Auteur moral

Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Suite à la nouvelle réglementation 2012, seulement 851 PTZ+ accordés au 1er trimestre 2012, le plus faible niveau depuis la mise en place du dispositif en 1995.<br /><br />Le prêt à taux zéro plus a subi une réforme conséquente au 1er janvier 2012. Les principales évolutions portent d'une part sur le rétablissement de conditions de ressources déterminées selon la composition familiale et la zone géographique ; d'autre part sur l'exclusion des logements anciens du dispositif, à l'exception des achats de logements HLM par leur locataire. Par ailleurs, le niveau des montants PTZ qui correspond à une quotité du coût global de l'opération est revu légèrement à la baisse et les durées de remboursement sont réduites et dorénavant comprises entre 8 et 25 ans. Cette réforme a eu des impacts importants sur le nombre et les caractéristiques des PTZ+ accordés. Le nouveau dispositif n'a ainsi vu que 851 prêts accordés au 1er trimestre 2012. Ce niveau est le plus faible jamais observé depuis la création de l'aide en 1995.<br /><br />Comparé au 1er trimestre 2011, ce 1er trimestre 2012 affiche des valeurs 5 fois plus faibles et ce niveau est même 9 à 10 fois inférieur à celui atteint au 4ème trimestre 2011 qui constituait un record avec 8 085 PTZ+ autorisés. La région concentre néanmoins 8 % des offres délivrées en France. Elle occupe la 3ème place pour le nombre de prêts accordés et la 4ème place pour le taux par habitant (2,4 PTZ+ pour 10 000 habitants). Ce trimestre, la part des logements disposant du label BBC est proche de 20 %, 93 % des logements aidés sont des maisons et 53 % des aides sont attribuées à des ménages de 1 ou 2 personnes. Le montant moyen du PTZ+ au 1er trimestre 2012 est de 22 297 ¤ pour un coût moyen de transaction de 162 343 ¤, soit un taux de couverture des investissements par le PTZ+ de 13,7 % pour la région.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

crédit ;donnée statistique ;prêt à la construction ;efficacité énergétique ;acquisition

Descripteur écoplanete

analyse statistique

Thème

Construction ;Habitat - Logement

Texte intégral

1 service connaissance des territoires et évaluation Août 2012 n° 96 Le « prêt à taux zéro plus » en Pays de la Loire Suite à la nouvelle réglementation 2012, seulement 851 PTZ+ accordés au 1er trimestre 2012, le plus faible niveau depuis la création du dispositif Le prêt à taux zéro plus a subi une réforme conséquente au 1er janvier 2012. Les principales évolutions portent d?une part sur le rétablissement de conditions de ressources déterminées selon la composition familiale et la zone géographique ; d?autre part sur l?exclusion des logements anciens du dispositif, à l?exception des achats de logements HLM par leur locataire. Par ailleurs, le niveau des montants PTZ qui correspond à une quotité du coût global de l?opération est revu légèrement à la baisse et les durées de remboursement sont réduites et dorénavant comprises entre 8 et 25 ans. Cette réforme a eu des impacts importants sur le nombre et les caractéristiques des PTZ+ accordés. Le nouveau dispositif n?a ainsi vu que 851 prêts accordés au 1er trimestre 2012. Ce niveau est le plus faible jamais observé depuis la création de l?aide en 1995. Comparé au 1er trimestre 2011, ce 1er trimestre 2012 affiche des valeurs 5 fois plus faibles et ce niveau est même 9 à 10 fois inférieur à celui atteint au 4ème trimestre 2011 qui constituait un record avec 8 085 PTZ+ autorisés. La région concentre néanmoins 8 % des offres délivrées en France. Elle occupe la 3ème place pour le nombre de prêts accordés et la 4ème place pour le taux par habitant (2,4 PTZ+ pour 10 000 habitants). Ce trimestre, la part des logements disposant du label BBC est proche de 20 %, 93 % des logements aidés sont des maisons et 53 % des aides sont attribuées à des ménages de 1 ou 2 personnes. Le montant moyen du PTZ+ au 1er trimestre 2012 est de 22 297 ¤ pour un coût moyen de transaction de 162 343 ¤, soit un taux de couverture des investissements par le PTZ+ de 13,7 % pour la région. La région concentre 8 % des PTZ+ délivrés au 1er trimestre 2012 Entre le 1er janvier 2012 et le 31 mars 2012, 851 PTZ+ ont été accordés en Pays de la Loire, sur un total de 10 661 prêts délivrés au niveau national. Ces 851 PTZ+ représentent 8 % des prêts accordés au niveau national pour un poids démographique de la région de 5,7 %. En nombre, les Pays de la Loire occupent la troisième marche du podium derrière l?Ile de France (1 472 PTZ+) et Rhône-Alpes (1 296 PTZ+) et donc devant les régions PACA (699 PTZ+) et Nord- Pas-de-Calais (333 PTZ+) qui recensent pourtant une population plus importante. Au 1er trimestre 2012, on compte ainsi 2,4 PTZ+ délivrés en Pays de la Loire pour 10 000 habitants contre 1,7 pour 10 000 au niveau national. La région occupe la quatrième place pour le taux de PTZ+ accordés par habitant, derrière la Corse (4,1 PTZ+ pour 10 000 habitants), l?Aquitaine (2,6 PTZ+ pour 10 000 habitants) et Midi-Pyrénées (2,45 PTZ+ pour 10 000 habitants). Source : PTZ ? SGFGAS / RP2009 ? DREAL des Pays de la Loire Carte établie sur 10 853 prêts parmi les 11 034 offres acceptées au 29/06/2012 2 Une évolution du nombre de prêts très dépendante des évolutions du dispositif : seulement 851 PTZ+ au 1er trimestre 2012 après 25 000 PTZ+ accordés dans la région en 2011 Les courbes du nombre de prêts à taux zéro accordés en France et en Pays de la Loire suivent des tendances très proches marquées par les évolutions réglementaires du dispositif (cf. page 6). Source : PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Lors de la mise en place du prêt à taux zéro en 1995 (accès à la propriété dans le neuf et l?ancien avec travaux, sous condition de ressources) et jusqu?en 2004, le nombre de prêts à taux zéro accordés dans la région a oscillé entre 2 000 et 3 000 selon les trimestres. La région concentrait alors environ 10 % des prêts autorisés sur le territoire national, soit presque le double de son poids démographique (5,7 % de la population). Au 1er février 2005, avec la mise en place du « nouveau PTZ » et l?élargissement de l?aide aux logements anciens sans travaux, les ménages éligibles ont augmenté et le nombre de prêts accordés dans la région a mécaniquement progressé pour fluctuer entre 4 000 et 6 000 prêts par trimestre sur la période 2005-2008. L?ouverture aux logements anciens a néanmoins fait baisser le poids de la région qui s?est situé entre 8 % et 9 % durant ces quatre années. Au 4ème trimestre 2008, l?effet de la crise a commencé à se faire ressentir et a conduit à un nombre de prêts autorisés inférieur à 3 500 unités. A partir du 1er trimestre 2009, le doublement du montant du PTZ dans le neuf a permis de redynamiser le nombre de demandes nationales, mais peu la demande régionale. Les prêts enregistrés en 2009 et au 1er trimestre 2010 sont ainsi restés dans une fourchette de 4 000 à 4 500 unités par trimestre, soit entre 7 % et 8 % de la production nationale. Les trois derniers trimestres 2010 ont été chaotiques en lien avec les évolutions du dispositif, certains ménages précipitant ou retardant leur demande de prêt pour optimiser les aides perçues. Le 2nd trimestre 2010 a ainsi connu un niveau particulièrement important avec 7 500 prêts accordés, par anticipation de la réduction de la majoration de 100 % à 50 % du montant du NPTZ dans le neuf au 1er juillet 2010. Le 3ème trimestre 2010 a subi le contre-coup de cette anticipation avec moins de 4 000 prêts. Au 4ème trimestres 2010, c?est le passage au PTZ+ et l?arrivée de montants de prêts moins importants dans le neuf qui a engendré un nouveau pic à 6 800 NPTZ Au 1er janvier 2011 a été mis en place le PTZ+ avec une refonte importante du dispositif : les conditions de ressources ont été supprimées, augmentant ainsi la population éligible à cette aide, et les montants de prêts ont été fortement aménagés pour prendre en compte la performance énergétique du logement et sa localisation. Sur l?année 2011, 24 991 PTZ+ ont ainsi été accordés, soit une hausse de 10 % sur un an. Cette aide représentait alors 70,6 PTZ+ pour 10 000 habitants dans la région et la première place régionale (moyenne nationale de 56,6 PTZ+ pour 10 000 habitants). Cependant, la contribution de la région a de nouveau diminué pour passer à 7 %. Parmi les demandeurs 2011, on a compté 19,8 % de ménages qui n?auraient pas été éligibles à cette aide en 2010 lorsqu?il existait des conditions de ressources (23,3 % au niveau national). La hausse observée en 2011 doit donc être relativisée ; à champ constant (application des conditions de ressources 2010), on aurait en effet observé une baisse de l?ordre de 12 %. Le 4ème trimestre 2011, par anticipation du nouveau dispositif PTZ+ 2012, a affiché une progression de 18,7 % par rapport au 4ème trimestre de 2010 et une progression de 38,7 % par rapport au 3ème trimestre 2011. Le nombre de prêts accordés dans la région a culminé à 8 085, niveau jamais observé depuis la création de cette aide. Au 1er janvier 2012, une nouvelle réforme d?ampleur a impacté le dispositif. Le PTZ+ 2012 exclut dorénavant les logements anciens, à l?exception des logements HLM acquis par leur locataire ? et à partir de juin 2012 les logements anciens avec travaux d?envergure. Des conditions de ressources sont à nouveau imposées et les montants de prêts ont été ajustés à la baisse. Face à ces conditions moins favorables, le premier trimestre d?application de ce nouveau dispositif n?a compté que 851 prêts accordés. Ce niveau est le plus faible jamais observé depuis la création de l?aide en 1995 et est 9 à 10 fois inférieur au niveau atteint au trimestre précédent qui constituait un record. Comparé au 1er trimestre 2011, ce 1er trimestre 2012 affiche des valeurs 5 fois plus faibles. Nombre de PTZ accordés depuis 2002 0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 20 02 T 1 20 02 T 3 20 03 T 1 20 03 T 3 20 04 T 1 20 04 T 3 20 05 T 1 20 05 T 3 20 06 T 1 20 06 T 3 20 07 T 1 20 07 T 3 20 08 T 1 20 08 T 3 20 09 T 1 20 09 T 3 20 10 T 1 20 10 T 3 20 11 T 1 20 11 T 3 20 12 T 1 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 Région France métro 3 La Loire-Atlantique occupe la 2ème place pour le nombre de PTZ+ accordés, la Vendée la 3ème place pour le nombre de PTZ+ par habitant Source : PTZ ? SGFGAS / RP2009 ? DREAL des Pays de la Loire Carte établie sur 10 853 prêts parmi les 11 034 offres reçues et acceptées au 29/06/2012 Au niveau départemental et en valeur absolue, la Loire-Atlantique (309 PTZ+ autorisés au 1er trimestre 2012) occupe la deuxième marche du podium derrière la Gironde (372 PTZ+). La Vendée et le Maine-et-Loire occupent respectivement la 10ème et 18ème place avec 230 et 178 PTZ+ délivrés au 1er trimestre 2012. La Sarthe est en milieu de tableau en 50ème position avec 86 PTZ+, la Mayenne se situe plus loin dans le classement (72ème place) avec seulement 48 nouveaux accédants aidés ce trimestre. En valeur relative, l?analyse est différente. La Vendée se classe en effet à la troisième place avec 3,7 PTZ+ accordés pour 10 000 habitants, derrière la Corse (4,1 PTZ+ pour 10 000 habitants) et quasi au même niveau que le Tarn-et-Garonne. La Loire-Atlantique occupe le 16ème rang (2,4 PTZ+ pour 10 000 habitants) et le Maine-et-Loire le 22ème (2,3 PTZ+ pour 10 000 habitants). La Mayenne et la Sarthe sont plus loin dans le classement (59ème et 60ème position) avec 1,6 et 1,5 PTZ+ pour 10 000 habitants au 1er trimestre 2012. Une quasi-exhaustivité de PTZ+ accordés dans le neuf Source : PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Avant la mise en place du « nouveau PTZ » au 1er février 2005, la part du neuf oscillait entre 85 et 90 % pour la région comme pour le niveau national. Part des PTZ accordés dans le neuf depuis 2002 0% 20% 40% 60% 80% 100% 120% 20 02 T 1 20 02 T 3 20 03 T 1 20 03 T 3 20 04 T 1 20 04 T 3 20 05 T 1 20 05 T 3 20 06 T 1 20 06 T 3 20 07 T 1 20 07 T 3 20 08 T 1 20 08 T 3 20 09 T 1 20 09 T 3 20 10 T 1 20 10 T 3 20 11 T 1 20 11 T 3 20 12 T 1 Région France métro 4 Après l?extension de l?aide à toutes les primo-accessions dans l?ancien, ce taux a chuté pour fluctuer autour de 40 % en Pays de la Loire sur la période 2005-2010. Il se situait alors 8 à 9 points au-dessus de la tendance nationale, résultat combiné d?un fort dynamisme dans la construction régionale sur cette période et d?une appétence pour l?accès à la propriété. Les évolutions du montant des NPTZ accordés dans le neuf début 2009 (majoration de 100 %) puis en juillet 2010 (retour à une majoration de 50 %) pour soutenir l?activité pendant la crise, ont engendré des anticipations et reports qui ont assez nettement impacté cet indicateur. Au 1er trimestre 2011, la part des aides accordées dans le neuf s?était établie à 27,4 %, pour augmenter progressivement à 33,9 % au 4ème trimestre 2011, soit 5,4 points au dessus de la moyenne nationale. Avec la réforme de 2012, la quasi exhaustivité des prêts (847 sur 851) concerne dorénavant un logement neuf. En Pays de la Loire, 1 PTZ+ sur 5 concerne un logement avec label BBC Le label Bâtiment Basse Consommation (BBC) correspond au niveau le plus élevé du label haute performance énergétique. Il est attribué aux logements dont la consommation maximale pour les constructions neuves est de 50 kWhep/m²/an, ce qui correspond à la classe A du Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Pour parvenir à ce niveau de consommation, il faut une bonne isolation, une bonne ventilation et un bon système de chauffage. Au 1er trimestre 2012, 19 % des logements neufs ayant obtenu un PTZ+ disposaient d?un label BBC, soit la 8ème place régionale, très loin derrière l?Ile de France (66 %). Après une forte progression de 13 % à 24 % au cours de l?année 2011, ce taux chute de 5 points ce trimestre. Avec une part de 28,8 %, la Loire-Atlantique se positionne comme le meilleur département de la région, mais n?occupe que la 16ème place nationale. Au total 167 logements disposant du label BBC ont été aidés dans la région au 1er trimestre 2012, soit 6,4 % de la production nationale. En nombre, la région occupe la 4ème place derrière l?Ile-de-France (984), PACA (314) et Rhône Alpes (298). Source : PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Le PTZ+ est mobilisé principalement pour l?acquisition de maisons individuelles (93 %) Au 1er trimestre 2012, 93 % des logements ayant obtenu un PTZ+ dans la région sont des logements individuels. Les Pays de la Loire occupent la 11ème place régionale, mais présentent des valeurs très supérieures à la moyenne nationale (80 %) qui est tirée vers le bas par l?Ile de France (37 %). En Mayenne, Sarthe et Vendée, l?intégralité des financements accordés ont concerné une maison individuelle ce trimestre. Ce taux est de 97,2 % en Maine-et-Loire. C?est en Loire-Atlantique que la part des maisons parmi les PTZ+ est la plus faible (82 %), mais à un niveau qui demeure sensiblement supérieur à la moyenne nationale. Source : PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Avec la réforme 2012 du PTZ+, la part des ménages de 1 ou 2 personnes a chuté de 59 % à 53 % Dans 53 % des situations, le PTZ est sollicité par un ménage composé de 1 ou 2 personnes au 1er trimestre 2012. Comparé à 2011, ce taux est en repli de 6 points en Pays de la Loire. Le nouveau dispositif PTZ mis en place en 2012 est donc moins favorable aux ménages de petite taille. Au 1er trimestre 2012, la part des ménages de 1 et 2 personnes est plus élevée de 5 points dans la région, alors qu?elle était identique au niveau national en 2011. La Loire-Atlantique conserve une part prédominante de ménages de 1 et 2 personnes ce trimestre (60 %). Ce taux est en revanche en fort repli en Sarthe et Maine-et- Loire où il ne représente plus que 42 % et 43 % des prêts accordés. Source : PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire % de logements BBC dans les PTZ+ neuf 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 2011T1 2011T2 2011T3 2011T4 2012T1 Lo ire Atlantique M aine et Loire M ayenne Sarthe Vendée Région France entière % de PTZ+ accordés pour un logement individuel 65% 70% 75% 80% 85% 90% 95% 100% 105% 2011T1 2011T2 2011T3 2011T4 2012T1 Lo ire Atlantique M aine et Loire M ayenne Sarthe Vendée Région France entière % de PTZ+ accordés pour ménage de 1 ou 2 personnes 40% 45% 50% 55% 60% 65% 2011T1 2011T2 2011T3 2011T4 2012T1 Lo ire Atlantique M aine et Loire M ayenne Sarthe Vendée Région France entière __ 5 Un montant moyen de prêt de 22 297 ¤ au 1er trimestre 2012 : 39 600 ¤ pour le neuf BBC et 18 141 ¤ pour le neuf non BBC Source : PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Source : PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Depuis la mise en place du « nouveau PTZ » instauré en février 2005 et jusqu?en 2008, le montant moyen des prêts à taux zéro était stable et proche de 15 000 ¤ (18 000 ¤ pour le neuf et 12 500 ¤ pour l?ancien). Au 1er trimestre 2009, sous l?effet du doublement du montant du NPTZ dans le neuf, ce montant moyen a progressé pour atteindre une valeur comprise entre 21 000 et 23 000 ¤ en 2009 au niveau régional. Le passage de la majoration de 100 % à 50 % au 1er juillet 2010 a entraîné de nombreuses anticipations au 2nd trimestre 2010 suivies d?un contre-coup au 3ème trimestre 2010. La part des NPTZ neufs a ainsi grimpé à 59 % pour redescendre à 19% avec des répercussions importantes sur le montant moyen des NPTZ accordés (28 950 ¤ au 2ème trimestre 2010 et 15 700 ¤ au 3ème trimestre 2010). Au 4ème trimestre 2010, la part du neuf dans les NPTZ s?est stabilisée à 42 % avec un montant moyen (neuf + ancien) de l?ordre de 20 400 ¤. Avec la mise en place du nouveau dispositif PTZ+ en 2011, le montant moyen des aides en Pays de la Loire s?est établi autour de 20 000 ¤. En fait, la mise en place du PTZ+ en 2011 a été avantageuse pour les accédants dans l?ancien, le montant de l?aide était en effet proche de 18 500 ¤ dans la région en 2011, en progression d?environ 50% par rapport à 2010. Pour les accessions dans le neuf, le montant du PTZ+ en 2011 (25 000 ¤ environ) est demeuré supérieur aux acquisitions dans l?ancien. Ce montant, bien que supérieur d?environ 40 % aux montants prêtés avant 2009, était néanmoins inférieur aux valeurs observées au cours des millésimes 2009 et 2010 qui avaient connu une majoration des aides. En 2011 et pour la première fois, la région s?est distinguée du niveau national avec des montants de prêts inférieurs d?environ 13 % alors que les montants alloués étaient voisins depuis la création de l?aide. Cette rupture a pour origine l?évolution du zonage de référence et surtout la distinction nouvelle entre zones B et C pour le neuf qui engendre des montants alloués très inférieurs à la moyenne nationale. En 2012, le montant moyen des PTZ pour les logements neufs est en repli de 13 % entre le 4ème trimestre 2011 et le 1er trimestre 2012 suite à la révision à la baisse des quotités servant au calcul des montants prêtés. Cependant, la part des financements dans l?ancien étant dorénavant anecdotique (les montants de prêt pour l?ancien étaient plus faibles que pour le neuf), le montant total moyen des aides progresse à 22 297 ¤ contre 20 983 ¤ le trimestre précédent (+6 %). L?écart entre le montant moyen national et régional s?accentue encore au 1er trimestre 2012 et est dorénavant de 34 % en défaveur des Pays de la Loire. Depuis la mise en place du PTZ+ en 2011, des différences majeures existent dans les montants alloués, selon la performance énergétiques des logements. Au 1er trimestre 2012, si on exclut les rares aides dans l?ancien, l?aide moyenne est de 39 600 ¤ pour les acquisitions dans le neuf avec un label BBC contre 18 141 ¤ pour les acquisitions neuves ne disposant pas de ce label, soit un rapport supérieur à 2. Ces deux montants sont inférieurs respectivement de 10 % et 8 % aux montants du 4ème trimestre 2012. D?autres critères interviennent comme la composition familiale. Le montant moyen du PTZ est ainsi de 19 556 ¤ pour les ménages de 1 et 2 personnes contre 25 404 ¤ pour les ménages de 3 personnes et plus. Source : PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Montant moyen des PTZ accordés depuis 2007 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 Région France métro Montant moyen des PTZ accordés en Pays de la Loire depuis 2007 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 45 000 neuf ancien Différence de montant du PTZ+ selon la nature du logement acquis 0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 2011T1 2011T2 2011T3 2011T4 2012T1 neuf BBC neuf non BBC ancien ABCD ancien EFG 6 Le coût moyen des transactions bénéficiant d?un PTZ+ est de 162 343 ¤ dans la région Le coût moyen des transactions ayant bénéficié d?un PTZ+ est de 162 343 ¤ en Pays de la Loire au 1er trimestre 2012, en hausse de 3 % par rapport au trimestre précédent. Cette hausse est en lien avec la non éligibilité depuis le 1er janvier 2012 des logements anciens qui présentaient des prix moins élevés. Ce montant est inférieur de 11 % au coût moyen des transactions nationales. Bien qu?en repli ce trimestre, la Loire-Atlantique affiche des coûts de transaction plus importants (171 203 ¤). Pour les autres départements, l?accès à la propriété revient moins cher et est compris entre 151 122 ¤ et 162 700 ¤ ; il est cependant en forte progression avec la limitation du dispositif aux logements neufs. Source : PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Des disparités de prix existent selon que le logement neuf dispose ou non du label BBC. Au 1er trimestre 2012, le coût moyen des transactions dans la région est ainsi de 182 151 ¤ pour le neuf avec label BBC contre 158 048 ¤ pour le neuf non BBC soit un écart de 15 %. Ces coûts d?acquisition sont en fort repli par rapport au trimestre précédent : -10 % pour le BBC et ?3 % pour le non BBC. Par ailleurs, on observe que les logements individuels aidés coûtent 13 % de plus que les logements collectifs (163 675 ¤ contre 144 782 ¤). Source : PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Le PTZ+ couvre en moyenne 13,7% du coût de l?investissement au 1er trimestre 2012 Au 1er trimestre 2012, la part du coût des transactions couverte par le PTZ+ est de 13,7 % pour la région contre 16,6 % au niveau national. Comparée au 4ème trimestre 2011, cette part est mécaniquement en hausse, en lien avec la restriction du dispositif aux seuls logements neufs. Des écarts importants apparaissent entre régional et national et résultent des différences de traitements apportées selon les zones géographiques. Le département de Loire-Atlantique bénéficie de meilleures conditions avec un PTZ couvrant 15,7 % des coûts de transaction, alors que cette couverture est comprise entre 12,1 % et 13,1 % pour les autres départements de la région. Source : PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Le taux de couverture du prêt à taux zéro est par construction différente selon la nature du logement. Le PTZ+ couvre ainsi 21,7 % des coûts de transaction pour les logements neufs avec label BBC contre 11,5 % pour les logements neufs ne disposant pas du label BBC. Cette part du coût de transaction couverte par le PTZ+ est assez stable par rapport au trimestre précédent. Par ailleurs, le taux de couverture du PTZ+ est plus fort dans les investissements collectifs (22,4 %) que dans l?individuel (13,2%), les logements collectifs respectant d?ores et déjà plus souvent la norme BBC qui s?imposera à tous en janvier 2013. Source : PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Différence de coût des transactions selon le département 120 000 140 000 160 000 180 000 200 000 2011T1 2011T2 2011T3 2011T4 2012T1 Loire Atlantique Maine et Loire Mayenne Sarthe Vendée Région France métro Différence de coût des transactions selon la nature du logement acquis 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 160 000 180 000 200 000 220 000 2011T1 2011T2 2011T3 2011T4 2012T1 neuf BBC neuf non BBC ancien ABCD ancien EFG Part du coût de transaction couverte par le PTZ selon le département 12,0% 13,0% 14,0% 15,0% 16,0% 17,0% 2011T1 2011T2 2011T3 2011T4 2012T1 Loire Atlantique Maine et Loire Mayenne Sarthe Vendée Région France métro Part du coût de transaction couverte par le PTZ selon la nature du logement acquis 0% 5% 10% 15% 20% 25% 2011T1 2011T2 2011T3 2011T4 2012T1 neuf BBC neuf non BBC ancien ABCD ancien EFG 7 Données de cadrage sur le PTZ+ DESCRIPTIF DES PTZ+ Nombre de PTZ+ accordés et caractéristiques * : nombre de PTZ+ accordés pour l?acquisition de logements appartenant auparavant au parc HLM * : nombre de PTZ+ accordés pour l?acquisition de logements appartenant auparavant au parc HLM Classement énergétique des logements bénéficiant d?un PTZ+ janvier 2011 / décembre 2011 nombre total de PTZ % de PTZ neuf % PTZ individuel ménages de 1 ou 2 personnes nombre de PTZ origine HLM * Loire-Atlantique 9 837 32,3% 76,6% 60,3% 1,7% Maine-et-Loire 5 352 28,6% 90,0% 57,9% 2,7% Mayenne 1 988 27,0% 94,0% 56,0% 4,1% Sarthe 3 377 23,2% 90,4% 58,5% 0,4% Vendée 4 437 42,1% 95,9% 60,9% 0,2% Région 24 991 31,6% 86,2% 59,3% 1,7% National 353 309 26,5% 72,0% 58,4% 1,7% janvier 2011 / décembre 2011 nombre total de PTZ neufs % de PTZ neuf en BBC nombre total de PTZ ancien % PTZ ancien classe énergie ABCD Loire-Atlantique 3 182 28,2% 6 655 71,3% Maine-et-Loire 1 530 18,8% 3 822 56,2% Mayenne 536 13,1% 1 452 49,7% Sarthe 785 14,0% 2 592 48,9% Vendée 1 868 14,0% 2 569 58,0% Région 7 901 20,6% 17 090 60,7% National 93 513 23,9% 259 796 59,9% 1er trimestre 2012 nombre total de PTZ % de PTZ neuf % PTZ individuel ménages de 1 ou 2 personnes nombre de PTZ origine HLM * Loire-Atlantique 309 100,0% 82,2% 60,5% 0,0% Maine-et-Loire 178 97,8% 97,2% 43,3% 2,2% Mayenne 48 100,0% 100,0% 52,1% 0,0% Sarthe 86 100,0% 100,0% 41,9% 0,0% Vendée 230 100,0% 100,0% 55,2% 0,0% Région 851 99,5% 92,9% 53,1% 0,5% National 10 661 99,7% 80,2% 48,4% 0,3% 1er trimestre 2012 nombre total de PTZ neufs % de PTZ neuf en BBC nombre total de PTZ ancien % PTZ ancien classe énergie ABCD Loire-Atlantique 309 28,8% 0 - Maine-et-Loire 174 14,4% 4 0,0% Mayenne 48 18,8% 0 - Sarthe 86 15,1% 0 - Vendée 230 13,5% 0 - Région 847 19,7% 4 0,0% National 10 626 24,6% 35 88,6% 8 LE MONTANT MOYEN DES PTZ+ Montant moyen des PTZ+ accordés selon la classe énergétique Montant moyen des PTZ+ accordés selon le type de logement et la taille du ménage janvier 2011 / décembre 2011 montant moyen PTZ montant moyen individuel montant moyen collectif montant moyen 1 et 2 pers montant moyen prêt 3 pers et + Loire-Atlantique 23 917 24 174 23 073 19 818 30 130 Maine-et-Loire 18 987 19 245 16 665 15 520 23 749 Mayenne 16 918 17 195 12 563 13 682 21 034 Sarthe 17 151 17 557 13 313 14 098 21 457 Vendée 18 609 18 773 14 817 15 399 23 614 Région 20 448 20 460 20 373 16 889 25 629 National 23 322 22 322 25 900 19 504 28 679 1er trimestre 2012 montant moyen PTZ montant moyen individuel montant moyen collectif montant moyen 1 et 2 pers montant moyen prêt 3 pers et + Loire-Atlantique 26 909 25 420 33 786 24 243 30 997 Maine-et-Loire 20 548 20 644 17 216 15 755 24 202 Mayenne 19 793 19 793 - 15 852 24 078 Sarthe 19 817 19 817 - 17 870 21 219 Vendée 18 906 18 906 - 16 165 22 286 Région 22 297 21 531 32 405 19 556 25 404 National 29 921 25 246 48 822 27 469 32 225 1er trimestre 2012 montant moyen PTZ montant moyen PTZ neuf montant moyen PTZ neuf BBC montant moyen PTZ neuf non BBC montant moyen PTZ ancien montant moyen PTZ ancien ABCD montant moyen PTZ ancien EFG Loire-Atlantique 26 909 26 909 45 126 19 540 - - - Maine-et-Loire 20 548 20 870 37 994 17 996 6 537 - 6 537 Mayenne 19 793 19 793 32 213 16 927 - - - Sarthe 19 817 19 817 31 187 17 793 - - - Vendée 18 906 18 906 30 705 17 068 - - - Région 22 297 22 372 39 600 18 141 6 537 - 6 537 National 29 921 29 979 55 757 21 585 12 545 13 320 6 537 janvier 2011 / décembre 2011 montant moyen PTZ montant moyen PTZ neuf montant moyen PTZ neuf BBC montant moyen PTZ neuf non BBC montant moyen PTZ ancien montant moyen PTZ ancien ABCD montant moyen PTZ ancien EFG Loire-Atlantique 23 917 30 186 49 156 22 751 20 919 25 184 10 331 Maine-et-Loire 18 987 22 386 36 414 19 132 17 627 23 574 9 995 Mayenne 16 918 20 691 34 119 18 674 15 526 22 140 8 983 Sarthe 17 151 21 253 35 625 18 911 15 908 22 908 9 205 Vendée 18 609 20 386 33 637 18 225 17 317 23 051 9 413 Région 20 448 24 827 42 836 20 160 18 423 24 054 9 731 National 23 322 32 001 57 696 23 678 20 185 26 291 11 039 9 LE COUT DES TRANSACTIONS ASSOCIEES AUX PTZ+ Coût moyen des transactions associées aux PTZ+ selon la classe énergétique Coût moyen des transactions associées aux PTZ+ selon le type de logement et la taille du ménage janvier 2011 / décembre 2011 montant moyen transaction montant moyen individuel montant moyen collectif montant moyen 1 et 2 pers montant moyen 3 pers et + Loire-Atlantique 177 220 186 419 147 057 158 173 206 092 Maine-et-Loire 150 132 154 110 114 240 136 341 169 072 Mayenne 132 234 135 129 86 756 121 057 146 450 Sarthe 137 334 141 758 95 503 125 646 153 819 Vendée 146 845 148 789 101 645 137 908 160 776 Région 157 057 160 970 132 695 142 786 177 838 National 179 855 177 356 186 289 163 163 203 311 1er trimestre 2012 montant moyen transaction montant moyen individuel montant moyen collectif montant moyen 1 et 2 pers montant moyen 3 pers et + Loire-Atlantique 171 203 176 732 145 668 158 530 190 629 Maine-et-Loire 162 703 163 503 135 039 151 614 171 158 Mayenne 156 292 156 292 - 151 553 161 444 Sarthe 151 122 151 122 - 153 235 149 601 Vendée 155 620 155 620 - 152 831 159 058 Région 162 343 163 675 144 782 154 943 170 727 National 179 923 176 815 192 490 169 380 189 828 1er trimestre 2012 montant moyen transaction montant moyen transaction neuf montant moyen transaction neuf BBC montant moyen transaction neuf non BBC montant moyen transaction ancien montant moyen transaction ancien ABCD montant moyen transaction ancien EFG Loire-Atlantique 171 203 171 203 186 606 164 972 - - - Maine-et-Loire 162 703 164 941 189 643 160 796 65 366 - 65 366 Mayenne 156 292 156 292 164 229 154 461 - - - Sarthe 151 122 151 122 169 527 147 845 - - - Vendée 155 620 155 620 173 830 152 783 - - - Région 162 343 162 801 182 154 158 048 65 366 - 65 366 National 179 923 180 067 213 145 169 297 136 239 145 384 65 366 janvier 2011 / décembre 2011 montant moyen transaction montant moyen transaction neuf montant moyen transaction neuf BBC montant moyen transaction neuf non BBC montant moyen transaction ancien montant moyen transaction ancien ABCD montant moyen transaction ancien EFG Loire-Atlantique 177 220 184 640 207 595 175 643 173 672 185 975 143 130 Maine-et-Loire 150 132 164 707 187 003 159 537 144 297 157 506 127 347 Mayenne 132 234 161 290 196 519 155 998 121 508 133 964 109 188 Sarthe 137 334 159 344 192 032 154 018 130 668 146 805 115 213 Vendée 146 845 158 177 189 932 152 996 138 605 150 455 122 268 Région 157 057 170 426 199 572 162 874 150 877 166 569 126 656 National 179 855 190 209 226 780 178 697 176 129 189 004 156 927 10 LE POIDS DU PTZ+ DANS LE COUT DES TRANSACTIONS Le poids du PTZ+ dans le coût des transactions selon la classe énergétique Le poids du PTZ+ dans le coût des transactions selon le type de logement et la taille du ménage Avertissement : Les données mises à disposition par le SGFGAS au niveau régional et départemental concernent les offres émises et acceptées au 29/06/2012. Ces chiffres écartent certains prêts correspondant à des croisements de critères statistiques jugés non significatifs. Ainsi, les données de cadrage qui suivent sont amputées de certains PTZ+ : - pour le 1er trimestre 2012 : l?analyse repose sur 10 853 PTZ exploités pour 11 034 PTZ émis, soit 98,4% des prêts. - pour l?année 2011 : l?analyse repose sur 356 981 PTZ exploités pour 357 288 PTZ émis, soit 99,9% des prêts. janvier 2011 / décembre 2011 couverture moyenne PTZ couverture moyenne individuel couverture moyenne collectif couverture moyenne 1 et 2 pers couverture moyenne 3 pers et + Loire-Atlantique 13,5% 13,0% 15,7% 12,5% 14,6% Maine-et-Loire 12,6% 12,5% 14,6% 11,4% 14,0% Mayenne 12,8% 12,7% 14,5% 11,3% 14,4% Sarthe 12,5% 12,4% 13,9% 11,2% 13,9% Vendée 12,7% 12,6% 14,6% 11,2% 14,7% Région 13,0% 12,7% 15,4% 11,8% 14,4% National 13,0% 12,6% 13,9% 12,0% 14,1% 1er trimestre 2012 couverture moyenne PTZ couverture moyenne individuel couverture moyenne collectif couverture moyenne 1 et 2 pers couverture moyenne 3 pers et + Loire-Atlantique 15,7% 14,4% 23,2% 15,3% 16,3% Maine-et-Loire 12,6% 12,6% 12,7% 10,4% 14,1% Mayenne 12,7% 12,7% - 10,5% 14,9% Sarthe 13,1% 13,1% - 11,7% 14,2% Vendée 12,1% 12,1% - 10,6% 14,0% Région 13,7% 13,2% 22,4% 12,6% 14,9% National 16,6% 14,3% 25,4% 16,2% 17,0% 1er trimestre 2012 couverture moyenne PTZ couverture moyenne PTZ neuf couverture moyenne PTZ neuf BBC couverture moyenne PTZ neuf non BBC couverture moyenne PTZ ancien couverture moyenne PTZ ancien ABCD couverture moyenne PTZ ancien EFG Loire-Atlantique 15,7% 15,7% 24,2% 11,8% - - - Maine-et-Loire 12,6% 12,7% 20,0% 11,2% 10,0% - 10,0% Mayenne 12,7% 12,7% 19,6% 11,0% - - - Sarthe 13,1% 13,1% 18,4% 12,0% - - - Vendée 12,1% 12,1% 17,7% 11,2% - - - Région 13,7% 13,7% 21,7% 11,5% 10,0% - 10,0% National 16,6% 16,6% 26,2% 12,7% 9,2% 9,2% 10,0% janvier 2011 / décembre 2011 couverture moyenne PTZ couverture moyenne PTZ neuf couverture moyenne PTZ neuf BBC couverture moyenne PTZ neuf non BBC couverture moyenne PTZ ancien couverture moyenne PTZ ancien ABCD couverture moyenne PTZ ancien EFG Loire-Atlantique 13,5% 16,3% 23,7% 13,0% 12,0% 13,5% 7,2% Maine-et-Loire 12,6% 13,6% 19,5% 12,0% 12,2% 15,0% 7,8% Mayenne 12,8% 12,8% 17,4% 12,0% 12,8% 16,5% 8,2% Sarthe 12,5% 13,3% 18,6% 12,3% 12,2% 15,6% 8,0% Vendée 12,7% 12,9% 17,7% 11,9% 12,5% 15,3% 7,7% Région 13,0% 14,6% 21,5% 12,4% 12,2% 14,4% 7,7% National 13,0% 16,8% 25,4% 13,3% 11,5% 13,9% 7,0% 11 Tout savoir sur le prêt à taux zéro plus (PTZ+) Historique du PTZ+ - 1995 : mise en place du prêt à taux zéro (PTZ) Le prêt à taux zéro est entré en vigueur le 1er octobre 1995 (décret n° 1995-1064 du 29 septembre 1995). Ce prêt était une substitution des prêts aidés à l?accession à la propriété (PAP). Il s?agissait d?une aide de l?Etat destinée aux emprunteurs à revenu modeste ou moyen, pour leur permettre d?acquérir une résidence principale. Le PTZ ne pouvait initialement être délivré que pour les constructions, les achats dans le neuf et les achats dans l?ancien (logements de plus de 20 ans) avec une part minimum de travaux (acquisition/amélioration). - 2005 : mise en place du nouveau prêt à taux zéro (NPTZ) A partir du 1er février 2005 (décret n° 2005-69 du 31 janvier 2005 ), le nouveau prêt à taux zéro a permis une ouverture du PTZ initial aux opérations d?accession dans l?ancien avec ou sans travaux, sans condition d?ancienneté ni quotité minimale de travaux, mais toujours avec conditions de ressources. A noter qu?entre janvier 2009 et juin 2010, le NPTZ a bénéficié d?une mesure de doublement du prêt pour les acquisitions dans le neuf ; et d?une majoration de 50 % entre juillet et décembre 2010. - 2011 : mise en place du prêt à taux zéro plus 2011 (PTZ+ 2011) Le prêt à taux zéro plus 2011 a remplacé 3 dispositifs (le NPTZ, le crédit d?impôt sur les intérêts d?emprunt et le pass-foncier) à partir du 1er janvier 2011 (décret n°2010-1704 du 30 décembre 20 10). Les conditions de ressources étant levées, cette aide est destinée à tous les accédants à la propriété. Les modalités de calcul des montants empruntés ont été fortement aménagées et intègrent dorénavant une visée environnementale (prise en compte de la performance énergétique du logement). - 2012 : mise en place du prêt à taux zéro plus 2012 (PTZ+ 2012) Les nouvelles modalités du PTZ+ 2012 sont précisées dans le décret n°2011-2059 du 31 décembre 2011. Les principales évolutions portent d?une part sur le rétablissement de conditions de ressources déterminées selon la composition familiale et la zone géographique ; d?autre part sur l?exclusion des logements anciens du dispositif, à l?exception des achats de logements HLM par leur locataire (en juin 2012 seront également pris en compte les logements anciens avec travaux d?envergure). Par ailleurs, le niveau des montants PTZ qui correspond à une quotité du coût global de l?opération est revu légèrement à la baisse et les durées de remboursement sont réduites et dorénavant comprises entre 8 et 25 ans (contre 5 et 30 pour le PTZ+ 2011). Comment fonctionne le PTZ+ ? Le PTZ+ est un dispositif de soutien de l?état aux citoyens souhaitant devenir propriétaires. Un seul PTZ+ peut être délivré par ménage. Le taux du prêt est de 0% et l?emprunteur ne supporte donc aucun intérêt, ni frais de dossier. Il est distribué par les établissements de crédit liés à l?état par une convention. Pour compenser l?absence d?intérêts, ceux-ci perçoivent un crédit d?impôt sur les sociétés. Les banques octroient le PTZ+ dans des conditions classiques (exigence possible d?une assurance et une garantie), après examen du niveau d?endettement et de la capacité de remboursement du demandeur. Qui peut bénéficier du PTZ+ 2012 ? Le PTZ+ est destiné aux ménages primo-accédants, c?est à dire aux ménages qui n?ont pas été propriétaires de leur logement au cours des 2 dernières années pour l?acquisition d?un logement neuf, ainsi que pour l?acquisition par un locataire de son logement social. A partir de juin 2012, les logements anciens faisant l?objet de travaux de rénovation d?envergure seront également éligibles. Le PTZ+ est délivré sous conditions de ressources définies selon la composition du ménage et la zone géographique. Il est également attribué, sans condition, aux titulaires de la carte d?invalidité (2ème et 3ème catégorie), aux bénéficiaires de l?allocation d?éducation d?un enfant handicapé ou de l?allocation aux adultes handicapés, aux victimes de catastrophes naturelles ou technologiques et aux victimes d?expropriation d?extrême urgence au titre des risques naturels. Les conditions d?occupation du logement Le logement doit être occupé à titre de résidence principale (8 mois par an) pendant la durée du prêt, sans quoi le prêt doit être remboursé. Quelques exceptions sont possibles : obligations liées à l?activité professionnelle, raison de santé ? Le bien peut aussi, sous certaines conditions, être loué, avec encadrement du loyer et plafond de ressource du locataire. En cas de vente, l?emprunteur peut bénéficier du transfert du PTZ+ pour le financement de sa nouvelle résidence principale. Le montant du PTZ+ 2012 Le montant du prêt correspond à un pourcentage du coût de l?opération. Le coût de l?opération englobe les frais d?agence, les travaux programmés dans l?ancien, ainsi que le terrain pour le neuf. En revanche, il exclut les frais de notaire et frais bancaires. Ce coût est soumis à un montant plafond déterminé selon 3 critères : le caractère neuf ou ancien du bien, la localisation géographique et la taille du ménage. La quotité appliquée varie en 2012 de 14 % à 38 % dans le neuf en fonction de la zone géographique et du niveau de performance énergétique du bien (label BBC ou non). Cette quotité est de 10 % pour les ventes à leur locataire de logements HLM. En tout état de cause, le montant du PTZ+ ne peut dépasser le montant des autres prêts accordés pour financer le bien. La durée de remboursement du PTZ+ 2012 Les conditions de remboursement du PTZ+ sont établies selon 3 critères : les ressources du ménage, la taille du ménage et la localisation géographique du logement. En fonction de ces critères, 6 tranches de remboursement sont définies avec une durée comprise entre 8 ans (pour les plus aisés) et 25 ans (pour les plus modestes). Pour la 6ème tranche, cette durée peut inclure une période de différé partiel de 23 ans permettant de concentrer des remboursements plus élevés sur les 2 dernières années. Simulateur PTZ+ pour calculer le montant de votre prêt et les conditions de remboursement : http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=simulateur Pour en savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-pret-a-taux-zero-plus-PTZ,27123.html Les particuliers peuvent également se renseigner auprès : - de leur organisme bancaire, - de l?agence départementale d?information sur le logement la plus proche : http://www.anil.org/fr - du « service-public.fr », par mail ou téléphone : http://www.service-public.fr/poser-question/ Rédaction et mise en forme : Philippe PIROT philippe.pirot@developpement-durable.gouv.fr Service connaissance des territoires et évaluation Division de l?observation des études et des statistiques ? DREAL 2012 34 Place Viarme- BP 32 205 44022 NANTES Cedex 1 Tél. 02 40 99 58 13 Directeur de la publication : Hubert FERRY-WILCZEK ISSN : 2109 - 0025 Le prêt à taux zéro +