La situation de l'habitat et du logement en Pays de la Loire - La demande locative sociale au 1er janvier 2012 - Synthèse
PIROT, Philippe
Auteur moral
Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auteur secondaire
Résumé
<div style="text-align: justify;">L'analyse détaille les points suivants : les caractéristiques des demandes exprimées dans la région des Pays de la Loire (type et taille des logements, motif de la demande) ; les caractéristiques des ménages demandeurs (composition du ménage, activité-ressource, statut d'occupation actuel ...) et les zones de tension du marché locatif social (évolution de la demande, poids par rapport au parc existant, ancienneté de la demande ...).<br /><br />En Janvier 2012, 77 286 demandes, soit 1 ménage sur 20 avec une pression forte sur l'unité urbaine de Nantes et le littoral.</div>
Editeur
DREAL Pays de la Loire
Descripteur Urbamet
donnée statistique
;parc locatif social
;demande de logement
Descripteur écoplanete
accès au logement
;analyse statistique
Thème
Construction
;Habitat - Logement
Texte intégral
1
service
connaissance
des territoires
et évaluation
Août 2012
n° 95
La situation de l?habitat et du logement
en Pays de la Loire
La demande locative sociale au 1er janvier 2012 :
en progression de 8 % avec 77 286 demandes (1 ménage sur 20),
une pression forte sur l?unité urbaine de Nantes et le littoral
Les caractéristiques des demandes exprimées dans la région
La région des Pays de la Loire
enregistre 77 286 demandes de
logements sociaux au 1er janvier
2012. Ceci correspond à 4,9 % des
ménages, soit 1 ménage sur 20.
Cette demande est fortement
concentrée sur les zones urbaines et
plus spécifiquement sur l?unité
urbaine de Nantes (1 demande
régionale sur 3).
37 % de la demande émanent de ménages résidant déjà dans le parc social HLM. Cette demande interne
est plus importante dans les centres urbains. Les 48 689 demandes externes représentent 3,1 % des
ménages de la région, soit 1 ménage sur 32 avec une présence plus prononcée sur l?unité urbaine de Nantes
(plus de 1 ménage sur 20).
28 % des demandeurs souhaitent un logement collectif, 31 % un logement individuel et le solde n?exprime pas
de préférence.
67 % des demandes portent sur des 2 ou 3 pièces et les demandes de studio représentent 6 %.
Le principal motif (38 %) de demande de logement social est le fait de se trouver sans logement stable
(hébergement provisoire, en cours de décohabitation). Pour 28 % des demandeurs, l?objectif est de disposer
d?un logement mieux adapté (plus grand, adapté à des soucis de santé ?). Les problèmes financiers et le
souhait d?un rapprochement professionnel ou familial arrivent ensuite avec 13 % et 11 % des motifs.
Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale
Source : DREAL / Créha
Ouest ? demande locative
sociale
Poids des ménages demandeurs par
département au 1-1-2011
0%
1%
2%
3%
4%
5%
6%
7%
Lo ire-
Atlantique
M aine-et-
Lo ire
M ayenne Sarthe Vendée Région
2
La description des demandeurs
41 % des demandeurs sont des personnes seules, 18 % sont des couples avec enfant(s), 12 % des couples sans enfant
et 23 % des familles mono-parentales, pour un poids de 10 % au sein des ménages ligériens. La composition familiale est
bien évidemment déterminante pour la taille du ménage et par conséquent pour la taille du logement attendue. Elle est
également à l?origine de motivations différentes : souhait plus fréquent de logements mieux adaptés (plus grands) pour les
couples avec ou sans enfants contre recherche d?un logement stable pour les autres.
La taille moyenne des ménages demandeurs est de 2,21 personnes et dans 17 % des cas le ménage est composé de 4
personnes ou plus. Ce sont ainsi 171 038 habitants des Pays de la Loire qui sont concernés par le fichier de la demande
locative sociale. Environ 40 % des demandes sont faites par des ménages avec enfant(s). Globalement, ce sont donc
60 046 enfants qui sont concernés par une demande de logement social. L?âge moyen du demandeur (chef de famille) de
logement social est de 41 ans et la médiane est de 38 ans. Les 25 % les plus jeunes ont 28 ans et moins alors que les 25 %
les plus âgés ont 51 ans et plus. Les demandeurs de 60 ans et + représentent 14 % de la demande. Ils sont plus
spécifiquement localisés sur le littoral et moins représentés dans les principaux pôles urbains.
Source : DREAL /
Créha Ouest ? demande locative sociale
Environ 12 % des ménages demandeurs d?un logement social comportent au moins une personne de nationalité étrangère.
45 % des ménages demandeurs sont constitués d?au moins une personne en CDI alors que les ménages chômeurs ou
inactifs représentent 20 % des demandes. Les couples avec enfants disposent plus souvent d?un CDI (62 %) alors que les
familles mono-parentales comptent plus de chômeurs et inactifs (30 %). Au niveau régional, 36 % des demandeurs
disposent de moins de 1 000 ¤ de ressources alors que 32 % ont plus de 1 500 ¤. 97 % des demandeurs disposent d?au
moins une ressource avec une moyenne de 1,8 source de revenus entre le salaire, la retraite, les assedic, les allocations
familiales ? Le montant moyen de ces ressources est de 1 286 ¤ par ménage demandeur (1 324 ¤ si on exclut les ménages
sans ressource). Environ 59 % de ce montant proviennent d?une activité salariée, 11 % des retraites, 9 % d?allocation
chômage, 6 % du RSA et 4 % d?allocations familiales ? Avec ces ressources, 73 % des demandeurs disposent d?un
revenu inférieur à 60 % du plafond HLM.
37 % des demandeurs résident déjà dans le parc locatif social alors que 31 % sont actuellement hébergés chez leurs
parents ou amis, ou occupent un logement précaire. Pour le reste, 26 % sont logés dans le parc locatif privé et 6 % sont
propriétaires. Le motif de la demande est plus fréquemment un problème financier pour les locataires privés, un logement
inadapté et un souhait de cadre de vie différent pour les locataires du parc public et des problèmes de séparation pour les
propriétaires. 52 % des enfants concernés par une demande de logement social résident déjà dans le parc HLM. En
revanche, 18 % ne disposent pas d?un logement stable.
La tension du marché locatif social
De 2003 à 2007, la région a connu une progression soutenue de la demande de logements sociaux (7,6 %) et le nombre de
demandeurs a culminé à plus de 71 000 au 1er janvier 2007. La demande s?est ensuite stabilisée en 2008 avant d?amorcer
une baisse de 1,5 % au 1er janvier 2009 confirmée par une diminution plus conséquente de 2.5 % entre 2009 et 2010.
L?année 2011 a été une année de rupture avec une forte reprise à la hausse de 5 %. 2012 voit le nombre de demandes
s?envoler de 8 % pour atteindre 77 286 demandeurs. Il convient d?être vigilant dans l?interprétation de ces évolutions. En
effet, une hausse de la demande peut correspondre à un besoin supplémentaire ou être provoquée par une offre nouvelle de
logements sociaux. A l?inverse, une baisse peut signifier un moindre besoin ou être la traduction d?un parc social trop peu
dense ou mobile, avec des délais importants qui découragent les demandeurs.
3
Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale
En Pays de la Loire, 60 % des demandes émanent d?un ménage résidant dans la commune, 30 % d?une autre commune
du département et 7 % (soit 5 251 demandes) proviennent de l?extérieur de la région. Les centres urbains (spécifiquement
en Loire-Atlantique et en Vendée) attirent de nombreux demandeurs provenant des 2èmes couronnes et des communes
rurales, mais également des ménages externes à la région qui se fixent principalement au sein des unités urbaines.
Environ 14 % des ménages déjà en parc HLM sont inscrits dans le fichier de la demande et souhaitent changer de
logement. D?un autre coté, la demande externe correspond à 24 % du parc social existant et 3,6 % du parc privé. La
pression de la demande externe au regard du parc existant est faible dans le rural mayennais et sarthois. Elle est en
revanche particulièrement élevée sur le littoral et dans la deuxième couronne nantaise.
Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale
La pression externe analysée au regard du parc privé pointe toujours l?unité urbaine nantaise comme la plus tendue, mais
fait également ressortir les cantons du Maine-et-Loire où le parc social est dense. La part des T1 et T2 demandés est
beaucoup plus importante que dans le parc existant ce qui accentue la pression sur les petits logements ; la situation est
inverse pour les T4.
L?ancienneté moyenne de la demande est de
16,8 mois au niveau régional, mais 50 % des
ménages ont sollicité un logement social il y a
moins de 9,7 mois. 25 % des demandes datent
de moins de 4,2 mois alors que 25 % ont une
ancienneté de plus de 19,2 mois. Les
demandes sont beaucoup plus anciennes sur
l?unité urbaine de Nantes, le littoral et l?unité
urbaine d?Angers. Les délais d?attente les plus
courts se rencontrent pour les demandeurs qui
sont ou vont être sans logement. Néanmoins,
30 % attendent depuis plus d?un an au 1er
janvier 2012.
Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale
On observe des délais d?attente assez proches, quel que soit le revenu disponible des ménages demandeurs. En revanche,
les dates de demande sont beaucoup plus récentes pour les T1 et plus anciennes pour les T5. En outre, il est important de
préciser qu?il s?agit là du délai d?attente pour les demandes actives au 1er janvier 2012, notion différente de celle de délai
moyen de satisfaction.
Parmi les demandeurs en attente d?un logement social, 23 % ont déjà décliné au moins une proposition et 9 % ont même
exprimé au moins 2 refus. Les refus de propositions sont presque 2 fois plus élevés pour les ménages actuellement
locataires dans le parc public ou privé que pour les ménages installés dans un logement précaire. Le premier refus est
justifié dans 40 % des cas par un logement inadapté (caractéristiques, taille?) et dans 24 % par une localisation (quartier,
environnement) considérée non satisfaisante.
ancienneté de la demande au 1-1-2011
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Loire-Atlantique
Maine-et-Loire
Mayenne
Sarthe
Vendée
région
0 à 6 mois
6 à 12 mois
1 à 2 ans
2 à 5 ans
5 ans et +
Evolution de la demande locative sociale de 2003 à 2011 (base 100 en 2003)
80
85
90
95
100
105
110
115
120
125
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
en
%
Loire-Atlantique
Maine-et-Loire
Mayenne
Sarthe
Vendée
Région
Poids de la demande par rapport au parc social existant au 1-1-2012
0%
10%
20%
30%
40%
50%
Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Région
externe
interne
totale
4
Des différences marquées entre les demandes internes et les demandes externes
Les demandeurs internes sont plus nombreux à attendre un
logement individuel : 31 % contre 23 % pour les demandeurs
externes. Les demandes internes sont plus axées sur de
grands logements (40 % de T4 et + contre 21 % de T1 et T2)
que la demande externe (19 % de T4 et + contre 45 % de T1
et T2). Les demandes externes sont plus souvent liées à des
problèmes financiers et à la recherche d?un logement stable
suite à une décohabitation (séparation ou départ du foyer
familial). Les demandeurs internes cherchent à disposer d?un
logement mieux adapté (souvent plus grand) ou mieux
localisé en terme d?environnement.
Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale
La part des personnes seules est de 48 % pour la
demande externe contre 30 % pour la demande
interne. Par corollaire, 55 % des demandeurs internes
sont des couples avec enfants et familles mono-
parentales contre 33 % au sein de la demande
externe.
Les ménages externes étant plus petits que les
ménages internes (12 % de ménages de 4 personnes
et + contre 26 %), ils représentent en réalité 56 % des
individus en attente d?un logement social. 54 % des
demandes internes concernent au moins un enfant
contre 32 % pour la demande externe.
Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale
On compte ainsi 1,09 enfant par demande interne contre
0,59 par demande externe. Le nombre d?enfants appartenant
à des ménages demandeurs internes est ainsi plus important
qu?en demande externe (31 204 contre 28 842).
Les demandeurs externes sont plus jeunes : 38 % de moins
de 30 ans contre 17 % en interne. L?âge médian est ainsi de
35 ans en externe contre 43 ans en interne.
Les ménages étrangers sont plus présents dans la demande
interne (16 %) que dans la demande externe (11 %).
Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale
On rencontre plus de ménages en CDI (50 % contre 42 %) et de ménages retraités (17 % contre 13 %) au sein de la
demande interne. En revanche la part des étudiants est inférieure à 1 % contre 4 % en demande externe. Les ménages
externes qui sont plus souvent des personnes seules et donc mono-revenu affichent des revenus largement inférieurs aux
demandeurs internes (39 % disposent de ressources inférieures à 1 000 ¤ contre 29 % en interne). En revanche, rapportées
par unité de consommation (prise en compte de la composition familiale), les ressources sont assez proches.
Sur la période 2010-2012, l?évolution globale de la demande locative sociale de 13 % est en fait de 15 % en externe contre
10 % en interne. L?augmentation de 8 864 demandes sur cette période est donc due pour 30 % à la progression de la
demande interne et pour 70 % à la demande externe.
Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale
Les demandeurs internes sont plus nombreux à effectuer une demande au sein de leur commune (65 % en interne contre
56 % en externe). Les demandes externes sont plus récentes que les demandes internes (66 % de moins d?un an contre
54 %), ce qui signifie que les demandes externes sont satisfaites plus vite ou alors que les demandeurs externes sont plus
nombreux à ne pas renouveler leur demande faute de réponse apportée. La part des ménages ayant déjà refusé une offre
de logement social est assez proche entre demandeurs internes (25 %) et externes (21 %).
Taille de logement demandée selon l'origine
de la demande
0% 20% 40% 60% 80% 100%
demande
externe
demande
interne
T1
T2
T3
T4
T5 ou +
Composition familiale selon l'origine de la demande
0% 20% 40% 60% 80% 100%
demande
externe
demande
interne
Région
personne seule F
personne seule H
couple
famille
famille monoparentale F
famille monoparentale H
personne seule F + autre
personne seule H + autre
autre
Age du chef du ménage selon l'origine de la
demande
0% 20% 40% 60% 80% 100%
demande
externe
demande
interne
moins de 25
25-29
30-39
40-49
50-59
60-69
70 et plus
Evolution des demandes entre 2010 et 2012
0%
5%
10%
15%
20%
externe
interne
total
5
Les spécificités départementales par rapport à la tendance régionale
La Loire-Atlantique
La Loire-Atlantique concentre 36 710 demandes (1 ménage sur 16) au 1er janvier 2012, soit la moitié (48 %) de la demande
locative sociale régionale pour seulement 1/3 des ménages. La demande interne se situe dans la moyenne régionale (36 %).
La seule demande externe représente 1 ménage sur 24. Les demandeurs sont peu nombreux (49 %) à exprimer une
préférence entre logement individuel et collectif. La demande en T2 est un peu plus forte que sur le reste de la région.
La Loire-Atlantique concentre un peu moins de demandeurs jeunes et âgés, 50 % ont ainsi entre 28 et 50 ans. La part des
ménages composés d?au moins une personne étrangère (16 %) est plus importante que le niveau régional. C?est en Loire-
Atlantique que l?on compte le plus de demandeurs en CDI (48 %). Le département enregistre une part plus importante de
personnes actuellement logées de manière précaire (13% contre 9 % à10 % pour les autres départements).
En Loire-Atlantique, la demande est restée relativement stable de 2006 à 2010 malgré une légère progression de la
demande interne. Entre 2010 et 2012, on observe une progression de 14 % impulsée par la demande externe qui progresse
de 16 % et une demande interne qui progresse de 10 %. La demande interne est forte et concerne 18 % des ménages
résidant déjà dans le parc HLM. La demande externe l?est tout autant et représente 33 % du parc HLM et 4,7 % du parc
privé. L?ancienneté de la demande est la plus élevée en Loire-Atlantique (moyenne de 19,6 mois et médiane à 10,9 mois).
Le Maine-et-Loire
Le Maine-et-Loire concentre 19 080 demandes (1 ménage sur 18) au 1er janvier 2012, soit le quart de la demande régionale.
La part de la demande interne se situe dans la moyenne régionale (41 %). La seule demande externe représente 1 ménage
sur 30. La demande de logements T1 est plus marquée (7 %).
Le Maine-et-Loire se distingue par une part plus importante de demandeurs jeunes : 33 % ont moins de 30 ans.
Le montant moyen des ressources perçues par ménage est plus élevé que la moyenne régionale (1 307 ¤).
On a assisté à une baisse continue de la demande de 2006 à 2010 plus marquée pour l?externe (-12 %) que pour l?interne
(-5 %). On note ensuite une reprise en 2011 (+5 %) confirmée en 2012 (+8 %) qui repose sur la demande externe (+14 %)
comme interne (+11 %).
La Mayenne
La Mayenne concentre 3 390 demandes (1 ménage sur 39) au 1er janvier 2012, soit 4 % de la demande locative sociale
régionale. La demande interne se situe dans la moyenne régionale (40 %). La seule demande externe représente 1 ménage
sur 65. Les demandeurs sont plus nombreux à exprimer leur choix pour un type de logement précis (77 % contre 59 % au
plan régional). La Mayenne se démarque par des demandes de logements plus grands que la moyenne (31 % de T4 et +).
La Mayenne compte un nombre plus important de ménages de 5 personnes et + (9,2 %).
La Mayenne a connu une baisse continue de la demande particulièrement marquée jusqu?en 2010. Entre 2010 et 2012, la
reprise est modérée (+8 %), mais sur les 10 dernières années, la Mayenne est le seul département de la région qui voit le
nombre de demandeurs baisser. La demande interne ne concerne que 9 % des ménages résidant déjà dans le parc HLM.
Le poids de la demande externe dans le parc social n?est que de 13 % et correspond à 1,7 % du parc privé. L?ancienneté de
la demande est la plus récente en Mayenne (moyenne à 11,7 mois et médiane à 7 mois). Enfin la part des demandeurs
ayant déjà refusé une offre est forte (34 %).
La Sarthe
La Sarthe concentre 8 910 demandes (1 ménage sur 28) au 1er janvier 2012, soit 12 % de la demande locative sociale
régionale. La demande interne se situe au dessus de la moyenne régionale (43 %). La seule demande externe représente 1
ménage sur 48.
La Sarthe rencontre de nombreuses demandes émanant de ménages de 5 personnes et + (9,2 %) ; dans 10,8 % des cas, le
ménage comporte au moins 3 enfants (moyenne de 0,83 enfant par ménage), pour une moyenne de 2.3 personnes par
demande. La Sarthe compte un nombre important de demandeurs chômeurs ou inactifs (23 %) ; c?est ainsi le département
qui concentre le plus de faibles revenus : 75 % des demandeurs ont un revenu inférieur à 60 % du plafond HLM.
On a assisté à une baisse continue de la demande de 2006 à 2010 plus marquée pour l?externe (-12 %) que pour l?interne
(-4 %). Sur la période 2010-2012, la progression observée de 10 % à pour origine la demande externe (+15 %), l?interne
étant assez stable (+3 %). La demande interne ne concerne que 10 % des ménages résidant déjà dans le parc HLM. Le
poids de la demande externe dans le parc social n?est que de 14 % et correspond à 2,4 % du parc privé. L?ancienneté de la
demande est faible en Sarthe (moyenne à 12,7 mois et médiane à 7,9). La part des refus de proposition est forte et concerne
38 % des demandeurs.
La Vendée
La Vendée concentre 9 190 demandes (1 ménage sur 31) au 1er janvier 2012, soit 12 % de la demande. La part de la
demande interne se situe nettement en dessous de la moyenne régionale (27 %). La seule demande externe représente 1
ménage sur 42. Le souhait d?accéder à un logement individuel est plus prononcé (46 %). En Vendée, les attentes sont plus
spécifiquement pour des 3 pièces (43 % de la demande contre 36 % au plan régional).
Les ménages vendéens sont généralement de taille plus petite : 69 % de 1 ou 2 personnes pour 6 % de ménages de 5
personnes et + (moyenne de 2,12 personnes par ménage). La présence d?enfants est moins fréquente chez les ménages
vendéens (0,67 enfant par ménage en moyenne). On trouve plus de demandeurs âgés en Vendée (17 % de 60 ans et plus
pour 27 % de moins de 30 ans). La part des ménages composés d?au moins une personne étrangère est particulièrement
faible en Vendée (6 %). La Vendée concentre une part plus importante de chômeurs ou inactifs (23 %) ainsi que de retraités
(19 %). Le montant moyen des ressources par ménage est le plus faible de la région à 1 209 ¤. Le parc HLM étant peu
présent sur le département, 33 % des demandeurs sont actuellement locataires dans le parc privé et 8 % propriétaires.
En Vendée, la poussée de la demande jusqu?en 2008 avait été impulsée par la demande externe et la chute observée en
2010 émanait du recul de cette même demande externe. En 2011, la progression globale de 1 % était le résultat d?une
poussée de la seule demande interne ; en 2012, la demande externe progresse plus vite que la demande interne (15 %
contre 11 %) pour une hausse totale de 14 %. La Vendée se distingue par une part élevée de demandeurs non originaire de
son département (14 %). Le parc social étant peu important sur le département, la demande externe correspond à 34 % du
parc existant. La part des refus de proposition est faible : seulement 11 % des demandeurs.
6
Le fichier de la demande du CREHA Ouest
La génèse :
En Pays de la Loire, depuis 1998 et à l'initiative de l'union sociale de l'habitat (USH) des Pays de la Loire, a été mis en place
progressivement dans chacun des départements de la région un fichier de la demande de logement locatif social permettant,
au delà de l?obtention d?un numéro unique, d?assurer une gestion partagée des demandes.
Les objectifs :
Les objectifs de ces fichiers sont multiples :
- faciliter et simplifier les démarches des demandeurs et harmoniser les pratiques,
- affecter à chaque demandeur un numéro unique (pour la région, le CREHA Ouest a été déclaré, par arrête
préfectoral, « centre informatique de traitement chargé de délivrer le numéro unique d'enregistrement »),
- mettre en commun la demande locative sociale,
- suivre à tout moment l'état d'avancement des dossiers et les « délais anormalement longs »,
- mutualiser la connaissance de la demande afin de mieux appréhender et satisfaire les besoins de logements
locatifs sociaux,
- optimiser la gestion des propositions de logements et améliorer la transparence des attributions,
- développer les partenariats avec l'Etat, les collectivités locales et les collecteurs d'Action logement (anciennement
1% logement) pour participer à la définition et à la mise en oeuvre des politiques locales de l'habitat.
La gestion de la base de donnée :
Ces bases de données sont gérées par le centre régional d'études pour l'habitat de l'ouest (CREHA Ouest) pour le compte
des partenaires du dispositif et notamment les organismes affiliés à l?USH. L?état participe au financement de cette
opération.
Les utilisateurs des fichiers :
Les fichiers départementaux sont utilisés par l'ensemble des acteurs locaux (organismes HLM, collectivités locales ayant
souhaité être lieu d'enregistrement, services de l'Etat, collecteurs d?Action logement, ADIL44, etc).
Les services de l'Etat accèdent à ces fichiers via une convention régionale signée avec l'USH des Pays de la Loire et le
CREHA Ouest qui depuis 2009 s'est substituée aux conventions départementales pré-existantes.
Les fichiers utilisés pour cette étude :
Les fichiers exploités sont ceux des demandes en cours au 1/01/2012 ainsi que les fichiers des demandes en cours au
1/1/2011, 1/1/2010 et 1/1/2009 pour l?analyse de l?évolution de la demande. Ces fichiers sont secrétisés et ne comportent ni
le nom, ni l?adresse précise du demandeur.
La présente étude porte sur l?ensemble des demandes exprimées au 1er janvier 2012 (y compris des demandes en
cours d?attribution : 4,9 %), et ne prend en compte que la première commune demandée.
Les limites d?utilisation :
Il convient de souligner trois points importants :
- Il convient d?être vigilant dans les analyses temporelles réalisées. En effet, si l?objectif de cette source est de
disposer d?un numéro de demandeur de logement social unique pour la région, cet objectif n?a pas pu être atteint
immédiatement. La qualité du fichier s?est donc progressivement améliorée et le nombre de doublon a diminué pour
ne plus excéder la centaine de cas depuis le millésime 2010,
- Les informations enregistrées dans ces fichiers sont celles indiquées par les demandeurs de
logement social lorsqu'ils ont rempli le formulaire de demande ou lorsqu'ils se sont enregistrés
via internet (possibilité offerte depuis 2010 en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire). Il s?agit donc
de données déclaratives,
- Ces fichiers sont départementaux et bien que l'essentiel des informations contenues soit
commun aux cinq départements, quelques différences dans les dénominations et/ou
nomenclatures utilisées peuvent être rencontrées sur certaines variables. Pour limiter ces
divergences départementales, des regroupements de modalités ont été opérés pour obtenir
des informations les plus homogènes possible entre départements.
Le numéro unique national :
La région des Pays de la Loire a été pionnière dans l?utilisation de fichiers partagés de la demande
sociale. Néanmoins le développement de dispositifs proches est en cours dans de nombreuses régions,
ce qui permettra des comparaisons avec d?autres territoires dans les prochaines années.
Rédaction et mise en forme :
Philippe PIROT
philippe.pirot@developpement-durable.gouv.fr
La demande
locative sociale
Service connaissance des
territoires et évaluation
Division de l?observation
des études et des statistiques
34 Place Viarme- BP 32 205
44022 NANTES Cedex 1
Tél. 02 40 99 58 13
Directeur
de la publication :
Hubert FERRY-WILCZEK
ISSN : 2109 - 0025
? DREAL 2012