Auteur moral

Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Un fort essoufflement du dispositif avec seulement 590 prêts au 1er trimestre 2012, soit 3 % des aides accordées sur la région depuis avril 2009. Seulement 590 prêts écologiques à taux zéro (dits « éco-PTZ ») ont été accordés en Pays de la Loire au 1er trimestre 2012, pour un total de 3 221 prêts sur 12 mois et 18 659 depuis la création du dispositif il y a 3 ans. Ce recul est observé sur l'ensemble du territoire national. Le nombre d'éco-PTZ accordés ce trimestre ne représente ainsi que 3 % de l'ensemble des prêts octroyés depuis 3 ans et que 17 % de celui des 12 derniers mois. La contribution de la région reste forte et assez stable avec environ 9 % de la production nationale.<br /><br />Depuis la mise en place de l'éco-PTZ, 1 résidence principale sur 84 a bénéficié de l'aide dans la région contre 1 sur 144 au plan national (2nde place derrière la Bretagne). La Vendée, avec 1 résidence principale sur 65, occupe la première marche du podium. L'éco-PTZ est utilisé principalement pour les logements individuels (96,4 % pour la région) et par les propriétaires occupants (90,4 % pour la région). Les opérations de rénovation thermique bénéficiant de l'éco-PTZ sont dans 80 % des cas des bouquets de travaux. Les travaux les plus fréquents sont les remplacements de fenêtres ou portes (77 % des bouquets) et les travaux d'isolation de toiture (62 % des bouquets). Les travaux d'assainissement non collectifs sont en forte progression à 19 % contre 9,5 % au plan national. Le montant moyen des travaux financés par l'éco-PTZ est de 18 108 ¤ en Pays de la Loire (8 % de moins que le niveau national) et le prêt couvre en moyenne 88 % des montants engagés.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

crédit ;donnée statistique ;entretien des bâtiments ;rénovation énergétique

Descripteur écoplanete

analyse statistique

Thème

Construction ;Habitat - Logement

Texte intégral

1 service connaissance des territoires et évaluation juillet 2012 n° 94 L?éco-prêt à taux zéro en Pays-de-la-Loire Un fort essoufflement du dispositif avec seulement 590 prêts au 1er trimestre 2012, soit 3 % des aides accordées depuis avril 2009 Seulement 590 prêts écologiques à taux zéro (dits « éco-PTZ ») ont été accordés en Pays de la Loire au 1er trimestre 2012, pour un total de 3 221 prêts sur 12 mois et 18 659 depuis la création du dispositif il y a 3 ans. Ce recul est observé sur l?ensemble du territoire national. Le nombre d?éco-PTZ accordés ce trimestre ne représente ainsi que 3 % de l?ensemble des prêts octroyés depuis 3 ans et que 17 % de celui des 12 derniers mois. La contribution de la région reste forte et assez stable avec environ 9 % de la production nationale. Depuis la mise en place de l?éco-PTZ, 1 résidence principale sur 84 a bénéficié de l?aide dans la région contre 1 sur 144 au plan national (2nde place derrière la Bretagne). La Vendée avec 1 résidence principale sur 65 occupe la première marche du podium. L?éco-PTZ est utilisé principalement pour les logements individuels (96,4 % pour la région) et par les propriétaires occupants (90,4 % pour la région). Les opérations de rénovation thermique bénéficiant de l?éco-PTZ sont dans 80 % des cas des bouquets de travaux. Les travaux les plus fréquents sont les remplacements de fenêtres ou portes (77 % des bouquets) et les travaux d?isolation de toiture (62 % des bouquets). Les travaux d?assainissement non collectifs sont en forte progression à 19 % contre 9,5 % au plan national. Le montant moyen des travaux financés par l?éco-PTZ est de 18 108 ¤ en Pays de la Loire (8 % de moins que le niveau national) et le prêt couvre en moyenne 88 % des montants engagés. Après 3 années d?existence, 1 résidence principale sur 84 a profité d?un éco-PTZ dans la région Entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012, 3 221 éco-PTZ ont été accordés en Pays de la Loire, soit 9 % des prêts autorisés sur le territoire national. Les Pays de la Loire occupent la troisième place derrière Rhône-Alpes (3 646 prêts) et la Bretagne (3 635 prêts). Depuis la mise en place de l?éco-PTZ il y a 3 ans le 1er avril 2009, ce sont 18 659 prêts qui ont été souscrits dans la région, première région avec 7 prêts de plus que Rhône-Alpes ! D?avril 2011 à mars 2012, une résidence principale sur 487 a bénéficié de cette aide dans la région, contre une sur 770 au plan national. Il s?agit du deuxième taux le plus important derrière la Bretagne (une résidence principale sur 399) et devant le Limousin (une sur 507). Plus généralement, les habitants de l?ouest et du sud- ouest font plus appel à cette mesure. L?intérêt est en revanche beaucoup moins marqué dans le sud-est (une résidence principale sur 1 503 en région PACA) et surtout en région parisienne (une résidence principale sur 1 962). Depuis la création de l?aide une résidence principale sur 84 a profité de l?aide dans la région contre une sur 144 au plan national, soit la seconde position derrière la Bretagne (une résidence principale sur 80). Source : Eco-PTZ ? SGFGAS / Filocom 2011 selon DGI ? DREAL des Pays de la Loire Les résultats de cette carte sont établis sur 35 715 prêts parmi les 37 351 offres reçues et acceptées au 29/06/2012 2 La Vendée championne de l?éco-PTZ : 1 résidence principale sur 65 en a bénéficié en 3 ans Au niveau départemental et en valeur absolue, la Loire Atlantique, avec 1 001 prêts accordés en un an, se situe sur la 4ème marche du podium derrière l?Ille-et-Vilaine (1 135 prêts), le Nord (1 079) et la Gironde (1 044). Les départements de la Vendée et du Maine-et-Loire se positionnent en 10ème et 12ème place avec respectivement 747 et 723 prêts souscrits. La Mayenne et la Sarthe se retrouvent en milieu de classement (38ème et 44ème rang) avec 385 et 365 résidences principales aidées. Source : Eco-PTZ ? SGFGAS / Filocom 2011 selon DGI ? DREAL des Pays de la Loire Les résultats de cette carte sont établis sur 35 715 prêts parmi les 37 351 offres reçues et acceptées au 29/06/2012 En valeur relative sur 12 mois, l?analyse est différente. Le département de la Mayenne se positionne à la 4ème place du classement national avec une résidence principale sur 343 ayant profité d?un éco-PTZ au cours des 12 derniers mois, devant la Vendée en 6ème position (1 résidence principale sur 379). Le Maine et Loire est plus loin à la 19ème position (1 résidence principale sur 469 sur 12 mois). La Loire-Atlantique est 32ème avec une résidence principale concernée sur 569 et la Sarthe en 48ème position (une sur 672). Après 3 années d?existence de l?éco-PTZ, la Vendée est le département ayant le plus mobilisé ce dispositif (1 résidence principale sur 65). La Mayenne occupe la 7ème position avec une résidence principale sur 72. Seulement 590 éco-PTZ accordés au 1er trimestre 2012 : 39 % de moins qu?au trimestre précédent et 26 % de moins qu?au 1er trimestre 2011. L?éco-PTZ a été mis en place le 1er avril 2009. Au 2nd trimestre 2009 (premier trimestre d?application de l?éco PTZ), 11 000 prêts ont été accordés sur le territoire national dont 1 350 dans la région. L?intérêt pour cette aide s?est ensuite confirmé pour atteindre 33 350 éco-PTZ délivrés au 4ème trimestre 2009, dont 3 550 en Pays de la Loire. Une chute importante a ensuite été observée au 1er trimestre 2010, avec deux fois moins d?éco-PTZ autorisés que le trimestre précédent. Source : Eco-PTZ - SGFGAS / DREAL des Pays de la Loire Source : Eco-PTZ - SGFGAS / DREAL des Pays de la Loire Evolution du nombre d'éco-PTZ accordés 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 n at io n al Region National Evolution du nombre d'éco-PTZ accordés 0 200 400 600 800 1 000 1 200 Lo ire- Atlantique M aine-et- Lo ire M ayenne Sarthe Vendée 3 Tout au long de l?année 2010, le nombre d?éco-PTZ consentis est resté assez stable, compris selon le trimestre, entre 1 670 et 2 030 prêts dans la région et entre 17 700 et 20 400 prêts au plan national. Entre le 4ème trimestre 2010 et le 1er trimestre 2011, le nombre d?éco-PTZ a de nouveau fortement chuté en lien, notamment, avec le non cumul possible depuis le 1er janvier 2011 de l?éco-PTZ et du crédit d?impôt « développement durable ». En 2011, entre 780 et 960 éco-PTZ ont été enregistrés dans la région selon le trimestre, pour 9 000 à 10 300 au plan national. Le 1er trimestre 2012 affiche le plus faible nombre de prêts attribués tant au plan régional que national, malgré le nouveau cumul possible entre éco-PTZ et crédit d?impôt (pour les foyers dont le revenu fiscal est < à 30 000 ¤) et malgré l?allongement possible de la durée de remboursement à 15 ans pour les travaux les plus onéreux. Les 590 éco-PTZ accordés au 1er trimestre 2012 représentent un recul de 39 % par rapport au trimestre précédent et un recul de 26 % comparé au 1er trimestre 2011. Une aide mobilisée quasi-exclusivement pour les logements individuels L?ensemble des logements occupés comme résidence principale (individuels et collectifs) sont éligibles à l?éco- PTZ. L?application dans les immeubles collectifs en co- propriété est cependant plus compliquée et la majorité des aides porte donc sur des logements individuels. En Pays de la Loire, 96,4 % des logements ayant bénéficié de l?éco-PTZ lors des 12 derniers mois sont des maisons, alors que la part des maisons dans le parc des résidences principales est de 73 %. Après une poussée des demandes dans le collectif au 4ème trimestre 2011, 96 % des demandes concernent une maison ce trimestre. Au niveau national, la part des maisons dans les logements aidés est plus faible de 4 points : 92,8 % sur les 12 derniers mois. Ce chiffre est à comparer à la part des maisons dans les résidences principales existantes qui est de 55 %. Source : Eco-PTZ - SGFGAS / DREAL des Pays de la Loire La majorité des aides est utilisée par des propriétaires occupants Sur les 12 derniers mois, 90,4 % des éco-PTZ accordés en Pays de la Loire l?ont été pour un logement occupé par son propriétaire. Hors logement social, on compte 3 logements occupés par leur propriétaire pour 1 logement occupé par un locataire privé dans la région. Les propriétaires sont donc plus enclins à réaliser ces travaux permettant d?alléger la facture énergétique lorsqu?ils sont eux-mêmes occupants du logement. Après avoir été orientée à la baisse durant trois trimestres, la part des propriétaires est de 93 % ce trimestre. Au niveau national, la moyenne annuelle des aides mobilisées par des propriétaires occupants est assez voisine, à 89,9 %. Les valeurs du 1er trimestre 2012 sont néanmoins fortement divergentes entre le national et la région (supérieur de 4 points pour les Pays de la Loire). On peut également noter que les éco-PTZ attribués pour des logements vacants sont peu nombreux : 1,0 % en Pays de la Loire contre 1,6 % France entière. Source : Eco-PTZ - SGFGAS / DREAL des Pays de la Loire Les logements construits entre 1975 et 1989 demeurent sur-représentés En Pays de la Loire, au cours des douze derniers mois, 39 % des aides ont permis la rénovation d?un logement construit avant 1949, 30,2 % d?un logement construit entre 1949 et 1974 et 29,8 % d?un logement construit entre 1974 et 1989 (seuls les logements construits avant 1990 sont éligibles). La part des résidences principales hors parc HLM étant respectivement de 45,4 %, 27,4 % et 27,2 % dans la région, on constate une sur-représentation des logements construits entre 1948 et 1989. La part des logements construits de 1975 à 1989 est néanmoins en fort repli et est proche de 30 % depuis 5 trimestres, après avoir dépassé 37 % sur les 3 derniers trimestres de 2009. Le constat est identique au niveau national : les logements construits entre 1975 et 1989 représentent sur un an 28,6 % des logements aidés pour 24 % des résidences principales hors parc HLM construites avant 1990. Depuis la mise en place de l?éco-PTZ, cette part décline également et est passée de 38,7 % à 26,1 % ce trimestre. Source : Eco-PTZ - SGFGAS / DREAL des Pays de la Loire Poids des éco-PTZ accordés pour des maisons 90% 92% 94% 96% 98% 100% régional national Poids des éco-PTZ pour des logements occupés par leur propriétaire 88% 90% 92% 94% 96% 98% régional national Part des éco-PTZ accordés pour des logements construits entre 1975 et 1989 25% 30% 35% 40% 45% régional national 4 L?éco-PTZ finance principalement des bouquets de travaux L?éco-PTZ peut s?appliquer, soit à un bouquet de travaux sélectionnés dans une liste prédéfinie, soit à des travaux permettant d?atteindre une performance énergétique minimale, soit à des travaux d?assainissement non collectif. En pratique, les particuliers optent essentiellement pour les bouquets de travaux : 79,9 % des prêts accordés en Pays de la Loire lors des 12 derniers mois et 91,3 % au plan national. Cette part est en fort repli depuis la mise en place de l?aide. Si la part des bouquets avec 3 travaux ou plus est relativement stable autour de 30 %, la part des bouquets 2 travaux est en fort repli et est passée de 72 % à 47 % dans la région entre le 2ème trimestre 2009 et le 1er trimestre 2012. Les travaux d?assainissement non collectif sont en progression et comptent pour 19,0 % dans la région, le double des 9,5 % observés France entière. Enfin, environ 1 % des aides concerne une opération de performance énergétique seule. Source : Eco-PTZ - SGFGAS / DREAL des Pays de la Loire Sur les douze derniers mois, l?action la plus financée dans les bouquets de travaux est le remplacement de fenêtres ou de portes que l?on retrouve dans 77 % des bouquets. En seconde place, on trouve les travaux d?isolation de toiture qui sont présents dans 62 % des bouquets en Pays de la Loire contre seulement 60 % au plan national. L?éco-PTZ finance, pour 42 % des bouquets, des travaux d?isolation des murs extérieurs, contre 39 % au niveau national. Dans 36 % des cas (40 % France entière), le bouquet comporte une installation ou un remplacement d?un chauffage et/ou d?une production d?eau chaude sanitaire (ECS) et dans 30 % des cas l?installation d?un chauffage ou d?une production d?eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables (ENR) contre 27 % France entière. Un montant moyen des prêts émis sur 12 mois de 15 925 ¤, soit 6,4 % de moins que le niveau national Le montant global des éco-prêts accordés dans la région est assez stable depuis la mise en place du dispositif et s?établit à 16 005 ¤ au 1er trimestre 2012. Sur douze mois, la moyenne est de 15 925 ¤, soit 6,4 % de moins que les 17 015 ¤ observés au niveau national. Des écarts importants sont observés selon les opérations réalisées, de 7 343 ¤ pour un assainissement non collectif, à 23 367 ¤ pour un bouquet avec 3 travaux, en passant par 14 764 ¤ pour un bouquet avec 2 travaux. Ces écarts proviennent des plafonds réglementaires qui sont de 10 000 ¤ pour un assainissement non collectif, 20 000 ¤ pour un bouquet de 2 travaux et 30 000 ¤ sinon. Des disparités existent également au niveau départemental. En Vendée, le montant moyen des éco- PTZ est inférieur de 14 % à la moyenne régionale, en lien avec le poids élevé (30 %) des travaux d?assainissement. Source : Eco-PTZ - SGFGAS / DREAL des Pays de la Loire Un montant moyen des travaux sur 12 mois de 18 108 ¤, inférieur de 8 % au niveau France entière Le montant des travaux éligibles à l?éco-PTZ est stable depuis un an et se situe à 18 107 ¤ ce trimestre. La moyenne régionale s?établit à 18 108 ¤ sur 12 mois. Cette moyenne est inférieure de 8 % aux valeurs nationales. Le montant des travaux est en fait identique pour les bouquets 2 et inférieur de 5 % pour les bouquets 3 et l?assainissement. La structure des travaux explique donc en partie cet écart de montant. Au niveau régional, l?éco-PTZ couvre environ 88 % du montant des travaux engagés. Cette couverture est 1 point plus élevée pour les bouquets 2 travaux que pour les bouquets 3 travaux (88 % contre 87 %). La prise en charge de l?éco-PTZ est plus importante pour les travaux d?assainissement (92,5 %). Au niveau national, la couverture moyenne est plus faible de 1,2 point avec une différence marquée pour les travaux d?assainissement (83,7 % contre 92,5 %). Source : Eco-PTZ - SGFGAS / DREAL des Pays de la Loire Montant moyen régional des éco-PTZ 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 Bouquet 2 Bouquet 3 Perfo rmance Assainissement Total Montant moyen régional des travaux avec éco-PTZ 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Ventilation des éco-PTZ par type 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% Bouquet 2 Bouquet 3 Perfo rmance Assainissement 5 Données de cadrage Avertissement : Les données mises à disposition par le SGFGAS au niveau régional et départemental concernent les offres émises et acceptées au 29/06/2012. Ces chiffres écartent certains prêts correspondant à des croisements de critères statistiques jugés non significatifs. Ainsi, les données de cadrage qui suivent sont amputées de certains éco-PTZ : - pour le 1er trimestre 2012 : l?analyse repose sur 6 476 éco-PTZ exploités pour 6 967 éco-PTZ émis au 1er trimestre 2012, soit 93,0% des prêts. - pour les 12 derniers mois : l?analyse repose sur 35 715 éco-PTZ exploités pour 37 351 éco-PTZ émis entre avril 2011 et mars 2012, soit 95,6% des prêts. - depuis la création du PTZ : l?analyse porte sur 191 193 éco-PTZ exploités sur 195 229 émis, soit 97,9% des prêts. Nombre d?éco-PTZ accordés par type de travaux 1er trimestre 2012 : 12 derniers mois : Nombre d?éco-PTZ accordés par type de construction 1er trimestre 2012 : 12 derniers mois : 1er trimestre 2012 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 87 59 0 26 172 Maine-et-Loire 74 47 0 21 142 Mayenne 39 32 9 10 90 Sarthe 23 17 0 8 48 Vendée 55 30 0 53 138 Région 278 185 9 118 590 National 3 606 2 244 13 613 6 476 1er trimestre 2012 Maison Appartement Total Loire-Atlantique 97,1% 2,9% 172 Maine-et-Loire 95,8% 4,2% 142 Mayenne 85,6% 14,4% 90 Sarthe 100,0% 0,0% 48 Vendée 100,0% 0,0% 138 Région 95,9% 4,1% 590 National 92,0% 8,0% 6 476 avril 2011 / mars 2012 bouquet 2 bouquet 3 performance assainissement total Loire-Atlantique 505 321 0 175 1 001 Maine-et-Loire 393 235 0 95 723 Mayenne 162 121 30 72 385 Sarthe 207 116 0 42 365 Vendée 333 182 5 227 747 Region 1 600 975 35 611 3 221 National 20 870 11 386 68 3 391 35 715 avril 2011 / mars 2012 Maison Appartement Total Loire-Atlantique 96,4% 3,6% 1 001 Maine-et-Loire 98,5% 1,5% 723 Mayenne 90,4% 9,6% 385 Sarthe 95,1% 4,9% 365 Vendée 98,3% 1,7% 747 Région 96,4% 3,6% 3 221 National 92,8% 7,2% 35 715 6 Nombre d?éco-PTZ accordés selon le mode d?occupation 1er trimestre 2012 : 12 derniers mois : Nombre d?éco-PTZ accordés selon la date de construction du logement 1er trimestre 2012 : 12 derniers mois : Nombre d?éco-PTZ selon la fréquence des travaux dans les bouquets 1er trimestre 2012 : 1er trimestre 2012 Propriétaires Locataires Vacants Total Loire-Atlantique 97,7% 0,0% 2,3% 172 Maine-et-Loire 87,3% 12,7% 0,0% 142 Mayenne 93,3% 6,7% 0,0% 90 Sarthe 100,0% 0,0% 0,0% 48 Vendée 89,9% 6,5% 3,6% 138 Région 92,9% 5,6% 1,5% 590 National 89,1% 8,7% 2,2% 6 476 avril 2011 / mars 2012 Propriétaires Locataires Vacants Total Loire-Atlantique 92,0% 6,5% 1,5% 1 001 Maine-et-Loire 88,1% 11,9% 0,0% 723 Mayenne 90,6% 9,4% 0,0% 385 Sarthe 87,9% 8,8% 3,3% 365 Vendée 91,4% 7,9% 0,7% 747 Région 90,4% 8,6% 1,0% 3 221 National 89,9% 8,5% 1,6% 35 715 1er trimestre 2012 Isolation toiture Isolation mur Isolation vitres et portes Chauffage ou ECS Chauffage ENR ECS source ENR Total Loire-Atlantique 62,3% 46,6% 76,7% 38,4% 23,3% 4,8% 368 Maine-et-Loire 62,0% 39,7% 79,3% 35,5% 33,9% 0,0% 303 Mayenne 59,2% 54,9% 84,5% 26,8% 28,2% 7,0% 185 Sarthe 62,5% 45,0% 67,5% 37,5% 27,5% 10,0% 100 Vendée 72,9% 32,9% 76,5% 40,0% 21,2% 4,7% 211 Région 63,7% 43,4% 77,8% 36,1% 26,8% 4,3% 1 167 National 63,6% 43,6% 76,5% 37,4% 20,2% 5,7% 14 445 1er trimestre 2012 avant 1949 1949-1974 1975-1989 Total Loire-Atlantique 27,3% 40,7% 32,0% 172 Maine-et-Loire 43,7% 22,5% 33,8% 142 Mayenne 37,8% 35,6% 26,7% 90 Sarthe 66,7% 20,8% 12,5% 48 Vendée 32,6% 37,0% 30,4% 138 Région 37,3% 33,1% 29,7% 590 National 38,5% 35,4% 26,1% 6 476 avril 2011 / mars 2012 avant 1949 1949-1974 1975-1989 Total Loire-Atlantique 33,4% 33,6% 33,1% 1 001 Maine-et-Loire 46,9% 26,7% 26,4% 723 Mayenne 39,2% 37,1% 23,6% 385 Sarthe 49,6% 26,6% 23,8% 365 Vendée 33,5% 31,7% 34,8% 747 Région 39,0% 31,2% 29,8% 3 221 National 37,0% 34,4% 28,6% 35 715 7 12 derniers mois : Montant moyen des éco-PTZ accordés 1er trimestre 2012 : 12 derniers mois : Montant moyen des travaux associés aux éco-PTZ 1er trimestre 2012 : 12 derniers mois : 1er trimestre 2012 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 14 690 ¤ 25 483 ¤ - 7 979 ¤ 17 378 ¤ Maine-et-Loire 14 521 ¤ 23 016 ¤ - 7 481 ¤ 16 292 ¤ Mayenne 14 803 ¤ 24 255 ¤ 12 216 ¤ 7 160 ¤ 16 856 ¤ Sarthe 13 455 ¤ 24 343 ¤ - 7 420 ¤ 16 305 ¤ Vendée 14 378 ¤ 21 498 ¤ - 7 644 ¤ 13 340 ¤ Région 14 497 ¤ 23 893 ¤ 12 216 ¤ 7 633 ¤ 16 005 ¤ National 14 820 ¤ 24 334 ¤ 9 133 ¤ 7 372 ¤ 17 400 ¤ 1er trimestre 2012 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 17 097 ¤ 28 704 ¤ - 8 671 ¤ 19 805 ¤ Maine-et-Loire 16 206 ¤ 26 488 ¤ - 7 934 ¤ 18 386 ¤ Mayenne 17 737 ¤ 28 537 ¤ 12 038 ¤ 7 320 ¤ 19 850 ¤ Sarthe 14 184 ¤ 29 220 ¤ - 7 585 ¤ 18 409 ¤ Vendée 15 448 ¤ 24 210 ¤ - 7 919 ¤ 14 461 ¤ Région 16 382 ¤ 27 431 ¤ 12 038 ¤ 8 014 ¤ 18 107 ¤ National 16 891 ¤ 28 533 ¤ 10 402 ¤ 8 561 ¤ 20 124 ¤ avril 2011 / mars 2012 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 15 049 ¤ 23 614 ¤ - 7 655 ¤ 16 503 ¤ Maine-et-Loire 14 724 ¤ 24 095 ¤ - 7 456 ¤ 16 814 ¤ Mayenne 15 599 ¤ 23 402 ¤ 11 354 ¤ 6 624 ¤ 15 996 ¤ Sarthe 15 034 ¤ 23 842 ¤ - 7 121 ¤ 16 922 ¤ Vendée 13 806 ¤ 21 669 ¤ 15 713 ¤ 7 324 ¤ 13 765 ¤ Région 14 764 ¤ 23 367 ¤ 11 977 ¤ 7 343 ¤ 15 925 ¤ National 14 791 ¤ 24 084 ¤ 14 561 ¤ 7 016 ¤ 17 015 ¤ avril 2011 / mars 2012 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 17 168 ¤ 26 736 ¤ - 8 646 ¤ 18 747 ¤ Maine-et-Loire 16 499 ¤ 28 004 ¤ - 8 173 ¤ 19 144 ¤ Mayenne 18 800 ¤ 27 288 ¤ 11 718 ¤ 6 771 ¤ 18 667 ¤ Sarthe 17 239 ¤ 27 910 ¤ - 7 269 ¤ 19 483 ¤ Vendée 15 135 ¤ 24 858 ¤ 17 920 ¤ 7 784 ¤ 15 288 ¤ Région 16 755 ¤ 26 899 ¤ 12 604 ¤ 7 937 ¤ 18 108 ¤ National 16 713 ¤ 28 329 ¤ 18 721 ¤ 8 383 ¤ 19 629 ¤ avril 2011 / mars 2012 Isolation toiture Isolation mur Isolation vitres et portes Chauffage ou ECS Chauffage ENR ECS source ENR Total Loire-Atlantique 60,5% 45,8% 76,6% 36,3% 23,8% 5,0% 2 049 Maine-et-Loire 58,3% 37,6% 77,9% 40,3% 29,5% 3,8% 1 553 Mayenne 60,4% 48,1% 84,5% 31,8% 28,6% 3,2% 726 Sarthe 54,5% 45,8% 73,7% 39,3% 22,9% 7,7% 788 Vendée 74,2% 36,3% 74,0% 31,7% 22,5% 5,6% 1 258 Région 61,9% 42,1% 76,9% 36,2% 25,4% 5,0% 6 374 National 60,0% 38,8% 76,7% 39,6% 20,9% 6,6% 78 258 8 Tout savoir sur l?éco PTZ (ou Avance remboursable sans intérêt) Origine de l?éco-PTZ Le prêt écologique à taux zéro, appelé ?éco-PTZ? et ?avance remboursable sans intérêt? depuis 2012, est une mesure phare du « Grenelle de l?environnement ». Il part du constat que le secteur du bâtiment est l?un des plus gros consommateurs d?énergie du territoire : environ la moitié de l?énergie consommée pour un quart des émissions à effet de serre. Ce dispositif a été inscrit dans la loi de finance 2009 et s?applique depuis le 1er avril 2009. Il présente un triple avantage : réduire les émissions de CO2, alléger la facture énergétique des ménages et créer des emplois. Comment fonctionne l?éco PTZ ? L?éco-PTZ est destiné à financer des travaux liés aux économies d?énergie ainsi que les éventuels frais induits. Le taux du prêt est de 0% et l?emprunteur ne supporte donc aucun intérêt, ni frais de dossier. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels. Un seul éco-PTZ peut être accordé par logement, ceci même en cas de changement de propriétaire et quel que soit le montant de l?éco-PTZ. Les établissements bancaires octroient l?éco-PTZ dans des conditions classiques, c?est-à- dire en examinant le niveau d?endettement et la capacité de remboursement du demandeur. Ils peuvent éventuellement exiger la souscription d?une assurance invalidité-décès ou demander une garantie. Les travaux doivent être réalisés dans les 2 ans suivant l?octroi du prêt. Quels logements sont éligibles ? Le dispositif concerne les logements construits avant le 1er janvier 1990, étant utilisés en tant que résidence principale (les résidences secondaires sont exclues). Il peut s?agir d?un logement individuel ou collectif. Pour l?option « performance énergétique globale », le logement doit être construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. Qui peut bénéficier du prêt ? L?éco-PTZ peut être sollicité par l?ensemble des propriétaires, qu?ils soient occupants ou bailleurs. Il n?existe pas de conditions de ressources. Par ailleurs, l?éco-PTZ peut être cumulé avec d?autres aides (aides ANAH ?). Le cumul avec le crédit d?impôt était possible jusqu?en 2010 pour les foyers ayant un revenu fiscal inférieur à 45 000 ¤ ; il a été supprimé en 2011 et est à nouveau possible en 2012 pour les foyers ayant un revenu fiscal inférieur à 30 000 ¤ sur les revenus de l?année 2010. Quels travaux ? Différents types de travaux sont concernés par l?éco-PTZ : - la réalisation d?un bouquet de travaux - l?amélioration de la performance énergétique globale du logement. Les travaux sont définis dans le cadre d?une étude thermique et reposent sur des objectifs de consommation à atteindre (passer d?une consommation > à 180 kWhEP/m²/an à moins de 150 kWhEP/m²/an, ou passer d?une consommation < à 180 kWhEP/m²/an à moins de 80 kWhEP/m²/an ; ces seuils sont modulés par région et en fonction de l?altitude d?implantation du logement) - Les travaux d?assainissement non collectif ne consommant pas d?énergie L?éco PTZ peut ainsi être utilisé pour financer : - la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve de caractéristiques techniques précises) - les travaux induits indissociables (reprise d?électricité, installation de système de ventilation, reprise de peinture ?) - les frais de maîtrise d?oeuvre (architecte, bureau d?étude thermique ?) - les frais éventuels d?assurance Qu?est ce qu?un bouquet de travaux ? Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée améliore sensiblement l?efficacité énergétique du logement. Ces travaux doivent concerner au moins deux catégories parmi les travaux suivants : - isolation performante de la toiture - isolation performante des murs donnant sur l?extérieur - isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l?extérieur - installation ou remplacement d?un chauffage ou d?une production d?eau chaude sanitaire - installation d?un chauffage utilisant les énergies renouvelables - installation d?une production d?eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables Quelles banques ? Seules les banques ayant signé une convention avec l?état peuvent diffuser l?éco-PTZ : BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d?Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel, Banque Postale, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Solféa, Domofinance, LCL, Banque Chalus, Crédit du Nord, Kutxa Banque, CIC. Quel montant ? Le montant de l?éco-PTZ correspond aux factures des travaux dans une limite de 30 000 ¤. Pour un bouquet de travaux composé de deux travaux, ce montant maximum est réduit à 20 000 ¤. Pour les travaux concernant l?installation d?assainissement non collectif ne consommant pas d?énergie, le seuil maximal est de 10 000 ¤ Quelle durée ? La durée standard de remboursement de l?éco-PTZ est de 10 ans. Depuis le 1er janvier 2012, cette durée peut être portée à 15 ans pour les travaux relatifs à des bouquets de 3 travaux ou pour les améliorations de performance énergétique globales. Il est néanmoins possible de moduler ce prêt sur une période s?échelonnant de 3 à 15 ans. Pour en savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-eco-pret-a-taux-zero-en-13.html Rédaction et mise en forme : Philippe PIROT philippe.pirot@developpement-durable.gouv.fr L?éco-PTZ Service connaissance des territoires et évaluation Division de l?observation des études et des statistiques 34 Place Viarme- BP 32 205 44022 NANTES Cedex 1 Tél. 02 40 99 58 13 Directeur de la publication : Hubert FERRY-WILCZEK ISSN : 2109 - 0025 ? DREAL 2012