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Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

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Résumé

<div style="text-align: justify;">A la suite de traitements informatiques effectués sur le plan cadastral informatisé (PCI), cette première publication sur la mesure de l'emprise au sol du bâti par commune est disponible. Le plan cadastral français recense et localise les parcelles et les éventuels bâtiments construits sur celles-ci.<br /><br />En Pays de la Loire au 1er janvier 2012, environ 1,28% du territoire est occupé par du bâti (1,07 % par du bâti dur et 0,21 % par du bâti léger). Entre 2010 et 2012, on estime à plus de 13 000 000 m² la progression de l'emprise au sol du bâti dans la région, soit 1 300 hectares correspondant à 0,04 % de la surface régionale. La part de l'emprise au sol du bâti a, quant à elle, progressé de 3,3 % entre 2012 et 2010. La Loire-Atlantique et la Vendée captent l'essentiel des nouvelles emprises (61 %).<br /><br />D'autres études réalisées par la DREAL, permettent de détailler différents aspects de la consommation d'espace par l'eau, les bâtiments, les parcelles bâties, etc. Elles concernent les surfaces en eau (2014), l'emprise au sol des voiries (2014), les surfaces de parcelles bâties (2014), les surfaces de parcelles bâties à vocation résidentielle (2014), les surfaces de parcelles bâties à vocation économique (2014), les propriétés publiques (2014) et les surfaces artificialisées (à paraître début 2015).</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

cadastre ;aménagement de l'espace ;aménagement urbain ;donnée statistique ;occupation du sol

Descripteur écoplanete

analyse statistique ;bâti ;gestion économe des sols ;maîtrise de l'urbanisation ;recueil de données

Thème

Construction ;Aménagement du territoire

Texte intégral

service Connaissance Des territoires Et évaluation Mai 2013 Consommation d'espace L'emprise au sol du bâti se lon le plan cadas tral informatisé 68% des nouve lles emprises au sol du bâti se s ituent en périphérie des pôles principaux ou dans leurs territoires d'influence . n° 135 Le plan cadastral français recense et localise les parcelles et les éventuels bâtiments construits sur ces parcelles. Autrefois, les feuilles qui le constituaient étaient disponibles uniquement sous forme d'images mais, depuis plusieurs années, elles sont progressivement vectorisées. Le plan cadastral est dit informatisé. Des traitements à grandes échelles deviennent donc possibles pour notamment mesurer l'emprise au sol du bâti au gré des mises à jour. Les communes les plus construites se trouvent en agglomération ou sur le littoral. En Loire-Atlantique et en Vendée, on observe une forte concentration des communes où l'emprise au sol du bâti est élevé. Seules 5 des 50 communes où l'emprise au sol du bâti est la plus élevée se situent en Mayenne et en Sarthe. Seules 10 d'entre elles sont des communes sans statut administratif particulier, le plus souvent situées sur le littoral. Les autres sont des préfectures, des sous-préfectures ou des chefs-lieux de cantons. Cependant, des communes, pourtant éloignées des centres urbains ou du littoral, consacrent une part importante de leur surface au bâti. Il s'agit de communes où le bâti léger occupe une place importante. L'implantation du bâti léger n'est pas liée qu'au peuplement. L'implantation de bâti léger n'est pas liée qu'à la présence d'habitants mais plutôt à une manière d'habiter et travailler sur un territoire. Les espaces périurbains et le littoral concentrent beaucoup de bâti léger. Dans le nord de la Loire-Atlantique et de la Mayenne, des secteurs pourtant moins peuplés, sont également très consommateurs de surfaces pour du bâti léger. Ce bâti léger correspond à des structures pour le bétail, la production laitière (laiterie, etc.) ou encore le tourisme (caravaning). Il existe des exceptions notables. Ainsi, les communes du pays des Mauges, pourtant en secteur rural, possèdent peu de bâti léger. A l'inverse, quelques communes péri-urbaines comportent une part importante de bâti léger, telles que Saint-Julien-de- Concelles (529 807 m²) ou Haute-Goulaine (342 883 m²) : il s'agit en grande partie de serres ou de hangars semi-ouverts destinés aux activités de maraîchage. Le bâti léger peut représenter plus de 60 % des surfaces bâties d'une commune. La moyenne régionale est de 16,28 %. Elle fluctue de 14,12 % pour le département de la Vendée à 25,59 % pour le département de la Mayenne. 2/12 L'emprise au sol du bâti selon le plan cadastral informatisé Part des constructions légères dans l'ensemble du bâti en 2012 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 85 44 72 49 53 Région La part du bâti léger dans le total des surfaces urbanisées varie beaucoup d'une commune à l'autre. Les secteurs qui en sont les plus dotés sont la Mayenne, le pays Beaugeois et Saumurois, le rétro- littoral, le nord-est de la Loire-Atlantique et le sud-Vendée. Les constructions légères peuvent représenter plus de 60 % des surfaces bâties d'une commune (63 % à Pontigné dans le Maine-et- Loire). Parmi les 55 communes où le bâti léger représente plus de 42 % du bâti total, 37 se situent en Mayenne. A l'inverse, toujours dans le classement des communes où le bâti léger occupe une part importante du bâti total, il faut attendre la 81ème place pour trouver une ville en Vendée (en l?occurrence, Saint-Cyr-en-Talmondais). 3/12 L'emprise au sol du bâti selon le plan cadastral informatisé La densité du bâti est synonyme de densité de population. La part du bâti dur et léger dans la surface communale constitue un indicateur de densité. En Pays-de-la-Loire au 1er janvier 2012, 1,28 % du territoire est occupé par du bâti (1,07 % pour du bâti dur et 0,21 % pour du bâti léger). Au niveau départemental, ce poids de l'emprise au sol du bâti fluctue du simple au double entre la Mayenne (0,89 % du département) et la Loire-Atlantique (1,74 %). Le caractère dense d'une commune s'explique à la fois par la topographie ou l'histoire. En Brière, la commune de Saint-Joachim, en grande partie recouverte de marais, est ainsi très peu dense. Par ailleurs, l'attractivité des agglomérations et, plus récemment, des communes proches du littoral explique qu'elles soient plus construites que d'autres. Outre de nombreux logements, les agglomérations abritent des bureaux, des centres commerciaux, des services administratifs, des infrastructures de loisirs, etc. Sur le littoral, l'attractivité de la mer explique la densification de l'espace disponible. Les trois communes les plus denses sont les Sables-d'Olonne (17.4 %), suivie de Nantes (17.3 %) et Rezé (16.0 %). A l'inverse, les trois communes les moins denses avoisinent les 0,3 % : la-Breille-les- Pins dans le Maine et Loire, les communes boisées de Saint-Symphorien et Château-l'Hermitage en Sarthe. Des couronnes en fonction de la densité du bâti apparaissent autour des préfectures et sous- préfectures. Plus on s'éloigne de l'aire urbaine, moins la densité est forte. Un dense triangle Nantes/Angers/la Roche-sur- Yon Cet indicateur de densité met également en évidence un vaste triangle recouvrant les aires urbaines de Nantes, Angers, Cholet, les Herbiers et la Roche- sur-Yon, où l'emprise au sol du bâti recouvre une part importante de la surface communale. Une première mesure de l'évolution de l'emprise au sol du bâti entre 2010 et 2012 (voir pages 7 et 8) semble conforter la densification de ce territoire et son caractère dynamique. 4/12 L'emprise au sol du bâti selon le plan cadastral informatisé Part du bâti dur et léger en 2012 dans les surfaces départem entales et régionale 0,0% 0,2% 0,4% 0,6% 0,8% 1,0% 1,2% 1,4% 1,6% 1,8% 2,0% 53 72 49 85 44 Région Bâti dur Bâti léger Quelles surfaces consommées pour un habitant et pour un logement ? Précision méthodologique : les chiffres de la population (légale au 01.01.10) sont antérieurs de deux ans aux données du PCI (01.01.12). Selon le Certu1, le fait de rapporter la surface urbanisée à l'effectif de la population n-2 ne crée pas de biais majeur dans la mesure où la situation renseignée au cadastre de l'année n reflète souvent la situation réelle en n-2. Pour la même raison, le nombre de logements par commune est issu du fichier du logement communal 2011, dit Filocom. L'emprise au sol d'un habitant des Pays de la Loire varie de 1 à 15,5. La Vendée (150,7 m²/hab) et la Mayenne (146,6 m²/hab) consomment 1,6 fois plus de surfaces par habitant que la Loire-Atlantique (92,4 m²/hab). Un Nantais s'attribue ainsi 39 m² de bâti, alors que, du fait d'un habitat exclusivement individuel correspondant le plus souvent à des corps de ferme et d'un château servant de bâtiment administratif, chacun des 15 habitants de Nauvay, dans le nord de la Sarthe, dispose de 606 m² de bâti. Dans les agglomérations et la plupart des villes de taille moyenne, l'emprise au sol rapportée au nombre d'habitants reste faible, tout comme celle rapportée au nombre de logements. Saint-Aignan- Grandlieu fait exception en raison du poids des infrastructures aéroportuaires dans le bâti total. A l'inverse, un habitant consommera plus de surfaces dans les communes moins peuplées, où il existe quasi-exclusivement des logements de type individuel ayant une emprise au sol par habitant plus important. Le sud du Castelbriantais, le pays de Haute- Mayenne, le Vihiersois Haut-Layon, le canton de Noyant, le grand Lucé Sarthois ou encore le Saosnois sont des secteurs où chaque habitant consomme au moins 230 m² de sol pour du bâti. Il existe au moins deux types d'exception. 1. Un littoral vendéen essentiellement touristique qui se démarque du littoral de Loire-Atlantique La situation du littoral régional est particulière. En effet, les bâtis destinés au tourisme et notamment les résidences secondaires engendrent une consommation parfois forte mais sans population permanente associée. Parce que la part des résidences secondaires dans le total des logements est très différente d'un département à l'autre, un habitant du littoral vendéen consommera plus de surfaces qu'un habitant du littoral de Loire-Atlantique. Ainsi, à un habitant permanent du littoral vendéen est associée une emprise au sol du bâti deux fois supérieure à celle d'un habitant permanent du littoral de Loire-Atlantique. En revanche, les villes littorales (Saint-Nazaire, Pornic, les Sables-d'Olonne, Château-d'Olonne ou Olonne- sur-mer) se comportent comme les autres agglomérations de la région. 2. Quelques communes rurales contraintes par la géographie d'économiser les sols Dans quelques communes rurales, l'emprise au sol par habitant peut paraître très faible. Les 1 La consommation d'espaces par l'urbanisation (page 51) - Certu, août 2011 5/12 L'emprise au sol du bâti selon le plan cadastral informatisé Em prise au sol consom m ée par un habitant 0 20 40 60 80 100 120 140 160 44 49 53 72 85 Région su rf ac e (m ²) explications sont nombreuses et diffèrent d'une commune à l'autre (contraintes topographiques, héritage de l'histoire, forme de la maison traditionnelle à un ou plusieurs étages, politique foncière municipale, faible vacance du parc, etc.). Par exemple, dans le sud-Vendée (Chaillé-les-Marais, l'Île d'Elle, Vouillé-les-Marais), les étendues de marais quadrillés de canaux et la nécessité de construire sur un îlot calcaire de taille réduite ont favorisé la construction d'un habitat traditionnel plus resserré. L'emprise au sol d'un logement des Pays de la Loire varie également de 1 à 15,5. La Mayenne (292,2 m²/logement) consomme par logement presque 1,7 fois plus d'emprise que la Loire-Atlantique (175,7 m²/logement). Pour un logement à Nantes, on comptabilise en moyenne 68 m² d'emprise au sol du bâti. A l'opposé, du fait d'un habitat exclusivement individuel et d'activités d'élevage et de production de fruits, 1058 m² sont rapportées à un logement de Pontigné dans l'est du Maine-et-Loire. Un logement du littoral régional consomme peu d'emprise au sol. L'emprise au sol par logement ne permet pas de discriminer le littoral vendéen du littoral de Loire- Atlantique. La rareté et le coût du foncier y ont rendu nécessaire les programmes d'habitat collectif ou l'application de minimums parcellaires faibles. Comme le plan cadastral ne considère pas les installations de caravaning (mobile-homes ou de caravanes) comme du bâti et ne prend en compte que les constructions en dur (blocs sanitaires, piscine couverte, etc.), leur présence sur un territoire ne fausse pas les chiffres. L'argument de la vacance de logements en milieu rural n'est pas opérant. La vacance est souvent plus élevée en secteur rural qu'en milieu urbain. Cependant, elle reste sans incidence sur les indicateurs d'emprise au sol rapportée à un habitant ou à un logement. Ainsi, les communes où l'emprise au sol par habitant est la plus élevée sont également celles où l'emprise au sol par logement l'est. 6/12 L'emprise au sol du bâti selon le plan cadastral informatisé Em prise au sol consom m ée par un logem ent 0 50 100 150 200 250 300 350 44 49 53 72 85 Région su rf ac e (m ²) Quelles évolutions ? Une première comparaison entre deux millésimes révèle les secteurs où une part importante des sols a été récemment dédiée à la construction de nouveaux bâtiments durs ou légers. Précision méthodologique : pour comparer deux millésimes, le choix s'est porté sur ceux de 2010 et 2012. Ces premières comparaisons sont à analyser avec prudence (voir page 12). Ce premier essai encourage cependant à poursuivre, dans l'avenir, les comparaisons entre deux millésimes, dont la qualité s'améliorera significativement, année après année, jusqu'à offrir des indications annuelles fiables de l'emprise au sol du bâti qui distingueront le dur du léger. Entre 2010 et 2012, on estime à plus de 13 000 000 m² la progression de l'emprise au sol du bâti dans la région, soit 1 300 hectares correspondant à 0,04 % de la surface régionale. La part de l'emprise au sol du bâti a, quant à elle, progressé de 3,3 % entre 2012 et 2010. La Loire-Atlantique et la Vendée captent l'essentiel des nouvelles emprises (61 %). L'emprise au sol du bâti augmente en périphérie des centres urbains. L'emprise au sol du bâti des principaux pôles urbains de la région et leurs proches banlieues connaît une croissance limitée. L'essentiel des nouvelles emprises au sol du bâti (68% correspondant à plus de 8 millions de m²) se situe en périphérie des pôles principaux ou dans les territoires d'influence urbaine. Le littoral parvient encore à accueillir de nouveaux bâtiments. Alors que les communes littorales se disent saturées, elles dédient encore d'importantes surfaces aux nouveaux bâtiments. La quasi-totalité connaît en effet une croissance supérieure à 6 000 m². L'attrait du littoral et la proximité d'axes routiers déterminent la localisation de constructions nouvelles, souvent consommatrices de sols agricoles. Sans-doute en raison de la tempête Xynthia de février 2010, un ralentissement de la construction s'observe à la Faute-sur-Mer comme à l'Aiguillon-sur-Mer. Les villes moyennes restent dynamiques. Quelques communes des départements non littoraux ont connu des croissances supérieures à deux hectares au cours des deux dernières années. Le Mans, Laval, Angers et leurs couronnes voient ainsi leur bâti progresser fortement. Dans le Maine-et-Loire, plusieurs communes du Saumurois, du Choletais sont concernées par une construction dynamique. En Sarthe, le bâti de Sablé-sur-Sarthe et La Ferté-Bernard se densifie. 7/12 L'emprise au sol du bâti selon le plan cadastral informatisé Variation de l'em prise au sol du bâti entre 2010 et 2012 (pour les données com parables entre ces deux dates) 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 4 500 5 000 53 72 49 85 44 départem ents su rf ac e (m ill ie rs d e m ²) ESB léger ESB dur L'activité est très consommatrice de sols. Entre 2010 et 2012, la seconde commune, après Angers, dont l'emprise au sol du bâti total (dur et léger) a connu la plus forte croissance est Machecoul (+ 175 000 m²). Durant cette période en effet, des serres, pour certaines équipées de panneaux photovoltaïques, ont été construites sur une dizaine d'hectares. La différence est imputable à des activités autres que le maraîchage ainsi qu'à la dynamique de constructions essentiellement individuelles. La commune où l'emprise au sol du seul bâti dur a le plus augmenté est la Roche-sur-Yon. Nantes n'apparaît qu'en dixième position. Son extension reste aujourd'hui relative pour au moins deux raisons. D'une part, il n'existe plus, dans ses limites administratives, de vastes terrains vierges. D'autre part, la ville s'est davantage densifiée verticalement qu'étendue grâce à d'importantes opérations de renouvellement urbain. Une part importante des sols s'artificialise dans des communes éloignées des grands centres d'emplois. Quelques communes, éloignées de pôles urbains importants, connaissent d'importantes variations de leur surface d'emprise au sol du bâti. Dans les communes, où la numérisation du PCI est ancienne, la forte croissance entre 2010 et 2012 est confirmée par les prises de vue aériennes qui témoignent le plus souvent de l'existence de nouveaux lotissements. Or, les constructions nouvelles, loin des pôles d'emplois, des transports en commun, des écoles du second degré et des universités, laissent présager un phénomène plus inquiétant, celui de l'étalement urbain, de l'allongement des temps de parcours, de la nécessité d'acquérir pour un même foyer autant de voitures que d'habitants majeurs. Dans de nombreuses communes, la croissance en deux ans de l'emprise au sol du bâti dépasse les 10 %. Les plus fortes croissances s'expliquent le plus souvent par la construction simultanée de bâtiments d'activité et de maisons individuelles en lotissements. Si une partie des nouveaux bâtiments d'activité est classée en structures légères, leur incidence n'est pas pour autant à négliger. Des serres par exemple artificialisent les sols, consomment de l'énergie pour être chauffées, génèrent du trafic de poids lourds, etc. Sur une période de deux ans, de grands projets ont pu voir le jour. Ainsi, la construction d'une centrale gaz, d'un terminal méthanier, d'une usine de production de ciment et divers aménagements de 8/12 L'emprise au sol du bâti selon le plan cadastral informatisé réorganisation des différents terminaux a fait croître de 11 % l'emprise au sol de Montoir-de-Bretagne. Les territoires, où une unité est très consommatrice de sol, accentuent leur différence. Pondérer les variations d'emprise au sol en fonction du nombre d'habitants, de logements et de l'espace disponible (voir tableau page 10) témoigne, sur la seule période de deux ans, d'une accentuation des comportements. Plus l'on s'éloigne d'un centre urbain, plus une unité (logement ou habitant) a consommé de sols entre 2010 et 2012. Autrement dit, moins le territoire est dense, plus la croissance de l'emprise au sol par habitant ou par logement a été forte. Le littoral fait cependant exception à ce principe. Qu'elle soit rapportée au nombre d'habitants et dans une moindre mesure au nombre de logements, la variation de l'emprise au sol du bâti reste toujours élevée. 9/12 L'emprise au sol du bâti selon le plan cadastral informatisé Tableau de synthèse de l'emprise au sol du bâti (ESB) par territoire Typologie Départem ent Population 1 - Centre pôle principal 1,08 20,77 1,92 44 0,57 17,84 0,99 49 1,74 26,91 3,13 53 1,80 26,85 3,28 72 0,59 15,82 1,04 85 2,66 16,00 4,99 2 - Banlieue pôle principal 3,35 14,72 6,67 44 3,29 17,38 6,22 49 3,46 14,07 7,71 53 4,24 8,78 10,06 72 3,40 9,15 7,94 3 - Périphérie pôle principal 4,39 3,91 10,05 44 5,11 5,30 11,40 49 3,66 3,22 8,54 53 3,89 2,33 9,36 72 3,45 2,68 7,89 85 5,73 5,14 13,53 4 - Ville moyenne hors littoral 3,77 6,76 7,25 44 7,70 9,83 15,28 49 3,91 6,00 7,46 53 2,29 5,50 4,27 72 1,70 3,98 3,06 85 4,11 7,63 8,26 5 - Terr. hors littoral ss influence urbaine 5,04 2,59 10,49 44 5,52 3,17 11,83 49 4,17 2,26 9,01 53 4,07 1,39 8,29 72 3,91 1,61 7,66 85 6,35 4,31 13,27 6 - Rural pur 4,40 1,58 7,76 49 -19 2,34 0,78 4,60 53 4,15 1,40 7,21 72 4,51 1,76 7,61 85 6,35 2,61 10,94 71 - Ville moyenne littorale 4,49 10,49 3,83 44 4,62 10,72 5,73 85 4,41 10,35 3,20 72 - Littoral sous influence urbaine 6,86 9,40 7,21 44 7,52 10,97 7,23 85 6,68 9,00 7,20 73 - Littoral pur 8,30 5,62 6,01 85 8,30 5,62 6,01 Total 3,66 4,07 6,93 * des communes dont les données sont comparables entre 2010 et 2012 Superficie (hectare) Nom bre de logem ents Em prise au sol du bâti (ESB) dur en 2012 (m ²) Em prise au sol du bâti (ESB) léger en 2012 (m ²) Em prise au sol du bâti (ESB) total en 2012 (m ²) Variation de l'ESB dur entre 2010 et 2012* (m ²) Variation de l'ESB léger entre 2010 et 2012* (m ²) Variation de l'ESB total entre 2010 et 2012* (m ²) Variation de l'ESB rapportée à la population* Variation de l'ESB rapportée à la superficie* Variation de l'ESB rapportée au nom bre de logem ents* 799900 41670 451017 39688221 2255173 41943393 777285 88168 865453 352001 11198 202774 14696896 811604 15508500 167003 32774 199777 201669 13017 112021 10409820 600161 11009981 323278 26944 350223 50940 3422 27996 3020893 123212 3144105 89556 2336 91892 142626 5281 80186 7531560 393285 7924845 79775 3780 83555 52664 8752 28040 4029052 326910 4355962 117672 22334 140006 540744 123145 271721 43339872 5315951 48655822 1532905 279644 1812548 386757 73133 204465 30143519 3524129 33667648 1049157 221735 1270892 72081 17709 32309 6268137 1021472 7289609 224594 24574 249168 16874 8151 7115 1638172 181248 1819420 61847 9713 71560 65032 24152 27832 5290044 589101 5879145 197306 23622 220928 817117 918210 356817 80402205 18071055 98473261 2789453 797904 3587357 332792 320853 149128 31102509 7020941 38123450 1251299 449039 1700339 235311 267178 100783 23830393 5148847 28979240 736653 124472 861125 52644 87929 21866 5223619 1707241 6930860 142150 62623 204772 133422 172069 58398 13453415 2654270 16107684 365259 95288 460546 62948 70181 26642 6792269 1539757 8332026 294093 66482 360575 347773 194107 181004 37343434 5155682 42499117 998373 314420 1312793 39871 31223 20084 4521485 1082637 5604122 114494 192349 306843 90791 59218 47592 9499782 1469546 10969329 291674 63409 355083 50972 21192 27261 5017535 690467 5708002 99455 17035 116490 61286 26070 33946 5815217 603000 6418217 97716 6167 103883 104853 56404 52121 12489415 1310032 13799447 395035 35459 430494 809806 1574582 389541 104495865 28297034 132792899 2913215 1171826 4085041 127468 222259 59514 14941881 4489512 19431394 404627 299476 704103 169974 314457 78735 20968786 5698122 26666907 544439 164767 709206 97215 284789 47709 12826925 5830025 18656949 206286 189083 395369 148080 359503 75668 20017275 4680533 24697808 417899 161515 579414 267069 393574 127915 35740998 7598842 43339840 1339963 356986 1696949 85802 239400 48714 13322097 5164053 18486149 244855 133067 377922 14984 44981 7622 2236217 801599 3037815 35098 35079 37692 112038 21692 5683549 2956963 8640512 68182 88271 156453 13072 33524 7753 1934036 555608 2489644 39864 19118 58982 20054 48857 11647 3468295 849883 4318178 101712 25696 127408 72694 31097 85134 10181194 896342 11077535 285163 40913 326076 26349 11347 21229 3050488 342947 3393435 106253 15417 121670 46345 19750 63905 7130706 553395 7684101 178910 25495 204405 78012 56952 74274 10896210 1210498 12106708 449595 85676 535271 16814 11525 17483 2367128 360253 2727381 91323 35075 126398 61198 45427 56791 8529082 850245 9379327 358272 50601 408873 19647 29014 27130 3990274 477067 4467341 134211 28880 163091 19647 29014 27130 3990274 477067 4467341 134211 28880 163091 3571495 3208177 1885352 343659371 66842853 410502225 10125054 2940497 13065551 La source Le plan cadastral2 est un plan de référence pour la gestion de l'espace communal et intercommunal comme pour la connaissance des territoires à grande échelle. La Direction Générale des Impôts en est propriétaire. Sa numérisation est l'occasion de réaliser et diffuser des publications sur nos connaissances des surfaces urbanisées. Cette source présente beaucoup d'intérêts. Tout d'abord, elle est mise à jour annuellement. Par ailleurs, la région des Pays-de-la- Loire est bien couverte par cette source. Ensuite, les conditions de son utilisation sont souples et ne font pas obstacle à des traitements ou à des diffusions. Enfin, sa mise à jour est plus fréquente (annuelle sur certains départements), contrairement à la BD-topo dont les données disponibles remontent à 2006. Calculée à l'aide du PCI, l'emprise au sol des bâtiments durs et légers constituent d'intéressants indicateurs pour apprécier la consommation d'espace, même s'ils ne recouvrent pas tous les aspects de l'artificialisation et du recul de la biodiversité : les routes, en particulier, ne sont pas cadastrées. Le PCI est composé de données vecteurs et images. Le PCI n?est pas une source exhaustive car toutes les communes de France ne disposent pas encore d?un cadastre numérique. Le cadastre comprend en effet : ? des zones où le plan a été « vectorisé », c?est-à-dire décomposé en éléments de base (parcelles, bâtiments, limites territoriales, etc.) indépendants mais structurés, connus en coordonnées géographiques, et répartis en couches de données. C?est le PCI. ? des zones (le complément du territoire) où le plan a simplement été « scanné », c?est-à-dire géré en tant qu?image. C?est l?opération de dématérialisation du cadastre. Si la zone scannée offre des horizons relativement limités en matière de gestion numérique, la zone vectorisée, dans la mesure où elle a été labellisée ouvre sans restriction toutes les possibilités d?une intégration dans un système d?information géographique. Le nombre de communes couvertes par un plan cadastral informatisé croît constamment. Au 1er janvier 2012 (données au 1er janvier et disponibles à l'automne 2012), la région était presque entièrement couverte. État de la numérisation en Pays de la Loire Année Couverture 2008 Les départements de Loire-Atlantique et Vendée sont couverts. La Sarthe, la Mayenne et le Maine-et-Loire le sont partiellement. 2009 Les départements de Loire-Atlantique et Vendée sont couverts. La Sarthe, la Mayenne et le Maine-et-Loire le sont partiellement. 2010 Tous les départements couverts sauf une partie de la Mayenne et du Maine-et-Loire 2011 Tous les départements couverts sauf une partie de la Mayenne et du Maine-et-Loire 2012 Tous les départements couverts sauf 6 communes de Mayenne 2 Il reproduit à plusieurs échelles les biens immobiliers (terrains ou parcelles construites) du territoire d?une commune. Il se compose de feuilles reliées en un atlas et comprend un tableau d?assemblage qui donne l?image schématique du territoire de la commune, et les feuilles parcellaires. On y retrouve le parcellaire, les bâtiments, l?ensemble des limites administratives, les voies de communication, l?hydrographie, la toponymie ainsi que diverses informations représentées par des signes conventionnels permettant de distinguer les natures de limite, de clôture ou les types de bâtiments. 11/12 L'emprise au sol du bâti selon le plan cadastral informatisé L'observation du renouvellement urbain La démolition puis la reconstruction d'un bâtiment se traduira, dans les calculs, par la baisse de l'emprise au sol d'une parcelle à un moment donné puis sa croissance quelques années plus tard (après prise en compte d'éventuelles divisions cadastrales). L'agrégat communal de l'emprise au sol pour toutes les parcelles bâties peut masquer cette baisse, en particulier si la dynamique communale de construction est forte. Pour observer le renouvellement urbain, des comparaisons plus fines à la parcelle ou au quartier, sans agrégation communale, sont indispensables. La distinction entre bâti léger et bâti dur Le plan cadastral distingue le bâti dur du bâti léger. Un bâtiment en dur est défini comme étant attaché au sol par des fondations et fermé sur les 4 côtés (habitations, bâtiment d'activités, etc.). Un bâtiment léger est soit une structure légère non attachée au sol par l'intermédiaire de fondations soit un bâtiment ouvert sur au moins un côté (serres, arrêts de bus, garages, hangars agricoles, etc.). Cette distinction entre bâti léger et dur reste soumise à l'interprétation des géomètres du cadastre mais est, malgré tout, révélatrice de l'usage fait du sol autant que de l'aspect architectural des bâtiments. Les données concernant le bâti léger constituent, par leur nature même, une source moins stable dans le temps. Le bâti léger peut très souvent correspondre à de grandes surfaces dédiées à l'élevage, au maraîchage ou à la logistique commerciale. La cessation d'une activité peut ainsi générer d'importantes pertes de surfaces. Cependant, la comptabilisation année après année de l'emprise au sol du bâti reste une donnée importante pour comprendre l'usage du sol, en particulier en milieu rural. Quelques difficultés rencontrées Dans quelques communes, variables d'un millésime à l'autre, les bâtiments peuvent figurer deux voire trois fois. Avant de calculer, par commune, les surfaces de chaque bâtiment, les doublons ont été recherchés et supprimés. Très rarement, des lotissements privés ne sont pas cadastrés. Par exemple, à Nuillé-sur-Vicoin (53168) en Mayenne, les calculs à partir du PCI indiquent que l'emprise au sol du bâti entre 2010 et 2012 a baissé. Dans la réalité, plusieurs bâtiments d'activités (encadrés en bleu) ont été détruits alors que de nouveaux bâtiments, de part et d'autres de la voirie, n'ont pas été répertoriés sur la cadastre. Les données non comparables entre deux millésimes Même si la couverture en 2010 n'était pas aussi bonne qu'aujourd'hui et que les données n'étaient pas encore bien consolidées, les premiers essais rendaient intéressante une première comparaison entre 2010 et 2012. Par ailleurs, dans deux départements (Vendée et Sarthe), les données 2011 et 2012 sont identiques et rendent impossibles toute comparaison sur cette période. Les livraisons à venir éclaireront sur le caractère exceptionnel ou non de ce défaut de mise à jour annuelle. Une comparaison entre 2010 et 2012 a, par défaut, été réalisée. Pour la réaliser, 206 communes ont été écartées : 1. les 173 communes qui n'étaient pas couvertes en 2010 ; 2. 28 communes, couvertes en 2010, où apparaissaient des incohérences : les hameaux n'avaient parfois pas été répertoriés ; dans les centres-villes, seuls les bâtiments situés d'un côté de la rue étaient répertoriés ; dans une même rue, un bâtiment sur deux apparaissait ; 3. 5 communes, couvertes en 2010, dont d'importantes surfaces d'emprise au sol du bâti ont cessé d'être répertoriées en 2012. Dans quelques communes où la numérisation du PCI est récente (elles se situent essentiellement en Mayenne et dans le Maine-et-Loire), les fortes variations d'emprise au sol du bâti entre 2010 et 2012 peuvent s'expliquer par une amélioration de la source : des bâtiments, le plus souvent agricoles, qui n'avaient parfois pas été répertoriés en 2010 alors que, selon les photos aériennes, ils existaient bien (à Montenay en Mayenne, par exemple), sont répertoriés à partir de 2012. Les prochains millésimes permettront de suivre, de manière plus juste, les évolutions annuelles de l'emprise au sol du bâti. Contacts à la Dreal des Pays de la Loire/SCTE Division observation études et statistiques /Gwénaëlle Le Bourhis Division des systèmes d'information sur les territoires / Michel Zevort http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/consommation-de-l-espace-r506.html 5 rue Françoise Giroud CS 16326 44263 NANTES Cedex 200 Service de la connaissance des territoires et de l'évaluation Tél : 02.72.74.74.54 Fax : 02.72.74.73.09 Directeur de la publication : Hubert FERRY-WILCZEK ISSN : 2109 ? 0025 DREAL 2013 http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/consommation-de-l-espace-r506.html  Le littoral parvient encore à accueillir de nouveaux bâtiments.  Le plan cadastral2 est un plan de référence pour la gestion de l'espace communal et intercommunal comme pour la connaissance des territoires à grande échelle. La Direction Générale des Impôts en est propriétaire.  Sa numérisation est l'occasion de réaliser et diffuser des publications sur nos connaissances des surfaces urbanisées.  Cette source présente beaucoup d'intérêts.  Tout d'abord, elle est mise à jour annuellement.  Enfin, sa mise à jour est plus fréquente (annuelle sur certains départements), contrairement à la BD-topo dont les données disponibles remontent à 2006.  Calculée à l'aide du PCI, l'emprise au sol des bâtiments durs et légers constituent d'intéressants indicateurs pour apprécier la consommation d'espace, même s'ils ne recouvrent pas tous les aspects de l'artificialisation et du recul de la biodiversité: les routes, en particulier, ne sont pas cadastrées.  Le PCI est composé de données vecteurs et images.