZ au financement surtout importante dans l?habitat collectif neuf En 2011 en Pays de la Loire, le PTZ a contribué dans des proportions diverses au financement des opérations. Cette contribution du PTZ a été nettement plus importante (22,4 %) pour les logements collectifs neufs et ce d?autant plus que, au-delà d?un montant de prêt par nature plus élevé dans le neuf, le type collectif génère des niveaux d?investissements plus limités que l?individuel. Elle s?est alors accompagnée d?un apport personnel important (contribution de 20,6 %) impliquant un recours spécifiquement faible aux emprunts bancaires qui n?ont représenté que 57 % du montant moyen de l?investissement. Contribution du PTZ au financement des opérations selon caractéristiques des logements Contributions par opération ancien collectif ancien individuel neuf collectif neuf individuel Val. Abs. % Val. Abs. % Val. Abs. % Val. Abs. % PTZ 17 430 13,9% 18 610 12,0% 34 420 22,4% 24 020 14,1% Autres prêts 89 810 71,5% 119 400 77,0% 87 680 57,0% 129 870 76,0% Apport personnel 18 300 14,6% 17 130 11,0% 31 630 20,6% 17 000 9,9% Total financement 125 540 155 140 153 730 170 890 Les logements individuels de même que les collectifs anciens n?ont pas bénéficié d?une contribution aussi avantageuse du PTZ, en l?occurrence comprise entre 12 et 14 %. À cette participation réduite du PTZ au financement ont été associés celle également plus faible de l?apport personnel (10 à 15 %) et donc un recours plus important aux prêts bancaires (de 71 % à 77 %), mais avec des modalités très différentes : - s?agissant du collectif ancien, privilégié par les ménages d?une seule personne, le montant plus faible (de moitié) du PTZ a été associé à un niveau modeste des investissements, avec recours limité à l?apport personnel et niveau équivalent ? somme toute modeste - des emprunts bancaires ; - concernant les logements individuels en revanche, la conjonction d?un PTZ faible à modéré et d?un niveau d?investissement sensiblement plus fort, sans apport personnel plus important, s?est répercutée de façon spectaculaire sur le niveau des prêts bancaires. Pour autant, on doit pondérer ces observations par diverses remarques : - la catégorie des logements neufs collectifs pour laquelle la contribution du PTZ au financement de l?opération a été la plus élevée n?a représenté qu?une très faible part (2,3 %) des prêts ; - a contrario, la catégorie des logements individuels anciens ayant donné lieu à la fois aux plus importants investissements en 2011 et à la plus forte progression par rapport à 2010 coïncide avec celle pour laquelle la contribution du PTZ au financement de l?opération a été la moins élevée ; - limité aux logements collectifs neufs, le taux record de PTZ l?est aussi géographiquement aux communes de la zone B1 qui concentrent cette catégorie de parc ; - face à un montant d?opérations nettement plus élevé en zone B1 pour les logements neufs comme anciens, en zone B2 pour le neuf, l?apport personnel constitue une condition indispensable pour accéder au crédit immobilier. Il est nettement plus faible en zone C. Contribution du PTZ au financement des opérations selon caractéristiques des logements et zonage ancien neuf B1 B2 C B1 B2 C 12,7% 13,1% 11,8% 23,6% 14,9% 12,2% Contribution du PTZ au financement des opérations selon caractéristiques des logements et zonage ancien neuf Contributions par opération B1 B2 C B1 B2 C PTZ 23 020 19 100 16 330 46 430 26 220 19 920 Autres prêts 123 240 106 550 112 280 115 610 124 880 129 640 Apport personnel 35 460 20 310 9 490 34 630 24 490 13 170 Total financement 181 720 145 960 138 100 196 670 175 590 162 730 Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 41 - V ? 2 ? En fonction des caractéristiques des ménages V ? 2 ? 1 En fonction de l?âge et/ou du nombre d?occupants A - Montant moyen par opération Un montant nettement plus élevé au sein des ménages de 30 ? 44 ans et/ou comptant plusieurs occupants En - deçà de 55 ans, le montant moyen par opération des bénéficiaires de PTZ dépend nettement de leur âge. Partant d?une moyenne de 132 000 ¤ avant 25 ans, il progresse jusqu?à atteindre un maximum de 167 460 ¤ dans la classe 35 ? 39 ans, avant de décroître et de se stabiliser à un niveau comparable à celui des 25 ? 29 ans (150 000 ¤) aux alentours de 55 ans. La relation entre le montant par opération et le nombre moyen d?occupants d?une part, la proportion de ménages de plus de 2 personnes d?autre part, suit quasiment la même évolution, légèrement décalée, puisque le maximum correspond en l?occurrence à la tranche 40 ? 44 ans. Tranche d?âge % PTZ 2011 Montant moyen par opération (euros) % ménages 1 ou 2 personnes Nombre moyen d?occupants moins de 25 ans 11 131 940 87 1,81 25 ? 29 ans 33 151 330 71 2,13 30 ? 34 ans 22 163 550 49 2,60 35 ? 39 ans 13 167 460 38 2,98 40 ? 44 ans 8 165 170 37 3,08 45 ? 49 ans 6 157 810 47 2,74 50 ? 54 ans 3 151 570 66 2,25 55 ans ou plus 4 149 960 87 1,80 110 000 120 000 130 000 140 000 150 000 160 000 170 000 180 000 20 25 30 35 40 45 50 55 60 65 Montant moyen (euros) par opération en fonction de l'âge (années) des accédants 100 000 110 000 120 000 130 000 140 000 150 000 160 000 170 000 180 000 190 000 200 000 Moins de 25 ans 25 - 29 ans 30 -34 ans 35 -39 ans 40 - 44 ans 45 - 49 ans 50 - 54 ans 55 ans ou plus 1 2 3 4 5 ou plus Lien entre le montant moyen par opération, la tranche d'âge et le nombre d'occupants Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire À nombre d?occupants donné, des différences de montants investis selon l?âge Avant 35 ans, la relation de croissance entre montant investi et âge des emprunteurs est commune à toutes les tailles de ménage. Par ailleurs, à tranche d?âge donnée, le montant moyen investi dépend assez peu du nombre d?occupants chez les ménages de 2 personnes ou plus, mais il est inférieur d?au moins 30 % chez les ménages d?une seule personne ; Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 42 - Entre 35 et 55 ans en revanche, des contrastes de plus en plus marqués opposent les ménages de 2 ou 3 personnes pour lesquels le montant moyen investi diminue avec l?âge, aux ménages de taille plus importante chez lesquels il augmente. B - Montant moyen du PTZ Un montant qui croît fortement avec le nombre d?occupants mais indépendant de l?âge 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 Moins de 25 ans 25 - 29 ans 30 -34 ans 35 -39 ans 40 - 44 ans 45 - 49 ans 50 - 54 ans 55 ans ou plus 1 2 3 4 5 ou plus Lien entre le montant moyen du PTZ, la tranche d'âge et le nombre d'occupants Les dispositions réglementaires conduisent à un montant de PTZ quasiment indépendant de l?âge mais non du nombre de personnes composant le ménage bénéficiaire. L?échelle de valeurs va de 13 800 ¤ (ménages de 1 emprunteur) à 19 300 ¤ (ménages de 2 personnes) puis à 28 600 ¤ (ménages de 5 personnes ou plus). Pour un même nombre d?occupants, le prêt est majoré lorsque son objet est un logement neuf : il l?est de 50 % pour un logements ancien destiné à une personne seule, de 20 % lorsque les occupants sont plus nombreux. L?incidence du zonage géographique est encore plus nette : l?échelle de prêt s?étend ainsi de 9 600 ¤ pour un ménage d?une seule personne achetant un logement ancien en zone C à 70 000 ¤ pour un ménage de 5 personnes ou plus achetant un logement neuf en zone B1. Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire C - Contributions du PTZ et des autres composantes au financement Une contribution à la fois plus forte du PTZ et accompagnant des investissements plus importants chez les ménages plus nombreux Quelques exemples de répartition par financement des opérations donnant lieu à PTZ en fonction du type (nb occupants / tranche d?âge5) de bénéficiaires Montant op. PTZ Prêts bancaires Apport personnel Type Nb PTZ attribués en 2011 % PTZ attribués en 2011 Val.abs. (k¤) % Val.abs. (k¤) % Val.abs. (k¤) % Val.abs. (k¤) % 1 occ / - de 25 ans 958 3,9 101,5 100 13,1 12,9 81,7 80,5 6,7 6,6 1 occ / 30 à 34 ans 1 216 4,9 118,3 100 14,1 12,0 85,9 72,6 18,3 15,5 1 occ / 45 à 49 ans 1 001 4,0 120,3 100 12,9 10,8 75,8 63,0 31,6 26,2 1 occ / 55 ans ou plus 358 1,4 131,9 100 13,4 10,2 55,2 41,8 63,3 48,0 2-3 occ / - de 25 ans 1 724 7,0 148,2 100 18,7 12,6 128,5 86,7 1,0 0,7 2-3 occ / 30 à34 ans 2 950 11,9 175,0 100 22,1 12,7 136,5 78,0 16,4 9,4 2-3 occ / 45 à 49 ans 1 423 5,8 156,2 100 20,8 13,3 102,5 65,6 32,9 21,1 2-3 occ / 55 ans ou + 442 1,8 164,8 100 19,5 11,8 89,7 54,5 55,6 33,7 4 occ ou + / 30 à34 ans 1 361 5,5 179,0 100 27,8 15,5 136,7 76,4 14,5 8,1 4 occ ou + / 45 à49 ans 622 2,5 187,4 100 28,5 15,2 124,6 66,5 34,2 18,3 Ensemble (rappel) 24 745 100 155,5 100 20,4 13,1 117,5 75,6 17,6 11,3 5 Les types présentés ont été sélectionnées en tenant compte de valeurs remarquables (extremums) du montant par opération et de la représentativité des effectifs concernés (au moins 1% du total des prêts) Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 43 - 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 160 000 180 000 200 000 1 occupant / Moins de 25 ans 1 occupant / 30 - 34 ans 1 occupant / 45 -49 ans 2 ou 3 occupants / Moins de 25 ans 2 ou 3 occupants / 30 - 34 ans 2 ou 3 occupants / 45 -49 ans 4 occupants ou plus / 30 - 34 ans PTZ Autres prêts Apport personnel Exemples de répartition par financement (exprimée en euros) des opérations donnant lieu à PTZ en fonction du nombre d?occupants et de la tranche d?âge La contribution des PTZ+ au financement des investissements est plus importante chez les ménages de 4 occupants ou plus, et ce malgré des montants d?opérations plus élevés. Pour une tranche d?âge donnée à l?exception des moins de 25 ans, la contribution des PTZ+ aux investissements des ménages de 2 ou 3 occupants est supérieure à celle des ménages d?un seul occupant, malgré des dépenses nettement plus élevées. Les principales variables discriminantes sont cependant les prêts bancaires et l?apport personnel. Les prêts bancaires participent à plus de 80% de l?investissement chez les moins de 25 ans, à 70 - 80 % chez les 30 ? 34 ans, à 60 ? 70 % chez les 45 ? 49 ans, à moins de 60 % chez les emprunteurs plus âgés. Si la contribution des prêts bancaires diminue avec l?âge de l?emprunteur, elle a pour contrepartie un apport personnel plus conséquent pour les ménages de plus de 35 ans. V ? 2 ? 2 En fonction de la CSP et du niveau de revenus A - Montant moyen par opération Un montant « plancher » de l?ordre de 120 000 ¤ pour les revenus inférieurs à 15 800 ¤, puis croissant avec le niveau de revenus Le montant moyen par opération oppose principalement les cadres, dans une moindre mesure les professions indépendantes puis les professions intermédiaires, aux autres catégories socioprofessionnelles. Pour ces-dernières néanmoins, on détecte d?importants contrastes entre un niveau de revenus net très variable puisque compris en moyenne entre 18 et 29 k¤, et un montant investi qui l?est beaucoup moins : entre 135 000 et 150 000 euros. Il existe un montant moyen « plancher » par opération correspondant aux revenus les plus modestes, ceux de la tranche inférieure à 15 800 ¤. Ce plancher se situe entre 115 000 et 130 000 ¤. Lorsque les revenus s?élèvent, la progression du montant investi avec leur niveau est quasiment constante, d?environ 3 000 ¤ par millier d?euros de revenus supplémentaire. Catégorie socioprofessionnelle % PTZ 2011 Montant moyen par opération (milliers euros) % Revenus inférieurs à 15 800 ¤ % Revenus supérieurs à 28 420 ¤ Revenu net moyen Agriculteurs exploitants 1,7% 143 640 46,3% 18,4% 18 138 Artisans, commerçants et chefs d'entreprise 3,5% 170 100 22,2% 42,5% 29 628 Cadres et professions intellectuelles supérieures 14,6% 201 770 11,2% 62,1% 35 737 Professions Intermédiaires 21,8% 159 120 19,0% 36,7% 25 793 Employés 26,0% 148 510 26,5% 28,9% 23 247 Ouvriers 29,5% 135 890 25,9% 21,3% 21 752 Retraités 1,2% 144 640 17,2% 41,6% 28 971 Autres personnes sans activité professionnelle 1,7% 148 260 34,8% 27,3% 22 962 Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 44 - 110 000 120 000 130 000 140 000 150 000 160 000 170 000 180 000 190 000 200 000 210 000 220 000 230 000 240 000 250 000 260 000 270 000 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 60 Montant moyen (euros) par opération en fonction du niveau de revenus (k¤) des accédants 100 000 120 000 140 000 160 000 180 000 200 000 220 000 240 000 260 000 280 000 Moins de 16 k¤ 16 -20 k¤ 21 - 25 k¤ 26 -30 k¤ 31 -35 k¤ 36 -40 k¤ 41 -45 k¤ 46 k¤ ou + Agriculteurs exploitants Artisans, commerçants et chefs d'entreprise Cadres et professions intellectuelles supérieures Professions Intermédiaires Employés Ouvriers Lien entre le montant moyen par opération, la tranche de revenus et la CSP Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire À niveau de revenus donné, des différences de montants investis selon la CSP Il est clair qu?à niveau de revenus comparable, le montant des opérations varie sensiblement en fonction de la catégorie socioprofessionnelle. Les investissements des ouvriers sont nettement inférieurs à ceux des cadres voire des professions indépendantes. B - Montant moyen du PTZ Un montant plus élevé parmi les plus hauts revenus 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 Moins de 16 k¤ 16 -20 k¤ 21 - 25 k¤ 26 -30 k¤ 31 -35 k¤ 36 -40 k¤ 41 -45 k¤ 46 k¤ ou + Agriculteurs exploitants Artisans, commerçants et chefs d'entreprise Cadres et professions intellectuelles supérieures Professions Intermédiaires Employés Ouvriers Lien entre le montant moyen du PTZ, la tranche d'âge et le nombre d'occupants Le montant moyen du PTZ se révèle plus élevé parmi les hauts revenus, en liaison avec un niveau d?investissements plus important. Pour les mêmes raisons, le montant moyen du PTZ est plus important chez les cadres. Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 45 - C - Contributions du PTZ et des autres composantes au financement Une contribution du PTZ non directement dépendante des CSP et du niveau de revenus Tableau présentant les modalités de financement des principales opérations donnant lieu à PTZ en fonction du type (CSP / tranche de revenus6) de bénéficiaires Montant op. PTZ Prêts bancaires Apport personnel Type Nb PTZ attribués en 2011 % PTZ attribués en 2011 Val.abs. (k¤) % Val.abs. (k¤) % Val.abs. (k¤) % Val.abs. (k¤) % cadres / - de 16 k¤ 389 1,6 152,4 100 20,3 13,3 109,3 71,7 22,8 15,0 cadres / 21 à 25 k¤ 433 1,7 160,0 100 20,5 12,8 117,0 73,1 22,5 14,1 cadres / 31 à 35 k¤ 441 1,8 193,3 100 26,2 13,6 136,8 70,8 30,3 15,6 cadres / 46 k¤ ou + 867 3,5 266,6 100 29,3 11,0 170,8 64,1 66,5 24,9 employés / - de 16 k¤ 1622 6,5 116,4 100 16,4 14,1 84,3 72,5 15,7 13,5 employés / 21 à 25 k¤ 1092 4,4 150,6 100 21,1 14,0 115,5 76,7 14,0 9,3 employés / 31 à 35 k¤ 710 2,9 170,8 100 23,4 13,7 132,3 77,5 15,1 8,8 ouvriers / - de 16 k¤ 1787 7,2 110,6 100 13,7 12,4 89,7 81,1 7,2 6,5 ouvriers / 21 à 25 k¤ 1510 6,1 142,2 100 18,7 13,2 121,2 85,2 2,4 1,7 ouvriers / 31 à 35 k¤ 688 2,8 157,8 100 21,2 13,7 131,0 83,1 5,6 3,5 retraités 428 1,7 144,6 100 16,1 11,1 65,9 45,6 62,6 43,3 Ensemble (rappel) 24 745 100 155,5 100 20,4 13,1 117,5 75,6 17,6 11,3 Quelques exemples de répartition par financement des opérations donnant lieu à PTZ en fonction de la CSP et/ou de la tranche de revenus 0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 PTZ Autres prêts Apport personnel La participation des PTZ+ au financement des investissements est stable de façon générale (comprise entre 12 et 14 %), puisque leur montant progresse proportionnellement à celui des travaux. Tout juste est-elle un peu plus faible chez les cadres dont le niveau des investissements progresse plus que proportionnellement aux revenus et qui recourent davantage à l?apport personnel. Elle est également moindre d?une manière générale chez les retraités. Les principales variables discriminantes restent les prêts bancaires et l?apport personnel. Les prêts bancaires correspondent à 80 % de l?investissement chez les ouvriers, en contrepartie d?un apport personnel spécifiquement faible. Il est par ailleurs généralement compris entre 70 et 80 %. On relève pourtant des taux tombant à 64 % chez les cadres les plus aisés et à 46 % chez les retraités : le niveau de l?apport personnel est dans l?un et l?autre cas élevé, mais il est calé sur un montant d?investissements nettement plus modeste chez les retraités que chez les cadres. 6 Les tranches d?âge présentées ont été sélectionnées en tenant compte des valeurs remarquables (extremums) du montant par opération et de la représentativité des effectifs concernés (au moins 1% du total des prêts) Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 46 - TABLEAU RECAPITULATIF DES PRINCIPALES EVOLUTIONS EN PAYS DE LA LOIRE (2011 VS 2010) [ Incidences apparentes du PTZ+ ] Variable considérée Favorise (ou favorise davantage) Défavorise (ou favorise moins) Localisation des opérations Loire-Atlantique, Centres et banlieues des principales agglomérations Vendée, Rural, rural sous influence urbaine, (baisse du nombre de prêts), périphéries des principales agglomérations, villes moyennes Structure par âge Plus de 40 ans Moins de 30 ans Structure par CSP Artisans, chefs d?entreprise, cadres (secondairement, retraités) Agriculteurs et ouvriers, employés Structure par niveaux de revenus Revenus supérieurs à 28 420 ¤, revenus inférieurs à 15 800 ¤ (zones peu urbanisées) Revenus intermédiaires Revenus inférieurs à 15 800 ¤ (zones urbanisées) Structure par situation professionnelle Salariés secteur privé en CDI, salariés secteur public Salariés secteur privé « précaires », non salariés Structure par nombre d?occupants Ménages de 2 personnes Ménages de 3 personnes ou plus Structure selon origine sociale Location privée, habitat chez parents Location HLM Structure par type d?opération Ancien Neuf Structure par type de logement Collectif Individuel Montant des investissements par opération Hausse particulière dans les territoires concernés (cf. localisation des opérations), supérieure à 10 % dans l?ancien (rattrapage partiel) Progression supérieure à 10 % chez les 30 ans et + et à 20 % chez les 55 ans et + Progression de 14 % pour les revenus supérieurs à 28 420 ¤ Hausse limitée dans les territoires concernés (cf. localisation des opérations), inférieure à 10 % dans le neuf Progression de l?ordre de 5 % chez les moins de 30 ans Progression de l?ordre de 2 % pour les revenus inférieurs à 15 800 ¤ et intermédiaires Montant global des investissements liés au PTZ Hausse plus importante dans les territoires concernés (cf. localisation des opérations) Baisse dans le rural Montant du PTZ Hausse dans l?ancien et le collectif neuf Baisse inférieure à 10 % chez les 40 ans ou plus Diminution de 9 % pour les revenus supérieurs à 28 420 ¤ Baisse dans l?individuel neuf Baisse supérieure à 10 % chez les moins de 40 ans Diminution de 11 % pour les revenus inférieurs à 15 800 ¤ et de 17 % pour les intermédiaires Contribution PTZ (%) 22% collectif neuf (concerne 2,3 % des prêts), progression dans l?ancien (2 à 4 points) Zonage B1 12 à 14 % hors collectif neuf, chute dans l?individuel neuf (9 points) Zonage C Prêts bancaires (%) Diminution hors individuel neuf Progression de l?ordre de 2 points pour les revenus inférieurs à 15 800 ¤ et intermédiaires Progression dans l?individuel neuf Diminution de 4 points pour les revenus supérieurs à 28 420 ¤ Hausse de 2 à 6 points chez 30 ans et + Baisse ou hausse modérée chez moins de 30 ans Financement des opérations Apport personnel (%) Progression inférieure à 1 point pour les revenus inférieurs à 28 420 ¤ Progression de 7 points pour les revenus supérieurs à 28 420 ¤ ? ? Service connaissance des territoires et évaluation Tél : 02.40.99.58.13 Fax : 02.40.99.58.27 Service connaissance des territoires et évaluation Division Observation Etudes et Statistiques Directeur de la publication : Hubert FERRY-WILCZEK ISSN 2109-0017 INVALIDE) (ATTENTION: OPTION e 20 390 ¤, par les prêts bancaires pour 117 530 ¤, et par l?apport personnel déduction faite des frais administratifs et notariaux, pour 17 590 ¤. Le taux moyen de couverture des investissements par le PTZ+ a donc été de 13,1 %. Un tel taux est de 0,2 point supérieur à la moyenne nationale de province. Dit autrement, cela signifie qu?en Pays de la Loire, un euro prêté à taux zéro a permis, grâce aux compléments bancaires et à l?apport personnel des acquéreurs, de financer 7,6 ¤ d?investissement. Ce taux est cependant en baisse de 3 points par rapport à 2010, à la fois du fait du montant moyen lui-même et du renchérissement du coût des opérations. Ce taux donne lieu à écarts entre la Loire-Atlantique (13,8 %) et les autres départements (12,6 % à 12,8 %), et de manière plus importante entre types de territoires (le PTZ+ ne finance que 12,6 % des opérations dans les villes centres, mais plus de 16,5 % ailleurs). On peut noter que la contribution même relative du PTZ+ au financement des opérations est plus élevée dans le département où les investissements liés au PTZ sont en moyenne les plus importants. En 2011, les prêts bancaires sont intervenus en moyenne pour 75,6 % du financement, et donc l?apport personnel pour 11,3 %. À montant d?opération et d?apport personnel supposés fixes, le PTZ a ainsi rendu possible la réduction de 14,8 % du capital bancaire emprunté, allégeant dans des proportions plus importantes encore la charge de la dette des emprunteurs. C- Évolution depuis 1995 Après avoir régulièrement décrû entre 1996 et 2008, et après deux millésimes marqués par des majorations, la contribution du PTZ au financement des opérations retrouve en 2011 son niveau moyen de longue période Maximale lors de son lancement (17,0 %), la contribution du PTZ au financement des opérations décroît ensuite régulièrement durant la période qui précède l?instauration du NPTZ pendant laquelle le montant des investissements connaît une forte progression. En 2004, elle n?est déjà plus que de 13,0 %. En fait, au cours de cette phase, le montant moyen du prêt reste voisin de 15 000 ¤. L?intégralité de la croissance du volume des opérations est due aux emprunts bancaires : en effet, l?apport personnel lui- même diminue dans l?absolu, à plus forte raison sa contribution à la croissance du montant des investissements. Entre 2005, année de mise en oeuvre du NPTZ, et 2008, le montant moyen du PTZ continue de stagner autour de 15 000 ¤, matérialisant l?absence d?impact direct du NPTZ en niveau. Sa contribution au financement des opérations continue donc de baisser : en 2007-2008, elle tombe à son niveau plancher de 10,7 %. En 2009 - 2010, la majoration du PTZ dans le neuf se traduit par une majoration d?environ 8 000 ¤ du PTZ qui a davantage pour effet de réduire le recours aux prêts bancaires et à l?apport personnel que de majorer les dépenses d?investissement. Evolution du montant des composantes financières des opérations en Pays de la Loire 0 20000 40000 60000 80000 100000 120000 19 97 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 20 11 PTZ autres prêts apport personnel Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire La mise en oeuvre du PTZ+ en revanche se traduit par une augmentation des dépenses d?investissement et de leur financement à la fois par les prêts bancaires et l?apport personnel qui accompagne la baisse de l?ordre de 2 600 ¤ des prêts à taux zéro par rapport à 2010. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 39 - V ? Caractéristiques financières détaillées des opérations ayant donné lieu à PTZ en 2011 V ? 1 ? En fonction des catégories de logements A - Montant moyen par opération Un montant plus élevé dans le neuf que dans l?ancien, dans l?individuel que dans le collectif En 2011 en Pays de la Loire, le montant moyen investi par opération donnant lieu à PTZ est compris entre 125 000 et 170 000 ¤. Comme en 2010, il est plus important dans l?habitat neuf que dans l?ancien, avec un différentiel de 15 750 ¤ (habitat individuel) à 28 190 ¤ (habitat collectif). Il est également plus élevé dans l?habitat individuel que dans le collectif, de 17 160 ¤ (habitat neuf) à 29 600 ¤ (habitat ancien). Par rapport à 2010, la hausse du montant moyen des opérations est néanmoins sensiblement plus marquée dans l?ancien que dans le neuf : 11,3% (collectif) à 14,2 % (individuel) pour l?ancien, 8,6 % (collectif) et 7,2 % (individuel) pour le neuf. Cette évolution contribue à réduire les écarts de niveau entre les deux types d?opérations. B - Montant moyen du PTZ Un montant qui reste plus élevé dans le neuf que dans l?ancien, mais un éventail resserré En 2011 en Pays de la Loire, le montant moyen des PTZ attribués s?échelonne de 17 430 à 34 420 ¤ selon les caractéristiques des logements. Le PTZ est surtout attractif pour le neuf collectif ; il est moins élevé dans l?ancien, tant collectif qu?individuel. Par comparaison avec l?année précédente, on note un resserrement de l?éventail dû à la fois à la chute de 12 700 ¤ du montant du PTZ caractérisant l?individuel neuf, et à son augmentation dans l?habitat ancien, individuel comme collectif, respectivement de + 6 000 ¤ et + 7 000 ¤. Le montant pour un logement neuf collectif enregistre, lui, une hausse de 3 000 ¤. L?augmentation du montant du prêt est donc surtout sensible dans l?ancien, mais le prêt lui-même demeure dans l?absolu plus important dans le neuf. Montant moyen des PTZ (¤) par opération selon caractéristiques des logements ancien collectif ancien individuel neuf collectif neuf individuel 17 430 18 610 34 420 24 020 Du fait des dispositions réglementaires, le montant par PTZ attribué dépend de la fréquence des prêts par type d?opérations dans les communes classées B2 que concernent 21 % des PTZ attribués en 2011, et plus encore dans les communes classées B1, présentes uniquement en Loire-Atlantique et Vendée, qui en représentent 19 %. Ces communes se situent en outre dans les principales aires urbaines ou sur le littoral. Pour ces communes de type B1 et B2, le montant du PTZ est sensiblement plus élevé, surtout dans le neuf. Une partie de la supériorité du montant du PTZ observé dans le neuf, commune aux trois zonages, provient de la composition des ménages, dont le nombre moyen d?occupants est de 2,28 (contre 2,04 dans l?ancien). Montant moyen par opération (¤) selon caractéristiques des logements ancien collectif ancien individuel neuf collectif neuf individuel 125 540 155 140 153 730 170 890 Montant moyen des PTZ (¤) par opération selon caractéristiques des logements et zonage ancien neuf B1 23 020 46 430 B2 19 100 26 220 C 16 330 19 920 Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 40 - C - Contributions du PTZ et autres composantes au financement des opérations Une contribution du PTZ au financement surtout importante dans l?habitat collectif neuf En 2011 en Pays de la Loire, le PTZ a contribué dans des proportions diverses au financement des opérations. Cette contribution du PTZ a été nettement plus importante (22,4 %) pour les logements collectifs neufs et ce d?autant plus que, au-delà d?un montant de prêt par nature plus élevé dans le neuf, le type collectif génère des niveaux d?investissements plus limités que l?individuel. Elle s?est alors accompagnée d?un apport personnel important (contribution de 20,6 %) impliquant un recours spécifiquement faible aux emprunts bancaires qui n?ont représenté que 57 % du montant moyen de l?investissement. Contribution du PTZ au financement des opérations selon caractéristiques des logements Contributions par opération ancien collectif ancien individuel neuf collectif neuf individuel Val. Abs. % Val. Abs. % Val. Abs. % Val. Abs. % PTZ 17 430 13,9% 18 610 12,0% 34 420 22,4% 24 020 14,1% Autres prêts 89 810 71,5% 119 400 77,0% 87 680 57,0% 129 870 76,0% Apport personnel 18 300 14,6% 17 130 11,0% 31 630 20,6% 17 000 9,9% Total financement 125 540 155 140 153 730 170 890 Les logements individuels de même que les collectifs anciens n?ont pas bénéficié d?une contribution aussi avantageuse du PTZ, en l?occurrence comprise entre 12 et 14 %. À cette participation réduite du PTZ au financement ont été associés celle également plus faible de l?apport personnel (10 à 15 %) et donc un recours plus important aux prêts bancaires (de 71 % à 77 %), mais avec des modalités très différentes : - s?agissant du collectif ancien, privilégié par les ménages d?une seule personne, le montant plus faible (de moitié) du PTZ a été associé à un niveau modeste des investissements, avec recours limité à l?apport personnel et niveau équivalent ? somme toute modeste - des emprunts bancaires ; - concernant les logements individuels en revanche, la conjonction d?un PTZ faible à modéré et d?un niveau d?investissement sensiblement plus fort, sans apport personnel plus important, s?est répercutée de façon spectaculaire sur le niveau des prêts bancaires. Pour autant, on doit pondérer ces observations par diverses remarques : - la catégorie des logements neufs collectifs pour laquelle la contribution du PTZ au financement de l?opération a été la plus élevée n?a représenté qu?une très faible part (2,3 %) des prêts ; - a contrario, la catégorie des logements individuels anciens ayant donné lieu à la fois aux plus importants investissements en 2011 et à la plus forte progression par rapport à 2010 coïncide avec celle pour laquelle la contribution du PTZ au financement de l?opération a été la moins élevée ; - limité aux logements collectifs neufs, le taux record de PTZ l?est aussi géographiquement aux communes de la zone B1 qui concentrent cette catégorie de parc ; - face à un montant d?opérations nettement plus élevé en zone B1 pour les logements neufs comme anciens, en zone B2 pour le neuf, l?apport personnel constitue une condition indispensable pour accéder au crédit immobilier. Il est nettement plus faible en zone C. Contribution du PTZ au financement des opérations selon caractéristiques des logements et zonage ancien neuf B1 B2 C B1 B2 C 12,7% 13,1% 11,8% 23,6% 14,9% 12,2% Contribution du PTZ au financement des opérations selon caractéristiques des logements et zonage ancien neuf Contributions par opération B1 B2 C B1 B2 C PTZ 23 020 19 100 16 330 46 430 26 220 19 920 Autres prêts 123 240 106 550 112 280 115 610 124 880 129 640 Apport personnel 35 460 20 310 9 490 34 630 24 490 13 170 Total financement 181 720 145 960 138 100 196 670 175 590 162 730 Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 41 - V ? 2 ? En fonction des caractéristiques des ménages V ? 2 ? 1 En fonction de l?âge et/ou du nombre d?occupants A - Montant moyen par opération Un montant nettement plus élevé au sein des ménages de 30 ? 44 ans et/ou comptant plusieurs occupants En - deçà de 55 ans, le montant moyen par opération des bénéficiaires de PTZ dépend nettement de leur âge. Partant d?une moyenne de 132 000 ¤ avant 25 ans, il progresse jusqu?à atteindre un maximum de 167 460 ¤ dans la classe 35 ? 39 ans, avant de décroître et de se stabiliser à un niveau comparable à celui des 25 ? 29 ans (150 000 ¤) aux alentours de 55 ans. La relation entre le montant par opération et le nombre moyen d?occupants d?une part, la proportion de ménages de plus de 2 personnes d?autre part, suit quasiment la même évolution, légèrement décalée, puisque le maximum correspond en l?occurrence à la tranche 40 ? 44 ans. Tranche d?âge % PTZ 2011 Montant moyen par opération (euros) % ménages 1 ou 2 personnes Nombre moyen d?occupants moins de 25 ans 11 131 940 87 1,81 25 ? 29 ans 33 151 330 71 2,13 30 ? 34 ans 22 163 550 49 2,60 35 ? 39 ans 13 167 460 38 2,98 40 ? 44 ans 8 165 170 37 3,08 45 ? 49 ans 6 157 810 47 2,74 50 ? 54 ans 3 151 570 66 2,25 55 ans ou plus 4 149 960 87 1,80 110 000 120 000 130 000 140 000 150 000 160 000 170 000 180 000 20 25 30 35 40 45 50 55 60 65 Montant moyen (euros) par opération en fonction de l'âge (années) des accédants 100 000 110 000 120 000 130 000 140 000 150 000 160 000 170 000 180 000 190 000 200 000 Moins de 25 ans 25 - 29 ans 30 -34 ans 35 -39 ans 40 - 44 ans 45 - 49 ans 50 - 54 ans 55 ans ou plus 1 2 3 4 5 ou plus Lien entre le montant moyen par opération, la tranche d'âge et le nombre d'occupants Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire À nombre d?occupants donné, des différences de montants investis selon l?âge Avant 35 ans, la relation de croissance entre montant investi et âge des emprunteurs est commune à toutes les tailles de ménage. Par ailleurs, à tranche d?âge donnée, le montant moyen investi dépend assez peu du nombre d?occupants chez les ménages de 2 personnes ou plus, mais il est inférieur d?au moins 30 % chez les ménages d?une seule personne ; Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 42 - Entre 35 et 55 ans en revanche, des contrastes de plus en plus marqués opposent les ménages de 2 ou 3 personnes pour lesquels le montant moyen investi diminue avec l?âge, aux ménages de taille plus importante chez lesquels il augmente. B - Montant moyen du PTZ Un montant qui croît fortement avec le nombre d?occupants mais indépendant de l?âge 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 Moins de 25 ans 25 - 29 ans 30 -34 ans 35 -39 ans 40 - 44 ans 45 - 49 ans 50 - 54 ans 55 ans ou plus 1 2 3 4 5 ou plus Lien entre le montant moyen du PTZ, la tranche d'âge et le nombre d'occupants Les dispositions réglementaires conduisent à un montant de PTZ quasiment indépendant de l?âge mais non du nombre de personnes composant le ménage bénéficiaire. L?échelle de valeurs va de 13 800 ¤ (ménages de 1 emprunteur) à 19 300 ¤ (ménages de 2 personnes) puis à 28 600 ¤ (ménages de 5 personnes ou plus). Pour un même nombre d?occupants, le prêt est majoré lorsque son objet est un logement neuf : il l?est de 50 % pour un logements ancien destiné à une personne seule, de 20 % lorsque les occupants sont plus nombreux. L?incidence du zonage géographique est encore plus nette : l?échelle de prêt s?étend ainsi de 9 600 ¤ pour un ménage d?une seule personne achetant un logement ancien en zone C à 70 000 ¤ pour un ménage de 5 personnes ou plus achetant un logement neuf en zone B1. Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire C - Contributions du PTZ et des autres composantes au financement Une contribution à la fois plus forte du PTZ et accompagnant des investissements plus importants chez les ménages plus nombreux Quelques exemples de répartition par financement des opérations donnant lieu à PTZ en fonction du type (nb occupants / tranche d?âge5) de bénéficiaires Montant op. PTZ Prêts bancaires Apport personnel Type Nb PTZ attribués en 2011 % PTZ attribués en 2011 Val.abs. (k¤) % Val.abs. (k¤) % Val.abs. (k¤) % Val.abs. (k¤) % 1 occ / - de 25 ans 958 3,9 101,5 100 13,1 12,9 81,7 80,5 6,7 6,6 1 occ / 30 à 34 ans 1 216 4,9 118,3 100 14,1 12,0 85,9 72,6 18,3 15,5 1 occ / 45 à 49 ans 1 001 4,0 120,3 100 12,9 10,8 75,8 63,0 31,6 26,2 1 occ / 55 ans ou plus 358 1,4 131,9 100 13,4 10,2 55,2 41,8 63,3 48,0 2-3 occ / - de 25 ans 1 724 7,0 148,2 100 18,7 12,6 128,5 86,7 1,0 0,7 2-3 occ / 30 à34 ans 2 950 11,9 175,0 100 22,1 12,7 136,5 78,0 16,4 9,4 2-3 occ / 45 à 49 ans 1 423 5,8 156,2 100 20,8 13,3 102,5 65,6 32,9 21,1 2-3 occ / 55 ans ou + 442 1,8 164,8 100 19,5 11,8 89,7 54,5 55,6 33,7 4 occ ou + / 30 à34 ans 1 361 5,5 179,0 100 27,8 15,5 136,7 76,4 14,5 8,1 4 occ ou + / 45 à49 ans 622 2,5 187,4 100 28,5 15,2 124,6 66,5 34,2 18,3 Ensemble (rappel) 24 745 100 155,5 100 20,4 13,1 117,5 75,6 17,6 11,3 5 Les types présentés ont été sélectionnées en tenant compte de valeurs remarquables (extremums) du montant par opération et de la représentativité des effectifs concernés (au moins 1% du total des prêts) Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 43 - 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 160 000 180 000 200 000 1 occupant / Moins de 25 ans 1 occupant / 30 - 34 ans 1 occupant / 45 -49 ans 2 ou 3 occupants / Moins de 25 ans 2 ou 3 occupants / 30 - 34 ans 2 ou 3 occupants / 45 -49 ans 4 occupants ou plus / 30 - 34 ans PTZ Autres prêts Apport personnel Exemples de répartition par financement (exprimée en euros) des opérations donnant lieu à PTZ en fonction du nombre d?occupants et de la tranche d?âge La contribution des PTZ+ au financement des investissements est plus importante chez les ménages de 4 occupants ou plus, et ce malgré des montants d?opérations plus élevés. Pour une tranche d?âge donnée à l?exception des moins de 25 ans, la contribution des PTZ+ aux investissements des ménages de 2 ou 3 occupants est supérieure à celle des ménages d?un seul occupant, malgré des dépenses nettement plus élevées. Les principales variables discriminantes sont cependant les prêts bancaires et l?apport personnel. Les prêts bancaires participent à plus de 80% de l?investissement chez les moins de 25 ans, à 70 - 80 % chez les 30 ? 34 ans, à 60 ? 70 % chez les 45 ? 49 ans, à moins de 60 % chez les emprunteurs plus âgés. Si la contribution des prêts bancaires diminue avec l?âge de l?emprunteur, elle a pour contrepartie un apport personnel plus conséquent pour les ménages de plus de 35 ans. V ? 2 ? 2 En fonction de la CSP et du niveau de revenus A - Montant moyen par opération Un montant « plancher » de l?ordre de 120 000 ¤ pour les revenus inférieurs à 15 800 ¤, puis croissant avec le niveau de revenus Le montant moyen par opération oppose principalement les cadres, dans une moindre mesure les professions indépendantes puis les professions intermédiaires, aux autres catégories socioprofessionnelles. Pour ces-dernières néanmoins, on détecte d?importants contrastes entre un niveau de revenus net très variable puisque compris en moyenne entre 18 et 29 k¤, et un montant investi qui l?est beaucoup moins : entre 135 000 et 150 000 euros. Il existe un montant moyen « plancher » par opération correspondant aux revenus les plus modestes, ceux de la tranche inférieure à 15 800 ¤. Ce plancher se situe entre 115 000 et 130 000 ¤. Lorsque les revenus s?élèvent, la progression du montant investi avec leur niveau est quasiment constante, d?environ 3 000 ¤ par millier d?euros de revenus supplémentaire. Catégorie socioprofessionnelle % PTZ 2011 Montant moyen par opération (milliers euros) % Revenus inférieurs à 15 800 ¤ % Revenus supérieurs à 28 420 ¤ Revenu net moyen Agriculteurs exploitants 1,7% 143 640 46,3% 18,4% 18 138 Artisans, commerçants et chefs d'entreprise 3,5% 170 100 22,2% 42,5% 29 628 Cadres et professions intellectuelles supérieures 14,6% 201 770 11,2% 62,1% 35 737 Professions Intermédiaires 21,8% 159 120 19,0% 36,7% 25 793 Employés 26,0% 148 510 26,5% 28,9% 23 247 Ouvriers 29,5% 135 890 25,9% 21,3% 21 752 Retraités 1,2% 144 640 17,2% 41,6% 28 971 Autres personnes sans activité professionnelle 1,7% 148 260 34,8% 27,3% 22 962 Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 44 - 110 000 120 000 130 000 140 000 150 000 160 000 170 000 180 000 190 000 200 000 210 000 220 000 230 000 240 000 250 000 260 000 270 000 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 60 Montant moyen (euros) par opération en fonction du niveau de revenus (k¤) des accédants 100 000 120 000 140 000 160 000 180 000 200 000 220 000 240 000 260 000 280 000 Moins de 16 k¤ 16 -20 k¤ 21 - 25 k¤ 26 -30 k¤ 31 -35 k¤ 36 -40 k¤ 41 -45 k¤ 46 k¤ ou + Agriculteurs exploitants Artisans, commerçants et chefs d'entreprise Cadres et professions intellectuelles supérieures Professions Intermédiaires Employés Ouvriers Lien entre le montant moyen par opération, la tranche de revenus et la CSP Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire À niveau de revenus donné, des différences de montants investis selon la CSP Il est clair qu?à niveau de revenus comparable, le montant des opérations varie sensiblement en fonction de la catégorie socioprofessionnelle. Les investissements des ouvriers sont nettement inférieurs à ceux des cadres voire des professions indépendantes. B - Montant moyen du PTZ Un montant plus élevé parmi les plus hauts revenus 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 Moins de 16 k¤ 16 -20 k¤ 21 - 25 k¤ 26 -30 k¤ 31 -35 k¤ 36 -40 k¤ 41 -45 k¤ 46 k¤ ou + Agriculteurs exploitants Artisans, commerçants et chefs d'entreprise Cadres et professions intellectuelles supérieures Professions Intermédiaires Employés Ouvriers Lien entre le montant moyen du PTZ, la tranche d'âge et le nombre d'occupants Le montant moyen du PTZ se révèle plus élevé parmi les hauts revenus, en liaison avec un niveau d?investissements plus important. Pour les mêmes raisons, le montant moyen du PTZ est plus important chez les cadres. Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 45 - C - Contributions du PTZ et des autres composantes au financement Une contribution du PTZ non directement dépendante des CSP et du niveau de revenus Tableau présentant les modalités de financement des principales opérations donnant lieu à PTZ en fonction du type (CSP / tranche de revenus6) de bénéficiaires Montant op. PTZ Prêts bancaires Apport personnel Type Nb PTZ attribués en 2011 % PTZ attribués en 2011 Val.abs. (k¤) % Val.abs. (k¤) % Val.abs. (k¤) % Val.abs. (k¤) % cadres / - de 16 k¤ 389 1,6 152,4 100 20,3 13,3 109,3 71,7 22,8 15,0 cadres / 21 à 25 k¤ 433 1,7 160,0 100 20,5 12,8 117,0 73,1 22,5 14,1 cadres / 31 à 35 k¤ 441 1,8 193,3 100 26,2 13,6 136,8 70,8 30,3 15,6 cadres / 46 k¤ ou + 867 3,5 266,6 100 29,3 11,0 170,8 64,1 66,5 24,9 employés / - de 16 k¤ 1622 6,5 116,4 100 16,4 14,1 84,3 72,5 15,7 13,5 employés / 21 à 25 k¤ 1092 4,4 150,6 100 21,1 14,0 115,5 76,7 14,0 9,3 employés / 31 à 35 k¤ 710 2,9 170,8 100 23,4 13,7 132,3 77,5 15,1 8,8 ouvriers / - de 16 k¤ 1787 7,2 110,6 100 13,7 12,4 89,7 81,1 7,2 6,5 ouvriers / 21 à 25 k¤ 1510 6,1 142,2 100 18,7 13,2 121,2 85,2 2,4 1,7 ouvriers / 31 à 35 k¤ 688 2,8 157,8 100 21,2 13,7 131,0 83,1 5,6 3,5 retraités 428 1,7 144,6 100 16,1 11,1 65,9 45,6 62,6 43,3 Ensemble (rappel) 24 745 100 155,5 100 20,4 13,1 117,5 75,6 17,6 11,3 Quelques exemples de répartition par financement des opérations donnant lieu à PTZ en fonction de la CSP et/ou de la tranche de revenus 0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 PTZ Autres prêts Apport personnel La participation des PTZ+ au financement des investissements est stable de façon générale (comprise entre 12 et 14 %), puisque leur montant progresse proportionnellement à celui des travaux. Tout juste est-elle un peu plus faible chez les cadres dont le niveau des investissements progresse plus que proportionnellement aux revenus et qui recourent davantage à l?apport personnel. Elle est également moindre d?une manière générale chez les retraités. Les principales variables discriminantes restent les prêts bancaires et l?apport personnel. Les prêts bancaires correspondent à 80 % de l?investissement chez les ouvriers, en contrepartie d?un apport personnel spécifiquement faible. Il est par ailleurs généralement compris entre 70 et 80 %. On relève pourtant des taux tombant à 64 % chez les cadres les plus aisés et à 46 % chez les retraités : le niveau de l?apport personnel est dans l?un et l?autre cas élevé, mais il est calé sur un montant d?investissements nettement plus modeste chez les retraités que chez les cadres. 6 Les tranches d?âge présentées ont été sélectionnées en tenant compte des valeurs remarquables (extremums) du montant par opération et de la représentativité des effectifs concernés (au moins 1% du total des prêts) Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2011 - 46 - TABLEAU RECAPITULATIF DES PRINCIPALES EVOLUTIONS EN PAYS DE LA LOIRE (2011 VS 2010) [ Incidences apparentes du PTZ+ ] Variable considérée Favorise (ou favorise davantage) Défavorise (ou favorise moins) Localisation des opérations Loire-Atlantique, Centres et banlieues des principales agglomérations Vendée, Rural, rural sous influence urbaine, (baisse du nombre de prêts), périphéries des principales agglomérations, villes moyennes Structure par âge Plus de 40 ans Moins de 30 ans Structure par CSP Artisans, chefs d?entreprise, cadres (secondairement, retraités) Agriculteurs et ouvriers, employés Structure par niveaux de revenus Revenus supérieurs à 28 420 ¤, revenus inférieurs à 15 800 ¤ (zones peu urbanisées) Revenus intermédiaires Revenus inférieurs à 15 800 ¤ (zones urbanisées) Structure par situation professionnelle Salariés secteur privé en CDI, salariés secteur public Salariés secteur privé « précaires », non salariés Structure par nombre d?occupants Ménages de 2 personnes Ménages de 3 personnes ou plus Structure selon origine sociale Location privée, habitat chez parents Location HLM Structure par type d?opération Ancien Neuf Structure par type de logement Collectif Individuel Montant des investissements par opération Hausse particulière dans les territoires concernés (cf. localisation des opérations), supérieure à 10 % dans l?ancien (rattrapage partiel) Progression supérieure à 10 % chez les 30 ans et + et à 20 % chez les 55 ans et + Progression de 14 % pour les revenus supérieurs à 28 420 ¤ Hausse limitée dans les territoires concernés (cf. localisation des opérations), inférieure à 10 % dans le neuf Progression de l?ordre de 5 % chez les moins de 30 ans Progression de l?ordre de 2 % pour les revenus inférieurs à 15 800 ¤ et intermédiaires Montant global des investissements liés au PTZ Hausse plus importante dans les territoires concernés (cf. localisation des opérations) Baisse dans le rural Montant du PTZ Hausse dans l?ancien et le collectif neuf Baisse inférieure à 10 % chez les 40 ans ou plus Diminution de 9 % pour les revenus supérieurs à 28 420 ¤ Baisse dans l?individuel neuf Baisse supérieure à 10 % chez les moins de 40 ans Diminution de 11 % pour les revenus inférieurs à 15 800 ¤ et de 17 % pour les intermédiaires Contribution PTZ (%) 22% collectif neuf (concerne 2,3 % des prêts), progression dans l?ancien (2 à 4 points) Zonage B1 12 à 14 % hors collectif neuf, chute dans l?individuel neuf (9 points) Zonage C Prêts bancaires (%) Diminution hors individuel neuf Progression de l?ordre de 2 points pour les revenus inférieurs à 15 800 ¤ et intermédiaires Progression dans l?individuel neuf Diminution de 4 points pour les revenus supérieurs à 28 420 ¤ Hausse de 2 à 6 points chez 30 ans et + Baisse ou hausse modérée chez moins de 30 ans Financement des opérations Apport personnel (%) Progression inférieure à 1 point pour les revenus inférieurs à 28 420 ¤ Progression de 7 points pour les revenus supérieurs à 28 420 ¤ ? ? Service connaissance des territoires et évaluation Tél : 02.40.99.58.13 Fax : 02.40.99.58.27 Service connaissance des territoires et évaluation Division Observation Etudes et Statistiques Directeur de la publication : Hubert FERRY-WILCZEK ISSN 2109-0017 INVALIDE)

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