Auteur moral

Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Pays-de-la-Loire. Conseil régional ;Agence régionale de santé (Pays de la Loire) ;Pays-de-la-Loire. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Le deuxième plan régional santé environnement (PRSE2) 2010-2013 pour les Pays de la Loire a mobilisé largement les acteurs de la région (services de l'État, collectivités locales, associations, industriels, organisations professionnelles, représentants du monde économique, universitaires...) autour de 10 actions prioritaires pour un environnement favorable à la santé des habitants des Pays de la Loire.<br /><br />Ce document présente les principales réalisations rendues possibles par ces partenariats tout au long des quatre années du plan.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

santé ;nuisance ;prévention de la pollution atmosphérique ;qualité de l'eau ;impact environnemental ;habitat indigne ;lutte anti-bruit ;politique publique ;pollution de l'air ;risques sanitaires ;habitat indigne

Descripteur écoplanete

prévention des pollutions ;plan national santé environnement ;lutte contre la pollution ;effet sur la santé ;santé publique ;pollution intérieure des locaux ;produit phytosanitaire

Thème

Santé ;Risques ;Ressources - Nuisances ;Environnement - Nature ;Habitat - Logement

Texte intégral

10 ACTIONS pour un environnement favorable à la santé Plan Régional Santé Environnement Bilan final Décembre 2014 10 actions pour un environnement favorable à la santé 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Réduire l?exposition aux substances chimiques de l?air extérieur Protéger la qualité de la ressource en eau destinée à la consommation humaine Améliorer la qualité de l?eau distribuée dans les réseaux publics et les réseaux intérieurs Réduire les expositions à l?amiante Protéger les populations, en particulier les plus sensibles, des pollutions à l?intérieur des bâtiments Optimiser l?organisation et la mise en oeuvre de la politique de lutte contre l?habitat indigne Identifier les zones de cumul d?exposition aux nuisances environnementales et agir pour diminuer l?impact sur les populations Maîtriser et réduire les nuisances sonores à travers l?aménagement du territoire Prévenir les risques auditifs liés à l?écoute de la musique amplifiée Développer les actions d?éducation à la santé environnementale et la réflexion sur les risques émergents À consulter également : le bilan du plan national santé environnement (PNSE2) www.developpement-durable.gouv.fr ??Prévention des risques ?Pollution, qualité de l?environnement et santé ? Plan National Santé Environnement ? 2e Plan National Santé Environnement 2009-2013 ? Groupe Santé environnement ? Suivi de la mise en oeuvre du PNSE 2 Le plan national santé environnement 2015-2018 (PNSE3) Plan Régional Santé Environnement Le plan Régional Santé Environnement 2010-2013 (PRSE2) a mobilisé largement les acteurs de la région autour de 10 actions prioritaires pour un environnement favorable à la santé des habitants des Pays de la Loire. Services de l'État, collectivités locales, associations, industriels, organisations professionnelles, représentants du monde économique, universitaires? ont travaillé en synergie en Pays de la Loire pour réduire les impacts sanitaires liés à l?environnement, sensibiliser ou améliorer la connaissance sur les enjeux de santé associés à la qualité de l?environnement. La grande majorité des actions prévues ont atteint l?objectif fixé en début de plan. Ce document présente les principales réalisations rendues possibles par ces partenariats tout au long des quatre années du PRSE2 (2010-2013). Avant de s?engager dans une 3e génération de plan santé environnement, le Préfet de la région Pays de la Loire, la Directrice générale de l'Agence régionale de santé et le Président de la Région des Pays de la Loire, ont souhaité évaluer le PRSE2 sur sa capacité à mobiliser, sa gouvernance, la pertinence des actions retenues, l?articulation avec les autres plans. Des entretiens individuels et collectifs, ainsi qu?une enquête en ligne, ont démontré que le PRSE2 a été apprécié par les acteurs, lesquels se sont réellement impliqués. Pour autant, plusieurs aspects restent à améliorer parmi lesquels la communication et la mobilisation de certains acteurs, notamment les collectivités locales et les acteurs de santé. Les principaux résultats de cette évaluation sont présentés en fin du document. Le présent bilan, l?évaluation du PRSE2, l?enquête du baromètre santé environnement 2014, ainsi que le troisième plan national santé environnement constituent la matière première des travaux d?élaboration du PRSE3 qui se dérouleront en 2015. © D R 32 http://www.developpement-durable.gouv.fr/ PRINCIPAUX FAITS MARQUANTS ? Réduction de 68 % des émissions de COV1 « toxiques » entre 2007 et 2013 suite aux actions engagées dès le premier PRSE. 16 industriels sont impliqués dans la démarche (secteurs : aéronautique, encres, automobile, mécanique, revêtements?). ? 10 industriels sont engagés pour améliorer la connaissance et réduire les rejets de substances émises à de faibles teneurs ou peu recherchées jusqu?alors (PCB, dioxines, HAP, arsenic, mercure) : fonderies, traitement de déchets, cimenterie, raffinerie, production d?énergie? ? Une évaluation de l?impact sanitaire de la pollution atmosphérique a été réalisée par la CIRE2 pour les agglomérations d?Angers en 2010, de Nantes et du Mans en 2013. Ces études, qui illustrent la diminution des hospitalisations et de la mortalité attendues associées à une réduction de la pollution atmosphérique sur ces villes, ont été présentées aux collectivités locales concernées. Études disponibles sur www.invs.sante.fr ? Publications et outils Réduire l?exposition aux substances chimiques de l?air extérieur © D R E A L Un exemple d?avancée par un industriel sous l?impulsion de la DREAL: Le site Radiateurs Industrie à La Chartre-sur-le-Loir est la seule usine française de production de radia- teurs panneaux en acier (environ 400 000 radiateurs par an). Le site utilise du trichloroéthylène pour le dégraissage de pièces, un solvant chloré avec des propriétés cancérigènes. L?industriel a modifié ces dernières années le procédé pour minimiser l?utilisation du trichlo- roéthylène (équipement de récupération du trichloroéthylène par charbons actifs, remplacement d?une première installation de dégraissage et utilisation d?une peinture à base aqueuse). Les émissions en trichloroéthylène ont été réduites de 175 t en 1996, à 14,9 t en 1999 et 10,8 t en 2012. Fin 2013, l?exploitant a annoncé la suppression totale du trichloroéthylène et son rempla- cement par un dégraissage lessiviel fin 2015. Ce projet, d?un montant de 2.8 M, nécessite la construction d?un bâtiment pour abriter la nouvelle chaîne de dégraissage-peinture. Il générera aussi des contraintes d?exploitation accrues (pilotage du processus plus complexe). Ce projet répondra à la réglementation européenne sur les produits chimiques REACH qui interdit le trichloroéthylène en 2016. Retrouvez des témoignages industriels sur le site internet DREAL : www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr ?prévention des risques et nuisances ? risques chroniques et sanitaires ? Plan Régional Santé Environnement Action n°1 1er volet 1 COV « toxiques » : Composés Organiques Volatils cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques avérés ou suspectés (benzène, certains solvants chlorés ?), établissements émetteurs de plus d?1 t / an. 2 CIRE : cellule inter-régionale d?épidémiologie assurant les missions de l?Institut de veille sanitaire (InVS) en région. OBJECTIFS ? Contribuer, au plan national, à une réduction de 30 % d?ici 2013 des émissions industrielles dans l?air, de certaines familles de substances à caractère toxique pour la santé, dans la continuité du PRSE1 (année de référence : 2007). ? Évaluer l?impact sanitaire de la pollution atmosphérique dans les principales agglomérations de la région. ACTEURS Industriels, DREAL, CIRE, ARS, Centre hospitalier d?Angers, Air Pays de la Loire. PRINCIPAUX FAITS MARQUANTS ? Jusqu?en 2010 un seul Pollinarium sentinelle® existait en France : celui du Jardin des plantes de Nantes. Ce jardin sentinelle de plantes allergisantes permet une information précoce des personnes allergiques aux pollens pour leur permettre d?adapter leur traitement. ? L?APSF, association d?allergologues, s?est constituée en 2011 pour accompagner les collectivités locales souhaitant développer des Pollinariums sentinelles®, notamment lors d?un colloque organisé en octobre 2011 à Nantes. ? Le réseau des Pollinariums sentinelles® est en pleine expansion : ?dans la région : Nantes, Laval, Angers, bientôt Saint Nazaire et la Roche sur Yon ; ? et en France : Rennes ; en cours ou en test en 2014 : Quimper, Vannes, Saint Brieuc, Le Havre, Limoges, Tarbes, La Rochelle et en discussion pour 2015 : Nancy, Toulouse, Rouen, Brive-la-Gaillarde, Saint-Jean de Luz, Argeles-Gazost, Anglet, Saint-Etienne, Albi, Strasbourg, la Corse? ? Un logiciel de collecte et de diffusion des résultats au public, commun à tous les Pollinariums sentinelles®, sera livré début 2015. Réduire l?exposition aux substances allergisantes de l?air extérieur © A R S Action n°1 2nd volet OBJECTIFS ? Réduire les risques liés à l?exposition aux pollens en assurant la surveillance de l?émission pollinique, en organisant une information anticipée des personnes allergiques, en développant des campagnes d?information du public et des collectivités locales sur le caractère allergisant de certaines espèces. ? Lutter contre l?ambroisie, plante invasive au pollen très allergisant, principalement présente en Sarthe avec quelques signalements en Maine-et-Loire, Loire- Atlantique et Vendée. ACTEURS ARS, APSF3, Air Pays de la Loire, expertise sanitaire et universitaire, collectivités locales, associations, monde agricole. 3 Association des pollinariums de France. © Radiateurs Industrie Une newsletter pour alerter les personnes allergiques aux pollens Sur le site d?Air Pays de la Loire, toute personne allergique aux pollens vivant dans un périmètre d?environ 50 km autour d?un Pollinarium sentinelle® peut s?inscrire pour recevoir par mail la newsletter Alerte pollens. Elle sera alors informée directement de l?émission de pollens pour lui permettre d?adapter son traitement et éviter ainsi la crise allergique. En juin 2014, 2 577 personnes sont abonnées à la newsletter du Pollinarium sentinelle® de Nantes, 489 à la newsletter de celui de Laval. Bientôt disponible pour Angers? En savoir + : www.airpl.org ? pollens www.ars.paysdelaloire.sante.fr ? votre santé ? votre environnement ? environnement extérieur ? pollinarium sentinelle © Air Pays de la Loire 54 http://www.invs.sante.fr/fr/Publications-et-outils/Toutes-les-publications http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/temoignages-industriels-a1551.html http://www.airpl.org/index.php/pollens http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr/Pollinarium-sentinelle.164978.0.html Un partenariat ARS-FREDON Depuis 2009, l?ARS et la FREDON organisent la surveillance d?orga- nismes nuisibles pour l?homme : ambroisie et chenilles urticantes. En 2013, cette collaboration a été élar- gie par le biais d?un plan pluriannuel qui prévoit la surveillance de végé- taux (ambroisie, berce du Caucase, stramoine), d?insectes (chenilles urti- cantes, moustique tigre), mais aussi de mammifères (ragondins) pour anticiper les éventuels risques que ceux-ci peuvent représenter pour la santé des Ligériens. Elle vise à : ?connaître la répartition des espèces visées sur le territoire ; ??informer le public sur la nature des risques encourus, les périodes pendant lesquelles les risques s?expriment, les moyens de se prémunir contre ces risques ; ??conseiller les acteurs de terrain sur les luttes à entreprendre voire intervenir dans la réalisation des luttes dans certains cas. Action n°1 2nd volet PRINCIPAUX FAITS MARQUANTS ? Vis-à-vis des pollutions accidentelles, quasiment 90 % des 439 captages d?eau destinée à la consommation humaine disposent d?un périmètre de protection (70 % en 2009). Déjà atteint en Mayenne, l?objectif de 100 % de captages protégés devrait être réalisé en 2014 en Loire- Atlantique, en 2015 en Maine-et-Loire et Vendée et en 2018 en Sarthe, où la distribution d?eau s?appuie sur un nombre élevé d?ouvrages (160 captages). ? 36 captages d?eau potable de la région sont jugés prioritaires vis-à-vis des pollutions diffuses par les nitrates et les pesticides. 58 % des captages font l?objet d?un programme d?actions à l?échelle de leur aire d?alimentation (mesures agricoles et non agricoles). 27 % des captages en sont au stade du diagnostic. ? 4 journées régionales d?échange de pratiques ont permis aux collectivités territoriales de la région et aux acteurs associés de suivre le programme des captages Grenelle et de partager leurs réflexions sur des leviers de reconquête de la qualité de l?eau : mesures agrosystèmes herbagers économes, rôle de l?agriculture biologique, rôle des prairies, etc. Un guide régional édité en 2011 donne aux collectivités locales les orientations pour développer des programmes d?actions efficaces et initier les changements durables de pratiques agricoles sur les zones de captages. À retrouver sur : www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr ? Ressources naturelles et paysages ? Eau et milieux aquatiques ? Pollution des eaux ? Pollutions agricoles diffuses ? Bassins versants et captages prioritaires ? en 2013, la liste des bassins versants prioritaires où engager des actions pour réduire la contamination par les pesticides a été communiquée. www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/pesticides-r1048.html Protéger la qualité de la ressource en eau destinée à la consommation humaine © A R S OBJECTIFS Protéger de manière efficace la ressource en eau destinée à la consommation humaine et assurer une gestion durable de la disponibilité en eau : ? en protégeant les aires d?alimentation des captages d?eau ; ? en réduisant les rejets industriels de substances dangereuses dans l?eau. ACTEURS ARS, DREAL, DDT/DDTM, services de l?État, collectivités locales et syndicats d?eau, monde agricole, agence de l?eau, BRGM, industriels, CCI. © FREDON Action n°2 4 GAB : groupement des agriculteurs biologiques. 5 CIVAM : Centres d?initiatives et de valorisation de l?agriculture et du milieu rural. 6 CPIE : centre permanent d?initiative pour l?environnement. 7 CCI : chambre de commerce et d?industrie. © D R PRINCIPAUX FAITS MARQUANTS (SUITE) ? Le réseau de plus de 10 000 observateurs de la FREDON repère et recense régulièrement les stations de développement de l?ambroisie à feuille d?armoise, en contribution à la cartographie nationale du Conservatoire de Botanique National de Brest (CNB) et pour accompagner les acteurs sur les moyens de lutte. ? Aucun cas autochtone d?allergie à l?ambroisie n?a été décelé en Pays de la Loire pour l?instant. Un exemple de coopération pour la sauvegarde de captages La Communauté d?Agglomération du Choletais (CAC) exploite 2 « captages prioritaires Grenelle », alimentant 60 000 habitants en eau potable, pour des enjeux de matières organiques, de phosphore et/ou de pesticides. Pour la reconquête de la qualité de l?eau, la CAC mène une démarche concertée initiée en 2003 entre les communes, les agriculteurs, les particuliers, les artisans et les industriels. Exemples de mesures à l?échelle des bassins versants (chambre d?agriculture, GAB4 Anjou, CIVAM5, CPIE6, CCI7) : ???diagnostics personnalisés des exploitations agricoles, pour les particuliers, les artisans/entreprises ; ??journées d?information sur les pratiques agricoles et de jardinage ; ??développement de l?agriculture biologique ; ??plantation de haies (réflexion pour une filière de valorisation des bois de bocage) ; ??réflexions pour valoriser les excédents de phosphore des effluents agricoles. Un nouveau programme d?actions sera adopté en 2015 pour la poursuite de cette reconquête de la qualité de l?eau, pour laquelle une amélioration est constatée. 76 http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/journee-regionale-d-echanges-sur-a1013.html http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/pesticides-r1048.html Action n°2 PRINCIPAUX FAITS MARQUANTS ? L?ARS et des représentants de collectivités locales et d?exploitants d?eau potable, ont conduit une étude sur les sous-produits de désinfection de l?eau. La désinfection, nécessaire au maintien de la qualité bactériologique de l?eau, peut s?accompagner de sous-produits, qui donnent un mauvais goût à l?eau et sont impliqués dans la survenue de cancers de la vessie chez l?homme. Un travail exploratoire a été conduit par un bureau d?études autour de 10 stations de traitement d?eau destinée à la consommation humaine réparties sur les 5 départements de la région. Il a permis d?aboutir à la rédaction d?un guide de préconisations pour améliorer l?exploitation des usines et maintenir les sous-produits de désinfection à un niveau le plus bas possible. Ce guide, qui comporte des fiches sur la conception et l?exploitation des usines, est diffusé aux producteurs d?eau. ? En 2013, un guide technique sur la désinfection à la mise en service de canalisations neuves a été diffusé à l?ensemble des entreprises posant des canalisations d?eau, ainsi qu?aux exploitants de réseaux d?eau et aux communes. Document accessible : www.ars.paysdelaloire.sante.fr ? Votre santé ? Votre environnement ? Eaux ? Eau potable ? À compter de 2014, le cahier des charges type de l?Agence de l?eau Loire Bretagne pour les études patrimoniales des réseaux d?alimentation en eau potable commandées par des collectivités locales en amont de schémas directeurs eau potable intègre les bonnes pratiques de sécurité sanitaire en matière de gestion du réseau public de distribution d?eau Document accessible : www.eau-loire-bretagne.fr ? Collectivités ? Guides et études ? Eau potable ? Un travail concerté entre bureaux d?étude, organisations professionnelles du bâtiment, maîtres d?ouvrage a abouti à l?édition de 2 cahiers des charges types à adapter à chaque établissement pour des appels d?offres concernant la maintenance ou des travaux à réaliser sur les réseaux d?eau intérieurs. L?objectif est de garantir une prise en charge garantissant le maintien de la qualité de l?eau potable dans l?établissement. Ces documents ont été présentés aux établissements d?hébergement pour personnes âgées de la région en novembre 2013. Documents accessibles : www.ars.paysdelaloire.sante.fr ? Votre santé ? Votre environnement ? Eaux ? Réseaux intérieurs ? 22 entreprises de plomberie-chauffage se sont formées à la sécurité sanitaire des réseaux intérieurs d?eau en 2010-2011. Ces formations n?ont pas été maintenues par la suite. Améliorer la qualité de l?eau distribuée dans les réseaux publics et les réseaux intérieurs Des établissements d?hébergement pour personnes âgées mutualisent Action n°3 OBJECTIFS Améliorer les pratiques pour distribuer une eau de qualité tout au long des réseaux publics et à l?intérieur des bâtiments : ? optimiser les réseaux et les filières de traitement pour limiter la formation de sous produits de désinfection ; ? améliorer sur le plan sanitaire les interventions tant pour la partie publique des réseaux que des branchements et réseaux privés. ACTEURS ARS, conseils généraux, collectivités locales et syndicats d?eau, agence de l?eau, experts, organisations professionnelles, BRGM. © A R S En Maine-et-Loire, Mayenne et Vendée, environ 50 établis- sements se sont associés pour mutualiser des compétences techniques d?un ingénieur pour la gestion de la qualité des réseaux d?eau intérieurs, vis-à-vis du risque de développement de légionelles notamment. Cette organisation a permis la visite technique de chaque éta- blissement, une meilleure gestion de la température des réseaux d?eau chaude, la mise en place des carnets sanitaires sur les installations, la gestion des situations de contamination. Un exemple de réduction des rejets métalliques dans l?eau RPC Beauté Marolles SAS, à Marolles-les-Braults (Sarthe), est un site industriel spécialisé dans la fabrication d?emballages plastiques pour le secteur de la cosmétique. Cette société a engagé, à la demande de l?inspection des installations classées, une réduction de ses rejets de polluants métalliques dans l?eau et en particulier de nickel, substance classée prioritaire au titre de la directive-cadre sur l?eau (DCE). Sur ce métal, les émissions ont diminué de plus de 90 % et sont depuis plusieurs années sous le seuil de 10 kg/an : passage de 70,1 kg en 2004 à 5,2 kg en 2013. Ces résultats ont été obtenus par un ensemble d?actions menées par l?industriel : ? l?optimisation des process de traitement en agissant sur les rinçages, en abaissant la concentration des bains tout en augmentant leur durée d?utilisation, en fiabilisant l?insolubilité des métaux ; ??une amélioration de la maîtrise de la charge polluante entrante dans la station d?épuration en évitant les à-coups de pollution, en assurant une meilleure neutralisation par ajout de coagulant et en installant un réacteur supplémentaire pour retenir plus complètement le nickel ; ??un suivi analytique des procédés et des traitements plus poussé. À ce jour, RPC Beauté Marolles continue cette démarche de progrès, notamment sur les rejets du chloroforme. © D R © D R © ARS PRINCIPAUX FAITS MARQUANTS (SUITE) ? Une étude s?est attachée à recenser les captages d?eau abandonnés pour préconiser des travaux de mise en sécurité afin de protéger les nappes d?eau (rebouchage, protection des abords?). Elle a été menée par les conseils généraux de Mayenne et Sarthe en 2013, elle est en cours par le BRGM en Maine-et-Loire, Loire-Atlantique et Vendée. ? L?opération de recherche de substances dangereuses dans l?eau (RSDE) portant sur la surveillance initiale des substances dangereuses issues de rejets industriels dans l?eau a été menée en Pays de la Loire depuis 2009 en 2 vagues sur près de 300 établissements industriels. Sur les 200 rapports fournis et examinés à ce jour, il en ressort les enseignements suivants : ? 1? Un établissement sur deux a été retenu pour la poursuite de la surveillance d?au moins une substance dangereuse a minima durant deux ans et demi, ce constat se confirmant sur l?ensemble des 5 départements. ? 2 ? À ce stade, 9 établissements, soit environ 5 % des industriels, doivent engager un programme de réduction sur une ou plusieurs substances parmi les 8 suivantes : les nonylphénols, les chloroalcanes, le chlorure de méthylène, le chloroforme, le cadmium, le cuivre, le nickel et le zinc. © RPC Beauté Marolle 98 http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr/Eau-destinee-a-la-consommation.161379.0.html http://www.eau-loire-bretagne.fr/espace_documentaire/documents_en_ligne/guides_economies_deau/Cdc_aep.pdf http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr/Reseaux-interieurs.171681.0.htmlf http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr/Reseaux-interieurs.171681.0.html PRINCIPAUX FAITS MARQUANTS Réduire les expositions à l?amiante © D ire cc te Action n°4 OBJECTIFS ? Renforcer l?information et la formation des professionnels et du grand public sur les risques liés à l?amiante, dans le cadre de la protection de la santé des travailleurs et des populations. ? Cibler les petites et moyennes entreprises du bâtiment, les activités de plomberie/ chauffagistes, de charpente, de maçonnerie. ACTEURS Direccte, organisations professionnelles, Carsat, OPPBTP, Région des Pays de la Loire, DREAL, ARS, gestionnaires immobiliers, collectivités locales, chambre régionale d?agriculture. Une étude régionale sur l?amiante et ses déchets Dans le cadre du plan régional d?élimination des déchets dangereux 2009-2019, la Région Pays de la Loire a réalisé une étude, qui montre entre autre que : ? 40 à 45 % des bâtiments et habitations actuels comportent de l?amiante. On note une présence importante d?amiante dans les bâtiments agricoles et d?enseignements ; ? l?offre de collecte des déchets amiantés est hétérogène sur le territoire pour les particuliers, trop peu développée pour les professionnels ; ? un peu moins de la moitié des maîtres d?ouvrage qui gèrent la collecte sélective acceptent l?amiante sur au moins une de leurs déchèteries. De cette étude découlent des orientations jugées prioritaires en matière de formation, d?information, de développement de points de collecte. Action n°5 © D R © D R © Géha ? Parce qu?il y a encore de multiples matériaux contenant de l?amiante dans les bâtiments, de nombreuses professions peuvent se trouver exposées dans le cadre de leur activité (maintenance, rénovation) : ? Un document d?information a été élaboré par un groupe de travail pluridisciplinaire à destination des professionnels et principalement ceux du bâtiment : « Comment travailler sur ou à proximité de matériaux contenant de l?amiante ? ». Édité en octobre 2011 puis en 2012 à 5000 exemplaires (ré-édition en cours). ? Un document d?information à destination du public a été mis à disposition des professionnels du bâtiment formés au risque amiante à destination de leurs clients : « amiante : pensez-y avant d?engager des travaux chez vous ». Édité en juin 2013 à plus de 30 000 exemplaires. Documents à retrouver sur : www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ?Travail et relations sociales ? Santé et sécurité au travail ? Prévention des risques professionnels ? amiante À voir également : www.carsat-pl.fr ?Accueil ??Entreprises ? Prévenir vos risques professionnels ? Les risques & les thèmes ? Le risque chimique ? L?amiante ? Différentes actions ont accompagné la diffusion de ces supports : présentation en salons professionnels, 20 réunions en 2013 (plus de 1000 professionnels du bâtiment, bailleurs sociaux, professionnels de la santé au travail sensibilisés), diffusion à l?ensemble des entreprises adhérentes des organisations professionnelles du bâtiment. ACTEURS ARS, DREAL, Région des Pays de la Loire, Ademe, Rectorat, CHU, Air Pays de Loire, organisations professionnelles du bâtiment, services de l?État, BRGM, CETE Ouest, ASN, associations, collectivités locales. Protéger les populations, en particulier les plus sensibles, des pollutions à l?intérieur des bâtiments © S hu tte rs to ck Action n°5 PRINCIPAUX FAITS MARQUANTS ? 8 associations, de consommateurs et d?éducation à l?environnement, soutenues par l?ARS, la DREAL et la Région des Pays de la Loire mènent des actions de sensibilisation du public dans la région : réunions publiques, diffusion de dépliants, ateliers sur la qualité de l?air intérieur et les produits ménagers? ? Une campagne pilote de mesures de la qualité de l?air intérieur a été conduite en 2010 dans 15 écoles et crèches de la région par Air Pays de la Loire à la demande de la DREAL. La Région des Pays de la Loire a parallèlement financée une étude sur la qualité de l?air à l?intérieur de 4 lycées montrant que le confinement observé provoquait la concentration de polluants dans l?air intérieur. ? Une plateforme d?information et de veille réglementaire sur les bâtiments accueillant des enfants accessible sur le site internet de l?ARS depuis fin 2011 présente les différents aspects sanitaires à prendre en compte lors de la conception ou de la vie des bâtiments. Cette plateforme est mise à jour en fonction de l?actualité. À retrouver sur : www.ars.paysdelaloire.sante.fr ?Votre santé ?Votre environnement ?Habitat et bâtiments ?Bâtiments accueillant des enfants OBJECTIFS ? Sensibiliser les populations et les gestionnaires d?établissements publics aux enjeux de la qualité de l?air intérieur. ? Renforcer la formation des professionnels du bâtiment. ? Améliorer la prévention des risques sanitaires liés à la qualité de l?air intérieur. ? Améliorer la qualité et l?environnement des bâtiments accueillant des enfants. © a ir P ay s de L oi re Un guide à destination des professionnels du bâtiment Quelle est l?influence du changement d?une porte de garage ou de la pose d?une hotte aspirante sur la qualité de l?air intérieur ? Élaboré sous le pilotage de la Capeb8 et de la FFB9, ce guide, composé de fiches techniques, alerte et souligne les points de vigilance et les bonnes pratiques à adopter pour conserver ou améliorer la qualité de l?air intérieur en amont, pendant et après les différents types de travaux. Il s?adresse aux différents corps de métiers. L?action bénéficie d?un plan de communication et de formation spécifiquement dédié : ? diffusion aux 10 000 adhérents des deux organisations professionnelles ; ? mise en ligne sur les différents sites internet des partenaires ; ? mise à disposition du guide auprès des formateurs FEEBAT10 pour utilisation lors des stages ayant pour thématique ce sujet (100 sessions de formation estimées). © C ap eb /F FB P ay s de la L oi re 8 Capeb : confédération de l?artisanat et des petites entreprises du bâtiment. 9 FFB : fédération française du bâtiment. 10 FEEBAT : formation aux économies d?énergie dans le bâtiment. 1110 http://www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/amiante,3968 http://www.carsat-pl.fr http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr/Batiments-accueillant-des-enfa.164980.0.html Action n°5 Optimiser l?organisation et la mise en oeuvre de la politique de lutte contre l?habitat indigne Un séminaire sur le radon Action n°6 11 CEPN : centre d?étude sur l?évaluation de la protection dans le domaine du nucléaire. 12 IRSN : institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Les Pays de la Loire ne sont pas classés à risque dans le cadre de la réglementation radon de 2001. Cependant, les mesures et l?analyse géologique révèlent qu?environ 50 % des communes de la région (principalement en 44 et 53, 85 et 49) sont concernées par des émissions de ce gaz radioactif naturel, émis par le sous-sol. Après une phase de diagnostic auprès des acteurs de la région, le CEPN11 et l?IRSN12, soutenus par l?ARS et la DREAL, ont organisé un séminaire qui a rassemblé plus d?une centaine de professionnels du bâtiment, formateurs, associations, collectivités locales. Les échanges ont permis d?identifier les actions de formation et de mobilisation à mener dans notre région pour maîtriser le risque associé au radon dans les bâtiments et l?habitat. Pour aller plus loin : www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr ?Logement et construction?Construction durable?Réglementation de la construction?Bâtiment et santé © C E P N /I R S N PRINCIPAUX FAITS MARQUANTS (SUITE) ? 137 personnes ont bénéficié à leur domicile des interventions de la Conseillère médicale en environnement intérieur (CMEI) du CHU de Nantes depuis 2009, dont 17 en 2013. Ces visites permettent d?identifier les causes de leur allergie et les mesures correctives à mettre en oeuvre. Devant les difficultés rencontrées et une faible activité en 2014, un appel à candidature a été relancé fin 2014 pour le développement d?une activité CMEI sur le 44 et le 85. Une activité similaire a été mise en place au CHU d?Angers depuis avril 2013 pour les départements 49,53 et 72. En un an, une cinquantaine de visites ont été réalisées en articulation avec une maison de santé pluridisciplinaire à Angers et le pôle de lutte contre l?habitat indigne du Maine-et-Loire. ? Des campagnes de mesure du radon ont été organisées auprès d?habitant(e)s de quartiers de l?Est de Nantes par la ville, en partenariat avec l?ASN, le CEREMA-DTer Ouest, l?ARS, ainsi que des associations. ? Suite au Grenelle de l?environnement et à la demande de l?État, un croisement a été réalisé en 2010 entre l?inventaire des anciens sites d?activité industrielle et les sites qui accueillent aujourd?hui des enfants. La totalité des 67 diagnostics ont été engagés et pour la plupart finalisés, avec pour les établissements le nécessitant transmission des préconisations à mettre en oeuvre. PRINCIPAUX FAITS MARQUANTS ? Les 5 départements de la région sont désormais dotés d?un pôle de lutte contre l?habitat indigne (PDLHI), dont 2 depuis 2011 : Loire-Atlantique et Vendée. Le rôle du pôle est de coordonner les acteurs pour le repérage, le signalement des situations d?indignité et leur traitement opérationnel. ? L?étude du parc privé potentiellement indigne (PPPI) en Pays de la Loire de 2005 a été actualisée et approfondie à partir des données 2009 par la DREAL : elle permet de mieux identifier et prioriser les territoires par un pré-repérage de logements indignes et de les qualifier (caractéristiques des logements et de leurs occupants). En 2011, le SCHS12 de Nantes a confronté les données PPPI aux données de terrain par quartier de Nantes. Étude à retrouver sur : www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr ?Logement et construction ?Parc privé ?Lutte contre l?habitat indigne ? Une Commission Régionale sur la Lutte contre l?Habitat Indigne, émanant du comité régional de l?habitat a été mise en place en 2010. Ce réseau régional de plus d?une trentaine d?acteurs de la lutte contre l?habitat indigne se réunit 2 fois par an. Il permet des échanges d?expériences, notamment autour de : l?incurie dans le logement, le principe de guichet unique de signalement, la désignation d?élus référents en collectivité territoriale, les opérations de réhabilitation à l?échelle de quartiers financées par l?ANAH, la réalisation de travaux d?office, l?assistance à maîtrise d?ouvrage au profit des communes. Optimiser l?organisation et la mise en oeuvre de la politique de lutte contre l?habitat indigne © A R S Action n°6 OBJECTIFS ? Améliorer la connaissance et le repérage des logements indignes. ? Renforcer la mobilisation des outils opérationnels. ? Développer l?information et l?acquisition d?une culture commune entre les acteurs. ? Mettre en place un réseau d?échanges et des outils communs. © D R Focus sur le pôle de la Vendée La création du pôle départemental de lutte contre l?habitat indigne et la précarité énergétique a été actée en 2010 par le Préfet et le Président du Conseil général. Le pôle en Vendée est organisé avec deux niveaux d?intervention : ??La cellule de traitement oriente les signalements d?habitat indigne vers les dispositifs adaptés (péril, insalubrité, pouvoir de police du maire, médiation locative, etc.) et assure le suivi des situations. La DDCS13 constitue le guichet unique de l?ensemble des signalements ; ??le comité technique constitue l?instance stratégique du dispositif de lutte contre l?habitat indigne. Il est composé de représentants de services de l?État (préfecture, DDCS, DDTM), de collectivités locales (Conseil général, communauté d?agglomération de la Roche sur Yon, asso- ciation des maires), de l?ARS, de la CAF14, de la MSA15, de l?ADIL16, de l?ADMR17 et d?opérateurs « habitat indigne ». Au 30 juin 2014, en 3 ans, le Pôle a reçu plus de 500 signalements. © D R 13 DDCS : Direction départementale de la cohésion sociale. 14 CAF caisse d?allocation familiale. 15 MSA : mutualité sociale agricole. 16 ADIL : agence d?information sur le logement. 17 ADMR : fédération d?aide à domicile en milieu rural. ACTEURS DREAL, ARS, services de l?État, conseils généraux, caisses d?allocations familiales, caisses de la mutualités sociale agricole, collectivités locales, SCHS20, associations. 1312 http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/seminaire-radon-du-14-novembre-a2381.html http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/PPPI_2009_V2_cle74d954.pdf Action n°6 Les intervenants à domicile et les maires mobilisés autour de l?habitat indigne Action n°6 18 DDT(M) : Direction départementale des territoires (et de la mer, dans les départements littoraux). 19 Loi ALUR : loi du 24 mars 2014 sur l?accès au logement et urbanisme rénové. 20 SCHS : Service communal d?hygiène et de santé. Les intervenants à domicile (aides à domicile, travailleurs sociaux, associations familiales, pompiers?), en contact direct avec le public, ont bénéficié dans chaque département de sessions d?informations organisées par les acteurs des Pôles dépar- tementaux de lutte contre l?habitat indigne. L?objectif est qu?ils puissent accompagner les personnes en situation d?habitat indigne pour signaler leur situation et connaître leurs droits (plus de 27 sessions réparties sur les 5 départements en 2012-2013). Les élus et agents territoriaux bénéficient également de sessions d?information sur le repérage, le traitement de l?habitat indigne et le pouvoir de police des maires (plus de 15 sessions en 2012-2013). PRINCIPAUX FAITS MARQUANTS (SUITE) ? Les acteurs de la lutte contre l?habitat indigne ont depuis 2014 à leur disposition dans les 5 départements de la région des outils informatiques : ? ORTHI, base de données de recensement des logements indignes repérés par les acteurs et en cours de traitement, administrée par les DDT(M)18 et la DDCS85 ; ?Ariane-habitat, outil partagé de gestion des procédures d?insalubrité, administrée par l?ARS ; ?l?interface entre ces 2 outils est attendue pour 2015. ? En 2014, la journée nationale de la Lutte contre l?Habitat Indigne s?est tenue à Nantes sur le thème : « Lutte contre l?habitat indigne et requalification urbaine : trouver la bonne échelle d?intervention ». De nombreuses collectivités locales, associations et services concernés étaient présents. ? Une information sur les réformes et améliorations des mesures coercitives à l?encontre des marchands de sommeil (loi ALUR19) est faite auprès des services ainsi qu?un travail d?étude en DREAL sur les fonctionnements harmonisés des pôles avec les services de justice (procureurs de la République). ? 2 sessions de formation Habitat-santé ont rassemblé chacune environ 40 techniciens territoriaux ou opérateurs techniques délégués par des collectivités territoriales sur des programmes d?amélioration de l?habitat. Elles ont traité de la prise en compte du risque lié au monoxyde de carbone, de la ventilation, de l?éclairement et de la sécurité électrique dans la prise en charge de l?habitat indigne. ? Le préfet de région a désigné trois correspondants techniques du Pôle national de Lutte contre l?Habitat Indigne (PNLHI). Experts locaux, ils peuvent intervenir lors de sensibilisations et de formations. Ce pôle, intégré à la délégation interministérielle pour l?hébergement et l?accès au logement (DIHAL) appuie les acteurs locaux, notamment sur les plans techniques et juridiques. PRINCIPAUX FAITS MARQUANTS ? Les réflexions du groupe de travail et l?étude d?un stagiaire de l?IGARUN21, accueilli par la ville de Nantes, ont permis la réalisation de cartes de cumuls de nuisances environnementales à l?échelle de la ville (recueil des données disponibles et traitement cartographique). ? Les nuisances retenues comme discriminantes sont la pollution de l?air, le bruit des transports, la présence potentielle de radon, et les surfaces cadastrales ayant un taux de parc privé potentiellement indigne supérieur à la moyenne nantaise. ? En 2012-2013 : les cartes ont été présentées au sein d?instances inter-directions (Nantes Métropole et ville de Nantes). Une réflexion est en cours pour affiner celles-ci et sur les applications concrètes pouvant en découler, par exemple dans le cadre de l?élaboration du plan local d?urbanisme métropolitain. ? L?étude expérimentale nantaise a été intégrée à l?étude bibliographique réalisée dans le cadre du PRSE2 Ile de France sur les méthodes d?identification des points noirs environnementaux. ? À l?échelle régionale, il n?a pas été identifié de zone de cumul de nuisances nécessitant d?engager la méthodologie nationale élaborée fin 2011 (études sanitaires de zones industrielles). © S hu tte rs to ck Action n°7 OBJECTIFS ? Identifier les zones géographiques susceptibles de cumuler les expositions à des nuisances environnementales, afin d?en atténuer l?impact sur les populations, en ciblant plus précisément les actions des pouvoirs publics. Une étude expérimentale est pilotée par la ville de Nantes. Identifier les zones de cumul d?exposition aux nuisances environnementales et agir pour diminuer l?impact sur les populations Cartographies de la qualité de l?air sur l?agglomération de Nantes Des cartes de concentration des principaux polluants de l?air, toutes sources confondues (transports, résidentiel, tertiaire, industries) ont été réalisées en 2011 par Air Pays de la Loire pour l?agglomération nantaise. Ces cartes sont issues de modélisations effectuées à partir de données d?émission de l?année 2008, dans le cadre du projet EVAL-PDU22, du PRSE2 et d?une convention avec la DREAL. 21 IGARUN : Institut de Géographie et d?Aménagement Régional de l?Université de Nantes. 22 EVAL-PDU : projet multipartenarial soutenu par l?ANR évaluant les impacts environnementaux d?un Plan de Déplacements Urbains (PDU), et leurs conséquences socio-économiques. ACTEURS DREAL, ville de Nantes (mission santé publique et secteur hygiène), Nantes métropole (directions énergie environnement risques et géomatique), AIR Pays de la Loire, ARS. © D R 1514 http://www.airpl.org/publications/rapports/cartographies_de_la_qualite_de_l_air_l_agglomeration_de_nantes_pour_l_annee_2008 PRINCIPAUX FAITS MARQUANTS ? Les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement (PPBE) de 1re et 2ème échéances de l?État sont publiés sur les cinq départements, à l?exception du PPBE du Maine-et-Loire, en cours d?approbation. Les cartes de bruit des collectivités locales sont majoritairement approuvées (Conseils généraux, Nantes Métropole, Agglomérations d?Angers et de Saint-Nazaire). L?état d?avancement des PPBE de 1re et de 2ème échéances des collectivités locales est variable, mais ils sont en grande majorité engagés. Cet état d?avancement est consultable sur la rubrique « bruit des transports terrestres » du site internet de la DREAL. © D R E A L Action n°8 Maîtriser et réduire les nuisances sonores à travers l?aménagement du territoire Action n°8 OBJECTIFS ? Résorber les zones de forte exposition au bruit associé aux transports, dits points noirs de bruit (PNB), du ressort de l?État (routes nationales, autoroutes et voies ferrées) et inciter les conseils généraux (routes départementales) et les grandes agglomérations (réseau communal) à définir un plan de prévention du bruit. ? Volet préventif : sensibiliser à la prise en compte des nuisances sonores en amont des projets d?aménagement et en amont de la conception/ réhabilitation de bâtiments. ACTEURS DREAL, ARS, DDT(M) et services de l?État, collectivités locales, Ademe, CEREMA/DTer Ouest, DIR Ouest, RFF, Concessionnaires autoroutiers, maîtres d?ouvrage d?infrastructures, organisations professionnelles du bâtiment et acteurs de la construction. Les plans de préventions du bruit dans l?environnement (PPBE) Les objectifs des plans de prévention du bruit dans l?environnement sont de prévenir les ef- fets du bruit, de réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit et de protéger les zones calmes. Les PPBE recensent les actions déjà conduites ou en cours, et définissent celles prévues pour les prochaines années. La définition des mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées s?effectue notamment à l?aide des diagnostics établis par les cartes de bruit. Un exemple de PPBE : plusieurs collectivités locales sont engagées dans l?élaboration de leur PPBE. C?est notamment le cas du Conseil général de la Sarthe, ayant approuvé son PPBE de 1ère échéance le 30 mars 2012. 78 bâtiments ont été identifiés comme points noirs de bruit au regard des seuils réglementaires, répartis sur 23 secteurs dits sensibles. Du fait du caractère diffus de l?urbanisation des secteurs concernés, les actions retenues consistent principalement en des traitements sur le bâti. Les mesures proposées dans le PPBE présentent un coût estimatif de 460 000?¤. Ces investissements sont répartis sur la durée du PPBE, à savoir 5 ans. Prendre en compte le bruit dans l?aménagement du territoire Une étude engagée fin 2011 par la DREAL avec un bureau d?études, en concertation avec l?ARS, le CEREMA/DTer Ouest, la DDTM de Loire-Atlantique, la DIR Ouest23, et les concessionnaires autoroutiers, a permis d?identifier les actions préventives qui pourraient être mises en oeuvre dans le cadre des plans de prévention du bruit dans l?environnement (PPBE) et des outils de planification d?aménagement du territoire (schéma de cohérence territorial, plan local d?urbanisme?) afin d?éviter la reconstitution de points noirs bruit. Notamment, 5 « fiches-actions » établissent des préconisations dans le cadre de l?action des services de l?État. Les documents d?urbanisme constituent un outil efficace pour limiter l?exposition des populations au bruit généré par les infrastructures de transport, a fortiori lorsque les enjeux sont connus (classement sonore des infrastructures de transports terrestres, cartes de bruit...). À titre d?exemples, cela peut se traduire par : ? le regroupement des activités bruyantes le long des axes routiers ; ? la création de zones tampon ou d?interfaces entre les zones bruyantes et les zones calmes ; ? la limitation de l?urbanisation à proximité des sources de bruit ; ? la continuité du front bâti afin de créer des espaces calmes à l?arrière ; ? l?adaptation du règlement d?urbanisme (hauteur et continuité du bâti, alignement?). Synthèse de l?étude consultable sur : www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr ? Prévention des risques et nuisances ?Bruit des transports terrestres ? Bruit et urbanisme © D R E A L P ay s de la L oi re © EREA Ingénierie / DREAL Pays de la Loire / DDT 53 © DDT 53 ? L?information des maîtres d?ouvrage sur les techniques innovantes et l?information générale du public est réalisée de plusieurs manières : les documents techniques de l?État, RFF24, et des concessionnaires autoroutiers sont annexés aux PPBE publiés. La rubrique « bruit des transports terrestres » du site internet de la DREAL met par ailleurs à disposition du public toutes les informations relatives à ce sujet en Pays de la Loire. ? L?information sur l?obligation d?attestation acoustique dans les bâtiments neufs a été relayée auprès des acteurs de la construction. ? En 2012-2013, l?unité « Espaces et sociétés » du CNRS à l?Université de Nantes a réalisé une enquête exploratoire auprès du public concerné par des points noirs de bruit pour le compte de l?ARS, la DREAL, la DDTM de Loire-Atlantique et le CEREMA-DTer Ouest. Elle s?intéressait aux gains associés à la résorption de ces situations (mur antibruit, isolement de façade) en termes de santé et de conditions de vie. Cette étude montre le caractère subjectif de la gêne ressentie en lien avec différents facteurs : catégorie socioprofessionnelle, exposition professionnelle au bruit, durée d?occupation du domicile concerné? Cette étude nécessite d?être poursuivie sur un plus grand échantillon de situations, idéalement au niveau national. 23 DIR Ouest : Direction interdépartementale des routes de l?ouest 24 RFF : réseau ferré de France 1716 http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/bruit-r239.html http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/bruit-r239.html http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/bruit-r239.html Action n°9 Prévenir les risques liés à l?écoute de la musique amplifiée PRINCIPAUX FAITS MARQUANTS ? Le programme d?éducation musicale du 2nd degré (collèges et lycées) intègre la prise en compte de la fragilité de l?oreille. Il est décliné dans le cadre du contrat de partenariat qui lie l?ARS et le Rectorat depuis mai 2012. ? Des outils pédagogiques sont mis à la disposition des personnels enseignants des collèges et lycées (tête acoustique, expositions, indicateur de bruit, DVD, kits de bouchons d?oreille « ça bourdonne dans tes cages à miel ? »?) auprès d?un professeur référent ou de l?inspection académique dans chaque département, des centres départementaux de documentation pédagogiques, des centres de documentation de l?Ireps25 et de l?ARS. Action n°9 OBJECTIFS ? Sensibiliser les jeunes aux risques auditifs associés à l?écoute prolongée de musique amplifiée à des niveaux élevés. ? Sensibiliser les responsables de lieux de formation et d?enseignement de la musique amplifiée (écoles de musiques, locaux de répétition). ? Garantir la prise en compte de ce risque dans les lieux de diffusion. ACTEURS ARS, Rectorat, services de l?État, Pôle de coopération des acteurs pour les musiques actuelles, Région des Pays de la Loire, mutuelles, associations, conseils généraux, collectivités locales, écoles de musique. © S hu tte rs to ck 25 Instance régionale d?éducation et de promotion de la santé. 26 Le spectacle Peace & Lobe est soutenu principalement par le Région des Pays de la Loire, l?ARS et les mutuelles Harmonie. En ligne, un kit pédagogique sur les risques auditifs La Mutualité française Pays de la Loire a recensé de nombreux outils mis à la disposition des enseignants et infirmières scolaires sur le sujet des risques auditifs : affiches, DVD, CDRom, guides, Pédagoson? Ils sont accessibles en téléchargement ou auprès de la Mutualité française, notamment pour les enseignants qui construisent un programme pédagogique, par exemple autour d?une séance du spectacle pédagogique Peace & Lobe. À retrouver sur : www.paysdelaloire.mutualite.fr ?Prévention santé ? Programme risques auditifs © MFPL ? Une enquête auprès de l?ensemble des collèges et lycées à montré qu?au cours de l?année scolaire 2011-2012, plus de 7 500 élèves avaient été impliqués dans des projets de prévention des risques auditifs. La tête acoustique, empruntée par 74 établissements dans l?année, est largement appréciée. ? Le spectacle pédagogique Peace & Lobe26, permet de sensibiliser de 9 000 à 10 000 élèves par an. Un projet pilote dans 5 écoles de musique La prise en compte de la fragilité de l?oreille, premier outil des musiciens, doit intervenir dès l?apprentissage de la musique. L?ARS et le pôle de coopération des acteurs pour les musiques actuelles en Pays de la Loire ont conduit en 2012 et 2013 un projet pilote sur la prévention des risques auditifs en école de musique. Durant 6 mois, 5 écoles (1 par département) ont expérimenté des outils pédagogiques dans le cadre de leur enseignement, organisé des temps de formation des professeurs, accompagné des groupes de musiciens en répétition? Parallèlement, des mesures sonométriques à visée pédagogique ont montré que 80 % des enseignants participants étaient exposés à des niveaux à risque au sens de la réglementation du travail. Ce projet pilote a été présenté à l?ensemble des acteurs le 26 novembre 2013 à Angers. Rapport et synthèse à retrouver sur : www.ars.paysdelaloire.sante.fr ?Votre santé ?Votre environnement ? Environnement extérieur ? Bruit, sons, santé ? Prévention des risques auditifs © ARS ? En 2014, l?ARS a participé à une étude nationale pilotée par l?association AgiSon, sur les niveaux sonores en festival auxquels est exposé le public. Il en ressort que les niveaux constatés nécessitent une protection du public. ? 40 % des discothèques de la région ont été contrôlées par l?ARS sur le respect de la réglementation des lieux diffusant de la musique amplifiée entre 2011 et 2013. 1918 http://www.paysdelaloire.mutualite.fr/Pages-transverses/CONTENU-Kit-pedagogique-Risques-auditifs/Kit-pedagogique-Risques-auditifs http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr/Prevention-des-risques-auditif.172607.0.html Action n°9 ? L?Ireps27, le réseau Canopée de l?académie de Nantes (ex CRDP28), le Graine, l?Union régionale des CPIE29, en lien avec l?ARS, ont travaillé ensemble sur leurs leviers communs pour donner au public les clés de gestion de sa santé en lien avec son environnement. Né de cette coopération, un catalogue d?outils pédagogiques santé environnement en Pays de la Loire répertorie 137 outils qui peuvent être empruntés dans 8 centres de documentation de la région : www.irepspdl.org/catalogueSE/ ? Le CHU de Nantes a participé au protocole national de prise en charge spécialisée des hypersensibles aux champs électromagnétiques lancé en janvier 2012. La consultation de pathologie professionnelle et environnementale du CHU a reçu 20 personnes en 2012 et 2013, dont 4 ont été incluses dans l?étude nationale. Développer les actions d?éducation à la santé environnementale et la réflexion sur les risques émergents Action n°10Action n°10 CONTEXTE & ENJEUX ? Améliorer l?information du public sur la santé environnementale en s?adaptant au public cible. ? Renforcer les compétences des acteurs à intervenir sur la santé environnementale : centres de ressources, acteurs de l?éducation et de la prévention, collectivités locales. ACTEURS ARS, DREAL, Région des Pays de la Loire, Rectorat, centres de ressources documentaires, collectivités locales, associations, CHU de Nantes, Observatoire régional de la santé. © S hu tte rs to ck 27 Observatoire régional de la santé. 28 Instance régionale d?éducation et de promotion de la santé. 29 Centre régional de documentation pédagogique. 30 Centre permanent d?initiative pour l?environnement. © D R L?appel à projets ARS-DREAL Tout au long du PRSE2, un appel à projets concerté a permis d?accompagner la mise en oeuvre des objectifs prioritaires du PRSE2, ou de faire émerger des initiatives s?inscrivant dans ces objectifs. De 2012 à 2014, 64 projets ont été soutenus par l?ARS et/ou la DREAL via cet appel à projets concerté, pour un montant de l?ordre de 250 000 ¤ chaque année. Le fonds régional de santé publique de la Région a pu également être mobilisé durant cette période pour 14 projets pour un montant d?environ 60 000?¤ par an. L?appel à projets a notamment permis la réalisation de différents projets de sensibilisation du public à la qualité de l?air intérieur, des interventions auprès des jeunes sur les risques auditifs, le développement des Pollinariums sentinelles, une réflexion pour l?information du public sur les champs électromagnétiques, des actions sur le radon auprès des professionnels du bâtiment. Une journée d?échanges dédiée aux initiatives des collectivités locales Le 28 mai 2013, à Angers, les initiatives santé environnement des collectivités locales de la région étaient à l?honneur. 126 personnes ont participé à cette journée d?échange qui couvrait plusieurs approches de la santé environnementale : ? intégrer la santé environnementale dans les outils de planification : plan d?urbanisme intégrant la santé, Agenda 21 et santé, plan local santé environnement ; ? informer, sensibiliser, éduquer : sur l?occupation des logements, à la qualité de l?air intérieur en milieu scolaire ou encore au jardin ; ? prendre en compte l?impact de l?environnement sur la santé dans l?action publique en intégrant la réduction des inégalités de santé : lutte contre l?habitat indigne, bâtiments accueillant des enfants intégrant les enjeux de santé, prévention du bruit ; ? gérer des sujets complexes : charte d?implantation des antennes relais de téléphonie mobile, concertation autour de la vie nocturne en ville. Les fiches actions des témoins sont publiées dans un recueil à retrouver sur : www.ars.paysdelaloire.sante.fr ? Votre santé ? Votre environnement ? Plans santé-environnement? PRSE 2 (2010-2013) ?Suivi des actions du PRSE2 et sur : www.oscarsante.org (outil d?observation des actions régionales de santé) © D R ? En 2014, l?ARS a sollicité l?ORS30 pour reconduire auprès de 1500 personnes l?enquête de perception des habitants de la région à l?égard de l?environnement et des risques sanitaires associés, permettant une comparaison avec celle de 2007. Retrouver les baromètres santé environnement : www.santepaysdelaloire.com ? ORS ? Études et publications ? Baromètre santé environnement PRINCIPAUX FAITS MARQUANTS 2120 http://www.irepspdl.org/catalogueSE/ http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr/Suivi-des-actions-du-PRSE2.158151.0.html http://www.oscarsante.org/ http://www.santepaysdelaloire.com/ors/etudes-et-publications/barometre-sante-environnement/ L?évaluation du PRSE2 À échéance du PRSE 2, ses porteurs : le préfet de la région Pays de la Loire, la directrice générale de l?Agence régionale de santé et le président de la Région des Pays de la Loire ont confié son évaluation à deux cabinets partenaires, MC2 consultants et Icone Médiation Santé. Ils ont choisi une méthode participative : entretiens collectifs, entretiens individuels, enquête par Internet, séminaire sur les recommandations. Un Comité de pilotage élargi et l?équipe projet ont suivi de près la démarche, de novembre 2013 à juin 2014. L?évaluation du PRSE2 PRINCIPALES CONCLUSIONS DE L?ÉVALUATION ? Un pilotage partenarial investi, reconnu, continu, mais un manque de moyens d?animation Le binôme technique ARS/DREAL est au coeur de l?animation. La DIRECCTE et le Région des Pays de la Loire se sont également mobilisés, mais dans une moindre mesure. Les moyens dévolus n?ont pas permis de développer autant que souhaité l?animation globale et transversale du plan. ?Une méthode d?élaboration participative, partant du régional vers le local L?équipe projet et le Groupe régional santé environnement ont arrêté la liste des thèmes, puis des groupes de travail et les ont déclinés en fiches actions. La méthode d?élaboration a permis une large concertation et a abouti à un consensus. Les grands enjeux locaux ont été pris en compte mais quelques thématiques sont oubliées (principalement pesticides et alimentation). ?Une mise en oeuvre centrée sur la concrétisation des actions Les actions sont pertinentes, concrètes et réalistes, bien engagées. Cependant le PRSE 2 est apparu trop technique à certains partenaires qui regrettent le peu d?actions généralistes ou visant la promotion de la santé. ? Une bonne mobilisation des partenaires pour la mise en oeuvre des actions, avec quelques manques La mobilisation des partenaires a représenté un facteur décisif dans la réussite des actions. La compétence et la motivation des animateurs et pilotes est fortement mise en avant. Des difficultés d?appropriation du PRSE persistent pour certains acteurs : professionnels de santé, collectivités locales, certains industriels, associations. ?Un plan très complet, insuffisamment stratégique Le plan est composé d?un grand nombre d?actions, mais de nature et d?importance très variées. Il manque de hiérarchie entre actions et de clarté sur les grands objectifs stratégiques. ? Une contribution au développement de la culture santé environnement reconnue mais limitée Le PRSE est apprécié comme étant le seul plan qui permette de travailler sur l?impact des déterminants environnementaux sur la santé. Mais la communication n?est pas au centre du PRSE, qui manque encore de pédagogie et d?actions de sensibilisation. ?Un objectif de décloisonnement avec les autres plans, à améliorer L?articulation a été recherchée dans l?élaboration, l?animation, et le pilotage des plans. Cependant les autres plans peinent à intégrer des actions santé ? environnement. Certains acteurs souhaiteraient que le PRSE occupe un rôle de référent par rapport aux autres plans et à l?intérieur des institutions. ?Des difficultés partagées avec d?autres régions Les autres PRSE rencontrent les mêmes difficultés avec plus ou moins d?intensité : trop grand nombre d?actions, manque de hiérarchisation, absence de stratégie claire, moyens limités, lenteur de la diffusion de la culture santé environnement, difficulté à mobiliser certains acteurs. La faiblesse du pilotage national est regrettée : le PNSE est non prescriptif, non interministériel large, et il ne joue pas suffisamment son rôle d?animateur et d?appui aux PRSE. RECOMMANDATIONS POUR LE PRSE 3? ?? Relatives à la gouvernance du plan ? Renforcer le portage politique en vue du PRSE 3. ? Renforcer l?animation transversale sans alourdir la gouvernance. ? Adapter les moyens d?animation du PRSE à l?ambition du programme. ? Définir précisément le rôle de chaque instance de la gouvernance du PRSE 3. ? S?appuyer davantage sur le suivi-évaluation dans la mise en oeuvre du PRSE 3. ? Proposer un plan plus communicant. ? Solliciter un appui plus important du niveau national. ?? Relatives à son élaboration ? Définir précisément le rôle attendu du PRSE 3 et le formaliser. ? Sur cette base, définir en amont de la concertation de grands objectifs et des thématiques prioritaires, ainsi que des principes de choix d?actions (rôle du Comité de pilotage). ? Dans le même temps, renforcer l?approche « ascendante » en partant plus directement de l?intérêt des partenaires à intervenir sur telle et telle thématique. ? Lors de la concertation, apporter les éléments de connaissance nécessaires et suffisants. ? Le cas échéant, prioriser les actions et opérations. ?? Relatives à la mobilisation des acteurs ? Mener une réflexion sur les outils les plus pertinents pour valoriser et promouvoir l?action des partenaires, les mettre en réseau. ? Trouver des relais pour la mobilisation des acteurs. ? Accompagner des porteurs de projet pour qu?ils répondent à l?appel à projet. ? Solliciter directement certains partenaires importants et encore insuffisamment impliqués. ?? Relatives à l?articulation entre les plans ? Identifier la ou les thématique(s) sur laquelle (lesquelles) l?articulation doit se faire en priorité. ? Définir, sur cette ou ces thématique(s), ce que l?on attend concrètement du PRSE 3. ? Définir les actions à mettre en place en fonction du rôle attendu du PRSE 3 sur la coordination : quelle articulation / coopération dans le pilotage et dans la mise en oeuvre des actions ? ? Examiner la possibilité d?utiliser la Commission de coordination des politiques publiques comme instance de travail sur la coordination. Retrouvez le rapport de l?évaluation sur les sites de l?ARS et de la DREAL : www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr ? Prévention des risques et nuisances ? Risques chroniques et sanitaires ? Plan Régional Santé Environnement 2010-2013 (PRSE2) ? Evaluation du PRSE2 www.ars.paysdelaloire.sante.fr ? Votre santé ? Votre environnement ? Plans santé-environnement ? PRSE 2 (2010-2013) ? Suivi des actions du PRSE2 © S co pi c 2322 http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-du-prse2-r1294.html http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr/Suivi-des-actions-du-PRSE2.158151.0.html Plan Régional Santé Environnement L?animation globale du PRSE2 a été confiée à l?équipe projet : Retrouvez le PRSE2 sur internet www.ars.paysdelaloire.sante.fr > votre santé > votre environnement www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr > prévention des risques et des nuisances > risques chroniques et sanitaires DREAL Direction Régionale de l?Environnement, de l?Aménagement et du Logement DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l?Emploi ARS Agence régionale de santé Pays de la Loire Région des Pays de la Loire w w w .s co pi c. fr / © P ho to s co uv er tu re : is to ck ph ot o (x 2) , f ot ol ia , D R E A L http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr http://www.scopic.fr