L'éco-prêt à taux zéro en Pays de la Loire - 3e trimestre 2011
PIROT, Philippe
Auteur moral
Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auteur secondaire
Résumé
<div style="text-align: justify;">Sur 12 mois, 4 494 prêts écologiques à taux zéro (dits « éco-PTZ ») ont été accordés en Pays de la Loire, soit 9,2% des prêts accordés au niveau national. C'est ainsi une résidence principale sur 340 qui a bénéficié de cette aide dans la région, et une sur 265 pour la Vendée.<br /><br />Depuis la création de l'aide, 17 105 prêts ont été accordés, soit une résidence sur 89. Après une relative stabilité en 2010 (1 670 à 2 030 prêts autorisés selon le trimestre), une chute importante a été observée au 1er trimestre 2011. Les éco-PTZ accordés ont ensuite fluctué entre 780 et 880 au cours des 3 premiers trimestres 2011. Le 3ème trimestre affiche la valeur la plus faible jamais observée dans la région (786 prêts), en recul de 11 % par rapport au trimestre précédent et en chute de 53 % sur un an.</div>
Editeur
DREAL Pays de la Loire
Descripteur Urbamet
crédit
;donnée statistique
;entretien des bâtiments
;rénovation énergétique
Descripteur écoplanete
analyse statistique
Thème
Construction
;Habitat - Logement
Texte intégral
1
service
connaissance
des territoires
et évaluation
janvier 2012
n° 60
L?éco-prêt à taux zéro en Pays-de-la-Loire
17 105 éco-prêts accordés depuis la mise en place de l?aide en
avril 2009, mais seulement 786 au cours du 3ème trimestre 2011
Sur 12 mois, 4 494 prêts écologiques à taux zéro (dits « éco-PTZ ») ont été accordés en Pays de la
Loire, soit 9,2% des prêts accordés au niveau national. C?est ainsi une résidence principale sur 340
qui a bénéficié de cette aide dans la région, et une sur 265 pour la Vendée. Depuis la création de
l?aide, 17 105 prêts ont été accordés, soit une résidence sur 89. Après une relative stabilité en 2010
(1 670 à 2 030 prêts autorisés selon le trimestre), une chute importante a été observée au 1er
trimestre 2011. Les éco-PTZ accordés ont ensuite fluctué entre 780 et 880 au cours des 3 premiers
trimestres 2011. Le 3ème trimestre affiche la valeur la plus faible jamais observée dans la région (786
prêts), en recul de 11 % par rapport au trimestre précédent et en chute de 53 % sur un an.
L?éco-PTZ est utilisé principalement pour les logements individuels (98 % pour la région) et par les
propriétaires occupants (91 % pour la région). Les logements construits entre 1975 et 1989
demeurent sur-représentés pour ces travaux aidés ; même si leur part diminue sensiblement.
Les opérations de rénovation thermique bénéficiant de l?éco-PTZ sont dans 87 % des cas des
bouquets de travaux. Les travaux les plus fréquents sont les remplacements de fenêtres ou portes
qui interviennent dans 77 % des bouquets et les travaux d?isolation de toiture (61 % des bouquets).
Le montant moyen des travaux financés par l?éco-PTZ est de 18 072 ¤ en Pays de la Loire (7 % de
moins que le niveau national) et le prêt couvre en moyenne 88 % des montants engagés.
Plus de 17 000 éco-PTZ accordés en Pays de la Loire entre avril 2009 et septembre 2011
Entre le 1er octobre 2010 et le 30 septembre 2011, 4 494 éco-PTZ ont été accordés en Pays de la Loire, soit
9,2 % des prêts autorisés sur le territoire national. Les Pays de la Loire occupent la troisième place derrière
Rhône-Alpes (4 995 prêts) et la Bretagne (4 617 prêts). Depuis la mise en place de l?éco-PTZ le 1er avril 2009, ce
sont 17 105 prêts qui ont été souscrits dans la région, première région avec 100 prêts de plus que Rhône-Alpes.
Sur douze mois, une résidence principale sur 340 (et 1 sur 89 depuis le 1er avril 2009) a bénéficié de cette aide
dans la région, contre une sur 549 au plan national. Il s?agit du deuxième taux le plus important derrière la
Bretagne (une résidence principale sur 306) et devant le Poitou-Charentes (une sur 357). Plus généralement, les
habitants de l?ouest et du sud-ouest font plus appel à cette mesure, suivent ceux de l?est. L?intérêt est en
revanche beaucoup moins marqué dans le sud-est (une résidence principale sur 1 065 en région PACA) et
surtout en région parisienne (une résidence principale sur 1 542).
Source : Eco-PTZ ? SGFGAS / Filocom selon DGI ? DREAL des Pays de la Loire
Les résultats de cette carte sont établis sur 49 030 prêts parmi les 50 430 offres reçues et acceptées au 31/12/2011
2
Depuis la mise en place de l?aide, une résidence principale sur 69 a bénéficié de l?éco-PTZ en Vendée
Au niveau départemental et en valeur absolue, la Loire Atlantique, avec 1 464 prêts accordés en un an se situe sur la troisième
marche du podium derrière la Gironde (1 534 prêts) et le département du Nord (1 520 prêts). Les départements de Vendée et
Maine-et-Loire se positionnent en 8ème et 10ème place avec respectivement 1 032 et 1 026 prêts souscrits. La Sarthe pointe en
37ème position avec 521 prêts et la Mayenne se retrouve en milieu de classement avec 441 résidences principales aidées.
Source : Eco-PTZ ? SGFGAS /
Filocom selon DGI ? DREAL des
Pays de la Loire
Les résultats de cette carte sont
établis sur 49 030 prêts parmi les
50 430 offres reçues et acceptées au
30/12/2011
En valeur relative sur 12 mois, l?analyse est différente. Le département de la Vendée se positionne à la quatrième place du
classement national avec une résidence principale sur 265 profitant d?un éco-PTZ derrière le Gers (1 sur 234), la Charente (1
sur 244) et le Lot-et-Garonne (1 sur 256), mais occupe la première place depuis la création de l?aide avec 1 éco-PTZ pour 69
résidences principales. On trouve ensuite la Mayenne à la 8ème place (1 résidence principale sur 295) et le Maine et Loire en
14ème position (une sur 323). La Loire-Atlantique est 28ème avec une résidence principale concernée sur 378 et la Sarthe en
44ème position (une sur 454).
Seulement 786 éco-PTZ accordés au 3ème trimestre 2011, niveau le plus faible observé depuis la création de
l?aide et en recul de 53 % sur un an.
L?éco-PTZ a été mis en place le 1er avril 2009. Lors du 2nd trimestre 2009 (premier trimestre d?application de l?éco PTZ), 11 000
prêts ont été accordés sur le territoire national dont 1 350 dans la région. L?intérêt pour cette aide s?est ensuite confirmé lors du
second semestre 2009 pour atteindre 33 350 éco-PTZ délivrés au 4ème trimestre 2009, dont 3 550 en Pays de la Loire.
Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire
Evolution du nombre d'éco-PTZ accordés
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
n
at
io
n
al
Region National
Evolution du nombre d'éco-PTZ accordés
0
200
400
600
800
1 000
1 200
Lo ire-
Atlantique
M aine-et-
Lo ire
M ayenne
Sarthe
Vendée
3
Une chute importante a ensuite été observée au 1er trimestre 2010, avec deux fois moins d?éco-PTZ autorisés que le trimestre
précédent. Tout au long de l?année 2010, le nombre d?éco-PTZ consentis est resté assez stable, compris selon le trimestre,
entre 1 670 et 2 030 prêts dans la région et entre 17 700 et 20 400 prêts au plan national.
Entre le 4ème trimestre 2010 et le 1er trimestre 2011, le nombre d?éco-PTZ a de nouveau fortement chuté pour ensuite rester
assez stable. Au cours des 3 premiers trimestres 2011, le nombre d?éco-PTZ a ainsi fluctué entre 780 et 880 aides pour la
région et entre 9 000 et 10 000 pour le niveau national, soit un niveau divisé par deux par rapport aux valeurs observées en
2010. Plus précisément, au 3ème trimestre 2011, 786 prêts ont été accordés dans la région, en recul de 11 % par rapport au
trimestre précédent et de 53 % par rapport au 3ème trimestre 2010. Il s?agit du trimestre présentant le plus faible d?éco-prêts
attribués depuis la mise en place du dispositif.
Une aide mobilisée quasi-exclusivement pour les logements individuels
L?ensemble des logements occupés comme résidence
principale (individuels et collectifs) sont éligibles à l?éco-
PTZ. L?application dans les immeubles collectifs en co-
propriété est cependant plus compliquée et la majorité des
aides porte donc sur des logements individuels.
En Pays de la Loire, les logements bénéficiant de l?éco-
PTZ sont dans 97,6 % des cas une maison lors des 12
derniers mois, alors que la part des maisons dans le parc
des résidences principales est d?environ 72 %.
Au niveau national, la part des maisons dans les
logements aidés est plus faible de 5 points : 92,4 % sur les
12 derniers mois. Ce chiffre est à comparer à la part des
maisons dans les résidences principales existantes qui est
de 56 %.
Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire
La majorité des aides est utilisée par des propriétaires occupants, même si ce taux baisse
Sur les 12 derniers mois, 91,4 % des éco-PTZ accordés en
Pays de la Loire l?ont été pour un logement occupé par son
propriétaire. Hors logement social, on compte 3 logements
occupés par leur propriétaire pour 1 logement occupé par un
locataire privé dans la région. Les propriétaires sont donc
plus enclins à réaliser ces travaux permettant d?alléger la
facture énergétique lorsqu?ils sont eux-mêmes occupants du
logement. Néanmoins, cette part est orientée à la baisse
depuis la mise en place de l?éco-PTZ.
Au niveau national, la moyenne annuelle des aides
mobilisées par des propriétaires occupants est de 90,1 %.
Les valeurs régionales et nationales se confondent pour le
second trimestre consécutif, alors que cette part était plus
importante auparavant dans la région.
On peut également noter que les éco-PTZ attribués pour des
logements vacants sont peu nombreux : 0,6 % en Pays de la
Loire contre 1,6 % France entière.
Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire
Les logements construits entre 1975 et 1989 demeurent sur-représentés
En Pays de la Loire, au cours des douze derniers mois,
36,7 % des aides ont permis la rénovation d?un logement
construit avant 1948, 30,4 % d?un logement construit entre
1948 et 1974 et 32,9 % d?un logement construit entre 1974
et 1989 (seuls les logements construits avant 1990 sont
éligibles). La part des résidences principales hors parc
HLM étant respectivement de 45 %, 27,5 % et 27,5 % dans
la région, on constate une sur-représentation des
logements construits entre 1975 et 1989 dans les
logements aidés. Cette part est néanmoins en fort repli
depuis la mise en place de ce prêt et est proche de 30 %
depuis 3 trimestres.
Le constat est identique au niveau national : les logements
construits entre 1975 et 1989 représentent sur un an
29,8 % des logements aidés pour 24,5 % des résidences
principales hors parc HLM construites avant 1990. Depuis
la mise en place de l?éco-PTZ, cette part décline également
et est passée de 38,7 % à 28,5 % ce trimestre.
Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire
Poids des éco-PTZ accordés pour des maisons
90%
92%
94%
96%
98%
100%
régional national
Poids des éco-PTZ pour des logements
occupés par leur propriétaire
88%
90%
92%
94%
96%
98%
régional national
Part des éco-PTZ accordés pour des logements
construits entre 1975 et 1989
25%
30%
35%
40%
45%
régional national
4
L?éco-PTZ finance principalement des bouquets de travaux
L?éco-PTZ peut s?appliquer, soit à un bouquet de travaux sélectionnés dans une liste prédéfinie, soit à des travaux permettant
d?atteindre une performance énergétique minimale, soit à des travaux d?assainissement non collectif. En pratique, les
particuliers optent essentiellement pour les bouquets de travaux : 86,6 % des prêts accordés en Pays de la Loire lors des 12
derniers mois et 93,1 % au plan national. Dans 28,7 % des cas, le bouquet concerne 3 travaux ou plus. Les travaux
d?assainissement non collectif sont néanmoins en progression et comptent pour 13,2 % dans la région, le double des 6,6 %
observés France entière. Enfin, moins de 1 % des aides concernent une opération de performance énergétique seule.
Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire
Sur les douze derniers mois, l?action la plus financée dans les bouquets de travaux est le remplacement de fenêtres ou de
portes que l?on retrouve dans 77 % des bouquets. En seconde place, on trouve les travaux d?isolation de toiture qui sont
présents dans 61 % des bouquets en Pays de la Loire contre 58 % au niveau national. L?éco-PTZ finance, pour 37 % des
bouquets, des travaux d?isolation des murs extérieurs. Dans 36 % des cas (40 % France entière), le bouquet comporte une
installation ou un remplacement d?un chauffage et/ou d?une production d?eau chaude sanitaire (ECS) et dans 31 % des cas
l?installation d?un chauffage ou d?une production d?eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables (ENR).
Un montant moyen des prêts émis sur 12 mois de 15 898 ¤, soit 6 % de moins que le niveau national
Le montant global des éco-prêts accordés dans la région
est en léger repli au 3ème trimestre 2011 à 15 723 ¤ en
lien avec l?évolution de la structure des prêts. Sur douze
mois, la moyenne est de 15 898 ¤, soit 6 % de moins que
les 16 905 ¤ observés au niveau national.
Des écarts importants sont observés selon les opérations
réalisées, de 7 200 ¤ pour un assainissement non
collectif, à 22 844 ¤ pour un bouquet avec 3 travaux, en
passant par 14 374 ¤ pour un bouquet avec 2 travaux.
Ces écarts proviennent des plafonds réglementaires qui
sont de 10 000 ¤ pour un assainissement non collectif,
20 000 ¤ pour un bouquet de 2 travaux et 30 000 ¤ sinon.
Des disparités existent également au niveau
départemental. En Vendée, le montant moyen des éco-
PTZ est inférieur de 12 % à la moyenne régionale alors
qu?il est supérieur de 7 % dans la Sarthe.
Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire
Un montant moyen des travaux sur 12 mois de 18 072 ¤, inférieur de 7 % au niveau France entière
Le montant des travaux éligibles à l?éco-PTZ est en
repli ce trimestre avec la progression du poids des
travaux d?assainissement et se situe à 17 933 ¤. Les
montants sont en revanche en progression pour
chaque type de travaux, surtout les bouquets 3 travaux.
La moyenne s?établit à 18 072 ¤ sur 12 mois. Cette
moyenne est inférieure de 7 % aux valeurs nationales.
Au niveau régional, l?éco-PTZ couvre environ 88 % du
montant des travaux engagés. Cette couverture est
2,5 points plus élevée pour les bouquets 2 travaux que
pour les bouquets 3 travaux (88,9 % contre 86,3 %). La
prise en charge de l?éco-PTZ est plus importante pour
les travaux d?assainissement (92 %).
Au niveau national, la couverture moyenne est
légèrement plus faible (87 %) et l?écart entre les
bouquets 2 et 3 travaux est de 3,5 points.
Source : Eco-PTZ - SGFGAS ? DREAL des Pays de la Loire
Poids des travaux financés dans les bouquets lors des 12 derniers mois
0%
20%
40%
60%
80%
Isolation toiture Isolation mur Isolation vitres
et portes
Chauffage ou
ECS
Chauffage
ENR
ECS source
ENR
régional
national
Montant moyen régional des éco-PTZ
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
Bouquet 2
Bouquet 3
Perfo rmance
Assainissement
Total
Montant moyen régional des travaux avec éco-PTZ
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
Bouquet 2
Bouquet 3
Performance
Assainissement
Total
5
Données de cadrage
Avertissement :
Les données mises à disposition par le SGFGAS au niveau régional et départemental concernent les offres émises et
acceptées au 31/12/2011.
Ces chiffres écartent certains prêts correspondant à des croisements de critères statistiques jugés non significatifs. Ainsi, les
données de cadrage qui suivent sont amputées de certains éco-PTZ :
- pour le 3ème trimestre 2011 : l?analyse repose sur 8 980 éco-PTZ exploités pour 9 376 éco-PTZ émis au 3ème trimestre 2011,
soit 95,8% des prêts.
- pour les 12 derniers mois : l?analyse repose sur 49 030 éco-PTZ exploités pour 50 430 éco-PTZ émis entre octobre 2010 et
septembre 2011, soit 97,2% des prêts.
- depuis la création du PTZ : l?analyse porte sur 174 416 éco-PTZ exploités sur 177 579 émis, soit 98,2% des prêts.
Nombre d?éco-PTZ accordés par type de travaux
3ème trimestre 2011 :
12 derniers mois :
Nombre d?éco-PTZ accordés par type de construction
3ème trimestre 2011 :
12 derniers mois :
3ème trimestre 2011 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total
Loire-Atlantique 123 76 0 62 261
Maine-et-Loire 78 58 0 24 160
Mayenne 41 17 0 17 75
Sarthe 58 34 0 15 107
Vendée 85 37 0 61 183
Région 385 222 0 179 786
National 5 286 2 814 4 876 8 980
oct. 2010 / sept. 2011 bouquet 2 bouquet 3 performance assainissement total
Loire-Atlantique 845 431 8 180 1 464
Maine-et-Loire 618 303 4 101 1 026
Mayenne 215 129 0 97 441
Sarthe 340 152 0 39 531
Vendée 582 276 0 174 1 032
Region 2 600 1 291 12 591 4 494
National 30 706 14 952 121 3 251 49 030
3ème trimestre 2011 Maison Appartement Total
Loire-Atlantique 98,1% 1,9% 261
Maine-et-Loire 100,0% 0,0% 160
Mayenne 100,0% 0,0% 75
Sarthe 91,6% 8,4% 107
Vendée 100,0% 0,0% 183
Région 98,2% 1,8% 786
National 93,5% 6,5% 8 980
oct. 2010 / sept. 2011 Maison Appartement Total
Loire-Atlantique 95,3% 4,7% 1 464
Maine-et-Loire 100,0% 0,0% 1 026
Mayenne 100,0% 0,0% 441
Sarthe 96,0% 4,0% 531
Vendée 98,2% 1,8% 1 032
Région 97,6% 2,4% 4 494
National 92,4% 7,6% 49 030
6
Nombre d?éco-PTZ accordés selon le mode d?occupation
3ème trimestre 2011 :
12 derniers mois :
Nombre d?éco-PTZ accordés selon la date de construction du logement
3ème trimestre 2011 :
12 derniers mois :
Nombre d?éco-PTZ selon la fréquence des travaux dans les bouquets
3ème trimestre 2011 :
3ème trimestre 2011 Propriétaires Locataires Vacants Total
Loire-Atlantique 90,0% 8,4% 1,5% 261
Maine-et-Loire 91,9% 8,1% 0,0% 160
Mayenne 100,0% 0,0% 0,0% 75
Sarthe 81,3% 12,1% 6,5% 107
Vendée 92,3% 7,7% 0,0% 183
Région 90,7% 7,9% 1,4% 786
National 90,8% 8,0% 1,2% 8 980
oct. 2010 / sept. 2011 Propriétaires Locataires Vacants Total
Loire-Atlantique 91,7% 7,5% 0,8% 1 464
Maine-et-Loire 92,0% 7,5% 0,5% 1 026
Mayenne 90,2% 9,8% 0,0% 441
Sarthe 89,5% 9,2% 1,3% 531
Vendée 92,0% 7,6% 0,5% 1 032
Région 91,4% 7,9% 0,6% 4 494
National 90,1% 8,4% 1,6% 49 030
3ème trimestre 2011 avant 1948 1948-1974 1975-1989 Total
Loire-Atlantique 30,7% 30,7% 38,7% 261
Maine-et-Loire 47,5% 28,1% 24,4% 160
Mayenne 34,7% 40,0% 25,3% 75
Sarthe 55,1% 29,0% 15,9% 107
Vendée 31,7% 33,9% 34,4% 183
Région 38,0% 31,6% 30,4% 786
National 36,8% 34,7% 28,5% 8 980
oct. 2010 / sept. 2011 avant 1948 1948-1974 1975-1989 Total
Loire-Atlantique 32,0% 34,0% 34,0% 1 464
Maine-et-Loire 41,5% 26,6% 31,9% 1 026
Mayenne 44,4% 31,7% 23,8% 441
Sarthe 45,2% 25,4% 29,4% 531
Vendée 31,0% 31,1% 37,9% 1 032
Région 36,7% 30,4% 32,9% 4 494
National 36,1% 34,1% 29,8% 49 030
3ème trimestre 2011
Isolation
toiture
Isolation
mur
Isolation vitres
et portes
Chauffage ou
ECS
Chauffage
ENR
ECS source
ENR Total
Loire-Atlantique 64,3% 45,2% 76,4% 38,7% 19,6% 4,5% 495
Maine-et-Loire 60,3% 39,0% 76,5% 44,9% 26,5% 4,4% 342
Mayenne 53,4% 37,9% 79,3% 32,8% 34,5% 0,0% 138
Sarthe 51,1% 55,4% 77,2% 37,0% 16,3% 7,6% 225
Vendée 73,8% 34,4% 70,5% 25,4% 26,2% 4,9% 287
Région 62,3% 42,5% 75,6% 36,6% 23,4% 4,6% 1 487
National 58,3% 37,2% 76,8% 40,8% 21,3% 7,3% 19 573
7
12 derniers mois :
Montant moyen des éco-PTZ accordés
3ème trimestre 2011 :
12 derniers mois :
Montant moyen des travaux associés aux éco-PTZ
3ème trimestre 2011 :
12 derniers mois :
3ème trimestre 2011 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total
Loire-Atlantique 15 017 ¤ 24 709 ¤ - 7 779 ¤ 16 120 ¤
Maine-et-Loire 15 022 ¤ 25 420 ¤ - 7 115 ¤ 17 605 ¤
Mayenne 16 157 ¤ 22 189 ¤ - 6 215 ¤ 15 271 ¤
Sarthe 15 043 ¤ 22 880 ¤ - 6 668 ¤ 16 359 ¤
Vendée 14 228 ¤ 21 579 ¤ - 7 059 ¤ 13 325 ¤
Région 14 969 ¤ 23 900 ¤ - 7 203 ¤ 15 723 ¤
National 14 917 ¤ 24 187 ¤ 26 250 ¤ 6 753 ¤ 17 030 ¤
oct. 2010 / sept. 2011 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total
Loire-Atlantique 14 463 ¤ 23 131 ¤ 26 909 ¤ 7 595 ¤ 16 238 ¤
Maine-et-Loire 14 700 ¤ 23 468 ¤ 27 254 ¤ 7 171 ¤ 16 597 ¤
Mayenne 15 174 ¤ 23 085 ¤ - 6 393 ¤ 15 557 ¤
Sarthe 15 141 ¤ 24 144 ¤ - 7 265 ¤ 17 140 ¤
Vendée 13 153 ¤ 20 885 ¤ - 7 245 ¤ 14 225 ¤
Région 14 374 ¤ 22 844 ¤ 27 024 ¤ 7 200 ¤ 15 898 ¤
National 14 574 ¤ 23 872 ¤ 17 142 ¤ 6 877 ¤ 16 905 ¤
3ème trimestre 2011 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total
Loire-Atlantique 16 943 ¤ 27 964 ¤ - 8 581 ¤ 18 166 ¤
Maine-et-Loire 17 015 ¤ 29 103 ¤ - 8 116 ¤ 20 062 ¤
Mayenne 18 595 ¤ 26 208 ¤ - 6 316 ¤ 17 538 ¤
Sarthe 18 129 ¤ 26 139 ¤ - - 19 081 ¤
Vendée 15 969 ¤ 25 636 ¤ - 7 886 ¤ 15 229 ¤
Région 17 097 ¤ 27 460 ¤ - 7 914 ¤ 17 933 ¤
National 16 830 ¤ 28 267 ¤ 35 964 ¤ 8 137 ¤ 19 574 ¤
oct. 2010 / sept. 2011 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total
Loire-Atlantique 16 585 ¤ 27 251 ¤ 31 321 ¤ 8 350 ¤ 18 793 ¤
Maine-et-Loire 16 291 ¤ 26 669 ¤ 31 362 ¤ 7 965 ¤ 18 595 ¤
Mayenne 17 344 ¤ 26 955 ¤ - 6 628 ¤ 17 798 ¤
Sarthe 17 688 ¤ 28 894 ¤ - 7 456 ¤ 20 144 ¤
Vendée 14 134 ¤ 23 426 ¤ - 7 966 ¤ 15 579 ¤
Région 16 174 ¤ 26 460 ¤ 31 335 ¤ 7 830 ¤ 18 072 ¤
National 16 398 ¤ 28 010 ¤ 19 392 ¤ 8 145 ¤ 19 399 ¤
oct. 2010 / sept. 2011
Isolation
toiture
Isolation
mur
Isolation vitres
et portes
Chauffage ou
ECS
Chauffage
ENR
ECS source
ENR Total
Loire-Atlantique 59,3% 41,9% 77,6% 33,6% 24,5% 4,9% 3 087
Maine-et-Loire 60,0% 35,0% 75,7% 39,7% 26,7% 6,2% 2 241
Mayenne 60,2% 44,5% 81,4% 35,8% 23,3% 3,2% 854
Sarthe 51,2% 40,0% 77,2% 39,6% 20,9% 9,6% 1 174
Vendée 69,9% 28,1% 73,7% 33,9% 26,0% 7,8% 2 054
Région 60,9% 37,2% 76,6% 36,1% 24,8% 6,3% 9 410
National 58,3% 35,4% 75,9% 40,2% 21,6% 8,4% 109 463
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Tout savoir sur l?éco PTZ
Origine de l?éco-PTZ
Le prêt écologique à taux zéro, appelé éco-PTZ, est une mesure phare du « Grenelle de l?environnement ». Il s?appuie sur le
fait que le secteur du bâtiment est l?un des plus gros consommateurs d?énergie du territoire : environ la moitié de l?énergie
consommée pour un quart des émissions à effet de serre. Ce dispositif a été inscrit dans la loi de finance 2009 et s?applique
depuis le 1er avril 2009. Il présente un triple avantage : réduire les émissions de CO2, alléger la facture énergétique des
ménages et créer des emplois.
Comment fonctionne l?éco PTZ ?
L?éco-PTZ est destiné à financer des travaux liés aux économies d?énergie ainsi que les éventuels frais induits. Le taux du prêt
est de 0% et l?emprunteur ne supporte donc aucun intérêt, ni frais de dossier. Les travaux doivent être réalisés par des
professionnels. Un seul éco-PTZ peut être accordé par logement, ceci même en cas de changement de propriétaire et quel
que soit le montant de l?éco-PTZ. Les établissements bancaires octroient l?éco-PTZ dans des conditions classiques, c?est-à-
dire en examinant le niveau d?endettement et la capacité de remboursement du demandeur. Ils peuvent éventuellement exiger
la souscription d?une assurance invalidité-décès ou demander une garantie. Les travaux doivent être réalisés dans les 2 ans
suivant l?octroi du prêt.
Quels logements sont éligibles ?
Le dispositif concerne les logements construits avant le 1er janvier 1990, étant utilisés en tant que résidence principale (les
résidences secondaires sont exclues). Il peut s?agir d?un logement individuel ou collectif. Pour l?option « performance
énergétique globale », le logement doit être construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
Qui peut bénéficier du prêt ?
L?éco-PTZ peut être sollicité par l?ensemble des propriétaires, qu?ils soient occupants ou bailleurs. Il n?existe pas de conditions
de ressources. Par ailleurs, l?éco-PTZ peut être cumulé avec d?autres aides (crédit d?impôt, aides ANAH ?)
Quels travaux ?
Différents types de travaux sont concernés par l?éco-PTZ :
- la réalisation d?un bouquet de travaux
- l?amélioration de la performance énergétique globale du logement. Les travaux sont définis dans le cadre d?une étude
thermique et reposent sur des objectifs de consommation à atteindre (passer d?une consommation > à 180
kWhEP/m²/an à moins de 150 kWhEP/m²/an, ou passer d?une consommation < à 180 kWhEP/m²/an à moins de 80
kWhEP/m²/an ; ces seuils sont modulés par région et en fonction de l?altitude d?implantation du logement)
- Les travaux d?assainissement non collectif ne consommant pas d?énergie
L?éco PTZ peut ainsi être utilisé pour financer :
- la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve de caractéristiques techniques précises)
- les travaux induits indissociables (reprise d?électricité, installation de système de ventilation, reprise de peinture ?)
- les frais de maîtrise d?oeuvre (architecte, bureau d?étude thermique ?)
- les frais éventuels d?assurance
Qu?est ce qu?un bouquet de travaux ?
Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration
sensible de l?efficacité énergétique du logement. Ces travaux doivent concerner au moins deux catégories parmi les travaux
suivants :
- isolation performante de la toiture
- isolation performante des murs donnant sur l?extérieur
- isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l?extérieur
- installation ou remplacement d?un chauffage ou d?une production d?eau chaude sanitaire
- installation d?un chauffage utilisant les énergies renouvelables
- installation d?une production d?eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables
Quelles banques ?
Seules les banques ayant signé une convention avec l?état peuvent diffuser l?éco-PTZ : BNP Paribas,
Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d?Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel, Banque Postale,
Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Solféa, Domofinance, LCL, Banque Chalus, Crédit du Nord,
Kutxa Banque, CIC.
Quel montant ?
Le montant de l?éco-PTZ correspond aux factures des travaux dans une limite de 30 000 ¤. Pour un
bouquet de travaux composé de deux travaux, ce montant maximum est réduit à 20 000 ¤. Pour les
travaux concernant l?installation d?assainissement non collectif ne consommant pas d?énergie, le seuil
maximal est de 10 000 ¤
Quelle durée ?
La durée standard de remboursement de l?éco-PTZ est de 10 ans. Il est néanmoins possible de moduler
ce prêt sur une période s?échelonnant de 3 à 10 ans. Exceptionnellement, cette période peut également
être supérieure à 10 ans dans la limite de 15 ans, avec accord de la banque, pour alléger les charges
de remboursement.
Pour en savoir plus :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-eco-pret-a-taux-zero-en-13.html
Rédaction et mise en forme :
Philippe PIROT
philippe.pirot@developpement-durable.gouv.fr
L?éco-PTZ
Service connaissance des
territoires et évaluation
Division de l?observation des
études et des statistiques
34 Place Viarme- BP 32 205
44022 NANTES Cedex 1
Tél. 02 40 99 58 13
Directeur
de la publication :
Hubert FERRY-WILCZEK
ISSN : 2109 - 0025
? DREAL 2012