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Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Cette note de conjoncture exploite les données de la Société de Gestion du Fonds de Garantie de l'Accession Sociale à la propriété (SGFGAS). L'éco-prêt à taux zéro est un prêt aidé par l'État pour le financement des travaux de réhabilitation énergétique des logements anciens.<br /><br />Au deuxième trimestre 2014, 874 éco-PTZ accordés, soit une hausse de 21 % comparé au 2ème trimestre 2013.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

crédit ;donnée statistique ;entretien des bâtiments ;rénovation énergétique

Descripteur écoplanete

analyse statistique

Thème

Construction ;Habitat - Logement

Texte intégral

1 service connaissance des territoires et évaluation Novembre 2014 n° 293 L?éco-prêt à taux zéro en Pays-de-la-Loire Au 2ème trimestre 2014, 874 éco-PTZ accordés, soit une hausse de 21 % comparé au 2ème trimestre 2013 Une activité correctement orientée au 2ème trimestre 2014 avec 874 éco-PTZ accordés Au cours du 2ème trimestre 2014, 874 prêts écologiques à taux zéro (dits « éco-PTZ ») ont été accordés dans la région des Pays de la Loire. Ce chiffre est en progression de 21 % comparé au 2ème trimestre 2013 contre +7 % au niveau national. Le 2ème trimestre 2014 se situe ainsi 9 % au dessus de la moyenne des trimestres observée depuis début 2011. Il s?agit peut être d?une anticipation de certains demandeurs à l?obligation de faire réaliser les travaux par un professionnel qualifié disposant de la mention RGE (Reconnu Garant de l?Environnement) qui s?applique à partir de juillet 2014. De juillet 2013 à juin 2014, le nombre d?éco-PTZ attribués est assez stable dans la région en année glissante, comme au niveau national. Les 3 195 éco-prêts accordés entre juillet 2013 et juin 2014 demeurent néanmoins très en retrait des 7 000 aides et plus autorisées en 2009 et 2010 lors de la création du dispositif. Les Pays de la Loire concentrent 10,2 % des aides nationales sur 12 mois Au 2ème trimestre 2014, la région a concentré 10,2 % des aides délivrées en France. Ce poids est élevé au regard du poids démographique de la région (5,7 % de la population métropolitaine). Sur 12 mois, la contribution de la région représente également 10,2 %. Depuis la mise en place du dispositif en avril 2009, la région a comptabilisé plus de 26 000 éco-PTZ sur les plus de 270 000 attribués en France, soit environ 9,6 %. La région occupe la 3ème place pour le nombre d?eco-PTZ délivrés. Rapporté au nombre de ménages, Mayenne et Vendée sont particulièrement dynamiques Sur 12 mois et avec 3 195 éco-prêt accordés, la région occupe la troisième place pour le nombre d?éco- PTZ derrière la Bretagne (3 686 prêts) et Rhône-Alpes (3 212 prêts). De juillet 2013 à juin 2014, une résidence principale sur 504 a bénéficié de cette aide dans la région, contre une sur 895 au plan national. Il s?agit du taux le plus important derrière la Bretagne (une résidence principale sur 403). La Loire-Atlantique occupe la 3ème place nationale pour le nombre d?éco-PTZ accordés avec 1 037 prêts sur un an derrière l?Ille-et-Vilaine (1 074 prêts) et le Finistère (1 047 prêts). Les départements de Maine-et- Loire et Vendée se positionnent en 8ème et 10ème positions. Au regard du nombre de ménages, la Mayenne est le 2ème département français le plus dynamique des 12 derniers mois (1 résidence principale aidée sur 355) derrière les Côtes d?Armor. La Vendée se positionne à la 3ème place pour le nombre d?aides accordées depuis la création de l?aide et la Mayenne 4ème avec environ 1 logement sur 49 ayant bénéficié de l?aide pour ces deux départements. Sur le seul champ des logements éligibles, c?est à dire construits avant 1990, la Vendée est même largement en tête avec 1 logement sur 31. 85 % des travaux concernent des bouquets de travaux, 6 points de moins que France entière Les bouquets de travaux représentent 85 % des aides accordées dans la région ces 12 derniers mois, soit 6 points de moins qu?au niveau national. Parallèlement, la région se distingue par de plus nombreux travaux d?assainissement non collectifs : 15 % des aides régionales contre 9 % au plan national. Sur les douze derniers mois, l?action la plus financée dans les bouquets de travaux est le remplacement de fenêtres ou de portes que l?on retrouve dans 77 % des bouquets. En seconde place, on trouve les travaux d?isolation de toiture qui sont présents dans 63 % des bouquets en Pays de la Loire ; puis, pour 40 % des bouquets, des travaux d?isolation des murs extérieurs. Dans 34 % des cas, le bouquet comporte une installation ou un remplacement d?un chauffage et/ou d?une production d?eau chaude sanitaire classique et dans 41 % des cas l?installation d?un chauffage ou d?une production d?eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables (contre 34 % France entière). Sur-représentation des logements individuels, occupés par leur propriétaire ou construits après 1949 Dans la région, l?éco-PTZ est principalement mobilisé pour des logements individuels (98 %, soit 3,5 points de plus qu?au plan national) et par les propriétaires occupants (93 %), les propriétaires bailleurs étant moins enclins à réaliser des travaux. Les logements antérieurs à 1949 représentent 33 % des aides, mais sont sous-représentés de 7,5 points par rapport à leur poids dans le parc des logements éligibles à l?aide (construits avant 1990). Les logements construits de 1975 à1989 représentent 33 % des aides, soit 4,5 points de plus que leur poids dans le parc de logement éligible. Des montants de travaux et d?éco-PTZ plus faibles qu?au niveau national Le montant moyen des travaux financés par l?éco-PTZ est de 19 251 ¤ en Pays de la Loire sur les 12 derniers mois (6 % de moins qu?au plan national) et le prêt couvre en moyenne 87 % des montants de travaux engagés, soit 2 points de plus qu?au niveau national. Le montant global des éco-prêts s?établit ainsi à une moyenne de 16 796 ¤ pour les 12 derniers mois, soit 3 % de moins que les 17 373 ¤ observés au niveau national. En lien avec les plafonds réglementaires, des écarts importants sont observés selon les opérations réalisées, de 7 821 ¤ pour un assainissement non collectif, à 23 387 ¤ pour un bouquet avec 3 travaux en passant par 14 724 ¤ pour les bouquets 2 travaux. 2 Données de cadrage Avertissement : Les données mises à disposition par le SGFGAS au niveau régional et départemental concernent les offres émises et acceptées au 30/09/2014. Ces chiffres écartent certains prêts correspondant à des croisements de critères statistiques jugés non significatifs ; ils écartent également les prêts enregistrés plus d?un trimestre après leur date de validité. Ainsi, les données utilisées dans cette publication, qui portent sur la France métropolitaine, sont amputées de certains éco-PTZ : - pour le 2ème trimestre 2014 : l?analyse repose sur 8 561 éco-PTZ exploités pour 9 003 éco-PTZ émis et enregistrés au 30/09/2014, soit 95,1 %. - pour les 12 derniers mois : l?analyse repose sur 31 375 éco-PTZ exploités sur environ 33 255 éco-PTZ émis entre juillet 2013 et juin 2014 et enregistrés au 30/09/2014, soit environ 94,3 % des prêts. Carte régionale Carte départementale 3 Nombre d?éco-PTZ accordés par type de travaux 2ème trimestre 2014 : 2ème trimestre 2014 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 128 123 8 40 299 Maine-et-Loire 97 62 0 30 189 Mayenne 49 51 0 11 111 Sarthe 42 30 0 19 91 Vendée 91 57 0 36 184 Région 407 323 8 136 874 National 4 708 3 094 51 708 8 561 12 derniers mois : juillet 2013 / juin 2014 bouquet 2 bouquet 3 performance Assainissement total Loire-Atlantique 490 407 8 132 1 037 Maine-et-Loire 361 239 0 114 714 Mayenne 194 141 0 42 377 Sarthe 193 121 0 61 375 Vendée 328 232 0 132 692 Region 1 566 1 140 8 481 3 195 National 17 541 11 015 89 2 730 31 375 Série depuis le 2ème trimestre 2009 : Répartition des éco-PTZ par type de travaux sur 12 mois 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Region National Assainissement performance bouquet 3 bouquet 2 Ventilation des éco-PTZ par type 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Evolution du nombre d'éco-PTZ accordés 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 n at io n al Region National 4 Nombre d?éco-PTZ selon la fréquence des travaux dans les bouquets 2ème trimestre 2014 : 2ème trimestre 2014 Isolation toiture Isolation mur Isolation vitres et portes Chauffage ou ECS Chauffage ENR ECS source ENR Total Loire-Atlantique 57,0% 45,4% 81,3% 35,1% 39,0% 7,6% 666 Maine-et-Loire 63,5% 35,8% 71,7% 33,3% 34,6% 6,3% 390 Mayenne 67,0% 57,0% 73,0% 30,0% 39,0% 4,0% 270 Sarthe 68,1% 36,1% 73,6% 45,8% 30,6% 0,0% 183 Vendée 70,9% 33,1% 81,1% 25,7% 40,5% 0,0% 372 Région 63,7% 41,5% 77,3% 33,2% 37,5% 4,5% 1 881 National 65,1% 39,1% 76,6% 34,9% 29,0% 3,7% 19 380 12 derniers mois : juillet 2013 / juin 2014 Isolation toiture Isolation mur Isolation vitres et portes Chauffage ou ECS Chauffage ENR ECS source ENR Total Loire-Atlantique 58,5% 42,6% 78,7% 36,6% 37,5% 6,0% 2 331 Maine-et-Loire 61,8% 37,0% 75,2% 35,8% 34,0% 5,0% 1 493 Mayenne 65,4% 47,2% 72,5% 26,9% 42,1% 2,4% 859 Sarthe 57,0% 38,5% 79,9% 41,4% 32,8% 0,0% 784 Vendée 74,5% 33,6% 76,6% 28,9% 39,3% 2,3% 1 429 Region 63,2% 39,6% 76,9% 34,2% 37,1% 3,9% 6 896 National 64,1% 37,3% 76,8% 35,2% 29,9% 3,9% 70 583 Série depuis le 2ème trimestre 2009 : Fréquence des travaux dans les bouquets sur 12 mois 0% 50% 100% 150% 200% 250% 300% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Region National Isolation toiture Isolation mur Isolation vitres et portes Chauffage ou ECS Chauffage ENR ECS source ENR Evolution de la présence des travaux dans les bouquets 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% Isolation toiture Isolation mur Isolation vitres et portes Chauffage ou ECS Chauffage ENR ECS source ENR 5 Nombre d?éco-PTZ accordés par type de construction 2ème trimestre 2014 : 2ème trimestre 2014 Maison Appartement Total Loire-Atlantique 97,0% 3,0% 299 Maine-et-Loire 100,0% 0,0% 189 Mayenne 96,4% 3,6% 111 Sarthe 100,0% 0,0% 91 Vendée 100,0% 0,0% 184 Région 98,5% 1,5% 874 National 94,4% 5,6% 8 561 12 derniers mois : juillet 2013 / juin 2014 Maison Appartement Total Loire-Atlantique 97,1% 2,9% 1 037 Maine-et-Loire 99,0% 1,0% 714 Mayenne 97,9% 2,1% 377 Sarthe 100,0% 0,0% 375 Vendée 99,3% 0,7% 692 Region 98,4% 1,6% 3 195 National 94,7% 5,3% 31 375 Série depuis le 2ème trimestre 2009 : Ventilation de l'éco-PTZ par type de logement sur 12 mois 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Region National Appartement Maison Poids des éco-PTZ accordés pour des maisons 90% 92% 94% 96% 98% 100% régional national 6 Nombre d?éco-PTZ accordés selon le mode d?occupation 2ème trimestre 2014 : 2ème trimestre 2014 Propriétaires Locataires Vacants Total Loire-Atlantique 92,3% 6,4% 1,3% 299 Maine-et-Loire 94,7% 5,3% 0,0% 189 Mayenne 88,3% 11,7% 0,0% 111 Sarthe 86,8% 13,2% 0,0% 91 Vendée 97,3% 2,7% 0,0% 184 Région 92,8% 6,8% 0,5% 874 National 91,0% 7,3% 1,6% 8 561 12 derniers mois : juillet 2013 / juin 2014 Propriétaires Locataires Vacants Total Loire-Atlantique 94,2% 5,4% 0,4% 1 037 Maine-et-Loire 92,2% 6,6% 1,3% 714 Mayenne 90,7% 9,3% 0,0% 377 Sarthe 90,1% 9,9% 0,0% 375 Vendée 94,1% 5,9% 0,0% 692 Region 92,8% 6,8% 0,4% 3 195 National 91,5% 7,1% 1,5% 31 375 Série depuis le 2ème trimestre 2009 : Poids des éco-PTZ pour des logements occupés par leur propriétaire 88% 90% 92% 94% 96% 98% régional national Ventilation de l'éco-PTZ par mode d'occupation sur 12 mois 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Region National Vacants Locataires Propriétaires 7 Nombre d?éco-PTZ accordés selon la date de construction du logement 2ème trimestre 2014 : 2ème trimestre 2014 avant 1949 1949-1974 1975-1989 Total Loire-Atlantique 31,4% 36,5% 32,1% 299 Maine-et-Loire 37,0% 30,7% 32,3% 189 Mayenne 44,1% 29,7% 26,1% 111 Sarthe 48,4% 33,0% 18,7% 91 Vendée 22,8% 28,8% 48,4% 184 Région 34,2% 32,4% 33,4% 874 National 32,0% 35,8% 32,2% 8 561 12 derniers mois : juillet 2013 / juin 2014 avant 1949 1949-1974 1975-1989 Total Loire-Atlantique 29,8% 38,5% 31,7% 1 037 Maine-et-Loire 38,8% 28,9% 32,4% 714 Mayenne 37,9% 30,8% 31,3% 377 Sarthe 41,9% 35,5% 22,7% 375 Vendée 25,6% 33,7% 40,8% 692 Region 33,3% 34,0% 32,7% 3 195 National 33,6% 35,5% 30,9% 31 375 Série depuis le 2ème trimestre 2009 : Ventilation de l'éco-PTZ par date de construction sur 12 mois 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Region National 1975-1989 1949-1974 avant 1949 Part des éco-PTZ accordés pour des logements construits entre 1975 et 1989 25% 30% 35% 40% 45% régional national 8 Montant moyen des éco-PTZ accordés 2ème trimestre 2014 : 2ème trimestre 2014 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 15 343 ¤ 24 023 ¤ - 8 350 ¤ 18 179 ¤ Maine-et-Loire 14 669 ¤ 21 420 ¤ - 7 434 ¤ 15 735 ¤ Mayenne 14 116 ¤ 22 518 ¤ - 7 716 ¤ 17 342 ¤ Sarthe 15 133 ¤ 22 763 ¤ - 7 786 ¤ 16 114 ¤ Vendée 14 851 ¤ 21 808 ¤ - 7 451 ¤ 15 558 ¤ Région 14 903 ¤ 22 778 ¤ - 7 780 ¤ 16 777 ¤ National 14 642 ¤ 23 983 ¤ 22 877 ¤ 7 118 ¤ 17 445 ¤ 12 derniers mois : juillet 2013 / juin 2014 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 15 170 ¤ 23 650 ¤ 22 849 ¤ 8 180 ¤ 17 668 ¤ Maine-et-Loire 15 194 ¤ 23 119 ¤ - 7 559 ¤ 16 628 ¤ Mayenne 14 328 ¤ 23 249 ¤ - 7 252 ¤ 16 876 ¤ Sarthe 14 884 ¤ 24 677 ¤ - 8 185 ¤ 16 954 ¤ Vendée 13 682 ¤ 22 613 ¤ - 7 701 ¤ 15 536 ¤ Region 14 724 ¤ 23 387 ¤ 22 849 ¤ 7 821 ¤ 16 796 ¤ National 14 662 ¤ 24 163 ¤ 23 192 ¤ 7 210 ¤ 17 373 ¤ Série depuis le 2ème trimestre 2009 : Montant moyen de l'éco prêt sur 12 mois 10 000 ¤ 11 000 ¤ 12 000 ¤ 13 000 ¤ 14 000 ¤ 15 000 ¤ 16 000 ¤ 17 000 ¤ 18 000 ¤ 19 000 ¤ Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Region National Montant moyen régional des éco-PTZ 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total 9 Montant moyen des travaux associés aux éco-PTZ 2ème trimestre 2014 : 2ème trimestre 2014 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 17 990 ¤ 27 171 ¤ 30 320 ¤ 9 180 ¤ 20 918 ¤ Maine-et-Loire 16 625 ¤ 26 434 ¤ - 7 904 ¤ 18 459 ¤ Mayenne 16 353 ¤ 25 065 ¤ - 8 303 ¤ 19 558 ¤ Sarthe 17 186 ¤ 27 292 ¤ - 8 379 ¤ 18 679 ¤ Vendée 16 118 ¤ 24 440 ¤ - 8 114 ¤ 17 130 ¤ Région 16 966 ¤ 26 226 ¤ 30 320 ¤ 8 434 ¤ 19 183 ¤ National 17 212 ¤ 28 272 ¤ 28 205 ¤ 8 986 ¤ 20 594 ¤ 12 derniers mois : juillet 2013 / juin 2014 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 17 482 ¤ 27 199 ¤ 30 320 ¤ 8 890 ¤ 20 301 ¤ Maine-et-Loire 17 121 ¤ 26 928 ¤ - 7 924 ¤ 18 935 ¤ Mayenne 16 821 ¤ 27 114 ¤ - 7 698 ¤ 19 654 ¤ Sarthe 17 137 ¤ 28 762 ¤ - 8 620 ¤ 19 503 ¤ Vendée 15 328 ¤ 26 144 ¤ - 8 475 ¤ 17 647 ¤ Region 16 823 ¤ 27 083 ¤ 30 320 ¤ 8 409 ¤ 19 251 ¤ National 17 065 ¤ 28 544 ¤ 29 363 ¤ 8 853 ¤ 20 415 ¤ Série depuis le 2ème trimestre 2009 : Montant moyen des travaux associés à l'éco prêt sur 12 mois 10 000 ¤ 11 000 ¤ 12 000 ¤ 13 000 ¤ 14 000 ¤ 15 000 ¤ 16 000 ¤ 17 000 ¤ 18 000 ¤ 19 000 ¤ 20 000 ¤ 21 000 ¤ Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Region National Montant moyen régional des travaux avec éco-PTZ 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total 10 Tout savoir sur l?éco PTZ (ou Avance remboursable sans intérêt) Origine de l?éco-PTZ Le prêt écologique à taux zéro, appelé ?éco-PTZ? et ?avance remboursable sans intérêt? depuis 2012, est une mesure phare du « Grenelle de l?environnement ». Il part du constat que le secteur du bâtiment est l?un des plus gros consommateurs d?énergie du territoire : environ la moitié de l?énergie consommée pour un quart des émissions à effet de serre. Ce dispositif a été inscrit dans la loi de finance 2009 et s?applique depuis le 1er avril 2009. Il est prorogé jusqu?au 31 décembre 2015. Il présente un triple avantage : réduire les émissions de CO2, alléger la facture énergétique des ménages et créer des emplois. Comment fonctionne l?éco PTZ ? L?éco-PTZ est destiné à financer des travaux liés aux économies d?énergie ainsi que les éventuels frais induits. Le taux du prêt est de 0% et l?emprunteur ne supporte donc aucun intérêt, ni frais de dossier. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels. Un seul éco-PTZ peut être accordé par logement, ceci même en cas de changement de propriétaire et quel que soit le montant de l?éco-PTZ. Les établissements bancaires octroient l?éco-PTZ dans des conditions classiques, c?est-à- dire en examinant le niveau d?endettement et la capacité de remboursement du demandeur. Ils peuvent éventuellement exiger la souscription d?une assurance invalidité-décès ou demander une garantie. Les travaux doivent être réalisés dans les 2 ans suivant l?octroi du prêt avec production des factures acquittées (3 ans pour les syndicats de copropriétaires). Quels logements sont éligibles ? Le dispositif concerne les logements construits avant le 1er janvier 1990, étant utilisés en tant que résidence principale (les résidences secondaires sont exclues). Il peut s?agir d?un logement individuel ou collectif. Pour l?option « performance énergétique globale », le logement doit être construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. Qui peut bénéficier du prêt ? L?éco-PTZ peut être sollicité par l?ensemble des propriétaires, qu?ils soient occupants ou bailleurs. Il n?existe pas de conditions de ressources. Par ailleurs, l?éco-PTZ peut être cumulé avec d?autres aides (aides ANAH ?). Le cumul avec le crédit d?impôt était possible jusqu?en 2010 sous condition de revenu ; il a été supprimé en 2011 et est de nouveau possible depuis 2012, toujours sous condition de revenu. En 2014, les conditions de revenus tiennent dorénavant compte de la composition du foyer. Quels travaux ? Différents types de travaux sont concernés par l?éco-PTZ : - la réalisation d?un bouquet de travaux - l?amélioration de la performance énergétique globale du logement. Les travaux sont définis dans le cadre d?une étude thermique et reposent sur des objectifs de consommation à atteindre, les seuils étant modulés par région et en fonction de l?altitude d?implantation du logement - Les travaux d?assainissement non collectif ne consommant pas d?énergie L?éco PTZ peut ainsi être utilisé pour financer : - la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve de caractéristiques techniques précises) - les travaux induits indissociables (reprise d?électricité, installation de système de ventilation, reprise de peinture ?) - les frais de maîtrise d?oeuvre (architecte, bureau d?étude thermique ?) - les frais éventuels d?assurance A partir de juillet 2014, les travaux doivent être réalisés par un professionnel ayant une qualification avec la mention RGE (Reconnu Garant de l?Environnement) pour bénéficier de l?aide. Qu?est ce qu?un bouquet de travaux ? Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée améliore sensiblement l?efficacité énergétique du logement. Ces travaux doivent concerner au moins deux catégories parmi les travaux suivants : - isolation performante de la toiture - isolation performante des murs donnant sur l?extérieur - isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l?extérieur - installation ou remplacement d?un chauffage ou d?une production d?eau chaude sanitaire - installation d?un chauffage utilisant les énergies renouvelables - installation d?une production d?eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables Pour chaque catégorie, des critères de performance précis sont fixés. Quelles banques ? Seules les banques ayant signé une convention avec l?état peuvent diffuser l?éco-PTZ : BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d?Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel, Banque Postale, Crédit Foncier, Solféa, Domofinance, LCL, Banque Chalus, Crédit du Nord, Kutxa Banque, CIC. Quel montant ? Le montant de l?éco-PTZ correspond aux factures des travaux dans une limite de 30 000 ¤. Pour un bouquet de travaux composé de deux travaux, ce montant maximum est réduit à 20 000 ¤. Pour les travaux concernant l?installation d?assainissement non collectif ne consommant pas d?énergie, le seuil maximal est de 10 000 ¤ Quelle durée ? La durée standard de remboursement de l?éco-PTZ est de 10 ans. Depuis le 1er janvier 2012, cette durée peut être portée à 15 ans pour les travaux relatifs à des bouquets de 3 travaux ou pour les améliorations de performance énergétique globales. Il est néanmoins possible de moduler ce prêt sur une période s?échelonnant de 3 à 15 ans. Pour en savoir plus : http://www.territoires.gouv.fr/formulaires-documents-et-textes-de-reference-sur-l-eco-pret-a-taux-zero?id_courant=324 Rédaction et mise en forme : Philippe PIROT philippe.pirot@developpement-durable.gouv.fr L?éco-PTZ Service connaissance des territoires et évaluation Division de l?observation des études et des statistiques 5 rue Françoise Giroud CS 16326 44263 NANTES Cedex 2 Tél. 02 72 74 73 00 Directeur de la publication : Philippe VIROULAUD ISSN : 2109 - 0025 ? DREAL 2014