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Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Poitou-Charentes. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Ce document est la plaquette de présentation du site classé du marais mouillé Poitevin, intervenu le 9 mai 2003.<br /><br />Le classement de ce site reconnaît la valeur d'un paysage façonné par l'homme, dans lequel chemins d'eau, lignes d'arbres et prairies constituent un grand espace inoubliable. Il concerne 24 communes : 2 en Charente-Maritime, 11 en Deux-Sèvres et 11 en Vendée. Après une présentation du site avec cartographie et image, des informations sont fournies concernant les procédures d'autorisation pour les travaux ainsi que les adresses utiles.</div>

Editeur

DREAL Poitou-Charentes

Descripteur Urbamet

site protégé ;protection de la nature

Descripteur écoplanete

site classé ;gestion et protection des espaces naturels

Thème

Environnement - Paysage ;Nature

Texte intégral

Éd it io n 20 14 - C on ce pt io n - ré al is at io n - ré da ct io n : D RE A L Po ito u- Ch ar en te s - Ph ot os : © Th ie rr y D eg en / D RE A L Po ito u- Ch ar en te s - Im pr es si on : Im pr im er ie s SI PA P / O ud in FontainesFontaines Saint-Pierre- le-Vieux Saint-Pierre- le-Vieux DoixDoix MaillezaisMaillezais Bouillé-CourdaultBouillé-Courdault LiezLiez BenetBenet CoulonCoulonLe Mazeau Le Mazeau Saint- Sigismond Saint- Sigismond DamvixDamvix MailléMaillé TaugonTaugon La RondeLa Ronde Saint-Hilaire- la-Palud Saint-Hilaire- la-Palud ArçaisArçais SansaisSansais Saint- Georges- de-Rex Saint- Georges- de-Rex Le Vanneau Irleau Le Vanneau Irleau AmuréAmuré MagnéMagné BessinesBessines Frontenay- Rohan-Rohan Frontenay- Rohan-Rohan NiortNiort 0 5 kms 2,5 N A 10 N 11 N 1 50 A 83 N 137 LA ROCHELLELA ROCHELLE NIORTNIORT Vendée Deux-Sèvres FONTENAY LE-COMTE FONTENAY LE-COMTE PARIS POITIERS NANTES BORDEAUX Charente-Maritime Site classé du Marais mouillé poitevin Limite régionale Limite départementale Limite communale N 148 Pays de la LoirePays de la Loire Poitou-CharentesPoitou-Charentes Monuments naturels et ensembles paysagers SI TE C LA SS É PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME PRÉFET DES DEUX-SÈVRES PRÉFET DE LA VENDÉE Intervenu le 9 mai 2003, le classement du site du Marais mouillé poitevin reconnaît la valeur d?un paysage façonné par l?homme, dans lequel chemins d?eau, lignes d?arbres et prairies constituent un grand espace inoubliable. Il concerne 24communes : - 2 en Charente-Maritime, - 11 en Deux-Sèvres, - 11 en Vendée. Être dans un site classé entraîne une protection forte sous le contrôle de l?État, qui garantit la pérennité des paysages et la préservation du bâti, tout en permettant un développement de qualité pour le territoire et ses habitants. Héritière de la prise de conscience créée par les écrits de Victor Hugo ou de Prosper Mérimée, puis les tableaux des peintres impressionnistes, la loi du 2 mai 1930, intégrée en 2000 dans le code de l?environnement, a pour effet la protection des monu- ments naturels et des sites « de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ». Si à ses débuts, la loi du 2 mai 1930 a surtout permis la protection d?éléments ponctuels (cascades, rochers, arbres?), à partir des années 1970, le développement de l?urbanisation et des infrastructures entraîne une accélération de la destruction des espaces naturels et agricoles et conduit à classer des entités plus vastes (vallées, montagnes, îles?). Le Marais poitevin est représentatif de cette évolution, puisque ce sont quelques 18 550 hectares de paysages remarquables qui ont été protégés par décret du 9 mai 2003, plaçant ce grand espace naturel et agricole parmi les plus prestigieux sites de France. Ainsi se trouve porté au rang de patrimoine national le Marais mouillé poitevin et les coteaux qui l?entourent, cet ensemble couvrant la totalité de la partie amont de l?ancien Golfe des Pictons. Le label Grand Site de France, reconnaissant les territoires classés qui font preuve d?un développement durable, a par ailleurs été attri- bué au Marais poitevin en 2010, sur les 24 communes du site classé. Direction régionale de l?Environnement, de l?Aménagement et du Logement Pays-de-la-Loire 5 rue Françoise Giroud - CS 16326 - 44263 Nantes Cedex 2 Direction régionale de l?Environnement, de l?Aménagement et du Logement Poitou-Charentes 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex Le Cirque de Gavarnie Le Marais mouillé poitevin Baie du Mont-Saint-Michel Dans un site classé, les éléments caractéristiques du paysage et du bâti doivent être conservés. La singularité de ce territoire justifie des procédures d?autorisation exceptionnelles, ainsi la loi soumet à autorisation tout ce qui « modifie l?aspect des lieux ». C?est pourquoi le classement au titre des sites (articles L.341-1 à L.341-22 du Code de l?environnement) implique un examen au cas par cas de tout ce qui a des répercussions visuelles directes ou indirectes sur le site. Il est donc conseillé, voire indispensable, de s?adresser en mairie préalablement à tout projet de travaux et de se renseigner en premier lieu sur les règles locales d?urbanisme. Les travaux soumis à autorisation De nombreux travaux sont soumis à autorisation en site classé, dès lors qu?ils modifient l?état ou l?aspect des lieux et qu?ils ne font pas partie de l?exploitation ou de l?entretien courants. Ces autorisations peuvent être données après examen au cas par cas : - soit par le Préfet du département, après consultation de l?architecte des bâtiments de France, pour les travaux les moins importants (soumis par exemple à déclaration préalable au titre du code de l?urbanisme, enseignes, mobilier urbain,?). - soit par le Ministre chargé de l?environnement pour les travaux les plus importants comme par exemple les permis de démolir, permis de construire, permis d?aménager, exhaussements et affouillements de sol (mouvements, niveaux et aspects de terrain), abattage de frênes têtards et d?arbres de haut-jet, abattage et arasement de haies bocagères, plantation de peupliers en plein, retournement des prairies permanentes, drainage des terrains,... Les enseignes sont soumises à l?avis conforme de l?architecte des bâtiments de France. Certains aménagements et installations sont par ailleurs strictement interdits : - le camping-caravaning, - les pré-enseignes, - toute publicité. De manière indicative et non exhaustive, sont entre- autres proscrits dans les processus d?autorisation de travaux dans le site classé du Marais mouillé poitevin : - les huisseries, gouttières, barrières et portails en matériaux plastique, - les clôtures par assemblages préfabriqués, - l?imperméabilisation des sols, - les bassins d?agrément, - la plantation de haies de végétaux persistants tels les conifères (thuya,...), le laurier cerise,... Les travaux exonérés d?autorisation L?exploitation courante des fonds ruraux, comme par exemple : - la création de clôtures herbagères (piquets bois, clôture agricole type barbelés, « grillage à moutons »), - le « bûchage » des frênes têtards (coupe des rejets tous les 10 ans en moyenne), - l?abattage de peupliers, le renouvellement ou la plantation des ali- gnements simples de peupliers situés sur le pourtour des parcelles, - l?entretien des haies,? L?entretien normal des bâtiments, comme par exemple : - les rénovations de peinture sans changement de couleur, - le nettoyage, le démoussage,? Contacts utiles Dans tous les cas : ? Le secrétariat de la mairie ou le Maire de votre commune. Sur les procédures d?autorisation et l?instruction des dossiers, au sein des services locaux de l?État : ? les personnes chargées du suivi des sites classés dans les préfectures : - Charente-Maritime - 05 46 27 44 43 - Deux-Sèvres - 05 49 08 69 53 - Vendée - 02 51 36 70 85 ? les architectes des bâtiments de France dans les Services territoriaux de l?architecture et du patrimoine (STAP) : - Charente-Maritime - 05 46 41 09 57 - Deux-Sèvres - 05 49 06 39 60 - Vendée - 02 53 89 73 00 ? les inspecteurs des sites dans les Directions régionales de l?environne- ment, de l?aménagement et du logement (DREAL) : - Pays de la Loire - 02 72 74 73 00 - Poitou-Charentes - 05 49 55 65 98 Pour un conseil en matière d?aménagement, d?architecture ou de paysage, vous pouvez contacter : ? l?architecte ou la paysagiste du Parc interrégional du Marais poitevin au 05 49 35 15 20. Û Bâti traditionnel sur les bords de la Sèvre Niortaise à Damvix Ú Frênes tétards en bordure de conche