Auteur moral

Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Les conseils généraux renouvellent leurs politiques de mobilité interurbaines par leurs actions sur l'offre de service et les infrastructures. La DREAL des Pays de la Loire a commandé au CETE de l'Ouest une monographie qui permet de mesurer le champs et la variété des interventions des conseils généraux en matière de mobilité.<br /><br />Cette étude, qui est d'abord un recensement, dresse un état des lieux des politiques actuelles de mobilité, couvrant tant la planification routière que les autres composantes de la mobilité : transport public (dont scolaire), mode doux, accessibilité, etc. Elle met ainsi en évidence les dynamiques observables dans les 5 départements de la région avec leurs spécificités.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

mobilité ;mode de transport ;politique des transports ;recensement ;transport de personnes ;transport en commun ;enquête

Descripteur écoplanete

Thème

Aménagement du territoire ;Transports

Texte intégral

ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 HISTORIQUE DES VERSIONS DU DOCUMENT Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 SOMMAIRE 1 - RÉSUMÉ.........................................................................................................................4 1.1 - Le contexte, objectifs....................................................................................................4 1.2 - Méthode........................................................................................................................4 1.3 - Principaux résultats et perspectives.............................................................................5 2 - SYNTHÈSES DÉPARTEMENTALES.............................................................................9 2.1 - La Loire-Atlantique........................................................................................................9 2.2 - Le Maine-et-Loire........................................................................................................15 2.3 - La Mayenne................................................................................................................24 2.4 - La Sarthe.....................................................................................................................34 2.5 - La Vendée...................................................................................................................43 3 - L'ANALYSE DES SITES INTERNET DES CONSEILS GÉNÉRAUX..........................53 3.1 - Conseil Général de Loire-Atlantique...........................................................................53 3.2 - Conseil Général de Maine-et-Loire.............................................................................56 3.3 - Conseil Général de la Mayenne.................................................................................59 3.4 - Conseil Général de la Sarthe......................................................................................61 3.5 - Conseil Général de la Vendée ...................................................................................63 4 - ANNEXES, RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES.....................................................65 4.1 - Références générales.................................................................................................65 4.2 - Références locales.....................................................................................................65 4.3 - Grille d'analyse............................................................................................................69 4.4 - Personnalités rencontrées..........................................................................................70 Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 3 ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 1 - Résumé 1.1 - Le contexte, objectifs La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Pays-de-la-Loire observe que les Conseils généraux développent de plus en plus des politiques de mobilité plus que des politiques de transport ; pour ce faire, ils s?appuient sur une rénovation des principes d?organisation du transport public, favorisent sous différentes formes le covoiturage et incitent l?échelon EPCI à se positionner en partenaire responsable, à jouer un rôle actif et financier dans la mise en place de ces mesures. Dans un contexte de rareté de la ressource financière, affectant les usagers comme la puissance publique, se dessinent ainsi de nouveaux rapports inter-collectivités et de nouvelles relations entre ces collectivités et leurs administrés. Cette étude, qui est d?abord un recensement, a été demandée par la DREAL des Pays de la Loire afin d'actualiser sa connaissance des politiques de mobilité dans chacun des Conseils généraux des Pays-de-la-Loire. Il s?agit de dresser un état des lieux des politiques actuelles de mobilité recouvrant tant la planification routière que les autres composantes de la mobilité : transport public (dont scolaire), modes doux, accessibilité, etc. Elle doit mettre ainsi en évidence les dynamiques observables dans ces cinq départements avec leurs spécificités. 1.2 - Méthode Préalablement à la réalisation d?entretiens, le choix a été fait de prendre connaissance de l?offre de transport et de mobilité telle que la proposent les Conseils Généraux (CG) via leurs sites internet respectifs (chapitre 3). C?est une manière de comprendre comment les modes alternatifs sont envisagés ou encore de constater si des documents d?analyse ou de réflexion sont proposés sur ces sites. Les entretiens réalisés auprès de responsables des domaines infrastructures et/ou transports des Conseils généraux se sont donc déroulés après l?achèvement de cette analyse des sites internet. Ils ont été construits à partir d?une grille composée de trois thématiques générales : ? Schémas d?infrastructures, schémas de transport départementaux, territoires projets : état des lieux et réflexions ; ? Modes actifs et covoiturage ; ? Formes collaboratives inter-collectivités : de la tarification aux structures partenariales... 4 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 Chacune de ces thématiques générales inclut un niveau de détail plus fin (cf. annexe 4.1) et permet de distinguer par exemple le transport scolaire des lignes régulières. Bien entendu, chaque département a sa personnalité ou est confronté à des situations spécifiques qui conduisent à un traitement différencié de chacune des thématiques. 1.3 - Principaux résultats et perspectives 1.3.1 - Principaux résultats 1.3.1.a - Ça bouge dans les départements, mais plus précisément ? Au moment de commander cette étude, la DREAL Pays-de-la-Loire avait bien conscience que la mobilité devenait un mot clé pour les Conseils Généraux lorsqu?il s?agit d?aborder la question des politiques d?infrastructures et de transport. La place croissante occupée par le covoiturage en milieu rural et périurbain montre l?évolution de la demande qui ne se satisfait plus d?une offre de services de transport s?adressant trop exclusivement aux seuls captifs. L?observation de ces transformations des pratiques transparaît dans certains cas dans les schémas d?infrastructure ou de transport, lorsqu?ils sont récents. 1.3.1.b - Un constat partagé : la contrainte financière conforte l?inflexion en faveur des nouvelles politiques de mobilité Chaque département engage, ou a engagé, un processus de conversion de ses modes d?intervention dans le domaine de la mobilité, mais ne peut le faire d?une façon qui serait perçue comme produisant un « moins de service public ». Cette transformation s?effectue à moyens financiers au mieux constants dans le domaine des transports publics, en forte baisse dans le domaine des investissements routiers. Parallèlement se mettent en place des initiatives relevant de la sphère privée (le covoiturage en est l?archétype) qui interrogent l?institution départementale mais aussi les autres collectivités autorités organisatrices des transports au sens du code des transports, et peut- être déjà au sens d?autorités organisatrices de la mobilité. Cette dynamique sociale de la demande favorise l?émergence de nouvelles politiques, de nouveaux types de relations entre la collectivité publique et ses administrés, demandeurs de vraies solutions de mobilité. Elle favorise de nouvelles relations/coopérations entre les collectivités elles-mêmes car la demande de mobilité intéresse plusieurs échelles de territoires vécus. Sans surprise, la rareté financière conduit tous les départements à réduire leur dépense en infrastructures routières, généralement en différant les projets plutôt qu?en y renonçant, et à en faire évoluer la conception. Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 5 ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 Dans le domaine des transports publics, le souci d?efficience et d?offrir une alternative au tout voiture conduit tous les départements à tenter de mieux satisfaire une clientèle d?actifs pour lesquels il faut proposer une alternative crédible à l?automobile ; cette clientèle a aussi l?avantage de générer des recettes tarifaires. Cela se traduit par des restructurations de lignes (lignes express par exemple), par des créations de services suite à des négociations avec les employeurs,? Dans le transport scolaire, la tendance est à optimiser les circuits, en diminuant le nombre de points de prise en charge, et à revaloriser -ou restructurer ? la contribution parentale. Les processus d?adaptation des politiques publiques liées à la rareté engendrent aussi le développement des pratiques d?expérimentation et d?évaluation préalables à la généralisation d?un dispositif. Ces expérimentations donnent lieu à contractualisation entre le département et un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) par exemple, assortie d?un engagement financier, même limité. On entre ainsi dans un cercle plus vertueux fondé sur la responsabilisation des acteurs, même si ces processus restent pour certains encore peu formalisés. Dit autrement, on peut constater que, dans un contexte de rareté, chaque collectivité est incitée à passer d?une simple politique de moyens (l?offre modale institutionnelle) à une politique de réponses de mobilité, par un processus de co-construction et la généralisation de la pratique de l?expérimentation et de l?évaluation à l?échelle territoriale appropriée. Il y a concomitamment un retour à la responsabilisation de l?usager révélée par une contribution financière accrue (actifs, scolaires notamment). Les coopérations inter-collectivités se développent, tant avec des EPCI n?ayant pas le statut d?autorité organisatrice des transports (AOT) qu?entre AOT. Il reste un point délicat dans les politiques menées par les Conseils Généraux qui est celui des Schémas Directeurs d?Accessibilité (SDA). Les freins à la mise en conformité sont d?ordre divers, allant de la contrainte financière liée au coût d?équipement des véhicules par exemple, au problème particulier des aménagements pour le transport scolaire dont les points d'arrêt fluctuent chaque année à des difficultés d'exploitation en cas d'usage effectif des plates-formes élévatrices pour les personnes à mobilité réduite (PMR).1 1.3.2 - Perspectives Au final, s?oriente-t-on vers un scénario identique dans chaque département ou au contraire vers des solutions adaptées, contextualisées ? On semble s'acheminer vers des scénarios identiques au plan de la méthode et des orientations générales sous contrainte (partagée) de rareté financière. Mais le contextuel diffère très sensiblement d'un département à l'autre. La problématique de l?extension de la communauté urbaine au Mans et du projet de syndicat mixte n?existe pas ailleurs, le cas d?une restructuration de réseau associée au tram-train Nantes-Châteaubriant ne se retrouve pas dans les autres départements, ? 1 Il s'agit bien entendu d'un problème national et non d'une spécificité des départements des Pays-de-la-Loire 6 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 Face à ces questions, les départements affichent plutôt leur capacité à co-construire avec leurs administrés une politique publique autour de la mobilité péri-urbaine et rurale, établissant ainsi un meilleur lien entre urbanisation, infrastructures de transport et mobilité. On ressent une revendication forte à assurer cette responsabilité publique et à assumer ses choix, plutôt qu?à entrer dans le moule d?une supra-organisation régionale. Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 7 Pour illustrer le champ de réflexion qui s'offre aux Conseils Généraux, extrait de l'ouvrage [Roux, Vanier, 2008] : « la périurbanisation ne se décrit pas seulement par l?intégration fonctionnelle de communes périphériques dans des bassins d?emplois de plus en plus vastes. Elle est ceci, mais elle est aussi, et surtout du point de vue des acteurs locaux, la transformation plutôt mal vécue et mal maîtrisée des modalités d?occupation des sols sous l?effet d?une pression résidentielle, mais aussi économique, qui produit une sorte de campagne semi-urbanisée, un mixte urbain-rural, un espace hybride qui a suscité toute une nouvelle terminologie (rurbanisation, ville diffuse ou ville émergente, espaces intermédiaires, tiers-espace?), mais bien peu de politiques publiques. » * La périurbanisation : problématiques et perspectives ? DIACT, collection Travaux, n°8, 2008, p. 15 ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 8 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 2 - Synthèses départementales 2.1 - La Loire-Atlantique 2.1.1 - La mobilité départementale : schémas, réflexions 2.1.1.a - Le référentiel de mobilité départemental2 (juin 2010) Établi avec le concours de l?Agence d?Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN), ce référentiel ne constitue pas une référence programmatique ; il a vocation à faire évoluer et enrichir l?approche départementale de la mobilité. La question de la transition vers un ensemble de mesures concrètes reste entière, car il faudrait notamment faire évoluer à la hausse la part du transport non scolaire et donc le budget alloué. 2.1.1.b - Le schéma routier Carte du schéma routier de 2012, hiérarchisation du réseau départemental : Source : www.loire-atlantique.fr 2 «Pour un débat sur la mobilité en Loire-Atlantique - propositions », Conseil général de la Loire-Atlantique, juin 2010 Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 9 http://www.loire-atlantique.fr/ ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 Avec le schéma routier de 2012, le Conseil général de Loire-Atlantique (CG44) s?engage sur une adaptation plus qu?une transformation structurelle de son réseau. Il affiche à la fois la continuité et l?adaptation à des ressources financières devenues plus limitées. Il assure une certaine continuité, car aucune liaison n?est abandonnée et la hiérarchie des réseaux est inchangée. En revanche, l?ère du tout 2 × 2 voies s?achève au profit de créneaux ou de 2 × 1 voies sécurisées,? Rien n'est abandonné mais la programmation pourra cependant être décalée. Le Conseil général tient compte aussi des engagements financiers liés à l?Aéroport du Grand Ouest et à son accès routier. 2.1.1.c - Le schéma de transports collectifs Le précédent schéma de transports collectifs datant de 2005, sa réactualisation est programmée pour 2013 avec une perspective du renouvellement de la délégation de service public (DSP) en 2015. On notera aussi que la Loire-Atlantique fait partie des départements qui ont institué le tarif unique, fixé à 2¤ à l'origine. Bien que ce tarif ait fait récemment l'objet d'augmentations, il reste bien inférieur à celui du TER. Dans le cas particulier de l?axe Nantes-Châteaubriant, il a fallu mettre en place gratuitement des navettes de rabattement sur les gares du tram-train. Carte du réseau de transports départementaux LILA, 2012-2013 10 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 Source : sedeplacer.loire-atlantique.fr 2.1.1.d - Le schéma d?accessibilité du TC : scolaires et lignes régulières traitées différemment.3 La position du CG44 est singulière, car 2015 coïncide avec d?une part le renouvellement de la DSP, d?autre part l?échéance de la mise en accessibilité des réseaux de transports en commun (TC). Or, le CG44 a d?ores et déjà annoncé qu?il ne mettrait pas en accessibilité le réseau de transport scolaire. Ce principe de mise en accessibilité tel qu?il résulte de la loi est jugé irréaliste et inadapté. L?investissement de mise en conformité s?élèverait à 250 M¤ pour 1000 élèves recensés présentant un handicap dont 30 nécessitant le recours à un fauteuil roulant. Pour les lignes régulières, le CG44 ne veut pas équiper son réseau de véhicules à plates- formes, considérant que c'est une mauvaise réponse4. Il va passer au fur et à mesure à des cars à plancher bas, ce qui constitue déjà un surcoût important et une perte en capacité unitaire par véhicule (passages de roues,...). La mise en accessibilité des arrêts se fera de manière progressive et hiérarchisée. Dans les cas où des mesures d?accessibilité n?auront pu être prises, le CG44 aura recours à du transport à la demande (TAD). 2.1.1.e - Un Plan Départemental Vélo 2008 - 2018 Il y a une volonté d?aller au-delà des seuls aménagements pour le vélo loisirs (Loire à vélo, Nantes à Brest,.). Le schéma aborde la question des usages du vélo pour la mobilité quotidienne ; mais il s?agit d?orientations qui ne peuvent trouver leur traduction opérationnelle qu?à travers les futurs contrats territoriaux triennaux, dits de 3ème génération. Ces contrats territoriaux redéfinis à partir de 2013 affichent le vélo et l?intermodalité comme des priorités. 2.1.2 - La place des modes actifs et du covoiturage, du conseil en mobilité... 2.1.2.a - Des enjeux révélés par la création d?une cellule dédiée Une cellule dédiée aux modes actifs et au covoiturage a été intégrée au service des transports révélant ainsi toute l?attention portée à ces formes de mobilité. L?attitude du CG44 reste cependant empreinte de pragmatisme. Ce sont essentiellement les mobilités locales et quotidiennes qui sont traitées. 3 Voir références en annexe. 4 Le CG 44 considère que l'affectation de matériels à plate-forme en fonction de la demande ne peut pas concrètement être mise en oeuvre. Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 11 ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 2.1.2.b - Conforter les actions engagées. Cela concerne les deux actions phare que sont d?une part le site de covoiturage partagé avec Nantes Métropole et la Communauté d?agglomération de la région nazairienne et de l?estuaire (CARENE), d?autre part la réalisation d?aires de covoiturage (lesquelles sont maintenant très demandées par les collectivités locales). 2.1.2.c - Étendre le champ des actions en faveur des modes actifs couplant l?action sociale et la mobilité : L'exemple cité est celui de Châteaubriant où de l'action sociale en faveur de la mobilité est organisée de longue date avec notamment l'appui de la Maison du Département. Le conseil en mobilité consiste en formations à la mobilité, location bon marché de deux roues et véhicules particuliers (le CG44 a d'ailleurs fourni des véhicules de réforme pour cette action). Un travail identique devrait être enclenché à Ancenis et Redon qui présentent des caractéristiques partiellement partagées avec Châteaubriant (distance au pôle nantais,...). 2.1.2.d - Définir des axes de travail Le CG44 envisage de développer le conseil en mobilité destiné aux entreprises (ou groupements d?entreprises) en privilégiant les zones d?activités (Z.A), réputées (à juste raison) comme les domaines de non-pertinence par excellence du TC. Cette action devrait déboucher sur du covoiturage d?entreprise, avec ou non mutualisation de flottes ; cela dépendra concrètement des moyens humains qui pourront lui être consacrés (temps/agents). Deux autres axes de travail donnant lieu à des aménagements sur le terrain, même minimes, sont considérés comme importants : ? développement des points stop : (principe de « l?autostop » avec aménagements prévus et destination connue)5 ; ? desserte des gares TER par le covoiturage, avec éventuellement garantie de retour (référence à l?action menée par le Syndicat mixte de transports en commun (SMTC) de l?agglomération toulousaine. Des réflexions sont menées quant aux nouvelles technologies appliquées aux transports dans l?optique du schéma de transports collectifs de 2015. Le CG44 reste ainsi attentif aux expérimentations menées dans le domaine du covoiturage instantané (par exemple en Isère), tout en réservant sa position dans l?attente d?évaluations de ces dispositifs. 5 Par exemple sur Nantes-Métropole, http://www.libellule-nantes.org/covoiturage/les-point-stop/ 12 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement http://www.libellule-nantes.org/covoiturage/les-point-stop/ Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 2.1.3 - Les modes collaboratifs entre collectivités 2.1.3.a - Les formats collaboratifs : une longue expérience, des évolutions nécessaires Le CG44 estime que la collaboration entre les autorités organisatrices de transport (AOT) en Loire-Atlantique est historiquement bonne, car elle peut se prévaloir : ? de la tarification combinée avec Nantes Métropole ; ? de Métrocéane, un titre unique permettant l?accès aux réseaux TER, départemental et urbains ; ? de la participation à la centrale de mobilité régionale Destinéo ; ? des actions en faveur des pôles d?échanges multimodaux (PEM). Pour autant, le CG44 attend maintenant une meilleure intégration, mais à quelle échelle ? Une AOT unique à l'échelle départementale ? Une structure plus intégrée associant le CG44 aux communautés de communes et au Conseil Régional des Pays-de-la-Loire ? En attendant, le premier effet de la rareté de la ressource financière est ...d?essayer de faire payer son voisin. 2.1.3.b - Territoires et projets Le CG44 reste attentif aux projets de nouvelles intercommunalités ou regroupements d'intercommunalités qui auraient (ou prendraient) la compétence transport. Non que cela remette en cause son rôle dans la desserte de ces territoires, mais il prendrait alors des formes différentes, par voie de conventions particulières (on pense ici en particulier à l?axe Clisson-Nantes). 2.1.3.c - Enjeux, perspectives Le partage des dessertes routes / fer constitue un véritable grand sujet à venir, mais comment l?amener ? Probablement en misant sur les complémentarités de ces deux modes à plusieurs titres : ? territoriale, avec des tracés qui se complètent au plan des territoires desservis ; ? fonctionnelle, en imaginant de pouvoir utiliser indifféremment l?un ou l?autre de ces modes. Deux exemples sont cités : ? Nantes ? Rennes où avec « seulement » 50 M¤ il est envisageable de réaliser des accès au droit de la RN 137 faisant ainsi de cet axe un support de ligne express ; ? Nantes ? Pornic constituerait aussi une opportunité crédible de collaboration. Il faut pouvoir envisager par exemple un aller en train et le retour en car. Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 13 ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 D?autres freins que ceux générés par les collectivités locales elles-mêmes existent, notamment ceux de l?État. Ce serait le cas pour l?aménagement de Nantes-Rennes avec des aires relais jouxtant la RN 137, ou des priorités accordées aux TC en entrées respectives de Nantes et Rennes.6 2.1.4 - Synthèse sur la Loire-Atlantique Schémas, réflexions Avec son nouveau schéma départemental routier, le CG44 s?adapte plus qu?il ne transforme la structure de son action. Des opérations déjà envisagées au schéma précédent feront l?objet d?un glissement programmatique pour s?adapter à la nouvelle donne financière. S?agissant du vélo, le plan 2008-2018 ne peut que renvoyer la question des aménagements pour une mobilité quotidienne aux futurs contrats territoriaux. Pour sa part, le schéma des transports collectifs est dans une position singulière ; il sera repris puisque le renouvellement de la DSP est pour 2015, qui est aussi l?année limite de mise en accessibilité du réseau. Dans un contexte de rareté financière, le CG44 a pris la décision de ne pas appliquer le schéma d?accessibilité au transport scolaire et de ne pas équiper les véhicules de lignes régulières de plates-formes élévatrices. Les grandes questions stratégiques du transport public départemental tournent autour de la tarification et du souci de cohérence avec celle du TER dans le cas particulier du tram-train de Nantes ? Châteaubriant, de la complémentarité des offres de transport public routier et ferroviaire. Modes actifs et covoiturage Le CG44 a pris et prendra des initiatives dans le domaine du covoiturage ; ouvert aux expérimentations, il reste pragmatique et a confié l?animation de ce domaine à une cellule nouvellement créée au sein de la direction des transports. La desserte des ZA constitue un point singulier où cette cellule peut s?investir via le conseil en mobilité. Plus généralement, le souci s?exprime d?atteindre un meilleur couplage des actions sociales et de mobilité. La collaboration inter-collectivités Le CG44 entretient historiquement de bonnes relations avec les AOTU ; ses relations avec le Conseil régional des Pays-de-la-Loire sont plus délicates, la distribution des rôles restant encore à stabiliser. Le CG44 suit de près également les projets de création de nouvelles intercommunalités qui seraient dotées de la compétence transport, qui entraînerait à son tour une nouvelle distribution de rôles. Il s?agit de collaborer mais de garder son identité. À noter que le CG44 est ? à notre connaissance ? le seul département des Pays-de-la-Loire à avoir engagé une réflexion globale sur la mobilité en 2010, disponible sur son site. Non prescriptif, ce document est néanmoins un cadre de réflexion pour la préparation de politiques publiques. 6 Depuis, le CG44 a décidé de créer une section aménagée sur Grandchamp des Fontaines-Treillères Nantes, desservie par une ligne à « haut niveau de service » Lila premier à compter du 1er septembre 2013. 14 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 2.2 - Le Maine-et-Loire 2.2.1 - La mobilité départementale : schémas, réflexions La politique des déplacements du Conseil général du Maine-et-Loire (CG49) repose sur trois référentiels, en début de vie ou en cours d'élaboration : ? le schéma départemental des transports 2011-2021 ; ? le schéma départemental routier (en cours de révision) ; ? le schéma départemental covoiturage (en cours d'élaboration)7 ; ? le schéma d'accessibilité ? 2.2.1.a - Schéma départemental routier L'actuel schéma départemental voté fin 2012 se substitue à celui de 2005. Le programme d'investissements routiers correspond à un budget annuel de 34 M¤, avec pour principaux objectifs : ? Une meilleure intégration des grandes liaisons routières Actuellement les dessertes vers Paris et Nantes, La Roche-sur-Yon et Bordeaux, ou en direction de Tours, sont performantes. Au contraire, pour les liaisons vers Rennes ou Poitiers, « déficitaires », le CG49 envisage de développer des 2x2 voies8. ? Une réduction des points de saturation Ces points sont liés au phénomène de métropolisation. Le dernier aménagement important est celui de l'échangeur de Beaucouzé qui a ouvert en 2010 (inscrit au CPER 2000-2006). 7 C'est le deuxième département avec la Loire-atlantique à envisager un tel schéma. 8 Le dossier de l'itinéraire vers Rennes est selon le CG49 bien avancé. Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 15 Le point sur l'organisation du département Au sein du CG49, une DGS regroupe 3 DGA : Proximité, Social, Développement. La Direction Générale Adjointe du Développement (DGAD), inclut l'agriculture, l'environnement, l'assistance aux communes, le transport et au sein des transports : ? la Direction de la « Modernisation des Routes » ; ? la Direction des « Transports » (depuis 2011). Le service « Modernisation des Routes » : ? gère les travaux neufs ; ? inclut une unité qui traite spécifiquement des déplacements : PEM, covoiturage... Le service des « Transports » assure la gestion des TCD, lignes régulières et scolaires. ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 On trouve notamment au nouveau schéma départemental : ? le doublement de la déviation de Saumur, ? le projet de liaison sud est en partie en maîtrise d?ouvrage Angers Loire Métropole. ? Un maillage en pôles secondaires du territoire (« Métropolisation ») Il faut conforter les pôles qui innervent les secteurs ruraux, et pour cela favoriser les 2x2 voies structurantes (ex : Cholet/Saumur ou Cholet/Ancenis). Carte du schéma routier du Maine-et-Loire : source : www.cg49.fr ? Autres actions Il s'agit plutôt d'actions portant sur la signalisation (en lien par exemple avec l'aménagement touristique de la Loire), ou en lien avec la sécurité routière (visibilité...). En particulier, le CG49 a initié les Zones Potentiellement Dangereuses (ZPD), secteurs qu'il faut améliorer, qui ont été préalablement identifiés par les agents d'exploitation. Il s'agit d'identifier des zones à sorties de routes ou accrochages, non référencées dans les fichiers d'accidents corporels. 16 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement http://www.cg49.fr/ Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 Réflexion sur la révision du schéma routier Alors que la baisse des engagements financiers est sensible, les élus établissent toujours un lien fort entre développement économique et liaisons à 2x2 voies. Même si l'avenir de celles- ci devient lointain, elles restent inscrites au programme. Référence est faite notamment à Chemillé-Beaulieu avec Actiparc avec l'arrivée de Louis Vuitton. 2.2.1.b - Schéma départemental des transports 2011-2021 9 Le nouveau schéma a été voté en novembre 2010, puis mis en application en septembre 2011. Ses actions portent prioritairement sur les lignes de transport départemental, hors scolaire en veillant à trouver des solutions à coût constant, correspondant à des orientations budgétaires strictes. De plus, la tarification est simplifiée, sans pour autant adopter la tarification unique, et le transport scolaire fait l'objet de divers ajustements. Le CG49 a, à cette occasion, entrepris un travail important de hiérarchisation de son réseau régulier en distinguant le réseau armature (avec les lignes express,) pour lequel la mise en accessibilité est prioritaire, du réseau « classique » de proximité, et du TAD organisé par bassin. Plan du réseau de transport départemental Anjoubus 2012-2013 Source : www.cg49.fr 9 Version informatique du document remis par M. PAULOV : http://www.anjoubus.fr/fileadmin/anjoubus/actualites/Info%20transports%204pages_01.pdf Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 17 http://www.cg49.fr/ http://www.anjoubus.fr/fileadmin/anjoubus/actualites/Info%20transports%204pages_01.pdf ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 Transport départemental « hors scolaire » (TDHS) : être plus attractif pour les actifs Le CG49 souhaite capter les usagers non scolaires. Dans le contexte budgétaire actuel, le CG49 mène une logique adaptative et pragmatique des services proposés aux usagers. Deux actions principales concernent le TDHS : la hiérarchisation du réseau et la construction de nouveaux services dans les zones à enjeu. Ainsi, le réseau est constitué de services réguliers et de services à la demande. Dans cette logique d'adaptation des services, les lignes « actives » (régulières ou lignes à la demande (LAD) peuvent ? selon la fréquentation observée ? être modifiées ou supprimées. En parallèle, le CG49 développe des services selon le principe de l'expérimentation. Cette souplesse d'action est possible grâce au contrat de délégation de services, qui autorise une variation allant de -5% à +5% d'activité, pour laquelle aucun avenant financier n'est nécessaire. Les services réguliers Il y a dix lignes « armature » structurantes, prioritaires. Celles situées sur des secteurs à forts enjeux (compétitivité par rapport à la voiture, absence de concurrence ferroviaire) proposent des services express. Le principe est de se limiter à 4 ou 5 arrêts intercalaires maximum, dans les communes les plus importantes, en localisant les points d'arrêt le plus au centre des communes concernées.10 Ces services fonctionnent du lundi au vendredi, toute l'année, y compris hors période scolaire. Ce sont également ces lignes qui sont rendues accessibles aux PMR en priorité. A noter le cas particulier de Angers ? Saumur qui, sans avoir le statut de ligne express, est une ligne recomposée sur une ancienne structure. Des lignes de proximité complètent le maillage par une desserte fine du territoire, mais leur niveau de service est moins élevé que celui des lignes armatures. Ces lignes existaient avant l'élaboration du schéma ; elles sont susceptibles de basculer en LAD si leur fréquentation devient insuffisante. Les lignes en déclenchement à la demande Certaines lignes régulières, qui connaissaient de faibles fréquentations en périphérie, ont vu leurs sections les plus périphériques se transformer en lignes à la demande. Ainsi, en terme d'affichage, les services ne sont pas totalement supprimés (ce qu'apprécient les élus et les habitants). De plus, cette rationalisation accompagnée d'un déclenchement en pratique peu fréquent permet au CG49 de maîtriser la dépense. 10 A la différence de la Sarthe qui privilégie des points plus périphériques pour ses lignes express 18 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 Les services de transport à la demande par bassins Ils fonctionnent dans quatre bassins (en cohérence avec les SCOT) et à titre expérimental. L'objectif est ici d'offrir une solution de transport local, de proximité (principe d'accessibilité du réseau), et de façon plus large, de favoriser le développement de pôles secondaires, dits « de centralité ». Ces services n'ont aucune ligne ou horaire définis. Ils sont utilisables pour interconnecter des points d'arrêts à l'intérieur des bassins. Pour les déplacements plus importants, le service propose du rabattement vers les arrêts TC. Parmi les lignes à déclenchement, trois ont été créées en rabattement sur du TER : Chemillé, Saint-Mathurin, Beaufort. Saint- Mathurin a déjà été supprimée, faute de fréquentation. Une réflexion du CG est qu'il ne faut pas considérer les rabattements sur le TER comme une panacée, mais aller plus loin dans l'analyse de la demande. Depuis le lancement du service, 5093 voyages ont été enregistrés sur les quatre bassins. Ce démarrage « en douceur » correspond en partie à un manque de connaissance, d'appropriation de la part des usagers. TAD de rabattement vers les gares TER Carte des liaisons TAD de rabattement vers les gares en Maine-et-Loire Source : Schéma départemental des transports 2011-2021 Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 19 ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 En septembre 2011 trois lignes à la demande de rabattement vers les gares TER ont été lancées. Elles ont connu des évolutions différentes : ? La ligne Mazé/Saint-Mathurin, qui était peu fréquentée , a finalement été supprimée. Pour compenser, le CG49 a mis en place une extension de ligne express jusqu'à Mazé. Finalement, les usagers y gagnent : d'une part il n'y a plus de rupture de charge ; d'autre part le trajet est moins onéreux que celui du rabattement vers le TER. Le CG49 indique que les premiers résultats sont encourageants ; ? La ligne Beaufort-en-Vallée/La Ménitré, qui a du mal à décoller ; malgré tout le CG49 pense qu'elle peut se développer. Pour cela, il faut qu'elle gagne en notoriété, que les usagers se l'approprient ; ? -La ligne Beaupréau/Chemillé, qui a bien fonctionné, et pour laquelle il est envisagé de mettre un véhicule de plus grande capacité. Cette réussite est en partie liée à la distance importante entre Beaupréau et Angers ainsi qu'à la mise en place, d'un abonnement mensuel combiné (un seul titre de transport) Anjoubus + TER sur ce parcours (avec une réduction de -25% sur le tarif Anjoubus). Une tarification simplifiée La politique du CG49 est plutôt en faveur d'une augmentation du prix de l'abonnement mensuel (faible élasticité du coût) dans le but de maintenir voire améliorer l'efficacité du réseau. Le système de tarification zonale a été maintenu, mais on est passé de 4 à 3 zones ce qui a diminué le tarif des usagers pour des trajets périphérie-centralité. Des kits de communication à ce sujet ont été mis à disposition dans les mairies. 2.2.1.c - Le schéma départemental de covoiturage : une politique publique active laissant nombre d'initiatives au secteur privé. Le CG49 souhaite favoriser la pratique du covoiturage, mais son implication a des limites : il faut laisser la gestion de cette pratique à la sphère privée, et veiller à ce que cela ne soit pas trop coûteux. Pour autant, le schéma départemental de covoiturage devrait être voté en même temps que le schéma routier pour garantir la cohérence (aires de covoiturage notamment). 2.2.1.d - Schéma départemental d'accessibilité Par délibération du 23/06/2008 le CG49 « accepte de mettre en oeuvre un schéma global recouvrant les différentes compétences du Département concernées par cet enjeu majeur, bien que sur le plan réglementaire, seul un schéma d'accessibilité des transports soit obligatoire ». Dans son nouveau schéma des transports, le CG49 rappelle que « Ie service de transport à la demande constitue l'élément central du schéma d'accessibilité des transports voté en juin 2008 par l'Assemblée départementale. 20 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 En intégrant ce dispositif au schéma de transport et en étendant sa mise en oeuvre à l'ensemble de la population, le Département souhaite renforcer l'autonomie des personnes à mobilité réduite en les intégrant pleinement dans le nouveau dispositif des transports pour tous. »11 2.2.2 - La place des modes actifs et du covoiturage, conseil en mobilité... 2.2.2.a - Le covoiturage Un site départemental de covoiturage Le site internet www.covoiturage49.fr lancé il y a quatre ans en partenariat avec les Communautés d?agglomérations de Saumur, Cholet, Angers et de l?Ademe, fonctionne bien.12 Il est utilisé dans le cadre des déplacements domicile-travail, ou « autres motifs » de portée locale. À ce jour on dénombre 6 300 demandes de trajets, pour des distances estimées à moins de 50 km. Une politique de réalisation d'aires de covoiturage pleinement intégrée au programme routier Doté d'un budget de 300 K¤ (annuels), ce schéma concourt à la réalisation d'aires de covoiturage sur les axes principaux en fonction des besoins observés. Les points d'arrêts spontanés sont observés sur le réseau départemental, le long des axes structurants ou autoroutes et noeuds routiers. Une aire d'une quinzaine de places coûte environ 20 000 ¤. Par ailleurs, le CG49 réfléchit aux options suivantes : ? intégrer des aires de covoiturage dès lors qu'il y aura réalisation d'échangeurs routiers (cohérence avec le schéma routier) ; ? passer des conventionnements avec les centres commerciaux ; ? créer des aires « structurantes » qui favorisent la multimodalité avec Anjoubus ou Irigo. Dans ce cas, un totem est implanté. Le CG49 note que ce sont les projets d'aires de covoiturages dans les centralités qui créent des difficultés, tant pour dégager un espace aménageable que pour en garder la vocation première. Au titre de l'observation de la mobilité, le CG49 a établi une carte des aires spontanées de covoiturage sur RD, une carte de la multimodalité le long des lignes express Anjoubus (avec logique de garantir le retour). 11 Schéma départemental des transports, p.9 12 Même fournisseur que celui du CG72, « roulez malin » ? Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 21 http://www.covoiturage49.fr/ ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 2.2.2.b - Des actions en faveur du vélo encore limitées aux loisirs13 Le schéma existant vise le vélo comme argument touristique : Loire à vélo, Boucles du Layon. En domicile-travail ou scolaire, les réflexions sont en suspens. Le vélo, outil de mobilité quotidienne peut cependant apparaître dans les contrats territoriaux, donc indirectement. Si des aménagements ont bien été réalisés à titre expérimental en ciblant la mobilité domicile-travail ou scolaire pour des distances inférieures à 2,5 km, les résultats en terme d'usage se sont avérés décevants, incitant le CG49 à ne pas poursuivre pour le moment. 2.2.2.c - Le conseil en mobilité Les Co-Mobiles 14 Il s'agit d'une démarche d'accompagnement des entreprises à la mise en place des plans de déplacement des entreprises (PDE) (on trouve la même action en Sarthe). Cette action est pilotée par la CCI de Maine-et-Loire, en partenariat avec le Conseil Général du Maine-et- Loire, la Communauté d'Agglomération du Choletais, Angers Loire Métropole, l'ADEME. Elle inclut des formations de référents PDE dans les entreprises, la mise en place d'outils, des retours d'expériences... Dans le cas du covoiturage, des liens directs ont pu être établis vers des sites d'entreprises et des actions ont été mises en places à l'occasion de PDE (ex : Saint-Barthélémy d'Anjou). Centrale de réservation / d'information. Dans le cadre des services TAD, les réservations son réalisées auprès d'une centrale unique de réservation, interne à la Direction des Transports du CG49. Elle peut également être amenée à fournir des conseils en mobilité. Deux personnes représentant 1,5 ETP travaillent sur ce domaine du conseil en mobilité, du covoiturage,... 2.2.3 - Les modes collaboratifs inter-collectivités Si les opportunités de collaboration inter-AOT ne manquent pas, le discours sur les pratiques collaboratives reste peu affirmé. Il y a certes l'évocation de la participation aux PEM, en subsidiarité (à hauteur de 60 % de la quote-part des investissements en faveur des cars départementaux), mais cette collaboration semble pour le moment surtout concentrée sur le site de covoiturage et sur des plans de mobilité. 13 Par exemple http://www.anjou-velo.com/Le- velo-en-Anjou 14 http://www.maineetloire.cci.fr/rub rique-1888-Co-Mobiles.html , http://reseaulia.com/space/co- mobiles 22 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement http://reseaulia.com/space/co-mobiles http://reseaulia.com/space/co-mobiles http://www.maineetloire.cci.fr/rubrique-1888-Co-Mobiles.html http://www.maineetloire.cci.fr/rubrique-1888-Co-Mobiles.html http://www.anjou-velo.com/Le-velo-en-Anjou http://www.anjou-velo.com/Le-velo-en-Anjou Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 2.2.4 - Synthèse sur le Maine-et-loire Schémas, réflexions Le Maine-et-Loire fait partie des départements qui disposent de schémas récents d'infrastructures routières et de transports départementaux, auxquels s'ajoute maintenant un schéma de covoiturage. La planification routière s'inscrit dans la continuité mais traduit la rareté financière. Les élus du département restent très convaincus du lien entre développement économique et le fait d'être connecté à une 2x2 voies. Le schéma routier entérine aussi des pratiques expérimentales et des démarches d'initiative comme les ZPD (Zones Potentiellement Dangereuses), zones signalées par les correspondants locaux du CG49. Au-delà de la contrainte financière qui s'impose à tous les départements, le Maine-et-Loire a considérablement revu son organisation des transports par la hiérarchisation du réseau, une nouvelle tarification (3 zones et pas de tarif unique) et le développement de l'expérimentation / évaluation, pour être au plus près de la demande. Il vise à mieux servir la mobilité des actifs par des lignes express ou du TAD quand cela est adapté, rendant l?alternative transport public plus crédible comparée à l'automobile solo. En ce sens, le nouveau schéma départemental est « prescripteur » du changement, alors que dans certains départements, le changement est « en marge » du schéma. Modes actifs et covoiturage Le CG49 a inscrit dans son schéma la politique en faveur du covoiturage, ainsi que le conseil en mobilité, activité à laquelle deux personnes sont maintenant affectées. Si la politique publique est affirmée, l?initiative privée reste pour le CG49 le socle, le secteur public n'intervenant en quelque sorte qu'en subsidiarité et en garant de la cohérence d'ensemble et de la légalité. Quant au vélo, le CG49 ne l'a pour le moment envisagé que sous ses aspects ludiques et touristiques. Formes collaboratives entre AOT Les formes collaboratives, notamment avec les autorités de transport urbain, ressemblent plus à des rencontres obligées qu?à des constructions élaborées d'intermodalité. Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 23 ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 2.3 - La Mayenne 2.3.1 - La mobilité départementale : schémas, réflexions 2.3.1.a - Le schéma routier, vecteur de désenclavement Le département de la Mayenne représente 9 % de la population des Pays-de-la-Loire et dispose d'une desserte ferroviaire limitée (en termes de couverture du territoire). Le Conseil général de la Mayenne (CG53) fait observer que, suite au changement de majorité du Conseil régional des Pays-de-la-Loire en 2004, la Région n'a plus souhaité investir dans les projets routiers. Réseau routier départemental de la Mayenne : Source : Schéma routier départemental 2006 ? programme d?investissements Schéma départemental des investissements routiers 2007 ? 201615, (validé le 10 novembre 2006). Son désenclavement reposant exclusivement sur les routes, le CG53 s'appuie donc sur le fait que la part des investissements ferroviaires en Mayenne est marginale pour obtenir malgré tout un soutien financier du Conseil Régional. Le schéma validé en 2006 reflète le résultat de cette négociation. 15 http://www.lamayenne.fr/fr/Au-quotidien/Developpement-des-territoires/Infrastructures-de-transport/Grands-projets- routiers 24 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement http://www.lamayenne.fr/fr/Au-quotidien/Developpement-des-territoires/Infrastructures-de-transport/Grands-projets-routiers http://www.lamayenne.fr/fr/Au-quotidien/Developpement-des-territoires/Infrastructures-de-transport/Grands-projets-routiers Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 Cependant, le CG53 possède le plus petit budget « routes » des Pays-de-la-Loire. Le budget qu'il consacre aux grands projets impacte sa capacité dans le domaine de l'entretien des routes. Par ailleurs, il subit le moindre imprévu : une année, les frais engendrés par la réparation des routes dégradées à cause du gel ont provoqué l'annulation de 4 millions d'euros de projets neufs. La politique passée d'infrastructures nouvelles aux dépens d'un renforcement des chaussées se paie maintenant. Protocole de Désenclavement Urbain et Rural de la Mayenne 2008-201316 (Protocole DUR) , avenant jusqu'en 2018. Ce protocole précise les engagements financiers en matière d'infrastructures routières de la Région et du Département, afin de mettre en oeuvre des projets relatifs aux « grands axes routiers » comprenant des routes inscrites au SRIT ou négociées par le CG53 à hauteur de :17 ? 40 % pour les opérations d'aménagement sur RN dans le cadre du Programme de Développement et de Modernisation des Itinéraires (PDMI) ; ? 27,5 % pour les opérations d'aménagement sur RN et RD, majorés à 50 % pour les aménagements particuliers (par exemple l'ancienne RN171 qui pourrait relier LAVAL au futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes) ; ? 27,5 % pour les opérations de sécurité sur ces routes (une par an). Il représente environ 30 millions d'euros d'investissements sur la période 2008 - 2018. Cinq projets de contournements sont inscrits au protocole : Cossé-le-Vivien, Meslay-du- Maine, Ernée (complément), Evron / Châtres-la-Forêt (par l?ouest), Château-Gontier (barreau nord, avec franchissement de La Mayenne). Pour compléter le financement, le Département sollicite les collectivités qui ont toutes accepté, à l'exception de Meslay-du-Maine (qui s'est engagée sur le financement d'un nouvel équipement). Les quatre autres projets seront soumis à enquête publique cette année, deux au printemps (Ernée, Château-Gontier), deux en fin d'année (Meslay-du-Maine, Évron). Autres projets attenants au domaine routier ? Suppression des passages à niveau : Par exemple, la suppression est prévue à l'est de Laval, au niveau de Neau et de Brée (encore au stade des études préalables) avec 83 % de financements extérieurs ; ? Accompagnement de la mise en service de la LGV : Le CG53 essaye de mener les projets routiers dans le même timing que celui de la LGV ; il a déjà financé 5M¤ d'aménagements pour des sections à 2 × 2 voies, une reprise de profils en travers, des travaux de sécurisation ; ? Programme concernant les RD de 3ème catégorie : Le CG53 a l'ambition d'aménager et d'élargir l'ensemble des RD de 3ème catégorie sur son territoire. Mais seuls 100 des 2 000 km de réseau on été réalisés à ce jour. 16 Communiqué de presse : http://www.paysdelaloire.fr/uploads/tx_oxcsnewsfiles/080606_DP_signature_protocole_Routes_R_gion_CG53_juin_08. pdf 17 CF Protocole. Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 25 ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 Évolutions concernant l'approche de l'usage de la voirie : Dans chaque nouveau projet, la prise en compte des modes doux est désormais obligatoire. Par exemple, la création d'une rocade prend toujours en compte la mise en place d'une voie pour les modes doux. Des aires de covoiturages peuvent aussi être crées selon les opportunités foncières. 2.3.1.b - Le schéma de transports collectifs de la Mayenne Le schéma départemental des transports collectifs de la Mayenne arrive à terme fin 2013. L'élaboration d'une nouvelle version du document est en suspens, conditionnée par les options fonctionnelles du futur Pôle d'Échanges Multimodal piloté par la Ville de Laval. Réseau de transport départemental Pégase2012 ? 2013 : Source : www.lamayenne.fr 26 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement http://www.lamayenne.fr/ Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 Échéances des marchés Pour couvrir son activité transports, le CG53 a choisi de recourir à la procédure des marchés publics. Les renouvellements programmés sont les suivants : - septembre 2013 : 12 des 18 lignes régulières - septembre 2014 : Petit Pégase - décembre 2013 : Site de covoiturage - septembre 2020 : les 6 autres lignes régulières Création de lignes express Le réseau est composé de 18 lignes régulières incluant deux lignes express récemment créées : ? Laval / Mayenne (ligne 2) en mars 2009, dont le démarrage assez lent (acceptation du car par les usagers) a été cependant accéléré par la mise en place d'aller-retours journaliers supplémentaires, et d'une livrée spécifique en 2010. La fréquentation actuelle est d'environ 5000 voyageurs / mois ; ? Laval / Château-Gontier (ligne 1) en septembre 2012 qui effectue 6 aller-retours par jour et qui fonctionne de façon satisfaisante en termes de fréquentation (2 500 voyageurs par mois). Les déplacements captés sur ces lignes sont, comme le souhaitait le CG53, essentiellement liés au domicile-travail (41% des usagers sur la ligne 2), mais il existe également d'autres usages selon les moments de la semaine (élèves internes qui utilisent l'aller le lundi et le retour le vendredi ; et les jeunes qui vont à Laval le mercredi après-midi). Le CG53 souhaite poursuivre la création de lignes express, en s'appuyant sur le réseau routier dense du département et le potentiel qu'offrent les nombreuses 2x2 voies pour des aménagements en faveur du transport public qui n'imposeraient pas de contrainte majeure pour l'automobile. Lignes virtuelles sur certains horaires Pour augmenter l'offre, le CG53 propose des lignes virtuelles à horaires programmés, déclenchées sur réservation et assurées par des véhicules 9 places accessibles PMR (hors convention principale). Transport à la demande (TAD) Le service départemental de TAD, Petit Pégase, est assuré par taxi sur l'ensemble du territoire départemental, découpé en 8 secteurs (hors PTU). Le service est ouvert à tout habitant du secteur, sans condition restrictive. Les déplacements sont possibles hors secteur voire hors département lorsqu'il s'agit de rejoindre un établissement hospitalier. Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 27 ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 Le service compte 11 500 inscrits (« historiques »), mais le CG53 estime que parmi eux, seuls 3 500 sont actifs. Trois des secteurs fonctionnent « excessivement » bien, ce qui oblige le CG à refuser des demandes. De plus, le CG53 doit rester vigilant quant aux détournements du service essayés par certains usagers (usage comme un taxi, sorties de groupe?). Des réflexions sont menées, d'une part pour d'améliorer le service pour les usagers et les agents, d'autre part pour rationaliser les coûts induits. Enfin, le TAD pourrait être envisagé pour assurer la garantie de retour pour les covoitureurs, mais ce n'est pas encore validé. Tarification : Le tarif est unique, soit 2¤ le ticket à l'unité. Le carnet de 10 tickets coûte 16¤ et l'abonnement mensuel 50¤ ( soit 25¤/mois après déduction de la prise en charge par l'employeur). Les fiches horaires sont éditées une fois par an, ce qui peut poser problème quant à la concordance avec les horaires SNCF lors de la correspondance en gare. Il est envisagé de mettre en place une tarification combinée entre les réseaux Pégase et les Transports Urbains de Laval (TUL). Accessibilité : Les véhicules de ligne sont tous équipés de plates-formes élévatrices et proposent des annonces visuelles et sonores. Le a été pilote sur la région quant au service de substitution utilisant le Petit Pégase. La Mayenne n'a pas établi à proprement parler un schéma départemental d'accessibilité mais un document d'organisation sociale et médico-sociale qui présente de réelles avancées pour les personnes handicapées ; cependant il est clair que ce schéma ne répond que partiellement au cadre légal du SDA.18 2.3.1.c - Transports scolaires Création de lignes express scolaires. En 2010, le CG53 profite du renouvellement des marchés des lignes scolaires pour optimiser les circuits. Les lignes ont vu leur nombre d'arrêts passer de 20 à 10 ou 12 en moyenne, ce qui a permis de réduire le temps de parcours moyen à 30 minutes contre 45 minutes auparavant. 18 Il se vérifie qu'aucun département ne réussit à mettre en totalité un SDA couvrant l'ensemble des transports sur lignes régulières et scolaires. Chacun trouve donc des solutions permettant de progresser sans pour autant atteindre le seuil de conformité. 28 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 Pour favoriser l?acceptation par les élus, le CG53 a dû communiquer auprès de chaque élu, mais aussi auprès des familles concernées (par courrier). Il y a eu au final peu de retours négatifs. Si la diminution du temps de parcours bénéficie aux élèves, le CG53 observe également une réduction sensible des dépenses liées au poste « conduite ». Une deuxième tranche de rationalisations est prévue en fin d'année. Un service réduit mais assuré en cas d?intempéries. L'optimisation des circuits scolaires, ainsi qu'un travail partenarial réalisé par le service transports scolaires avec celui des routes, ont permis de définir des priorités de traitement des infrastructures (salage) et ainsi de maintenir un service adapté en cas d'intempéries. Un réajustement est fait chaque année. Politique d?accompagnement à la sécurisation des points d'arrêts. Le CG53 finance les communes qui le demandent à hauteur de 50 % du montant des travaux H.T, plafonnés à 20 000¤ H.T. Le financement s'appuie sur le produit des amendes et concerne environ 50 opérations par an. Sécurité, accessibilité des véhicules 95% des cars scolaires sont équipés de ceintures, tous le seront en 2014 (la loi l'exige pour 2015). Les personnes handicapées disposent d'un service spécifique, assuré par taxi. Malgré cela, le CG53 essaye de transférer certains de ces élèves sur les lignes classiques. Le CG53 demande alors l'accord de la famille en s'appuyant sur un important travail de communication auprès de ces familles, des élèves eux-mêmes, des chefs d'établissements. Un agent du CG53 est d?ailleurs entièrement voué à cette mission. En étudiant les dossiers au cas par cas, le CG53 note qu'il a pu progressivement transférer des élèves handicapés transportés sous l'égide de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) vers le service de transport public non spécialisé le plus adapté. 40 élèves ont déjà pu être « réintégrés » (soit 10%) sur les lignes scolaires classiques. Les coûts supportés par les familles La participation des familles, qui représente 8 % du coût du transport, est stable depuis 2 années , à savoir 70¤ pour le premier enfant, 35 ¤ pour le deuxième, 20 ¤ pour le troisième, gratuit à partir du quatrième. Le coût de service pour le CG 53, à savoir le coût moyen par élève par an est de 867¤ et devrait rester inchangé à la prochaine rentrée. Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 29 ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 En pratique, la gestion des inscriptions a évolué, celles-ci étant désormais réalisées exclusivement par internet. 2.3.2 - La place des modes actifs et du covoiturage , conseil en mobilité... Politique de covoiturage Jusqu?à présent l'action du CG53 en faveur du covoiturage se limite au site internet de mise en relation des covoitureurs. Mais le site est « trop moderne » pour être partagé avec les autres départements (nb : il faut comprendre que la dernière version de l'application pose des problèmes pour échanger avec les sites des départements équipés de versions antérieures). Le CG53 ne souhaite pas réaliser des aires « à tout-va » ; mais des réflexions sont en cours avec le service des routes pour étudier le potentiel révélé par l'observation de pratiques spontanées et également saisir les opportunités foncières. Centrale de mobilité Le CG53 abrite en son sein plus qu'une centrale de mobilité puisqu'il gère depuis plusieurs années les réservations pour les lignes virtuelles et les TAD, et qu'il dispense toutes informations sur les transports départementaux, voire sur les autres réseaux. Plan d'optimisation des déplacements au CG53 (PDE) Le CG53 mise sur l'exemplarité et lance un plan de déplacements afin de réduire l'utilisation de la voiture des agents dans le cadre de leurs déplacements domicile travail. Il souhaite par ailleurs s'appuyer sur les observations des agents pour alimenter ses réflexions en matière d'optimisation des déplacements. Agir sur la mobilité des publics en insertion Le CG53 ? direction des transports en association avec la Direction de la Solidarité ? mène des travaux en vue d'améliorer la mobilité des publics en insertion. Un « Centre mobilité »19 a été créé, qui propose différentes prestations à ces publics orientés par des prestataires sociaux (pôle emploi?). Ce public peut bénéficier d'un garage social, d'une aide à la formation du permis de conduire, ? Une autre piste évoquée par le CG53 serait la mise en place d'un service d'autopartage départemental. 19 http://www.lamayenne.fr/fr/Actualites/Agir-sur-la-mobilite-pour-faciliter-l-insertion-professionnelle 30 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement http://www.lamayenne.fr/fr/Actualites/Agir-sur-la-mobilite-pour-faciliter-l-insertion-professionnelle Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 2.3.3 - Les modes collaboratifs inter-collectivités Le CG est partenaire du projet de PEM de la Gare SNCF de Laval. La suppression de la gare routière en centre-ville et son transfert vers le PEM de la Gare aura un impact sur l'organisation du réseau, d'autant plus que la Ville souhaite minimiser les quais accessibles aux cars et les flux de TC en ville. Au mieux, les 9 quais actuels de la gare routière laisseront place à 2 quais glissants en centre-ville utilisables par les cars départementaux (réseau Pégase) et les bus du réseau urbain (réseau TUL). Laval Agglomération a mandaté un cabinet pour étudier un projet de parcs-relais qui permettrait des correspondances entre réseaux Pégase et TUL ; le CG53 attend les résultats de cette étude. Les principes de fonctionnement que proposera Laval Agglomération dans le cadre du PEM, et plus généralement de la politique générale de déplacements (PGD) en cours d'élaboration, auront donc un retentissement fort sur l'organisation et les principes de desserte de l'agglomération par les cars du CG53. Des parcs-relais en périphérie de Laval pourraient avoir des inconvénients majeurs (rupture de charge) pour la clientèle. Par ailleurs, le PEM est excentré par rapport au centre-ville et certains établissements scolaires pourraient nécessiter la mise en place de navettes. Enfin, le Conseil Général s'interroge quant aux conséquences de la réforme des collectivités territoriales sur sa compétence transports. 2.3.4 - Points particuliers À la question de la pratique de l'expérimentation, le CG53 répond qu'elle se fait de façon informelle. Il y a toujours un retour d'expérience suite à la mise en place de réalisations demandées par les communes ou leurs groupements. Il n'y a en revanche pas de protocoles d'expérimentation-évaluation « opposables » aux collectivités. Le CG53 observe cependant qu'il tire déjà des enseignements du bon fonctionnement des deux lignes express existantes. Il devient donc plausible que le département s'organise à l'avenir autour de lignes express structurantes. En complément de ces orientations, le CG53 pourrait se prononcer en faveur d'options innovantes telles que le covoiturage avec garantie de retour ou l'autopartage à l?échelle départementale. Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 31 ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 2.3.5 - Synthèse sur la Mayenne Schémas, réflexions La Mayenne rappelle qu'elle a le plus petit budget « routes » des Pays-de-la-Loire. Le CG53 inscrit son action dans un schéma de base 2007-2016, prorogé de fait par le protocole de désenclavement urbain et rural de la Mayenne 2008-2013 (Protocole DUR) avec le Conseil Régional. La linéarité de réalisation de ce schéma est bouleversée de fait par deux éléments : ? la priorité passée à l'investissement neuf s'est faite aux dépens d'une mise à niveau de l?ensemble du réseau secondaire (d?où le fait qu?il y ait encore des barrières de dégel) ; ? la réalisation de la LGV crée des « opportunités obligatoires » pour le CG53, qui viennent également perturber l'ordonnancement prévisionnel des réalisations, en période de rareté budgétaire. Le schéma de transport public de voyageurs arrive à son terme normal fin 2013, mais comme le schéma routier, il fera l'objet d'une prorogation de fait. Le CG53 attend que Laval Agglomération précise les principes d'aménagement du PEM Gare. Les grandes interrogations concernent le nombre de quais disponibles pour les cars interurbains, la mise en place de parcs relais et navettes urbaines (qui concerneront beaucoup les scolaires)? Les caractéristiques fortes en terme d'organisation des réseaux de transport sont : ? la poursuite et l'adaptation permanente du dispositif de TAD de secteurs ; ? la création de deux lignes express, et la perspective d'en ouvrir d'autres, car cela semble inéluctable, et on vérifie sur les deux lignes existantes qu'on gagne aussi de la clientèle d'actifs ; ? la redéfinition des principes de fonctionnement des lignes de transport scolaire, sans toucher au niveau de contribution des familles. L'image de lignes « express » scolaires est avancée à propos de l'optimisation des lignes permettant de passer de 20 à 10 ou 12 points d'arrêt, et de descendre de 45' à 30' de temps de parcours en ligne, moyennant quelques allongements de trajets terminaux. Modes actifs et covoiturage Le CG53 mène une politique moins « théorisée » que d'autres dans ce domaine et ne souhaite pas mener une politique d'aires de covoiturage à tout-va. Il propose cependant comme les autres départements un site de covoiturage et mène des réflexions internes pour faire synergie entre covoiturage et réseau de TAD. Dans un département rural comme la Mayenne, une des difficultés ressenties par des covoitureurs est celle des trajets retour. Le TAD pourrait constituer (sous réserve de conditions à définir) un des supports de cette garantie de retour. 32 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 Formes collaboratives inter-AOT En termes de transport, la collaboration inter-AOT est très marquée par le PEM Gare et le PGD de Laval Agglomération, en cours d'élaboration, qui impacteront de toute manière les modes de fonctionnement du réseau départemental dans l'agglomération lavalloise. A une autre échelle, le CG53 s'interroge sur la réforme des collectivités territoriales et l'impact qu'elle pourra avoir sur les compétences des différentes AOT. Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 33 ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 2.4 - La Sarthe 2.4.1 - La mobilité départementale : schémas, réflexions 2.4.1.a - Le schéma routier Le Conseil général de la Sarthe (CG72) a approuvé en décembre 2012 un nouveau schéma départemental qui modernise la hiérarchisation du réseau sans aborder de bouleversement profond. Réseau routier départemental, dans le schéma routier approuvé en décembre 2012 Source : www.cg72.fr 2.4.1.b - Le schéma de transport collectif : des actions tournées vers les actifs Il n?y a pas de nouveau schéma de TC en préparation, mais un nouveau contexte de rareté financière qui pèse structurellement sur l?adaptation du réseau de lignes régulières comme sur le réseau scolaire. La DSP couvre la période 2009-2018, la précédente couvrait 2000- 2009. 34 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement http://www.cg72.fr/ Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 Plan du réseau de transport départemental TIS 2012-2013 Source : lestis72.com Dans le domaine du transport public, le CG72 est confronté à : ? des dépenses attribuées au volet social qui augmentent et représentent 80 % des dépenses du CG72, ? une quasi-absence de recettes spécifiques au transport ; comme chaque département il ne dispose que de la dotation générale de décentralisation. Le CG72 est de ce fait limité dans sa possibilité de mettre en oeuvre un nouveau projet global. Il est entré dans une logique où tout nouveau projet, d?investissement ou d'organisation de services, doit se faire à budget constant, ce qui signifie supprimer des composantes de l'offre antérieure. Le CG72 rappelle que l?activité transports est marquée par le scolaire tandis que les lignes régulières départementales souffrent d?un manque d?image en comparaison des bus à haut niveau de service (BHNS) en urbain ou des opérations TER à l?échelle interurbaine ou péri- urbaine. Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 35 ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 Quand il s?agit d?ouvrir un nouveau service, le CG72 a pris le parti de procéder par « expérimentations », ce qui lui permet d?étudier la pertinence des actions et de les pérenniser ou non (TAD, lignes express, billettique). L?impact du passage à la tarification unique en 2006 : une augmentation de la clientèle non scolaire Depuis le passage à la tarification unique à 2¤ en 2006, le réseau a connu une augmentation de sa fréquentation, ainsi qu'une redistribution dans les parts d'usagers, ce qui était l'objectif visé. Ainsi, on est passé d?une part de 80-85 % de scolaires (élèves de la maternelle à la terminale) et 15-20 % de clientèle « autres » à 60 % de scolaires et 40 % de clientèle « autres ».20 C?est la conséquence d?une augmentation de la mobilité de la clientèle, déjà utilisatrice, et d?un report modal, mais il est difficile de faire la part des choses. Le CG72 a aussi développé l?offre les samedis d?été, en vue d?une utilisation des transports interurbains de la Sarthe (TIS) par les jeunes, pour rejoindre Le Mans. Globalement, si le nombre d?actifs et plus généralement de non-scolaires croît, c?est une bonne chose car il s?agit de cibles à enjeux pour le CG72, mais la tarification unique à 2¤ a aussi suscité une demande et un accroissement des services offerts, et donc un coût supplémentaire. L?expérimentation de lignes express, aidée par des mesures contraignantes sur le stationnement au Mans. À l?instar de la ligne mise en service entre Laval et Mayenne par le Département de la Mayenne, deux lignes express ont été lancées (officiellement à titre expérimental) par le Conseil Général de la Sarthe : ? Le Mans ? Bonnétable ? Mamers ; ? Le Mans ? Le Grand-Lucé ? La Chartre-sur-le-Loir. La création de ces services repose sur : ? la suppression de lignes peu fréquentées accompagnée d?une redistribution des km ; ? la localisation des arrêts hors centre-ville, pour privilégier les « traces directes » . Source : Ouest France, 20 Le CG 72 transporte 4 300 des 25 000 élèves du département. 36 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 Avec ces nouvelles lignes, le CG72 s?adresse à la mobilité des actifs. Le CG72 estime que ces usagers du TC n'étaient pas forcément gagnants par rapport à la voiture, mais qu'ils le sont désormais lorsqu?ils utilisent les lignes express. Par ailleurs, des travaux réalisés dans Le Mans contraignent l'accès et le stationnement des automobilistes, ce qui constitue un atout supplémentaire pour un report vers les transports départementaux. Signe des temps, un travail est également effectué sur la signalétique pour accroître la notoriété du dispositif. Confirmant qu?on est entré dans une ère d?expérimentation/évaluation, le CG72 précise que les lignes express seront maintenues ou supprimées selon les résultats. Pour compenser la suppression de la desserte d?arrêts intercalaires et favoriser une meilleure acceptation de la part des élus et des habitants, le CG72 a mis en place des services de TAD fonctionnant par réservation. Ces derniers n?ont pour l?instant pas été déclenchés. 2.4.1.c - Le TAD : desserte sectorielle et rabattements vers les chefs-lieux de canton Il existe une centrale unique pour l'ensemble du département qui traite les demandes de TISSEA (le service de transport à la demande complémentaire au réseau TIS en zone rurale) et celles de Mobilitis (à destination des PMR). En zones rurales, le Conseil Général privilégie avec TISSEA la création de service de TAD. Il s'agit de rabattements sur les chefs-lieux de cantons pris en charge à 50% par les Communautés de communes ; cela permet, au-delà de l'aspect financier, de responsabiliser les EPCI concernés. Chaque TAD bénéficie d'un an d'expérimentation, pouvant être reconduit une année supplémentaire. A l'échéance, selon la fréquentation observée, le service est soit maintenu, soit supprimé. Ces conditions sont précisées dans une convention qui fixe par ailleurs la participation au financement et engage la communauté de communes concernée à promouvoir le service. Rabattement vers les gares Le rabattement vers les gares via le TAD n'existe pas aujourd?hui, mais sera étudié en 2013- 2014, avec en toile de fond la question de la réouverture de certaines haltes ferroviaires et de leur pérennisation. Actuellement, le Département veille à ne pas mettre de lignes interurbaines là où il existe des lignes TER (principe de complémentarité). Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 37 ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 2.4.1.d - Vers une tarification combinée CG72 et Le Mans métropole : un révélateur de nouvelles formes collaboratives entre AOT L?idée de créer une tarification combinée associant les réseaux du CG72 et de Le Mans métropole est en partie liée à la création de la deuxième ligne de tramway qui maille mieux le territoire urbain et pourrait donc conduire à une réorganisation plus multimodale de sa desserte. Plus qu?une question de tarification, il s'agit là d'envisager de nouvelles coopérations inter- collectivités pour poser la vraie question de l'intermodalité. Car il y a également l'initiative du Pays du Mans en partenariat avec le Conseil Régional des Pays-de-la-Loire avec lequel des lignes cadencées en péri-urbain manceau vont être expérimentées. 2.4.1.e - Réflexions et connaissance de la clientèle En octobre 2012, le délégataire VEOLIA a dû réaliser une enquête à la fois quantitative (nouveaux voyageurs) et qualitative (satisfaction des clients) sur le réseau de lignes régulières du transport collectif départemental. Cette enquête a permis de vérifier que 70 % des voitures stationnant au centre du Mans étaient originaires d'un secteur hors Le Mans métropole. 2.4.2 - La place des modes actifs et du covoiturage , conseil en mobilité... 2.4.2.a - Une politique de covoiturage en réaction plutôt qu'en initiative Le CG72 a bien ouvert un site internet pour faciliter la mise en relation des covoitureurs21 sans pour autant faire une réelle promotion du covoiturage qui n'est pas considéré comme une solution pertinente par rapport à la demande de mobilité locale (sous-entendu régulière et de courte distance). À propos des aires de covoiturage, le CG72 observe que des phénomènes de stationnement spontané sont observés à proximité des noeuds routiers, entrant parfois en conflit avec le stationnement des routiers. Des aires ont donc été créées mais c'est une politique en « réaction » plus qu?une politique d?initiatives.22 Le CG72 signale aussi qu?en réponse au stationnement sauvage existant au droit des échangeurs autoroutiers, Cofiroute a initié la création de parkings réservés aux covoitureurs. 21 L'opérateur de la plate-forme est le même qu'en Maine-et-Loire. 22 N'ont pas été évoquées au cours de l'entretien les aires en partenariat avec les enseignes U http://www.cg72.fr/somactu.asp?card=19077 38 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement http://www.cg72.fr/somactu.asp?card=19077 Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 Le CG72 considère donc aujourd?hui le covoiturage ? en général ? comme un phénomène qui se développe de façon exogène, qu?il convient seulement d?accompagner en s?assurant qu?il reste compatible avec son propre système d?offre de transport public ; on peut le favoriser dans des configurations bien spécifiques là où on a des points de « non pertinence » du TC (cf. ci-après). 2.4.2.b - Le cas particulier des zones d?activités Dans le cas des dessertes de zones d?activités, et dans le cadre des plans de déplacement des entreprises (PDE), il est souvent proposé de mieux formaliser le covoiturage interne à l?entreprise. Le CG72 propose la création de filtres sur son site internet, favorisant la constitution d?équipes entre collègues d?une même entreprise. Il existe également un dispositif mis en place par la CCI ? « les Co-Mobiles 72 » ? qui aide les entreprises à réaliser un plan de déplacement (PDE) en leur donnant une méthode et un encadrement adaptés.23 (N.B. : c?est une opération que l'on retrouve en Maine-et-Loire). 2.4.2.c - Réflexions / interrogations : les limites entre transport privé et public Entre covoiturage social et TAD officieux, le cas de « Mobile IT 72 » à Sablé-sur-Sarthe interpelle. S?affirmant comme service de TAD social et associatif, de transport des personnes âgées par des bénévoles (30-40 bénévoles)24, le dispositif existe aussi à Château-Gontier. Jamais il n'est question de « transport » mais d' « accompagnement » ou de « service social » ; Pour autant le CG72 s?interroge, car l'organisation de cette association fait qu?elle en arrive à faire de la prestation de service, se situant ainsi en limite de la légalité. 2.4.3 - Les modes collaboratifs inter-collectivités 2.4.3.a - Extension de Le Mans métropole et projet de création d'un Syndicat Mixte SRU ? 5 nouvelles communes doivent être intégrées à Le Mans métropole dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale25, ce changement de périmètre aura un impact en termes de compétences : « département, urbain, qui va faire quoi ?». Le nouveau périmètre intègre notamment la commune de Champagné « assise sur un trésor de guerre lié aux emplois »26 (cf encadré ci-après) ; 23 http://medef-sarthe.blogspot.fr/2011/03/projet-co-mobiles-72-le-point-de-vue-de.html 24 http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Mobile-IT-72-favorise-le-lien-social-_72264-avd-20120625- 63116414_actuLocale.Htm 25 Dans le cadre de la Loi n° 2010-1563 du 16 Décembre 2010 relative à la Réforme des Collectivités Territoriales 26 Voir l?arrêté préfectoral n° 2012135-0017 du 25 mai 2012 portant projet d?extension de périmètre de Le Mans Métropole Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 39 http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Mobile-IT-72-favorise-le-lien-social-_72264-avd-20120625-63116414_actuLocale.Htm http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Mobile-IT-72-favorise-le-lien-social-_72264-avd-20120625-63116414_actuLocale.Htm http://medef-sarthe.blogspot.fr/2011/03/projet-co-mobiles-72-le-point-de-vue-de.html ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 ? Il y a toujours des réflexions quant à la création d'un syndicat mixte SRU regroupant le Pays du Mans, Le Mans métropole et le CG72. La mise en place d'un versement transport additionnel permettrait la création de nouvelles lignes, mais le CG72 pensait que le Syndicat Mixte ne pouvait être AOT. Or un arrêt du Conseil d?État le permet. Par ailleurs, l'extension de Le Mans métropole va d'emblée étendre la zone du versement transport à taux plein, tandis que la zone du versement transport additionnel serait réduite d'autant ; ? Il y a également les réflexions autour de la création d'un pôle métropolitain, surtout portée par le président de Le Mans métropole, plusieurs configurations étant envisagées, soit en associant Tours, soit en se tournant vers Angers ? Nantes. Une des difficultés est d'atteindre le seuil des 300 000 hab ; ? Les initiatives du Pays du Mans complètent le tableau du cadre collaboratif inter- collectivités, en y associant le Conseil Régional qui intervient via le TER et les pôles d'échange. L'extension de Le Mans Métropole Les 9 communes qui composent Le Mans métropole jusqu?au 31 décembre 2012 sont : Le Mans, Allonnes, Arnage, Coulaines, La Chapelle-Saint-Aubin, Mulsanne, Rouillon, Sargé-lès-Le-Mans, Yvré-l'Évêque À compter du 1er janvier 2013, Le Mans Métropole intègre la Communauté de Communes de "L'Antonnière" (Aigné, Saint-Saturnin et La Milesse) ainsi que Ruaudin, Champagné. 2.4.3.b - La forte croissance des collèges péri-urbains : mieux intégrer le transport scolaire dans le système global des transports manceaux. La Sarthe connaît une croissance différenciée des collèges (et donc de la demande de transport), les collèges à 15/20 km du Mans enregistrant une très forte croissance en lien avec les nouveaux arrivants péri-urbains. De même, ce sont les lycées du Mans qui croissent. Cela conforte la nécessité de traiter avec un bon niveau d'intégration multimodale cette demande de mobilité. 2.4.3.c - Une interrogation : quid de la collaboration interdépartementale ? Si la collaboration entre le CG72 et le pôle urbain du Mans se développe fortement, le CG72 reste confronté à des situations où la collaboration entre départements est en jeu. C'est le cas notamment sur Alençon au territoire partagé entre deux départements, l'Orne et la Sarthe, et deux régions. La collaboration se révèle ici minimaliste. 40 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 2.4.4 - Synthèse sur la Sarthe Schémas, réflexions Les schémas d'infrastructure routière ou de transport collectif ne reflètent pas encore l'évolution des postures du CG72 vis-à-vis de la mobilité, bien qu'en transport la DSP du réseau soit récente et couvre la période 2009-2018. Cela n'empêche pas la pensée du CG72 d'évoluer et de tirer les enseignements de l'instauration de la tarification unique en 2006. Témoin en est l'extension des pratiques d'expérimentation/évaluation de nouveaux services ou services restructurés imaginés en concertation avec d'autres acteurs du transport ou le Pays du Mans : lignes express, avec TAD compensateur, nouvelle billettique prévue à base de Smartphone, tarification partagée CG72 / Le Mans métropole, ? Le CG72 réagit ainsi à un manque d'image constaté par rapport aux réseaux urbains et au TER et cherche désormais à se rendre plus performant pour les actifs mobiles, en même temps qu?il doit adapter son réseau aux mutations du péri-urbain qui favorise fortement l'habitat et la population scolaire à transporter. Le CG72 est de ce fait amené à développer des outils de connaissance de la mobilité qui débordent la gamme traditionnelle de sa propre clientèle. Modes actifs et covoiturage L'attitude vis-à-vis du covoiturage est, dans la Sarthe, plus réservée que dans d'autres départements (ou peut-être l'accent a-t-il été mis sur ce point). On y développe donc une politique plus par réaction que par initiative, ce qui n'empêche pas le développement d'un site internet et d'aires de covoiturage (sur RD et autoroute) malgré les remarques sur les conséquences négatives liées à la saturation de certaines. Mais dans l'ensemble, le CG72 reste très attentif au respect de la légalité du code des transports et souhaite maîtriser l'activité d'associations dont l?activité pourrait facilement passer de l'entraide à la prestation de services. C?est dans le domaine des collaborations entre AOT que les changements ? en cours et à venir ? sont les plus profonds, liés en particulier : ? à l'extension de Le Mans Métropole et aux projets portés par le Pays du Mans ; ? au contexte particulier de croissance du péri-urbain et de la demande de transport qui en résulte ; ? plus généralement au financement des transports, scolaire et lignes régulières ; Cela signifie plus de responsabilisation des EPCI, une nouvelle gouvernance avec les Pays et aussi avec la Région Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 41 ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 42 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 2.5 - La Vendée 2.5.1 - La mobilité départementale : schémas, réflexions 2.5.1.a - Le plan routier 2010-2020 Le Conseil général de la Vendée (CG85) avait établi un précédent plan routier couvrant la période 2000-2010. Avec environ 360 millions d'euros d'investissements, ce plan a « permis d'améliorer la sécurité et la fluidité du trafic, avec par exemple une quarantaine de contournements de villes réalisés... ». En 2000, il y avait 196 kilomètres de 2X2 voies, dont 128 km d'autoroutes... Aujourd'hui, le CG85 prévoit de porter ce linéaire de 2x2 voies à plus de 300 km. » Le Département prévoit de consacrer 500 millions d'¤ sur la période 2010-2020 pour réaliser près de 60 aménagements, dont six axes prioritaires. Il s'agit de poursuivre les objectifs du plan précédent en y greffant l'enjeu de satisfaction touristique en réalisant à l'avenir des routes plus « paysagères » incluant aussi des pistes cyclables. 2.5.1.b - Le schéma de transport départemental et ses évolutions récentes Les lignes régulières (routières) Le réseau de transport public Cap Vendée, a fait l'objet d'un renouvellement contractuel en 2011, par une procédure de DSP. Il s?inscrit formellement dans un nouveau schéma départemental des transports interurbains de Vendée.27 Les 15 lignes régulières faisant l'objet de contrats de DSP ont une durée de 10 ans et deux d'entre elles sont récentes (2009) : elles desservent le littoral nord du département (Ligne 168 - Fromentine / Saint-Jean-de-Monts / Saint-Gilles-Croix-de-Vie / Les-Sables-d'Olonne et Ligne 172 (ex VFIL) - La Roche-sur-Yon / Saint-Gilles-Croix-de-Vie / Saint-Jean-de-Monts). L'exploitation du réseau est confiée à deux prestataires : Sovetours qui exploite les lignes des trois-quarts du département ; et Hervouet France qui gère les lignes départementales du quart Nord-est. Les deux sociétés appartiennent au groupe Fast. L'exploitation se fait à leurs risques et périls et la contribution totale du CG85 s'élève à 3 millions d'euros par an au titre des compensations tarifaires. Actuellement, l'ensemble du réseau enregistre une fréquentation assez faible de 1 200 usagers par jour, répartis en 500 abonnés mensuels (domicile-travail) et 700 voyageurs occasionnels (tickets unitaires). Cela représente 3 M¤ de dépense annuelle pour le CG85. 27 http://www.mticonseil.fr/1319/definition-du-nouveau-schema-departemental-des-transports-interurbains-dans-le- departement-de-la-vendee/ Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 43 http://www.mticonseil.fr/1319/definition-du-nouveau-schema-departemental-des-transports-interurbains-dans-le-departement-de-la-vendee/ http://www.mticonseil.fr/1319/definition-du-nouveau-schema-departemental-des-transports-interurbains-dans-le-departement-de-la-vendee/ ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 Les circuits scolaires Les 73 circuits scolaires transportent 9 500 élèves par jour. Les recettes du transport des scolaires permettent de compenser une (faible) partie des dépenses liées au service. La prise en charge des élèves handicapés donne lieu à un service adapté (transport par taxis). Tarification applicable aux lignes régulières En ce qui concerne les lignes régulières, le CG85 est passé d'une tarification kilométrique (prix en ¤/km parcourus) à une tarification à classes de distances, et ceci depuis avril 2009, selon le principe suivant : 1 zone = <20 km ? 2 zones de 20 à 50 km ? 3 zones = >50 km28 Avec ce nouveau système, le prix de certains trajets a pu être divisé par trois (par exemple la Roche-sur-Yon / Noirmoutier qui est passé de 15 ¤ à 5 ¤). Cette simplification de grille a permis une augmentation de 40% de la clientèle des abonnés, de 60 % des utilisateurs de tickets (mais il est impossible de dire s'il s?agit de nouveaux clients ou de clients qui utilisent plus souvent le service) Les titres de transport utilisables sur le réseau sont des tickets « unité » ou « carnet » ou encore des abonnements mensuels. Il n'existe pas de tarification combinée avec d'autres AOT. Tarification applicable aux scolaires Du côté du scolaire, la participation financière du Conseil général est globalement de 80% à l'échelle du département. Jusqu'en septembre 2010, le tarif exigé des familles était calé sur ce taux de 80 % du coût du circuit effectivement utilisé. Il existait donc de grandes disparités selon les circuits scolaires empruntés, dépendant : - du nombre d'élèves transportés sur le circuit concerné, ? de frais supplémentaires, de gestion, dont le coût n'était pas maîtrisé par le CG85. Depuis septembre 2010, la participation des familles est forfaitaire. Elle est de l'ordre de 115¤/an pour les élèves du primaire et de 167 ¤/an pour les collégiens ou lycéens (gratuité pour le troisième enfant à charge)29. Certaines familles ont donc enregistré un accroissement de leur contribution tandis que d'autres la voyaient diminuer. Le CG85 envisage d'augmenter progressivement ces tarifs. 28 http://www.vendee.fr/Territoire-et-environnement/Transports/Le-reseau-des-transports-en-commun-CAP- VENDEE/Reseau-CAP-VENDEE 29 Tarifs au 1/9/2012 44 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement http://www.vendee.fr/Territoire-et-environnement/Transports/Le-reseau-des-transports-en-commun-CAP-VENDEE/Reseau-CAP-VENDEE http://www.vendee.fr/Territoire-et-environnement/Transports/Le-reseau-des-transports-en-commun-CAP-VENDEE/Reseau-CAP-VENDEE Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 Le TAD Dans le cas du TAD, le CG85 délègue ses compétences sur la base d'un conventionnement avec les AO de second rang (le CG85 s'engage par ces conventions à financer 50% du déficit). Si les contrats passés sont effectivement annuels, les engagements sont triennaux : le CG85 estime que ce délai est nécessaire à la connaissance puis à l'appropriation du service par les usagers. Actuellement le TAD concerne 5 communautés de communes, et 2 communes. Un TAD sur Saint-Jean-de-Monts aura également démarré début 2013. Des négociations avec d'autres communes sont engagées, avec pour objectif un démarrage en 2015. NB : La réservation se fait au niveau de chaque service (non centralisée au siège du CG85), aux soins de l'exploitant des lignes. La difficile application du Schéma Directeur d'Accessibilité Depuis le 1/01/2012, le matériel roulant sur lignes régulières est 100% accessible : les cars sont équipés de plates-formes élévatrices. Dans les faits, on n'enregistre qu'une vingtaine d?utilisateurs par an et leur prise en charge est souvent laborieuse et consommatrice de temps ; il est d'ailleurs arrivé qu'une correspondance ne puisse être assurée suite à la montée d'un utilisateur du dispositif. Par ailleurs, le Schéma Directeur d 'Accessibilité préconise l'aménagement d'un arrêt accessible par commune, ce qui implique dans les faits de développer le TAD avec des véhicules accessibles aux PMR. Désormais, la plupart des TAD ont deux ou trois ans de fonctionnement et il s'avère que les services effectués sont rarement déclenchés à la demande de PMR. La demande observée relève plutôt des démarches administratives, de santé...). Le cas particulier des navettes maritimes Fromentine / Ile d'Yeu Les bateaux sont exploités en régie par le Conseil Général. Les services fonctionnent toute l'année, avec plusieurs services quotidiens. Des compagnies privées entrent en concurrence avec les navettes départementales d'avril à septembre. Le CG85 regrette que les îliens ne soient jamais satisfaits du service, malgré de gros investissements réalisés avec l'aménagement de la gare maritime de Fromentine, et la mise en service des nouveaux navires permettant une réduction du temps de traversée à 30 minutes, ...30 30 Voir aussi les monographies de transport routier régional consacrées aux lignes Nantes ? Fromentine ? Noirmoutier, et Nantes ? Saint Jean de Monts (CERTU/CETE de l'Ouest, 2011) Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 45 ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 Le déploiement d'expérimentations et le retour d'expériences ? Conforter les lignes régulières existantes à forte clientèle d'usagers « ordinaires » Ligne 172 Saint-Jean / Saint-Gilles / La Roche-sur-Yon (ex : VFIL) : sur cette ligne, 60 % des recettes proviennent d'usagers ordinaires. ? La pérennisation d'une ligne spécifique : le cas réussi de La Roche-sur-Yon / Les Essarts et Les Herbiers / Les Essarts. L'entreprise Louis Vuitton, aux Essarts, représente 800 salariés (soit 40% des employés de sa Z.A), calés sur les mêmes horaires de travail. Il y a 3 ans, le CG85 a lancé un service de transport spécifique sur ce secteur, le service étant assuré par un véhicule de 23 places. Le service fonctionne sur Les Herbiers / Les Essarts d'une part, La Roche-sur-Yon / Les Essarts d'autre part, chaque section de 20 km n'incluant que deux arrêts intercalaires (Mais quatre arrêts urbains à La Roche-sur-Yon). La fréquentation enregistrée est aujourd?hui de 15 personnes par service, contre 5 personnes à son lancement. Ce service a finalement été intégré comme ligne régulière (ligne n°110). ? Échec de la pérennisation d'une ligne spécifique Le CG85 a tenté un dispositif similaire sur le secteur de la Mothe-Achard (Bénéteau, PRB), mais celui-ci n'a pas fonctionné. Les deux motifs principaux invoqués sont d'une part le fait que de nombreux salariés travaillent en « deux-huit » , d'autre part que la pratique du covoiturage entre salariés était déjà bien ancrée. ? Services de navette en sortie d'autoroute Mis en oeuvre un temps, ce système n'a pas fonctionné. Renforcer les services saisonniers à vocation de loisirs : l'opportunité de réutilisation du matériel mais nécessité de se faire connaître. La côte vendéenne connaît une forte activité touristique en période estivale. Suite à la demande de communes côtières, le CG85 a lancé l'expérimentation, pour trois ans, de navettes estivales destinées aux vacanciers. La première ligne a ouvert en 2011 sur le secteur de Noirmoutier-en-l'île31, la deuxième a ouvert en 2012, aux environs de Talmont- Saint-Hilaire. Les navettes proposent des horaires cadencés et calés sur le rythme des activités estivales, avec des services allant jusqu?à 23 heures. Ces lignes appliquent un tarif de 50 c¤ / trajet. Les campings, qui y voient un intérêt certain, communiquent beaucoup au sujet de ce service de transport. Le CG85 essaye aussi de renforcer les services de certaines lignes le week-end, afin de capter les clientèles qui arrivent ou repartent en train, aux gares de Luçon et de la Roche- sur-Yon notamment. Ces services peinent à se faire connaître du public, contrairement aux lignes TER qui bénéficient d'une intégration tarifaire avec les billets SNCF, la fréquentation est donc assez faible. 31 http://www.cdc-iledenoirmoutier.com/vivre-au-quotidien/mobilite/le-bus-de-lile 46 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement http://www.cdc-iledenoirmoutier.com/vivre-au-quotidien/mobilite/le-bus-de-lile Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 L'optimisation des déplacements domicile-travail, en partenariat avec la Maison Départementale de l?Emploi et du Développement Économique (MDEDE) de la Vendée. Le CG85 travaille en partenariat avec la MDEDE de la Vendée, sur des projets visant à améliorer les déplacements domicile-travail. La MDEDE intervient à deux niveaux : d'une part elle réalise des enquêtes auprès des salariés (origines-destinations, horaires...) ce qui aide à définir le service à mettre en place ; d'autre part elle s'implique dans la communication auprès des salariés (flyers, réunions) une fois le service mis en place. Ainsi, la réponse apportée peut-elle aller de l'aide au covoiturage à la mise en place d'une navette spécifique. Dans ce cas, le véhicule utilisé pour desservir l'entreprise est un véhicule de moyenne capacité, aux couleurs du réseau qui peut ainsi être réutilisé sur d'autres secteurs, à d'autres moments de la journée ou de l'année. Une étude est menée en ce sens sur le secteur de Saint-Jean-de-Monts (La Mie Câline). Dépliant de présentation du site de covoiturage de la Vendée, téléchargeable sur le site internet du Conseil Général de la Vendée : Source : http://www.covoiturage.vendee.fr Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 47 http://www.covoiturage.vendee.fr/ ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 2.5.1.c - Pistes de réflexion Les lignes express Il n'est pas envisagé de mettre en place de telles lignes, parce qu'il n'y a pas de besoin ressenti, du fait d'un réseau routier performant en Vendée et d'une structure spatiale qui favoriserait l'usage de la voiture et de l'absence de contraintes de stationnement. Aller au plus près des usagers en rationalisant l'offre Tous les projets négociés avec les entreprises se placent dans le contexte du financement des abonnements à 50 %, mais cela ne représente aucune source de financement pour le CG. Cela signifie que le CG se doit de procéder par ajustements au plus près de la demande et à budget constant, il faut rationaliser. À terme, il faudra « montrer qu'il y a du monde dans les services », réutiliser au mieux les véhicules de 23 places aux heures creuses, mieux assurer des possibilités d'aller et retour à la demi-journée. Synthèse sur les schémas et cadre d'organisation du transport en Vendée La Vendée s'est réengagée en 2010 dans un nouveau plan routier à 10 ans ; il s'inscrit dans la continuité du plan précédent tout en apportant certaines inflexions avec par exemple une meilleure prise en considération du vélo. S'agissant du schéma de transport public de voyageurs sur lignes régulières, les procédures de DSP sont récentes (2009) et la perspective d'un nouveau schéma est donc encore lointaine. Pour autant, le département entreprend des adaptations nombreuses et différenciées : ? à destination des actifs : le montage de lignes spécifiques domicile-travail adaptées à un bassin particulier (voire un employeur), qui peut en cas de succès se transformer en ligne régulière ordinaire ; le repérage et le démarchage s?appuie sur la mission départementale de l'emploi pour, là aussi, repérer la demande pérenne et proposer un service adapté ; ? à destination des vacanciers : l'économie touristique est un enjeu majeur du département; la Vendée propose ainsi depuis deux ans des services spéciaux (navettes) desservant les campings et autres centres d'hébergement touristique à tarif unique. L'expérimentation est devenue un moyen de la transformation au quotidien des services offerts à la clientèle qui reste majoritairement attirée par l'automobile, du fait de l'absence de contraintes qui pèsent sur son usage et le confort du réseau routier. Le transport scolaire a connu pour sa part une refonte en profondeur des principes de contribution des familles, refonte qu'il a fallu faire accepter. 48 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 2.5.2 - La place des modes actifs et du covoiturage , conseil en mobilité... 2.5.2.a - Le covoiturage Le CG85 possède son site internet de mise en relation des covoitureurs, http://covoiturage.vendee.fr/, qui a été actualisé en 2011 par Greencove (plus dynamique et accessible ; les connexions ont multipliées par dix). Le webmaster de ce site travaille en liaison avec la Direction des Routes du CG85. Le CG85 a employé un chargé de mission pendant trois ans, avant d'aménager des aires de covoiturage (étude du stationnement spontané, potentiel dans les zones commerciales...). À noter que le covoiturage semble être, dans les entreprises vendéennes, une pratique bien développée, un levier sur lequel le CG85 travaille avec la MDEDE (cf « expérimentations »). Le CG85 a une attitude pragmatique à l'égard du covoiturage, reprenant à son compte la réalisation d'aires de stationnement pour covoitureurs et améliorant son site de covoiturage. Le covoiturage apparaît par ailleurs bien ancré dans certains secteurs du département (ex : Bénéteau à La Mothe-Achard), ce qui peut aller jusqu'à des difficultés pour caler l'offre de transport collectif sur ces mêmes secteurs. 2.5.2.b - Le vélo Il n'y a pas de recherche de connexion avec les TC pour un usage quotidien et ordinaire. Les efforts en la matière relèvent de l'approche touristique. On voit cependant poindre une sensibilité sur ce point relative au seul transport scolaire, dans l'idée de réduire les points de prise en charge. C'est donc une nouvelle fois une raison d'économie qui fera qu'un changement de posture surviendra. 2.5.2.c - Conseil en mobilité et centrales d'information Bien qu'il communique ses données au site régional DESTINEO, le CG85 est perplexe vis- à-vis de l'utilité réelle de ce site en Vendée ; il préfère développer les informations sur son propre site internet qui semble simple et accessible, et qu'il considère comme plus proche de l'usager vendéen. Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 49 http://covoiturage.vendee.fr/ ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 2.5.3 - Les modes collaboratifs inter-collectivités 2.5.3.a - Les thèmes des partenariats inter-AOT en construction Alors qu?auparavant les différentes AOT travaillaient séparément, le CG85 note que cette tendance évolue vers plus de concertation. Avec le Conseil Régional Les deux AOT travaillent ensemble sur l'optimisation de la desserte entre Challans et Saint- Jean-de-Monts. En effet, des lignes départementales et régionales réalisent ce trajet, sur des horaires parfois proches mais pour des tarifs différents. 32 Les hypothèses de travail sont les suivantes : ? Éviter la concurrence des deux services en maintenant les lignes routières régionales sur des trajets directs Nantes / Challans / Saint-Jean-de-Monts ; les lignes du CG85 interviendraient sur d'autres horaires, pour des déplacements locaux voire pour des correspondances avec le TER. ? Mettre en place une tarification intégrée entre le TER et les lignes départementales, pour rendre le service plus lisible, accessible. ? Caler des horaires « intermédiaires », en vue des travaux de rénovation et de modernisation prévus en 2013 par RFF( pour une substitution complète au train cette fois, mais limitée dans le temps). Avec les AOTU Il y a quatre AOTU en Vendée : la commune de l?Ile-d?Yeu, la commune de Fontenay-le- Comte, la Communauté de communes des Olonnes (CCO), la Communauté d?agglomération de la Roche-sur-Yon (CARSY). Les PTU sur les communes de l'Ile-d'Yeu et de Fontenay-le-Comte n'ont aucun impact sur les lignes du CG85. Sur le PTU de la CCO (3 communes), le CG85 assure la majorité des déplacements scolaires en dehors des Sables d'Olonne ; ce qui pourrait changer puisqu?il est question de créer une Communauté d'agglomération. La CARSY existe depuis septembre 2010 ; elle regroupe 15 communes. Le réseau urbain ? ImpulsYon ? ne dessert actuellement que six de ces communes. Malgré tout, les lignes régulières du CG85 continuent de desservir certains arrêts du PTU sur la base de conventions d?affrètement. 32 Cf rapport CERTU/CETE sur les monographies de transport routier régional (2011) 50 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 Par ailleurs, depuis le 1er septembre 2012, l'organisation des transports scolaires relève aussi de la CARSY. Un accord de coopération, passé entre les deux AO autorise le CG à transporter les élèves des 15 communes moyennant une rémunération (Le CG verse une dotation à l'agglomération qui en reverse une partie aux communes). Cependant, l'agglomération prévoit à terme de pouvoir transporter tous ses scolaires. Le glissement du transport en commun départemental (TCD) vers le transport en commun urbain (TCU) se fera de façon progressive. 2.5.3.b - Autres projets d'intérêt pour le transport Projet Vendée numérique La prise en compte des déplacements, leurs interconnexions sur le département et les systèmes d'information aux usagers doivent faire l'objet d'un projet global nommé « Vendée numérique ». (open data). La demande est à l'origine formulée par les élus pour le développement touristique, mais aura naturellement vocation à être appropriée par l'usager « ordinaire » 2.5.4 - Synthèse sur la Vendée Schémas, réflexions La Vendée s'est réengagée en 2010 dans un nouveau plan routier à 10 ans, inscrit dans la continuité du précédent tout en y apportant certaines inflexions avec la meilleure prise en considération du vélo. S'agissant du schéma de transport public de voyageurs sur lignes régulières, les procédures de DSP sont récentes (2009) et la perspective d'un nouveau schéma est donc encore lointaine. Pour autant, le département entreprend des adaptations nombreuses et différenciées. Cela se note d'abord par les partenariats qu'il a noués avec les entreprises et la mission départementale de l'emploi, visant ainsi clairement une meilleure adaptation de son offre pour une clientèle d'actifs bien ciblés. A ne pas négliger non plus, la réforme tarifaire qui affecte les scolaires (passage au forfait) comme les lignes régulières (passage du tarif kilométrique à trois zones, plutôt que le tarif unique). Le Conseil général de la Vendée s'appuie aussi pour la mobilité locale sur le TAD en passant des conventions avec les AO de second rang (participation financière) qui feront l'objet d'une évaluation à l'issue des conventions initiales. Au plan du schéma directeur d'accessibilité, le CG85 se distingue d'autres départements, en ayant équipé de plates-formes élévatrices tous ses véhicules affectés aux lignes structurantes, et ceci malgré un taux d'usage faible. Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 51 ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 Enfin, l'enjeu de la demande touristique pour le transport public se trouve reconnu avec mise en place de dispositifs estivaux adaptés tels que les navettes, en collaboration et avec une participation financière des communes et EPCI concernés. L?expérimentation est devenue un moyen de la transformation au quotidien des services offerts à la clientèle : c?est la recherche d?efficience sous contrainte financière. Notons enfin le projet global nommé « Vendée numérique » qui cible initialement les déplacements touristiques mais dont on imagine qu'il concernera de fait tous les usagers. Modes actifs et covoiturage Le CG85 note que la structure de l'emploi dans le département est favorable au covoiturage pour des déplacements « domicile-travail », dont la pratique est déjà bien ancrée dans les entreprises. Il y a là une situation de concurrence objective avec la mise en place de lignes de transport public dédiées à certains sites. Les démarches par expérimentation prennent ici tout leur sens. La politique en faveur du vélo est importante mais encore cantonnée aux usages touristiques et ludiques. Pourtant, le CG85 y réfléchit, en visant une diminution du nombre de points de prise en charge d'élèves. Il développe aussi des actions de conseil en mobilité et participe à DESTINEO, malgré les réserves émises à l'encontre de cette base jugée trop distante des préoccupations des usagers vendéens, qui se tournent préférentiellement vers le site départemental. Formes collaboratives inter-AOT C?est principalement dans la relation au TER que se situent les enjeux collaboratifs actuels. Il s'agit de la cohérence / complémentarité fer/route sur des lignes comme Saint-Jean-de- Monts / Challans. S'orienter vers une tarification intégrée TER/CG85 sur ces lignes semble souhaitable. 52 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 3 - L'analyse des sites internet des Conseils Généraux 3.1 - Conseil Général de Loire-Atlantique Site internet : http://www.loire-atlantique.fr/ Réseaux : Lila (lignes régulières), Lila à la demande (TAD), Lila scolaire (scolaire) 3.1.1 - Le site internet et la présentation des missions mobilité du Conseil Général Les informations relatives au transport et à la mobilité sont directement intégrées dans le site du Conseil Général (et ne donnent pas lieu à un site Internet spécifique). Ainsi, parmi les 10 actions prioritaires du Conseil Général (donnant lieu à des rubriques dédiées), sont identifiés les « Routes » et « Transports ». Action « Routes »: Présentation générale : « Développer les liaisons avec les départements et régions limitrophes, bien assurer la desserte des grands équipements (gares, aéroports...), moderniser le réseau? Au-delà de l'entretien des 4 600 km de routes départementales, le Conseil général souhaite favoriser un aménagement équilibré et durable du territoire. » 4 sous-rubriques : ? L'info trafic en temps réel ; ? La circulation sur le pont de Saint-Nazaire ; ? Les grands chantiers ; ? La sécurité routière. Action « Transports » : Présentation générale : « Les services réguliers de transport collectif entre les communes du département, les services à la demande et les services scolaires sont organisés par le Conseil général. Baptisé Lila, le réseau départemental bénéficie depuis septembre 2006 d'une tarification unique (2 euros) sur toutes ses lignes, quelle que soit la distance parcourue.» Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 53 http://www.loire-atlantique.fr/ ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 5 sous-rubriques : ? Lila lignes régulières ; ? Le transport scolaire ; ? Lila à la demande ; ? Lila covoiturage ; ? Les bacs de Loire. Le CG n'a pas développé de site d'information multimodale incluant un moteur de recherche d'itinéraire, préférant s'appuyer sur le site régional DESTINEO au financement duquel il participe. 3.1.2 - Documents/services en ligne En téléchargement : ? Référentiel départemental de la mobilité du Conseil Général 2010 ; ? Schéma routier départemental 2006 ; ? La politique Route et Environnement 2007 ; ? Schéma d?accessibilité du réseau TC ; ? Politique de sécurité routière 2010. « E-services » : ? Consulter son dossier Lila scolaire ; ? S'abonner à Lila scolaire ; ? Consulter le trafic routier ; ? Trouver un covoiturage ; ? Transports : consulter les horaires ; ? Info routière en temps réel sur : ? Les 4600 km de routes départementales (plan interactif) ; ? Le pont de Saint-Nazaire (tableau indiquant la fluidité dans les 2 sens, réactualisé plusieurs fois par jour). Autres : ? Documents d?information/commerciaux réseau Lila (tarifs, horaires, plans?) ; ? Plan départemental de l?habitat (principe de polarités). 54 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 3.1.3 - Liens vers autres services de mobilité ? Information multimodale en Pays-de-la-Loire : http://www.destineo.fr; ? Covoiturage en Loire-Atlantique : http://covoiturage.loire-atlantique.fr/ (Base de données mutualisée avec celle de Nantes Métropole). À noter que depuis mai 2012, le Conseil Général de Loire-Atlantique a mutualisé l'ensemble des sites en un nouveau portail internet pour tout ce qui concerne les déplacements sur le département sedeplacer.loire-atlantique.fr 3.1.4 - Aménagement numérique du territoire L'aménagement numérique du territoire n'est pas cité comme enjeu de mobilité (par exemple pour le développement télétravail ou la réduction du nombre de déplacements...). Il est plutôt abordé sous les aspects « qualité de vie » pour les particuliers, « économique » pour les entreprises : « Le Conseil général met en place, avec tous ses partenaires, un schéma départemental de l'aménagement numérique du territoire. Enjeu : répondre à tous les besoins de connexion et de communication des habitants et des acteurs économiques. » Il faut noter que le département de Loire-Atlantique est « bien servi naturellement » du fait du poids de l'agglomération nantaise et de Saint-Nazaire, à l'exception de quelques zones blanches. Dans le futur, les opérateurs envisagent de venir eux-mêmes, ce qui symbolise un certain niveau de rentabilité. Le CG44 ne fait cependant pas preuve d'ambition en annonçant 2 Mo pour tous. À noter que l'agglomération nantaise avait son propre réseau ? indépendant ? baptisé OMEGA avec des opérateurs volontaires. Ce réseau a été depuis passé en DSP ; il ne concerne que les grands utilisateurs publics dans les domaines de la santé, de l'enseignement supérieur, etc. 3.1.5 - Autres commentaires sur le site du CG44 : Site très riche en informations (pages « permanentes » et de nombreux dossiers d?actualités), destinées aux usagers. L'identité du réseau Lila est très marquée : cf noms des différents services proposés. Le référentiel de mobilité indique qu?un plan départemental vélo a été approuvé par l?Assemblée départementale le 12 décembre 2007. Celui-ci prévoit la mobilisation de 2 millions d?euros par an, sur la période 2008-2018 (?). Ce document consacré au vélo ne semble pas être disponible sur le site internet. Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 55 http://sedeplacer.loire-atlantique.fr/ http://covoiturage.loire-atlantique.fr/ http://www.destineo.fr/ ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 3.2 - Conseil Général de Maine-et-Loire Site internet : http://www.cg49.fr/ Réseaux : Anjoubus (lignes régulières), Anjoubus « transport scolaire », Anjoubus « à la demande ». 3.2.1 - Le site internet et la présentation des missions mobilité du Conseil général. L?action « Transports » regroupe les transports collectifs et les routes. Présentation générale : « Le Conseil général gère un réseau de 5 000 kilomètres de routes départementales qu'il modernise en permanence pour mieux relier villes et territoires ruraux. Parallèlement, il met en place une politique des déplacements, notamment en développant le covoiturage et les transports en commun. » 3 sous-thèmes : le réseau Anjoubus (transport collectif départemental), le réseau routier départemental et les déplacements doux. La partie relative aux routes est détaillée ; en revanche le réseau Anjoubus et les déplacements doux sont présentés de façon très succincte ; le site du CG49 redirige l?internaute vers des sites Internet dédiés. À noter que le site internet du CG49 présente son action en faveur des PDE « Les Comobiles » : opération menée avec la CCI et des partenaires afin de développer et d'accompagner les PDE représentant plus de 50 salariés du département. 3.2.2 - Documents/services en ligne Téléchargements : ? Plan routier 2006-2020 ; ? Carte du schéma routier 2006-2020 ; ? Règlement des voiries ; ? Réseaux et le domaine public routier départemental édition 2008 ; ? Recensement circulation en Maine-et-Loire 2010 ; ? Service hivernal 2011-2012. E-services : ? Inscription aux transports scolaires. 56 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement http://www.cg49.fr/ Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 3.2.3 - Liens vers autres services de mobilité ? Lignes régulières : www.voyageur.anjoubus.fr ; ? Transport scolaire : www.scolaire.anjoubus.fr ; ? Transport à la demande : www.alademande.anjoubus.fr ; ? Covoiturage : http://www.covoiturage49.fr/ . 3.2.4 - Aménagement numérique du territoire Site internet Rubrique « grandes réalisations », sous-rubrique : « Anjou Dynamique Numérique (ADN) ». Formalités administratives simplifiées, bouquets d'informations, visualisation de données géographiques, pratique du covoiturage? autant de contenus que le Conseil général met à portée de clic, pour toutes les générations, à travers Anjou Dynamique Numérique. Divers articles d'actualités parlent également de l'aménagement numérique. L'avis du CETE / DVT / ANT Le Maine-et-Loire et la Sarthe ont en commun d'être des départements ayant un réseau départemental en concurrence avec celui de France Télécom. Ils envisagent un SDAN en s'associant à quelques agglomérations. 3.2.5 - Autres commentaires Informations issues du site http://www.anjoubus.fr/ Le Conseil général de Maine-et-Loire a élaboré en 2009, une charte de l'environnement et du développement durable dont une des déclinaisons pour le Département de Maine-et- Loire, concerne les déplacements (enjeu essentiel, notamment en termes de lutte contre le réchauffement climatique). Les principes d'actions relatifs au réseau Anjou-Bus consistent à valoriser le réseau via une politique tarifaire adaptée et développer l'intermodalité. Le CG49 fait l?objet démarche d'amélioration continue de la qualité de services, sa Direction des transports scolaires et de voyageurs est d?ailleurs la seule Direction des transports de France à être certifiée pour l'ensemble de ses activités (ISO 9001 version 2008). L?Assemblée départementale a voté en novembre 2010 un nouveau schéma des transports permettant de faire évoluer l?offre existante en fonction des besoins actuels des habitants de Maine-et-Loire. Les priorités de ce schéma : Rendre l?emploi, les services, les équipements plus accessibles en promouvant un mode de déplacement durable. Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 57 http://www.anjoubus.fr/ http://www.covoiturage49.fr/ http://www.alademande.anjoubus.fr/ http://www.scolaire.anjoubus.fr/ http://www.voyageur.anjoubus.fr/ ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 58 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement Article paru dans Transport Public, Novembre 2011 : « Anjoubus veut séduire les actifs » -Création de 5 lignes express, toutes à destination de la Préfecture (cible : déplacements pendulaires) -Simplification de la gamme tarifaire. Tarification zonale : Passage de 4 à 3 zones. Tarif : 1,70¤/1zone, 3,50¤/2zones, 5,20¤/3zones. Création d'un titre intermodal pour utiliser Irigo, le réseau urbain d'Angers. -Lancement du TAD en remplacement de « bouts de lignes « régulières qui étaient peu fréquentées (Dans un premier temps, le transport à la demande est expérimenté sur quatre bassins. Si le système s?avère pertinent, son déploiement est prévu à terme sur 16 bassins pour couvrir la totalité du Maine-et-Loire (hors périmètres des transports urbains). Exploités majoritairement par des taxis, marchés d'un an. Tarification différente des LR. Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 3.3 - Conseil Général de la Mayenne Site internet : http://www.lamayenne.fr Réseaux : «Pégase » : lignes régulières, « le Petit Pégase » : transport à la demande, transport scolaire. 3.3.1 - Le site internet et la présentation des missions mobilité du Conseil général. Parmi les actions prioritaires du Conseil Général (donnant lieu à des rubriques dédiées), sont identifiés « développement du territoire » et « transports et mobilité ». Action « développement du territoire » Présentation générale : « améliorer l?accessibilité de la Mayenne par un maillage d?infrastructures routières de qualité, assurer une meilleure desserte des bassins d?emploi et leur raccordement aux grands axes de communication, poursuivre le désenclavement numérique du territoire grâce aux technologies à haut-débit, soutenir et accompagner les communes et les intercommunalités dans leurs projets d?équipements de proximité et encourager les projets structurants et innovants visant à équilibrer et à moderniser les territoires ». Sous-rubriques : « infrastructures de transport » (= routes) et « accompagner le développement local » (= aménagement numérique, CAUE). Action « Transports et mobilités » Présentation générale : « ?permettre à tous les Mayennais l?accès à une offre de transport en commun de qualité, dans des conditions optimales de sécurité? Répondre à une demande croissante de mobilité exprimée par la population. Il le fait en tenant compte du risque d?isolement des publics les plus fragiles et apporte une réponse adaptée à la problématique du transport collectif dans les espaces ruraux caractérisés par un habitat dispersé? Qu?il s?agisse du transport scolaire ou du transport de voyageurs, offrir aux familles un service public de proximité et faciliter ainsi leurs déplacements dans le cadre d?une architecture d?ensemble des dessertes, qui favorise l?égalité des chances pour les personnes, quel que soit leur lieu de vie. Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 59 http://www.lamayenne.fr/ ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 3.3.2 - Documents/services en ligne Téléchargements : ? Carte de la viabilité hivernale ; ? Règlement de la voirie départementale ; ? Projets de contournements routiers ; ? Carte des secteurs du service de transport à la demande, Petit Pégase ; ? Formulaire d?inscription Petit Pégase ; ? La charte qualité du voyageur ; ? La carte du réseau Pégase ; ? Fiches horaires du réseau Pégase ; E-services ? Demande abonnement transport pégase ; ? Inscription au transport scolaire ; ? Transport scolaire : horaires, itinéraires ; ? Demande d?allocations pour le transport scolaire. 3.3.3 - Liens vers autres services de mobilité ? Covoiturage : http://covoiturage.lamayenne.fr/ ; ? Site du Conseil Régional : http://www.paysdelaloire.fr/ (et non destineo?) ; ? Inforoutes : http://www.inforoutes53.fr/ . 3.3.4 - Aménagement numérique du territoire ? Aucune info trouvée à ce sujet sur le site internet ; ? D'après le CETE/DVT/ANT : « Le département de la Mayenne discute peu avec Laval Agglomération ; Il devrait déposer prochainement un projet. ». 3.3.5 - Autres commentaires Néant. 60 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement http://www.inforoutes53.fr/ http://www.paysdelaloire.fr/ http://covoiturage.lamayenne.fr/ Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 3.4 - Conseil Général de la Sarthe Site internet : http://www.cg72.fr/ Réseaux : Transports Interurbains de la Sarthe (TIS) = lignes régulières + sco- laires, MobiliTIS : TAD pour PMR, et depuis 2010 Tisséa (TAD) , cf partie « com- mentaires » 3.4.1 - Le site internet et la présentation des missions mobilité du Conseil général Parmi les actions prioritaires, on trouve les « Transports » et les « Infrastructures » : ? Action « Transports» : Présentation rapide des TIS, de MobiliTIS et du transport scolaire ; ? Action « Infrastructures » : Elle regroupe plusieurs sous-rubriques dont les « routes » : le CG72 gère, entretient et modernise son réseau routier constitué de 4308 km de routes départementales. 3.4.2 - Documents/services en ligne Téléchargements ? Carte des agences techniques départementales ; ? Cartes du trafic 2010 et 2009 ; ? Dossier d'organisation de la viabilité hivernale ; ? Le règlement de la voirie départementale ; ? Demande d'alignement ou d'autorisation de voirie ; ? Carte du réseau principal en Sarthe pour la viabilité hivernale ; ? Carte des routes départementales à grande circulation ; ? Gestion des dépendances vertes routières ; ? Document d?information sur Mobilitis. E-services ? Intempéries : quels cars scolaires roulent ? ? Demandez une carte de transport ; ? S'adresser au service des Transports ; ? Demandez une bourse de transport ; ? Trouvez un itinéraire. Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 61 http://www.cg72.fr/ ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 3.4.3 - Liens vers autres services de mobilité ? La signalisation routière : http://www.securite-routiere.gouv.fr/ article.php3 ? id_article=3461 ; ? Les TIS : http://www.lestis72.com ; ? Covoiturage : http://www.covoiturage.sarthe.co m . 3.4.4 - Aménagement numérique du territoires Site internet L' « Aménagement numérique » est sous-rubrique de l'item « Infrastructures », au même titre que les « Routes », mais également « Habitat », Hydraulique »... Extrait : « En 2004, l'assemblée départementale s'est engagée pour la mise en place d?un réseau public neutre et pérenne utilisable par tous les opérateurs et les fournisseurs d?accès à l?Internet, et garantissant une couverture « haut débit » pour 100 % du département. Pourquoi ? ? Pour que des entreprises continuent de se développer en zone rurale (où viennent s?y implanter) ; ? Pour que des professionnels puissent travailler de chez eux ; ? Pour que les télé-services puissent se développer ». D'après ANT Le Maine-et-Loire et la Sarthe ont en commun d'être des départements ayant un réseau départemental en concurrence avec celui de France Télécom. Ils envisagent un SDAN en s'associant à quelques agglomérations. 3.4.5 - Autres commentaires Les TIS possèdent leur site internet dédié sur lequel toutes les informations nécessaires à l?utilisation du réseau sont disponibles. On y trouve également l?ensemble des liens vers les sites des autres services de transport en Sarthe. Le site internet propose une lecture audio des pages. Tissea : « Le Conseil Général a décidé de soutenir la création d'un service de transport à la demande en zone rurale en complément du réseau TIS : Tisséa. L'objectif consiste à améliorer la mobilité de proximité des Sarthois, et leur permettre ainsi de se rendre au marché, à des rendez-vous médicaux, activités culturelles ou sportives, démarches administratives. Depuis le 26 avril 2010, il existe un premier Tisséa : le Tisséa de l'Huisne. ». Remarques : ? La Sarthe a été le premier Département de Pays-de-la-Loire à lancer la tarification unique 2¤, en 2006. ? MobiliTis : service de TAD départemental pour PMR « unique en France ». 62 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement http://www.covoiturage.sarthe.com/ http://www.covoiturage.sarthe.com/ http://www.lestis72.com/ http://www.securite-routiere.gouv.fr/ Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 3.5 - Conseil Général de la Vendée site internet : http://www.vendee.fr/ réseau : Cap Vendée 3.5.1 - Le site internet et la présentation des missions mobilité du Conseil général. Dossiers et articles divers (« les transports collectifs innovent », « découvrir la Vendée à vélo »?) mais il ne semble pas y avoir de rubrique « transports » clairement identifiée (pas de classement par thématique à priori). 3.5.2 - Documents/services en ligne ? Plans de circulation hivernale ; ? Fiches horaires +dépliant + carte du réseau Cap Vendée 2011 ; ? Infos pratiques sur la Vendée à Vélo ; ? Itinéraires vélos divers. 3.5.3 - Liens vers autres services de mobilité Site de covoiturage : http://covoiturage.vendee.fr/ Transports scolaires : http://transport.vendee.fr/ 3.5.4 - Aménagement numérique du territoire Site internet Aménagement numérique sous l'item « économie », alors que les articles relatifs à la mobilité se trouvent plutôt sous l'item « territoire et environnement ». Extrait article du 6/12/2010 : « Département leader dans le domaine du désenclavement numérique, le Département a décidé d?expérimenter à Mareuil-sur-Lay le déploiement de fibre optique en milieu rural. [?] Deux désenclavements sont nécessaires au bon développement des entreprises de notre département dans les années à venir: le désenclavement routier qui se poursuit, et le désenclavement numérique devenu indispensable pour assurer la compétitivité de nos sociétés» indique Bruno Retailleau, Président du Conseil Général de la Vendée qui a fait du développement du Très-Haut débit l?une de ses priorités. » Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 63 http://transport.vendee.fr/ http://covoiturage.vendee.fr/ http://www.vendee.fr/ ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 D'après Le CETE / DVT / ANT : La Vendée avait procédé par marché de services pour l'ADSL, sur la base de 2 Mo pour tous (et en complément du réseau France Télécom bien entendu). En fin de marché, l'opérateur reste propriétaire du réseau qu'il a créé, c'est là que commencent les difficultés. La Vendée a décidé de passer à la fibre optique en ciblant 11 centres-bourgs (Luçon, Fontenay-le-Comte, Les Herbiers, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Aizenay,...). Pour sa part, France Télécom réalisera la fibre optique sur La Roche-sur-Yon et la CC des Olonnes. L'objectif affiché est de couvrir à terme 85% du territoire en FttH. Une carte devrait être disponible dans quelques semaines, ce qui permettrait de comparer les territoires du numérique à ceux du transport et de l'urbanisme (densités, emplois,...). 3.5.5 - Autres commentaires Site Cap Vendée dédié : http://www.sovetours.com/capvendee.php (non trouvé sur le site du CG85) Site de covoiturage en Vendée : http://covoiturage.vendee.fr/ (non trouvé sur le site du CG85) La navigation n?est pas « simple », l'information difficile à trouver. Il y avait peut-être, en réalité, plus d?éléments à télécharger sur le site ? Remarque : Depuis la rentrée 2012, le site a évolué . D'une part, il a gagné en facilité d'utilisation, en accessibilité, d'autre part les transports font l'objet d'une rubrique clairement identifiée (http://www.vendee.fr/Territoire-et-environnement/Transports ). 64 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement http://www.vendee.fr/Territoire-et-environnement/Transports http://covoiturage.vendee.fr/ http://www.sovetours.com/capvendee.php Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 4 - Annexes, références bibliographiques 4.1 - Références générales . Emmanuel Roux et Martin Vanier - La périurbanisation : problématiques et perspectives ? DIACT, collection Travaux, n°8, 2008, p. 15 . Les nouvelles mobilités dans les territoires périurbains et ruraux ? Centre d'Analyse Stratégique, rapport n°47, 2012, La Documentation Française. . la mobilité et les transports dans les territoires ruraux ? Conseil Général de l'Environnement et du Développement durable (Emmanuel Raoul) et Inspection Générale de l'Administration Générale (Michel Casteigts), juillet 2011. 4.2 - Références locales 4.2.1 - Loire-Atlantique Sites internet du CG44 ? Conseil général de la Loire-Atlantique : http://www.loire-atlantique.fr/ ? Déplacements : http://www. sedeplacer.loire-atlantique.fr / ? Covoiturage : http://covoiturage.loire-atlantique.fr/ (base de données mutualisée avec celle de Nantes Métropole) Autres sources internet : ? Exemples de points stop : http://www.libellule-nantes.org/covoiturage/les-point-stop/ ? Informations relatives à la nouvelle ligne HNS Lila premier : http://sedeplacer.loire- atlantique.fr/jcms/c_10780/nouveau-ligne-lila-premier-a-haut-niveau-de-service Documents ? Intervention de Marc Letourneux lors de la rencontre du Pôle de Recherche Urbaine des Pays de la Loire du 22 novembre 2011, sur le thème « quelles alternatives pour les mobilités de demain ? », « 2011 - CG44 -M.LETOURNEUX-covoiturage.pdf » ; ? Schéma routier 2006, « cg44_schema_routier_2006sept.pdf » ; Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 65 http://sedeplacer.loire-atlantique.fr/jcms/c_10780/nouveau-ligne-lila-premier-a-haut-niveau-de-service http://sedeplacer.loire-atlantique.fr/jcms/c_10780/nouveau-ligne-lila-premier-a-haut-niveau-de-service http://www.libellule-nantes.org/covoiturage/les-point-stop/ http://covoiturage.loire-atlantique.fr/ http://www.sedeplacer.loire-atlantique.fr/ http://www.sedeplacer.loire-atlantique.fr/ http://www.loire-atlantique.fr/ ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 ? Schéma routier 2012, document de consultation, « cg44_schema_routier_projet_2011.pdf » ; ? Schéma d'accessibilité 2009, « CG44-SCHEMA ACCESSIBILITE-2009.pdf » ; ? Diaporama de présentation du Plan Départemental Vélo 2008-2018. « 2011-CG44- presentation VELO-L-_RENOU.pdf » ; ? Référentiel mobilité, « CG44_Ref-Mob-2010.pdf » ; ? Présentation de Lila Premier, 2013 « 130800_web_lila_premier_depliant_3volets » ? Plan du réseau départemental Lila, 2012-2013 : « 120400_CG44-plan- reseau_departemental.pdf ». 4.2.2 - Maine-et-Loire Sites internet du CG49 ? Conseil général du Maine-et-Loire : http://www.cg49.fr/ ? Lignes régulières : www.voyageur.anjoubus.fr ? Transport scolaire : www.scolaire.anjoubus.fr ? Transport à la demande : www.alademande.anjoubus.fr ? Covoiturage : http://www.covoiturage49.fr/ Autres sources internet : ? Présentation des Co-mobiles : http://www.maineetloire.cci.fr/rubrique-1888-Co- Mobiles.html, http://reseaulia.com/space/co-mobiles ? Loire à Vélo : http://www.anjou-velo.com/Le-velo-en-Anjou Documents ? Schéma Départemental des transports 2011-2021, Synthèse : http://www.anjoubus.fr/fileadmin/anjoubus/actualites/Info%20transports %204pages_01.pdf ? «Anjoubus veut séduire les actifs », Transport Public n°118, Novembre 2011 ? plan du réseau départemental Anjoubus, 2012-2013 : « 130500_CG49-carte- ANJOUBUS.pdf » 66 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement http://www.anjoubus.fr/fileadmin/anjoubus/actualites/Info%20transports%204pages_01.pdf http://www.anjoubus.fr/fileadmin/anjoubus/actualites/Info%20transports%204pages_01.pdf http://www.anjou-velo.com/Le-velo-en-Anjou http://reseaulia.com/space/co-mobiles http://www.maineetloire.cci.fr/rubrique-1888-Co-Mobiles.html http://www.maineetloire.cci.fr/rubrique-1888-Co-Mobiles.html http://www.covoiturage49.fr/ http://www.alademande.anjoubus.fr/ http://www.scolaire.anjoubus.fr/ http://www.voyageur.anjoubus.fr/ http://www.cg49.fr/ Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 4.2.3 - Mayenne Sites internet du CG53 : ? Conseil général de la Mayenne : http://www.lamayenne.fr ? Covoiturage : http://www.covoiturage.sarthe.com/ ? Inforoutes : http://www.inforoutes53.fr/ Document : ? Schéma d?investissement routier du département de la Mayenne 2007-2006 (deux documents) : ? « 061110_CG53-schéma-investissement.pdf » ? « 061110_CG53-schéma-investissement2.pdf » ? Protocole DUR 2008-2013 (deux documents) : ? « 080606_CG53-protocole-CR-PdL-routes.pdf » ? « 080606_CG53-protocole-CR-PdL-annexe2.pdf » ? Plan du réseau départemental Pégase 2012-2013 : www.lamayenne.fr/fr/content/download/1897/23186/version/2/file/A4_carte_2012_HD. pdf 4.2.4 - Sarthe Sites internet du CG72 : ? Conseil général de la Sarthe : http://www.cg72.fr/ ? Les TIS : http://www.lestis72.com/ ? Covoiturage : http://www.covoiturage.sarthe.com/ Autres sources internet : ? Partenariat avec les enseignes U : http://www.cg72.fr/somactu.asp?card=19077 ? « Sarthe. Les cars TIS passent à l?express. », article du 20/09/2012, lemainelibre.fr : http://www.lemainelibre.fr/actualite/sarthe-les-cars-tis-passent-a-l-express-20-09- 2012-43163 ? « Mobile IT 72 favorise le lien social - Sablé-sur-Sarthe », article du 25/06/2012, ouest-france.fr :http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Mobile-IT-72-favorise-le- lien-social-_72264-avd-20120625-63116414_actuLocale.Htm Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 67 http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Mobile-IT-72-favorise-le-lien-social-_72264-avd-20120625-63116414_actuLocale.Htm http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Mobile-IT-72-favorise-le-lien-social-_72264-avd-20120625-63116414_actuLocale.Htm http://www.lemainelibre.fr/actualite/sarthe-les-cars-tis-passent-a-l-express-20-09-2012-43163 http://www.lemainelibre.fr/actualite/sarthe-les-cars-tis-passent-a-l-express-20-09-2012-43163 http://www.cg72.fr/somactu.asp?card=19077 http://www.covoiturage.sarthe.com/ http://www.lestis72.com/ http://www.cg72.fr/ http://www.lamayenne.fr/fr/content/download/1897/23186/version/2/file/A4_carte_2012_HD.pdf http://www.lamayenne.fr/fr/content/download/1897/23186/version/2/file/A4_carte_2012_HD.pdf http://www.inforoutes53.fr/ http://www.covoiturage.sarthe.com/ http://www.lamayenne.fr/ ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 Documents : ? La mise en place de la tarification unique dans les départements - Monographie de la Sarthe, CERTU/CETE de l'Ouest, Février 2010 ? Schéma routier approuvé le 13 décembre 2012 : http://www.cg72.fr/iso_upload/schema-routier_0.pdf ? Plan du réseau départemental TIS 2012-2013 : « 120500_PLAN TIS département.pdf » 4.2.5 - Vendée Sites internet du CG85 : ? Conseil général de la Vendée : http://www.vendee.fr/ ? Cap Vendée : http://www.sovetours.com/capvendee.php ? Covoiturage : http://covoiturage.vendee.fr/ ? Transports scolaires : http://transport.vendee.fr/ Autres sources internet : ? Plaquette de présentation du « Bus de l'île » desservant l'Ile de Noirmoutier : http://www.ile-noirmoutier.com/sites/ot-noirmoutier/files/fichiers/bus_de_lile.pdf ? Schéma départemental de transports : http://www.mticonseil.fr/1319/definition-du- nouveau-schema-departemental-des-transports-interurbains-dans-le-departement-de- la-vendee/ 4.2.6 - Région des Pays-de-la-Loire Sites internet : ? Information multimodale en Pays-de-la-Loire : http://www.destineo.fr Documents : ? Transport routier régional en PdL, Monographie, CERTU/CETE de l'Ouest, Avril 2012 ; ? Transport routier régional, approfondissement sur les lignes Nantes-Noirmoutier et Nantes ? Saint-Jean-de-Monts, CERT/CETE de l'Ouest, Avril 2012. 68 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement http://www.destineo.fr/ http://www.mticonseil.fr/1319/definition-du-nouveau-schema-departemental-des-transports-interurbains-dans-le-departement-de-la-vendee/ http://www.mticonseil.fr/1319/definition-du-nouveau-schema-departemental-des-transports-interurbains-dans-le-departement-de-la-vendee/ http://www.mticonseil.fr/1319/definition-du-nouveau-schema-departemental-des-transports-interurbains-dans-le-departement-de-la-vendee/ http://www.ile-noirmoutier.com/sites/ot-noirmoutier/files/fichiers/bus_de_lile.pdf http://transport.vendee.fr/ http://covoiturage.vendee.fr/ http://www.sovetours.com/capvendee.php http://www.vendee.fr/ http://www.cg72.fr/iso_upload/schema-routier_0.pdf Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 4.3 - Grille d'analyse Il s'agit de la grille d'analyse communiquée à chaque département, préalablement aux entretiens. ? Plans transport public ou schémas de transport départementaux : renouvellement de DSP (et sous quelle forme), sectorisation, recours au TAD (y compris informel ?), tarification (unique, zonale,?sociale?) ; ? Place du transport scolaire : maintien de la quasi-gratuité ? incitations à diminuer le nombre d?arrêt, à favoriser la correspondance avec modes actifs ? ? Collaborations inter-collectivités : entre CG, CG ? CR, CG ? EPCI. Collaborations sur le transport public (tarification, centrales de mobilité, pôles d?échange), sur les modes doux, le covoiturage? ? Actions particulières modes actifs : en subsidiarité pour le financement d?aménagements dans les EPCI, le conseil en mobilité ; ? Actions dans le covoiturage : plates-formes, aires de covoiturage. Examiner les types de mobilité ciblés par ces actions : mobilité quotidienne, classes de distances, fréquence, motifs,?. ? Formes collaboratives inter-collectivités : outils communs, structures partagées, partenariat conventionnel, etc. ? Territoires projets : l?ensemble du département, des secteurs pilotes, des axes prioritaires, ?. ? Interaction avec les différentes échelles de planifications territoriales dans le département : les SCOT, PDU ; ? Relation aux grands projets affectant le département : exemple la LGV en Sarthe, NDDL en Loire Atlantique, Nantes ? Châteaubriant. Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 69 ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 4.4 - Personnalités rencontrées Loire-Atlantique . Jacques LAISSUS, Directeur des transports CG44 24/08/2012, au CG44 Maine-et-Loire . Fabien PAULOV, Directeur des transports (DGAD), en charge des TCD . Patrice ANGLADE, Directeur de la Modernisation des Routes, en charge de la politique des déplacements du Département 3/10/2012, au CG49 Sarthe . Jean-Jacques BOUGAULT, Chef de Service des Transports, Conseil général de la Sarthe . Jean-Paul GAUTIER, SPT, DDT72 02/10/2012, visioconférence Vendée . André MERLET, Chef du Service Transports 10/10/2012, au CG85 Mayenne . Odile NEDJAAÏ, Directeur du transport et de la mobilité . Eric LEROUX, Responsable du service transport scolaire . Adrian FRIEDRICH, Responsable du service transport de voyageurs . Sophie BONNIERE, Directrice des routes 29/01/2013, au CG53 70 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement  1: Couverture (ATTENTION: OPTION es de DSP sont récentes (2009) et la perspective d'un nouveau schéma est donc encore lointaine. Pour autant, le département entreprend des adaptations nombreuses et différenciées : ? à destination des actifs : le montage de lignes spécifiques domicile-travail adaptées à un bassin particulier (voire un employeur), qui peut en cas de succès se transformer en ligne régulière ordinaire ; le repérage et le démarchage s?appuie sur la mission départementale de l'emploi pour, là aussi, repérer la demande pérenne et proposer un service adapté ; ? à destination des vacanciers : l'économie touristique est un enjeu majeur du département; la Vendée propose ainsi depuis deux ans des services spéciaux (navettes) desservant les campings et autres centres d'hébergement touristique à tarif unique. L'expérimentation est devenue un moyen de la transformation au quotidien des services offerts à la clientèle qui reste majoritairement attirée par l'automobile, du fait de l'absence de contraintes qui pèsent sur son usage et le confort du réseau routier. Le transport scolaire a connu pour sa part une refonte en profondeur des principes de contribution des familles, refonte qu'il a fallu faire accepter. 48 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 2.5.2 - La place des modes actifs et du covoiturage , conseil en mobilité... 2.5.2.a - Le covoiturage Le CG85 possède son site internet de mise en relation des covoitureurs, http://covoiturage.vendee.fr/, qui a été actualisé en 2011 par Greencove (plus dynamique et accessible ; les connexions ont multipliées par dix). Le webmaster de ce site travaille en liaison avec la Direction des Routes du CG85. Le CG85 a employé un chargé de mission pendant trois ans, avant d'aménager des aires de covoiturage (étude du stationnement spontané, potentiel dans les zones commerciales...). À noter que le covoiturage semble être, dans les entreprises vendéennes, une pratique bien développée, un levier sur lequel le CG85 travaille avec la MDEDE (cf « expérimentations »). Le CG85 a une attitude pragmatique à l'égard du covoiturage, reprenant à son compte la réalisation d'aires de stationnement pour covoitureurs et améliorant son site de covoiturage. Le covoiturage apparaît par ailleurs bien ancré dans certains secteurs du département (ex : Bénéteau à La Mothe-Achard), ce qui peut aller jusqu'à des difficultés pour caler l'offre de transport collectif sur ces mêmes secteurs. 2.5.2.b - Le vélo Il n'y a pas de recherche de connexion avec les TC pour un usage quotidien et ordinaire. Les efforts en la matière relèvent de l'approche touristique. On voit cependant poindre une sensibilité sur ce point relative au seul transport scolaire, dans l'idée de réduire les points de prise en charge. C'est donc une nouvelle fois une raison d'économie qui fera qu'un changement de posture surviendra. 2.5.2.c - Conseil en mobilité et centrales d'information Bien qu'il communique ses données au site régional DESTINEO, le CG85 est perplexe vis- à-vis de l'utilité réelle de ce site en Vendée ; il préfère développer les informations sur son propre site internet qui semble simple et accessible, et qu'il considère comme plus proche de l'usager vendéen. Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 49 http://covoiturage.vendee.fr/ ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 2.5.3 - Les modes collaboratifs inter-collectivités 2.5.3.a - Les thèmes des partenariats inter-AOT en construction Alors qu?auparavant les différentes AOT travaillaient séparément, le CG85 note que cette tendance évolue vers plus de concertation. Avec le Conseil Régional Les deux AOT travaillent ensemble sur l'optimisation de la desserte entre Challans et Saint- Jean-de-Monts. En effet, des lignes départementales et régionales réalisent ce trajet, sur des horaires parfois proches mais pour des tarifs différents. 32 Les hypothèses de travail sont les suivantes : ? Éviter la concurrence des deux services en maintenant les lignes routières régionales sur des trajets directs Nantes / Challans / Saint-Jean-de-Monts ; les lignes du CG85 interviendraient sur d'autres horaires, pour des déplacements locaux voire pour des correspondances avec le TER. ? Mettre en place une tarification intégrée entre le TER et les lignes départementales, pour rendre le service plus lisible, accessible. ? Caler des horaires « intermédiaires », en vue des travaux de rénovation et de modernisation prévus en 2013 par RFF( pour une substitution complète au train cette fois, mais limitée dans le temps). Avec les AOTU Il y a quatre AOTU en Vendée : la commune de l?Ile-d?Yeu, la commune de Fontenay-le- Comte, la Communauté de communes des Olonnes (CCO), la Communauté d?agglomération de la Roche-sur-Yon (CARSY). Les PTU sur les communes de l'Ile-d'Yeu et de Fontenay-le-Comte n'ont aucun impact sur les lignes du CG85. Sur le PTU de la CCO (3 communes), le CG85 assure la majorité des déplacements scolaires en dehors des Sables d'Olonne ; ce qui pourrait changer puisqu?il est question de créer une Communauté d'agglomération. La CARSY existe depuis septembre 2010 ; elle regroupe 15 communes. Le réseau urbain ? ImpulsYon ? ne dessert actuellement que six de ces communes. Malgré tout, les lignes régulières du CG85 continuent de desservir certains arrêts du PTU sur la base de conventions d?affrètement. 32 Cf rapport CERTU/CETE sur les monographies de transport routier régional (2011) 50 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 Par ailleurs, depuis le 1er septembre 2012, l'organisation des transports scolaires relève aussi de la CARSY. Un accord de coopération, passé entre les deux AO autorise le CG à transporter les élèves des 15 communes moyennant une rémunération (Le CG verse une dotation à l'agglomération qui en reverse une partie aux communes). Cependant, l'agglomération prévoit à terme de pouvoir transporter tous ses scolaires. Le glissement du transport en commun départemental (TCD) vers le transport en commun urbain (TCU) se fera de façon progressive. 2.5.3.b - Autres projets d'intérêt pour le transport Projet Vendée numérique La prise en compte des déplacements, leurs interconnexions sur le département et les systèmes d'information aux usagers doivent faire l'objet d'un projet global nommé « Vendée numérique ». (open data). La demande est à l'origine formulée par les élus pour le développement touristique, mais aura naturellement vocation à être appropriée par l'usager « ordinaire » 2.5.4 - Synthèse sur la Vendée Schémas, réflexions La Vendée s'est réengagée en 2010 dans un nouveau plan routier à 10 ans, inscrit dans la continuité du précédent tout en y apportant certaines inflexions avec la meilleure prise en considération du vélo. S'agissant du schéma de transport public de voyageurs sur lignes régulières, les procédures de DSP sont récentes (2009) et la perspective d'un nouveau schéma est donc encore lointaine. Pour autant, le département entreprend des adaptations nombreuses et différenciées. Cela se note d'abord par les partenariats qu'il a noués avec les entreprises et la mission départementale de l'emploi, visant ainsi clairement une meilleure adaptation de son offre pour une clientèle d'actifs bien ciblés. A ne pas négliger non plus, la réforme tarifaire qui affecte les scolaires (passage au forfait) comme les lignes régulières (passage du tarif kilométrique à trois zones, plutôt que le tarif unique). Le Conseil général de la Vendée s'appuie aussi pour la mobilité locale sur le TAD en passant des conventions avec les AO de second rang (participation financière) qui feront l'objet d'une évaluation à l'issue des conventions initiales. Au plan du schéma directeur d'accessibilité, le CG85 se distingue d'autres départements, en ayant équipé de plates-formes élévatrices tous ses véhicules affectés aux lignes structurantes, et ceci malgré un taux d'usage faible. Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 51 ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 Enfin, l'enjeu de la demande touristique pour le transport public se trouve reconnu avec mise en place de dispositifs estivaux adaptés tels que les navettes, en collaboration et avec une participation financière des communes et EPCI concernés. L?expérimentation est devenue un moyen de la transformation au quotidien des services offerts à la clientèle : c?est la recherche d?efficience sous contrainte financière. Notons enfin le projet global nommé « Vendée numérique » qui cible initialement les déplacements touristiques mais dont on imagine qu'il concernera de fait tous les usagers. Modes actifs et covoiturage Le CG85 note que la structure de l'emploi dans le département est favorable au covoiturage pour des déplacements « domicile-travail », dont la pratique est déjà bien ancrée dans les entreprises. Il y a là une situation de concurrence objective avec la mise en place de lignes de transport public dédiées à certains sites. Les démarches par expérimentation prennent ici tout leur sens. La politique en faveur du vélo est importante mais encore cantonnée aux usages touristiques et ludiques. Pourtant, le CG85 y réfléchit, en visant une diminution du nombre de points de prise en charge d'élèves. Il développe aussi des actions de conseil en mobilité et participe à DESTINEO, malgré les réserves émises à l'encontre de cette base jugée trop distante des préoccupations des usagers vendéens, qui se tournent préférentiellement vers le site départemental. Formes collaboratives inter-AOT C?est principalement dans la relation au TER que se situent les enjeux collaboratifs actuels. Il s'agit de la cohérence / complémentarité fer/route sur des lignes comme Saint-Jean-de- Monts / Challans. S'orienter vers une tarification intégrée TER/CG85 sur ces lignes semble souhaitable. 52 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 3 - L'analyse des sites internet des Conseils Généraux 3.1 - Conseil Général de Loire-Atlantique Site internet : http://www.loire-atlantique.fr/ Réseaux : Lila (lignes régulières), Lila à la demande (TAD), Lila scolaire (scolaire) 3.1.1 - Le site internet et la présentation des missions mobilité du Conseil Général Les informations relatives au transport et à la mobilité sont directement intégrées dans le site du Conseil Général (et ne donnent pas lieu à un site Internet spécifique). Ainsi, parmi les 10 actions prioritaires du Conseil Général (donnant lieu à des rubriques dédiées), sont identifiés les « Routes » et « Transports ». Action « Routes »: Présentation générale : « Développer les liaisons avec les départements et régions limitrophes, bien assurer la desserte des grands équipements (gares, aéroports...), moderniser le réseau? Au-delà de l'entretien des 4 600 km de routes départementales, le Conseil général souhaite favoriser un aménagement équilibré et durable du territoire. » 4 sous-rubriques : ? L'info trafic en temps réel ; ? La circulation sur le pont de Saint-Nazaire ; ? Les grands chantiers ; ? La sécurité routière. Action « Transports » : Présentation générale : « Les services réguliers de transport collectif entre les communes du département, les services à la demande et les services scolaires sont organisés par le Conseil général. Baptisé Lila, le réseau départemental bénéficie depuis septembre 2006 d'une tarification unique (2 euros) sur toutes ses lignes, quelle que soit la distance parcourue.» Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 53 http://www.loire-atlantique.fr/ ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 5 sous-rubriques : ? Lila lignes régulières ; ? Le transport scolaire ; ? Lila à la demande ; ? Lila covoiturage ; ? Les bacs de Loire. Le CG n'a pas développé de site d'information multimodale incluant un moteur de recherche d'itinéraire, préférant s'appuyer sur le site régional DESTINEO au financement duquel il participe. 3.1.2 - Documents/services en ligne En téléchargement : ? Référentiel départemental de la mobilité du Conseil Général 2010 ; ? Schéma routier départemental 2006 ; ? La politique Route et Environnement 2007 ; ? Schéma d?accessibilité du réseau TC ; ? Politique de sécurité routière 2010. « E-services » : ? Consulter son dossier Lila scolaire ; ? S'abonner à Lila scolaire ; ? Consulter le trafic routier ; ? Trouver un covoiturage ; ? Transports : consulter les horaires ; ? Info routière en temps réel sur : ? Les 4600 km de routes départementales (plan interactif) ; ? Le pont de Saint-Nazaire (tableau indiquant la fluidité dans les 2 sens, réactualisé plusieurs fois par jour). Autres : ? Documents d?information/commerciaux réseau Lila (tarifs, horaires, plans?) ; ? Plan départemental de l?habitat (principe de polarités). 54 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 3.1.3 - Liens vers autres services de mobilité ? Information multimodale en Pays-de-la-Loire : http://www.destineo.fr; ? Covoiturage en Loire-Atlantique : http://covoiturage.loire-atlantique.fr/ (Base de données mutualisée avec celle de Nantes Métropole). À noter que depuis mai 2012, le Conseil Général de Loire-Atlantique a mutualisé l'ensemble des sites en un nouveau portail internet pour tout ce qui concerne les déplacements sur le département sedeplacer.loire-atlantique.fr 3.1.4 - Aménagement numérique du territoire L'aménagement numérique du territoire n'est pas cité comme enjeu de mobilité (par exemple pour le développement télétravail ou la réduction du nombre de déplacements...). Il est plutôt abordé sous les aspects « qualité de vie » pour les particuliers, « économique » pour les entreprises : « Le Conseil général met en place, avec tous ses partenaires, un schéma départemental de l'aménagement numérique du territoire. Enjeu : répondre à tous les besoins de connexion et de communication des habitants et des acteurs économiques. » Il faut noter que le département de Loire-Atlantique est « bien servi naturellement » du fait du poids de l'agglomération nantaise et de Saint-Nazaire, à l'exception de quelques zones blanches. Dans le futur, les opérateurs envisagent de venir eux-mêmes, ce qui symbolise un certain niveau de rentabilité. Le CG44 ne fait cependant pas preuve d'ambition en annonçant 2 Mo pour tous. À noter que l'agglomération nantaise avait son propre réseau ? indépendant ? baptisé OMEGA avec des opérateurs volontaires. Ce réseau a été depuis passé en DSP ; il ne concerne que les grands utilisateurs publics dans les domaines de la santé, de l'enseignement supérieur, etc. 3.1.5 - Autres commentaires sur le site du CG44 : Site très riche en informations (pages « permanentes » et de nombreux dossiers d?actualités), destinées aux usagers. L'identité du réseau Lila est très marquée : cf noms des différents services proposés. Le référentiel de mobilité indique qu?un plan départemental vélo a été approuvé par l?Assemblée départementale le 12 décembre 2007. Celui-ci prévoit la mobilisation de 2 millions d?euros par an, sur la période 2008-2018 (?). Ce document consacré au vélo ne semble pas être disponible sur le site internet. Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 55 http://sedeplacer.loire-atlantique.fr/ http://covoiturage.loire-atlantique.fr/ http://www.destineo.fr/ ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 3.2 - Conseil Général de Maine-et-Loire Site internet : http://www.cg49.fr/ Réseaux : Anjoubus (lignes régulières), Anjoubus « transport scolaire », Anjoubus « à la demande ». 3.2.1 - Le site internet et la présentation des missions mobilité du Conseil général. L?action « Transports » regroupe les transports collectifs et les routes. Présentation générale : « Le Conseil général gère un réseau de 5 000 kilomètres de routes départementales qu'il modernise en permanence pour mieux relier villes et territoires ruraux. Parallèlement, il met en place une politique des déplacements, notamment en développant le covoiturage et les transports en commun. » 3 sous-thèmes : le réseau Anjoubus (transport collectif départemental), le réseau routier départemental et les déplacements doux. La partie relative aux routes est détaillée ; en revanche le réseau Anjoubus et les déplacements doux sont présentés de façon très succincte ; le site du CG49 redirige l?internaute vers des sites Internet dédiés. À noter que le site internet du CG49 présente son action en faveur des PDE « Les Comobiles » : opération menée avec la CCI et des partenaires afin de développer et d'accompagner les PDE représentant plus de 50 salariés du département. 3.2.2 - Documents/services en ligne Téléchargements : ? Plan routier 2006-2020 ; ? Carte du schéma routier 2006-2020 ; ? Règlement des voiries ; ? Réseaux et le domaine public routier départemental édition 2008 ; ? Recensement circulation en Maine-et-Loire 2010 ; ? Service hivernal 2011-2012. E-services : ? Inscription aux transports scolaires. 56 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement http://www.cg49.fr/ Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 3.2.3 - Liens vers autres services de mobilité ? Lignes régulières : www.voyageur.anjoubus.fr ; ? Transport scolaire : www.scolaire.anjoubus.fr ; ? Transport à la demande : www.alademande.anjoubus.fr ; ? Covoiturage : http://www.covoiturage49.fr/ . 3.2.4 - Aménagement numérique du territoire Site internet Rubrique « grandes réalisations », sous-rubrique : « Anjou Dynamique Numérique (ADN) ». Formalités administratives simplifiées, bouquets d'informations, visualisation de données géographiques, pratique du covoiturage? autant de contenus que le Conseil général met à portée de clic, pour toutes les générations, à travers Anjou Dynamique Numérique. Divers articles d'actualités parlent également de l'aménagement numérique. L'avis du CETE / DVT / ANT Le Maine-et-Loire et la Sarthe ont en commun d'être des départements ayant un réseau départemental en concurrence avec celui de France Télécom. Ils envisagent un SDAN en s'associant à quelques agglomérations. 3.2.5 - Autres commentaires Informations issues du site http://www.anjoubus.fr/ Le Conseil général de Maine-et-Loire a élaboré en 2009, une charte de l'environnement et du développement durable dont une des déclinaisons pour le Département de Maine-et- Loire, concerne les déplacements (enjeu essentiel, notamment en termes de lutte contre le réchauffement climatique). Les principes d'actions relatifs au réseau Anjou-Bus consistent à valoriser le réseau via une politique tarifaire adaptée et développer l'intermodalité. Le CG49 fait l?objet démarche d'amélioration continue de la qualité de services, sa Direction des transports scolaires et de voyageurs est d?ailleurs la seule Direction des transports de France à être certifiée pour l'ensemble de ses activités (ISO 9001 version 2008). L?Assemblée départementale a voté en novembre 2010 un nouveau schéma des transports permettant de faire évoluer l?offre existante en fonction des besoins actuels des habitants de Maine-et-Loire. Les priorités de ce schéma : Rendre l?emploi, les services, les équipements plus accessibles en promouvant un mode de déplacement durable. Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 57 http://www.anjoubus.fr/ http://www.covoiturage49.fr/ http://www.alademande.anjoubus.fr/ http://www.scolaire.anjoubus.fr/ http://www.voyageur.anjoubus.fr/ ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 58 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement Article paru dans Transport Public, Novembre 2011 : « Anjoubus veut séduire les actifs » -Création de 5 lignes express, toutes à destination de la Préfecture (cible : déplacements pendulaires) -Simplification de la gamme tarifaire. Tarification zonale : Passage de 4 à 3 zones. Tarif : 1,70¤/1zone, 3,50¤/2zones, 5,20¤/3zones. Création d'un titre intermodal pour utiliser Irigo, le réseau urbain d'Angers. -Lancement du TAD en remplacement de « bouts de lignes « régulières qui étaient peu fréquentées (Dans un premier temps, le transport à la demande est expérimenté sur quatre bassins. Si le système s?avère pertinent, son déploiement est prévu à terme sur 16 bassins pour couvrir la totalité du Maine-et-Loire (hors périmètres des transports urbains). Exploités majoritairement par des taxis, marchés d'un an. Tarification différente des LR. Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 3.3 - Conseil Général de la Mayenne Site internet : http://www.lamayenne.fr Réseaux : «Pégase » : lignes régulières, « le Petit Pégase » : transport à la demande, transport scolaire. 3.3.1 - Le site internet et la présentation des missions mobilité du Conseil général. Parmi les actions prioritaires du Conseil Général (donnant lieu à des rubriques dédiées), sont identifiés « développement du territoire » et « transports et mobilité ». Action « développement du territoire » Présentation générale : « améliorer l?accessibilité de la Mayenne par un maillage d?infrastructures routières de qualité, assurer une meilleure desserte des bassins d?emploi et leur raccordement aux grands axes de communication, poursuivre le désenclavement numérique du territoire grâce aux technologies à haut-débit, soutenir et accompagner les communes et les intercommunalités dans leurs projets d?équipements de proximité et encourager les projets structurants et innovants visant à équilibrer et à moderniser les territoires ». Sous-rubriques : « infrastructures de transport » (= routes) et « accompagner le développement local » (= aménagement numérique, CAUE). Action « Transports et mobilités » Présentation générale : « ?permettre à tous les Mayennais l?accès à une offre de transport en commun de qualité, dans des conditions optimales de sécurité? Répondre à une demande croissante de mobilité exprimée par la population. Il le fait en tenant compte du risque d?isolement des publics les plus fragiles et apporte une réponse adaptée à la problématique du transport collectif dans les espaces ruraux caractérisés par un habitat dispersé? Qu?il s?agisse du transport scolaire ou du transport de voyageurs, offrir aux familles un service public de proximité et faciliter ainsi leurs déplacements dans le cadre d?une architecture d?ensemble des dessertes, qui favorise l?égalité des chances pour les personnes, quel que soit leur lieu de vie. Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 59 http://www.lamayenne.fr/ ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 3.3.2 - Documents/services en ligne Téléchargements : ? Carte de la viabilité hivernale ; ? Règlement de la voirie départementale ; ? Projets de contournements routiers ; ? Carte des secteurs du service de transport à la demande, Petit Pégase ; ? Formulaire d?inscription Petit Pégase ; ? La charte qualité du voyageur ; ? La carte du réseau Pégase ; ? Fiches horaires du réseau Pégase ; E-services ? Demande abonnement transport pégase ; ? Inscription au transport scolaire ; ? Transport scolaire : horaires, itinéraires ; ? Demande d?allocations pour le transport scolaire. 3.3.3 - Liens vers autres services de mobilité ? Covoiturage : http://covoiturage.lamayenne.fr/ ; ? Site du Conseil Régional : http://www.paysdelaloire.fr/ (et non destineo?) ; ? Inforoutes : http://www.inforoutes53.fr/ . 3.3.4 - Aménagement numérique du territoire ? Aucune info trouvée à ce sujet sur le site internet ; ? D'après le CETE/DVT/ANT : « Le département de la Mayenne discute peu avec Laval Agglomération ; Il devrait déposer prochainement un projet. ». 3.3.5 - Autres commentaires Néant. 60 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement http://www.inforoutes53.fr/ http://www.paysdelaloire.fr/ http://covoiturage.lamayenne.fr/ Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 3.4 - Conseil Général de la Sarthe Site internet : http://www.cg72.fr/ Réseaux : Transports Interurbains de la Sarthe (TIS) = lignes régulières + sco- laires, MobiliTIS : TAD pour PMR, et depuis 2010 Tisséa (TAD) , cf partie « com- mentaires » 3.4.1 - Le site internet et la présentation des missions mobilité du Conseil général Parmi les actions prioritaires, on trouve les « Transports » et les « Infrastructures » : ? Action « Transports» : Présentation rapide des TIS, de MobiliTIS et du transport scolaire ; ? Action « Infrastructures » : Elle regroupe plusieurs sous-rubriques dont les « routes » : le CG72 gère, entretient et modernise son réseau routier constitué de 4308 km de routes départementales. 3.4.2 - Documents/services en ligne Téléchargements ? Carte des agences techniques départementales ; ? Cartes du trafic 2010 et 2009 ; ? Dossier d'organisation de la viabilité hivernale ; ? Le règlement de la voirie départementale ; ? Demande d'alignement ou d'autorisation de voirie ; ? Carte du réseau principal en Sarthe pour la viabilité hivernale ; ? Carte des routes départementales à grande circulation ; ? Gestion des dépendances vertes routières ; ? Document d?information sur Mobilitis. E-services ? Intempéries : quels cars scolaires roulent ? ? Demandez une carte de transport ; ? S'adresser au service des Transports ; ? Demandez une bourse de transport ; ? Trouvez un itinéraire. Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 61 http://www.cg72.fr/ ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 3.4.3 - Liens vers autres services de mobilité ? La signalisation routière : http://www.securite-routiere.gouv.fr/ article.php3 ? id_article=3461 ; ? Les TIS : http://www.lestis72.com ; ? Covoiturage : http://www.covoiturage.sarthe.co m . 3.4.4 - Aménagement numérique du territoires Site internet L' « Aménagement numérique » est sous-rubrique de l'item « Infrastructures », au même titre que les « Routes », mais également « Habitat », Hydraulique »... Extrait : « En 2004, l'assemblée départementale s'est engagée pour la mise en place d?un réseau public neutre et pérenne utilisable par tous les opérateurs et les fournisseurs d?accès à l?Internet, et garantissant une couverture « haut débit » pour 100 % du département. Pourquoi ? ? Pour que des entreprises continuent de se développer en zone rurale (où viennent s?y implanter) ; ? Pour que des professionnels puissent travailler de chez eux ; ? Pour que les télé-services puissent se développer ». D'après ANT Le Maine-et-Loire et la Sarthe ont en commun d'être des départements ayant un réseau départemental en concurrence avec celui de France Télécom. Ils envisagent un SDAN en s'associant à quelques agglomérations. 3.4.5 - Autres commentaires Les TIS possèdent leur site internet dédié sur lequel toutes les informations nécessaires à l?utilisation du réseau sont disponibles. On y trouve également l?ensemble des liens vers les sites des autres services de transport en Sarthe. Le site internet propose une lecture audio des pages. Tissea : « Le Conseil Général a décidé de soutenir la création d'un service de transport à la demande en zone rurale en complément du réseau TIS : Tisséa. L'objectif consiste à améliorer la mobilité de proximité des Sarthois, et leur permettre ainsi de se rendre au marché, à des rendez-vous médicaux, activités culturelles ou sportives, démarches administratives. Depuis le 26 avril 2010, il existe un premier Tisséa : le Tisséa de l'Huisne. ». Remarques : ? La Sarthe a été le premier Département de Pays-de-la-Loire à lancer la tarification unique 2¤, en 2006. ? MobiliTis : service de TAD départemental pour PMR « unique en France ». 62 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement http://www.covoiturage.sarthe.com/ http://www.covoiturage.sarthe.com/ http://www.lestis72.com/ http://www.securite-routiere.gouv.fr/ Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 3.5 - Conseil Général de la Vendée site internet : http://www.vendee.fr/ réseau : Cap Vendée 3.5.1 - Le site internet et la présentation des missions mobilité du Conseil général. Dossiers et articles divers (« les transports collectifs innovent », « découvrir la Vendée à vélo »?) mais il ne semble pas y avoir de rubrique « transports » clairement identifiée (pas de classement par thématique à priori). 3.5.2 - Documents/services en ligne ? Plans de circulation hivernale ; ? Fiches horaires +dépliant + carte du réseau Cap Vendée 2011 ; ? Infos pratiques sur la Vendée à Vélo ; ? Itinéraires vélos divers. 3.5.3 - Liens vers autres services de mobilité Site de covoiturage : http://covoiturage.vendee.fr/ Transports scolaires : http://transport.vendee.fr/ 3.5.4 - Aménagement numérique du territoire Site internet Aménagement numérique sous l'item « économie », alors que les articles relatifs à la mobilité se trouvent plutôt sous l'item « territoire et environnement ». Extrait article du 6/12/2010 : « Département leader dans le domaine du désenclavement numérique, le Département a décidé d?expérimenter à Mareuil-sur-Lay le déploiement de fibre optique en milieu rural. [?] Deux désenclavements sont nécessaires au bon développement des entreprises de notre département dans les années à venir: le désenclavement routier qui se poursuit, et le désenclavement numérique devenu indispensable pour assurer la compétitivité de nos sociétés» indique Bruno Retailleau, Président du Conseil Général de la Vendée qui a fait du développement du Très-Haut débit l?une de ses priorités. » Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 63 http://transport.vendee.fr/ http://covoiturage.vendee.fr/ http://www.vendee.fr/ ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 D'après Le CETE / DVT / ANT : La Vendée avait procédé par marché de services pour l'ADSL, sur la base de 2 Mo pour tous (et en complément du réseau France Télécom bien entendu). En fin de marché, l'opérateur reste propriétaire du réseau qu'il a créé, c'est là que commencent les difficultés. La Vendée a décidé de passer à la fibre optique en ciblant 11 centres-bourgs (Luçon, Fontenay-le-Comte, Les Herbiers, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Aizenay,...). Pour sa part, France Télécom réalisera la fibre optique sur La Roche-sur-Yon et la CC des Olonnes. L'objectif affiché est de couvrir à terme 85% du territoire en FttH. Une carte devrait être disponible dans quelques semaines, ce qui permettrait de comparer les territoires du numérique à ceux du transport et de l'urbanisme (densités, emplois,...). 3.5.5 - Autres commentaires Site Cap Vendée dédié : http://www.sovetours.com/capvendee.php (non trouvé sur le site du CG85) Site de covoiturage en Vendée : http://covoiturage.vendee.fr/ (non trouvé sur le site du CG85) La navigation n?est pas « simple », l'information difficile à trouver. Il y avait peut-être, en réalité, plus d?éléments à télécharger sur le site ? Remarque : Depuis la rentrée 2012, le site a évolué . D'une part, il a gagné en facilité d'utilisation, en accessibilité, d'autre part les transports font l'objet d'une rubrique clairement identifiée (http://www.vendee.fr/Territoire-et-environnement/Transports ). 64 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement http://www.vendee.fr/Territoire-et-environnement/Transports http://covoiturage.vendee.fr/ http://www.sovetours.com/capvendee.php Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 4 - Annexes, références bibliographiques 4.1 - Références générales . Emmanuel Roux et Martin Vanier - La périurbanisation : problématiques et perspectives ? DIACT, collection Travaux, n°8, 2008, p. 15 . Les nouvelles mobilités dans les territoires périurbains et ruraux ? Centre d'Analyse Stratégique, rapport n°47, 2012, La Documentation Française. . la mobilité et les transports dans les territoires ruraux ? Conseil Général de l'Environnement et du Développement durable (Emmanuel Raoul) et Inspection Générale de l'Administration Générale (Michel Casteigts), juillet 2011. 4.2 - Références locales 4.2.1 - Loire-Atlantique Sites internet du CG44 ? Conseil général de la Loire-Atlantique : http://www.loire-atlantique.fr/ ? Déplacements : http://www. sedeplacer.loire-atlantique.fr / ? Covoiturage : http://covoiturage.loire-atlantique.fr/ (base de données mutualisée avec celle de Nantes Métropole) Autres sources internet : ? Exemples de points stop : http://www.libellule-nantes.org/covoiturage/les-point-stop/ ? Informations relatives à la nouvelle ligne HNS Lila premier : http://sedeplacer.loire- atlantique.fr/jcms/c_10780/nouveau-ligne-lila-premier-a-haut-niveau-de-service Documents ? Intervention de Marc Letourneux lors de la rencontre du Pôle de Recherche Urbaine des Pays de la Loire du 22 novembre 2011, sur le thème « quelles alternatives pour les mobilités de demain ? », « 2011 - CG44 -M.LETOURNEUX-covoiturage.pdf » ; ? Schéma routier 2006, « cg44_schema_routier_2006sept.pdf » ; Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 65 http://sedeplacer.loire-atlantique.fr/jcms/c_10780/nouveau-ligne-lila-premier-a-haut-niveau-de-service http://sedeplacer.loire-atlantique.fr/jcms/c_10780/nouveau-ligne-lila-premier-a-haut-niveau-de-service http://www.libellule-nantes.org/covoiturage/les-point-stop/ http://covoiturage.loire-atlantique.fr/ http://www.sedeplacer.loire-atlantique.fr/ http://www.sedeplacer.loire-atlantique.fr/ http://www.loire-atlantique.fr/ ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 ? Schéma routier 2012, document de consultation, « cg44_schema_routier_projet_2011.pdf » ; ? Schéma d'accessibilité 2009, « CG44-SCHEMA ACCESSIBILITE-2009.pdf » ; ? Diaporama de présentation du Plan Départemental Vélo 2008-2018. « 2011-CG44- presentation VELO-L-_RENOU.pdf » ; ? Référentiel mobilité, « CG44_Ref-Mob-2010.pdf » ; ? Présentation de Lila Premier, 2013 « 130800_web_lila_premier_depliant_3volets » ? Plan du réseau départemental Lila, 2012-2013 : « 120400_CG44-plan- reseau_departemental.pdf ». 4.2.2 - Maine-et-Loire Sites internet du CG49 ? Conseil général du Maine-et-Loire : http://www.cg49.fr/ ? Lignes régulières : www.voyageur.anjoubus.fr ? Transport scolaire : www.scolaire.anjoubus.fr ? Transport à la demande : www.alademande.anjoubus.fr ? Covoiturage : http://www.covoiturage49.fr/ Autres sources internet : ? Présentation des Co-mobiles : http://www.maineetloire.cci.fr/rubrique-1888-Co- Mobiles.html, http://reseaulia.com/space/co-mobiles ? Loire à Vélo : http://www.anjou-velo.com/Le-velo-en-Anjou Documents ? Schéma Départemental des transports 2011-2021, Synthèse : http://www.anjoubus.fr/fileadmin/anjoubus/actualites/Info%20transports %204pages_01.pdf ? «Anjoubus veut séduire les actifs », Transport Public n°118, Novembre 2011 ? plan du réseau départemental Anjoubus, 2012-2013 : « 130500_CG49-carte- ANJOUBUS.pdf » 66 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement http://www.anjoubus.fr/fileadmin/anjoubus/actualites/Info%20transports%204pages_01.pdf http://www.anjoubus.fr/fileadmin/anjoubus/actualites/Info%20transports%204pages_01.pdf http://www.anjou-velo.com/Le-velo-en-Anjou http://reseaulia.com/space/co-mobiles http://www.maineetloire.cci.fr/rubrique-1888-Co-Mobiles.html http://www.maineetloire.cci.fr/rubrique-1888-Co-Mobiles.html http://www.covoiturage49.fr/ http://www.alademande.anjoubus.fr/ http://www.scolaire.anjoubus.fr/ http://www.voyageur.anjoubus.fr/ http://www.cg49.fr/ Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 4.2.3 - Mayenne Sites internet du CG53 : ? Conseil général de la Mayenne : http://www.lamayenne.fr ? Covoiturage : http://www.covoiturage.sarthe.com/ ? Inforoutes : http://www.inforoutes53.fr/ Document : ? Schéma d?investissement routier du département de la Mayenne 2007-2006 (deux documents) : ? « 061110_CG53-schéma-investissement.pdf » ? « 061110_CG53-schéma-investissement2.pdf » ? Protocole DUR 2008-2013 (deux documents) : ? « 080606_CG53-protocole-CR-PdL-routes.pdf » ? « 080606_CG53-protocole-CR-PdL-annexe2.pdf » ? Plan du réseau départemental Pégase 2012-2013 : www.lamayenne.fr/fr/content/download/1897/23186/version/2/file/A4_carte_2012_HD. pdf 4.2.4 - Sarthe Sites internet du CG72 : ? Conseil général de la Sarthe : http://www.cg72.fr/ ? Les TIS : http://www.lestis72.com/ ? Covoiturage : http://www.covoiturage.sarthe.com/ Autres sources internet : ? Partenariat avec les enseignes U : http://www.cg72.fr/somactu.asp?card=19077 ? « Sarthe. Les cars TIS passent à l?express. », article du 20/09/2012, lemainelibre.fr : http://www.lemainelibre.fr/actualite/sarthe-les-cars-tis-passent-a-l-express-20-09- 2012-43163 ? « Mobile IT 72 favorise le lien social - Sablé-sur-Sarthe », article du 25/06/2012, ouest-france.fr :http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Mobile-IT-72-favorise-le- lien-social-_72264-avd-20120625-63116414_actuLocale.Htm Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 67 http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Mobile-IT-72-favorise-le-lien-social-_72264-avd-20120625-63116414_actuLocale.Htm http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Mobile-IT-72-favorise-le-lien-social-_72264-avd-20120625-63116414_actuLocale.Htm http://www.lemainelibre.fr/actualite/sarthe-les-cars-tis-passent-a-l-express-20-09-2012-43163 http://www.lemainelibre.fr/actualite/sarthe-les-cars-tis-passent-a-l-express-20-09-2012-43163 http://www.cg72.fr/somactu.asp?card=19077 http://www.covoiturage.sarthe.com/ http://www.lestis72.com/ http://www.cg72.fr/ http://www.lamayenne.fr/fr/content/download/1897/23186/version/2/file/A4_carte_2012_HD.pdf http://www.lamayenne.fr/fr/content/download/1897/23186/version/2/file/A4_carte_2012_HD.pdf http://www.inforoutes53.fr/ http://www.covoiturage.sarthe.com/ http://www.lamayenne.fr/ ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 Documents : ? La mise en place de la tarification unique dans les départements - Monographie de la Sarthe, CERTU/CETE de l'Ouest, Février 2010 ? Schéma routier approuvé le 13 décembre 2012 : http://www.cg72.fr/iso_upload/schema-routier_0.pdf ? Plan du réseau départemental TIS 2012-2013 : « 120500_PLAN TIS département.pdf » 4.2.5 - Vendée Sites internet du CG85 : ? Conseil général de la Vendée : http://www.vendee.fr/ ? Cap Vendée : http://www.sovetours.com/capvendee.php ? Covoiturage : http://covoiturage.vendee.fr/ ? Transports scolaires : http://transport.vendee.fr/ Autres sources internet : ? Plaquette de présentation du « Bus de l'île » desservant l'Ile de Noirmoutier : http://www.ile-noirmoutier.com/sites/ot-noirmoutier/files/fichiers/bus_de_lile.pdf ? Schéma départemental de transports : http://www.mticonseil.fr/1319/definition-du- nouveau-schema-departemental-des-transports-interurbains-dans-le-departement-de- la-vendee/ 4.2.6 - Région des Pays-de-la-Loire Sites internet : ? Information multimodale en Pays-de-la-Loire : http://www.destineo.fr Documents : ? Transport routier régional en PdL, Monographie, CERTU/CETE de l'Ouest, Avril 2012 ; ? Transport routier régional, approfondissement sur les lignes Nantes-Noirmoutier et Nantes ? Saint-Jean-de-Monts, CERT/CETE de l'Ouest, Avril 2012. 68 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement http://www.destineo.fr/ http://www.mticonseil.fr/1319/definition-du-nouveau-schema-departemental-des-transports-interurbains-dans-le-departement-de-la-vendee/ http://www.mticonseil.fr/1319/definition-du-nouveau-schema-departemental-des-transports-interurbains-dans-le-departement-de-la-vendee/ http://www.mticonseil.fr/1319/definition-du-nouveau-schema-departemental-des-transports-interurbains-dans-le-departement-de-la-vendee/ http://www.ile-noirmoutier.com/sites/ot-noirmoutier/files/fichiers/bus_de_lile.pdf http://transport.vendee.fr/ http://covoiturage.vendee.fr/ http://www.sovetours.com/capvendee.php http://www.vendee.fr/ http://www.cg72.fr/iso_upload/schema-routier_0.pdf Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 4.3 - Grille d'analyse Il s'agit de la grille d'analyse communiquée à chaque département, préalablement aux entretiens. ? Plans transport public ou schémas de transport départementaux : renouvellement de DSP (et sous quelle forme), sectorisation, recours au TAD (y compris informel ?), tarification (unique, zonale,?sociale?) ; ? Place du transport scolaire : maintien de la quasi-gratuité ? incitations à diminuer le nombre d?arrêt, à favoriser la correspondance avec modes actifs ? ? Collaborations inter-collectivités : entre CG, CG ? CR, CG ? EPCI. Collaborations sur le transport public (tarification, centrales de mobilité, pôles d?échange), sur les modes doux, le covoiturage? ? Actions particulières modes actifs : en subsidiarité pour le financement d?aménagements dans les EPCI, le conseil en mobilité ; ? Actions dans le covoiturage : plates-formes, aires de covoiturage. Examiner les types de mobilité ciblés par ces actions : mobilité quotidienne, classes de distances, fréquence, motifs,?. ? Formes collaboratives inter-collectivités : outils communs, structures partagées, partenariat conventionnel, etc. ? Territoires projets : l?ensemble du département, des secteurs pilotes, des axes prioritaires, ?. ? Interaction avec les différentes échelles de planifications territoriales dans le département : les SCOT, PDU ; ? Relation aux grands projets affectant le département : exemple la LGV en Sarthe, NDDL en Loire Atlantique, Nantes ? Châteaubriant. Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 69 ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 4.4 - Personnalités rencontrées Loire-Atlantique . Jacques LAISSUS, Directeur des transports CG44 24/08/2012, au CG44 Maine-et-Loire . Fabien PAULOV, Directeur des transports (DGAD), en charge des TCD . Patrice ANGLADE, Directeur de la Modernisation des Routes, en charge de la politique des déplacements du Département 3/10/2012, au CG49 Sarthe . Jean-Jacques BOUGAULT, Chef de Service des Transports, Conseil général de la Sarthe . Jean-Paul GAUTIER, SPT, DDT72 02/10/2012, visioconférence Vendée . André MERLET, Chef du Service Transports 10/10/2012, au CG85 Mayenne . Odile NEDJAAÏ, Directeur du transport et de la mobilité . Eric LEROUX, Responsable du service transport scolaire . Adrian FRIEDRICH, Responsable du service transport de voyageurs . Sophie BONNIERE, Directrice des routes 29/01/2013, au CG53 70 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement 1: Couverture INVALIDE) (ATTENTION: OPTION iées : ? à destination des actifs : le montage de lignes spécifiques domicile-travail adaptées à un bassin particulier (voire un employeur), qui peut en cas de succès se transformer en ligne régulière ordinaire ; le repérage et le démarchage s?appuie sur la mission départementale de l'emploi pour, là aussi, repérer la demande pérenne et proposer un service adapté ; ? à destination des vacanciers : l'économie touristique est un enjeu majeur du département; la Vendée propose ainsi depuis deux ans des services spéciaux (navettes) desservant les campings et autres centres d'hébergement touristique à tarif unique. L'expérimentation est devenue un moyen de la transformation au quotidien des services offerts à la clientèle qui reste majoritairement attirée par l'automobile, du fait de l'absence de contraintes qui pèsent sur son usage et le confort du réseau routier. Le transport scolaire a connu pour sa part une refonte en profondeur des principes de contribution des familles, refonte qu'il a fallu faire accepter. 48 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 2.5.2 - La place des modes actifs et du covoiturage , conseil en mobilité... 2.5.2.a - Le covoiturage Le CG85 possède son site internet de mise en relation des covoitureurs, http://covoiturage.vendee.fr/, qui a été actualisé en 2011 par Greencove (plus dynamique et accessible ; les connexions ont multipliées par dix). Le webmaster de ce site travaille en liaison avec la Direction des Routes du CG85. Le CG85 a employé un chargé de mission pendant trois ans, avant d'aménager des aires de covoiturage (étude du stationnement spontané, potentiel dans les zones commerciales...). À noter que le covoiturage semble être, dans les entreprises vendéennes, une pratique bien développée, un levier sur lequel le CG85 travaille avec la MDEDE (cf « expérimentations »). Le CG85 a une attitude pragmatique à l'égard du covoiturage, reprenant à son compte la réalisation d'aires de stationnement pour covoitureurs et améliorant son site de covoiturage. Le covoiturage apparaît par ailleurs bien ancré dans certains secteurs du département (ex : Bénéteau à La Mothe-Achard), ce qui peut aller jusqu'à des difficultés pour caler l'offre de transport collectif sur ces mêmes secteurs. 2.5.2.b - Le vélo Il n'y a pas de recherche de connexion avec les TC pour un usage quotidien et ordinaire. Les efforts en la matière relèvent de l'approche touristique. On voit cependant poindre une sensibilité sur ce point relative au seul transport scolaire, dans l'idée de réduire les points de prise en charge. C'est donc une nouvelle fois une raison d'économie qui fera qu'un changement de posture surviendra. 2.5.2.c - Conseil en mobilité et centrales d'information Bien qu'il communique ses données au site régional DESTINEO, le CG85 est perplexe vis- à-vis de l'utilité réelle de ce site en Vendée ; il préfère développer les informations sur son propre site internet qui semble simple et accessible, et qu'il considère comme plus proche de l'usager vendéen. Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 49 http://covoiturage.vendee.fr/ ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 2.5.3 - Les modes collaboratifs inter-collectivités 2.5.3.a - Les thèmes des partenariats inter-AOT en construction Alors qu?auparavant les différentes AOT travaillaient séparément, le CG85 note que cette tendance évolue vers plus de concertation. Avec le Conseil Régional Les deux AOT travaillent ensemble sur l'optimisation de la desserte entre Challans et Saint- Jean-de-Monts. En effet, des lignes départementales et régionales réalisent ce trajet, sur des horaires parfois proches mais pour des tarifs différents. 32 Les hypothèses de travail sont les suivantes : ? Éviter la concurrence des deux services en maintenant les lignes routières régionales sur des trajets directs Nantes / Challans / Saint-Jean-de-Monts ; les lignes du CG85 interviendraient sur d'autres horaires, pour des déplacements locaux voire pour des correspondances avec le TER. ? Mettre en place une tarification intégrée entre le TER et les lignes départementales, pour rendre le service plus lisible, accessible. ? Caler des horaires « intermédiaires », en vue des travaux de rénovation et de modernisation prévus en 2013 par RFF( pour une substitution complète au train cette fois, mais limitée dans le temps). Avec les AOTU Il y a quatre AOTU en Vendée : la commune de l?Ile-d?Yeu, la commune de Fontenay-le- Comte, la Communauté de communes des Olonnes (CCO), la Communauté d?agglomération de la Roche-sur-Yon (CARSY). Les PTU sur les communes de l'Ile-d'Yeu et de Fontenay-le-Comte n'ont aucun impact sur les lignes du CG85. Sur le PTU de la CCO (3 communes), le CG85 assure la majorité des déplacements scolaires en dehors des Sables d'Olonne ; ce qui pourrait changer puisqu?il est question de créer une Communauté d'agglomération. La CARSY existe depuis septembre 2010 ; elle regroupe 15 communes. Le réseau urbain ? ImpulsYon ? ne dessert actuellement que six de ces communes. Malgré tout, les lignes régulières du CG85 continuent de desservir certains arrêts du PTU sur la base de conventions d?affrètement. 32 Cf rapport CERTU/CETE sur les monographies de transport routier régional (2011) 50 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 Par ailleurs, depuis le 1er septembre 2012, l'organisation des transports scolaires relève aussi de la CARSY. Un accord de coopération, passé entre les deux AO autorise le CG à transporter les élèves des 15 communes moyennant une rémunération (Le CG verse une dotation à l'agglomération qui en reverse une partie aux communes). Cependant, l'agglomération prévoit à terme de pouvoir transporter tous ses scolaires. Le glissement du transport en commun départemental (TCD) vers le transport en commun urbain (TCU) se fera de façon progressive. 2.5.3.b - Autres projets d'intérêt pour le transport Projet Vendée numérique La prise en compte des déplacements, leurs interconnexions sur le département et les systèmes d'information aux usagers doivent faire l'objet d'un projet global nommé « Vendée numérique ». (open data). La demande est à l'origine formulée par les élus pour le développement touristique, mais aura naturellement vocation à être appropriée par l'usager « ordinaire » 2.5.4 - Synthèse sur la Vendée Schémas, réflexions La Vendée s'est réengagée en 2010 dans un nouveau plan routier à 10 ans, inscrit dans la continuité du précédent tout en y apportant certaines inflexions avec la meilleure prise en considération du vélo. S'agissant du schéma de transport public de voyageurs sur lignes régulières, les procédures de DSP sont récentes (2009) et la perspective d'un nouveau schéma est donc encore lointaine. Pour autant, le département entreprend des adaptations nombreuses et différenciées. Cela se note d'abord par les partenariats qu'il a noués avec les entreprises et la mission départementale de l'emploi, visant ainsi clairement une meilleure adaptation de son offre pour une clientèle d'actifs bien ciblés. A ne pas négliger non plus, la réforme tarifaire qui affecte les scolaires (passage au forfait) comme les lignes régulières (passage du tarif kilométrique à trois zones, plutôt que le tarif unique). Le Conseil général de la Vendée s'appuie aussi pour la mobilité locale sur le TAD en passant des conventions avec les AO de second rang (participation financière) qui feront l'objet d'une évaluation à l'issue des conventions initiales. Au plan du schéma directeur d'accessibilité, le CG85 se distingue d'autres départements, en ayant équipé de plates-formes élévatrices tous ses véhicules affectés aux lignes structurantes, et ceci malgré un taux d'usage faible. Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 51 ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 Enfin, l'enjeu de la demande touristique pour le transport public se trouve reconnu avec mise en place de dispositifs estivaux adaptés tels que les navettes, en collaboration et avec une participation financière des communes et EPCI concernés. L?expérimentation est devenue un moyen de la transformation au quotidien des services offerts à la clientèle : c?est la recherche d?efficience sous contrainte financière. Notons enfin le projet global nommé « Vendée numérique » qui cible initialement les déplacements touristiques mais dont on imagine qu'il concernera de fait tous les usagers. Modes actifs et covoiturage Le CG85 note que la structure de l'emploi dans le département est favorable au covoiturage pour des déplacements « domicile-travail », dont la pratique est déjà bien ancrée dans les entreprises. Il y a là une situation de concurrence objective avec la mise en place de lignes de transport public dédiées à certains sites. Les démarches par expérimentation prennent ici tout leur sens. La politique en faveur du vélo est importante mais encore cantonnée aux usages touristiques et ludiques. Pourtant, le CG85 y réfléchit, en visant une diminution du nombre de points de prise en charge d'élèves. Il développe aussi des actions de conseil en mobilité et participe à DESTINEO, malgré les réserves émises à l'encontre de cette base jugée trop distante des préoccupations des usagers vendéens, qui se tournent préférentiellement vers le site départemental. Formes collaboratives inter-AOT C?est principalement dans la relation au TER que se situent les enjeux collaboratifs actuels. Il s'agit de la cohérence / complémentarité fer/route sur des lignes comme Saint-Jean-de- Monts / Challans. S'orienter vers une tarification intégrée TER/CG85 sur ces lignes semble souhaitable. 52 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 3 - L'analyse des sites internet des Conseils Généraux 3.1 - Conseil Général de Loire-Atlantique Site internet : http://www.loire-atlantique.fr/ Réseaux : Lila (lignes régulières), Lila à la demande (TAD), Lila scolaire (scolaire) 3.1.1 - Le site internet et la présentation des missions mobilité du Conseil Général Les informations relatives au transport et à la mobilité sont directement intégrées dans le site du Conseil Général (et ne donnent pas lieu à un site Internet spécifique). Ainsi, parmi les 10 actions prioritaires du Conseil Général (donnant lieu à des rubriques dédiées), sont identifiés les « Routes » et « Transports ». Action « Routes »: Présentation générale : « Développer les liaisons avec les départements et régions limitrophes, bien assurer la desserte des grands équipements (gares, aéroports...), moderniser le réseau? Au-delà de l'entretien des 4 600 km de routes départementales, le Conseil général souhaite favoriser un aménagement équilibré et durable du territoire. » 4 sous-rubriques : ? L'info trafic en temps réel ; ? La circulation sur le pont de Saint-Nazaire ; ? Les grands chantiers ; ? La sécurité routière. Action « Transports » : Présentation générale : « Les services réguliers de transport collectif entre les communes du département, les services à la demande et les services scolaires sont organisés par le Conseil général. Baptisé Lila, le réseau départemental bénéficie depuis septembre 2006 d'une tarification unique (2 euros) sur toutes ses lignes, quelle que soit la distance parcourue.» Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 53 http://www.loire-atlantique.fr/ ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 5 sous-rubriques : ? Lila lignes régulières ; ? Le transport scolaire ; ? Lila à la demande ; ? Lila covoiturage ; ? Les bacs de Loire. Le CG n'a pas développé de site d'information multimodale incluant un moteur de recherche d'itinéraire, préférant s'appuyer sur le site régional DESTINEO au financement duquel il participe. 3.1.2 - Documents/services en ligne En téléchargement : ? Référentiel départemental de la mobilité du Conseil Général 2010 ; ? Schéma routier départemental 2006 ; ? La politique Route et Environnement 2007 ; ? Schéma d?accessibilité du réseau TC ; ? Politique de sécurité routière 2010. « E-services » : ? Consulter son dossier Lila scolaire ; ? S'abonner à Lila scolaire ; ? Consulter le trafic routier ; ? Trouver un covoiturage ; ? Transports : consulter les horaires ; ? Info routière en temps réel sur : ? Les 4600 km de routes départementales (plan interactif) ; ? Le pont de Saint-Nazaire (tableau indiquant la fluidité dans les 2 sens, réactualisé plusieurs fois par jour). Autres : ? Documents d?information/commerciaux réseau Lila (tarifs, horaires, plans?) ; ? Plan départemental de l?habitat (principe de polarités). 54 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 3.1.3 - Liens vers autres services de mobilité ? Information multimodale en Pays-de-la-Loire : http://www.destineo.fr; ? Covoiturage en Loire-Atlantique : http://covoiturage.loire-atlantique.fr/ (Base de données mutualisée avec celle de Nantes Métropole). À noter que depuis mai 2012, le Conseil Général de Loire-Atlantique a mutualisé l'ensemble des sites en un nouveau portail internet pour tout ce qui concerne les déplacements sur le département sedeplacer.loire-atlantique.fr 3.1.4 - Aménagement numérique du territoire L'aménagement numérique du territoire n'est pas cité comme enjeu de mobilité (par exemple pour le développement télétravail ou la réduction du nombre de déplacements...). Il est plutôt abordé sous les aspects « qualité de vie » pour les particuliers, « économique » pour les entreprises : « Le Conseil général met en place, avec tous ses partenaires, un schéma départemental de l'aménagement numérique du territoire. Enjeu : répondre à tous les besoins de connexion et de communication des habitants et des acteurs économiques. » Il faut noter que le département de Loire-Atlantique est « bien servi naturellement » du fait du poids de l'agglomération nantaise et de Saint-Nazaire, à l'exception de quelques zones blanches. Dans le futur, les opérateurs envisagent de venir eux-mêmes, ce qui symbolise un certain niveau de rentabilité. Le CG44 ne fait cependant pas preuve d'ambition en annonçant 2 Mo pour tous. À noter que l'agglomération nantaise avait son propre réseau ? indépendant ? baptisé OMEGA avec des opérateurs volontaires. Ce réseau a été depuis passé en DSP ; il ne concerne que les grands utilisateurs publics dans les domaines de la santé, de l'enseignement supérieur, etc. 3.1.5 - Autres commentaires sur le site du CG44 : Site très riche en informations (pages « permanentes » et de nombreux dossiers d?actualités), destinées aux usagers. L'identité du réseau Lila est très marquée : cf noms des différents services proposés. Le référentiel de mobilité indique qu?un plan départemental vélo a été approuvé par l?Assemblée départementale le 12 décembre 2007. Celui-ci prévoit la mobilisation de 2 millions d?euros par an, sur la période 2008-2018 (?). Ce document consacré au vélo ne semble pas être disponible sur le site internet. Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 55 http://sedeplacer.loire-atlantique.fr/ http://covoiturage.loire-atlantique.fr/ http://www.destineo.fr/ ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 3.2 - Conseil Général de Maine-et-Loire Site internet : http://www.cg49.fr/ Réseaux : Anjoubus (lignes régulières), Anjoubus « transport scolaire », Anjoubus « à la demande ». 3.2.1 - Le site internet et la présentation des missions mobilité du Conseil général. L?action « Transports » regroupe les transports collectifs et les routes. Présentation générale : « Le Conseil général gère un réseau de 5 000 kilomètres de routes départementales qu'il modernise en permanence pour mieux relier villes et territoires ruraux. Parallèlement, il met en place une politique des déplacements, notamment en développant le covoiturage et les transports en commun. » 3 sous-thèmes : le réseau Anjoubus (transport collectif départemental), le réseau routier départemental et les déplacements doux. La partie relative aux routes est détaillée ; en revanche le réseau Anjoubus et les déplacements doux sont présentés de façon très succincte ; le site du CG49 redirige l?internaute vers des sites Internet dédiés. À noter que le site internet du CG49 présente son action en faveur des PDE « Les Comobiles » : opération menée avec la CCI et des partenaires afin de développer et d'accompagner les PDE représentant plus de 50 salariés du département. 3.2.2 - Documents/services en ligne Téléchargements : ? Plan routier 2006-2020 ; ? Carte du schéma routier 2006-2020 ; ? Règlement des voiries ; ? Réseaux et le domaine public routier départemental édition 2008 ; ? Recensement circulation en Maine-et-Loire 2010 ; ? Service hivernal 2011-2012. E-services : ? Inscription aux transports scolaires. 56 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement http://www.cg49.fr/ Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 3.2.3 - Liens vers autres services de mobilité ? Lignes régulières : www.voyageur.anjoubus.fr ; ? Transport scolaire : www.scolaire.anjoubus.fr ; ? Transport à la demande : www.alademande.anjoubus.fr ; ? Covoiturage : http://www.covoiturage49.fr/ . 3.2.4 - Aménagement numérique du territoire Site internet Rubrique « grandes réalisations », sous-rubrique : « Anjou Dynamique Numérique (ADN) ». Formalités administratives simplifiées, bouquets d'informations, visualisation de données géographiques, pratique du covoiturage? autant de contenus que le Conseil général met à portée de clic, pour toutes les générations, à travers Anjou Dynamique Numérique. Divers articles d'actualités parlent également de l'aménagement numérique. L'avis du CETE / DVT / ANT Le Maine-et-Loire et la Sarthe ont en commun d'être des départements ayant un réseau départemental en concurrence avec celui de France Télécom. Ils envisagent un SDAN en s'associant à quelques agglomérations. 3.2.5 - Autres commentaires Informations issues du site http://www.anjoubus.fr/ Le Conseil général de Maine-et-Loire a élaboré en 2009, une charte de l'environnement et du développement durable dont une des déclinaisons pour le Département de Maine-et- Loire, concerne les déplacements (enjeu essentiel, notamment en termes de lutte contre le réchauffement climatique). Les principes d'actions relatifs au réseau Anjou-Bus consistent à valoriser le réseau via une politique tarifaire adaptée et développer l'intermodalité. Le CG49 fait l?objet démarche d'amélioration continue de la qualité de services, sa Direction des transports scolaires et de voyageurs est d?ailleurs la seule Direction des transports de France à être certifiée pour l'ensemble de ses activités (ISO 9001 version 2008). L?Assemblée départementale a voté en novembre 2010 un nouveau schéma des transports permettant de faire évoluer l?offre existante en fonction des besoins actuels des habitants de Maine-et-Loire. Les priorités de ce schéma : Rendre l?emploi, les services, les équipements plus accessibles en promouvant un mode de déplacement durable. Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 57 http://www.anjoubus.fr/ http://www.covoiturage49.fr/ http://www.alademande.anjoubus.fr/ http://www.scolaire.anjoubus.fr/ http://www.voyageur.anjoubus.fr/ ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 58 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement Article paru dans Transport Public, Novembre 2011 : « Anjoubus veut séduire les actifs » -Création de 5 lignes express, toutes à destination de la Préfecture (cible : déplacements pendulaires) -Simplification de la gamme tarifaire. Tarification zonale : Passage de 4 à 3 zones. Tarif : 1,70¤/1zone, 3,50¤/2zones, 5,20¤/3zones. Création d'un titre intermodal pour utiliser Irigo, le réseau urbain d'Angers. -Lancement du TAD en remplacement de « bouts de lignes « régulières qui étaient peu fréquentées (Dans un premier temps, le transport à la demande est expérimenté sur quatre bassins. Si le système s?avère pertinent, son déploiement est prévu à terme sur 16 bassins pour couvrir la totalité du Maine-et-Loire (hors périmètres des transports urbains). Exploités majoritairement par des taxis, marchés d'un an. Tarification différente des LR. Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 3.3 - Conseil Général de la Mayenne Site internet : http://www.lamayenne.fr Réseaux : «Pégase » : lignes régulières, « le Petit Pégase » : transport à la demande, transport scolaire. 3.3.1 - Le site internet et la présentation des missions mobilité du Conseil général. Parmi les actions prioritaires du Conseil Général (donnant lieu à des rubriques dédiées), sont identifiés « développement du territoire » et « transports et mobilité ». Action « développement du territoire » Présentation générale : « améliorer l?accessibilité de la Mayenne par un maillage d?infrastructures routières de qualité, assurer une meilleure desserte des bassins d?emploi et leur raccordement aux grands axes de communication, poursuivre le désenclavement numérique du territoire grâce aux technologies à haut-débit, soutenir et accompagner les communes et les intercommunalités dans leurs projets d?équipements de proximité et encourager les projets structurants et innovants visant à équilibrer et à moderniser les territoires ». Sous-rubriques : « infrastructures de transport » (= routes) et « accompagner le développement local » (= aménagement numérique, CAUE). Action « Transports et mobilités » Présentation générale : « ?permettre à tous les Mayennais l?accès à une offre de transport en commun de qualité, dans des conditions optimales de sécurité? Répondre à une demande croissante de mobilité exprimée par la population. Il le fait en tenant compte du risque d?isolement des publics les plus fragiles et apporte une réponse adaptée à la problématique du transport collectif dans les espaces ruraux caractérisés par un habitat dispersé? Qu?il s?agisse du transport scolaire ou du transport de voyageurs, offrir aux familles un service public de proximité et faciliter ainsi leurs déplacements dans le cadre d?une architecture d?ensemble des dessertes, qui favorise l?égalité des chances pour les personnes, quel que soit leur lieu de vie. Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 59 http://www.lamayenne.fr/ ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 3.3.2 - Documents/services en ligne Téléchargements : ? Carte de la viabilité hivernale ; ? Règlement de la voirie départementale ; ? Projets de contournements routiers ; ? Carte des secteurs du service de transport à la demande, Petit Pégase ; ? Formulaire d?inscription Petit Pégase ; ? La charte qualité du voyageur ; ? La carte du réseau Pégase ; ? Fiches horaires du réseau Pégase ; E-services ? Demande abonnement transport pégase ; ? Inscription au transport scolaire ; ? Transport scolaire : horaires, itinéraires ; ? Demande d?allocations pour le transport scolaire. 3.3.3 - Liens vers autres services de mobilité ? Covoiturage : http://covoiturage.lamayenne.fr/ ; ? Site du Conseil Régional : http://www.paysdelaloire.fr/ (et non destineo?) ; ? Inforoutes : http://www.inforoutes53.fr/ . 3.3.4 - Aménagement numérique du territoire ? Aucune info trouvée à ce sujet sur le site internet ; ? D'après le CETE/DVT/ANT : « Le département de la Mayenne discute peu avec Laval Agglomération ; Il devrait déposer prochainement un projet. ». 3.3.5 - Autres commentaires Néant. 60 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement http://www.inforoutes53.fr/ http://www.paysdelaloire.fr/ http://covoiturage.lamayenne.fr/ Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 3.4 - Conseil Général de la Sarthe Site internet : http://www.cg72.fr/ Réseaux : Transports Interurbains de la Sarthe (TIS) = lignes régulières + sco- laires, MobiliTIS : TAD pour PMR, et depuis 2010 Tisséa (TAD) , cf partie « com- mentaires » 3.4.1 - Le site internet et la présentation des missions mobilité du Conseil général Parmi les actions prioritaires, on trouve les « Transports » et les « Infrastructures » : ? Action « Transports» : Présentation rapide des TIS, de MobiliTIS et du transport scolaire ; ? Action « Infrastructures » : Elle regroupe plusieurs sous-rubriques dont les « routes » : le CG72 gère, entretient et modernise son réseau routier constitué de 4308 km de routes départementales. 3.4.2 - Documents/services en ligne Téléchargements ? Carte des agences techniques départementales ; ? Cartes du trafic 2010 et 2009 ; ? Dossier d'organisation de la viabilité hivernale ; ? Le règlement de la voirie départementale ; ? Demande d'alignement ou d'autorisation de voirie ; ? Carte du réseau principal en Sarthe pour la viabilité hivernale ; ? Carte des routes départementales à grande circulation ; ? Gestion des dépendances vertes routières ; ? Document d?information sur Mobilitis. E-services ? Intempéries : quels cars scolaires roulent ? ? Demandez une carte de transport ; ? S'adresser au service des Transports ; ? Demandez une bourse de transport ; ? Trouvez un itinéraire. Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 61 http://www.cg72.fr/ ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 3.4.3 - Liens vers autres services de mobilité ? La signalisation routière : http://www.securite-routiere.gouv.fr/ article.php3 ? id_article=3461 ; ? Les TIS : http://www.lestis72.com ; ? Covoiturage : http://www.covoiturage.sarthe.co m . 3.4.4 - Aménagement numérique du territoires Site internet L' « Aménagement numérique » est sous-rubrique de l'item « Infrastructures », au même titre que les « Routes », mais également « Habitat », Hydraulique »... Extrait : « En 2004, l'assemblée départementale s'est engagée pour la mise en place d?un réseau public neutre et pérenne utilisable par tous les opérateurs et les fournisseurs d?accès à l?Internet, et garantissant une couverture « haut débit » pour 100 % du département. Pourquoi ? ? Pour que des entreprises continuent de se développer en zone rurale (où viennent s?y implanter) ; ? Pour que des professionnels puissent travailler de chez eux ; ? Pour que les télé-services puissent se développer ». D'après ANT Le Maine-et-Loire et la Sarthe ont en commun d'être des départements ayant un réseau départemental en concurrence avec celui de France Télécom. Ils envisagent un SDAN en s'associant à quelques agglomérations. 3.4.5 - Autres commentaires Les TIS possèdent leur site internet dédié sur lequel toutes les informations nécessaires à l?utilisation du réseau sont disponibles. On y trouve également l?ensemble des liens vers les sites des autres services de transport en Sarthe. Le site internet propose une lecture audio des pages. Tissea : « Le Conseil Général a décidé de soutenir la création d'un service de transport à la demande en zone rurale en complément du réseau TIS : Tisséa. L'objectif consiste à améliorer la mobilité de proximité des Sarthois, et leur permettre ainsi de se rendre au marché, à des rendez-vous médicaux, activités culturelles ou sportives, démarches administratives. Depuis le 26 avril 2010, il existe un premier Tisséa : le Tisséa de l'Huisne. ». Remarques : ? La Sarthe a été le premier Département de Pays-de-la-Loire à lancer la tarification unique 2¤, en 2006. ? MobiliTis : service de TAD départemental pour PMR « unique en France ». 62 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement http://www.covoiturage.sarthe.com/ http://www.covoiturage.sarthe.com/ http://www.lestis72.com/ http://www.securite-routiere.gouv.fr/ Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 3.5 - Conseil Général de la Vendée site internet : http://www.vendee.fr/ réseau : Cap Vendée 3.5.1 - Le site internet et la présentation des missions mobilité du Conseil général. Dossiers et articles divers (« les transports collectifs innovent », « découvrir la Vendée à vélo »?) mais il ne semble pas y avoir de rubrique « transports » clairement identifiée (pas de classement par thématique à priori). 3.5.2 - Documents/services en ligne ? Plans de circulation hivernale ; ? Fiches horaires +dépliant + carte du réseau Cap Vendée 2011 ; ? Infos pratiques sur la Vendée à Vélo ; ? Itinéraires vélos divers. 3.5.3 - Liens vers autres services de mobilité Site de covoiturage : http://covoiturage.vendee.fr/ Transports scolaires : http://transport.vendee.fr/ 3.5.4 - Aménagement numérique du territoire Site internet Aménagement numérique sous l'item « économie », alors que les articles relatifs à la mobilité se trouvent plutôt sous l'item « territoire et environnement ». Extrait article du 6/12/2010 : « Département leader dans le domaine du désenclavement numérique, le Département a décidé d?expérimenter à Mareuil-sur-Lay le déploiement de fibre optique en milieu rural. [?] Deux désenclavements sont nécessaires au bon développement des entreprises de notre département dans les années à venir: le désenclavement routier qui se poursuit, et le désenclavement numérique devenu indispensable pour assurer la compétitivité de nos sociétés» indique Bruno Retailleau, Président du Conseil Général de la Vendée qui a fait du développement du Très-Haut débit l?une de ses priorités. » Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 63 http://transport.vendee.fr/ http://covoiturage.vendee.fr/ http://www.vendee.fr/ ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 D'après Le CETE / DVT / ANT : La Vendée avait procédé par marché de services pour l'ADSL, sur la base de 2 Mo pour tous (et en complément du réseau France Télécom bien entendu). En fin de marché, l'opérateur reste propriétaire du réseau qu'il a créé, c'est là que commencent les difficultés. La Vendée a décidé de passer à la fibre optique en ciblant 11 centres-bourgs (Luçon, Fontenay-le-Comte, Les Herbiers, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Aizenay,...). Pour sa part, France Télécom réalisera la fibre optique sur La Roche-sur-Yon et la CC des Olonnes. L'objectif affiché est de couvrir à terme 85% du territoire en FttH. Une carte devrait être disponible dans quelques semaines, ce qui permettrait de comparer les territoires du numérique à ceux du transport et de l'urbanisme (densités, emplois,...). 3.5.5 - Autres commentaires Site Cap Vendée dédié : http://www.sovetours.com/capvendee.php (non trouvé sur le site du CG85) Site de covoiturage en Vendée : http://covoiturage.vendee.fr/ (non trouvé sur le site du CG85) La navigation n?est pas « simple », l'information difficile à trouver. Il y avait peut-être, en réalité, plus d?éléments à télécharger sur le site ? Remarque : Depuis la rentrée 2012, le site a évolué . D'une part, il a gagné en facilité d'utilisation, en accessibilité, d'autre part les transports font l'objet d'une rubrique clairement identifiée (http://www.vendee.fr/Territoire-et-environnement/Transports ). 64 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement http://www.vendee.fr/Territoire-et-environnement/Transports http://covoiturage.vendee.fr/ http://www.sovetours.com/capvendee.php Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 4 - Annexes, références bibliographiques 4.1 - Références générales . Emmanuel Roux et Martin Vanier - La périurbanisation : problématiques et perspectives ? DIACT, collection Travaux, n°8, 2008, p. 15 . Les nouvelles mobilités dans les territoires périurbains et ruraux ? Centre d'Analyse Stratégique, rapport n°47, 2012, La Documentation Française. . la mobilité et les transports dans les territoires ruraux ? Conseil Général de l'Environnement et du Développement durable (Emmanuel Raoul) et Inspection Générale de l'Administration Générale (Michel Casteigts), juillet 2011. 4.2 - Références locales 4.2.1 - Loire-Atlantique Sites internet du CG44 ? Conseil général de la Loire-Atlantique : http://www.loire-atlantique.fr/ ? Déplacements : http://www. sedeplacer.loire-atlantique.fr / ? Covoiturage : http://covoiturage.loire-atlantique.fr/ (base de données mutualisée avec celle de Nantes Métropole) Autres sources internet : ? Exemples de points stop : http://www.libellule-nantes.org/covoiturage/les-point-stop/ ? Informations relatives à la nouvelle ligne HNS Lila premier : http://sedeplacer.loire- atlantique.fr/jcms/c_10780/nouveau-ligne-lila-premier-a-haut-niveau-de-service Documents ? Intervention de Marc Letourneux lors de la rencontre du Pôle de Recherche Urbaine des Pays de la Loire du 22 novembre 2011, sur le thème « quelles alternatives pour les mobilités de demain ? », « 2011 - CG44 -M.LETOURNEUX-covoiturage.pdf » ; ? Schéma routier 2006, « cg44_schema_routier_2006sept.pdf » ; Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 65 http://sedeplacer.loire-atlantique.fr/jcms/c_10780/nouveau-ligne-lila-premier-a-haut-niveau-de-service http://sedeplacer.loire-atlantique.fr/jcms/c_10780/nouveau-ligne-lila-premier-a-haut-niveau-de-service http://www.libellule-nantes.org/covoiturage/les-point-stop/ http://covoiturage.loire-atlantique.fr/ http://www.sedeplacer.loire-atlantique.fr/ http://www.sedeplacer.loire-atlantique.fr/ http://www.loire-atlantique.fr/ ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 ? Schéma routier 2012, document de consultation, « cg44_schema_routier_projet_2011.pdf » ; ? Schéma d'accessibilité 2009, « CG44-SCHEMA ACCESSIBILITE-2009.pdf » ; ? Diaporama de présentation du Plan Départemental Vélo 2008-2018. « 2011-CG44- presentation VELO-L-_RENOU.pdf » ; ? Référentiel mobilité, « CG44_Ref-Mob-2010.pdf » ; ? Présentation de Lila Premier, 2013 « 130800_web_lila_premier_depliant_3volets » ? Plan du réseau départemental Lila, 2012-2013 : « 120400_CG44-plan- reseau_departemental.pdf ». 4.2.2 - Maine-et-Loire Sites internet du CG49 ? Conseil général du Maine-et-Loire : http://www.cg49.fr/ ? Lignes régulières : www.voyageur.anjoubus.fr ? Transport scolaire : www.scolaire.anjoubus.fr ? Transport à la demande : www.alademande.anjoubus.fr ? Covoiturage : http://www.covoiturage49.fr/ Autres sources internet : ? Présentation des Co-mobiles : http://www.maineetloire.cci.fr/rubrique-1888-Co- Mobiles.html, http://reseaulia.com/space/co-mobiles ? Loire à Vélo : http://www.anjou-velo.com/Le-velo-en-Anjou Documents ? Schéma Départemental des transports 2011-2021, Synthèse : http://www.anjoubus.fr/fileadmin/anjoubus/actualites/Info%20transports %204pages_01.pdf ? «Anjoubus veut séduire les actifs », Transport Public n°118, Novembre 2011 ? plan du réseau départemental Anjoubus, 2012-2013 : « 130500_CG49-carte- ANJOUBUS.pdf » 66 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement http://www.anjoubus.fr/fileadmin/anjoubus/actualites/Info%20transports%204pages_01.pdf http://www.anjoubus.fr/fileadmin/anjoubus/actualites/Info%20transports%204pages_01.pdf http://www.anjou-velo.com/Le-velo-en-Anjou http://reseaulia.com/space/co-mobiles http://www.maineetloire.cci.fr/rubrique-1888-Co-Mobiles.html http://www.maineetloire.cci.fr/rubrique-1888-Co-Mobiles.html http://www.covoiturage49.fr/ http://www.alademande.anjoubus.fr/ http://www.scolaire.anjoubus.fr/ http://www.voyageur.anjoubus.fr/ http://www.cg49.fr/ Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 4.2.3 - Mayenne Sites internet du CG53 : ? Conseil général de la Mayenne : http://www.lamayenne.fr ? Covoiturage : http://www.covoiturage.sarthe.com/ ? Inforoutes : http://www.inforoutes53.fr/ Document : ? Schéma d?investissement routier du département de la Mayenne 2007-2006 (deux documents) : ? « 061110_CG53-schéma-investissement.pdf » ? « 061110_CG53-schéma-investissement2.pdf » ? Protocole DUR 2008-2013 (deux documents) : ? « 080606_CG53-protocole-CR-PdL-routes.pdf » ? « 080606_CG53-protocole-CR-PdL-annexe2.pdf » ? Plan du réseau départemental Pégase 2012-2013 : www.lamayenne.fr/fr/content/download/1897/23186/version/2/file/A4_carte_2012_HD. pdf 4.2.4 - Sarthe Sites internet du CG72 : ? Conseil général de la Sarthe : http://www.cg72.fr/ ? Les TIS : http://www.lestis72.com/ ? Covoiturage : http://www.covoiturage.sarthe.com/ Autres sources internet : ? Partenariat avec les enseignes U : http://www.cg72.fr/somactu.asp?card=19077 ? « Sarthe. Les cars TIS passent à l?express. », article du 20/09/2012, lemainelibre.fr : http://www.lemainelibre.fr/actualite/sarthe-les-cars-tis-passent-a-l-express-20-09- 2012-43163 ? « Mobile IT 72 favorise le lien social - Sablé-sur-Sarthe », article du 25/06/2012, ouest-france.fr :http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Mobile-IT-72-favorise-le- lien-social-_72264-avd-20120625-63116414_actuLocale.Htm Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 67 http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Mobile-IT-72-favorise-le-lien-social-_72264-avd-20120625-63116414_actuLocale.Htm http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Mobile-IT-72-favorise-le-lien-social-_72264-avd-20120625-63116414_actuLocale.Htm http://www.lemainelibre.fr/actualite/sarthe-les-cars-tis-passent-a-l-express-20-09-2012-43163 http://www.lemainelibre.fr/actualite/sarthe-les-cars-tis-passent-a-l-express-20-09-2012-43163 http://www.cg72.fr/somactu.asp?card=19077 http://www.covoiturage.sarthe.com/ http://www.lestis72.com/ http://www.cg72.fr/ http://www.lamayenne.fr/fr/content/download/1897/23186/version/2/file/A4_carte_2012_HD.pdf http://www.lamayenne.fr/fr/content/download/1897/23186/version/2/file/A4_carte_2012_HD.pdf http://www.inforoutes53.fr/ http://www.covoiturage.sarthe.com/ http://www.lamayenne.fr/ ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 Documents : ? La mise en place de la tarification unique dans les départements - Monographie de la Sarthe, CERTU/CETE de l'Ouest, Février 2010 ? Schéma routier approuvé le 13 décembre 2012 : http://www.cg72.fr/iso_upload/schema-routier_0.pdf ? Plan du réseau départemental TIS 2012-2013 : « 120500_PLAN TIS département.pdf » 4.2.5 - Vendée Sites internet du CG85 : ? Conseil général de la Vendée : http://www.vendee.fr/ ? Cap Vendée : http://www.sovetours.com/capvendee.php ? Covoiturage : http://covoiturage.vendee.fr/ ? Transports scolaires : http://transport.vendee.fr/ Autres sources internet : ? Plaquette de présentation du « Bus de l'île » desservant l'Ile de Noirmoutier : http://www.ile-noirmoutier.com/sites/ot-noirmoutier/files/fichiers/bus_de_lile.pdf ? Schéma départemental de transports : http://www.mticonseil.fr/1319/definition-du- nouveau-schema-departemental-des-transports-interurbains-dans-le-departement-de- la-vendee/ 4.2.6 - Région des Pays-de-la-Loire Sites internet : ? Information multimodale en Pays-de-la-Loire : http://www.destineo.fr Documents : ? Transport routier régional en PdL, Monographie, CERTU/CETE de l'Ouest, Avril 2012 ; ? Transport routier régional, approfondissement sur les lignes Nantes-Noirmoutier et Nantes ? Saint-Jean-de-Monts, CERT/CETE de l'Ouest, Avril 2012. 68 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement http://www.destineo.fr/ http://www.mticonseil.fr/1319/definition-du-nouveau-schema-departemental-des-transports-interurbains-dans-le-departement-de-la-vendee/ http://www.mticonseil.fr/1319/definition-du-nouveau-schema-departemental-des-transports-interurbains-dans-le-departement-de-la-vendee/ http://www.mticonseil.fr/1319/definition-du-nouveau-schema-departemental-des-transports-interurbains-dans-le-departement-de-la-vendee/ http://www.ile-noirmoutier.com/sites/ot-noirmoutier/files/fichiers/bus_de_lile.pdf http://transport.vendee.fr/ http://covoiturage.vendee.fr/ http://www.sovetours.com/capvendee.php http://www.vendee.fr/ http://www.cg72.fr/iso_upload/schema-routier_0.pdf Recensement des référentiels politiques de mobilité des CG en Pays de La Loire | septembre 2013 4.3 - Grille d'analyse Il s'agit de la grille d'analyse communiquée à chaque département, préalablement aux entretiens. ? Plans transport public ou schémas de transport départementaux : renouvellement de DSP (et sous quelle forme), sectorisation, recours au TAD (y compris informel ?), tarification (unique, zonale,?sociale?) ; ? Place du transport scolaire : maintien de la quasi-gratuité ? incitations à diminuer le nombre d?arrêt, à favoriser la correspondance avec modes actifs ? ? Collaborations inter-collectivités : entre CG, CG ? CR, CG ? EPCI. Collaborations sur le transport public (tarification, centrales de mobilité, pôles d?échange), sur les modes doux, le covoiturage? ? Actions particulières modes actifs : en subsidiarité pour le financement d?aménagements dans les EPCI, le conseil en mobilité ; ? Actions dans le covoiturage : plates-formes, aires de covoiturage. Examiner les types de mobilité ciblés par ces actions : mobilité quotidienne, classes de distances, fréquence, motifs,?. ? Formes collaboratives inter-collectivités : outils communs, structures partagées, partenariat conventionnel, etc. ? Territoires projets : l?ensemble du département, des secteurs pilotes, des axes prioritaires, ?. ? Interaction avec les différentes échelles de planifications territoriales dans le département : les SCOT, PDU ; ? Relation aux grands projets affectant le département : exemple la LGV en Sarthe, NDDL en Loire Atlantique, Nantes ? Châteaubriant. Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement | 69 ANALYSE ET CONNAISSANCE N° 88 | septembre 2013 4.4 - Personnalités rencontrées Loire-Atlantique . Jacques LAISSUS, Directeur des transports CG44 24/08/2012, au CG44 Maine-et-Loire . Fabien PAULOV, Directeur des transports (DGAD), en charge des TCD . Patrice ANGLADE, Directeur de la Modernisation des Routes, en charge de la politique des déplacements du Département 3/10/2012, au CG49 Sarthe . Jean-Jacques BOUGAULT, Chef de Service des Transports, Conseil général de la Sarthe . Jean-Paul GAUTIER, SPT, DDT72 02/10/2012, visioconférence Vendée . André MERLET, Chef du Service Transports 10/10/2012, au CG85 Mayenne . Odile NEDJAAÏ, Directeur du transport et de la mobilité . Eric LEROUX, Responsable du service transport scolaire . Adrian FRIEDRICH, Responsable du service transport de voyageurs . Sophie BONNIERE, Directrice des routes 29/01/2013, au CG53 70 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement 1: Couverture INVALIDE)