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Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Cette publication traite des arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle (CATNAT) depuis la mise en place du dispositif en 1982. Sur la base d'une exploitation des informations de la base GASPAR, elle présente l'évolution des adoptions d'arrêtés CATNAT, la fréquence de recours au dispositif de la région et à l'intérieur d'elle, les territoires les plus concernés, la durée des événements et leur saisonnalité. Elle s'intéresse successivement aux arrêtes liés aux inondations et mouvements de terrains, aux mouvements de terrains liés à la sécheresse et aux phénomènes spécifiques au littoral.<br /><br />Les arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernent en grande majorité des inondations accompagnées de mouvement de terrain. En moyenne, sur la période 13/7/1982 - 1/8/2013, la région Pays de la Loire compte 4 arrêtés par commune, elle recourt plutôt moins souvent à ce régime que le reste du pays. Elle est principalement concernée par les inondations et les mouvements de terrains (environ 3 arrêtés par commune en moyenne) mais est également une des régions touchées de manière significative par les mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse (on compte environ 1 arrêté par commune en moyenne).<br /><br />Les épisodes régionaux importants d'adoption d'arrêtés CATNAT correspondent aux inondations de 1983 et 1995, à la tempête de 1999, à la sécheresse de 2003 et à la tempête Xynthia en 2010.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

inondation ;procédure ;risques naturels ;sécheresse

Descripteur écoplanete

analyse statistique ;catastrophe naturelle ;mesure de protection ;mouvement de terrain

Thème

Énergie - Climat ;Risques

Texte intégral

Risques naturels en Pays de la Loire Arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Analyse de la période 07/1982-07/2013 Les arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernent en grande majorité des inondations accompagnées de mouvement de terrain. En moyenne, sur la période 13/7/1982 - 1/8/2013, la région Pays de la Loire compte 4 arrêtés par commune, elle recourt plutôt moins souvent à ce regime que le reste du pays. Elle est principalement concernée par les inondations et les mouvements de terrains (environ 3 arrêtés par commune en moyenne) mais est également une des regions touchées de manière significative par les mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse (on compte environ 1 arrêté par commune en moyenne). Les épisodes régionaux importants d'adoption d'arrêtés CATNAT correspondent aux inondations de 1983 et 1995, à la tempête de 1999, à la sécheresse de 2003 et à la tempête Xynthia en 2010. NOTE DE LECTURE Qu?est-ce qu?un arrêté de CATNAT ? En France, l?assurance des risques naturels (hors risques agricoles) est régie par deux systèmes complémentaires : le dispositif assurantiel contractuel classique, que complète le régime d?indemnisation des catastrophes naturelles (CATNAT) pour les risques considérés comme non-assurables. Les catastrophes naturelles sont définies dans le code des assurances comme les « dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises. ». Le régime CATNAT est institué par la loi du 13 juillet 1982. L'état de catastrophe naturelle est constaté par un arrêté interministériel, dit arrêté CATNAT, qui détermine les périodes et la ou les commune(s) où s?est produite la catastrophe, ainsi que la nature des dommages couverts par la garantie (article L.125-1 du code des assurances). L?arrêté est pris après avis d?une commission interministérielle, saisie par le préfet de département, sur demande d?une commune. Cette commission reconnaît, sur la base de rapports scientifiques, le caractère exceptionnel du phénomène naturel ayant généré les dommages. Qu?est-ce que la base GASPAR, quelles informations contient-elle ? L?information que constitue l?ensemble des arrêtés CATNAT adoptés depuis juillet 1982, a été rassemblée dans une base de données nommée GASPAR disponible sur internet. Dans cette base, un enregistrement correspond à un événement pour une commune donnée. Le type de catastrophe survenu à la commune est indiqué par un libellé générique, on connaît les dates de début et de fin de l?épisode ainsi que la date de l?arrêté correspondant. Comme un même événement peut être décrit différemment selon les communes (durée du sinistre différentes, nature de dégats différente... ), qu?il peut faire l?objet de plusieurs arrêtés, il est impossible d?isoler précisément le nombre d?événements physiques ayant fait l?objet d?arrêtés CATNAT à une échelle autre que communale. Aussi, nous parlerons ici d?« événements.communes ». Le libellé descriptif des événements correspond souvent à une combinaison de plusieurs types de phénomènes, ainsi un même événement peut être comptabilisé sous plusieurs angles, selon le phénomène auquel on s?intéresse. La soixantaine de libellés CATNAT différents (cf. nomenclature en annexe) est ici repérée à l?aide de six groupes de risques. Par exemple, une inondation marine (AD) sera traitée à la fois dans la section dédiée aux inondations (A) et dans celle consacrée aux événements littoraux (D). Afin d?éviter les doubles comptes, il ne faut pas cumuler les chiffres présentés selon des groupements différents. Service connaissance des territoires et évaluation Division observations études et statistiques Novembre 2013 n°189 http://macommune.prim.net/gaspar/index.php OBSERVATIONS ET STATISTIQUES I N° 189 I Novembre 2013 Aperçu du contenu de la base GASPAR et de la place occupée par les Pays de la Loire Les inondations accompagnées de mouvements de terrains représentent la grande majorité des événements.communes enregistrés. Le groupe F « événements extrêmes ponctuels » (quartiers hachurés de blanc ou de noir) constituent près du tiers des événements.communes. Ils correspondent à 6 événements distincts (tempêtes de novembre 1982, Martin et Lothar en décembre 1999, Xynthia en février 2010, ouragans Luis et Marylin, dépression tropicale Iris). Il s?agit d?événements pour lesquels l?ampleur des dégâts a nécessité l?adoption très rapide d?arrêtés CATNAT, ces arrêtés ne discernent généralement pas précisément le périmètre effectivement sinistré et le très grand nombre de communes concernées par ces arrêtés masque parfois le reste des observations. Pour cette raison, ils seront parfois écartés des analyses. Les mouvements de terrains liés à la sécheresse constituent un groupe particulier car ce phénomène ne s?associe avec aucun autre. Il pèse pour près de 15 % des événements.communes enregistrés. Avec 5 738 événe- ments.communes enre- gistrés, les Pays de la Loire représentent près de 4 % des enregis- trements de la base GASPAR. Excepté pour le groupe E « autres phénomènes », qui ne comprend qu?un seul événement dans la 2 I Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement A - inondations B - mvts ter lié à sécheresse C - mvts ter hors sécheresse D - événements littoraux E - autres F - événements extrêmes ponctuels Total sans doublons 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Part des événements.communes concernant les Pays de la Loire dans la base (Avec double compte d'un groupe à l'autre, base GASPAR extraite au 1/8/2013) Autres régions Pays de la Loire A - inondations B - mvts ter liés à la sécheresse C - mvts ter hors sécheresse D - événements littoraux E - autres F - événements extrêmes Total sans doubles comptes 0 25000 50000 75000 100000 125000 150000 Nombre d'événements.communes par groupe de catastrophes (France entière, avec doubles comptes d'un groupe à l'autre, base GASPAR extraite au 1/8/2013) Nb d 'é vé ne m en ts .c om m un es France ent ière : répart it ion des 146 208 événements.communes par type (sans doubles comptes, base GASPAR extraite au 1/8/2013) A AC ACE ACF ACEF AD ADF ACD ACDE ACDF ACDEF B C D DE E EF Phénomènes composant les événements: A: inondations B: mouvements de terrain liés à la sécheresse C: mouvement de terrain hors sécheresse D: phénomènes spécifiques au littoral E: autres phénomènes F: événements extrêmes ponctuels Risques naturels en Pays de la Loire I Arrêtés CATNAT : analyse de la période 07/1982-07/2013 région (un séisme en mai 1988 localisé à Rouaudière en Mayenne), le poids de la région ne varie pas beaucoup d?un groupe de phénomènes à l?autre : il s?étend de 4,3 % pour les phénomènes extrêmes ponctuels à 5,2 % pour les phénomènes spécifiques au littoral. C?est en Midi-Pyrénées que l?on recense le plus grand nombre d?événements.communes (un peu mois de 16 000). Toutefois lorsqu?on rapporte ce nombre au nombre de communes régionales, les régions Languedoc-Roussillon, Aquitaine et Poitou- Charentes deviennent les trois premières régions de France métropolitaine les plus couvertes en arrêtés CATNAT. En moyenne, depuis la mise en place du régime CATNAT en 1982, les communes du Languedoc-Roussillon ou d?Aquitaine ont chacune fait l?objet de 6 arrêtés CATNAT. Ce ratio passe à 5,5 pour Poitou-Charentes et 5,3 pour Midi-Pyrénées. Les communes de la région Pays de la Loire sont quant à elles plutôt moins concernées par le dispositif, elles ont en moyenne fait l?objet de quatre arrêtés CATNAT depuis sa mise en place du régime. L?évolution nationale du nombre annuel d?événements.communes enregistrés est marquée par les fortes tempêtes de 1982 et 1999. Ces événements extrêmes ont fait l?objet d?arrêtés couvrant un périmètre géographique très large, aussi, le grand nombre de communes concernées « écrase » le reste des événements couverts par un arrêté CATNAT. Les graphiques d?évolution qui suivent permettent d?apprécier distinctement l?évolution du nombre annuel d?évenements d?extrême ampleur de celle des autres évenements. Service connaissance des territoires et évaluation - Division observation, études et statistiques I 3 Répart it ion par type des 5 738 événements.communes des Pays de la Loire (Sans doubles comptes, base GASPAR extraite au 1/8/2013) A AC ACF AD ACD ACDF B C D E tempêtes de déc 1999 tempête de nov. 1982 Xynthia Phénomènes composant les événements: A: inondations B: mouvements de terrain liés à la sécheresse C: mouvement de terrain hors sécheresse D: phénomènes spécifiques au littoral E: autres phénomènes F: événements extrêmes ponctuels 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800 0 4000 8000 12000 16000 20000 24000 28000 32000 36000 Evolut ion du nombre annuel d'événements.communes enregistrés (selon la date de début l'événement, base GASPAR extraite au 1/8/2013, yc. événements extrêmes) Pays de la Loire France entière OBSERVATIONS ET STATISTIQUES I N° 189 I Novembre 2013 De manière générale, le nombre annuel d?événements.communes enregistrés en Pays de la Loire est de l?ordre de 5 % de celui de la France entière. La région reste en deça ou au niveau de ce seuil la plupart du temps, excepté en 1983 et en 1995 où la région a été particulièrement frappée par des inondations. En ce qui concerne les événements extrêmes, on peut noter que la tempête de novembre 1982 qui a touchée un tiers des communes françaises, a épargné la région. En revanche, la tempête Xynthia marque particulièrement la courbe régionale, les Pays de la Loire comportent en effet près de 40 % des communes touchées par un événement extrême en 2010. 4 I Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement 1983 1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 0 250 500 750 1000 1250 1500 0 5000 10000 15000 20000 25000 30000 Evolut ion du nombre annuel d'événements.communes extrêmes enregistrés (selon la date de début de l'événement, base GASPAR extraite au 1/8/2013) Pays de la Loire France entière 1983 1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 0 125 250 375 500 625 750 0 2500 5000 7500 10000 12500 15000 Evolut ion du nombre annuel d'événements.communes enregistrés, hors événements extrêmes (selon la date de début de l'événement, base GASPAR extraite au 1/8/2013) Pays de la Loire France entière Risques naturels en Pays de la Loire I Arrêtés CATNAT : analyse de la période 07/1982-07/2013 1- Les inondations et mouvements de terrains (groupes A et C) Les inondations et les mouvements de terrains constituent les ? des événements.communes de la base. Ces deux types de phénomènes sont très fréquemment liés : 95 % des enregistrements qui relèvent des inondations ou des mouvements de terrain sont en fait communs aux deux groupes. Cette proportion est plus forte encore dans la région (98 %), aussi les deux groupes sont ici décrits et analysés simultanément. Il s?agit d?inondations accompagnées de coulées de boues, de glissement ou d?autres mouvements de terrain, environ 4 % de ces événements concernent les Pays de la Loire. Pays de la Loire France entière inondations sans mouvement de terrain (A seul) 15 3 886 inondations accompagnées de mouvements de terrain (AC) 4 628 101 721 mouvements de terrain (hors sécheresse) seuls (C seul) 66 1 636 Total (A ou C) 4 709 107 243 En moyenne, les communes françaises ont fait l?objet de 3 arrêtés CATNAT inondation ou mouvement de terrain non lié à la sécherrese depuis la mise en place du dispositif. En Pays de la Loire, la moyenne régionale rejoint la moyenne nationale. Il existe toutefois de grosses disparités entre régions : les communes ultra-marines des îles de la Réunion, de la Martinique ou de la Guadeloupe présentent un nombre moyen d?arrêtés CATNAT bien supérieur (respectivement de 7,5 arrêtés par commune, 5,9 et 4,8). En métropole, la région Languedoc-Roussillon est la plus concernée avec 4,8 arrêtés en moyenne par commune bien que, comme trois autres régions du quart sud-est de la métropole et contrairement au reste du territoire, très peu d?arrêtés y ont été pris pour inondations ou mouvements de terrain survenus lors événements extrèmes. Les régions Centre et Limousin sont celles où le ratio communal est le plus faible, avec moins de deux arrêtés en moyenne par commune. Service connaissance des territoires et évaluation - Division observation, études et statistiques I 5 A AD ADF ACD ACDE ACDEF ACDF AC ACE ACEF ACF C CD CE 0 10000 20000 30000 40000 50000 60000 70000 80000 Nombre d' inondat ions et de mouvements de terrains non l iés à la sécheresse par type (base GASPAR extraite au 1/8/2013) Autres régions PdL Nb d 'é vé ne m en ts c om mu ne s Rappel: phénomènes composant les événements: A: inondation, C: mouvement de terrain hors sécheresse, D: phénomènes spécifiques au littoral, E: autres phénomènes, F: événements extrêmes ponctuels OBSERVATIONS ET STATISTIQUES I N° 189 I Novembre 2013 En Pays de la Loire, c?est le département de Maine- et-Loire qui comptabilise le plus grand nombre d?inon- dations ou de mouvements de terrain non liés à la sécheresse ayant fait l?ob- jet d?un arrêté CATNAT. En dehors des événements extrêmes ponctuels, ce département compte plus de 1 000 événements. communes, alors que la Sarthe, 2e département le plus concerné, en compte un peu plus de 600. En moyenne, en dehors des événements extrêmes, les communes de Maine-et-Loire ont fait l?objet de 3 arrêtés de cette catégorie depuis la mise en place du dispositif, alors que les moyennes régionale et nationale s?établissent autour de 2 arrêtés par commune. La Mayenne est le département le moins concerné avec 291 événements.communes et une moyenne d?1 arrêté par commune (moyenne hors tempête de 1999). La carte communale des Pays de la Loire fait apparaître les zones qui ont fait l?objet d?arrêtés CATNAT à de multiples reprises, elles sont principalement situées le long des fleuves en ce qui concerne les inondations. Les mouvements de terrains non liés à la sécheresse qui surviennent en dehors d?inondations se concentrent principalement en Maine-et-Loire et en Sarthe. On dénombre quelques inondations (sept) ayant pour origine une remontée de la nappe phréatique : trois en Loire- Atlantique, deux en Sarthe (survenues dans la même commune), une en Vendée et une en Mayenne. La région a également enregistré 16 inondations avec phénomènes côtiers, principalement en Loire-Atlantique. 6 I Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 Nombre d'événements .communes comportant une inondation et/ou un mouvement de te rrain (base GASPAR extraite au 1/8/2013) Autres mouvements de terrain non liés à la sécheresse Autres inondations Tempête de 1999 Xynthia Inondations et mouvements de terrain Nb d 'é vé ne m en ts .c om mu ne s Risques naturels en Pays de la Loire I Arrêtés CATNAT : analyse de la période 07/1982-07/2013 En Pays de la Loire, si l?on exclut les arrêtés liés à la tempête de 1999 (couvrant toutes les communes de la région) et Xynthia (toutes celles de Vendée), le nombre annuel de communes ayant fait l?objet d?un arrêté CATNAT inondation / mouvement de terrain a été le plus important en 1983 et en 1995 (plus de 400). Alors que ce nombre atteignait couramment 150 communes / an jusqu?au milieu des années 2000, il semble depuis 2004 rester inférieur à 60 / an. Les inondations de 1983 ont particulièrement frappé le département de Maine-et-Loire dont plus de 70 % des communes ont fait l?objet d?un arrêté CATNAT (au moins) cette année là. En 1995, la région a de nouveau connu un grand épisode d?inondations par débordement de cours d?eau. Ces inondations ont concerné de manière comparable quatre des cinq départements de la région. La Vendée a été bien moins marquée mais a enregistré des sinistres littoraux dans cinq de ces communes. xx % Service connaissance des territoires et évaluation - Division observation, études et statistiques I 7 1983 1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 0 125 250 375 500 625 0 2500 5000 7500 10000 12500 Nombre annuels d' inondat ions et de mouvements de terrains non liés à la sécheresse (selon la date de début de l'événement, hors événements extrêmes, base GASPAR extraite au 1/8/2013) Pays de la Loire France entière Nb d 'é vé ne m en ts .c om mu ne s OBSERVATIONS ET STATISTIQUES I N° 189 I Novembre 2013 Qu?il s?agisse des Pays de la Loire ou du reste de la France, les inondations par remontée de nappe phréatique ayant fait l?objet d?arrêté CATNAT sont généralement des phénomènes qui durent bien plus longtemps que les autres inondations. Alors que les inondations de 6 jours ou moins représentent plus de la moitié des autres inondations intérieures et même toutes les inondations marines, seules 10 % des inondations par remontée de nappe sont d?une durée comparable (17 % dans le cas des Pays de la Loire). A l?inverse, il est fréquent que les inondations par remontée de nappe durent plus de deux mois (plus d?un cas sur deux), alors que les autres inondations durent rarement plus de 3 semaines. En ce qui concerne les mouvements de terrains qui ne sont pas consécutifs à la sécheresse et qui ne surviennent pas lors d?inondation, les arrêtés CATNAT couvrent généralement des périodes très brèves : en Pays de la Loire ou pour le reste de la France, deux fois sur trois environ, il s?agit de périodes d?une, deux ou trois journées. Cette proportion est plus forte en Sarthe où les événements de trois jours et moins représentents trois quarts des cas. La proportion d?événements longs (de 24 jours et plus) est d?un quart à l?échelle nationale comme en Maine-et-Loire, alors qu?en moyenne régionale, ces évéments sont moins fréquents, de l?ordre d?un cas sur cinq. 8 I Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire France 0% 25% 50% 75% 100% 109 30 5 13 3 226 132 905 20664 75 19 7 61 174 159 666 23802 19 18 62 27 126 8 285 2 21 5 6 38 23 284 6 362 91 14 3 73 129 33 469 6 006 68 21 2 114 394 7 596 Durée des inondations inté rieures (hors remontée de nappe ) accompagnées ou non de mouvements de te rrain (base GASPAR extraite au 1/8/2013, hors événements extrêmes) 24 jours et plus 15 à 23 jours 6 à 14 jours 4 ou 5 jours 2 ou 3 jours 1 jour Maine-et-Loire Sarthe Pays de la Loire France 0% 25% 50% 75% 100% 15 13 35 690 5 5 10 294 4 2 8 222 10 3 13 430 Durée des mouvements de terrains sans inondation et non l iés à la s écheress e (base GASPAR extraite au 1/8/2013, hors événements extrêmes) 24 jours et plus 4 à 23 jours 2 ou 3 jours 1 jour Loire-Atlantique et Vendée hors événements extrêmes France hors événements ex- trêmes Événements extrêmes Ven- dée Événements extrêmes France 0,0% 12,5% 25,0% 37,5% 50,0% 62,5% 75,0% 87,5% 100,0% 7 222 8 265 122 282 754 2303 31 23 2 675 Répar tit ion des inondat ions mar ines selon leur durée (base GASPAR extraite au 1/8/2013) 5 ou 6 jours 4 jours 3 jours 2 jours 1 jour Pays de la Loire France 2 85 1 177 1 82 2 291 1 74 113 Répart it ion des inondations par r emontée de nappe selon leur durée (base GASPAR extraite au 1/8/2013) Plus de 160 jours 81 à 160 jours 61 à 80 jours 21 à 60 jours 6 à 20 jours Moins de 6 jours Risques naturels en Pays de la Loire I Arrêtés CATNAT : analyse de la période 07/1982-07/2013 En moyenne, dans la région, les inondations et mouvements de terrain non liés à la sécheresse faisant l?objet d?arrêtés CATNAT surviennent moins souvent l?automne que dans le reste de la France. Les saisons hiver, printemps et été rassemblent équitablement à elle trois près de 90 % des inondations. communes enregistrées en Pays de la Loire. Cette observation se vérifie dans tous les départements hormis en Vendée où les inondations automnales comptent pour près de 40 % des inondations.communes. En Mayenne et plus encore en Loire-Atlantique, c?est en hiver que l?on enregistre le plus d?événements, entre 40 et 50 % des inondations.communes alors que cette saison en représente moins de 30 % à l?échelle régionale ou nationale. Pour mémoire, les événements extrêmes enregistrés en Pays de la Loire sont tous deux survenus durant l?hiver : ? le 25 décembre 1999 pour la tempète de 1999, ? et le 27 février 2010 pour la tempête Xynthia. Service connaissance des territoires et évaluation - Division observation, études et statistiques I 9 Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire France 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Saisonnalité des inondat ions et des mouvements de terrain non l iés à la sécheresse (selon date de début de l'événement, base GASPAR extraite au 1/8/2013, hors événements extrêmes, hors événements de + de 70 j.) hiver automne été printemps OBSERVATIONS ET STATISTIQUES I N° 189 I Novembre 2013 2- Les mouvements de terrains liés à la sécheresse (groupe B) Les mouvements de terrains liés à la sécheresse, comprenant mouvements de terrains différentiels consécutifs au retrait/gonflement des argiles, comptent pour un peu moins de 15 % de tous les événements.communes enregistrés à l?échelle de la France. En Pays de la Loire, ils sont en proportion plus nombreux, avec un peu moins de 1 000 enregistrements, qui représentent plus de 17 % des événements.communes de la région. Région Nombre d?événements. communes Part des événements. communes Alsace 27 0,1% Aquitaine 3 858 18,1% Auvergne 564 2,6% Basse-Normandie 59 0,3% Bourgogne 628 2,9% Bretagne 21 0,1% Centre 2 433 11,4% Champagne-Ardenne 93 0,4% Franche-Comté 235 1,1% Haute-Normandie 49 0,2% Île-de-France 1 812 8,5% Languedoc-Roussillon 442 2,1% Limousin 16 0,1% Lorraine 427 2,0% Midi-Pyrénées 5 243 24,6% Nord-Pas-de-Calais 793 3,7% Pays de la Loire 992 4,6% Picardie 42 0,2% Poitou-Charentes 2 617 12,3% Provence-Alpes-Côte d'Azur 735 3,4% Rhône-Alpes 257 1,2% France métropolitaine 21 343 100% En région Pays de la Loire comme dans le reste de la France, la reconnaissance de l?état de catastrophe naturelle pour cause de mouvements de terrain lié à la sécheresse a été très fluctuante selon les périodes. Elle est fortement marquée par les grands épisodes de séche- resse survenus depuis la mise en place du dispositif. (sécheresses de 1989, 1990, 2003 et 2005) 10 I Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement 1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 0 50 100 150 200 250 0 1000 2000 3000 4000 5000 Evolut ion du nombre de mouvements de terrains non l iés à la sécheresse enregistrés (selon la date de début de l'événement, base GASPAR extraite au 1/8/2013) PdL France entière Nb d 'é vé ne m en ts .c om mu ne s Risques naturels en Pays de la Loire I Arrêtés CATNAT : analyse de la période 07/1982-07/2013 En Pays de la Loire, c?est en Maine-et-Loire, Sarthe et Vendée que le phénomène est le plus fréquent. Il intervient rarement en Loire-Atlantique et est quasiment anecdotique en Mayenne où moins de 10 communes sont touchées. En Vendée, c?est principa- -lement le sud du département et le littoral qui sont concernés. Tandis qu?en Maine-et-Loire, il s?agit princi- palement de la moitié est du département. Les mouvements de terrains liés à la sécheresse sont généralement des phénomènes lents : qu?il s?agisse des Pays de la Loire ou du reste de la France, près de la moitié des arrêtés (44 %) couvrent une période équivalente à trois mois (comprise entre 90 et 92 jours). Les arrêtés couvrant des périodes plus courtes sont très rares (moins de 3 % aux échelles régionale et nationale) et il est en revanche plutôt courant que les périodes couvertes soient supérieures à 3 ans (plus d?un cas sur dix en Pays de la Loire comme dans le reste de la France). Les durées couvertes par ces arrêtés CATNAT présentent peu de disparités selon les départements de la région. En Maine-et-Loire, les arrêtés couvrant des périodes de 3 mois et moins sont un peu plus nombreux que dans le reste des Pays de la Loire, tandis qu?en Sarthe, on peut remarquer que la couverture de périodes de plus de 3 ans est plus fréquente que dans le reste de la région. La proximité dans le temps des fortes sécheresses de 1989 et 1990 a par ailleurs favorisé l?adoption d?arrêtés couvrant de longues périodes. Service connaissance des territoires et évaluation - Division observation, études et statistiques I 11 Loire-At- lantique Maine-et- Loire Sarthe Vendée Pays de la Loire France entière 0% 20% 40% 60% 80% 100% 3 2 1 3 5 2 4 614 2 1 2 4 2 1 7 8 1 1 8 5 6 7 9 4 5 4 1 1 9 5 4 2 9 3 0 7 0 1 6 2 5 5 5 6 4 1 6 0 3 1 4 5 9 5 5 2 1 3 8 8 1 6 9 3 2 3 2 6 3 2 7 1 2 4 3 3 6 7 Durée des mouvements de terrain l iés à la sécheresse (base GASPAR extraite au 1/8/2013) plus de 3 ans 2 à 3 ans 1 à 2 ans 3 mois à 1 an 3 mois moins de 3 mois Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée 0 50 100 150 200 250 300 350 400 Nombre de mouvements de terrain l iés à la sécheresse en Pays de la Loire (base GASPAR extraite au 1/8/2013) Nb d 'é vé ne m en ts .c om m un es OBSERVATIONS ET STATISTIQUES I N° 189 I Novembre 2013 3- Les événements littoraux (groupe D) Les événements littoraux désignent les raz-de-marée et les chocs mécaniques liés à l'action des vagues, éventuellement accompagnés d?autres phénomènes (inondations, coulées de boues... ). Ils concernent près de 7 000 événements.communes à l?échelle nationale, plus de la moitié étant survenus lors d?événements extrèmes (tempêtes, ouragans...). Plus de 97 % des événements.communes littoraux comprennent des inondations. En Pays de la Loire, on dénombre 351 événements.communes littoraux, 85 % étant survenus lors de Xynthia ou lors de la tempête de 1999. En moyenne, les communes littorales de la région ont subi 1,27 événements CATNAT littoraux depuis la mise en place du dispositif. Ce ratio est conforme à la moyenne nationale (1,23 événement par commune), mais masque une disparité entre départements : les communes du littoral vendéen comptent en moyenne 1,77 arrêté alors que celles de Loire- Atlantique en compte environ un (0,96). Néanmoins, l'arrêté CATNAT relatif à Xynthia qui concernait toutes les communes de Vendée tire le ratio vendéen vers le haut. Les départements les plus touchés sont les Pyrénées-Atlantiques, les Pyrénées-Orientales, la Gironde et la Charente-Maritime où le nombre moyen d?arrêtés CATNAT par commune littorale se situe autour de 2,9 pour les premiers et 2,5 pour les derniers. 12 I Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ACD ACDE ACDEF ACDF AD ADF CD D DE 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 Nombre d'événements l ittoraux enregistrés (base GASPAR extraite au 1/8/2013) Autres régions Pays de la Loire Nb d 'é vé ne m en ts .c om m un es Rappel: phénomènes composant les événements: A: inondations, C: mouvement de terrains, E: autres phénomènes, F: événements extrêmes ponctuels Risques naturels en Pays de la Loire I Arrêtés CATNAT : analyse de la période 07/1982-07/2013 Neuf communes de la région ont été couvertes à 3 reprises au moins par un arrêté CATNAT littoral : 3 communes de Loire- Atlantique (Batz sur Mer, Les Moutiers en Retz et Pornic) et 6 communes vendéennes (L'Aiguillon/ Mer, Longe-ville/Mer, Les Sables d'Olonnes, Talmont St Hilaire, La Tranche/Mer et La Faute/Mer). Le premier arrêté pris à la suite de la tempête Xynthia a couvert toutes les communes de Vendée bien que l'ensemble du départe- ment n'ait pas subi de dégâts. Le type d?événements recensés en Pays de la Loire diffère d?un département à l'autre : la Loire-Atlantique a principalement été couverte par des arrêtes CATNAT littoraux en raison de chocs mécaniques liés à l'action des vagues alors que les arrêtés littoraux couvrant la Vendée font systématiquement référence à ce motif en l'accompagnant de celui des inondations avec mouvement de terrain, qu'il s'agisse de l'arrêté relatif à Xynthia ou des autres. L?évolution annuelle des événements littoraux est marquée à l?échelle nationale par la tempête Klaus qui a touché le sud-ouest de la France en 2009. En Pays de la Loire, c?est l?année 2010 de la tempête Xynthia, qui apparaît la plus marquante : bien que l?arrêté relatif à Xynthia pris au lendemain de la catastrophe et couvrant toutes les communes de Vendée soit écarté du graphique ci dessous, d?autres arrêtés consécutifs à la tempête, plus discriminants, ont été publiés et apparaissent ici. Service connaissance des territoires et évaluation - Division observation, études et statistiques I 13 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 0 10 20 30 40 50 0 500 1000 1500 2000 2500 Evolut ion du nombre d'événements l ittoraux enregistrés (selon la date de l'événement, base GASPAR extraite au 1/8/2013, hors évênements extrèmes) France entière PdL Nb d 'é vé ne m en ts .c om mu ne s Loire-Atlantique Vendée 0 50 100 150 200 250 300 Nombre d'événements l ittoraux par département (base GASPAR extraite au 1/8/2013) Xynthia (1 arrêté CATNAT pris le lendemain de la catastrophe) Evénements littoraux avec cophé- nomènes (inondations avec mou- vement de terrain) Chocs mécaniques liés à l'action des vagues (sans cophénomène) Nb d 'é vé ne m en ts .c om m un es OBSERVATIONS ET STATISTIQUES I N° 189 I Novembre 2013 Les événements littoraux ayant fait l?objet d?arrêtés CATNAT sont des épisodes brefs, n?excédant jamais six jours. On peut noter qu?en Pays de la Loire, ces derniers sont généralement plus courts que dans le reste du pays : 95 % des événements. communes de la région s?étendent sur une durée inférieure ou égale à trois jours, contre 25 % à l?échelle nationale. Qu?il s?agisse des évements extrêmes ou des arrêtés CATNAT ordinaires, des Pays de la Loire ou du reste de la France, la grande majorité des événements littoraux ayant fait l?objet d?un arrêté CATNAT, est survenue en période hivernale. 14 I Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Loire-Atlantique hors événements extrêmes Vendée hors évé- nements extrêmes Pays de la Loire hors événements extrêmes France entière hors événements ex- trêmes Vendée événe- ments extrêmes (Xynthia) France entière événements ex- trêmes 0% 25% 50% 75% 100% 30 2 32 317 15 4 19 381 24 1 1 182 282 754 2365 31 17 2692 Répart it ion des événements l ittoraux selon leur durée 6 jours 5 jours 4 jours 3 jours 2 jours 1 jour Loire-Atlantique Vendée hors événements extrêmes Vendée événements extrêmes (Xynthia) Pays de la Loire yc. Xynthia France entière yc. événements extrêmes 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Saisonnalité des événements l ittoraux (% selon le nb d'événement.communes, selon la date de début l'événement, base GASPAR extraite au 1/8/2013) hiver automne été printemps Risques naturels en Pays de la Loire I Arrêtés CATNAT : analyse de la période 07/1982-07/2013 Pour en savoir plus... ? Téléchargement de la base GASPAR. ? Projet de loi portant réforme du régime d?indemnisation des catastrophes naturelles sur le site du sénat. ? Accès aux arrêtés CATNAT sur le site Légifrance. ? Dossier CATNAT sur le site de l'institut des risques majeurs. ? Dossier « tempêtes remarquables » sur le site de météo France. ? Rubrique dédiée aux risques naturels sur le site de la DREAL. Service connaissance des territoires et évaluation - Division observation, études et statistiques I 15 Se relever rapidement, l?articulation indemnisation-prévention : le projet de réforme du régime d?indemnisation des catastrophes naturelles En 2010, la France a connu deux catastrophes naturelles dramatiques, en particulier au plan humain : les submersions marines dues à la tempête Xynthia des 27 et 28 février sur le littoral atlantique et les inondations du 15 juin dans le département du Var. Au lendemain de la tempête Xynthia, la plus haute autorité de l?État s?était engagée, sur la base des constats précédents, à réformer le régime d?indemnisation des catastrophes naturelles (CATNAT) afin qu?il prenne en compte le besoin de renforcer la prévention et d?encourager les comportements responsables. En 2011, les services de l?État ont mené un important travail de concertation avec les acteurs concernés afin de dégager les grands axes de la réforme. Des réunions ont eu lieu avec les associations d?élus locaux, les associations de consommateurs et de sinistrés et les acteurs du marché de l?assurance. Une consultation publique a par ailleurs été organisée à l?été 2011. Ce travail s?est concrétisé par le dépôt en avril 2012 au Sénat d?un projet de loi portant réforme du régime d?indemnisation des catastrophes naturelles. Le projet de loi entend améliorer en particulier les incitations à la prévention dans le cadre du régime CATNAT. Il autorise notamment la modulation des primes CATNAT, afin de prendre en compte les risques et les mesures de prévention mises en oeuvre pour y faire face. Cette modulation ne portera que sur les collectivités locales et les entreprises, à partir d?une certaine taille et dans des limites définies par voie réglementaire. Par ailleurs, le projet de loi propose un traitement particulier du risque sécheresse. Les phénomènes de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols présentent un poste d?indemnisation conséquent du régime, alors même qu?il est possible d?en limiter fortement les conséquences sur les bâtiments avec des mesures de construction adaptées. La France est ainsi le seul pays qui prend en charge l?indemnisation de tels dommages dans un régime fondé sur la solidarité nationale. Les mesures inscrites dans le projet de loi sont les suivantes ; elles concernent les futures constructions : - Un décret en Conseil d?État définira les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols soumises aux dispositions de prévention du projet de loi. - Le point de départ de cette prévention consiste en une étude de sol à la vente du terrain. Cette étude à la vente permet à l?acquéreur d?acheter le terrain en connaissance de cause et au constructeur, qui a reçu cette première étude du maître d?ouvrage, de déterminer avant la signature de tout contrat de construction, le budget nécessaire à l?adaptation au sol de la construction projetée. - Le constructeur qui a pris connaissance du risque doit alors, soit procéder à une étude pour la conception du projet de construction, afin de déterminer précisément les mesures constructives nécessaires, soit respecter des mesures constructives forfaitaires qui seront définies par voie réglementaire. - De manière générale, la garantie décennale du constructeur sera activée en priorité ? la garantie CAT-NAT ne pourra jouer qu?au-delà de la période décennale. Il appartient dorénavant au Parlement d?examiner ce projet de loi. Un travail de concertation sera engagé en parallèle sur les avant-projets de décrets d?application. Focus actualité : réforme du régime CATNAT http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/risques-naturels-r236.html http://comprendre.meteofrance.com/jsp/site/Portal.jsp?page_id=16005&document_id=27246&portlet_id=91196 http://www.irma-grenoble.com/05documentation/04dossiers_numero.php?id_DT=2 http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007104817&ordre=null&nature=null&g=ls http://www.senat.fr/leg/pjl11-491.pdf http://macommune.prim.net/gaspar/index.php OBSERVATIONS ET STATISTIQUES I N° 189 I Novembre 2013 Annexe 1 - Libellés des événements au journal officiel et nomenclature adoptée code JO Libellé JO code PdL 1 Inondations et coulées de boue AC 2 Séisme E 3 Avalanche E 4 Glissement de terrain C 5 Effondrements / éboulements C 6 Raz-de-marée D 7 Poids de la neige - chutes de neige E 8 * Tempête * E(F) 10 Lave torrentielle E 11 Inondations et action du vent AE 12 Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse B 13 Tassement de terrain C 14 Effondrement de terrain C 15 * Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain * AC(F) 16 Mouvements de terrain C 17 Glissements de terrain et éboulements rocheux C 18 Inondations et éboulements rocheux AC 19 Éboulement, glissement et affaissement de terrain C 20 Glissement de terrain sous-lacustre C 21 Inondations par remontées de nappe phréatique A 22 Éboulement ou effondrement de carrière C 23 Éboulements rocheux C 24 Effondrement de falaise C 25 Éboulement de falaise C 26 Effondrement / éboulement de coteaux C 27 Affaissement de falaise C 28 Affaissement de terrain C 29 Tornade et grêle E 30 Phénomènes tropicaux (ouragan, onde) (inondations, coulées de boue, éboulements, ...) ACE 31 Chocs mécaniques liés à l'action des vagues D 32 * Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues * AD(F) 33 Coulée de boue C 34 Glissement de terrain et effondrement de terrain C 35 Inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations ACE 36 Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à l'action des vagues ACD 37 Éboulement de terrain C 38 Chutes de rochers / de blocs rocheux C 39 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols B 40 Phénomènes tropicaux (divers) E 41 Crues torrentielles et glissements de terrain AC 42 Inondations par remontée de la nappe phréatique et mouvements de terrain AC 43 Inondations, coulées de boue et glissements de terrain AC 44 Inondations, chocs mécaniques liés à l'action des vagues et glissement de terrain ACD 45 * Inondations, coulées de boue, glissements et chocs mécaniques liés à l'action des vagues * ACD(F) 46 Coulées de boue et lave torrentielle CE 47 inondations et coulées de boue, inondations par remontées de nappe phréatique AC 48 Inondations, coulées de boue, mouvements de terrain et chocs mécaniques liés à l'action des vagues ACDF 55 Mouvements de terrain différentiels (sécheresses) B 60 Inondations, coulées de boue, éboulements, glissements ou affaissements de terrain et chocs mécaniques liés à l'action des vagues consécutifs au passage de l?ouragan Luis ACDEF 61 Inondations, coulées de boue, éboulements, glissements ou affaissements de terrain consécutifs au passage de l'ouragan Marylin ACEF 62 Inondations, coulées de boue, éboulements, glissements ou affaissements de terrain consécutifs au passage de l'onde tropicale ACE 63 Inondations, coulées de boue, éboulements, glissements ou affaissements de terrain et chocs mécaniques liés à l'action des vagues consécutifs au passage de la dépression tropicale Iris ACDEF 64 Vents cycloniques E 65 Inondations et coulées de boue, chocs mécaniques liés à l'action des vagues, vents cycloniques ACDE 66 Inondations et coulées de boue, vents cycloniques ACE 67 Chocs mécaniques liés à l'action des vagues, vents cycloniques DE 68 Éruption volcanique E 69 Chocs mécaniques liés à l'action des vagues, mouvements de terrain CD 90 Inondations et coulées de boue et inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues ACD 16 I Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement * recodage manuel de certains événements correspondant à ce libellé (ajout d?un «F») pour isoler les événements extrêmes Risques naturels en Pays de la Loire I Arrêtés CATNAT : analyse de la période 07/1982-07/2013 Annexe 2 - Libellés des événements comptabilisées dans le groupe A « inondations » code JO Libellé JO code PdL 21 Inondations par remontées de nappe phréatique A 1 Inondations et coulées de boue AC 47 inondations et coulées de boue, inondations par remontées de nappe phréatique AC 18 Inondations et éboulements rocheux AC 42 Inondations par remontée de la nappe phréatique et mouvements de terrain AC 43 Inondations, coulées de boue et glissements de terrain AC 15 * Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain * AC(F) 41 Crues torrentielles et glissements de terrain AC 90 Inondations et coulées de boue et inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues ACD 44 Inondations, chocs mécaniques liés à l'action des vagues et glissement de terrain ACD 36 Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à l'action des vagues ACD 45 * Inondations, coulées de boue, glissements et chocs mécaniques liés à l'action des vagues * ACD(F) 65 Inondations et coulées de boue, chocs mécaniques liés à l'action des vagues, vents cycloniques ACDE 66 Inondations et coulées de boue, vents cycloniques ACE 35 Inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations ACE 62 Inondations, coulées de boue, éboulements, glissements ou affaissements de terrain consécutifs au passage de l'onde tropicale ACE 30 Phénomènes tropicaux (ouragan, onde) (inondations, coulées de boue, éboulements, ...) ACE 32 * Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues * AD(F) 11 Inondations et action du vent AE 48 Inondations, coulées de boue, mouvements de terrain et chocs mécaniques liés à l'action des vagues ACDF 60 Inondations, coulées de boue, éboulements, glissements ou affaissements de terrain et chocs mécaniques liés à l'action des vagues consécutifs passage de l?ouragan Luis ACDEF 61 Inondations, coulées de boue, éboulements, glissements ou affaissements de terrain consécutifs au passage de l'ouragan Marylin ACEF 63 Inondations, coulées de boue, éboulements, glissements ou affaissements de terrain et chocs mécaniques liés à l'action des vagues consécutifs au passage de la dépression tropicale Iris ACDEF Annexe 3 - Libellés des événements comptabilisés dans le groupe F « événements extrêmes ponctuels» code JO Libellé JO code PdL Détails événements Communes touchées 8 Tempête EF tempête de nov. 1982 40 départements 12 431 communes 15 Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain ACF tempête de déc. 1999 70 départements 25 618 communes 32 Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues ADF 45 Inondations, coulées de boue, glissements et chocs mécaniques liés à l'action des vagues ACDF 48 Inondations, coulées de boue, mouvements de terrain et chocs mécaniques liés à l'action des vagues ACDF tempête Xynthia, fév. 2010 754 communes en Charente- Maritime et Vendée 60 Inondations, coulées de boue, éboulements, glissements ou affaissements de terrain et chocs mécaniques liés à l'action des vagues consécutifs au passage de l'ouragan Luis ACDEF ouragan Luis, sept. 1995 31 communes en Guadeloupe 61 Inondations, coulées de boue, éboulements, glissements ou affaissements de terrain consécutifs au passage de l'ouragan Marylin ACEF ouragan Marylin, sept. 1995 34 communes en Guadeloupe et Martinique 63 Inondations, coulées de boue, éboulements, glissements ou affaissements de terrain et chocs mécaniques liés à l'action des vagues consécutifs au passage de la dépression tropicale Iris ACDEF dépression tropicale Iris août 1995 24 communes en Martinique Service connaissance des territoires et évaluation - Division observation, études et statistiques I 17 * recodage manuel de certains événements correspondant à ce libellé (ajout d?un «F») pour isoler les événements extrêmes OBSERVATIONS ET STATISTIQUES I N° 189 I Novembre 2013 Annexe 4 - Libellés des événements comptabilisés dans le groupe C « mouvements de terrain hors sécheresse » code JO Libellé JO code PdL 4 Glissement de terrain C 5 Effondrements / éboulements C 13 Tassement de terrain C 14 Effondrement de terrain C 16 Mouvements de terrain C 17 Glissements de terrain et éboulements rocheux C 19 Éboulement, glissement et affaissement de terrain C 20 Glissement de terrain sous-lacustre C 22 Éboulement ou effondrement de carrière C 23 Éboulements rocheux C 24 Effondrement de falaise C 25 Éboulement de falaise C 26 Effondrement / éboulement de coteaux C 27 Affaissement de falaise C 28 Affaissement de terrain C 33 Coulée de boue C 34 Glissement de terrain et effondrement de terrain C 37 Éboulement de terrain C 38 Chutes de rochers / de blocs rocheux C 1 Inondations et coulées de boue AC 15 * Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain * AC(F) 18 Inondations et éboulements rocheux AC 41 Crues torrentielles et glissements de terrain AC 42 Inondations par remontée de la nappe phréatique et mouvements de terrain AC 43 Inondations, coulées de boue et glissements de terrain AC 47 inondations et coulées de boue, inondations par remontées de nappe phréatique AC 69 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, mouvements de terrain CD 36 Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à l'action des vagues ACD 44 Inondations, chocs mécaniques liés à l'action des vagues et glissement de terrain ACD 45 * Inondations, coulées de boue, glissements et chocs mécaniques liés à l'action des vagues * ACD(F) 90 Inondations et coulées de boue et inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues ACD 46 Coulées de boue et lave torrentielle CE 30 Phénomènes tropicaux (ouragan, onde) (inondations, coulées de boue, éboulements, ...) ACE 35 Inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations ACE 62 Inondations, coulées de boue, éboulements, glissements ou affaissements de terrain consécutifs au passage de l'onde tropicale ACE 66 Inondations et coulées de boue, vents cycloniques ACE 65 Inondations et coulées de boue, chocs mécaniques liés à l'action des vagues, vents cycloniques ACDE 48 Inondations, coulées de boue, mouvements de terrain et chocs mécaniques liés à l'action des vagues ACDF 60 Inondations, coulées de boue, éboulements, glissements ou affaissements de terrain et chocs mécaniques liés à l'action des vagues consécutifs au passage de l?ouragan Luis ACDEF 61 Inondations, coulées de boue, éboulements, glissements ou affaissements de terrain consécutifs au passage de l'ouragan Marylin ACEF 63 Inondations, coulées de boue, éboulements, glissements ou affaissements de terrain et chocs mécaniques liés à l'action des vagues consécutifs au passage de la dépression tropicale Iris ACDEF 18 I Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement * recodage manuel de certains événements correspondant à ce libellé (ajout d?un «F») pour isoler les événements extrêmes Risques naturels en Pays de la Loire I Arrêtés CATNAT : analyse de la période 07/1982-07/2013 Annexe 5 - Libellés des événements comptabilisés dans le groupe D « risques spécifiques au littoral » code JO Libellé JO code PdL 6 Raz-de-marée D 31 Chocs mécaniques liés à l'action des vagues D 32 * Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues * AD(F) 69 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, mouvements de terrain CD 67 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, vents cycloniques DE 90 Inondations et coulées de boue et inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues ACD 36 Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à l'action des vagues ACD 44 Inondations, chocs mécaniques liés à l'action des vagues et glissement de terrain ACD 45 * Inondations, coulées de boue, glissements et chocs mécaniques liés à l'action des vagues * ACD(F) 65 Inondations et coulées de boue, chocs mécaniques liés à l'action des vagues, vents cycloniques ACDE 48 Inondations, coulées de boue, mouvements de terrain et chocs mécaniques liés à l'action des vagues ACDF 60 Inondations, coulées de boue, éboulements, glissements ou affaissements de terrain et chocs mécaniques liés à l'action des vagues consécutifs au passage de l'ouragan Luis ACDEF 63 Inondations, coulées de boue, éboulements, glissements ou affaissements de terrain et chocs mécaniques liés à l'action des vagues consécutifs au passage de la dépression tropicale Iris ACDEF Annexe 6 - Libellés des événements comptabilisés dans le groupe E « autres risques » code JO Libellé JO code PdL 2 Séisme E 3 Avalanche E 7 Poids de la neige - chutes de neige E 8 * Tempête * E 10 Lave torrentielle E(F) 11 Inondations et action du vent AE 29 Tornade et grêle E 30 Phénomènes tropicaux (ouragan, onde) (inondations, coulées de boue, éboulements, ...) ACE 35 Inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations ACE 40 Phénomènes tropicaux (divers) E 46 Coulées de boue et lave torrentielle CE 60 Inondations, coulées de boue, éboulements, glissements ou affaissements de terrain et chocs mécaniques liés à l'action des vagues consécutifs au passage de l'ouragan Luis ACDEF 61 Inondations, coulées de boue, éboulements, glissements ou affaissements de terrain consécutifs au passage de l'ouragan Marylin ACEF 62 Inondations, coulées de boue, éboulements, glissements ou affaissements de terrain consécutifs au passage de l'onde tropicale ACE 63 Inondations, coulées de boue, éboulements, glissements ou affaissements de terrain et chocs mécaniques liés à l'action des vagues consécutifs au passage de la dépression tropicale Iris ACDEF 64 Vents cycloniques E 65 Inondations et coulées de boue, chocs mécaniques liés à l'action des vagues, vents cycloniques ACDE 66 Inondations et coulées de boue, vents cycloniques ACE 67 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, vents cycloniques DE 68 éruption volcanique E Service connaissance des territoires et évaluation - Division observation, études et statistiques I 19 * recodage manuel de certains événements correspondant à ce libellé (ajout d?un «F») pour isoler les événements extrêmes OBSERVATIONS ET STATISTIQUES I N° 189 I Novembre 2013 Principaux sigles utilisés CATNAT = catastrophe naturelle GASPAR = application informatique de « gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques naturels et technologiques » DREAL = direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement Précisions méthodologiques ? Nettoyage de la base GASPAR : la base CATNAT utilisée a été purgée de plus de 5 000 enregistrements en doublon. L?origine de ces doublons est multiple : fusions entre communes, rares erreurs de saisie, couverture d?un même événement par plusieurs arrêtés... Chaque fois que deux enregistrements relatifs à la même commune décrivaient le même type d?événement et comportaient les mêmes dates d?épisodes, ils ont été fusionnés. ? Delai de prise en compte des sinistres : la description des événements récents est vraissemblablement incomplète. Si près des deux tiers des événements.communes font l?objet d?un arrêté CATNAT dans les trois mois qui suivent leur survenance, 10 % des événement.communes sont couvert par un arrêté après plus d?un an. Le delai de publication est particulièrement long concernant les mouvements de terrains consécutifs à la sécherresse pour lesquels il faut plus d?une année dans deux cas sur trois. ? Saison : afin de simplifier les traitements informatiques, les dates de saisons ont été considérées comme identiques chaque année : Printemps : 20/3 au 20/6 - Eté : 21/6 au 22/9 - Automne : 23/9 au 20/12 - Hiver : 21/12 au 19/3. groupes de risques précisions A inondations inondations par remontées de nappe phréatique, crues ou inondations marines accompagnées ou non d?autres phénomènes (coulées de boues... ). Cf. détail en annexe 2. B mouvements de terrain liés à la sécheresse mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse, mouvements de terrain différentiels, mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols C mouvement de terrain hors sécheresse affaissement, éboulement ou effondrement de terrain, de coteaux ou de falaise, chutes de rochers, coulées de boue, glissement de terrain, tassement de terrain, éboulement ou effondrement de carrière, éboulements rocheux. Cf. détail en annexe 4. D risques spécifiques au littoral raz-de-marée, chocs mécaniques liés à l'action des vagues accompagnés ou non d?autres phénomènes (inondations, coulées de boues... ). Cf. détail en annexe 5 E autres risques tempête, vent, tornade et grêle, précipitations exceptionnelles, chutes de neige, avalanche, phénomènes tropicaux, ouragan, onde, dépression tropicale, vents cycloniques, séisme, lave torrentielle, éruption volcanique Cf. détail en annexe 6 F événements extrêmes ponctuels tempête de nov. 1982, tempête de déc. 1999, tempête Xynthia ouragan Luis, ouragan Marylin, dépression tropicale Iris. Cf. détail en annexe 3 DREAL Novembre 2013 www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr Rédaction et mise en forme: Juliette Engelaere-Lefebvre juliette.engelaere@developpement-durable.gouv.fr Service connaissance des territoires et évaluation Division observations études et statistiques 5 rue Françoise Giroud CS16326 44263 Nantes cedex 2 Tél. 02 72 74 74 40 Directeur de publication: Hubert FERRY-WILCZECK ISSN: 2109-0025 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement