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Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Ce document est une analyse des statistiques transmises par les conseils généraux, en application du décret du 2 mars 2005 soumettant les départements à une obligation de rendu compte de leur activité et de tenue de statistiques annuelles. Il a pour objet d'identifier les principales caractéristiques des fonds départementaux de solidarité pour le logement (FSL) et de relever les évolutions en 2012 par rapport à l'année précédente.<br /><br />Les statistiques donnent par département à la fois des éléments d'ordre financier sur le montant des aides (prêts ou subventions), d'ordre quantitatif (nombre de ménages aidés) ou d'ordre qualitatif (profils des ménages aidés).</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

droit au logement ;aide au logement ;donnée statistique

Descripteur écoplanete

analyse statistique ;accès au logement

Thème

Habitat - Logement

Texte intégral

service Intermodalité, Aménagment, Logement Septembre 2014 Mis e en oe uvre des Fonds de s o lidarité pour le Logement (FSL) en Pays de la Loire ? exerc ice 2012 Analys e des s tatis tiques trans mis es par les cons e ils généraux en application du décre t du 2/03/2005 n° 280 La présente analyse a pour objet d?identifier les principales caractéristiques des fonds départementaux de solidarité pour le logement (FSL) et de relever les évolutions par rapport à l?année 2011. Des comparaisons exhaustives ne seront possibles que pour les données de l?exercice 2012 dont les dernières ont été réceptionnées par la DREAL, fin juillet 2014. Les statistiques donnent à la fois des éléments d'ordre financier sur le montant des aides (prêts ou subventions), d'ordre quantitatif (nombre de ménages aidés) ou d'ordre qualitatif (profils des ménages aidés). I ? Données financières Les aides versées au titre du FSL peuvent prendre la forme de prêts ou de subventions directes aux ménages en difficultés. En 2012, les conseils généraux de la région ont mobilisé près de 16 M¤ soit près de 11 % de moins qu?en 2011. La diminution de l?enveloppe dédiée est plus marquée en Vendée (- 21%) et en Maine-et-Loire (-26,4%). Elle est relativement modérée en Loire-Atlantique (-3,5%) et en Sarthe (-1,7%) où les financements FSL représentent respectivement 42 % et 15 % de l?ensemble des financements 2012 au niveau régional. Le conseil général de la Mayenne est le seul département des Pays de la Loire à avoir affecté des moyens financiers en hausse. Il mobilise en 2012 autant que le conseil général de la Vendée (plus de 1,4 M ¤). Le poids moyen des aides sous forme de subventions est stable. Il se maintient à 90 % de l?enveloppe totale. Le conseil général de la Loire-Atlantique est le seul de la région à ne pas accorder d?aides sous forme de prêts. En Sarthe, les prêts représentent plus du tiers des aides allouées. Le montant est par ailleurs en hausse par rapport à 2012. Il passe ainsi de 670 722 ¤ à plus de 853 400 ¤. 58 % des prêts accordés en 2012 sur la région se concentrent en Sarthe. Les aides peuvent intervenir en amont, pour favoriser l'accès à un logement, ou en cours d'occupation d'un logement pour prévenir les expulsions. Avec la hausse du coût de l'énergie, se sont également mis en place des fonds spécifiques rattachés aux FSL pour aider les ménages à payer leurs factures d?eau, d?électricité ou de gaz voire de téléphone. Dans un souci de simplification, les aides afférentes seront groupées, dans la suite de l?analyse, sous le vocable aides « énergie ». Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Total 2012 Prêts 0,00 ¤ Subvention Total 2012 Total 2011 % 2012/2011 -3,49% -26,37% 9,94% -1,71% -20,97% -10,96% 205679,00 ¤ 101568,22 ¤ 853407,32 ¤ 305276,00 ¤ 1465930,54 ¤ 6597443,00 ¤ 3694243,00 ¤ 1312813,55 ¤ 1550263,81 ¤ 1192915,00 ¤ 14347678,36 ¤ 6597443,00 ¤ 3899922,00 ¤ 1414381,77 ¤ 2403671,13 ¤ 1498191,00 ¤ 15813608,90 ¤ 6836172,00 ¤ 5296342,47 ¤ 1286518,56 ¤ 2445373,63 ¤ 1895661,00 ¤ 17760067,66 ¤ 0 2000000 4000000 6000000 8000000 10000000 12000000 14000000 16000000 18000000 42% 46% 31% 26% 7% 9% 11% 11% 9% 8% Répartition des subventions FSL par département Vendée Sarthe Mayenne Maine-et-Loire Loire-Atlantique 2011 2012 38% 30% 7% 14% 11% Poids des départements dans les f inancements consacrés au FSL 42% 25% 9% 15% 9% 2012 Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée 0 500000 1000000 1500000 2000000 22% 14% 6% 7% 42% 58% 29% 21% Répartition des prêts FSL par département Vendée Sarthe Mayenne Maine-et- Loire 2011 2012 2011 Les graphiques ci-dessous permettent de visualiser la répartition de l'enveloppe globale consommée en 2012 (prêts et subventions) en fonction de la nature de l'intervention : accès, maintien, énergie et accompagnement social. D'autres subventions peuvent être accordées par le FSL à des organismes. Ce sont par exemple les aides au supplément du loyer de gestion (ex-AML ? aide à la médiation locative, gérée jusqu'en 2005 par l'Etat) qui s?élèvent à près de 830 000 ¤ tous départements confondus. Il est aussi possible pour le FSL de soutenir les propriétaires ou copropriétaires occupants en difficulté. Si en 2011, aucun département ne l?avait fait, en 2012, le conseil général de Maine-et-Loire a dégagé plus de 3 000 ¤ de subvention sur cette ligne. Le financement des mesures d?accompagnement social lié au logement représente le premier poste de dépenses à l?échelle de la région avec plus de 4,755 M¤. Le montant dédié est en recul de 12 % par rapport à l?exercice précédent. Deux tiers de ces financements sont localisés en Loire-Atlantique. Les aides en faveur de l?accès au logement sont le second poste de dépenses devant les aides énergie et les aides au maintien dans le logement. L?analyse par département : - confirme la prépondérance accordée en Loire-Atlantique au financement de mesures d?accompagnement social (ASLL), observée précédemment. Elles constituent 48 % des financements FSL 2012. Ce sont 2 pts de plus qu?en 2011 ; - met en évidence, comme en 2011, l?effort porté dans les départements de la Mayenne et de la Vendée au traitement des ménages en difficulté par rapport au paiement de leurs factures d?énergie (eau, électricité). A l?exception du Maine-et-Loire, il n?y a pas eu d?aides aux fournitures de services téléphoniques ; - révèle qu?en moyenne, ? des aides allouées sont destinées à favoriser l?accès au logement. Le Maine-et- Loire et la Sarthe, avec respectivement 30 et 32 % de leur enveloppe, ont vu leur poids relatif sur ce poste de dépense augmenter par rapport à 2011 (+ 4 pts en Maine-et-Loire et + 8 pts en Sarthe). Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée 0% 20% 40% 60% 80% 100% 22% 30% 29% 32% 27% 14% 10% 19% 26% 10% 7% 15% 42% 18% 43% 48% 23% 2% 24% 8% 10% 22% 8% 11% Répartition des aides (prêts et subventions) par nature en 2012 dans chaque département Autres aides ASLL ENERGIE MAINTIEN ACCES ACCES MAINTIEN ENERGIE ASLL Autres aides 0 500000 1000000 1500000 2000000 2500000 3000000 3500000 4000000 4500000 5000000 35% 39% 17% 66% 36% 28% 17% 21% 19% 48% 10% 11% 22% 1% 7% 18% 26% 15% 12% 10% 6% 24% 3% Poids des enveloppes départementales par nature des aides en 2012 Vendée Sarthe Mayenne Maine-et-Loire Loire-Atlantique II ? Données quantitatives sur l'activité des FSL ? « Accès » En 2012, plus de 13 180 demandes au titre de l'accès ont été déposées auprès des conseils généraux soit 5,5 % de plus qu?en 2011. Un tiers de ces demandes se concentre en Vendée, un quart en Loire-Atlantique, 22 % en Maine-et- Loire, 13 % en Sarthe et 6 % en Mayenne. Les dépôts ont progressé de 30 % en Vendée alors qu?ils ont diminué de 16 % en Loire-Atlantique. Moins de 50 % des demandes visent l?accès à un logement du parc social (- 2,9 pts / 2011). Comme en 2011, le Maine-et-Loire est le département où le poids des demandes émanant d'accédants au parc social est le plus élevé avec 70% des demandes reçues en 2012. A l?inverse, la Vendée reçoit près de 2/3 de demandes d'aides pour le parc privé. Cela s?explique par la faiblesse du parc locatif social dans ce département. 8 733 ménages ont été aidés en 2012 au titre de l?accès. C?est 5,4 % de moins qu?en 2011. Le taux de réponse positive recule également à 66,3 % contre 74% en 2011. Il est tiré vers le bas par les résultats observés en Vendée, plus gros département en termes de dossiers reçus et où moins de 20 % des ménages obtiennent une suite favorable. Près de 58% des ménages aidés au titre de l'accès le sont pour un logement du parc social. Concernant le montant moyen de l?aide distribuée, elle s?établit à 479 ¤ en moyenne sur la région avec un minimum de 423,36 ¤ en Sarthe et un maximum de 598,43 ¤ en Mayenne. En 2011, l?aide moyenne par ménage était supérieure de 14 ¤. Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Total 808 dont accès parc social dont accès parc privé 855 550 dont non renseigné 0 3 808 58 66 935 55,5% 70,9% 0,0% 65,7% 33,6% 49,6% 683 873 Taux de réponse + 85,9% 89,3% 84,5% 98,3% 19,9% 66,3% dont accès du parc social 359 dont accès parc privé 714 543 494 dont non renseigné 0 3 683 43 20 749 57,4% 72,8% 0,0% 66,4% 41,1% 57,7% 515,77 ¤ 449,17 ¤ 598,43 ¤ 423,36 ¤ 468,67 ¤ 479,02 ¤ Nb de dossiers reçus 3263 2948 1772 4389 13180 1810 2090 1164 1474 6538 1453 2849 5707 Poids des accédants au parc social parmi les ménages demandeurs Nb de ménages aidés 2803 2632 1742 8733 1608 1915 1156 5038 1195 2946 Poids des accédants au parc social parmi les ménages aidés Montant des aides versées (prêt et subvention) 1445706,00 ¤ 1182212,00 ¤ 408726,97 ¤ 737492,95 ¤ 409147,00 ¤ 4183284,92 ¤ Montant moyen / ménage aidé 25% 22% 6% 13% 33% Répartition des demandes accès reçues par département Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée 32% 30% 8% 20% 10% Répartition des ménages aidés par département ? « Maintien » En 2012, plus de 5 300 ménages ont formulé une demande d?aide au titre du maintien dans le logement. NB : En raison de données faussées en 2011, il ne peut être fait de comparaison. La Vendée et la Loire-Atlantique concentrent plus de la moitié des dossiers devant la Sarthe (21%), le Maine-et-Loire (15 %) et la Mayenne (12%). 55 % de ces demandes visent des locataires du parc social ce qui est proportionnellement moindre qu?en 2011 (67,1%). 3 313 ménages ont obtenu une aide en 2012 (2,6 fois moins que le nombre de ménages aidés au titre de l?accès). Comme pour les aides « accès », le taux de suite favorable baisse. Il est de 61,8 % avec des niveaux très contrastés d?un département à l?autre puisqu?il se situe à 16 % en Vendée et à plus de 93 % en Loire-Atlantique. Ce département recense par ailleurs plus de 37 % des ménages aidés au titre du maintien sur la région. 60 % des ménages aidés sont locataires du parc social. Dit autrement : 2/3 des ménages du parc social qui ont formulé une demande d?aide au maintien ont obtenu une décision positive. Le taux de suite favorable est de 47 % pour les locataires issus du parc privé. Le montant moyen de l?aide versée par ménage s?élève à 707 ¤. Il est le plus faible sur le département de la Mayenne où inversement, l?aide au titre de l?accès est la plus importante. En Sarthe, l?aide au maintien distribuée est supérieure de 70 ¤ à la moyenne régionale. Le conseil général y délivre l?aide la plus élevée par ménage au titre du maintien et la plus basse au titre de l?accès. Cela est à mettre en corrélation avec le nombre de dossiers aidés. Il est deux fois moindre au titre du maintien qu?au titre de l?accès dans le département de la Sarthe. 37% 17% 15% 24% 7% Répartition des ménages aidés au titre du maintien par département Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Total 841 637 dont issus du parc social 875 703 756 609 dont issus parc privé 445 132 391 807 dont non renseigné 0 6 637 0 643 66,3% 83,6% 0,0% 65,9% 43,0% 54,9% 1233 568 497 790 226 3314 Taux de réponse + 93,4% 67,5% 78,0% 68,9% 16,0% 61,8% dont issus du parc social 833 497 545 105 dont issus parc privé 400 67 245 121 833 dont non renseigné 0 4 497 0 501 67,6% 87,5% 0,0% 69,0% 46,5% 59,7% Montant des aides versées 750,63 ¤ 699,16 ¤ 529,19 ¤ 770,59 ¤ 658,30 ¤ 707,06 ¤ Nb de dossiers reçus 1320 1147 1416 5361 2943 1775 Poids des locataires du parc social parmi les ménages demandeurs Nb de ménages aidés 1980 Poids des locataires du parc social parmi les ménages aidés 925530,00 ¤ 397121,00 ¤ 263008,28 ¤ 608769,25 ¤ 148776,00 ¤ 2343204,53 ¤ Montant moyen / ménage aidé 25% 16% 12% 21% 26% Répartition des demandes "maintien" reçues par département Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée ? Énergie Les ménages pouvant avoir sollicité une aide pour le paiement d'une fourniture d'eau et/ou de chauffage, d'électricité, de gaz et/ou de téléphone, il n'est pas possible de calculer ici un total des ménages aidés « énergie » sans double compte ni un montant moyen d'aide par ménage. La majorité des dossiers déposés est liée à des difficultés de paiement des factures d?électricité ou de gaz (plus de 18 000 sur toute la région ce qui représente un retrait de 4 % par rapport à 2011). La Vendée en concentre 39 % devant la Loire-Atlantique (21,7%) et la Sarthe (16,3%). Cette partition est différente dans le cas des seuls ménages aidés (2/3 des dossiers déposés) puisque la plus grande part d?entre eux se situent en Loire-Atlantique (35%). Sous réserve de confirmation, 100 % des ménages ayant sollicité une aide énergie auprès du conseil général de la Loire-Atlantique l?auraient obtenue. Le taux de réponse positive moyen pour la région est de l?ordre de 62 %, la Vendée se démarquant là encore par un taux particulièrement bas (27%). En Pays de la Loire, les demandes d?aide pour des factures d?eau est stable par rapport à l?année antérieure. 43 % de ces demandes sont localisées en Vendée et 27,4 % en Sarthe. Au niveau régional, le taux de réponse positive est de 57 % (- 6,4 pts par rapport à 2011). Il est le plus faible en Vendée (26,6%) où il recule de 6 pts entre 2011 et 2012. Le nombre de dossiers déposés au titre du téléphone, déjà faible en 2011, a été divisé par 7. 5 ménages ont obtenu une aide en 2012 : 4 résident en Maine-et-Loire et 1 en Mayenne (NB : la mention d?un ménage aidé en Mayenne n?est toutefois pas cohérente avec l?analyse des masses financières puisque seul le conseil général de Maine-et- Loire a identifié une enveloppe « téléphone). ? Accompagnement social lié au logement (ASLL) Comme il l?a été indiqué plus haut, le conseil général de la Loire-Atlantique affecte plus de 48 % de son enveloppe FSL à l?accompagnement social lié au logement. En 2012, près de 1 500 ménages ont été accompagnés soit une hausse de 12,5 % par rapport à 2011. Ce département est aussi celui où l?aide moyenne est la plus élevée. En Vendée, le nombre de ces ménages est constant. Il est en retrait en Sarthe (-6%) et en hausse de 16 % en Mayenne (toute proportion gardée car cela porte sur une valeur absolue faible). En Maine-et-Loire, il n?est pas possible de mesurer l?évolution, cette information n?ayant pas été apportée pour l?exercice 2011. Energie Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Total 530 574 0 4 5 0 0 9 421 497 995 4 1 0 0 5 91,1% 79,4% 86,6% 71,7% 26,6% 57,0% 100,0% 81,6% 84,5% 69,3% 27,0% 62,3% -% 100,0% 20,0% -% -% 55,6% Nb demandes «eau» 1450 2379 3741 8674 Nb demandes «énergie» 4074 2519 1685 3051 7403 18732 Nb demandes «téléphone» Nb aides «eau» 1321 1706 4940 Nb aides «énergie» 4074 2056 1423 2113 2002 11668 Nb demandes «téléphone» Taux de réponse + «eau» Taux de réponse + «énergie» Taux de réponse + «téléphone» Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Total 72 338 215 Montant ASLL Coût moyen par ménage 713,4 ¤ 353,3 ¤ 589,9 ¤ Ménages accompagnés au titre de l'ASLL 1495 1263 3383 3133942,0 ¤ 901050,0 ¤ 25440,0 ¤ 568375,0 ¤ 126836,0 ¤ 4755643,0 ¤ 2096,3 ¤ 1681,6 ¤ 1405,7 ¤ III ? Profils des ménages aidés ? Composition familiale (tableau 21 de l'enquête ? la catégorie « maintien » de ce tableau intègre les ménages aidés au titre de l'énergie) L?analyse de la composition familiale est quasi identique à celle de 2011. Les personnes isolées et les familles monoparentales ressortent comme les deux catégories de publics les plus aidées : - Au titre de l?accès : les personnes isolées sont relativement plus représentées que la moyenne régionale, en Loire-Atlantique et en Mayenne. Les familles monoparentales y sont inversement un peu moins représentées. Elles sont au contraire plus présentes en Sarthe (47,9%) et en Vendée (43,2%) ; - Au titre du maintien : les personnes seules aidées sont relativement plus représentées que la moyenne régionale en Loire-Atlantique et en Sarthe (40%). En Maine-et-Loire et en Vendée se sont principalement des familles monoparentales. Quel que soit le département considéré, 6 personnes isolées aidées sur 10 sont des hommes et près de 9 familles monoparentales aidées sur 10 sont des femmes seules avec enfant. ? A ge de la personne de référence dans les ménages aidés Comme en 2011, la Mayenne se distingue par la proportion relativement forte de jeunes de moins de 25 ans (24%) parmi les ménages aidés. Les moins de 35 ans représentent même la moitié des ménages aidés. Dans les autres départements de la région, la classe d?âge la plus aidée est celle des 35 ? 49 ans. Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Total Accès Accès Accès Accès Accès Accès 42,7% 40,2% 32,4% 31,2% 38,9% 32,8% 33,7% 40,4% 37,8% 32,3% 37,0% 36,6% 39,5% 38,4% 37,2% 42,8% 39,1% 33,2% 47,9% 30,5% 43,2% 38,9% 40,8% 36,6% Maintien/ Énergie Maintien/ Énergie Maintien/ Énergie Maintien/ Énergie Maintien/ Énergie Maintien/ Énergie % personnes isolées % familles monoparentales Mayenne Sarthe Vendée Total Moins de 25 ans 642 479 669 663 292 25 ans - 34 ans 732 967 35 ans - 49 ans 753 50 ans et plus 608 728 Age inconnu 3 0 2 2 153 160 Total Loire- Atlantique Maine-et- Loire 2745 2261 1719 1469 7148 3280 2195 2665 1427 10320 1822 1288 1552 5998 8008 5681 2764 6351 3567 26371 Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée 0% 20% 40% 60% 80% 100% 8% 8% 24% 10% 8% 28% 30% 26% 23% 27% 41% 39% 27% 42% 40% 23% 23% 22% 24% 20% Age inconnu 50 ans et plus 35 ans - 49 ans 25 ans - 34 ans Moins de 25 ans ? Activité professionnelle NB : Le conseil général de Loire-Atlantique n?a pu renseigner cet item. En Sarthe, l?activité professionnelle n?est pas connue pour 85 % des ménages aidés (5 400 sur 6 351 ménages). Par conséquent, il est difficile de tirer des enseignements sur ce critère. ? Statut par rapport au logement actuel Comme pour l'activité professionnelle, les données relatives au statut actuel de la personne aidée sont incomplètes (Loire-Atlantique, Mayenne et Sarthe) voire inconnues (Vendée). En Maine-et-Loire, 87 % des ménages aidés pour accéder à un logement sont déjà locataires. Cette proportion est en hausse de 7 pts par rapport à l?année précédente. La part des locataires est encore plus forte dans ce département parmi les ménages aidés au titre du maintien (près de 93%). (NB : l'enquête ne permet pas de préciser si les ménages sont déjà locataires du parc social). IV ? FSL et menaces d'expulsion locative Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 14% 19% 2% 23% 63% 22% 8% 21% 4% 6% 4% 14% 45% 4% 51% 3% 7% 85% Activité inconnue Autres (inactifs, longue maladie, ...) étudiants Retraités Actifs au chômage inscrits à l?ANPE Actifs ayant un emploi Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Accès Maintien Accès Maintien Accès Maintien Accès Maintien Accès Maintien Locataires 34,3% 87,5% 87,0% 92,9% 43,2% 78,9% 4,0% 12,6% nr 89,87% Sous locataires 4,0% 4,0% 0,8% 0,4% 1,3% 0,0% 0,0% 0,0% nr 1,30% Propriétaires 3,4% 3,4% 0,2% 4,6% 2,6% 7,0% 0,6% 0,0% nr 8,83% 58,3% 5,2% 12,0% 2,1% 52,9% 14,1% 95,5% 87,4% nr 0,0% Total 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% nr 100,0% Autres statuts / non connus L'aide délivrée au titre du «maintien» étant le plus souvent liée à un impayé constitué (3 mois de loyer brut ou 2 mois de loyer résiduel, déduction faite de l'APL), l'enquête FSL s'intéresse par ailleurs à mesurer le poids des ménages menacés d'expulsion parmi ceux aidés. En toute logique, il devrait être important comme le rappelle le dernier bilan national établi à partir des données 2010. En 2012, 1 seul ménage résidant en Vendée et menacé d?expulsion locative, est recensé parmi les bénéficiaires d?une aide à l?accès. Un autre ménage menacé d?expulsion est identifié en Sarthe au titre d?une aide à l?accès. Ce résultat, très faible, ne traduit pas la réalité de l?intervention des Conseils généraux à destination des ménages menacés d?expulsion. Il semble davantage le reflet d?un défaut de suivi statistique de ces publics. Aussi, pour mesurer toute la portée de l?action des Conseils généraux, il est essentiel que ces derniers travaillent à améliorer l?informatisation de leurs données, en lien avec les services de l?Etat dans leur département. Directeur de publication Philippe VIROULAUD ISSN ? 2109 - 0025