Auteur moral

Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Le bilan de l'activité de l'ANAH en 2012 dans les Pays de la Loire présente les résultats de la deuxième année d'application du nouveau régime d'aides de l'Anah et du Programme « Habiter Mieux » : logements subventionnés, consommation de crédits, priorités de l'ANAH, secteurs programmés, logements conventionnés.<br /><br />Le bilan de l'activité de l'Anah en 2012 confirme les effets du nouveau régime d'aides mis en place en 2011, avec une baisse très forte des demandes de propriétaires bailleurs. Le programme « Habiter mieux » de lutte contre la précarité énergétique prend son essor en cette première année de pleine application, avec plus de 1 000 logements subventionnés.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

mal-logement ;logement énergivore ;politique du logement ;donnée statistique ;rénovation énergétique ;précarité énergétique ;parc de logements ;habitat indigne

Descripteur écoplanete

analyse statistique ;indicateur économique ;comptes de la nation ;accès au logement

Thème

Construction ;Habitat - Logement

Texte intégral

service intermodalité aménagement logement Septembre 2013 Habitat privé Bilan rég ional territorialis é de l'ac tiv ité de l'ANAH en Pays de la Loire en 2012 n° 183 SOMMAIRE 1 - Logements subventionnés pages 2 et 3 ? Bilan régional ? Bilan territorialisé 2 - La consommation des crédits pages 4 à 6 ? Bilan régional ? Bilan territorialisé 1 - Consommation propriétaires bailleurs et occupants 2 - Consommation propriétaires bailleurs 3 - Consommation propriétaires occupants 3 ? Les priorités de l'Anah ? Bilan régional pages 6 à 8 ? Bilan territorialisé CU Nantes métropole page 9 Etat Loire-Atlantique (44) page 10 CA Angers Loire métropole page 11 Conseil général de Maine-et-Loire (CG 49) page 12 CA Laval agglomération page 13 Etat Mayenne (53) page 14 CU Le Mans métropole page 15 Conseil général de la Sarthe (CG 72) page 16 CA La Roche sur Yon agglomération page 17 Conseil général de la Vendée (CG 85) page 18 4 ? Le programme « Habiter Mieux » pages 19 5 - Les secteurs programmés pages 20 à 23 6 - Les logements conventionnés page 24 Conclusion page 25 SIAL/DPH/0243H13LV Bilan Anah Pays de la Loire 2012 1/25 1 - Logements subventionnés ? Bilan régional En 2012, les aides de l?ANAH ont permis de réhabiliter 3 476 logements. Ils se répartissent comme suit : l 141 logements locatifs privés (PB) ; l 2 666 logements occupés par leur propriétaire (PO) ; l 669 logements financés directement par l?intermédiaire de syndicats de copropriétaires. Nota : les chiffres 2009 élevés sont liés au plan de relance. Parmi les 2 666 logements propriétaires occupants subventionnés, 1 017 logements ont bénéficié de travaux d'économie d?énergie permettant de réaliser un gain d'au moins 25% d'énergie dans le cadre du programme « Habiter mieux » et 856 logements l?ont été pour des travaux liés à l?adaptation du logement au handicap et au maintien à domicile (avec justificatifs). Le nombre de logements propriétaires bailleurs s'effondre depuis le nouveau régime d'aides début 2011. Enfin, le nombre de logements réellement amélioré en copropriétés est de 56, car 606 logements sont comptabilisés dans une seule opération de mise en accessibilité handicapés par rampe extérieure. ? Bilan territorialisé Logements propriétaires bailleurs subventionnés En ce qui concerne les logements locatifs, les résultats 2012 sont encore en baisse dans tous les territoires par rapport à 2011. Le nouveau régime d'aide de l'Anah moins favorable aux propriétaires bailleurs, entré en vigueur au 1er janvier 2011, explique cette baisse, qui était moins sévère dans les résultats 2011 grâce aux dossiers 2010 en stock bénéficiant encore de l'ancien régime. SIAL/DPH/0243H13LV Bilan Anah Pays de la Loire 2012 2/25 2007 2008 2009 2010 2011 2012 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 9000 PO PB + syndicats Total No m br e de lo ge m en ts 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Total PO PB + syndicats 851 485 810 Total PB 1389 1251 1167 845 292 141 5085 Syndicat de copropriétaires 74 325 610 6 193 669 1877 5308 4406 5846 4004 2801 2666 25031 1463 1576 1777 6962 6771 5982 7623 4855 3286 3476 31993 Logements propriétaires occupants subventionnés Tous les territoires ligériens hormis l'Etat 44 ont des résultats équivalents ou meilleurs qu'en 2011. Cela est dû essentiellement au déploiement du programme « Habiter Mieux » en 2012, grâce à la mobilisation des partenaires qui se sont engagés en 2011 dans les contrats locaux d'engagement (CLE). Le faible résultat de l'Etat 44 s'explique par le démarrage de la programmation au 2ème semestre, le Conseil général de la Loire-Atlantique ayant attendu fin juin pour annoncer qu'il renonçait au renouvellement de la délégation de compétence de la gestion des aides à la pierre de l'Etat. SIAL/DPH/0243H13LV Bilan Anah Pays de la Loire 2012 3/25 Logements locatifs subventionnés* Total Loire-Atlantique 366 353 288 287 99 67 dont Nantes Métropole 152 191 167 148 39 22 719 dont Etat 44 214 162 121 139 60 45 741 Maine et Loire 308 328 309 207 49 29 dont Angers Loire Métropole 83 119 167 114 5 1 489 dont CG 49 209 142 93 44 28 488 Mayenne 171 132 213 71 19 9 615 dont Laval Agglomération 52 33 116 9 3 1 214 dont Etat 53 119 99 97 62 16 8 401 Sarthe 246 201 225 161 54 24 911 dont Le Mans Métropole 55 45 52 54 6 4 216 dont CG 72 191 156 173 107 48 20 695 Vendéee 298 237 132 119 71 12 869 dont CARY 123 73 20 12 16 2 246 dont CG 85 175 164 112 107 55 10 623 Total Pays de la Loire 845 292 141 * hors aide aux syndicats 2007 2008 2009 2010 2011 2012 1460 1230 1389 1251 1167 5085 Logements propriétaires occupants subventionnés 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Total Loire-Atlantique 872 892 640 dont Nantes Métropole 287 304 335 262 195 212 dont Etat 44 962 610 697 428 Maine et Loire 765 824 539 672 dont Angers Loire Métropole 144 122 150 91 74 79 660 dont CG 49 643 733 465 593 Mayenne 592 448 760 517 267 287 dont Laval Agglomération 87 97 111 94 55 57 501 dont Etat 53 505 351 649 423 212 230 Sarthe 692 836 978 778 279 312 dont Le Mans Métropole 137 203 174 161 51 70 796 dont CG 72 555 633 804 617 228 242 Vendéee 824 755 dont CARY 138 132 183 89 69 58 669 dont CG 85 902 903 924 755 697 Total Pays de la Loire 1689 1322 1297 6712 1595 1402 1018 5117 1296 1455 5551 1305 3739 2871 2370 3875 3079 1040 1035 1356 1013 6023 1173 5354 5309 4406 5846 4004 2801 2666 25032 2 - La consommation des crédits ? Bilan régional En 2012, le volume des subventions engagées, par l?ANAH dans les Pays de la Loire pour la réhabilitation du parc privé, s?est élevé à 12,4 M¤ qui se répartissent comme suit : l 2,05 M¤ ont été attribués aux propriétaires bailleurs ; l 8,70 M¤ aux propriétaires occupants ; l 0,67 M¤ aux syndicats de copropriétaires ; l 1 M¤ aux prestations d'ingénierie. * y compris prestations d'ingénierie Le montant des crédits consommés correspond à 75% de la consommation 2011 et à 50% de la consommation 2010. Le coût moyen des subventions baisse pour les PB en raison du poids des dossiers 2010 dans les coûts 2011, l'ancien régime d'aides étant plus avantageux. Il augmente un peu pour les PO, ce qui s'explique par l'augmentation des réhabilitations énergétiques en 2012. ? pour les PB, 14 568 ¤ par logement en 2012 contre 20 560 ¤ en 2011 ; ? pour les PO, 3 264 ¤ par logement contre 3 054 ¤ en 2011. Ces subventions ont généré un montant total des travaux subventionnables d?environ 37,2 M¤ dont 6,39 M¤ pour les travaux initiés par les propriétaires bailleurs et 30,86 M¤ pour ceux initiés par les propriétaires occupants. SIAL/DPH/0243H13LV Bilan Anah Pays de la Loire 2012 4/25 Crédits consommés 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Total PO Syndicat de copropriétaires PB + syndicats Ingénierie Consommation totale Dotation 12351925 11770647 15235724 11635085 8555288 8702134 68250803 22368 84844 139369 112282 884563 669685 1913111 11538542 11034982 11280114 12378968 6926530 2723761 55882897 111127 403932 633518 624990 914911 995149 3683627 23979226 23124717 27009987 24526761 16396729 12421044 127458464 30758484 26022160 33035438 24740000 19200009 19000000 152756091 2007 2008 2009 2010 2011 2012 0 5000000 10000000 15000000 20000000 25000000 30000000 35000000 PO PB + syndicats Consommation totale Dotation M on ta nt s en ¤ ? Bilan territorialisé Consommation propriétaires bailleurs et occupants L'analyse des résultats par territoire démontre que les enveloppes distribuées aux délégataires étaient supérieures à leur capacité de réalisation. Le meilleur taux de consommation revient au CG 49, suivi par Nantes métropole. Les territoires de la Sarthe et de la Vendée ont les plus faibles taux de consommation. Consommation propriétaires bailleurs La consommation des crédits 2012 pour financer la réhabilitation des logements locatifs est divisée par 3 par rapport à 2011 et par plus de 5 par rapport aux années précédentes. Ce résultat est analysé comme une inadaptation du nouveau régime d'aide aux propriétaires bailleurs. SIAL/DPH/0243H13LV Bilan Anah Pays de la Loire 2012 5/25 Consommations par territoire PB+PO 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Total Loire-Atlantique dont Nantes Métropole dont Etat 44 Maine et Loire dont Angers Loire Métropole dont CG 49 Mayenne dont Laval Agglomération dont Etat 53 Sarthe dont Le Mans Métropole dont CG 72 Vendéee dont CARY dont CG 85 dont Nantes Métropole dont Le Mans Métropole dont CG 49 dont Etat 44 Total Pays de la Loire 8267270 7557694 6991417 8415664 5403890 2796706 39432641 2124245 1742392 1716275 2937483 1382180 988169 10890744 6143025 5815302 5275142 5478181 4021710 1808537 28541897 5492448 4710794 6951498 5179974 2808408 3065371 28208493 799157 550270 1369250 1191972 435378 223916 4569943 4160524 5582248 3988003 2373030 2841455 18945260 2766210 2156036 3248941 2381837 1577140 1449660 13579824 681894 494239 486680 405216 226940 224854 2519823 2084316 1661797 2762261 1976621 1350200 1224806 11060001 3945859 4422451 4846417 3913472 1917363 1474449 20520011 822229 11124452 989492 1419386 322598 330487 15008644 3123630 3297999 3856925 2494086 1594765 1143962 15511367 3396312 3873810 4338196 4010824 2899172 2010094 20528408 412594 524755 635747 476292 367254 192196 2608838 2983718 3349055 3702449 3534532 2531918 1817898 17919570 Financement aux copropriétaires 22368 84844 139369 112282 884563 669685 1913111 11868 112282 884563 616661 1625374 10500 54944 30865 65444 84844 84425 169269 22159 23868099 22805629 26515838 24014053 15490536 11465965 124160120 Consommations PB par territoire * 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Total Loire-Atlantique dont Nantes Métropole dont Etat 44 Maine et Loire dont Angers Loire Métropole dont CG 49 Mayenne dont Laval Agglomération dont Etat 53 Sarthe dont Le Mans Métropole dont CG 72 Vendéee dont CARY dont CG 85 Total Pays de la Loire * hors subventions copropriétaires 4460840 3983371 3389529 5387128 2486551 719966 20427385 1510191 1032806 642778 1795108 877146 432530 6290559 2950649 2950565 2746751 3592020 1609405 287436 14136826 2492496 2460850 2983944 2566669 1081879 626069 12211907 454104 239365 949163 910974 208293 16032 2777931 2221485 2034781 1655695 873586 610037 7395584 1471105 909796 1281189 947640 429051 177421 5216202 469852 173395 248401 153769 87025 18010 1150452 1001253 736401 1032788 793871 342026 159411 4065750 2154279 2340231 2269194 1980282 987558 302348 10033892 467019 605023 53385 1001283 132578 74542 2333830 1687260 1735208 1731809 978999 854980 227806 7216062 937454 1255890 1216889 1384968 1056928 228272 6080401 168102 231142 274244 252687 248273 52678 1227126 769352 1024748 942645 1132281 808655 175594 4853275 11516174 10950138 11140745 12266687 6041967 2054076 53969787 Consommation propriétaires occupants Les consommations PO sont équivalentes ou supérieures aux résultats 2011, sauf pour l'Etat 44 pour la raison déjà signalée page 3. La consommation globale reste cependant inférieure aux consommations d'avant 2011 quand le régime d'aides n'était pas autant « priorisé ». 3 - Les priorités de l?Anah En 2012, les priorités de l?Anah étaient : - la lutte contre l?habitat indigne et très dégradé ; - l?aide à la rénovation thermique des logements occupés par leurs propriétaires ; - les copropriétés en difficultés. L'adaptation à l'autonomie n'était pas affichée comme priorité en 2012, avec un objectif très faible. La fongibilité avec les dotations des autres objectifs PO indigne et très dégradé a cependant été autorisée par l'Anah dès le début de l'année 2012. ? Bilan régional Les résultats, en termes de lutte contre l?habitat indigne, baissent par rapport à 2010 et 2011, alors même que les pôles existent dans tous les départements depuis 2011. Le fonctionnement de ces pôles doit permettre de dégager de meilleurs résultats. Un processus de mutualisation des bonnes pratiques a été initié au niveau régional avec l'ensemble des acteurs locaux dans le cadre d'une commission du comité régional de l'habitat et de la mise en oeuvre du plan régional santé environnement 2 (PRSE2). Les résultats en habitat très dégradé s'effondrent en PB, conséquence du nouveau régime qui n'est plus compensée par les stocks comme en 2011. Le résultat PO très dégradé est meilleur qu'en 2011, mais c'est conjoncturel car dû pour moitié aux logements traités dans le PIG Xynthia suite aux inondations de 2010. Le résultat pour l'adaptation à l'autonomie est satisfaisant compte tenu de la spécificité 2012 sur cet objectif. Le résultat PO énergie augmente fortement avec la montée en régime du programme « Habiter mieux ». Cette progression est cependant moindre qu'au niveau national, qui a doublé son résultat entre 2011 et 2012. 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Total Habitat indigne PB 33 40 49 53 23 18 216 Habitat indigne PO 19 38 36 75 54 40 262 Logements très dégradés PB 106 306 376 207 38 Logements très dégradés PO 15 82 96 30 61 284 61 59 120 Précarité énergétique PO 691 970 Maintien à domicile PO 2269 1714 2775 2297 1131 856 1033 Logements moyennement dégradés PB 1661 11042 SIAL/DPH/0243H13LV Bilan Anah Pays de la Loire 2012 6/25 Consommations par territoire PO 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Total Loire-Atlantique dont Nantes Métropole dont Etat 44 Maine et Loire dont Angers Loire Métropole dont CG 49 Mayenne dont Laval Agglomération dont Etat 53 Sarthe dont Le Mans Métropole dont CG 72 Vendéee dont CARY dont CG 85 Total Pays de la Loire 3806430 3574323 3601888 3028536 2917339 2076740 19005256 614054 709586 1073497 1142375 505034 555639 4600185 3192376 2864737 2528391 1886161 2412305 1521101 14405071 2999952 2249944 3967554 2613306 1726529 2430097 15987382 345053 310905 420087 280998 227085 207884 1792012 1939039 3547467 2332308 1499444 2222213 11540471 1295105 1246240 1967752 1434197 1148089 1272239 8363622 212042 320844 238279 251447 139915 206844 1369371 1083063 925396 1729473 1182750 1008174 1065395 6994251 1791580 2082220 2577223 1933190 929805 1141236 10455254 355210 519429 452107 418103 190020 225080 2159949 1436370 1562791 2125116 1515087 739785 916156 8295305 2458858 2617920 3121307 2625856 1842244 1781822 14448007 244492 293613 361503 223605 118981 139518 1381712 2214366 2324307 2759804 2402251 1723263 1642304 13066295 12351925 11770647 15235724 11635085 8564006 8702134 68259521 Evolution des résultats habitat indigne et dégradé 2007- 2012 SIAL/DPH/0243H13LV Bilan Anah Pays de la Loire 2012 7/25 2007 2008 2009 2010 2011 2012 0 100 200 300 400 Habitat indigne PB Habitat indigne PO Logements très dégradés PB Logements très dégradés PO Logements moyennement dégradés PB HI PB HI PO HTD PB HTD PO HMD PB MAD PO Energie PO Ingénierie Coproprié tés 0 ¤ 1000000 ¤ 2000000 ¤ 3000000 ¤ 4000000 ¤ 5000000 ¤ 6000000 ¤ 7000000 ¤ 8000000 ¤ Consommation 2012 par intervention en région Pays de la Loire Dotation initiale Dotation finale Consommation Logements financés par intervention en région Pays de la Loire Hormis sur l'objectif PO autonomie, les dotations n'ont pas été consommées. La consommation sur l'objectif PO autonomie correspond au double de la dotation initiale, la réalisation correspondant aussi au double de l'objectif initial. SIAL/DPH/0243H13LV Bilan Anah Pays de la Loire 2012 8/25 HI P B HTD PB HMD PB HI P O HTD PO 0 50 100 150 200 Objectif s f inaux Logements f inancés MAD PO Energie PO 0 500 1000 1500 2000 Objectif s f inaux Logements f inancés ? Bilan territorialisé HI PB HI PO HTD PB HTD PO HMD PB MAD PO Energie PO Ingénierie Coproprié tés 0 ¤ 100000 ¤ 200000 ¤ 300000 ¤ 400000 ¤ 500000 ¤ 600000 ¤ 700000 ¤ 800000 ¤ Consommation 2012 par intervention Nantes Métropole Dotation initiale Dotation finale Consommation Logements financés par intervention Nantes Métropole HI PB HTD PB HMD PB HI PO HTD PO Coproprié tés 0 10 20 30 40 50 60 70 Objectif s initiaux Objectif s f inaux Logements f inancés Les résultats en habitat indigne et très dégradé sont très faibles. Les dotations correspondantes n'ont pas été consommées. Le résultat PB dégradé est lié à une opération spécifique de transformation d'usage. MAD PO Energie PO 0 50 100 150 200 Objectif s initiaux Objectif s f inaux Logements f inancés SIAL/DPH/0243H13LV Bilan Anah Pays de la Loire 2012 9/25 HI PB HI PO HTD PB HTD PO HMD PB MAD PO Energie PO Ingénierie Coproprié tés 0 ¤ 500000 ¤ 1000000 ¤ 1500000 ¤ 2000000 ¤ 2500000 ¤ Consommation 2012 par intervention Etat 44 Dotation initiale Dotation finale Consommation Logements financés par intervention Etat 44 HI P B HTD PB HMD PB HI P O HTD PO Coproprié tés 0 5 10 15 20 25 30 35 40 Objectif s initiaux Objectif s f inaux Logements f inancés L'Etat 44 n'a pas utilisé totalement ses dotations ni atteint ses objectifs, excepté pour l'objectif PO autonomie. Le démarrage très tardif de la programmation (voir page 3) explique en partie ce résultat. MAD PO Energie PO 0 200 400 600 800 Objectif s initiaux Objectif s f inaux Logements f inancés SIAL/DPH/0243H13LV Bilan Anah Pays de la Loire 2012 10/25 HI PB HI PO HTD PB HTD PO HMD PB MAD PO Energie PO Ingénierie 0 ¤ 20000 ¤ 40000 ¤ 60000 ¤ 80000 ¤ 100000 ¤ 120000 ¤ 140000 ¤ Consommation 2012 par intervention Angers Loire Métropole Dotation initiale Dotation finale Consommation Logements financés par intervention Angers Loire métropole HI P B HTD PB HMD PB HI P O HTD PO 0 1 2 3 4 5 Objectif s initiaux Objectif s f inaux Logements f inancés Angers Loire métropole n'a pas utilisé ses dotations ni atteint ses objectifs, excepté pour l'objectif PO autonomie. Un seul logement PB a été réalisé et 3 catégories d'objectifs n'ont fait l'objet d'aucune réalisation. MAD PO Energie PO 0 10 20 30 40 50 Objectif s initiaux Objectif s f inaux Logements f inancés SIAL/DPH/0243H13LV Bilan Anah Pays de la Loire 2012 11/25 HI PB HI PO HTD PB HTD PO HMD PB MAD PO Energie PO Ingénierie 0 ¤ 200000 ¤ 400000 ¤ 600000 ¤ 800000 ¤ 1000000 ¤ 1200000 ¤ Consommation 2012 par intervention CG Maine et Loire Dotation initiale Dotation finale Consommation Logements financés par intervention CG Maine-et-Loire HI P B HTD PB HMD PB HI P O HTD PO 0 10 20 30 40 50 60 Objectif s initiaux Objectif s f inaux Logements f inancés Le CG 49 a globalement utilisé ses dotations pour les objectifs correspondants. Il a reporté la dotation PB MD pour financer des PO autonomie. Les objectifs atteints en habitat indigne et en PO énergie sont très satisfaisants et illustrent l'efficacité d'une animation forte dans le domaine. MAD PO Energie PO 0 100 200 300 400 Objectif s initiaux Objectif s f inaux Logements f inancés SIAL/DPH/0243H13LV Bilan Anah Pays de la Loire 2012 12/25 HI PB HI PO HTD PB HTD PO HMD PB MAD PO Energie PO Ingénierie 0 ¤ 50000 ¤ 100000 ¤ 150000 ¤ 200000 ¤ 250000 ¤ Consommation 2012 par intervention Laval Agglomération Dotation initiale Dotation finale Consommation Logements financés par intervention Laval agglomération HI P B HTD PB HMD PB HI P O HTD PO 0 1 2 3 Objectif s initiaux Objectif s f inaux Logements f inancés Laval agglomération a rempli ses objectifs en habitat indigne mais n'a réalisé aucun objectif d'habitat dégradé. Un seul logement PB a été réalisé. Elle a utilisé les dotations correspondantes pour financer des PO autonomie supplémentaires. Le résultat PO énergie est satisfaisant. MAD PO Energie PO 0 20 40 60 80 Objectif s initiaux Objectif s f inaux Logements f inancés SIAL/DPH/0243H13LV Bilan Anah Pays de la Loire 2012 13/25 HI PB HI PO HTD PB HTD PO HMD PB MAD PO Energie PO Ingénierie 0 ¤ 200000 ¤ 400000 ¤ 600000 ¤ 800000 ¤ Consommation 2012 par intervention Etat 53 Dotation initiale Dotation finale Consommation Logements financés par intervention Etat 53 HI P B HTD PB HMD PB HI P O HTD PO 0 5 10 15 20 25 Objectif s initiaux Objectif s f inaux Logements f inancés L'Etat 53 n'a pas utilisé ses dotations ni atteint ses objectifs, hormis en PO habitat indigne et PO autonomie dont le résultat est très satisfaisant. Le résultat PO énergie est satisfaisant. MAD PO Energie PO 0 50 100 150 200 250 Objectifs initiaux Objectifs f inaux Logements f inancés SIAL/DPH/0243H13LV Bilan Anah Pays de la Loire 2012 14/25 HI PB HI PO HTD PB HTD PO HMD PB MAD PO Energie PO Ingénierie Coproprié tés 0 ¤ 50000 ¤ 100000 ¤ 150000 ¤ 200000 ¤ Consommation 2012 par intervention Le Mans Métropole Dotation initiale Dotation finale Consommation Logements financés par intervention Le Mans métropole HI P B HTD PB HMD PB HI P O HTD PO 0 2 4 6 8 10 12 14 Objectif s initiaux Objectif s f inaux Logements f inancés Le Mans métropole n'a pas utilisé ses dotations ni atteint ses objectifs hormis en PO autonomie et PO énergie dont le résultat est très satisfaisant. Les résultats en lutte contre l'habitat indigne et dégradé sont très faibles. MAD PO Energie PO 0 10 20 30 40 50 60 Objectif s initiaux Objectif s f inaux Logements f inancés SIAL/DPH/0243H13LV Bilan Anah Pays de la Loire 2012 15/25 HI PB HI PO HTD PB HTD PO HMD PB MAD PO Energie PO Ingénierie 0 ¤ 200000 ¤ 400000 ¤ 600000 ¤ 800000 ¤ 1000000 ¤ Consommation 2012 par intervention CG Sarthe Dotation initiale Dotation finale Consommation Logements financés par intervention CG de la Sarthe HI P B HTD PB HMD PB HI P O HTD PO 0 10 20 30 40 50 60 Objectif s initiaux Objectif s f inaux Logements f inancés Le CG 72 n'a pas utilisé ses dotations ni atteint ses objectifs hormis en PO autonomie et PB dégradé. Les résultats en lutte contre l'habitat indigne sont très faibles. MAD PO Energie PO 0 100 200 300 Objectif s initiaux Objectif s f inaux Logements f inancés SIAL/DPH/0243H13LV Bilan Anah Pays de la Loire 2012 16/25 HI P B HI P O HTD PB HTD PO HMD PB MAD PO Energie PO Ingénierie 0 ¤ 50000 ¤ 100000 ¤ 150000 ¤ 200000 ¤ 250000 ¤ 300000 ¤ Consommation 2012 par intervention La Roche sur Yon Agglomération Dotation initiale Dotation finale Consommation Logements financés par intervention La Roche/Yon agglomération HI P B HTD PB HMD PB HI P O HTD PO 0 2 4 6 8 10 12 14 Objectifs initiaux Objectifs f inaux Logements f inancés La Roche sur Yon agglomération n'a pas utilisé ses dotations ni atteint ses objectifs hormis en PO très dégradé et autonomie. Seuls 2 logements PB ont été réalisés et il n'y a eu aucun résultat en lutte contre l'habitat indigne en 2012. MAD PO Energie PO 0 20 40 60 80 Objectif s initiaux Objectif s f inaux Logements f inancés SIAL/DPH/0243H13LV Bilan Anah Pays de la Loire 2012 17/25 HI PB HI PO HTD PB HTD PO HMD PB MAD PO Energie PO Ingénierie 0 ¤ 400000 ¤ 800000 ¤ 1200000 ¤ 1600000 ¤ Consommation 2012 par intervention CG Vendée Dotation initiale Dotation finale Consommation Logements financés par intervention CG Vendée HI P B HTD PB HMD PB HI P O HTD PO 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 Objectif s initiaux Objectif s f inaux Logements f inancés Le CG 85 n'a pas utilisé ses dotations ni atteint ses objectifs hormis en PB habitat indigne, PO autonomie et PO très dégradé. Ce dernier résultat a permis le traitement des dossiers dans le cadre du PIG Xynthia. MAD PO Energie PO 0 100 200 300 400 500 Objectif s initiaux Objectif s f inaux Logements f inancés SIAL/DPH/0243H13LV Bilan Anah Pays de la Loire 2012 18/25 4 ? Le programme « Habiter Mieux » Depuis le début du programme en 2011, la région Pays de la Loire est la deuxième région après la Bretagne en nombre brut de logements financés pour la lutte contre la précarité énergétique PO. En résultat pondéré par rapport au potentiel (cible anah et objectifs assignés), la région se situe au 8ème rang. En 2012, 49 logements propriétaires occupants indignes ou très dégradé ont bénéficié de l'aide de solidarité écologique (ASE), soit 100 logements depuis le début du programme. Les graphiques ci-dessous montrent la répartition des 1 017 logements ayant bénéficié de l'ASE en 2012 selon le gain énergétique réalisé. 55% des logements sont en milieu urbain et 45% en milieu rural. 329 logements gagnent au moins 2 classes du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) et 601 logements gagnent une classe. 104 logements sont encore en classe F et G après travaux. SIAL/DPH/0243H13LV Bilan Anah Pays de la Loire 2012 19/25 gain énergie de 25 à 30% gain énergie de 30 à 40% gain énergie de 40 à 50% gain énergie supérieur à 50% 0 50 100 150 200 250 300 350 N om br e de lo ge m en ts s ub ve nt io nn és F et G D et E A, B et C 0 100 200 300 400 500 600 700 Classe après travaux lo ge m en ts 5- Les secteurs programmés La mise en place de dispositifs contractuels (OPAH et PIG) constitue un bon indicateur de l?activité de l?ANAH. D?une manière générale, l?activité en secteur programmé progresse depuis 2007. Sur le territoire régional, 24 OPAH et 9 PIG/MOUS étaient actifs en 2012. Près de 1 M¤ de subvention de crédits d?ingénierie a été versé aux collectivités locales. Plusieurs nouvelles opérations ont démarré fin 2012, particulièrement en Loire-Atlantique. Plus de la moitié des OPAH sont sur le Maine-et-Loire. Il s'agit d'OPAH en territoire rural portées par les intercommunalités. Part des subventions distribuées en secteur programmé Le tableau suivant indique les objectifs et résultats des programmes en 2012 selon 4 catégories d'objectifs : ? Lutte contre l'habitat indigne PB et PO ; ? Lutte contre l'habitat très dégradé PB et PO ; ? Loyers maîtrisés ou PB dégradé ; ? PO énergie et autonomie. Nota : Les objectifs indiqués sont repris ou estimés d'après les conventions de programme. Ils peuvent différer de ce qui y est écrit, pour être adaptés aux priorités de l'Anah quand elles n'y sont pas décrites précisément, ainsi que pour exclure les éventuels doubles comptes. Ils constituent donc parfois des estimations. Les résultats sont issus des données Op@l-Infocentre, et prennent en compte pour les PO, tous les logements subventionnés, y compris ceux hors priorités de l'Anah. La plupart des programmes n'ont pas réalisé leurs objectifs de Loyers Maîtrisés (PB dégradé) ni de logements très dégradés (TD), confirmant le faible résultat régional. On notera aussi la faiblesse des résultats en LHI dans les programmes départementaux et sur l'agglomération de Saint-Nazaire (CARENE). Seul le CG 49 a un résultat satisfaisant. Les résultats PO sont globalement satisfaisants si l'on compte aussi les PO non prioritaires. En ne retenant que les PO prioritaires, les objectifs réalisés dans les programmes passent de 1 288 à 922 logements. SIAL/DPH/0243H13LV Bilan Anah Pays de la Loire 2012 20/25 2007 2008 2009* 2010 2011 2012 Pays de la Loire taux 35,80% 33,50% 41,60% 41,40% 54,00% 54,77% Pays de la Loire montant France 65,20% 65,00% 66% 65,90% 63,00% 60,78% * hors plan de relance 8560032 ¤ 7642927 ¤ 8396431 ¤ 9937057 ¤ 8354181 ¤ 6263787 ¤ mailto:Op@l-Infocentre Réalisation des objectifs dans les opérations programmées en 2012 Territoire Programme Opérateur Date début Date fin Nantes Métropole OPAH/PIG Copros Decré-Bouffay URBANIS 01/09/2007 31/05/2013 6 0 0 46* 61 0 18 6 Nantes Métropole PIG maintien à domicile CDH 44 01/09/2010 01/09/2012 150 111 Etat 44 OPAH CARENE CARENE 20/05/2011 20/05/2014 22 1 11 1 4 0 278 109 CG49 OPAH CAC du Choletais CITEMETRIE 01/09/2010 31/08/2013 6 0 18 1 7 0 100 119 CG49 OPAH CC Loire Layon PACT ANJOU 15/10/2010 14/10/2013 2 13 1 55 21 CG49 OPAH CA Saumur loire développement PACT 37 01/07/2011 30/06/2014 22 9 13 1 51 62 CG49 OPAH CC des Portes d'Anjou H&D 72 02/05/2011 01/05/2014 22 1 8 0 27 10 CG49 OPAH de la CC de Segré CITEMETRIE 13/07/2011 12/07/2014 22 1 32 16 CG49 OPAH de la CC du Lion d'Angers CITEMETRIE 13/07/2011 13/07/2014 5 0 4 0 20 9 CG49 OPAH de la CC de Pouancé-Combré CITEMETRIE 13/07/2011 13/07/2014 16 1 4 0 21 20 CG49 OPAH de la CC Loire Aubance 01/07/2012 30/06/2015 2 0 5 0 21 11 CG49 OPAH de la CC Loire Longué 01/10/2012 30/09/2015 6 0 4 1 20 5 CG49 OPAH de la CC de Candé CITEMETRIE 13/07/2011 13/07/2014 15 3 4 0 16 20 CG49 OPAH de la CC du Gennois PACT 37 08/08/2012 08/08/2015 3 3 4 1 17 16 CG49 OPAH de la CC Doué la Fontaine PACT 37 16/06/2011 16/06/2014 11 3 3 0 27 27 CG49 OPAH de la CC de Champtoceaux CITEMETRIE 01/07/2011 30/06/2014 12 0 4 0 23 29 CG49 OPAH de la CC des Coteaux du Layon 01/01/2012 31/12/2014 1 1 3 0 34 24 CG49 OPAH de la CC Loir et Sarthe 01/11/2011 31/10/2014 1 0 2 0 13 7 CG49 PIG habitat dégradé CITEMETRIE 01/04/2009 31/03/2013 30 1 0 2 CG49 MOUS insalubrité CITEMETRIE 01/04/2009 31/03/2013 22 14 Laval Agglomération PIG précarité énergétique Laval HD 53 01/01/2010 31/12/2012 2 1 12 0 56 39 CU le Mans OPAH Nationale Gare CITEMETRIE 06/09/2012 06/09/2015 1 0 1 0 2 2 CG 72 PIG habitat indigne CALS PACT 02/05/2012 31/12/2014 10 1 CG 72 PIG habitat dégradé CALS PACT 02/05/2012 31/12/2014 12 2 CG 72 PIG habiter mieux H&D 72 01/05/2012 31/12/2015 223 105 Etat 53 OPAH du Pays de Château-Gontier HD 53 26/01/2009 25/01/2014 2 1 3 1 50 39 Etat 53 PIG énergie pays de Craon 02/01/2012 31/12/2014 3 0 4 2 1 1 75 50 Etat 53 PIG énergie et hab dégradé Meslay-Gray 22/05/2012 21/05/2015 1 0 1 0 15 8 Etat 53 OPAH SVET des Coëvrons HD 53 19/04/2011 18/04/2014 3 2 4 3 2 0 38 39 Etat 53 PIG habitat indigne départemental (sf DLC) HD 53 01/07/2010 30/06/2013 15 5 CG85 OPAH Vie et Boulogne H&D 85 18/07/2008 17/07/2013 4 0 38 43 CG85 OPAH CC Pays des Herbiers PACT VENDEE 09/02/2009 08/02/2014 2 1 4 1 4 0 66 48 CG85 OPAH CC Pays de Pouzauges 03/09/2012 03/09/2015 1 0 5 0 2 0 15 14 CG85 OPAH CC Vendée Sèvre Autise H&D 85 29/04/2009 29/04/2014 2 0 3 0 2 0 15 36 CG85 PIG habitat indigne et logement durable PACT VENDEE 01/10/2011 31/08/2012 15 6 14 2 14 4 397 241 Total 112 32 260 38 173 9 1913 1288 * PB et PO (y.c. aide aux syndicats pour Decré-Bouffay) >50% ** les réalisations PO s'entendent hors indigne et dégradé comptabilisées dans les réalisations LHI et TD >25% et <50% atteinte des objectifs < 25% Objectif LHI Réalisé LHI* Objectif TD Réalisé TD* Objectif LM Réalisé LM Objectif PO Réalisé PO** SIAL/DPH/0243H13LV Bilan Anah Pays de la Loire 2012 22/25 SIAL/DPH/0243H13LV Bilan Anah Pays de la Loire 2012 23/25 6- Les logements conventionnés Depuis le 1er janvier 2011, avec l'application du nouveau régime d'aides, tous les logements locatifs subventionnés doivent, en contrepartie, être conventionnés. Par ailleurs, depuis le 1er octobre 2006, l?Anah peut conclure avec tout bailleur une convention par laquelle ce dernier s?engage à respecter des conditions de loyers et de ressources des locataires. Cet engagement s?applique soit à des logements à loyer intermédiaire soit à des logements à loyer social ou très social. Le bilan des conventions signées depuis 2008 est présenté dans le tableau ci-dessous. Les conventions signées sont celles dont le propriétaire a effectué les travaux dans un délai de trois ans après engagement de la subvention et s'est engagé contractuellement ce qui explique la différence avec le nombre de logements conventionnés. Les propriétaires signant des conventions sans travaux s'engagent essentiellement à pratiquer un loyer intermédiaire alors que ceux signant des conventions avec travaux s'engagent davantage à pratiquer un loyer social ou très social. SIAL/DPH/0243H13LV Bilan Anah Pays de la Loire 2012 24/25 Conventions avec et sans travaux signées Total Loire-Atlantique 266 278 270 183 165 dont Nantes Métropole 82 62 59 42 53 298 dont Etat 44 184 216 211 141 112 864 Maine et Loire 211 257 199 133 88 888 dont Angers Loire Métropole 97 108 63 47 30 345 dont CG 49 114 149 136 86 58 543 Mayenne 210 125 113 55 38 541 dont Laval Agglomération 50 22 21 15 16 124 dont Etat 53 160 103 92 40 22 417 Sarthe 211 196 182 125 105 819 dont Le Mans Métropole 68 58 56 43 37 262 dont CG 72 143 138 126 82 68 557 Vendéee 99 133 128 88 39 487 dont CARY 21 25 26 14 4 90 dont CG 85 78 108 102 74 35 397 Total Pays de la Loire 997 989 892 584 435 dont avec travaux 581 581 572 318 147 dont sans travaux 435 305 320 266 288 2008 2009 2010 2011 2012 1162 3897 2346 1549 Conclusion Cette deuxième année d'application du nouveau régime d'aides montre clairement l'effondrement des réalisations de logements propriétaires bailleurs. La fin de la logique de guichet ouvert du nouveau régime d'aides instauré début 2011, la fin du Plan de Cohésion Sociale et le renouvellement très limité des OPAH de mise en oeuvre de ce plan en sont une composante. Mais la réglementation du régime PB a aussi montré son inadaptation et, en Pays de la Loire comme ailleurs, le souhait d'un assouplissement des règles, et de la prise en compte de la question énergétique dans les logements locatifs a été maintes fois exprimé. Le régime PO énergie devrait aussi être assoupli pour permettre au programme « Habiter mieux » de réaliser ses objectifs vers des propriétaires aux revenus plus élevés tout en restant modestes. SIAL/DPH/0243H13LV Bilan Anah Pays de la Loire 2012 25/25