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Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

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Résumé

<div style="text-align: justify;">Ce document est une plaquette d'information sur la sécurité des petits barrages réalisé par la DREAL Pays de la Loire.<br /><br />Afin d'éviter tout dysfonctionnement et garantir la sécurité des populations à l'aval ces ouvrages, même de petite taille, doivent faire l'objet d'une surveillance attentive de la part de leurs propriétaires (ou gestionnaires). Les obligations du propriétaire et les mesures de contrôle par les services de l'Etat sont présentées dans cette plaquette.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

barrage

Descripteur écoplanete

contrôle administratif ;police de l'eau

Thème

Equipements ;Risques

Texte intégral

DREA Pays de la Loire service risques naturels et technologique mai 2013 Colledion II .Ill l.ilurrtl?lpliti?Pr.t.rwifl RRPu8UQUH PAANÇAJSR PRÉFET DELA RÉGION PAYS DE LA LOIRE La sécurité des petits barrages L'homme construit des barrages pour répondre à plusieurs types de besoin : irrigation, alimentation en eau potable, énergie hydraulique, écrêtement de crues, pisciculture, loisirs ??... Certains ouvrages sont très anciens et remontent au Moyen-Âge. Ces ouvrages, même de petite taille, doivent faire l'objet d'une surveillance attentive de la part de leurs propriétaires (ou gestionnaires) afin d'éviter tout dysfonctionnement et garantir la sécurité des populations à l'aval. Suite à plusieurs ruptures de barrages aux conséquences dramatiques, la réglementation a été renforcée en explicitant les obligations initiales relatives à la création d'un nouvel ouvrage ainsi que celles périodiques concernant son entretien et sa surveillance. Un contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques est réalisé, consistant à vérifier que les propriétaires gèrent leur ouvrage conformément à la réglementation. Cette mission est assurée, sous l'autorité des préfets, par les directions régionales de l'environnement de l'aménagement et du logement, en lien avec les services départementaux chargés de la police de l'eau. 1 Définitions Un barrage est un ouvrage en travers d'une vallée, qui barre le Ut mineur et tout ou partie du lit majeur. Sa fonction est de retenir l'eau de façon permanente ou temporaire (cas notamment des ouvrages écrêteurs de crue). La création de barrage est une opération soumise à autorisation ou déclaration au titre de la Loi sur l'eau (rubrique 3.2.5.0 de la nomenclature de l'article R.214-1 du Code de l'Environnement). Depuis le 1er janvier 2008, toute construction ou modification substantielle d'un barrage doit être réalisée par un maitre d'oeuvre agréé (R. 214-120 du CE). La liste des organismes agréés est publiée par arrêté ministériel deux fois par an environ. Le dernier en date est celui du 29 mai 2013. Selon leurs caractéristiques (hauteur et volume retenu), les barrages de retenue sont classés en différentes classes, auxquelles sont associées des obligations particulières de surveillance. Classe . - . . . - . . H>20m H >10 met H'YV > 200 H> 5 m et H 2 "V'V > 20 H:>2m Levol Jn'll': d'exploit.ltion cout.lllt, ne le VOkm'll': PIÏ$ ~~ COitl>te (cote de telenue noom?le) Régime Loi sur reau (rubrique 3.2.5.0)* Autorisation Autorisation Autorisation Déclaration *Attention : cela ne veut pas dire que les barrages de moins de 2 mètres sont dans tous les cas exemptés de déclaration, car d'autres rubriques peuvent être visées : ouvrage dans le lit mineur d'un cours d'eau (3.1.1.0), plans d'eau (3.2.3.0) ..... H : hauteur de l'ouvrage, en mètre, mesurée verticalement entre le sommet de l'ouvrage et le terrain naturel à l'aplomb de ce sommet (le fond du lit du cours d'eau pour un ouvrage barrant un cours d'eau). V : volume retenu par le barrage à la cote de retenue normale, en millions de mètres cubes. Ce document concerne particulièrement les .. petits barrages .. , soit ceux des classes Cet D 1 Cas de ruptures de barrage Des ruptures partielles ou totales de petits barrages se produisent régulièrement. Outre le risque pour les populations situées à l'aval, elles peuvent provoquer d'importants dégâts matériels, comme l'illustrent les exemples suivants. Barrage des Oudles Saint Gervais d'Auvergne (63) 2001 : Rupture du barrage por érosion Interne =>véhicules emportés, Inondation de maisons et de commerces, dépôts de boues La sécurité des petits barrages Barrages écrêteurs de crue de la Aosemontolse Grosmagny et Sole (90) 2001 : Ruptul'8 en série de trois barrages lors d'une aue clnquentenale => 500 maisons Inondées, et des centaines de véhicules endommagés Banoge d'une retenue d'irrigation Saint Julien des landes (85) 2010 : &oslon Interne ou nlwou de la concNite de vidange => perte totale elu volume de la l8tenue destiné c!ll'irrlgotion (lOO 000 m3) 1 Obligations du propriétaire Banoge de Neuve forge Anor (59) 2011 : &oslon externe por SUI"'I88'S8 lors de forte plwiornétrle => mise en danger d'une hobiiDtion Une surveillance et un entretien réguliers permettent d'éviter des dégradations majeures du barrage et d'anticiper au besoin les travaux de confortement. En cas de reconstruction de l'ouvrage après sa ruine totale ou partielle, le coût des procédures réglementaires, des travaux, et des indemnisations des éventuels dégâts causés, serait nettement supérieur à celui d'un entretien réalisé conformément à la réglementation. Le propriétaire d'un barrage est responsable de son ouvrage et des dégâts causés par une défaillance de ce dernier. Il doit en assurer la surveillance et le bon entretien, en lien éventuellement avec son exploitant : .. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction ,. (Article 1386 du Code Civil). Le décret du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques, codifié au R.214-112 à R.214·151 du Code de l'environnement et l'arrêté du 29 février 2008 modifié par l'arrêté du 16 juin 2009, fixent les prescriptions relatives à la sécurité et à la sureté des ouvrages hydrauliques. Première mise en eau réglementée Dossier de l'ouvrage : documents relatifs à l'ouvrage+ organisation de l'exploitation et de la surveillance + consi nes écrites * à réaliser par un organisme agréé oui oui tous les 5 ans tous les 5 ans possible oui R 214-121 +art 2 AM 29/02/08 oui R 214-122 1 + art 3, 4 et 5 AM du 29/02/08 oui tous les 1 0 ans non possible La sécurité des petits barrages Première mise en eau La première mise en eau d'un barrage doit être conduite selon un programme de première mise en eau, préalablement porté à la connaissance du préfet, et comprenant notamment : le rythme de mise en eau (paliers éventuels), les moyens mis en place pour maîtriser le remplissage de la retenue, le programme de surveillance, les consignes à suivre en cas d'anomalie grave, notamment les manoeuvres d'urgence des organes d'évacuation. Pendant tout le déroulement de la première mise en eau, le propriétaire ou l'exploitant assure une surveillance permanente de l'ouvrage et de ses abords. Ce mode opératoire doit être appliqué lors de chaque remplissage du barrage après une vidange. Le propriétaire ou l'exploitant remet au préfet, dans les six mois suivant l'achèvement de cette phase, un rapport décrivant les dispositions techniques des ouvrages tels qu'ils ont été exécutés, l'exposé des faits survenus pendant la construction et une analyse détaillée du comportement de l'ouvrage au cours de l'opération de mise en eau. Dossier de l'ouvrage Le propriétaire ou l'exploitant de tout barrage ouvre, dès le début de la construction de l'ouvrage, et met à jour régulièrement un dossier qui contient tous les documents relatifs à l'ouvrage, permettant d'avoir une connaissance la plus complète possible de sa configuration exacte, de sa fondation, de ses ouvrages annexes, de son environnement ainsi que de son exploitation depuis sa mise en service. Doivent notamment y figurer les pièces suivantes (en fonction de la classe de l'ouvrage) : les études préalables à la construction, les comptes-rendus de chantier, les décomptes de travaux et les bordereaux de livraison, un plan coté et des coupes de l'ouvrage, les notices de fonctionnement des divers organes ou instruments incorporés à l'ouvrage, le rapport de fin d'exécution du chantier, le rapport de première mise en eau, les rapports périodiques de surveillance et d'auscultation (voir ci-après), les rapports des visites techniques approfondies (voir ci-après). Le dossier comprend également une description de l'organisation mise en place pour assurer l'exploitation et la surveillance de l'ouvrage en toutes circonstances. Elle porte notamment sur la maîtrise de la végétation, les modalités d'entretien et de vérifications périodiques du barrage. Registre Le propriétaire ou l'exploitant de tout barrage ouvre, dès son achèvement, et tient à jour régulièrement un registre sur lequel sont inscrits et datés les principaux évènements relatifs à la vie de l'ouvrage. Le registre est le carnet de suivi du barrage, qui doit notamment comprendre les informations suivantes : entretien de l'ouvrage et de son dispositif d'auscultation, travaux, exploitation de la retenue (remplissage, vidange, fonctionnement du déversoir), manoeuvre des vannes, visites de surveillance, incidents, événements particuliers (crue, séisme), inspections du service en charge du contrôle de la sécurité de l'ouvrage. Consignes écrites Le propriétaire ou l'exploitant de tout barrage rédige les consignes écrites dans lesquelles sont fixées les instructions de surveillance et d'exploitation de l'ouvrage en période normale et en crue. Elles font l'objet d'une approbation préalable par le préfet sauf pour les barrages de classe D. Les consignes écrites portent sur : 1. Les dispositions relatives aux visites de surveillance programmées et aux visites consécutives à des événements particuliers (crues et les séismes). Elles précisent notamment la périodicité des visites, le parcours effectué, les points d'observation, la description des essais des organes mobiles. 2. Les dispositions relatives aux mesures d'auscultation d'un barrage doté d'un dispositif d'auscultation (ouvrages D non concernés). Ces dispositions précisent en particulier: la description du dispositif d'auscultation, la périodicité des mesures, les modalités de vérification des instruments et dispositifs de mesure. 3. Les dispositions relatives aux visites techniques approfondies (voir ci-après). 4. Les dispositions spécifiques à la surveillance et l'exploitation en période de crue, notamment les moyens d'anticipation des crues, les différents états de vigilance en fonction des débits ou des hauteurs d'eau, les règles de surveillance et de gestion de l'ouvrage par le propriétaire ou l'exploitant (manoeuvre des vannes, des clapets), les modalités de communication envers les autorités compétentes. 5. Les dispositions à prendre par le propriétaire ou l'exploitant en cas d'événement particulier (séisme, anomalie de comportement) et les coordonnées des différentes autorités devant être averties. 6. Dans le cas d'un barrage de classe A, BouC, le contenu du rapport de surveillance (voir ci-après). 7. Pour un barrage avec un dispositif d'auscultation, le contenu du rapport d'auscultation (voir ci-après). Le dossier, le registre et les consignes écrites sont conservés dans un endroit permettant leur accès en toutes circonstances et tenus à la disposition du service chargé du contrôle. Un exemplaire est obligatoirement conservé sur support papier. La sécurité des petits barrages Visite technique approfondie Barrages de classe C : les visites techniques approfondies doivent être réalisées au moins tous les 5 ans et la transmission du compte-rendu au préfet est obligatoire. Barrages de classe D : les visites techniques approfondies doivent être réalisées au moins tous les 10 ans et la transmission du compte-rendu au préfet est facultative mais conseillée. Ces visites détaillées de l'ouvrage sont menées par un personnel compétent notamment en hydraulique, en électromécanique, en géotechnique et en génie civil et ayant une connaissance suffisante de l'ouvrage. Le compte rendu précise les constatations, les désordres sur l'ouvrage ou ses abords, et les suites à donner en matière de survefllance, d'exploitation, d'entretien, d'auscultation ou de confortement. Rapport de surveillance La réalisation d'un rapport de surveillance est obligatoire pour les barrages de classe C. Il doit être remis au moins tous les 5 ans au préfet. Il ne concerne pas les barrages de classe D. Le rapport de surveillance fait la synthèse des visites de surveillance programmées et suite à des évènements particuliers: entretien de l'ouvrage, incidents, dispositions prises pendant et après, essais des organes hydrauliques, travaux réalisés .?.. Il peut être réalisé directement par le propriétaire ou l'exploitant du barrage. Rapport d'auscultation La mise en place d'un dispositif d'auscultation est obligatoire pour les barrages de classe C, sauf dérogation du préfet s'il est démontré que la surveillance de l'ouvrage est possible sans. Les barrages de classe D sont dispensés de dispositif d'auscultation sauf si une décision préfectorale motivée par des considérations de sécurité l'impose. La mise en place d'appareils d'auscultation permet de suivre dans le temps l'évolution physique du barrage (tassement, déplacement, fuite) et de détecter des mécanismes évolutifs irréversibles pouvant nuire à la stabilité de l'ouvrage. Quand un dispositif d'auscultation est implanté (mesure des débits de fuites, piézomètres, bornes topographiques ?.. ) un rapport d'auscultation doit être remis au moins tous les 5 ans au préfet. Le rapport d'auscultation est établi par un organisme agréé. Celui-ci analyse les mesures afin notamment de mettre en évidence les anomalies et les évolutions à long terme. Il fournit un avis sur le comportement de l'ouvrage et les mesures à prendre pour améliorer la sécurité. Déclaration des incidents Tout événement concernant un barrage et mettant en cause ou susceptible de mettre en cause, la sécurité des personnes ou des biens est déclaré par le propriétaire ou l'exploitant au préfet. La déclaration est accompagnée d'une proposition de classification selon le niveau de gravité, tel que défini dans l'arrêté ministériel du 21 mai 2010 (des exemples de fiche de déclaration sont disponibles sur le site internet de la DREAL). www.pays-de-la·loire.developpement·durable.gouv.fr Le préfet valide la proposition de classification de l'évènement important pour la sureté hydraulique et la notifie au responsable. Il peut également lui demander de transmettre un rapport précisant les circonstances de l'évènement, les causes et les mesures prises pour éviter qu'il ne se reproduise. INCIDENTS T Déclaration sous un mois ? Ëvénements ayant entraîné des décès ou des blessures graves aux personnes - Ëvénements ayant entraîné des dégâts majeurs aux biens ou aux ouvrages hydrauliques. ? Ëvénements ayant entraîné une mise en danger des personnes sans blessures graves · Événements ayant entraîné des dégâts importants aux biens ou aux ouvrages hydrauliques ? ~vénements ayant conduit à une mise en difficulté des personnes ou à des dégâts de faible Importance à l'extérieur du barrage · Événements traduisant une non-conformité par rapport à la réglementat ion applicable à l'ouvrage (non-respect de débits ou de cotes), sans mise en danser des personnes ? Défauts de comportement de l'ouvrage ou de ses organes de sûreté Imposant une modification de la cote ou des conditions d'exploitation, en dehors du référentiel réglementaire d'exploitation de l'ouvrage, sans mise en danger des personnes. La sécurité des petits barrages lcontrôle par les services de /'Etat Le contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques est exercé, sous l'autorité des préfets, par les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), en lien avec les services de police de l'eau départementaux. Ces derniers pi latent en effet les procédures d'autorisation au titre du code de l'environnement ( « loi sur l'eau ,. ) des nouveaux ouvrages, ainsi que le recensement et le classement des ouvrages déjà existants; ils sont les référents pour les problématiques de préservation des milieux naturels. Le service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de la DREAL (SCSOH) est quant à lui le référent pour toutes les questions relatives à la sécurité des barrages et des digues. Inspections périodiques Le SCSOH réalise des inspections périodiques du parc des barrages de la région Pays de la Loire dans le cadre d'un plan de contrôle annuel. Les inspecteurs du SCSOH ne font pas une visite exhaustive de l'ouvrage (c'est le rôle de la visite technique approfondie qui doit être réalisée périodiquement par le gestionnaire en ayant recours à du personnel compétent), mais contrôlent que le ma1tre d'ouvrage du barrage respecte bien ses obligations de surveillance et d'entretien. Ils s'assurent de la validité des études et des rapports de visite qui leur sont transmis, afin de vérifier que le barrage ne présente pas un risque inacceptable pour la sécurité des biens et des personnes. Classe de barrage Fré uence d'ins ection mo enne Révision spéciale Lorsqu'un barrage ne parait pas remplir des conditions de sûreté suffisantes (fuites importantes susceptibles de mettre en cause la sécurité de l'ouvrage, sous-dimensionnement des organes d'évacuation ... ), le préfet peut prescrire au propriétaire ou à l'exploitant de faire procéder, à ses frais, dans un délai déterminé, et par un organisme agréé, à un diagnostic sur les garanties de sûreté de l'ouvrage. Suite au diagnostic, le préfet arrête les prescriptions qu'il retient pour remédier aux insuffisances de l'ouvrage, au regard des impératifs de la sécurité des personnes et des biens. IP!us d'info - Petits barrages - recommandations pour la conception, la réalisation et le suivi. Comité Français des Grands Barrages, coordination Gérard DEGOUTTE. 2002.Cemagref Éditions. -La surveillance et l'entretien des petits barrages. Paul ROYET. 2006. Cemagref. leon tacts Servke chargé du contrôle de sécurité des ouvrages hydrauliques: DREAL Pays de la Loire - Service risques naturels et technologiques 5 rue Françoise Giroud - 44263 NANTES Servkes chargés de la polke de l'eau : DDTM 44 - Service Eau-Environnement-Risques- 10 Boulevard Gaston Serpette- 44036 NANTES DDT 49 -Service Environnement Forêt Aménagement Espace Rural 15b, rue Du petit Thouars - 49047 ANGERS DDT 53 - Service Eau et Biodiversité - Cité administrative - rue Mac Donald - 53063 LAVAL DDT n - Service Eau Environnement Risques - 34 rue Chanzy- n042 LE MANS DDTM85 - Service Eau Risques et Nature -19 rue Montesquieu- 85021 LAROCHE-SUR-YON La sécurité des petits barrages Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Servioe risques naturels et technologiques 5, rue Françoise Giroud cs 16326 44236 Nantes cedex 2 Tél : 02.72,74,76.30 Fax: 02.72.74.76.39 Directeur de publication : Hubert FERRY-WILUEK ISSN : 2115-9998  1: Couverture  Page 2  Sécu petits barrages A4 int.pdf  Page 1  Page 2  page 4.pdf  1: Couverture  Page 2