Tableau de bord du social - Transports routiers de voyageurs - Édition 2014
DOUILLARD, Denis
Auteur moral
Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auteur secondaire
Résumé
<div style="text-align: justify;">Le Tableau de bord du social est un document qui est actualisé tous les ans. Il présente de nombreux indicateurs relatifs à la situation sociale dans les transports routiers. Son objectif est de fournir aux partenaires sociaux une base d'informations communes.<br />Cette édition comprend deux fascicules ; ce premier document concerne les transports routiers de voyageurs, l'autre étant consacré aux transports routiers de marchandises.</div>
Editeur
DREAL Pays de la Loire
Descripteur Urbamet
analyse du trafic
;indicateur social
;mode de transport
;transport en commun
;donnée statistique
Descripteur écoplanete
comptes de la nation
;analyse statistique
Thème
Transports
;Economie
Texte intégral
observatoire
social régional
des transports
décembre
2014
Tableau de bord du social
Transports routiers
de voyageurs
Édition 2014
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
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Collection
n ?44
Contexte démographique et économique 1
Fréquentation des transports collectifs routiers 2
Immatriculations et parc 4
Appareil productif et emploi 6
Marché du travail 10
Durée de travail et rémunérations 11
Accidents du travail et sécurité routière 12
Formation et entrée dans la profession 14
Annexe : l'Observatoire social régional des transports 16
Sauf mention contraire (cf. page 11), les données présentées ci-après sont celles des Pays de la Loire.
=pçãã~áêÉÉ=
Ce 4ème Tableau de bord du social a été
élaboré par la Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et
du logement à la demande de
l'Observatoire social régional des
transports (cf. page 16). Il présente de
nombreux indicateurs relatifs à la
situation sociale dans les transports
routiers de voyageurs. Son objectif est
de fournir aux partenaires sociaux une
base d'informations communes.
Document consultable
et téléchargeable sur le site
de la DREAL à l'adresse suivante :
http://www.pays-de-la-
loire.developpement-durable.gouv.fr/
article.php3?id_article=800
observatoire
social régional
des transports
décembre
2014
Tableau de bord du social
Transports routiers
de voyageurs
Édition 2014
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
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Collection
n ?44
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1990 2000 2010 2011 2012 2013
Loire-Atlantique 1 050 539 1 146 058 1 282 052 1 296 364 1 309 653 1 322 404
Maine-et-Loire 704 668 736 867 784 810 790 343 795 627 800 424
Mayenne 277 748 286 970 306 337 307 031 308 159 309 168
Sarthe 513 280 532 765 563 518 565 718 567 580 569 029
Vendée 508 962 546 334 634 778 641 657 649 761 657 326
Pays de la Loire 3 055 197 3 248 994 3 571 495 3 601 113 3 630 780 3 658 351
Pays de la Loire / France 5,40 % 5,52 % 5,69 % 5,71 % 5,73 % 5,75 %
Source : Insee (résultats provisoires pour 2012 et 2013)
Source : Insee (résultats semi-définitifs)
Population (au 1er janvier)
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Population (en millions d'habitants, au 1er janvier)
3,0
3,2
3,4
3,6
3,8
1990 1995 2000 2005 2010
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56,0
59,7
63,5
67,2
70,9
Source : Insee (estimations de population)
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Pays de la Loire France métropolitaine
Produits intérieurs bruts régionaux en 2011
(en euros courants, hors Île-de-France)
Centre
Picardie Languedoc-Roussillon
Rhône-Alpes
Pays de la Loire
Haute-Normandie Aquitaine
Nord-Pas-de-CalaisBretagne
Limousin
Poitou-Charentes
Midi-Pyrénées
Bourgogne
Alsace
Franche-Comté
Auvergne
Champagne-Ardenne
Provence-Alpes-
Côte-d'Azur
Basse-Normandie Lorraine
Corse
23
24
25
26
27
28
29
30
31
0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200
PIB (en milliards d'euros)
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Nombre de voyages effectués dans les réseaux de transport collectif urbain
1990 1995 2000 2005 2010 2011 2012
Angers 21 890 23 284 25 987 26 418 25 977 27 728 30 591
Château-Gontier * 14
Cholet 1 958 2 430 2 968 3 525 4 284 4 385 4 472
Fontenay-le-Comte 65 84 60 60 60
La Roche-sur-Yon ** 2 168 2 276 2 212 2 139 2 214 2 196 2 468
Laval 6 822 6 909 6 988 7 100 7 968 8 628 9 066
Le Mans 24 451 24 681 23 098 23 400 23 932 25 414 25 784
Les Sables-d'Olonne 336 370 352 301 290 308
Mayenne 9 9 27 26 26
Nantes 68 185 84 344 83 228 99 834 113 127 116 557 121 336
Sablé-sur-Sarthe 72 64 57 52 75 49 46
Saint-Nazaire 3 437 5 770 5 777 5 469 5 639 5 781 5 947
Saumur 1 296 1 083 1 080 586 1 546 1 617 1 548
Pays de la Loire 130 279 151 177 151 852 168 968 185 150 192 731 201 652
* Réseau ayant cessé de fonctionner en 2003 ** Série rétropolée suite au changement d'exploitant intervenu en 2010
Unité : millier de voyages
Source : Cerema
Source : Cerema
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Organisation institutionnelle des transports collectifs
Les lois de décentralisation et la Loi d'Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) ont, dans les années 1980, confié la
compétence et la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement des transports collectifs de personnes aux diverses
collectivités territoriales :
- les collectivités urbaines financent et organisent les transports en commun sur leur périmètre ;
- les Départements sont responsables de l'ensemble des transports routiers interurbains, hors réseau TER ;
- la Région, autorité organisatrice à part entière, gère le réseau TER, dont une partie est constituée de lignes routières.
Nombre de voyages par habitant des réseaux
de transport collectif urbain des Pays de la Loire en 2012
112
54
4 26
91
137
2
201
49
24
114
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Fréquentation des principales lignes routières régionales
1990 1995 2000 2005 2010 2012 2013
Nantes / Noirmoutier 58 89 117 129 126
Le Mans / Saumur 178 198 244 146 119 122 118
Nantes / Cholet / Poitiers 47 52 82 105 111
Fontenay-le-Comte / Niort 56 36 41 38 43 41 43
La Roche-sur-Yon / Les Sables-d'Olonne 9 12 15 19 37
Nantes / Saint-Jean-de-Monts 14 19 27 35 37
La Roche / Fontenay-le-C. / La Rochelle 80 47 47 37 37 36 35
Angers / Laval 29 34 37 34
Nantes / Laval 20 20 22 24 22
Nantes / Saint-Gilles-Croix-de-Vie 107 31 62 62 60 28 19
Angers / Châteaubriant 10 13 13 14 14 13
Saint-Nazaire / Redon 11 34 8 9 7 7
La Roche-sur-Yon / Bressuire 40 25 33 30 37 27 6
Ensemble des lignes routières 463 413 650 566 630 623 609
Unité : milliers de voyageurs
Source : Région des Pays de la Loire
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Les lignes et circuits d'autocars gérés par les Conseils généraux sont constitués de services réguliers ordinaires (SRO) et de services à
titre principal scolaire (SATPS), assurant la desserte des établissements d?enseignement.
Les scolaires constituent la clientèle majoritaire des SRO (entre 80 % et 90 % de la fréquentation selon les départements). De fait, une
part importante des lignes ne fonctionne pas en période de vacances scolaires. D'autre part, si les SATPS sont, en théorie, accessibles à
tous types d'usagers, la très bonne adaptation de ces services aux besoins des scolaires (horaires, itinéraires et périodes de
fonctionnement) ainsi que les taux de remplissage des véhicules sont autant d'éléments dissuasifs pour d'autres clientèles.
Il n'existe pas de source statistique, de qualité suffisante, permettant de caractériser finement l'usage des transports scolaires
interurbains. La fréquentation des réseaux départementaux d'autocars est ainsi mal connue. On estime néanmoins qu'en Pays de la Loire
près de 145 000 collégiens et lycéens empruntent chaque jour les lignes routières gérées par les Conseils généraux.
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Offre kilométrique et fréquentation des lignes routières régionales
0
1
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1990 1995 2000 2005 2010
Source : Région des Pays de la Loire
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Offre kilométrique Fréquentation
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Immatriculations des autobus et autocars neufs
1990 2000 2010 2011 2012 2013
Loire-Atlantique 88 86 49 50 69 98
Maine-et-Loire 30 45 58 119 41 39
Mayenne 14 20 14 9 17 29
Sarthe 52 38 12 21 7 27
Vendée 26 33 83 189 94 243
Pays de la Loire 210 222 216 388 228 436
Région / France 5,0% 4,3% 3,7% 5,7% 3,8% 6,3%
Source : SOeS - Répertoire statistique des véhicules routiers
Répartition des immatriculations des autobus et autocars neufs en 2013
Source : SOeS - Répertoire statistique des véhicules routiers
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20 20
58
175
163
0
90
180
270
360
Autobus Autocars
60 places et plus
30 à 59 places
10 à 29 places
10
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231
12171524
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100
150
200
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Loire-
Atlantique
Maine-et-
Loire
Mayenne Sarthe Vendée
Autocars
Autobus
Évolution des immatriculations
des autobus et autocars neufs depuis 1990
0
100
200
300
400
500
1990 1995 2000 2005 2010
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Source : SOeS - RSVR
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Pays de la Loire France métropolitaine
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selon l'activité principale de l'entreprise (au 31 décembre)
Autobus 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Transports urbains et suburbains 349 276 161 325 324 203
Transports publics interurbains 128 133 151 152 156 157
Transports occasionnels 10 12 13 14 15 4
Autres activités 570 648 728 576 582 753
Total Pays de la Loire 1 057 1 069 1 053 1 067 1 077 1 117
Région / France métropolitaine 4,4 % 4,4 % 4,3 % 4,2 % 4,2 % 4,3 %
Autocars 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Transports urbains et suburbains 42 36 34 46 33 27
Transports publics interurbains 2 727 2 741 2 887 2 925 2 867 2 987
Transports occasionnels 500 475 470 556 515 559
Autres activités 633 601 643 659 741 888
Total Pays de la Loire 3 902 3 853 4 034 4 186 4 156 4 461
Région / France métropolitaine 6,2 % 6,1 % 6,3 % 6,4 % 6,3 % 6,7 %
Véhicules PMR 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Transports urbains et suburbains - - - - - -
Transports publics interurbains 2 - - - - -
Transports occasionnels 1 1 1 1 - -
Autres activités 2 1 1 1 2 2
Total Pays de la Loire 5 2 2 2 2 2
Région / France métropolitaine 11,4 % 7,1 % 6,7 % 6,9 % 7,4 % 8,0 %
Ensemble 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Transports urbains et suburbains 391 312 195 371 357 230
Transports publics interurbains 2 857 2 874 3 038 3 077 3 023 3 144
Transports occasionnels 511 488 484 571 530 563
Autres activités 1 205 1 250 1 372 1 236 1 325 1 643
Total Pays de la Loire 4 964 4 924 5 089 5 255 5 235 5 580
Région / France métropolitaine 5,7 % 5,6 % 5,7 % 5,8 % 5,8 % 6,0 %
Champ : véhicule de transport en commun d'au moins neuf places assises
Sources : SOeS, Utac et RATP
Parc en service des véhicules de transport en commun
Évolution du parc des véhicules
de transport en commun (en milliers)
4,0
4,4
4,8
5,2
5,6
6,0
2008 2009 2010 2011 2012 2013
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70
77
84
91
98
105
Sources : SOeS, Utac et RATP
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Pays de la Loire
France métropolitaine
Évolution du parc
d'autobus et d'autocars (en milliers)
0,0
1,0
2,0
3,0
4,0
5,0
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Sources : SOeS, Utac et RATP
Autocars
Autobus
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Entreprises, établissements et effectifs (au 31 décembre)
2000 2005 2010 2011 2012 2013
49.31Z Transports urbains et suburbains de voyageurs 6 10 13 11 11
49.39A Transports routiers réguliers de voyageurs 77 65 52 48 47
49.39B Autres transports routiers de voyageurs 43 33 50 53 59
TRV restreint (49.31Z + 49.39A + 49.39B) 126 108 115 112 117
49.32Z Transports de voyageurs par taxis 666 712 768 776 785
TRV élargi (TRV restreint + 49.32Z) 792 820 883 888 902
2000 2005 2010 2011 2012 2013
49.31Z Transports urbains et suburbains de voyageurs 16 18 26 14 14
49.39A Transports routiers réguliers de voyageurs 126 102 110 81 81
49.39B Autres transports routiers de voyageurs 62 69 99 105 110
TRV restreint (49.31Z + 49.39A + 49.39B) 204 189 235 200 205
49.32Z Transports de voyageurs par taxis 718 784 854 857 862
TRV élargi (TRV restreint + 49.32Z) 922 973 1 089 1 057 1 067
2000 2005 2010 2011 2012 2013
49.31Z Transports urbains et suburbains de voyageurs 2 819 2 974 3 336 3 480 3 587 3 658
49.39A Transports routiers réguliers de voyageurs 2 457 2 523 2 827 2 888 2 945 3 014
49.39B Autres transports routiers de voyageurs 1 293 2 137 2 828 2 923 2 841 2 705
TRV restreint (49.31Z + 49.39A + 49.39B) 6 569 7 634 8 991 9 291 9 373 9 377
49.32Z Transports de voyageurs par taxis 431 503 516 512 552 583
TRV élargi (TRV restreint + 49.32Z) 7 000 8 137 9 507 9 803 9 925 9 960
NAF rév. 2 (niveau A 732)
Sources : SOeS - INSEE (fichier SIRENE), Unédic, Acoss
Nombre d'entreprises
Nombre d'établissements
Effectifs salariés
du secteur des transports routiers de voyageurs en Pays de la Loire
?=é~êÉáä=éêçÇìÅíáÑ=Éí=Éãéäçá
Effectifs salariés
du secteur des transports
routiers de voyageurs (TRV restreint)
(en milliers, au 31 décembre)
5
6
7
8
9
10
1993 1998 2003 2008 2013
Pa
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100
120
140
160
180
200
Sources : Unédic et RATP (jusqu'en 2002), Acoss (à partir de 2003)
Fr
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Pays de la Loire
France métropolitaine
Répartition des établissements
de transport routier de voyageurs
par tranches d'effectif salarié
au 31 décembre 2012
43
%
20
%
16
%
15
%
26
%
23
%
0% 0%
7%
50
%
Aucun
salarié
1 à 9
salariés
10 à 19
salariés
20 à 49
salariés
50 salariés
et +
Source : INSEE - NAF rév. 2 (niveau A 732)
Transports urbains (49.31Z)
Transports réguliers (49.39A)
Non
disponible
Non
disponible
lÄëÉêî~íçáêÉ=pçÅá~ä=o?Öáçå~ä
ÇÉë=qê~åëéçêíë=ÇÉë=m~óë=ÇÉ=ä~=içáêÉ S
q~ÄäÉ~ì=ÇÉ=ÄçêÇ=Çì=ëçÅá~ä=J=qê~åëéçêíë=êçìíáÉêë=ÇÉ=îçó~ÖÉìêë é~êÉáä=éêçÇìÅíáÑ=Éí=Éãéäçá
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Loire-Atlantique 195 193 181 180 181 329 315 304
Maine-et-Loire 195 192 201 208 214 236 224 225
Mayenne 102 108 115 118 118 117 112 112
Sarthe 158 157 158 171 178 184 175 183
Vendée 179 180 177 185 188 192 174 177
Pays de la Loire 829 830 832 862 879 1 058 1 000 1 001
L'augmentation du nombre d'inscriptions s'explique par un appel d'offres de la SNCF auprès des taxis, leur demandant de figurer au registre "Voyageurs".
Licence
communautaire
Licences 111 102 101 92 92 90 87 87
Copies conformes 4 367 4 630 4 495 4 284 4 258 4 746 4 683 4 774
Licence de
transport intérieur
Licences 773 790 809 832 838 934 896 903
Copies conformes 2 300 2 679 2 872 2 908 2 927 3 022 3 110 3 639
Licence communautaire : délivrée aux entreprises de transport public routier de personnes utilisant des autobus ou des autocars
Licence de transport intérieur : délivrée aux entreprises de transport public utilisant des véhicules de moins de dix places (taxis, ambulanciers, ...)
Copie conforme : copie de la licence attribuée à chaque véhicule de l'entreprise
Source : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Pays de la Loire
Entreprises inscrites au registre des transporteurs "Voyageurs" (au 31 décembre)
20132009 2010 2011
2013
Titres détenus par les entreprises inscrites au registre "Voyageurs" (au 31 décembre)
2009 2010 20112006 2007 2012
2012
2008
2006 2007 2008
Entreprises inscrites au registre des transporteurs "Voyageurs" en 2013
23
18
18
304
225
112
183
17710
6
Loire-Atlantique
Maine-et-Loire
Mayenne
Sarthe
Vendée
Stock
au 31 décembre
Dont inscriptions
au cours de l'année
Répartition des licences par département au 31 décembre 2013
286
201
100
167
149
27 24
10 6
20
Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée
Licence communautaire
Licence de transport intérieur
lÄëÉêî~íçáêÉ=pçÅá~ä=o?Öáçå~ä
ÇÉë=qê~åëéçêíë=ÇÉë=m~óë=ÇÉ=ä~=içáêÉ T
q~ÄäÉ~ì=ÇÉ=ÄçêÇ=Çì=ëçÅá~ä=J=qê~åëéçêíë=êçìíáÉêë=ÇÉ=îçó~ÖÉìêë é~êÉáä=éêçÇìÅíáÑ=Éí=Éãéäçá
R.E.E. (Répertoire des Entreprises et des Établissements) / SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements)
Champ : sous classes 49.31Z, 49.39A et 49.39B de la NAF rév. 2 (niveau A 732)
Source : INSEE
Localisation communale des établissements
du secteur des transports routiers de voyageurs (TRV restreint)
au 31 décembre 2012
(
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(
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(
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Mayenne
Gorron
Ernée
Mamers
La Ferté-
Bernard
Sablé-
sur-Sarthe
Doué-
la-Fontaine
Candé
Segré
Montaigu
St-Gilles-
Croix-de-Vie
La Roche-
sur-YonLes Sables-
d'Olonne
Fontenay-
le-Comte
La Turballe
La Châtaigneraie
Clisson
Nort-
sur-Erdre
Machecoul
Saint-
Calais
Saint-
Nazaire
La Tranche-
sur-Mer
St-Philbert-
de-Grand-Lieu
Château-
du-Loir
Meslay-
du-Maine
La Suze-
sur-Sarthe
Beaumont-
sur-Sarthe
Villaines-
la-Juhel
Ancenis
Blain
Châteaubriant
Guémené-Penfao
Nantes
Pontchâteau
Pornic
Savenay
Angers
Baugé-en-Anjou
Chemillé
Cholet
Longué-Jumelles
La Pommeraye
Saumur
Château-Gontier
Evron
Laval
Ecommoy
La Flèche
Le Lude
Le Mans
Challans
Chantonnay
Les Essarts
Les Herbiers
Luçon
Pouzauges
Stock d?établissements au 31/12/2012
Quatre établissements et plus
Trois établissements
Deux établissements
Un établissement
Aucun établissement
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Emploi salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale
Champ : sous classes 49.31Z, 49.39A et 49.39B de la NAF rév. 2 (niveau A 732)
Source : ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale)
au 31 décembre 2013
du secteur des transports routiers de voyageurs (TRV restreint)
Localisation communale de l'emploi salarié des établissements
Emploi au 31/12/2013
50 salariés et plus
Entre 25 et 49 salariés
Entre 10 et 24 salariés
Entre 1 et 9 salariés
Aucun salarié
(
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Mayenne
Gorron
Ernée
Mamers
La Ferté-
Bernard
Sablé-
sur-Sarthe
Doué-
la-Fontaine
Candé
Segré
Montaigu
St-Gilles-
Croix-de-Vie
La Roche-
sur-YonLes Sables-
d'Olonne
Fontenay-
le-Comte
La Turballe
La Châtaigneraie
Clisson
Nort-
sur-Erdre
Machecoul
Saint-
Calais
Saint-
Nazaire
La Tranche-
sur-Mer
St-Philbert-
de-Grand-Lieu
Château-
du-Loir
Meslay-
du-Maine
La Suze-
sur-Sarthe
Beaumont-
sur-Sarthe
Villaines-
la-Juhel
Ancenis
Blain
Châteaubriant
Guémené-Penfao
Nantes
Pontchâteau
Pornic
Savenay
Angers
Baugé-en-Anjou
Chemillé
Cholet
Longué-Jumelles
La Pommeraye
Saumur
Château-Gontier
Evron
Laval
Ecommoy
La Flèche
Le Lude
Le Mans
Challans
Chantonnay
Les Essarts
Les Herbiers
Luçon
Pouzauges
lÄëÉêî~íçáêÉ=pçÅá~ä=o?Öáçå~ä
ÇÉë=qê~åëéçêíë=ÇÉë=m~óë=ÇÉ=ä~=içáêÉ V
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Loire-Atlantique 252 253 505 0 % + 13 % + 6 %
Maine-et-Loire 250 144 394 + 17 % + 16 % + 17 %
Mayenne 59 54 113 ? 22 % + 15 % ? 8 %
Sarthe 152 101 253 + 16 % + 9 % + 13 %
Vendée 169 136 305 + 19 % + 4 % + 12 %
Pays de la Loire 882 688 1 570 + 8 % + 11 % + 10 %
France métropolitaine 19 635 15 245 34 880 + 9 % + 7 % + 8 %
* Réalisent des prestations de transport de personnes (y compris malades et blessés) au moyen de véhicules légers (de capacité inférieure à dix places).
** Réalisent des opérations de transport collectif de voyageurs (y compris ramassage scolaire). Conduisent des véhicules de plus de neuf places (bus ou cars).
DEFM des catégories A, B et C : stock en fin de mois des demandeurs d'emplois tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi
Champ : codes J1305, N4102 et N4103 du ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois - Nomenclature des professions de Pôle emploi)
Source : DIRECCTE Pays de la Loire (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi)
Loire- Maine- Pays de
Atlantique et-Loire la Loire
Homme 149 134 40 89 97 509
Femme 103 116 19 63 72 373
Moins de 25 ans 18 10 3 13 8 52
De 25 à 49 ans 143 146 36 98 90 513
50 ans et plus 91 94 20 41 71 317
Moins de 12 mois 144 131 30 86 100 491
12 à 23 mois 58 46 15 40 39 198
24 mois et plus 50 73 14 26 30 193
Total N4102 et J1305 252 250 59 152 169 882
Loire- Maine- Pays de
Atlantique et-Loire la Loire
Homme 168 108 41 69 101 487
Femme 85 36 13 32 35 201
Moins de 25 ans 4 0 0 5 1 10
De 25 à 49 ans 150 84 24 64 63 385
50 ans et plus 99 60 30 32 72 293
Moins de 12 mois 145 68 24 50 65 352
12 à 23 mois 54 35 15 23 30 157
24 mois et plus 54 41 15 28 41 179
Total N4103 253 144 54 101 136 688
DEFM des catégories A, B et C : stock en fin de mois des demandeurs d'emplois tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi
Source : DIRECCTE Pays de la Loire (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi)
de particuliers
Conducteurs de
transport en commun
Conducteurs
de TC **
Sarthe Vendée
Se
xe
Â
ge
D
ur
ée
Conducteurs
Ensemble
2013
Conducteurs de
particuliers *
Ensemble
D
ur
ée
Demandeurs d'emploi dans les métiers de la conduite routière de voyageurs
Demandeurs d'emploi au 31 décembre 2013
selon le sexe, l'âge et l'ancienneté d'incription à Pôle emploi
Conducteurs
de TC **
selon le département de résidence (au 31 décembre)
Évolution 2013 / 2012
Conducteurs de
particuliers *
Vendée
Mayenne
Se
xe
Â
ge
Mayenne Sarthe
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lÄëÉêî~íçáêÉ=pçÅá~ä=o?Öáçå~ä
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q~ÄäÉ~ì=ÇÉ=ÄçêÇ=Çì=ëçÅá~ä=J=qê~åëéçêíë=êçìíáÉêë=ÇÉ=îçó~ÖÉìêë aìê?É=ÇÉ=íê~î~áä=Éí=ê?ãìå?ê~íáçåë
2000 2005 2009 2010 2011 2012 2013
A l'embauche 1 669 ¤ 1 906 ¤ 2 130 ¤ 2 164 ¤ 2 232 ¤ 2 288 ¤ 2 326 ¤
Après 13 mois d'ancienneté 1 795 ¤ 2 040 ¤ 2 279 ¤ 2 315 ¤ 2 388 ¤ 2 448 ¤ 2 489 ¤
Après 10 ans d'ancienneté 1 927 ¤ 2 185 ¤ 2 439 ¤ 2 482 ¤ 2 557 ¤ 2 618 ¤ 2 660 ¤
Après 25 ans d'ancienneté 2 101 ¤ 2 392 ¤ 2 687 ¤ 2 745 ¤ 2 823 ¤ 2 889 ¤ 2 940 ¤
Moyenne ** 1 873 ¤ 2 131 ¤ 2 384 ¤ 2 427 ¤ 2 500 ¤ 2 561 ¤ 2 604 ¤
* Rémunération : salaire mensuel et primes ramenées au mois
** Moyenne arythmétique des quatres catégories d'ancienneté
Source : UTP (Union des Transports Publics)
Rémunération mensuelle * des conducteurs-receveurs
dans les transports publics urbains de voyageurs en France métropolitaine
? aìê?É=ÇÉ=íê~î~áä=Éí=ê?ãìå?ê~íáçåë
Durée moyenne effective de travail hebdomadaire (en heures : minutes)
dans les transports publics urbains de voyageurs en France métropolitaine
3
6
:2
7
3
4
:3
2
3
4
:2
9
3
4
:2
7
3
4
:1
8
3
4
:1
6
3
4
:2
0
3
4
:1
9
3
4
:1
8
3
4
:1
7
3
4
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8
3
4
:1
7
3
4
:1
8
3
4
:2
8
3
4
:3
4
3
4
:4
0
33:00
34:00
35:00
36:00
37:00
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Source : UTP (Union des Transports Publics)
Mise en place
des 35 heures
entre 1998 et 2001
Évolution de la rémunération des conducteurs-receveurs dans les transports publics
urbains de voyageurs en France métropolitaine (base 100 en 2000)
100
110
120
130
140
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Sources : UTP (Union des Transports Publics), INSEE
Rémunération moyenne (salaire et primes)
Indice des prix à la consommation
Les données de cette page
ne concernent pas les Pays de la Loire.
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ÇÉë=qê~åëéçêíë=ÇÉë=m~óë=ÇÉ=ä~=içáêÉ NN
q~ÄäÉ~ì=ÇÉ=ÄçêÇ=Çì=ëçÅá~ä=J=qê~åëéçêíë=êçìíáÉêë=ÇÉ=îçó~ÖÉìêë eÅáÇÉåíë=Çì=íê~î~áä=Éí=ë?Åìêáí?=êçìíá?êÉ
2000 2005 2010 2011 2012 2013
Nombre d'accidents avec arrêt 162 225 253 303 298 286
Nombre d'accidents avec I.P. (2) 13 17 16 14 16 22
Nombre de décès 1 - - - - -
Nombre de journées perdues 8 519 12 173 13 715 14 630 16 807 17 137
Taux de risque (3) 2,6 % 3,3 % 3,1 % 3,8 % 3,8 % 3,6 %
Non compris : accident du trajet et travailleurs indépendants (non salariés) pour lesquels le risque d?accident du travail n?est pas couvert.
Source : CARSAT Pays de la Loire (valeurs 2011 semi-définitives et 2012 provisoires)
602AA : Transports urbains de voyageurs
602BB : Transports routiers interurbains de voyageurs
2005 2009 2010 2011 2012 2013
Nombre d'accidents 312 352 434 498 501 497
Nombre d'accidents avec arrêt 210 281 337 389 392 376
Nombre d'accidents avec I.P. (2) 12 10 15 15 13 12
Nombre d'accidents mortels 0 0 0 0 0 0
2005 2009 2010 2011 2012 2013
Nombre d'accidents 23 46 51 41 53 72
Nombre d'accidents avec arrêt 18 42 44 35 42 60
Nombre d'accidents avec I.P. (2) 1 1 2 0 1 4
Nombre d'accidents mortels 0 0 0 0 0 1
* Accidents à caractère professionnel, survenus soit à l?occasion de déplacements pour le compte de l'employeur (accidents de la circulation, glissades et chutes
lors du trajet, ...), soit en un lieu fixe (principalement au cours des opérations de chargement et de déchargement des bagages)
** Accidents survenus entre le lieu de travail et le domicile du salarié ou son lieu de déjeuner (pendant le trajet aller ou retour)
Source : CARSAT Pays de la Loire
(1) Les statistiques technologiques dénombrent, selon leur date d'indemnisation, les accidents ayant entraîné une interruption de travail d''au moins une journée.
(2) Accidents ayant entraîné soit la reconnaissance d''une incapacité permanente partielle (I.P.P.), soit le décès.
(3) Taux de risque : nombre d'accidents entraînant un arrêt de travail pour 100 salariés.
(4) Les statistiques conjoncturelles dénombrent, selon leur date de survenance, l'ensemble des accidents du travail et du trajet (avec ou sans arrêt).
Taux de risque (3) des accidents du travail avec arrêt
dans les transports routiers de voyageurs
Statistiques technologiques (1) des accidents du travail dans les transports routiers
de voyageurs (groupes de risques 602AA et 602BB)
Accidents du travail *
Accidents du trajet **
Statistiques conjoncturelles (4) des accidents du travail et du trajet
? eÅáÇÉåíë=Çì=íê~î~áä=Éí=ë?Åìêáí?=êçìíá?êÉ=I===
0,0 %
1,5 %
3,0 %
4,5 %
6,0 %
2000 2005 2010
602BB
602AA
0,0 %
1,5 %
3,0 %
4,5 %
6,0 %
2000 2005 2010
TRV Pays de la Loire
TRV France
Tous secteurs Pays de la Loire
ND
lÄëÉêî~íçáêÉ=pçÅá~ä=o?Öáçå~ä
ÇÉë=qê~åëéçêíë=ÇÉë=m~óë=ÇÉ=ä~=içáêÉ NO
q~ÄäÉ~ì=ÇÉ=ÄçêÇ=Çì=ëçÅá~ä=J=qê~åëéçêíë=êçìíáÉêë=ÇÉ=îçó~ÖÉìêë eÅáÇÉåíë=Çì=íê~î~áä=Éí=ë?Åìêáí?=êçìíá?êÉ
1995 2000 2005 2010 2011 2012 2013
Loire-Atlantique 19 25 20 9 9 11 18
Maine-et-Loire 14 17 17 21 12 11 10
Mayenne 7 2 1 - 1 - -
Sarthe 17 20 7 2 5 3 1
Vendée 12 8 4 4 - 3 3
Pays de la Loire 69 72 49 36 27 28 32
Région / France 3,7 % 4,2 % 3,8 % 3,4 % 2,5 % 2,7 % 3,3 %
Source : DREAL Pays de la Loire (Observatoire régional de sécurité routière)
Source : Observatoire national
interministériel de sécurité routière
Accidents corporels de la route impliquant au moins un véhicule de transport en commun de voyageurs
(survenus sur le territoire des Pays de la Loire)
Localisation communale des accidents corporels ayant impliqué au moins un véhicule de transport en commun en 2012
Treffieux
Bonnétable
La Bosse
Treillières
Saint-
Herblain
Rezé
Les Essarts
La Roche-
sur-Yon
Saint-
Nazaire
Cantenay-
Epinard
AngersAvrillé
Baracé
La Daguenière
Prinquiau
Petit-Mars
Nantes
Valanjou
Montrevault
La Garnache
Souligné-
Flacé
Nombre d'accidents corporels impliquant au moins un véhicule de transport en commun
0
20
40
60
80
1990 1995 2000 2005 2010
Source : DREAL Pays de la Loire (Observatoire régional de sécurité routière)
P
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0
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1 200
1 800
2 400
Fr
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ro
po
lit
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Pays de la Loire
France métropolitaine
Données Pays de la Loire
antérieures à 1994 indisponibles
Nombre d'accidents corporels en 2012
Quatre accidents et plus
Trois accidents
Deux accidents
Un accident
Aucun accident
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ÇÉë=qê~åëéçêíë=ÇÉë=m~óë=ÇÉ=ä~=içáêÉ NP
q~ÄäÉ~ì=ÇÉ=ÄçêÇ=Çì=ëçÅá~ä=J=qê~åëéçêíë=êçìíáÉêë=ÇÉ=îçó~ÖÉìêë cçêã~íáçå=Éí=Éåíê?É=Ç~åë=ä~=éêçÑÉëëáçå
1990 2000 2010 2011 2012 2013
Loire-Atlantique 140 180 38 67 84 84 67
Maine-et-Loire 97 47 54 43 48 24 43
Mayenne 41 12 1 - 4 5 -
Sarthe 43 29 29 25 26 16 25
Vendée 48 35 42 20 14 29 20
Pays de la Loire 369 303 164 155 176 158
Région / France 3,5 % 4,7 % 2,7 % 3,0 % 3,7 % 3,4 %
Champ : permis transport en commun délivrés par les préfectures (hors brevets militaires de conduite et titres professionnels)
Source : Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières
2011 2012 2013 2011 2012 2013
Loire-Atlantique 109 122 137 91 % 88 % 91 %
Maine-et-Loire 54 35 42 78 % 70 % 72 %
Mayenne 2 21 14 33 % 81 % 74 %
Sarthe 32 16 71 89 % 89 % 96 %
Vendée 30 35 47 100 % 95 % 89 %
Pays de la Loire 227 229 311 87 % 85 % 88 %
* Taux de réussite = nombre de titres délivrés / nombre de candidats
En cas d'échec, un même candidat peut repasser les épreuves dans la même année.
Source : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Titre professionnel de conducteur de transport routier interurbain de voyageurs
Nombre de titres délivrés Taux de réussite *
Permis de conduire transports en commun (D / D1 / D1E) délivrés
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Permis de conduire transports en commun délivrés (en milliers)
0,0
0,1
0,2
0,3
0,4
0,5
1990 1995 2000 2005 2010
Source : Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières
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4
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Pays de la Loire France métropolitaine
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2001 2005 2009 2010 2011 2012 2013
FIMO 50 101 166 161 165 181 152
FCO 326 1 262 828 961 622 601 742
Passerelle - - 80 96 93 164 153
Ensemble 376 1 363 1 074 1 218 880 946 1 047
Unité : nombre de titres délivrés à l'issue des formations (hors attestations FIMO délivrées par équivalence)
Source : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
Examen 10 40 % 8 50 % 5 80 %
Expérience professionnelle * 10 10 % 1 400 % -
Equivalence de diplômes 90 83 % 106 96 % 44 95 %
Total 110 73 % 115 96 % 49 94 %
Attestation en transport lourd : n'est exigée depuis le 1er juillet 2012 que pour les entreprises utilisant des véhicules de plus de neuf places.
* En 2012, quelques attestations ont été délivrés suite à des dossiers déposés en 2011, d'où un taux de réussite supérieur à 100 %.
Source : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
Examen 6 100 % 13 77 %
Expérience professionnelle 34 100 % 7 86 %
Total 40 100 % 20 80 %
Attestation en transport léger : est exigée pour les entreprises exerçant leur activité exclusivement avec des véhicules n'excédant pas neuf places.
Source : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
Source : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
Formation obligatoire des conducteurs routiers de voyageurs en Pays de la Loire
Ventilation des attestations de capacité professionnelle en transport lourd de voyageurs
Pourcentage
de reçus
2011 2012 2013
Pourcentage
de reçus
Nombre
de candidats
Nombre
de candidats
Nombre
de candidats
Pourcentage
de reçus
Ventilation des attestations de capacité professionnelle en transport léger de voyageurs
2011 2012 2013
Nombre
de candidats
Pourcentage
de reçus
Nombre
de candidats
Pourcentage
de reçus
Nombre
de candidats
Pourcentage
de reçus
Nombre d'attestations de capacité délivrées en transport lourd de voyageurs
7 5 5 4 4 4
40 43
54 57
71 58
49 47
131
113
74 75
102
42
4
4
0
25
50
75
100
125
150
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Equivalence de diplômes
Expérience professionnelle
Examen
L?attestation de capacité
en transport léger de personnes
a été mise en place en 2012.
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ÇÉë=íê~åëéçêíë=ÇÉë=m~óë=ÇÉ=ä~=içáêÉ=
=
=
Pourquoi : L'Observatoire social régional des transports (O.S.R.T.) est une structure informelle,
composée des principaux acteurs concernés par les problèmes sociaux dans les transports
routiers de marchandises et de personnes. Mis en place en 1994 lors du contrat de progrès
dans le transport routier de marchandises, l'O.S.R.T. a élargi son action au transport routier
de personnes à la demande des partenaires locaux.
=
Quoi := L'O.S.R.T. est un groupe qui se réunit périodiquement, et en tant que de besoin. La décision
de la réunion est prise par le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi et le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement. Il est constitué des principaux acteurs concernés par les
problèmes sociaux dans les transports routiers. Ses moyens sont ceux que veulent bien y
mettre ses partenaires. Son secrétariat est assuré par la Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement.
=
Comment := L'O.S.R.T. s'appuie sur des informations fiables et objectives recueillies par ses partenaires
afin d'alimenter le débat et la réflexion, et ceci dans le respect des compétences
réciproques. Ce n'est donc pas un organe de décision.
Des indicateurs sont ainsi collectés pour assurer la connaissance et le suivi de la situation
sociale dans les transports routiers.
Une coordination est assurée entre l'O.S.R.T. Pays de la Loire et l'Observatoire National du
Social.
=
Avec qui : L'O.S.R.T. est constitué en Comité Directeur avec :
? la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
? la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi ;
? les syndicats professionnels (F.N.T.R. , T.L.F., UNOSTRA, F.N.T.V. et OTRE) ;
? les syndicats de salariés (C.F.D.T., F.O., C.G.T. et F.N.C.R.) ;
? les organismes de formation agréés (A.F.T., PROMOTRANS, A.F.P.A., ?).
Il peut s'associer à d'autres organismes, faire participer des experts, sous réserve de
l'accord de ses membres.
Compétences des partenaires au sein de l'O.S.R.T. :
? DREAL (contrôle du respect des réglementations hors celles relatives
au code du travail, ... ) ;
? DIRECCTE (emploi et formation professionnelle, contrôle du respect
des réglementations notamment celles relatives au code du travail) ;
? Syndicats professionnels (défense des intérêts de la Profession) ;
? Syndicats de salariés (défense des intérêts des salariés) ;
? Organismes de formation agréés (formations assurées
selon des règles et orientations fixées par la Profession et l'Etat).
=
NS=
1. Une note de conjoncture trimestrielle
2. Des bilans thématiques annuels
3. Les publications de l?Observatoire social régional des transports
Contact :
Denis DOUILLARD ? DREAL Pays de la Loire
? denis.douillard@developpement-durable.gouv.fr
? 02 72 74 74 51
Pour en savoir plus
La collecte, l?analyse et la diffusion des statistiques dans le domaine des transports font partie du champ
d?intervention de la DREAL des Pays de la Loire. Cette mission s?effectue au travers de trois grandes catégories de
publications numériques :
Actualisée quatre fois par an, cette note présente l?évolution récente des
principaux indicateurs conjoncturels du secteur des transports en Pays de
la Loire. Les dates de publication sont les suivantes : mi-mars, mi-juin, mi-
septembre et mi-décembre de chaque année.
http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/
notes-de-conjoncture-a536.html
Ces recueils présentent, sous forme de tableaux, de graphiques ou de
cartes commentés, les principaux résultats statistiques annuels portant
sur les transports de marchandises et de voyageurs en Pays de la Loire.
Chaque numéro est relatif à une thématique donnée du secteur des
transports.
http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/
rapports-thematiques-annuels-sur-a564.html
L?O.S.R.T. des Pays de la Loire a pour but de favoriser la concertation et
le dialogue social dans le secteur des transports routiers, en particulier
dans les métiers de la conduite. Ses publications (tableaux de bord
annuels, études thématiques) visent à améliorer la connaissance et le
suivi de la situation sociale du secteur.
http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/
observatoire-social-regional-des-r580.html
service
connaissance
des territoires
et évaluation
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
O
BS
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VA
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O
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ET
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ST
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U
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Collection
La conjoncture des transports
en Pays de la Loire
La fréquentation de l'aéroport progresse
encore, le trafic du port poursuit sa baisse
Dans les Pays de la Loire, le secteur des transports a affiché des performances
particulièrement contrastées au cours des derniers mois. Certains pans du secteur se
sont montrés extrêmement dynamiques tandis que d'autres, au contraire, ont réalisé des
volumes d'activités historiquement faibles.
Le recul des flux du port de Nantes Saint-Nazaire s?est ainsi amplifié au cours de l'été avec
la poursuite de la chute des importations de produits énergétiques et la décrue des trafics
conteneurisés. Le climat économique morose a également pesé sur les transports
routiers : sur les douze derniers mois, les ventes de voitures neuves sont revenues à leur
niveau de 1998 tandis que la circulation des PL sur les autoroutes de la région a fléchi.
Les transports collectifs ont, en revanche, tiré leur épingle du jeu. Les réseaux publics
urbains et les dessertes aériennes ont ainsi atteint au cours de l'été des niveaux de
fréquentation jamais observés par le passé.
Démographie des entreprises de transport : malgré un regain de
l?auto-entreprise, peu de créations ont été recensées au 1er semestre
Pour le 6ème trimestre consécutif, les créations d'entreprises de transport ont diminué comparé à
la même période de l'année précédente (- 13 % au deuxième trimestre de 2013). Un tiers des
immatriculations a été enregistré sous le régime de l?auto-entreprise, plus haut ratio depuis 2010.
Avec vingt-et-un cas de défaillances recensés, la mortalité des entreprises de transport a reculé
au quatrième trimestre de 2012 (- 12,5 % par rapport à la même période de 2011). Sur douze
mois, en revanche, le nombre d?entreprises défaillantes a fortement augmenté (+ 34 %).
Graphique 1 Graphique 2
Créations d'entreprises de transport Défaillances * d'entreprises de transport
Source : INSEE (répertoire Sirene) Source : Banque de France (date de jugement)
* Les défaillances ne couvrent qu'une partie des cessations (en sont ici exclues les cessions et fusions).
** TRM : transports routiers de marchandises ? TRV : transports routiers de voyageurs
2011 20122011 2012 2013 2010
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4
Total Dont auto-entreprises
0
3
6
9
12
15
18
21
24
27
30
T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4
Total Dont TRM ** Dont TRV **
septembre
2013
n? 175
service
connaissance
des territoires
et évaluation
septembre
2013
La situation des transports
en Pays de la Loire
Les effectifs salariés du secteur
des transports en 2012
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l?Énergie
direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
A
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A
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S
ET
C
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A
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SA
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Collection
n ?63
observatoire
social régional
des transports
août
2013
Le profil des candidats à l'examen
de l'attestation de capacité permettant
l'exercice de transporteur routier
ou de commissionnaire de transport
Centre d'examen de Nantes
Période 2000 / 2012
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
O
U
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LS
ET
R
EP
ÈR
ES
Collection
n ?25
Tableau de bord
du social
Transports routiers
de voyageurs
Observatoire social
régional des transports
des Pays de la Loire
Directeur
de la publication :
Philippe Viroulaud
ISSN : 2115-9998
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Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
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Tél. 02 72 74 73 00
Réalisation et mise en forme :
Denis Douillard
denis.douillard@developpement-durable.gouv.fr
Photo (première de couverture) :
Irisbus