Auteur moral

Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Dans un contexte de crise du logement, des mesures ont été prises pour palier au déficit de construction, notamment dans le secteur locatif social, via le plan de cohésion social en 2005, le volet logement du plan de relance de l'économie de 2009 et la politique de développement de l'offre de logements locatifs sociaux en 2012.<br /><br />Dans la région des Pays de la Loire, la production de logements sociaux s'est pleinement inscrite dans ces objectifs de relance. La DREAL des Pays de la Loire a réalisé quatre études thématiques sur la production, le financement, la typologie et la qualité des logements locatifs sociaux aidés, à l'échelle régionale, avec déclinaison par territoire de gestion des aides à la pierre du parc public. Les analyses prennent en considération les évolutions depuis 2005 jusqu'à l'année du bilan afférent et une photographie des résultats de l'année est présentée, soit dans ce cas ceux de l'année 2012. Ces études se basent sur l'Infocentre SISAL qui extrait les informations quotidiennement des outils d'instruction d'aides à la pierre, à partir des décisions de financements datées et signées.<br /><br />Cette fiche correspond à la publication consacrée aux deux principaux enjeux en termes de développement durable du parc de logements locatifs sociaux : la réduction de l'impact énergétique et la diminution des charges des ménages. Depuis le début des années 2000, la réglementation thermique (RT) française fixe une limite maximale de consommation énergétique des bâtiments neufs. En région Pays de la Loire, les bailleurs sociaux présents se sont engagés dans une démarche de réduction des consommations énergétiques.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

économie d'énergie ;isolation thermique ;rénovation énergétique ;donnée statistique ;efficacité énergétique ;enquête ;bilan énergétique

Descripteur écoplanete

performance environnementale ;analyse statistique

Thème

Énergie - Climat ;Habitat - Logement ;Construction

Texte intégral

La labellisation des logements neufs ? Depuis le début des années 2000, la réglementation thermique (RT) française fixe une limite maximale de consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d?eau chaude sanitaire et l?éclairage. En 2006, le label « haute performance énergétique » (HPE) vient compléter la réglementation thermique de 2005 (RT 2005). Dans un projet de construction, le maître d?ouvrage peut s?appuyer sur un organisme de certification qui suit l?opération jusqu?à la livraison et certifie l?atteinte d?une performance énergétique ou bien sur un bureau d?études techniques. Quatre niveaux de classification sont considérés : ? Le label « BBC » (bâtiment basse consommation) représente une consommation énergétique inférieure à 50 kWhep/m²/an en énergie primaire (arrêté ministériel du 8 mai 2007). ? Le label « THPE » (très haute performance énergétique) atteste que les consommations d?énergies sont inférieures d?au moins 20 % par rapport à la consommation maximale et de référence. ? Le label « HPE » (haute performance énergétique) correspond aux constructions dont les consommations conventionnelles sont inférieures à 10 % de la consommation maximale et de référence. ? Sans label : ces logements respectent la RT en vigueur au moment du dépôt du permis de construire mais n?ont pas fait l?objet d?une certification auprès d?un organisme certificateur. Cependant, certains maîtres d?ouvrage s?appuient sur un bureau d?études techniques (BET) pour mettre en oeuvre les travaux nécessaires à l?atteinte d?une cible énergétique à la livraison (cf RT en vigueur). Ces dernières années, les bailleurs sociaux se sont engagés dans une démarche de réduction des consommations énergétiques. Une étude sur la performance énergétique du parc locatif social régional, réalisée par l?Union sociale pour l?habitat des Pays de la Loire en 2010, indique que 79 % des logements sont classés B, C et D du diagnostic de performance énergétique (DPE). Service Intermodalité, Aménagement et Logement Mars 2014 Qualité e t performance énergé tique des logements locatifs sociaux en région des pays de la Loire depuis 2005 Bilan 2012 N° 110 Labellisation et RT 2005 - Région des Pays de la Loire Source : DREAL des Pays de la Loire La réglementation thermique 2012 (RT 2012) qui succède à la RT 2005, est applicable pour les permis de construire : ? déposés depuis le 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d?enseignement primaire et secondaire, établissements d?accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d?habitation construits en zone ANRU (Agence nationale rénovation urbaine) ; ? déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d?habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs) hors zone ANRU. Les performances énergétiques des Logements Locatifs Sociaux (LLS) ordinaires¹ aidés en région des Pays de la Loire Le suivi des logements labellisés permet d?avoir un focus sur le niveau de performance énergétique des LLS aidés. Pour les logements sans labels, ils respectent la RT en vigueur. De manière globale, on constate, en 2012, une augmentation de la part des logements labellisés (64 %, contre 58 % en 2011). La progression est importante grâce à l?accélération des logements labellisés BBC alors qu?aucun logement THPE n?a été financé sur cette dernière année. Sur la période 2005-2012, la part des logements neufs labellisés augmente ainsi significativement (de 38 % entre 2005 et 2011 à 42 % sur la période 2005/2012). Labellisation des LLS ordinaires selon les territoires de délégation (%) 2012 2005/2012 BBC THPE HPE Labels RT en vigueur Labels RT en vigueur Nantes Métropole 75% 0% 4% 80% 20% 50% 50% État 44 66% 0% 4% 70% 30% 46% 54% Loire Atlantique 72% 0% 4% 76% 24% 48% 52% ALM 69% 0% 2% 71% 29% 60% 40% CG 49 4% 0% 12% 16% 84% 14% 86% Maine et Loire 45% 0% 5% 50% 50% 41% 59% Laval Agglomération 35% 0% 24% 59% 41% 58% 42% État 53 35% 0% 0% 35% 65% 19% 81% Mayenne 35% 0% 16% 51% 49% 37% 63% Le Mans Métropole 100% 0% 0% 100% 0% 65% 35% CG 72 99% 0% 0% 99% 1% 61% 39% Sarthe 99% 0% 0% 99% 1% 63% 37% La Roche-sur-Yon Agglomération 0% 0% 0% 0% 100% 13% 87% CG 85 1% 0% 5% 5% 95% 8% 92% Vendée 0% 0% 4% 4% 96% 9% 91% Pays de la Loire 59% 0% 5% 64% 36% 42% 58% Source : Infocentre SISAL 2 Des disparités de labellisation sont, toutefois observables entre les territoires. Ces contrastes sont généralement dus aux stratégies patrimoniales des maîtres d?ouvrage. En effet, labelliser une opération induit un coût supplémentaire. En contre partie, cela permet d?obtenir une majoration des subventions et surtout la garantie, pour les futurs ménages, de réaliser des économies de charges. En 2012, les opérateurs de la Loire- Atlantique (76 %) et de la Sarthe (99 %)ont fait le choix de labelliser une forte part de leurs LLS ce qui met en évidence la qualité des logements neufs du parc public. Une concentration autour de l?agglomération mancelle est constatée avec plus de 50 %, voire plus de 70 % de LLS labellisés pour chaque EPCI. Les forts taux de la carte ci-contre sont à nuancer sur certains EPCI ou le nombre de logements réalisés est faible, (cf CC du Pays de Sillé : 1 logement financé et labellisé). A l?inverse, les opérateurs de la Vendée ont très peu labellisé leurs opérations. Ces logements sans label respectent, néanmoins, la RT en vigueur. Part des LLS ordinaires labellisés entre 2005 et 2012 pour chaque Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) Source : Infocentre SISAL Sur la période 2005-2012, le nombre de LLS labellisés n?a cessé d?augmenter sur l?ensemble de la région des Pays de la Loire. Depuis l?arrêté de 2007 fixant les conditions d?attribution des labels, la labellisation des opérations est en nette augmentation. Les années 2010 (62 %), 2011 (58 %) et 2012 (64%) sont marquées par une forte augmentation des logements labellisés, notamment grâce au BBC (59 % des LLS financés en 2012). Le label BBC, défini en 2006, ne voit son succès s?étendre qu?en 2010 suite aux orientations du Grenelle de l?environnement. Ce label est alors mis en avant sur la production de logements. Evolution de la part des LLS labellisés entre 2005 et 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 87% 90% 79% 64% 56% 38% 43% 36% 13% 7% 16% 17% 10% 6% 5% 5% 3% 5% 19% 33% 18% 2% 39% 50% 59% BBC THPE HPE RT Moyenne sans label 2005/2012 Source : Infocentre SISAL Depuis 2009, la part des logements locatifs sociaux non labellisés, respectant la RT en vigueur, est inférieure à la moyenne annuelle de la période 2005-2012 (58 %). Si la tendance générale reste identique entre les opérations en individuel² et celles en collectif³, des différences sont observables dans le rythme de labellisation. Evolution de la part des LLS labellisés en collectif (hors opérations mixtes) entre 2005 et 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 90% 88% 79% 54% 52% 34% 37% 31% 10% 9% 16% 18% 12% 5% 5% 4% 3% 5% 28% 35% 21% 2% 40% 56% 64% BBC THPE HPE RT Moyenne sans label 2005/2012 Source : Infocentre SISAL Evolution de la part des LLS labellisés en individuel (hors opérations mixtes) entre 2005 et 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 84% 92% 80% 78% 66% 47% 56% 49% 16% 3% 17% 16% 6% 6% 6% 6% 4% 4% 6% 28% 11% 1% 36% 38% 45% BBC THPE HPE RT Moyenne sans label 2005/2012 Entre 2005 et 2012, la part de LLS en collectif avec label est passée de 10 % à 69 % ce qui indique une augmentation rapide des labellisations. Sur cette même période, la proportion de logements en individuel labellisés est passée de 16 % à 51 % soit une croissance plus progressive. En règle générale, les logements locatifs sociaux en collectif sont davantage labellisés que ceux en individuel, car le coût de labellisation d?une opération par un organisme certificateur est réparti sur un plus grand nombre de logements. Le coût de l?intervention pour chaque LLS est ainsi réduit. 4 Le mode de chauffage principal des LLS ordinaires aidés en région des Pays de la Loire En logement individuel comme en logement collectif, le chauffage principal fonctionne au gaz en 2012. Les LLS ordinaires financés utilisent ce mode de chauffage à 81 %, soit une augmentation de 3 points par rapport à 2011 (78 %), au détriment du chauffage électrique. Les modes de chauffage des LLS ordinaires collectifs aidés en 2012 Gaz Électricité Autres NM 86% 3% 10% État 44 89% 11% 1% Loire-Atlantique 87% 5% 8% ALM 64% 9% 27% CG 49 87% 13% 0% Maine-et-Loire 69% 10% 21% Laval Agglomération 100% 0% 0% État 53 0% 0% 0% Mayenne 100% 0% 0% LMM 79% 0% 21% CG 72 100% 0% 0% Sarthe 81% 0% 19% CARY 89% 11% 0% CG 85 86% 14% 0% Vendée 87% 13% 0% Pays de la Loire 84% 6% 10% Source : Infocentre SISAL Les modes de chauffage des LLS ordinaires individuels aidés en 2012 Gaz Électricité Autres NM 94% 6% 0% État 44 71% 19% 10% Loire-Atlantique 76% 16% 8% ALM 31% 69% 0% CG 49 55% 45% 0% Maine et Loire 51% 49% 0% Laval Agglomération 94% 4% 1% État 53 41% 57% 3% Mayenne 65% 33% 2% LMM 100% 0% 0% CG 72 69% 31% 0% Sarthe 74% 26% 0% CARY 93% 7% 0% CG 85 63% 33% 3% Vendée 71% 27% 3% Pays de la Loire 66% 31% 3% En 2012, la part du gaz est donc la plus importante quel que soit le type d?habitat puisque 84 % des logements en collectif utilisent de système de chauffage et 66 % en individuel. Le montant de l?investissement d?un système de chauffage électrique est limité car il comprend uniquement l?achat des radiateurs. En revanche, le coût à l?usage est cher puisque le kWh d?électricité est nettement plus élevé que le prix du kWh de gaz. La réversibilité est également moins facile. Sur la période 2005-2012, l?utilisation d?énergies alternatives au gaz et à l?électricité reste limitée. Parmi elles, le chauffage urbain arrive en tête des LLS ordinaires aidés notamment sur le territoire de Nantes Métropole (6 %) et celui d?Angers Loire Métropole (8 %). Le bois se place en seconde position des énergies alternatives grâce à des opérations ponctuelles en milieu rural et semi-urbain. Répartition des LLS aidés avec un mode de chauffage principal alimenté par une autre énergie que le gaz ou l?électricité entre 2005 et 2012 Source : Infocentre SISAL Atteindre le niveau BBC avec un chauffage électrique est beaucoup plus difficile qu?en RT 2005 du fait de la fin de la dérogation sur le coefficient de l?énergie primaire de 2,58. En France, un coefficient de conversion est appliqué à l?électricité, car il faut 2,58 kWh d?énergie primaire (ep) pour livrer 1 kWh d?énergie finale (ef). Une part de l?énergie primaire est perdue lors de la production et la livraison de l?énergie électrique. Avec le BBC mais aussi la RT 2012, une valeur de consommations maximales de 50 kWhep/m²/an est décidée ce qui fixe, suite au coefficient d?énergie primaire, la consommation d?électricité à 20 kWhef/m²/an. Entre 2005 et 2009, la répartition entre le gaz et l?électricité pour le chauffage principal oscille entre 40 % et 56 % des LLS aidés. Evolution du mode de chauffage principal des LLS aidés entre 2005 et 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Électricité Gaz Autres Années P ar t en p ou rc en ta ge Source : Infocentre SISAL Depuis 2009, la part du gaz a fortement augmenté passant de 44 % à 81 % en 2012 alors que celle de l?électricité a nettement diminué pour atteindre 12 %. La prépondérance d?une seule source dans le mode de chauffage des LLS réalisés expose le parc social aux hausses des prix de cette énergie. À partir de 2008, les autres énergies (chauffage urbain, bois, pompe à chaleur?) ont vu leur part légèrement progresser, pour atteindre 7 % en 2012, offrant ainsi peu à peu d?autres alternatives aux énergies traditionnelles. Les modes de chauffage de l?Eau Chaude Sanitaire (ECS) des LLS ordinaires aidés en région des Pays de la Loire Les systèmes techniques proposés par les bailleurs pour la production d?eau chaude sanitaire peuvent fonctionner avec une énergie différente de la modalité de chauffage principal du logement. Comme pour le mode de chauffage, le gaz est la principale source d?énergie utilisée pour l?eau chaude. Les modes de chauffage de l'ECS des LLS ordinaires en collectif financés en 2012 Gaz Électricité Autres NM 84% 2% 15% État 44 86% 10% 4% Loire-Atlantique 84% 4% 12% ALM 68% 9% 23% CG 49 87% 13% 0% Maine-et-Loire 72% 10% 18% Laval Agglomération 100% 0% 0% État 53 0% 0% 0% Mayenne 100% 0% 0% LMM 79% 0% 21% CG 72 100% 0% 0% Sarthe 81% 0% 19% CARY 89% 11% 0% CG 85 66% 14% 20% Vendée 70% 13% 17% Pays de la Loire 81% 5% 14% Source : Infocentre SISAL Les modes de chauffage de l'ECS des LLS ordinaires en individuel financés en 2012 Gaz Électricité Autres NM 91% 9% 0% État 44 67% 18% 15% Loire-Atlantique 72% 17% 12% ALM 31% 60% 8% CG 49 48% 38% 14% Maine-et-Loire 45% 42% 13% Laval Agglomération 94% 4% 1% État 53 41% 52% 8% Mayenne 65% 30% 5% LMM 100% 0% 0% CG 72 69% 31% 0% Sarthe 74% 26% 0% CARY 93% 7% 0% CG 85 52% 33% 15% Vendée 62% 27% 11% Pays de la Loire 62% 29% 10% 6 En 2012, le gaz occupe toujours une place plus importante notamment dans les systèmes d'ECS des LLS collectifs (81 %). Davantage de logements en individuel possèdent un système d?eau chaude sanitaire alimenté par l?électricité (29 %). Sur certains territoires, les énergies alternatives sont plus utilisées pour l?alimentation de l?ECS que pour le chauffage principal notamment pour le territoire du Conseil général de Vendée, en logements collectifs comme en logements individuels, sur Nantes Métropole, en logement collectif et sur les territoires de gestion du département du Maine-et-Loire en logement individuel. Tous types de logements confondus, en 2012, les énergies alternatives au gaz et à l?électricité pour l'ECS ont le plus été utilisées sur les territoires de Le Mans Métropole (19 %), Angers Loire Métropole (16 %) et Nantes Métropole (10 %). La carte ci-contre montre la répartition régionale des logements alimentés par une autre énergie que le gaz ou l?électricité pour la production de l?ECS. Sur la période 2005-2012, comme pour le chauffage principal, le chauffage urbain est le premier système d'ECS alternatif des LLS ordinaires aidés essentiellement sur le territoire de Nantes Métropole (5,8 %) et celui d?Angers Loire Métropole (7,9 %). Le solaire est toujours la seconde source d?énergie alternative des LLS aidés principalement en Vendée (9,2 %). Arrive ensuite le bois, principalement utilisé pour les logements en secteur rural. Répartition des LLS aidés avec une ECS alimentée par une autre énergie que le gaz ou l?électricité entre 2005 et 2012 Source : Infocentre SISAL Evolution du mode d'ECS des LLS aidés entre 2005 et 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Électricité Gaz Autres Années P a rt e n p o u rc e n ta g e Source : Infocentre SISAL Entre 2005 et 2009 pour la production d?eau chaude sanitaire, la répartition entre le gaz et l?électricité oscille entre 37 % et 54 % des LLS aidés. Depuis 2009, la part du gaz a fortement augmenté passant de 40 % à 79 % en 2012 alors que celle de l?électricité a nettement diminué pour atteindre 10 %. À partir de 2007, d?autres modes (chauffage urbain, solaire, bois, pompe à chaleur?) ont peu à peu vu leur part progresser offrant ainsi d?autres fonctionnements alternatifs. Le cumul de la part de ces autres énergies atteint 11 % en 2012, tous type de LLS confondus. GLOSSAIRE Un logement ordinaire est défini par opposition à un logement en structure collective offrant des services spécifiques (ex : foyer de personnes âgées). Un logement individuel correspond à une construction qui ne comprend qu?un logement (maison). Un logement collectif appartient à un immeuble collectif c?est-à-dire un bâtiment qui comprend au moins deux logements (appartement). 8 ISNN 2109-0017