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Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Observatoire régional des transports (Pays-de-la-Loire)

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">56 000 permis de conduire ont été délivrés en 2012 par les centres d'examen situés en Pays de la Loire, en hausse de 1,3% par rapport à 2011.<br /><br />81 % d'entre eux sont des permis B, permettant la conduite des voitures particulières, pour lesquels le taux de réussite à l'épreuve pratique est supérieur de sept points au niveau national. Sur le segment des permis poids lourds C et EC, le repli du nombre de délivrance (-7% en 2012, hors titres professionnels de conducteur routier) est le quatrième consécutif.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

donnée statistique ;circulation routière ;voiture ;deux-roues ;poids lourd

Descripteur écoplanete

analyse statistique ;indicateur économique

Thème

Transports ;Economie

Texte intégral

service connaissance des territoires et évaluation Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l?Énergie direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire O B SE R VA TI O N ET S TA TI ST IQ U ES Collection Nombre de permis de conduire délivrés en 2012 2012 Evolution 2012 / 2011 Région / France métr. Véhicules de tourisme (B) 45 526 + 2,0 % 6,1 % Motocyclettes (A + A1) 7 706 ? 0,6 % 6,3 % Poids lourds (C + EC) 2 546 ? 6,6 % 6,6 % Transports en commun (D) 176 + 13,5 % 3,7 % Ensemble 55 954 + 1,3 % 6,1 % Source : Délégation à la sécurité et à la circulation routières dans les Pays de la Loire Source : Ministère de l?Intérieur (Délégation à la sécurité et à la circulation routières) Evolution entre 2011 et 2012 du nombre de permis de conduire délivrés dans les Pays de la Loire + 13,5 % ? 0,6 % + 2,0 % + 1,3 % ? 6,6 % Véhicules de tourisme (B) Motocyclettes (A + A1) Poids lourds (C + EC) Transports en commun (D) Ensemble La situation des transports en Pays de la Loire La délivrance des permis de conduire en 2012 56 000 permis de conduire ont été délivrés en 2012 par les centres d?examen situés en Pays de la Loire, en hausse de 1,3 % par rapport à 2011. 81 % d?entre eux sont des permis B, permettant la conduite des voitures particulières, pour lesquels le taux de réussite à l?épreuve pratique est supérieur de sept points au niveau national. Sur le segment des permis poids lourds C et EC, le repli du nombre de délivrances (? 7 % en 2012, hors titres professionnels de conducteur routier) est le quatrième consécutif. Les Pays de la Loire représentent 6,1 % de l?ensemble des permis de conduire délivrés en France métropolitaine, soit une part supérieure d?un demi point au poids démographique de la région (5,6 %). Cette surreprésentation des Pays de la Loire provient pour une large part du caractère périurbain et rural de sa population. On observe en effet, sur le territoire national, que les habitants ne résidant pas en ville sont plus nombreux en part relative à détenir un permis de conduire que le reste de la population. L?observation des 20 dernières années montre cependant une stagnation du nombre de permis délivrés en Pays de la Loire. Cette tendance s?explique par plusieurs phénomènes : ? la stabilité démographique du coeur de cible des écoles de conduite (les adultes âgés de moins de 25 ans) ; ? l?achèvement de la phase de rattrapage de catégories particulières d?habitants de la région (femmes et personnes âgées) à l?accès à la voiture ; ? l?urbanisation croissante des Pays de la Loire (les taux de motorisation des habitants sont plus faibles dans les agglomérations). octobre 2013 n° 181 OBSERVATION ET STATISTIQUES I N° 181 I Octobre 2013 2 I Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement 1 ? Le permis B (véhicules de tourisme) : 45 500 nouveaux conducteurs en 2012 A la différence des permis professionnels (C, D et EC), le permis B concerne spécifiquement les jeunes adultes. Ainsi, selon l'enquête annuelle réalisée par la Sofres sur le parc automobile des ménages, seulement 70 % de la population française âgée de 18 à 24 ans est titulaire du permis B en 2012, contre 89 % pour l?ensemble de la population en âge de conduire. En 2012, pour la première fois au cours de la dernière décennie1, la barre des 45 000 permis B délivrés a été dépassée en Pays de la Loire. En outre, l?augmentation par rapport à l?année précédente (+ 2,0 %) est la plus élevée depuis celle enregistrée en 2007 (+ 7,7 %). Dans un contexte de stagnation du nombre de candidats, la hausse du nombre de reçus s?explique par l?augmentation du taux de réussite à l?épreuve pratique du permis B (65,1 % en 2012 contre 64,4 % en 2011). Nombre de permis de conduire B (véhicules de tourisme) délivrés en 2011 et 2012 Ensemble 2011 2012 Evolution Loire-Atlantique 16 469 17 157 + 4,2 % Maine-et-Loire 9 027 9 162 + 1,5 % Mayenne 3 714 3 937 + 6,0 % Sarthe 7 535 7 206 ? 4,4 % Vendée 7 879 8 064 + 2,3 % Pays de la Loire 44 624 45 526 + 2,0 % France métropol. 742 380 746 948 + 0,6 % Région / France 6,0 % 6,1 % Permis B : voiture dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 3 500 kg Sources : D.S.C.R., INSEE (estimations de population au 1er janvier 2012) Nombre de permis B délivrés en 2012 pour mille habitants âgés de 15 ans et plus 16 ,3 14 ,3 15 ,5 15 ,4 14 ,4 15 ,8 15 ,6 Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire France métropol. Rapporté à la population, le nombre de permis B délivrés est supérieur en Pays de la Loire à celui observé en moyenne dans les autres régions françaises. Cette particularité, constatée en continue depuis 1990, s?explique non pas par une pyramide des âges favorable2 mais plutôt par des pratiques de déplacement qui mettent en évidence la prédominance de la voiture. L?importance du taux de motorisation des ménages de la région (86 %), le plus élevé de France après Poitou-Charentes, est favorisée par une urbanisation diffuse et peu dense. Il en résulte une part des déplacements effectués par les modes alternatifs à la voiture (transports collectifs et modes doux) plus faible en Pays de la Loire que dans les autres régions métropolitaines. Nombre de permis de conduire délivrés (en milliers) Permis B : véhicules de tourisme 36 39 42 45 48 51 54 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 Pa ys d e la Lo ire 600 650 700 750 800 850 900 Source : Délégation à la sécurité et à la circulation routières Fr an ce m ét ro po lit ain e Pays de la Loire France métropolitaine 1 En 2002 et 2003, deux phénomènes conjoncturels avaient été à l?origine du repli brutal du nombre de permis B délivrés : grève des inspecteurs du permis de conduire en 2002 et chute des taux de réussite à la suite de l?instauration de la nouvelle épreuve théorique générale en 2003. 2 Contrairement à ce que le dynamisme démographique de la région pourrait laisser penser, la structure par âge de la population n?est pas un facteur de surreprésentation des Pays de la Loire dans le nombre de permis délivrés : au 1er janvier 2012, d?après des estimations de l?INSEE établies à partir des enquêtes de recensements et des bulletins d'état civil, 11,9 % des habitants de la région étaient âgés de 15 à 24 ans, contre 12,2 % en France métropolitaine. La situation des transports en Pays de la Loire I La délivrance des permis de conduire en 2012 Service connaissance des territoires et évaluation ? Division de l'observation, des études et des statistiques I 3 2 ? Le permis D (transports en commun) : les délivrances ont augmenté de 14 % en 2012 176 permis transports en commun ont été délivrés l?an passé dans les Pays de la Loire (hors titres professionnels). Malgré une hausse de 14 % par rapport à 2011, 2012 constitue l?un des plus mauvais millésimes des vingt dernières années. L?embellie observée s?explique en partie par l?augmentation continue de la fréquentation des réseaux de transport routier de voyageurs qui a provoqué une augmentation des contrats de professionnalisation1 mis en oeuvre par les entreprises du secteur. En 2012, les Pays de la Loire ont représenté 3,7 % du nombre de permis D délivrés en France métropolitaine, un poids conforme à celui enregistré en moyenne depuis 1990. Les régions Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes en ont concentré à elles seules près de la moitié, la demande en conducteurs routiers de voyageurs étant particulièrement forte dans les zones les plus denses du territoire national. Nombre de permis de conduire D (transports de tourisme) délivrés en 2011 et 2012 Ensemble 2011 2012 Evolution Loire-Atlantique 67 84 + 25 % Maine-et-Loire 43 48 + 12 % Mayenne - 4 Sarthe 25 26 + 4 % Vendée 20 14 ? 30 % Pays de la Loire 155 176 + 14 % France métropol. 5 114 4 713 ? 8 % Région / France 3,0 % 3,7 % Permis D : autobus et autocars comportant plus de huit places assises, hors conducteur Sources : D.S.C.R., INSEE (estimations de population au 1er janvier 2012) Nombre de permis D délivrés en 2012 pour mille habitants âgés de 15 ans et plus 0, 08 0, 08 0, 06 0, 03 0, 09 0, 02 0, 06 Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire France métropol. Le nombre de permis transports en commun délivrés est très variable selon le département : en 2012, seulement quatre candidats ont obtenu le permis D en Mayenne contre 48 dans le Maine-et-Loire et 84 en Loire-Atlantique. Ces disparités témoignent de l?inégale répartition géographique des centres d'examen du permis D sur le territoire régional2. La Loire- Atlantique, qui représente sur longue période 45 % des permis D délivrés dans la région, est le territoire des Pays de la Loire où le nombre de permis a le plus progressé en 2012 (+ 25 %). Le département est néanmoins resté en deçà de la tendance annuelle de long terme : depuis 1990, 112 permis D sont délivrés en moyenne en Loire-Atlantique. Nombre de permis de conduire délivrés (en milliers) Permis D : transports en commun 0,0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 Pa ys d e la Lo ire 0 4 8 12 16 20 Source : Délégation à la sécurité et à la circulation routières Fr an ce m ét ro po lit ain e Pays de la Loire France métropolitaine 1 Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail alternant formations et activités en entreprise. Dans le secteur des transports, il comprend généralement la préparation à l'examen du permis de conduire (transports en commun ou poids lourds). 2 La région des Pays de la Loire dispose de neuf centres qualifiés pour le passage des examens du groupe lourd (catégories C, D et EC). La répartition de ces centres est la suivante : un en Mayenne et dans la Sarthe, deux en Loire-Atlantique et dans le Maine-et-Loire, trois en Vendée. OBSERVATION ET STATISTIQUES I N° 181 I Octobre 2013 4 I Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement 3 ? Les permis C et EC (poids lourds) : les délivrances se tassent à un bas niveau Hors permis obtenus sans nouvel examen par les titulaires du titre professionnel de conducteur routier, 2 550 permis poids lourds ont été délivrés l?an passé dans les Pays de la Loire, soit un niveau inférieur à celui de 20011. Alors que leur nombre n?avait cessé de progresser entre 1997 et 2008, 2012 a accentué la rupture de tendance très nette initiée en 2009 (? 14 %), amplifiée en 2010 (? 33 %) et confirmée en 2011 (? 3 %), liée au repli de l?activité des entreprises de transport routier de marchandises et à la diminution du nombre de stagiaires en contrat de professionnalisation. En l?espace de quatre ans, le nombre de nouveaux permis poids lourds a ainsi reculé de 48 % dans les Pays de la Loire et de 40 % en France métropolitaine. Nombre de permis de conduire C et EC (poids lourds) délivrés en 2011 et 2012 Camions (C) Ensembles routiers (EC) Ensemble (C + EC) 2011 2012 Evolution 2011 2012 Evolution 2011 2012 Evolution Loire-Atlantique 467 379 ? 18,8 % 276 246 ? 10,9 % 743 625 ? 15,9 % Maine-et-Loire 410 392 ? 4,4 % 273 273 0,0 % 683 665 ? 2,6 % Mayenne 211 195 ? 7,6 % 158 143 ? 9,5 % 369 338 ? 8,4 % Sarthe 205 206 + 0,5 % 154 175 + 13,6 % 359 381 + 6,1 % Vendée 335 276 ? 17,6 % 236 261 + 10,6 % 571 537 ? 6,0 % Pays de la Loire 1 628 1 448 ? 11,1 % 1 097 1 098 + 0,1 % 2 725 2 546 ? 6,6 % France métropol. 25 201 23 881 ? 5,2 % 14 923 14 861 ? 0,4 % 40 124 38 742 ? 3,4 % Région / France 6,5 % 6,1 % 7,4 % 7,4 % 6,8 % 6,6 % Permis C : véhicules isolés de transports de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3 500 kg Permis EC : véhicules de catégorie C attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque Source : Ministère de l?Intérieur (Délégation à la sécurité et à la circulation routières) En 2012, 57 % du nombre total de permis poids lourds délivrés en Pays de la Loire ont été des permis C, nécessaires à la conduite de camions de PTAC supérieur à 3,5 tonnes, soit un ratio légèrement moins important que celui atteint en 2010 et 2011 (60 %) mais plus élevé que celui enregistré en moyenne depuis 2001 (46 %). Sur ce segment, en 2012, le nombre de permis a diminué dans l?ensemble des départements de la région, exception faite de la Sarthe. Sur le segment du permis EC permettant de tracter des remorques et des semi-remorques de plus de 750 kilogrammes de PTAC, le nombre de titres délivrés est resté stable par rapport à 2011. Les Pays de la Loire ont conservé une position de choix au sein des régions françaises (2ème rang derrière Rhône-Alpes), représentant plus de 7 % de l?ensemble des délivrances enregistrées en France métropolitaine. Néanmoins, les 1 100 permis EC obtenus dans la région en 2012 ne constituent qu?un tiers du niveau historique atteint en 2008. Nombre de permis de conduire délivrés (en milliers) Permis C + EC : poids lourds 1 2 3 4 5 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 Pa ys d e la L oi re 20 40 60 80 100 Source : Délégation à la sécurité et à la circulation routières Fr an ce m ét ro po lit ai ne Pays de la Loire France métropolitaine Note au lecteur ? Les permis de conduire délivrés par les autorités militaires et transformés en permis civils ne sont pas inclus ci-dessus. Avant sa disparition progressive qui s?est étalée entre 1997 et 2001, le service national assurait chaque année en France la formation et le permis de conduire poids lourd d'environ 30 000 jeunes. 1 2001 est une date importante puisqu?elle marque la fin de la conscription, c?est à dire la libération des derniers appelés du service national. Depuis cette date, le nombre de brevets de conduite délivrés par les autorités militaires puis transformés en permis civils a considérablement régressé. La situation des transports en Pays de la Loire I La délivrance des permis de conduire en 2012 Service connaissance des territoires et évaluation ? Division de l'observation, des études et des statistiques I 5 4 ? Les permis A et A1 (motocyclettes) : les petites cylindrées progressent de nouveau Avant l?instauration du permis de conduire européen intervenue en janvier 2013 (cf. encadré de la page 7), les permis A et A1 autorisaient la conduite de deux catégories de deux-roues motorisés : à partir de 16 ans, les motocyclettes légères, de 50 à 125 cm3 de cylindrée (permis A1)1 ; à partir de 18 ans, les motocyclettes de grosses cylindrées, supérieures à 125 cm3 (permis A)2. 7 700 permis deux-roues ont été délivrés l?an passé dans les Pays de la Loire, en recul de 0,6 % par rapport à 2011. En 2012, les Pays de la Loire ont représenté 6,3 % du nombre de permis motocyclettes délivrés en France métropolitaine (contre 4,3 % en 1990) et se classent ainsi au quatrième rang des régions après l?Île-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il faut y voir un effet de la structure modale des déplacements : selon l?enquête nationale Transports et déplacements (2007 ? 2008), la part des déplacements locaux effectués en deux-roues motorisés est de 1,9 % en Pays de la Loire contre 1,6 % au niveau national hors Île-de-France3. Nombre de permis de conduire A et A1 (motocyclettes) délivrés en 2011 et 2012 Motos (A) Motocyclettes légères (A1) Ensemble (A + A1) 2011 2012 Evolution 2011 2012 Evolution 2011 2012 Evolution Loire-Atlantique 2 459 2 434 ? 1 % 81 87 + 7 % 2 540 2 521 ? 1 % Maine-et-Loire 1 467 1 501 + 2 % 50 50 0 % 1 517 1 551 + 2 % Mayenne 622 574 ? 8 % 28 24 ? 14 % 650 598 ? 8 % Sarthe 1 645 1 584 ? 4 % 68 79 + 16 % 1 713 1 663 ? 3 % Vendée 1 218 1 265 + 4 % 113 108 ? 4 % 1 331 1 373 + 3 % Pays de la Loire 7 411 7 358 ? 1 % 340 348 + 2 % 7 751 7 706 ? 1 % France métropol. 114 827 116 889 + 2 % 4 827 5 002 + 4 % 119 654 121 891 + 2 % Région / France 6,5 % 6,3 % 7,0 % 7,0 % 6,5 % 6,3 % Permis A : motocyclettes de plus de 125 cm3 de cylindrée Permis A1 : motocyclettes légères (dont la cylindrée est comprise entre 50 et 125 cm3) Source : Ministère de l?Intérieur (Délégation à la sécurité et à la circulation routières) 95 % du nombre total de permis motocyclettes délivrés en Pays de la Loire sont des permis A. La part des motocyclettes légères a toutefois progressé d?un point au cours des quatre dernières années, passant de 3,6 % en 2009 à 4,5 % en 2012. La proportion de permis A1 n?est pas homogène sur le territoire de la région : elle s?élève à 3,2 % dans le Maine-et-Loire, à 7,9 % en Vendée et est voisine de 4 % dans les autres départements de la région. Nombre de permis de conduire délivrés (en milliers) Permis A + A1 : motocyclettes 4 5 6 7 8 9 10 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 Pa ys d e la L oi re 60 75 90 105 120 135 150 Source : Délégation à la sécurité et à la circulation routières Fr an ce m ét ro po lit ai ne Pays de la Loire France métropolitaine 1 Tout titulaire d?un permis B obtenu avant le 1er mars 1980 peut conduire un deux-roues relevant de la sous-catégorie A1. Depuis le 1er janvier 2011, cette équivalence est accordée à la double condition d?avoir obtenu le permis B depuis au moins deux ans et d?avoir suivi une formation pratique de sept heures. 2 En revanche, la conduite des cyclomoteurs (deux-roues de cylindrée inférieure à 50 cm3 et dont la vitesse est limitée par construction à 45 km/h) ne nécessite pas de permis de conduire. Elle requiert deux conditions : avoir au moins 14 ans et être titulaire du brevet de sécurité routière (BSR). 3 Selon cette même enquête, le taux d?équipement des ménages en deux-roues motorisés (cyclomoteurs et motocyclettes) est plus important en Pays de la Loire que dans les autres régions de Province. En moyenne, un ménage de la région dispose de 0,18 deux-roues motorisé contre 0,15 au niveau national. OBSERVATION ET STATISTIQUES I N° 181 I Octobre 2013 6 I Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement 5 ? Le taux de réussite de la conduite accompagnée (78 %) est supérieur de 18 points à celui de la méthode traditionnelle L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), plus connu sous le terme de conduite accompagnée, a été instauré en 1990. Il permet aux jeunes âgés d'au moins 16 ans de conduire avec un accompagnateur (généralement un parent proche, père ou mère) avant l'obtention du permis de la catégorie B. L'objectif visé est d'améliorer la sécurité en donnant aux jeunes candidats une expérience approfondie de la conduite. L'apprentissage anticipé de la conduite comprend trois étapes : 1. Une formation initiale dans une auto-école, identique à celle d'un permis de conduire classique, composée de la préparation à l?épreuve théorique générale (le « code ») et d?au moins 20 heures de cours de conduite ; 2. La phase de conduite accompagnée (l?élève devant effectuer au minimum 3 000 kilomètres sur une durée minimale de un an sous la vigilance et les conseils d'un passager, titulaire depuis au moins cinq ans du permis B), avec un suivi pédagogique assuré par l'auto-école ; 3. La présentation à l?examen pratique du permis B (l'épreuve, similaire à celle de la filière classique, étant accessible à partir de l?âge de dix-huit ans). En 2012, 13 844 permis de conduire B ont été délivrés dans les Pays de la Loire par la voie de l'apprentissage anticipé de la conduite. La hausse de 1,5 % enregistrée par rapport à 2011 contraste avec la baisse observée au niveau national (? 5,1 %). En 2012, les Pays de la Loire ont représenté 7,7 % du nombre de permis de conduire B délivrés en France métropolitaine par la filière AAC. Ce ratio n?était que de 6,9 % en 2008. Le pourcentage de permis délivrés via la filière de la conduite accompagnée par rapport au nombre total de permis B s?est élevé à 30 % en 2012 dans les Pays de la Loire contre 24 % en France métropolitaine. Les taux les plus forts ont été enregistrés dans les départements ruraux : 46 % en Haute-Loire et en Mayenne, 43 % dans le Cantal, en Lozère et dans les Deux-Sèvres, 42 % en Aveyron et dans le Gers, 41 % en Ardèche. Les ratios les plus faibles (4 %) sont localisés en Île-de-France (Paris et Seine-Saint-Denis), là où les difficultés de circulation sont un frein à l?encadrement familial de la conduite. En 2012, 78,3 % des candidats à l?examen pratique du permis B ayant opté pour la conduite accompagnée ont été déclarés admis dans les Pays de la Loire, un taux de réussite supérieur de 18 points à celui de la voie classique (60,6 %). Quelle que soit la filière d?apprentissage considérée, le taux de réussite des Pays de la Loire est supérieur d?environ cinq points à celui observé en France métropolitaine. Part de l'apprentissage anticipé de la conduite dans le nombre de permis B (véhicules de tourisme) délivrés depuis 2010 2010 2011 2012 Loire-Atlantique 29 % 27 % 28 % Maine-et-Loire 29 % 27 % 26 % Mayenne 45 % 47 % 46 % Sarthe 32 % 28 % 28 % Vendée 38 % 37 % 36 % Pays de la Loire 32 % 31 % 30 % France métropol. 28 % 25 % 24 % Source : Délégation à la sécurité et à la circulation routières Taux de réussite du permis de conduire B (véhicules de tourisme) en 2012 Méthode classique * Loire-Atlantique 77 % 60 % 64 % Maine-et-Loire 77 % 61 % 64 % Mayenne 76 % 57 % 64 % Sarthe 77 % 60 % 64 % Vendée 83 % 65 % 70 % Pays de la Loire 78 % 61 % 65 % France métropol. 74 % 55 % 58 % Taux de réussite = nb de permis délivrés / nb de présentations à l'examen pratique * y compris conduite supervisée, conduite encadrée et candidats libres Source : Délégation à la sécurité et à la circulation routières AAC Ensemble Taux de réussite du permis de conduire B en Pays de la Loire 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 2008 2009 2010 2011 2012 Source : Délégation à la sécurité et à la circulation routières AAC Ensemble Filière classique La situation des transports en Pays de la Loire I La délivrance des permis de conduire en 2012 Service connaissance des territoires et évaluation ? Division de l'observation, des études et des statistiques I 7 Le nouveau permis de conduire européen Depuis le 19 janvier 2013, tous les pays membres de l?Union européenne ont adopté un permis de conduire commun, avec des catégories identiques et des règles d?obtention harmonisées (limite d?âge, formation ?). De nouvelles catégories de permis ont été créées et un nouveau support a vu le jour, remplaçant le célèbre « papier rose ». Le principe du permis à points n?est en revanche pas remis en cause. Le nouveau dispositif résulte de l'application du décret du 9 novembre 2011, transposant la directive européenne du 20 décembre 2006 en droit français. Un titre européen sécurisé Le carton rose à trois volets est remplacé par une carte plastifiée au format carte de crédit présentant des éléments de sécurisation de haut niveau (bande MRZ et puce électronique), qui permettront de mieux lutter contre la fraude et d'accéder à l?information en temps réel. Il est délivré depuis le 16 septembre 2013 à destination des nouveaux conducteurs, des professionnels de la route qui renouvellent leur permis de conduire et des personnes ayant déclaré une perte ou un vol. Tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu?au 19 janvier 2033. Ces 38 millions de titres seront remplacés progressivement et gratuitement par le permis électronique à partir de 2015. Les permis de conduire délivrés entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013 seront échangés en priorité en 2014. Les informations contenues dans la puce électronique La puce électronique présente sur le nouveau permis de conduire contient les seules et uniques informations visibles sur le titre (état-civil de l?usager, catégories obtenues, date de délivrance du titre, date d?obtention et de fin de validité des catégories, numéro du titre, numéro de dossier de l?usager et les éventuelles restrictions de conduite : lunettes, aménagement pour handicap, ?). La puce ne contient pas d?empreintes digitales, ni le capital des points, ni l?historique des PV. Des catégories uniformisées Les catégories sont unifiées au sein de l?Union européenne. Ainsi le décret instaure de nouvelles catégories de permis, principalement pour la conduite des deux roues motorisés (AM et A2) et des véhicules lourds (C1, C1E, D1 et D1E). Il renforce enfin le principe de l'accès progressif des conducteurs à certains véhicules du fait de leur puissance, de leur poids et de leur utilisation, en modifiant les critères d'âge et en prenant davantage en compte l'expérience des conducteurs. Des changements dans la catégorie deux roues L?âge d?accès à la catégorie A est modulé selon la puissance du deux roues pour renforcer la prévention et la lutte contre l?insécurité routière. Le permis AM est équivalent à l?actuel brevet de sécurité routière (BSR), qui reste valide. Un renouvellement régulier des titres La durée de validité du permis de conduire est désormais de 15 ans pour les titres délivrés à compter du 19 janvier 2013, alors qu?auparavant elle était illimitée. Il s'agit toutefois d'un simple renouvellement administratif, sans visite médicale ou examen pratique, à l'exception des situations particulières prévues par le Code de la route comme les professionnels de la conduite. Ce renouvellement permettra notamment de mettre à jour l'adresse de l'usager et sa photographie d'identité 14 ans AM Cyclomoteur < 50 cm3 et voiturette 16 ans A1 Cyclomoteur de 50 à 125 cm3 18 ans A2 Motocyclette de 125 à 600 cm3 24 ans A Motocyclette > 600 cm3 La situation des transports en Pays de la Loire Service connaissance des territoires et évaluation Division de l'observation, des études et des statistiques 5 rue Françoise Giroud - CS16326 44263 Nantes Cedex 2 Tél. 02 72 74 73 00 Directeur de la publication : Hubert Ferry-Wilczek ISSN : 2109-0025 © DREAL 2013 Rédaction et mise en forme : Denis DOUILLARD denis.douillard@developpement-durable.gouv.fr www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr Document téléchargeable sur le site internet de la DREAL : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/ article.php3?id_article=564 OBSERVATION ET STATISTIQUES I N° 181 I Octobre 2013 Annexes Le champ couvert par les statistiques du permis de conduire Les données statistiques fournies par le Ministère de l?Intérieur (Délégation à la sécurité et à la circulation routières) indiquent par département et région française le nombre de permis de conduire délivrés chaque année. Elles ne comprennent pas les permis lourds (C, D et EC) obtenus par équivalence dans le cadre des différents titres professionnels de conducteur routier. De la même façon, les brevets militaires de conduite transformés en permis civils n?y sont pas inclus. Leur nombre a très fortement décru avec la disparition du service national, intervenue entre 1997 et 2001. Le département de délivrance est celui du centre d'examen du permis de conduire. Il peut donc être différent du lieu de résidence du candidat. Les catégories de permis de conduire en vigueur en 2012 Selon l'article R221-4 du code de la route (version consolidée du 8 septembre 2011), « les différentes catégories du permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants : Catégorie A Motocyclettes, avec ou sans side-car (dont la cylindrée est supérieure à 125 cm3 et la puissance n?excède pas 100 chevaux soit 73,6 kilowatts). Sous-catégorie A1 Motocyclettes légères (dont la cylindrée est comprise entre 50 et 125 cm3 et la puissance limitée à 15 chevaux soit 11 kilowatts). Catégorie B Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports. Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes. Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, à condition, d'une part, que le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque soit inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur et, d'autre part, que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque soit inférieure ou égale à 3,5 tonnes. Catégorie C Véhicules automobiles isolés autres que ceux de la catégorie D dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes. Catégorie D Véhicules automobiles affectés au transport de personnes comportant plus de huit places assises outre le siège du conducteur ou transportant plus de huit personnes, non compris le conducteur. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes. Catégorie EC Véhicules relevant de la catégorie C attelés d'une remorque lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie C. »