Auteur moral

Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Cette brochure restitue l'état des prélèvements et des rejets industriels dans l'eau en 2010 sur la région des Pays de la Loire avec une approche sectorielle et par département. Une présentation de leurs évolutions est également réalisée sur plus de dix ans.<br /><br />Pour chacun des paramètres étudiés [MES (matières en suspension), DCO (demande chimique en oxygène), N (azote total), P (phosphore total) et métaux, sont indiqués sous forme graphique l'évolution du niveau de pollution depuis une dizaine d'années, ainsi qu'un zoom sur les dix plus gros émetteurs de la région. Enfin le document présente l'action sur les rejets des substances dangereuses dans l'eau, avec une illustration sur l'évolution des flux de nickel rejetés dans la région depuis 2002.<br /><br />L'état des lieux montre aussi que les émissions proviennent des établissements industriels (hors élevages) appartenant essentiellement au secteur des industries agroalimentaires, de la mécanique et du traitement des métaux, des déchets, du papier et du cuir. Elle met en lumière les progrès accomplis de façon continue dans la région, en matière de lutte contre la pollution d'origine industrielle dans l'eau, mais aussi les efforts qu'il reste à poursuivre.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

eaux usées industrielles ;plan de prévention des risques technologiques ;analyse ;comparaison ;évolution ;pollution de l'eau ;lutte contre la pollution de l'eau

Descripteur écoplanete

azote ;DCO ;matière en suspension ;mesure de la pollution ;phosphore ;pollution industrielle ;prélèvement ;prévention des pollutions ;rejet en cours d'eau ;substance dangereuse

Thème

Environnement - Nature ;Ressources - Nuisances ;Risques

Texte intégral

Préambule L'eau constitue un bien commun précieux qu'il convient de ne pas gaspiller, et la France s'est engagée dans une politique de l'eau ambitieuse en droite ligne de la directive cadre européenne sur l?eau (DCE) du 23 octobre 2000 dont l'objectif est l'atteinte du bon état des eaux et des milieux aquatiques d?ici 2015. Déjà, dès la loi de 1992, il a été institué le principe de gestion équilibrée de la ressource en eau visant à assurer la préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides, la restauration et la régénération de la ressource, les usages économiques de l?eau et la protection contre les inondations. La loi sur l?eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 est venue compléter les outils permettant de décliner les objectifs européens au niveau national en particulier à travers l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) à l'échelle de chaque bassin hydrographique et des sous-bassins. Pour le bassin Loire-Bretagne, le SDAGE a été approuvé le 18 novembre 2009. Il constitue l'outil opérationnel de reconquête de la qualité des milieux aquatiques applicable pour la région des Pays de la Loire. Plus récemment, lors de la nouvelle période de sécheresse du printemps 2011, la ministre chargé de l'environnement a rappelé que l'amélioration structurelle de la gestion des ressources en eau était une priorité, constatant la reproduction de ces phénomènes extrêmes. A ce titre, il a été rappelé que le Grenelle de l?Environnement avait déjà permis d?adopter des mesures volontaristes, notamment : la récupération des eaux de pluie, la réutilisation des eaux usées traitées ou la réduction des fuites dans les réseaux. Afin de répondre à cet enjeu, un objectif de réduction de 20 % de la consommation d?eau d?ici à 2020 a été annoncé. C'est dans ce contexte global de la préservation de la ressource en eau et de la reconquête de la qualité des milieux aquatiques que s'inscrit l'action de l'inspection des installations classées en matière de lutte contre les consommations excessives de l'eau et les pollutions d'origine industrielle. Cette action s'illustre également dans l'amélioration de la connaissance environnementale en rendant compte périodiquement, sur la base des informations recueillies, de la situation en Pays de la Loire. L'objet de la présente publication réalisée par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) des Pays de la Loire est ainsi de restituer l'état des prélèvements et des rejets industriels dans l'eau en 2010 sur la région Pays de la Loire et d'apporter une comparaison sur leurs évolutions depuis plus de dix ans. Après une présentation de l'état des rejets par département différenciant les rejets directs et ceux raccordés vers une station collective, l'examen des rejets polluants est établi successivement sur les paramètres suivants : MES (matières en suspension), DCO (demande chimique en oxygène), N (azote total), P (phosphore total) et les métaux. Pour chacun de ces paramètres, sont indiqués sous forme graphique l'évolution du niveau de pollution depuis une dizaine d'années ainsi qu'un zoom sur les dix plus gros émetteurs de la région. Enfin, le document présente l'action sur les rejets des substances dangereuses dans l'eau, avec une illustration sur l'évolution des flux de nickel rejetés dans la région depuis 2002. L'état des lieux montre aussi que les émissions proviennent des établissements industriels (hors élevages) appartenant essentiellement aux secteurs des industries agroalimentaires, de la mécanique et du traitement des métaux, des déchets, du papier et du cuir. Cette publication met à profit les résultats significatifs de ce travail d'amélioration continue obtenus dans la région depuis plus de dix ans en matière de lutte contre la pollution d'origine industrielle dans l'eau, les axes forts portant sur la fiabilisation des contrôles, la réduction des prélèvements, la maitrise des rejets et la connaissance des substances dangereuses. Ces résultats sont à lier d'une part au niveau d'exigence accru du point de vue réglementaire et d'autre part aux efforts réalisés par de nombreux établissements pour réduire leurs impacts. Bien évidemment, ce travail de longue haleine se poursuit auprès de nombreux sites de la région dans le cadre d'un programme d'actions souvent pluriannuel. Plus globalement, la mobilisation du secteur industriel doit se poursuivre sans relâche, et l'inspection des installations classées entend agir en ce sens, en maintenant un haut niveau d'exigence assigné aux entreprises en matière de maitrise de leurs prélèvements et de leurs rejets, mais aussi en matière de surveillance. Enfin, il est à souligner que ce travail sera prochainement prolongé en croisant ces données liées aux rejets industriels avec celles des milieux aquatiques à l'échelle des masses d'eau afin de présenter une hiérarchisation des pollutions industrielles par rapport aux caractéristiques de ces masses d'eau. Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 1 Avertissement sur l'origine des données Les données recueillies en matière de prélèvements et d'émissions de polluants dans l'eau sont issues des informations déclarées chaque année par les exploitants sur un site de télé-déclaration appelé GEREP, mis en place par le ministère chargé de l'environnement. Elles concernent les émissions provenant des installations classées soumises à autorisation préfectorale. Ces données sont rendues accessibles au public sur un site internet dénommé "registre français des émissions polluantes" (iREP)*, qui contribue ainsi à l?amélioration de la connaissance environnementale, à la prévention et à la réduction de la pollution et des risques pour l?environnement. La déclaration d'émissions sur ce site national n'est cependant strictement obligatoire que pour des émissions dépassant un seuil fixé réglementairement (arrêté ministériel du 31 janvier 2008). Ce registre n'est donc pas exhaustif de l'ensemble des émissions. Aussi, l'inspection des installations classées en région Pays de la Loire sollicite les exploitants pour disposer en complément les données de l'ensemble des polluants devant faire l'objet de leur part d'une surveillance dans l'eau. Du point de vue historique, les données recueillies dans le domaine de l'eau jusqu'au début des années 2000 étaient directement issues, pour la région Pays de la Loire, d'une compilation des résultats d'autosurveillance transmis par les exploitants à l'inspection des installations classées et concernaient environ 150 établissements. En 2010, les données portent sur environ 300 établissements, ce qui permet d'obtenir un panorama plus complet du niveau des émissions. Pour les quelques cas où des valeurs sur l'année 2010 étaient manquantes, les données retenues ont été estimées par l'inspection des installations classées en s'appuyant sur les transmissions des résultats de l'autosurveillance effectuées durant l'année 2010, ou à défaut en utilisant les données de l'année 2009 lorsqu'elles étaient connues. Il est à noter en complément que les valeurs présentées ne sont pas remaniées par rapport au niveau d'activité exercé de l'année, et les évolutions de flux sont donc prises dans l'absolu. Certains graphiques présentent une illustration de la répartition des données par département en indiquant en légende le numéro du département : 44 pour la Loire-Atlantique, 49 pour le Maine-et-Loire, 53 pour la Mayenne, 72 pour la Sarthe et 85 pour la Vendée. Cette publication se situe dans le prolongement des éditions effectuées jusqu'en 2007, par la DRIRE, d'une brochure présentant « La prévention des pollutions et des risques industriels dans les Pays de la Loire », dans laquelle la question de la pollution industrielle de l'eau y était abordée dans un chapitre dédié. *adresse internet du site : http://www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.fr/IREP/index.php Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 2 Résumé Dans la région des Pays de la Loire, environ 300 établissements industriels soumis à autorisation au titre de la réglementation des installations classées ont des rejets industriels dans les milieux aquatiques, représentant à peine 10 % de l'ensemble des sites relevant de cette législation, y compris les élevages. Ils appartiennent à 70 % à la filière agroalimentaire et au secteur de la métallurgie et du traitement de surfaces des métaux. En matière de prélèvement d'eau, l'activité industrielle, hors secteur de l'énergie, a consommé dans la région 50 millions de m3 d'eau en 2010, dont près de la moitié provient d'un réseau de distribution d'eau potable et un tiers des eaux de surface. Il est à noter que 37 % des prélèvements de la région sont réalisés en Sarthe, compte tenu de la nature et de l'importance des établissements situés dans ce département. Cependant, 72 % des volumes prélevés sont in fine restitués dans les milieux aquatiques, ce qui porte la consommation nette de l'activité industrielle autour de 14 millions de m3 d'eau en 2010. Malgré des actions destinées à optimiser et à réduire l'usage de l'eau à des fins industrielles, il a été relevé une augmentation de la consommation brute de l'ordre de 5 % entre 2004 et 2010. En matière de rejets industriels dans les milieux aquatiques, le quart de ces 300 établissements est à l'origine de 80 % de la pollution industrielle de la région. Par ailleurs, si 42 % des établissements des Pays de la Loire ont raccordé leurs effluents à une station d'épuration urbaine, ils ne représentent en volume que 22 % des rejets industriels en 2010. Globalement, comme le montre le graphe ci-dessous, l'examen en 2010 des rejets industriels par type de polluants conduit aux éléments marquants suivants, notamment en comparaison avec la situation mesurée en 2004 : ? les flux de matières en suspension (MES) ont diminué de 50 % depuis 2004. Ils proviennent pour les deux tiers d'établissements situés en Loire-Atlantique et dans la Sarthe, deux établissements situés en Sarthe (LTR Industries à Spay, Arjo Wiggins à Bessé sur Braye) étant à l'origine de 20 % des rejets de la région pour ce paramètre ; ? les flux de demande chimique en oxygène (DCO) ont diminué d'environ 25 % depuis 2004. Ils sont émis pour plus de la moitié par des établissements situés dans le département de la Sarthe, un seul établissement (LTR Industries à Spay) générant à lui seul 25 % de la DCO de la région, malgré un bon rendement épuratoire ; ? les rejets en azote global (N) ont été réduits de 10 % depuis 2004. Ils proviennent à 40 % de sites de la Loire- Atlantique, 20 % des flux de la région provenant d'un seul établissement (Yara à Montoir-de-Bretagne) ; ? les rejets en phosphore total (P) ont baissé de 45 % depuis 2004. Issus majoritairement de la filière agro-alimentaire, ils sont produits à plus de 50 % d'établissements de la Loire-Atlantique et de la Sarthe, quatre sites (la Laiterie St Père à St Père en Retz, Total à Donges, Saipol à Montoir-de-Bretagne et LTR Industries à Spay) représentant 25 % des flux émis de la région ; ? les flux métalliques, après une forte baisse de 1995 à 2004, se situent en 2010 au niveau de l'année 2004, soit 3,5 tonnes émis (fer compris). Ils se retrouvent dans tous les départements, avec en 2010 une proportion plus marquée en Maine-et-Loire (30 %) et à un degré moindre en Vendée (12 %) ; ? les flux de nickel, une substance prioritaire parmi les substances dangereuses, ont diminué progressivement de 60 % entre 2004 à 2010, par des actions de réduction des principaux émetteurs issus de l'activité de traitement de surface. Ces résultats montrent des avancées notables et continues en matière de réduction des rejets industriels et de la baisse de leur impact sur le milieu. Il reste cependant encore des situations où une réduction des flux polluants est à mener, en particulier pour répondre aux meilleures techniques disponibles et pour satisfaire les objectifs du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne. Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 3 Evolution des rejets industriels par polluants entre 2004 et 2010 : tendance avec base 100 en 2004 40 60 80 100 120 140 160 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 MES DCO N P Métaux Sommaire Préambule et Avertissement sur l'origine des données............................................................................................. p. 1 Résumé ?................................................................................................................................................................. p. 3 Sommaire.................................................................................................................................................................. p. 4 1- Contexte de l'action de l'inspection des installations classées sur la pollution industrielle de l'eau...................... p. 5 2- Les prélèvements d'eau effectués en 2010 pour les besoins de l'activité industrielle........................................... p. 7 3- Les principaux secteurs d'activités industrielles à l'origine de rejets dans les milieux aquatiques ?.................. p. 10 4- Les rejets industriels dans les milieux aquatiques en 2010 ?.............................................................................. p.15 5- L'évolution des rejets des principaux polluants suivis et des principaux émetteurs :........................................... p. 18 ? les Matières en Suspension (MES).............................................................................................. p. 18 ? la Demande Chimique en Oxygène (DCO).................................................................................. p. 24 ? l'Azote global (N).......................................................................................................................... p. 30 ? le Phosphore total (P)................................................................................................................... p. 36 ? les Métaux.................................................................................................................................... p. 41 6- L'opération sur la réduction des substances dangereuses dans l'eau « RSDE »................................................ p. 47 Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 4 1- Contexte de l'action de l'inspection des installations classées sur la pollution industrielle de l'eau En Pays de la Loire, sur la base des données figurant dans le tableau ci-dessous, on relève qu'à peine 10 % des établissements soumis à autorisation au titre de la réglementation des installations classées ont des rejets industriels dans l'eau. Parmi ceux-ci, environ 200 établissements ont des rejets considérés comme significatifs, qui conduisent à leur imposer un suivi strict, vérifié notamment à l'occasion de contrôles inopinés annuels. Nb d'établissements ICPE en Pays de la Loire Service d'Inspection TOTAL DREAL* DD(CS)PP** soumis à autorisation ou à enregistrement 1 800 2 600*** 4 400 dont générant un rejet d'effluents industriels 260 60 320 dont soumis à un contrôle inopiné eau annuel 175 25 200 * : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement **: Directions Départementales (de la Cohésion Sociale et) de la Protection des Populations *** : dont 2 500 élevages D'une manière générale, l'inspection des installations classées joue un rôle essentiel dans la prévention et le contrôle des nuisances industrielles, en assurant auprès des établissements une mission de police environnementale. Son action, placé sous l'autorité des préfets, s'organise plus particulièrement autour de deux axes : l'élaboration des prescriptions techniques qui encadrent l'activité industrielle et le contrôle du respect de ces prescriptions. Dans le domaine de l'eau, cette action se décline essentiellement comme suit : ? lors de l'instruction des demandes d'autorisation, en examinant d'une part les usages de l'eau effectués ou projetés en vue de limiter au mieux la consommation et d'autre part les rejets polluants générés par le fonctionnement des installations, à partir des informations fournies par l'exploitant. A ce titre, le dossier présenté doit se positionner sur la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles (MTD) et démontrer que la pollution rejetée après traitement est acceptable pour le milieu récepteur et compatible notamment avec les objectifs du SDAGE Loire-Bretagne approuvé le 18 novembre 2009. ? lors de la révision des conditions de fonctionnement des établissements soumis au bilan décennal et relevant de la directive IPPC-IED, en vue de de rendre si besoin les valeurs limites d'émission en conformité avec les valeurs de référence dites des « Brefs » selon le principe des meilleures techniques disponibles ainsi qu'avec les objectifs du SDAGE Loire-Bretagne. ? lors de la surveillance des établissements, en effectuant des inspections sur site afin de vérifier le respect des prescriptions et le bon fonctionnement des installations. L'inspection s'appuie également sur les mesures effectuées par les exploitants et complétées par des contrôles inopinés réalisés chaque année auprès des établissements émettant des rejets significatifs dans l'eau, soit environ 200 contrôles programmés en 2011 (175 relevant de la DREAL et 25 des DD(CS)PP). Lors de ces visites, l'inspection peut proposer des sanctions administratives et pénales en fonction des écarts constatés. En fonction des enjeux, l'exploitant est amené à la demande de l'inspection à mettre en place un plan d'actions pour remédier à la situation. Sur ce dernier point, les établissements industriels à l'origine de rejets d'effluents industriels sont généralement soumis à une autosurveillance régulière de leurs rejets avec une transmission de leurs résultats à l'inspection des installations classées. Cette autosurveillance est fixée en fonction des caractéristiques des rejets tant en terme de paramètres à suivre qu'en fréquence des contrôles. Par ailleurs, au-delà des obligations relevant de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, ces établissements doivent vérifier tous les trois ans la qualité de leur chaine de mesures par un organisme extérieur. Cette vérification porte à la fois sur les modalités de prélèvements et de conservation des échantillons, les méthodes d'analyse et de restitution des résultats. Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 5 Chaque année, l'inspection des installations classées définit un plan d'actions prioritaires selon les orientations nationales. Au titre de la pollution industrielle dans l'eau, et en concertation avec les services chargés de la police de l'eau des directions départementales des territoires (DDT), l'inspection agit plus particulièrement, souvent de façon pluriannuelle, sur les points suivants : ? une attention particulière sur environ 200 établissements significatifs en terme de pollution de l'eau, avec un suivi renforcé des résultats d'autosurveillance mené par les exploitants et la programmation d'un contrôle inopiné dans l'année, sachant que la région compte 4 400 installations classées soumises à autorisation y compris les élevages, dont environ 320 sites génèrent des rejets industriels ; ? une action de fond ferme et active vis à vis des exploitants « en écart persistant » sur leurs normes de rejet, afin d'obtenir le retour à la conformité. Malgré la résorption progressive de cas, cette action reste nécessaire chaque année sur environ une trentaine d'établissements de la région ; ? un suivi approfondi sur les établissements répertoriés prioritaires nationaux au titre de la pollution de l'eau, afin d'inciter ces exploitants à progresser dans la maitrise de leurs installations et à limiter leurs rejets. En 2011, sur les établissements suivis par la DREAL, sept font partie de cette catégorie : six en Sarthe et un en Mayenne ; ? la mise en oeuvre de l'opération de réduction des substances dangereuses dans l'eau provenant des installations classées dite « RSDE » qui consiste dans un premier temps à identifier les substances présentes dans les rejets industriels puis à engager des actions de réduction en fonction des flux émis. Dans les Pays de la Loire, en intégrant les établissements suivis par les DD(CS)PP, environ 150 établissements sont déjà soumis à cette opération depuis fin 2010 et environ 150 établissements supplémentaires le seront d'ici fin 2012 ; ? une action de mise à niveau des normes de rejets d'établissements concernés par l'application du SDAGE Loire- Bretagne, en particulier au regard de la réduction des rejets en phosphore et azote y compris vis à vis de l'épandage. Sur la région, une quarantaine d'établissements sont directement concernés par ces mesures ; ? le déploiement de l'outil national d'autosurveillance GIDAF (Gestion Informatisée des données d'Autosurveillance Fréquentes) auprès des industriels, en remplacement du système GEDAI développé en partenariat avec l'agence de l'eau Loire-Bretagne. Enfin, une attention particulière est portée pour tous les établissements industriels sur les dispositions prises par les exploitants pour éviter les rejets accidentels (dysfonctionnement de la station dépuration, rupture de canalisation ou de stockage de produits dangereux, eau d'incendie, fuite de circuits vers les eaux pluviales...), qui ont des incidences d'autant plus néfastes que le milieu récepteur est sensible. En effet, ces questions de prévention de pollution accidentelle touchent également les établissements n'ayant pas de rejets industriels à proprement parler, et susceptibles de ce fait d'être moins sensibilisés à ces problématiques. Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 6 Evolution du nombre de contrôles inopinés effectués dans les établissements suivis par la DREAL 0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 20 11 2- Les prélèvements d'eau effectués en 2010 pour les besoins de l'activité industrielle L'eau constitue un enjeu fort pour la région qu'il convient de préserver en limitant autant que possible la consommation pour assurer en tout temps l'ensemble des usages avec en priorité les besoins en eau potable. Compte tenu des phénomènes de sécheresse qui s'amplifient depuis ces dernières décennies, l'objectif est globalement de promouvoir toute action privilégiant les économies d'eau et les réductions des prélèvements. Dans les faits, les prélèvements sont effectués depuis trois origines : le réseau d'adduction d'eau publique (AEP), les eaux souterraines et les eaux de surface (cours d'eau). Dans le secteur industriel, la ressource en eau est utilisée dans les procédés industriels avant d'être traitée et rejetée dans le milieu. L'eau est également utilisée de façon importante pour le refroidissement d'installations diverses, qui se retrouve alors réchauffée avant d'être rejetée dans le milieu. Au plan national, il a été relevé que sur les 31,6 milliards de m3 d'eau prélevés en France métropolitaine (chiffre de 2007) pour l'ensemble des usages, 82 % provenaient des eaux de surfaces (rivières, canaux, lacs, retenues?). Il est également vérifié que la production d'énergie est le secteur qui prélève le plus d'eau : en 2007, 59 % des volumes prélevés ont servi au refroidissement des centrales de production d'électricité. La consommation nette pour ce secteur est cependant faible, puisqu'il est estimé que 93 % de ces prélèvements étaient restitués après utilisation. Quant au secteur industriel, environ 10 % des consommations lui sont attribuables, soit de l'ordre de 3 milliards de m3 . Répartition des usages de l'eau prélevée (données nationales 2007) Total en % En provenance des eaux de surface Refroidissement des centrales de production d'électricité 59,5 % 99,9 % Production d'eau potable 18 % 37 % Irrigation des cultures 12,5 % 80 % Besoin du secteur industriel (ne provenant pas d'eau potable) 10 % 59 % Pour la région des Pays de la Loire, le secteur de la production d'énergie constitue également le secteur industriel qui prélève de loin le plus d'eau : près de 1 400 millions de m3/an (Mm3/an), sachant que cette eau est restituée en très grande partie dans le milieu après usage. Il s'agit des installations suivantes : ? pour la production d'électricité avec l'eau de la Loire utilisée pour le refroidissement des installations : 26 Mm3/an pour GdF-SUEZ à Montoir de Bretagne (44) et 1 230 Mm3/an pour EdF à Cordemais (44) ; ? pour le stockage de gaz liquéfié avec de l'eau de la Loire utilisée pour le réchauffement des installations : 110 Mm3/an du terminal méthanier à Montoir de Bretagne (44). Par ailleurs, sur un total d'environ 50 Mm3 prélevés en 2010 par près de 400 établissements industriels, les principaux secteurs d'activités de la région sont : ? l'industrie papetière avec 4 sites : 6 Mm3/an prélevés et restitués quasiment totalement dans les cours d'eau ; ? l'industrie laitière avec 28 sites : 9 Mm3/an prélevés dont 6 Mm3/an en AEP et restitués dans les cours d'eau ; ? l'industrie agro-alimentaire avec 70 sites (autre que laitière et abattoir) : 9 Mm3/an prélevés dont plus de 5 Mm3/an provenant de réseaux d'adduction publique (AEP) ; ? la société LTR Industries à Spay (72) : près de 5 Mm3/an prélevés et restitués dans la Sarthe ; ? le raffinage avec TOTAL à Donges (44) : 3,5 Mm3/an de la nappe de Campbon et rejetés à 80 % dans la Loire ; ? la production d'engrais avec YARA à Montoir de Bretagne (44) : 1,2 Mm3/an provenant de la nappe de Campbon et restitués à 20 % dans la Loire. Sur la base des éléments figurant dans le tableau ci-après, qui exclut les besoins spécifiques en eau des deux centrales thermiques et du terminal méthanier en Loire-Atlantique (la prise en compte de ces installations qui mobilisent des débits très importants nuirait à la lisibilité des données dans le tableau), il est relevé que : ? près de la moitié des prélèvements provient d'un réseau de distribution d'eau potable et un tiers des eaux de surface ; Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 7 ? 37 % des prélèvements de la région sont réalisés dans le département de la Sarthe, dont plus de 60 % proviennent des eaux de surface ; ? le prélèvement en eau souterraine a augmenté de l'ordre de 4 Mm3 entre 2004 et 2010, alors que celui effectué sur les eaux de surface a baissé de 3 Mm3. ? le niveau global des prélèvements a augmenté d'environ 2,5 Mm3 entre 2004 et 2010, soit de 5 %. Ainsi, hormis les cas relevant du secteur de la production d'énergie, le bilan effectué sur l'année 2010 s'établit par département et par type de prélèvement comme suit : DEPARTEMENT PRELEVEMENT EN EAU en milliers de m3/an ? état 2010 Eau d'adduction publique Eau souterraine Eau de surface TOTAL Loire-Atlantique 8 975 2 222 2 948 (*) 14 145 63,5 % 15,7 % 20,8 % 28,2 % Maine-et-Loire 3 671 2 375 1 096 7 141 51,4 % 33,3 % 15,3 % 14,2 % Mayenne 3 567 409 1 443 5 420 65,8 % 7,6 % 26,6 % 10,8 % Sarthe 4 336 2 787 11 388 18 511 23,4 % 15,1 % 61,5 % 36,9 % Vendée 3 165 1 157 655 4 977 63,6 % 23,2 % 13,2 % 9,9 % Nb établissements 369 75 43 392 (**) Pays de la Loire - état 2010 - 23 714 8 950 17 530 50 194 47,3 % 17,8 % 34,9 % Pays de la Loire - état 2004 - 22 174 5 011 20 531 47 716 46,5 % 10,5 % 43 % Évolution entre 2004 et 2010 + 1 540 + 3 939 - 3 001 + 2 478 + 7,0 % + 78,6 % - 14,6 % + 5,2 % (*) : non compris l'eau prélevée et restituée dans la Loire pour les besoins de refroidissement de deux centrales thermiques, GdF-Suez à Montoir de Bretagne (26 Mm3/an) et d'EdF à Cordemais (1230 Mm3/an), et pour les besoins de réchauffement du terminal méthanier à Montoir de Bretagne (110 Mm3/an) (**) : certains établissements ont plus d'un type de prélèvement Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 8 Répartition des prélèvements d'eau par département - Année 2010 0 5000 10000 15000 20000 Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Volume en millier de m3 Eau d'adduction publique Eau souterraine Eau de surface Parmi les établissements ayant déclaré un prélèvement en 2010 (près de 400), environ 150 consomment plus de 30 000 m3/an, soit en moyenne au moins 100 m3/j. Ceci étant, même si le fonctionnement des installations industrielles conduit à des besoins importants en eau, il s'avère au bilan que 72 % des volumes sont globalement restitués dans le milieu, tous prélèvements confondus (hors du secteur énergie). La consommation nette en eau due aux prélèvements liés aux activités industrielles se situe donc autour de 14 millions de m3 en Pays de la Loire. La question de la consommation d'eau dans le secteur industriel est depuis de nombreuses années une préoccupation de l'inspection des installations classées. Cette préoccupation initialement prise en compte essentiellement lors de l'instruction des demandes présentées par les exploitants est devenue plus sensible et permanente au regard des phénomènes de sécheresse vécus ces dernières années de manière plus accrue. Il n'en demeure pas moins que l'on constate encore une augmentation globale des prélèvements bruts de l'ordre de 5 % entre 2004 et 2010 pour un périmètre d'établissements du même ordre. Au-delà des effets directs liés à la production, cette augmentation peut être due par exemple pour l'industrie laitière ou l'industrie des boissons sucrées, à des changements de gammes de produits plus fréquents nécessitant notamment un lavage des canalisations et autres matériels. Elle peut être aussi due à un niveau d'exigence plus élevé sur la qualité des produits fabriqués, ainsi que par exemple à l'introduction de matières recyclées dans les fabrications, comme le cas du papier, qui nécessitent des traitements complémentaires en amont consommateurs d'eau. Seule une analyse fine site par site, corrélée aux activités de production permettrait d'affiner ce constat et de le pondérer notamment sur le secteur agroalimentaire très dynamique dans notre région. Des économies d'eau sont cependant menées progressivement depuis plus de 10 ans, et plus particulièrement dans deux secteurs d'activité industrielle : le secteur de l'industrie agro-alimentaire et le secteur des traitements de surfaces des métaux. En effet, la réduction des consommations d'eau dans ces secteurs a un double effet : non seulement elle participe directement à la préservation de la ressource en eau, mais également elle permet de diminuer de fait la charge polluante résultant de l'activité industrielle. Cette approche fait partie du champ d'actions visant à la « réduction de la pollution à la source ». Pour l'ensemble de ces mesures, il s'agit d'améliorations acquises dans le fonctionnement des installations qui portent tout leur intérêt en période de déficit hydrique. C'est aussi pourquoi l'inspection des installations classées incite les exploitants gros consommateurs d'eau à engager des études d'optimisation des usages de l'eau sur leur site industriel. Dans le cas du secteur des traitements de surfaces des métaux, il existe des règles de calcul pour limiter les effluents de rinçage qui s'imposent à l'ensemble des sites. Par ailleurs, compte tenu des situations de sécheresse de plus en plus fréquentes, l'inspection des installations classées appelle les exploitants à une vigilance renforcée sur le fonctionnement de leurs installations en vue d'éviter tout rejet polluant susceptible de porter atteinte au milieu récepteur, dont les effets sont amplifiés en période d'étiage. En effet, il existe des mesures qui peuvent limiter au maximum l'impact des rejets aqueux sur des milieux récepteurs particulièrement fragilisés, comme par exemple : ? écrêter les débits des rejets, en privilégiant un rejet régulier en continu 24 H / 24 H et 7 j / 7 j ; ? réguler la charge polluante vers la station d'épuration afin d'optimiser sa performance de traitement ; ? collecter les flux polluants les plus concentrés de l'activité industrielle en vue de les traiter comme déchets ; ? assurer une maintenance accrue, notamment lors de travaux exceptionnels susceptibles d'avoir des effets sur la performance du dispositif épuratoire ; ? mettre en place en interne un plan de défense et d'alerte du niveau décisionnel visant à organiser et à gérer toute anomalie de fonctionnement des installations ; ? adapter les plannings de production de façon à étaler les charges polluantes, en limitant notamment les changements de type de production ayant une incidence sur la consommation d'eau. Compte tenu de la période critique connue au printemps 2011 en matière de pluviométrie, une centaine d'établissements de la région ont été à nouveau sensibilisés par ces thèmes, en particulier en Sarthe et en Vendée. Certains arrêtés préfectoraux prévoient déjà des modalités d'exploitation conditionnées à l'état des masses d'eau (qualité et débit des cours d'eau). Cette pratique pourra être progressivement étendue, là où les enjeux le justifient. Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 9 3- Les principaux secteurs d'activités industrielles à l'origine de rejets dans les milieux aquatiques La région Pays de la Loire est la 4ème région industrielle française avec une grande diversité de secteurs industriels et la 2ème région agricole. Dans ce contexte de vitalité économique et innovante, il convient aussi de mesurer la performance de la région au regard des enjeux environnementaux dans une approche de développement durable. Le panorama dressé ci-dessous donne un court aperçu des principaux secteurs d'activité à l'origine de rejets d'eau qui nécessitent d'être traités avant de rejoindre le milieu récepteur. Le secteur agroalimentaire (hors élevages) : Qu'il s'agisse d'un abattoir, d'une industrie de transformation de la viande, d'une industrie laitière ou d'une industrie de la filière végétale ou vinicole, ces activités génèrent une pollution de type organique en partie biodégradable ainsi que des rejets azotés et phosphorés. De nature comparable avec les rejets domestiques, cette pollution est apte à être traitée par une station urbaine après raccordement aux réseaux d'assainissement urbains. Le traitement de cette pollution de type biologique conduit en complément à produire des boues qui, par épandage, constituent un apport agronomique aux cultures. Dans certains cas, cet épandage est effectué directement à partir des effluents bruts. Il est impératif que cette pratique soit conduite dans l'objectif d'une fertilisation équilibrée afin de ne pas altérer la qualité des sols par excès de nitrates ou de phosphore. Dans ce but, un suivi agronomique rapproché est à assurer. En cas de dérives constatées, une modification des pratiques ou une révision des périmètres d'épandage est engagée. Le secteur de la métallurgie et des traitements de surfaces des métaux : Ce secteur concerne les industries de la mécanique et du travail des métaux liées notamment directement ou indirectement via des sous-traitants à la construction automobile, navale ou aéronautique. Il porte également sur des activités diverses mettant en oeuvre des traitements de surfaces des métaux pour la fabrication par exemple de boites de conserves, de poignées de portes, de flacons pour les parfums, de circuits imprimés. Ces établissements génèrent une pollution d'origine organique, parfois azotée et phosphorée, et également une pollution métallique par l'utilisation de bains acides ou basiques contenant des métaux solubles. Ces rejets qualifiés de toxiques sont traités en interne dans une station physico-chimique et de détoxication qui permet de piéger les métaux solubles contenus dans les effluents. Après traitement, les boues produites sont, selon leurs caractéristiques, le plus souvent envoyées en centre de stockage de déchets industriels dangereux. Le secteur de l'industrie papetière et du tabac : L'industrie papetière est fortement consommatrice d'eau pour ses besoins de fabrication, d'autant plus important que la part des papiers recyclés augmente, car ceux-ci nécessitent une préparation supplémentaire. L'industrie du tabac est reliée à ce secteur compte tenu de similitude en terme de procédé et de filière de traitements. Les effluents produits sont de type chimique et organique. Ils sont généralement traités en combinant un traitement physico-chimique et biologique. Les boues produites peuvent être valorisées pour l'agriculture par épandage, après traitement notamment au lait de chaux. Elles présentent sous cette forme essentiellement une valeur d'amendement organique et calcique des sols. Le secteur de l'industrie du cuir : L'industrie du cuir comprend le tannage des peaux, qui consiste à les stabiliser en les rendant imputrescible et résistante sous l'action d'un tanin composé généralement de chrome. Cette opération produit des effluents à très forte salinité, chargés de matières en suspension et contenant en particulier du chrome. Les effluents produits sont de type organique et toxique. Ils sont épurés par un traitement physico-chimique et de détoxication qui permet notamment de piéger le chrome. Il est également possible de traiter la partie organique dans une installation biologique. Après traitement, les boues produites sont envoyées en centre de stockage de déchets industriels dangereux. L'industrie pétrolière et chimique : Le secteur du raffinage du pétrole produit une pollution de type organique, mais aussi azotée, phosphatée et chimique. Dans une certaine mesure, il en est de même pour la fabrication des engrais ou l'industrie pharmaceutique. Pour ces secteurs, les effluents sont généralement traités par la combinaison d'un traitement physico-chimique et biologique. Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 10 REPARTITION DES PRINCIPAUX ETABLISSEMENTS AYANT DES REJETS D'EAU INDUSTRIELLE APRES TRAITEMENT PAR DEPARTEMENT ET PAR SECTEUR D'ACTIVITE Nombre d'Établissements (2010) 44 49 53 72 85 Total Industrie agro-alimentaire et abattoirs 24 30 15 18 35 122 41 % Métallurgie, traitements des métaux 21 27 12 18 11 89 30 % Industrie du papier et du tabac 6 1 1 4 0 12 4 % Industrie du cuir et du textile 0 4 1 2 0 7 2 % Industrie pétrolière et chimique 5 3 1 3 0 12 4 % Traitement et élimination des déchets 9 5 3 5 6 28 10 % Autres filières 5 8 3 4 5 25 9 % TOTAL Établissements 70 78 36 54 57 295 100 % 24 % 27 % 12 % 18 % 19 % 100 % Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 11 Répartition des établissements industriels à l'origine de rejets d'eau par département - 2010 24% 27% 12% 18% 19% 44 49 53 72 85 Répartition des établissements industriels à l'origine de rejets d'eau par secteur d'activité - 2010 41% 30% 4% 2% 4% 10% 9% Industrie agro-alimentaire et abattoirs Métallurgie, traitements des métaux Industrie du papier et du tabac Industrie du cuir et du textile Industrie pétrolière et chimique Traitement et élimination des déchets Autres filières LES PRINCIPAUX ETABLISSEMENTS A L'ORIGINE DES REJETS INDUSTRIELS DANS L'EAU EN PAYS DE LA LOIRE Les principaux établissements tels que listés ci-dessous représentent le quart des établissements émettant des rejets industriels dans l'eau. Ils sont à eux seuls à l'origine de 80 % de la pollution industrielle de la région. Parmi ces établissements, 41 % appartiennent à la filière agroalimentaire (hors élevages) et 28 % au secteur de la métallurgie et des traitements de surfaces des métaux, ce qui est représentatif du poids relatif de chacun des secteurs d'activité dans la région. Ce constat justifie le fait qu'une attention particulière soit portée sur eux par l'inspection des installations classées. N° ETABLISSEMENT SECTEUR D'ACTIVITE Code couleur secteur d'activité COMMUNE Département Loire-Atlantique : 17 établissements 1 LAITERIE DU VAL D'ANCENIS (LVA) Industrie agro-alimentaire ANCENIS 2 LACTALIS Industrie agro-alimentaire BOUVRON 3 CANDIA Industrie agro-alimentaire CAMPBON 4 SMURFIT KAPPA Industrie du papier et du carton CARQUEFOU 5 ARC EN CIEL Traitement des déchets COUERON 6 TOTAL FRANCE Raffinerie DONGES 7 CHARIER CM - Carrière Industrie extractive HERBIGNAC 8 HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS (HCI) Industrie agro-alimentaire HERBIGNAC 9 ARCELORMITTAL Métallurgie et travail des métaux INDRE 10 SARVAL Équarrissage ISSE 11 SAIPOL Industrie chimique MONTOIR DE BRETAGNE 12 YARA FRANCE Industrie chimique MONTOIR DE BRETAGNE 13 OTOR PAPETERIE Industrie du papier et du carton NANTES 14 CEZUS Métallurgie et travail des métaux PAIMBOEUF 15 VAL NANTAIS Industrie agro-alimentaire SAINT JULIEN DE CONCELLES 16 LES VOLAILLES DE ST MARS Industrie agro-alimentaire SAINT MARS LA JAILLE 17 LAITERIE SAINT PERE Industrie agro-alimentaire SAINT PERE EN RETZ Département Maine-et-Loire : 15 établissements 18 ZACH SYSTEM Industrie chimique AVRILLE 19 STEP Beaufort en Vallée (avec rejets d'origine industrielle) STEP BEAUFORT-EN-VALLEE 20 COMPAGNIE EUROPEENNE TANNAGE (CET) Industrie du cuir CHATEAUNEUF SUR SARTHE 21 DUPIRE Industrie du cuir CHATEAUNEUF SUR SARTHE 22 MFP MICHELIN Industrie caoutchouc et plastiques CHOLET 23 TESSIER Industrie agro-alimentaire CORNILLE LES CAVES 24 FRANCE CHAMPIGNON Industrie agro-alimentaire DOUE LA FONTAINE 25 SOVIBA Abattoir LION D'ANGERS (LE) 26 CHARIER CM Industrie extractive LIRE 27 ASSA ABLOY Aube Anjou Métallurgie et travail des métaux LONGUE JUMELLES 28 COLORALU Métallurgie et travail des métaux MAY SUR EVRE 29 FRANCE FIL INTERNATIONAL Métallurgie et travail des métaux SAINT CLEMENT DES LEVEES 30 Société Industrielle de St Florent (SISF) Industrie agro-alimentaire SAINT FLORENT LE VIEIL 32 ELECTROPOLI Métallurgie et travail des métaux SAUMUR 32 PAULSTRA Métallurgie et travail des métaux SEGRE Département Mayenne : 11 établissements 33 GALVANOPLASTIE Métallurgie et travail des métaux BONCHAMP LES LAVAL 34 SOCIETE LAITIERE DE LAVAL Industrie agro-alimentaire CHANGE 35 PERREAULT Industrie agro-alimentaire CHÂTEAU GONTIER 36 DIRICKX Métallurgie et travail des métaux CONGRIER 37 VOLAILLES REMI RAMON Industrie agro-alimentaire JAVRON LES CHAPELLES 38 DOUX FRAIS Abattoir LAVAL 39 GEVELOT EXTRUSION Métallurgie et travail des métaux LAVAL 40 HOLVIA PORC Abattoir LAVAL 41 TDV INDUSTRIES Industrie du textile LAVAL 42 SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE Industrie agro-alimentaire MAYENNE 43 LISI COSMETICS Métallurgie et travail des métaux SAINT SATURNIN DU LIMET NOTA : les n° associés aux établissements renvoient à la carte ci-contre. Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 12 Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 13 N° ETABLISSEMENT SECTEUR D'ACTIVITE Code couleur secteur d'activité COMMUNE Département Sarthe : 22 établissements 44 ALLARD EMBALLAGES Industrie du papier et du carton AUBIGNE RACAN 45 ARJO WIGGINS Industrie du papier et du carton BESSE SUR BRAYE 46 MULTILAQUE Métallurgie et travail des métaux BRULON 47 SOURIAU Métallurgie et travail des métaux CHAMPAGNE 48 SAEPA DE CONNERRE (avec rejets d'origine industrielle) STEP CONNERRE 49 SOCOPA VIANDES Abattoir FERTE-BERNARD (LA) 50 CANDIA Industrie agro-alimentaire LUDE (LE) 51 ACI AUTO CHASSIS INTERNATIONAL Métallurgie et travail des métaux MANS (LE) 52 ALTIA Métallurgie et travail des métaux MANS (LE) 53 SEC Traitement des déchets MANS (LE) 54 SOTREMO Traitement des déchets MANS (LE) 55 SNCF - TECHNICENTRE PDL Métallurgie et travail des métaux MANS (LE) 56 YOPLAIT Industrie agro-alimentaire MANS (LE) 57 SARREL Métallurgie et travail des métaux MAROLLES LES BRAULTS 58 RPC BEAUTE MAROLLES Métallurgie et travail des métaux MAROLLES LES BRAULTS 59 FROMAGERIE BEL Industrie agro-alimentaire SABLE SUR SARTHE 60 CHARAL Abattoir SABLE SUR SARTHE 61 LDC ABATTOIR Abattoir SABLE SUR SARTHE 62 ARJO WIGGINS LE BOURRAY Industrie du papier et du carton SAINT MARS LA BRIERE 63 SIMMONDS Métallurgie et travail des métaux SAINT COSME EN VAIRAIS 64 LTR INDUSTRIES Industrie du tabac SPAY 65 FASSIER Industrie agro-alimentaire VIBRAYE Département Vendée : 10 établissements 66 SIFDDA CENTRE Équarrissage BENET 67 LES OEUFS GESLIN Industrie agro-alimentaire CHAUCHE 68 GEVAL - La Croix Traitement des déchets GRAND'LANDES 69 DRAHTZUG STEIN Métallurgie et travail des métaux OLONNE SUR MER 70 SOCOPA VIANDES Abattoir ROCHE SUR YON (LA) 71 ARRIVE Abattoir SAINT FULGENT 72 GENDREAU Industrie agro-alimentaire SAINT GILLES CROIX DE VIE 73 USVAL Industrie agro-alimentaire SAINT MICHEL EN L'HERM 74 GEVAL - Le Beignon Traitement des déchets SAINTE FLAIVE DES LOUPS 75 REINAL Métallurgie et travail des métaux SAINT AUBIN LA PLAINE Région Pays de la Loire : 75 établissements NOTA : les n° associés aux établissements renvoient à la carte ci-avant. Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 14 4- Les rejets industriels dans les milieux aquatiques en 2010 Il est distingué 2 types de rejets : les rejets directs dans le milieu après traitement interne sur le site industriel (rejets isolés), et les rejets indirects qui transitent par une station d'épuration collective et en général urbaine (rejets raccordés). Dans les deux cas, l'inspection des installations classées agit de manière à limiter au mieux les flux d'émission autorisés en promouvant la réduction des consommations d'eau et des polluants à la source, et à s'assurer de la compatibilité des rejets avec la sensibilité du milieu. A ce titre, les objectifs liés à l'application de la directive-cadre sur l'eau via en particulier le SDAGE Loire-Bretagne approuvé le 18 novembre 2009 sont intégrés dans cette démarche. Les valeurs limites d'émission sont par ailleurs définies en fonction des secteurs d'activité exercés, qui impliquent une surveillance différenciée de la part des exploitants selon la nature des rejets effectués. C'est notamment le cas pour le secteur des traitements de surfaces des métaux qui engendre un suivi spécifique de métaux lourds avant rejet (Al, Cu, Cr, Fe, Ni, Zn en particulier). En 2010, le bilan des rejets industriels, provenant d'environ 300 établissements de la région, se situe comme suit : BILAN DES REJETS INDUSTRIELS - ANNEE 2010 Nombre Établissements Nb % DEBIT m3/an % MES DCO N P Flux en/an tonnes METAUX flux en kg/an Département de Loire-Atlantique (44) Rejets isolés (I) 36 51% 6 235 929 73% 140,6 397,3 159,4 14,0 504,0 Rejets raccordés (R) 34 49% 2 363 917 27% 9,0 161,6 40,2 1,7 248,2 TOTAL Rejets 70 24% 8 599 846 24% 149,6 558,9 199,6 15,7 752,2 Département de Maine-et-Loire (49) Rejets isolés (I) 48 62% 4 070 346 76% 67,8 195,7 29,4 4,4 223,7 Rejets raccordés (R) 30 38% 1 261 274 24% 16,6 98,4 10,2 1,0 799,9 TOTAL Rejets 78 26% 5 331 620 15% 84,4 294,1 39,6 5,4 1 023,6 Département de la Mayenne (53) Rejets isolés (I) 20 56% 2 015 627 61% 24,7 94,6 12,0 4,2 283,7 Rejets raccordés (R) 16 44% 1 300 857 39% 43,1 244,9 31,7 4,0 195,6 TOTAL Rejets 36 12% 3 316 484 9% 67,8 339,5 43,7 8,2 479,3 Département de la Sarthe (72) Rejets isolés (I) 30 56% 14 042 692 89% 239,8 1 581,2 104,0 8,6 535,9 Rejets raccordés (R) 24 44% 1 800 416 11% 30,4 136,9 21,9 1,2 186,9 TOTAL Rejets 54 18% 15 843 108 44% 270,2 1 718,1 125,9 9,8 722,8 Département de la Vendée (85) Rejets isolés (I) 37 65% 2 065 145 63% 67,3 202,8 66,0 5,9 388,6 Rejets raccordés (R) 20 35% 1 218 471 37% 13,9 92,9 15,1 2,6 0,3 TOTAL Rejets 57 19% 3 283 616 9% 81,2 295,7 81,1 8,5 388,9 Région Pays de la Loire Rejets isolés (I) 171 58% 28 429 739 78% 540,2 2 471,6 370,8 37,1 1 935,9 Rejets raccordés (R) 124 42% 7 944 935 22% 113,0 734,7 119,1 10,5 1 430,9 TOTAL Rejets 295 100% 36 374 674 100% 653,2 3 206,3 489,9 47,6 3 366,8 Les données présentées portent sur les rejets après traitement en interne ou en station collective. Les sites qui rejettent des métaux disposent d'un traitement d'épuration interne pour piéger les métaux, même si leurs rejets sont raccordés vers une station urbaine, afin d'éviter la pollution des boues de la station par les éléments métalliques. Par ailleurs, les sites pratiquant l'irrigation sont intégrés dans ce bilan, dans la mesure où les effluents sont préalablement traités. A contrario, les quelques cas (3 en Mayenne et 1 en Vendée) procédant à de l'épandage d'effluents bruts n'apparaissent pas dans ce bilan. Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 15 En référence aux données résultant de ce bilan, on relève que, si 42 % des établissements de la région Pays de la Loire ont raccordé leurs effluents à une station d'épuration urbaine, ils ne représentent en volume que 22 % des rejets industriels. Cette situation s'explique essentiellement par les deux raisons suivantes : ? la charge polluante de l'établissement n'est pas toujours compatible qualitativement et quantitativement avec une station d'épuration urbaine, en particulier lorsque le rejet contient des métaux ; ? les établissements générant une forte charge polluante sont généralement contraints de disposer de leur propre installation d'épuration, ce schéma étant par ailleurs privilégié par l'inspection des installations classées. Cette situation est encore plus marquée dans le département de la Sarthe, puisque 44 % des établissements sont raccordés alors qu'ils ne représentent en volume que 11 % des rejets industriels. Elle est à contrario plus équilibrée dans les départements de la Mayenne et de la Vendée puisque la proportion du nombre des établissements raccordés est du même ordre que la proportion des rejets en volume : autour de 40 %. On relève également, conformément au graphe ci-dessous, que les rejets industriels dans le département de la Sarthe représentent en volume 44 % de la région, alors que la proportion en nombre d'établissements pour ce département n'est que de 18 %. Ce constat montre qu'il existe proportionnellement plus d'établissements ayant des rejets importants en volume en Sarthe, ce qui est cohérent avec le bilan présentant les prélèvements d'eau au point 2. Ensuite, la Loire- Atlantique occasionne environ le quart des rejets en volume de la région, alors que les trois autres départements (Maine-et- Loire, Mayenne et Vendée) représentent ensemble un tiers des rejets en volume. Par ailleurs, en référence au tableau et graphe ci-dessous, il apparaît que les volumes d'effluents industriels rejetés au cours de l'année 2010 proviennent à 45 % de la filière agro-alimentaire (hors élevages) et à 29 % de l'industrie papetière et du tabac. Répartition des volumes rejetés en m3 44 49 53 72 85 Total Industrie agro-alimentaire et abattoirs 3 669 625 3 079 974 2 799 261 3 933 224 2 991 039 16 473 123 45 % Métallurgie, traitements des métaux 646 031 123 592 267 116 1 592 084 53 192 2 682 015 7 % Industrie du papier et du tabac 704 950 3 900 10 203 9 759 716 0 10 478 769 29 % Industrie du cuir et du textile 0 266 595 202 563 37 859 0 507 017 1 % Industrie pétrolière et chimique 3 166 517 169 187 3 100 110 527 0 3 449 331 10 % Traitement et élimination des déchets 58 935 244 468 25 479 269 123 72 304 670 309 2 % Autres filières 353 788 1 443 904 8 762 140 575 167 081 2 114 110 6 % TOTAL Rejets 8 599 846 5 331 620 3 316 484 15 843 108 3 283 616 36 374 674 100 % 24 % 15 % 9 % 43 % 9 % 100 % Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 16 Proportion des volum es d'effluents industriels rejetés par départem ent - 2010 24% 15% 9% 43% 9% 44 49 53 72 85 En terme de niveau de contribution à la pollution par département, on relève les faits marquants suivants : ? Le département de la Sarthe est le plus important contributeur pour les MES (42 %) et pour la DCO (54 %), l'industrie papetière et du tabac étant le secteur d'activité prépondérant ; ? Le département de la Loire-Atlantique est le principal émetteur d'azote N (41 %) lié au secteur de fabrication d'engrais, puis la Sarthe (26 %) en raison de l'établissement relevant de l'industrie du tabac ; ? Le département de la Loire-Atlantique est également le principal émetteur de phosphore P (33 %) lié aux industries agro-alimentaires et aux secteurs de la chimie et du raffinage du pétrole ; ? Le département de Maine-et-Loire est à l'origine de la plus grande part de la pollution par les métaux (30 %) due principalement à l'industrie chimique (aluminium), à l'industrie du cuir (chrome) et au secteur des traitements de surfaces des métaux. Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 17 Proportion des volumes d'effluents industriels rejetés par secteur d'activité - 2010 45% 7% 29% 1% 10% 2% 6% Industrie agro-alimentaire et abattoirs Métallurgie, traitements des métaux Industrie du papier et du tabac Industrie du cuir et du textile Industrie pétrolière et chimique Traitement et élimination des déchets Autres filières Bilan des rejets industriels dans l'eau en 2010 : Niveau de contribution par département 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% MES DCO N P Métaux Paramètres 85 72 53 49 44 5- L'évolution des rejets des principaux polluants suivis et des principaux émetteurs Après la présentation de l'état des rejets par département différenciant les rejets directs et ceux raccordés vers une station collective, l'examen des rejets polluants est établi successivement sur les paramètres suivants : les Matières en Suspension (MES), la Demande Chimique en Oxygène (DCO), l'Azote global (N), le Phosphore total (P) et les Métaux. Pour chacun de ces paramètres, est indiquée sous forme graphique l'évolution du niveau de pollution depuis une dizaine d'années ainsi qu'un zoom sur les dix plus gros émetteurs de la région. Il convient de souligner sur ce point que ces données ne sont pas corrigées par les éventuelles fluctuations d'activité des sites concernés. 5.1. Les Matières en Suspension (MES) Les matières en suspension (MES) constituent les matières insolubles, minérales ou organiques, biodégradables ou non. Elles provoquent une diminution de la production photosynthétique, le colmatage du lit des cours d'eau et des frayères ainsi que le colmatage des branchies des poissons. L'élimination des MES se fait en général par décantation et filtration des effluents afin de piéger les particules insolubles. Il s'agit du traitement primaire. Ce polluant se retrouve de façon plus marquée dans la filière agroalimentaire, l'industrie papetière, l'industrie du cuir, l'industrie pétrolière et chimique. Dans la région, environ soixante établissements émettent au moins deux tonnes de MES par an, dont treize de plus de dix tonnes par an. A partir du graphique ci-dessous, on constate que les flux de MES ont diminué de 50 % entre 2004 et 2010. Sur la situation en 2010, ils proviennent pour les deux tiers d'établissements situés en Loire-Atlantique et dans la Sarthe. Rejets de MES dans les Pays de la Loire en t/an 1995 1997 2000 2002 2004 2006 2009 2010 Flux rejetés après traitement en station collective 210 277 313 254 206 191 118 113 Flux rejetés après traitement interne 2 030 1 395 1 130 1 060 1 110 772 576 540 Flux totaux rejetés dans le milieu 2 240 1 672 1 443 1 314 1 316 963 694 653 Par secteur d'activité, environ la moitié de la pollution en MES est issue de l'industrie agro-alimentaire, ce qui est en concordance avec le nombre d'établissements de la région à l'origine de la pollution de l'eau. L'industrie du papier et du tabac est, avec près de 30 % des flux en MES, le deuxième secteur concerné, alors qu'il ne représente que 4 % en nombre d'établissements. Cette situation est notamment liée à deux établissements (LTR Industries à Spay et Arjo Wiggins à Bessé sur Braye) implantés dans le département de la Sarthe, qui à eux seuls sont à l'origine de 20 % des rejets de la région pour ce paramètre. Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 18 Rejets de MES dans les Pays de la Loire en t/an 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 19 94 19 95 19 96 19 97 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 20 11 Année t/a n Flux rejetés après traitement en station collective Flux rejetés après traitement interne Flux totaux rejetés dans le milieu Répartition des MES en t (2010) 44 49 53 72 85 Total Industrie agro-alimentaire et abattoirs 92,2 52,9 61,5 74,0 73,1 353,7 54% Métallurgie, traitements des métaux 5,1 1,1 2,1 6,2 0,8 15,3 2% Industrie du papier et du tabac 3,8 0,1 2,8 182,9 0,0 189,6 29% Industrie du cuir et du textile 0,0 7,8 1,3 0,3 0,0 9,4 1,5% Industrie pétrolière et chimique 38,9 0,7 0,0 0,0 0,0 39,6 6% Traitement et élimination des déchets 0,2 2,4 0,1 5,7 0,9 9,3 1,5% Autres filières 9,4 19,4 0,0 1,1 6,4 36,3 6% TOTAL Rejets 149,6 84,4 67,8 270,2 81,2 653,2 100% 23% 13% 10% 42% 12% 100% Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 19 Rejets des Matières en Suspension MES par secteur d'activité - 2010 54% 2% 29% 6% 6%1,5% 1,5% Industrie agro-alimentaire et abattoirs Métallurgie, traitements des métaux Industrie du papier et du tabac Industrie du cuir et du textile Industrie pétrolière et chimique Traitement et élimination des déchets Autres filières Rejets des Matières en Suspension MES par département - 2010 23% 13% 10% 42% 12% 44 49 53 72 85 ETABLISSEMENTS AYANT REJETE VERS LE MILIEU NATUREL APRES TRAITEMENT PLUS DE 5 TONNES DE MATIERES EN SUSPENSION (MES) EN 2010 : 28 ETABLISSEMENTS Les établissements sont classés par ordre décroissant de la pollution rejetée. N° d'ordre Dép ETABLISSEMENT NOTA : (*) estimation inspection SECTEUR D'ACTIVITE COMMUNE Type de rejet * MILIEU RECEPTEUR MES en t/an 1 72 LTR INDUSTRIES Industrie du tabac SPAY I la Sarthe 63,3 2 72 ARJO WIGGINS Industrie du papier BESSE SUR BRAYE I la Braye 62,5 3 72 ALLARD EMBALLAGES Industrie du papier AUBIGNE RACAN I le Loir 37,2 4 44 LAITERIE SAINT PERE Industrie agro-alimentaire SAINT PERE EN RETZ I/E Irrigation 35,6 5 44 VAL NANTAIS Industrie agro-alimentaire SAINT JULIEN DE CONCELLES I la Goulaine 31,7 6 44 TOTAL FRANCE Raffinerie DONGES I la Loire 27,9 7 53 HOLVIA PORC Abattoir LAVAL R la Mayenne 21,8 8 72 ARJO WIGGINS LE BOURRAY Industrie du papier SAINT MARS LA BRIERE I l'Huisne 20,0 9 72 YOPLAIT Industrie agro-alimentaire MANS (LE) R la Sarthe 15,5 10 85 LES OEUFS GESLIN (*) Industrie agro-alimentaire CHAUCHE I Irrigation 15,0 11 49 CHARIER CM Industrie extractive LIRE I la Boire des Filières 14,3 12 49 SOVIBA (*) Abattoir LION D'ANGERS (LE) I La Mayenne 13,6 13 72 CHARAL Abattoir SABLE SUR SARTHE I la Sarthe 10,6 14 44 CHARIER CM - Carrière Industrie extractive HERBIGNAC I Étang du Rhodoir 8,5 15 72 FROMAGERIE BEL Industrie agro-alimentaire SABLE SUR SARTHE I la Sarthe 8,2 16 49 Société Industrielle de St Florent (SISF) (*) Industrie agro-alimentaire SAINT FLORENT LE VIEIL I la Loire 7,1 17 49 COMPAGNIE EUROPEENNE TANNAGE Industrie du cuir CHATEAUNEUF SUR SARTHE R la Sarthe 6,8 18 53 SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE (*) Industrie agro-alimentaire MAYENNE I la Mayenne 6,7 19 72 SOCOPA VIANDES Abattoir FERTE-BERNARD (LA) I le Biou puis l'Huisne 6,3 20 49 TESSIER Industrie agro-alimentaire CORNILLE LES CAVES I le Bauné 6,1 21 44 SAIPOL Industrie chimique MONTOIR DE BRETAGNE I La Loire 6,0 22 53 DOUX FRAIS (*) Abattoir LAVAL R la Mayenne 5,8 23 85 USVAL Industrie agro-alimentaire SAINT MICHEL EN L'HERM I ruisseau et canal des chauds 5,7 24 44 HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS (HCI) Industrie agro-alimentaire HERBIGNAC I marais du MES et irrigation 5,6 25 72 CANDIA Industrie agro-alimentaire LUDE (LE) I le Loir 5,4 26 72 SAEPA DE CONNERRE (hors part CHRIST) STEP CONNERRE I l'Huisne 5,3 27 72 LDC ABATTOIR Abattoir SABLE SUR SARTHE R la Sarthe 5,2 28 85 SIFDDA CENTRE Équarrissage BENET I Irrigation 5,1 * Type de rejet : I = rejet isolé après traitement interne ; R = rejet raccordé après traitement en STEP collective souvent urbaine Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 20 Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 21 EVOLUTION DEPUIS 2004 DES FLUX DE MATIERES EN SUSPENSION (MES) DES 10 PRINCIPAUX EMETTEURS En 2004, les dix principaux émetteurs de MES représentaient 42 % de l'ensemble des émissions d'origine industrielle de la région pour ce paramètre. En 2010, ils représentent à eux seuls, 50 % des émissions. Il est à noter que quatre des dix principaux émetteurs en 2004 ne font plus partie des plus importants en 2010, après réduction de plus de 80 % de leur pollution au cours de cette période. De même, on peut relever la baisse significative obtenue depuis 2004 parmi les principaux sites en 2010. Ce constat montre l'amélioration progressive obtenue, site après site, une fois que la pollution est prise en charge et traitée à un niveau performant. Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 22 4 des 10 principaux établissements émetteurs de MES en t/an en 2006 n'en font plus partie en 2010 26 49 29 55 45 35 4 4 27 31 6 7 EURIAL - Luçon (85) - ACI - Le Mans (72) - DOUX Frais (R) - Laval (53) - Sté industrielle de St Florent - St Florent le Vieil (49) - 2004 2006 2010 Les dix principaux établissements émetteurs de MES en t/an en 2010 143 219 22 7 52 62 33 11 86 40 36 32 15 7 168 33 75 29 15 16 20 15 62 63 37 22 28 1 - LTR Industries - Spay (72) 2 - ARJO WIGGINS - Bessé sur Braye (72) 3 - ALLARD -Aubigné Racan (72) 4 - LAITERIE SAINT PERE - St Père en Retz (44) 5 - VAL NANTAIS - St Julien de Concelles (44) 6 - TOTAL - Donges (44) 7 - HOLVIA PORC (R) - Laval (53) 8 - ARJO WIGGINS - Saint Mars la Brière (72) 9 - YOPLAIT (R) - Le Mans (72) 10 - LES OEUFS GESLIN - Chauché (85) 2004 2006 2010 Cas de la société Arjo Wiggins à Bessé sur Braye (72) : Sur la base des résultats de l'autosurveillance et des contrôles inopinés, l'inspection des installations classées a engagé des actions de mise à niveau envers certains établissements dépassant de façon significative leur valeur limite d'émission pour ce paramètre. Cela est en particulier le cas en 2010 pour la société Arjo Wiggins à Bessé-sur-Braye qui a engagé un plan d'actions pour remédier aux écarts, à la demande de l'inspection. Les éléments recueillis permettent d'attribuer ces dépassements à une évolution des modalités de production destinée à répondre aux besoins de ses clients. Ces contraintes de production se traduisent en particulier par des changements plus fréquents de gammes de papier, qui nécessitent de fait plus de réglages et de lavages des machines. L'augmentation de ces opérations a pour conséquence d'accroître la charge polluante. Par ailleurs, la fabrication de papier à base de papiers recyclés, en nette augmentation, induit également une élévation du ratio spécifique des rejets de matières en suspension (kg de MES rejeté par tonne de papier produite). Sous l'impulsion de l'inspection, l'action de l'exploitant a porté prioritairement vers les moyens à mettre en place pour respecter la valeur limite du flux de MES rejeté à la rivière, dans le but de maintenir la qualité de l'eau de la rivière « la Braye ». Dans cette optique, l'exploitant développe, via un système informatique, un dispositif de contrôles permettant de mieux anticiper l'arrivée des flux de pollution en entrée de la station, en mettant en corrélation des informations retraçant le fonctionnement des machines de production avec les données caractérisant le niveau de charge de la station. Ainsi, en croisant les indicateurs issus de la production avec ceux de la station d'épuration, il est effectué au plus près des adaptations entre la conduite des machines de production et le fonctionnement de la station. Ce mode d'exploitation associant la production au traitement de la pollution permettra d'identifier les éventuels investissements supplémentaires à engager. La tendance à fin 2011 est le retour à la conformité des rejets, situation qui reste encore à consolider. Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 23 5.2. La Demande Chimique en Oxygène (DCO) La demande chimique en oxygène (DCO) représente la quantité d'oxygène consommée chimiquement par les matières oxydables contenues dans un effluent. La présence de matières oxydables dans l'eau entraine une diminution de la photosynthèse et une consommation de l'oxygène dissous, au détriment de la faune et de la flore. Le traitement se fait le plus couramment par voie biologique : il consiste à éliminer les composés organiques tels que sucres, graisses, protéines grâce au pouvoir de dégradation des bactéries. Pour accélérer cette dégradation, un apport artificiel d'oxygène est effectué dans les effluents. Une voie physico-chimique peut remplacer cette technique ou s'y ajouter pour favoriser la floculation et la coagulation des boues. Il s'agit du traitement secondaire. Ce type de pollution est principalement dû, comme les MES, à la filière agroalimentaire, l'industrie papetière, l'industrie du cuir ainsi que dans l'industrie pétrolière et chimique. Dans la région, environ une cinquantaine d'établissements émet au moins dix tonnes par an de DCO, dont treize rejettent plus de quarante tonnes par an. A partir du graphique ci-dessous, on constate que les flux de DCO ont diminué de l'ordre de 25 % depuis 2004. Ils sont émis pour plus de la moitié par des établissements situés dans le département de la Sarthe. Rejets de DCO dans les Pays de la Loire en t/an 1995 1997 2000 2002 2004 2006 2009 2010 Flux rejetés après traitement en station collective 811 820 860 870 930 1 035 749 735 Flux rejetés après traitement interne 4 910 5 240 3 890 3 720 3 240 2 832 2 420 2 471 Flux totaux rejetés dans le milieu 5 721 6 060 4 750 4 590 4 170 3 867 3 169 3 206 Par secteur d'activité, on retrouve la prédominance de l'industrie agro-alimentaire (40 %) et surtout de l'industrie du papier et du tabac (44 %) dans les flux de DCO issus de l'activité industrielle de la région. A ce titre, les quatre premiers émetteurs, tous implantés dans le département de la Sarthe, appartiennent à ce secteur et pèsent 42 % de la DCO de la région : LTR Industries à Spay, Arjo Wiggins à Bessé-sur-Braye et à Saint-Mars-la-Brière, et Allard Emballages à Aubigné- Racan. A lui seul, LTR Industries génère 25 % de la DCO de la région, malgré un bon rendement épuratoire. Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 24 Rejets de DCO dans les Pays de la Loire en t/an 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 19 94 19 95 19 96 19 97 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 20 11 Année t/a n Flux rejetés après traitement en station collective Flux rejetés après traitement interne Flux totaux rejetés dans le milieu Répartition de la DCO en t (2010) 44 49 53 72 85 Total Industrie agro-alimentaire et abattoirs 262,2 183,3 286,3 287,4 269,8 1 289,0 40% Métallurgie, traitements des métaux 68,3 12,3 6,8 55,5 4,5 147,4 4,5% Industrie du papier et du tabac 56,2 0,8 16,3 1343,0 0,0 1 416,3 44% Industrie du cuir et du textile 0,0 48,3 28,9 3,1 0,0 80,3 3% Industrie pétrolière et chimique 165,7 9,2 0,0 0,0 0,0 174,9 5,5% Traitement et élimination des déchets 2,9 8,5 0,7 23,6 9,7 45,4 1% Autres filières 3,6 31,7 0,5 5,5 11,7 53,0 2% TOTAL Rejets 558,9 294,1 339,5 1 718,1 295,7 3 206,3 100% 17% 9% 11% 54% 9% 100% Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 25 Rejets de la Demande Chimique en Oxygène DCO par département - 2010 17% 9% 11% 54% 9% 44 49 53 72 85 Rejets de la Demande Chimique en Oxygène DCO par secteur d'activité - 2010 40% 4,5% 44% 5,5% 1% 3% 2% Industrie agro-alimentaire et abattoirs Métallurgie, traitements des métaux Industrie du papier et du tabac Industrie du cuir et du textile Industrie pétrolière et chimique Traitement et élimination des déchets Autres filières ETABLISSEMENTS AYANT REJETE VERS LE MILIEU NATUREL APRES TRAITEMENT PLUS DE 20 TONNES DE DEMANDE CHIMIQUE EN OXYGENE (DCO) EN 2010 : 26 ETABLISSEMENTS Les établissements sont classés par ordre décroissant de la pollution rejetée. N° d'ordre Dép ETABLISSEMENT NOTA : (*) estimation inspection SECTEUR D'ACTIVITE COMMUNE Type de rejet* MILIEU RECEPTEUR DCO en t/an 1 72 LTR INDUSTRIES Industrie du tabac SPAY I la Sarthe 805,8 2 72 ARJO WIGGINS Industrie du papier BESSE SUR BRAYE I la Braye 209,5 3 72 ARJO WIGGINS LE BOURRAY Industrie du papier SAINT MARS LA BRIERE I l'Huisne 170,4 4 72 ALLARD EMBALLAGES Industrie du papier AUBIGNE RACAN I le Loir 157,3 5 44 TOTAL FRANCE Raffinerie DONGES I la Loire 140,1 6 53 HOLVIA PORC Abattoir LAVAL R la Mayenne 129,0 7 44 LAITERIE SAINT PERE Industrie agro-alimentaire SAINT PERE EN RETZ I/E Irrigation 81,9 8 72 YOPLAIT Industrie agro-alimentaire MANS (LE) R la Sarthe 77,4 9 44 ARCELORMITTAL Métallurgie et travail des métaux INDRE I la Loire 58,4 10 85 LES OEUFS GESLIN (*) Industrie agro-alimentaire CHAUCHE I Irrigation 58,0 11 44 LAITERIE DU VAL D'ANCENIS Industrie agro-alimentaire ANCENIS R la Loire 50,6 12 44 OTOR PAPETERIE Industrie du papier NANTES R la Loire 47,6 13 49 COMPAGNIE EUROPEENNE TANNAGE Industrie du cuir CHATEAUNEUF SUR SARTHE R la Sarthe 40,5 14 72 CHARAL Abattoir SABLE SUR SARTHE I la Sarthe 39,4 15 72 ACI AUTO CHASSIS INTERNATIONAL Industrie de l'automobile et des transports MANS (LE) I la Sarthe 35,2 16 49 TESSIER Industrie agro-alimentaire CORNILLE LES CAVES I le Bauné 31,6 17 49 SOVIBA (*) Abattoir LION D'ANGERS (LE) I la Mayenne 29,0 18 53 TDV INDUSTRIES Industrie du textile LAVAL R la Mayenne 29,0 19 49 Société Industrielle de St Florent (SISF) (*) Industrie agro-alimentaire SAINT FLORENT LE VIEIL I la Loire 25,1 20 72 FROMAGERIE BEL Industrie agro-alimentaire SABLE SUR SARTHE I la Sarthe 24,2 21 53 SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE (*) Industrie agro-alimentaire MAYENNE I la Mayenne 24,0 22 72 LDC ABATTOIR Abattoir SABLE SUR SARTHE R la Sarthe 23,2 23 53 SOCIETE LAITIERE DE LAVAL (*) Industrie agro-alimentaire CHANGE R la Mayenne 22,3 24 85 SOCOPA VIANDES Abattoir ROCHE SUR YON (LA) R l'Yon 22,0 25 53 DOUX FRAIS (*) Abattoir LAVAL R la Mayenne 21,9 26 72 SOCOPA VIANDES Abattoir FERTE-BERNARD (LA) I le Biou puis l'Huisne 20,4 * Type de rejet : I = rejet isolé après traitement interne ; R = rejet raccordé après traitement en STEP collective souvent urbaine Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 26 Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 27 EVOLUTION DEPUIS 2004 DES FLUX DE DEMANDE CHIMIQUE EN OXYGENE (DCO) DES 10 PRINCIPAUX EMETTEURS En 2004, les dix principaux émetteurs de DCO représentaient 52 % de l'ensemble des émissions d'origine industrielle de la région pour ce paramètre. En 2010, ils représentent 59 % des émissions. Il est à noter que, grâce à des actions de réduction de leurs rejets, trois des dix principaux émetteurs en 2004 n'en font plus partie en 2010, mais aussi la baisse significative obtenue depuis 2004 parmi certains des principaux sites en 2010. Ce constat montre l'amélioration progressive obtenue, site après site, après avoir souvent limité la charge polluante à la source et optimisé la maitrise et la performance du dispositif épuratoire. Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 28 3 des 10 principaux établissements émetteurs de DCO en t/an en 2006 n'en font plus partie en 2010 158 213 95 58 75 61 22 35 48 DOUX Frais (R) - Laval (53) - ACI - Le Mans (72) - OTOR (R) - Nantes (44) 2004 2006 2010 Les dix principaux établissements émetteurs de DCO en t/an en 2010 948 158 128 256 7 133 71 474 205 377 237 129 58 451 61 544 134 15 30 58 170 157 140 210 77 806 82 1 - LTR Industries - Spay (72) 2 - ARJO WIGGINS - Bessé sur Braye (72) 3 - ARJO WIGGINS - Saint Mars la Brière (72) 4 - ALLARD - Aubigné Racan (72) 5 - TOTAL - Donges (44) 6 - HOLVIA PORC (R) - Laval (53) 7 - LAITERIE SAINT PERE - St Père en Retz (44) 8 - YOPLAIT (R) - Le Mans (72) 9 - ARCELORMITTAL - Indre (44) 10 - LES OEUFS GESLIN - Chauché (85) 2004 2006 2010 Cas de la société LTR Industries à Spay (72) : En référence aux données nationales, LTR Industries, qui valorise des sous-produits de tabacs pour le compte des fabricants, fait partie des 25 émetteurs industriels les plus importants de France en DCO. C'est pourquoi l'inspection des installations classées lui a demandé en 2006 d'engager une étude technico-économique sur les possibilités de réduire la pollution de ses rejets, malgré déjà un bon niveau de performance de ces installations de traitement. Cette étude, menée par étapes, a conduit l'exploitant à obtenir des gains de consommations d'eau en optimisant son usage sur les modes opératoires liés à la fabrication, à améliorer la maitrise de la charge polluante et les traitements au niveau de la station d'épuration. Au bilan, ces améliorations ont permis de diminuer les ratios de pollution/tonne de produits finis entre 2005 et 2010 de l'ordre de 10 % pour la DCO et l'azote, de 40 % pour la DBO5 et de l'ordre de 60 % pour les MES et le phosphore. Une actualisation des normes de rejets a été effectuée en 2011 actant ces diminutions. Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 29 5.3. L'Azote global (N) L'azote (N) entraine des perturbations dans la production d'eau potable et contribue à des situations d'anoxie des milieux aquatiques. Il est présent dans l'eau sous différentes formes plus ou moins immédiatement toxiques. La forme ammoniacale (NH4) est en particulier un poison pour la faune piscicole, les nitrites (NO2) ont des effets sur la santé et les nitrates (NO3) contribuent à l'eutrophisation des écosystèmes aquatiques. Avec un temps de contact suffisant entre les effluents et les bactéries dans un traitement biologique, l?ammoniaque se transforme en nitrites par oxydation puis en nitrate par des bactéries nitrifiantes. Une station d'épuration doit d?abord éliminer les composés organiques avant de pouvoir nitrifier. Par voie physico-chimique, le traitement secondaire peut comporter des phases d'anoxie qui permet aussi de dégrader les nitrates. La pollution azotée d'origine industrielle provient essentiellement de la filière agroalimentaire, de l'industrie des engrais et de l'industrie pétrolière. Dans la région, environ une quarantaine d'établissements a émis en 2010 plus de deux tonnes d'azote, dont vingt de plus de cinq tonnes. A partir du graphique ci-dessous, on constate que les rejets en azote total N ont diminué d'environ 10 % depuis 2004. Ils sont produits par des établissements situés pour 41 % en Loire-Atlantique et pour 26 % dans la Sarthe. Rejets d'Azote global N dans les Pays de la Loire en t/an 2002 2004 2006 2009 2010 Flux rejetés après traitement en station collective 60 73 94 95 119 Flux rejetés après traitement interne 650 465 399 411 371 Flux totaux rejetés dans le milieu 710 538 493 506 490 L'examen de la pollution azotée par secteur d'activité montre que près de la moitié des rejets pour ce paramètre est liée à l'industrie agro-alimentaire et pour un quart par l'industrie pétrolière et chimique. Sur ce point, il est à noter que 20 % des flux de la région proviennent d'un seul établissement, à savoir YARA à Montoir-de-Bretagne, qui fabrique des engrais. Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 30 Rejets d'Azote global N dans les Pays de la Loire en t/an 0 100 200 300 400 500 600 700 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 20 11 Année t/a n Flux rejetés après traitement en station collective Flux rejetés après traitement interne Flux totaux rejetés dans le milieu Répartition de l'azote N en t (2010) 44 49 53 72 85 Total Industrie agro-alimentaire et abattoirs 64,1 21,7 41,0 50,3 55,5 232,6 47,5% Métallurgie, traitements des métaux 8,4 2,6 0,4 4,0 0,1 15,5 3% Industrie du papier et du tabac 0,2 0,1 0,0 69,1 0,0 69,4 14% Industrie du cuir et du textile 0,0 5,7 2,1 0,0 0,0 7,8 2% Industrie pétrolière et chimique 125,5 2,1 0,0 0,0 0,0 127,6 26% Traitement et élimination des déchets 1,4 7,3 0,1 2,3 24,1 35,2 7% Autres filières 0,0 0,1 0,1 0,2 1,4 1,8 0,5% TOTAL Rejets 199,6 39,6 43,7 125,9 81,1 489,9 100% 41% 8% 9% 25,5% 16,5% 100% Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 31 Rejets de l'azote global N par département - 2010 41% 8%9% 25,5% 16,5% 44 49 53 72 85 Rejets de l'azote global N par secteur d'activité - 2010 47,5% 3% 14% 2% 26% 7% 0,5% Industrie agro-alimentaire et abattoirs Métallurgie, traitements des métaux Industrie du papier et du tabac Industrie du cuir et du textile Industrie pétrolière et chimique Traitement et élimination des déchets Autres filières ETABLISSEMENTS AYANT REJETE VERS LE MILIEU NATUREL APRES TRAITEMENT PLUS DE 5 TONNES D'AZOTE GLOBAL (N) EN 2010 : 20 ETABLISSEMENTS Les établissements sont classés par ordre décroissant de la pollution rejetée. N° d'ordre Dép ETABLISSEMENT NOTA : (*) estimation inspection SECTEUR D'ACTIVITE COMMUNE Type de rejet MILIEU RECEPTEUR N global en t/an 1 44 YARA FRANCE Industrie chimique MONTOIR DE BRETAGNE I la Loire 95,7 2 72 LTR INDUSTRIES Industrie du tabac SPAY I la Sarthe 56,1 3 44 LES VOLAILLES DE ST MARS Industrie agro-alimentaire SAINT MARS LA JAILLE R La Moine 32,7 4 44 TOTAL FRANCE Raffinerie DONGES I la Loire 29,2 5 85 LES OEUFS GESLIN (*) Industrie agro-alimentaire CHAUCHE I Irrigation 14,8 6 72 YOPLAIT Industrie agro-alimentaire MANS (LE) R la Sarthe 13,6 7 53 HOLVIA PORC Abattoir LAVAL R la Mayenne 10,7 8 44 LAITERIE SAINT PERE Industrie agro-alimentaire SAINT PERE EN RETZ I/E Irrigation 10,6 9 85 GEVAL - La Croix Traitement des déchets GRAND'LANDES I la Grande Villeneuve 10,5 10 85 ARRIVE Abattoir SAINT FULGENT I le Vendreneau 9,2 11 53 DOUX FRAIS (*) Abattoir LAVAL R la Mayenne 8,8 12 44 CEZUS Métallurgie et travail des métaux PAIMBOEUF I La Loire 8,2 13 72 FASSIE Industrie agro-alimentaire VIBRAYE I la Braye 8,1 14 49 STEP Beaufort en Vallée (hors part France Champignon) STEP BEAUFORT-EN-VALLEE I le Couasnon 7,3 15 85 GEVAL - CSD du Beignon Traitement des déchets SAINTE FLAIVE DES LOUPS I la Tinouze 6,9 16 49 SOVIBA (*) Abattoir LION D'ANGERS (LE) I La Mayenne 6,2 17 44 LAITERIE DU VAL D'ANCENIS (LVA) Industrie agro-alimentaire ANCENIS R la Loire 5,5 18 44 SARVAL Équarrissage ISSE I le Don 5,3 19 72 ARJO WIGGINS LE BOURRAY Industrie du papier SAINT MARS LA BRIERE I l'Huisne 5,2 20 49 COMPAGNIE EUROPEENNE TANNAGE (CET) Industrie du cuir CHATEAUNEUF SUR SARTHE R la Sarthe 5,0 * Type de rejet : I = rejet isolé après traitement interne ; R = rejet raccordé après traitement en STEP collective souvent urbaine Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 32 Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 33 EVOLUTION DEPUIS 2004 DES FLUX D'AZOTE GLOBAL (N) DES 10 PRINCIPAUX EMETTEURS En 2004, les dix principaux émetteurs d'azote global N représentaient 39 % de l'ensemble des émissions d'origine industrielle de la région pour ce paramètre. En 2010, ils représentent 58 % des émissions. Il est à noter que six des dix principaux émetteurs en 2004 n'en font plus partie en 2010, grâce à la mise en place d'un traitement performant avant rejet. Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 34 Les dix principaux établissements émetteurs d'Azote global N en t/an en 2010 43 7 33 15 14 11 9 8 2 50 108 44 3 12 49 90 29 56 11 96 11 1 - YARA France - Montoir de Bretagne (44) 2 - LTR Industries - Spay (72) 3 - LES VOLAILLES DE ST MARS - St Mars la Jaille (44) 4 - TOTAL - Donges (44) 5 - LES OEUFS GESLIN - Chauché (85) 6 - YOPLAIT (R) - Le Mans (72) 7 - HOLVIA PORC (R) - Laval (53) 8 - LAITERIE SAINT PERE - St Père en Retz 44) 9 - GEVAL La Croix - Grand'Landes (85) 10 - ARRIVE - Saint Fulgent (85) 2004 2006 2010 6 des 10 principaux établissements émetteurs d'Azote global N en t/an en 2006 n'en font plus partie en 2010 9 15 12 30 12 15 13 10 11 10 26 11 8 5 1 5 3 4 Société Normande de Volailles (R) - Azé (53) - ACI - Le Mans (72) - FROBEL - Sablé sur Sarthe (72) - ARJO WIGGINS - Bessé sur Braye (72) - Compagnie Européenne de Tannage (R) - Chateauneuf sur Sarthe (49) CEZUS - Paimboeuf (44) - 2004 2006 2010 Cas de la société YARA à Montoir-de-Bretagne (44) : Cet établissement qui fabrique des engrais est à l'origine d'émissions de 100 tonnes d'azote par an dans la Loire. Il figure parmi les 30 premiers pollueurs français pour ce paramètre. Devant ce constat, une action a été engagée par l'inspection des installations classées depuis deux ans afin qu'une nette amélioration soit opérée par l'exploitant, sachant qu'une part significative de la pollution de l'eau est liée également à une insuffisance des traitements des émissions dans l'air. Un plan de mise à niveau encadré par arrêté préfectoral a été défini afin d'améliorer notablement la situation d'ici fin 2014, avec un objectif de réduction des émissions d'azote dans l'eau de l'ordre de 80 %. Ce plan prévoit notamment une modification du process dans la fabrication d'ammonitrates, une réfection des égouts en vue de les rendre étanches, et un traitement final soit interne ou externe des effluents azotés. Un bilan d'étape est attendu à mi-2012. Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 35 5.4. Le Phosphore total (P) Le phosphore est présent dans l'eau sous différentes formes. Il provoque l'eutrophisation des écosystèmes aquatiques. Le phosphore est notamment utilisé en station d'épuration car il est indispensable aux réactions biologiques pour le traitement de la pollution carbonée et azotée. Pour piéger ensuite le phosphore, un traitement biologique complété par un traitement physico-chimique est souvent utilisé afin d'atteindre les niveaux de rejet exigés en sortie de station. Ce traitement est obtenu par précipitation du phosphore avec des sels métalliques (chlorure ferrique sauf exception). La pollution au phosphore d'origine industrielle provient essentiellement de la filière agroalimentaire, et à un degré moindre de l'industrie pétrolière, de l'industrie papetière et du secteur des traitements de surfaces des métaux. Dans la région, environ une cinquantaine d'établissements ont rejeté en 2010 plus de deux cents kilogrammes de phosphore, dont vingt-cinq plus de cinq cents kilogrammes. A partir du graphique ci-dessous, on constate que les rejets en phosphore total P ont été réduits de 45 % depuis 2004. Sur l'état 2010, ils proviennent à plus de 50 % d'établissements situés en Loire-Atlantique et dans la Sarthe. Rejets de Phosphore total P dans les Pays de la Loire en t/an 2002 2004 2006 2009 2010 Flux rejetés après traitement en station collective 15,0 15,9 14,5 9,5 10,5 Flux rejetés après traitement interne 100,0 70,7 61,5 39,1 37,1 Flux totaux rejetés dans le milieu 115,0 86,6 76,0 48,6 47,6 Par secteur d'activité, on constate que les flux émis en phosphore total P proviennent pour près de 70 % de la filière agro- alimentaire. Quatre établissements (la Laiterie Saint Père à Saint-Père-en-Retz, Total à Donges, Saipol à Montoir-de- Bretagne et LTR Industries à Spay) ont au moins rejeté chacun en 2010 deux tonnes de phosphore total et représentent ensemble 25 % des flux émis de la région. Pour le cas de la Laiterie Saint Père, il s'agit cependant d'un rejet après traitement effectué en irrigation et non directement dans le cours d'eau particulièrement sensible. Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 36 Rejets de Phosphore total P dans les Pays de la Loire en t/an 0 20 40 60 80 100 120 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 20 11 Année t/a n Flux rejetés après traitement en station collective Flux rejetés après traitement interne Flux totaux rejetés dans le milieu Répartition du Phosphore P en t (2010) 44 49 53 72 85 Total Industrie agro-alimentaire et abattoirs 9,0 4,6 7,6 3,8 7,9 32,9 69% Métallurgie, traitements des métaux 0,0 0,1 0,1 1,7 0,3 2,2 5% Industrie du papier et du tabac 0,1 0,0 0,0 3,7 0,0 3,8 8% Industrie du cuir et du textile 0,0 0,4 0,5 0,0 0,0 0,9 2% Industrie pétrolière et chimique 6,4 0,0 0,0 0,0 0,0 6,4 13% Traitement et élimination des déchets 0,1 0,3 0,0 0,6 0,0 1,0 2% Autres filières 0,1 0,0 0,0 0,0 0,3 0,4 1% TOTAL Rejets 15,7 5,4 8,2 9,8 8,5 47,6 100% 33% 11% 17% 21% 18% 100% Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 37 Rejets du phosphore total P par département - 2010 33% 11% 17% 21% 18% 44 49 53 72 85 Rejets du Phosphore total P par secteur d'activité - 2010 69% 5% 8% 2% 13% 2% 1% Industrie agro-alimentaire et abattoirs Métallurgie, traitements des métaux Industrie du papier et du tabac Industrie du cuir et du textile Industrie pétrolière et chimique Traitement et élimination des déchets Autres filières ETABLISSEMENTS AYANT REJETE VERS LE MILIEU NATUREL APRES TRAITEMENT PLUS DE 0,5 TONNE DE PHOSPHORE TOTAL (P) EN 2010 : 25 ETABLISSEMENTS Les établissements sont classés par ordre décroissant de la pollution rejetée. N° d'ordre Dép ETABLISSEMENT NOTA : (*) estimation inspection SECTEUR D'ACTIVITE COMMUNE Type de rejet* MILIEU RECEPTEUR P total en t/an 1 44 LAITERIE SAINT PERE Industrie agro-alimentaire SAINT PERE EN RETZ I/E Irrigation 4,8 2 44 TOTAL FRANCE Raffinerie DONGES I la Loire 3,0 3 44 SAIPOL Industrie chimique MONTOIR DE BRETAGNE I La Loire 2,2 4 72 LTR INDUSTRIES Industrie du tabac SPAY I la Sarthe 2,0 5 53 PERREAULT Industrie agro-alimentaire CHÂTEAU GONTIER I la Mayenne 1,9 6 85 LES OEUFS GESLIN (*) Industrie agro-alimentaire CHAUCHE I Irrigation 1,7 7 72 SARREL Métallurgie et travail des métaux MAROLLES LES BRAULTS I l'Orne Saosnoise 1,2 8 49 Société Industrielle de St Florent (SISF) (*) Industrie agro-alimentaire SAINT FLORENT LE VIEIL I la Loire 1,2 9 53 HOLVIA PORC Abattoir LAVAL R la Mayenne 1,2 10 44 SARVAL Équarrissage ISSE I le Don 1,1 11 44 YARA FRANCE Industrie chimique MONTOIR DE BRETAGNE I la Loire 1,1 12 53 SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE (*) Industrie agro-alimentaire MAYENNE I la Mayenne 1,1 13 72 CANDIA Industrie agro-alimentaire LUDE (LE) I le Loir 1,0 14 53 VOLAILLES REMI RAMON Industrie agro-alimentaire JAVRON LES CHAPELLES R l'Aisne 1,0 15 44 CANDIA Industrie agro-alimentaire CAMPBON R le Brivet 0,9 16 49 TESSIER Industrie agro-alimentaire CORNILLE LES CAVES I le Bauné 0,7 17 72 ARJO WIGGINS LE BOURRAY Industrie du papier SAINT MARS LA BRIERE I l'Huisne 0,7 18 44 LACTALIS (*) Industrie agro-alimentaire BOUVRON I canal de Nantes à Brest 0,6 19 49 FRANCE CHAMPIGNON Industrie agro-alimentaire DOUE LA FONTAINE I le Douet 0,5 20 72 SAEPA DE CONNERRE (hors part CHRIST) STEP CONNERRE I l'Huisne 0,5 21 72 ARJO WIGGINS Industrie du papier BESSE SUR BRAYE I la Braye 0,5 22 85 SIFDDA CENTRE Équarrissage BENET I Irrigation 0,5 23 53 DOUX FRAIS (*) Abattoir LAVAL R la Mayenne 0,5 24 53 TDV INDUSTRIES Industrie du textile LAVAL R la Mayenne 0,5 25 85 GENDREAU Industrie agro-alimentaire SAINT GILLES CROIX DE VIE R la Mer 0,5 * Type de rejet : I = rejet isolé après traitement interne ; R = rejet raccordé après traitement en STEP collective souvent urbaine Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 38 Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 39 EVOLUTION DEPUIS 2004 DES FLUX DE PHOSPHORE TOTAL (P) DES 10 PRINCIPAUX EMETTEURS En 2004, les dix principaux émetteurs de phosphore total P représentaient 29 % de l'ensemble des émissions d'origine industrielle de la région pour ce paramètre. En 2010, ils représentent 43 % des émissions. Il est à noter que cinq des dix principaux émetteurs en 2004 appartenant tous à l'industrie agro-alimentaire n'en font plus partie en 2010, avec une réduction particulièrement importante sur certains de ces sites, grâce à la mise en place d'un traitement performant avant rejet. Il reste encore des sites devant faire l'objet prioritairement d'améliorations, notamment d'ici fin 2013 dans le cadre de l'application du SDAGE Loire-Bretagne. Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 40 5 des 10 principaux établissements émetteurs de Phosphore total P en t/an en 2006 n'en font plus partie en 2010 1,6 5,1 1,2 8,0 1,8 1,6 2,3 1,8 2,0 1,5 0,2 0,5 0,5 0,7 1,0 EURIAL - Luçon (85) - Laiterie du Val d'Ancenis (R) - Ancenis (44) - ARJO WIGGINS - Bessé sur Braye (72) - Ets Louis TESSIER - Cornillé les Caves (49) - Société Laitière de Mayenne - Mayenne (53) 2004 2006 2010 Les dix principaux établissements émetteurs de Phosphore total P en t/an en 2010 0,7 6,5 3,1 1,7 0,8 2,0 1,5 1,9 1,1 9,4 1,8 1,5 1,7 0,5 6,3 5,3 1,1 1,2 1,2 3,0 1,3 4,8 2,2 2,0 1,7 1 - LAITERIE SAINT PERE - St Père en Retz (44) 2 - TOTAL - Donges (44) 3 - SAIPOL - Montoir de Bretagne (44) 4 - LTR Industries - Spay (72) 5 - Fromagerie PERRAULT - Château Gontier (53) 6 - LES OEUFS GESLIN - Chauché (85) 7 - SARREL - Marolles les Braults (72) 8 - Sté industrielle de St Florent - St Florent le Vieil (49) 9 - HOLVIA PORC (R) - Laval (53) 10 - SARVAL - Issé (44) 2004 2006 2010 5.5. Les Métaux Les métaux constituent des polluants qui ne se dégradent pas dans l'environnement. Ils s'accumulent dans les organismes vivants et peuvent contaminer l'ensemble d'une chaine alimentaire. Les effets toxiques des métaux lourds concernent le système nerveux, le sang ou la moelle osseuse. Ils sont généralement cancérigènes. Certains métaux lourds sont particulièrement toxiques comme le cadmium (Cd), le mercure (Hg), le plomb (Pb), le nickel (Ni), le chrome (Cr), et à un degré moindre le cuivre (Cu) et le zinc (Zn). Le fer (Fe) et l?aluminium (Al) le sont moins. Le procédé retenu pour traiter les métaux consiste à les rendre de l?état soluble à l?état solide : il s'agit de la précipitation chimique obtenue par réaction chimique entre les métaux solubles et le réactif précipitant, en utilisant généralement de l'hydroxyde de calcium (chaux). Pour obtenir la précipitation optimale des métaux sous forme d'hydroxydes métalliques, il faut se placer à une valeur de pH où la solubilité du métal est minimale : de 7,5 pour le chrome à 11,0 pour le cadmium. Dans la mesure où l'effluent contient le plus souvent divers métaux, la valeur de pH choisie doit permettre de précipiter au mieux les métaux les plus toxiques. Sans compter le traitement spécifique de détoxication du chrome hexavalent (Cr6+), le traitement se déroule en trois étapes : la coagulation, la floculation et la séparation des flocs formés de l'effluent traité par décantation, flottation ou filtration. Les boues issues du traitement sont déshydratées avant d?être évacuées en élimination ou en centre d?enfouissement technique. Dans certains cas, selon les effluents produits, le traitement physico-chimique est par ailleurs suivi d?un étage de traitement biologique (boues activées) pour compléter l?élimination de la pollution organique. La pollution due aux métaux est majoritairement issue des ateliers de traitements de surfaces des métaux et plus largement dans le secteur du travail des métaux. Cette pollution concerne également les tanneries et l'industrie réalisant la synthèse de produits chimiques. Dans la région, environ une centaine d'établissements rejette des métaux, dont quarante-deux en 2010 plus de cinq kilogrammes par an (non compris le fer). A partir du graphique ci-dessous, on constate qu'après une forte baisse de 1995 à 2004, les flux métalliques se situent en 2010 au niveau de l'année 2004, soit autour de 3,5 tonnes émis par an (fer compris). Cette situation montre que si des efforts ont été pourtant réalisés par les émetteurs les plus importants depuis une quinzaine d'années, de nouveaux établissements apparaissent désormais comme émetteurs importants. Ces rejets métalliques se retrouvent dans tous les départements, avec en 2010 une proportion plus marquée en Maine-et-Loire (30 %) et à un degré moindre en Vendée (moins de 12 %). Par secteur d'activité, il est relevé sans surprise que la moitié des flux métalliques émis en 2010 est liée à la métallurgie et au traitement des métaux. Deux autres secteurs apparaissent comme une source d'émissions importantes : l'industrie pétrolière et chimique d'une part et le secteur des traitements des déchets d'autre part. Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 41 Evolution des rejets métalliques vers le milieu naturel en t/an 0 5 10 15 20 25 30 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Année t/ an Ateliers de traitements de surfaces des métaux : Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 42 Répartition des métaux en kg (2010) 44 49 53 72 85 Total Industrie agro-alimentaire et abattoirs 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0% Métallurgie, traitements des métaux 619,0 197,0 179,0 600,0 61,0 1656,0 49% Industrie du papier et du tabac 43,0 0,0 0,0 0,0 0,0 43,0 1% Industrie du cuir et du textile 0,0 204,0 188,0 3,0 0,0 395,0 12% Industrie pétrolière et chimique 0,0 587,0 0,0 1,0 0,0 588,0 18% Traitement et élimination des déchets 88,0 1,0 11,0 119,0 328,0 547,0 16% Autres filières 2,0 35,0 101,0 0,0 0,0 138,0 4% TOTAL Rejets 752,0 1024,0 479,0 723,0 389,0 3367,0 100% 22% 30% 14% 22% 12% 100% Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 43 Rejets des métaux par département - 2010 22% 30% 14% 22% 12% 44 49 53 72 85 Rejets des métaux par secteur d'activité - 2010 49% 1%12% 18% 16% 4% 0% Industrie agro-alimentaire et abattoirs Métallurgie, traitements des métaux Industrie du papier et du tabac Industrie du cuir et du textile Industrie pétrolière et chimique Traitement et élimination des déchets Autres filières ETABLISSEMENTS AYANT REJETE VERS LE MILIEU NATUREL APRES TRAITEMENT PLUS DE 10 KILOGRAMMES DE METAUX (HORS FER) EN 2010 : 32 ETABLISSEMENTS Les établissements sont classés par ordre décroissant de la pollution rejetée. N° d'ordre Dép ETABLISSEMENT NOTA :(*) estimation inspection SECTEUR D'ACTIVITE COMMUNE Type de rejet* MILIEU RECEPTEUR METAUX (hors Fe) en kg/an 1 49 ZACH SYSTEM Industrie chimique AVRILLE R la Maine 443,2 2 49 COMPAGNIE EUROPEENNE TANNAGE Industrie du cuir CHATEAUNEUF SUR SARTHE R la Sarthe 180,3 3 44 ARCELORMITTAL Métallurgie et travail des métaux INDRE I la Loire 120,0 4 53 TDV INDUSTRIES Industrie du textile LAVAL R la Mayenne 87,6 5 53 DIRICKX Métallurgie et travail des métaux CONGRIER I le Chéran 64,0 6 72 ACI AUTO CHASSIS INTERNATIONAL Industrie de l'automobile et des transports MANS (LE) I la Sarthe 56,0 7 53 LISI COSMETICS Métallurgie et travail des métaux SAINT SATURNIN DU LIMET I le Chéran 46,5 8 49 ASSA ABLOY Aube Anjou Métallurgie et travail des métaux LONGUE JUMELLES I la Curée 45,5 9 72 SOTREMO Traitement des déchets MANS (LE) R la Sarthe 44,8 10 72 SEC Traitement des déchets MANS (LE) R la Sarthe 36,1 11 85 GEVAL - La Croix Traitement des déchets GRAND'LANDES I la Grande Villeneuve 35,5 12 49 MFP MICHELIN Industrie du caoutchouc et des plastiques CHOLET I l'Evre 35 13 49 COLORALU Métallurgie et travail des métaux MAY SUR EVRE I l'Evre 33,9 14 44 ARC EN CIEL Traitement des déchets COUERON R la Loire 31,9 15 49 PAULSTRA Métallurgie et travail des métaux SEGRE I l'Oudon 25,7 16 49 DUPIRE Industrie du cuir CHATEAUNEUF SUR SARTHE R la Sarthe 23,7 17 72 SOURIAU Métallurgie et travail des métaux CHAMPAGNE R l'Huisne 22,8 18 72 RPC BEAUTE MAROLLES Métallurgie et travail des métaux MAROLLES LES BRAULTS I le Malherbe 22,1 19 53 GEVELOT EXTRUSION Métallurgie et travail des métaux LAVAL I ruisseau Saint Nicolas 21,3 20 49 FRANCE FIL INTERNATIONAL Métallurgie et travail des métaux SAINT CLEMENT DES LEVEES I la Loire 19,7 21 53 INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS France (*) Industrie des plastiques LAVAL I la Mayenne 17,3 22 85 GEVAL - CSD du Beignon Traitement des déchets SAINTE FLAIVE DES LOUPS I la Tinouze 16,8 23 85 REINAL Métallurgie et travail des métaux SAINTE HERMINE I la Smagne 16,8 24 44 SMURFIT KAPPA Industrie du papier et du carton CARQUEFOU R la Loire 16,7 25 72 ALTIA Métallurgie et travail des métaux MANS (LE) R la Sarthe 16,6 26 72 SIMMONDS Métallurgie et travail des métaux SAINTCOSME EN VAIRAIS I le Forbonnais 14,0 27 72 SARREL Métallurgie et travail des métaux MAROLLES LES BRAULTS I l'Orne Saosnoise 12,9 28 85 DRAHTZUG STEIN Métallurgie et travail des métaux OLONNE SUR MER I l'Hesperide 12,8 29 72 SNCF - TECHNICENTRE PDL Métallurgie et travail des métaux MANS (LE) R la Sarthe 12,0 30 53 GALVANOPLASTIE Métallurgie et travail des métaux BONCHAMP LES LAVAL I ruisseau les Mottes 11,5 31 72 MULTILAQUE Métallurgie et travail des métaux BRULON I Parcaigneau puis la Vègre 10,3 32 49 ELECTROPOLI Métallurgie et travail des métaux SAUMUR I le Thouet 10,0 * Type de rejet : I = rejet isolé après traitement interne ; R = rejet raccordé après traitement en STEP collective souvent urbaine Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 44 Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 45 EVOLUTION DEPUIS 2004 DES FLUX DE METAUX DES 10 PRINCIPAUX EMETTEURS En 2004, les dix principaux émetteurs de métaux (fer compris) représentaient 75 % de l'ensemble des émissions d'origine industrielle de la région pour cette catégorie de polluants. En 2010, la proportion est du même ordre. Il est à noter que six des dix principaux émetteurs (fer compris) en 2004, liés à des activités de traitements de surfaces des métaux, n'en font plus partie en 2010. La réduction particulièrement importante sur certains de ces sites a été essentiellement obtenue grâce à l'évolution de leur mode opératoire et à une optimisation de leur dispositif de détoxication. Il s'agit désormais de poursuivre cette démarche de progrès pour de nouveaux émetteurs importants identifiés sur les rejets de l'année 2010. Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 46 Les dix principaux établissements de rejets métalliques (hors fer) en kg/an en 2010 1 162 108 270 41 10 468 292 204 371 443 102 212 100 34 16 5 146 191 56 64 88 120 45 36 47 180 46 1 - ZACH SYSTEM (R) - Avrillé (49) 2 - Compagnie Européenne de Tannage (R) - Chateauneuf sur Sarthe (49) 3 - ARCELORMITTAL - Indre (44) 4 - TDV INDUSTRIES (R) - Laval (53) 5 - DIRICKX - Congrier (53) 6 - ACI - Le Mans (72) 7 - LISI COSMETICS - St Saturnin du Limet (53) 8 - ASSA ABLOY Aube Anjou - Longué Jumelles (49) 9 - SOTREMO (R) - Le Mans (72) 10 - SEC (R) - Le Mans (72) 2004 2006 2010 6 des 10 principaux établissements de rejets métalliques (fer compris) en kg/an en 2006 n'en font plus partie en 2010 52 113 110 193 276 73 204 108 71 57 60 192 10 23 33 47 47 0 DEFONTAINE - Bruffière (85) - AIRBUS - Nantes (44) - RPC BEAUTE MAROLLES - Marolles les Brault (72) - PAULSTRA - Segré (49) - LISI COSMETICS - St-Saturnin -du-Limet (53) - ASSA ABLOY Aube Anjou - Longué Jumelles (49) - 2004 2006 2010 6- L'opération sur la réduction des substances dangereuses dans l'eau « RSDE » En complément des actions conduites sur les paramètres ? classiques ? évoqués ci-avant, l?inspection des installations classées s?attache à développer la connaissance de nouvelles substances, potentiellement toxiques et susceptibles d?être émises, y compris à très faible dose. Cette action prioritaire nationale porte sur la surveillance puis la réduction des rejets des substances dangereuses et s?inscrit également dans le cadre du plan régional santé-environnement. Sur la base d'une sélection de substances (parmi 106) définie par secteur d'activités industrielles, une première vague de 145 établissements industriels de la région, relevant de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution dite IPPC, a été soumise à établir fin 2011 un diagnostic sur la présence de substances dangereuses dans les rejets industriels. Les secteurs les plus représentés appartiennent à l'industrie métallurgique, à l'industrie agro-alimentaire d'origine animale ou végétale et au secteur des déchets. Une deuxième vague, du même ordre de grandeur en nombre d'établissements (chiffres provisoires), devra s'engager dans cette opération « RSDE » d'ici fin 2012, comme le montre le tableau ci-dessous : Établissements "RSDE" 44 49 53 72 85 Région 1ère vague : sites IPPC et prioritaires 34 29 27 29 26 145 dont suivis par la DREAL 29 26 20 22 14 111 dont suivis par les DD(CS)PP 5 3 7 7 12 34 2ème vague : autres sites avec rejets d'eaux industrielles 54 32 14 28 37 165 dont suivis par la DREAL 49 29 13 22 24 137 dont suivis par les DD(CS)PP 5 3 1 6 13 28 TOTAL Établissements 88 61 41 57 63 310 dont suivis par la DREAL 78 55 33 44 38 248 dont suivis par les DD(CS)PP 10 6 8 13 25 62 A l'issue de la phase de reconnaissance appelée « surveillance initiale », il sera ciblé les substances qui devront faire l'objet de réduction voire de suppression à terme pour certaines d'entre elles, en orientant prioritairement l'action vers les principaux émetteurs. Dans ce cadre, une approche proportionnée aux enjeux sera recherchée en visant le meilleur rapport émission évitée/coût de la réduction. Les premiers effets de cette action sont attendus pour 2013 avec une obligation de rendre compte de l'avancement de l'action en 2015 dans le cadre de l'application du SDAGE Loire-Bretagne pris en référence à la directive-cadre sur l'eau (DCE). En effet, il a été défini des objectifs de réduction à atteindre d'ici 2015 selon le niveau de dangerosité des substances : ? 50 % de réduction pour les substances dangereuses prioritaires et assimilées (21) ; ? 30 % de réduction pour les substances prioritaires (20) ; ? 10 % de réduction pour les autres substances dangereuses pertinentes (86). C'est dans cet esprit qu'il a été initié par anticipation depuis 2005, une action dénommée « opération nickel » auprès des principaux émetteurs de cette substance de la région. Le nickel a été plus particulièrement choisi dans la mesure où il est couramment utilisé et connu dans le secteur des traitements de surface des métaux, et qu'il fait partie des substances prioritaires dont les rejets doivent être réduits en application de la DCE. Après recensement de l'ensemble des émetteurs du nickel de la région, il a été relevé que 80 % des flux émis provenaient finalement de 20 % des établissements. Aussi, il a été décidé d'agir vers ces principaux émetteurs qui étaient pour la plupart classifiés « prioritaires nationaux au titre de l'eau » pour des rejets en nickel supérieurs à 20 kg/an : Waterman à Saint-Herblain (44), Assa Abloy à Longué-Jumelles (49), Paulstra à Segré (49), Altia au Mans (72), Beauté Marolles à Marolles-les-Brault (72) et Saprofil à Olonne-sur-Mer (85). Depuis 2008, la société Diricks à Congrier (53) est devenue un nouvel émetteur, et dans le même temps l'émetteur le plus important de la région en nickel avec un flux annuel supérieur à 20 kg/an. Compte tenu de l'augmentation des flux en 2010 à plus de 40 kg/an, une action de réduction a été engagée en 2011 auprès de cet établissement. Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 47 Comme le montrent le tableau et le graphique ci-après, les flux totaux ont diminué constamment de l'ordre de 60 % entre 2004 à 2010, cette baisse ayant été obtenue chez les principaux émetteurs. L'augmentation relevée en 2010 est liée uniquement aux émissions de la société Diricks susnommée. Au stade actuel, et hormis ce dernier cas, il semble désormais difficile d'obtenir d'autres réductions significatives des rejets en nickel. La voie qui sera à poursuivre en la matière sera de rechercher à substituer d'autres substances moins dangereuses que le nickel dans les traitements. EVOLUTION DES PRINCIPAUX EMETTEURS DE NICKEL DANS L'EAU EN kg/an PRINCIPAUX ETABLISSEMENTS Nb Ets Total I* 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Loire-Atlantique 1 0 51,6 43,2 26,2 27,9 6,5 5,8 4,9 2,7 0,8 Maine-et-Loire 3 2 84,6 58,2 132,3 107,7 55,3 39,1 37,8 22,9 30,7 Mayenne 3 3 6,0 6,0 6,0 7,5 5,0 5,0 25,7 34,3 51,6 Sarthe 5 3 122,7 100,1 130,6 106,6 82,9 61,9 68,8 33,8 37,1 Vendée 2 2 82,0 72,3 22,9 22,9 23,8 17,7 16,9 10,4 12,6 TOTAL PRINCIPAUX EMETTEURS 14 10 347 280 318 273 173 129 154 104 133 TOTAL EMETTEURS REGION 62 40 442 354 356 306 207 167 182 130 165 Poids des flux principaux 23% 25% 79% 79% 89% 89% 84% 78% 85% 80% 80% *Type de rejet : I = rejet isolé après traitement interne L'action ciblée sur le nickel a montré que la réduction de substances dangereuses dans les rejets était techniquement et économiquement possible. Par ailleurs, cette action est transposable dans la méthode à d'autres substances en agissant sur le procédé lui-même, le mode opératoire, la surveillance et la gestion des effluents et in fine sur la performance du traitement épuratoire au niveau de la station. Dans le cadre de l'opération systématique « RSDE » évoqué ci-avant, ce type d'action sera élargi à d'autres substances toxiques et devrait permettre d'obtenir des résultats de même nature d'ici les prochaines années. S'agissant de substances émises à des teneurs généralement faibles (moins de 1 mg/l voire moins de 1 µ g/l), l'enjeu n'en est pas moins de taille, puisqu'il s'agit de prévenir d'éventuels risques sanitaires à long terme comme précisé dans le nouveau plan régional santé- environnement adopté en fin d'année 2010. L'inspection des installations classées restera donc mobilisée durant les prochaines années dans cette démarche d'amélioration continue auprès des industriels. Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 48 Evolution des émissions du Nickel dans l'eau en kg/an 0 100 200 300 400 500 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 total émetteurs principaux émetteurs  1: Couverture  couv2 .pdf  Page 2  page blanche.pdf  Page 1  page blanche.pdf  Page 1 (ATTENTION: OPTION chets MANS (LE) R la Sarthe 44,8 10 72 SEC Traitement des déchets MANS (LE) R la Sarthe 36,1 11 85 GEVAL - La Croix Traitement des déchets GRAND'LANDES I la Grande Villeneuve 35,5 12 49 MFP MICHELIN Industrie du caoutchouc et des plastiques CHOLET I l'Evre 35 13 49 COLORALU Métallurgie et travail des métaux MAY SUR EVRE I l'Evre 33,9 14 44 ARC EN CIEL Traitement des déchets COUERON R la Loire 31,9 15 49 PAULSTRA Métallurgie et travail des métaux SEGRE I l'Oudon 25,7 16 49 DUPIRE Industrie du cuir CHATEAUNEUF SUR SARTHE R la Sarthe 23,7 17 72 SOURIAU Métallurgie et travail des métaux CHAMPAGNE R l'Huisne 22,8 18 72 RPC BEAUTE MAROLLES Métallurgie et travail des métaux MAROLLES LES BRAULTS I le Malherbe 22,1 19 53 GEVELOT EXTRUSION Métallurgie et travail des métaux LAVAL I ruisseau Saint Nicolas 21,3 20 49 FRANCE FIL INTERNATIONAL Métallurgie et travail des métaux SAINT CLEMENT DES LEVEES I la Loire 19,7 21 53 INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS France (*) Industrie des plastiques LAVAL I la Mayenne 17,3 22 85 GEVAL - CSD du Beignon Traitement des déchets SAINTE FLAIVE DES LOUPS I la Tinouze 16,8 23 85 REINAL Métallurgie et travail des métaux SAINTE HERMINE I la Smagne 16,8 24 44 SMURFIT KAPPA Industrie du papier et du carton CARQUEFOU R la Loire 16,7 25 72 ALTIA Métallurgie et travail des métaux MANS (LE) R la Sarthe 16,6 26 72 SIMMONDS Métallurgie et travail des métaux SAINTCOSME EN VAIRAIS I le Forbonnais 14,0 27 72 SARREL Métallurgie et travail des métaux MAROLLES LES BRAULTS I l'Orne Saosnoise 12,9 28 85 DRAHTZUG STEIN Métallurgie et travail des métaux OLONNE SUR MER I l'Hesperide 12,8 29 72 SNCF - TECHNICENTRE PDL Métallurgie et travail des métaux MANS (LE) R la Sarthe 12,0 30 53 GALVANOPLASTIE Métallurgie et travail des métaux BONCHAMP LES LAVAL I ruisseau les Mottes 11,5 31 72 MULTILAQUE Métallurgie et travail des métaux BRULON I Parcaigneau puis la Vègre 10,3 32 49 ELECTROPOLI Métallurgie et travail des métaux SAUMUR I le Thouet 10,0 * Type de rejet : I = rejet isolé après traitement interne ; R = rejet raccordé après traitement en STEP collective souvent urbaine Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 44 Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 45 EVOLUTION DEPUIS 2004 DES FLUX DE METAUX DES 10 PRINCIPAUX EMETTEURS En 2004, les dix principaux émetteurs de métaux (fer compris) représentaient 75 % de l'ensemble des émissions d'origine industrielle de la région pour cette catégorie de polluants. En 2010, la proportion est du même ordre. Il est à noter que six des dix principaux émetteurs (fer compris) en 2004, liés à des activités de traitements de surfaces des métaux, n'en font plus partie en 2010. La réduction particulièrement importante sur certains de ces sites a été essentiellement obtenue grâce à l'évolution de leur mode opératoire et à une optimisation de leur dispositif de détoxication. Il s'agit désormais de poursuivre cette démarche de progrès pour de nouveaux émetteurs importants identifiés sur les rejets de l'année 2010. Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 46 Les dix principaux établissements de rejets métalliques (hors fer) en kg/an en 2010 1 162 108 270 41 10 468 292 204 371 443 102 212 100 34 16 5 146 191 56 64 88 120 45 36 47 180 46 1 - ZACH SYSTEM (R) - Avrillé (49) 2 - Compagnie Européenne de Tannage (R) - Chateauneuf sur Sarthe (49) 3 - ARCELORMITTAL - Indre (44) 4 - TDV INDUSTRIES (R) - Laval (53) 5 - DIRICKX - Congrier (53) 6 - ACI - Le Mans (72) 7 - LISI COSMETICS - St Saturnin du Limet (53) 8 - ASSA ABLOY Aube Anjou - Longué Jumelles (49) 9 - SOTREMO (R) - Le Mans (72) 10 - SEC (R) - Le Mans (72) 2004 2006 2010 6 des 10 principaux établissements de rejets métalliques (fer compris) en kg/an en 2006 n'en font plus partie en 2010 52 113 110 193 276 73 204 108 71 57 60 192 10 23 33 47 47 0 DEFONTAINE - Bruffière (85) - AIRBUS - Nantes (44) - RPC BEAUTE MAROLLES - Marolles les Brault (72) - PAULSTRA - Segré (49) - LISI COSMETICS - St-Saturnin -du-Limet (53) - ASSA ABLOY Aube Anjou - Longué Jumelles (49) - 2004 2006 2010 6- L'opération sur la réduction des substances dangereuses dans l'eau « RSDE » En complément des actions conduites sur les paramètres ? classiques ? évoqués ci-avant, l?inspection des installations classées s?attache à développer la connaissance de nouvelles substances, potentiellement toxiques et susceptibles d?être émises, y compris à très faible dose. Cette action prioritaire nationale porte sur la surveillance puis la réduction des rejets des substances dangereuses et s?inscrit également dans le cadre du plan régional santé-environnement. Sur la base d'une sélection de substances (parmi 106) définie par secteur d'activités industrielles, une première vague de 145 établissements industriels de la région, relevant de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution dite IPPC, a été soumise à établir fin 2011 un diagnostic sur la présence de substances dangereuses dans les rejets industriels. Les secteurs les plus représentés appartiennent à l'industrie métallurgique, à l'industrie agro-alimentaire d'origine animale ou végétale et au secteur des déchets. Une deuxième vague, du même ordre de grandeur en nombre d'établissements (chiffres provisoires), devra s'engager dans cette opération « RSDE » d'ici fin 2012, comme le montre le tableau ci-dessous : Établissements "RSDE" 44 49 53 72 85 Région 1ère vague : sites IPPC et prioritaires 34 29 27 29 26 145 dont suivis par la DREAL 29 26 20 22 14 111 dont suivis par les DD(CS)PP 5 3 7 7 12 34 2ème vague : autres sites avec rejets d'eaux industrielles 54 32 14 28 37 165 dont suivis par la DREAL 49 29 13 22 24 137 dont suivis par les DD(CS)PP 5 3 1 6 13 28 TOTAL Établissements 88 61 41 57 63 310 dont suivis par la DREAL 78 55 33 44 38 248 dont suivis par les DD(CS)PP 10 6 8 13 25 62 A l'issue de la phase de reconnaissance appelée « surveillance initiale », il sera ciblé les substances qui devront faire l'objet de réduction voire de suppression à terme pour certaines d'entre elles, en orientant prioritairement l'action vers les principaux émetteurs. Dans ce cadre, une approche proportionnée aux enjeux sera recherchée en visant le meilleur rapport émission évitée/coût de la réduction. Les premiers effets de cette action sont attendus pour 2013 avec une obligation de rendre compte de l'avancement de l'action en 2015 dans le cadre de l'application du SDAGE Loire-Bretagne pris en référence à la directive-cadre sur l'eau (DCE). En effet, il a été défini des objectifs de réduction à atteindre d'ici 2015 selon le niveau de dangerosité des substances : ? 50 % de réduction pour les substances dangereuses prioritaires et assimilées (21) ; ? 30 % de réduction pour les substances prioritaires (20) ; ? 10 % de réduction pour les autres substances dangereuses pertinentes (86). C'est dans cet esprit qu'il a été initié par anticipation depuis 2005, une action dénommée « opération nickel » auprès des principaux émetteurs de cette substance de la région. Le nickel a été plus particulièrement choisi dans la mesure où il est couramment utilisé et connu dans le secteur des traitements de surface des métaux, et qu'il fait partie des substances prioritaires dont les rejets doivent être réduits en application de la DCE. Après recensement de l'ensemble des émetteurs du nickel de la région, il a été relevé que 80 % des flux émis provenaient finalement de 20 % des établissements. Aussi, il a été décidé d'agir vers ces principaux émetteurs qui étaient pour la plupart classifiés « prioritaires nationaux au titre de l'eau » pour des rejets en nickel supérieurs à 20 kg/an : Waterman à Saint-Herblain (44), Assa Abloy à Longué-Jumelles (49), Paulstra à Segré (49), Altia au Mans (72), Beauté Marolles à Marolles-les-Brault (72) et Saprofil à Olonne-sur-Mer (85). Depuis 2008, la société Diricks à Congrier (53) est devenue un nouvel émetteur, et dans le même temps l'émetteur le plus important de la région en nickel avec un flux annuel supérieur à 20 kg/an. Compte tenu de l'augmentation des flux en 2010 à plus de 40 kg/an, une action de réduction a été engagée en 2011 auprès de cet établissement. Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 47 Comme le montrent le tableau et le graphique ci-après, les flux totaux ont diminué constamment de l'ordre de 60 % entre 2004 à 2010, cette baisse ayant été obtenue chez les principaux émetteurs. L'augmentation relevée en 2010 est liée uniquement aux émissions de la société Diricks susnommée. Au stade actuel, et hormis ce dernier cas, il semble désormais difficile d'obtenir d'autres réductions significatives des rejets en nickel. La voie qui sera à poursuivre en la matière sera de rechercher à substituer d'autres substances moins dangereuses que le nickel dans les traitements. EVOLUTION DES PRINCIPAUX EMETTEURS DE NICKEL DANS L'EAU EN kg/an PRINCIPAUX ETABLISSEMENTS Nb Ets Total I* 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Loire-Atlantique 1 0 51,6 43,2 26,2 27,9 6,5 5,8 4,9 2,7 0,8 Maine-et-Loire 3 2 84,6 58,2 132,3 107,7 55,3 39,1 37,8 22,9 30,7 Mayenne 3 3 6,0 6,0 6,0 7,5 5,0 5,0 25,7 34,3 51,6 Sarthe 5 3 122,7 100,1 130,6 106,6 82,9 61,9 68,8 33,8 37,1 Vendée 2 2 82,0 72,3 22,9 22,9 23,8 17,7 16,9 10,4 12,6 TOTAL PRINCIPAUX EMETTEURS 14 10 347 280 318 273 173 129 154 104 133 TOTAL EMETTEURS REGION 62 40 442 354 356 306 207 167 182 130 165 Poids des flux principaux 23% 25% 79% 79% 89% 89% 84% 78% 85% 80% 80% *Type de rejet : I = rejet isolé après traitement interne L'action ciblée sur le nickel a montré que la réduction de substances dangereuses dans les rejets était techniquement et économiquement possible. Par ailleurs, cette action est transposable dans la méthode à d'autres substances en agissant sur le procédé lui-même, le mode opératoire, la surveillance et la gestion des effluents et in fine sur la performance du traitement épuratoire au niveau de la station. Dans le cadre de l'opération systématique « RSDE » évoqué ci-avant, ce type d'action sera élargi à d'autres substances toxiques et devrait permettre d'obtenir des résultats de même nature d'ici les prochaines années. S'agissant de substances émises à des teneurs généralement faibles (moins de 1 mg/l voire moins de 1 µ g/l), l'enjeu n'en est pas moins de taille, puisqu'il s'agit de prévenir d'éventuels risques sanitaires à long terme comme précisé dans le nouveau plan régional santé- environnement adopté en fin d'année 2010. L'inspection des installations classées restera donc mobilisée durant les prochaines années dans cette démarche d'amélioration continue auprès des industriels. Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 48 Evolution des émissions du Nickel dans l'eau en kg/an 0 100 200 300 400 500 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 total émetteurs principaux émetteurs 1: Couverture couv2 .pdf Page 2 page blanche.pdf Page 1 page blanche.pdf Page 1 INVALIDE) (ATTENTION: OPTION N Industrie du caoutchouc et des plastiques CHOLET I l'Evre 35 13 49 COLORALU Métallurgie et travail des métaux MAY SUR EVRE I l'Evre 33,9 14 44 ARC EN CIEL Traitement des déchets COUERON R la Loire 31,9 15 49 PAULSTRA Métallurgie et travail des métaux SEGRE I l'Oudon 25,7 16 49 DUPIRE Industrie du cuir CHATEAUNEUF SUR SARTHE R la Sarthe 23,7 17 72 SOURIAU Métallurgie et travail des métaux CHAMPAGNE R l'Huisne 22,8 18 72 RPC BEAUTE MAROLLES Métallurgie et travail des métaux MAROLLES LES BRAULTS I le Malherbe 22,1 19 53 GEVELOT EXTRUSION Métallurgie et travail des métaux LAVAL I ruisseau Saint Nicolas 21,3 20 49 FRANCE FIL INTERNATIONAL Métallurgie et travail des métaux SAINT CLEMENT DES LEVEES I la Loire 19,7 21 53 INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS France (*) Industrie des plastiques LAVAL I la Mayenne 17,3 22 85 GEVAL - CSD du Beignon Traitement des déchets SAINTE FLAIVE DES LOUPS I la Tinouze 16,8 23 85 REINAL Métallurgie et travail des métaux SAINTE HERMINE I la Smagne 16,8 24 44 SMURFIT KAPPA Industrie du papier et du carton CARQUEFOU R la Loire 16,7 25 72 ALTIA Métallurgie et travail des métaux MANS (LE) R la Sarthe 16,6 26 72 SIMMONDS Métallurgie et travail des métaux SAINTCOSME EN VAIRAIS I le Forbonnais 14,0 27 72 SARREL Métallurgie et travail des métaux MAROLLES LES BRAULTS I l'Orne Saosnoise 12,9 28 85 DRAHTZUG STEIN Métallurgie et travail des métaux OLONNE SUR MER I l'Hesperide 12,8 29 72 SNCF - TECHNICENTRE PDL Métallurgie et travail des métaux MANS (LE) R la Sarthe 12,0 30 53 GALVANOPLASTIE Métallurgie et travail des métaux BONCHAMP LES LAVAL I ruisseau les Mottes 11,5 31 72 MULTILAQUE Métallurgie et travail des métaux BRULON I Parcaigneau puis la Vègre 10,3 32 49 ELECTROPOLI Métallurgie et travail des métaux SAUMUR I le Thouet 10,0 * Type de rejet : I = rejet isolé après traitement interne ; R = rejet raccordé après traitement en STEP collective souvent urbaine Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 44 Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 45 EVOLUTION DEPUIS 2004 DES FLUX DE METAUX DES 10 PRINCIPAUX EMETTEURS En 2004, les dix principaux émetteurs de métaux (fer compris) représentaient 75 % de l'ensemble des émissions d'origine industrielle de la région pour cette catégorie de polluants. En 2010, la proportion est du même ordre. Il est à noter que six des dix principaux émetteurs (fer compris) en 2004, liés à des activités de traitements de surfaces des métaux, n'en font plus partie en 2010. La réduction particulièrement importante sur certains de ces sites a été essentiellement obtenue grâce à l'évolution de leur mode opératoire et à une optimisation de leur dispositif de détoxication. Il s'agit désormais de poursuivre cette démarche de progrès pour de nouveaux émetteurs importants identifiés sur les rejets de l'année 2010. Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 46 Les dix principaux établissements de rejets métalliques (hors fer) en kg/an en 2010 1 162 108 270 41 10 468 292 204 371 443 102 212 100 34 16 5 146 191 56 64 88 120 45 36 47 180 46 1 - ZACH SYSTEM (R) - Avrillé (49) 2 - Compagnie Européenne de Tannage (R) - Chateauneuf sur Sarthe (49) 3 - ARCELORMITTAL - Indre (44) 4 - TDV INDUSTRIES (R) - Laval (53) 5 - DIRICKX - Congrier (53) 6 - ACI - Le Mans (72) 7 - LISI COSMETICS - St Saturnin du Limet (53) 8 - ASSA ABLOY Aube Anjou - Longué Jumelles (49) 9 - SOTREMO (R) - Le Mans (72) 10 - SEC (R) - Le Mans (72) 2004 2006 2010 6 des 10 principaux établissements de rejets métalliques (fer compris) en kg/an en 2006 n'en font plus partie en 2010 52 113 110 193 276 73 204 108 71 57 60 192 10 23 33 47 47 0 DEFONTAINE - Bruffière (85) - AIRBUS - Nantes (44) - RPC BEAUTE MAROLLES - Marolles les Brault (72) - PAULSTRA - Segré (49) - LISI COSMETICS - St-Saturnin -du-Limet (53) - ASSA ABLOY Aube Anjou - Longué Jumelles (49) - 2004 2006 2010 6- L'opération sur la réduction des substances dangereuses dans l'eau « RSDE » En complément des actions conduites sur les paramètres ? classiques ? évoqués ci-avant, l?inspection des installations classées s?attache à développer la connaissance de nouvelles substances, potentiellement toxiques et susceptibles d?être émises, y compris à très faible dose. Cette action prioritaire nationale porte sur la surveillance puis la réduction des rejets des substances dangereuses et s?inscrit également dans le cadre du plan régional santé-environnement. Sur la base d'une sélection de substances (parmi 106) définie par secteur d'activités industrielles, une première vague de 145 établissements industriels de la région, relevant de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution dite IPPC, a été soumise à établir fin 2011 un diagnostic sur la présence de substances dangereuses dans les rejets industriels. Les secteurs les plus représentés appartiennent à l'industrie métallurgique, à l'industrie agro-alimentaire d'origine animale ou végétale et au secteur des déchets. Une deuxième vague, du même ordre de grandeur en nombre d'établissements (chiffres provisoires), devra s'engager dans cette opération « RSDE » d'ici fin 2012, comme le montre le tableau ci-dessous : Établissements "RSDE" 44 49 53 72 85 Région 1ère vague : sites IPPC et prioritaires 34 29 27 29 26 145 dont suivis par la DREAL 29 26 20 22 14 111 dont suivis par les DD(CS)PP 5 3 7 7 12 34 2ème vague : autres sites avec rejets d'eaux industrielles 54 32 14 28 37 165 dont suivis par la DREAL 49 29 13 22 24 137 dont suivis par les DD(CS)PP 5 3 1 6 13 28 TOTAL Établissements 88 61 41 57 63 310 dont suivis par la DREAL 78 55 33 44 38 248 dont suivis par les DD(CS)PP 10 6 8 13 25 62 A l'issue de la phase de reconnaissance appelée « surveillance initiale », il sera ciblé les substances qui devront faire l'objet de réduction voire de suppression à terme pour certaines d'entre elles, en orientant prioritairement l'action vers les principaux émetteurs. Dans ce cadre, une approche proportionnée aux enjeux sera recherchée en visant le meilleur rapport émission évitée/coût de la réduction. Les premiers effets de cette action sont attendus pour 2013 avec une obligation de rendre compte de l'avancement de l'action en 2015 dans le cadre de l'application du SDAGE Loire-Bretagne pris en référence à la directive-cadre sur l'eau (DCE). En effet, il a été défini des objectifs de réduction à atteindre d'ici 2015 selon le niveau de dangerosité des substances : ? 50 % de réduction pour les substances dangereuses prioritaires et assimilées (21) ; ? 30 % de réduction pour les substances prioritaires (20) ; ? 10 % de réduction pour les autres substances dangereuses pertinentes (86). C'est dans cet esprit qu'il a été initié par anticipation depuis 2005, une action dénommée « opération nickel » auprès des principaux émetteurs de cette substance de la région. Le nickel a été plus particulièrement choisi dans la mesure où il est couramment utilisé et connu dans le secteur des traitements de surface des métaux, et qu'il fait partie des substances prioritaires dont les rejets doivent être réduits en application de la DCE. Après recensement de l'ensemble des émetteurs du nickel de la région, il a été relevé que 80 % des flux émis provenaient finalement de 20 % des établissements. Aussi, il a été décidé d'agir vers ces principaux émetteurs qui étaient pour la plupart classifiés « prioritaires nationaux au titre de l'eau » pour des rejets en nickel supérieurs à 20 kg/an : Waterman à Saint-Herblain (44), Assa Abloy à Longué-Jumelles (49), Paulstra à Segré (49), Altia au Mans (72), Beauté Marolles à Marolles-les-Brault (72) et Saprofil à Olonne-sur-Mer (85). Depuis 2008, la société Diricks à Congrier (53) est devenue un nouvel émetteur, et dans le même temps l'émetteur le plus important de la région en nickel avec un flux annuel supérieur à 20 kg/an. Compte tenu de l'augmentation des flux en 2010 à plus de 40 kg/an, une action de réduction a été engagée en 2011 auprès de cet établissement. Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 47 Comme le montrent le tableau et le graphique ci-après, les flux totaux ont diminué constamment de l'ordre de 60 % entre 2004 à 2010, cette baisse ayant été obtenue chez les principaux émetteurs. L'augmentation relevée en 2010 est liée uniquement aux émissions de la société Diricks susnommée. Au stade actuel, et hormis ce dernier cas, il semble désormais difficile d'obtenir d'autres réductions significatives des rejets en nickel. La voie qui sera à poursuivre en la matière sera de rechercher à substituer d'autres substances moins dangereuses que le nickel dans les traitements. EVOLUTION DES PRINCIPAUX EMETTEURS DE NICKEL DANS L'EAU EN kg/an PRINCIPAUX ETABLISSEMENTS Nb Ets Total I* 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Loire-Atlantique 1 0 51,6 43,2 26,2 27,9 6,5 5,8 4,9 2,7 0,8 Maine-et-Loire 3 2 84,6 58,2 132,3 107,7 55,3 39,1 37,8 22,9 30,7 Mayenne 3 3 6,0 6,0 6,0 7,5 5,0 5,0 25,7 34,3 51,6 Sarthe 5 3 122,7 100,1 130,6 106,6 82,9 61,9 68,8 33,8 37,1 Vendée 2 2 82,0 72,3 22,9 22,9 23,8 17,7 16,9 10,4 12,6 TOTAL PRINCIPAUX EMETTEURS 14 10 347 280 318 273 173 129 154 104 133 TOTAL EMETTEURS REGION 62 40 442 354 356 306 207 167 182 130 165 Poids des flux principaux 23% 25% 79% 79% 89% 89% 84% 78% 85% 80% 80% *Type de rejet : I = rejet isolé après traitement interne L'action ciblée sur le nickel a montré que la réduction de substances dangereuses dans les rejets était techniquement et économiquement possible. Par ailleurs, cette action est transposable dans la méthode à d'autres substances en agissant sur le procédé lui-même, le mode opératoire, la surveillance et la gestion des effluents et in fine sur la performance du traitement épuratoire au niveau de la station. Dans le cadre de l'opération systématique « RSDE » évoqué ci-avant, ce type d'action sera élargi à d'autres substances toxiques et devrait permettre d'obtenir des résultats de même nature d'ici les prochaines années. S'agissant de substances émises à des teneurs généralement faibles (moins de 1 mg/l voire moins de 1 µ g/l), l'enjeu n'en est pas moins de taille, puisqu'il s'agit de prévenir d'éventuels risques sanitaires à long terme comme précisé dans le nouveau plan régional santé- environnement adopté en fin d'année 2010. L'inspection des installations classées restera donc mobilisée durant les prochaines années dans cette démarche d'amélioration continue auprès des industriels. Prévention de la pollution industrielle de l'eau dans les Pays de la Loire_Janvier 2012 48 Evolution des émissions du Nickel dans l'eau en kg/an 0 100 200 300 400 500 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 total émetteurs principaux émetteurs 1: Couverture couv2 .pdf Page 2 page blanche.pdf Page 1 page blanche.pdf Page 1 INVALIDE)