Auteur moral

Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Pays-de-la-Loire. Préfecture de Région

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Suite à une réforme de la règlementation "nitrates" engagée en 2011, le cinquième programme d'actions "nitrates" est constitué d'un programme national sur l'ensemble des zones vulnérables du territoire et de programmes d'actions régionaux qui, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, renforcent certaines mesures du PAR et fixent des actions supplémentaires nécessaires à l'atteinte des objectifs de qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates.<br /><br />L'arrêté préfectoral du 24 juin 2014 établissant le 5ème programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole de la région Pays de la Loire est entré en vigueur le 30 juin 2014. Le programme d'actions régional permet notamment de renforcer les calendriers d'épandage, de définir les prescriptions de couverture hivernale des sols, les zones d'actions renforcées et les mesures à y mettre en oeuvre.<br /><br />Ce document de synthèse est un résumé des principales règles qui s'appliquent dans les zones vulnérables de la région. Il est complété par cinq fiches départementales qui rappelle les obligations spécifiques dans les zones d'action renforcée de chaque département de la région.</div>

Editeur

Préfecture de la région Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

pollution de l'eau ;activité agricole ;programme

Descripteur écoplanete

nitrate ;programme d'action

Thème

Environnement - Nature ;Ressources - Nuisances

Texte intégral