L'éco-prêt à taux zéro en Pays de la Loire - 3e trimestre 2011

PIROT, Philippe

Auteur moral
Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auteur secondaire
Résumé
<div style="text-align: justify;">Sur 12 mois, 4 494 prêts écologiques à taux zéro (dits « éco-PTZ ») ont été accordés en Pays de la Loire, soit 9,2% des prêts accordés au niveau national. C'est ainsi une résidence principale sur 340 qui a bénéficié de cette aide dans la région, et une sur 265 pour la Vendée.<br /><br />Depuis la création de l'aide, 17 105 prêts ont été accordés, soit une résidence sur 89. Après une relative stabilité en 2010 (1 670 à 2 030 prêts autorisés selon le trimestre), une chute importante a été observée au 1er trimestre 2011. Les éco-PTZ accordés ont ensuite fluctué entre 780 et 880 au cours des 3 premiers trimestres 2011. Le 3ème trimestre affiche la valeur la plus faible jamais observée dans la région (786 prêts), en recul de 11 % par rapport au trimestre précédent et en chute de 53 % sur un an.</div>
Editeur
DREAL Pays de la Loire
Descripteur Urbamet
crédit ; donnée statistique ; entretien des bâtiments ; rénovation énergétique
Descripteur écoplanete
analyse statistique
Thème
Construction ; Habitat - Logement
Texte intégral
1 service connaissance des territoires et évaluation janvier 2012 n° 60 L?éco-prêt à taux zéro en Pays-de-la-Loire 17 105 éco-prêts accordés depuis la mise en place de l?aide en avril 2009, mais seulement 786 au cours du 3ème trimestre 2011 Sur 12 mois, 4 494 prêts écologiques à taux zéro (dits « éco-PTZ ») ont été accordés en Pays de la Loire, soit 9,2% des prêts accordés au niveau national. C?est ainsi une résidence principale sur 340 qui a bénéficié de cette aide dans la région, et une sur 265 pour la Vendée. Depuis la création de l?aide, 17 105 prêts ont été accordés, soit une résidence sur 89. Après une relative stabilité en 2010 (1 670 à 2 030 prêts autorisés selon le trimestre), une chute importante a été observée au 1er trimestre 2011. Les éco-PTZ accordés ont ensuite fluctué entre 780 et 880 au cours des 3 premiers trimestres 2011. Le 3ème trimestre affiche la valeur la plus faible jamais observée dans la région (786 prêts), en recul de 11 % par rapport au trimestre précédent et en chute de 53 % sur un an. L?éco-PTZ est utilisé principalement pour les logements individuels (98 % pour la région) et par les propriétaires occupants (91 % pour la région). Les logements construits entre 1975 et 1989 demeurent sur-représentés pour ces travaux aidés ; même si leur part diminue sensiblement. Les opérations de rénovation thermique bénéficiant de l?éco-PTZ sont dans 87 % des cas des bouquets de travaux. Les travaux les plus fréquents sont les remplacements de fenêtres ou portes qui interviennent dans 77 % des bouquets et les travaux d?isolation de toiture (61 % des bouquets). Le montant moyen des travaux financés par l?éco-PTZ est de 18 072 ¤ en Pays de la Loire (7 % de moins que le niveau national) et le prêt couvre en moyenne 88 % des montants engagés. Plus de 17 000 éco-PTZ accordés en Pays de la Loire entre avril 2009 et septembre 2011 Entre le 1er octobre 2010 et le 30 septembre 2011, 4 494 éco-PTZ ont été accordés en Pays de la Loire, soit 9,2 % des prêts autorisés sur le territoire national. Les Pays de la Loire occupent la troisième place derrière Rhône-Alpes (4 995 prêts) et la Bretagne (4 617 prêts). Depuis la mise en place de l?éco-PTZ le 1er avril 2009, ce sont 17 105 prêts qui ont été souscrits dans la région, première région avec 100 prêts de plus que Rhône-Alpes. Sur douze mois, une résidence principale sur 340 (et 1 sur 89 depuis le 1er avril 2009) a bénéficié de cette aide dans la région, contre une sur 549 au plan national. Il s?agit du deuxième taux le plus important derrière la Bretagne (une résidence principale sur 306) et devant le Poitou-Charentes (une sur 357). Plus généralement, les habitants de l?ouest et du sud-ouest font plus appel à cette mesure, suivent ceux de l?est. L?intérêt est en revanche beaucoup moins marqué dans le sud-est (une résidence principale sur 1 065 en région PACA) et surtout en région parisienne (une résidence principale sur 1 542). Source : Eco-PTZ ? SGFGAS / Filocom selon DGI ? DREAL des Pays de la Loire Les résultats de cette carte sont établis sur 49 030 prêts parmi les 50 430 offres reçues et acceptées au 31/12/2011 2 Depuis la mise en place de l?aide, une résidence principale sur 69 a bénéficié de l?éco-PTZ en Vendée Au niveau départemental et en valeur absolue, la Loire Atlantique, avec 1 464 prêts accordés en un an se situe sur la troisième marche du podium derrière la Gironde (1 534 prêts) et le département du Nord (1 520 prêts). Les départements de Vendée et Maine-et-Loire se positionnent en 8ème et 10ème place avec respectivement 1 032 et 1 026 prêts souscrits. La Sarthe pointe en 37ème position avec 521 prêts et la Mayenne se retrouve en milieu de classement avec 441 résidences principales aidées. Source : Eco-PTZ ? SGFGAS / Filocom selon DGI ? DREAL des Pays de la Loire Les résultats de cette carte sont établis sur 49 030 prêts parmi les 50 430 offres reçues et acceptées au 30/12/2011 En valeur relative sur 12 mois, l?analyse est différente. Le département de la Vendée se positionne à la quatrième place du classement national avec une résidence principale sur 265 profitant d?un éco-PTZ derrière le Gers (1 sur 234), la Charente (1 sur 244) et le Lot-et-Garonne (1 sur 256), mais occupe la première place depuis la création de l?aide avec 1 éco-PTZ pour 69 résidences principales. On trouve ensuite la Mayenne à la 8ème place (1 résidence principale sur 295) et le Maine et Loire en 14ème position (une sur 323). La Loire-Atlantique est 28ème avec une résidence principale concernée sur 378 et la Sarthe en 44ème position (une sur 454). Seulement 786 éco-PTZ accordés au 3ème trimestre 2011, niveau le plus faible observé depuis la création de l?aide et en recul de 53 % sur un an. L?éco-PTZ a été mis en place le 1er avril 2009. Lors du 2nd trimestre 2009 (premier trimestre d?application de l?éco PTZ), 11 000 prêts ont été accordés sur le territoire national dont 1 350 dans la région. L?intérêt pour cette aide s?est ensuite confirmé lors du second semestre 2009 pour atteindre 33 350 éco-PTZ délivrés au 4ème trimestre 2009, dont 3 550 en Pays de la Loire. Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Evolution du nombre d'éco-PTZ accordés 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 n at io n al Region National Evolution du nombre d'éco-PTZ accordés 0 200 400 600 800 1 000 1 200 Lo ire- Atlantique M aine-et- Lo ire M ayenne Sarthe Vendée 3 Une chute importante a ensuite été observée au 1er trimestre 2010, avec deux fois moins d?éco-PTZ autorisés que le trimestre précédent. Tout au long de l?année 2010, le nombre d?éco-PTZ consentis est resté assez stable, compris selon le trimestre, entre 1 670 et 2 030 prêts dans la région et entre 17 700 et 20 400 prêts au plan national. Entre le 4ème trimestre 2010 et le 1er trimestre 2011, le nombre d?éco-PTZ a de nouveau fortement chuté pour ensuite rester assez stable. Au cours des 3 premiers trimestres 2011, le nombre d?éco-PTZ a ainsi fluctué entre 780 et 880 aides pour la région et entre 9 000 et 10 000 pour le niveau national, soit un niveau divisé par deux par rapport aux valeurs observées en 2010. Plus précisément, au 3ème trimestre 2011, 786 prêts ont été accordés dans la région, en recul de 11 % par rapport au trimestre précédent et de 53 % par rapport au 3ème trimestre 2010. Il s?agit du trimestre présentant le plus faible d?éco-prêts attribués depuis la mise en place du dispositif. Une aide mobilisée quasi-exclusivement pour les logements individuels L?ensemble des logements occupés comme résidence principale (individuels et collectifs) sont éligibles à l?éco- PTZ. L?application dans les immeubles collectifs en co- propriété est cependant plus compliquée et la majorité des aides porte donc sur des logements individuels. En Pays de la Loire, les logements bénéficiant de l?éco- PTZ sont dans 97,6 % des cas une maison lors des 12 derniers mois, alors que la part des maisons dans le parc des résidences principales est d?environ 72 %. Au niveau national, la part des maisons dans les logements aidés est plus faible de 5 points : 92,4 % sur les 12 derniers mois. Ce chiffre est à comparer à la part des maisons dans les résidences principales existantes qui est de 56 %. Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire La majorité des aides est utilisée par des propriétaires occupants, même si ce taux baisse Sur les 12 derniers mois, 91,4 % des éco-PTZ accordés en Pays de la Loire l?ont été pour un logement occupé par son propriétaire. Hors logement social, on compte 3 logements occupés par leur propriétaire pour 1 logement occupé par un locataire privé dans la région. Les propriétaires sont donc plus enclins à réaliser ces travaux permettant d?alléger la facture énergétique lorsqu?ils sont eux-mêmes occupants du logement. Néanmoins, cette part est orientée à la baisse depuis la mise en place de l?éco-PTZ. Au niveau national, la moyenne annuelle des aides mobilisées par des propriétaires occupants est de 90,1 %. Les valeurs régionales et nationales se confondent pour le second trimestre consécutif, alors que cette part était plus importante auparavant dans la région. On peut également noter que les éco-PTZ attribués pour des logements vacants sont peu nombreux : 0,6 % en Pays de la Loire contre 1,6 % France entière. Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Les logements construits entre 1975 et 1989 demeurent sur-représentés En Pays de la Loire, au cours des douze derniers mois, 36,7 % des aides ont permis la rénovation d?un logement construit avant 1948, 30,4 % d?un logement construit entre 1948 et 1974 et 32,9 % d?un logement construit entre 1974 et 1989 (seuls les logements construits avant 1990 sont éligibles). La part des résidences principales hors parc HLM étant respectivement de 45 %, 27,5 % et 27,5 % dans la région, on constate une sur-représentation des logements construits entre 1975 et 1989 dans les logements aidés. Cette part est néanmoins en fort repli depuis la mise en place de ce prêt et est proche de 30 % depuis 3 trimestres. Le constat est identique au niveau national : les logements construits entre 1975 et 1989 représentent sur un an 29,8 % des logements aidés pour 24,5 % des résidences principales hors parc HLM construites avant 1990. Depuis la mise en place de l?éco-PTZ, cette part décline également et est passée de 38,7 % à 28,5 % ce trimestre. Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Poids des éco-PTZ accordés pour des maisons 90% 92% 94% 96% 98% 100% régional national Poids des éco-PTZ pour des logements occupés par leur propriétaire 88% 90% 92% 94% 96% 98% régional national Part des éco-PTZ accordés pour des logements construits entre 1975 et 1989 25% 30% 35% 40% 45% régional national 4 L?éco-PTZ finance principalement des bouquets de travaux L?éco-PTZ peut s?appliquer, soit à un bouquet de travaux sélectionnés dans une liste prédéfinie, soit à des travaux permettant d?atteindre une performance énergétique minimale, soit à des travaux d?assainissement non collectif. En pratique, les particuliers optent essentiellement pour les bouquets de travaux : 86,6 % des prêts accordés en Pays de la Loire lors des 12 derniers mois et 93,1 % au plan national. Dans 28,7 % des cas, le bouquet concerne 3 travaux ou plus. Les travaux d?assainissement non collectif sont néanmoins en progression et comptent pour 13,2 % dans la région, le double des 6,6 % observés France entière. Enfin, moins de 1 % des aides concernent une opération de performance énergétique seule. Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Sur les douze derniers mois, l?action la plus financée dans les bouquets de travaux est le remplacement de fenêtres ou de portes que l?on retrouve dans 77 % des bouquets. En seconde place, on trouve les travaux d?isolation de toiture qui sont présents dans 61 % des bouquets en Pays de la Loire contre 58 % au niveau national. L?éco-PTZ finance, pour 37 % des bouquets, des travaux d?isolation des murs extérieurs. Dans 36 % des cas (40 % France entière), le bouquet comporte une installation ou un remplacement d?un chauffage et/ou d?une production d?eau chaude sanitaire (ECS) et dans 31 % des cas l?installation d?un chauffage ou d?une production d?eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables (ENR). Un montant moyen des prêts émis sur 12 mois de 15 898 ¤, soit 6 % de moins que le niveau national Le montant global des éco-prêts accordés dans la région est en léger repli au 3ème trimestre 2011 à 15 723 ¤ en lien avec l?évolution de la structure des prêts. Sur douze mois, la moyenne est de 15 898 ¤, soit 6 % de moins que les 16 905 ¤ observés au niveau national. Des écarts importants sont observés selon les opérations réalisées, de 7 200 ¤ pour un assainissement non collectif, à 22 844 ¤ pour un bouquet avec 3 travaux, en passant par 14 374 ¤ pour un bouquet avec 2 travaux. Ces écarts proviennent des plafonds réglementaires qui sont de 10 000 ¤ pour un assainissement non collectif, 20 000 ¤ pour un bouquet de 2 travaux et 30 000 ¤ sinon. Des disparités existent également au niveau départemental. En Vendée, le montant moyen des éco- PTZ est inférieur de 12 % à la moyenne régionale alors qu?il est supérieur de 7 % dans la Sarthe. Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Un montant moyen des travaux sur 12 mois de 18 072 ¤, inférieur de 7 % au niveau France entière Le montant des travaux éligibles à l?éco-PTZ est en repli ce trimestre avec la progression du poids des travaux d?assainissement et se situe à 17 933 ¤. Les montants sont en revanche en progression pour chaque type de travaux, surtout les bouquets 3 travaux. La moyenne s?établit à 18 072 ¤ sur 12 mois. Cette moyenne est inférieure de 7 % aux valeurs nationales. Au niveau régional, l?éco-PTZ couvre environ 88 % du montant des travaux engagés. Cette couverture est 2,5 points plus élevée pour les bouquets 2 travaux que pour les bouquets 3 travaux (88,9 % contre 86,3 %). La prise en charge de l?éco-PTZ est plus importante pour les travaux d?assainissement (92 %). Au niveau national, la couverture moyenne est légèrement plus faible (87 %) et l?écart entre les bouquets 2 et 3 travaux est de 3,5 points. Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Poids des travaux financés dans les bouquets lors des 12 derniers mois 0% 20% 40% 60% 80% Isolation toiture Isolation mur Isolation vitres et portes Chauffage ou ECS Chauffage ENR ECS source ENR régional national Montant moyen régional des éco-PTZ 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 Bouquet 2 Bouquet 3 Perfo rmance Assainissement Total Montant moyen régional des travaux avec éco-PTZ 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total 5 Données de cadrage Avertissement : Les données mises à disposition par le SGFGAS au niveau régional et départemental concernent les offres émises et acceptées au 31/12/2011. Ces chiffres écartent certains prêts correspondant à des croisements de critères statistiques jugés non significatifs. Ainsi, les données de cadrage qui suivent sont amputées de certains éco-PTZ : - pour le 3ème trimestre 2011 : l?analyse repose sur 8 980 éco-PTZ exploités pour 9 376 éco-PTZ émis au 3ème trimestre 2011, soit 95,8% des prêts. - pour les 12 derniers mois : l?analyse repose sur 49 030 éco-PTZ exploités pour 50 430 éco-PTZ émis entre octobre 2010 et septembre 2011, soit 97,2% des prêts. - depuis la création du PTZ : l?analyse porte sur 174 416 éco-PTZ exploités sur 177 579 émis, soit 98,2% des prêts. Nombre d?éco-PTZ accordés par type de travaux 3ème trimestre 2011 : 12 derniers mois : Nombre d?éco-PTZ accordés par type de construction 3ème trimestre 2011 : 12 derniers mois : 3ème trimestre 2011 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 123 76 0 62 261 Maine-et-Loire 78 58 0 24 160 Mayenne 41 17 0 17 75 Sarthe 58 34 0 15 107 Vendée 85 37 0 61 183 Région 385 222 0 179 786 National 5 286 2 814 4 876 8 980 oct. 2010 / sept. 2011 bouquet 2 bouquet 3 performance assainissement total Loire-Atlantique 845 431 8 180 1 464 Maine-et-Loire 618 303 4 101 1 026 Mayenne 215 129 0 97 441 Sarthe 340 152 0 39 531 Vendée 582 276 0 174 1 032 Region 2 600 1 291 12 591 4 494 National 30 706 14 952 121 3 251 49 030 3ème trimestre 2011 Maison Appartement Total Loire-Atlantique 98,1% 1,9% 261 Maine-et-Loire 100,0% 0,0% 160 Mayenne 100,0% 0,0% 75 Sarthe 91,6% 8,4% 107 Vendée 100,0% 0,0% 183 Région 98,2% 1,8% 786 National 93,5% 6,5% 8 980 oct. 2010 / sept. 2011 Maison Appartement Total Loire-Atlantique 95,3% 4,7% 1 464 Maine-et-Loire 100,0% 0,0% 1 026 Mayenne 100,0% 0,0% 441 Sarthe 96,0% 4,0% 531 Vendée 98,2% 1,8% 1 032 Région 97,6% 2,4% 4 494 National 92,4% 7,6% 49 030 6 Nombre d?éco-PTZ accordés selon le mode d?occupation 3ème trimestre 2011 : 12 derniers mois : Nombre d?éco-PTZ accordés selon la date de construction du logement 3ème trimestre 2011 : 12 derniers mois : Nombre d?éco-PTZ selon la fréquence des travaux dans les bouquets 3ème trimestre 2011 : 3ème trimestre 2011 Propriétaires Locataires Vacants Total Loire-Atlantique 90,0% 8,4% 1,5% 261 Maine-et-Loire 91,9% 8,1% 0,0% 160 Mayenne 100,0% 0,0% 0,0% 75 Sarthe 81,3% 12,1% 6,5% 107 Vendée 92,3% 7,7% 0,0% 183 Région 90,7% 7,9% 1,4% 786 National 90,8% 8,0% 1,2% 8 980 oct. 2010 / sept. 2011 Propriétaires Locataires Vacants Total Loire-Atlantique 91,7% 7,5% 0,8% 1 464 Maine-et-Loire 92,0% 7,5% 0,5% 1 026 Mayenne 90,2% 9,8% 0,0% 441 Sarthe 89,5% 9,2% 1,3% 531 Vendée 92,0% 7,6% 0,5% 1 032 Région 91,4% 7,9% 0,6% 4 494 National 90,1% 8,4% 1,6% 49 030 3ème trimestre 2011 avant 1948 1948-1974 1975-1989 Total Loire-Atlantique 30,7% 30,7% 38,7% 261 Maine-et-Loire 47,5% 28,1% 24,4% 160 Mayenne 34,7% 40,0% 25,3% 75 Sarthe 55,1% 29,0% 15,9% 107 Vendée 31,7% 33,9% 34,4% 183 Région 38,0% 31,6% 30,4% 786 National 36,8% 34,7% 28,5% 8 980 oct. 2010 / sept. 2011 avant 1948 1948-1974 1975-1989 Total Loire-Atlantique 32,0% 34,0% 34,0% 1 464 Maine-et-Loire 41,5% 26,6% 31,9% 1 026 Mayenne 44,4% 31,7% 23,8% 441 Sarthe 45,2% 25,4% 29,4% 531 Vendée 31,0% 31,1% 37,9% 1 032 Région 36,7% 30,4% 32,9% 4 494 National 36,1% 34,1% 29,8% 49 030 3ème trimestre 2011 Isolation toiture Isolation mur Isolation vitres et portes Chauffage ou ECS Chauffage ENR ECS source ENR Total Loire-Atlantique 64,3% 45,2% 76,4% 38,7% 19,6% 4,5% 495 Maine-et-Loire 60,3% 39,0% 76,5% 44,9% 26,5% 4,4% 342 Mayenne 53,4% 37,9% 79,3% 32,8% 34,5% 0,0% 138 Sarthe 51,1% 55,4% 77,2% 37,0% 16,3% 7,6% 225 Vendée 73,8% 34,4% 70,5% 25,4% 26,2% 4,9% 287 Région 62,3% 42,5% 75,6% 36,6% 23,4% 4,6% 1 487 National 58,3% 37,2% 76,8% 40,8% 21,3% 7,3% 19 573 7 12 derniers mois : Montant moyen des éco-PTZ accordés 3ème trimestre 2011 : 12 derniers mois : Montant moyen des travaux associés aux éco-PTZ 3ème trimestre 2011 : 12 derniers mois : 3ème trimestre 2011 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 15 017 ¤ 24 709 ¤ - 7 779 ¤ 16 120 ¤ Maine-et-Loire 15 022 ¤ 25 420 ¤ - 7 115 ¤ 17 605 ¤ Mayenne 16 157 ¤ 22 189 ¤ - 6 215 ¤ 15 271 ¤ Sarthe 15 043 ¤ 22 880 ¤ - 6 668 ¤ 16 359 ¤ Vendée 14 228 ¤ 21 579 ¤ - 7 059 ¤ 13 325 ¤ Région 14 969 ¤ 23 900 ¤ - 7 203 ¤ 15 723 ¤ National 14 917 ¤ 24 187 ¤ 26 250 ¤ 6 753 ¤ 17 030 ¤ oct. 2010 / sept. 2011 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 14 463 ¤ 23 131 ¤ 26 909 ¤ 7 595 ¤ 16 238 ¤ Maine-et-Loire 14 700 ¤ 23 468 ¤ 27 254 ¤ 7 171 ¤ 16 597 ¤ Mayenne 15 174 ¤ 23 085 ¤ - 6 393 ¤ 15 557 ¤ Sarthe 15 141 ¤ 24 144 ¤ - 7 265 ¤ 17 140 ¤ Vendée 13 153 ¤ 20 885 ¤ - 7 245 ¤ 14 225 ¤ Région 14 374 ¤ 22 844 ¤ 27 024 ¤ 7 200 ¤ 15 898 ¤ National 14 574 ¤ 23 872 ¤ 17 142 ¤ 6 877 ¤ 16 905 ¤ 3ème trimestre 2011 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 16 943 ¤ 27 964 ¤ - 8 581 ¤ 18 166 ¤ Maine-et-Loire 17 015 ¤ 29 103 ¤ - 8 116 ¤ 20 062 ¤ Mayenne 18 595 ¤ 26 208 ¤ - 6 316 ¤ 17 538 ¤ Sarthe 18 129 ¤ 26 139 ¤ - - 19 081 ¤ Vendée 15 969 ¤ 25 636 ¤ - 7 886 ¤ 15 229 ¤ Région 17 097 ¤ 27 460 ¤ - 7 914 ¤ 17 933 ¤ National 16 830 ¤ 28 267 ¤ 35 964 ¤ 8 137 ¤ 19 574 ¤ oct. 2010 / sept. 2011 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 16 585 ¤ 27 251 ¤ 31 321 ¤ 8 350 ¤ 18 793 ¤ Maine-et-Loire 16 291 ¤ 26 669 ¤ 31 362 ¤ 7 965 ¤ 18 595 ¤ Mayenne 17 344 ¤ 26 955 ¤ - 6 628 ¤ 17 798 ¤ Sarthe 17 688 ¤ 28 894 ¤ - 7 456 ¤ 20 144 ¤ Vendée 14 134 ¤ 23 426 ¤ - 7 966 ¤ 15 579 ¤ Région 16 174 ¤ 26 460 ¤ 31 335 ¤ 7 830 ¤ 18 072 ¤ National 16 398 ¤ 28 010 ¤ 19 392 ¤ 8 145 ¤ 19 399 ¤ oct. 2010 / sept. 2011 Isolation toiture Isolation mur Isolation vitres et portes Chauffage ou ECS Chauffage ENR ECS source ENR Total Loire-Atlantique 59,3% 41,9% 77,6% 33,6% 24,5% 4,9% 3 087 Maine-et-Loire 60,0% 35,0% 75,7% 39,7% 26,7% 6,2% 2 241 Mayenne 60,2% 44,5% 81,4% 35,8% 23,3% 3,2% 854 Sarthe 51,2% 40,0% 77,2% 39,6% 20,9% 9,6% 1 174 Vendée 69,9% 28,1% 73,7% 33,9% 26,0% 7,8% 2 054 Région 60,9% 37,2% 76,6% 36,1% 24,8% 6,3% 9 410 National 58,3% 35,4% 75,9% 40,2% 21,6% 8,4% 109 463 8 Tout savoir sur l?éco PTZ Origine de l?éco-PTZ Le prêt écologique à taux zéro, appelé éco-PTZ, est une mesure phare du « Grenelle de l?environnement ». Il s?appuie sur le fait que le secteur du bâtiment est l?un des plus gros consommateurs d?énergie du territoire : environ la moitié de l?énergie consommée pour un quart des émissions à effet de serre. Ce dispositif a été inscrit dans la loi de finance 2009 et s?applique depuis le 1er avril 2009. Il présente un triple avantage : réduire les émissions de CO2, alléger la facture énergétique des ménages et créer des emplois. Comment fonctionne l?éco PTZ ? L?éco-PTZ est destiné à financer des travaux liés aux économies d?énergie ainsi que les éventuels frais induits. Le taux du prêt est de 0% et l?emprunteur ne supporte donc aucun intérêt, ni frais de dossier. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels. Un seul éco-PTZ peut être accordé par logement, ceci même en cas de changement de propriétaire et quel que soit le montant de l?éco-PTZ. Les établissements bancaires octroient l?éco-PTZ dans des conditions classiques, c?est-à- dire en examinant le niveau d?endettement et la capacité de remboursement du demandeur. Ils peuvent éventuellement exiger la souscription d?une assurance invalidité-décès ou demander une garantie. Les travaux doivent être réalisés dans les 2 ans suivant l?octroi du prêt. Quels logements sont éligibles ? Le dispositif concerne les logements construits avant le 1er janvier 1990, étant utilisés en tant que résidence principale (les résidences secondaires sont exclues). Il peut s?agir d?un logement individuel ou collectif. Pour l?option « performance énergétique globale », le logement doit être construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. Qui peut bénéficier du prêt ? L?éco-PTZ peut être sollicité par l?ensemble des propriétaires, qu?ils soient occupants ou bailleurs. Il n?existe pas de conditions de ressources. Par ailleurs, l?éco-PTZ peut être cumulé avec d?autres aides (crédit d?impôt, aides ANAH ?) Quels travaux ? Différents types de travaux sont concernés par l?éco-PTZ : - la réalisation d?un bouquet de travaux - l?amélioration de la performance énergétique globale du logement. Les travaux sont définis dans le cadre d?une étude thermique et reposent sur des objectifs de consommation à atteindre (passer d?une consommation > à 180 kWhEP/m²/an à moins de 150 kWhEP/m²/an, ou passer d?une consommation < à 180 kWhEP/m²/an à moins de 80 kWhEP/m²/an ; ces seuils sont modulés par région et en fonction de l?altitude d?implantation du logement) - Les travaux d?assainissement non collectif ne consommant pas d?énergie L?éco PTZ peut ainsi être utilisé pour financer : - la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve de caractéristiques techniques précises) - les travaux induits indissociables (reprise d?électricité, installation de système de ventilation, reprise de peinture ?) - les frais de maîtrise d?oeuvre (architecte, bureau d?étude thermique ?) - les frais éventuels d?assurance Qu?est ce qu?un bouquet de travaux ? Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l?efficacité énergétique du logement. Ces travaux doivent concerner au moins deux catégories parmi les travaux suivants : - isolation performante de la toiture - isolation performante des murs donnant sur l?extérieur - isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l?extérieur - installation ou remplacement d?un chauffage ou d?une production d?eau chaude sanitaire - installation d?un chauffage utilisant les énergies renouvelables - installation d?une production d?eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables Quelles banques ? Seules les banques ayant signé une convention avec l?état peuvent diffuser l?éco-PTZ : BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d?Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel, Banque Postale, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Solféa, Domofinance, LCL, Banque Chalus, Crédit du Nord, Kutxa Banque, CIC. Quel montant ? Le montant de l?éco-PTZ correspond aux factures des travaux dans une limite de 30 000 ¤. Pour un bouquet de travaux composé de deux travaux, ce montant maximum est réduit à 20 000 ¤. Pour les travaux concernant l?installation d?assainissement non collectif ne consommant pas d?énergie, le seuil maximal est de 10 000 ¤ Quelle durée ? La durée standard de remboursement de l?éco-PTZ est de 10 ans. Il est néanmoins possible de moduler ce prêt sur une période s?échelonnant de 3 à 10 ans. Exceptionnellement, cette période peut également être supérieure à 10 ans dans la limite de 15 ans, avec accord de la banque, pour alléger les charges de remboursement. Pour en savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-eco-pret-a-taux-zero-en-13.html Rédaction et mise en forme : Philippe PIROT philippe.pirot@developpement-durable.gouv.fr L?éco-PTZ Service connaissance des territoires et évaluation Division de l?observation des études et des statistiques 34 Place Viarme- BP 32 205 44022 NANTES Cedex 1 Tél. 02 40 99 58 13 Directeur de la publication : Hubert FERRY-WILCZEK ISSN : 2109 - 0025 ? DREAL 2012

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