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Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

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Résumé

Ce document est la présentation réalisée lors de la réunion régionale « lutte contre l'habitat indigne » en décembre 2013 organisée à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire dans le cadre du comité régional de l'habitat (CRH) et de la mise en oeuvre du plan régional santé environnement 2 (PRSE2) des Pays de la Loire.<br /><br />Politique interministérielle identifiée comme prioritaire au plan régional, la réunion fait le point sur les actions prévues dans le PRSE2, et traite du repérage des logements indignes, des travaux d'office et de l'organisation d'un pôle départemental.

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

habitat indigne ;logement insalubre ;politique du logement ;précarité

Descripteur écoplanete

précarité sociale

Thème

Habitat - Logement ;Santé

Texte intégral

Partie 2 ? Analyse issue du travail d?enquête ? ? ??? ? PARTIE 2 ? ANALYSE ISSUE DU TRAVAIL D?ENQUETE A partir de la retranscription des entretiens et de sa restitution dans la première partie, cette seconde partie vient analyser ce vécu pour aborder différents points. Dans un premier temps, nous aborderons la question du repérage. Nous verrons que les recours DALO ne constituent pas une source de signalement suffisamment pertinente pour traiter l?habitat indigne. Nous verrons que la diversité des profils amène à une prise en compte au cas par cas. Nous retiendrons également que certains ménages vivent dans des conditions du début 20 ème puis nous verrons que le marché immobilier local peut générer une lente paupérisation du centre bourg d?une ville moyenne, à travers l?exemple de Saint-Gaudens. Dans un second point, nous aborderons la question des différentes postures que j?ai observé entre l?acteur et l?occupant, entre approche technique et recherche d?accompagnement social. Partie 2 ? Analyse issue du travail d?enquête ? ? ??? ? 1. Eléments de réflexion à partir du vécu des occupants 1.1 Le repérage efficace des travailleurs sociaux et des opérateurs Les signalements révèlent les situations les plus alarmantes La seule prise en compte des plaintes ne suffit pas pour un travail efficace dans la lutte contre l?habitat indigne. Un travail de repérage doit être orchestré afin de rentrer en complémentarité avec le traitement des plaintes. En effet, les personnes que j?ai pu rencontrer et qui se sont plaintes auprès de l?autorité compétente étaient psychologiquement apte à mener des procédures lourdes et complexes pour sortir de cette situation. Il s?agit là de personnes qui sont insérées dans le tissu social et local. En revanche, j?ai pu m?entretenir avec d?autres ménages qui débouchaient de signalements effectués par un tiers (famille, voisin, association, opérateur, travailleur social, etc.). Pour ces personnes, l?entretien a été moins long que pour des personnes qui avaient fait une plainte et qui étaient, dès lors, dans une situation d?attente et de réclamations. Les personnes signalées étaient physiquement fatiguées et leurs réponses étaient parfois très brèves se limitant à un « oui » ou « non ». C?est pourtant dans ces signalements que j?ai pu rencontrer les situations les plus graves qui étaient à la limite de l?inhumain. Par ailleurs, lors de visites, la multiplicité des acteurs en présence à une date et heure donnée a tendance à mettre le locataire ou le propriétaire dans une relation de défensive. Le nombre important d?acteurs lors d?une première rencontre peut générer un refus de la part du ménage d?être aidé. En particulier, les personnes âgées propriétaires sont généralement Plainte, repérage et signalement La plainte : elle provient d?une personne qui subit les effets d?un logement dégradé. La « victime » s?adresse alors à l?autorité compétente pour traiter sa situation ou demander conseil. En matière de « mauvais logement », l?art L. 1331-26 du Code de la Santé Publique crée pour l?autorité publique une obligation de réponse et de rapport Le signalement : c?est l?avertissement d?une tierce personne de la connaissance d?une situation d?un logement dégradé. Il est porté à la connaissance de l?autorité compétente qui doit agir. Le repérage : c?est la prospection sur le terrain de situations d?habitat indigne. Ce travail peut être confié à un opérateur qui, par le jeu de l?observation, va mettre en évidence des situations de mauvais logement. Un repérage peut s?effectuer par l?utilisation d?autres sources existantes comme les données FILOCOM, les visites à domicile des aides à domicile ou d?autres travailleurs sociaux, les impayés d?énergie, les polices municipales, etc. Sur le plan juridique, la plainte d?un locataire ou d?un occupant est constituée si elle a été envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée, comme remise d?un récépissé en main propre, formes qui lui fournissent la preuve de sa demande et de la date de celle ?ci Si la plainte n?a pas été déposée dans les formes ci-dessus, elle constitue un signalement et il appartient aux services d?apprécier la réalité de la situation par tout moyen à leur disposition et d?y donner suite. Partie 2 ? Analyse issue du travail d?enquête ? ? ??? ? dans une position de refus face à une aide quelconque. Ils se suffisent de leur mode de vie et le déni de vieillesse joue pour beaucoup dans la volonté de ne pas être aidé dans un court ou moyen terme. Les signalements des travailleurs sociaux et des acteurs privés Les signalements effectués par des acteurs sociaux ou opérationnels constituent une source de renseignements qualitativement supérieure que la simple mobilisation des plaintes. Dans les travailleurs sociaux qui réalisent un travail de repérage pour le compte de l?autorité compétente, on peut citer : les animatrices logement du Conseil Général, les travailleurs sociaux des UTAMS du Conseil Général, les aides à domicile, etc. Ces acteurs de terrains interviennent au sein même du logement selon une fréquence différente pour l?acteur en présence. En pénétrant dans l?intimité du logement, ces travailleurs installent une relation de confiance avec la personne. La sensibilisation à la thématique de l?habitat indigne joue pour partie dans la volonté de signaler des situations compliquées. De plus, ces acteurs de terrains ont une compétence sociale qui leur permet de signaler des situations émouvantes. Un repérage encore trop peu nombreux mais qui est à encourager concerne celui réalisé par les travailleurs sociaux des CCAS qui peuvent signaler des situations d?insalubrité à l?occasion du portage des repas à domicile. 1.2 Les recours DALO, un moyen peu pertinent pour aborder l?insalubrité Dans le cadre de la phase de travail préalable que j?ai intitulé « visites terrains d?observation », j?ai pu mener une visite dans un logement dont les occupants avait fait un recours DALO au titre de l?insalubrité. Hakim, 40ans, marié, avec un enfant de 3 ans, habite dans un immeuble des années 70 au second étage. Après visite du logement et quelques questions échangées avec le locataire et le PACT qui m?accompagnait ce jour là, un diagnostic fut établit : - Les fenêtres de certaines pièces ne se ferment pas ; - Présence d?humidité dans une chambre d?un enfant en bas âge ; - Problème de ventilation de certaines pièces. Dans un premier temps, cette situation ne m?a pas paru éloquente face à des situations plus compliquées que j?avais pu voir quelques jours avant. Lors de l?échantillonnage des entretiens à réaliser, j?ai sélectionné 5 ménages qui avaient réalisé un recours DALO au titre de l?insalubrité. Sur ces 5 entretiens, les ménages en présence ne présentaient pas une insalubrité très apparente. Se pose ainsi la question d?analyser les motifs qui poussent ces ménages à faire un DALO au titre de l?insalubrité alors qu?elle n?est pas avérée ? Comme nous avons pu le voir précédemment, plusieurs facteurs viennent à contraindre ces gens à réaliser un recours DALO pour sortir de l?insalubrité : - Après plusieurs refus auprès des bailleurs HLM, les ménages saisissent en dernier recours le DALO pour faire valoir leur droit. Ces personnes cherchent à se reloger et utilise sans mauvaise foi, ce dernier recours comme un dernier espoir. Je pense notamment aux cas de 2 femmes célibataires que j?ai pu rencontrer qui attendaient un enfant. Même si les conditions de vie dans le logement n?était pas trop contraignante Partie 2 ? Analyse issue du travail d?enquête ? ? ??? ? pour ces futures mamans, elles ne voulaient en aucun cas faire prendre un risque de santé ou autre à leur futur enfant ; - D?autres ménages voient dans le recours DALO un moyen d?être relogé après plusieurs refus auprès des HLM en amplifiant leur situation. Pour rejoindre le point 3.2 de la partie 1, la perception de l?insalubrité peut s?avérer différente selon le profil en question. Mais lorsque je suis rentré dans le logement de ces ménages pour leur poser les questions, le fait d?avoir coché « logé dans des locaux impropres à l?habitation ou dans un logement qui est insalubre ou dangereux » et « le logement est décent » ne s?est pas trouvé justifié ; - Enfin, en comparaison avec d?autres départements de Midi Pyrénées, la Haute- Garonne présente un marché locatif tendu et la DALO constitue un biais supplémentaire d?accéder à un logement. Au vu de ce constat, les ménages réalisant un recours DALO au titre de l?insalubrité ne constituent pas une base de données assez pertinente pour repérer les logements indignes. Cependant, si les demandeurs DALO obtiennent un avis favorable pour leur situation, le relogement ne doit pas se faire sans le traitement du logement précédent, au risque que la situation se réitère pour d?autres ménages. 1.3 Des situations diversifiées qui amènent à des profils différenciés Le département de la Haute-Garonne présente un parc privé dégradé diffus sur l?ensemble de son territoire. En milieu rural, l?habitat indigne aurait tendance à toucher particulièrement les propriétaires occupants. En milieu urbain, cette situation toucherait essentiellement des locataires. Ce constat qui ressort de nombreux rapports se base sur le travail de repérage effectué jusqu?à maintenant. Ce constat binaire ne peut se résumer à la simple relation urbain/locataire et rural/propriétaire. Les situations et les profils sont beaucoup plus complexes et viennent scinder progressivement ce constat. La multiplicité des situations montre que l?habitat indigne vient dépasser largement ce rapport binaire. Les recours DALO, peut-on identifier un profil type ? En 2009, la commission DALO a examiné 2 480 recours. Un quart environ des demandes concernent une personne handicapée et/ou un mineur dans un logement surroccupé. Les recours DALO au titre de la non décence du logement représente 13% des recours dont 1% pour un logement impropre à l?habitation, 5% pour un logement insalubre ou dangereux et 7% pour une personne handicapée et/ou mineur dans un logement non décent. La multiplicité des motifs de recours révèle une diversité de situations pour les ménages concernés. Il n?existe donc pas de profil-type des demandeurs au titre de l?insalubrité. Cependant, on peut dégager quelques tendances (voir tableau n°5). En Haute-Garonne, sur des chiffres annuels, les demandeurs sont majoritairement des femmes seules au sein des ménages DALO. Les ruptures familiales sont récurrentes et elles témoignent d?une forme d?isolement de ces dernières. Ainsi, c?est près de 700 enfants qui sont concernés par le DALO. Les ménages avec enfants sont également majoritaires et leur nombre varie le plus souvent de un à trois. Le croisement de ces observations confirme le Partie 2 ? Analyse issue du travail d?enquête ? ? ??? ? constat des associations : « Beaucoup des demandeurs DALO sont des femmes seules avec enfants ». La prise en charge de plusieurs enfants par un adulte renforce les possibles difficultés financières pour subvenir aux besoins du ménage, en comparaison aux ressources d?un couple que l?on peut estimer plus élevées. Pour les femmes vivant seules, une part importante vit en dessous du seuil de pauvreté. Ceci témoigne des difficultés financières des demandeurs. Il convient néanmoins de rappeler que l?avis favorable DALO n'est pas attribué selon ce critère qui ne définit pas explicitement une catégorie de demandeurs. Une grande majorité des recours DALO provient de ménages habitant le territoire de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse. Ainsi, les dossiers DALO sont liés à la ville alors que la commission a une action qui s?étend sur l?ensemble du département. Cette concentration de la demande pose deux hypothèses différentes mais non contradictoires : - les publics éligibles au DALO sont localisés quasi-exclusivement en zone urbaine. C?est pourquoi les demandes proviennent principalement d?habitants toulousains ; - la communication et l?information faites sur le droit au logement opposable ne se sont pas diffusées dans l?ensemble du département. Des ménages potentiellement éligibles en zone rurale n?ont pas forcément connaissance de leur droit. Ils n?engagent donc pas de procédure pour le faire valoir. Tableau n°5 - Tableau trimestriel des recours DALO au titre de l?insalubrité par type de profil ? Mai Juin Juillet Civilité Homme 4 4 Femme 6 1 Tranche d'âge 0-19 ans 20-39 ans 4 3 40-59 ans 4 1 60-74 ans 1 1 75 ans et plus 1 Situation familiale Célibataire 1 En couple 1 Marié(e) 5 4 Pacsé(e) Séparé(e) 1 Veuf(ve) 2 Divorcé(e) 1 Total demandes 10 5 ? ? Tableau n°6 - Les recours DALO au titre de l?insalubrité par zone géographique ? Mai Juin Juillet Toulouse 9 5 Communauté Urbaine Aire urbaine de Toulouse 1 Rural Partie 2 ? Analyse issue du travail d?enquête ? ? ??? ? 1.4 Des modes de vie dignes du début du 20 ème siècle dans la ville de Toulouse Nous avons pu le voir dans la première partie du rapport, des situations saisissantes ont été signalées dans le périmètre de la ville de Toulouse. Des propriétaires occupants qui avaient des pratiques et des usages de leurs logements à minima, proche d?un mode de vie de fin 19 ème siècle/début 20 ème siècle. Dans la première partie, nous avions parlé du cas d?Henriette, cette octogénaire qui vivait dans un quartier résidentiel de Toulouse, et qui vivait (et qui vit encore) dans des conditions déplorables. Lorsque le PACT m?appela pour me signaler ce ménage, aux vues de la description de la situation, je pensais qu?il s?agissait d?une propriétaire occupante qui vivait en campagne, voire en milieu rural isolé. Quelques jours après, lors de mon arrivée le matin au PACT, je fus surpris lorsque la personne m?appris que le ménage se situait dans un quartier paisible de Toulouse, à quelques minutes en voiture de là. 1.5 Le marché immobilier local peut générer une lente dégradation du centre-bourg : l?exemple de Saint-Gaudens La construction massive de logements défiscalisés et ses effets sur le marché immobilier. Depuis une dizaine d?années, avec les successifs dispositifs fiscaux d?incitation à l?investissement locatif dans le neuf, la commune de Saint-Gaudens a connu une construction importante de résidences défiscalisées. Entre 2001 et 2008, ce sont 908 logements défiscalisés qui ont été construits au regard du POS en vigueur de l?époque. Les années 2003 et 2005 sont celles qui ont enregistré les plus fortes constructions de logements défiscalisés avec respectivement 289 et 254 logements 1 . Cette période est marquée par un marché immobilier ascendant qui ne connaît pas encore la crise. Les particuliers qui souhaitent acquérir un bien sont séduits par des publicités et des présentations alléchantes. Sur certains dépliants, on pourra même trouver : « Saint-Gaudens, la banlieue de Toulouse ! ». Les capacités en matières de zones à urbaniser étant atteintes et aux vues des difficultés de commercialisation de ces programmes immobiliers, la construction de ces résidences a connu un coup d?arrêt en 2007 et 2008. Même si les promoteurs ont vendu Saint-Gaudens comme la banlieue de Toulouse à des parisiens avides d?une défiscalisation, les programmes ont du mal à se vendre et à se remplir, et les locataires ne se fixent pas durablement dans ces logements. On assiste à un turn over très important et une vacance de l?ordre de 30% dans certains programmes immobiliers. Ces constructions offrent des loyers plus attractifs que des logements dans le parc ancien à tel point que le peuplement de ces résidences se caractérise par des ménages dont les conditions de ressources sont faibles. Le parc privé récent prend alors une composante sociale en jouant un parc social « de fait » et se met en concurrence avec le parc privé ancien du centre bourg qui affiche des loyers plus élevés. Le parc ancien se trouve de ce fait abandonné. ?????????????????????????????????????????????????????? 1 Source : CG 31 - Observatoire de l?immobilier social - « Diagnostic immobilier du Saint-Gaudinois » Partie 2 ? Analyse issue du travail d?enquête ? ? ??? ? Le parc privé ancien dégradé Tableau n°7 - Parc privé inconfortable de Saint-Gaudens Haute-Garonne Saint-Gaudinois Propriétaire Propriétaire Locatif occupant Locatif occupant 1 élément de confort au moins est manquant 10.6% 17.9% 15.4% 25.8% 2 éléments de confort au moins sont manquants 1% 1.3% 0.9% 2.6% Si l?on s?intéresse aux données FILOCOM sur l?ensemble du parc de la communauté de communes du Saint-Gaudinois, la moitié des logements du parc privé se situent dans la catégorie 6, contre le quart pour la Haute-Garonne. De plus, le Saint-Gaudinois recense près de 5% de logements en catégorie 7 ou 8 contre 2% pour la Haute-Garonne. Par le simple jeu de l?observation, on peut remarquer que certaines façades de bâtiments dans le centre bourg de Saint-Gaudens sont dégradées. Certaines rues du centre bourg sont déjà connues pour avoir un taux de vacance important et une population fragile dans des logements anciens et dégradés. Afin de remédier à une dégradation progressive du centre bourg, la communauté de communes du Saint-Gaudinois a mis en place une Opération Programmée d?Amélioration de l?Habitat de Revitalisation Rurale (OPAH-RR) en 2004. L?OPAH-RR s?est concrétisée par la signature d?une convention sur cinq ans entre l?Etat, la collectivité et l?ANAH. Le Conseil Général en tant que délégataire des aides à la pierre, est également partenaire. Au vu des conclusions du diagnostic du marché immobilier, il est évident qu?il faut apporter une attention particulière aux propriétaires-occupants vieillissants pour les maintenir dans leur logement. Une action à l?attention des propriétaires-bailleurs dans les centres-villes et centres- bourgs permettrait de dynamiser ces lieux de vie tout en traitant les problèmes d?insalubrité et de produire des logements adaptés aux besoins d?une population modeste. Le levier de la réhabilitation des logements appartenant aux propriétaires-bailleurs est également intéressant pour tenter de résorber la vacance de logements due aux problèmes de vétusté et d?inconfort. Depuis la mise en place de l?OPAH, des logements du centre historique ont pu être réhabilités et offrent désormais des conditions de vie améliorées pour les occupants. 2. L?accompagnement des occupants, une posture hétérogène selon l?acteur en présence Face à la complexité de certaines situations et le délai des procédures, les occupants, parfois esseulés, trouve un soutien dans les acteurs de terrais. Chaque acteur a une marche de manoeuvre différente dans l?accompagnement qu?il réalise auprès des occupants. Un travail différent sera observé, qu?il s?agisse d?un technicien ou bien d?une association qui aura plutôt une approche sociale. Partie 2 ? Analyse issue du travail d?enquête ? ? ? ? ? 2.1 Quels rôles pour le SCHS face à la prise en compte de la composante sociale ? L?entrée de la politique de lutte contre l?habitat indigne par le bâti ne paraît plus suffisante. Les composantes d?ordre social, culturel, économique de la personne logée dans un habitat indigne jouent désormais un rôle majeur. Les différentes réunions auxquelles j?ai participé montrent que les acteurs en ont conscience mais qu?ils ne les prennent pas suffisamment en compte, notamment quand il s?agit des SCHS, pour deux raisons principales : les SCHS ont un fonctionnement qui limite leur action et les autres intervenants sont cloisonnés dans leur culture et leurs compétences, alors que la lutte contre l?habitat indigne suppose une coordination pour qu?ils puissent agir de manière complémentaire. Son traitement nécessite l?association de compétences multiples dans une démarche partagée. La gouvernance territoriale est centrale dans l?analyse du rôle des SCHS dans la lutte contre l?habitat indigne et dans leurs relations avec les partenaires locaux. Cette analyse met en évidence deux réalités : les SCHS n?ont pas de moyens spécifiques propres à la localisation de l?habitat indigne ; ils privilégient leurs liens avec les acteurs des différents réseaux et des dispositifs partenariaux afin d?améliorer ce repérage. Un travail quantitatif non négligeable : l?essentiel des interventions relève du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) Il n?existe pas de mesure précise de l?habitat indigne. Néanmoins, les responsables considèrent que les infractions relevées lors de leurs visites concernent surtout des manquements au RSD : mauvais entretien des logements locatifs par les propriétaires, nuisances environnementales de proximité ou de voisinage, présence de parasites. 80 % et 90 % des plaintes concernent des infractions plus ou moins importantes au RSD. Le nombre de logements effectivement pris en charge chaque année par le SCHS représente environ 80% des plaintes et signalements reçus. Cet écart tient à plusieurs facteurs : le SCHS n?intervient que sur plainte écrite et vérifiable ; les cas de conflits entre propriétaires et locataires sont souvent traités lors de la première visite sans prise en charge ; les cas d?indécence ne sont en général pas traités directement par les SCHS ; malgré les signalements, certains logements ne peuvent être visités. Les relations entre la DDT et le SCHS apparaissent plus distantes. Elles dépendent de plusieurs facteurs : présence d?un chargé de mission pour la lutte contre l?habitat indigne, pilotage par la DDT d?un pôle de lutte contre l?habitat indigne, dispositifs opérationnels (Programme d?Intérêt Général (PIG) du Grand Toulouse, Plans de sauvegarde, OPAH « copropriétés dégradées », etc.) sur le territoire d?intervention du SCHS. Mais la priorisation de l?habitat indigne par le gouvernement sur les enjeux de la lutte favorisent le rapprochement entre les services de l?Etat et les SCHS. Les approches de travail sont parfois différentes entre l?opérateur (PACT, URBANIS) et le SCHS. Le premier raisonne souvent en partant des risques liés à l?immeuble, le second aborde la question de l?insalubrité au seul niveau du logement. Pour revenir sur la situation d?une habitante que j?ai rencontré dans le quartier Marengo, à deux pas du siège de la Communauté urbaine du Grand Toulouse, en front de la voie ferrée, lorsque l?un des deux locataires proposa à l?inspecteur de salubrité de monter à l?étage pour constater les infiltrations depuis le Partie 2 ? Analyse issue du travail d?enquête ? ? ? ? ? toit, l?inspecteur leur rappela qu?il avait été sollicité pour visiter ce logement, et non l?immeuble. Le SCHS aborde d?autres désaccords avec l?opérateur : débat sur la nécessité d?être coercitif vis-à-vis du propriétaire d?un logement dégradé ou au contraire de faire prévaloir la médiation dans la résolution du problème, difficultés aussi à se mettre d?accord sur les biens, à cerner les coûts des travaux à engager, incompréhension dans l?utilisation des procédures. Le SCHS envoie une mise en demeure au propriétaire alors que dans le même temps, dans le cadre de la déclaration d?utilité publique, l?opérateur notifie un engagement de travaux à ce même propriétaire. Les SCHS n?ont pas pour rôle de repérer l?habitat indigne. Ils n?ont pas de démarche active en ce domaine et se refusent même pour certains à intervenir sur simple suspicion d?insalubrité lorsqu?ils n?ont pas été sollicités par l?occupant. C?était le cas de cette personne, propriétaire occupante dans une copropriété, qui avait sollicité le SCHS pour un logement suspicieux à l?étage du dessous. La personne n?ouvra pas la porte ce jour là et l?inspecteur de salubrité ne jugea pas nécessaire de revenir sur les lieux. Chaque visite fait l?objet d?un rapport avec mise en demeure du propriétaire de réaliser les travaux dans un délai précis (en fonction des travaux, en moyenne autour d?un mois). Au terme du délai, les inspecteurs vérifient la réalité des travaux effectués. Dans l?hypothèse où le propriétaire n?a pas tenu compte de ses obligations, un procès verbal est dressé avec comme sanction possible 450 ¤ d?amende ? en théorie ? par article du RSD non observé. Dans la pratique, cette menace est rarement mise en oeuvre dans la mesure où dans la plupart des cas les propriétaires respectent la mise en demeure. Certains propriétaires impécunieux ne vont pas réaliser de travaux et le procès verbal tombera dans l?oubli. Dès lors, le nombre important de procès verbaux pour manquements au RSD constituent un travail quantitatif non négligeable par son nombre important mais a ses limites d?un point de vue qualitatif. 2.2 L?occupant se heurte à des interrogations d?ordre technique et financier Lors de visites avec des techniciens, les occupants ont manifesté une foule d?interrogations sur l?aspect technique ou financier du traitement de leur logement. Notamment, lors de la présentation de la procédure à mener par l?occupant, certaines questions sont revenues à plusieurs reprises : - « Pouvez-vous me donner une liste d?artisans à contacter ? » C?est l?une des questions qui revient le plus souvent car le demandeur veut s?entourer de professionnels du bâtiment de qualité et de confiance. Un certain découragement intervient lorsque le technicien leur dit qu?au nom de la déontologie et de la libre concurrence, il n?a pas le droit de donner une liste d?artisans locaux. Le technicien leur dit alors de consulter les pages jaunes ou de se rendre à la mairie de leur commune pour obtenir de plus amples renseignements. C?est alors à cette étape là que les propriétaires se découragent face à la multitude de devis à réaliser pour divers travaux. Les propriétaires laissent parfois passer plusieurs mois avant de contacter un artisan face à un manque d?accompagnement dans des territoires hors OPAH ou PIG ; Partie 2 ? Analyse issue du travail d?enquête ? ? ??? ? - « Est-ce que l?on peut commencer les travaux d?ici quelques semaines ? » Cette question intervient en amont de la présentation par le technicien des étapes d?une subvention ANAH. Il leur rappelle alors leurs obligations vis-à-vis de l?ANAH et de l?artisan pour le bon déroulement de la procédure ; - « Comment allons-nous financer le reste des travaux ? » Cette question s?est présentée dans des visites de secteurs hors OPAH ou PIG lorsque le plafond de financements est différent. Ces ménages sont alors anxieux à l?idée de faire un apport conséquent et après visite d?un technicien ANAH, le ménage ne donne souvent pas suite. 2.3 L?appui juridique des acteurs Un certain nombre de locataires ou propriétaires ne connaissent pas leurs droits et sont parfois réticents à déposer une plainte auprès de l?autorité compétente et/ou à solliciter des aides. Le rôle des travailleurs sociaux Bien que les travailleurs sociaux n?aient pas de compétences techniques ou juridiques pour juger de l?état physique du logement, ils peuvent néanmoins repérer des situations d?habitat indigne par le suivi social qu?ils assurent. En outre, avec l?appui d?autres acteurs locaux, ils peuvent tenter de déterminer si le problème résulte d?un défaut d?entretien du locataire ou d?un manquement du bailleur à ses obligations : - Absence réelle de chauffage ou défaut d?entretien du chauffage par le locataire ; - Humidité résultant d?infiltrations d?eau par la toiture ou résultant de la mauvaise utilisation des lieux par le locataire ; - Ouvrants vétustes ou détériorés par le locataire, etc. Les travailleurs sociaux, dans l?intérêt des familles qu?ils suivent, il est de leur mission et de leur devoir de faire le nécessaire pour remédier à la situation. Le travailleurs social chargé du suivi de la famille peut aider le locataire à signaler lui-même si situation et l?accompagner dans ses démarches et, dans les cas les plus graves, signaler la situation par la transmission du ROL à l?autorité compétente qui jugera du degré d?insalubrité du logement et le cas échéant, interviendra sur la situation. Le rôle du SCHS Les inspecteurs de salubrité constituent également un acteur de terrain pour aider à condamner les agissements intentionnels de certains propriétaires pouvant porter atteinte à la dignité des personnes. C?est donc en connaissance de ces éléments matériel et moral que l?agent du SCHS va pouvoir dresser et transmettre un procès verbal d?infraction à l?appréciation des juridictions pénales pour une sanction adaptée. Lors de la notification par le maire et lors du suivi de l?exécution de l?arrêté, le SCHS prend une autre dimension de par sa proximité. Lors de la notification, le SCHS informe les occupants du contenu de l?arrêté en leur rappelant leurs droits : - Suspension du paiement du loyer ; Partie 2 ? Analyse issue du travail d?enquête ? ? ??? ? - Obligation faite au propriétaire d?héberger ou de reloger en cas d?interdiction provisoire ou définitive d?habiter. En matière d?habitat, l?infraction pénale ne peut être commise que par celui à qui incombent les obligations, les victimes étant les occupants des locaux insalubres et dangereux. Le SCHS informe également des sanctions qui peuvent être prises à l?encontre des propriétaires qui se montreraient indélicats. Les locataires sont également mis en garde contre les agissements possibles de leur bailleur. Un climat de confiance se crée donc avec les occupants. Ils comprennent alors que l?acteur en présence est là pour les aider et les soutenir quelle que soit leur situation. Le SCHS joue un rôle de médiateur dans la plupart des cas en rappelant au propriétaire oralement ou par écrit quelles sont ses obligations, quels sont les droits des occupants et de le menacer de sanctions pénales citée dans l?arrêté. Généralement, ces arguments sont suffisamment efficaces et persuasifs. Si le propriétaire use de menaces souvent verbales, les faits seront difficiles à établir, il faut alors inciter les victimes à déposer plainte au commissariat de police, ce qui pourra éventuellement servir de début de preuve à une infraction. Pour revenir sur l?exemple de Jacques, lorsque celui-ci avait appelé à maintes reprises la propriétaire pour lui demander de réaliser des travaux, la propriétaire avait insulté le locataire. Ce dernier n?avait pas porté plainte mais le SCHS aurait du lui dire d?engager un démarche de plainte en cas de représailles. Il arrive parfois, selon les dires de certains occupants et du retour d?expérience des acteurs, que le propriétaire assortisse ses menaces avec des actes d?intimidation : - En envoyant des hommes de main réclamer des loyers ; - En menaçant les occupants de les mettre dehors ; - En rendant les lieux impropres à l?habitation en coupant l?eau ou l?électricité ; - En détériorant les installations sanitaires ; - En changeant la serrure de la porte. Tous ces agissements dans le but de voir l?occupant quitter les lieux et échapper à l?obligation de relogement ou de travaux. Dans ce cas, si les faits sont signalés et que l?acte délictueux soit vérifiable, l?inspecteur assermenté se rend sur les lieux et établit un procès verbal de constat à disposition de la victime. Dans ce contexte, le procès pénal est le seul moyen d?assurer aux occupants la reconnaissance de leur qualité de victime, qui est considérée comme une personne dont les droits ont été bafoués L?ADIL peu sollicitée L?Agence Départementale d?Information sur le Logement (ADIL) est un organisme, conventionné par le Ministère du Logement, à vocation départementale et regroupant l'ensemble des acteurs de l'immobilier du département, sous régime associatif à but non lucratif, depuis 1982. Depuis 1982, l'ETAT, les élus locaux, les professionnels de l'immobilier et du secteur bancaire, la CAF, les organismes HLM, les gestionnaires du 1 % patronal, les organismes divers d'intervention sur le secteur immobilier, et les organisations d'usagers ont souhaité mettre gratuitement à la disposition de tous un service d'intérêt public pour informer et conseiller sur tout ce qui relève de l'habitat. Les ADIL ont donc pour mission d?informer Partie 2 ? Analyse issue du travail d?enquête ? ? ??? ? gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d?accès au parc locatif. La compétence technique de l?ADIL la conduit naturellement à diffuser à ses partenaires, les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Sur un entretien avec l?ADIL de la Haute Garonne 2 sur son rôle au sein du réseau d?acteurs de l?habitat indigne et sur les incohérences qu?elle aurait relevées. L?Agence départementale ne serait pas suffisamment sollicitée dans le rôle qui lui est donné sur le droit des occupants. Or, l?ADIL, à travers une personne ressource, constitue un appui juridique indispensable dans le droit des occupants. Par ailleurs, l?ADIL a renforcé ses compétences dans le domaine de l?habitat indigne afin de faciliter l?accès au droit de tous les usagers, occupants (locataires et propriétaires occupants) et propriétaires bailleurs qui, dans leur logement, rencontrent des problèmes d?insalubrité, de péril ou de non respect des normes de décence 2.4 Le rôle non négligeable des associations Le rôle des travailleurs sociaux mais également des associations est déterminant dans l?aide qu?ils peuvent apporter aux occupants car ces derniers, souvent en situation précaire, auront les plus grandes difficultés à déterminer le problème particulier affectant leur logement et, par conséquent à mettre en oeuvre les démarches correspondantes. Les associations comme les travailleurs sociaux ont alors un rôle complémentaire pour aider les occupants à formuler leur demande et à s?adresser aux autorités compétentes. Le rôle social du PACT Dans le cadre d?OPAH qu?animent le PACT, durant la phase d?animation, le PACT charge un animateur d?assurer une permanence hebdomadaire dans les locaux municipaux ou intercommunaux afin de conseiller et soutenir les demandeurs. Les propriétaires sont ensuite accompagnés dans la constitution des dossiers de demande de subventions et d?aides financières complémentaires éventuelles (caisse de retraite, caf, etc.) et ce, jusqu?à la demande de versement des subventions (une fois les travaux réalisés). Par ailleurs, la mobilisation tenace du PACT sur certains dossiers pour lesquels les propriétaires n?ont aucune ressource peut aboutir à des subventions quasi exceptionnelles en mobilisant des aides de la Fondation Abbé Pierre (un millier d?euros ont été alloué à un dossier sur la Haute-Garonne). Les permanences DALO des associations Depuis la mise en place du DALO en 2007, un certain nombre d?associations ont mis en place une permanence DALO. Dix associations 3 forment aujourd?hui un collectif qui effectue deux fois par semaine une permanence d?une heure afin d?accompagner et conseiller les demandeurs DALO. Ils reçoivent en moyenne trois personnes par permanence : 112 dossiers ont été gérés depuis la création de la permanence, 27 ont été redirigés vers d?autres associations plus adaptées à leurs situations (pas bénéficiaires du DALO), 31 ont été déposés en commission. Le collectif DAL (Droit Au Logement), de son coté, réalise une permanence ?????????????????????????????????????????????????????? ??????????? ????????? ? ? ??Secours Catholique, ADT Quart-Monde, CSF, FNASS, ACSC Cité la Madeleine, CCPS, Collectif inter-associations Toulouse, DAL, Emmaüs, Ligue des droits de l?Homme? Partie 2 ? Analyse issue du travail d?enquête ? ? ??? ? par semaine, avec à peu près le même effectif de personnes s?y rendant. Cependant, il ne renseigne pas uniquement sur le DALO, puisque cette permanence existait antérieurement à la mise en place de la loi. Ainsi, le DAL oriente les ménages sur d?autres dispositifs et essaie de trouver des solutions par d?autres biais que le DALO. Ces associations mobilisées nous ont fait part de leurs difficultés à diffuser l?information auprès des demandeurs DALO. Ceci cumulé au fait que les personnes les plus défavorisées, c'est-à-dire les demandeurs DALO potentiels, ne disposent, le plus souvent, ni des moyens techniques ni du capital social pour accéder à l?information. J?ai pu rencontrer les deux responsables qui gèrent la permanence DALO du Secours Catholique depuis fin 2008. Prés de 130 personnes ont été reçu à la permanence en 2009 où 13 % des visites concernaient l?insalubrité et 18 % la sur occupation. Ils observent beaucoup d?appels téléphoniques sans suite. Pour les demandes DALO au titre de l?insalubrité, la permanence aide le demandeur à constituer un dossier DALO. Il arrive que le Secours Catholique effectue une visite au sein du domicile du demandeur pour constater l?insalubrité. En comparaison avec les travailleurs sociaux qui sont régulièrement sur le terrain, les associations auront connaissance que de façon ponctuelle de l?état d?un logement. Les associations aident le ou les occupants à saisir l?autorité compétente par dépôt d?une plainte en lettre recommandée avec accusée de réception en décrivant le problème affectant le logement (ARS, SCHS, etc.). Ils aident également au montage d?un dossier de demande DALO. Les responsables ont également constatés qu?il n?y a pas un profil type dans les demandeurs mais qu?ils sont principalement situés en milieu urbain. Ils réalisent un accompagnement des demandeurs par contact téléphonique ou de vive voix lors des deux permanences des lundi après-midi et jeudi après-midi. La permanence effectue un tableau de suivi mais ils ne sont pas mis au courant ? s?ils n?appellent pas les ménages ? si les demandeurs DALO ont obtenu un avis favorable ou défavorable. Le tableau n?est donc pas mis à jour et lorsqu?ils ont appelé ? en ma présence ? des ménages, certains d?entre eux avaient été relogés tandis que d?autres n?avaient pas changé de situation ou encore étaient injoignables avec des appels affichant que le numéro n?existait plus. La permanence du Secours Catholique a déploré le manque d?information sur l?existence du DALO pour les publics les plus fragiles. Ils se rappellent que le BUS DALO s?était arrêté à Toulouse, place du Capitole, mais que l?opération avait été déplacée à Jean Jaurès car les SDF éraient autour de la Place du Capitole ? Les associations d?insertion sociale La politique de lutte contre l?habitat indigne doit prendre en compte le bon usage des logements et la nécessité d?apprendre aux occupants à les utiliser. La santé mentale des occupants est insuffisamment prise en compte alors que nombre de signalements relèvent de ces situations. Certaines associations, à l?instar de l?association TREMPLIN, qui, en Haute- Garonne, participe à la réinsertion sociale de personnes en difficultés ou à réapprendre les gestes de la vie quotidienne (hygiène, santé, etc.). Ces associations d?accompagnement sont un partenaire complémentaire indispensable pour traiter des situations diverses et parfois Partie 2 ? Analyse issue du travail d?enquête ? ? ??? ? compliquées. En milieu rural, le rôle des associations n?est donc pas anodin. Les ADMR, l?association du service à domicile, oeuvre également dans l?aide à domicile en milieu rural. 2.5 L?occupant à la barre Face à la complexité de certaines situations, l?abandon des occupants, les délais de procédure, l?accompagnement juridique de certains acteurs n?arrive pas jusqu?au bout. L?occupant peut alors envisager un recours devant les tribunaux judiciaires ou administratifs. Recours judiciaire Les procédures judiciaires sont des voies rarement utilisées par les occupants mais qui, bien qu?assez lourdes et assez couteuses, peuvent débloquer des situations lorsque la voie administrative a été inopérante. J?ai eu un témoignage d?un occupant qui avait tenté d?emprunter cette voie mais que le coût et l?acharnement moral qu?il fallait engager face au propriétaire allait être délicat. En préalable au recours judiciaire, l?occupant devra établir la réalité des problèmes qu?il invoque. La preuve peut être apportée par tous moyens. Cependant, les juges se montrent exigeants quant à la fiabilité des pièces apportées comme preuves. Les pièces essentiellement retenues sont : - Les copies des procès verbaux et des rapports de l?ARS ou du SCHS qui ont procédé à une enquête du logement. Des rapports peuvent être également établis par des associations, des opérateurs, tel que le PACT ou URBANIS, des experts d?assurances, etc. ; - L?original d?un constat d?huissier énumérant les éléments de danger dus à l?insalubrité. Il pourra également décrire l?état de l?immeuble et du logement. Dans ce sens, en ne se focalisant pas exclusivement sur l?entité du logement, l?huissier aura une vision globale de la situation et prendra en compte l?état physique de l?immeuble. Le coût de ce constat est de l?ordre de 300 à 400 ¤ et n?est pas pris en charge par l?aide juridictionnelle puisqu?il n?est pas ordonné par une décision du juge. Cependant, il sera possible le cas échéant, d?en demander le remboursement à la partie défaillante au terme du procès. L?occupant peut saisir le président du tribunal d?instance en référé pour demander que soit ordonnée une expertise du logement, permettant d?établir l?insalubrité ou le péril l?affectant. Si le rapport de l?expert ? délai maximal de 6 mois ? conclut uniquement à l?indécence, la procédure peut se poursuivre devant le tribunal d?instance statuant au fond, à l?initiative de l?occupant. Celui-ci peut demander au juge la réduction, la suspension ou la consignation des loyers mais ne peut dans ce cas et sur cette base solliciter un relogement. En revanche, si les conclusions de l?expert confirment que les désordres relèvent d?une situation de péril ou d?insalubrité, l?occupant doit adresser ce rapport au maire ou à l?ARS pour qu?il soit pris un arrêté, une injonction ou une mise en demeure. Le but de cette sous partie n?est pas d?être exhaustif sur les procédures judiciaires mais d?exposer les recours possible par l?occupant dans des situations parfois extrêmes. Partie 2 ? Analyse issue du travail d?enquête ? ? ??? ? Recours administratifs Le recours devant le tribunal administratif peut également être engagé par l?occupant lorsque celui-ci, après avoir adressé par lettre recommandé avec accusé de réception au préfet, ou au maire, une demande d?établissement d?un rapport constatant l?insalubrité, le danger ou le péril de son logement, n?a obtenu aucune réponse de cette autorité ou s?est vu opposer un rejet. Il s?agit d?une voie de recours normale lorsque l?administration n?a pas répondu, ce qui vaut refus, décision qui peut être attaquée devant le juge administratif. Le recours judiciaire et administratif peut se dérouler en même temps. Ce recours peut également être effectué en référé si l?urgence est attestée. Partie 3 ? Préconisations et éléments prospectifs ? ??? ? PARTIE 3 ? PRECONISATIONS ET ELEM ENTS PROSPECTIFS Dans un premier temps, cette ultime partie vient faire des propositions sur le thème de la communication et du suivi des situations. Cette première sous partie s?organisera selon un ordre ascendant en commençant par le repérage jusqu?au traitement des situations. Enfin, dans une vision prospective, le rapport termine sur les priorités à venir dans la lutte contre l?habitat indigne avant de clore sur l?avenir du PLHI de la Haute-Garonne. Partie 3 ? Préconisations et éléments prospectifs ? ??? ? 1. Stratégie et plan de communication 1.1 Rendre mieux lisible les dispositifs existants en matière de LHI Lors des différents entretiens que j?ai pu mener, une série de questions traitait de la connaissance ou la méconnaissance des acteurs et de certains dispositifs existants. A la question : Connaissez-vous le SCHS (Service Communal d?Hygiène et de Santé) ou l?ARS (ex DASS) ? ? Oui ? Non?? 1/3 des personnes enquêtées connaissaient l?un des deux acteurs. Pour les réponses positives, les enquêtés avait déjà reçu la visite d?un inspecteur de salubrité. A la question : Connaissez-vous le Pôle de lutte contre l?habitat indigne ? ? Oui ? Non Aucune personne n?a notifié qu?elle connaissait cette instance. Ce taux nul peut s?expliquer par l?existence récente du PDLHI. Le PDLHI doit donc faire signe au sein du réseau d?acteurs de lutte contre l?habitat indigne. A la question : Avez-vous connaissance du dispositif DALO (Droit Au Logement Opposable) ? ? Oui ? Non La moitié des enquêtées ont connaissance du DALO de façon flou ou bien assez claire pour ceux qui ont constitué un recours DALO au titre de l?insalubrité dans l?année en cours. Lorsque je leur ai posé la question : Par quel(s) moyen(s) d?information avez-vous eu connaissance de cela ? ?????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????  ??????? ????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????? ????? ?????????  ??????? ?? ???? ??? ??? ??????????? ??? ???????????????????? ???? !??????????????????????????????????????????????" ????? ?? ??? ??????????? ??????#??????$?%??????? Les réponses sont très hétéroclites. Un ménage a eu cette information auprès du Secours Catholique lors de la permanence DALO de celui-ci. Deux occupants ont eu l?information par un média qui consacrait l?une de ses émissions au DALO. Une autre personne a eu cette info auprès de l?ADIL. Deux ménages ont eu l?information par le biais d?une assistance sociale des UTAMS du Conseil Général. Enfin, un dernier ménage a obtenu cette info en se rendant à la mairie de sa commune Pour conclure, les questions n?étaient pas exhaustives et ont omis de parler d?autres acteurs ou d?autres dispositifs mais lors des questions semi ouvertes, un sentiment général de méconnaissance et d?ambigüité sur les dispositifs et les procédures existantes montrent le besoin et la nécessité d?une information claire et concise en direction des occupants. L?accès à l?information est inégalement réparti entre locataire/propriétaire, âge, mais aussi que l?on soit Partie 3 ? Préconisations et éléments prospectifs ? ??? ? dans la ville de Toulouse ou dans une commune isolée en milieu rural. Par ailleurs, chaque ménage n?est pas en possession d?un poste de télévision et encore moins d?une connexion à Internet, d?où la nécessité de trouver un biais pour rompre avec l?isolement de certaines situations d?habitat indigne. 1.2 Faire passer l?information vers les occupants : le rôle des acteurs de terrain ? Une série d?action en matière de communication a été élaboré par le PDLHI ou d?autres acteurs. Par exemple, on peut citer le travail effectué autour des plaquettes d?information à destination des particuliers. Cependant, il est délicat d?envisager de poster ces dépliants dans chaque boite à lettres des logements insalubres suspicieux ou avérés. Se pose alors la question de l?égalité à l?accès à l?information pour les occupants. De nombreux ménages en situation d?habitat indigne se retrouvent isolés, sans emploi, en marge de la société. Même, certains ménages ne disposent pas de poste de télévision et ne consultent pas les journaux locaux. Cette fracture numérique est beaucoup plus perceptible entre les occupants urbains et ruraux. La fracture numérique concerne les inégalités dans l'usage et l'accès aux technologies de l'information et de la communication (TIC) comme les téléphones portables, l'ordinateur ou le réseau Internet. Une grande partie des personnes enquêtées étaient en possession d?un téléphone portable mais la présence d?un ordinateur et d?une connexion internet était anecdotique. Pour rompre avec cette inégalité face à l?accès à l?information, un certain nombre d?acteurs de terrain, encore absent dans la diffusion de l?information vers les occupants, pourrait se saisir de cette question. Certains acteurs comme les assistantes sociales ou les associations sont un relais précieux pour la diffusion de l?information. D?autres acteurs, comme les travailleurs sociaux des CCAS, les aides à domicile payés par le Conseil Général dans le cadre de l?Allocation Personnalisées d?Autonomie (APA) ou encore les médecins à domicile pourraient être de nouveaux interlocuteurs dans le cadre de l?accès à l?information. 1.3 Réviser le vocabulaire du formulaire DALO face à un public fragile. Nous avons pu faire le constat que le public DALO ne constituait pas une source de signalements suffisamment pertinente pour traiter des situations d?habitat indigne. Il convient cependant de ne pas totalement exclure cette source de signalement. Certains demandeurs DALO se trouvent véritablement dans une situation d?habitat insalubre mais ce public là constitue une minorité. A présent, je souhaiterais aborder la question des formulaires DALO remplit par les demandeurs qui constitue le point d?entrée d?une demande DALO. Un certain nombre de critiques viennent à l?encontre de ce public qui userait du recours DALO au titre de l?insalubrité comme un dernier recours alors que l?insalubrité ? au sens strict de la loi ? est quasi absente du logement. Nous avons pu le voir précédemment, ces demandes découlent de trois facteurs : 1. Après plusieurs refus auprès des bailleurs HLM, les ménages saisissent en dernier recours le DALO pour faire valoir leurs droits. Ces personnes cherchent à se reloger et utilise sans mauvaise foi, ce dernier recours comme un dernier espoir ; Partie 3 ? Préconisations et éléments prospectifs ? ??? ? 2. D?autres ménages voient dans le recours DALO un moyen d?être relogé après plusieurs refus auprès des HLM en amplifiant leur situation. Pour rejoindre le point 3.2 de la partie 1, la perception de l?insalubrité peut s?avérer différente selon le profil en question. Mais lorsque je suis rentré dans le logement de ces ménages pour leur poser les questions, le fait d?avoir coché « logé dans des locaux impropres à l?habitation ou dans un logement qui est insalubre ou dangereux » et « le logement est décent » ne s?est pas trouvé justifié ; 3. Enfin, la majorité des dossiers DALO proviennent d?un public exclusivement situé dans la commune de Toulouse. Se situant dans un marché locatif tendu et un temps d?attente important pour obtenir un logement HLM, le recours DALO constitue une assurance supplémentaire d?obtenir un relogement. Par rapport au second facteur, cette exagération de leur situation revient souvent dans les oreilles des administrés. Or, à mon sens, cette exagération constitue une part de vraie mais il ne faut pas négliger que le vocabulaire employé dans le formulaire DALO n?est pas facile à aborder pour un public fragile. Notamment, au point 8.7.1, la notion de décence nous invite à s?interpeller. Cependant, une note explicative du formulaire DALO vient préciser chaque point, mais de manière alambiquée. Figure n°5 ? Extrait du formulaire DALO Pour conclure, même si cette nouvelle version du formulaire DALO est plus appropriée que la première version, il serait intéressant de revoir certains points pour taire les aprioris sur les ménages qui cocheraient abusivement la case « oui » en exagérant leur situation actuelle. On Partie 3 ? Préconisations et éléments prospectifs ? ??? ? peut donc voir derrière cela, soit une incompréhension du vocabulaire utilisé ou bien alors une perception de l?insalubrité différente selon le demandeur DALO en question. Il s?agit donc de faire évoluer le formulaire DALO. Par exemple, on pourrait imaginer des schémas explicatifs afin de le rendre plus accessible. 2. Le suivi des situations Chaque situation est unique et son traitement ne peut se faire au mieux sans un suivi régulier de la part de l?ensemble des acteurs sollicités. Le pôle a mis en place un tableau de suivi des dossiers qui comprend plusieurs items (statut de l?occupant, source de signalement, diagnostic de la visite, décision du pôle, date de l?arrêté, conséquences sur le relogement, décisions du propriétaire, aides financières obtenues et type de loyers). Ce type d?outil facilite l?action des partenaires mais le PDLHI souhaite aller encore plus loin dans le suivi des situations d?habitat indigne. 2.1 Réaliser un suivi en réseau des situations Depuis le mois de juillet, le site extranet annoncée du PDLHI de la Haute-Garonne a vu le jour. Je vous propose, ci-dessous, la page d?accueil du site nouvellement construit. Il n?est pas à son stade définitif et devrait s?enrichir de nouvelles rubriques et d?un contenu plus fouillé. Ce site est accessible à l?ensemble des acteurs ayant signé le protocole du PDLHI. Ils peuvent à tout moment signaler ? numériquement ? une situation d?habitat indigne. Ces signalements Figure n°6 - Page d?accueil du site extranet du PDLHI de la Haute-Garonne Partie 3 ? Préconisations et éléments prospectifs ? ? ? ? Seront référencés dans un tableau de bord qui pourra être mis à jour par l?acteur lui-même ou par un autre acteur qui aura avancé sur le dossier. Cela permettra de suivre à un instant t l?avancement de la situation du ménage sélectionné. La gestion se fera par le pôle logement de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne, qui est également en charge du pilotage et de l?animation du PDLHI. Cette démarche de création d?un site extranet de lutte contre l?habitat indigne avec la possibilité de faire un suivi en réseau des situations est original et unique dans la région Midi Pyrénées. Cette initiative s?inscrit dans une volonté d?efficacité et de vivacité. Le site s?inscrit également dans le désir de poursuivre les procédures jusqu?au bout. Notamment, dans le cadre de la prise d?arrêtés d?insalubrités, le suivi est primordial et consiste à : - Se soucier des occupants en leur assurant un hébergement temporaire ? notamment par l?Etat ? en cas de défaillance du bailleur ; - Engager des travaux d?office, y compris sur des logements devenus vacants ; - Récupérer les créances sur les propriétaires débiteurs. Cette main courante partagée par le biais d?un tableau de bord de suivi, de résultats et d?évaluation devrait comporter des objectifs, un calendrier de suivi et des indicateurs de résultats. Cet outil local de suivi, avec quelques indicateurs simples et compréhensibles pour tous les acteurs, devrait permettre de faciliter le traitement de situations d?habitat indigne. Dans le cadre de la volonté de suivre les situations jusqu?au bout, il est également important de faire une veille sur la remise sur le marché locatif de logements dont les ménages ont été relogé dans le cadre du DALO. L?exemple du précédent logement de Jacques, où j?ai pu me rendre quelques mois après son relogement, atteste de la remise sur le marché de ce logement. Photos n°11 - La remise en location d?un logement libéré après un avis favorable du DALO Partie 3 ? Préconisations et éléments prospectifs ? ? ? ? 2.2 La lutte contre l?habitat indigne à l?heure des chiffres Un nombre d?arrêtés préfectoraux insuffisants Dans le cas d?une suspicion d?insalubrité, les inspecteurs obligent le propriétaire à engager les travaux demandés. Le plus souvent, par la médiation, ils obtiennent les résultats escomptés. Dans le cas de mauvaise foi manifeste, les inspecteurs présentent un rapport devant le COnseil Départemental de l?Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) afin d?obtenir du préfet un arrêté préfectoral d?insalubrité. Le nombre de cas reste faible : 1 en 2002, 2 en 2003, 2 en 2005, 4 en 2007, 8 en 2008 et 9 en 2009. Il n?en reste pas moins que l?on ne peut qu?être surpris par l?écart entre le nombre potentiel de logements insalubres sur la commune de Toulouse et le reste du département et ces résultats annuels. Le travail quantitatif du SCHS de la ville de Toulouse En 2009, le SCHS de Toulouse a traité 782 plaintes concernant une problématique liée à l?habitat. Les plaintes liées à l?habitat connaissent une augmentation ces dernières années. Il y a également une recrudescence de logements « poubelles » sur la commune de Toulouse : 15 dossiers sont en cours d?instruction. La mise en place du DALO en 2007 a accrut ce chiffre et concerne aujourd?hui 60 plaintes sur les 782 plaintes enregistrées, soit 8% du total. A ces 782 plaintes, il faut également ajouter 120 dossiers ouverts concernant la copropriété dégradé des Castallides dans le quartier du Mirail. Sur ces 782 plaintes, 80 à 90% des plaintes concernent des infractions plus ou moins importantes au RSD : mauvais entretien des logements locatifs par les propriétaires, nuisances environnementales de proximité ou de voisinage, présence de parasites. 80 et 90% des plaintes concernent des infractions plus ou moins importantes au RSD. Le nombre de logements effectivement pris en charge chaque année représente environ 80% des 782 plaintes reçues. Cet écart tient à plusieurs facteurs comme nous avons pu le voir précédemment : le SCHS n?intervient que sur plainte écrite et vérifiable ; les cas de conflits entre propriétaires et locataires sont souvent traités lors de la première visite sans prise en charge ; les cas d?indécence ne sont en général pas traités directement par les SCHS ; malgré les signalements, certains logements ne peuvent être visités. Ce travail quantitatif a été souligné positivement lors d?un séminaire sur l?habitat indigne qui s?est tenu entre les services de l?Etat. Par le biais de ces 17 inspecteurs de salubrité, le SCHS réalise un travail quantitatif honorable dans le cadre de la lutte contre l?habitat indigne. Cependant, le traitement de l?insalubrité dans l?habitat ne peut se résumer à une succession de mises en demeure sur la base du RSD sans utiliser les outils coercitifs, pour aboutir réellement à la réalisation des travaux nécessaires et ainsi protéger les occupants. Le renvoi massif des situations analysées au seul RSD dont on connait l?inefficacité en cas d?immobilisme du propriétaire concerné du fait de l?absence de sanction civile ? tels que la suspension des loyers, du bail ou les travaux d?office ? et de répression pénale ? amende de simple police de 5ème catégorie - , demande à être sérieusement évalué. A la 2ème ou 3ème injonction ou mise en demeure du propriétaire, restée sans effet, et dés lors que celle-ci se réfère à 3 Partie 3 ? Préconisations et éléments prospectifs ? ??? ? manquements au RSD, il serait fondé d?engager une procédure d?insalubrité. L?arrêté d?insalubrité, seul, garantit les droits des occupants. Souvent, devant la menace d?un arrêté avec ses effets de droit, le propriétaire récalcitrant s?exécute. 2.3 Des situations urgentes bloquées par des enjeux différents selon les acteurs Durant le stage, certaines situations saisissantes m?ont interpellé sur la durée des procédures. Sur certains dossiers signalés maintenant depuis 2-3 ans, à l?instar du dossier « Vauquelin », même si des procédures sont en cours ou on permis de reloger certaines personnes des 18 studios, des occupants habitent encore dans ces lieux et passeront à nouveau un prochain hiver dans le froid et la précarité. Face à ces situations urgentes, la réactivité et le choix pertinent des procédures à mettre en place pour gagner en efficacité se posent. Par ailleurs, des enjeux différents opposent les services de l?Etat qui souhaiteraient imposer des travaux d?office au propriétaire bailleur afin de réhabiliter les logements et y maintenir la population. Dans une autre optique, la ville de Toulouse souhaiterait acquérir le bien et réaliser des logements sociaux par une opération de démolition- reconstruction. 3. Les priorités de la lutte contre l?habitat indigne Pour terminer l?étude, je souhaiterais porter un regard prospectif à court et moyen terme sur la lutte contre l?habitat indigne. 3.1 Conforter et renforcer le consensus autour de la résorption de l?habitat indigne Un consensus général autour de la problématique de l?habitat indigne mais ? Lors d?entretiens avec des responsables des services déconcentrés, ils ont souligné la difficulté et le temps nécessaire pour construire une démarche partenariale efficace dans la lutte contre l?habitat indigne. Elle est déjà complexe à mettre en oeuvre entre eux. Quand la coopération existe, elle tient souvent aux individus plus qu?à une collaboration institutionnalisée. Cependant, l?efficacité du travail du PDLHI et la qualité de certains partenariats est perceptible. La qualité professionnelle et le niveau d?engagement des agents des instances impliquées dans ce pôle sont réels. Photo n°12 ? Au 65 et 67, rue Vauquelin Partie 3 ? Préconisations et éléments prospectifs ? ??? ? A l?initiative des services de l?Etat (DDEA/DDT et DDASS/ARS), de multiples initiatives ont été prises en matière de formation et de sensibilisation : - Sensibilisation d?élus et de services municipaux avec une « tournée » dans les communes de la Haute Garonne par la DDASS et la DDT. Des réunions ont eu lieu à Saint-Gaudens, Labège, Muret, Revel, Villemur/Tarn, Grenade et Toulouse ; - Production d?une plaquette d?information en direction des élus. 10 000 plaquettes ont été financées par la DDASS. Au cours des réunions avec les élus, le dépliant du PDLHI de la Haute-Garonne et le guide « traitement d?une plainte en habitat » sont diffusés et commentés ; Par ailleurs, les membres du Pôle ont souligné une évolution de la perception par les élus de l'habitat indigne. Ils constatent une compréhension de l'intérêt du sujet et une prise de conscience de la nécessité de prendre en charge les occupants. L?information et la communication doit être conforté et renforcer au sein des instances inscrites dans la lutte contre l?habitat indigne et également entre les acteurs y participant. Le PDLHI regroupe un certain nombre d?acteurs au sein de ses séances mais certains d?entre eux ne sont pas assez impliqués dans la lutte contre l?habitat indigne. ? des absents dans la lutte contre l?habitat indigne Les services des préfectures sont souvent perçus comme quasi absent dans la lutte contre l?habitat non décent. Par ailleurs, les caisses de MSA, aujourd?hui regroupées dans la région Midi Pyrénées en 2 entités couvrant chacune 4 départements. La Haute Garonne est inscrite dans l?entité qui comprend également les départements des Hautes Pyrénées, du Gers, et de l?Ariège. Il n?y a pas ou très peu de partenariat avec les services de l?Etat impliqué dans la lutte contre l?habitat indigne. En outre, il existe une absence totale de partenariat des services de l?Etat avec les services de police et de gendarmerie. Or, la présence d?un représentant de la police ou de la gendarmerie dans un pôle départemental peut être d?un grand secours et permettre le signalement de situations ou vérifier in situ l?état de certaines affaires. De plus, le mouvement associatif ne doit pas être laissé à la marge et constitue un partenaire non négligeable quand on voit le rôle que peux jouer une association comme le Secours Catholique ou le Secours Populaire dans la lutte contre les exclusions et les situations indignes. Il faut rappeler, qu?en application de l?art. 24 -1 de la loi de 1989, suite à la réforme de l?agrément effectuée par la loi MOLLE, toute association de défense des personnes en situation d?exclusion par le logement ou dont l?un des objets est l?insertion ou le logement des personnes défavorisées, peut représenter en justice un locataire devant le juge d?instance, sans agrément particulier. 3.2 Améliorer le repérage Phase amont dans le traitement de l?habitat indigne, le repérage constitue un enjeu majeur pour résorber les situations. Le traitement des signalements et encore moins celui des plaintes reste insuffisant. Celle-ci nécessite de développer l?information, d?élargir les sources de signalements, d?assurer le recoupement des bases de données existantes entre elles (FILOCOM, fichiers du cadastre, données des OPAH-RU, etc.) et avec les données locales. Partie 3 ? Préconisations et éléments prospectifs ? ??? ? Le repérage devient un repérage d?investigation et nécessite la mise en place d?un outil partagé de recueil et de traitement des plaintes et signalements. La mise en place d?une main courante partagée par le biais du site extranet constitue donc un outil intéressant en ce sens. Les observatoires départementaux de l?habitat des Plans Départementaux de l?Habitat (PDH) peuvent jouer ce rôle, à condition que l?observatoire ne vienne pas subordonner les missions du pôle. En milieu urbain, le traitement de certains quartiers peut conduire au déplacement des populations et reconstituer ailleurs des poches d?indignité. Je pense notamment au travail qui est actuellement mené par la Communauté Urbaine du Grand Toulouse autour de l?accueil du TGV en gare Matabiau et de la restructuration des quartiers attenants. L?accompagnement social est indissociable de la mise en oeuvre des procédures et doit se poursuivre après le relogement. Pour résumer : 1. Les opérateurs (PACT, URBANIS, etc.) doivent encore plus se saisir de la question du repérage. Si l?on envisage des OPAH à périmètre plus restreint, une visite systématique de chaque logement pourrait être envisageable pour l?opérateur en charge de l?OPAH. Cela permettrait de déceler un nombre plus important ; 2. Mobiliser des acteurs quasi absents : MSA, CCAS, ADMR, services de police et gendarmerie, etc. Il est évident que les travailleurs sociaux des CCAS ou des ADMR qui ne sont ni juristes ni techniciens ne sauront qualifier avec précision les désordres ou problèmes affectant le logement, en revanche, ils pénètrent souvent ? pour certains quotidiennement - et peuvent, ainsi, repérer certains problèmes sur l?état physique du logement. La question du secret professionnel ne se pose pas lorsque des situations mettent en jeu la sécurité ou la santé des occupants. D?autres intervenants en matière sociale ou sanitaire (médecin à domicile, infirmier, etc.), qui, par leur métier, ont l?occasion d?entrer dans des logements peuvent également signaler les situations qui leur paraitraient indignes ; 3. Assurer des visites de logement dont les locataires ont été relogés pour un motif d?insalubrité afin que le logement soit traité et qu?un nouveau ménage ne s?y installe pas à nouveau. Ainsi, le traitement des logements vacants, secondaire dans certaines situations, deviendrait prioritaire pour ces situations là ; 4. Renforcer le partenariat avec les acteurs de terrain et notamment les travailleurs sociaux en établissant une relation de confiance. Par ailleurs, les travailleurs sociaux sont demandeurs des retours de traitement des situations qu?ils ont soulevées. Cela permettrait de renforcer les partenariats et donner une réelle implication aux travailleurs sociaux ; 5. Remobiliser les « dossiers oubliés » ou non traités suite à une situation très complexe en se rendant sur place pour observer l?état du logement. Partie 3 ? Préconisations et éléments prospectifs ? ??? ? 3.3 L?expérience originale du PNRQAD de Bordeaux : une étude anthropologique Le 17 juin 2010, lors des 5èmes rencontres parlementaires sur le logement, la première convention portant sur le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés a été signée entre la ville de Bordeaux, l'Etat, ses agences ? ANAH et ANRU - et les opérateurs. Bordeaux est ainsi le premier des 40 projets retenus du programme à disposer d'un protocole détaillé des actions qui seront mises en oeuvre. Le PNRQAD s?inscrit dans la réhabilitation du centre historique, où un certain nombre de logements sont dans un état de délabrement alors que Bordeaux vient de dessiner son visage à l?horizon 2030. Bordeaux, ville d?une agglomération éponyme de près de 700 000 habitants, dispose en façade de la ville historique, sur la rive droite, d?un potentiel foncier unique de près de 400 hectares qui constitue l? « Arc de développement urbain durable » et représente un potentiel de 20 000 logements et 40 000 habitants, d?ici à vingt ans. Cette nouvelle étape intervient après la création de 45 kilomètres de lignes de tramway, la reconquête des quais rive gauche, et le nouvel essor de la rive droite avec l'opération Coeur de Bastide. L?« Arc de développement durable » s?appuie sur la régénération de plusieurs centaines d?hectares de friches, qui accueilleront, à terme, plus de deux millions de mètres carrés de logements (20 000 logements), bureaux, commerces et équipements. La création de plusieurs éco-quartiers mixtes, dont celui des Berges du lac est déjà programmé, est un axe fort du projet, de même que l'intégration, au sud, du programme Euratlantique. À l?horizon 2030, l? « Arc de développement durable » permettra de redessiner les contours de Bordeaux en vue de lui conférer le statut de métropole d'envergure européenne. Et c?est cet arc de développement qui a en partie contribuer à la justification du projet de PNRQAD de Bordeaux. En effet, il y a une crainte d?avoir une ville à 2 vitesses, entre un centre ville historique avec la présence d?un certain nombre de logements dégradés et une rive droite moderne avec des logements basse consommation flambant neufs. Photo n°13 ? Signature du protocole du PNRQAD de Bordeaux Photo n°14 ? Le centre historique (en rouge) et l?arc durable (en vert) de Bordeaux Partie 3 ? Préconisations et éléments prospectifs ? ??? ? Dans le cadre de la première signature du PNRQAD à Bordeaux, la ville de Bordeaux va piloter et animer une étude anthropologique sur le projet urbain global dans le centre historique. Il s?agit là d?une démarche unique et originale pour un outil d?aide à l?amélioration de l?habitat. Cette étude souhaite mettre l?accent sur les pratiques et usages des habitants de ce quartier. La volonté de la municipalité est de mettre les habitants au coeur du projet. Il n?y aura pas de réunions publiques mais des ateliers thématiques sur leurs visions du quartier historique. Lors de la signature du PNRQAD, il a été soulevé que l?on croit bien connaître un quartier au travers de ses représentations mais que le vécu des habitants doit être pris en considération pour ce projet global. Cette étude sera mise à disposition de l?équipe du projet urbain. Le Directeur de l?Agence d?urbanisme de Bordeaux l?a rappelé : « l?habitat ne doit pas être déconnecté du cadre de vie des populations et des populations les plus fragiles ». Le président de l?ANAH à rappelé les « enjeux sociaux » que doit porter la lutte contre l?habitat indigne. Enfin, Alain Juppé et l?adjointe au maire ont rappelé que l?habitat indigne est « un sujet important pour nos villes et nos habitants ». 3.4 Le vieillissement de la population pose de nouvelles interrogations En 2050, un habitant sur trois serait âgé de 60 ans ou plus, contre un sur cinq en à l?heure actuelle. En 2050, 69 habitants seraient âgés de 60 ans ou plus pour 100 habitants de 20 à 59 ans, soit deux fois plus qu?en 2005. Ces résultats sont sensibles aux hypothèses retenues, mais aucun scénario ne remet en cause le vieillissement, qui est inéluctable. Au-delà de l?avancée en âge de la population française, c?est l?enjeu du maintien à domicile des personnes âgées qui se pose aux dispositifs d?aide à l?amélioration de l?habitat. Photo n°16 ? En visite dans le centre historique de Bordeaux Photo n°15 ? Signature du PNRQAD Partie 3 ? Préconisations et éléments prospectifs ? ??? ? La perte d?autonomie d'une population âgée, toujours plus importante et aspirant à finir ses jours à domicile, représente un véritable défi pour les années à venir. La notion de perte d?autonomie permet de souligner que ce qui se perd, ce n?est pas simplement une capacité physique ou mentale à effectuer certaines tâches de la vie quotidienne, c?est aussi la liberté que procure la capacité à y parvenir sans l?assistance d?un tiers. Si les politiques de la vieillesse ont perçu cet enjeu du maintien à domicile et ont tenté d'y répondre par le développement des services d'aide à domicile aujourd'hui en plein essor, cette réponse reste incomplète et engendre des effets pervers. Elle tend à « fixer » la personne dans le logement, la maintenant dans une position de retrait par rapport à la société qui participe au processus de vieillissement de la personne âgée, une position dans laquelle la personne en « déprise » finit par se complaire. L'enjeu du maintien à domicile Le logement témoigne d?une identité, celle qu?on s?est bâtie tout au long de sa vie. La personne âgée s?y est construite et dans beaucoup de cas, y a fondé une famille ; il y a alors une foule de souvenirs et de sentiments affectifs qui l?attachent au logement.?? Cependant, peu de personnes âgées anticipent des besoins nouveaux liés à des incapacités physiques qui rendent la pratique du logement de plus en plus difficile. Un certain nombre de ménage anticipent à minima l?avancée en âge en adaptant la salle de bain (suppression de la baignoire et création d?une douche à l?italienne), ou bien encore la montée à l?étage (pose d?une rambarde ou d?un monte escalier). Néanmoins, ces petits travaux interviennent le plus souvent lorsque l?un des deux conjoints subit une chute. Le PACT est assez actif dans l?accompagnement et l?aide pour l?amélioration de l?habitat des personnes âgées. Enfin, un certain nombre de personnes qui n'ont pas réalisé de travaux se sont tout simplement accommodé de leur situation. Dans le cadre des entretiens, c?était le cas d?Henriette et de Marcel qui évoluait dans un logement peu adapté à leur situation avec des W C turc à l?extérieur pour Henriette qui montre clairement la non adaptation de l?habitat à l?avancée dans l?âge et dans la société. Pour autant, il s?agissait de personnes dont les conditions de ressources financières permettaient de faire réaliser un minimum de travaux. Il s?agit alors d?un déni de vieillesse ou d?une incapacité morale à engager des travaux.? Le degré d?adaptation du logement pour le rendre plus pratique diminue à partir de 80 ans car les personnes ne veulent plus s?engager dans des travaux couteux. Les personnes âgées s?adaptent plus ou moins bien à leur logement. Pourtant certaines taches de leur quotidien, elles nécessitent l?intervention d?un tiers notamment pour les courses alimentaires, ou les services médicaux. De manière générale, la famille, lorsqu?il y en a une, tient un rôle crucial. C?est un maillon social qui perdure en tant qu'aidant principal, pour les accompagner et les aider. Le soutien du Conseil Général par le biais de l?Allocation Personnalisé d?Autonomie (APA) permet la présence d?une aide à ménagère selon un nombre d?heures hebdomadaire. Cela représente une aide courte mais précieuse pour les personnes âgées qui y voient un soutien dans les taches quotidienne mais aussi parfois, un soutien psychologique, une personne avec qui échanger. Par ailleurs, ces aides à domicile pourraient Partie 3 ? Préconisations et éléments prospectifs ? ??? ? signaler des situations d?habitat indigne auprès du service PDALPD du Conseil Général, qui redirigerait le signalement vers le pôle. Les aides de l?ANAH se dirigeant en priorité vers les propriétaires occupants devraient permettre d?améliorer le travail déjà réalisé sur l?amélioration de l?habitat individuel des personnes en avancée d?âge. 3.5 Le traitement de l?habitat collectif dans les décennies à venir En 2012, la Réglementation Thermique (RT) du Grenelle de l?environnement imposera des bâtiments basse consommation (BBC) lors des constructions neuves. Mais, quand est-il de l?habitat collectif construit précédemment ? Face à la complexité de l?intervention sur les copropriétés dégradées et la multiplication des OPAH « copropriétés dégradées », on peut envisager qu?à moyen et long terme, le traitement de l?habitat collectif deviendra une priorité montante. Le plan de sauvegarde Le plan de sauvegarde des copropriétés en difficultés est un dispositif plus lourd que les OPAH, au niveau des partenaires réunis, des sommes engagées, et des procédures déployés. Ils ne concernent qu?une seule copropriété et pourtant, son traitement reste particulièrement périlleux par moment. Institué par la loi du 14 novembre 1996, le plan de sauvegarde est le cadre privilégié d?une intervention publique lourde sur les copropriétés les plus en difficulté. Le plan de sauvegarde est une démarche incitative, globale et partenariale dont l?objectif principal est de restaurer le cadre de vie des habitants et de redresser la situation d?immeubles en copropriété cumulant des difficultés importantes (coupures d?eau et de chauffage, carences graves de gestion voire déshérence des organes de décision et de gestion, endettement important du syndicat de copropriétaires, problèmes de sécurité des biens et des personnes, bâti très dégradé voire insalubre, situations de mal logement, spécialisation sociale, etc.). Ampleur et accumulation de difficultés, impacts des dysfonctionnements sur l?environnement social et urbain et impossibilité pour le syndicat des copropriétaires de résoudre seul des problèmes qui relèvent, par ailleurs, de champs de compétences ou de responsabilités partagées entre divers acteurs privés et publics, fondent la pertinence d?un plan de sauvegarde. La démarche peut être initiée directement par le préfet de département ou sur proposition du maire de la commune concernée, d?associations d?habitants, d?associations de propriétaires ou de copropriétaires, d?associations de riverains. Le rôle de l?État est prépondérant dans la démarche : il intervient aux différentes étapes de la démarche. Parfois, la mairie se porte acquéreur d?immeubles pour éviter la dégradation du patrimoine. Si la puissance publique ne veut pas, à l?avenir, gérer un certain nombre de copropriétés en difficultés, il faudra anticiper les situations et repérer le plus rapidement possible, les immeubles présentant des logements ou des parties communes insalubres. Les difficultés à engager les travaux d?office Il peut exister des difficultés de natures diverses quand il s?agit de préserver le caractère contradictoire des poursuites : choix des procédures de police, éventail de leurs modalités, détermination du coût des travaux d?office. Dans ce contexte, la stratégie opératoire, dès lors Partie 3 ? Préconisations et éléments prospectifs ? ??? ? que les propriétaires ne font pas face à leurs obligations, est complexe à mettre en oeuvre. Les SCHS ne sont pas forcément armés juridiquement et la volonté politique des mairies n?est pas non plus toujours au rendez vous pour imposer la réalisation de travaux d?office en cas de défaillance du propriétaire. La complexité est d?autant plus grande pour réaliser des travaux d?office que ceux-ci concernent des parties communes. L?exemple d?une copropriété de Toulouse pour laquelle des travaux d?office doivent être engagés, montre l?ampleur de la tâche. Au départ, les agents du SCHS constatent l?état très dégradé des parties communes d?une copropriété. Deux mises en demeure sont notifiées au syndic avec l?obligation sous un mois d?engager les travaux nécessaires. Elles ne donnent aucun résultat. Une visite des lieux est effectuée par les services de la préfecture une fois que les propriétaires ont été identifiés comme marchands de sommeil. La DDE propose une stratégie d?intervention, une fois engagée la procédure de police. Cette stratégie porte sur l?information des copropriétaires, la prise (le cas échéant) d?un arrêté municipal, la mise en demeure et enfin les financements de l?opération. Au moment de la mission (novembre 2008), un courrier du préfet avait été envoyé au maire de Toulouse lui joignant d?engager en urgence la procédure de travaux d?office. Ceux-ci devraient être réalisés rapidement. Cet exemple montre qu?il a fallu deux ans pour que des populations fragiles sortent d?un habitat indigne. Cet exemple, parmi d?autres, montre la nécessité d?être réactif dans certaines situations prioritaires, afin de prendre en compte le vécu des habitants. Photo n°17 ? Quel avenir pour les résidences défiscalisées ? Partie 3 ? Préconisations et éléments prospectifs ? ? ? ? 3.6 L?avenir du PLHI de la Haute-Garonne Faire évoluer sa composition A l?initiative de l?Etat, le PDLHI de la Haute-Garonne a été crée, à titre expérimental, en 2005 et réunit autour de la table un certain nombre d?acteurs qui participent dans la lutte contre l?habitat indigne. Un nouveau protocole a été signé en 2008. Cette structure est pilotée par la DDT ? Service Logement et Constructions Durables ? Pôle Logement ? Unité Habitat Privé. Ce PDLHI fonctionne de façon régulière et fait apparaître un niveau stratégique et opérationnel. L?ancienneté du fonctionnement et l?expérience entraînent une réflexion sur les processus de travail et les circuits. Les réunions du pôle ne se limitent pas exclusivement à un tour de table décrivant le travail de chaque acteur. La réflexion est poussée et un débat entre acteurs anime ces instances de travail. Le panel d?acteurs en présence est non négligeable et cette diversité d?approche de travail différencié permet un échange riche et surtout constructif pour chacun des partenaires. C?est à tort que des acteurs comme la MSA et l?UDAF qui ont signés le protocole, ne soient pas assez impliqués dans ces instances de travail. Enfin, des acteurs extérieurs, comme le CCAS, dont on a vu qu?il pouvait constituer une source de signalement non négligeable ou encore le mouvement associatif, ne sont pas conviés au PDLHI. Définir un plan d?action ??Eviter des objectifs quantifiés en réalisant un traitement qualitatif ; ??L?habitat indigne est diffus et son traitement ne doit pas se limiter à des périmètres précis (OPAH, PIG) ; ??Organiser le repérage en insistant sur le rôle des opérateurs et des travailleurs sociaux dans ce domaine ; ??Continuer la production de plaquette en direction des élus. Créer des prospectus d?informations en direction des occupants ; ??Le Pôle, structure récente, doit faire signe au sein du réseau d?acteurs de l?habitat indigne. Les circuits de signalements doivent intégrer au mieux l?existence du pôle en signalant les situations auprès de ce dernier. Le pôle s?est doté d?un document unique de signalement. Il s?agit d?un relevé d?observation du logement (ROL), outil simple avec des questions fermées utilisable par un non spécialiste. Tous les signalements sont centralisés au niveau du responsable du pôle. Ce circuit de signalements vers le pôle se fait systématiquement et est devenu une habitude ; ??Renforcer l?appui juridique par une personne ressource de l?ADIL ; ??Se saisir de nouvelles thématiques (voir encadré). Avec la mise en place d?une nouvelle organisation territoriale du côté de l?Etat, il est essentiel que le « qui fait quoi ? » soit précisé entre l?Agence Régionale de Santé (ARS), la DDT et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS). Par ailleurs, avec la diminution des crédits alloués à la lutte contre l?habitat indigne et la réorganisation des structures avec la suppression d?agents, le Pôle doit prioriser son intervention sur le territoire départemental. Partie 3 ? Préconisations et éléments prospectifs ? ? ? ? La question des hôtels meublés absente à Toulouse La thématique des hôtels meublés potentiellement indignes sur Toulouse n?est pas négligée mais n?a pas été étudié ces dernières années. D?autres villes, à l?instar de Bordeaux, travaillent sur cette question. Le 15 avril 2005, l?Hôtel Paris Opéra s?embrasait et emportait 22 personnes, dont 10 enfants. Ce sinistre en a fait l?un des plus meurtriers de la capitale depuis plusieurs décennies. Cet hôtel logeait des personnes dans des conditions indignes que l?on ne soupçonnait pas. Par l?émotion suscitée par cette tragédie, des villes se sont préoccupées de cette question dans leur politique locale. La ville de Bordeaux s?est lancée dans la lutte contre l?habitat indigne par une entrée en matière avec la question des hôtels meublés. Sur les 68 établissements recensés, soit prés de 789 chambres, 6 arrêtés de fermeture ont été statués pour insalubrité irrémédiable et non respect d?accueil d?un public de catégorie 5. Des solutions de sortie d?insalubrité de ces hôtels avec changement de destination ont été proposées : commerces, immeuble d?habitat, résidence hôtelière à vocation sociale, etc. Des hôtels ont été réhabilités en opérant une restructuration interne totale de l?immeuble hôtelier pour aménager des logements sociaux en plein coeur du centre historique de Bordeaux. Pour mieux encadrer et accompagner ce type de projets, une réflexion autour de la mise en place d?une OPAH « Hôtels meublés » pourrait être proposé dans le cadre du traitement de ce type d?hôtels. Le parc hôtelier de l?agglomération toulousaine est composé de 209 établissements regroupant au total 12 000 chambres. Les résidences hôtelières représentent 3400 appartements, soit la première offre après Paris (tout de même) ! Le SCHS de la ville de Toulouse devrait entamer un travail de recensement des hôtels meublés insalubres sur la ville à partir du mois de septembre 2010. A suivre ? ? Une façade d?un hôtel toulousain proche de la Gare Matabiau ??? ? « Vivre dans un logement indigne, c?est avoir un pied dans la rue ! », a déclaré le secrétaire d?état au logement, Benoist Apparu lors de la précédente journée du PNLHI. Il est vrai que, dans le cadre des entretiens que j?ai mené, un certain nombre de vécu d?occupants d?un logement indigne se sont révélés saisissants. Ne connaissant pas cette thématique, j?ai pu me rendre compte à quel point certains logements étaient à la limite de l?inhumain et ô combien des témoignages ont été touchant. La problématique de l?habitat indigne est différente selon qu?on se trouve en milieu urbain, périurbain ou rural. Le département de la Haute-Garonne présente un parc privé vétuste diffus sur l?ensemble de son territoire même si certains territoires sont plus touchés que d?autres avec un taux de résidences principales dégradées de l?ordre de 5%. C?est prés de 28 000 logements sur le territoire de la Haute-Garonne qui sont identifiés comme potentiellement indignes. A elle seule, la ville de Toulouse concentrerait 1 logement indigne sur 3 du département. Il faut cependant prendre ces chiffres avec précaution car, d?après certaines études, on estime que le taux réel de logements potentiellement indignes oscillerait entre 35% et 50% en milieu urbain et 50% à 75% en milieu rural. Derrière ces chiffres, il ne faut pas négliger le sombre quotidien de personnes qui vivent dans un habitat dégradé. Les parcours de vie sont différents et les facteurs qui conduisent à habiter dans un logement indigne sont multiples et variés. Les difficultés sociales, le déni de vieillesse, un marché locatif tendu, un temps d?attente pour un logement HLM sont autant de raisons qui ont conduit certains ménages à être dans le logement qu?ils occupent aujourd?hui. Derrière cette misère sociale, certaines personnes trouvent la force psychologique pour mettre en place une ou des procédures pour sortir de cette situation. Ces personnes sont très souvent insérées dans le tissu social et local. Mais pour la plupart des ménages, ces procédures relèvent du parcours du combattant et leur force physique et mentale ne leur permet pas de sortir de cette situation. D?autres ménages, par leur âge avancé ou la présence d?un handicap, limitent fortement la mobilisation d?une quelconque aide. Un certain nombre d?acteurs inscrits dans la lutte contre l?habitat indigne interviennent au domicile du ménage pour constater l?état physique du logement et mettre en place une procédure d?aide et de sortie d?insalubrité. Aux acteurs techniques de l?ANAH et du SCHS de la ville de Toulouse, on ajoutera les travailleurs sociaux et les opérateurs tels que le PACT ou URBANIS. Point d?entrée du traitement d?une situation d?un logement indigne, le repérage ne peut se limiter au seul traitement des plaintes. Dans le cadre de l?étude, j?ai pu constater que les signalements révélaient les situations les plus graves par rapport à l?état physique du logement et à la misère sociale du ménage. Dans ce sens, les signalements des travailleurs sociaux et des opérateurs constituent une source d?information qualitativement supérieure. Les recours DALO au titre de l?insalubrité n?ont pas révélé les situations les plus difficiles. CONCLUSION ??? ? Il est important de rappeler que chaque acteur, dans l?accompagnement qu?il réalise, n?a pas la même posture devant l?occupant, qu?il soit technicien ou travailleur social. Le SCHS se trouve donc confronter à la prise en compte de la composante sociale. Lors des visites techniques, les occupants ont manifesté un manque d?accompagnement sur les questions d?ordre technique. Ils ont également posé un certain nombre de questions qui relevaient du droit des occupants. Il est donc souhaitable d?apporter un appui juridique pour des ménages qui sont dans l?incapacité de connaître leurs droits et leur marge de manoeuvre pour sortir de cette situation d?insalubrité. Il faut signaler le travail non négligeable du mouvement associatif qui oeuvre dans l?accompagnement Suite à l?étude, on propose d?axer les propositions sur un renforcement de la communication pour rendre mieux lisible les dispositifs existants en direction des occupants. Ce rôle de relais d?information pourrait être assuré par les acteurs de terrains, même si certains d?entre eux réalisent déjà des actions dans ce sens. Pour les acteurs institutionnels qui traitent les situations, la question du suivi des situations se pose lorsque l?on constate que certains dossiers sont oubliés, ou relativement long, ou mettant en place des procédures non adaptées à la situation. Le site extranet du PDLHI de la Haute- Garonne constitue donc une avancée dans ce sens. Le nombre d?arrêtés d?insalubrité est insuffisant et le traitement de l?insalubrité dans l?habitat ne peut se résumer à une succession de mises en demeure sur la base du RSD sans utiliser les outils coercitifs, pour aboutir réellement à la réalisation des travaux nécessaires et ainsi protéger les occupants. Il est d?un intérêt général, d?avoir un consensus sur les mêmes enjeux, afin de ne pas bloquer certaines situations, alors même qu?un ménage se serait bien passé de vivre un second hiver dans l?oubli. Pour les années à venir, il faut continuer la lutte contre l?habitat indigne en confortant et en renforçant la prise de conscience générale autour de cette question. Même si les ménages rencontrés se sont plaints auprès de l?autorité compétente ou ont été signalés par un tiers, la question du repérage est immanquable et se doit d?être amélioré. Enfin, de nouvelles problématiques se posent à l?habitat indigne comme le vieillissement de la population et l?enjeu du maintien à domicile, et le traitement de l?habitat collectif. La prochaine journée nationale de lutte contre l?habitat indigne se tiendra à la fin de l?année ou au début de l?année 2010. Lors de cette nouvelle journée nationale, Alain Régnier, président du PNLHI, souhaitera donner la priorité aux copropriétés en difficultés et à la question de l?habitat indigne en milieu rural. ??? ? Etudes et rapports DDT 31, 2009, Atlas Habitat, Urbanisme, Aménagement de la Haute-Garonne, pp 11-33 BOUCHE DOUBLE N., Un Vade-mecum, Agir contre l?habitat insalubre ou dangereux ? Méthodes et choix des procédures, 186 pages Fondation ABBE PIERRE, février 2010, 15 ème Rapport du haut comité pour le logement des personnes défavorisées, 319 pages Master 2 Professionnel « Villes, Habitat et Politiques d?aménagement », Analyse de la mise en oeuvre du DALO en Haute-Garonne, Avril 2010, 41 pages INSEE, 2007, Projections de population départementales en Midi-Pyrénées à l?horizon 2030, 48 pages PNLHI, mars 2010, La lutte contre l?habitat indigne : quelles réponses pénales ?, Actes de la journée nationale d?échanges du mercredi 10 juin 2009 qui s?est tenue à l?auditorium de la bourse du travail à Bobigny, 91 pages PNLHI, juin 2010, Les outils de lutte contre l?habitat indigne dans les communes, Journée annuelle d?échanges du PNLHI. Thèses, mémoires PINTO C., 2002, Logement indigne en Haute-Garonne : éléments de cadrage et méthodologie d?approche, 133 pages RICHARD J., 2007, Comment les départements de la région Midi-Pyrénées prennent-ils en compte les questions relatives à la lutte contre l?habitat indigne ? PAPAIX Gregory, 2006, Repérage des logements potentiellement indignes sur la ville de Toulouse, 44 pages JAILLET M-C., 2007, Logement et santé, une question et des interactions complexes, JAILLET M-C., 2002, Logement et santé, un rapport complexe W ebographie www.insee.fr www.extranet-plhi-haute-garonne.application.i2 www.anah.fr BIBLIOGRAPHIE ??? ? www.logement.gouv.fr www.habitatindigne.logement.gouv.fr ??? ? ADIL Agence Départementale d?Information sur le Logement ANAH Agence Nationale de l?Habitat APA Allocation Personnalisée d?Autonomie ARS Agence Régionale de Santé BBC Bâtiment Basse Consommation CAF Caisse d?Allocations Familiales CCAS Centre Communal d?Action Sociale CODERST COnseil Départemental de l?Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques CRIJ Centre Régional d?Information Jeunesse de Midi-Pyrénées CSP Code de la Santé Publique DAEI Direction des Affaires Economiques et Internationales DALO Droit Au Logement Opposable (loi) DDASS Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales DDE Direction Départementale de l?Equipement DDT Direction Départementale des Territoires DGI Direction Générale des Impôts DHUP Direction de l?Habitat, de l?Urbanisme et des Paysages ETP Equivalent Temps Plein FILOCOM FIchiers LOgements COmmunes FSL Fond de Solidarité pour le Logement LHI Lutte contre l?Habitat Indigne MOUS Maîtrise d?Oeuvre Urbaine et Sociale MSA Mutuelle Sociale Agricole OPAH Opération Programmée d?Amélioration de l?Habitat OPAH-RR Opération Programmée d?Amélioration de l?Habitat - Revitalisation Rurale OPAH-RU Opération Programmée d?Amélioration de l?Habitat - Renouvellement Urbain PDAPLD Plan Départemental d?Actions pour les Logements des Personnes Défavorisées PDH Plan Départemental de l?Habitat PDLHI Pôle Départemental de Lutte contre l?Habitat Indigne PIG Programme d?Intérêt Général PNLHI Pôle National de Lutte contre l?Habitat Indigne PPPI Parc Privé Potentiellement Indigne RHI Résorption de l?Habitat Indigne ROL Relevé d?observations logement RSD Règlement Sanitaire Départemental RT Règlementation Thermique SCHS Service Communal d?Hygiène et de Santé SRU Solidarité et Renouvellement Urbain (loi) TABLE DES SIGLES ??? ? Annexe 1 La grille d?entretien Annexe 2 Le courrier envoyé aux ménages Annexe 3 « Quels besoins de recherche pour conforter la politique publique de lutte contre l?habitat insalubre ? » Article de Nancy BOUCHE ? Ex présidente du PNLHI ANNEXES ??? ? Annexe 1 - La grille d?entretien ?????????????? ?? ??????? ???????????????? ? Dans cet entretien, il s?agit de connaître votre rapport au logement, votre parcours de vie, votre quotidien, et votre avis sur les dispositifs d?aide à l?amélioration de l?habitat. J?ai été chargé par la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne de réaliser une étude sur le vécu des occupants qui vivent dans un logement indigne ou qui en sont sortis. Votre précieux témoignage permettra d?alimenter cette étude afin d?illustrer mes propos par la restitution de ces différents témoignages. Nom et prénom : ????????????.. Adresse : ???????????????? ???????????????? Source d?information : ?????? ? ? ? ?? ??? ? ????????????????????????????????????????????? ?? ?? ?? ?? ? ? ? ? ?! ? ??????! ? ??? ?" ???? ?! ? ??? ? ?? ? ? ? ? ??????# ? ? ?? $ ? ? ??? ? ??? ? ???? 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(2 choix) ???? ??? ?; ??%??" %?!??? ?%?%!??????# ?$ ????????????????????????????????? ?????1 ???# ???!????$ ????!?????.?$ ????? ??????????%!???1 ????? ??? ??%?%?????????????????????????????????????????? ?????1 ????????!????!?????" ???/?< = $ ?# ?'?!?" ????'????>0? ??  ?# ?$ ????? ?%?%!???????? ?? ???????????????????????????????????????????%?? ??? ?????????$ $ ????2??????!???!??" ?????????????????????????????????????????????? ??????????? ?????'?? ?%????( ?*??????? ? ? ? ??????? ?? ? ?????????# ?$ ????? 2.1 A quel moment le logement que vous occupez est-il devenu impropre à habiter ? ? ??  ????!???????# ???????!??& ???????!????????!??" ????????????????? ??????????????????????$ ? ???? ? ???????# ???????!??& ???????!????????!??" ????? 2.2D?un point de vue de l?insalubrité, pouvez-vous me montrer ou me faire part de la situation ? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? 2.3 Est-ce que vous considérez que votre logement est « dangereux » ? Pourquoi ? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? 2.4 Quel(s) désordre(s) provoque(nt) cette situation sur votre quotidien ? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????? 2.5 Avez-vous déjà eu des réactions violentes par rapport à votre situation sur votre entourage et/ou le propriétaire ? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ?????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? ??? ? 2.6 L?insalubrité est-elle à l?origine de symptômes constatés ? Vos enfants ont-ils étaient touchés ? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ?????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? 2.7Pensez-vous que votre situation au quotidien influe sur le fait de : ??? ???" ???????$ ? ????????????????????????????????????????????????????????????? ??????????!???# ???? ??? ??????????!?????!???? ???????????!????????????????????????????? ?" ????????" ???.?$ ???????????????? ??????????@ ?????!???????" ??%???A ?%??????????????????????????????????????????????? ?????'?? ?%????( ?*?????? 2.8 Quel(s) motif(s) vous poussent encore à habiter ce logement à l?heure d?aujourd?hui ? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ?????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? 2.9Envisagez-vous de quitter le logement ? ??? ????????????????????????????????????????????????? ???? 2.10Si oui, vous souhaitez être logé : ??? ???   , ???????????????????????????????????????  ?# ?$ ????? ??" %?? 2.11 Si oui, quel endroit privilégieriez-vous ? ????? ???????'?? ?%????( ????) ???????????.???????# ???!??$ ? $ ??*??????? ? ? # # ??$ %??????????????????'?? ?%????( ??????$ $ ????*??????? ? ? ????+? ??????'?? ?%????( ??????$ $ ????* ?????? ? , ?!???- ?%?%??'?? ?%????( ????!%? ????$ ????* ?????? ? ? ??????!%? ????$ ???? : ?????? ? ??- ??%????# ???'?? ?%????( ???) ????*??????? ? ??? ? ? ?????? ?? ? ??????A ??????????????? 3.1 Pouvez-vous me décrire l?ensemble des démarches que vous avez réalisé pour sortir de cette situation ? Avez-vous été aidé ? Par qui ? ????????????????????????????????????????? ??????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? 3.2Connaissez-vous le SCHS (Service Communal d?Hygiène et de Santé) ou l?ARS (ex DASS) ? ??? ????????????????????????????????????????????????? ???? 3.2 Connaissez-vous le Pôle de lutte contre l?habitat indigne ? ? ??? ????????????????????????????????????????????????? ???? 3.3 Avez-vous connaissance du dispositif DALO (Droit Au Logement Opposable) ? ? ??? ????????????????????????????????????????????????? ???? 3.4 Si oui, par quel(s) moyen(s) d?information avez-vous eu connaissance de cela ? ?????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????? $ ?????.?$ ????? ??, %!????????????????????????????????????????????????????????????????????????????? ??????????/?0?/? ???????? ??< ???) ??'?? ???B ???< ????'????>0? ????& ?????%?????%??????/? ???? ?   ? 0???????????????????????????????????, ??????!??" ???????$ $ ???? ??????????? ?????'?? ?%????( ?*??????? 3.5Avez-vous eu la visite à votre domicile d?un de ces organismes ? ??? ????????????????????????????????????????????????? ???? ? ? 3.6Quels étaient les organismes en présence ? ??? ? ? ? ??????????????????????????????????????????????????????????????????????????? ? ? ?/?A ?? ? ? ? 0? ??? ? ? ? ??????????????????????????????????????????????????????????????????????????? ??????????????????!??? ???????? %?%???? ??????????? ?????'?? ?%????( ?*????????????????????????????????????????????????????????????????????????????? 3.7 Comment s?est déroulée la visite ? La personne vous a t?elle écouté attentivement ? ???????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? ??? ? 3.8Avez-vous parlé de l?ensemble de ces démarches à votre propriétaire ? ??? ????????????????????????????????????????????????? ???? 3.9Si non, pour quelles raisons ? ???????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? ? ???????.??$ ???????# %?%?????? 4.1 D?un point de vue professionnel, pouvez vous me décrire brièvement votre parcours ? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ??????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? 4.2 Quel est le montant de votre loyer sans les aides (charges incluses) ? - - - - ¤ 4.3 Quel est le montant de votre loyer avec les aides ? - - - - ¤ 4.4. Quelle est la part que représente le paiement du loyer sur votre budget ménage/mois ? ? ??3 26 ?????????????????????????????????????????????????????????3 27 ? ??????????3 29 ?????????????????????????????????????????????????????????9 26 4.5Quel est votre âge ? ??C +3 D ??????????????????????????????????????????????????????????????????????????6 C +8 D ???????????????????????????????????????????????????????????????????!??E 8 ????? ??7 C +9 D ???????????????????????????????????????????????????????????????????????????: C +E 6 ????? ??? ? 4.6 Quelle est votre situation matrimoniale ??? ? ??, ???%/?0????????????????????????????????????????????????????????????????????????? %??& ??????? ??? ?" ???%/?0????????????????????????????????????????????????????????????????????? ??.?/" ?0? ??????????? ?????? ?????????????????????????????????????????????????????????????????????? ? ? ? Je vous remercie de m?avoir reçu et de m?avoir consacré de votre temps pour répondre à ces quelques questions. Avez-vous des remarques supplémentaires, une question, un sentiment, un avis à ajouter ? ? ? Note :????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? ? .????????????????????????????????????. ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ??? ? ?????????  ??????????????????????????????????? ????????????????????? ????? ???????????????  ?!???? ?"?#???????$%&???? ???&'??????????(? ?)?? Annexe 2 - Le courrier envoyé aux ménages ? ? ? ? ??????????? ?? ??????????????? ? ? ????????? ? ??????????? ??? ???????????  ?? ?? ?????????????    ????????*???????+?????????   ? ? ?????? ? ?? ????? ?? ? ???????????? ????? ???  ? ? ?? ? ?? ????  ? ???  ??? ???? ? ???   ??????????????  ??????????????????????   ???????? ???  ?????????????   ?????????????????????? ???????????  ??????   ? ? ? ? ? ? ? ,? ???*? ? ? "???? ??? (? ???  -???? ?? ?? .??? ????? ??????? ???? ???? 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Annexe 3 - « Quels besoins de recherche pour conforter la politique publique de lutte contre l?habitat insalubre ? » (N. BOUCHE) ? ? Avant de vous proposer quelques réflexions relatives aux besoins de recherche pour conforter le programme public de lutte contre l'habitat insalubre, permettez-moi de vous citer deux réflexions, qui l'une comme l'autre nous incitent à ne pas oublier la dimension sociale de l'habitat insalubre ; la première est de Villermé qui disait à peu près en 1829 : "ce ne sont pas les murs qui tuent, mais la misère qui tue les ouvriers" ?et la seconde émane d'un vieux travailleur migrant, relogé dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine d'Alès en 1959 qui écrivit sur le livre d?or de l?opération : "on m'a donné un logement, mais on m'a volé la ville". Pourquoi les questions posées lors de ce colloque au regard du plan national de lutte contre l'habitat indigne ? Une première réflexion tient à la profonde méconnaissance que nous avons de l'habitat insalubre, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, et ce d'autant plus que la réalité et la persistance de cet habitat ont été quasi totalement occultées depuis plusieurs dizaines d'années, depuis la fin des opérations publiques de résorption ; c'est à dire de démolition /reconstruction "loi Vivien". Tout s'est passé comme si les progrès constants et réels de l'amélioration de l'habitat, des conditions de confort, telles que les mesure l'INSEE, avaient laissé penser que l'inconfort étant marginal, l'insalubrité avait disparu ? comme si ces notions étaient réductibles l'une à l'autre ? confusion fréquente - Plus grave et plus cynique serait la position qui accepterait, en toute connaissance de cause, la persistance d'un parc de très mauvais logements comme variable d'ajustement du logement à usage social ? au mépris des droits de l'homme. Certes, les réalités d'aujourd'hui ne sont plus celles des taudis dénoncés par l'Abbé pierre en 1954 ni celles des bidonvilles subsistants encore nombreux en 1968. On n'a vraiment redécouvert ces réalités, proprement "indignes", au sens premier du respect des droits de l'homme, du droit à vivre dans un logement sûr et salubre, que dans les années 1997- 98. Pour tout un ensemble de raisons culturelles, administratives et politiques, la résorption de l'habitat insalubre ne figura plus ni dans les préoccupations des politiques de santé publique ni dans celles du logement. La question des sources Notre méconnaissance du phénomène tient aussi au manque de sources et à la difficulté de travailler à partir de données exploitables. Les chiffres de l'INSEE sont peu utiles pour notre objet et nous avons connu le dernier recensement général de la population en 1999, lequel permettait de connaître l'importance d'un habitat totalement inconfortable1 , des locations en meublés, les logés gratuitement, et autres statuts, des habitats de fortune ?Les enquêtes logement (ENL) de l'INSEE effectuées tous les 4 ans sur un échantillon de 45 000 logements ne permettent évidemment pas cette finesse d'analyse à l'échelle pertinente et nous avons constaté que les ENL minoraient de façon sensible tant le parc locatif privé que le parc inconfortable; il va sans dire qu'elles permettent encore moins d'évaluer les locations en meublés, les logés gratuitement et autres statuts, les habitats de fortune, tous lieux de possible insalubrité. Les enquêtes de l'INSEE relatives aux conditions de vie, qui permettent d'appréhender, grâce à des questionnaires complémentaires, le "vécu" des occupants dans leur logement et leur environnement, si elles donnent des indications précieuses à ce titre, sont effectuées sur un échantillon inférieur à 10 000 logements et ne peuvent donc nous permettre ??? ? d'évaluer l'importance du parc insalubre. Pour ces raisons, le Pôle "habitat indigne" avec la DGUHC exploite, depuis les années 2000, les fichiers fiscaux dits "Filocom", à partir d'un croisement entre les catégories cadastrales traditionnelles de classement des logements vétustes et très vétustes et le revenu moyen des ménages inférieur à 60% des plafonds de ressources "HLM"3. Ce fichier est très riche et son actualisation tous les 2 ans en font un précieux outil de travail. A partir de cette exploitation, est issu un chiffrage statistique d'un "parc privé potentiellement indigne", base de travail qui permettra aux équipes de terrain de confronter ces données avec leurs connaissances accumulées et les expertises locales (plaintes recueillies par les différents, services, demandes de relogement pour "insalubrité", signalements de travailleurs sociaux, travaux relatifs aux OPAH et programmes locaux de l'habitat, études urbaines diverses?) Cependant Filocom étant un fichier fiscal lié à la taxe d'habitation et à la TFPB, on ne peut donc connaître les formes d'habitat non taxée à ces titres ?soit les hôtels meublés, centres d'hébergement, habitats précaires, bateaux, caravanes, campings, caves, sous-sols, garages ?non plus que le surpeuplement et les hébergements familiaux. Les quelques enquêtes utilisables, ou monographies effectuées, font apparaître dans la période récente de nouvelles populations précarisées, des jeunes, des étrangers, notamment dans les centres et les grandes villes et majoritairement dans du locatif privé et à des loyers très élevés ?et dans quel état ? L'appréciation de la réalité vécue de cet habitat insalubre butte aussi sur l'évolution du confort et l'amélioration des conditions générales de l'habitat en France : on n'accepte plus le total inconfort rural de nos grands parents au sortir de la guerre?L'évolution de l'acceptabilité sociale des conditions d'habitat aujourd'hui fait partie des questions, avec ses conséquences sur la sociabilité, le développement psycho-social des enfants ou adolescents, la santé psychique des personnes, leur capacité d'intégration. Cette acceptabilité est aussi à mettre en relation avec les histoires personnelles des gens, les lieux et cultures locales, l'age, l'entourage social ou familial, l'environnement. On ne peut que constater une plus grande exigence générale au regard des conditions d'habitabilité, de confort car celles-ci sont ressenties comme nécessaires à la reconnaissance de soi, à la dignité. Se pose donc aussi la question de l'adéquation des critères d'insalubrité à ces nouvelles donnes mais aussi aux caractéristiques et désordres propres du bâti plus récent, de type copropriétés des années 60 à 75 ?. L'habitat privé est globalement sorti des priorités des politiques publiques du logement depuis le tournant de la décentralisation. Pourquoi ? Parce que les quartiers d'habitat privé sont apparus comme des lieux fortement revalorisés depuis les années 1975 et dont le traitement relevait de l'aménagement, donc exclusivement des collectivités locales. La pauvreté dans l'habitat privé, qu'elle affecte les propriétaires occupants ou les locataires, est largement méconnue et sous-estimée par les responsables publics. Les politiques publiques se sont concentrées sur les "grands ensembles" périphériques, majoritairement d'habitat social, plus récemment sur les grandes copropriétés, depuis les années 80, comme si ? sauf exceptions- les quartiers anciens et l'habitat privé étaient uniformément riches et prospères?.. Peu de quartiers d'habitat privé ? et ancien- ont figuré dans les "quartiers de politique de la ville" depuis les années 1983-84. On compte aujourd'hui quelques 750 "zones urbaines sensibles " (ZUS) constituant les priorités de l'action publique au titre de cette politique et de celle de la "rénovation urbaine"4 Or, sur les 751 ZUS, le décompte des logements "anciens" c'est à dire construits avant 1948, fait apparaître 51 ZUS avec plus de 50% logements anciens, soit 161.000 logements sur un total de 222.000 5. La part d'habitat ancien représente en effet ??? ? 15% des 1,8 M de logements concernés, avec 274.000 logements d?avant 1948, dont 132.000 d?avant 19146. Les travaux sur la pauvreté et l'habitat se sont largement focalisés sur la grande exclusion, les sans-logement ? y compris sous la pression des organisations humanitaires et de l'opinion publique?.La "loi Besson" du 1990 est, par exemple, centrée sur les sans logement ou si mal- logés que quasi sans logement et son objet est largement de faire accéder ces personnes à un logement, parfois les reloger. Le traitement des logements insalubres est absent de la "loi Besson" alors que les occupants de logements insalubres figurent parmi les prioritaires, mais la relation organisée avec la police de l'insalubrité était exceptionnelle. S'est répandue l'idée, faussement bien-pensante, que mieux vaut un toit ? mauvais - que pas de toit ? aux loyers peu élevés ou supposés tels ? C'est aussi l'idée que ces très mauvais logements jouent un rôle non dit de sas : c'est le trop fameux "parc social de fait" dont on ne peut que condamner les ambiguïtés et les effets néfastes; c'est justifier le rôle social des marchands de sommeil : la notion de parc social de fait est définitivement à récuser dans une société qui se veut de droit et respectant les droits de l'homme. Les études relatives à la pauvreté ou la précarité Les grandes études sur la pauvreté ou la précarité n'analysent guère la relation avec la qualité du logement, autrement que par le seul statut d'occupation (propriétaire/locataire, autres?. ) ou la catégorie administrative du logement (HLM, Locatif privé). Par exemple, le rapport 2003-2004 de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale fournit un certain nombre de données qualitatives et quantitatives sur les conditions de vie et d'habitat des ménages pauvres et/ou précaires, dans un chapitre consacré à l'accès aux droits fondamentaux. Si les conditions de vie, de logement des bénéficiaires de minima sociaux sont analysées grâce à une enquête diligentée à cet effet qui révèle pour la part de locatif privé un taux important de suroccupation, un certain inconfort, des problèmes de chauffage, de vétusté, d'exiguïté, aucun élément plus précis ne permet de caractériser les logements concernés? Parallèlement, l'état de mauvaise santé de ces allocataires est clairement mentionné, mais sans corrélation particulière avec les conditions de logement (ou d'autres éléments/sauf financiers) Or, les travaux de l'Observatoire font apparaître un rajeunissement des ménages pauvres, leur présence majoritairement en ville et villes-centres, et leur accès au logement par le locatif privé, Quelques données intéressantes sont signalées : des taux d'effort brut pour se loger qui varient entre 408 et 51%, hors charges, une augmentation des loyers de 80% entre 1988 et 20029 (à comparer à celle des revenus de 30%), un mauvais état des logements 10 et l'explosion des charges locatives. Configuration des lieux : 54% des logements locatifs privés sont des studios ou des deux- pièces. Le surpeuplement semble stable depuis 1988 au taux de 20%. Rien n'est dit sur l'état de ces logements mais il y a bien un faisceau d'indices pour laisser penser qu'une partie significative de ces logements locatifs privés soit dégradée ou insalubre, mais laquelle ? et avec quelles effets sur la santé et l'équilibre mental des occupants? Les travaux sur les enfants pauvres en France (colloque de 200312, rapport du CERC 2004) appellent les mêmes remarques : aucune donnée spécifique sur les conditions d'habitat dans les logements privés et anciens dégradés n'apparaît. Or, ces travaux font apparaître que 46% des enfants pauvres vivent en surpeuplement dans parc locatif privé (39% en HLM) avec des risques avérés d'échec scolaire et des difficultés de socialisation et massivement dans les grandes agglomérations. 49% d'entre eux sont dans des familles connaissant des restrictions sur des consommations de base (dont chauffage), 82% dont les ressources ne couvrent pas les dépenses courantes, 93% sans départ en vacance, 58% ne peuvent recevoir chez eux ? ? ? ? La répartition selon types d'habitat de ces enfants pauvres donne une sur-representation dans le locatif social, le locatif privé et les autres statuts (hôtels meublés, meublés, sous-locations), mais aucune relation n'est tentée entre les données mises en avant et le type d'habitat concerné.. Les travaux de chercheurs sur la précarité et la stigmatisation sont souvent effectués sur des grands ensembles d'habitat social. Les travaux de Cyril Rizk montrent la plus grande présence des enfants pauvres dans les villes-centre que dans banlieues, ou dans le rural et une majorité en quartier HLM (45% ), mais aussi dans le parc privé; il note la présence d'un habitat dégradé, humide, mal chauffé, mais sans établir de relation avec le parc privé ; de plus ces indications sont difficiles à interpréter ou à d'approfondir car elles sont reprises de la source de l'INSEE "enquête /vie des quartiers" ? Il y a peu de données sur la santé des enfants sauf les travaux de l'enquête santé et protection sociale du Credes et sur les ZEP, il n'y a pas de liaison avec les conditions d'habitat sauf en ZEP, mais ocelles-ci se croisent encore avec les quartiers de "politique de la ville". Pour approfondir une politique nationale : que devrait-on savoir ? On a vu que toutes les études globales reposent sur l'exploitation des grandes enquêtes de l?INSEE, or si celles-ci sont utilisables pour des analyses générales sur la pauvreté, par exemple, car portant sur des grands nombres, pour des études plus fines elles ne sont pas utilisables ? et il n?y aura plus de recensement général de la population exhaustif. Il n?est donc pas étonnant que l?on ait aucune étude de type transversal sur les quartiers d?habitat insalubre, de type « observatoire des ZUS ». Celle-ci serait difficile à mettre en place car s?il existe encore des zones urbaines et quartiers d?habitat privé fortement insalubres ? et certaines sont en ZUS, aujourd?hui et c?es heureux, l ?habitat insalubre comme l?habitat précaire est très largement diffus, tant en zone urbaine, sub-urbaine que rurale et de ce fait parfois difficile à repérer et donc à analyser. Seul l'observatoire des ZUS permet aujourd'hui de croiser différents indicateurs concernant la population y résidant. Mais aucun traitement particulier ne permet de caractériser les "ZUS d'habitat ancien" et d'en savoir davantage sur les conditions de vie, les difficultés des habitants de cet habitat ancien ?aucun élément sur les éléments de salubrité, de dégradation, de mal vivre, de surpeuplement, de sociabilité, de santé ?. L'exiguïté des logements est probablement plus importante et la suroccupation aussi ?.d'où les risques d'enchaînement de difficultés (échec scolaire, développement humain, morbidité?). Mais les données recueillies par l?observatoire sont communes à toutes les ZUS et ne différencient pas les ZUS/quartier d'habitat social des ZUS d?habitat privé et d?habitat ancien : or ces zones ont, à première vue, peu de caractéristiques communes ? ne serait-ce que les conditions de salubrité et de confort, le niveau des loyers, le statut d?occupation et le rapport aux bailleurs. .. Ce que l'on devrait au minimum savoir Une grande partie des manques évoqués ci-dessus. Qui habite en habitat insalubre, suite à quels évènements, quels itinéraires ? quelle proportion en milieu rural, en milieu urbain, combien de familles, d'enfants, de ménages monoparentaux, de personnes seules, âgées, handicapées, d'étrangers ? travailleurs migrants- de squatters, de bénéficiaires de minima sociaux, de réfugiés, de clandestins ?.? Quels modes de vie, quels effets sur la sociabilité, sur le développement personnel, sur la santé mentale, sur la scolarité, sur l'insertion des femmes étrangères ? et de leurs enfants??.? ? ? ? Quels indicateurs mettre en place ou utiliser ? Le seul critère des éléments de confort est insuffisant (dans quel état d?usage sont-ils et à que coût ?) mais il est déjà un indicateur : un immeuble sans eau courante et sans sanitaires peut difficilement être salubre ?mais l?inconfort rural est plus facilement toléré que l?inconfort urbain (mais pourquoi ? ce serait à approfondir) Le critère de la vétusté et des caractéristiques du bâti de qualité médiocre (catégories utilisées par Filocom) est utile mais doit être vérifié in situ (questions de l?actualisation des catégories cadastrales anciennes, hétérogénéité selon les départements, ?.si filocom apporte beaucoup de données actuelles, notamment grâce au croisement avec les ressources des ménages, des expertises locales doivent compléter et resituer des réalités locales connues ou à approfondir. Enfin, seul le logement traditionnel et officiel est répertorié. Mais on pourrait aussi approfondir et enrichir la connaissance des conditions de vie de populations pauvres, fragiles et repérables en approfondissement la recherche ; les titulaires de la CMU16, du RMI, des minima sociaux, personnes âgées, des saisonniers ?.que sait-on de leurs conditions de vie et d?habitat ? Les difficultés de méthode Les ZUS sont des périmètres supposés homogènes et massivement de grands ensembles d'habitat social ou de copropriétés ?formes urbaines peu ou prou destinées à demeurer même si avec de profondes évolutions ?ce sont des habitats groupés et de même type, repérables ?répondant largement à des définitions homogènes. L'habitat insalubre n'est plus aujourd'hui ? sauf exceptions assez bien repérées - en secteurs complets mais plus largement en diffus ? urbain et rural ? et ce n'est pas un statut à perdurer, c'est un état à traiter (travaux, démolition ou transformations..) : difficulté d'approche, de repérage, entrées nécessairement individuelles?. L'habitat précaire est, lui, totalement occulté ?et méconnu ?. Difficultés de méthode et de connaissances liées au fait que de moins en moins d'acteurs ou de professionnels de santé ou sociaux soient amenés à entrer dans les domiciles et donc à repérer les conditions d'habitat et de reconnaître de l'insalubrité (+ secret professionnel, respect de l'intimité des personnes ?) ? sauf les inspecteurs de salubrité (par métier) et certains travailleurs sociaux. Ces remarques dans le désordre pose la question de mener des études particulières orientées vers les questions soulevées, des monographies, sachant que des cibles existent, des personnes et équipes-ressources et des expériences de terrain facilement mobilisables avec des équipes de recherche à intégrer à certaines expériences ou opérations en cours ? Des travaux seraient à approfondir à partir des équipes de MOUS et leur mission exploitée avec des chercheurs (les hôtels meublés à Montreuil, à Marseille, à Paris, dans le val de marne ..) ? Les inégalités sociales de santé : quelle part de l'habitat ? 3 aspects intéressent les politiques publiques : - l?impact direct, celui auquel on pense le plus souvent ; - l?impact indirect, celui des coûts détournés ; - la question des bénéfices que l?on tire de la lutte contre l?insalubrité. On ne sait quasi rien ?.sur les enfants, les familles, les personnes âgées, les ruraux et néo- ruraux? Une profonde méconnaissance de la réalité des conditions de santé physique, sociale ??? ? et mentale selon les conditions d'habitat : on a jamais vraiment tenté d'analyser , par exemple l'effet sur les ménages de travaux de réhabilitation et d'amélioration sur leur logement18, au regard, par exemple, de leur sociabilité, de leur estime de soi, de leur insertion sociale, dans la scolarité des enfants, de la santé de ceux-ci (ou de personnes âgées) dans le développement psychique des adolescents ?ni même les effets du relogement (lorsque celui-ci est nécessaire et souhaité). Cette absence de données contraste avec les protocoles d?évaluation mis en place en Grande- Bretagne, aux USA, qui ont été présentés lors du colloque. Des exemples : on se préoccupe des accidents de la vie domestique, (chiffres considérables) mais aucun repérage ne permet de savoir précisément dans quels lieux se sont produits ces accidents : Chutes dans escaliers ou garde-corps ?oui mais où? Dans quel type d'habitat ? Accidents électriques, brûlures ?oui, mais dans quel type d'habitat? Seulement pour le CO il commence à y avoir des systèmes de surveillance, notamment avec la collaboration de R. Garnier] Incendies d'immeubles : mêmes questions.. Développement de l'asthme chez les enfants : quels liens avec l'habitat, à part effet « moquettes » ? On sait qu?il y a une résurgence de la tuberculose chez des travailleurs migrants dans certains foyers : liens avec l'insalubrité de l'habitat ? Habiter un habitat insalubre a un coût financier sans commune mesure avec le service rendu et l'état du logement : les loyers, les charges dont l'électricité et le chauffage qui explosent ?.quels reste à vivre pour la famille ? quels arbitrages sur la dépense familiale? Sur l'accès aux soins ? mais aussi mener une vie sociale normale ?. Le coût de la charge du logement et de ce qui est lié ne détourne ?t-il pas d'autres dépenses, alors que l'état du logement n'est pas un facteur de satisfaction et donc n'est pas assumé positivement ? Habiter un habitat insalubre a un coût humain : la précarité, la violence de certains rapports locatifs, de certains logeurs ?.avec des conséquences sur le psychisme, l'aptitude à se défendre, à sortir, à développer des rapports sociaux. Comprendre les processus de développement de l?enfant, de l?adolescent, en milieu insalubre nécessite la construction d?outils de méthodologie de quantification et de repérage, probablement la mise en place de "cohortes" ; mais cela nécessite aussi des réflexions éthiques et déontologiques. Or à tout traiter selon des normes générales on passe à coté de réalités de terrain non repérées ni analysées permettant une politique ciblée . S?agissant des politiques publiques, l?absence de variables d?identification claires, disponibles, consensuelles, sur la prévalence de l?insalubrité et de la surpopulation par exemple, contrarie fortement la prise en compte des besoins spécifiques des populations concernées dans d?autres secteurs : il y a peu de stratégie adaptée de la politique éducative et celle-ci ne peut s?adapter à un paramètre qui est non -nommé, en tout cas non -chiffré. La lutte contre l'habitat insalubre ne peut être une politique de type "vertical" ou "sectoriel" et se réduire à des travaux sur le logement ?.sans aucun croisement avec d'autres politiques publiques : cohésion sociale et lutte contre la pauvreté, éducation nationale, gériatrie, maintien à domicile des personnes âgées (mais quel état du domicile ?) accueil des saisonniers, des étrangers ? Des bonnes intentions peuvent avoir des effets pervers : accueil des droits d'asile, ASE, urgences, sortie de foyers ?.dans de l'habitat insalubre ? Accession à la propriété encouragée, par ex pour immigrés souhaitant rester en France ? oui, mais où et dans quelles conditions? (accéder en copropriété dégradée, en habitat insalubre ? à quel coût social, à quelles charges financières, avec quelles conséquences ?). Quels outils de connaissance et de travail, de projet ? rôle des PRAPS de la nouvelles génération ? Renforcement des SCHS ou de formes comme les ateliers santé-ville ? Des PMI, rôle à croiser avec les conditions d'habitat /déjà engagé sur la prévention du saturnisme ? ??? ? médecine scolaire ? Il serait nécessaire que les outils nationaux de programmations actuels (ateliers santé ville, programmes régionaux de santé publique, équipes de réussite éducative), comme les dispositifs locaux, disposent d?outils leur permettant d?intégrer la lutte contre l?insalubrité et ses conséquences dans leurs préoccupations. Beaucoup de politiques croisent de fait, mais sans le savoir, de l'habitat insalubre et les croisements de questions ne se font pas ?. Ces propos sont ceux d?une non spécialiste des questions de santé publique mais qui après 3 ans d?animation d?un réseau interministériel et de portage d?un plan d?action ambitieux sur des sujets difficiles, analyse les manques permettant, au delà de l ?implication personnelle et quasi-militante de quelques professionnels ou agents publics qui ne peut masquer le manque d?assise théorique et méthodologique qui puisse fonder indispensables à la conduite dans le temps d?une une intervention pérenne, non liée aux personnes, de mobiliser sur leurs métiers et responsabilités les acteurs indispensables à la conduite dans le temps d?une politique publique durable. ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ??? ? ? ? Figure n°1 : Résidences principales de qualité médiocre et très médiocre en Haute Garonne Figure n°2 : Ménages ayant un revenu inférieur à 60% du plafond HLM en Haute-Garonne Figure n°3 : Logements insalubres et logements ayant fait l?objet d?une mise en demeure ou d?un arrêté préfectoral sur la commune de Toulouse entre 2005 et 2009. Figure n°4 : Localisation des ménages enquêtés sur le département de la Haute-Garonne Figure n°5 : Extrait du formulaire DALO Figure n°6 : Page d?accueil du site extranet du PDLHI de la Haute-Garonne Tableau n°1 : Les chiffres de l?habitat indigne en Haute-Garonne Tableau n°2 : Nombre de plaintes liées à l?habitat entre 2006 et 2009 (SCHS Toulouse) Tableau n°3 : Les ménages enquêtés Tableau n°4 : Planning de l?étude Tableau n°5 : Tableau trimestriel des recours DALO au titre de l?insalubrité par type de profil Tableau n°6 : Les recours DALO au titre de l?insalubrité par zone géographique Tableau n°7 : Parc privé inconfortable de Saint-Gaudens TABLE DES FIGURES TABLE DES GRAPHIQUES ??? ? Photo n°1 : Visite au domicile d?Henriette Photo n°2 : La chambre d?Henriette Photo n°3 : Le W C extérieur Photos n°4 : Vue d?ensemble des conditions de vie de l?occupant Photo n°5 : Une ferme certifiée biologique qui est insalubre Photos n°6 : Une humidité découverte quelque temps après le bail de location Photo n°7 : Une ferme insalubre dans le périurbain toulousain Photos n°8 : Vue d?ensemble des conditions de vie de Karine Photos n°9 : Entrée d?immeuble et refoulement des eaux usées au domicile de Jacques Photo n°10 : Visite d?un logement indigne en présence d?une assistante sociale du CG périurbain toulousain Photos n°11 : La remise en location d?un logement libéré après un avis favorable du DALO Photos n°12 : Au 65 et 67, rue Vauquelin Photos n°13 : Signature du protocole du PNRQAD de Bordeaux Photo n°14 : Le centre historique (en rouge) et l?arc durable (en vert) de Bordeaux Photo n°15 : Signature du protocole du PNRQAD de Bordeaux Photo n°16 : En visite dans le centre historique de Bordeaux Photo n°17 : Quel avenir pour les résidences défiscalisées ? TABLE DES PHOTOS ??? ? REM ERCIEM ENTS ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? . 1 SOM M AIRE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? 2 PREAM BULE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? . 3 INTRODUCTION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? .. 5 M ETHODOLOGIE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? 15 PARTIE 1. LES HABITANTS AU COE UR DE LA PROBLEM ATIQUE ? ? ? ? ? ? ? . 21 1. Une problématique différenciée par territoire ????????????????. 22 1.1 L?habitat indigne en milieu urbain ???????????????????????????.. 22 1.2 La question de l?habitat insalubre en diffus ??????????????????????.? 25 2. Le vécu des habitants par statut d?occupation ???????????????.? 26 2.1 Les locataires, entre précarité et impuissance ??????????????????????. 26 2.2 Les propriétaires, les captifs d?un habitat indigne ????????????????????. 29 3. Des parcours de vie diversifiés pour des situations saisissantes ..?????.?? 31 3.1 Les parcours résidentiels : comment arrive-t-on dans un logement indigne ? ??????? 31 3.2 La sortie d?insalubrité ?????????????????????????????????... 32 3.3 La perception de l?insalubrité du point de vue des occupants ??????????????.. 34 3.4 Les effets d?un logement indigne, les difficultés au quotidien ?????????????? 34 4. La relation avec les acteurs de terrain de la lutte contre l?habitat indigne ???. 36 4.1 Les acteurs techniques ?????????????????????????????????. 36 4.2 Les travailleurs sociaux ????????????????????????????????.. 38 4.3 Les acteurs mixtes ???????????????????????????????????.. 40 PARTIE 2. ANALYSE ISSUE DU TRAVAIL D?ENQUETE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? 42 1. Eléments de réflexion à partir du vécu des occupants ????????????.. 43 1.1 Le repérage efficace des travailleurs sociaux et des opérateurs ??????????????. 43 1.2 Les recours DALO, un moyen peu pertinent pour aborder l?insalubrité ?????????? 44 1.3 Des situations diversifiées qui amènent à des profils différenciés ????????????.. 45 1.4 Des modes de vie dignes du début du 20 ème siècle dans la ville de Toulouse ???????.. 47 1.5 Le marché immobilier local peut générer une lente dégradation du centre-bourg : l?exemple de Saint-Gaudens .??????????????????????????????.. 47 2. L?accompagnement des occupants, une posture hétérogène selon l?acteur en présence ???????????????????????????.48 2.1 Quels rôles pour le SCHS face à la prise en compte de la composante sociale ? ?????... 49 2.2 L?occupant se heurte à des interrogations d?ordre technique et financier ?????????.. 50 2.3 L?appui juridique des acteurs ??????????????????????????????...51 2.4 Le rôle non négligeable des acteurs ???????????????????????????. 53 2.5 L?occupant à la barre ??????????????????????????????????. 55 PARTIE 3. PRECONISATIONS ET ELEM ENTS PROSPECTIFS ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? 57 1. Stratégie et plan de communication ????????????????????? 58 1.1 Rendre mieux lisible les dispositifs existants en matière de LHI ?????????????. 58 1.2 Faire passer l?information vers les occupants : le rôle des acteurs ? ???????????... 59 1.3 Réviser le formulaire DALO face à un public fragile ??????????????????? 59 TABLE DES MATIERES ??? ? 2. Le suivi des situations ???????????????????????????.. 61 2.1 Réaliser un suivi en réseau des situations ????????????????????????? 61 2.2 La lutte contre l?habitat indigne à l?heure des chiffres ??????????????????.. 63 2.3 Des situations urgentes bloquées par des enjeux différents selon les acteurs ???????? 64 3. Les priorités de la lutte contre l?habitat indigne ????????????????64 3.1 Conforter et renforcer le consensus existant autour de la résorption de l?habitat indigne ?? 64 3.2 Améliorer le repérage ???????????????????????????????????65 3.3 L?expérience originale du PNRQAD de Bordeaux : une étude anthropologique ??????..67 3.4 Le vieillissement de la population pose de nouvelles interrogations ???????????? 68 3.5 Le traitement de l?habitat collectif dans les décennies à venir ???????????????. 70 3.6 L?avenir du PLHI de la Haute-Garonne ?????????????????????????? 72 CONCLUSION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? .. 74 BIBLIOGRAPHIE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? 76 TABLE DES SIGLES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? .. 78 ANNEXES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? 79 Annexe 1 La grille d?entretien ???????????????????????????????? ? 80 Annexe 2 Le courrier envoyé aux ménages ?????????????????????????? ?87 Annexe 3 « Quels besoins de recherche pour conforter la politique publique de lutte contre l?habitat insalubre ? » Article de Nancy BOUCHE ? Ex présidente du PNLHI ???????????????? 88 TABLE DES FIGURES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? 95 TABLE DES FIGURES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? 95 TABLE DES PHOTOS ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? . 96 TABLE DES M ATIERES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? 97 (ATTENTION: OPTION y a-t-il de personnes dans ce logement ? ? ??3 ?????????????????????????????????????????????????6 ? ??7 ?????????????????????????????????????????????????8 ? ??????????9 ??????????????????????????????????????????????????????!??8 ? ? ? 1.11?Combien avez-vous d?enfants qui vivent dans le logement ?? ? ??3 ?????????????????????????????????????????????????6 ? ??7 ?????????????????????????????????????????????????8 ? ??????????9 ??????????????????????????????????????????????????????!??8 ? ? ? 1.12 Quel âge ont-ils ? ?????? 1.13Pour quelle(s) raison(s) avez-vous emménagé dans ce logement ? (2 choix) ???? ??? ?; ??%??" %?!??? ?%?%!??????# ?$ ????????????????????????????????? ?????1 ???# ???!????$ ????!?????.?$ ????? ??????????%!???1 ????? ??? ??%?%?????????????????????????????????????????? ?????1 ????????!????!?????" ???/?< = $ ?# ?'?!?" ????'????>0? ?? ?# ?$ ????? ?%?%!???????? ?? ???????????????????????????????????????????%?? ??? ?????????$ $ ????2??????!???!??" ?????????????????????????????????????????????? ??????????? ?????'?? ?%????( ?*??????? ? ? ? ??????? ?? ? ?????????# ?$ ????? 2.1 A quel moment le logement que vous occupez est-il devenu impropre à habiter ? ? ?? ????!???????# ???????!??& ???????!????????!??" ????????????????? ??????????????????????$ ? ???? ? ???????# ???????!??& ???????!????????!??" ????? 2.2D?un point de vue de l?insalubrité, pouvez-vous me montrer ou me faire part de la situation ? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? 2.3 Est-ce que vous considérez que votre logement est « dangereux » ? Pourquoi ? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? 2.4 Quel(s) désordre(s) provoque(nt) cette situation sur votre quotidien ? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????? 2.5 Avez-vous déjà eu des réactions violentes par rapport à votre situation sur votre entourage et/ou le propriétaire ? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ?????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? ??? ? 2.6 L?insalubrité est-elle à l?origine de symptômes constatés ? Vos enfants ont-ils étaient touchés ? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ?????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? 2.7Pensez-vous que votre situation au quotidien influe sur le fait de : ??? ???" ???????$ ? ????????????????????????????????????????????????????????????? ??????????!???# ???? ??? ??????????!?????!???? ???????????!????????????????????????????? ?" ????????" ???.?$ ???????????????? ??????????@ ?????!???????" ??%???A ?%??????????????????????????????????????????????? ?????'?? ?%????( ?*?????? 2.8 Quel(s) motif(s) vous poussent encore à habiter ce logement à l?heure d?aujourd?hui ? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ?????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? 2.9Envisagez-vous de quitter le logement ? ??? ????????????????????????????????????????????????? ???? 2.10Si oui, vous souhaitez être logé : ??? ??? , ??????????????????????????????????????? ?# ?$ ????? ??" %?? 2.11 Si oui, quel endroit privilégieriez-vous ? ????? ???????'?? ?%????( ????) ???????????.???????# ???!??$ ? $ ??*??????? ? ? # # ??$ %??????????????????'?? ?%????( ??????$ $ ????*??????? ? ? ????+? ??????'?? ?%????( ??????$ $ ????* ?????? ? , ?!???- ?%?%??'?? ?%????( ????!%? ????$ ????* ?????? ? ? ??????!%? ????$ ???? : ?????? ? ??- ??%????# ???'?? ?%????( ???) ????*??????? ? ??? ? ? ?????? ?? ? ??????A ??????????????? 3.1 Pouvez-vous me décrire l?ensemble des démarches que vous avez réalisé pour sortir de cette situation ? Avez-vous été aidé ? Par qui ? ????????????????????????????????????????? ??????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? 3.2Connaissez-vous le SCHS (Service Communal d?Hygiène et de Santé) ou l?ARS (ex DASS) ? ??? ????????????????????????????????????????????????? ???? 3.2 Connaissez-vous le Pôle de lutte contre l?habitat indigne ? ? ??? ????????????????????????????????????????????????? ???? 3.3 Avez-vous connaissance du dispositif DALO (Droit Au Logement Opposable) ? ? ??? ????????????????????????????????????????????????? ???? 3.4 Si oui, par quel(s) moyen(s) d?information avez-vous eu connaissance de cela ? ?????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????? $ ?????.?$ ????? ??, %!????????????????????????????????????????????????????????????????????????????? ??????????/?0?/? ???????? ??< ???) ??'?? ???B ???< ????'????>0? ????& ?????%?????%??????/? ???? ? ? 0???????????????????????????????????, ??????!??" ???????$ $ ???? ??????????? ?????'?? ?%????( ?*??????? 3.5Avez-vous eu la visite à votre domicile d?un de ces organismes ? ??? ????????????????????????????????????????????????? ???? ? ? 3.6Quels étaient les organismes en présence ? ??? ? ? ? ??????????????????????????????????????????????????????????????????????????? ? ? ?/?A ?? ? ? ? 0? ??? ? ? ? ??????????????????????????????????????????????????????????????????????????? ??????????????????!??? ???????? %?%???? ??????????? ?????'?? ?%????( ?*????????????????????????????????????????????????????????????????????????????? 3.7 Comment s?est déroulée la visite ? La personne vous a t?elle écouté attentivement ? ???????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? ??? ? 3.8Avez-vous parlé de l?ensemble de ces démarches à votre propriétaire ? ??? ????????????????????????????????????????????????? ???? 3.9Si non, pour quelles raisons ? ???????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? ? ???????.??$ ???????# %?%?????? 4.1 D?un point de vue professionnel, pouvez vous me décrire brièvement votre parcours ? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ??????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? 4.2 Quel est le montant de votre loyer sans les aides (charges incluses) ? - - - - ¤ 4.3 Quel est le montant de votre loyer avec les aides ? - - - - ¤ 4.4. Quelle est la part que représente le paiement du loyer sur votre budget ménage/mois ? ? ??3 26 ?????????????????????????????????????????????????????????3 27 ? ??????????3 29 ?????????????????????????????????????????????????????????9 26 4.5Quel est votre âge ? ??C +3 D ??????????????????????????????????????????????????????????????????????????6 C +8 D ???????????????????????????????????????????????????????????????????!??E 8 ????? ??7 C +9 D ???????????????????????????????????????????????????????????????????????????: C +E 6 ????? ??? ? 4.6 Quelle est votre situation matrimoniale ??? ? ??, ???%/?0????????????????????????????????????????????????????????????????????????? %??& ??????? ??? ?" ???%/?0????????????????????????????????????????????????????????????????????? ??.?/" ?0? ??????????? ?????? ?????????????????????????????????????????????????????????????????????? ? ? ? Je vous remercie de m?avoir reçu et de m?avoir consacré de votre temps pour répondre à ces quelques questions. Avez-vous des remarques supplémentaires, une question, un sentiment, un avis à ajouter ? ? ? Note :????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? ? .????????????????????????????????????. ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ??? ? ????????? ??????????????????????????????????? ????????????????????? ????? ??????????????? ?!???? ?"?#???????$%&???? ???&'??????????(? ?)?? Annexe 2 - Le courrier envoyé aux ménages ? ? ? ? ??????????? ?? ??????????????? ? ? ????????? ? ??????????? ??? ??????????? ?? ?? ????????????? ????????*???????+????????? ? ? ?????? ? ?? ????? ?? ? ???????????? ????? ??? ? ? ?? ? ?? ???? ? ??? ??? ???? ? ??? ?????????????? ?????????????????????? ???????? ??? ????????????? ?????????????????????? ??????????? ?????? ? ? ? ? ? ? ? ,? ???*? ? ? "???? ??? (? ??? -???? ?? ?? .??? ????? ??????? ???? ???? (?? ?????? ?? ???? ??/????*? +?? ???0???????? ??(?????????????????/??/??? ? 1???? ???????? ?? ??? #????? 2? ??? (?????????(?? #??? ??? ????? ?? %3??? ?#????????? ?? ???? (????? ?-0? ????? ?/???? ? 4???????#??#??????????????????(?????#??????????? ????#?????????????.??????#?????????2?????? ???(???? ????????+?????2???????? ? 5?? ????? .??????*? ??? ????? ?-?((?#?6*? ?? ????? #????? ???? ?????? ?? .???????? ???? ????? ??##??? ??? ??/????*? ????? #??(????? ?? ???*? ????? .??? ???? ?? ????? ????? ???? ???? ??#????7?? ?? ?? 2? ? ???????????? ?? ? 0? ???? ? %???? ??#??????#??????????/???????????(????? ?*??????#????6????(???(??????????????????&?? ? 4????????????(??? -????(?? ?? ????????????????#?????????((??????/??? ???? ? 4???????#???? -?/????*?,? ???*??-?)#???????? ?????(???? ??????? ????/????? ? ? ? ? ,???)))?)))??????????????????????????????????????????????????????????8?????#???? ??? ??%3??? ??????(??????-0? ????? ?/??*? ??????)))? ???????9:89:;<?????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????? ??? ? Annexe 3 - « Quels besoins de recherche pour conforter la politique publique de lutte contre l?habitat insalubre ? » (N. BOUCHE) ? ? Avant de vous proposer quelques réflexions relatives aux besoins de recherche pour conforter le programme public de lutte contre l'habitat insalubre, permettez-moi de vous citer deux réflexions, qui l'une comme l'autre nous incitent à ne pas oublier la dimension sociale de l'habitat insalubre ; la première est de Villermé qui disait à peu près en 1829 : "ce ne sont pas les murs qui tuent, mais la misère qui tue les ouvriers" ?et la seconde émane d'un vieux travailleur migrant, relogé dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine d'Alès en 1959 qui écrivit sur le livre d?or de l?opération : "on m'a donné un logement, mais on m'a volé la ville". Pourquoi les questions posées lors de ce colloque au regard du plan national de lutte contre l'habitat indigne ? Une première réflexion tient à la profonde méconnaissance que nous avons de l'habitat insalubre, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, et ce d'autant plus que la réalité et la persistance de cet habitat ont été quasi totalement occultées depuis plusieurs dizaines d'années, depuis la fin des opérations publiques de résorption ; c'est à dire de démolition /reconstruction "loi Vivien". Tout s'est passé comme si les progrès constants et réels de l'amélioration de l'habitat, des conditions de confort, telles que les mesure l'INSEE, avaient laissé penser que l'inconfort étant marginal, l'insalubrité avait disparu ? comme si ces notions étaient réductibles l'une à l'autre ? confusion fréquente - Plus grave et plus cynique serait la position qui accepterait, en toute connaissance de cause, la persistance d'un parc de très mauvais logements comme variable d'ajustement du logement à usage social ? au mépris des droits de l'homme. Certes, les réalités d'aujourd'hui ne sont plus celles des taudis dénoncés par l'Abbé pierre en 1954 ni celles des bidonvilles subsistants encore nombreux en 1968. On n'a vraiment redécouvert ces réalités, proprement "indignes", au sens premier du respect des droits de l'homme, du droit à vivre dans un logement sûr et salubre, que dans les années 1997- 98. Pour tout un ensemble de raisons culturelles, administratives et politiques, la résorption de l'habitat insalubre ne figura plus ni dans les préoccupations des politiques de santé publique ni dans celles du logement. La question des sources Notre méconnaissance du phénomène tient aussi au manque de sources et à la difficulté de travailler à partir de données exploitables. Les chiffres de l'INSEE sont peu utiles pour notre objet et nous avons connu le dernier recensement général de la population en 1999, lequel permettait de connaître l'importance d'un habitat totalement inconfortable1 , des locations en meublés, les logés gratuitement, et autres statuts, des habitats de fortune ?Les enquêtes logement (ENL) de l'INSEE effectuées tous les 4 ans sur un échantillon de 45 000 logements ne permettent évidemment pas cette finesse d'analyse à l'échelle pertinente et nous avons constaté que les ENL minoraient de façon sensible tant le parc locatif privé que le parc inconfortable; il va sans dire qu'elles permettent encore moins d'évaluer les locations en meublés, les logés gratuitement et autres statuts, les habitats de fortune, tous lieux de possible insalubrité. Les enquêtes de l'INSEE relatives aux conditions de vie, qui permettent d'appréhender, grâce à des questionnaires complémentaires, le "vécu" des occupants dans leur logement et leur environnement, si elles donnent des indications précieuses à ce titre, sont effectuées sur un échantillon inférieur à 10 000 logements et ne peuvent donc nous permettre ??? ? d'évaluer l'importance du parc insalubre. Pour ces raisons, le Pôle "habitat indigne" avec la DGUHC exploite, depuis les années 2000, les fichiers fiscaux dits "Filocom", à partir d'un croisement entre les catégories cadastrales traditionnelles de classement des logements vétustes et très vétustes et le revenu moyen des ménages inférieur à 60% des plafonds de ressources "HLM"3. Ce fichier est très riche et son actualisation tous les 2 ans en font un précieux outil de travail. A partir de cette exploitation, est issu un chiffrage statistique d'un "parc privé potentiellement indigne", base de travail qui permettra aux équipes de terrain de confronter ces données avec leurs connaissances accumulées et les expertises locales (plaintes recueillies par les différents, services, demandes de relogement pour "insalubrité", signalements de travailleurs sociaux, travaux relatifs aux OPAH et programmes locaux de l'habitat, études urbaines diverses?) Cependant Filocom étant un fichier fiscal lié à la taxe d'habitation et à la TFPB, on ne peut donc connaître les formes d'habitat non taxée à ces titres ?soit les hôtels meublés, centres d'hébergement, habitats précaires, bateaux, caravanes, campings, caves, sous-sols, garages ?non plus que le surpeuplement et les hébergements familiaux. Les quelques enquêtes utilisables, ou monographies effectuées, font apparaître dans la période récente de nouvelles populations précarisées, des jeunes, des étrangers, notamment dans les centres et les grandes villes et majoritairement dans du locatif privé et à des loyers très élevés ?et dans quel état ? L'appréciation de la réalité vécue de cet habitat insalubre butte aussi sur l'évolution du confort et l'amélioration des conditions générales de l'habitat en France : on n'accepte plus le total inconfort rural de nos grands parents au sortir de la guerre?L'évolution de l'acceptabilité sociale des conditions d'habitat aujourd'hui fait partie des questions, avec ses conséquences sur la sociabilité, le développement psycho-social des enfants ou adolescents, la santé psychique des personnes, leur capacité d'intégration. Cette acceptabilité est aussi à mettre en relation avec les histoires personnelles des gens, les lieux et cultures locales, l'age, l'entourage social ou familial, l'environnement. On ne peut que constater une plus grande exigence générale au regard des conditions d'habitabilité, de confort car celles-ci sont ressenties comme nécessaires à la reconnaissance de soi, à la dignité. Se pose donc aussi la question de l'adéquation des critères d'insalubrité à ces nouvelles donnes mais aussi aux caractéristiques et désordres propres du bâti plus récent, de type copropriétés des années 60 à 75 ?. L'habitat privé est globalement sorti des priorités des politiques publiques du logement depuis le tournant de la décentralisation. Pourquoi ? Parce que les quartiers d'habitat privé sont apparus comme des lieux fortement revalorisés depuis les années 1975 et dont le traitement relevait de l'aménagement, donc exclusivement des collectivités locales. La pauvreté dans l'habitat privé, qu'elle affecte les propriétaires occupants ou les locataires, est largement méconnue et sous-estimée par les responsables publics. Les politiques publiques se sont concentrées sur les "grands ensembles" périphériques, majoritairement d'habitat social, plus récemment sur les grandes copropriétés, depuis les années 80, comme si ? sauf exceptions- les quartiers anciens et l'habitat privé étaient uniformément riches et prospères?.. Peu de quartiers d'habitat privé ? et ancien- ont figuré dans les "quartiers de politique de la ville" depuis les années 1983-84. On compte aujourd'hui quelques 750 "zones urbaines sensibles " (ZUS) constituant les priorités de l'action publique au titre de cette politique et de celle de la "rénovation urbaine"4 Or, sur les 751 ZUS, le décompte des logements "anciens" c'est à dire construits avant 1948, fait apparaître 51 ZUS avec plus de 50% logements anciens, soit 161.000 logements sur un total de 222.000 5. La part d'habitat ancien représente en effet ??? ? 15% des 1,8 M de logements concernés, avec 274.000 logements d?avant 1948, dont 132.000 d?avant 19146. Les travaux sur la pauvreté et l'habitat se sont largement focalisés sur la grande exclusion, les sans-logement ? y compris sous la pression des organisations humanitaires et de l'opinion publique?.La "loi Besson" du 1990 est, par exemple, centrée sur les sans logement ou si mal- logés que quasi sans logement et son objet est largement de faire accéder ces personnes à un logement, parfois les reloger. Le traitement des logements insalubres est absent de la "loi Besson" alors que les occupants de logements insalubres figurent parmi les prioritaires, mais la relation organisée avec la police de l'insalubrité était exceptionnelle. S'est répandue l'idée, faussement bien-pensante, que mieux vaut un toit ? mauvais - que pas de toit ? aux loyers peu élevés ou supposés tels ? C'est aussi l'idée que ces très mauvais logements jouent un rôle non dit de sas : c'est le trop fameux "parc social de fait" dont on ne peut que condamner les ambiguïtés et les effets néfastes; c'est justifier le rôle social des marchands de sommeil : la notion de parc social de fait est définitivement à récuser dans une société qui se veut de droit et respectant les droits de l'homme. Les études relatives à la pauvreté ou la précarité Les grandes études sur la pauvreté ou la précarité n'analysent guère la relation avec la qualité du logement, autrement que par le seul statut d'occupation (propriétaire/locataire, autres?. ) ou la catégorie administrative du logement (HLM, Locatif privé). Par exemple, le rapport 2003-2004 de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale fournit un certain nombre de données qualitatives et quantitatives sur les conditions de vie et d'habitat des ménages pauvres et/ou précaires, dans un chapitre consacré à l'accès aux droits fondamentaux. Si les conditions de vie, de logement des bénéficiaires de minima sociaux sont analysées grâce à une enquête diligentée à cet effet qui révèle pour la part de locatif privé un taux important de suroccupation, un certain inconfort, des problèmes de chauffage, de vétusté, d'exiguïté, aucun élément plus précis ne permet de caractériser les logements concernés? Parallèlement, l'état de mauvaise santé de ces allocataires est clairement mentionné, mais sans corrélation particulière avec les conditions de logement (ou d'autres éléments/sauf financiers) Or, les travaux de l'Observatoire font apparaître un rajeunissement des ménages pauvres, leur présence majoritairement en ville et villes-centres, et leur accès au logement par le locatif privé, Quelques données intéressantes sont signalées : des taux d'effort brut pour se loger qui varient entre 408 et 51%, hors charges, une augmentation des loyers de 80% entre 1988 et 20029 (à comparer à celle des revenus de 30%), un mauvais état des logements 10 et l'explosion des charges locatives. Configuration des lieux : 54% des logements locatifs privés sont des studios ou des deux- pièces. Le surpeuplement semble stable depuis 1988 au taux de 20%. Rien n'est dit sur l'état de ces logements mais il y a bien un faisceau d'indices pour laisser penser qu'une partie significative de ces logements locatifs privés soit dégradée ou insalubre, mais laquelle ? et avec quelles effets sur la santé et l'équilibre mental des occupants? Les travaux sur les enfants pauvres en France (colloque de 200312, rapport du CERC 2004) appellent les mêmes remarques : aucune donnée spécifique sur les conditions d'habitat dans les logements privés et anciens dégradés n'apparaît. Or, ces travaux font apparaître que 46% des enfants pauvres vivent en surpeuplement dans parc locatif privé (39% en HLM) avec des risques avérés d'échec scolaire et des difficultés de socialisation et massivement dans les grandes agglomérations. 49% d'entre eux sont dans des familles connaissant des restrictions sur des consommations de base (dont chauffage), 82% dont les ressources ne couvrent pas les dépenses courantes, 93% sans départ en vacance, 58% ne peuvent recevoir chez eux ? ? ? ? La répartition selon types d'habitat de ces enfants pauvres donne une sur-representation dans le locatif social, le locatif privé et les autres statuts (hôtels meublés, meublés, sous-locations), mais aucune relation n'est tentée entre les données mises en avant et le type d'habitat concerné.. Les travaux de chercheurs sur la précarité et la stigmatisation sont souvent effectués sur des grands ensembles d'habitat social. Les travaux de Cyril Rizk montrent la plus grande présence des enfants pauvres dans les villes-centre que dans banlieues, ou dans le rural et une majorité en quartier HLM (45% ), mais aussi dans le parc privé; il note la présence d'un habitat dégradé, humide, mal chauffé, mais sans établir de relation avec le parc privé ; de plus ces indications sont difficiles à interpréter ou à d'approfondir car elles sont reprises de la source de l'INSEE "enquête /vie des quartiers" ? Il y a peu de données sur la santé des enfants sauf les travaux de l'enquête santé et protection sociale du Credes et sur les ZEP, il n'y a pas de liaison avec les conditions d'habitat sauf en ZEP, mais ocelles-ci se croisent encore avec les quartiers de "politique de la ville". Pour approfondir une politique nationale : que devrait-on savoir ? On a vu que toutes les études globales reposent sur l'exploitation des grandes enquêtes de l?INSEE, or si celles-ci sont utilisables pour des analyses générales sur la pauvreté, par exemple, car portant sur des grands nombres, pour des études plus fines elles ne sont pas utilisables ? et il n?y aura plus de recensement général de la population exhaustif. Il n?est donc pas étonnant que l?on ait aucune étude de type transversal sur les quartiers d?habitat insalubre, de type « observatoire des ZUS ». Celle-ci serait difficile à mettre en place car s?il existe encore des zones urbaines et quartiers d?habitat privé fortement insalubres ? et certaines sont en ZUS, aujourd?hui et c?es heureux, l ?habitat insalubre comme l?habitat précaire est très largement diffus, tant en zone urbaine, sub-urbaine que rurale et de ce fait parfois difficile à repérer et donc à analyser. Seul l'observatoire des ZUS permet aujourd'hui de croiser différents indicateurs concernant la population y résidant. Mais aucun traitement particulier ne permet de caractériser les "ZUS d'habitat ancien" et d'en savoir davantage sur les conditions de vie, les difficultés des habitants de cet habitat ancien ?aucun élément sur les éléments de salubrité, de dégradation, de mal vivre, de surpeuplement, de sociabilité, de santé ?. L'exiguïté des logements est probablement plus importante et la suroccupation aussi ?.d'où les risques d'enchaînement de difficultés (échec scolaire, développement humain, morbidité?). Mais les données recueillies par l?observatoire sont communes à toutes les ZUS et ne différencient pas les ZUS/quartier d'habitat social des ZUS d?habitat privé et d?habitat ancien : or ces zones ont, à première vue, peu de caractéristiques communes ? ne serait-ce que les conditions de salubrité et de confort, le niveau des loyers, le statut d?occupation et le rapport aux bailleurs. .. Ce que l'on devrait au minimum savoir Une grande partie des manques évoqués ci-dessus. Qui habite en habitat insalubre, suite à quels évènements, quels itinéraires ? quelle proportion en milieu rural, en milieu urbain, combien de familles, d'enfants, de ménages monoparentaux, de personnes seules, âgées, handicapées, d'étrangers ? travailleurs migrants- de squatters, de bénéficiaires de minima sociaux, de réfugiés, de clandestins ?.? Quels modes de vie, quels effets sur la sociabilité, sur le développement personnel, sur la santé mentale, sur la scolarité, sur l'insertion des femmes étrangères ? et de leurs enfants??.? ? ? ? Quels indicateurs mettre en place ou utiliser ? Le seul critère des éléments de confort est insuffisant (dans quel état d?usage sont-ils et à que coût ?) mais il est déjà un indicateur : un immeuble sans eau courante et sans sanitaires peut difficilement être salubre ?mais l?inconfort rural est plus facilement toléré que l?inconfort urbain (mais pourquoi ? ce serait à approfondir) Le critère de la vétusté et des caractéristiques du bâti de qualité médiocre (catégories utilisées par Filocom) est utile mais doit être vérifié in situ (questions de l?actualisation des catégories cadastrales anciennes, hétérogénéité selon les départements, ?.si filocom apporte beaucoup de données actuelles, notamment grâce au croisement avec les ressources des ménages, des expertises locales doivent compléter et resituer des réalités locales connues ou à approfondir. Enfin, seul le logement traditionnel et officiel est répertorié. Mais on pourrait aussi approfondir et enrichir la connaissance des conditions de vie de populations pauvres, fragiles et repérables en approfondissement la recherche ; les titulaires de la CMU16, du RMI, des minima sociaux, personnes âgées, des saisonniers ?.que sait-on de leurs conditions de vie et d?habitat ? Les difficultés de méthode Les ZUS sont des périmètres supposés homogènes et massivement de grands ensembles d'habitat social ou de copropriétés ?formes urbaines peu ou prou destinées à demeurer même si avec de profondes évolutions ?ce sont des habitats groupés et de même type, repérables ?répondant largement à des définitions homogènes. L'habitat insalubre n'est plus aujourd'hui ? sauf exceptions assez bien repérées - en secteurs complets mais plus largement en diffus ? urbain et rural ? et ce n'est pas un statut à perdurer, c'est un état à traiter (travaux, démolition ou transformations..) : difficulté d'approche, de repérage, entrées nécessairement individuelles?. L'habitat précaire est, lui, totalement occulté ?et méconnu ?. Difficultés de méthode et de connaissances liées au fait que de moins en moins d'acteurs ou de professionnels de santé ou sociaux soient amenés à entrer dans les domiciles et donc à repérer les conditions d'habitat et de reconnaître de l'insalubrité (+ secret professionnel, respect de l'intimité des personnes ?) ? sauf les inspecteurs de salubrité (par métier) et certains travailleurs sociaux. Ces remarques dans le désordre pose la question de mener des études particulières orientées vers les questions soulevées, des monographies, sachant que des cibles existent, des personnes et équipes-ressources et des expériences de terrain facilement mobilisables avec des équipes de recherche à intégrer à certaines expériences ou opérations en cours ? Des travaux seraient à approfondir à partir des équipes de MOUS et leur mission exploitée avec des chercheurs (les hôtels meublés à Montreuil, à Marseille, à Paris, dans le val de marne ..) ? Les inégalités sociales de santé : quelle part de l'habitat ? 3 aspects intéressent les politiques publiques : - l?impact direct, celui auquel on pense le plus souvent ; - l?impact indirect, celui des coûts détournés ; - la question des bénéfices que l?on tire de la lutte contre l?insalubrité. On ne sait quasi rien ?.sur les enfants, les familles, les personnes âgées, les ruraux et néo- ruraux? Une profonde méconnaissance de la réalité des conditions de santé physique, sociale ??? ? et mentale selon les conditions d'habitat : on a jamais vraiment tenté d'analyser , par exemple l'effet sur les ménages de travaux de réhabilitation et d'amélioration sur leur logement18, au regard, par exemple, de leur sociabilité, de leur estime de soi, de leur insertion sociale, dans la scolarité des enfants, de la santé de ceux-ci (ou de personnes âgées) dans le développement psychique des adolescents ?ni même les effets du relogement (lorsque celui-ci est nécessaire et souhaité). Cette absence de données contraste avec les protocoles d?évaluation mis en place en Grande- Bretagne, aux USA, qui ont été présentés lors du colloque. Des exemples : on se préoccupe des accidents de la vie domestique, (chiffres considérables) mais aucun repérage ne permet de savoir précisément dans quels lieux se sont produits ces accidents : Chutes dans escaliers ou garde-corps ?oui mais où? Dans quel type d'habitat ? Accidents électriques, brûlures ?oui, mais dans quel type d'habitat? Seulement pour le CO il commence à y avoir des systèmes de surveillance, notamment avec la collaboration de R. Garnier] Incendies d'immeubles : mêmes questions.. Développement de l'asthme chez les enfants : quels liens avec l'habitat, à part effet « moquettes » ? On sait qu?il y a une résurgence de la tuberculose chez des travailleurs migrants dans certains foyers : liens avec l'insalubrité de l'habitat ? Habiter un habitat insalubre a un coût financier sans commune mesure avec le service rendu et l'état du logement : les loyers, les charges dont l'électricité et le chauffage qui explosent ?.quels reste à vivre pour la famille ? quels arbitrages sur la dépense familiale? Sur l'accès aux soins ? mais aussi mener une vie sociale normale ?. Le coût de la charge du logement et de ce qui est lié ne détourne ?t-il pas d'autres dépenses, alors que l'état du logement n'est pas un facteur de satisfaction et donc n'est pas assumé positivement ? Habiter un habitat insalubre a un coût humain : la précarité, la violence de certains rapports locatifs, de certains logeurs ?.avec des conséquences sur le psychisme, l'aptitude à se défendre, à sortir, à développer des rapports sociaux. Comprendre les processus de développement de l?enfant, de l?adolescent, en milieu insalubre nécessite la construction d?outils de méthodologie de quantification et de repérage, probablement la mise en place de "cohortes" ; mais cela nécessite aussi des réflexions éthiques et déontologiques. Or à tout traiter selon des normes générales on passe à coté de réalités de terrain non repérées ni analysées permettant une politique ciblée . S?agissant des politiques publiques, l?absence de variables d?identification claires, disponibles, consensuelles, sur la prévalence de l?insalubrité et de la surpopulation par exemple, contrarie fortement la prise en compte des besoins spécifiques des populations concernées dans d?autres secteurs : il y a peu de stratégie adaptée de la politique éducative et celle-ci ne peut s?adapter à un paramètre qui est non -nommé, en tout cas non -chiffré. La lutte contre l'habitat insalubre ne peut être une politique de type "vertical" ou "sectoriel" et se réduire à des travaux sur le logement ?.sans aucun croisement avec d'autres politiques publiques : cohésion sociale et lutte contre la pauvreté, éducation nationale, gériatrie, maintien à domicile des personnes âgées (mais quel état du domicile ?) accueil des saisonniers, des étrangers ? Des bonnes intentions peuvent avoir des effets pervers : accueil des droits d'asile, ASE, urgences, sortie de foyers ?.dans de l'habitat insalubre ? Accession à la propriété encouragée, par ex pour immigrés souhaitant rester en France ? oui, mais où et dans quelles conditions? (accéder en copropriété dégradée, en habitat insalubre ? à quel coût social, à quelles charges financières, avec quelles conséquences ?). Quels outils de connaissance et de travail, de projet ? rôle des PRAPS de la nouvelles génération ? Renforcement des SCHS ou de formes comme les ateliers santé-ville ? Des PMI, rôle à croiser avec les conditions d'habitat /déjà engagé sur la prévention du saturnisme ? ??? ? médecine scolaire ? Il serait nécessaire que les outils nationaux de programmations actuels (ateliers santé ville, programmes régionaux de santé publique, équipes de réussite éducative), comme les dispositifs locaux, disposent d?outils leur permettant d?intégrer la lutte contre l?insalubrité et ses conséquences dans leurs préoccupations. Beaucoup de politiques croisent de fait, mais sans le savoir, de l'habitat insalubre et les croisements de questions ne se font pas ?. Ces propos sont ceux d?une non spécialiste des questions de santé publique mais qui après 3 ans d?animation d?un réseau interministériel et de portage d?un plan d?action ambitieux sur des sujets difficiles, analyse les manques permettant, au delà de l ?implication personnelle et quasi-militante de quelques professionnels ou agents publics qui ne peut masquer le manque d?assise théorique et méthodologique qui puisse fonder indispensables à la conduite dans le temps d?une une intervention pérenne, non liée aux personnes, de mobiliser sur leurs métiers et responsabilités les acteurs indispensables à la conduite dans le temps d?une politique publique durable. ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ??? ? ? ? Figure n°1 : Résidences principales de qualité médiocre et très médiocre en Haute Garonne Figure n°2 : Ménages ayant un revenu inférieur à 60% du plafond HLM en Haute-Garonne Figure n°3 : Logements insalubres et logements ayant fait l?objet d?une mise en demeure ou d?un arrêté préfectoral sur la commune de Toulouse entre 2005 et 2009. Figure n°4 : Localisation des ménages enquêtés sur le département de la Haute-Garonne Figure n°5 : Extrait du formulaire DALO Figure n°6 : Page d?accueil du site extranet du PDLHI de la Haute-Garonne Tableau n°1 : Les chiffres de l?habitat indigne en Haute-Garonne Tableau n°2 : Nombre de plaintes liées à l?habitat entre 2006 et 2009 (SCHS Toulouse) Tableau n°3 : Les ménages enquêtés Tableau n°4 : Planning de l?étude Tableau n°5 : Tableau trimestriel des recours DALO au titre de l?insalubrité par type de profil Tableau n°6 : Les recours DALO au titre de l?insalubrité par zone géographique Tableau n°7 : Parc privé inconfortable de Saint-Gaudens TABLE DES FIGURES TABLE DES GRAPHIQUES ??? ? Photo n°1 : Visite au domicile d?Henriette Photo n°2 : La chambre d?Henriette Photo n°3 : Le W C extérieur Photos n°4 : Vue d?ensemble des conditions de vie de l?occupant Photo n°5 : Une ferme certifiée biologique qui est insalubre Photos n°6 : Une humidité découverte quelque temps après le bail de location Photo n°7 : Une ferme insalubre dans le périurbain toulousain Photos n°8 : Vue d?ensemble des conditions de vie de Karine Photos n°9 : Entrée d?immeuble et refoulement des eaux usées au domicile de Jacques Photo n°10 : Visite d?un logement indigne en présence d?une assistante sociale du CG périurbain toulousain Photos n°11 : La remise en location d?un logement libéré après un avis favorable du DALO Photos n°12 : Au 65 et 67, rue Vauquelin Photos n°13 : Signature du protocole du PNRQAD de Bordeaux Photo n°14 : Le centre historique (en rouge) et l?arc durable (en vert) de Bordeaux Photo n°15 : Signature du protocole du PNRQAD de Bordeaux Photo n°16 : En visite dans le centre historique de Bordeaux Photo n°17 : Quel avenir pour les résidences défiscalisées ? TABLE DES PHOTOS ??? ? REM ERCIEM ENTS ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? . 1 SOM M AIRE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? 2 PREAM BULE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? . 3 INTRODUCTION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? .. 5 M ETHODOLOGIE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? 15 PARTIE 1. LES HABITANTS AU COE UR DE LA PROBLEM ATIQUE ? ? ? ? ? ? ? . 21 1. Une problématique différenciée par territoire ????????????????. 22 1.1 L?habitat indigne en milieu urbain ???????????????????????????.. 22 1.2 La question de l?habitat insalubre en diffus ??????????????????????.? 25 2. Le vécu des habitants par statut d?occupation ???????????????.? 26 2.1 Les locataires, entre précarité et impuissance ??????????????????????. 26 2.2 Les propriétaires, les captifs d?un habitat indigne ????????????????????. 29 3. Des parcours de vie diversifiés pour des situations saisissantes ..?????.?? 31 3.1 Les parcours résidentiels : comment arrive-t-on dans un logement indigne ? ??????? 31 3.2 La sortie d?insalubrité ?????????????????????????????????... 32 3.3 La perception de l?insalubrité du point de vue des occupants ??????????????.. 34 3.4 Les effets d?un logement indigne, les difficultés au quotidien ?????????????? 34 4. La relation avec les acteurs de terrain de la lutte contre l?habitat indigne ???. 36 4.1 Les acteurs techniques ?????????????????????????????????. 36 4.2 Les travailleurs sociaux ????????????????????????????????.. 38 4.3 Les acteurs mixtes ???????????????????????????????????.. 40 PARTIE 2. ANALYSE ISSUE DU TRAVAIL D?ENQUETE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? 42 1. Eléments de réflexion à partir du vécu des occupants ????????????.. 43 1.1 Le repérage efficace des travailleurs sociaux et des opérateurs ??????????????. 43 1.2 Les recours DALO, un moyen peu pertinent pour aborder l?insalubrité ?????????? 44 1.3 Des situations diversifiées qui amènent à des profils différenciés ????????????.. 45 1.4 Des modes de vie dignes du début du 20 ème siècle dans la ville de Toulouse ???????.. 47 1.5 Le marché immobilier local peut générer une lente dégradation du centre-bourg : l?exemple de Saint-Gaudens .??????????????????????????????.. 47 2. L?accompagnement des occupants, une posture hétérogène selon l?acteur en présence ???????????????????????????.48 2.1 Quels rôles pour le SCHS face à la prise en compte de la composante sociale ? ?????... 49 2.2 L?occupant se heurte à des interrogations d?ordre technique et financier ?????????.. 50 2.3 L?appui juridique des acteurs ??????????????????????????????...51 2.4 Le rôle non négligeable des acteurs ???????????????????????????. 53 2.5 L?occupant à la barre ??????????????????????????????????. 55 PARTIE 3. PRECONISATIONS ET ELEM ENTS PROSPECTIFS ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? 57 1. Stratégie et plan de communication ????????????????????? 58 1.1 Rendre mieux lisible les dispositifs existants en matière de LHI ?????????????. 58 1.2 Faire passer l?information vers les occupants : le rôle des acteurs ? ???????????... 59 1.3 Réviser le formulaire DALO face à un public fragile ??????????????????? 59 TABLE DES MATIERES ??? ? 2. Le suivi des situations ???????????????????????????.. 61 2.1 Réaliser un suivi en réseau des situations ????????????????????????? 61 2.2 La lutte contre l?habitat indigne à l?heure des chiffres ??????????????????.. 63 2.3 Des situations urgentes bloquées par des enjeux différents selon les acteurs ???????? 64 3. Les priorités de la lutte contre l?habitat indigne ????????????????64 3.1 Conforter et renforcer le consensus existant autour de la résorption de l?habitat indigne ?? 64 3.2 Améliorer le repérage ???????????????????????????????????65 3.3 L?expérience originale du PNRQAD de Bordeaux : une étude anthropologique ??????..67 3.4 Le vieillissement de la population pose de nouvelles interrogations ???????????? 68 3.5 Le traitement de l?habitat collectif dans les décennies à venir ???????????????. 70 3.6 L?avenir du PLHI de la Haute-Garonne ?????????????????????????? 72 CONCLUSION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? .. 74 BIBLIOGRAPHIE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? 76 TABLE DES SIGLES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? .. 78 ANNEXES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? 79 Annexe 1 La grille d?entretien ???????????????????????????????? ? 80 Annexe 2 Le courrier envoyé aux ménages ?????????????????????????? ?87 Annexe 3 « Quels besoins de recherche pour conforter la politique publique de lutte contre l?habitat insalubre ? » Article de Nancy BOUCHE ? Ex présidente du PNLHI ???????????????? 88 TABLE DES FIGURES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? 95 TABLE DES FIGURES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? 95 TABLE DES PHOTOS ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? . 96 TABLE DES M ATIERES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? 97 INVALIDE) (ATTENTION: OPTION ????????????????????????!??8 ? ? ? 1.11?Combien avez-vous d?enfants qui vivent dans le logement ?? ? ??3 ?????????????????????????????????????????????????6 ? ??7 ?????????????????????????????????????????????????8 ? ??????????9 ??????????????????????????????????????????????????????!??8 ? ? ? 1.12 Quel âge ont-ils ? ?????? 1.13Pour quelle(s) raison(s) avez-vous emménagé dans ce logement ? (2 choix) ???? ??? ?; ??%??" %?!??? ?%?%!??????# ?$ ????????????????????????????????? ?????1 ???# ???!????$ ????!?????.?$ ????? ??????????%!???1 ????? ??? ??%?%?????????????????????????????????????????? ?????1 ????????!????!?????" ???/?< = $ ?# ?'?!?" ????'????>0? ?? ?# ?$ ????? ?%?%!???????? ?? ???????????????????????????????????????????%?? ??? ?????????$ $ ????2??????!???!??" ?????????????????????????????????????????????? ??????????? ?????'?? ?%????( ?*??????? ? ? ? ??????? ?? ? ?????????# ?$ ????? 2.1 A quel moment le logement que vous occupez est-il devenu impropre à habiter ? ? ?? ????!???????# ???????!??& ???????!????????!??" ????????????????? ??????????????????????$ ? ???? ? ???????# ???????!??& ???????!????????!??" ????? 2.2D?un point de vue de l?insalubrité, pouvez-vous me montrer ou me faire part de la situation ? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? 2.3 Est-ce que vous considérez que votre logement est « dangereux » ? Pourquoi ? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? 2.4 Quel(s) désordre(s) provoque(nt) cette situation sur votre quotidien ? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????? 2.5 Avez-vous déjà eu des réactions violentes par rapport à votre situation sur votre entourage et/ou le propriétaire ? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ?????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? ??? ? 2.6 L?insalubrité est-elle à l?origine de symptômes constatés ? Vos enfants ont-ils étaient touchés ? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ?????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? 2.7Pensez-vous que votre situation au quotidien influe sur le fait de : ??? ???" ???????$ ? ????????????????????????????????????????????????????????????? ??????????!???# ???? ??? ??????????!?????!???? ???????????!????????????????????????????? ?" ????????" ???.?$ ???????????????? ??????????@ ?????!???????" ??%???A ?%??????????????????????????????????????????????? ?????'?? ?%????( ?*?????? 2.8 Quel(s) motif(s) vous poussent encore à habiter ce logement à l?heure d?aujourd?hui ? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ?????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? 2.9Envisagez-vous de quitter le logement ? ??? ????????????????????????????????????????????????? ???? 2.10Si oui, vous souhaitez être logé : ??? ??? , ??????????????????????????????????????? ?# ?$ ????? ??" %?? 2.11 Si oui, quel endroit privilégieriez-vous ? ????? ???????'?? ?%????( ????) ???????????.???????# ???!??$ ? $ ??*??????? ? ? # # ??$ %??????????????????'?? ?%????( ??????$ $ ????*??????? ? ? ????+? ??????'?? ?%????( ??????$ $ ????* ?????? ? , ?!???- ?%?%??'?? ?%????( ????!%? ????$ ????* ?????? ? ? ??????!%? ????$ ???? : ?????? ? ??- ??%????# ???'?? ?%????( ???) ????*??????? ? ??? ? ? ?????? ?? ? ??????A ??????????????? 3.1 Pouvez-vous me décrire l?ensemble des démarches que vous avez réalisé pour sortir de cette situation ? Avez-vous été aidé ? Par qui ? ????????????????????????????????????????? ??????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? 3.2Connaissez-vous le SCHS (Service Communal d?Hygiène et de Santé) ou l?ARS (ex DASS) ? ??? ????????????????????????????????????????????????? ???? 3.2 Connaissez-vous le Pôle de lutte contre l?habitat indigne ? ? ??? ????????????????????????????????????????????????? ???? 3.3 Avez-vous connaissance du dispositif DALO (Droit Au Logement Opposable) ? ? ??? ????????????????????????????????????????????????? ???? 3.4 Si oui, par quel(s) moyen(s) d?information avez-vous eu connaissance de cela ? ?????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????? $ ?????.?$ ????? ??, %!????????????????????????????????????????????????????????????????????????????? ??????????/?0?/? ???????? ??< ???) ??'?? ???B ???< ????'????>0? ????& ?????%?????%??????/? ???? ? ? 0???????????????????????????????????, ??????!??" ???????$ $ ???? ??????????? ?????'?? ?%????( ?*??????? 3.5Avez-vous eu la visite à votre domicile d?un de ces organismes ? ??? ????????????????????????????????????????????????? ???? ? ? 3.6Quels étaient les organismes en présence ? ??? ? ? ? ??????????????????????????????????????????????????????????????????????????? ? ? ?/?A ?? ? ? ? 0? ??? ? ? ? ??????????????????????????????????????????????????????????????????????????? ??????????????????!??? ???????? %?%???? ??????????? ?????'?? ?%????( ?*????????????????????????????????????????????????????????????????????????????? 3.7 Comment s?est déroulée la visite ? La personne vous a t?elle écouté attentivement ? ???????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? ??? ? 3.8Avez-vous parlé de l?ensemble de ces démarches à votre propriétaire ? ??? ????????????????????????????????????????????????? ???? 3.9Si non, pour quelles raisons ? ???????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? ? ???????.??$ ???????# %?%?????? 4.1 D?un point de vue professionnel, pouvez vous me décrire brièvement votre parcours ? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????????? ??????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? 4.2 Quel est le montant de votre loyer sans les aides (charges incluses) ? - - - - ¤ 4.3 Quel est le montant de votre loyer avec les aides ? - - - - ¤ 4.4. Quelle est la part que représente le paiement du loyer sur votre budget ménage/mois ? ? ??3 26 ?????????????????????????????????????????????????????????3 27 ? ??????????3 29 ?????????????????????????????????????????????????????????9 26 4.5Quel est votre âge ? ??C +3 D ??????????????????????????????????????????????????????????????????????????6 C +8 D ???????????????????????????????????????????????????????????????????!??E 8 ????? ??7 C +9 D ???????????????????????????????????????????????????????????????????????????: C +E 6 ????? ??? ? 4.6 Quelle est votre situation matrimoniale ??? ? ??, ???%/?0????????????????????????????????????????????????????????????????????????? %??& ??????? ??? ?" ???%/?0????????????????????????????????????????????????????????????????????? ??.?/" ?0? ??????????? ?????? ?????????????????????????????????????????????????????????????????????? ? ? ? Je vous remercie de m?avoir reçu et de m?avoir consacré de votre temps pour répondre à ces quelques questions. Avez-vous des remarques supplémentaires, une question, un sentiment, un avis à ajouter ? ? ? Note :????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????? ? .????????????????????????????????????. ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ??? ? ????????? ??????????????????????????????????? ????????????????????? ????? ??????????????? ?!???? ?"?#???????$%&???? ???&'??????????(? ?)?? Annexe 2 - Le courrier envoyé aux ménages ? ? ? ? ??????????? ?? ??????????????? ? ? ????????? ? ??????????? ??? ??????????? ?? ?? ????????????? ????????*???????+????????? ? ? ?????? ? ?? ????? ?? ? ???????????? ????? ??? ? ? ?? ? ?? ???? ? ??? ??? ???? ? ??? ?????????????? ?????????????????????? ???????? ??? ????????????? ?????????????????????? ??????????? ?????? ? ? ? ? ? ? ? ,? ???*? ? ? "???? ??? (? ??? -???? ?? ?? .??? ????? ??????? ???? ???? 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(????? ?-0? ????? ?/???? ? 4???????#??#??????????????????(?????#??????????? ????#?????????????.??????#?????????2?????? ???(???? ????????+?????2???????? ? 5?? ????? .??????*? ??? ????? ?-?((?#?6*? ?? ????? #????? ???? ?????? ?? .???????? ???? ????? ??##??? ??? ??/????*? ????? #??(????? ?? ???*? ????? .??? ???? ?? ????? ????? ???? ???? ??#????7?? ?? ?? 2? ? ???????????? ?? ? 0? ???? ? %???? ??#??????#??????????/???????????(????? ?*??????#????6????(???(??????????????????&?? ? 4????????????(??? -????(?? ?? ????????????????#?????????((??????/??? ???? ? 4???????#???? -?/????*?,? ???*??-?)#???????? ?????(???? ??????? ????/????? ? ? ? ? ,???)))?)))??????????????????????????????????????????????????????????8?????#???? ??? ??%3??? ??????(??????-0? ????? ?/??*? ??????)))? ???????9:89:;<?????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????? ??? ? Annexe 3 - « Quels besoins de recherche pour conforter la politique publique de lutte contre l?habitat insalubre ? » (N. BOUCHE) ? ? Avant de vous proposer quelques réflexions relatives aux besoins de recherche pour conforter le programme public de lutte contre l'habitat insalubre, permettez-moi de vous citer deux réflexions, qui l'une comme l'autre nous incitent à ne pas oublier la dimension sociale de l'habitat insalubre ; la première est de Villermé qui disait à peu près en 1829 : "ce ne sont pas les murs qui tuent, mais la misère qui tue les ouvriers" ?et la seconde émane d'un vieux travailleur migrant, relogé dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine d'Alès en 1959 qui écrivit sur le livre d?or de l?opération : "on m'a donné un logement, mais on m'a volé la ville". Pourquoi les questions posées lors de ce colloque au regard du plan national de lutte contre l'habitat indigne ? Une première réflexion tient à la profonde méconnaissance que nous avons de l'habitat insalubre, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, et ce d'autant plus que la réalité et la persistance de cet habitat ont été quasi totalement occultées depuis plusieurs dizaines d'années, depuis la fin des opérations publiques de résorption ; c'est à dire de démolition /reconstruction "loi Vivien". Tout s'est passé comme si les progrès constants et réels de l'amélioration de l'habitat, des conditions de confort, telles que les mesure l'INSEE, avaient laissé penser que l'inconfort étant marginal, l'insalubrité avait disparu ? comme si ces notions étaient réductibles l'une à l'autre ? confusion fréquente - Plus grave et plus cynique serait la position qui accepterait, en toute connaissance de cause, la persistance d'un parc de très mauvais logements comme variable d'ajustement du logement à usage social ? au mépris des droits de l'homme. Certes, les réalités d'aujourd'hui ne sont plus celles des taudis dénoncés par l'Abbé pierre en 1954 ni celles des bidonvilles subsistants encore nombreux en 1968. On n'a vraiment redécouvert ces réalités, proprement "indignes", au sens premier du respect des droits de l'homme, du droit à vivre dans un logement sûr et salubre, que dans les années 1997- 98. Pour tout un ensemble de raisons culturelles, administratives et politiques, la résorption de l'habitat insalubre ne figura plus ni dans les préoccupations des politiques de santé publique ni dans celles du logement. La question des sources Notre méconnaissance du phénomène tient aussi au manque de sources et à la difficulté de travailler à partir de données exploitables. Les chiffres de l'INSEE sont peu utiles pour notre objet et nous avons connu le dernier recensement général de la population en 1999, lequel permettait de connaître l'importance d'un habitat totalement inconfortable1 , des locations en meublés, les logés gratuitement, et autres statuts, des habitats de fortune ?Les enquêtes logement (ENL) de l'INSEE effectuées tous les 4 ans sur un échantillon de 45 000 logements ne permettent évidemment pas cette finesse d'analyse à l'échelle pertinente et nous avons constaté que les ENL minoraient de façon sensible tant le parc locatif privé que le parc inconfortable; il va sans dire qu'elles permettent encore moins d'évaluer les locations en meublés, les logés gratuitement et autres statuts, les habitats de fortune, tous lieux de possible insalubrité. Les enquêtes de l'INSEE relatives aux conditions de vie, qui permettent d'appréhender, grâce à des questionnaires complémentaires, le "vécu" des occupants dans leur logement et leur environnement, si elles donnent des indications précieuses à ce titre, sont effectuées sur un échantillon inférieur à 10 000 logements et ne peuvent donc nous permettre ??? ? d'évaluer l'importance du parc insalubre. Pour ces raisons, le Pôle "habitat indigne" avec la DGUHC exploite, depuis les années 2000, les fichiers fiscaux dits "Filocom", à partir d'un croisement entre les catégories cadastrales traditionnelles de classement des logements vétustes et très vétustes et le revenu moyen des ménages inférieur à 60% des plafonds de ressources "HLM"3. Ce fichier est très riche et son actualisation tous les 2 ans en font un précieux outil de travail. A partir de cette exploitation, est issu un chiffrage statistique d'un "parc privé potentiellement indigne", base de travail qui permettra aux équipes de terrain de confronter ces données avec leurs connaissances accumulées et les expertises locales (plaintes recueillies par les différents, services, demandes de relogement pour "insalubrité", signalements de travailleurs sociaux, travaux relatifs aux OPAH et programmes locaux de l'habitat, études urbaines diverses?) Cependant Filocom étant un fichier fiscal lié à la taxe d'habitation et à la TFPB, on ne peut donc connaître les formes d'habitat non taxée à ces titres ?soit les hôtels meublés, centres d'hébergement, habitats précaires, bateaux, caravanes, campings, caves, sous-sols, garages ?non plus que le surpeuplement et les hébergements familiaux. Les quelques enquêtes utilisables, ou monographies effectuées, font apparaître dans la période récente de nouvelles populations précarisées, des jeunes, des étrangers, notamment dans les centres et les grandes villes et majoritairement dans du locatif privé et à des loyers très élevés ?et dans quel état ? L'appréciation de la réalité vécue de cet habitat insalubre butte aussi sur l'évolution du confort et l'amélioration des conditions générales de l'habitat en France : on n'accepte plus le total inconfort rural de nos grands parents au sortir de la guerre?L'évolution de l'acceptabilité sociale des conditions d'habitat aujourd'hui fait partie des questions, avec ses conséquences sur la sociabilité, le développement psycho-social des enfants ou adolescents, la santé psychique des personnes, leur capacité d'intégration. Cette acceptabilité est aussi à mettre en relation avec les histoires personnelles des gens, les lieux et cultures locales, l'age, l'entourage social ou familial, l'environnement. On ne peut que constater une plus grande exigence générale au regard des conditions d'habitabilité, de confort car celles-ci sont ressenties comme nécessaires à la reconnaissance de soi, à la dignité. Se pose donc aussi la question de l'adéquation des critères d'insalubrité à ces nouvelles donnes mais aussi aux caractéristiques et désordres propres du bâti plus récent, de type copropriétés des années 60 à 75 ?. L'habitat privé est globalement sorti des priorités des politiques publiques du logement depuis le tournant de la décentralisation. Pourquoi ? Parce que les quartiers d'habitat privé sont apparus comme des lieux fortement revalorisés depuis les années 1975 et dont le traitement relevait de l'aménagement, donc exclusivement des collectivités locales. La pauvreté dans l'habitat privé, qu'elle affecte les propriétaires occupants ou les locataires, est largement méconnue et sous-estimée par les responsables publics. Les politiques publiques se sont concentrées sur les "grands ensembles" périphériques, majoritairement d'habitat social, plus récemment sur les grandes copropriétés, depuis les années 80, comme si ? sauf exceptions- les quartiers anciens et l'habitat privé étaient uniformément riches et prospères?.. Peu de quartiers d'habitat privé ? et ancien- ont figuré dans les "quartiers de politique de la ville" depuis les années 1983-84. On compte aujourd'hui quelques 750 "zones urbaines sensibles " (ZUS) constituant les priorités de l'action publique au titre de cette politique et de celle de la "rénovation urbaine"4 Or, sur les 751 ZUS, le décompte des logements "anciens" c'est à dire construits avant 1948, fait apparaître 51 ZUS avec plus de 50% logements anciens, soit 161.000 logements sur un total de 222.000 5. La part d'habitat ancien représente en effet ??? ? 15% des 1,8 M de logements concernés, avec 274.000 logements d?avant 1948, dont 132.000 d?avant 19146. Les travaux sur la pauvreté et l'habitat se sont largement focalisés sur la grande exclusion, les sans-logement ? y compris sous la pression des organisations humanitaires et de l'opinion publique?.La "loi Besson" du 1990 est, par exemple, centrée sur les sans logement ou si mal- logés que quasi sans logement et son objet est largement de faire accéder ces personnes à un logement, parfois les reloger. Le traitement des logements insalubres est absent de la "loi Besson" alors que les occupants de logements insalubres figurent parmi les prioritaires, mais la relation organisée avec la police de l'insalubrité était exceptionnelle. S'est répandue l'idée, faussement bien-pensante, que mieux vaut un toit ? mauvais - que pas de toit ? aux loyers peu élevés ou supposés tels ? C'est aussi l'idée que ces très mauvais logements jouent un rôle non dit de sas : c'est le trop fameux "parc social de fait" dont on ne peut que condamner les ambiguïtés et les effets néfastes; c'est justifier le rôle social des marchands de sommeil : la notion de parc social de fait est définitivement à récuser dans une société qui se veut de droit et respectant les droits de l'homme. Les études relatives à la pauvreté ou la précarité Les grandes études sur la pauvreté ou la précarité n'analysent guère la relation avec la qualité du logement, autrement que par le seul statut d'occupation (propriétaire/locataire, autres?. ) ou la catégorie administrative du logement (HLM, Locatif privé). Par exemple, le rapport 2003-2004 de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale fournit un certain nombre de données qualitatives et quantitatives sur les conditions de vie et d'habitat des ménages pauvres et/ou précaires, dans un chapitre consacré à l'accès aux droits fondamentaux. Si les conditions de vie, de logement des bénéficiaires de minima sociaux sont analysées grâce à une enquête diligentée à cet effet qui révèle pour la part de locatif privé un taux important de suroccupation, un certain inconfort, des problèmes de chauffage, de vétusté, d'exiguïté, aucun élément plus précis ne permet de caractériser les logements concernés? Parallèlement, l'état de mauvaise santé de ces allocataires est clairement mentionné, mais sans corrélation particulière avec les conditions de logement (ou d'autres éléments/sauf financiers) Or, les travaux de l'Observatoire font apparaître un rajeunissement des ménages pauvres, leur présence majoritairement en ville et villes-centres, et leur accès au logement par le locatif privé, Quelques données intéressantes sont signalées : des taux d'effort brut pour se loger qui varient entre 408 et 51%, hors charges, une augmentation des loyers de 80% entre 1988 et 20029 (à comparer à celle des revenus de 30%), un mauvais état des logements 10 et l'explosion des charges locatives. Configuration des lieux : 54% des logements locatifs privés sont des studios ou des deux- pièces. Le surpeuplement semble stable depuis 1988 au taux de 20%. Rien n'est dit sur l'état de ces logements mais il y a bien un faisceau d'indices pour laisser penser qu'une partie significative de ces logements locatifs privés soit dégradée ou insalubre, mais laquelle ? et avec quelles effets sur la santé et l'équilibre mental des occupants? Les travaux sur les enfants pauvres en France (colloque de 200312, rapport du CERC 2004) appellent les mêmes remarques : aucune donnée spécifique sur les conditions d'habitat dans les logements privés et anciens dégradés n'apparaît. Or, ces travaux font apparaître que 46% des enfants pauvres vivent en surpeuplement dans parc locatif privé (39% en HLM) avec des risques avérés d'échec scolaire et des difficultés de socialisation et massivement dans les grandes agglomérations. 49% d'entre eux sont dans des familles connaissant des restrictions sur des consommations de base (dont chauffage), 82% dont les ressources ne couvrent pas les dépenses courantes, 93% sans départ en vacance, 58% ne peuvent recevoir chez eux ? ? ? ? La répartition selon types d'habitat de ces enfants pauvres donne une sur-representation dans le locatif social, le locatif privé et les autres statuts (hôtels meublés, meublés, sous-locations), mais aucune relation n'est tentée entre les données mises en avant et le type d'habitat concerné.. Les travaux de chercheurs sur la précarité et la stigmatisation sont souvent effectués sur des grands ensembles d'habitat social. Les travaux de Cyril Rizk montrent la plus grande présence des enfants pauvres dans les villes-centre que dans banlieues, ou dans le rural et une majorité en quartier HLM (45% ), mais aussi dans le parc privé; il note la présence d'un habitat dégradé, humide, mal chauffé, mais sans établir de relation avec le parc privé ; de plus ces indications sont difficiles à interpréter ou à d'approfondir car elles sont reprises de la source de l'INSEE "enquête /vie des quartiers" ? Il y a peu de données sur la santé des enfants sauf les travaux de l'enquête santé et protection sociale du Credes et sur les ZEP, il n'y a pas de liaison avec les conditions d'habitat sauf en ZEP, mais ocelles-ci se croisent encore avec les quartiers de "politique de la ville". Pour approfondir une politique nationale : que devrait-on savoir ? On a vu que toutes les études globales reposent sur l'exploitation des grandes enquêtes de l?INSEE, or si celles-ci sont utilisables pour des analyses générales sur la pauvreté, par exemple, car portant sur des grands nombres, pour des études plus fines elles ne sont pas utilisables ? et il n?y aura plus de recensement général de la population exhaustif. Il n?est donc pas étonnant que l?on ait aucune étude de type transversal sur les quartiers d?habitat insalubre, de type « observatoire des ZUS ». Celle-ci serait difficile à mettre en place car s?il existe encore des zones urbaines et quartiers d?habitat privé fortement insalubres ? et certaines sont en ZUS, aujourd?hui et c?es heureux, l ?habitat insalubre comme l?habitat précaire est très largement diffus, tant en zone urbaine, sub-urbaine que rurale et de ce fait parfois difficile à repérer et donc à analyser. Seul l'observatoire des ZUS permet aujourd'hui de croiser différents indicateurs concernant la population y résidant. Mais aucun traitement particulier ne permet de caractériser les "ZUS d'habitat ancien" et d'en savoir davantage sur les conditions de vie, les difficultés des habitants de cet habitat ancien ?aucun élément sur les éléments de salubrité, de dégradation, de mal vivre, de surpeuplement, de sociabilité, de santé ?. L'exiguïté des logements est probablement plus importante et la suroccupation aussi ?.d'où les risques d'enchaînement de difficultés (échec scolaire, développement humain, morbidité?). Mais les données recueillies par l?observatoire sont communes à toutes les ZUS et ne différencient pas les ZUS/quartier d'habitat social des ZUS d?habitat privé et d?habitat ancien : or ces zones ont, à première vue, peu de caractéristiques communes ? ne serait-ce que les conditions de salubrité et de confort, le niveau des loyers, le statut d?occupation et le rapport aux bailleurs. .. Ce que l'on devrait au minimum savoir Une grande partie des manques évoqués ci-dessus. Qui habite en habitat insalubre, suite à quels évènements, quels itinéraires ? quelle proportion en milieu rural, en milieu urbain, combien de familles, d'enfants, de ménages monoparentaux, de personnes seules, âgées, handicapées, d'étrangers ? travailleurs migrants- de squatters, de bénéficiaires de minima sociaux, de réfugiés, de clandestins ?.? Quels modes de vie, quels effets sur la sociabilité, sur le développement personnel, sur la santé mentale, sur la scolarité, sur l'insertion des femmes étrangères ? et de leurs enfants??.? ? ? ? Quels indicateurs mettre en place ou utiliser ? Le seul critère des éléments de confort est insuffisant (dans quel état d?usage sont-ils et à que coût ?) mais il est déjà un indicateur : un immeuble sans eau courante et sans sanitaires peut difficilement être salubre ?mais l?inconfort rural est plus facilement toléré que l?inconfort urbain (mais pourquoi ? ce serait à approfondir) Le critère de la vétusté et des caractéristiques du bâti de qualité médiocre (catégories utilisées par Filocom) est utile mais doit être vérifié in situ (questions de l?actualisation des catégories cadastrales anciennes, hétérogénéité selon les départements, ?.si filocom apporte beaucoup de données actuelles, notamment grâce au croisement avec les ressources des ménages, des expertises locales doivent compléter et resituer des réalités locales connues ou à approfondir. Enfin, seul le logement traditionnel et officiel est répertorié. Mais on pourrait aussi approfondir et enrichir la connaissance des conditions de vie de populations pauvres, fragiles et repérables en approfondissement la recherche ; les titulaires de la CMU16, du RMI, des minima sociaux, personnes âgées, des saisonniers ?.que sait-on de leurs conditions de vie et d?habitat ? Les difficultés de méthode Les ZUS sont des périmètres supposés homogènes et massivement de grands ensembles d'habitat social ou de copropriétés ?formes urbaines peu ou prou destinées à demeurer même si avec de profondes évolutions ?ce sont des habitats groupés et de même type, repérables ?répondant largement à des définitions homogènes. L'habitat insalubre n'est plus aujourd'hui ? sauf exceptions assez bien repérées - en secteurs complets mais plus largement en diffus ? urbain et rural ? et ce n'est pas un statut à perdurer, c'est un état à traiter (travaux, démolition ou transformations..) : difficulté d'approche, de repérage, entrées nécessairement individuelles?. L'habitat précaire est, lui, totalement occulté ?et méconnu ?. Difficultés de méthode et de connaissances liées au fait que de moins en moins d'acteurs ou de professionnels de santé ou sociaux soient amenés à entrer dans les domiciles et donc à repérer les conditions d'habitat et de reconnaître de l'insalubrité (+ secret professionnel, respect de l'intimité des personnes ?) ? sauf les inspecteurs de salubrité (par métier) et certains travailleurs sociaux. Ces remarques dans le désordre pose la question de mener des études particulières orientées vers les questions soulevées, des monographies, sachant que des cibles existent, des personnes et équipes-ressources et des expériences de terrain facilement mobilisables avec des équipes de recherche à intégrer à certaines expériences ou opérations en cours ? Des travaux seraient à approfondir à partir des équipes de MOUS et leur mission exploitée avec des chercheurs (les hôtels meublés à Montreuil, à Marseille, à Paris, dans le val de marne ..) ? Les inégalités sociales de santé : quelle part de l'habitat ? 3 aspects intéressent les politiques publiques : - l?impact direct, celui auquel on pense le plus souvent ; - l?impact indirect, celui des coûts détournés ; - la question des bénéfices que l?on tire de la lutte contre l?insalubrité. On ne sait quasi rien ?.sur les enfants, les familles, les personnes âgées, les ruraux et néo- ruraux? Une profonde méconnaissance de la réalité des conditions de santé physique, sociale ??? ? et mentale selon les conditions d'habitat : on a jamais vraiment tenté d'analyser , par exemple l'effet sur les ménages de travaux de réhabilitation et d'amélioration sur leur logement18, au regard, par exemple, de leur sociabilité, de leur estime de soi, de leur insertion sociale, dans la scolarité des enfants, de la santé de ceux-ci (ou de personnes âgées) dans le développement psychique des adolescents ?ni même les effets du relogement (lorsque celui-ci est nécessaire et souhaité). Cette absence de données contraste avec les protocoles d?évaluation mis en place en Grande- Bretagne, aux USA, qui ont été présentés lors du colloque. Des exemples : on se préoccupe des accidents de la vie domestique, (chiffres considérables) mais aucun repérage ne permet de savoir précisément dans quels lieux se sont produits ces accidents : Chutes dans escaliers ou garde-corps ?oui mais où? Dans quel type d'habitat ? Accidents électriques, brûlures ?oui, mais dans quel type d'habitat? Seulement pour le CO il commence à y avoir des systèmes de surveillance, notamment avec la collaboration de R. Garnier] Incendies d'immeubles : mêmes questions.. Développement de l'asthme chez les enfants : quels liens avec l'habitat, à part effet « moquettes » ? On sait qu?il y a une résurgence de la tuberculose chez des travailleurs migrants dans certains foyers : liens avec l'insalubrité de l'habitat ? Habiter un habitat insalubre a un coût financier sans commune mesure avec le service rendu et l'état du logement : les loyers, les charges dont l'électricité et le chauffage qui explosent ?.quels reste à vivre pour la famille ? quels arbitrages sur la dépense familiale? Sur l'accès aux soins ? mais aussi mener une vie sociale normale ?. Le coût de la charge du logement et de ce qui est lié ne détourne ?t-il pas d'autres dépenses, alors que l'état du logement n'est pas un facteur de satisfaction et donc n'est pas assumé positivement ? Habiter un habitat insalubre a un coût humain : la précarité, la violence de certains rapports locatifs, de certains logeurs ?.avec des conséquences sur le psychisme, l'aptitude à se défendre, à sortir, à développer des rapports sociaux. Comprendre les processus de développement de l?enfant, de l?adolescent, en milieu insalubre nécessite la construction d?outils de méthodologie de quantification et de repérage, probablement la mise en place de "cohortes" ; mais cela nécessite aussi des réflexions éthiques et déontologiques. Or à tout traiter selon des normes générales on passe à coté de réalités de terrain non repérées ni analysées permettant une politique ciblée . S?agissant des politiques publiques, l?absence de variables d?identification claires, disponibles, consensuelles, sur la prévalence de l?insalubrité et de la surpopulation par exemple, contrarie fortement la prise en compte des besoins spécifiques des populations concernées dans d?autres secteurs : il y a peu de stratégie adaptée de la politique éducative et celle-ci ne peut s?adapter à un paramètre qui est non -nommé, en tout cas non -chiffré. La lutte contre l'habitat insalubre ne peut être une politique de type "vertical" ou "sectoriel" et se réduire à des travaux sur le logement ?.sans aucun croisement avec d'autres politiques publiques : cohésion sociale et lutte contre la pauvreté, éducation nationale, gériatrie, maintien à domicile des personnes âgées (mais quel état du domicile ?) accueil des saisonniers, des étrangers ? Des bonnes intentions peuvent avoir des effets pervers : accueil des droits d'asile, ASE, urgences, sortie de foyers ?.dans de l'habitat insalubre ? Accession à la propriété encouragée, par ex pour immigrés souhaitant rester en France ? oui, mais où et dans quelles conditions? (accéder en copropriété dégradée, en habitat insalubre ? à quel coût social, à quelles charges financières, avec quelles conséquences ?). Quels outils de connaissance et de travail, de projet ? rôle des PRAPS de la nouvelles génération ? Renforcement des SCHS ou de formes comme les ateliers santé-ville ? Des PMI, rôle à croiser avec les conditions d'habitat /déjà engagé sur la prévention du saturnisme ? ??? ? médecine scolaire ? Il serait nécessaire que les outils nationaux de programmations actuels (ateliers santé ville, programmes régionaux de santé publique, équipes de réussite éducative), comme les dispositifs locaux, disposent d?outils leur permettant d?intégrer la lutte contre l?insalubrité et ses conséquences dans leurs préoccupations. Beaucoup de politiques croisent de fait, mais sans le savoir, de l'habitat insalubre et les croisements de questions ne se font pas ?. Ces propos sont ceux d?une non spécialiste des questions de santé publique mais qui après 3 ans d?animation d?un réseau interministériel et de portage d?un plan d?action ambitieux sur des sujets difficiles, analyse les manques permettant, au delà de l ?implication personnelle et quasi-militante de quelques professionnels ou agents publics qui ne peut masquer le manque d?assise théorique et méthodologique qui puisse fonder indispensables à la conduite dans le temps d?une une intervention pérenne, non liée aux personnes, de mobiliser sur leurs métiers et responsabilités les acteurs indispensables à la conduite dans le temps d?une politique publique durable. ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ??? ? ? ? Figure n°1 : Résidences principales de qualité médiocre et très médiocre en Haute Garonne Figure n°2 : Ménages ayant un revenu inférieur à 60% du plafond HLM en Haute-Garonne Figure n°3 : Logements insalubres et logements ayant fait l?objet d?une mise en demeure ou d?un arrêté préfectoral sur la commune de Toulouse entre 2005 et 2009. Figure n°4 : Localisation des ménages enquêtés sur le département de la Haute-Garonne Figure n°5 : Extrait du formulaire DALO Figure n°6 : Page d?accueil du site extranet du PDLHI de la Haute-Garonne Tableau n°1 : Les chiffres de l?habitat indigne en Haute-Garonne Tableau n°2 : Nombre de plaintes liées à l?habitat entre 2006 et 2009 (SCHS Toulouse) Tableau n°3 : Les ménages enquêtés Tableau n°4 : Planning de l?étude Tableau n°5 : Tableau trimestriel des recours DALO au titre de l?insalubrité par type de profil Tableau n°6 : Les recours DALO au titre de l?insalubrité par zone géographique Tableau n°7 : Parc privé inconfortable de Saint-Gaudens TABLE DES FIGURES TABLE DES GRAPHIQUES ??? ? Photo n°1 : Visite au domicile d?Henriette Photo n°2 : La chambre d?Henriette Photo n°3 : Le W C extérieur Photos n°4 : Vue d?ensemble des conditions de vie de l?occupant Photo n°5 : Une ferme certifiée biologique qui est insalubre Photos n°6 : Une humidité découverte quelque temps après le bail de location Photo n°7 : Une ferme insalubre dans le périurbain toulousain Photos n°8 : Vue d?ensemble des conditions de vie de Karine Photos n°9 : Entrée d?immeuble et refoulement des eaux usées au domicile de Jacques Photo n°10 : Visite d?un logement indigne en présence d?une assistante sociale du CG périurbain toulousain Photos n°11 : La remise en location d?un logement libéré après un avis favorable du DALO Photos n°12 : Au 65 et 67, rue Vauquelin Photos n°13 : Signature du protocole du PNRQAD de Bordeaux Photo n°14 : Le centre historique (en rouge) et l?arc durable (en vert) de Bordeaux Photo n°15 : Signature du protocole du PNRQAD de Bordeaux Photo n°16 : En visite dans le centre historique de Bordeaux Photo n°17 : Quel avenir pour les résidences défiscalisées ? TABLE DES PHOTOS ??? ? REM ERCIEM ENTS ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? . 1 SOM M AIRE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? 2 PREAM BULE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? . 3 INTRODUCTION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? .. 5 M ETHODOLOGIE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? 15 PARTIE 1. LES HABITANTS AU COE UR DE LA PROBLEM ATIQUE ? ? ? ? ? ? ? . 21 1. Une problématique différenciée par territoire ????????????????. 22 1.1 L?habitat indigne en milieu urbain ???????????????????????????.. 22 1.2 La question de l?habitat insalubre en diffus ??????????????????????.? 25 2. Le vécu des habitants par statut d?occupation ???????????????.? 26 2.1 Les locataires, entre précarité et impuissance ??????????????????????. 26 2.2 Les propriétaires, les captifs d?un habitat indigne ????????????????????. 29 3. Des parcours de vie diversifiés pour des situations saisissantes ..?????.?? 31 3.1 Les parcours résidentiels : comment arrive-t-on dans un logement indigne ? ??????? 31 3.2 La sortie d?insalubrité ?????????????????????????????????... 32 3.3 La perception de l?insalubrité du point de vue des occupants ??????????????.. 34 3.4 Les effets d?un logement indigne, les difficultés au quotidien ?????????????? 34 4. La relation avec les acteurs de terrain de la lutte contre l?habitat indigne ???. 36 4.1 Les acteurs techniques ?????????????????????????????????. 36 4.2 Les travailleurs sociaux ????????????????????????????????.. 38 4.3 Les acteurs mixtes ???????????????????????????????????.. 40 PARTIE 2. ANALYSE ISSUE DU TRAVAIL D?ENQUETE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? 42 1. Eléments de réflexion à partir du vécu des occupants ????????????.. 43 1.1 Le repérage efficace des travailleurs sociaux et des opérateurs ??????????????. 43 1.2 Les recours DALO, un moyen peu pertinent pour aborder l?insalubrité ?????????? 44 1.3 Des situations diversifiées qui amènent à des profils différenciés ????????????.. 45 1.4 Des modes de vie dignes du début du 20 ème siècle dans la ville de Toulouse ???????.. 47 1.5 Le marché immobilier local peut générer une lente dégradation du centre-bourg : l?exemple de Saint-Gaudens .??????????????????????????????.. 47 2. L?accompagnement des occupants, une posture hétérogène selon l?acteur en présence ???????????????????????????.48 2.1 Quels rôles pour le SCHS face à la prise en compte de la composante sociale ? ?????... 49 2.2 L?occupant se heurte à des interrogations d?ordre technique et financier ?????????.. 50 2.3 L?appui juridique des acteurs ??????????????????????????????...51 2.4 Le rôle non négligeable des acteurs ???????????????????????????. 53 2.5 L?occupant à la barre ??????????????????????????????????. 55 PARTIE 3. PRECONISATIONS ET ELEM ENTS PROSPECTIFS ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? 57 1. Stratégie et plan de communication ????????????????????? 58 1.1 Rendre mieux lisible les dispositifs existants en matière de LHI ?????????????. 58 1.2 Faire passer l?information vers les occupants : le rôle des acteurs ? ???????????... 59 1.3 Réviser le formulaire DALO face à un public fragile ??????????????????? 59 TABLE DES MATIERES ??? ? 2. Le suivi des situations ???????????????????????????.. 61 2.1 Réaliser un suivi en réseau des situations ????????????????????????? 61 2.2 La lutte contre l?habitat indigne à l?heure des chiffres ??????????????????.. 63 2.3 Des situations urgentes bloquées par des enjeux différents selon les acteurs ???????? 64 3. Les priorités de la lutte contre l?habitat indigne ????????????????64 3.1 Conforter et renforcer le consensus existant autour de la résorption de l?habitat indigne ?? 64 3.2 Améliorer le repérage ???????????????????????????????????65 3.3 L?expérience originale du PNRQAD de Bordeaux : une étude anthropologique ??????..67 3.4 Le vieillissement de la population pose de nouvelles interrogations ???????????? 68 3.5 Le traitement de l?habitat collectif dans les décennies à venir ???????????????. 70 3.6 L?avenir du PLHI de la Haute-Garonne ?????????????????????????? 72 CONCLUSION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? .. 74 BIBLIOGRAPHIE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? 76 TABLE DES SIGLES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? .. 78 ANNEXES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? 79 Annexe 1 La grille d?entretien ???????????????????????????????? ? 80 Annexe 2 Le courrier envoyé aux ménages ?????????????????????????? ?87 Annexe 3 « Quels besoins de recherche pour conforter la politique publique de lutte contre l?habitat insalubre ? » Article de Nancy BOUCHE ? Ex présidente du PNLHI ???????????????? 88 TABLE DES FIGURES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? 95 TABLE DES FIGURES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? 95 TABLE DES PHOTOS ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? . 96 TABLE DES M ATIERES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? 97 INVALIDE)