Auteur moral

Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Pays-de-la-Loire. Préfecture de Région

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, a introduit la procédure d'examen au cas par cas des projets.<br /><br />Cette plaquette a pour objectif d'éclairer le pétitionnaire quant à cette nouvelle procédure, son contexte réglementaire et ses modalités pratiques, ainsi que de rappeler les attendus d'une étude d'impact, le cas échéant.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

évaluation ;milieu naturel

Descripteur écoplanete

évaluation environnementale

Thème

Cadre juridique ;Environnement - Nature

Texte intégral

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Doctrine-eviter-reduire-et,28438.html http://www.service-public.fr/formulaires http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/reforme-des-etudes-d-impact-a1738.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/etude-impact http://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr/ mailto:evaluation-env-projets@developpement-durable.gouv.fr mailto:scte.dreal-pays-de-la-loire@developpemnt-durable.gouv.fr http://www.developpement-durable.gouv.fr/Pays-de-la-loire,27891.html http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-environnementale-r218.html http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/  Page 1  Plaquette Etude d'impact 2.pdf  Page 2  Plaquette Etude d'impact 3.pdf  Page 1  Plaquette Etude d'impact 4.pdf  Page 2  Plaquette Etude d'impact 5.pdf  Page 2  Plaquette Etude d'impact 6.pdf  Page 1  Plaquette Etude d'impact 7.pdf  Page 2  Plaquette Etude d'impact 8.pdf  Page 1  Sans titre