Auteur moral

Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Au 1er janvier 2013, la région des Pays de la Loire compte 81 317 demandeurs de logements sociaux, soit 5,1 % de l'ensemble des ménages, proportion surtout élevée dans les agglomérations. Les sept principales aires urbaines attirent 79,2 % des demandeurs, à raison de 48,5 % dans les centres, 20,1 % dans les banlieues et 10,6 % dans les périphéries. Nantes, Angers, Le Mans et Saint-Nazaire réunissent à elles seules 70,1 % de la demande. Les villes moyennes en captent 9,6 %, le rural sous influence urbaine, 6,4 %, le littoral, 4,2 %. De plus en plus résiduel, le rural « pur » ne représente que 0,6 % de l'ensemble de la demande.<br /><br />37,0 % des demandes émanent de ménages résidant déjà dans le parc social HLM. Cette proportion, qui dépasse 40 % dans les sept principales agglomérations, tombe en deçà de 30 % hors des villes moyennes, autrement dit dans les zones peu urbanisées et sur le littoral.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

donnée statistique ;indicateur ;indicateur social ;parc locatif social ;type de logement ;usager du logement ;demande de logement

Descripteur écoplanete

accès au logement ;analyse statistique ;indicateur économique

Thème

Construction ;Habitat - Logement

Texte intégral

1 service connaissance des territoires et évaluation Juin 2013 n° 161 La demande locative sociale en Pays de la Loire au 1er janvier 2013 81 317 logements locatifs sociaux, dont 4/5 dans les principales aires urbaines 37,0 % des demandes émanent de ménages résidant déjà dans le parc social HLM. Cette proportion, qui dépasse 40 % dans les sept principales agglomérations, tombe en deçà de 30 % hors des villes moyennes, autrement dit dans les zones peu urbanisées et sur le littoral. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale satisfaite Les caractéristiques des demandes exprimées Poids des ménages demandeurs par type de territoire au 1-1-2013 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 10% Centre grands pôles Banlieue grands pôles Périphérie grands pôles ville moyenne Rural sous influence urbaine Rural pur Littoral Région Au 1er janvier 2013, la région des Pays de la Loire compte 81 317 demandeurs de logements sociaux, soit 5,1 % de l?ensemble des ménages, proportion surtout élevée dans les agglomérations. Les sept principales aires urbaines attirent 79,2 % des demandeurs, à raison de 48,5 % dans les centres, 20,1 % dans les banlieues et 10,6 % dans les périphéries. Nantes, Angers, Le Mans et Saint-Nazaire réunissent à elles seules 70,1 % de la demande. Les villes moyennes en captent 9,6 %, le rural sous influence urbaine, 6,4 %, le littoral, 4,2 %. De plus en plus résiduel, le rural « pur » ne représente que 0,6 % de l?ensemble de la demande. La demande interne correspond par ailleurs à 15,4 % des ménages résidant déjà dans le parc HLM. La demande externe représente 3,2 % de l?ensemble des ménages et 3,6 % de ceux du parc privé. Elle est particulièrement marquée sur Nantes et Angers et plus généralement dans les principales agglomérations. 26,0 % des demandeurs demandent formellement un logement individuel, 31,3 % un logement collectif ; la localisation donne toutefois lieu à d?importants écarts. 31,3 % et 35,6 % des demandes portent sur des 2 ou 3 pièces, 7,0 % sur des studios. Les villes centres des principales agglomérations et le littoral connaissent une proportion plus élevée de demandes de T1 (respectivement 9,2 % et 8,1 %) et de T2 (34,0 % et 35,4 %). Les T3 sont surtout caractéristiques des territoires autres que les principales agglomérations, où leur proportion dépasse 40 %. La part est en revanche de 31,5 % dans les centres et de 35,3 % dans les banlieues. 2 La description des demandeurs 41,4 % des demandeurs sont des personnes seules, 17,4 % sont des couples avec enfant(s), 11,2 % des couples sans enfant et 23,6 % des familles mono-parentales, pour un poids de 10 % au sein des ménages ligériens. Bien que n?en étant pas la seule cause, la composition familiale est évidemment déterminante pour la taille du ménage et par conséquent pour la taille du logement attendue. Elle est également à l?origine de motivations différentes : souhait plus fréquent de logements mieux adaptés (plus grands) pour les couples avec ou sans enfants contre recherche d?un logement stable pour les autres. La taille moyenne des ménages demandeurs est de 2,22 personnes ; dans 17,3 % des cas, le ménage est composé de 4 personnes ou plus. Ce sont ainsi 180 227 habitants des Pays de la Loire qui sont concernés par le fichier de la demande locative sociale. Environ 40 % des demandes sont faites par des ménages avec enfant(s). Globalement, ce sont 63 548 enfants qui sont concernés par une demande de logement social. L?âge moyen du demandeur de logement social est de 40,8 ans, les demandeurs issus du parc HLM sont plus âgés de 5,9 ans. Les demandeurs de 60 ans et plus représentent 13,7 % de la demande et sont plus présents sur le littoral et dans une moindre mesure le rural. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale 13,5 % des ménages demandeurs d?un logement social comportent au moins une personne de nationalité étrangère, mais avec des écarts importants selon l?origine de la demande (11,3 % en externe, 17,2 % en interne) et surtout sa localisation : 20,4 % dans les centres, 11,4 % en banlieues, 6,9 % dans les villes moyennes, 3,2 % maximum ailleurs. 44,2 % des ménages demandeurs sont constitués d?au moins une personne en CDI alors que les chômeurs représentent 21,0 % des demandes. Les ménages en CDI et les retraités sont mieux représentés dans la demande interne. 38,1 % des demandeurs disposent de moins de 1 000 ¤ de ressources mensuelles (dont 3,0 % sans ressource déclarée) et 30,7 % de plus de 1 500 ¤. Les demandeurs externes affichent des revenus largement inférieurs aux demandeurs internes. Le montant mensuel moyen de ressources des demandeurs est de 1 343 ¤ (en excluant les « sans ressource »); la contribution des revenus d?activité à ce montant est de 57,2 %, celle des retraites de 11,3 % ; 73,1 % des demandeurs disposent d?un revenu inférieur à 60 % du plafond HLM. 31,6 % des ménages sont hébergés chez leurs parents, leurs amis, ou dans un logement précaire, dans l?attente d?un logement HLM. Des problèmes financiers de locataires privés et des séparations pour les propriétaires sont par ailleurs souvent à l?origine des demandes externes. 52,0 % des enfants concernés par une demande de logement social résident déjà dans le parc HLM ; en revanche, 19,4 % ne disposent pas d?un logement stable. La tension du marché locatif social De 2003 à 2007, la région a connu une progression soutenue de la demande de logements sociaux (7,6 %) et le nombre de demandeurs a culminé à plus de 71 000 au 1er janvier 2007. La demande s?est ensuite stabilisée en 2008 avant d?amorcer une baisse de 1,5 % au 1er janvier 2009 confirmée par une diminution plus conséquente de 2.5 % entre 2009 et 2010. L?année 2010 apparaît comme une année de rupture avec une forte reprise à la hausse de 5 %. 2011 voit le nombre de demandes s?envoler de 7,6 %. 2012 confirme avec + 5,2 %. Il convient d?être vigilant dans l?interprétation de ces évolutions. En effet, une hausse de la demande peut correspondre à un besoin supplémentaire ou être provoquée par une offre nouvelle de logements sociaux. A l?inverse, une baisse peut signifier un moindre besoin ou être la traduction d?un parc social trop peu dense ou mobile, avec des délais importants qui découragent les demandeurs. 3 Evolution de la demande locative sociale en cours au 1er janvier de 2004 à 2013 (base 100 en 2004) 80 90 100 110 120 130 140 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Région Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale La part de demandeurs qui aspirent à ne pas changer de commune, en moyenne de 58,7 %, est surtout importante chez ceux d?entre eux qui résident actuellement dans les villes, notamment principales où elle atteint 71,3 %, et déjà beaucoup moins dans les villes moyennes : 53,4 %. Les autres types de territoire attirent tous en majorité (50 % à 60 %) des personnes extérieures à la commune de résidence actuelle. La fréquence des demandeurs originaires de l?extérieur de la région, en moyenne de 7,1 % des demandeurs, est surtout importante sur le littoral (11,5 %) et dans le rural pur (12,5 %), beaucoup moins dans les banlieues et périphéries des grandes aires urbaines (4,7 % et 5,0 %). L?aspiration au changement de type de territoire est plus marquée en milieu rural. Poids de la demande par rapport au parc social existant au 1-1-2013 0% 20% 40% 60% 80% 100% 120% Centre grands pôles Banlieue grands pôles Périphérie grands pôles ville moyenne Rural sous influence urbaine Rural pur Littoral Région externe interne totale 15,4 % des ménages déjà dans le parc HLM souhaitent changer de logement HLM (23,4 % sur le littoral, plus de 20 % dans l?agglomération de Nantes ). La demande externe correspond à 26,1 % du parc social existant ; elle est faible dans le rural mayennais et sarthois, forte sur tout le littoral et dans une moindre mesure sur la couronne nantaise. La pression externe au regard du parc privé est nettement plus soutenue dans les grandes villes, leurs banlieues et les villes moyennes venant ensuite. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale La part des T1 et T2 sollicités dans les demandes est proportionnellement nettement supérieure à celle du parc existant, ce qui accentue la pression sur les petits logements ; la situation est inverse pour les T4. ancienneté de la demande au 1-1-2013 0% 20% 40% 60% 80% 100% Centre grands pôles Banlieue grands pôles Périphérie grands pôles ville moyenne Rural sous influence urbaine Rural pur Littoral région 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + L?ancienneté moyenne de la demande est de 17,0 mois au niveau régional, mais 50 % des ménages ont sollicité un logement social il y a moins de 9,8 mois. Les demandes internes sont plus anciennes (47,9 % de plus d?un an contre 34,1 % en externe), de même que les demandes sur le littoral et dans les principales agglomérations. 25 % des demandes datent de moins de 4,5 mois, 25 % ont une ancienneté de plus de 20,2 mois. Les demandeurs qui sont ou vont être sans logement, sans ressource, ou qui sollicitent un T1 attendent depuis moins longtemps. Parmi les demandeurs en attente d?un logement social, 22,2 % ont déjà décliné au moins une proposition et 8,6 % ont même exprimé au moins 2 refus. Les refus de propositions sont presque 2 fois plus élevés pour les ménages actuellement locataires dans le parc public ou privé que pour les ménages installés dans un logement précaire. Le premier refus est invoqué dans 32,1 % des cas par un logement jugé inadapté (caractéristiques, taille ?) et dans 24,3 % par une localisation (commune, quartier, environnement) considérée comme non satisfaisante. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale 4 Des différences marquées entre les demandes internes et les demandes externes Taille de logement demandée selon l'origine de la demande 0% 20% 40% 60% 80% 100% demande externe demande interne T1 T2 T3 T4 T5 ou + Les demandeurs internes sont plus nombreux à attendre un logement individuel : 29,9 % contre 23,7 % pour les demandeurs externes. Les demandes internes sont plus axées sur de grands logements (39,0 % de T4 et + contre 23,7 % de T1 et T2) que la demande externe (18,6 % de T4 et + contre 47,0 % de T1 et T2). 43,9 % des demandes externes sont liées à des décohabitations en cours et 18,4 % à des problèmes financiers (causes respectives de 8,5 % et 7,8 % des demandes internes) ; 46,3 % des demandes internes ont pour objet de disposer d?un logement plus adapté (problèmes de santé, taille inadéquate), et 18,5 % un logement mieux localisé (motifs de 16,7 % et 2,7 % des demandes externes). Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale La part des personnes seules est de 48,1 % pour la demande externe contre 30,2 % pour la demande interne. Par corollaire, 54,6 % des demandeurs internes sont des couples avec enfants et familles mono-parentales contre 33,0 % au sein de la demande externe. Les ménages externes étant plus petits que les ménages internes (12,4 % de ménages de 4 personnes et + contre 25,9 %), ils représentent en réalité 56,4 % des individus en attente d?un logement social. 54,0 % des demandes internes concernent au moins un enfant contre 32,4 % pour la demande externe. 0% 20% 40% 60% 80% 100% demande externe demande interne Région personne seule F personne seule H couple famille famille monoparentale F famille monoparentale H personne seule F + autre personne seule H + autre autre Composition familiale selon l'origine de la demande Age du chef du ménage selon l'origine de la demande 0% 20% 40% 60% 80% 100% demande externe demande interne moins de 25 25-29 30-39 40-49 50-59 60-69 70 et plus On compte ainsi 1,10 enfant par demande interne contre 0,60 par demande externe. Le nombre d?enfants appartenant à des ménages demandeurs internes est ainsi plus important qu?en demande externe (33 042 contre 30 506). Les demandeurs externes sont plus jeunes : 36,8 % de moins de 30 ans contre 16,9 % en interne. Les ménages étrangers, notamment hors Union Européenne, sont plus présents dans la demande interne (17,2 %) que dans la demande externe (11,3 %). On rencontre plus de ménages en CDI (48,4 % contre 41,8 %) et de ménages retraités (16,4 % contre 12,3 %) au sein de la demande interne. En revanche la part des étudiants est de 0,6 % % contre 3,6 % en demande externe. Les ménages externes qui sont plus souvent des personnes seules et donc mono-revenu affichent des revenus largement inférieurs aux demandeurs internes (42,0 % disposent de ressources inférieures à 1 000 ¤ ou sont sans ressource contre 31,4 % en interne). En revanche, rapportées par unité de consommation (prise en compte de la composition familiale), les ressources sont assez proches. Evolution des demandes entre 2010 et 2013 (% moyen par an) 0% 2% 4% 6% 8% 10% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Région externe interne total Sur la période 2010-2013, l?évolution annuelle de la demande locative sociale de 5,9 % est en fait de 6,5 % en externe contre 5,0 % en interne. L?apparition de 2 925 demandes nouvelles par an sur cette période est donc due pour 32 % à la progression de la demande interne et pour 68 % à la demande externe. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les demandeurs internes sont plus nombreux à effectuer une demande au sein de leur commune (63,7 % en interne contre 55,7 % en externe). Les demandes externes sont plus récentes que les demandes internes (65,9 % de moins d?un an contre 52,2 %), ce qui signifie que les demandes externes sont satisfaites plus vite ou alors que les demandeurs externes sont plus nombreux à ne pas renouveler leur demande faute de réponse apportée. La part des demandeurs ayant déjà refusé une offre de logement social est assez proche entre demandeurs internes (14,0 %) et demandeurs externes (13,3 %). L?écart s?accentue parmi les ménages ayant refusé plus d?une proposition : ils sont 10,5 % pour les ménages résidant déjà dans le parc HLM contre 7,5 % pour les demandeurs externes. 5 Les spécificités départementales par rapport à la tendance régionale La Loire-Atlantique La Loire-Atlantique concentre 38 727 demandes au 1er janvier 2013, soit près de la moitié (47,6 %) de la demande locative sociale régionale pour seulement 36,5 % des ménages de la région. La part de cette demande émanant de résidents du parc social est proche de la moyenne régionale (36,1 %). La seule demande externe représente 4,2 % des ménages du département. Le logement individuel est peu sollicité (16,3 %), et les demandeurs exprimant une préférence sont minoritaires (47,3 %). La demande en T2 est un peu plus forte que sur le reste de la région. La Loire-Atlantique concentre un peu moins de demandeurs jeunes et âgés, 59,2 % ont ainsi entre 30 et 60 ans. La part des ménages composés d?au moins une personne étrangère (16,5 %) est supérieure au niveau régional. C?est en Loire-Atlantique que l?on compte le plus de demandeurs en CDI (47,5 %). Le département enregistre une part plus importante de personnes actuellement logées de manière précaire (12,9 % contre 10 % à 12 % pour les autres départements). Entre 2010 et 2013, le rythme annuel moyen de croissance de la demande de 6,3 % est surtout dû à la demande externe en progression de 6,8 % contre 5,4 % pour la demande interne. La demande interne est particulièrement forte et représente 20,1 % des ménages résidant déjà dans le parc HLM. Mais la demande externe l?est tout autant et représente 35,6 % du parc HLM et 4,8 % du parc privé. L?ancienneté de la demande y est la plus élevée (moyenne de 19,8 mois et médiane à 11,2 mois). Le Maine-et-Loire Le Maine-et-Loire concentre 19 157 demandes au 1er janvier 2013, soit 23,6 % de la demande régionale. La part de demandes internes se situe légèrement au-dessus de la moyenne régionale (40,9 %). La seule demande externe représente 3,3 % des ménages du département. La demande de logements T1 (7,7 %) y est plus marquée qu?ailleurs. Le Maine-et-Loire se distingue par une part relativement importante de demandeurs jeunes : 32,0 % ont moins de 30 ans. Le montant moyen des ressources (1 386 ¤) perçues par ménage est supérieur à la moyenne régionale . Des cinq départements, le Maine-et-Loire enregistre la plus faible part de demandeurs de l?extérieur de la région : 5,8 %. Entre 2010 et 2013, le rythme annuel moyen de croissance de la demande de 4,3 % est le plus faible : la demande externe progresse de 4,4 % (contre 6,8 % à 8,1 % dans les autres départements), la demande interne de 4,2 % (entre 4,1 % et 7,7 % ailleurs). La demande externe est modique par rapport au parc HLM dont elle représente 18,8 % ; elle est en revanche relativement importante au regard du parc privé : 4,0 %. L?ancienneté de la demande y est modérée (moyenne de 15,6 mois et médiane à 9,0 mois). La Mayenne La Mayenne concentre 3 794 demandes au 1er janvier 2013, soit 4,7 % de la demande locative sociale régionale. La part des demandes internes est proche de la moyenne régionale (38,2 %). La seule demande externe représente 1,8 % des ménages du département. Les demandeurs sont plus nombreux à exprimer leur choix pour un type de logement (71,2 % contre 56,3 % au plan régional), notamment en faveur de l?individuel. La Mayenne se démarque par la plus faible proportion de demandes en T2 (24,8 %), une part importante de ménages de 4 personnes et + (19,3 %) et de jeunes demandeurs (32,9 % de moins de 30 ans). Entre 2010 et 2013, le rythme annuel moyen de croissance de la demande, soit 6,5 %, est largement impulsé par la demande externe (7,6 % contre 4,7 % pour la demande interne). La demande externe est modique par rapport au parc HLM dont elle représente 16,5 % comme surtout au regard du parc privé : 2,0 %. L?ancienneté de la demande y est la plus faible des cinq départements (moyenne de 11,8 mois et médiane à 7,4 mois). La Sarthe La Sarthe concentre 9 776 demandes au 1er janvier 2013, soit 12,0 % de la demande locative sociale régionale. Les demandes internes sont les plus fortement représentées (43,1 %). La seule demande externe représente 2,2 % des ménages du département. La Sarthe rencontre de nombreuses demandes émanant de ménages de 5 personnes et + (9,1 %) ; 11,7 % des ménages comptent au moins 3 enfants (moyenne de 0,85 enfant par ménage), pour une moyenne de 2,28 personnes par demande. La Sarthe compte un nombre important de demandeurs chômeurs (25,1 %) ; c?est aussi le département qui concentre le plus de faibles revenus : 76,0 % des demandeurs ont un revenu inférieur à 60 % du plafond HLM, le niveau moyen de ressources est de 1 264 ¤.. Entre 2010 et 2013, le rythme annuel moyen de croissance de la demande, soit 6,3 %, est très largement impulsé par la demande externe (8,1 % contre 4,1 % pour la demande interne). La demande externe est modique par rapport au parc HLM dont elle représente 16,2 % comme au regard du parc privé : 2,6 %. L?ancienneté de la demande y est plutôt faible (moyenne de 12,9 mois et médiane à 8,1 mois). La Vendée La Vendée concentre 9 863 demandes au 1er janvier 2013, soit 12,1 % de la demande. La part de la demande interne se situe nettement en dessous de la moyenne régionale (26,7 %). La seule demande externe représente 2,5 % des ménages du département. Le souhait d?accéder à un logement individuel est particulièrement prononcé (46,3 %) et celui de résider en collectif, bas (17,5 %). En Vendée, les attentes sont plus spécifiquement pour des 3 pièces (41,6 % de la demande contre 35,6 % au plan régional). Les ménages vendéens sont généralement de taille plus petite : 69,3 % de 1 ou 2 personnes pour 6,3 % de ménages de 5 personnes et + (moyenne de 2,12 personnes par ménage). La présence d?enfants est moins fréquente (0,72 enfant par ménage en moyenne). On trouve plus de demandeurs âgés en Vendée (18,3 % de 60 ans et plus pour 26,9 % de moins de 30 ans). La part des ménages composés d?au moins une personne étrangère est particulièrement faible en Vendée (5,8 %). La Vendée concentre une part relativement importante de chômeurs (23,1 %) et surtout de retraités (19,1 %). Le montant moyen des ressources par ménage compte parmi les plus faibles, à 1 288 ¤. Le parc HLM étant peu présent sur le département, 32,6 % des demandeurs sont actuellement locataires dans le parc privé et 7,8 % propriétaires, contre respectivement 25,6 % et 5,8 % pour l?ensemble de la région. Des cinq départements, la Vendée enregistre la plus forte part de demandeurs de l?extérieur de la région : 10,1 %. La Vendée est le département qui a connu le rythme annuel de croissance de la demande le plus élevé entre 2010 et 2013 (7,3 %) et aussi le seul dont la demande externe, 7,2% a progressé (un peu) moins rapidement que la demande interne, à 7,7 %. La demande externe représente 40,7 % du parc HLM - record à imputer à la faiblesse de l?offre, mais seulement 2,7 % du parc privé. L?ancienneté de la demande est inférieure à la moyenne régionale (moyenne de 15,0 mois et médiane à 9,0 mois). 6 Source et concepts Le fichier de la demande du CREHA Ouest La genèse : En Pays de la Loire, depuis 1998 et à l'initiative de l'union sociale de l'habitat (USH) des Pays de la Loire, a été mis en place progressivement dans chacun des départements de la région un fichier de la demande de logement locatif social permettant, au delà de l?obtention d?un numéro unique, d?assurer une gestion partagée des demandes. Les objectifs : Les objectifs de ces fichiers sont multiples : - faciliter et simplifier les démarches des demandeurs et harmoniser les pratiques, - affecter à chaque demandeur un numéro unique (pour la région, le CREHA Ouest a été déclaré, par arrête préfectoral, « centre informatique de traitement chargé de délivrer le numéro unique d'enregistrement »), - mettre en commun la demande locative sociale, - suivre à tout moment l'état d'avancement des dossiers et les « délais anormalement longs », - mutualiser la connaissance de la demande afin de mieux appréhender et satisfaire les besoins de logements locatifs sociaux, - optimiser la gestion des propositions de logements et améliorer la transparence des attributions, - développer les partenariats avec l'Etat, les collectivités locales et les collecteurs d'Action logement (anciennement 1% logement) pour participer à la définition et à la mise en oeuvre des politiques locales de l'habitat. La gestion de la base de donnée : Ces bases de données sont gérées par le centre régional d'études pour l'habitat de l'ouest (CREHA Ouest) pour le compte des partenaires du dispositif et notamment les organismes affiliés à l?USH. L?état participe au financement de cette opération. Les utilisateurs des fichiers : Les fichiers départementaux sont utilisés par l'ensemble des acteurs locaux (organismes HLM, collectivités locales ayant souhaité être lieu d'enregistrement, services de l'Etat, collecteurs d?Action logement, ADIL44, etc). Les services de l'Etat accèdent à ces fichiers via une convention régionale signée avec l'USH des Pays de la Loire et le CREHA Ouest qui depuis 2009 s'est substituée aux conventions départementales pré-existantes. Les fichiers utilisés pour cette étude : Les fichiers exploités sont ceux des demandes en cours au 1/01/2013 ainsi que les fichiers des demandes en cours au 1/1/2013, 1/1/2011, 1/1/2010 et 1/1/2009 pour l?analyse de l?évolution de la demande. Ces fichiers sont secrétisés et ne comportent ni le nom, ni l?adresse précise du demandeur. La présente étude porte sur l?ensemble des demandes exprimées au 1er janvier 2013 (y compris des demandes en cours d?attribution : 4,5 %), et ne prend en compte que la première commune demandée. Les limites d?utilisation : Il convient de souligner trois points importants : - Il convient d?être vigilant dans les analyses temporelles réalisées. En effet, si l?objectif de cette source est de disposer d?un numéro de demandeur de logement social unique pour la région, cet objectif n?a pas pu être atteint immédiatement. La qualité du fichier s?est donc progressivement améliorée et le nombre de doublon a diminué pour ne plus excéder la centaine de cas depuis le millésime 2010, - Les informations enregistrées dans ces fichiers sont celles indiquées par les demandeurs de logement social lorsqu'ils ont rempli le formulaire de demande ou lorsqu'ils se sont enregistrés via internet (possibilité offerte depuis 2010 en Loire- Atlantique et Maine-et-Loire). Il s?agit donc de données déclaratives, - Ces fichiers sont départementaux et bien que l'essentiel des informations contenues soit commun aux cinq départements, quelques différences dans les dénominations et/ou nomenclatures utilisées peuvent être rencontrées sur certaines variables. Pour limiter ces divergences départementales, des regroupements de modalités ont été opérés pour obtenir des informations les plus homogènes possible entre départements. Le numéro unique national : La région des Pays de la Loire a été pionnière dans l?utilisation de fichiers partagés de la demande sociale. Néanmoins le développement de dispositifs proches est en cours dans de nombreuses régions, ce qui permettra des comparaisons avec d?autres territoires dans les prochaines années. La demande locative sociale 7 Définition des zonages utilisés : centres, banlieues, périphéries, villes moyennes, rural sous influence urbaine, rural « pur », littoral Les concepts utilisés sont dérivés des « zonages en aires urbaines ? 2010 » définis par l?INSEE et fondés sur les résultats du Recensement de Population millésimé 2008 : grands pôles, moyens pôles et petits pôles urbains à chacun desquels sont rattachées des couronnes, communes multipolarisées, communes isolées : - unité urbaine ou agglomération : ensemble d?une ou plusieurs communes présentant une continuité de tissu bâti et comptant au moins 2 000 habitants ; - grand pôle : agglomération offrant au moins 10 000 emplois ; - moyen pôle : agglomération comptant de 5 000 à moins de 10 000 emplois ; - petit pôle : agglomération comptant de 1 500 à moins de 5 000 emplois ; - aire urbaine : ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (ou agglomération) et par des communes dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci ; - couronne : ensemble des communes d?une aire urbaine extérieures au pôle (ou agglomération). Les concepts de centre, banlieue et périphérie, renvoient dans le présent document à ceux des « grands pôles» comptant au moins 50 000 habitants ainsi qu?à leur couronne. On en dénombre 7 en Pays de la Loire : Nantes, Angers, Le Mans, Saint- Nazaire, Laval, La Roche-sur-Yon, Cholet : - le centre correspond à la commune la plus peuplée ; - dans la banlieue sont incluses le cas échéant les autres communes du pôle (ou agglomération) ; - la périphérie réunit les communes de la couronne. Les villes moyennes (53 en Pays de la Loire) correspondent aux communes centres des pôles autres que les 7 principaux, à l?exception des communes présentes dans le zonage loi littoral en tant que commune littorale. L?espace rural sous influence urbaine regroupe les communes des pôles autres que les 7 principaux et autres que les villes moyennes, ainsi que l?ensemble des communes multipolarisées, à l?exception des communes présentes dans le zonage loi littoral en tant que commune littorale. L?espace rural « pur » correspond aux autres communes, à l?exception des communes présentes dans le zonage Loi Littoral en tant que commune littorale. Le littoral est composé des communes présentes dans le zonage loi littoral en tant que commune littorale, à l?exception de 4 communes de l?aire urbaine de Saint-Nazaire considérées par convention en tant que composantes de l?aire urbaine et non en tant que communes littorales. ? DREAL 2013 Rédaction et mise en forme : Sylvain Le Goff sylvain.le-goff@developpement- durable.gouv.fr Service connaissance des territoires et évaluation Division de l?Observation des Etudes et des statistiques 5 rue Françoise Giroud - CS 16326 44263 NANTES Cedex 2 Tél. 02 72 74 74 40 Directeur de la publication : Hubert FERRY-WILCZEK ISSN : 2109 ? 0025 La demande locative sociale La demande locative sociale en 2013