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Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

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Résumé

<div style="text-align: justify;">A partir du fichier détaillé comportant des données sur les biens financés, l'acquéreur et le financement, mis à la disposition du ministère par la SGFGAS (Société de Gestion du Fond de Garantie de l'Accession Sociale à la propriété), une analyse fine des PTZ est réalisée.<br /><br />Sont fournies :<br />Des données de cadrage sur les opérations de PTZ (nombre et évolution)<br />Les caractéristiques des emprunteurs par structure d'age, de catégorie socioprofessionnelle et par niveau de revenus<br />Les caractéristiques des logements (type d'opérations financées et type de logements)<br />Les incidences des caractéristiques des emprunteurs sur celles des logements objet d'un PTZ en 2010<br />Les caractéristiques financières d'ensemble des opérations donnant lieu à PTZ<br />Et enfin, les caractéristiques financières des opérations ayant donné lieu à PTZ en 2010 en fonction des caractéristiques des logements et des emprunteurs.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

crédit ;donnée statistique ;prêt à la construction ;coût

Descripteur écoplanete

analyse statistique

Thème

Construction ;Habitat - Logement

Texte intégral

? ? Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 1 - Sommaire - Définition des zonages utilisés p. 3 - Principales évolutions réglementaires depuis la création du prêt à taux zéro (P.T.Z.) p. 4 - Les principaux enseignements p. 7 I - Données de cadrage sur les opérations de PTZ p. 10 I -1 ? Nombre de PTZ délivrés en 2010 p. 10 A - Nombre total de PTZ p. 10 B - Nombre de PTZ par ménage p. 11 I - 2 ? Evolution depuis 1995 du nombre de PTZ délivrés p. 12 A - Nombre total de PTZ p. 12 B - Nombre de PTZ par ménage p. 14 II ? Caractéristiques des emprunteurs p. 16 II ? 1 ? Structure par âge p. 16 A - Structure par âge en 2010 p. 16 B - Évolution depuis 1995 p. 17 II ? 2 ? Structure par catégorie socioprofessionnelle p. 19 A - Structure par CSP en 2010 p. 19 B - Évolution depuis 1995 p. 20 II ? 3 ? Structure par niveau de revenus p. 22 A - Structure par niveau de revenus en 2010 p. 22 B - Évolution depuis 1995 p. 23 III ? Caractéristiques des logements p. 25 III ? 1 ? Type d?opérations financées p. 25 A - Type d?opérations financées en 2010 p. 25 B - Évolution depuis 1995 p. 26 III ? 2 ? Type de logements p. 28 A - Type de logements en 2010 p. 28 B - Évolution depuis 1995 p. 29 IV ? Incidences des caractéristiques des emprunteurs sur celles des logements objets d?un PTZ en 2010 p. 31 IV ? 1 ? Incidence de la taille des ménages p. 31 IV ? 2 ? Incidence de l?âge du référent ménage p. 32 IV ? 3 ? Incidence du niveau de revenus des ménages (année N-2) p. 32 IV ? 4 ? Incidence de la situation professionnelle du référent ménage p. 33 V ? Caractéristiques financières d?ensemble des opérations donnant lieu à PTZ p. 34 V ? 1 ? Montant des opérations donnant lieu à PTZ p. 34 A - Montant moyen en 2010 p. 34 B - Montant global en 2010 p. 35 C - Évolution depuis 1995 p. 35 Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 2 - V ? 2 ? Le financement des opérations p. 36 A - Montant moyen du PTZ en 2010 p. 36 B - Contributions du PTZ et des autres composantes au financement en 2010 p. 37 C - Évolution depuis 1995 p. 38 VI ? Caractéristiques financières des opérations ayant donné lieu à PTZ en 2010 en fonction des caractéristiques des logements et des emprunteurs p. 39 VI ? 1 ? Incidence des caractéristiques des logements p. 39 A - Montant moyen par opération p. 39 B - Montant global des opérations p. 39 C - Montant moyen du PTZ p. 39 D - Contributions du PTZ et des autres composantes au financement des investissements p. 39 VI ? 2 ? Incidence de la taille des ménages p. 40 A - Montant moyen par opération p. 40 B - Montant global des opérations p. 40 C - Montant moyen du PTZ p. 41 D - Contributions du PTZ et des autres composantes au financement p. 41 VI ? 3 ? Incidence de l?âge de l?emprunteur p. 42 A - Montant moyen par opération p. 42 B - Montant global des opérations p. 42 C - Montant moyen du PTZ p. 43 D - Contributions du PTZ et des autres composantes au financement p. 43 VI ? 4 ? Incidence du niveau de revenus de l?emprunteur (année N-2) p. 44 A - Montant moyen par opération p. 44 B - Montant global des opérations p. 45 C - Montant moyen du PTZ p. 45 D - Contributions du PTZ et des autres composantes au financement p. 45 Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 3 - Définition des zonages utilisés : centres, banlieues, périphéries, villes moyennes, rural sous influence urbaine, rural « pur », littoral Les concepts utilisés sont dérivés des « zonages en aires urbaines ? 2010 » définis par l?INSEE et fondés sur les résultats du Recensement de Population millésimé 2008 : grands pôles, moyens pôles et petits pôles urbains à chacun desquels sont rattachées des couronnes, communes multipolarisées, communes isolées : - unité urbaine ou agglomération : ensemble d?une ou plusieurs communes présentant une continuité de tissu bâti et comptant au moins 2 000 habitants ; - grand pôle : agglomération offrant au moins 10 000 emplois ; - moyen pôle : agglomération comptant de 5 000 à moins de 10 000 emplois ; - petit pôle : agglomération comptant de 1 500 à moins de 5 000 emplois ; - aire urbaine : ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (ou agglomération) et par des communes dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci ; - couronne : ensemble des communes d?une aire urbaine extérieures au pôle (ou agglomération). Les concepts de centre, banlieue et périphérie, renvoient dans le présent document à ceux des « grands pôles» comptant au moins 50 000 habitants ainsi qu?à leur couronne. On en dénombre 7 en Pays de la Loire : Nantes, Angers, Le Mans, Saint-Nazaire, Laval, La Roche-sur-Yon, Cholet: - le centre correspond à la commune la plus peuplée ; - dans la banlieue sont incluses le cas échéant les autres communes du pôle (ou agglomération) ; - la périphérie réunit les communes de la couronne. Les villes moyennes (53 en Pays de la Loire) correspondent aux communes centres des pôles autres que les 7 principaux, à l?exception des communes présentes dans le zonage loi littoral en tant que commune littorale. L?espace rural sous influence urbaine regroupe les communes des pôles autres que les 7 principaux et autres que les villes moyennes, ainsi que l?ensemble des communes multipolarisées, à l?exception des communes présentes dans le zonage loi littoral en tant que commune littorale. L?espace rural « pur » correspond aux autres communes, à l?exception des communes présentes dans le zonage loi littoral en tant que commune littorale. Le littoral est composé des communes présentes dans le zonage loi littoral en tant que commune littorale, à l?exception de 4 communes de l?aire urbaine de Saint-Nazaire considérées par convention en tant que composantes de l?aire urbaine et non en tant que communes littorales. Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 4 - Principales évolutions réglementaires depuis la création du prêt à taux zéro (P.T.Z.) HISTORIQUE SOMMAIRE Le prêt à taux zéro (PTZ, ou prêt à 0 %) est entré en application le 1er octobre 1995. Ce prêt, qui se substitue aux prêts aidés à l?accession à la propriété (PAP), consiste en une aide de l?Etat aux emprunteurs à revenus modestes ou moyens leur permettant d?acquérir une résidence principale. À l?origine, le prêt à taux zéro ne pouvait être délivré que pour les constructions ou les achats dans le neuf et les achats dans l?ancien (logements de plus de 20 ans), avec une part minimum de 35% de travaux (acquisition-amélioration). A partir de novembre 1997, le champ des bénéficiaires a été réduit aux primo-accédants ; les plafonds de ressources permettant l?accès au prêt sont en outre demeurés inchangés jusque février 2005. Entré en vigueur le 1er février 2005, le nouveau prêt à 0 % (NPTZ) couvre une période s?étendant jusque fin 2010. Son champ continue de couvrir la construction ou l?acquisition d?un logement neuf, mais est élargi à l?ensemble de l?habitat ancien, sans condition d?ancienneté ni quotité minimale de travaux. Les plafonds de ressources selon les catégories de ménages sont revalorisés dans un premier temps pour les ménages de trois personnes ou plus, revalorisation généralisée en avril 2007 à l?ensemble des ménages. Un zonage à trois zones est alors institué : - Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d'Azur ; - Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes en bordure de l'agglomération parisienne, communes des départements d'outre-mer et certaines communes littorales et frontalières ; - Zone C : toutes les communes qui ne sont classées ni en zone A, ni en zone B. À titre temporaire, dans le cadre du plan de relance de l?économie adopté fin 2008, le montant du prêt est doublé pour les prêts émis entre janvier 2009 et juin 2010, dans le neuf uniquement. La majoration est réduite à 50% durant le second semestre 2010. Le prêt à 0 % ne peut financer l'achat du terrain seul. Il peut être accordé pour l'achat du terrain et la construction simultanée sur ce terrain d'une maison individuelle. Il peut également participer au financement des dépendances et annexes (garage, jardin ?) si celles-ci sont réalisées ou acquises en même temps que le logement. CONDITIONS EN VIGUEUR EN 2010 Conditions relatives au logement Le logement objet du prêt à taux zéro doit servir de résidence principale à son bénéficiaire qui doit, pour remplir cette condition, occuper son logement pendant une durée minimum de 8 mois par an. S?il s?agit d?un logement ancien, celui-ci doit répondre à des normes minimales de surface et d?habitabilité. Lorsque l?acquisition porte sur des immeubles achevés depuis plus de 20 ans, un état des lieux relatif à la conformité du logement quant aux normes de surface et d?habitabilité est établi. Cet état des lieux doit prévoir les travaux éventuellement nécessaires pour mettre le logement aux normes, auquel cas ces travaux sont finançables par le PTZ. Ils doivent alors être achevés dans un délai de 24 mois suivant la signature du prêt. L?entrée dans le logement doit se faire dans l?année suivant la déclaration d?achèvement des travaux (DAT) ou l?acquisition du logement (si postérieure à la DAT). Conditions relatives à l?emprunteur Le bénéficiaire doit satisfaire deux conditions : - Sauf dérogation, ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale lors des 2 dernières années ; - Ne pas dépasser les plafonds de ressources requis; ces plafonds sont fonction du nombre de personnes constituant le ménage et de la zone géographique dans laquelle se situe le logement à acquérir. Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 5 - Pour le 2ème semestre 2010, les plafonds de ressources sont les suivants : Nombre de personnes destinées à occuper le logement ZONE A (en euros) ZONE B ET C (en euros) 1 personne 31 250 23 688 2 personnes 43 750 31 588 3 personnes 50 000 36 538 4 personnes 56 875 40 488 5 personnes et plus 64 875 44 425 Le montant de référence des ressources d?un ménage est composé de la somme des revenus, imposables à l?impôt sur le revenu, de chaque personne bénéficiaire (toute personne dont le logement est sa résidence principale). Les plafonds de ressources sont à comparer avec le montant de référence des revenus du ménage : - Montant de référence de l?avant-dernière année précédant l?offre de prêt (année n-2) pour les offres de prêt à 0 % émises entre le 1er janvier et le 31 mai ; - Montant de référence de l?année précédant l?offre de prêt (année n-1) pour les offres de prêt émises entre le 1er juin et le 31 décembre. Le (ou les) emprunteurs doi(ven)t être le ou les propriétaires du logement construit ou acheté. S?il est titulaire d?un contrat de location-accession, il est bénéficiaire au moment de la levée de l?option. Le prêt est accordé uniquement à des personnes physiques (c?est à dire pas à des sociétés civiles immobilières, pas à des groupements fonciers agricoles). Il ne peut financer l'achat de valeurs immobilières à vocation de financement de l'immobilier (SCPI). Le prêt à taux zéro peut être accordé au titulaire d?un bail à construction si la durée de remboursement des prêts est inférieure à la durée du bail. Conditions relatives à l?octroi du prêt Un seul prêt à 0 % est possible. Il ne peut ni être accordé seul ni constituer le financement principal de l'opération. II est cumulable avec un ou plusieurs autre(s) prêt(s). Le montant théorique du PTZ ne doit ni dépasser 20% du coût de l?opération (30% en zone franche urbaine) ni excéder 50% des autres prêts (de durée supérieure à deux ans). Il peut cependant être majoré dans les zones franches urbaines (ZFU) et dans les zones urbaines sensibles (ZUS), dans des conditions liées à l?intervention ou non de collectivités territoriales (majoration pour l?accession sociale). Pour le 2ème semestre 2010, le montant maximum est indiqué ci-dessous : Montant maximum du prêt à 0 % (en euros) Logement neuf Logement ancien Nombre de personnes vivant dans le logement Zone A Zone B ou C Zone A Zone B Zone C 1 personne 24 000 16 500 14 400 8 800 8 250 2 personnes 33 750 24 750 20 250 13 200 12 375 3 personnes 31 500 28 500 22 500 15 200 14 250 4 personnes 41 250 32 250 24 750 17 200 16 125 5 personnes 45 000 36 000 27 000 19 200 18 000 6 personnes et plus 48 750 39 750 29 250 21 200 19 875 Conditions relatives au remboursement du prêt Tant que le prêt à 0 % n'est pas intégralement remboursé, le logement ne peut être ni transformé en local commercial ou professionnel, ni affecté à la location saisonnière ou meublée, ni utilisé comme résidence secondaire, ni occupé à titre accessoire d'un contrat de travail, ni détruit sans qu'il soit procédé à sa reconstruction dans un délai de quatre ans. Il ne peut être loué que dans certaines conditions réglementées. Les conditions de remboursement du prêt sont déterminées en fonction des ressources du bénéficiaire et tiennent compte des modalités de remboursement des prêts immobiliers consentis par l'établissement de crédit pour la même opération. Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 6 - Durée du PTZ (années) Ressources (en euros) Neuf Ancien Période de remboursement différée (années) Moins de 15 801 26 22 18 De 15 801 à 19 750 24 21 18 De 19 750 à 23 688 19 17 15 De 23 689 à 31 588 12 8 / Plus de 31 588 9 6 / Ainsi, pour les ménages dont les revenus font partie des plus faibles, le prêt à taux zéro est amorti en totalité après un différé de longue durée permettant de rembourser, dans un premier temps, les autres emprunts. - Pour les ménages dont les revenus sont les plus élevés (dans la limite des plafonds du prêt à 0%), le prêt est amorti sans aucun différé ; - Pour les autres ménages, une partie du prêt est amortie après un différé, l'autre est amortissable immédiatement. Ces durées de remboursement s?étalant de 9 à 26 ans peuvent passer de 12 ans à 30 ans en cas de majoration du prêt à taux zéro. Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 7 - Les principaux enseignements En 2010, 22 660 prêts à taux zéro ont été délivrés en Pays de la Loire Pour le nombre de PTZ délivrés, la région des Pays de la Loire se place au 3ème rang national derrière l?Ile- de-France et Rhône-Alpes. Elle représente 7,9% des PTZ attribués en France métropolitaine - pour 5,7% des ménages. Le département de Loire-Atlantique se classe en 2ème position au niveau national derrière celui du Nord.Il concentre 35,9% des prêts à taux zéro délivrés dans la région ; le Maine-et-Loire et la Vendée représentent 22,0% et 20,3%, la Sarthe et la Mayenne, 13,6% et 8,2%. Les territoires en cours d?urbanisation ont concentré 57,8% des PTZ Les territoires en cours d?urbanisation, en l?occurrence les périphéries des 7 principaux pôles et l?espace sous influence des pôles de moindre importance, ont représenté respectivement 28,5% et 29,3% des PTZ accordés en 2010, soit 57,8% de ces prêts. 16,3% et 13,0% sont par ailleurs allés vers les centres et les banlieues des principaux pôles. Le reste des prêts s?est réparti entre pôles de second rang (7,6%), rural « pur » (2,4%) et littoral (2,8%). Le nombre de PTZ attribués par ménage a été en Pays de la Loire supérieur de plus de moitié au reste du territoire national En 2010, les ménages ligériens ont eu beaucoup plus recours aux PTZ (15,1 prêts accordés pour 1 000 ménages) que les ménages français de métropole dans leur ensemble (10,8 prêts pour 1 000 ménages). La région des Pays de la Loire se positionne ainsi en tête des régions françaises pour le nombre de PTZ par ménage. Trois de ses départements figurent parmi les 4 premiers de métropole (Vendée, 1er, Maine-et-Loire, 2ème et Loire-Atlantique, 4ème), la Mayenne est 6ème, la Sarthe, 17ème. Le nombre de PTZ par ménage est de 7,3 sur le littoral. Il est encore modeste dans les centres, les banlieues des principales agglomérations (10,3 et 13,2), ainsi que dans les pôles moyens (11,4). Il est élevé (20,5) dans les espaces en cours d?urbanisation. 2010 marque un record, après deux années de contraction, du nombre de PTZ attribués en Pays de la Loire, mais leur part en France est, comme en 2009, inférieure à 8%, ce qui ne s?était jamais observé au cours des années précédentes Les effets conjoints de la majoration conditionnelle du montant du PTZ et plus encore de l?anticipation de dispositions moins favorables à partir de janvier 2011 expliquent très probablement le pic de 2010. Depuis 2005, la place de la Loire-Atlantique et celle des villes centres, dans une moindre mesure leurs banlieues, se renforcent au détriment de la Vendée et des espaces en cours d?urbanisation Au début des années 2000 (jusque 2004), les périphéries des principaux pôles et le rural sous influence des autres pôles accaparent 70% des PTZ attribués sur la région. En 2005, l?ouverture du NPTZ aux logements anciens avec ou sans travaux se traduit immédiatement par une spectaculaire augmentation du nombre de prêts attribués dans les villes centres des principales agglomérations et accessoirement leurs banlieues. Ce rebond est moindre dans les villes moyennes ainsi que dans les espaces en cours d?urbanisation, le rural plus profond et le littoral. Après 2005, ce sont les banlieues des principaux pôles qui tirent le meilleur parti des nouvelles dispositions. En dépit d?un redémarrage, en 2010, les périphéries des principaux pôles et le rural sous influence des autres pôles ne couvrent plus que 57,8% des prêts. En Pays de la Loire, une proportion relativement forte (47%) de bénéficiaires de moins de 30 ans En 2010, 47,0% des bénéficiaires d?un PTZ en Pays de la Loire ont moins de 30 ans, tandis que 17,0% en ont plus de 40. En France métropolitaine, les proportions respectives sont de 42,3% et 19,3%. Avec de telles proportions, la région des Pays de la Loire se classe au 2ème rang pour la part des moins de 30 ans dans le total des bénéficiaires, devancée par le seul Nord- Pas-de-Calais, en tête avec 49,0%. À l?opposé, elle occupe la 19ème position pour la part des plus de 40 ans. La part des bénéficiaires âgés de moins de 30 ans a crû assez régulièrement jusque 2007ou 2008 (selon les régions) avant de fléchir. Ce fléchissement a alors profité aux bénéficiaires de plus de 40 ans. En Pays de la Loire, un gros cinquième des prêts sont attribués aux ménages dont les revenus sont inférieurs à 15 800¤, quasiment la même proportion aux revenus supérieurs à 28 420 ¤ En 2010 en Pays de la Loire, les emprunteurs dont les revenus sont inférieurs à 15 800 ¤ ont reçu 21,7% des prêts attribués. Les revenus les plus élevés, supérieurs à 28 420 ¤, ont capté 22,2% des prêts. Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 8 - L?évolution sur 15 ans fait ressortir une élasticité plus importante de l?accès au PTZ au contexte économique et à ses conditions d?attribution pour les ménages aux revenus modestes, ainsi qu?un déplacement régulier vers les revenus plus élevés. 56% des PTZ concernent l?acquisition de logements anciens En 2010, 56,0% des PTZ accordés en Pays de la Loire portent sur l?acquisition-amélioration de logements anciens. Tout en étant majoritaire, cette proportion de logements anciens dans les attributions de PTZ n?en est pas moins inférieure à la moyenne nationale, Ile-de-France comprise (63,5%) ou non (60,6%). Malgré les aménagements en leur faveur du dispositif de PTZ pour les années 2009 et 2010, les opérations relatives à des logements neufs sont restées minoritaires, tant sur la région que sur l?ensemble du pays. La part des PTZ affectés à l?acquisition de logements anciens est passée d?une moyenne de 17% entre 1997 et 2004 à une moyenne de 58% entre 2005 et 2010 De 37% en Pays de la Loire en 1996, la part des PTZ concernant l?acquisition de logements anciens (avec un minimum de 35% de travaux) chute à 21% en 1997-1998, puis décroît encore jusqu?à moins de 12% en 2004. Dès 2005, année de mis en place du NPTZ, elle remonte à 56% pour culminer à 61% en 2008 avant de redescendre à 56% en 2010. Les aménagements du dispositif en faveur des logements neufs pour les années 2009-2010 ont donc eu un impact relativement limité sur la répartition des prêts par type d?opérations: la progression propre à 2010 du nombre de PTZ attribués est partagée à égalité entre logements anciens et neufs, le recul de la part des logements anciens n?est donc que relatif. En Pays de la Loire, par comparaison avec la période 1997 ? 2004, le quasi doublement entre 2005 et 2010 du nombre annuel de PTZ attribués est entièrement imputable aux logements anciens (stabilité du nombre de logements neufs). Néanmoins, l?impact plus faible qu?ailleurs du NPTZ sur les logements anciens y est à l?origine d?une croissance un peu moins spectaculaire du nombre global de prêts. 87% des PTZ portent sur des logements individuels En 2010, 87,0% des PTZ accordés en Pays de la Loire l?ont été pour l?achat ou la construction de logements individuels. Cette part est nettement supérieure à la moyenne nationale, Ile-de-France comprise (69%) ou non (76%). Néanmoins, la part des PTZ affectée aux logements collectifs est passée d?une moyenne de 3% entre 1997 et 2004 à 13% entre 2005 et 2010 Le quasi doublement du nombre annuel de PTZ à partir de 2005 est imputable pour 75% aux logements individuels et pour 22% aux logements collectifs. Sur l?ensemble de la France, la progression encore plus sensible (+ 124%) résulte à égalité des logements individuels (63%) et collectifs (61%). En Pays de la Loire, la moindre contribution des logements collectifs explique donc la moindre croissance du nombre de PTZ . Plus de collectifs anciens pour les ménages de petite taille ou aux revenus faibles, d?individuels neufs pour les ménages plus importants et plus aisés Les caractéristiques des logements objets d?un PTZ dépendent assez étroitement de la taille comme des revenus des ménages appelés à les occuper. La part des logements collectifs décroît fortement lorsque augmente le nombre des occupants ou le revenu de l?emprunteur. Tout en demeurant systématiquement prépondérante, la part des logements individuels croît avec le nombre des occupants et le niveau de revenus; mais cette progression profite au seul habitat neuf, pas à l?habitat ancien. Les emprunteurs de 25 ? 44 ans (78,5% des PTZ) se distinguent par une proportion encore plus élevée de logements individuels; pour eux, la part des logements collectifs est limitée à 12,4%, alors qu?elle dépasse 15% pour les plus jeunes comme les plus âgés. Cette tranche médiane offre en outre une égale répartition, au sein des prêts relatifs à des logements individuels, des logements neufs et des anciens - alors que les logements anciens sont assez nettement privilégiés par les emprunteurs plus jeunes ou plus âgés. Un montant moyen par opération de 142 913 ¤, un montant moyen de PTZ de 23 037 ¤ En 2010, le montant moyen investi dans des opérations donnant lieu à PTZ a été de 142 913 ¤ en Pays de la Loire. Il a été financé par le PTZ (à hauteur de 23 037 ¤), par les prêts bancaires (pour 108 943 ¤) et par les « autres financements » (en l?occurrence, apport personnel déduction faite des frais administratifs et notariaux, pour 10 933 ¤). Le PTZ pour le montant moyen duquel la région se situe en 6ème position des régions de France métropolitaine a participé en moyenne à 16,1% du coût d?investissement ; un tel taux est de 1,0 point supérieur à la moyenne nationale de province. La contribution des prêts bancaires a été de 76,2%, celle de l?autofinancement, de 7,7%. À raison de 22 662 opérations, le montant global des investissements concernés s?est élevé à 3,24 milliards d?euros ; il a représenté 7,3% du montant des opérations de même nature sur l?ensemble de la France. Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 9 - Un montant par opération plus élevé dans le neuf que dans l?ancien, dans l?individuel que dans le collectif ; une plus forte contribution du PTZ dans le neuf Selon les caractéristiques des logements (ancien, neuf, collectif, individuel), le montant moyen investi par opération donnant lieu à PTZ est compris entre 112 000 et 160 000 ¤. Il est plus important dans l?habitat neuf que dans l?ancien, il est également plus élevé dans l?habitat individuel que dans le collectif. Le PTZ a participé à 9% de l?investissement des logements anciens et à 23% de celui des logements neufs.. Pour un même type de logements, l?écart de montant par opération entre logements neufs (158 440 ¤) et anciens (130 710 ¤) a été de l?ordre de 20 000 à 30 000 ¤ ; c?est la même chose s?agissant du PTZ (respectivement 36 570 ¤ et 12 410 ¤). Cela signifie que le montant réuni des autres prêts et de l?apport personnel a été (en 2010) indépendant du type de financement (neuf/ancien), et donc que la majoration du montant du PTZ dans le neuf s?est répercutée sur le montant moyen des opérations sans générer d?effet d?entraînement en termes d?investissement de l?emprunteur. Au final, le montant des opérations a été plus élevé dans le neuf, mais l?effort financier supplémentaire induit par cette élévation a été - presque entièrement - supporté par le mécanisme du PTZ et non par l?emprunteur. Un montant par opération sensiblement plus faible pour les ménages d?une seule personne ; une contribution du PTZ plus importante chez les ménages nombreux Les emprunteurs comptant une seule personne associent un niveau de montant par opération (109 760 ¤), de PTZ (13 290 ¤) et de prêts bancaires (81 980 ¤) plus faibles que leurs vis-à-vis de deux personnes ou davantage ; en revanche, le montant autofinancé (14 490 ¤) est - même dans l?absolu - nettement plus élevé. La part du PTZ dans le financement global est de 12,1%, celle des prêts bancaires est de 74,7%, celle de l?autofinancement de 13,2% : cette dernière est notoirement importante. Les emprunteurs comptant plusieurs personnes forment un groupe assez homogène ; ils conjuguent un montant par opération (150 à 161 milliers ¤), un PTZ (22 200 à 32 600 ¤) et des prêts bancaires (118 800 à 119 400 ¤) élevés ; en revanche, l?autofinancement (entre 9 100 et 10 400 ¤) est nettement moins important. La part du PTZ dans le financement global intervient pour 17,2%, celle des prêts bancaires pour 76,6%, celle de l?autofinancement se limite à 6,2%. Un montant par opération maximum chez les 30 ? 40 ans ; une structure de financement très variable avec un niveau de PTZ conséquent chez les 25 ? 44 ans, plus faible en - deçà comme au-delà Le montant investi par opération donnant lieu à PTZ atteint son maximum entre 30 et 40 ans. Le montant moyen du PTZ épouse la courbe d?évolution du montant des opérations : plus faible en - deçà de 25 ans et au-delà de 45 ans, plus élevé dans les tranches intermédiaires, avec un maximum à l?approche des 40 ans. Les 25 ? 44 ans présentent les montants moyens par opération (146 790 ¤), PTZ (24 610 ¤) et prêts bancaires (110 060 ¤) les plus élevés ; l?autofinancement (12 120 ¤), tout en étant supérieur à la moyenne des emprunteurs, est relativement faible. La part du PTZ dans le financement global est de 16,7%, celle des prêts bancaires de 75,0%, celle de l?autofinancement de 8,3%. Pour les moins de 25 ans, le montant investi par opération (120 410 ¤) est faible comme le sont toutes les composantes du financement, qu?il s?agisse du PTZ (17 610 ¤), des prêts bancaires (99 980 ¤) et surtout des autres financements (2 820 ¤). La part du PTZ s?établit à 14,6%, celle des prêts bancaires à 83,0% ; celle de l?autofinancement est limitée à 2,3%, essentiellement au profit des prêts bancaires. Pour les 45 ans et plus, comme pour les plus jeunes, le coût par opération (122 110 ¤), le PTZ (16 790 ¤), les prêts bancaires (65 400 ¤) sont bas; ce n?est en revanche pas du tout le cas de l?autofinancement (39 910 ¤). La part du PTZ revient à 13,8%, celle des prêts bancaires tombe à 53,6% celle de l?autofinancement grimpe à 32,7%. Le montant par opération de ces emprunteurs relativement âgés est proche de celui des plus jeunes et donc bas; il en va de même du PTZ et de l?ensemble des financements complémentaires (prêts bancaires + autres financements) ; en revanche, la répartition interne de ces- derniers oppose radicalement les emprunteurs les plus âgés qui recourent fortement à l?apport personnel aux plus jeunes qui empruntent beaucoup plus. Un montant par opération croissant régulièrement avec le niveau de revenus ; une contribution du PTZ qui augmente dans les six premières tranches de revenus, en liaison avec une diminution d?apport personnel, mais baisse dans la tranche la plus élevée, caractérisée par un apport personnel accru Pour les emprunteurs dont les revenus sont inférieurs à 28 420 ¤, le montant par opération progresse des revenus les plus faibles vers les revenus les plus élevés (de 117 350 à 154 550 ¤), il en va de même du PTZ (de 17 840 à 26 420 ¤) et des prêts bancaires (de 86 660 à 120 640 ¤) ; l?autofinancement en revanche baisse (de 12 850 à 7 670 ¤). La part du PTZ progresse avec l?échelle de revenus de 15,2% à 17,0%, celle des prêts bancaires de 73,8%, à 78,1%, celle de l?autofinancement chute de 10,9% à 5,0%. Pour ceux dont les revenus sont supérieurs à 28 420 ¤, le coût par opération (169 250 ¤), le PTZ (27 250 ¤) et les prêts bancaires (130 210 ¤) sont encore plus élevés; le niveau d?autofinancement connaît une remontée à 11 780 ¤. Les contributions au financement du PTZ (16,1%), des prêts bancaires (76,9%), de l?autofinancement (7,0%) sont très proches de la moyenne de l?ensemble des emprunteurs. Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 10 - I - Données de cadrage sur les opérations de PTZ I -1 ? Nombre de PTZ délivrés en 2010 A - Nombre total de PTZ En 2010, 22 660 prêts à taux zéro ont été délivrés en Pays de la Loire, plaçant la région au 3ème rang des régions de France métropolitaine Avec 22 660 prêts délivrés, la région des Pays de la Loire se place en 2010 sur la troisième marche du podium national derrière l?Ile-de-France et Rhône-Alpes, qui ont attribué cette même année respectivement 46 373 et 28 335 prêts. Elle représente 7,9% des PTZ attribués en France métropolitaine, pour 5,7% des ménages. La Loire-Atlantique est le 2ème département au niveau national pour le nombre de prêts à taux zéro attribués; elle concentre plus de 1/3 des prêts délivrés dans la région en 2010 Avec 8 144 PTZ délivrés, le département de Loire-Atlantique se classe en 2ème position au niveau national derrière celui du Nord où 9 590 prêts ont été accordés. Les départements de Maine-et-Loire et Vendée apparaissent respectivement en 19ème et 21ème positions ; la Sarthe et la Mayenne sont plus éloignées ? 38ème et 63ème positions. La Loire-Atlantique concentre 35,9% des prêts à taux zéro délivrés dans la région ; le Maine-et-Loire et la Vendée représentent un peu plus de 20% chacun (22,0% et 20,3%), la Sarthe et la Mayenne,13,6% et 8,2%. Les territoires en cours d?urbanisation regroupent 57,8% des PTZ En 2010, les territoires en cours d?urbanisation, en l?occurrence les périphéries des 7 principaux pôles et l?espace sous influence des pôles de moindre importance, ont concentré respectivement 28,5% et 29,3% des PTZ accordés en Pays de la Loire, soit 57,8% de ces prêts. 16,3% et 13,0% sont par ailleurs allés vers les centres et les banlieues des principaux pôles. Le reste des prêts s?est réparti entre pôles de second rang (7,6%), rural « pur » (2,4%) et littoral (2,8%). Répartitions des PTZ attribués et des ménages en région des Pays de la Loire en 2010 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% Vendée Sarthe Mayenne Maine-et-Loire Loire-Atlantique % PTZ attribués % ménages Répartition des PTZ attribués et des ménages en région des Pays de la Loire en 2010 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% Littoral Rural pur Rural sous influence urbaine Villes moyennes Périphérie grands pôles Banlieue grands pôles Centre grands pôles % PTZ attribués % ménages Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 11 - B - Nombre de PTZ par ménage En 2010, le nombre de PTZ attribués par ménage en Pays de la Loire (en moyenne 15,1 pour 1 000 ménages) est supérieur de plus de 50% au reste du territoire national En 2010, les ménages ligériens ont eu beaucoup plus recours aux PTZ (15,1 prêts accordés pour 1 000 ménages) que les ménages français de métropole dans leur ensemble (10,8 prêts pour 1 000 ménages). La région des Pays de la Loire se positionne ainsi en tête des régions françaises pour le nombre de PTZ par ménage. Trois de ses départements figurent parmi les 4 premiers de métropole (Vendée, 1er, Maine-et-Loire, 2ème et Loire-Atlantique, 4ème), la Mayenne est 6ème, la Sarthe, 17ème. Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire Cette spécificité des Pays de la Loire peut s?expliquer par différents facteurs : o la population de la région est globalement plus jeune que celle du reste du territoire national, d?où un potentiel de primo-accédants plus élevé ; o la construction régionale confirme en 2010 un dynamisme au moins relatif depuis de nombreuses années : 8,8% des logements commencés en France métropolitaine1 - lorsque la proportion des ménages n?est que de 5,7% ; o le souhait ou la possibilité d?être propriétaire est plus fort que sur le reste du territoire national : la part des ménages propriétaires de leur résidence principale est ainsi plus élevée dans la région qu?au niveau national : 64,2% (et même 71,8% en Vendée) contre 57,9% au niveau national en 2009 ; le potentiel d?acheteurs est donc important ; o la proportion de ménages à revenus élevés est relativement faible, celle des ménages éligibles s?en trouve plus importante. 1 Source : Sitadel@2 , données en date réelle au 30 avril 2012 Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 12 - Le nombre de PTZ attribués par ménage sur les territoires en cours d?urbanisation est double de la moyenne nationale, seul le littoral est en retrait Le nombre de PTZ par ménage peut varier fortement à l?échelle infra-régionale. Lorsque la part des PTZ attribués sur un territoire donné est voisine de celle des ménages présents sur ce territoire, ce ratio s?écarte peu de la moyenne régionale (15,1 pour 1000), C?est le cas de chacun des départements ligériens, dont le ratio est compris entre 12,9 (Sarthe) et 16,8 (Vendée) pour 1000. En revanche, à des échelles plus localisées, les représentations respectives de PTZ et de ménages sont nettement plus contrastées. Le nombre de PTZ par ménage est ainsi de 7,3 pour 1000 sur le littoral, où la part - dans le total régional - de PTZ attribués est inférieure de moitié à celle des ménages (2,8% contre 5,7%). Il est encore modeste dans les centres, les banlieues des principales agglomérations (10,3 et 13,2 pour 1000), ainsi que dans les pôles moyens (11,4 pour 1000). Il est au contraire élevé (20,5 ± 0,2 pour 1000) dans les espaces en cours d?urbanisation (57,9% des PTZ, là où sont présents 42,7% des ménages). Au regard de la moyenne nationale qui rappelons-le s?établit à 10,8 prêts pour 1000 ménages, seul le littoral présente en définitive un réel déficit quant au nombre de PTZ attribués, en lien avec la part importante de ménages âgés. I - 2 ? Evolution depuis 1995 du nombre de PTZ délivrés A - Nombre total de PTZ Depuis leur création, 210 255 PTZ ont été accordés en Pays de la Loire ; ce nombre a doublé en 2005 sous l?effet de l?élargissement du champ du prêt aux logements anciens sans travaux Depuis la création du PTZ le 1er octobre 1995, jusqu?au 31 décembre 2010, 210 255 prêts à taux zéro ont été attribués en Pays de la Loire, plaçant la région au 3ème rang derrière l?Ile-de-France (305 000) et Rhône- Alpes (252 000). Evolution du nombre des PTZ 0 5000 10000 15000 20000 25000 19 96 19 97 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire Evolution du nombre de PTZ 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 Centre principaux pôles Banlieue principaux pôles Périphérie principaux pôles Villes moyennes Rural sous influence urbaine Rural pur Littoral Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire o Sur la période allant de 1996 à 2004, le nombre de PTZ accordés chaque année dans la région se situe dans une fourchette variant entre 12 000 et 8 000 prêts, avec cependant une nette tendance à la diminution. A compter du 1er novembre 1997, les personnes déjà propriétaires sont en effet exclues du champ du PTZ ; ensuite, la flambée des prix immobiliers, les difficultés d?accès au crédit et l?absence d?actualisation des plafonds de revenus éligibles au PTZ confortent la tendance à la baisse du nombre d?attributaires. o Entre 2005 et 2007, le nombre de prêts est multiplié par deux, et s?élève à une vingtaine de milliers. Cette progression, pourtant moins spectaculaire qu?ailleurs tout particulièrement en Ile- Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 13 - de-France, est consécutive à la mise en oeuvre du NPTZ, élargissement du PTZ à l?ensemble des logements anciens (avec ou sans travaux). o En 2008 et 2009, la baisse du nombre de PTZ accordés accompagne la crise du logement (illustrée par la chute du nombre de constructions) ; la majoration dans le cadre du Plan de relance de l?économie du montant du prêt dédié aux logements neufs, de 100% en 2009 ainsi qu?au 1er semestre 2010, puis de 50% au 2nd semestre de cette même année, porte explicitement ses fruits en 2010. L?année 2010 marque un record, après deux années de contraction, du nombre de PTZ attribués en Pays de la Loire, mais leur part en France est, comme en 2009, inférieure à 8%, ce qui ne s?était jamais observé au cours des années précédentes Les effets conjoints de la majoration conditionnelle du montant du PTZ et plus encore de l?anticipation de dispositions moins favorables à partir de janvier 2011 pour les acquisitions dans le neuf expliquent très probablement le pic de 2010 (records d?attributions en fin de semestres révélés par l?exploration des données mensuelles). Les fluctuations annuelles nationales et régionales sont parallèles. Elles se caractérisent par une conjonction d?évolutions soit à la hausse, soit à la baisse du nombre de prêts. Toutefois, la part des Pays de la Loire dans le nombre de prêts attribués sur l?ensemble de la France, qui s?était élevée de 8,8% en 1996 à 9,3% en 1999, puis à un niveau record de 10,8% en 2004, retombe à 9,3% dès 2005, à 8,4% en 2007, avant de passer sous la barre des 8% en 2009 et 2010 (respectivement 7,8% et 7,9%). Par rapport à la période 1997-2004, en effet, le nombre annuel moyen de PTZ délivrés entre 2005 et 2010 est ainsi multiplié par 1,97 en Pays de la Loire, par 2,06 sur la France de province, et par 2,24 sur l?ensemble de la France. La part des Pays de la Loire pour le nombre de prêts demeure néanmoins sensiblement supérieure à celle du nombre de ménages, qui est de 5,7%. Evolution du nombre des PTZ 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 45 000 50 000 19 96 19 97 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 P ay s de la L oi re , I le -d e- F ra nc e 0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 F ra nc e m ét ro po lit ai ne France métropolitaine Pays de la Loire Île-de-France Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire La répartition spatiale des PTZ connaît une forte évolution à partir de 2005, avec un renforcement de la place de la Loire-Atlantique et des villes centres des principaux pôles ainsi que dans une moindre mesure leurs banlieues, au détriment de la Vendée et des espaces en cours d?urbanisation Entre 1996 et 2004, Loire-Atlantique et Vendée concentrent bon an mal an entre 55 et 58 % des PTZ attribués sur la région, ne laissant donc que moins de 45% aux trois départements de l?intérieur. Au cours de cette période, ce maintien apparent des départements littoraux masque pourtant une redistribution interne caractérisée par un recul régulier de la part de la Loire-Atlantique et une progression quasi équivalente de celle de la Vendée. Les évolutions inhérentes à chacun des autres départements sont nettement moins tranchées. Dans ce contexte, la mise en oeuvre du NPTZ fait de 2005 une année-charnière, avec (par rapport à 2004) un recul sensible de 26% à 20% de la part de la Vendée dans l?attribution des prêts sur la région, que compense partiellement la remontée de 29 à 33% de celle de la Loire-Atlantique. Les deux départements réunissent alors 53% des PTZ délivrés en vertu du nouveau dispositif. Cette année-là, le nombre des prêts est multiplié par 2,3 à 2,5 dans les départements de l?intérieur, par 2,6 en Loire-Atlantique, mais « seulement » par 1,8 en Vendée. Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 14 - Depuis 2005, la part de la Loire-Atlantique se renforce progressivement pour retrouver en 2009 ? 2010 ses niveaux de 1996-1997, compris entre 35% et 36%, alors que la Vendée se stabilise légèrement au-dessus de 20%, comme le Maine-et-Loire, tandis que la Sarthe se situe à un peu moins de 15% et la Mayenne à un peu moins de 10%. Les facilités d?accès au PTZ mises en oeuvre en 2009 ?2010 ne révèlent pas d?impact territorial notoire. La part des espaces en cours d?urbanisation dans le nombre de PTZ attribués recule de 70% au début des années 2000 à 58% en 2010 Au début des années 2000 (jusque 2004) et probablement dès la mise en place du PTZ2, les périphéries des principaux pôles et le rural sous influence des autres pôles accaparent 70% des PTZ attribués sur la région. En 2005, l?ouverture du NPTZ aux logements anciens avec ou sans travaux se traduit immédiatement par un bond du nombre de prêts attribués dans les villes centres des principales agglomérations (où le nombre de prêts est multiplié par 10) et accessoirement leurs banlieues (où il est multiplié par 3,5). S?il est encore de 2,2 dans les pôles de moindre importance, le multiplicateur tombe au-dessous de 2 dans les autres types de territoire, qu?il s?agisse des espaces en cours d?urbanisation, du rural plus profond ou du littoral. Après 2005, ce sont les banlieues des principaux pôles qui tirent le meilleur parti des nouvelles dispositions. En dépit d?un redémarrage, en 2010, les périphéries des principaux pôles et le rural sous influence des autres pôles ne couvrent plus que 57,8% des prêts ? pourcentage qui demeure toutefois élevé au regard de la proportion de ménages y résidant (pour rappel, 42,7%). B - Nombre de PTZ par ménage La mise en place du nouveau PTZ en janvier 2005 modifie fortement la répartition des bénéficiaires Période 2000 - 2004 Période 2005 - 2010 Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire 2 Les données infra-départementales ne sont pas connues avec précision avant 2000 Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 15 - Entre 1995 et 1999 comme entre 2000 et 2004, le PTZ stimule l?installation des ménages dans les communes où la construction est dynamique : périphéries des principales villes, rural sous influence urbaine. Sur ces territoires, on dénombre entre 2000 et 2004 en moyenne annuelle 13,6 et 11,4 PTZ pour 1000 ménages. A l?opposé, on ne compte que 1,3 PTZ par an pour 1000 ménages dans les principales villes centres de la région. D?une de ces périodes à l?autre, on note également un glissement des PTZ des banlieues vers les périphéries des grandes villes, les PTZ accompagnant ainsi l?étalement urbain. S?il induit depuis 2005 une progression plus ou moins sensible dans tous les types d?espace, le NPTZ apporte aussi un ré-équilibrage de l?attribution des prêts au profit des principales villes centres. Ainsi, dans les périphéries des principales villes et le rural sous influence urbaine, le nombre de PTZ par ménage s?élève désormais à une moyenne annuelle de 18,5 pour 1000 ménages (multiplié par 1,5 environ) pendant qu?il grimpe à 9,2 dans les villes centres (multiplié par 7). La croissance du nombre de PTZ attribués résulte en définitive d?une part de la croissance du nombre de ménages, inégale sur les différents territoires, et qui élargit spontanément le champ des bénéficiaires potentiels, et d?autre part d?une croissance « à nombre de ménages constant» plus représentative de l?impact territorial spécifique du dispositif mis en place en 2005. Dans les villes centres où le nombre de ménages n?a crû que faiblement, la contribution nette du NPTZ à la croissance du nombre de prêts entre les périodes 2000-2004 et 2005-2010 est ainsi évaluée à 96%, la croissance du nombre de ménages n?intervenant donc en propre que pour 4%. Dans les périphéries des principales villes et le rural sous influence urbaine, cette contribution indépendante de la croissance des ménages n?est plus en moyenne que de 70%. Sur le littoral, elle n?intervient plus que pour 55%, ce qui signifie que la (modique) croissance du nombre de prêts consécutive au passage du PTZ au NPTZ s?y explique en réalité presque autant par la croissance du nombre de ménages que par l?élargissement du champ des bénéficiaires. Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 16 - II ? Caractéristiques des emprunteurs II ? 1 ? Structure par âge A - Structure par âge en 2010 En Pays de la Loire, une proportion particulièrement forte (47%) de bénéficiaires de moins de 30 ans En 2010, 47,0% des bénéficiaires d?un PTZ en Pays de la Loire ont moins de 30 ans, tandis que 17,0% en ont plus de 40. Sur l?ensemble de la France métropolitaine, les proportions respectives sont de 42,3% et 19,3%. Avec de telles proportions, la région des Pays de la Loire se classe au 2ème rang pour la part des moins de 30 ans dans le total des bénéficiaires, devancée par le seul Nord- Pas-de-Calais, en tête avec 49,0%. À l?opposé, elle occupe la 19ème position pour la part des plus de 40 ans. Distribution des bénéficiares de PTZ selon l'âge 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800 19 22 25 28 31 34 37 40 43 46 49 52 55 58 Âge des em prunteurs E ffe ct ifs Dans 4/5 des départements ligériens, la part des emprunteurs de moins de 30 ans est comprise entre 46,1% et 46,6%. La Vendée se distingue nettement avec une part de 49,4% (3ème département français, derrière Paris et le Pas-de-Calais, juste devant le Nord). Ce sont encore les espaces en cours d?urbanisation, périphéries des principaux pôles et espaces sous influence des pôles de moindre importance, qui enregistrent les plus forts taux de bénéficiaires les plus jeunes (49,6% et 50,9%) ; leur part se situe plus près de 40 % dans les banlieues des principaux pôles (40,8%), sur le littoral (40,5%) et dans les pôles secondaires (41,0%). Elle est de 44,0% dans les villes centres des principales agglomérations. Structure par tranche d'âge des bénéficiaires de PTZ en 2010 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 10 0 % Vendée Sarthe Mayenne Maine-et-Loire Loire-Atlantique Pays de la Loire France métropolitaine % moins de 30 ans % 30-39 ans % 40 ans ou plus Structure par tranche d'âge des bénéficiaires de PTZ en 2010 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 10 0 % Littoral Rural pur Rural sous influence urbaine Villes moyennes Périphérie pôles principaux Banlieue pôles principaux Centre pôles principaux % moins de 30 ans % 30-39 ans % 40 ans ou plus Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 17 - Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire B - Évolution depuis 1995 Une progression régulière jusque 2007 de la part des moins de 30 ans Quasiment depuis la création du PTZ, la part des bénéficiaires âgés de moins de 30 ans a crû assez régulièrement jusque 2007ou 2008 (selon les régions) avant de fléchir. Sur l?ensemble de la France, comme dans une majorité de régions, le maximum est atteint en 2007 à 44,5%, avant de redescendre à 42,3% en 2010 (minimum : 27,1% en 1997). En Pays de la Loire, le maximum, 49,0%, est aussi enregistré en 2007, la part retombe à 47,0% en 2010 (minimum : 31,4% en 1996). Un changement du rythme de progression de cette part des moins de 30 ans entre 2005 et 2007 ou 2008, mais variable selon les territoires Deux tendances fortes caractérisent en Pays de la Loire la période qui suit la mise en place du NPTZ par rapport à celle qui la précède : o le net ralentissement du rythme de croissance annuelle de la part des moins de 30 ans, à l?exception de l?année 2006 (en moyenne + 1,6 point par an avant, + 0,4 point après) ; o le ralentissement de l?écart (toujours positif) de cette part entre les Pays de la Loire et l?ensemble des régions françaises (+ 6,8 points entre 1996 et 2004 et même + 7,8 points entre 2000 et 2004, contre + 4,6 points entre 2005 et 2010) Cette double constatation s?explique par le fait que si toutes les régions ont connu durant les quinze années une croissance plus ou moins substantielle de cette part des moins de 30 ans (entre + 0,7 et + 1,3 point par an), toutes ne l?ont pas connue au même moment, certaines ? c?est le cas des Pays de la Loire ? avant 2005, d?autres à partir de cette date (et jusque 2007 ou 2008). Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 18 - À cet égard, l?année 2005 marque une nette rupture entre ces deux groupes : o d?un côté, les régions dont la part des moins de 30 ans parmi les bénéficiaires de PTZ a fortement progressé avant 2005 ? principalement entre 1996 et 1999 ? voient cette croissance nettement ralentie entre 2005 et 2007 : typiquement, Nord ? Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Limousin ; o d?un autre, les régions qui n?ont pas connu une croissance aussi marquée dans un premier temps, enregistrent un bond en 2005 ou étalé sur les années 2005 à 2007 ? Ile-de-France, Champagne-Ardennes, Centre, Franche-Comté, Rhône-Alpes, Auvergne, Languedoc- Roussillon, Provence-Alpes Côte d?Azur en sont les plus caractéristiques. Pour la première fois depuis les premières années du PTZ, une baisse en 2008 ou 2009 de la part des bénéficiaires de moins de 30 ans Dans toutes les régions, les années de crise du logement, années de baisse absolue du nombre de PTZ attribués, coïncident avec une baisse de la part de moins de 30 ans, tantôt dès 2008 (c?est le cas des Pays de la Loire), tantôt en 2009. 2010 se caractérise par une légère remontée dans 1/3 des régions (dont Pays de la Loire), mais la poursuite de la baisse dans les 2/3 restantes témoigne de sa fragilité. Evolution de la part des moins de 30 ans parmi les bénéficiaires de PTZ 25% 30% 35% 40% 45% 50% 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Pays de la Loire France métropolitaine Evolution de la part des 40 ans ou plus parmi les bénéficiaires de PTZ 0% 5% 10% 15% 20% 25% 19 96 19 97 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 Pays de la Loire France métropolitaine Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire Une tendance depuis 2008 à la baisse de la part des moins de 30 ans qui profite aux plus de 40 ans La part des moins de 30 ans parmi les bénéficiaires de PTZ en Pays de la Loire accuse une baisse notable en 2008 et 2009, années de forte crise du logement caractérisées en outre par une baisse d?ensemble du nombre de PTZ délivrés. Cette diminution de la part des moins de 30 ans est suivie en 2010 d?un léger redressement qui accompagne la remontée du nombre de PTZ attribués. Cette double évolution, à la baisse puis à la hausse, témoigne d?une plus forte élasticité de la demande de PTZ des ménages les plus jeunes aux variations conjoncturelles. Globalement, la tendance de baisse entre 2007 et 2010 de 49,0% à 47,0% (-2,0 points), de la part des ménages de moins de 30 ans profite à ceux de plus de 40 ans (dont la part s?élève de +2,8 points, de 14,2% à 17,0%), mais non aux ménages âgés de 30 à 40 ans. Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 19 - II ? 2 ? Structure par catégorie socioprofessionnelle (CSP) A - Structure par CSP en 2010 En Pays de la Loire, une proportion forte d?agriculteurs ou d?ouvriers, et faible d?employés En 2010, 37,2% des bénéficiaires d?un PTZ en Pays de la Loire sont des agriculteurs ou des ouvriers, 32,6% des artisans, commerçants, chefs d?entreprise et cadres, 27,9% des employés, et 2,3% des retraités et sans activité professionnelle. Sur l?ensemble de la France métropolitaine, les proportions respectives de ces quatre CSP sont de 27,0%, 36,5%, 34,1% et 2,5%. Pour la part des agriculteurs et ouvriers, de 10,2 points supérieure à la moyenne nationale, la région des Pays de la Loire se classe au 2ème rang, seulement devancée par la Basse-Normandie. À l?opposé, pour celle des employés, elle occupe la 22ème et dernière position. La représentation des deux autres catégories est plus proche de la moyenne nationale tout en lui étant inférieure. Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire La représentation des diverses catégories socioprofessionnelles dans les PTZ attribués est le reflet de la composition sociologique des territoires. Des contrastes importants existent entre les 5 départements de la région, mais tous ont une forte représentation d?agriculteurs et ouvriers, comprise entre 30% (Loire-Atlantique) et 47% (Mayenne). De même, la sous-représentation des employés leur est commune (24 à 30%). Les cadres et professions indépendantes sont bien représentés en Loire-Atlantique, les retraités en Vendée. Sans surprise, le groupe des agriculteurs et ouvriers est particulièrement présent dans l?espace rural sous influence urbaine (où il constitue 51% des bénéficiaires) et plus encore hors influence urbaine (56%). Il le demeure dans les périphéries des principales agglomérations ainsi que les villes moyennes (40 à 43%). Les centres (14%) et banlieues (23%) des principales agglomérations sont les seuls types de territoire où sa représentation se révèle faible. Les artisans, commerçants, chefs d?entreprise et cadres sont surtout présents dans les centres et banlieues d?agglomérations (47% et 42%), peu dans l?espace rural, sous influence urbaine ou non (24% et 19%). Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 20 - La représentation des employés se situe dans la moyenne nationale dans les centres et banlieues des agglomérations ainsi que sur le littoral, et en-dessous dans les autres types de territoires. Les retraités sont proportionnellement plus nombreux sur le littoral (3,8%) ; leur part est comprise entre 2,6% et 2,9% sur les territoires autres que les banlieues et périphéries des principales agglomérations dont ils ne représentent respectivement que 1,9% et 1,5% des bénéficiaires. Structure par CSP des bénéficiaires de PTZ en 2010 0% 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 10 0% Vendée Sarthe Mayenne Maine-et-Loire Loire-Atlantique Pays de la Loire France métropolitaine % agriculteurs et ouvriers % artisans, chefs d'entreprise, cadres % employés % retraités, sans activité prof. Structure par CSP des bénéficiaires de PTZ en 2010 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 10 0 % Littoral Rural pur Rural sous influence urbaine Villes moyennes Périphérie pôles principaux Banlieue pôles principaux Centre pôles principaux % agriculteurs et ouvriers % artisans, chefs d'entreprise, cadres % employés % retraités, sans activité prof. Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire B - Évolution depuis 1995 Le NPTZ profite davantage aux cadres et surtout employés qu?aux agriculteurs et ouvriers Evolution de la part des agriculteurs et ouvriers parmi les bénéficiaires de PTZ 25% 30% 35% 40% 45% 50% 19 96 19 98 20 00 20 02 20 04 20 06 20 08 20 10 France métropolitaine Pays de la Loire Evolution de la part des artisans, chefs d'entreprise, cadres parmi les bénéficiaires de PTZ 28% 30% 32% 34% 36% 38% 19 96 19 98 20 00 20 02 20 04 20 06 20 08 20 10 Pays de la Loire France métropolitaine Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 21 - Evolution de la part des employés parmi les bénéficiaires de PTZ 15% 17% 19% 21% 23% 25% 27% 29% 31% 33% 35% 19 96 19 97 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 Pays de la Loire France métropolitaine Evolution de la part des retraités, sans activité professionnelle parmi les bénéficiaires de PTZ 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 19 96 19 97 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 Pays de la Loire France métropolitaine Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire En Pays de la Loire - comme sur l?ensemble de la France métropolitaine - il existe un « avant 2005 » et un « depuis 2005 » Avant 2005, les agriculteurs et ouvriers représentent plus de 40%, sinon de 45%, des bénéficiaires de PTZ. Depuis 2005, le seuil de 40% n?est plus atteint, et la proportion se situe désormais dans une fourchette de 35 à 40%. Cette érosion de la part des agriculteurs et ouvriers, amorcée en fait bien antérieurement (et ponctuée d?un « accident » en 2004), se poursuit. Le parallélisme des évolutions régionale et nationale est par ailleurs frappant ; il a pour effet de maintenir l?écart d?une dizaine de points et la (bonne) position relative des Pays de la Loire. En Pays de la Loire, ce recul relatif des agriculteurs et ouvriers est compensé par une progression des cadres et des employés, mais avec des nuances importantes : - dans un premier temps (2005-2006), les cadres et indépendants voient leur part grimper avec la mise en place du NPTZ, la croissance du nombre de prêts attribués leur profite davantage qu?aux employés ; - ensuite, notamment pendant la crise de 2008 et 2009, sans retrouver le niveau d?avant 2005, les agriculteurs et ouvriers regagnent des parts, ce sont alors les cadres qui sont affectés, alors que la proportion d?employés bénéficiaires de PTZ continue de croître. Il résulte des constats précédents, avec un recul de 5 ans, que le NPTZ a conforté une place des employés qui en tendance n?a cessé de progresser depuis la création du prêt. Pour sa part, la part de retraités et sans activité professionnelle, qui n?a jamais excédé 5%, continue de s?éroder. Des évolutions territoriales dans le nombre de PTZ attribués reflets des sociologies spécifiques des populations Les évolutions constatées du nombre de PTZ attribués avant puis à partir de 2005 sont très largement l?expression de la sociologie des territoires. Ainsi, en Loire-Atlantique tout comme pour des raisons symétriques en Vendée, la progression depuis 2005 du nombre et l?évolution de la part des bénéficiaires de prêts sont-elles à rapprocher de la proportion en leur sein d?agriculteurs et ouvriers et de retraités d?une part, de cadres et d?employés d?autre part. De même, dans les départements de l?intérieur de la région dont les caractéristiques sociologiques sont moins contrastées, les évolutions à compter de 2005 sont également moins tranchées. Globalement, la forte représentation des agriculteurs et ouvriers en Pays de la Loire d?une part et celles plus modérées des cadres et des employés d?autre part, expliquent à la fois la place particulière des Pays de la Loire en France parmi les bénéficiaires de prêts avant 2005, et son relatif recul ensuite. Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 22 - II ? 3 ? Structure par niveau de revenus A - Structure par niveau de revenus en 2010 En Pays de la Loire, 21,7% des 22 660 prêts sont attribués à des revenus (de l?année N-2, soit 2008) de moins de 15 800 ¤, quasiment la même proportion aux revenus de plus de 28 420 ¤ Les ménages bénéficiaires de PTZ peuvent se répartir en 3 groupes constitués à partir de 7 tranches de revenus « standard » des bénéficiaires. En 2010 en Pays de la Loire, le premier groupe (revenus inférieurs à 15 800 ¤) correspond à 21,7% des prêts attribués, soit exactement la moyenne nationale. Cette proportion est nettement plus élevée dans les régions du sud de la France (jusqu?à 31%) et plus faible dans celles du nord (avec un minimum à 16,5% en Ile-de-France en lien avec des plafonds d?éligibilité au PTZ plus élevés, ce qui abaisse mécaniquement la part des revenus plus faibles). Le groupe de revenus intermédiaires (15 800 à 28 420 ¤) totalise 56,1% de l?ensemble des revenus ; Le groupe de revenus les plus élevés (plus de 28 420 ¤), capte 22,2% des prêts. Cette proportion s?éloigne fortement de celle, à 40,0%, de l?Ile-de-France dont les plafonds d?éligibilité au PTZ sont plus élevés. En Pays de la Loire, les inégalités de répartition spatiale des PTZ délivrés sont principalement imputables aux groupes de niveaux de revenus les plus faibles et les plus forts, dont les effectifs sont voisins. En particulier, dans les villes centres des principales agglomérations, les ménages de moins de 15 800 ¤ de revenus concentrent 32,2% des prêts attribués; cette proportion devient inférieure à 20% dans leurs banlieues (18,4%) et périphéries (16,8%). Dans les autres types de territoires, elle varie entre 21% et 24%, sauf sur le littoral où elle s?élève à 27%. Dans les villes centres, 14,4% des PTZ vont à des ménages dont les revenus sont supérieurs à 28 420 ¤ ; c?est le cas de 28,7% dans les banlieues et de 26,6% dans les périphéries. Dans les autres types de territoires, la proportion est de l?ordre de 20%, dans le rural « pur » toutefois, elle s?abaisse à 16,5%. Structure par niveaux de revenus des bénéficiaires de PTZ en 2010 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 10 0 % Vendée Sarthe Mayenne Maine-et-Loire Loire-Atlantique Pays de la Loire France métropolitaine Moins de 15800 ¤ De 15 801 à 28 420 ¤ Plus de 28 420 ¤ Structure par niveaux de revenus des bénéficiaires de PTZ en 2010 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 10 0 % Littoral Rural pur Rural sous influence urbaine Villes moyennes Périphérie pôles principaux Banlieue pôles principaux Centre pôles principaux Moins de 15800 ¤ De 15 801 à 28 420 ¤ Plus de 28 420 ¤ Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 23 - M én ag es d on t l es r ev en us s on t i nf ér ie ur s à 15 8 00 ¤ M én ag es d on t l es r ev en us s on t s up ér ie ur s à 28 4 20 ¤ Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire B - Évolution depuis 1995 Une baisse du nombre et de la part de PTZ alloués aux revenus les plus modestes, interrompue seulement dans les deux années qui ont suivi la mise en oeuvre du NPTZ Durant la période qui précède la mise en oeuvre du NPTZ, le nombre de bénéficiaires du PTZ appartenant aux deux premières tranches de revenus, et plus encore leur proportion, ne cessent de diminuer. Ce mouvement de recul est particulièrement fort en Pays de la Loire. La hausse induite en 2005 par les nouvelles dispositions réglementaires est importante mais aussi très temporaire, de sorte que dès 2007, on assiste à une nouvelle diminution. En 2008-2009, le (nouveau) recul du nombre de PTZ attribués dans le contexte de crise du logement est plus spécialement ressenti par cette catégorie de ménages. En 2010, malgré la croissance substantielle du nombre de prêts à leur profit, la part des revenus les plus modestes parmi les bénéficiaires tombe à un niveau sans précédent. Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 24 - Ces constatations font ressortir la particulière élasticité de l?accès au PTZ de cette catégorie de ménages aux revenus modestes au contexte économique comme aux conditions d?attribution. En dehors il est vrai de 2010, lorsque le nombre de prêts diminue, les revenus les plus faibles sont plus affectés que les autres ; lorsqu?il augmente (cas des années 2005 et 2006), l?évolution leur profite au contraire davantage. Evolution de la part des revenus de moins de 15800 ¤ parmi les bénéficiaires de PTZ 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% 60% 65% 70% 19 96 19 97 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 Pays de la Loire France métropolitaine Evolution de la part des revenus supérieurs à 28420 ¤ parmi les bénéficiaires de PTZ 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 19 96 19 97 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 Pays de la Loire France métropolitaine Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire Dans un premier temps (1996 ?2004), un transfert progressif des PTZ des revenus faibles (moins de 15 800 ¤) vers les revenus intermédiaires (15 800 ? 25 270 ¤) Entre 1996 et 2004, les revenus supérieurs à 25 270 ¤ captent 5% des prêts attribués, 95% des PTZ reviennent donc aux revenus plus faibles. La baisse régulière, de 64% en 1996 à 36% en 2004, de la part des revenus inférieurs à 15 800 ¤ profite par conséquent aux ménages dont les revenus sont compris entre 15 800 ¤ et 25 270 ¤, dont la part s?élève de 31% à 59%. Dans les deux ans suivant la mise en place du NPTZ (2005 et 2006), un regain partiel des revenus faibles au détriment des revenus intermédiaires En 2005 (surtout) et en 2006, on assiste à la remontée très temporaire de la part des revenus de moins de 15 800 ¤ de 36% à 41%, tandis que celle des revenus intermédiaires baisse de 59% à 53%, en raison d?une progression moins marquée du nombre de prêts attribués. Entre 2007 et 2010, une forte montée des revenus supérieurs à 25 270 ¤ aux dépens de tous les autres Cantonnée à 6% maximum jusque 2006, la part des attributaires dont les revenus sont supérieurs à 25 270 ¤ passe à 24% dès 2007 pour s?élever ensuite par étapes et atteindre 37% en 2010. Cette progression surtout spectaculaire pour les revenus de plus de 28 420 ¤ s?opère aux détriments conjoints de la tranche 15 800 ? 25 270 ¤, dont la part recule de 53% à 42%, et surtout des revenus inférieurs à 15 800 ¤, qui passent de 41% à 22%. En définitive, un déplacement régulier des revenus modestes vers les revenus plus élevés Le glissement des catégories de bénéficiaires profite aux tranches intermédiaires de revenus avant les années charnières 2005 et 2006, aux tranches plus élevées ensuite. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 25 - III ? Caractéristiques des logements III ? 1 ? Type d?opérations financées A - Type d?opérations financées en 2010 56% des PTZ - contre 63% sur l?ensemble de la France - portent sur l?acquisition avec ou sans travaux de logements anciens En 2010, 56,0% des PTZ accordés en Pays de la Loire portent sur l?acquisition-amélioration de logements anciens. Tout en étant majoritaire, cette proportion de logements anciens dans les attributions de PTZ n?en est pas moins inférieure à la moyenne nationale, Ile-de-France comprise (63,5%) ou non (60,6%). Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire Dans les départements ligériens non littoraux, la part des PTZ destinée à l?acquisition - amélioration de logements anciens est supérieure à la moyenne régionale, et même à la moyenne nationale dans la Sarthe où elle atteint 68,0% (26ème département français). La Vendée est le seul département de la région pour lequel les PTZ ont en 2010 moins financé des logements anciens que des neufs : avec une part de 44,0% des PTZ destinés au financement de logements anciens, il se situe d?ailleurs au 92ème rang national sur 96 ? et donc au 5ème rang pour la part de PTZ dans le neuf. La part des logements financés par PTZ en vue de l?acquisition de logements anciens atteint 82,4% dans les villes centres des principales agglomérations et s?élève encore à 60,4% dans les villes moyennes. C?est dans la périphérie des principaux pôles (46,3%) et sur le littoral (44,1%) qu?elle est la plus faible. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 26 - Malgré les aménagements en leur faveur du dispositif de PTZ pour les années 2009 et 2010, les opérations relatives à des logements neufs restent donc minoritaires, tant sur la région que sur l?ensemble du pays. En Pays de la Loire toutefois, la part de PTZ associés à la construction de maisons individuelles est nettement supérieure à la moyenne nationale, lorsque la construction s?accompagne de l?achat d?un terrain (31,1% contre 21,4%), comme en l?absence d?acquisition de terrain (7,8% contre 5,5%). La part des PTZ dévolus à l?acquisition ou à la construction de logements neufs est de ce fait plus élevée en Pays de la Loire qu?ailleurs. En particulier, plus de la moitié des PTZ attribués en Vendée participent au financement de la construction de maisons individuelles, avec (39,9%) ou sans (14,4%) acquisition de terrain. À ce titre, ce département se classe respectivement aux 4ème et 9ème rangs de l?ensemble des départements de métropole. La part des PTZ destinée à la seule acquisition de logements neufs est en revanche limitée à 5,1% (9,6% sur l?ensemble de la France). Structure par type d'opérations des bénéficiaires de PTZ en 2010 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 10 0 % Vendée Sarthe Mayenne Maine-et-Loire Loire-Atlantique Pays de la Loire France métropolitaine achat neuf construction MI + terrain construction MI - terrain acquisition-amélioration Structure par type d'opérations des bénéficiaires de PTZ en 2010 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 10 0 % Littoral Rural pur Rural sous influence urbaine Villes moyennes Périphérie pôles principaux Banlieue pôles principaux Centre pôles principaux achat neuf construction MI + terrain construction MI - terrain acquisition-amélioration Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire B - Évolution depuis 1995 La part des PTZ affectés à l?acquisition de logements anciens est passée d?une moyenne de 17% entre 1997 et 2004 à une moyenne de 58% entre 2005 et 2010 De 37,0% en Pays de la Loire en 1996, la part des PTZ concernant l?acquisition de logements anciens (avec un minimum de 35% de travaux) chute à 21% en 1997-1998, puis décroît encore jusqu?à moins de 12% en 2004. Dès l?année de mise en place du NPTZ, elle remonte à 55,8% pour culminer à 61% en 2008 et redescendre à 57% en 2009-2010. Les aménagements du dispositif de PTZ en faveur des logements neufs pour les années 2009-2010 ont donc un impact relativement limité sur la répartition des prêts par type d?opérations : en effet, la progression propre à 2010 du nombre de PTZ attribués est partagée à égalité entre logements anciens et neufs, le recul de la part des logements anciens n?est donc que relatif. Cette observation à l?échelle des Pays de la Loire est d?ailleurs corroborée par celle de la France métropolitaine. En Pays de la Loire, le quasi doublement (croissance de 97%) du nombre annuel de prêts accompagnant la mise en oeuvre du NPTZ est entièrement imputable aux logements anciens. L?impact de cette mesure sur les logements anciens y est cependant moindre qu?ailleurs en France, d?où une croissance moins spectaculaire du nombre global de prêts. La comparaison des années 2005 à 2010 d?une part, 1997 à 2004, d?autre part, révèle en Pays de la Loire une progression de 97% du nombre annuel moyen de prêts ; cette progression consécutive à la mise en oeuvre du NPTZ combine : - une stabilité du nombre annuel moyen de PTZ accordés dans le neuf, le dispositif mis en place pour 2009-2010 (majoration du montant du PTZ) n?ayant eu pour effet que de compenser la baisse des années antérieures ; Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 27 - - une croissance du nombre de PTZ intéressant les logements anciens suffisante pour conduire au quasi doublement du total des PTZ. Toutefois, la contribution des logements anciens à la croissance du nombre de PTZ délivrés se révèle relativement modeste - 97% - en Pays de la Loire, alors qu?elle atteint 134% sur l?ensemble de la France . C?est pour cette raison que, bien qu?importante dans l?absolu, la croissance d?ensemble du nombre de PTZ délivrés depuis 2005 se révèle moindre en Pays de la Loire (pour rappel, 13ème rang) qu?à l?échelle nationale. Evolution du nombre de PTZ attribués en Pays de la Loire 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000 10 000 11 000 12 000 13 000 14 000 19 96 19 98 20 00 20 02 20 04 20 06 20 08 20 10 dans l'habitat neuf dans l'habitat ancien Evolution de la part des acquisitions-améliorations parmi les bénéficiaires de PTZ 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 19 96 19 98 20 00 20 02 20 04 20 06 20 08 20 10 Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire France métropolitaine Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire En 2005 et au-delà, une progression plus marquée de la part de l?ancien dans les territoires urbains Entre 1997 et 2004, en Pays de la Loire, la part des acquisitions-améliorations (de logements anciens) dans l?attribution des PTZ est tirée vers le haut par la Mayenne surtout, par la Sarthe dans une moindre mesure. À partir de 2005, elle est tirée vers le bas par la Vendée. Ce département connaît en effet un développement du nombre de PTZ voués à l?achat de logements anciens inférieur à celui des autres départements de la région à l?exception de la Mayenne. Surtout, il fait partie ? avec le Maine-et-Loire - du ? des départements métropolitains dont le nombre de PTZ accompagnant l?achat de logements neufs ou la construction de maisons individuelles a progressé après la mise en place du NPTZ. On l?a vu précédemment, les centres et banlieues des principaux pôles sont les principaux bénéficiaires de l?élargissement en 2005 du champ du PTZ. Ils doivent clairement cet état d?abord à l?ouverture du prêt à l?ensemble des logements anciens, dont ils ont par effet de structure profité beaucoup plus que les autres territoires. Mais le nombre de prêts destinés aux logements neufs y a aussi progressé, limitant de fait la hausse de la part des acquisitions-améliorations parmi les bénéficiaires. Ailleurs, sur le littoral rural comme sur les territoires moins soumis à l?urbanisation, la part de PTZ attribués à l?habitat ancien progresse plus modérément. En 2009, les logements neufs des villes centres et de leurs banlieues échappent à la baisse du nombre d?attributions de PTZ ; la reprise de 2010 bénéficie aux logements neufs comme aux anciens sur tous les types de territoires À l?échelle des Pays de la Loire comme à celle de la France, la baisse du nombre de PTZ attribués en 2008- 2009 affecte à la fois les logements neufs et les logements anciens. Pour autant, certains territoires échappent à cette règle générale. C?est ainsi que l?on observe une progression du nombre de PTZ dédiés aux logements neufs dans les centres et banlieues des principales agglomérations. Par rapport à 2009, la reprise de 2010 touche en nombre égal logements neufs et logements anciens. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 28 - III ? 2 ? Type de logements A - Type de logements en 2010 87% des PTZ, contre 69% sur l?ensemble de la France, portent sur des logements individuels En 2010, 87,0% des PTZ accordés en Pays de la Loire le sont pour l?achat ou la construction de logements individuels. Cette part est à rapprocher de la part des logements de type individuel parmi les résidences principales des personnes physiques, soit 81,8% au 1er janvier 20103. Elle est en outre nettement supérieure à la moyenne nationale, Ile-de-France comprise (69%) ou non (76%). Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire La part des PTZ destinée à l?achat ou la construction de logements individuels est de 76% en Loire- Atlantique et atteint (Maine-et-Loire) ou dépasse 90% dans les autres départements. Avec un taux de 97,5% de logements individuels, la Vendée occupe le 5ème rang départemental. En revanche, cette part n?est que de 47% dans les villes centres des principales agglomérations, de 76% dans leurs banlieues ; elle s?élève à 90,5% sur le littoral, à 94,5% dans les villes intermédiaires. Elle atteint plus de 99% ailleurs (périphérie des grandes agglomérations, rural sous influence urbaine ou non). Les PTZ relatifs à des logements collectifs restent en conséquence peu nombreux sur la région (13%) et quasiment inexistants en périphérie des agglomérations comme en zone rurale. Ils se répartissent entre achats de logements neufs (pour ? d?entre eux) et acquisition-amélioration de logements anciens (pour ?). 3 Source : Filocom Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 29 - Structure par type de logements des bénéficiaires de PTZ en 2010 0% 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 10 0% Vendée Sarthe Mayenne Maine-et-Loire Loire-Atlantique Pays de la Loire France métropolitaine Collectif Individuel Structure par type de logements des bénéficiaires de PTZ en 2010 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 10 0 % Littoral Rural pur Rural sous influence urbaine Villes ;oyennes Périphérie pôles principaux Banlieue pôles principaux Centre pôles principaux Collectif Individuel Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire B - Évolution depuis 1995 En Pays de la Loire, la part des PTZ affectée à l?acquisition de logements collectifs est passée d?une moyenne de 3% entre 1997 et 2004 à une moyenne de 13% entre 2005 et 2010 Entre 1997 et 2004, la part des PTZ affectés à l?acquisition de logements collectifs est de 2,9%. Elle s?élève en moyenne à 12,7% entre 2005 et 2010. Dans le même temps, les proportions respectives sur l?ensemble de la France progressent de 10% à 32%. En Pays de la Loire, le quasi doublement (croissance de 97%) du nombre annuel de prêts accompagnant la mise en oeuvre du NPTZ est imputable pour 75% aux logements individuels et pour 22% aux logements collectifs. L?élargissement de 2005 du champ du PTZ aux logements anciens sans travaux profite inégalement aux logements des deux types. En Pays de la Loire, avec d?importantes différences locales, le quasi doublement (croissance de 97%) du nombre annuel moyen de PTZ attribués entre les périodes 1997 ?2004 d?une part, 2005 ? 2010 d?autre part, est imputable pour 75% aux logements individuels et pour 22% aux logements collectifs. Evolution du nombre de PTZ attribués en Pays de la Loire 0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 14000 16000 18000 20000 19 96 19 98 20 00 20 02 20 04 20 06 20 08 20 10 dans l'habitat individuel dans l'habitat collectif Evolution de la part des logements collectifs parmi les bénéficiaires de PTZ 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 19 96 19 98 20 00 20 02 20 04 20 06 20 08 20 10 Pays de la Loire France métropolitaine Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 30 - Sur l?ensemble de la France, la progression encore plus sensible (+ 124%) est partagée à égalité des logements individuels (63%) et collectifs (61%) En Pays de la Loire, malgré une progression très forte du nombre de prêts attribués pour des logements collectifs, leur moindre contribution est donc à l?origine de la moindre croissance du nombre de PTZ . La comparaison des périodes 2005 ? 2010 et 1997 ?2004 montre qu?avec un niveau de 75%, la contribution des logements individuels à la croissance du nombre de PTZ délivrés se révèle plutôt forte en Pays de la Loire, plaçant la région au 8ème rang (moyenne nationale : 63%). Celle des logements collectifs (22%) en revanche est nettement plus modeste à la fois dans l?absolu et relativement aux autres régions françaises (moyenne nationale : 61%), seule la Basse-Normandie faisant moins. Bien qu?importante, la croissance du nombre de PTZ attribués depuis 2005 en Pays de la Loire trouve là l?explication de sa relative modestie (pour rappel, 13ème rang) à l?échelle nationale. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 31 - IV ? Incidences des caractéristiques des emprunteurs sur celles des logements objets d?un PTZ en 2010 (qui investit dans quoi ?) Au cours de ce chapitre est étudiée la répartition du nombre de PTZ attribués en 2010 en Pays de la Loire au croisement de variables relatives : - d?une part aux emprunteurs constitués en 4 ou 5 groupes sélectionnés sur des critères successifs de taille, de tranche d?âge, de niveau de revenus et de situation professionnelle du référent des ménages bénéficiaires, - d?autre part aux logements systématiquement sélectionnés sur les critères associant type d?opérations financées (habitat ancien, habitat neuf) et type de logements (habitat collectif, habitat individuel). Répartition des PTZ attribués en 2010 selon caractéristiques des logements (moyenne régionale) ancien collectif ancien individuel neuf collectif neuf individuel 10,7% 45,3% 2,3% 41,7% IV ? 1 ? Incidence de la taille des ménages Plus de collectifs anciens pour les ménages de petite taille, d?individuels neufs pour les ménages plus importants Les caractéristiques des logements objets d?un PTZ dépendent assez étroitement de la taille des ménages appelés à les occuper. La part des logements collectifs décroît fortement lorsque augmente le nombre des occupants : l?habitat collectif ancien représente ainsi 28% des PTZ attribués aux ménages de 1 personne mais seulement 2% de ceux destinés aux ménages de 4 personnes ou plus. Pour l?habitat collectif neuf, ces proportions sont respectivement de 6,1% et 0,2%. Le passage de 1 à 2 personnes du nombre d?occupants marque un recul marqué de cette proportion de logements collectifs, recul qui tend à se tasser à mesure que la taille des ménages grandit. Par corollaire, la part des logements individuels, tout en demeurant nettement majoritaire quel que soit le nombre des occupants, augmente, là encore de façon dégressive, donc plus particulièrement lorsque ce nombre s?élève de 1 à 2. Cependant, cette progression profite au seul habitat individuel neuf (23% des PTZ pour les ménages de 1 personne, 53% pour les ménages de 4 personnes ou plus). La part de l?habitat individuel ancien reste en effet stable aux environs de 45% et donc à peu près indépendante de la taille des ménages. Répartition des PTZ en fonction des caractéristiques des logements et du nombre d'occupants 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100 % 1 2 3 4 ou plus ancien collectif ancien individuel neuf collectif neuf individuel Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 32 - IV ? 2 ? Incidence de l?âge du référent ménage Une certaine différenciation aux extrémités de l?âge Le logement individuel est privilégié à tous les âges. La préférence pour ce type de logements atteint cependant un « pic » proche de 90% chez les 25-44 ans. Logements neufs et anciens se partagent également dans cette strate d?âge qui représente 78,5% des bénéficiaires. Chez les emprunteurs plus jeunes comme chez les plus âgés, la domination du logement individuel demeure, tout en étant un peu moins « écrasante » (un peu moins de 85% chez les plus jeunes, un peu moins de 85% voire de 80% chez les plus âgés). Les logements anciens sont alors plus nombreux. Quel que soit l?âge, les logements collectifs anciens sont plus convoités que les neufs par les emprunteurs. Répartition des PTZ en fonction des caractéristiques des logements et de la tranche d'âge de l'emprunteur 0% 20% 40% 60% 80% 100% moins de 25 ans 25 - 44 ans 45 ans ou plus ancien collectif ancien individuel neuf collectif neuf individuel Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire IV ? 3 ? Incidence du niveau de revenus des ménages (année N-2) Plus de collectifs anciens pour les ménages aux revenus plus faibles, d?individuels neufs pour les ménages aux revenus plus importants Le parallèle entre niveau de revenu et taille des ménages est flagrant, de sorte que les caractéristiques des logements pour lesquels un PTZ est sollicité apparaissent corrélées avec le niveau de revenus des ménages. Tout comme les ménages de petite taille, les ménages dont les revenus sont les plus faibles se portent ainsi davantage que leurs vis-à-vis plus riches vers l?habitat collectif, en particulier ancien. De même, à l?instar des ménages nombreux, la proportion de logements individuels neufs est plus importante chez ceux des bénéficiaires les plus aisés. Cette similitude dans le lien entre les caractéristiques de logements d?une part, la taille et le niveau de revenus des ménages d?autre part, sous-tend en fait une auto-corrélation de ces deux dernières variables : les revenus des ménages d?une seule personne, par essence uniques, sont en moyenne plus faibles que ceux des ménages plus nombreux susceptibles d?intégrer plusieurs sources. De plus, les ménages composés d?une seule personne sont plus jeunes d?environ 4 ans que leurs homologues de 4 personnes ou plus, avec des revenus en moyenne plus faibles. Répartition des PTZ en fonction des caractéristiques des logements et du niveau de revenus 0% 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % moins de 16587 ¤ entre 16587 ¤ et 22295 ¤ entre 22295 ¤ et 27803 ¤ plus de 27803 ¤ ancien collectif ancien individuel neuf collectif neuf individuel Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 33 - IV ? 4 ? Incidence de la situation professionnelle du référent ménage Les non-salariés investissent notoirement peu dans le collectif La répartition des PTZ selon la situation professionnelle du référent ménage est la suivante : salariés privés en CDI : 47,2% ; salariés privés hors CDI : 23,2% ; non-salariés : 16,9% ; salariés publics : 10,5% ; inactifs ou chômeurs : 2,2%. Dans la répartition des PTZ, les non-salariés se singularisent par une représentation forte des logements individuels, neufs et plus encore anciens, et par corollaire par une représentation spécifiquement faible des logements collectifs; ainsi, les PTZ destinés à l?habitat collectif correspondent à 6,3% des PTZ attribués en 2010 à des non-salariés, et à l?opposé à 18,1 % des PTZ attribués aux ménages dont le référent travaille dans le secteur public. La typologie établie sur la base du type d?habitat financé ne met pas en évidence de comportement aussi clairement différencié : en particulier, le statut salarié / non salarié n?est guère discriminant sur ce critère. Les salariés privés hors CDI investissent un peu plus dans le collectif et l?ancien que leurs homologues en CDI, mais les écarts de répartition ne sont pas fondamentaux. Répartition des PTZ en fonction des caractéristiques des logements et de la situation professionnelle 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100 % salarié public inactif ou chômeur salarié privé hors CDI non-salarié salarié privé CDI ancien collectif ancien individuel neuf collectif neuf individuel Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 34 - V ? Caractéristiques financières d?ensemble des opérations donnant lieu à PTZ V ? 1 ? Montant des opérations donnant lieu à PTZ A - Montant moyen en 2010 Un montant moyen par opération de 142 913 ¤ En 2010, le montant moyen investi dans des opérations donnant lieu à PTZ est de 142 913 ¤ en Pays de la Loire. Ce montant, pour lequel la région se situe en 11ème position des régions de France métropolitaine, est légèrement en-dessous (-1,7%) de la moyenne de province (qui est de 145 316 ¤). L?écart est un peu plus important (-7,2%) avec la moyenne nationale incluant l?Ile-de-France (153 959 ¤). Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire La Loire-Atlantique est le seul département de la région dont le montant moyen des opérations, soit 155 147¤, est supérieur à la moyenne nationale : il se positionne au 24ème rang national. Dans les quatre autres départements des Pays de la Loire, il est compris entre 126 805 et 141 789 ¤, et donc inférieur aux moyennes nationale comme régionale. Les montants les plus élevés par opération correspondent dans l?ordre aux banlieues des principales agglomérations (165 078 ¤), à leurs périphéries (151 987 ¤), au littoral (149 956 ¤) puis au rural sous influence urbaine (135 678 ¤), autrement dit aux espaces péri-urbains (surtout des principales agglomérations) et côtiers. Dans les autres types de territoire, au sein des centres urbains grands ou moyens, comme dans le rural « pur », l?investissement moyen se situe à 130 000¤. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 35 - B - Montant global en 2010 3,24 milliards d?euros investis en Pays de la Loire (dans des opérations donnant lieu à PTZ) En 2010, le montant global des investissements donnant lieu à PTZ s?est élevé en Pays de la Loire à 3,24 milliards euros ; il représente 7,3% du montant des opérations de même nature sur l?ensemble de la France. C - Évolution depuis 1995 Un montant moyen par opération dont la progression, assez régulière bien que ralentie en fin de période (hormis 2010), cache des disparités locales accentuées depuis 2005 Depuis le lancement des premiers PTZ, les montants moyens des opérations donnant lieu à ce prêt demeurent très voisins en Pays de la Loire et sur l?ensemble de la France de province : les écarts de niveau avec la France métropolitaine, en 2010 notamment, sont clairement imputables à l?Ile-de-France. Ces montants unitaires suivent une progression assez régulière, quoique ralentie ces dernières années. Ainsi, entre 1996 et 2004, le rythme de croissance annuel moyen a été de 4,7% en Pays de la Loire et de 4,3% sur la France de province. Entre 2004 et 2010, il s?est réduit à des moyennes respectives de 2,5% et 2,8%. Le ralentissement, imputable à une baisse en 2008 et 2009, est donc légèrement plus marqué en Pays de la Loire. Une reprise caractérise l?année 2010, que l?on peut au moins en partie attribuer à l?anticipation par les primo-accédants de la fin du NPTZ. La mise en oeuvre du NPTZ se traduit par des divergences parfois importantes dans l?évolution au sein des Pays de la Loire : - alors qu?avant 2005, les niveaux apparaissaient relativement homogènes sur les cinq départements, on voit depuis cette date se creuser l?écart distinguant le montant moyen des opérations en Loire- Atlantique d?une part, en Sarthe et en Mayenne d?autre part ou encore entre banlieues dont les opérations sont les plus onéreuses et territoires ruraux où elles le sont moins ; - l?année 2005 marque également une rupture dans l?évolution du montant par opération dans les villes centres des pôles, qu?ils soient ou non importants, et dans le « rural pur » où ces montants baissent sans que les années suivantes ne fassent apparaître de rattrapage : c?est à ce type de territoires que la région doit le ralentissement de croissance du montant moyen des opérations objet d?un PTZ. Evolution du montant moyen des opérations donnant lieu à PTZ 75000 100000 125000 150000 175000 200000 19 96 19 97 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire France hors IdF Île-de-France Evolution du montant moyen des opérations donnant lieu à PTZ 75000 100000 125000 150000 175000 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 Centre principaux pôles Banlieue principaux pôles Périphérie principaux pôles Villes moyennes Rural sous influence urbaine Rural pur Littoral Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 36 - Un montant global d?opérations stagnant autour de 1 milliard d?euros par an durant toute la période 1996 ? 2004, suivi d?une très forte poussée (entre 2,5 et 3,24 milliards selon années) Entre 1996 et 2004, le montant global des opérations donnant lieu à PTZ est stable (même en valeur courante) en Pays de la Loire, autour de 1 milliard d?euros. La progression du montant par opération du début à la fin de la période compense alors à peine la baisse tendancielle du nombre de PTZ dont les origines ont été précédemment décrites. Dans ce contexte, le « boom » des années 2005 et suivantes est la conséquence de la mise en oeuvre du NPTZ. Le montant global des opérations concernées s?élève entre 2,5 et un peu moins de 3 milliards d?euros avant de fléchir en 2008 et 2009, puis de monter à 3,24 milliards en 2010. Entre 2005 et 2009, le montant global des opérations est surtout abondé par le nombre des prêts ; en 2010, le nombre des prêts et le montant unitaire des opérations se conjuguent pour en expliquer la poussée. Evolution du montant global (milliards d'euros) des opérations donnant lieu à PTZ 0,0 0,5 1,0 1,5 2,0 2,5 3,0 3,5 4,0 19 96 19 97 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire V ? 2 ? Le financement des opérations A - Montant moyen du PTZ en 2010 Avec un montant moyen de 23 037 ¤, les Pays de la Loire se classent au 6ème rang En 2010, le montant moyen des PTZ a été de 23 037 ¤. Ce montant, pour lequel la région se situe en 6ème position des régions de France métropolitaine, est supérieur (de 4,9%) à la moyenne de province (qui est de 21 963 ¤). Le montant moyen est de 25 049 ¤ en Vendée (7ème département) et de 23 771 ¤ en Loire-Atlantique (19ème). Il atteint par ailleurs 27 532 ¤ et 25 157 ¤ dans les banlieues et périphéries d?agglomérations, et 26 134 ¤ sur le littoral. Dans les autres types de territoires, il est inférieur à 23 000 ¤, mais supérieur à 21 800 ¤ dans les pôles moyens et l?espace rural, avec ou sans influence urbaine, alors qu?il tombe à 16 245 ¤ dans les villes centres d?agglomération. Ces valeurs sont liées au mode de calcul du montant du PTZ : o découpage géographique ; o composition familiale ; o type de logement financé (en 2010 comme en 2009, montant du PTZ majoré dans le neuf plus spécifiquement prisé en Pays de la Loire) Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 37 - Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire B - Contributions du PTZ et des autres composantes au financement en 2010 Le PTZ contribue en moyenne à 16,1% du financement des acquisitions ou constructions, mais il n?a pas une incidence uniforme sur leur montant En moyenne en 2010 en Pays de la Loire, le montant par opération (142 913 ¤) a été financé par le PTZ (à hauteur de 23 037 ¤), par les prêts bancaires (pour 108 943 ¤) et par les « autres [sources de] financements » (en l?occurrence, apport personnel déduction faite des frais administratifs et notariaux, pour 10 933 ¤). Le PTZ a donc participé en moyenne à 16,1% du coût d?investissement. Un tel taux est de 1,0 point supérieur à la moyenne nationale de province. Dit autrement, cela signifie qu?en Pays de la Loire, un euro prêté à taux zéro a permis, grâce aux compléments bancaires et à l?apport personnel des acquéreurs, de financer 6,2 ¤ d?investissement. S?agissant de ce taux, on observe des écarts entre départements (15,3% en Loire-Atlantique, 18,0% en Vendée), de même qu?entre types de territoires (le PTZ ne finance que 12,6% de l?investissement dans les villes centres, mais plus de 16,5% ailleurs, allant jusque 17,9% dans le « rural pur »). Pour un investissement de 130 000 ¤ dans une ville centre d?agglomération, un emprunteur « moyen » dispose d?un PTZ de 16 300 ¤. Pour la même somme investie dans le « rural pur » (ce qui est en moyenne le cas), l?accédant perçoit un PTZ de 23 300 ¤. Dans les périphéries d?agglomération, l?accédant « moyen » perçoit un PTZ de 27 500 ¤ mais correspondant à un investissement global de 165 000 ¤. Dit autrement, en lien avec les dispositions réglementaires et notamment au regard du type de financement (neuf /ancien), c?est dans les espaces ruraux qu?en moyenne le financement par un PTZ coûte le plus à la collectivité et rapporte le plus aux emprunteurs au regard du montant des opérations qu?il rend possibles ; c?est l?inverse dans les villes centres. En 2010, les prêts bancaires sont intervenus en moyenne pour 76,2% du financement, et donc l?apport personnel pour 7,7%. À montant d?opération et d?apport personnel supposés fixes, le PTZ a ainsi rendu possible la réduction de 17,5% du capital emprunté, allégeant dans des proportions plus importantes encore la charge de la dette des emprunteurs. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 38 - C- Évolution depuis 1995 Entre 1996 et 2008, la contribution du PTZ ne cesse de décroître au profit des prêts bancaires Maximale lors de son lancement (17,0%), la contribution du PTZ au financement des opérations décroît ensuite régulièrement durant la période qui précède l?instauration du NPTZ pendant laquelle le montant des investissements connaît sa plus forte progression. En 2004, elle n?est déjà plus que de 13,0%. En fait, au cours de cette phase, le montant moyen du prêt reste voisin de 15 000 ¤. L?intégralité de la croissance du volume de ces opérations est due aux emprunts bancaires : en effet, l?apport personnel lui-même diminue dans l?absolu, à plus forte raison il en va de même de sa contribution à la croissance du montant des investissements. Entre 2005, année de mise en oeuvre du NPTZ, et 2008, le montant moyen du PTZ continue de stagner autour de 15 000 ¤, matérialisant l?absence d?impact direct du NPTZ sur son niveau. Sa contribution au financement des opérations continue donc de baisser : en 2007-2008, elle tombe à son niveau plancher de 10,7%. La progression du montant des opérations est alors plus que jamais soumise au recours aux emprunts bancaires ; son ralentissement, sauf en 2006, est fortement impacté par celui de ces emprunts. En 2009, la hausse de niveau moyen du PTZ fait contrepoids à la baisse du recours aux prêts bancaires : le montant moyen des opérations stagne En 2010, une reprise du recours aux emprunts bancaires classiques et le gonflement du PTZ relancent le niveau moyen des opérations financées Contributions des trois modes de financement au montant des opérations 0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000 80 000 90 000 100 000 110 000 120 000 130 000 140 000 150 000 19 97 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 PTZ autres prêts apport personnel Contributions des trois modes de financement au rythme de croissance du montant des opérations (par rapport à l'année antérieure) -6% -4% -2% 0% 2% 4% 6% 8% 19 97 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 PTZ autres prêts apport personnel Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire Les années de crise du logement - 2008 et surtout 2009 - marquent un tournant caractérisé par une progression du montant moyen du PTZ (lié au doublement de son montant dans le neuf) et de sa contribution au financement des opérations. Ce mouvement vient compenser le reflux, conséquent dès 2007, du recours aux emprunts bancaires. La hausse sans précédent depuis 2006 du montant moyen des opérations en 2010 est imputable à la fois au PTZ et ? surtout ? à une reprise des prêts bancaires. Elle est pourtant limitée par une baisse de l?apport personnel des emprunteurs (depuis la création du PTZ, le niveau n?en a jamais été aussi faible qu?en 2010). Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 39 - VI ? Caractéristiques financières des opérations ayant donné lieu à PTZ en 2010 en fonction des caractéristiques des logements et des emprunteurs VI ? 1 ? Incidence des caractéristiques des logements A - Montant moyen par opération Un montant plus élevé dans le neuf que dans l?ancien, dans l?individuel que dans le collectif Montant moyen par opération (¤) selon caractéristiques des logements ancien collectif ancien individuel neuf collectif neuf individuel 112 811 134 926 141 168 159 401 En 2010 en Pays de la Loire, le montant moyen investi par opération donnant lieu à PTZ est compris entre 112 000 et 160 000 ¤. Il est plus important dans l?habitat neuf que dans l?ancien, avec un différentiel de 24 500 ¤ (habitat individuel) à 28 350 ¤ (habitat collectif) ; il est également plus élevé dans l?habitat individuel que dans le collectif, de 18 300 ¤ (habitat neuf) à 22 100 ¤ (habitat ancien). B - Montant global des opérations 46,5% des sommes investies dans des opérations donnant lieu à PTZ sont dues aux logements individuels neufs Montant global des opérations (millions ¤) selon caractéristiques des logements ancien collectif ancien individuel neuf collectif neuf individuel 272,6 1386,5 74,3 1505,4 Les logements individuels neufs contribuent nettement plus que les autres au volume d?opérations accompagnant l?attribution d?un PTZ, à la fois parce qu?ils représentent une part importante - 41,7% - des prêts attribués, et parce qu?ils génèrent un montant par opération plus élevé. C?est la raison pour laquelle ils couvrent 46,5% % des 3 238 millions euros investis. Alors qu?ils correspondent à 45,3% des prêts, les logements individuels anciens contribuent de leur côté à 42,8% des investissements. Principalement dans l?habitat ancien, les logements collectifs donnent lieu à des opérations moins importantes et représentent de ce fait 10,7% des sommes investies pour 13,0% du nombre des prêts. C - Montant moyen du PTZ Un montant plus élevé dans le neuf que dans l?ancien, accessoirement dans l?individuel que dans le collectif Montant moyen des PTZ (¤) par opération selon caractéristiques des logements ancien collectif ancien individuel neuf collectif neuf individuel 10 490 12 860 31 451 36 851 En 2010 en Pays de la Loire, le montant moyen des PTZ attribués varie selon les caractéristiques des logements entre 10 490 et 36 850 ¤. Si l?habitat individuel a suscité des prêts d?un montant en moyenne plus élevé que le collectif (écarts de 2 400 à 5 400 ¤ selon type de financement), c?est surtout dans le neuf que le montant a été particulièrement attractif pour les emprunteurs. En lien avec la majoration dans le neuf, l?écart moyen de PTZ entre neuf et ancien a été voisin de 21 000 ¤ pour le financement d?un logement collectif, et de 24 000 ¤ pour celui d?un logement individuel. D - Contributions du PTZ et des autres composantes au financement Le PTZ a contribué dans des proportions comprises entre 9% (logements anciens) et 23% (logements neufs) au financement des acquisitions ou constructions Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 40 - Contribution des PTZ au financement des opérations selon caractéristiques des logements ancien collectif ancien individuel neuf collectif neuf individuel 9,3% 9,5% 22,3% 23,1% En 2010 en Pays de la Loire, le PTZ a participé à 9% du coût d?investissement des logements anciens et à 23% à celui des logements neufs. Autrement dit, en Pays de la Loire, un euro prêté à taux zéro a permis, grâce aux compléments bancaires et à l?apport personnel, de financer 4,4 ± 0,1 ¤ d?investissement dans la construction d?un logement neuf, mais aussi 10,7 ± 0,1 ¤ d?investissement dans l?acquisition - amélioration d?un logement ancien. L?efficience du PTZ (= montant des opérations financées grâce à 1 ¤ de PTZ) s?est ainsi révélée (nettement) supérieure dans l?habitat ancien. Pour un même type de logements, l?écart de montant par opération entre logements neufs (158 440 ¤) et anciens (130 710 ¤) est de l?ordre de 20 000 à 30 000 ¤ ; c?est la même chose s?agissant du montant de PTZ (respectivement 36 570 ¤ et 12 410 ¤). Tout se passe donc comme si le montant réuni des autres prêts et de l?apport personnel était minoré à concurrence de la majoration du montant du PTZ dans le neuf. Au final, le montant des opérations est certes plus élevé dans le neuf, mais l?effort financier supplémentaire induit par cette élévation est alors - presque entièrement - supporté par le mécanisme du PTZ et non par l?emprunteur. VI ? 2 ? Incidence de la taille des ménages A - Montant moyen par opération Un montant sensiblement plus faible pour les ménages d?une seule personne Lien entre taille des ménages, effectifs et montant moyen par opération 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 1 2 3 4 ou plus Nombre de personnes par ménage N om br e de m én ag es c on ce rn és 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 160 000 180 000 M on ta nt m oy en pa r op ér at io n Nombre de ménages Montant moyen par opération En 2010 en Pays de la Loire, le montant investi par opération donnant lieu à PTZ est nettement plus faible chez les ménages comptant une seule personne (109 760 ¤) : il est inférieur de 30% au montant correspondant à des ménages de plusieurs personnes, au demeurant plus homogène. À partir de deux personnes en effet, ce montant est sensiblement plus élevé (entre 150 280 et 161 760 ¤), mais il croît beaucoup plus modérément avec la taille des ménages. Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire B - Montant global des opérations 20,9% des sommes investies sont dues aux ménages de 1 personne à qui sont attribués 27,3% des prêts Répartition du montant global des opérations selon le nombre de personnes des ménages 1 2 3 4 ou plus 20,9% 30,6% 24,0% 24,5% Conséquence du constat précédent, les ménages de 1 personne correspondent à 27,3% des prêts attribués mais à 20,9% des sommes investies. Les ménages de 3 personnes ou plus, représentent 43,6% des prêts et 48,5% des sommes. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 41 - C - Montant moyen du PTZ Un montant qui croît fortement avec la taille des ménages En 2010, le montant moyen des PTZ attribués est ? logiquement et nettement compte tenu du dispositif fiscal - lié à la taille des ménages. Il varie dans un rapport allant de 1 à 2,4 selon le nombre d?occupants: Lien entre taille des ménages, effectifs et montant moyen du PTZ 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 1 2 3 4 ou plus Nombre de personnes par ménage N om br e de m én ag es c on ce rn és 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 M on ta nt m oy en P T Z Nombre de ménages Montant moyen PTZ Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire D - Contributions du PTZ et des autres composantes au financement Une contribution du PTZ plus importante chez les ménages nombreux Deux groupes doivent être considérés : o Les emprunteurs comptant une seule personne représentent 27,3% des effectifs ; ils associent un niveau de montant par opération (109 760 ¤), de PTZ (13 290 ¤) et de prêts bancaires (81 980 ¤) plus faibles que leurs vis-à-vis comptant deux personnes ou davantage. En revanche, le montant des « autres financements » (en fait, apport personnel déduction faite des frais administratifs et notariaux, 14 490 ¤) est - même dans l?absolu - nettement supérieur à celui des ménages de plusieurs personnes. Pour ce groupe, la part du PTZ dans le financement global est de 12,1% et donc sensiblement inférieure à la moyenne des emprunteurs ; celle des prêts bancaires est de 74,7%, celle de l?autofinancement de 13,2% ; cette dernière est particulièrement importante. o Les emprunteurs comptant plusieurs personnes (72,7% du total) forment un groupe assez homogène ; ils conjuguent un montant par opération (150 à 161 milliers ¤), un PTZ (22 200 à 32 600 ¤) et des prêts bancaires (118 800 à 119 400 ¤) élevés ; en revanche, l?autofinancement, compris entre 9 100 et 10 400 ¤, est nettement moins important, même dans l?absolu, que chez les ménages d?une seule personne. Pour ce groupe, la part du PTZ dans le financement global intervient pour 17,2%, celle des prêts bancaires pour 76,6%, celle de l?autofinancement pour 6,2%. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 42 - Lien entre nombre de personnes et répartition des financements 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 160 000 180 000 1 2 3 4 ou plus Montant moyen autres financements Montant moyen prêts bancaires Montant moyen PTZ Lien entre nombre de personneset répartition des financements 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 1 2 3 4 ou plus Montant moyen autres financements Montant moyen prêts bancaires Montant moyen PTZ Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire VI ? 3 ? Incidence de l?âge de l?emprunteur4 A - Montant moyen par opération Un montant sensiblement plus faible aux âges extrêmes, maximum chez les 30 ? 40 ans Lien entre âge des emprunteurs, effectifs et montant moyen par opération 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800 19 22 25 28 31 34 37 40 43 46 49 52 55 Âge des emprunteurs E ffe ct ifs e m pr un te ur s 0 20000 40000 60000 80000 100000 120000 140000 160000 M on ta nt m oy en pa r op ér at io n Effectifs Montant moyen par opération En 2010 en Pays de la Loire, le montant investi par opération donnant lieu à PTZ atteint son maximum dans les tranches quinquennales 30 ? 34 ans (148 820 ¤) et 35 ? 39 ans (148 990 ¤). Il est légèrement inférieur chez les ménages de 25 - 29 ans (143 220 ¤) ou de 40 ? 44 ans (146 120 ¤). Il baisse beaucoup plus en - deçà de 25 ans (120 410 ¤) comme au-delà de 45 ans (122 110 ¤) ; toutefois, les effectifs appartenant à ces deux tranches d?âge sont nettement moins nombreux et ne représentent respectivement que 12,3% et 9,2% de l?ensemble des prêts attribués. Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire B - Montant global des opérations 58% des investissements sont dus aux 25 ? 34 ans Répartition du montant global des opérations selon l?âge de l?emprunteur Moins de 25 ans 25 ? 30 ans 30 ? 34 ans 35 - 39 ans 40 - 44 ans Plus de 45 ans 11,2% 34,7% 23,2% 14,3% 8,0% 8,5% Logiquement eu égard à la fois à la distribution des effectifs et aux montants des opérations liés à l?âge, les 25- 34 ans participent à une large majorité (57,9%) des investissements liés à l?attribution d?un PTZ. 4 Les montants indiqués sont des valeurs moyennes par année d?âge non pondérées par les effectifs Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 43 - C - Montant moyen du PTZ Un montant qui s?élève jusque 40 ans puis décroît Le montant moyen du PTZ épouse la courbe d?évolution du montant des opérations : plus faible en - deçà de 25 ans (17 600 ¤) et au-delà de 45 ans (16 800 ¤), plus élevé dans les quatre tranches quinquennales intermédiaires (22 600 ¤ à 26 500 ¤), avec un maximum à l?approche des 40 ans. Lien entre âge des emprunteurs, effectifs et montant moyen du PTZ 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800 19 22 25 28 31 34 37 40 43 46 49 52 55 Âge des emprunteurs E ffe ct ifs e m pr un te ur s 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 M on ta nt m oy en P T Z Effectifs Montant moyen PTZ Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire D - Contributions du PTZ et des autres composantes au financement Une structure de financement très variable selon l?âge de l?emprunteur : un PTZ conséquent chez les 25 ? 44 ans, plus faible en-deçà comme au-delà Trois groupes d?âge doivent être considérés : o Le groupe d?âge intermédiaire (25 ? 44 ans) : il réunit 78,5% des bénéficiaires de PTZ ; c?est dans ce groupe que les montants moyens par opération (146 790 ¤), les PTZ (24 610 ¤) et les prêts bancaires (110 060 ¤) sont les plus élevés ; le niveau des « autres financements » (apport personnel déduction faite des frais administratifs et notariaux, 12 120 ¤), tout en étant supérieur à la moyenne des emprunteurs, est plus faible en proportion. Pour ce groupe, la part du PTZ dans le financement global est de 16,7%, celle des prêts bancaires de 75,0%, celle de l?autofinancement de 8,3%. En réalité, le montant par opération est supérieur de 2,7% à la moyenne de l?ensemble des emprunteurs (146 790 ¤ vs 142 913 ¤) ; ce surcroît est imputable aux trois composantes : au PTZ pour 1,1%, aux prêts bancaires pour 0,8% et à l?autofinancement également pour 0,8%. Le niveau plus élevé de PTZ a pour corollaire un supplément (avec des contributions voisines) à la fois de prêts bancaires et d?apport personnel. o Les tranches d?âge jeune (moins de 25 ans) : pour les emprunteurs concernés qui représentent 12,3% de l?ensemble, le montant investi par opération (120 410 ¤) est faible et, avec lui, toutes les composantes du financement, qu?il s?agisse du PTZ (17 610 ¤), des prêts bancaires (99 980 ¤) et surtout des autres financements (2 820 ¤). Pour ce groupe, la part du PTZ dans le financement global s?établit à 14,6%, celle des prêts bancaires à 83,0% ; celle de l?autofinancement est limitée à 2,3% et compensée par des prêts bancaires plus importants. Le montant par opération est inférieur de 15,7% à la moyenne de l?ensemble des emprunteurs (120 410 ¤ vs 142 913 ¤); le déficit de financement est partagé entre PTZ pour 3,8%, prêts bancaires pour 6,3% et autofinancement pour 5,6% : toutes les composantes du financement sont dans l?absolu affectées. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 44 - Lien entre âge des emprunteurs et répartition des financements 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 160 000 19 22 25 28 31 34 37 40 43 46 49 52 55 58 Montant moyen autres financements Montant moyen prêts bancaires Montant moyen PTZ Lien entre âge des emprunteurs et répartition des financements 0% 20% 40% 60% 80% 100% 19 22 25 28 31 34 37 40 43 46 49 52 55 58 Montant moyen autres financements Montant moyen prêts bancaires Montant moyen PTZ o Les tranches d?âge élevé (à partir de 45 ans) : pour les emprunteurs concernés qui représentent 9,2% de l?ensemble comme pour les plus jeunes, le coût par opération (122 110 ¤), le PTZ (16 790 ¤), les prêts bancaires (65 400 ¤) sont bas; ce n?est en revanche pas du tout le cas de l?autofinancement (39 910 ¤). Pour ce groupe d?âge, à montant par opération identique, la part du PTZ dans le financement global revient à 13,8%, celle des prêts bancaires est réduite à 53,6% celle de l?autofinancement grimpe à 32,7%. Le montant par opération des emprunteurs de ce groupe est très proche de celui des moins de 25 ans et donc sensiblement inférieur (14,6%) à la moyenne. Il en va de même du PTZ et de l?ensemble des financements complémentaires (prêts bancaires + autres financements) ; en revanche, la répartition interne de ces-derniers oppose radicalement les emprunteurs les plus âgés qui recourent fortement à l?apport personnel aux plus jeunes qui empruntent beaucoup plus. VI ? 4 ? Incidence du niveau de revenus de l?emprunteur (année N-2) A - Montant moyen par opération Un montant croissant régulièrement avec le niveau de revenus Lien entre tranche de revenus , effec tifs et m ontant m oyen par opéra tion 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 M oins de 15800 ¤ 15800 - 18950 ¤ 18950 - 22110 ¤ 22110 - 25270 ¤ 25270 - 28420 ¤ A u m oins 28420 ¤ Tranche de revenus E ffe ct ifs e m pr un te ur s 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 160 000 180 000 M on ta nt m oy en pa r op ér at io n E ffectifs M ontant m oyen par opération En 2010 en Pays de la Loire, le montant investi par opération donnant lieu à PTZ croît régulièrement avec le niveau de revenus de l?emprunteur (en moyenne de + 4000 ¤ par millier de revenus supplémentaire). Minimal à 117 350 ¤, pour les emprunteurs dont les revenus sont les plus modestes, soit inférieurs à 15 800 ¤, ce montant s?élève de 5 à 10% (une dizaine de milliers d?euros) à chacune des tranches supérieures de revenus pour atteindre 169 250 ¤ chez les ménages dont les revenus sont supérieurs à 28 420 ¤. Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 45 - B - Montant global des opérations 43% des investissements sont dûs aux revenus de moins de 22 110 ¤ Répartition du montant global des opérations selon les niveaux de revenu 1 & 2 (< 15800¤) 3 (15800 ? 18950 ¤) 4 (18950 ? 22110 ¤) 5 (22110 ? 25270 ¤) 6 (25270 ? 28420 ¤) 7 (>= 28420 ¤) 17,8% 12,1% 13,4% 14,4% 16,0% 26,3% En 2010, 26,3% des investissements liés à l?attribution de PTZ sont dus à des revenus supérieurs à 28420 ¤, pour 22,2% des PTZ accordés C - Montant moyen du PTZ Un montant qui s?élève régulièrement avec le niveau de revenus Le montant moyen du PTZ épouse la courbe d?évolution du montant des opérations : Minimal à 17 840 ¤, pour les emprunteurs dont les revenus sont de moins de 15 800 ¤, ce montant s?élève à chacune des tranches supérieures de revenus pour atteindre 27 250 ¤ chez les ménages dont les revenus sont supérieurs à 28 420 ¤. Lien entre tranche de revenus, effectifs et montant moyen du PTZ 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 Moins de 15,80 15,80 - 18,95 18,95 - 22,11 22,11 - 25,27 25,27 - 28,42 Au moins 28,42 Tranche de revenus E ffe ct ifs e m pr un te ur s 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 M on ta nt m oy en P T Z Effectifs Montant moyen PTZ Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire D - Contributions du PTZ et des autres composantes au financement Une structure de financement très variable selon le niveau de revenus : une contribution du PTZ qui augmente dans les six premières tranches de revenus en liaison avec une diminution d?apport personnel, mais baisse dans la 7ème, caractérisée par un apport personnel accru Deux groupes de revenus doivent être considérés : o Les revenus inférieurs à 28 420 ¤ : les emprunteurs de ce groupe représentent 77,8% des effectifs de l?ensemble ; le montant par opération progresse des revenus les plus faibles vers les revenus les plus élevés du groupe (de 117 350 à 154 550 ¤), il en va de même du PTZ (de 17 840 à 26 420 ¤) et des prêts bancaires (de 86 660 à 120 640 ¤) ; l?autofinancement en revanche baisse (de 12 850 à 7 670 ¤). La part du PTZ dans le financement global progresse avec l?échelle de revenus de 15,2% à 17,0%, celle des prêts bancaires de 73,8%, à 78,1%, celle de l?autofinancement chute de 10,9% à 5,0%. o Les revenus de plus de 28 420 ¤ : les emprunteurs concernés qui représentent 22,2% de l?ensemble enregistrent le coût par opération (169 250 ¤), le PTZ (27 250 ¤) et les prêts bancaires (130 210 ¤) les plus élevés ; la contribution de l?autofinancement remonte à 11 780 ¤, montant proche de celui des ménages dont le revenu est compris entre 15 800 et 18 950 ¤.. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 46 - Les contributions au financement global des opérations du PTZ (16,1%), des prêts bancaires (76,2%), de l?autofinancement (7,7%) sont proches de la moyenne de l?ensemble des emprunteurs. Lien entre tranche de revenus et répartition des financements 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 160 000 180 000 Moins de 15,80 15,80 - 18,95 18,95 - 22,11 22,11 - 25,27 25,27 - 28,42 Au moins 28,42 Montant moyen autres financements Montant moyen prêts bancaires Montant moyen PTZ Lien entre tranche de revenus et répartition des financements 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Moins de 15,80 15,80 - 18,95 18,95 - 22,11 22,11 - 25,27 25,27 - 28,42 Au moins 28,42 Montant moyen autres financements Montant moyen prêts bancaires Montant moyen PTZ ? ? Service connaissance des territoires et évaluation Tél : 02.40.99.58.13 Fax : 02.40.99.58.27 Service connaissance des territoires et évaluation Division Observation Etudes et Statistiques Directeur de la publication : Hubert FERRY-WILCZEK ISSN 2109-0017 (ATTENTION: OPTION Les années de crise du logement - 2008 et surtout 2009 - marquent un tournant caractérisé par une progression du montant moyen du PTZ (lié au doublement de son montant dans le neuf) et de sa contribution au financement des opérations. Ce mouvement vient compenser le reflux, conséquent dès 2007, du recours aux emprunts bancaires. La hausse sans précédent depuis 2006 du montant moyen des opérations en 2010 est imputable à la fois au PTZ et ? surtout ? à une reprise des prêts bancaires. Elle est pourtant limitée par une baisse de l?apport personnel des emprunteurs (depuis la création du PTZ, le niveau n?en a jamais été aussi faible qu?en 2010). Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 39 - VI ? Caractéristiques financières des opérations ayant donné lieu à PTZ en 2010 en fonction des caractéristiques des logements et des emprunteurs VI ? 1 ? Incidence des caractéristiques des logements A - Montant moyen par opération Un montant plus élevé dans le neuf que dans l?ancien, dans l?individuel que dans le collectif Montant moyen par opération (¤) selon caractéristiques des logements ancien collectif ancien individuel neuf collectif neuf individuel 112 811 134 926 141 168 159 401 En 2010 en Pays de la Loire, le montant moyen investi par opération donnant lieu à PTZ est compris entre 112 000 et 160 000 ¤. Il est plus important dans l?habitat neuf que dans l?ancien, avec un différentiel de 24 500 ¤ (habitat individuel) à 28 350 ¤ (habitat collectif) ; il est également plus élevé dans l?habitat individuel que dans le collectif, de 18 300 ¤ (habitat neuf) à 22 100 ¤ (habitat ancien). B - Montant global des opérations 46,5% des sommes investies dans des opérations donnant lieu à PTZ sont dues aux logements individuels neufs Montant global des opérations (millions ¤) selon caractéristiques des logements ancien collectif ancien individuel neuf collectif neuf individuel 272,6 1386,5 74,3 1505,4 Les logements individuels neufs contribuent nettement plus que les autres au volume d?opérations accompagnant l?attribution d?un PTZ, à la fois parce qu?ils représentent une part importante - 41,7% - des prêts attribués, et parce qu?ils génèrent un montant par opération plus élevé. C?est la raison pour laquelle ils couvrent 46,5% % des 3 238 millions euros investis. Alors qu?ils correspondent à 45,3% des prêts, les logements individuels anciens contribuent de leur côté à 42,8% des investissements. Principalement dans l?habitat ancien, les logements collectifs donnent lieu à des opérations moins importantes et représentent de ce fait 10,7% des sommes investies pour 13,0% du nombre des prêts. C - Montant moyen du PTZ Un montant plus élevé dans le neuf que dans l?ancien, accessoirement dans l?individuel que dans le collectif Montant moyen des PTZ (¤) par opération selon caractéristiques des logements ancien collectif ancien individuel neuf collectif neuf individuel 10 490 12 860 31 451 36 851 En 2010 en Pays de la Loire, le montant moyen des PTZ attribués varie selon les caractéristiques des logements entre 10 490 et 36 850 ¤. Si l?habitat individuel a suscité des prêts d?un montant en moyenne plus élevé que le collectif (écarts de 2 400 à 5 400 ¤ selon type de financement), c?est surtout dans le neuf que le montant a été particulièrement attractif pour les emprunteurs. En lien avec la majoration dans le neuf, l?écart moyen de PTZ entre neuf et ancien a été voisin de 21 000 ¤ pour le financement d?un logement collectif, et de 24 000 ¤ pour celui d?un logement individuel. D - Contributions du PTZ et des autres composantes au financement Le PTZ a contribué dans des proportions comprises entre 9% (logements anciens) et 23% (logements neufs) au financement des acquisitions ou constructions Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 40 - Contribution des PTZ au financement des opérations selon caractéristiques des logements ancien collectif ancien individuel neuf collectif neuf individuel 9,3% 9,5% 22,3% 23,1% En 2010 en Pays de la Loire, le PTZ a participé à 9% du coût d?investissement des logements anciens et à 23% à celui des logements neufs. Autrement dit, en Pays de la Loire, un euro prêté à taux zéro a permis, grâce aux compléments bancaires et à l?apport personnel, de financer 4,4 ± 0,1 ¤ d?investissement dans la construction d?un logement neuf, mais aussi 10,7 ± 0,1 ¤ d?investissement dans l?acquisition - amélioration d?un logement ancien. L?efficience du PTZ (= montant des opérations financées grâce à 1 ¤ de PTZ) s?est ainsi révélée (nettement) supérieure dans l?habitat ancien. Pour un même type de logements, l?écart de montant par opération entre logements neufs (158 440 ¤) et anciens (130 710 ¤) est de l?ordre de 20 000 à 30 000 ¤ ; c?est la même chose s?agissant du montant de PTZ (respectivement 36 570 ¤ et 12 410 ¤). Tout se passe donc comme si le montant réuni des autres prêts et de l?apport personnel était minoré à concurrence de la majoration du montant du PTZ dans le neuf. Au final, le montant des opérations est certes plus élevé dans le neuf, mais l?effort financier supplémentaire induit par cette élévation est alors - presque entièrement - supporté par le mécanisme du PTZ et non par l?emprunteur. VI ? 2 ? Incidence de la taille des ménages A - Montant moyen par opération Un montant sensiblement plus faible pour les ménages d?une seule personne Lien entre taille des ménages, effectifs et montant moyen par opération 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 1 2 3 4 ou plus Nombre de personnes par ménage N om br e de m én ag es c on ce rn és 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 160 000 180 000 M on ta nt m oy en pa r op ér at io n Nombre de ménages Montant moyen par opération En 2010 en Pays de la Loire, le montant investi par opération donnant lieu à PTZ est nettement plus faible chez les ménages comptant une seule personne (109 760 ¤) : il est inférieur de 30% au montant correspondant à des ménages de plusieurs personnes, au demeurant plus homogène. À partir de deux personnes en effet, ce montant est sensiblement plus élevé (entre 150 280 et 161 760 ¤), mais il croît beaucoup plus modérément avec la taille des ménages. Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire B - Montant global des opérations 20,9% des sommes investies sont dues aux ménages de 1 personne à qui sont attribués 27,3% des prêts Répartition du montant global des opérations selon le nombre de personnes des ménages 1 2 3 4 ou plus 20,9% 30,6% 24,0% 24,5% Conséquence du constat précédent, les ménages de 1 personne correspondent à 27,3% des prêts attribués mais à 20,9% des sommes investies. Les ménages de 3 personnes ou plus, représentent 43,6% des prêts et 48,5% des sommes. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 41 - C - Montant moyen du PTZ Un montant qui croît fortement avec la taille des ménages En 2010, le montant moyen des PTZ attribués est ? logiquement et nettement compte tenu du dispositif fiscal - lié à la taille des ménages. Il varie dans un rapport allant de 1 à 2,4 selon le nombre d?occupants: Lien entre taille des ménages, effectifs et montant moyen du PTZ 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 1 2 3 4 ou plus Nombre de personnes par ménage N om br e de m én ag es c on ce rn és 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 M on ta nt m oy en P T Z Nombre de ménages Montant moyen PTZ Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire D - Contributions du PTZ et des autres composantes au financement Une contribution du PTZ plus importante chez les ménages nombreux Deux groupes doivent être considérés : o Les emprunteurs comptant une seule personne représentent 27,3% des effectifs ; ils associent un niveau de montant par opération (109 760 ¤), de PTZ (13 290 ¤) et de prêts bancaires (81 980 ¤) plus faibles que leurs vis-à-vis comptant deux personnes ou davantage. En revanche, le montant des « autres financements » (en fait, apport personnel déduction faite des frais administratifs et notariaux, 14 490 ¤) est - même dans l?absolu - nettement supérieur à celui des ménages de plusieurs personnes. Pour ce groupe, la part du PTZ dans le financement global est de 12,1% et donc sensiblement inférieure à la moyenne des emprunteurs ; celle des prêts bancaires est de 74,7%, celle de l?autofinancement de 13,2% ; cette dernière est particulièrement importante. o Les emprunteurs comptant plusieurs personnes (72,7% du total) forment un groupe assez homogène ; ils conjuguent un montant par opération (150 à 161 milliers ¤), un PTZ (22 200 à 32 600 ¤) et des prêts bancaires (118 800 à 119 400 ¤) élevés ; en revanche, l?autofinancement, compris entre 9 100 et 10 400 ¤, est nettement moins important, même dans l?absolu, que chez les ménages d?une seule personne. Pour ce groupe, la part du PTZ dans le financement global intervient pour 17,2%, celle des prêts bancaires pour 76,6%, celle de l?autofinancement pour 6,2%. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 42 - Lien entre nombre de personnes et répartition des financements 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 160 000 180 000 1 2 3 4 ou plus Montant moyen autres financements Montant moyen prêts bancaires Montant moyen PTZ Lien entre nombre de personneset répartition des financements 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 1 2 3 4 ou plus Montant moyen autres financements Montant moyen prêts bancaires Montant moyen PTZ Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire VI ? 3 ? Incidence de l?âge de l?emprunteur4 A - Montant moyen par opération Un montant sensiblement plus faible aux âges extrêmes, maximum chez les 30 ? 40 ans Lien entre âge des emprunteurs, effectifs et montant moyen par opération 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800 19 22 25 28 31 34 37 40 43 46 49 52 55 Âge des emprunteurs E ffe ct ifs e m pr un te ur s 0 20000 40000 60000 80000 100000 120000 140000 160000 M on ta nt m oy en pa r op ér at io n Effectifs Montant moyen par opération En 2010 en Pays de la Loire, le montant investi par opération donnant lieu à PTZ atteint son maximum dans les tranches quinquennales 30 ? 34 ans (148 820 ¤) et 35 ? 39 ans (148 990 ¤). Il est légèrement inférieur chez les ménages de 25 - 29 ans (143 220 ¤) ou de 40 ? 44 ans (146 120 ¤). Il baisse beaucoup plus en - deçà de 25 ans (120 410 ¤) comme au-delà de 45 ans (122 110 ¤) ; toutefois, les effectifs appartenant à ces deux tranches d?âge sont nettement moins nombreux et ne représentent respectivement que 12,3% et 9,2% de l?ensemble des prêts attribués. Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire B - Montant global des opérations 58% des investissements sont dus aux 25 ? 34 ans Répartition du montant global des opérations selon l?âge de l?emprunteur Moins de 25 ans 25 ? 30 ans 30 ? 34 ans 35 - 39 ans 40 - 44 ans Plus de 45 ans 11,2% 34,7% 23,2% 14,3% 8,0% 8,5% Logiquement eu égard à la fois à la distribution des effectifs et aux montants des opérations liés à l?âge, les 25- 34 ans participent à une large majorité (57,9%) des investissements liés à l?attribution d?un PTZ. 4 Les montants indiqués sont des valeurs moyennes par année d?âge non pondérées par les effectifs Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 43 - C - Montant moyen du PTZ Un montant qui s?élève jusque 40 ans puis décroît Le montant moyen du PTZ épouse la courbe d?évolution du montant des opérations : plus faible en - deçà de 25 ans (17 600 ¤) et au-delà de 45 ans (16 800 ¤), plus élevé dans les quatre tranches quinquennales intermédiaires (22 600 ¤ à 26 500 ¤), avec un maximum à l?approche des 40 ans. Lien entre âge des emprunteurs, effectifs et montant moyen du PTZ 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800 19 22 25 28 31 34 37 40 43 46 49 52 55 Âge des emprunteurs E ffe ct ifs e m pr un te ur s 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 M on ta nt m oy en P T Z Effectifs Montant moyen PTZ Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire D - Contributions du PTZ et des autres composantes au financement Une structure de financement très variable selon l?âge de l?emprunteur : un PTZ conséquent chez les 25 ? 44 ans, plus faible en-deçà comme au-delà Trois groupes d?âge doivent être considérés : o Le groupe d?âge intermédiaire (25 ? 44 ans) : il réunit 78,5% des bénéficiaires de PTZ ; c?est dans ce groupe que les montants moyens par opération (146 790 ¤), les PTZ (24 610 ¤) et les prêts bancaires (110 060 ¤) sont les plus élevés ; le niveau des « autres financements » (apport personnel déduction faite des frais administratifs et notariaux, 12 120 ¤), tout en étant supérieur à la moyenne des emprunteurs, est plus faible en proportion. Pour ce groupe, la part du PTZ dans le financement global est de 16,7%, celle des prêts bancaires de 75,0%, celle de l?autofinancement de 8,3%. En réalité, le montant par opération est supérieur de 2,7% à la moyenne de l?ensemble des emprunteurs (146 790 ¤ vs 142 913 ¤) ; ce surcroît est imputable aux trois composantes : au PTZ pour 1,1%, aux prêts bancaires pour 0,8% et à l?autofinancement également pour 0,8%. Le niveau plus élevé de PTZ a pour corollaire un supplément (avec des contributions voisines) à la fois de prêts bancaires et d?apport personnel. o Les tranches d?âge jeune (moins de 25 ans) : pour les emprunteurs concernés qui représentent 12,3% de l?ensemble, le montant investi par opération (120 410 ¤) est faible et, avec lui, toutes les composantes du financement, qu?il s?agisse du PTZ (17 610 ¤), des prêts bancaires (99 980 ¤) et surtout des autres financements (2 820 ¤). Pour ce groupe, la part du PTZ dans le financement global s?établit à 14,6%, celle des prêts bancaires à 83,0% ; celle de l?autofinancement est limitée à 2,3% et compensée par des prêts bancaires plus importants. Le montant par opération est inférieur de 15,7% à la moyenne de l?ensemble des emprunteurs (120 410 ¤ vs 142 913 ¤); le déficit de financement est partagé entre PTZ pour 3,8%, prêts bancaires pour 6,3% et autofinancement pour 5,6% : toutes les composantes du financement sont dans l?absolu affectées. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 44 - Lien entre âge des emprunteurs et répartition des financements 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 160 000 19 22 25 28 31 34 37 40 43 46 49 52 55 58 Montant moyen autres financements Montant moyen prêts bancaires Montant moyen PTZ Lien entre âge des emprunteurs et répartition des financements 0% 20% 40% 60% 80% 100% 19 22 25 28 31 34 37 40 43 46 49 52 55 58 Montant moyen autres financements Montant moyen prêts bancaires Montant moyen PTZ o Les tranches d?âge élevé (à partir de 45 ans) : pour les emprunteurs concernés qui représentent 9,2% de l?ensemble comme pour les plus jeunes, le coût par opération (122 110 ¤), le PTZ (16 790 ¤), les prêts bancaires (65 400 ¤) sont bas; ce n?est en revanche pas du tout le cas de l?autofinancement (39 910 ¤). Pour ce groupe d?âge, à montant par opération identique, la part du PTZ dans le financement global revient à 13,8%, celle des prêts bancaires est réduite à 53,6% celle de l?autofinancement grimpe à 32,7%. Le montant par opération des emprunteurs de ce groupe est très proche de celui des moins de 25 ans et donc sensiblement inférieur (14,6%) à la moyenne. Il en va de même du PTZ et de l?ensemble des financements complémentaires (prêts bancaires + autres financements) ; en revanche, la répartition interne de ces-derniers oppose radicalement les emprunteurs les plus âgés qui recourent fortement à l?apport personnel aux plus jeunes qui empruntent beaucoup plus. VI ? 4 ? Incidence du niveau de revenus de l?emprunteur (année N-2) A - Montant moyen par opération Un montant croissant régulièrement avec le niveau de revenus Lien entre tranche de revenus , effec tifs et m ontant m oyen par opéra tion 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 M oins de 15800 ¤ 15800 - 18950 ¤ 18950 - 22110 ¤ 22110 - 25270 ¤ 25270 - 28420 ¤ A u m oins 28420 ¤ Tranche de revenus E ffe ct ifs e m pr un te ur s 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 160 000 180 000 M on ta nt m oy en pa r op ér at io n E ffectifs M ontant m oyen par opération En 2010 en Pays de la Loire, le montant investi par opération donnant lieu à PTZ croît régulièrement avec le niveau de revenus de l?emprunteur (en moyenne de + 4000 ¤ par millier de revenus supplémentaire). Minimal à 117 350 ¤, pour les emprunteurs dont les revenus sont les plus modestes, soit inférieurs à 15 800 ¤, ce montant s?élève de 5 à 10% (une dizaine de milliers d?euros) à chacune des tranches supérieures de revenus pour atteindre 169 250 ¤ chez les ménages dont les revenus sont supérieurs à 28 420 ¤. Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 45 - B - Montant global des opérations 43% des investissements sont dûs aux revenus de moins de 22 110 ¤ Répartition du montant global des opérations selon les niveaux de revenu 1 & 2 (< 15800¤) 3 (15800 ? 18950 ¤) 4 (18950 ? 22110 ¤) 5 (22110 ? 25270 ¤) 6 (25270 ? 28420 ¤) 7 (>= 28420 ¤) 17,8% 12,1% 13,4% 14,4% 16,0% 26,3% En 2010, 26,3% des investissements liés à l?attribution de PTZ sont dus à des revenus supérieurs à 28420 ¤, pour 22,2% des PTZ accordés C - Montant moyen du PTZ Un montant qui s?élève régulièrement avec le niveau de revenus Le montant moyen du PTZ épouse la courbe d?évolution du montant des opérations : Minimal à 17 840 ¤, pour les emprunteurs dont les revenus sont de moins de 15 800 ¤, ce montant s?élève à chacune des tranches supérieures de revenus pour atteindre 27 250 ¤ chez les ménages dont les revenus sont supérieurs à 28 420 ¤. Lien entre tranche de revenus, effectifs et montant moyen du PTZ 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 Moins de 15,80 15,80 - 18,95 18,95 - 22,11 22,11 - 25,27 25,27 - 28,42 Au moins 28,42 Tranche de revenus E ffe ct ifs e m pr un te ur s 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 M on ta nt m oy en P T Z Effectifs Montant moyen PTZ Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire D - Contributions du PTZ et des autres composantes au financement Une structure de financement très variable selon le niveau de revenus : une contribution du PTZ qui augmente dans les six premières tranches de revenus en liaison avec une diminution d?apport personnel, mais baisse dans la 7ème, caractérisée par un apport personnel accru Deux groupes de revenus doivent être considérés : o Les revenus inférieurs à 28 420 ¤ : les emprunteurs de ce groupe représentent 77,8% des effectifs de l?ensemble ; le montant par opération progresse des revenus les plus faibles vers les revenus les plus élevés du groupe (de 117 350 à 154 550 ¤), il en va de même du PTZ (de 17 840 à 26 420 ¤) et des prêts bancaires (de 86 660 à 120 640 ¤) ; l?autofinancement en revanche baisse (de 12 850 à 7 670 ¤). La part du PTZ dans le financement global progresse avec l?échelle de revenus de 15,2% à 17,0%, celle des prêts bancaires de 73,8%, à 78,1%, celle de l?autofinancement chute de 10,9% à 5,0%. o Les revenus de plus de 28 420 ¤ : les emprunteurs concernés qui représentent 22,2% de l?ensemble enregistrent le coût par opération (169 250 ¤), le PTZ (27 250 ¤) et les prêts bancaires (130 210 ¤) les plus élevés ; la contribution de l?autofinancement remonte à 11 780 ¤, montant proche de celui des ménages dont le revenu est compris entre 15 800 et 18 950 ¤.. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 46 - Les contributions au financement global des opérations du PTZ (16,1%), des prêts bancaires (76,2%), de l?autofinancement (7,7%) sont proches de la moyenne de l?ensemble des emprunteurs. Lien entre tranche de revenus et répartition des financements 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 160 000 180 000 Moins de 15,80 15,80 - 18,95 18,95 - 22,11 22,11 - 25,27 25,27 - 28,42 Au moins 28,42 Montant moyen autres financements Montant moyen prêts bancaires Montant moyen PTZ Lien entre tranche de revenus et répartition des financements 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Moins de 15,80 15,80 - 18,95 18,95 - 22,11 22,11 - 25,27 25,27 - 28,42 Au moins 28,42 Montant moyen autres financements Montant moyen prêts bancaires Montant moyen PTZ ? ? Service connaissance des territoires et évaluation Tél : 02.40.99.58.13 Fax : 02.40.99.58.27 Service connaissance des territoires et évaluation Division Observation Etudes et Statistiques Directeur de la publication : Hubert FERRY-WILCZEK ISSN 2109-0017 INVALIDE) (ATTENTION: OPTION ntribution au financement des opérations. Ce mouvement vient compenser le reflux, conséquent dès 2007, du recours aux emprunts bancaires. La hausse sans précédent depuis 2006 du montant moyen des opérations en 2010 est imputable à la fois au PTZ et ? surtout ? à une reprise des prêts bancaires. Elle est pourtant limitée par une baisse de l?apport personnel des emprunteurs (depuis la création du PTZ, le niveau n?en a jamais été aussi faible qu?en 2010). Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 39 - VI ? Caractéristiques financières des opérations ayant donné lieu à PTZ en 2010 en fonction des caractéristiques des logements et des emprunteurs VI ? 1 ? Incidence des caractéristiques des logements A - Montant moyen par opération Un montant plus élevé dans le neuf que dans l?ancien, dans l?individuel que dans le collectif Montant moyen par opération (¤) selon caractéristiques des logements ancien collectif ancien individuel neuf collectif neuf individuel 112 811 134 926 141 168 159 401 En 2010 en Pays de la Loire, le montant moyen investi par opération donnant lieu à PTZ est compris entre 112 000 et 160 000 ¤. Il est plus important dans l?habitat neuf que dans l?ancien, avec un différentiel de 24 500 ¤ (habitat individuel) à 28 350 ¤ (habitat collectif) ; il est également plus élevé dans l?habitat individuel que dans le collectif, de 18 300 ¤ (habitat neuf) à 22 100 ¤ (habitat ancien). B - Montant global des opérations 46,5% des sommes investies dans des opérations donnant lieu à PTZ sont dues aux logements individuels neufs Montant global des opérations (millions ¤) selon caractéristiques des logements ancien collectif ancien individuel neuf collectif neuf individuel 272,6 1386,5 74,3 1505,4 Les logements individuels neufs contribuent nettement plus que les autres au volume d?opérations accompagnant l?attribution d?un PTZ, à la fois parce qu?ils représentent une part importante - 41,7% - des prêts attribués, et parce qu?ils génèrent un montant par opération plus élevé. C?est la raison pour laquelle ils couvrent 46,5% % des 3 238 millions euros investis. Alors qu?ils correspondent à 45,3% des prêts, les logements individuels anciens contribuent de leur côté à 42,8% des investissements. Principalement dans l?habitat ancien, les logements collectifs donnent lieu à des opérations moins importantes et représentent de ce fait 10,7% des sommes investies pour 13,0% du nombre des prêts. C - Montant moyen du PTZ Un montant plus élevé dans le neuf que dans l?ancien, accessoirement dans l?individuel que dans le collectif Montant moyen des PTZ (¤) par opération selon caractéristiques des logements ancien collectif ancien individuel neuf collectif neuf individuel 10 490 12 860 31 451 36 851 En 2010 en Pays de la Loire, le montant moyen des PTZ attribués varie selon les caractéristiques des logements entre 10 490 et 36 850 ¤. Si l?habitat individuel a suscité des prêts d?un montant en moyenne plus élevé que le collectif (écarts de 2 400 à 5 400 ¤ selon type de financement), c?est surtout dans le neuf que le montant a été particulièrement attractif pour les emprunteurs. En lien avec la majoration dans le neuf, l?écart moyen de PTZ entre neuf et ancien a été voisin de 21 000 ¤ pour le financement d?un logement collectif, et de 24 000 ¤ pour celui d?un logement individuel. D - Contributions du PTZ et des autres composantes au financement Le PTZ a contribué dans des proportions comprises entre 9% (logements anciens) et 23% (logements neufs) au financement des acquisitions ou constructions Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 40 - Contribution des PTZ au financement des opérations selon caractéristiques des logements ancien collectif ancien individuel neuf collectif neuf individuel 9,3% 9,5% 22,3% 23,1% En 2010 en Pays de la Loire, le PTZ a participé à 9% du coût d?investissement des logements anciens et à 23% à celui des logements neufs. Autrement dit, en Pays de la Loire, un euro prêté à taux zéro a permis, grâce aux compléments bancaires et à l?apport personnel, de financer 4,4 ± 0,1 ¤ d?investissement dans la construction d?un logement neuf, mais aussi 10,7 ± 0,1 ¤ d?investissement dans l?acquisition - amélioration d?un logement ancien. L?efficience du PTZ (= montant des opérations financées grâce à 1 ¤ de PTZ) s?est ainsi révélée (nettement) supérieure dans l?habitat ancien. Pour un même type de logements, l?écart de montant par opération entre logements neufs (158 440 ¤) et anciens (130 710 ¤) est de l?ordre de 20 000 à 30 000 ¤ ; c?est la même chose s?agissant du montant de PTZ (respectivement 36 570 ¤ et 12 410 ¤). Tout se passe donc comme si le montant réuni des autres prêts et de l?apport personnel était minoré à concurrence de la majoration du montant du PTZ dans le neuf. Au final, le montant des opérations est certes plus élevé dans le neuf, mais l?effort financier supplémentaire induit par cette élévation est alors - presque entièrement - supporté par le mécanisme du PTZ et non par l?emprunteur. VI ? 2 ? Incidence de la taille des ménages A - Montant moyen par opération Un montant sensiblement plus faible pour les ménages d?une seule personne Lien entre taille des ménages, effectifs et montant moyen par opération 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 1 2 3 4 ou plus Nombre de personnes par ménage N om br e de m én ag es c on ce rn és 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 160 000 180 000 M on ta nt m oy en pa r op ér at io n Nombre de ménages Montant moyen par opération En 2010 en Pays de la Loire, le montant investi par opération donnant lieu à PTZ est nettement plus faible chez les ménages comptant une seule personne (109 760 ¤) : il est inférieur de 30% au montant correspondant à des ménages de plusieurs personnes, au demeurant plus homogène. À partir de deux personnes en effet, ce montant est sensiblement plus élevé (entre 150 280 et 161 760 ¤), mais il croît beaucoup plus modérément avec la taille des ménages. Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire B - Montant global des opérations 20,9% des sommes investies sont dues aux ménages de 1 personne à qui sont attribués 27,3% des prêts Répartition du montant global des opérations selon le nombre de personnes des ménages 1 2 3 4 ou plus 20,9% 30,6% 24,0% 24,5% Conséquence du constat précédent, les ménages de 1 personne correspondent à 27,3% des prêts attribués mais à 20,9% des sommes investies. Les ménages de 3 personnes ou plus, représentent 43,6% des prêts et 48,5% des sommes. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 41 - C - Montant moyen du PTZ Un montant qui croît fortement avec la taille des ménages En 2010, le montant moyen des PTZ attribués est ? logiquement et nettement compte tenu du dispositif fiscal - lié à la taille des ménages. Il varie dans un rapport allant de 1 à 2,4 selon le nombre d?occupants: Lien entre taille des ménages, effectifs et montant moyen du PTZ 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 1 2 3 4 ou plus Nombre de personnes par ménage N om br e de m én ag es c on ce rn és 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 M on ta nt m oy en P T Z Nombre de ménages Montant moyen PTZ Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire D - Contributions du PTZ et des autres composantes au financement Une contribution du PTZ plus importante chez les ménages nombreux Deux groupes doivent être considérés : o Les emprunteurs comptant une seule personne représentent 27,3% des effectifs ; ils associent un niveau de montant par opération (109 760 ¤), de PTZ (13 290 ¤) et de prêts bancaires (81 980 ¤) plus faibles que leurs vis-à-vis comptant deux personnes ou davantage. En revanche, le montant des « autres financements » (en fait, apport personnel déduction faite des frais administratifs et notariaux, 14 490 ¤) est - même dans l?absolu - nettement supérieur à celui des ménages de plusieurs personnes. Pour ce groupe, la part du PTZ dans le financement global est de 12,1% et donc sensiblement inférieure à la moyenne des emprunteurs ; celle des prêts bancaires est de 74,7%, celle de l?autofinancement de 13,2% ; cette dernière est particulièrement importante. o Les emprunteurs comptant plusieurs personnes (72,7% du total) forment un groupe assez homogène ; ils conjuguent un montant par opération (150 à 161 milliers ¤), un PTZ (22 200 à 32 600 ¤) et des prêts bancaires (118 800 à 119 400 ¤) élevés ; en revanche, l?autofinancement, compris entre 9 100 et 10 400 ¤, est nettement moins important, même dans l?absolu, que chez les ménages d?une seule personne. Pour ce groupe, la part du PTZ dans le financement global intervient pour 17,2%, celle des prêts bancaires pour 76,6%, celle de l?autofinancement pour 6,2%. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 42 - Lien entre nombre de personnes et répartition des financements 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 160 000 180 000 1 2 3 4 ou plus Montant moyen autres financements Montant moyen prêts bancaires Montant moyen PTZ Lien entre nombre de personneset répartition des financements 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 1 2 3 4 ou plus Montant moyen autres financements Montant moyen prêts bancaires Montant moyen PTZ Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire VI ? 3 ? Incidence de l?âge de l?emprunteur4 A - Montant moyen par opération Un montant sensiblement plus faible aux âges extrêmes, maximum chez les 30 ? 40 ans Lien entre âge des emprunteurs, effectifs et montant moyen par opération 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800 19 22 25 28 31 34 37 40 43 46 49 52 55 Âge des emprunteurs E ffe ct ifs e m pr un te ur s 0 20000 40000 60000 80000 100000 120000 140000 160000 M on ta nt m oy en pa r op ér at io n Effectifs Montant moyen par opération En 2010 en Pays de la Loire, le montant investi par opération donnant lieu à PTZ atteint son maximum dans les tranches quinquennales 30 ? 34 ans (148 820 ¤) et 35 ? 39 ans (148 990 ¤). Il est légèrement inférieur chez les ménages de 25 - 29 ans (143 220 ¤) ou de 40 ? 44 ans (146 120 ¤). Il baisse beaucoup plus en - deçà de 25 ans (120 410 ¤) comme au-delà de 45 ans (122 110 ¤) ; toutefois, les effectifs appartenant à ces deux tranches d?âge sont nettement moins nombreux et ne représentent respectivement que 12,3% et 9,2% de l?ensemble des prêts attribués. Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire B - Montant global des opérations 58% des investissements sont dus aux 25 ? 34 ans Répartition du montant global des opérations selon l?âge de l?emprunteur Moins de 25 ans 25 ? 30 ans 30 ? 34 ans 35 - 39 ans 40 - 44 ans Plus de 45 ans 11,2% 34,7% 23,2% 14,3% 8,0% 8,5% Logiquement eu égard à la fois à la distribution des effectifs et aux montants des opérations liés à l?âge, les 25- 34 ans participent à une large majorité (57,9%) des investissements liés à l?attribution d?un PTZ. 4 Les montants indiqués sont des valeurs moyennes par année d?âge non pondérées par les effectifs Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 43 - C - Montant moyen du PTZ Un montant qui s?élève jusque 40 ans puis décroît Le montant moyen du PTZ épouse la courbe d?évolution du montant des opérations : plus faible en - deçà de 25 ans (17 600 ¤) et au-delà de 45 ans (16 800 ¤), plus élevé dans les quatre tranches quinquennales intermédiaires (22 600 ¤ à 26 500 ¤), avec un maximum à l?approche des 40 ans. Lien entre âge des emprunteurs, effectifs et montant moyen du PTZ 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800 19 22 25 28 31 34 37 40 43 46 49 52 55 Âge des emprunteurs E ffe ct ifs e m pr un te ur s 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 M on ta nt m oy en P T Z Effectifs Montant moyen PTZ Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire D - Contributions du PTZ et des autres composantes au financement Une structure de financement très variable selon l?âge de l?emprunteur : un PTZ conséquent chez les 25 ? 44 ans, plus faible en-deçà comme au-delà Trois groupes d?âge doivent être considérés : o Le groupe d?âge intermédiaire (25 ? 44 ans) : il réunit 78,5% des bénéficiaires de PTZ ; c?est dans ce groupe que les montants moyens par opération (146 790 ¤), les PTZ (24 610 ¤) et les prêts bancaires (110 060 ¤) sont les plus élevés ; le niveau des « autres financements » (apport personnel déduction faite des frais administratifs et notariaux, 12 120 ¤), tout en étant supérieur à la moyenne des emprunteurs, est plus faible en proportion. Pour ce groupe, la part du PTZ dans le financement global est de 16,7%, celle des prêts bancaires de 75,0%, celle de l?autofinancement de 8,3%. En réalité, le montant par opération est supérieur de 2,7% à la moyenne de l?ensemble des emprunteurs (146 790 ¤ vs 142 913 ¤) ; ce surcroît est imputable aux trois composantes : au PTZ pour 1,1%, aux prêts bancaires pour 0,8% et à l?autofinancement également pour 0,8%. Le niveau plus élevé de PTZ a pour corollaire un supplément (avec des contributions voisines) à la fois de prêts bancaires et d?apport personnel. o Les tranches d?âge jeune (moins de 25 ans) : pour les emprunteurs concernés qui représentent 12,3% de l?ensemble, le montant investi par opération (120 410 ¤) est faible et, avec lui, toutes les composantes du financement, qu?il s?agisse du PTZ (17 610 ¤), des prêts bancaires (99 980 ¤) et surtout des autres financements (2 820 ¤). Pour ce groupe, la part du PTZ dans le financement global s?établit à 14,6%, celle des prêts bancaires à 83,0% ; celle de l?autofinancement est limitée à 2,3% et compensée par des prêts bancaires plus importants. Le montant par opération est inférieur de 15,7% à la moyenne de l?ensemble des emprunteurs (120 410 ¤ vs 142 913 ¤); le déficit de financement est partagé entre PTZ pour 3,8%, prêts bancaires pour 6,3% et autofinancement pour 5,6% : toutes les composantes du financement sont dans l?absolu affectées. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 44 - Lien entre âge des emprunteurs et répartition des financements 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 160 000 19 22 25 28 31 34 37 40 43 46 49 52 55 58 Montant moyen autres financements Montant moyen prêts bancaires Montant moyen PTZ Lien entre âge des emprunteurs et répartition des financements 0% 20% 40% 60% 80% 100% 19 22 25 28 31 34 37 40 43 46 49 52 55 58 Montant moyen autres financements Montant moyen prêts bancaires Montant moyen PTZ o Les tranches d?âge élevé (à partir de 45 ans) : pour les emprunteurs concernés qui représentent 9,2% de l?ensemble comme pour les plus jeunes, le coût par opération (122 110 ¤), le PTZ (16 790 ¤), les prêts bancaires (65 400 ¤) sont bas; ce n?est en revanche pas du tout le cas de l?autofinancement (39 910 ¤). Pour ce groupe d?âge, à montant par opération identique, la part du PTZ dans le financement global revient à 13,8%, celle des prêts bancaires est réduite à 53,6% celle de l?autofinancement grimpe à 32,7%. Le montant par opération des emprunteurs de ce groupe est très proche de celui des moins de 25 ans et donc sensiblement inférieur (14,6%) à la moyenne. Il en va de même du PTZ et de l?ensemble des financements complémentaires (prêts bancaires + autres financements) ; en revanche, la répartition interne de ces-derniers oppose radicalement les emprunteurs les plus âgés qui recourent fortement à l?apport personnel aux plus jeunes qui empruntent beaucoup plus. VI ? 4 ? Incidence du niveau de revenus de l?emprunteur (année N-2) A - Montant moyen par opération Un montant croissant régulièrement avec le niveau de revenus Lien entre tranche de revenus , effec tifs et m ontant m oyen par opéra tion 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 M oins de 15800 ¤ 15800 - 18950 ¤ 18950 - 22110 ¤ 22110 - 25270 ¤ 25270 - 28420 ¤ A u m oins 28420 ¤ Tranche de revenus E ffe ct ifs e m pr un te ur s 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 160 000 180 000 M on ta nt m oy en pa r op ér at io n E ffectifs M ontant m oyen par opération En 2010 en Pays de la Loire, le montant investi par opération donnant lieu à PTZ croît régulièrement avec le niveau de revenus de l?emprunteur (en moyenne de + 4000 ¤ par millier de revenus supplémentaire). Minimal à 117 350 ¤, pour les emprunteurs dont les revenus sont les plus modestes, soit inférieurs à 15 800 ¤, ce montant s?élève de 5 à 10% (une dizaine de milliers d?euros) à chacune des tranches supérieures de revenus pour atteindre 169 250 ¤ chez les ménages dont les revenus sont supérieurs à 28 420 ¤. Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 45 - B - Montant global des opérations 43% des investissements sont dûs aux revenus de moins de 22 110 ¤ Répartition du montant global des opérations selon les niveaux de revenu 1 & 2 (< 15800¤) 3 (15800 ? 18950 ¤) 4 (18950 ? 22110 ¤) 5 (22110 ? 25270 ¤) 6 (25270 ? 28420 ¤) 7 (>= 28420 ¤) 17,8% 12,1% 13,4% 14,4% 16,0% 26,3% En 2010, 26,3% des investissements liés à l?attribution de PTZ sont dus à des revenus supérieurs à 28420 ¤, pour 22,2% des PTZ accordés C - Montant moyen du PTZ Un montant qui s?élève régulièrement avec le niveau de revenus Le montant moyen du PTZ épouse la courbe d?évolution du montant des opérations : Minimal à 17 840 ¤, pour les emprunteurs dont les revenus sont de moins de 15 800 ¤, ce montant s?élève à chacune des tranches supérieures de revenus pour atteindre 27 250 ¤ chez les ménages dont les revenus sont supérieurs à 28 420 ¤. Lien entre tranche de revenus, effectifs et montant moyen du PTZ 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 Moins de 15,80 15,80 - 18,95 18,95 - 22,11 22,11 - 25,27 25,27 - 28,42 Au moins 28,42 Tranche de revenus E ffe ct ifs e m pr un te ur s 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 M on ta nt m oy en P T Z Effectifs Montant moyen PTZ Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire D - Contributions du PTZ et des autres composantes au financement Une structure de financement très variable selon le niveau de revenus : une contribution du PTZ qui augmente dans les six premières tranches de revenus en liaison avec une diminution d?apport personnel, mais baisse dans la 7ème, caractérisée par un apport personnel accru Deux groupes de revenus doivent être considérés : o Les revenus inférieurs à 28 420 ¤ : les emprunteurs de ce groupe représentent 77,8% des effectifs de l?ensemble ; le montant par opération progresse des revenus les plus faibles vers les revenus les plus élevés du groupe (de 117 350 à 154 550 ¤), il en va de même du PTZ (de 17 840 à 26 420 ¤) et des prêts bancaires (de 86 660 à 120 640 ¤) ; l?autofinancement en revanche baisse (de 12 850 à 7 670 ¤). La part du PTZ dans le financement global progresse avec l?échelle de revenus de 15,2% à 17,0%, celle des prêts bancaires de 73,8%, à 78,1%, celle de l?autofinancement chute de 10,9% à 5,0%. o Les revenus de plus de 28 420 ¤ : les emprunteurs concernés qui représentent 22,2% de l?ensemble enregistrent le coût par opération (169 250 ¤), le PTZ (27 250 ¤) et les prêts bancaires (130 210 ¤) les plus élevés ; la contribution de l?autofinancement remonte à 11 780 ¤, montant proche de celui des ménages dont le revenu est compris entre 15 800 et 18 950 ¤.. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 1995 à 2010 - 46 - Les contributions au financement global des opérations du PTZ (16,1%), des prêts bancaires (76,2%), de l?autofinancement (7,7%) sont proches de la moyenne de l?ensemble des emprunteurs. Lien entre tranche de revenus et répartition des financements 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 160 000 180 000 Moins de 15,80 15,80 - 18,95 18,95 - 22,11 22,11 - 25,27 25,27 - 28,42 Au moins 28,42 Montant moyen autres financements Montant moyen prêts bancaires Montant moyen PTZ Lien entre tranche de revenus et répartition des financements 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Moins de 15,80 15,80 - 18,95 18,95 - 22,11 22,11 - 25,27 25,27 - 28,42 Au moins 28,42 Montant moyen autres financements Montant moyen prêts bancaires Montant moyen PTZ ? ? Service connaissance des territoires et évaluation Tél : 02.40.99.58.13 Fax : 02.40.99.58.27 Service connaissance des territoires et évaluation Division Observation Etudes et Statistiques Directeur de la publication : Hubert FERRY-WILCZEK ISSN 2109-0017 INVALIDE)