Auteur moral

Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Afin d'être moins sensible à la pénurie d'eau comme au printemps 2011, qui restera dans les mémoires pour sa sécheresse et ses impacts sur les exploitations, la profession agricole s'est interrogée sur l'accès à l'eau.<br /><br />Cette fiche est un zoom sur le développement des retenues artificielles, solution préconisée pour pallier à ces éventuels épisodes de sécheresse. Pour guider les maîtres d'ouvrage et les bureaux d'études, les services de l'Etat et ses établissements publics ont rédigé un guide régional sur les retenues artificielles. Téléchargeable sur le site de la DREAL des Pays de la Loire, il détaille les procédures à mener ainsi que les points sur lesquels les services de police de l'eau sont vigilants lors de l'instruction des dossiers.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

gestion de l'eau ;ressources naturelles ;sécheresse

Descripteur écoplanete

gestion des ressources en eau ;évaluation environnementale ;retenue d'eau ;politique de l'eau

Thème

Collectivités territoriales ;Environnement - Nature ;Ressources - Nuisances

Texte intégral

Le printemps 2011 restera dans les mémoires pour sa sécheresse et ses impacts sur les exploitations agricoles. Il restera en particulier dans la mémoire des éleveurs qui n'auront pu engranger les quantités de fourrages nécessaires au complet nourrissage de leurs troupeaux durant l'hiver à suivre. Suite à cet épisode, la profession agricole s'interroge sur l'accès à l'eau afin d'être moins sensible aux sécheresses à venir. Parmi les questions qui se posent, zoom sur le développement des retenues artificielles. Quelques définitions. Une retenue de substitution est un plan d'eau artificiel qui se remplit en hiver, par ruissellement (y compris drainage) et/ou par pompage en nappe/rivière, et qui remplace un prélèvement estival qui est supprimé. Une retenue artificielle est un plan d'eau artificiel qui se remplit en hiver, par ruissellement (y compris drainage) et/ou par pompage en nappe/rivière, et qui ne remplace pas un prélèvement estival. Il s'agit donc d'un nouveau prélèvement. Parmi ces retenues on distingue le cas particulier des retenues collinaires qui ne se remplissent que par ruissellement (y compris les eaux de drainage). On nomme "déconnexion " l'isolation complète de la retenue du reste de l'hydrographie. Cette isolation fait que en période estivale, la retenue ne se remplit pas, quelle que soit la façon dont ce remplissage puisse avoir lieu : ruissellement, source, nappe, ? Une tolérance pourra être accordée sur les eaux de drainage, et ce à cause des éventuelles difficultés à les déconnecter effectivement. Un cours d'eau est un écoulement hydraulique, permanent ou non, cartographié comme tel ou non, sa nature même induisant un intérêt écologique. Ceci comprend aussi les sources. Qu'elle soit de substitution ou autre, la création d'une retenue sur cours d'eau est interdite. Les objectifs et les impacts. L'objectif d'une retenue de substitution est de créer un stockage d'eau en période hivernale où le prélèvement est le moins impactant pour le milieu, cet impact hivernal étant largement compensé par la suppression d'un prélèvement estival qui est très impactant. L'objectif d'une retenue artificielle est de créer un stockage d'eau en période hivernale où le prélèvement est le moins impactant pour le milieu, cet impact hivernal nouveau n'étant compensé par aucun gain pour le milieu durant le reste de l'année. Le développement du nombre de plans d'eau, quel que soit leur usage, n'est pas sans impact sur un bassin versant : réduction des volumes transitant en période hivernale, évaporation, prolongement des périodes d'étiage par remplissage, parfois disparition de zones humides. Lorsqu'ils sont mal ou pas déconnectés du réseau hydrographique, ces plans d'eau ont aussi un impact estival en captant pour leur rechargement des eaux qui devraient normalement transiter dans les milieux naturels. service ressources naturelles et paysages Mai 2012 Zoom s ur les re tenues artific ie lles n°21 Dans tous les cas, il s'agit pour l'exploitant de sécuriser son accès à l'eau, soit pour garantir l'approvisionnement en fourrage de son bétail, soit pour garantir ses rendements céréaliers/maraîchers. Cet investissement important (de 2 à 5 ¤ par m3 stocké et hors réseau de distribution) a aussi un impact sur l'économie de l'exploitation. Aussi, avant de s'engager concrètement dans cette démarche, il est intéressant de mener au maximum les réflexions sur les alternatives agronomiques (variétés précoces, rotations de cultures, pratiques culturales, ?), la réutilisation d'eaux usées traitées et/ou d'eaux industrielles, l'optimisation par la gestion des ressources en eau déjà disponibles. Les retenues artificielles ont vocation à être remplies durant une période où l'eau est abondante, ce qui signifie qu'à l'échelle d'une retenue l'impact hivernal est normalement plutôt limité. Par contre, à l'échelle d'un bassin versant, l'effet cumulatif de plusieurs retenues peut devenir pénalisant pour les milieux. Pour apprécier au mieux l'impact du développement des retenues artificielles sur un bassin versant, il faut donc intégrer tous les projets et tenir compte des retenues existantes. Pour ce qui concerne les retenues qui seraient remplies par des forages en eaux profondes, l'impact cumulatif sera aussi apprécié à l'échelle d'une année complète, afin de s'assurer que les prélèvements hivernaux ne grèveront pas les niveaux en été. Idéalement, ces réflexions doivent donc être menées de manière collective entre tous les porteurs de projet. Aborder l'opportunité des retenues artificielles. Compte tenu des enjeux et des impacts, il y a tout intérêt à ce que la réflexion collective débute le plus en amont possible. Cette réflexion peut se faire selon les thèmes suivants : - recensement, localisation et quantification des besoins et des projets ; ainsi que des installations existantes et du potentiel éventuellement disponible ; - point sur les alternatives agronomiques, ce qu'elles apportent comme réponse en tout ou partie des besoins, ce qui est faisable localement ; - recensement, localisation et quantification des autres ressources potentiellement mobilisables (eaux usées, industriels, ?) ; - point sur la dimension économique de la question, notamment sur le rendement économique des investissements projetés ; - bilan faisant état des besoins, des réponses qui peuvent y être apportées, de l'opportunité d'aller plus loin dans les investigations. Cette première approche peut être pilotée par les chambres d'agriculture. Elle devrait aboutir à une cartographie des besoins, ressources et opportunités, avec pour chaque secteur les réponses crédibles aux besoins exprimés. Puis des études complémentaires pourront être conduites dans chacun des secteurs, sous l'égide des SAGE par exemple, sur ce qui touche à la définition de volumes prélevables, la mise en place d'une gestion collective, une opportunité de réutilisation, .... Le projet de retenue artificielle. Une fois que les réflexions évoquées ci-dessus ont démontré la pertinence pour l'exploitant concerné de créer une retenue artificielle, il convient d'envisager sa création en prenant en considération les points clé ci-dessous. 2 Le choix du site. Outre les contraintes liées au foncier et à l'organisation du parcellaire, le site envisagé ne doit pas être situé sur une zone humide ou en travers d'un cours d'eau. Ce type de dispositif est en effet totalement proscrit pour tout type de retenue. Il doit également éviter toute destruction d'espèces protégées. Parce que des plans d'eau ont les effets déjà cités, la disposition 1C-2 du SDAGE préconise l'interdiction de création de nouveau plan d'eau dans les secteurs dits à forte densité de plans d'eau. Ces secteurs sont définis à l'échelle des départements. Le SDAGE précise toutefois que cette disposition ne concerne pas les retenues de substitution ni les retenues collinaires. Elle concerne par contre les nouvelles retenues artificielles qui seront remplies en tout ou partie par un captage en cours d'eau ou par un forage en nappe. Le mode de remplissage. Les études doivent garantir que le remplissage ne porte pas atteinte au milieu naturel. Cette évaluation se fera en tenant compte de toutes les retenues existantes, ainsi que de tous les projets connus. La retenue peut être remplie de différentes façon (prélèvement d'eaux de surface, d'eaux souterraines, ruissellement, drainage, en fonction de la situation locale) mais le dispositif de prélèvement choisi devra dans tous les cas pouvoir être arrêté ou déconnecté pendant la période d'étiage. Ce point doit pouvoir être contrôlé par la police de l'eau. La retenue doit elle même être suffisamment étanche pour ne pas capter des écoulements souterrains notamment si elle est implantée à proximité d'un cours d'eau. C'est à cette double condition que le volume stocké pourra être utilisé l'été sans restriction. En cas de doute sur la déconnexion de la retenues, les restrictions applicables au cours d'eau seront également applicable à la retenue. La réglementation applicable. La création d'une retenue est soumise à une procédure d'autorisation ou de déclaration prévue par le code de l'environnement. Cette procédure vise à vérifier que l'impact de la création de la retenue sur le milieu naturel est acceptable. Ainsi la localisation précise de la retenue, sa géométrie, son mode d'alimentation et le cas échéant de vidange vont faire l'objet d'une analyse par le service de police de l'eau. En cas d'impact, des mesures compensatoires devront être proposées. Le dossier doit préciser la compatibilité du projet vis à vis du SDAGE et le cas échéant du SAGE concerné. Le dossier doit également présenter l'incidence du projet sur Natura 2000 y compris si le projet n'est pas situé à l'intérieur ou à proximité immédiate d'une zone Natura 2000. Cette analyse doit être proportionnée aux enjeux et pourra être très simple dans la majorité des cas. A noter que dans les zones Natura 2000, les projets en-dessous des seuils de la Police de l'Eau pourront tout de même être soumis à autorisation. La direction départementale des territoires (et de la mer) de votre département qui assure la police de l'eau pourra vous apporter des précisions sur ces démarches. La réalisation de ces études et le montage de ces dossiers peut être assez complexes et nécessitent l'intervention d'un bureau d'études spécialisé à la charge du maître d'ouvrage (ce n'est toutefois pas une obligation). 3 Il existe un guide régional sur les retenues artificielles qui détaille toutes les procédures à mener, ainsi que les points sur lesquels les services de police de l'eau seront vigilants lors de l'instruction des dossiers. Ce guide est téléchargeable sur le site internet de la DREAL des Pays de la Loire (http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/quelques-outils- pour-la-gestion-a1223.html). Le projet pourra également être soumis à d'autres réglementations et en particulier celles liées à l'urbanisme ou à la protection du risque inondation. Les financements publics mobilisables. L?Agence de l'Eau Loire Bretagne ne propose pas de cofinancement directement lié à la construction de retenue autre que celle liée à de la substitution. Elle propose toutefois d'autres cofinancements qui interviennent sur les alternatives agronomiques. Par exemple l'Agence de l'Eau propose une aide pour les études qui concernent la gestion collective et la définition de volumes prélevables. Cette aide est de 50%, et peut aller jusqu'à 80% sur certains secteurs comme les bassins versants classés en Zone de Répartition des Eaux (http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/le-code-de-l-environnement- a1214.html), ou les bassins en Protection Renforcée à l?Étiage (http://www.pays-de-la- loire.developpement-durable.gouv.fr/les-dispositions-du-sdage-loire-a1230.html). L?Agence de l'Eau cofinance aussi la création de retenue d'eau destinée à l'abreuvement, et ce par les Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques et en compensation du retrait des bovins en berge de rivière (piétinement). L'Agence de l'Eau peut aussi participer au conseil en irrigation. L'Europe ne finance pas les retenues autre que celle liée à la substitution mais peut apporter son aide financière à d'autres interventions. Ainsi des financements européens peuvent être mobilisés pour des actions d'information et de formation sur les alternatives agronomiques. Il existe également des aides de certains Conseil Généraux qui eux interviennent directement sur les retenues. Les critères d'éligibilité et les modalités de subvention sont disponibles directement auprès d'eux. Pour en savoir plus. Pour tous renseignements complémentaires, n'hésitez pas à vous rapprocher de la direction départementale des territoires de votre département, de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, ou de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Pays de la Loire. Service ressources naturelles et paysages Tél : 02.40.99.58.53 Fax : 02.40.99.58.78 2115-9998 http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/quelques-outils-pour-la-gestion-a1223.html http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/quelques-outils-pour-la-gestion-a1223.html