Auteur moral

Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Dans un contexte de crise du logement, des mesures ont été prises pour palier au déficit de construction, notamment dans le secteur locatif social, via le plan de cohésion social en 2005, le volet logement du plan de relance de l'économie de 2009 et la politique de développement de l'offre de logements locatifs sociaux en 2012.<br /><br />Dans la région des Pays de la Loire, la production de logements sociaux s'est pleinement inscrite dans ces objectifs de relance. La DREAL des Pays de la Loire a réalisé quatre études thématiques sur la production, le financement, la typologie et la qualité des logements locatifs sociaux aidés, à l'échelle régionale avec déclinaison par territoire de gestion des aides à la pierre du parc public. Les analyses prennent en considération les évolutions depuis 2005 jusqu'à l'année du bilan afférent. Une photographie des résultats de l'année est présentée, soit dans ce cas ceux de l'année 2012. Ces études se basent sur l'Infocentre SISAL qui extrait les informations quotidiennement des outils d'instruction d'aides à la pierre, à partir des décisions de financements datées et signées.<br /><br />Cette fiche correspond à la publication consacrée à la typologie de logements locatifs sociaux (LLS). La production du parc public aidé concerne une offre de logements ordinaires locatifs sociaux abordables, pour satisfaire au mieux les besoins des ménages pouvant y accéder (plafonds de ressources). La production de résidences principales ainsi considérée est composée de logements ordinaires individuels (maisons) ou collectifs (appartements). Pour répondre aux besoins des populations spécifiques, une offre de structures collectives (foyers personnes âgées, foyers jeunes travailleurs, résidences sociales...) est également développée.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

donnée statistique ;enquête ;logement aidé ;logement individuel ;habitat collectif ;jeune travailleur ;logement pour personnes âgées

Descripteur écoplanete

analyse statistique ;accès au logement ;aide financière

Thème

Habitat - Logement ;Construction

Texte intégral

* Les logements locatifs sociaux (LLS) ordinaires¹ et en structure collective² en région des Pays de la Loire Pour plus d?informations sur le parc existant sur la région, une publication annuelle sur le site internet de la DREAL présente le parc locatif social mis en service au 1er janvier (Cf. source répertoire du parc locatif social - RPLS). La répartition territoriale des LLS ordinaires et en structure collective La production du parc public aidé vise le développement d?une offre de logements locatifs sociaux abordables ordinaires pour satisfaire au mieux les besoins des ménages pouvant y accéder. La production de résidences principales est composée de logements ordinaires en individuels3 (maisons) ou en collectifs4 (appartements). Pour répondre à des besoins de populations spécifiques, une offre de structures collectives composées de petits logements type studio est également mise en place (foyers personnes âgées, foyers jeunes travailleurs, résidences sociales?). Traditionnellement, les logements foyers sont davantage localisés sur les territoires ruraux où se développe un besoin de structures collectives principalement aidées par le prêt locatif social (PLS). Ces structures collectives sont majoritairement à destination des personnes âgées (foyers pour personnes âgées [FPA], établissements d?hébergement pour personnes âgées dépendantes [EHPAD]?). Les conseils généraux gèrent également le schéma départemental de gérontologie ce qui explique la part importante des structures collectives en milieu rural. En 2012, la Vendée représente la part la plus importante de logements en structure collective réalisés avec plus de 43 % des LLS sur son département. En 2011, la Sarthe et la Mayenne étaient à plus de 50 % des LLS. Répartition des LLS ordinaires et des LLS en structure collective en 2012 NM État 44 ALM CG 49 LA État 53 LMM CG 72 CARY CG 85 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Logements ordinaires 2012 Logements en structure collective 2012 Moyenne 2005-2012 des logements en structure collective Territoires de délégation Source : Infocentre SISAL Les logements ordinaires se situent majoritairement dans les pôles urbains, là où se concentrent l?activité et les besoins en logement. Les logements foyers en ville correspondent à des projets plus spécifiques répondant à une population active (résidences sociales, foyers jeunes travailleurs?). * La fiche présente un bilan de la typologie des LLS en Pays-de-la-loire sur la période 2005-2012 avec un éclairage sur cette dernière année étudiée. Service Intermodalité Aménagement et Logement Décembre 2013 La typologie des logements locatifs sociaux en région Pays de la Loire entre 2005 e t 2012 et analyse 2012 * n° 99 La surface des logements ordinaires et des logements foyers La superficie moyenne des logements ordinaires est nettement supérieure à celle des logements en structure collective. Ces derniers sont principalement des chambres, des lits ou des T1, voire des T2 ce qui explique une superficie moyenne inférieure aux logements ordinaires. Comparatif de la Surface Utile (SU6) moyenne entre logements ordinaires et logements foyers selon les départements (m²) 2012 Moyenne annuelle 2005/2012 Nantes Métropole 27,2 64,2 23,87 61,08 État 44 24,0 71,2 27,34 67,22 Loire Atlantique 25,6 67,7 25,60 64,15 Angers Loire Métropole 18,4 81,1 21,73 67,80 CG 49 22,3 82,4 22,94 75,11 Maine et Loire 20,3 81,7 22,33 71,46 Laval Agglomération 0,0 95,8 23,99 90,31 État 53 32,0 121,8 31,32 89,50 Mayenne 32,0 108,8 27,66 89,91 Le Mans Métropole 23,3 69,0 22,02 69,08 CG 72 28,7 72,8 24,35 94,18 Sarthe 26,0 70,9 23,19 81,63 24,6 70,9 26,56 75,91 CG 85 27,2 81,7 25,34 82,35 Vendée 25,9 76,3 25,95 79,13 Pays de la Loire 26,0 81,1 24,95 77,25 Logements Foyers Logements ordinaires Logements Foyers Logements ordinaires La Roche sur Yon Agglo Source : Infocentre SISAL En 2012, 100 % des logements en structure collective sont des T1 ou T2. Pour cette même année, la surface utile6 moyenne des logements foyers est de 26 m² soit une légère augmentation par rapport à 2011 et par rapport à la moyenne de la période 2005-2012. Sur cette même période, les logements foyers sont plus grands sur le département de la Mayenne et approximativement de même surface sur les foyers de la Loire- Atlantique et de Vendée. Pour les logements ordinaires aidés, entre 2005 et 2012, la surface moyenne est de 77,3 m², avec une moyenne de 81,1 m² en 2012. Cette donnée surfacique est en très nette augmentation par rapport à 2011 où la moyenne était de 67,7 m². Il existe des différences très importantes entre chaque département puisqu?en 2012, en Loire-Atlantique, en raison du poids de la production sur Nantes Métropole qui produit plus de petits logements, la moyenne constatée est de 67,7 m² tandis qu?elle atteint 108,8 m² en Mayenne où l?on produit plus de grands logements. La gestion et le coût du foncier expliquent également ces différences de surface pour les logements ordinaires. L?évolution du nombre de logements ordinaires et de logements foyers depuis 2005 Le graphique ci-contre expose l?évolution du nombre de logements aidés sur la période 2005-2012, avec un impact significatif du plan de relance en 2009. Cette augmentation générale des LLS en région des Pays de la Loire, tant en objectifs qu?en logements aidés, est essentiellement liée à l?accroissement des logements ordinaires. À partir de 2009, les objectifs fixés à la région sont passés d?environ 4 700 logements PLAI/PLUS/PLS sur la période 2005-2008, à plus de 7 000 logements. La réalisation de LLS après 2009 montre l?effort et le dynamisme des acteurs de l?habitat puisque la moyenne est passée de 4 087 logements aidés, sur la période 2005-2008, à plus 6 700 logements entre 2009 et 2012. Évolution du nombre de LLS selon le type de logement entre 2005 et 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 Logements foyers Logements ordinaires Total LLS Objectifs annuels Années N o m b re d e l o g e m e n ts Source : Infocentre SISAL Entre 2005 et 2012, le nombre de logements foyers aidés oscille entre 1 179 et 2 082 LLS par an. Ces projets portés le plus souvent par des associations, restent ponctuels et s?inscrivent dans le cadre de plans ou de schémas départementaux à destination de populations spécifiques (âgées, handicapées?). 2 Les LLS ordinaires en individuel et en collectif en région des Pays de la Loire Les orientations nationales depuis 2009, ainsi que la territorialisation des objectifs, privilégient une production sur les secteurs où la demande d'accès au logement est la plus forte et là où les loyers du parc privé sont les plus élevés. Répartition des LLS ordinaires selon les types d?habitat et le territoire gestionnaire (hors opération mixte5) 2012 Moyenne annuelle 2005/2012 Nantes Métropole 97,0% 3,0% 93,9% 6,1% 73,1% 26,9% 71,5% 28,5% Sous-total Loire-Atlantique 90,1% 9,9% 85,5% 14,5% Angers Loire Métropole 89,3% 10,7% 90,9% 9,1% CG 49 32,1% 67,9% 46,0% 54,0% Sous-total Maine-et-Loire 64,9% 35,1% 71,8% 28,2% Laval Agglomération 46,0% 54,0% 35,5% 64,5% État 53 0,0% 100,0% 10,9% 89,1% Sous-total Mayenne 28,1% 71,9% 22,7% 77,3% Le Mans Métropole 88,9% 11,1% 76,5% 23,5% CG 72 15,1% 84,9% 29,7% 70,3% Sous-total Sarthe 59,7% 40,3% 55,1% 44,9% La Roche-sur-Yon Agglomération 40,0% 60,0% 60,4% 39,6% CG 85 51,3% 48,7% 24,7% 75,3% Sous-total Vendée 48,9% 51,1% 33,3% 66,7% Pays de la Loire 76,1% 23,9% 69,9% 30,1% Logement en collectif Logement en individuel Logement en collectif Logement en individuel Etat 44 Source : Infocentre SISAL Les LLS ordinaires en individuel sont davantage localisés dans les secteurs ruraux où le foncier est plus disponible et moins onéreux. A l?inverse dans les principales agglomérations de la région, les logements en collectif représentent une part plus importante comme sur Nantes Métropole (97 % en 2012) et sur Angers Loire Métropole et Le Mans Métropole (89 % en 2012). Cela traduit également la politique foncière de la collectivité. En Loire-Atlantique et Maine-et- Loire, une grande proportion de logements sont en collectif. Pour la majorité des agglomérations de la région, le logement collectif voit sa part augmenter en 2012 (de 58,8 % en 2011 à 72,24 %) alors qu?elle diminue dans les territoires moins tendus de la Mayenne et de la Sarthe. Le pavillonnaire consomme plus d?espace foncier ce qui, selon le secteur d?investissement, est générateur d?une augmentation du coût prévisionnel de l?opération. En effet, le coût du foncier est plus cher sur la zone Scellier B1 (Nantes Métropole et littoral Atlantique) qu?en zone C, milieu rural. De fait, le foncier est rationalisé dans les grands établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), comme dans la communauté urbaine de Nantes Métropole où la parcelle de foncier est plus restreinte. Cette orientation est traduite dans les documents de planification des collectivités (ex : Programme Local de l?Habitat). Répartition des LLS ordinaires selon les types d?habitat et le zonage Scellier entre 2005 et 2012 (hors opération mixte) B 1 20 12 B 1 20 05 -2 01 2 B 2 20 12 B2 20 05 -2 01 2 C 2 01 2 C 2 00 5- 20 12 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Individuel Collectif Zonage Scellier Source : Infocentre SISAL 3 Répartition des LLS ordinaires par EPCI et selon les types d?habitat (hors opération mixtes) entre 2005 et 2012 Les cartes ci-dessous montrent la répartition, en cumulé, des logements ordinaires aidés, entre individuel et collectif, pour chaque EPCI sur la période 2005-2012. Source : Infocentre SISAL Le logement ordinaire collectif aidé, sur la période 2005-2012, est généralement développé sur les principaux ECPI de chaque département où le foncier est rationalisé pour répondre aux besoins. ? En Loire-Atlantique, les opérations en collectif apportent une réponse à la forte demande. Le foncier étant plus onéreux, une grande partie des opérations aidées sur la période sont du collectif, excepté sur la Communauté de Communes (CC) du Secteur de Derval et celle de la Région de Nozay, au nord du département où l?individuel est exclusif ; ? En Maine-et-Loire, les logements collectifs produits sur la période se concentrent sur Angers Loire Métropole et les EPCI environnants ; ? En Sarthe, les logements collectifs produits sont majoritairement concentrés sur 3 EPCI : la CC du Pays de Loué, la CC du Bocage Cénomans et la CC de Lucé et Le Mans Métropole. Source : Infocentre SISAL Le logement ordinaire individuel couvre la quasi-intégralité des EPCI des territoires ruraux constituant l?offre principale : ? En Maine-et-Loire, le logement individuel s?est développé de manière majoritaire sur le sud du département hormis sur la CC du Gennois. ? En Mayenne, le logement individuel est l?offre de logements la plus répandue sur l?ensemble du département pour répondre aux besoins et à la stratégie des politiques territoriales relatives au parc public ; ? En Vendée, la tradition de la maison vendéenne constitue l?essentiel de l?offre résidentielle proposée par les maîtres d?ouvrage et répondant aux orientations locales des collectivités surtout au sud/sud-est du département. 4 La taille et la surface des LLS ordinaires en région des Pays de la Loire, hors structures collectives La surface des logements aidés ordinaires L?arrêté du 10 juin 1996, relatif aux caractéristiques techniques des opérations de logements à usage locatif bénéficiant d?une aide de l?État, précise les surfaces minimales selon la composition du ménage. La taille minimum d?un logement ordinaire neuf d?une pièce (T1) doit être de 16 m², avec un coin cuisine et un point d?eau sanitaire. 9 m² s?ajoutent pour toute pièce supplémentaire, soit la taille minimum d?une chambre. Pour bénéficier d?une aide au logement, le logement doit répondre aux caractéristiques minimales de confort, de superficie et de sécurité fixées par la loi du 13 décembre 2000 à l?article 187. La Caisse d?allocations familiales (CAF) identifie une échelle surfacique relative à la composition des ménages : 9 m² minimum pour une personne, 16 m² pour deux, 25 m² pour trois? Pour le logement foyer neuf, le T1 doit respecter les 12 m² minimum de pièce à vivre pour une personne et doit comporter un lavabo, un W-C, une douche ou une baignoire avec eau courante chaude et froide, des rangements et être raccordé aux réseaux divers. Hors structures collectives, la surface utile (SU) moyenne d?un LLS ordinaire en 2012, dans la région des Pays de la Loire est de 73,3 m² avec des logements individuels plus grands, quel que soit le territoire. En comparaison, sur la période 2005-2012, la superficie moyenne était de 2,1 m² inférieure. Il existe également des différences notables selon les territoires qui résultent de plusieurs facteurs comme la pression et le coût du foncier, les volontés politiques de limiter la taille des parcelles et des logements (surtout en milieu urbain et dense), les spécificités d?un territoire qui privilégie l?individuel au collectif? Le tableau suivant permet d?observer les surfaces moyennes présentées dans les projets ayant fait l?objet d?une décision favorable d?aide à la pierre. Les moyennes surfaciques de la période 2005-2012 exposent une surface moyenne d?un plus grand nombre d?opérations, donc plus proche du parc existant. A l?inverse, la moyenne des projets aidés sur une année correspond à la photographie « instantanée » des programmes immobiliers à venir puisque l?ordre de service doit intervenir dans un délai maximum de 18 mois. Surface des LLS ordinaires selon le type d?habitat et par territoire de gestion (m² de SU) Note : les logements en opérations mixtes sont comptabilisés uniquement dans la surface moyenne des LLS ordinaires. 2012 Moyenne annuelle 2005/2012 Nantes Métropole 58,6 79,8 60,7 57,5 77,7 60,3 64,8 74,9 67,7 59,2 74,6 65,2 Sous-total Loire-Atlantique 61,7 77,4 64,2 58,4 76,2 62,8 Angers Loire Métropole 64,8 83,0 71,3 61,6 86,5 65,6 CG 49 66,3 79,8 76,2 64,1 83,1 68,2 Sous-total Maine-et-Loire 65,6 81,4 73,8 62,9 84,8 66,9 Laval Agglomération 73,8 86,6 79,3 65,0 87,9 80,8 État 53 90,8 90,8 66,5 86,0 83,2 Sous-total Mayenne 73,8 88,7 85,1 65,8 87,0 82,0 Le Mans Métropole 67,9 78,0 69,0 61,5 81,8 67,3 CG 72 61,2 76,2 73,2 53,5 79,2 72,4 Sous-total Sarthe 64,6 77,1 71,1 57,5 80,5 69,9 La Roche-sur-Yon Agglomération 61,8 77,0 70,8 60,3 84,2 71,5 CG 85 64,7 81,6 74,1 63,2 83,2 78,1 Sous-total Vendée 63,3 79,3 72,5 61,8 83,7 74,8 Pays de la Loire 65,8 80,8 73,3 61,2 82,4 71,3 Logement en collectif Logement en individuel moyenne LLS ordinaires Logement en collectif Logement en individuel moyenne LLS ordinaires Etat 44 Source : Infocentre SISAL En 2012, pour les logements ordinaires en collectif, la taille moyenne des logements existants des Pays de la Loire est de 65,8 m² avec des différences notables entre les territoires de gestion : 5 ? sur Nantes Métropole, du fait de la pression immobilière, la superficie des appartements y est plus petite, 57,5 m², que sur les autres agglomérations de la région qui sont à plus de 60 m² ; ? sur un territoire « rural » comme celui de la Sarthe, hors Le Mans Métropole, les logements collectifs ont une petite superficie de 53 m² comparée aux autres territoires dits « ruraux » hors EPCI de la région qui ont une superficie moyenne supérieure à 59 m² soit 6 m² de plus au minimum. La taille moyenne des logements ordinaires individuels en Pays de la Loire est de 80,8 m² pour le parc existant au 1er janvier 2012 (Cf. données RPLS). Concernant les logements aidés sur la période 2005-2012, la surface moyenne est de 82,4 m² sur la région. Des différences entre territoires sont identifiables : ? en dehors de Nantes Métropole où le foncier connaît une forte tension du marché, la superficie des pavillons dépasse les 81,8 m² sur les autres agglomérations de la région ; ? sur les territoires dits « ruraux », hors EPCI centres, les superficies moyennes sont très variées allant de 74,6 m² en Loire-Atlantique, où la tension du marché fait que le programme pavillonnaire est de petite taille, à 86 m² en Mayenne où le coût du foncier est moins important ce qui permet d?avoir des programmes plus grands, proches de l?accession à la propriété. C?est aussi le résultat des orientations des collectivités en matière de planification. En matière de superficie des logements ordinaires, l?écart significatif entre le collectif et l?individuel est lié à un effet de structure, puisque le poids des logements collectifs diminue au profit des logements individuels à mesure que le nombre de pièces croît. À nombre de pièces identique, il existe par ailleurs une différence de taille moyenne de 3 à 4 m² entre logements individuels et logements collectifs au profit des premiers. Cette différence toutefois plus faible au sein des T1 et T2 tend à légèrement se creuser lorsque le nombre de pièces devient plus important. La typologie des LLS ordinaires La définition de la typologie des logements est issue de la définition de la surface utile (SU) vue précédemment. Le T1 correspond à un espace de vie commun avec la partie nuit. A partir du T2, on distingue l?espace de vie/séjour et une chambre. La cuisine et la salle de bain ou salle d?eau ne sont pas inclues dans la typologie, ainsi un appartement avec un salon et deux chambres est un T3. Le parc locatif social des Pays-de-la-Loire mis en service au 1er janvier 2012 compte 24 % de logements de 1 pièce ou 2. Les logements de 3 ou 4 pièces représentent 68 % tandis que les logements de 5 pièces ou plus correspondent à 8 % de l?ensemble. L?analyse suivante prend en compte les logements ordinaires qui touchent un public plus large. Le tableau ci-dessous présente une répartition en trois groupes de typologie de logements : T1-T2, T3-T4 puis T5 et plus. Répartition par territoire de gestion des LLS ordinaires selon leur typologie 2012 Moyenne annuelle 2005/2012 T1 ? T2 T3 ? T4 T5 et + T1 ? T2 T3 ? T4 T5 et + Nantes Métropole 44,9% 51,8% 3,4% 46,7% 50,8% 2,5% État 44 30,8% 67,7% 1,5% 38,1% 59,8% 2,2% Sous-total Loire-Atlantique 40,5% 56,7% 2,8% 43,5% 54,1% 2,4% Angers Loire Métropole 32,8% 64,5% 2,7% 38,0% 57,4% 4,6% CG 49 9,8% 84,6% 5,6% 29,9% 63,6% 6,5% Sous-total Maine-et-Loire 23,7% 72,5% 3,9% 34,6% 60,1% 5,4% Laval Agglomération 7,4% 83,2% 9,4% 14,4% 76,0% 9,5% État 53 5,1% 87,3% 7,6% 12,3% 74,9% 12,8% Sous-total Mayenne 6,6% 84,6% 8,8% 13,3% 75,5% 11,2% Le Mans Métropole 33,3% 64,8% 1,9% 32,6% 62,9% 4,5% CG 72 21,9% 73,5% 4,6% 25,3% 68,7% 5,9% Sous-total Sarthe 27,8% 69,0% 3,2% 29,4% 65,5% 5,2% La Roche-sur-Yon Agglomération 15,8% 84,2% 0,0% 29,6% 69,2% 1,3% CG 85 22,3% 77,5% 0,2% 16,4% 82,2% 1,4% Sous-total Vendée 21,1% 78,7% 0,2% 19,4% 79,2% 1,3% Pays de la Loire 32,7% 64,3% 3,0% 35,4% 60,8% 3,8% Source : Infocentre SISAL Ces catégories correspondent à une progression dans le parcours résidentiel des ménages et permettent d?identifier une réponse à apporter par l?offre de logements locatifs sociaux. Par rapport à la structure du parc régional existant au 1er janvier 2012, les logements financés sur la période 2005 - 2012 privilégient la production de T1-T2 (+11,4 points) au détriment des T3- T4 (-7,2 points) et des T5 et plus (-4,2 points). 6 Répartition des LLS ordinaires aidés entre 2005 et 2012, selon leur typologie et par EPCI Les cartes suivantes permettent de visualiser la part de ces logements ordinaires aidés, en cumulé, pour chaque EPCI. (Source : Infocentre SISAL) Pour les petits logements (T1-T2), l?offre vise les ménages composés d'une ou deux personnes qui se situent, dans la majorité des cas, dans la première étape de leur parcours résidentiel. Sur la période 2005-2012, ces logements représentent 35,4 % des LLS ordinaires aidés et sont principalement localisés sur les EPCI centres, avec 29,6 % sur La Roche-sur-Yon Agglomération, 32,6 % sur Le Mans Métropole, 38 % sur Angers Loire Métropole et 46,7 % sur Nantes Métropole. Sur Laval Agglomération, ces petits logements ne représentent que 14,4 % de l?offre nouvelle, ce qui constitue une spécificité. Ce phénomène s?explique par le besoin en petits logements de la population étudiante présente dans les principales agglomérations et plus généralement des publics jeunes qui débutent leur parcours résidentiel. Cette catégorie de logements est sujette à une rotation plus forte que des logements plus grands. Sur les territoires hors EPCI centres, la part est moindre puisqu'elle oscille entre 12,3 % sur la Mayenne jusqu?à 29,9 % en Maine-et- Loire. Pour le département de la Loire-Atlantique, la part des petits logements aidés entre 2005 et 2012, hors Nantes Métropole est plus importante puisqu?elle atteint 38,1 %. Les LLS ordinaires de trois à quatre pièces (T3 et T4) comptent pour 60,8 % des logements aidés sur la période en région Pays de la Loire. Cette part importante de la production a vocation à répondre aux besoins en matière de logement de taille moyenne, dits intermédiaires, car ils constituent une étape du parcours résidentiel des ménages : passage du stade célibataire à celui de couple avec ou sans enfant, de famille avec enfants au ménage monoparental. Les T3-T4 représentent au minimum 50,8 % de la réalisation sur le territoire de la métropole nantaise jusqu?à 82,2 % sur le département vendéen hors agglomération de La Roche-sur-Yon. Ils représentent la majorité de la réalisation en Vendée (79,2 %), en Mayenne (75,5 %) et en Sarthe (65,5 %). Au niveau régional, 44 % des T3/T4 sont réalisés en Loire- Atlantique entre 2005 et 2012, 25 % en Maine-et-Loire et 15 % en Vendée. Les départements de la Sarthe et de la Mayenne ne créent, respectivement, que 8 et 7 % de la production régionale de ce type de logements. Les grands logements (T5 et plus) représentent 8 % du parc existant au 1er janvier 2012 en Pays de la Loire. La demande est moindre sur cette typologie mais est bien supérieure en proportion aux LLS aidés entre 2005 et 2012. La moyenne régionale de la réalisation sur la période 2005-2011 est de 3,8 %, avec une moyenne de : - 1,3 % en Vendée, - 2,4 % pour la Loire-Atlantique , - 5,2 % pour la Sarthe, - 5,4 % pour le Maine-et-Loire, - et 11,2 % pour la Mayenne, ce qui en fait une spécificité dans la production des logements locatifs aidés au niveau régional. On peut déduire qu?en dehors de la Loire-Atlantique et de la Vendée, les secteurs ruraux produisent régulièrement une offre nouvelle de grands logements supérieurs à 5 % des logements aidés. Cela traduit une volonté locale de maintien de ce type d?offre. 7 Au regard des besoins en matière de logements dans le fichier de la demande locative sociale et du parc existant, il est constaté que : ? pour les petits logements T1- T2, la part dans la réalisation oscille d?une année sur l?autre, répondant à une demande (37,2 % de la demande au 1er janvier 2012) principalement localisée sur les ECPI centres où les objectifs sont plus importants ; ? pour les logements T3-T4, ils restent majoritaires quels que soient les territoires. Cette offre nouvelle constitue une réponse à la majorité de la demande locative sociale (56,1 % au 1er janvier 2012) ; ? pour les grands logements, T5 et plus, la production est un peu plus faible que la demande (6,7 % au 1er janvier 2012). Evolution des LLS ordinaires selon leur typologie entre 2005 et 2012 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 20 11 20 12 La de man de 01 -01 -20 12 Le pa rc ex ist an t 0 1-0 1-2 01 2 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% T5 et + T3-T4 T1-T2 Source : Infocentre SISAL GLOSSAIRE 1. Le logement ordinaire est défini par opposition à un logement en résidence offrant des services spécifiques. Il est composé d?individuel et/ou de collectif. 2. Le logement en structure collective ou logement-foyer est un logement dans un établissement qui comporte à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective. 3. Un logement en individuel correspond à une construction qui ne comprend qu?un logement (maison). 4. Un logement en collectif appartient à un bâtiment de deux logements ou plus (appartement). 5. Une opération mixte comprend à la fois des logements en individuel et des logements en collectif. 6. La surface utile (SU) est égale « à la surface habitable du logement augmentée de la moitié de la surface des annexes définies par un arrêté du ministre chargé du logement » (article R.353-16 du code de la construction et de l?habitation [CCH]). ? La surface habitable (SHab) « est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d?escalier, gaines, ébrasements de portes et de fenêtres ; [?] Il n?est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d?une hauteur inférieure à 1,80 mètre » (article R.111-2 du code de la construction et de l?habitation). 8 Directeur de publication: Hubert FERRY-WILCZEK ISSN: 2109-0017