L'éco-prêt à taux zéro en Pays de la Loire - 1er trimestre 2013
PIROT, Philippe
Auteur moral
Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auteur secondaire
Résumé
<div style="text-align: justify;">642 prêts écologiques à taux zéro (dits « éco-PTZ ») ont été accordés en Pays de la Loire au 1er trimestre 2013, pour un total de 3 274 prêts sur 12 mois et environ 22 000 depuis la création du dispositif en avril 2009. Ce trimestre affiche une progression de 8,8 % comparé au 1er trimestre 2012. Sur 12 mois, la hausse est plus faible à 1,6 % mais tranche avec la baisse de 9,4 % au plan national. La contribution de la région reste forte et représente 10,1 % de la production nationale sur 12 mois.<br /><br />La Loire-Atlantique occupe la 2ème place nationale pour le nombre d'eco-PTZ accordés avec 1 020 prêts sur un an. Rapportés au nombre de ménages, la Mayenne est le département français le plus dynamique des 12 derniers mois (1 résidence principale aidée sur 311) et la Vendée le plus dynamique depuis la création de l'aide (1 résidence principale sur 55).<br /><br />L'éco-PTZ est utilisé principalement pour les logements individuels (96 %) et par les propriétaires occupants (92 %). Les logements antérieurs à 1949 sont sous représentés. Les bouquets de travaux représentent 81 % des aides. Les travaux d'assainissement non collectifs représentent 16 % des aides régionales contre moins de 10 % au plan national. Par ailleurs, on note une poussée à 5 % des opérations de performance énergétique dans la région ce trimestre. Le montant moyen des travaux financés par l'éco-PTZ est de 18 557 ¤ en Pays de la Loire (6,7 % de moins que le niveau national) et le prêt couvre en moyenne 88 % des montants de travaux engagés.</div>
Editeur
DREAL Pays de la Loire
Descripteur Urbamet
crédit
;donnée statistique
;entretien des bâtiments
;rénovation énergétique
Descripteur écoplanete
analyse statistique
Thème
Construction
;Habitat - Logement
Texte intégral
1
service
connaissance
des territoires
et évaluation
Juillet 2013
n° 168
L?éco-prêt à taux zéro en Pays-de-la-Loire
642 éco-PTZ accordés au 1er trimestre 2013 et 3 274 sur 12 mois,
soit plus de 10 % des aides nationales accordées
642 prêts écologiques à taux zéro (dits « éco-PTZ ») ont été accordés en Pays de la Loire au 1er
trimestre 2013, pour un total de 3 274 prêts sur 12 mois et environ 22 000 depuis la création du
dispositif en avril 2009. Ce trimestre affiche une progression de 8,8 % comparé au 1er trimestre 2012.
Sur 12 mois, la hausse est plus faible à 1,6 % mais tranche avec la baisse de 9,4 % au plan national.
La contribution de la région reste forte et représente 10,1 % de la production nationale sur 12 mois.
La Loire-Atlantique occupe la 2ème place nationale pour le nombre d?eco-PTZ accordés avec 1 020
prêts sur un an. Rapportés au nombre de ménages, la Mayenne est le département français le plus
dynamique des 12 derniers mois (1 résidence principale aidée sur 311) et la Vendée le plus
dynamique depuis la création de l?aide (1 résidence principale sur 55).
L?éco-PTZ est utilisé principalement pour les logements individuels (96 %) et par les propriétaires
occupants (92 %). Les logements antérieurs à 1949 sont sous représentés.
Les bouquets de travaux représentent 81 % des aides. Les travaux d?assainissement non collectifs
représentent 16 % des aides régionales contre moins de 10 % au plan national. Par ailleurs, on note
une poussée à 5 % des opérations de performance énergétique dans la région ce trimestre.
Le montant moyen des travaux financés par l?éco-PTZ est de 18 557 ¤ en Pays de la Loire (6,7 % de
moins que le niveau national) et le prêt couvre en moyenne 88 % des montants de travaux engagés.
Les Pays de la Loire concentrent plus de 10 % des aides accordées lors des 12 derniers mois
Entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013, 3 274 éco-PTZ ont été accordés en Pays de la Loire, soit 10,1 % des
prêts autorisés sur le territoire national. La région occupe la troisième place derrière la Bretagne (3 522 prêts) et
Rhône-Alpes (3 361 prêts). Depuis la mise en place de l?éco-PTZ le 1er avril 2009, ce sont plus de 21 933 prêts
qui ont été souscrits dans la région, soit la deuxième région avec 80 prêts de moins que Rhône-Alpes.
D?avril 2012 à mars 2013, une résidence principale sur 479 a bénéficié de cette aide dans la région, contre une
sur 850 au plan national. Il s?agit du taux le plus important derrière la Bretagne (une résidence principale sur 412)
et devant le Limousin (une sur 534). Plus généralement, les habitants de l?ouest et du sud-ouest font plus appel
à cette mesure. L?intérêt est en revanche beaucoup moins marqué dans le sud-est (une résidence principale sur
2 325 en région PACA) et en région parisienne (une résidence principale sur 2 414).
Depuis la création de l?aide, plus d?une résidence principale sur 72 a profité de l?aide dans la région contre une
sur 123 au plan national, soit la seconde position derrière la Bretagne (une résidence principale sur 67).
Source : Eco-PTZ ? SGFGAS / Filocom 2011 selon DGI ? DREAL des Pays de la Loire
Les résultats de cette carte sont établis sur 32 365 prêts parmi les 33 291 offres reçues et acceptées au 28/06/2013
2
La Vendée et la Mayenne se distinguent par une forte mobilisation du dispositif sur leur territoire
Au niveau départemental et en valeur absolue, la Loire Atlantique, avec 1 020 prêts accordés en un an, se situe en 2ème
position derrière le Nord (1 085 prêts) et devant l?Ille-et-Vilaine (1 012 prêts). Les départements de la Vendée et du Maine-et-
Loire se positionnent en 8ème et 9ème place avec 749 et 731 prêts souscrits. La Mayenne et la Sarthe se situent également dans
la première partie du classement (23ème et 38ème rang) avec respectivement 426 et 348 résidences principales aidées.
Source : Eco-PTZ ? SGFGAS /
Filocom 2011 selon DGI ?
DREAL des Pays de la Loire
Les résultats de cette carte sont
établis sur les 32 365 prêts parmi les
33 291 offres reçues et acceptées au
28/06/2013
En valeur relative sur 12 mois, l?analyse est différente. Le département de la Mayenne se positionne en pôle position avec une
résidence principale sur 310 ayant profité d?un éco-PTZ, juste devant les Côtes d?Armor (1 sur 320). La Vendée recule en 5ème
position (1 résidence principale sur 378). Le Maine et Loire est plus loin à la 13ème position (1 sur 464). La Loire-Atlantique est
26ème avec une résidence principale concernée sur 558 et la Sarthe en 45ème position (une sur 704). Depuis la création de
l?éco-PTZ en avril 2009, la Vendée est le département ayant le plus mobilisé ce dispositif (1 résidence principale sur 55). La
Mayenne occupe la 4ème position avec une résidence principale sur 59.
642 éco-PTZ accordés au 1er trimestre 2013, en progression de 9 % par rapport au 1er trimestre 2012 ;
3 274 éco-PTZ accordés sur 12 mois, en hausse de 2 % par rapport à la période ?avril 2011 ? mars 2012?
L?éco-PTZ a été mis en place le 1er avril 2009. Au 2ème trimestre 2009 (premier trimestre d?application de l?éco PTZ), 11 000
prêts ont été accordés sur le territoire national dont 1 350 dans la région. Tout au long de l?année 2009, l?intérêt pour ce
nouveau dispositif s?est confirmé. Au 4ème trimestre 2009, on comptait 33 350 éco-PTZ, dont 3 550 dans la région. Une chute
importante a ensuite été observée au 1er trimestre 2010, avec deux fois moins d?éco-PTZ autorisés que le trimestre précédent.
Tout au long de l?année 2010, le nombre d?éco-PTZ consentis est resté assez stable, compris selon le trimestre, entre 1 670 et
2 030 prêts dans la région et entre 17 700 et 20 400 prêts au plan national.
Source : Eco-PTZ - SGFGAS / DREAL des Pays de la Loire Source : Eco-PTZ - SGFGAS / DREAL des Pays de la Loire
Evolution du nombre d'éco-PTZ accordés
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
n
at
io
n
al
Region National
Evolution du nombre d'éco-PTZ accordés
0
200
400
600
800
1 000
1 200
Lo ire-
Atlantique
M aine-et-
Lo ire
M ayenne
Sarthe
Vendée
3
Entre le 4ème trimestre 2010 et le 1er trimestre 2011, le nombre d?éco-PTZ a de nouveau fortement chuté en lien, notamment,
avec le non cumul possible au 1er janvier 2011 de l?éco-PTZ et du crédit d?impôt « développement durable ». En 2011, entre
780 et 960 éco-PTZ ont été enregistrés dans la région selon le trimestre, contre 9 000 à 10 300 au plan national.
Au 1er trimestre 2012, malgré le rétablissement du cumul possible entre éco-PTZ et crédit d?impôt (pour les seuls foyers avec
un revenu fiscal < à 30 000 ¤) et l?allongement possible de la durée de remboursement à 15 ans pour les travaux les plus
onéreux, le nombre de prêts attribués a connu son plus bas niveau, tant au plan régional (590 prêts) que national (6 476 prêts).
Au cours de l?année 2012 le nombre d?attributions a ensuite progressé jusqu?à 1 024 PTZ accordés au 4ème trimestre 2012.
Au 1er trimestre 2013, la région enregistre 624 éco-PTZ soit une augmentation de 8,8 % par rapport au niveau plancher du 1er
trimestre 2012 (+3,3 % au plan national). Sur 12 mois, ce sont 3 274 éco-PTZ qui ont été délivrés, un niveau qui a légèrement
augmenté de 1,6 % en année glissante (contre ?9,4 % au plan national).
Une aide mobilisée quasi-exclusivement pour les logements individuels
L?ensemble des logements occupés comme résidence
principale (individuels et collectifs) sont éligibles à l?éco-
PTZ. L?application dans les immeubles collectifs en co-
propriété est cependant plus compliquée et la majorité des
aides porte donc sur des logements individuels.
En Pays de la Loire, 96,1 % des logements ayant
bénéficié de l?éco-PTZ lors des 12 derniers mois sont des
maisons, alors que la part des maisons dans le parc des
résidences principales est de 73 %. Sur le seul 1er
trimestre 2013, 94,7 % des demandes concernent une
maison.
Au niveau national et sur un an, la part des maisons dans
les logements aidés est plus faible de 2,5 points et
s?établit à 93,6 %. Ces chiffres sont à comparer à la part
des maisons dans les résidences principales existantes
qui est de 55 %.
Source : Eco-PTZ - SGFGAS / DREAL des Pays de la Loire
La majorité des aides est utilisée par des propriétaires occupants
Sur les 12 derniers mois, 91,7 % des éco-PTZ accordés en
Pays de la Loire l?ont été pour un logement occupé par son
propriétaire. Hors logement social, on compte 3 logements
occupés par leur propriétaire pour 1 logement occupé par un
locataire privé dans la région. Les propriétaires sont donc
plus enclins à réaliser des travaux permettant d?alléger la
facture énergétique lorsqu?ils sont eux-mêmes occupants du
logement. Au 1er trimestre 2013, ce taux est en repli et se
situe à 88,9 %.
Au niveau national, la moyenne annuelle des aides
mobilisées par des propriétaires occupants est inférieure
d?environ 2 points à 90,0 %. Ce taux est également en repli
début 2013 à 88,7 %.
On note par ailleurs que les éco-PTZ attribués pour des
logements vacants sont peu nombreux : 0,9 % en Pays de la
Loire contre 2,1 % France entière sur les 12 derniers mois.
Source : Eco-PTZ - SGFGAS / DREAL des Pays de la Loire
Les logements construits entre 1949 et 1989 demeurent sur-représentés
En Pays de la Loire, au cours des douze derniers mois,
35,1 % des aides ont permis la rénovation d?un logement
construit avant 1949, 33,4 % d?un logement construit entre
1949 et 1974 et 31,6 % d?un logement construit entre 1974
et 1989 (seuls les logements construits avant 1990 sont
éligibles).
La part des résidences principales hors parc HLM étant
respectivement de 45,4 %, 27,4 % et 27,2 % dans la
région, on constate donc une sous-représentation de 10
points des logements construits avant 1949 et à l?inverse
une part plus forte de 6 points des logements construits
entre 1949 et 1975. La part des logements construits de
1975 à 1989 est plus élevée de 4 points mais a chuté à
28,2 % ce trimestre, loin des 35 % de 2009 et 2010.
Le constat national sur les 12 derniers mois est proche.
Les logements construits avant 1949 sont sous
représentés de 10 points alors que ceux construits de 1949
à 1974 et de 1975 à 1989 sont sur-représentés de 5 points.
Source : Eco-PTZ - SGFGAS / DREAL des Pays de la Loire
Poids des éco-PTZ accordés pour des maisons
90%
92%
94%
96%
98%
100%
régional national
Poids des éco-PTZ pour des logements
occupés par leur propriétaire
88%
90%
92%
94%
96%
98%
régional national
Part des éco-PTZ accordés pour des logements
construits entre 1975 et 1989
25%
30%
35%
40%
45%
régional national
4
L?éco-PTZ finance principalement des bouquets de travaux, mais on note une poussée à 5 % des
opérations de performance énergétique au 1er trimestre 2013
L?éco-PTZ peut s?appliquer, soit à un bouquet de travaux sélectionnés dans une liste prédéfinie, soit à des travaux permettant
d?atteindre une performance énergétique minimale, soit à des travaux d?assainissement non collectif.
En pratique, les particuliers optent essentiellement pour
les bouquets de travaux : 81,3 % des prêts accordés en
Pays de la Loire lors des 12 derniers mois et 89,8 % au
plan national. Cette part est en fort repli depuis la mise
en place de l?aide. Si la part des bouquets avec 3
travaux ou plus est relativement stable autour de 30 %,
la part des bouquets 2 travaux a fortement reculé dans
la région de 72 % à 49 % entre le 2ème trimestre 2009 et
le 3ème trimestre 2011. Depuis, ce taux est assez stable
autour de 50 %.
Les travaux d?assainissement non collectif ont vu leur
poids augmenter en 2011 et se stabiliser autour de
16 % depuis 2012 dans la région, soit un niveau plus
élevé que les 9 à 10 % observés France entière.
Les aides concernant une opération de performance
énergétique progressent à 5 % contre 2 % en 2012.
Source : Eco-PTZ - SGFGAS / DREAL des Pays de la Loire
Sur les douze derniers mois, l?action la plus financée dans les bouquets de travaux est le remplacement de fenêtres ou de
portes que l?on retrouve dans 74 % des bouquets. En seconde place, on trouve les travaux d?isolation de toiture qui sont
présents dans 65 % des bouquets en Pays de la Loire contre seulement 62 % au plan national. L?éco-PTZ finance, pour 41 %
des bouquets, des travaux d?isolation des murs extérieurs, contre 37 % au niveau national. Dans 32 % des cas (37 % France
entière), le bouquet comporte une installation ou un remplacement d?un chauffage et/ou d?une production d?eau chaude
sanitaire classique et dans 38 % des cas l?installation d?un chauffage ou d?une production d?eau chaude sanitaire utilisant les
énergies renouvelables contre 34 % France entière.
Un montant moyen des prêts émis sur 12 mois de 16 333 ¤, soit 4,8 % de moins que le niveau national
Le montant global des éco-prêts accordés dans la région
est assez stable depuis la mise en place du dispositif et
s?établit à 16 425 ¤ au 1er trimestre 2013. Sur douze
mois, la moyenne est de 16 333 ¤, soit 4,8 % de moins
que les 17 103 ¤ observés au niveau national.
Des écarts importants sont observés selon les opérations
réalisées, de 7 672 ¤ pour un assainissement non
collectif, à 23 239 ¤ pour un bouquet avec 3 travaux, en
passant par 14 579 ¤ pour un bouquet avec 2 travaux.
Ces écarts proviennent des plafonds réglementaires qui
sont de 10 000 ¤ pour un assainissement non collectif,
20 000 ¤ pour un bouquet de 2 travaux et 30 000 ¤ sinon.
Des disparités existent également au niveau
départemental. En Vendée, le montant moyen des éco-
PTZ est inférieur de 12 % à la moyenne régionale, en lien
avec le poids élevé (28 %) des travaux d?assainissement,
mais aussi avec des aides plus faibles pour les bouquets.
Source : Eco-PTZ - SGFGAS / DREAL des Pays de la Loire
Un montant moyen des travaux sur 12 mois de 18 557 ¤, inférieur de 6,7 % au niveau France entière
Le montant des travaux éligibles à l?éco-PTZ est assez
stable depuis 2 ans et se situe à 18 500 ¤ ce trimestre.
La moyenne régionale s?établit à 18 557 ¤ sur 12 mois,
valeur inférieure de 6,7 % au niveau national. L?écart
de montant entre national et régional provient en partie
d?une structure de travaux différente ; les bouquets de
travaux sont en effet moins présents dans la région.
Au niveau régional, l?éco-PTZ couvre 88 % du montant
des travaux engagés ces 12 derniers mois. Cette
couverture est plus élevée pour les bouquets 2 travaux
que pour les bouquets 3 travaux de 1 point (88 % et
87 %). La prise en charge de l?éco-PTZ est plus
importante pour les travaux d?assainissement (93 %).
Au niveau national, la couverture moyenne est plus
faible (86,2 %) et présente une différence marquée
pour les travaux d?assainissement (81 % contre 93 %).
Source : Eco-PTZ - SGFGAS / DREAL des Pays de la Loire
Ventilation des éco-PTZ par type
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
Bouquet 2
Bouquet 3
Performance
Assainissement
Montant moyen régional des éco-PTZ
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
Bouquet 2
Bouquet 3
Performance
Assainissement
Total
Montant moyen régional des travaux avec éco-PTZ
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
Bouquet 2
Bouquet 3
Performance
Assainissement
Total
5
Données de cadrage
Avertissement :
Les données mises à disposition par le SGFGAS au niveau régional et départemental concernent les offres émises et
acceptées au 28/06/2013.
Avant 2012, ces chiffres écartaient certains prêts correspondant à des croisements de critères statistiques jugés non
significatifs ; ils écartent également les prêts enregistrés plus d?un trimestre après leur date de validité. Ainsi, les données
utilisées dans cette publication, qui portent sur la France métropolitaine, sont amputées de certains éco-PTZ :
- pour le 1er trimestre 2013 : l?analyse repose sur l?intégralité des 6 689 éco-PTZ enregistrés au 28/06/2013.
- pour les 12 derniers mois : l?analyse repose sur 32 365 éco-PTZ exploités pour 33 291 éco-PTZ émis entre avril 2012 et mars
2013, soit 97,2 % des prêts.
- depuis la création du PTZ : l?analyse porte sur 223 558 éco-PTZ exploités sur environ 230 000 éco-PTZ émis, soit environ
97 % des prêts.
Nombre d?éco-PTZ accordés par type de travaux
1er trimestre 2013 :
12 derniers mois :
Nombre d?éco-PTZ accordés par type de construction
1er trimestre 2013 :
12 derniers mois :
6
Nombre d?éco-PTZ accordés selon le mode d?occupation
1er trimestre 2013 :
12 derniers mois :
Nombre d?éco-PTZ accordés selon la date de construction du logement
1er trimestre 2013 :
12 derniers mois :
Nombre d?éco-PTZ selon la fréquence des travaux dans les bouquets
1er trimestre 2013 :
7
12 derniers mois :
Montant moyen des éco-PTZ accordés
1er trimestre 2013 :
12 derniers mois :
Montant moyen des travaux associés aux éco-PTZ
1er trimestre 2013 :
12 derniers mois :
8
Tout savoir sur l?éco PTZ (ou Avance remboursable sans intérêt)
Origine de l?éco-PTZ
Le prêt écologique à taux zéro, appelé ?éco-PTZ? et ?avance remboursable sans intérêt? depuis 2012, est une mesure phare du
« Grenelle de l?environnement ». Il part du constat que le secteur du bâtiment est l?un des plus gros consommateurs d?énergie
du territoire : environ la moitié de l?énergie consommée pour un quart des émissions à effet de serre. Ce dispositif a été inscrit
dans la loi de finance 2009 et s?applique depuis le 1er avril 2009. Il présente un triple avantage : réduire les émissions de CO2,
alléger la facture énergétique des ménages et créer des emplois.
Comment fonctionne l?éco PTZ ?
L?éco-PTZ est destiné à financer des travaux liés aux économies d?énergie ainsi que les éventuels frais induits. Le taux du prêt
est de 0% et l?emprunteur ne supporte donc aucun intérêt, ni frais de dossier. Les travaux doivent être réalisés par des
professionnels. Un seul éco-PTZ peut être accordé par logement, ceci même en cas de changement de propriétaire et quel
que soit le montant de l?éco-PTZ. Les établissements bancaires octroient l?éco-PTZ dans des conditions classiques, c?est-à-
dire en examinant le niveau d?endettement et la capacité de remboursement du demandeur. Ils peuvent éventuellement exiger
la souscription d?une assurance invalidité-décès ou demander une garantie. Les travaux doivent être réalisés dans les 2 ans
suivant l?octroi du prêt.
Quels logements sont éligibles ?
Le dispositif concerne les logements construits avant le 1er janvier 1990, étant utilisés en tant que résidence principale (les
résidences secondaires sont exclues). Il peut s?agir d?un logement individuel ou collectif. Pour l?option « performance
énergétique globale », le logement doit être construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
Qui peut bénéficier du prêt ?
L?éco-PTZ peut être sollicité par l?ensemble des propriétaires, qu?ils soient occupants ou bailleurs. Il n?existe pas de conditions
de ressources. Par ailleurs, l?éco-PTZ peut être cumulé avec d?autres aides (aides ANAH ?). Le cumul avec le crédit d?impôt
était possible jusqu?en 2010 pour les foyers ayant un revenu fiscal inférieur à 45 000 ¤ ; il a été supprimé en 2011 et est à
nouveau possible en 2012 pour les foyers ayant un revenu fiscal inférieur à 30 000 ¤ sur les revenus de l?année 2010.
Quels travaux ?
Différents types de travaux sont concernés par l?éco-PTZ :
- la réalisation d?un bouquet de travaux
- l?amélioration de la performance énergétique globale du logement. Les travaux sont définis dans le cadre d?une étude
thermique et reposent sur des objectifs de consommation à atteindre (passer d?une consommation > à 180
kWhEP/m²/an à moins de 150 kWhEP/m²/an, ou passer d?une consommation < à 180 kWhEP/m²/an à moins de 80
kWhEP/m²/an ; ces seuils sont modulés par région et en fonction de l?altitude d?implantation du logement)
- Les travaux d?assainissement non collectif ne consommant pas d?énergie
L?éco PTZ peut ainsi être utilisé pour financer :
- la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve de caractéristiques techniques précises)
- les travaux induits indissociables (reprise d?électricité, installation de système de ventilation, reprise de peinture ?)
- les frais de maîtrise d?oeuvre (architecte, bureau d?étude thermique ?)
- les frais éventuels d?assurance
Qu?est ce qu?un bouquet de travaux ?
Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée améliore sensiblement
l?efficacité énergétique du logement. Ces travaux doivent concerner au moins deux catégories parmi les travaux suivants :
- isolation performante de la toiture
- isolation performante des murs donnant sur l?extérieur
- isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l?extérieur
- installation ou remplacement d?un chauffage ou d?une production d?eau chaude sanitaire
- installation d?un chauffage utilisant les énergies renouvelables
- installation d?une production d?eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables
Quelles banques ?
Seules les banques ayant signé une convention avec l?état peuvent diffuser l?éco-PTZ : BNP Paribas,
Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d?Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel, Banque Postale,
Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Solféa, Domofinance, LCL, Banque Chalus, Crédit du Nord,
Kutxa Banque, CIC.
Quel montant ?
Le montant de l?éco-PTZ correspond aux factures des travaux dans une limite de 30 000 ¤. Pour un
bouquet de travaux composé de deux travaux, ce montant maximum est réduit à 20 000 ¤. Pour les
travaux concernant l?installation d?assainissement non collectif ne consommant pas d?énergie, le seuil
maximal est de 10 000 ¤
Quelle durée ?
La durée standard de remboursement de l?éco-PTZ est de 10 ans. Depuis le 1er janvier 2012, cette
durée peut être portée à 15 ans pour les travaux relatifs à des bouquets de 3 travaux ou pour les
améliorations de performance énergétique globales. Il est néanmoins possible de moduler ce prêt sur
une période s?échelonnant de 3 à 15 ans.
Pour en savoir plus :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-eco-pret-a-taux-zero-en-13.html
Rédaction et mise en forme :
Philippe PIROT
philippe.pirot@developpement-durable.gouv.fr
L?éco-PTZ
Service connaissance des
territoires et évaluation
Division de l?observation des
études et des statistiques
5 rue Françoise Giroud
CS 16326
44263 NANTES Cedex 2
Tél. 02 72 74 73 00
Directeur
de la publication :
Hubert FERRY-WILCZEK
ISSN : 2109 - 0025
? DREAL 2013