La situation des transports en Pays de la Loire - La délivrance des permis de conduire en 2011
DOUILLARD, Denis
Auteur moral
Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
;Observatoire régional des transports (Pays-de-la-Loire)
Auteur secondaire
Résumé
<div style="text-align: justify;">55 300 permis de conduire ont été délivrés en 2011 par les centres d'examen situés en Pays de la Loire, en baisse de 0,3 % par rapport à 2010.<br /><br />81 % d'entre eux sont des permis B, permettant la conduite des voitures particulières. Sur le segment des véhicules professionnels, le repli du nombre de permis de conduire délivrés (en 2011, - 3,3 % pour les poids lourds, - 5,5 % pour les autobus et autocars) est le troisième consécutif.</div>
Editeur
DREAL Pays de la Loire
Descripteur Urbamet
donnée statistique
;circulation routière
;voiture
;deux-roues
;poids lourd
Descripteur écoplanete
analyse statistique
;indicateur économique
Thème
Transports
;Economie
Texte intégral
service
connaissance
des territoires
et évaluation
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l?Énergie
direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
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Collection
Nombre de permis de conduire délivrés en 2011
2011
Evolution
2011 / 2010
Région /
France métr.
Véhicules de tourisme (B) 44 624 ? 0,3 % 6,0 %
Motocyclettes (A + A1) 7 751 + 0,7 % 6,5 %
Poids lourds (C + EC) 2 725 ? 3,3 % 6,8 %
Transports en commun (D) 155 ? 5,5 % 3,0 %
Ensemble 55 255 ? 0,3 % 6,1 %
Source : Direction de la sécurité et de la circulation routières
dans les Pays de la Loire
Source : Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l?Énergie (Direction de la sécurité et de la circulation routières)
Evolution entre 2010 et 2011 du nombre
de permis de conduire délivrés dans les Pays de la Loire
? 5,5 %
+ 0,7 %
? 0,3 %
? 0,3 %
? 3,3 %
Véhicules de tourisme (B)
Motocyclettes (A + A1)
Poids lourds (C + EC)
Transports en commun (D)
Ensemble
La situation des transports
en Pays de la Loire
La délivrance des permis
de conduire en 2011
55 300 permis de conduire ont été délivrés en 2011 par les centres d?examen situés en
Pays de la Loire, en baisse de 0,3 % par rapport à 2010. 81 % d?entre eux sont des
permis B, permettant la conduite des voitures particulières. Sur le segment des véhicules
professionnels, le repli du nombre de permis de conduire délivrés (en 2011, ? 3,3 % pour
les poids lourds, ? 5,5 % pour les autobus et autocars) est le troisième consécutif.
Les Pays de la Loire
représentent 6,1 % de
l?ensemble des permis de
conduire délivrés en France
métropolitaine, soit une part
supérieure d?un demi point au
poids démographique de la
région (5,6 %).
Cette surreprésentation des
Pays de la Loire provient pour
une large part du caractère
périurbain et rural de sa
population. On observe en
effet, sur le territoire national,
que les habitants ne résidant
pas en ville sont plus
nombreux en part relative à
détenir un permis de conduire
que le reste de la population.
L?observation des 20 dernières
années montre une stagnation
du nombre de permis délivrés
en Pays de la Loire. Cette
tendance s?explique par
plusieurs phénomènes :
? la stabilité démographique
du coeur de cible des écoles
de conduite (les adultes
âgées de moins de 25 ans) ;
? l?achèvement de la phase
de rattrapage de catégories
particulières d?habitants de la
région (femmes et personnes
âgées) à l?accès à la voiture ;
? l?urbanisation croissante
des Pays de la Loire (les
taux de motorisation des
habitants sont plus faibles
dans les agglomérations).
octobre
2012
n° 107
OBSERVATION ET STATISTIQUES I N° 107 I Octobre 2012
2 I Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
1 ? Le permis B (véhicules de tourisme) : 45 000 nouveaux conducteurs en 2011
A la différence des permis professionnels (C, D et EC), le permis B concerne spécifiquement les jeunes adultes. Selon
l'enquête « Parc Auto Sofres 2008 », seulement un peu plus de la moitié (54 %) de la population française âgée de 18 à 24
ans est titulaire du permis B, contre 84 % pour l?ensemble de la population en âge de conduire.
En 2011, pour la cinquième année consécutive, un peu moins de 45 000 permis B ont été délivrés en Pays de la Loire. Cette
stabilisation est peu conforme à la situation nationale, où depuis le fort repli du début des années 20001, le nombre de permis
B délivrés a augmenté de façon continue. Ainsi, en 2011, les Pays de la Loire n?ont représenté que 6,0 % du nombre de
permis B délivrés en France métropolitaine, contre 6,5 % en 2007.
Nombre de permis de conduire B (véhicules
de tourisme) délivrés en 2010 et 2011
Ensemble
2010 2011 Evolution
Loire-Atlantique 17 119 16 469 ? 3,8 %
Maine-et-Loire 8 748 9 027 + 3,2 %
Mayenne 3 846 3 714 ? 3,4 %
Sarthe 6 967 7 535 + 8,2 %
Vendée 8 061 7 879 ? 2,3 %
Pays de la Loire 44 741 44 624 ? 0,3 %
France métropol. 720 749 742 380 + 3,0 %
Région / France 6,2 % 6,0 %
Permis B : voiture dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 3 500 kg
Sources : D.S.C.R., INSEE (estimations de population au 1er janvier 2009)
Nombre de permis B délivrés en 2011
pour mille habitants âgés de 15 ans et plus
1
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3 1
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2
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Loire-
Atlantique
Maine-et-
Loire
Mayenne Sarthe Vendée Pays de la
Loire
France
métropol.
Si, au cours des deux dernières décennies, la région a échappé à la tendance nationale de recul du nombre de permis B délivrés
(entre 1990 et 2011, ? 4,7 % en France métropolitaine contre + 2,5 % en Pays de la Loire), elle le doit non pas à un effet
démographique2 mais plutôt à des pratiques de déplacement qui mettent en évidence la prédominance de la voiture. L?importance
du taux de motorisation des ménages de la région (86 %), le plus élevé de France après Poitou-Charentes, est favorisée par une
urbanisation diffuse et peu dense. Il en résulte une part des déplacements effectués par les modes alternatifs à la voiture
(transports collectifs et modes doux) plus faible en Pays de la Loire que dans les autres régions métropolitaines.
Nombre de permis de conduire délivrés (en milliers)
Permis B : véhicules de tourisme
36
39
42
45
48
51
54
1990 1993 1996 1999 2002 2005 2008 2011
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Pays de la Loire France métropolitaine
1 En 2002 et 2003, deux phénomènes conjoncturels avaient été à l?origine du repli brutal du nombre de permis B délivrés : grève des inspecteurs du
permis de conduire en 2002 et chute des taux de réussite à la suite de l?instauration de la nouvelle épreuve théorique générale en 2003.
2 Contrairement à ce que le dynamisme démographique de la région pourrait laisser penser, la structure par âge de la population n?est pas un facteur de
surreprésentation des Pays de la Loire dans le nombre de permis délivrés : au 1er janvier 2010, d?après des estimations de l?INSEE établies à partir des enquêtes
de recensements et des bulletins d'état civil, 12,1 % des habitants de la région étaient âgés de 15 à 24 ans, contre 12,4 % en France métropolitaine.
La situation des transports en Pays de la Loire I La délivrance des permis de conduire en 2011
Service connaissance des territoires et évaluation ? Division de l'observation, des études et des statistiques I 3
2 ? Le permis D (transports en commun) : les délivrances se sont repliées de 5 % en 2011
155 permis transports en commun ont été délivrés l?an passé dans les Pays de la Loire, ce qui fait de 2011 le plus mauvais
millésime depuis vingt ans (le niveau antérieur le plus bas ayant été enregistré en 2010 avec 164 permis). En évolution, le repli
annuel de 2011 (? 5,5 %) est certes le troisième d?affilée mais est de moindre ampleur que ceux de 2009 et 2010 (? 20,7 %
puis ? 10,9 %). Il s?explique en partie par le contexte économique qui a provoqué une diminution des contrats de
professionnalisation1 mis en oeuvre par les entreprises de transport routier de voyageurs.
En 2011, les Pays de la Loire n?ont représenté que 3,0 % du nombre de permis D délivrés en France métropolitaine (contre 3,7 % en
moyenne depuis 1990). Les régions Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes en ont concentré à elles seules 50 %,
la demande en conducteurs routiers de voyageurs étant particulièrement forte dans les zones les plus denses du territoire national.
Nombre de permis de conduire D (transports
de tourisme) délivrés en 2010 et 2011
Ensemble
2010 2011 Evolution
Loire-Atlantique 38 67 + 76 %
Maine-et-Loire 54 43 ? 20 %
Mayenne 1 - ? 100 %
Sarthe 29 25 ? 14 %
Vendée 42 20 ? 52 %
Pays de la Loire 164 155 ? 5 %
France métropol. 6 000 5 114 ? 15 %
Région / France 2,7 % 3,0 %
Permis D : autobus et autocars comportant plus de huit places assises
Sources : D.S.C.R., INSEE (estimations de population au 1er janvier 2009)
Nombre de permis D délivrés en 2011
pour mille habitants âgés de 15 ans et plus
0,
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Loire-
Atlantique
Maine-et-
Loire
Mayenne Sarthe Vendée Pays de la
Loire
France
métropol.
Le nombre de permis transports en commun délivrés est très variable selon le département : en 2011, aucun permis D n?a été
passé avec succès en Mayenne contre 43 dans le Maine-et-Loire ou 67 en Loire-Atlantique. Ces disparités témoignent de
l?inégale répartition géographique des centres d'examen du permis D sur le territoire régional2. La Loire-Atlantique, qui
représente sur longue période 45 % des permis D délivrés dans la région, est le seul département où le nombre de permis a
progressé en 2011. Cette augmentation (+ 76 %) doit être relativisée dans la mesure où elle se réfère à une année atypique.
En 2010, seulement 38 permis D avaient été délivrés en Loire-Atlantique, soit le tiers de la moyenne enregistrée depuis 1990.
Nombre de permis de conduire délivrés (en milliers)
Permis D : transports en commun
0,0
0,1
0,2
0,3
0,4
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Pays de la Loire France métropolitaine
1 Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail alternant formations et activités en entreprise. Dans le secteur des transports, il
comprend généralement la préparation à l'examen du permis de conduire (transports en commun ou poids lourds).
2 La région des Pays de la Loire dispose de neuf centres qualifiés pour le passage des examens du groupe lourd (catégories C, D et EC). La répartition
de ces centres est la suivante : un en Mayenne et dans la Sarthe, deux en Loire-Atlantique et dans le Maine-et-Loire, trois en Vendée.
OBSERVATION ET STATISTIQUES I N° 107 I Octobre 2012
4 I Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
3 ? Les permis C et EC (poids lourds) : les délivrances se stabilisent à un bas niveau
2 700 permis poids lourds ont été délivrés l?an passé dans les Pays de la Loire, soit un niveau inférieur à celui de 20011. Alors
que leur nombre n?avait cessé de progresser au cours de la dernière décennie, 2011 a amplifié la rupture de tendance très
nette initiée en 2009 (? 14 %) et confirmée en 2010 (? 33 %), liée au repli de l?activité des entreprises de transport routier de
marchandises et à la chute du nombre de stagiaires en contrat de professionnalisation2. En l?espace de trois ans, le nombre de
nouveaux permis poids lourds a ainsi reculé de 45 % dans les Pays de la Loire et de 38 % en France métropolitaine.
Nombre de permis de conduire C et EC (poids lourds) délivrés en 2010 et 2011
Camions (C) Ensembles routiers (EC) Ensemble (C + EC)
2010 2011 Evolution 2010 2011 Evolution 2010 2011 Evolution
Loire-Atlantique 479 467 ? 2,5 % 240 276 + 15,0 % 719 743 + 3,3 %
Maine-et-Loire 455 410 ? 9,9 % 289 273 ? 5,5 % 744 683 ? 8,2 %
Mayenne 214 211 ? 1,4 % 158 158 0,0 % 372 369 ? 0,8 %
Sarthe 222 205 ? 7,7 % 183 154 ? 15,8 % 405 359 ? 11,4 %
Vendée 314 335 + 6,7 % 264 236 ? 10,6 % 578 571 ? 1,2 %
Pays de la Loire 1 684 1 628 ? 3,3 % 1 134 1 097 ? 3,3 % 2 818 2 725 ? 3,3 %
France métropol. 26 034 25 201 ? 3,2 % 15 407 14 923 ? 3,1 % 41 441 40 124 ? 3,2 %
Région / France 6,5 % 6,5 % 7,4 % 7,4 % 6,8 % 6,8 %
Permis C : véhicules isolés de transports de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3 500 kg Permis EC : véhicules de catégorie C attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque
Source : Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l?Énergie (Direction de la sécurité et de la circulation routières)
En 2010 et 2011, 60 % du nombre total de permis poids lourds délivrés en Pays de la Loire ont été des permis C (contre
seulement 40 % en 2009), nécessaires à la conduite de camions de PTAC supérieur à 3,5 tonnes. Sur ce segment, en 2011, le
nombre de permis a diminué dans l?ensemble des départements de la région, exception faite de la Vendée.
Sur le segment du permis EC permettant de tracter des remorques et des semi-remorques de plus de 750 kilogrammes de
PTAC, malgré le nouveau recul de 2011 (? 3 % après ? 55 % en 2010 et ? 16 % en 2009), les Pays de la Loire ont conservé
une position de choix au sein des régions françaises (2ème rang), représentant plus de 7 % de l?ensemble des délivrances
enregistrées en France métropolitaine. En Loire-Atlantique, un rebond de 15 % a été observé l?an passé : dans ce département,
le nombre de permis EC avait été divisé par quatre entre 2008 et 2010, passant de 925 à 240 délivrances.
Nombre de permis de conduire délivrés (en milliers)
Permis C + EC : poids lourds
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Source : Direction de la sécurité et de la circulation routières
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Pays de la Loire France métropolitaine
Note au lecteur ? Les permis de conduire délivrés par les autorités militaires et transformés en permis civils ne sont pas inclus ci-dessus. Avant sa disparition progressive qui s?est étalée
entre 1997 et 2001, le service national assurait chaque année en France la formation et le permis de conduire poids lourd d'environ 30 000 jeunes.
1 2001 est une date importante puisqu?elle marque la fin de la conscription, c?est à dire la libération des derniers appelés du service national. Depuis
cette date, le nombre de brevets de conduite délivrés par les autorités militaires puis transformés en permis civils a considérablement régressé.
2 Au niveau national, dans le TRM, le nombre de bénéficiaires de périodes de professionnalisation s?est replié de 9 % en 2010, après ? 33 % en 2009.
La situation des transports en Pays de la Loire I La délivrance des permis de conduire en 2011
Service connaissance des territoires et évaluation ? Division de l'observation, des études et des statistiques I 5
4 ? Les permis A et A1 (motocyclettes) : les petites cylindrées progressent de nouveau
Les permis A et A1 autorisent la conduite de deux catégories de deux-roues motorisés : à partir de 16 ans, les motocyclettes
légères, de 50 à 125 cm3 de cylindrée (permis A1)1 ; à partir de 18 ans, les motocyclettes de grosses cylindrées, supérieures à
125 cm3 (permis A)2. 7 750 permis deux-roues ont été délivrés l?an passé dans les Pays de la Loire (+ 0,7 % par rapport à 2010),
soit un niveau proche du record historique de 2001 (8 115 permis).
En 2011, les Pays de la Loire ont représenté 6,5 % du nombre de permis motocyclettes délivrés en France métropolitaine (contre
4,3 % en 1990) et se classent ainsi au quatrième rang des régions après l?Île-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte
d'Azur. Il faut y voir un effet de la structure modale des déplacements : selon l?enquête nationale Transports et déplacements
(2007 ? 2008), la part des déplacements locaux effectués en deux-roues motorisés est de 1,9 % en Pays de la Loire contre
1,6 % au niveau national hors Île-de-France3.
Nombre de permis de conduire A et A1 (motocyclettes) délivrés en 2010 et 2011
Motos (A) Motocyclettes légères (A1) Ensemble (A + A1)
2010 2011 Evolution 2010 2011 Evolution 2010 2011 Evolution
Loire-Atlantique 2 326 2 459 + 6 % 90 81 ? 10 % 2 416 2 540 + 5 %
Maine-et-Loire 1 430 1 467 + 3 % 40 50 + 25 % 1 470 1 517 + 3 %
Mayenne 553 622 + 12 % 20 28 + 40 % 573 650 + 13 %
Sarthe 1 795 1 645 ? 8 % 62 68 + 10 % 1 857 1 713 ? 8 %
Vendée 1 274 1 218 ? 4 % 104 113 + 9 % 1 378 1 331 ? 3 %
Pays de la Loire 7 378 7 411 + 0 % 316 340 + 8 % 7 694 7 751 + 1 %
France métropol. 108 264 114 827 + 6 % 4 212 4 827 + 15 % 112 476 119 654 + 6 %
Région / France 6,8 % 6,5 % 7,5 % 7,0 % 6,8 % 6,5 %
Permis A : motocyclettes de plus de 125 cm3 de cylindrée Permis A1 : motocyclettes légères (dont la cylindrée est comprise entre 50 et 125 cm3)
Source : Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l?Énergie (Direction de la sécurité et de la circulation routières)
96 % du nombre total de permis motocyclettes délivrés en Pays de la Loire sont des permis A. La part des motocyclettes légères
a toutefois progressé d?un point depuis 2009, le nombre de permis A1 ayant augmenté de 10 % en 2010 puis de 8 % en 2011.
La proportion de permis A1 n?est pas homogène sur le territoire de la région : elle s?élève à 3,2 % en Loire-Atlantique, à 8,5 % en
Vendée et est voisine de 4 % dans les autres départements de la région.
Nombre de permis de conduire délivrés (en milliers)
Permis A + A1 : motocyclettes
4
5
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Pays de la Loire France métropolitaine
1 Tout titulaire d?un permis B obtenu avant le 1er mars 1980 peut conduire un deux-roues relevant de la sous-catégorie A1. Depuis le 1er janvier 2011, cette
équivalence est accordée à la double condition d?avoir obtenu le permis B depuis au moins deux ans et d?avoir suivi une formation pratique de sept heures.
2 En revanche, la conduite des cyclomoteurs (deux-roues de cylindrée inférieure à 50 cm3 et dont la vitesse est limitée par construction à 45 km/h) ne
nécessite pas de permis de conduire. Elle requiert deux conditions : avoir au moins 14 ans et être titulaire du brevet de sécurité routière (BSR).
3 Selon cette même enquête, le taux d?équipement des ménages en deux-roues motorisés (cyclomoteurs et motocyclettes) est plus important en Pays de la
Loire que dans les autres régions de Province. En moyenne, un ménage de la région dispose de 0,18 deux-roues motorisé contre 0,15 au niveau national.
La situation
des transports
en Pays de la Loire
Service connaissance
des territoires et évaluation
Division de l'observation,
des études et des statistiques
34 Place Viarme - BP 32 205
44022 Nantes Cedex 1
Tél. 02 40 99 58 13
Directeur
de la publication :
Hubert Ferry-Wilczek
ISSN : 2109-0025
© DREAL 2010
Rédaction et mise en forme :
Denis DOUILLARD
denis.douillard@developpement-durable.gouv.fr
www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr
Document téléchargeable sur le site internet de la DREAL :
http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/
article.php3?id_article=564
OBSERVATION ET STATISTIQUES I N° 107 I Octobre 2012
12
Annexes
Le champ couvert par les statistiques du permis de conduire
Les données statistiques fournies par le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l?Énergie (Direction de la
sécurité et de la circulation routières) indiquent par département et région française le nombre de permis de conduire
délivrés chaque année. Les brevets militaires de conduite transformés en permis civils n?y sont pas inclus. Leur nombre a
très fortement décru avec la disparition du service national, intervenue entre 1997 et 2001. Le département de délivrance
est celui du centre d'examen du permis de conduire. Il peut donc être différent du lieu de résidence du candidat.
Les catégories de permis de conduire
Selon l'article R221-4 du code de la route (version consolidée du 8 septembre 2011), « les différentes catégories du
permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants :
Catégorie A
Motocyclettes, avec ou sans side-car (dont la
cylindrée est supérieure à 125 cm3 et la puissance
n?excède pas 100 chevaux soit 73,6 kilowatts).
Sous-catégorie A1
Motocyclettes légères (dont la cylindrée est comprise
entre 50 et 125 cm3 et la puissance limitée à 15
chevaux soit 11 kilowatts).
Catégorie B
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en
charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au
transport de personnes et comportant, outre le siège du
conducteur, huit places assises au maximum, ou
affectés au transport de marchandises, ainsi que les
véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules
précédents et dont la liste est fixée par arrêté du
ministre chargé des transports.
Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une
remorque lorsque le poids total autorisé en charge
(PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750
kilogrammes.
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le
poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque
est supérieur à 750 kilogrammes, à condition, d'une
part, que le poids total autorisé en charge (PTAC) de
la remorque soit inférieur ou égal au poids à vide du
véhicule tracteur et, d'autre part, que la somme des
poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule
tracteur et de la remorque soit inférieure ou égale à
3,5 tonnes.
Catégorie C
Véhicules automobiles isolés autres que ceux de la catégorie
D dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5
tonnes.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une
remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC)
n'excède pas 750 kilogrammes.
Catégorie D
Véhicules automobiles affectés au transport de personnes
comportant plus de huit places assises outre le siège du
conducteur ou transportant plus de huit personnes, non
compris le conducteur.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une
remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC)
n'excède pas 750 kilogrammes.
Catégorie EC
Véhicules relevant de la catégorie C attelés d'une remorque
lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la
remorque ne relève pas de la catégorie C. »
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