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Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">1 024 prêts écologiques à taux zéro (dits « éco-PTZ ») ont été accordés en Pays de la Loire au 4ème trimestre 2012, pour un total de 3 301 prêts sur 12 mois, et plus de 21 370 depuis la création du dispositif en avril 2009.<br /><br />Ce trimestre affiche une progression de 6 % comparé au 4ème trimestre 2011. Sur l'ensemble de l'année 2012, on note néanmoins un repli de 6 % (-17 % France entière). La contribution de la région reste forte et représente 9,7 % de la production nationale en 2012. La Loire-Atlantique occupe la 3ème place nationale pour le nombre d'eco-PTZ accordés. Rapportés au nombre de ménages, la Mayenne est le département français le plus dynamique en 2012 (1 résidence principale aidée sur 311) et la Vendée depuis la création de l'aide (1 résidence principale sur 57).<br /><br />L'éco-PTZ est utilisé principalement pour les logements individuels (96 % pour la région en 2012) et par les propriétaires occupants (92 % pour la région en 2012). Les opérations de rénovation thermique bénéficiant de l'éco-PTZ sont dans 81 % des cas des bouquets de travaux. Les travaux les plus fréquents sont les remplacements de fenêtres ou portes (74 % des bouquets) et les travaux d'isolation de toiture (65 % des bouquets). En 2012, les travaux d'assainissement non collectifs sont en progression à 17 % contre 10 % au plan national. Le montant moyen des travaux financés par l'éco-PTZ est de 18 569 ¤ en Pays de la Loire (6,6 % de moins que le niveau national) et le prêt couvre en moyenne 88 % des montants de travaux engagés.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

crédit ;donnée statistique ;entretien des bâtiments ;rénovation énergétique

Descripteur écoplanete

analyse statistique

Thème

Construction ;Habitat - Logement

Texte intégral

1 service connaissance des territoires et évaluation Avril 2013 n° 150 L?éco-prêt à taux zéro en Pays-de-la-Loire 1 024 éco-PTZ accordés au 4ème trimestre 2012, soit 6 % de plus qu?au 4ème trimestre 2011 ? mais un repli annuel de 6 % en 2012 1 024 prêts écologiques à taux zéro (dits « éco-PTZ ») ont été accordés en Pays de la Loire au 4ème trimestre 2012, pour un total de 3 301 prêts sur 12 mois et plus de 21 370 depuis la création du dispositif en avril 2009. Ce trimestre affiche une progression de 6 % comparé au 4ème trimestre 2011. Sur l?ensemble de l?année 2012, on note néanmoins un repli de 6 % (-17 % France entière). La contribution de la région reste forte et représente 9,7 % de la production nationale en 2012. La Loire-Atlantique occupe la 3ème place nationale pour le nombre d?eco-PTZ accordés. Rapportés au nombre de ménages, la Mayenne est le département français le plus dynamique en 2012 (1 résidence principale aidée sur 311) et la Vendée depuis la création de l?aide (1 résidence principale sur 57). L?éco-PTZ est utilisé principalement pour les logements individuels (96 % pour la région en 2012) et par les propriétaires occupants (92 % pour la région en 2012). Les opérations de rénovation thermique bénéficiant de l?éco-PTZ sont dans 81 % des cas des bouquets de travaux. Les travaux les plus fréquents sont les remplacements de fenêtres ou portes (74 % des bouquets) et les travaux d?isolation de toiture (65 % des bouquets). En 2012, les travaux d?assainissement non collectifs sont en progression à 17 % contre 10 % au plan national. Le montant moyen des travaux financés par l?éco-PTZ est de 18 569 ¤ en Pays de la Loire (6,6 % de moins que le niveau national) et le prêt couvre en moyenne 88 % des montants de travaux engagés. Depuis la création de l?aide, 1 résidence principale sur 73 a profité d?un éco-PTZ dans la région Au cours de l?année 2012, 3 301 éco-PTZ ont été accordés en Pays de la Loire, soit 9,7 % des prêts autorisés sur le territoire national. La région occupe la troisième place derrière la Bretagne (3 573 prêts) et Rhône-Alpes (3 444 prêts). Depuis la mise en place de l?éco-PTZ le 1er avril 2009, ce sont plus de 21 370 prêts qui ont été souscrits dans la région, soit la deuxième région avec une centaine de prêts de moins que Rhône-Alpes. De janvier 2012 à décembre 2012, une résidence principale sur 475 a bénéficié de cette aide dans la région, contre une sur 794 au plan national. Il s?agit du taux le plus important derrière la Bretagne (une résidence principale sur 406) et devant le Limousin (une sur 508). Plus généralement, les habitants de l?ouest et du sud- ouest font plus appel à cette mesure. L?intérêt est en revanche beaucoup moins marqué dans le sud-est (une résidence principale sur 1 923 en région PACA) et surtout en région parisienne (une résidence principale sur 2 249). Depuis la création de l?aide, plus d?une résidence principale sur 73 a profité de l?aide dans la région contre une sur 126 au plan national, soit la seconde position derrière la Bretagne (une sur 69). Source : Eco-PTZ ? SGFGAS / Filocom 2011 selon DGI ? DREAL des Pays de la Loire Les résultats de cette carte sont établis sur les 33 861 offres reçues et acceptées au 29/03/2013 2 La Vendée et la Mayenne se distinguent par une forte mobilisation du dispositif sur leur territoire Au niveau départemental et en valeur absolue, la Loire Atlantique, avec 1 004 prêts accordés en un an, se situe en 3ème position derrière le Nord (1 100 prêts) et l?Ille-et-Vilaine (1 031 prêts). Les départements de la Vendée et du Maine-et-Loire se positionnent en 8ème et 9ème place avec 762 et 756 prêts souscrits. La Mayenne et la Sarthe se situent également dans la première partie du classement (24ème et 38ème rang) avec respectivement 424 et 355 résidences principales aidées. Source : Eco-PTZ ? SGFGAS / Filocom 2011 selon DGI ? DREAL des Pays de la Loire Les résultats de cette carte sont établis sur les 33 861 offres reçues et acceptées au 29/03/2013 En valeur relative sur 12 mois, l?analyse est différente. Le département de la Mayenne se positionne en pôle position avec une résidence principale sur 311 ayant profité d?un éco-PTZ, juste devant les Côtes d?Armor (1 sur 313). La Vendée est en 4ème position (1 résidence principale sur 371). Le Maine et Loire est plus loin à la 13ème position (1 sur 448). La Loire-Atlantique est 32ème avec une résidence principale concernée sur 567 et la Sarthe en 47ème position (une sur 691). Depuis la création de l?éco-PTZ en avril 2009, la Vendée est le département ayant le plus mobilisé ce dispositif (1 résidence principale sur 57). La Mayenne occupe la 5ème position avec une résidence principale sur 61. 1 024 éco-PTZ accordés au 4ème trimestre 2012, en progression de 6 % comparés au 4ème trimestre 2011 ; pour un total annuel de 3 301 éco-PTZ en repli de 6 % comparé à 2011. L?éco-PTZ a été mis en place le 1er avril 2009. Au 2ème trimestre 2009 (premier trimestre d?application de l?éco PTZ), 11 000 prêts ont été accordés sur le territoire national dont 1 350 dans la région. L?intérêt pour cette aide s?est confirmé au 4ème trimestre 2009 pour atteindre 33 350 éco-PTZ, dont 3 550 en Pays de la Loire. Une chute importante a ensuite été observée au 1er trimestre 2010, avec deux fois moins d?éco-PTZ autorisés que le trimestre précédent. Tout au long de l?année 2010, le nombre d?éco-PTZ consentis est resté assez stable, compris selon le trimestre, entre 1 670 et 2 030 prêts dans la région et entre 17 700 et 20 400 prêts au plan national. Source : Eco-PTZ - SGFGAS / DREAL des Pays de la Loire Source : Eco-PTZ - SGFGAS / DREAL des Pays de la Loire Evolution du nombre d'éco-PTZ accordés 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 n at io n al Region National Evolution du nombre d'éco-PTZ accordés 0 200 400 600 800 1 000 1 200 Lo ire- Atlantique M aine-et- Lo ire M ayenne Sarthe Vendée 3 Entre le 4ème trimestre 2010 et le 1er trimestre 2011, le nombre d?éco-PTZ a de nouveau fortement chuté en lien, notamment, avec le non cumul possible depuis le 1er janvier 2011 de l?éco-PTZ et du crédit d?impôt « développement durable ». En 2011, entre 780 et 960 éco-PTZ ont été enregistrés dans la région selon le trimestre, contre 9 000 à 10 300 au plan national. Au 1er trimestre 2012, malgré le nouveau cumul possible entre éco-PTZ et crédit d?impôt (pour les foyers avec un revenu fiscal < à 30 000 ¤) et l?allongement possible de la durée de remboursement à 15 ans pour les travaux les plus onéreux, le nombre de prêts attribués a connu son plus bas niveau, tant au plan régional (590 prêts) que national (6 476 prêts). Au 2ème trimestre 2012 le nombre d?attributions est demeuré à un niveau faible, mais a progressé à 770 PTZ+. Cette tendance s?est poursuivie au cours des 2 derniers trimestres 2013. Avec 1 024 PTZ accordés, le 4ème trimestre 2012 affiche ainsi une progression de 6 % comparé au 4ème trimestre 2012 (contre ?2 % au plan national). Sur l?ensemble de l?année 2012, le repli régional est néanmoins de 6 %, mais reste inférieur aux -17 % observés France entière. Une aide mobilisée quasi-exclusivement pour les logements individuels L?ensemble des logements occupés comme résidence principale (individuels et collectifs) sont éligibles à l?éco- PTZ. L?application dans les immeubles collectifs en co- propriété est cependant plus compliquée et la majorité des aides porte donc sur des logements individuels. En Pays de la Loire, 95,9 % des logements ayant bénéficié de l?éco-PTZ lors des 12 derniers mois sont des maisons, alors que la part des maisons dans le parc des résidences principales est de 73 %. Sur le seul 2ème trimestre 2012, 96,8 % des demandes concerne une maison. Au niveau national et sur un an, la part des maisons dans les logements aidés est plus faible de 2 points, mais on note une poussée de l?individuel au 4ème trimestre 2012. Ces chiffres sont à comparer à la part des maisons dans les résidences principales existantes qui est de 55 %. Source : Eco-PTZ - SGFGAS / DREAL des Pays de la Loire La majorité des aides est utilisée par des propriétaires occupants Sur les 12 derniers mois, environ 92 % des éco-PTZ accordés en Pays de la Loire l?ont été pour un logement occupé par son propriétaire. Hors logement social, on compte 3 logements occupés par leur propriétaire pour 1 logement occupé par un locataire privé dans la région. Les propriétaires sont donc plus enclins à réaliser des travaux permettant d?alléger la facture énergétique lorsqu?ils sont eux-mêmes occupants du logement. Depuis début 2012, ce taux est assez stable au plan régional. Au niveau national, la moyenne annuelle des aides mobilisées par des propriétaires occupants est inférieure de 3 points à 89 %. Ce taux est relativement stable depuis début 2010. On note par ailleurs que les éco-PTZ attribués pour des logements vacants sont peu nombreux : 1,2 % en Pays de la Loire contre 2,8 % France entière en 2012. Source : Eco-PTZ - SGFGAS / DREAL des Pays de la Loire Les logements construits entre 1949 et 1989 demeurent sur-représentés En Pays de la Loire, au cours des douze derniers mois, 35,0 % des aides ont permis la rénovation d?un logement construit avant 1949, 33,2 % d?un logement construit entre 1949 et 1974 et 31,8 % d?un logement construit entre 1974 et 1989 (seuls les logements construits avant 1990 sont éligibles). La part des résidences principales hors parc HLM étant respectivement de 45,4 %, 27,4 % et 27,2 % dans la région, on constate donc une sous-représentation des logements construits avant 1949. Concernant la seule part des logements construits de 1975 à 1989, elle avoisine 33 % aux 3ème et 4ème trimestres 2012 après avoir connu des niveaux autour de 30 % depuis début 2011. Le constat est proche au niveau national. Les logements construits entre 1975 et 1989 représentent ainsi sur un an 28,6 % des logements aidés pour un poids de 24 % dans les résidences principales hors parc HLM construites avant 1990. Source : Eco-PTZ - SGFGAS / DREAL des Pays de la Loire Poids des éco-PTZ accordés pour des maisons 90% 92% 94% 96% 98% 100% régional national Poids des éco-PTZ pour des logements occupés par leur propriétaire 88% 90% 92% 94% 96% 98% régional national Part des éco-PTZ accordés pour des logements construits entre 1975 et 1989 25% 30% 35% 40% 45% régional national 4 L?éco-PTZ finance principalement des bouquets de travaux, mais on note une poussée des travaux d?assainissement en 2012 L?éco-PTZ peut s?appliquer, soit à un bouquet de travaux sélectionnés dans une liste prédéfinie, soit à des travaux permettant d?atteindre une performance énergétique minimale, soit à des travaux d?assainissement non collectif. En pratique, les particuliers optent essentiellement pour les bouquets de travaux : 80,9 % des prêts accordés en Pays de la Loire lors des 12 derniers mois et 89 ,4 % au plan national. Cette part est en fort repli depuis la mise en place de l?aide. Si la part des bouquets avec 3 travaux ou plus est relativement stable autour de 30 %, la part des bouquets 2 travaux a fortement reculé dans la région de 72 % à 49 % entre le 2ème trimestre 2009 et le 3ème trimestre 2011. Depuis, ce taux est assez stable autour de 50 %. En revanche, les travaux d?assainissement non collectif ont vu leur poids augmenter en 2012 et comptent pour 16,9 % dans la région, beaucoup plus que les 9,8 % observés France entière. Enfin, 2 % des aides concernent une opération de performance énergétique dans la région. Source : Eco-PTZ - SGFGAS / DREAL des Pays de la Loire Sur les douze derniers mois, l?action la plus financée dans les bouquets de travaux est le remplacement de fenêtres ou de portes que l?on retrouve dans 74 % des bouquets. En seconde place, on trouve les travaux d?isolation de toiture qui sont présents dans 65 % des bouquets en Pays de la Loire contre seulement 61 % au plan national. L?éco-PTZ finance, pour 41 % des bouquets, des travaux d?isolation des murs extérieurs, contre 37 % au niveau national. Dans 33 % des cas (37 % France entière), le bouquet comporte une installation ou un remplacement d?un chauffage et/ou d?une production d?eau chaude sanitaire classique et dans 38 % des cas l?installation d?un chauffage ou d?une production d?eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables contre 33 % France entière. Un montant moyen des prêts émis sur 12 mois de 16 329 ¤, soit 4,5 % de moins que le niveau national Le montant global des éco-prêts accordés dans la région est assez stable depuis la mise en place du dispositif et s?établit à 16 582 ¤ au 4ème trimestre 2012. Sur douze mois, la moyenne est de 16 329 ¤, soit 4,5 % de moins que les 17 103 ¤ observés au niveau national. Des écarts importants sont observés selon les opérations réalisées, de 7 627 ¤ pour un assainissement non collectif, à 23 374 ¤ pour un bouquet avec 3 travaux, en passant par 14 548 ¤ pour un bouquet avec 2 travaux. Ces écarts proviennent des plafonds réglementaires qui sont de 10 000 ¤ pour un assainissement non collectif, 20 000 ¤ pour un bouquet de 2 travaux et 30 000 ¤ sinon. Des disparités existent également au niveau départemental. En Vendée, le montant moyen des éco- PTZ est inférieur de 14 % à la moyenne régionale, en lien avec le poids élevé (31 %) des travaux d?assainissement, mais aussi avec d?aides plus faibles pour les bouquets. Source : Eco-PTZ - SGFGAS / DREAL des Pays de la Loire Un montant moyen des travaux sur 12 mois de 18 569 ¤, inférieur de 6,6 % au niveau France entière Le montant des travaux éligibles à l?éco-PTZ est assez stable depuis 2 ans et se situe à 18 926 ¤ ce trimestre. La moyenne régionale s?établit à 18 569 ¤ sur 12 mois, valeur inférieure de 6,6 % au niveau national. L?écart de montant entre national et régional provient en grande partie d?une structure de travaux différente ; les bouquets de travaux sont en effet moins présents dans la région. Au niveau régional, l?éco-PTZ couvre environ 88 % du montant des travaux engagés. Cette couverture est 1 point plus élevée pour les bouquets 2 travaux que pour les bouquets 3 travaux (88 % contre 87 %). La prise en charge de l?éco-PTZ est en revanche plus importante pour les travaux d?assainissement (93 %). Au niveau national, la couverture moyenne est plus faible (86 %) mais présente une différence marquée pour les travaux d?assainissement (81 % contre 93 %). Source : Eco-PTZ - SGFGAS / DREAL des Pays de la Loire Ventilation des éco-PTZ par type 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Montant moyen régional des éco-PTZ 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Montant moyen régional des travaux avec éco-PTZ 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total 5 Données de cadrage Avertissement : Les données mises à disposition par le SGFGAS au niveau régional et départemental concernent les offres émises et acceptées au 29/03/2013. Avant 2012, ces chiffres écartent certains prêts correspondant à des croisements de critères statistiques jugés non significatifs ; ils écartent également les prêts enregistrés plus d?un trimestre après leur date de validité. Ainsi, les données utilisées dans cette publication sont amputées de certains éco-PTZ : - pour le 4ème trimestre 2012 : l?analyse repose sur l?intégralité des 10 117 éco-PTZ enregistrés au 29/03/2012. - pour les 12 derniers mois : l?analyse repose sur l?intégralité des 33 861 éco-PTZ enregistrés au 29/03/2013. - depuis la création du PTZ : l?analyse porte sur 218 578 éco-PTZ exploités sur environ 224 000 émis, soit environ 97,5% des prêts. Nombre d?éco-PTZ accordés par type de travaux 4ème trimestre 2012 : 12 derniers mois : Nombre d?éco-PTZ accordés par type de construction 4ème trimestre 2012 : 12 derniers mois : 6 Nombre d?éco-PTZ accordés selon le mode d?occupation 4ème trimestre 2012 : 12 derniers mois : Nombre d?éco-PTZ accordés selon la date de construction du logement 4ème trimestre 2012 : 12 derniers mois : Nombre d?éco-PTZ selon la fréquence des travaux dans les bouquets 4ème trimestre 2012 : 7 12 derniers mois : Montant moyen des éco-PTZ accordés 4ème trimestre 2012 : 12 derniers mois : Montant moyen des travaux associés aux éco-PTZ 4ème trimestre 2012 : 12 derniers mois : 8 Tout savoir sur l?éco PTZ (ou Avance remboursable sans intérêt) Origine de l?éco-PTZ Le prêt écologique à taux zéro, appelé ?éco-PTZ? et ?avance remboursable sans intérêt? depuis 2012, est une mesure phare du « Grenelle de l?environnement ». Il part du constat que le secteur du bâtiment est l?un des plus gros consommateurs d?énergie du territoire : environ la moitié de l?énergie consommée pour un quart des émissions à effet de serre. Ce dispositif a été inscrit dans la loi de finance 2009 et s?applique depuis le 1er avril 2009. Il présente un triple avantage : réduire les émissions de CO2, alléger la facture énergétique des ménages et créer des emplois. Comment fonctionne l?éco PTZ ? L?éco-PTZ est destiné à financer des travaux liés aux économies d?énergie ainsi que les éventuels frais induits. Le taux du prêt est de 0% et l?emprunteur ne supporte donc aucun intérêt, ni frais de dossier. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels. Un seul éco-PTZ peut être accordé par logement, ceci même en cas de changement de propriétaire et quel que soit le montant de l?éco-PTZ. Les établissements bancaires octroient l?éco-PTZ dans des conditions classiques, c?est-à- dire en examinant le niveau d?endettement et la capacité de remboursement du demandeur. Ils peuvent éventuellement exiger la souscription d?une assurance invalidité-décès ou demander une garantie. Les travaux doivent être réalisés dans les 2 ans suivant l?octroi du prêt. Quels logements sont éligibles ? Le dispositif concerne les logements construits avant le 1er janvier 1990, étant utilisés en tant que résidence principale (les résidences secondaires sont exclues). Il peut s?agir d?un logement individuel ou collectif. Pour l?option « performance énergétique globale », le logement doit être construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. Qui peut bénéficier du prêt ? L?éco-PTZ peut être sollicité par l?ensemble des propriétaires, qu?ils soient occupants ou bailleurs. Il n?existe pas de conditions de ressources. Par ailleurs, l?éco-PTZ peut être cumulé avec d?autres aides (aides ANAH ?). Le cumul avec le crédit d?impôt était possible jusqu?en 2010 pour les foyers ayant un revenu fiscal inférieur à 45 000 ¤ ; il a été supprimé en 2011 et est à nouveau possible en 2012 pour les foyers ayant un revenu fiscal inférieur à 30 000 ¤ sur les revenus de l?année 2010. Quels travaux ? Différents types de travaux sont concernés par l?éco-PTZ : - la réalisation d?un bouquet de travaux - l?amélioration de la performance énergétique globale du logement. Les travaux sont définis dans le cadre d?une étude thermique et reposent sur des objectifs de consommation à atteindre (passer d?une consommation > à 180 kWhEP/m²/an à moins de 150 kWhEP/m²/an, ou passer d?une consommation < à 180 kWhEP/m²/an à moins de 80 kWhEP/m²/an ; ces seuils sont modulés par région et en fonction de l?altitude d?implantation du logement) - Les travaux d?assainissement non collectif ne consommant pas d?énergie L?éco PTZ peut ainsi être utilisé pour financer : - la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve de caractéristiques techniques précises) - les travaux induits indissociables (reprise d?électricité, installation de système de ventilation, reprise de peinture ?) - les frais de maîtrise d?oeuvre (architecte, bureau d?étude thermique ?) - les frais éventuels d?assurance Qu?est ce qu?un bouquet de travaux ? Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée améliore sensiblement l?efficacité énergétique du logement. Ces travaux doivent concerner au moins deux catégories parmi les travaux suivants : - isolation performante de la toiture - isolation performante des murs donnant sur l?extérieur - isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l?extérieur - installation ou remplacement d?un chauffage ou d?une production d?eau chaude sanitaire - installation d?un chauffage utilisant les énergies renouvelables - installation d?une production d?eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables Quelles banques ? Seules les banques ayant signé une convention avec l?état peuvent diffuser l?éco-PTZ : BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d?Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel, Banque Postale, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Solféa, Domofinance, LCL, Banque Chalus, Crédit du Nord, Kutxa Banque, CIC. Quel montant ? Le montant de l?éco-PTZ correspond aux factures des travaux dans une limite de 30 000 ¤. Pour un bouquet de travaux composé de deux travaux, ce montant maximum est réduit à 20 000 ¤. Pour les travaux concernant l?installation d?assainissement non collectif ne consommant pas d?énergie, le seuil maximal est de 10 000 ¤ Quelle durée ? La durée standard de remboursement de l?éco-PTZ est de 10 ans. Depuis le 1er janvier 2012, cette durée peut être portée à 15 ans pour les travaux relatifs à des bouquets de 3 travaux ou pour les améliorations de performance énergétique globales. Il est néanmoins possible de moduler ce prêt sur une période s?échelonnant de 3 à 15 ans. Pour en savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-eco-pret-a-taux-zero-en-13.html Rédaction et mise en forme : Philippe PIROT philippe.pirot@developpement-durable.gouv.fr L?éco-PTZ Service connaissance des territoires et évaluation Division de l?observation des études et des statistiques 5 rue Françoise Giroud CS 16326 44263 NANTES Cedex 2 Tél. 02 72 74 73 00 Directeur de la publication : Hubert FERRY-WILCZEK ISSN : 2109 - 0025 ? DREAL 2013