Auteur moral

Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Dans un contexte de crise du logement, des mesures ont été prises pour palier au déficit de construction, notamment dans le secteur locatif social via le plan de cohésion social en 2005, le volet logement du plan de relance de l'économie de 2009 et la politique de développement de l'offre de logements locatifs sociaux en 2013.<br /><br />Dans la région des Pays de la Loire, la production de logements sociaux s'est pleinement inscrite dans ces objectifs de relance. La DREAL des Pays de la Loire a réalisé quatre études thématiques sur la production, le financement, la typologie et la qualité des logements locatifs sociaux aidés, à l'échelle régionale avec déclinaison par territoire de gestion des aides à la pierre du parc public. Les analyses prennent en considération les évolutions depuis 2005 jusqu'à l'année du bilan afférent et une photographie des résultats de l'année est présentée, soit dans ce cas ceux de l'année 2013. Ces études se basent sur l'Infocentre SISAL qui extrait les informations quotidiennement des outils d'instruction d'aides à la pierre, à partir des décisions de financements datées et signées.<br /><br />Cette fiche correspond à la publication consacrée aux deux principaux enjeux en termes de développement durable du parc de logements locatifs sociaux sont la réduction de l'impact énergétique et la diminution des charges des ménages. La réglementation thermique 2012 (RT 2012) qui succède à la RT 2005, est applicable pour les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d'habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs) hors zone ANRU. En région Pays de la Loire, les bailleurs sociaux présents se sont engagés dans une démarche de réduction des consommations énergétiques. On observe des différences dans les modes de chauffage, ainsi que pour l'eau chaude sanitaire (ECS), selon les territoires et que le logement soit en collectif ou en individuel.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

économie d'énergie ;isolation thermique ;rénovation énergétique ;donnée statistique ;efficacité énergétique ;enquête ;bilan énergétique

Descripteur écoplanete

performance environnementale ;analyse statistique

Thème

Énergie - Climat ;Habitat - Logement ;Construction

Texte intégral

La labellisation des logements neufs ? Depuis le début des années 2000, la réglementation thermique (RT) française fixe une limite maximale de consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d?eau chaude sanitaire et l?éclairage. En 2006, le label « haute performance énergétique » (HPE) vient compléter la réglementation thermique de 2005 (RT 2005). Dans un projet de construction, le maître d?ouvrage peut s?appuyer sur un organisme de certification qui suit l?opération jusqu?à la livraison et certifie l?atteinte d?une performance énergétique ou bien sur un bureau d?études techniques. Quatre niveaux de classification sont considérés : ? Le label « BBC » (bâtiment basse consommation) représente une consommation énergétique inférieure à 50 kWhep/m²/an en énergie primaire (arrêté ministériel du 8 mai 2007). ? Le label « THPE » (très haute performance énergétique) atteste que les consommations d?énergies sont inférieures d?au moins 20 % par rapport à la consommation maximale et de référence. ? Le label « HPE » (haute performance énergétique) correspond aux constructions dont les consommations conventionnelles sont inférieures à 10 % de la consommation maximale et de référence. ? Sans label : ces logements respectent la RT en vigueur au moment du dépôt du permis de construire mais n?ont pas fait l?objet d?une certification auprès d?un organisme certificateur. Cependant, certains maîtres d?ouvrage s?appuient sur un bureau d?études techniques (BET) pour mettre en oeuvre les travaux nécessaires à l?atteinte d?une cible énergétique à la livraison (cf. RT en vigueur). Ces dernières années, les bailleurs sociaux se sont engagés dans une démarche de réduction des consommations énergétiques. Une étude sur la performance énergétique du parc locatif social régional, réalisée par l?Union sociale pour l?habitat des Pays de la Loire en 2010, indique que 79 % des logements sont classés B, C et D du diagnostic de performance énergétique (DPE). Service Intermodalité, Aménagement et Logement Août 2014 Qualité e t performance énergé tique des logements locatifs sociaux en région des pays de la Loire depuis 2005 Bilan 2013 N° 133 Labellisation et RT 2005 - Région des Pays de la Loire Source : DREAL des Pays de la Loire ? La réglementation thermique 2012 (RT 2012) qui succède à la RT 2005, est applicable pour les permis de construire : - déposés depuis le 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d?enseignement primaire et secondaire, établissements d?accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d?habitation construits en zone ANRU (Agence nationale rénovation urbaine) ; - déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d?habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs) hors zone ANRU. Les performances énergétiques des Logements Locatifs Sociaux (LLS) ordinaires¹ aidés en région des Pays de la Loire Le suivi des logements labellisés permet d?avoir un focus sur le niveau de performance énergétique des LLS aidés. Pour les logements sans labels, ils respectent la RT en vigueur. Labellisation des LLS ordinaires selon les territoires de délégation (%) 2013 2005/2013 BBC THPE HPE Labels RT en vigueur Labels RT en vigueur Nantes Métropole 34% 0% 0% 34% 66% 46% 54% 18% 0% 1% 19% 81% 57% 43% État 44 15% 0% 3% 17% 83% 38% 62% Loire Atlantique 27% 0% 1% 28% 72% 45% 55% ALM 31% 0% 0% 31% 69% 47% 53% CG 49 1% 0% 1% 2% 98% 15% 85% Maine et Loire 22% 0% 0% 23% 77% 38% 62% Laval Agglomération 11% 0% 3% 14% 86% 45% 55% État 53 2% 0% 0% 2% 98% 23% 77% Mayenne 8% 0% 2% 11% 89% 37% 63% Le Mans Métropole 53% 0% 0% 53% 47% 61% 39% CG 72 79% 0% 1% 80% 20% 63% 37% Sarthe 60% 0% 0% 61% 39% 62% 38% La Roche-sur-Yon Agglomération 10% 0% 0% 10% 90% 11% 89% CG 85 11% 0% 1% 12% 88% 9% 91% Vendée 11% 0% 1% 12% 88% 9% 91% Pays de la Loire 27% 0% 1% 28% 72% 40% 60% St Nazaire Agglomération Source : Infocentre SISAL De manière globale, on constate en 2013, après une augmentation continue depuis 2005, une forte baisse de la part des logements labellisés. La part des logements labellisés BBC n?atteint plus que 27 % en 2013 (contre 59 % en 2012) tandis que celle des logements HPE est quasiment nulle et qu?aucun logement THPE n?a été financé depuis 2011. Sur la période 2005-2013, la part des logements neufs labellisés diminue donc légèrement (de 42 % entre 2005 et 2012 à 40 % sur la période 2005/2013). Il faut noter, cependant, que cette baisse de la part des logements labellisés ne remet pas en cause la qualité des logements produits en 2013 qui respectent la nouvelle RT en vigueur, à savoir la RT 2012 applicable à tous les bâtiments à usage d?habitation à compter du 1er janvier 2013. 2 Sur la carte ci-contre, on observe des disparités de labellisation entre les territoires. Ces contrastes sont généralement dus aux stratégies patrimoniales des maîtres d?ouvrage. En effet, labelliser une opération induit un coût supplémentaire. En contre partie, cela permet d?obtenir une majoration des subventions et surtout la garantie, pour les futurs ménages, de réaliser des économies de charges. On constate une concentration de la labellisation des logements sur la période 2005/2013 autour de l?agglomération mancelle avec plus de 50 %, voire plus de 70 % de LLS labellisés. Les forts taux de la carte ci-contre sont tout de même à nuancer sur certains EPCI, notamment du département de la Sarthe, ou le nombre de logements réalisés est faible, (à l?exemple des CC de Loire et Bercé et du Bocage Cénoman ayant respectivement 7 et 25 logements financés, tous labellisés BBC). A l?inverse, les opérateurs de la Vendée ont très peu labellisé leurs opérations. Ces logements sans label respectent, néanmoins, la RT en vigueur. Part des LLS ordinaires labellisés entre 2005 et 2013 pour chaque Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) Source : Infocentre SISAL Les exigences de résultats imposées par la RT 2012 sont de trois types : l?efficacité énergétique du bâti, la consommation énergétique du bâtiment et le confort d?été dans les bâtiments non climatisés. La RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d?énergie primaire des bâtiments neufs à une valeur référence de 50 kWhEP/(m².an). Depuis l?arrêté de 2007 fixant les conditions d?attribution des labels, la labellisation des opérations est en nette augmentation. Les années 2010 (62 %), 2011 (58 %) et 2012 (64%) ont été marquées par une forte augmentation des logements labellisés, notamment grâce au BBC (59 % des LLS financés en 2012). L?année 2013 est caractérisée par une inversion des données avec l?entrée en vigueur de la RT 2012 qui supplante les labellisations existantes et s?inscrit, en termes techniques, dans la continuité du label BBC. En 2013, la part des logements respectant la RT 2012 atteint 72 %, les autres logements aidés relevant d?une labellisation très majoritairement BBC (27%). Source : Infocentre SISAL Evolution de la part des LLS labellisés entre 2005 et 2013 Si la tendance générale reste identique entre les opérations en individuel² et celles en collectif³, des différences sont observables dans les graphiques ci-dessous. Evolution de la part des LLS labellisés en collectif (hors opérations mixtes) entre 2005 et 2013 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 5 10 18 22 18 6 5 5 95 90 82 78 82 48 34 31 2 5 43 51 30 3 46 61 64 33 67 BBC RT 2012 THPE RT 2005 HPE Evolution de la part des LLS labellisés en individuel (hors opérations mixtes) entre 2005 et 2013 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 10 2 16 10 6 7 7 8 3 90 98 84 90 92 65 54 59 2 5 4 26 14 1 0 74 2 28 39 34 23 BBC RT 2012 THPE RT 2005 HPE 4 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 14 8 17 20 15 6 5 5 1 86 92 83 80 84 46 45 37 4 6 23 47 22 2 48 50 59 27 72 BBC RT 2012 THPE RT 2005 HPE Le mode de chauffage principal des LLS ordinaires aidés en région des Pays de la Loire En logement individuel comme en logement collectif, le chauffage principal fonctionne toujours au gaz en 2013. Au global, les LLS ordinaires financés utilisent ce mode de chauffage à 81 %, soit une stabilité par rapport à 2012. En 2013, la part du gaz est donc la plus importante quel que soit le type d?habitat puisque 85 % des logements ordinaires en collectif utilisent ce système de chauffage et 67 % en individuel. En 2013, l?utilisation des énergies alternatives a fortement augmenté pour les logements individuels passant de 3 à 13 % par l?emploi, principalement, des pompes à chaleur. Les modes de chauffage des LLS ordinaires collectifs aidés en 2013 Gaz Électricité Autres NM 79% 11% 10% 100% 0% 0% État 44 87% 13% 0% Loire-Atlantique 82% 10% 8% ALM 82% 13% 6% CG 49 81% 19% 0% Maine-et-Loire 82% 14% 4% Laval Agglomération 100% 0% 0% État 53 0% 0% 0% Mayenne 100% 0% 0% LMM 100% 0% 0% CG 72 0% 0% 0% Sarthe 100% 0% 0% CARY 75% 25% 0% CG 85 100% 0% 0% Vendée 96% 4% 0% Pays de la Loire 85% 9% 6% St Nazaire Agglomération Source : Infocentre SISAL Les modes de chauffage des LLS ordinaires individuels aidés en 2013 Gaz Électricité Autres NM 80% 13% 7% 93% 7% 0% État 44 73% 24% 3% Loire-Atlantique 76% 20% 4% ALM 71% 24% 4% CG 49 35% 24% 41% Maine et Loire 47% 24% 29% Laval Agglomération 85% 1% 13% État 53 43% 43% 15% Mayenne 68% 18% 14% LMM 100% 0% 0% CG 72 90% 10% 0% Sarthe 93% 7% 0% CARY 56% 44% 0% CG 85 54% 22% 24% Vendée 54% 27% 19% Pays de la Loire 67% 20% 13% St Nazaire Agglomération Pour tous les logements ordinaires aidés sur la période 2005-2013, l?utilisation d?énergies alternatives au gaz et à l?électricité reste limitée mais augmente régulièrement, passant de 7 % en 2012 à plus de 9 % en 2013. Parmi elles, le chauffage urbain est très utilisé pour les logements ordinaires collectifs sur les territoires de Nantes Métropole et d?Angers Loire Métropole. Dans les logements individuels réalisés sur les territoires ruraux, ce sont les systèmes de pompes à chaleur qui se développent le plus sur les dernières années. Le solaire et la géothermie ne sont pas encore utilisés pour les logements ordinaires mais pour la construction de structures collectives. Source : Infocentre SISAL Répartition des LLS ordinaires aidés avec un mode de chauffage principal alimenté par une autre énergie que le gaz ou l?électricité entre 2005 et 2013 En France, un coefficient de conversion est appliqué à l?électricité : il faut 2,58 kWh d?énergie primaire (ep) pour livrer 1 kWh d?énergie finale (ef). Une part de l?énergie primaire est perdue lors de la production et la livraison de l?énergie électrique. Avec la RT 2012 (comme avec le BBC), une valeur de consommations maximales de 50 kWhEP/m²/an est décidée ce qui fixe, suite au coefficient d?énergie primaire, la consommation d?électricité à 20 kWhEF/m²/an. Atteindre le niveau RT 2012 avec un chauffage électrique est beaucoup plus difficile qu?en RT 2005 du fait de la fin de la dérogation sur le coefficient de l?énergie primaire de 2,58. Entre 2005 et 2009, la répartition entre le gaz et l?électricité pour le chauffage principal oscille entre 40 % et 56 % des LLS aidés. Evolution du mode de chauffage principal des LLS aidés entre 2005 et 2013 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Électricité Gaz Autres Source : Infocentre SISAL A partir de 2010, la part du gaz a fortement augmenté passant de 44 % à 81 % en 2013 alors que celle de l?électricité a nettement diminué pour atteindre 10 %. La prépondérance d?une seule source dans le mode de chauffage des LLS réalisés expose le parc social aux hausses des prix de cette énergie. À partir de 2008, les autres énergies (chauffage urbain, bois, pompe à chaleur?) ont vu leur part progresser, pour quasiment atteindre le niveau de l?électricité à plus de 9 % en 2013, offrant ainsi, peu à peu, d?autres alternatives aux énergies traditionnelles. Les modes de chauffage de l?Eau Chaude Sanitaire (ECS) des LLS ordinaires aidés en région des Pays de la Loire Les modes de chauffage de l'ECS des LLS ordinaires en collectif financés en 2013 Gaz Électricité Autres NM 77% 11% 12% 100% 0% 0% État 44 79% 21% 0% Loire-Atlantique 79% 11% 9% ALM 93% 4% 3% CG 49 81% 11% 8% Maine-et-Loire 90% 6% 4% Laval Agglomération 100% 0% 0% État 53 0% 0% 0% Mayenne 100% 0% 0% LMM 100% 0% 0% CG 72 0% 0% 0% Sarthe 100% 0% 0% CARY 75% 0% 25% CG 85 100% 0% 0% Vendée 96% 0% 4% Pays de la Loire 85% 8% 7% St Nazaire Agglomération Source : Infocentre SISAL Les modes de chauffage de l'ECS des LLS ordinaires en individuel financés en 2013 Gaz Électricité Autres NM 76% 17% 7% 93% 7% 0% État 44 73% 25% 2% Loire-Atlantique 75% 22% 3% ALM 33% 36% 31% CG 49 35% 36% 29% Maine-et-Loire 34% 36% 30% Laval Agglomération 85% 0% 15% État 53 43% 25% 32% Mayenne 68% 11% 22% LMM 100% 0% 0% CG 72 90% 10% 0% Sarthe 93% 7% 0% CARY 29% 15% 56% CG 85 49% 20% 31% Vendée 45% 19% 37% Pays de la Loire 62% 20% 17% St Nazaire Agglomération 6 Les systèmes techniques proposés par les bailleurs pour la production d?eau chaude sanitaire peuvent fonctionner avec une énergie différente de la modalité de chauffage principal du logement. Comme pour le mode de chauffage, le gaz est la principale source d?énergie utilisée pour l?eau chaude sanitaire. En 2013, en effet, le gaz occupe toujours une place prépondérante dans les systèmes d'ECS des logements ordinaires collectifs (85 %). Davantage de logements en individuel possèdent un système d?eau chaude sanitaire alimenté par l?électricité (20 %). Pour autant, c?est dans les logements individuels que se développent, le plus, les énergies alternatives puisqu?elles sont utilisées dans 17 % des logements individuels en 2013 (contre 10 % en 2012). En 2013, tout comme pour le chauffage, l?alternative au gaz et à l?électricité pour l?alimentation de l?ECS est le chauffage urbain en logement collectif et la pompe à chaleur en logement individuel. Tous types de logements ordinaires confondus, les énergies alternatives au gaz et à l?électricité pour l'ECS ont le plus été utilisées : en pourcentage, sur les territoires de gestion de l?État Mayenne (32 %), de La Roche-sur-Yon Agglomération (29 %) et du Conseil général de Maine-et-Loire (25 %). La carte ci-contre montre la répartition régionale, en volume, des logements alimentés par une autre énergie que le gaz ou l?électricité pour la production de l?ECS de 2005 à 2013. Sur cette période, comme pour la seule année 2013, le chauffage urbain est le premier système d'ECS alternatif des LLS ordinaires aidés essentiellement sur le territoire de Nantes Métropole et celui d?Angers Loire Métropole. Entre 2005 et 2013, le solaire est la seconde source d?énergie alternative des LLS aidés pour l?alimentation de l?ECS, et ce, principalement dans le département de la Vendée. Arrivent ensuite le bois, prioritairement utilisé pour les logements en secteur rural et les pompes à chaleur qui ont vu leur utilisation fortement progresser en 2013. Répartition des LLS ordinaires aidés avec une ECS alimentée par une autre énergie que le gaz ou l?électricité entre 2005 et 2013 Source : Infocentre SISAL Evolution du mode d'ECS des LLS aidés entre 2005 et 2013 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Electricité Gaz Autres Source : Infocentre SISAL Entre 2005 et 2009 pour la production d?eau chaude sanitaire, la répartition entre le gaz et l?électricité oscille entre 37 % et 54 % des LLS aidés. Depuis 2009, la part du gaz a fortement augmenté passant de 40 % à 80 % en 2013 alors que celle de l?électricité a nettement diminué : elle n?est plus que de 9 % en 2013. À partir de 2007, d?autres modes (chauffage urbain, solaire, bois, pompe à chaleur?) ont peu à peu vu leur part progresser offrant ainsi d?autres fonctionnements alternatifs. Le cumul de la part de ces autres énergies atteint plus de 10 % en 2013, tous types de LLS ordinaires confondus. GLOSSAIRE Un logement ordinaire est défini par opposition à un logement en structure collective offrant des services spécifiques (ex : foyer de personnes âgées). Un logement individuel correspond à une construction qui ne comprend qu?un logement (maison). Un logement collectif appartient à un immeuble collectif c?est-à-dire un bâtiment qui comprend au moins deux logements (appartement). 8 ISNN 2109-0017